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+The Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, Volume II., by 
+Francois Guizot
+
+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
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+
+Title: Histoire parlementaire de France, Volume II.
+       Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848
+
+Author: Francois Guizot
+
+Release Date: May 23, 2009 [EBook #28937]
+
+Language: French
+
+Character set encoding: ISO-8859-1
+
+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE ***
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+
+Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online
+Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This
+file was produced from images generously made available
+by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at
+http://gallica.bnf.fr)
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+
+
+
+
+
+
+
+HISTOIRE
+PARLEMENTAIRE
+DE FRANCE
+
+II
+
+
+
+
+PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
+55, QUAI DES AUGUSTINS.
+
+
+
+
+Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps.
+
+HISTOIRE
+PARLEMENTAIRE
+DE FRANGE
+
+RECUEIL COMPLET
+DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848
+
+PAR
+
+M. GUIZOT
+
+TOME DEUXIÈME
+
+
+PARIS
+
+MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS
+RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
+A LA LIBRAIRIE NOUVELLE
+
+1863
+
+Tous droits réservés
+
+
+
+
+HISTOIRE
+PARLEMENTAIRE
+DE FRANCE
+
+
+
+
+DISCOURS DE M. GUIZOT
+
+
+
+
+XLV
+
+Exposé des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire présenté à
+la Chambre des députés le 2 janvier 1833.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 2 janvier 1833.--
+
+
+L'instruction publique, et spécialement l'instruction primaire, était,
+depuis la révolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et
+le public se préoccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait
+promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le 24 octobre 1831,
+le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des
+cultes, présenta à la Chambre des députés un projet de loi sur
+l'instruction primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu après
+l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre 1832, quatre députés,
+MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur
+le même sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon entrée au
+ministère de l'instruction publique, je m'occupai de la préparation d'un
+nouveau projet de loi. J'ai dit, dans mes _Mémoires_[1], au milieu de
+quelles circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis ce premier
+travail et quelles idées y présidèrent. Je présentai le projet de loi à
+la Chambre des députés, le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la
+Somme, en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission qui
+avait été chargée de l'examiner. La discussion s'ouvrit le 29 avril et
+dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopté dans la Chambre des
+députés par 249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre des
+pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs
+l'adopta le 28 mai, à la majorité de 114 voix contre 4, en y faisant
+quelques amendements. Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le
+projet de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, M.
+Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une nouvelle discussion qui
+dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent,
+les uns acceptés, les autres repoussés par la Chambre des députés, où le
+projet de loi fut de nouveau voté par 219 voix contre 57; et il
+retourna, le 20 juin, à la Chambre des pairs qui, sur un second rapport
+de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, à 86 voix
+contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le 28 juin 1833.
+
+[Note 1: Tome III, pages 57-71.]
+
+J'insère ici, dans leur ordre et sans en interrompre la série par les
+autres questions qui occupèrent les Chambres dans ce long intervalle, du
+2 janvier au 28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dans ces
+divers débats sur toutes les questions que souleva ce projet de loi.
+
+Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons l'honneur de
+vous présenter est d'être essentiellement pratique.
+
+Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit
+de parti et l'inexpérience accréditent selon les temps et les
+circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls dans une loi, la rendent
+presque toujours vaine et stérile.
+
+L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante années, est une
+éclatante démonstration de ce danger.
+
+Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable que
+celui-ci:
+
+«Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales, il doit à
+tous l'instruction nécessaire à tous.»
+
+Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une grande nation?
+
+C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de s'être laissé
+prendre à cette illusion généreuse; et, sous l'empire de l'enthousiasme
+qui entraînait alors les meilleurs esprits, la loi du 13 et du 14
+septembre 1791 décida que l'instruction _serait gratuite à l'égard des
+parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes_. Ce qu'avait
+dit l'Assemblée constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le
+tenta, car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec un
+traitement fixe de 1,200 fr. à tout instituteur, sur le Trésor public,
+ainsi qu'une retraite proportionnée.
+
+Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule école! Quand l'État
+veut tout faire, il s'impose l'impossible; et comme on se lasse bientôt
+de lutter contre l'impossible, à des illusions gigantesques succèdent
+promptement le découragement, la langueur et la mort.
+
+Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée comme
+une dette de l'État, passons au principe opposé qui compte encore
+aujourd'hui tant de partisans, celui de l'instruction primaire
+considérée comme une pure industrie, par conséquent livrée à la seule
+loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude
+naturelle des familles, sans aucune intervention de l'État. Mais cette
+industrie que l'intérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt
+peut donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où
+l'instruction primaire serait le plus nécessaire sont précisément ceux
+qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le plus sacré demeure
+sans garantie et sans avenir.
+
+Contre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous au principe
+communal? Demanderons-nous à la commune, qui semble participer à la fois
+de la famille et de l'État, de se charger seule de l'instruction
+primaire, de la surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe
+communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée
+constituante et de la Convention; il nous mène sous le gouvernement du
+Directoire et sous la loi de l'an IV, aussi étroite en matière
+d'instruction primaire que le principe exclusif sur lequel elle repose;
+loi en vérité trop peu libérale et envers l'instituteur et envers le
+peuple, qui n'assurait à l'instituteur que le logement, et n'exemptait
+de la rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence. Encore
+la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit ce quart au
+cinquième, pour ne pas trop diminuer le seul traitement éventuel du
+maître, mais en augmentant par là l'ignorance et la misère de la
+commune.
+
+C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes supportent
+seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction primaire y soit
+réelle; dans presque toutes, il faudra que l'instituteur se contente à
+peu près de la seule rétribution des élèves qu'il attirera; traitement
+éventuel, incertain, insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on
+le ruine entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite
+aux indigents; et de conséquence en conséquence, on arrive à n'admettre
+dans l'école qu'un très-petit nombre de pauvres, c'est-à-dire que l'on
+prive de l'instruction primaire ceux-là mêmes qui en ont le plus
+pressant besoin. Rien n'est plus sage assurément que de faire intervenir
+les pouvoirs locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais
+il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien savoir
+qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de localité et à ses
+misères. Si on veut que le maître d'école soit utile, il faut qu'il soit
+respecté; et pour qu'il soit respecté, il faut qu'il ait le caractère
+d'un fonctionnaire de l'État, surveillé sans doute par le pouvoir
+communal, mais sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une
+autorité plus générale.
+
+Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez pas un bon
+principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction primaire, ne
+puisse lui porter un coup mortel. Et pour finir ces exemples par le plus
+frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour établir la
+salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait,
+comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à
+remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette coupable
+condescendance enlèverait à l'instruction primaire les enfants de toutes
+les familles qui repoussent, avec raison, la domination ecclésiastique;
+comme aussi, en substituant dans les écoles ce qu'on appelle la morale
+civique à l'instruction morale et religieuse, on commettrait d'abord une
+faute grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion, et
+ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait
+l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à une foule de
+familles en possession d'une juste influence.
+
+Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de loi ces excès
+différents, également dangereux. Nous n'avons point imposé un système à
+l'instruction primaire; nous avons accepté tous les principes qui
+sortaient naturellement de la matière, et nous les avons tous employés
+dans la mesure et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est
+donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi, étrangère
+à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de parti, et n'ayant
+réellement d'autre objet que celui qu'elle se propose ouvertement, le
+plus grand bien de l'instruction du peuple.
+
+Quoiqu'elle renferme une assez grande variété de principes, cette loi
+est simple dans son économie. Elle réduit à trois questions
+fondamentales toutes celles que l'on peut se proposer sur l'instruction
+primaire, savoir:
+
+1° Les objets d'enseignement que l'instruction primaire doit embrasser;
+
+2° La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée;
+
+3° Les autorités qui doivent y être préposées.
+
+La première question est résolue dans le titre Ier de la loi, qui
+contient comme la définition de l'instruction primaire.
+
+Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés, l'instruction
+primaire élémentaire et l'instruction primaire supérieure. Le premier
+degré est comme le minimum de l'instruction primaire, la limite
+au-dessous de laquelle elle ne doit pas descendre, la dette étroite du
+pays envers tous ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun
+aux campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus humble
+bourg comme dans la plus grande cité, partout où il se trouve une
+créature humaine sur notre terre de France.
+
+Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant. Par
+l'enseignement de la lecture, de l'écriture, et du calcul, il pourvoit
+aux besoins les plus essentiels de la vie; par celui du système légal
+des poids et mesures et de la langue française, il implante partout,
+accroît et répand l'esprit et l'unité de la nationalité française;
+enfin, par l'instruction morale et religieuse, il pourvoit déjà à un
+autre ordre de besoins tout aussi réels que les autres, et que la
+Providence a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des heureux de
+ce monde, pour la dignité de la vie humaine, et la protection de l'ordre
+social.
+
+Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire un homme de
+qui le recevra, et en même temps assez circonscrit pour pouvoir être
+partout réalisé. Mais de ce degré à l'instruction secondaire qui se
+donne, soit dans les institutions et pensions privées, soit dans les
+colléges de l'État, il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre
+système actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et
+l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients; elle condamne ou
+à rester dans les limites étroites de l'instruction élémentaire, ou à
+s'élancer jusqu'à l'instruction secondaire, c'est-à-dire jusqu'à un
+enseignement classique et scientifique extrêmement coûteux.
+
+De là il résulte qu'une partie très-nombreuse de la nation qui, sans
+jouir des avantages de la fortune, n'est pas non plus réduite à une gêne
+trop sévère, manque entièrement des connaissances et de la culture
+intellectuelle et morale appropriées à sa position. Il faut absolument,
+messieurs, combler cette lacune; il faut mettre une partie si
+considérable de nos compatriotes en état d'arriver à un certain
+développement intellectuel, sans lui imposer la nécessité de recourir à
+l'instruction secondaire si chère et, je ne crains pas de la dire, car
+je parle devant des hommes d'État qui comprendront ma pensée, si chère à
+la fois et si périlleuse. En effet, pour quelques talents heureux que
+l'instruction scientifique et classique développe et arrache utilement à
+leur condition première, combien de médiocrités y contractent des goûts
+et des habitudes incompatibles avec la condition où il leur faudrait
+retomber, et, sorties une fois de leur sphère naturelle, ne sachant plus
+quelle route se frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres
+ingrats, mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes!
+
+Nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant un degré
+supérieur d'instruction primaire qui, sans entrer dans l'instruction
+classique et scientifique proprement dite, donne pourtant, à une partie
+nombreuse de la population, une culture un peu plus relevée que celle
+que lui donnait jusqu'ici l'instruction primaire. Déjà le projet qui
+vous a été présenté l'année dernière et le rapport de votre commission
+rendaient un enseignement de ce genre facultatif, selon les besoins et
+les ressources des localités; nous avons cru entrer dans vos vues en
+organisant d'une manière positive ce degré supérieur de l'instruction
+primaire, en le rendant obligatoire pour toutes les communes urbaines
+au-dessus de 6,000 âmes, comme le degré inférieur l'est pour toutes les
+communes, si petites qu'elles soient.
+
+S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on élève ou
+qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible à la classe pauvre;
+si on le resserre trop, on le rend insuffisant pour une grande partie de
+la population qui ne peut pas non plus atteindre jusqu'à nos colléges;
+et si, en admettant une instruction primaire supérieure, on la laisse
+facultative, on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle
+prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que nous avons
+établi et réglé un degré supérieur d'instruction primaire qui ajoute aux
+connaissances indispensables à tous les hommes les connaissances utiles
+à beaucoup: les éléments de la géométrie pratique, qui fournissent les
+premières données de toutes les professions industrielles; les notions
+de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent avec les
+grands phénomènes de la nature, et sont si fécondes en avertissements
+salutaires de tout genre; les éléments de la musique, ou au moins du
+chant, qui donnent à l'âme une véritable culture intérieure; la
+géographie, qui nous apprend les divisions de cette terre que nous
+habitons; l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la
+vie et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre patrie
+qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou telle langue
+moderne qui, selon les provinces où nous sommes placés, peut nous être
+indispensable ou du plus grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du
+titre 1er de la loi qui vous est soumise.
+
+Les titres II et III déterminent la nature et les caractères des écoles
+auxquelles l'instruction primaire doit être confiée.
+
+Ici, messieurs, notre premier soin devait être et a été de restituer
+pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de la Charte, la
+liberté d'enseignement. Désormais tout citoyen âgé de dix-huit ans
+accomplis pourra fonder, entretenir, diriger tout établissement
+quelconque d'instruction primaire, soit du degré inférieur, soit du
+degré supérieur, normal ou autre, dans toute espèce de commune urbaine
+ou rurale, sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et
+moeurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous reconnaîtrez,
+avec votre commission de la session dernière, qu'exiger une preuve de
+capacité de quiconque entreprend l'éducation de la jeunesse n'est pas
+plus entraver la liberté de l'enseignement, qu'on ne gêne la liberté des
+professions de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant
+des preuves analogues de capacité.
+
+La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport,
+une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement libre; mais,
+comme la profession de médecin ou d'avocat, ce n'est pas seulement une
+industrie, c'est une fonction délicate à laquelle il faut demander des
+garanties; on porterait atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre
+la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation
+préalable. Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et avec
+plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement,
+messieurs, nous la provoquons au contraire. Elle ne pourra jamais, à
+notre gré, multiplier assez les méthodes et les écoles; et si nous lui
+reprochions quelque chose, ce serait de ne pas faire davantage. Elle
+promet plus qu'elle ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont
+assez innocentes, et une seule accomplie est un service envers le pays
+que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché. Encore une fois,
+nous sommes les premiers à faire appel à la liberté de l'enseignement;
+nous n'aurons jamais assez de coopérateurs dans la noble et pénible
+entreprise de l'amélioration de l'instruction populaire. Tout ce qui
+servira cette belle cause doit trouver en nous une protection
+reconnaissante.
+
+Tout le monde convient que le droit de surveillance exercé sur les
+écoles privées est d'une partie nécessaire et légitime en soi, et que,
+de l'autre, il n'est nullement une entrave à la liberté de
+l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les méthodes. D'ailleurs,
+dans le projet de loi, la surveillance est au plus haut degré
+désintéressée, exercée par une autorité impartiale et qui doit rassurer
+les esprits les plus ombrageux, car elle est en très-grande partie
+élective. Enfin, nul maître d'école privée ne peut être interdit de
+l'exercice de sa profession, à temps ou à toujours, qu'après un procès
+spécial comme le délit lui-même, et par une sentence du tribunal civil
+ordinaire.
+
+Mais quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés que nous
+donnions aux écoles privées, quelques voeux que nous fassions pour
+qu'elles s'étendent et prospèrent, ce serait un abandon coupable de nos
+devoirs les plus sacrés de nous en reposer sur elles de l'éducation de
+la jeunesse française. Les écoles privées sont libres, et par conséquent
+livrées à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'intérêt ou des
+caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles exploitent est si peu
+lucrative qu'elle attire peu et ne retient presque jamais. Les écoles
+privées sont à l'instruction ce que les enrôlements volontaires sont à
+l'armée; il faut s'en servir sans y trop compter. De là, messieurs,
+l'institution nécessaire des écoles publiques, c'est-à-dire d'écoles
+entretenues en tout ou en partie par les communes, par les départements
+ou par l'État, pour le service régulier de l'instruction du peuple.
+C'est le sujet du titre III.
+
+Nous avons attaché à toute commune ou, pour prévoir des cas qui, nous
+l'espérons, deviendront de jour en jour plus rares, à la réunion de
+plusieurs communes circonvoisines, une école publique élémentaire; et,
+pour entretenir cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement
+plusieurs principes que trop souvent on a séparés. Il nous a paru que
+nulle école communale élémentaire ne pouvait subsister sans deux
+conditions: 1° un traitement fixe qui, joint à un logement convenable,
+rassure l'instituteur contre les chances de l'extrême misère, l'attache
+à sa profession et à la localité; 2° un traitement éventuel, payé par
+les élèves, qui lui promette une augmentation de bien-être à mesure
+qu'il saura répandre autour de lui, par sa conduite et ces leçons, le
+besoin et le goût de l'instruction.
+
+Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur à recevoir
+gratuitement tous les enfants dont les familles auront été reconnues
+indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux graves inconvénients.
+D'abord, comme il devrait être assez considérable, il accablerait
+quiconque en serait chargé; ensuite il établirait le droit à
+l'instruction gratuite, même pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui
+serait une injustice sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux
+d'une chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction
+élémentaire elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne peut ne
+pas l'être. Elle ne le sera que pour quiconque aura prouvé qu'il ne peut
+la payer. Alors, mais seulement alors, c'est une dette sacrée, une noble
+taxe des pauvres, que le pays doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne
+s'agit plus, comme la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart
+ou du cinquième des élèves; non, messieurs, tous les indigents seront
+admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra payer payera, peu sans
+doute, très-peu, presque rien, mais enfin quelque chose, parce que cela
+est juste en soi, et parce que ce léger sacrifice attachera l'enfant à
+l'école, excitera la vigilance des parents et les relèvera à leurs
+propres yeux.
+
+Voilà pour l'instruction élémentaire. Quant à l'instruction primaire
+supérieure, comme elle est destinée à une classe un peu plus aisée, il
+n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite; mais la rétribution doit
+être la plus faible possible, et c'est pour cela qu'il fallait assurer
+un traitement fixe à l'instituteur. Nous espérons que ces combinaisons
+prudentes porteront de bons fruits.
+
+Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La commune, le
+département ou l'État? Souvent et presque toujours, messieurs, tous les
+trois: la commune seule, si elle le peut; à son défaut, et en certaine
+proportion, le département; et, au défaut de celui-ci, l'État, de sorte
+que, dans les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit
+supportable pour tous.
+
+C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérience nous autorise
+à placer quelque confiance. Nous reproduisons le minimum du traitement
+fixe de l'instituteur élémentaire, tel qu'il a été fixé par le dernier
+projet de loi et accepté par votre commission; et le minimum que nous
+vous proposons pour le traitement fixe de l'instituteur du degré
+supérieur ne nous paraît pas excéder les facultés de la plupart des
+petites villes.
+
+L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu que toute
+commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq centimes additionnels pour
+faire face aux besoins de l'instruction primaire. Trois centimes nous
+ont semblé suffisants, mais à condition d'imposer le département, non
+plus seulement à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour venir
+au secours des communes malheureuses. Quand les sacrifices de la commune
+et ceux du département auront atteint leur terme, alors interviendra
+l'État avec la subvention annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous
+voyez dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et nous
+nous flattons que vous les approuverez.
+
+Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité d'ôter à
+l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller recueillir
+lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer en justice, et
+sur l'utilité et la convenance de faire recouvrer cette rétribution dans
+les mêmes formes et par les mêmes voies que les autres contributions
+publiques. Ainsi l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui
+appartient, celui de fonctionnaire de l'État.
+
+Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si nous ne
+parvenions à procurer à l'école publique ainsi constituée un maître
+capable, digne de la noble mission d'instituteur du peuple. On ne
+saurait trop le répéter, messieurs; autant vaut le maître, autant vaut
+l'école elle-même.
+
+Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour faire un bon
+maître d'école?
+
+Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup plus qu'il
+n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence et avec goût; qui
+doit vivre dans une humble sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme
+élevée pour conserver cette dignité de sentiments, et même de manières,
+sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance des
+familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur et de fermeté,
+car il est l'inférieur de bien du monde dans une commune, et il ne doit
+être le serviteur dégradé de personne; n'ignorant pas ses droits, mais
+pensant beaucoup plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à
+tous de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état,
+content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à vivre et à
+mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction primaire,
+qui est pour lui le service de Dieu et des hommes. Faire des maîtres,
+messieurs, qui approchent d'un pareil modèle, est une tâche difficile,
+et cependant il faut y réussir, ou nous n'avons rien fait pour
+l'instruction primaire.
+
+Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé, comme un mauvais
+maire, est un fléau pour une commune. Nous sommes bien réduits à nous
+contenter très-souvent de maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en
+former de bons; et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires
+sont indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses ruines;
+elle a été fondée en France le jour où, recueillant une grande pensée de
+la Révolution, la simplifiant et l'organisant, Napoléon créa l'École
+normale centrale de Paris. Il faut appliquer à l'instruction primaire
+cette idée simple et féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une
+école normale primaire par département.
+
+Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces établissements,
+ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit de devenir instituteurs
+communaux si ceux-ci, comme tous les autres citoyens, n'obtiennent,
+après un examen, le brevet de capacité pour l'un ou l'autre degré de
+l'instruction primaire auquel ils se destinent.
+
+Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure à prendre pour assurer
+l'avenir des instituteurs primaires. Déjà la loi du 21 mars 1832 exempte
+du service militaire tous ceux qui s'engagent pour dix ans au service
+non moins important de de l'instruction primaire. Un article du dernier
+projet ménageait des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux
+instituteurs communaux dont les services auraient duré trente ans, ou
+qui, après dix ans, seraient empêchés de les continuer par des
+infirmités contractées pendant leurs fonctions. Votre commission de la
+session dernière avait rejeté cet article par diverses considérations,
+entre autres par la crainte que le trésor public n'eût quelque chose à
+ajouter aux produits des retenues pour former une pension un peu
+convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système nous a paru
+propre à atteindre le but que nous nous proposons. Dans le nouveau
+projet de loi, il ne s'agit plus de pensions de retraite, mais d'une
+simple caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs
+primaires communaux. Cette caisse serait établie dans chaque
+département; elle serait formée par une retenue annuelle sur le
+traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue
+serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait rendu à
+l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas de décès dans
+l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers.
+
+Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne pourra être
+ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État à cette caisse de
+prévoyance; mais elle pourra recevoir des legs et des dons particuliers.
+Ainsi se trouveraient conciliés les intérêts de l'État, chargé de trop
+de pensions pour consentir à voir s'augmenter encore cet énorme chapitre
+de ses dépenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu, mais
+qui a besoin d'avenir.
+
+Je me hâte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux diverses
+autorités préposées à l'instruction primaire. C'est ici surtout,
+messieurs, que nous nous sommes efforcés de nous dépouiller de tout
+esprit de système et d'accepter l'intervention de toute autorité
+réclamée pour le bien du service.
+
+Des écoles communales semées sur toute la surface de la France exigent
+évidemment des autorités rapprochées d'elles. Celles qui jusqu'ici ont
+présidé partout à l'instruction primaire sont les comités de cantons.
+Ces comités sont loin d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais
+services; cependant on peut faire à cette institution deux sortes de
+reproches opposés également graves.
+
+Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes écoles
+communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente
+que celles-ci réclament; et, bien que trop éloignés, sous un rapport, de
+chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placés
+dans une sphère assez élevée pour être étrangers à l'esprit de localité.
+Enfin, c'était une question épineuse de déterminer par qui et comment
+devaient être nommés les membres de ces comités.
+
+L'expérience générale de tous les pays où l'instruction primaire est
+florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une école communale marche,
+qu'elle ait auprès d'elle un comité spécial qui ait cette école seule à
+surveiller, et qui la surveille sans efforts parce qu'elle est
+constamment sous ses yeux; et il faut en même temps que ce comité local
+se rapporte à un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni
+trop loin, et dont les membres soient, par leur position, étrangers aux
+petitesses de l'esprit local, et possèdent la fortune, les lumières et
+le loisir que leurs fonctions demandent. Nous vous proposons donc de
+substituer aux anciens comités de cantons un comité de surveillance par
+école communale, et un comité supérieur par arrondissement: l'un chargé
+des détails et particulièrement du matériel de l'inspection, l'autre
+chargé surtout de la direction morale; l'un qui présente les candidats,
+l'autre qui les agrée (vous concevez qu'il s'agit toujours ici des
+écoles publiques); celui-ci qui, en cas de négligence habituelle ou de
+délit grave, accuse l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le
+suspend ou le révoque.
+
+Ces deux comités représentent, dans leur action combinée, l'intervention
+légitime de la commune et du département; car ils ont encore sur les
+anciens comités cantonaux ce précieux avantage que la plus grande partie
+de leurs membres pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs
+électifs de la commune, de l'arrondissement et du département.
+
+Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitant,
+s'éclairant l'un l'autre, pourraient encore se relâcher ou s'égarer dans
+leur zèle si une autorité supérieure, celle qui à son tour représente la
+puissance publique appliquée à l'instruction primaire, n'intervenait,
+soit pour recueillir des lumières, soit pour en donner, et pour imprimer
+partout l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait
+ses devoirs envers l'État et envers l'instruction première, s'il s'en
+tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront transmis, et
+s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour s'assurer en personne du
+véritable état des choses, convoquer extraordinairement les comités et
+prendre part à leurs délibérations. Nous affirmons ici, en toute
+conscience, que c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents
+supérieurs du ministère de l'instruction publique qu'est due la plus
+grande partie des progrès de l'instruction primaire pendant ces derniers
+temps. Supprimer cette intervention, ce serait rendre l'État absolument
+étranger à l'instruction primaire, la replacer sous l'empire exclusif du
+principe local, revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art,
+arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les moyens
+les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsabilité.
+
+C'est encore à l'autorité supérieure qu'il appartient de nommer les
+membres des commissions chargées de faire les examens pour l'obtention
+des brevets de capacité; ainsi que les examens d'entrée et de sortie des
+écoles normales primaires. Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit
+plus ici d'une surveillance matérielle ou morale, ni d'apprécier
+l'aptitude générale d'un candidat et de le juger sous quelques rapports
+de convenance ou de discipline; il s'agit d'une affaire toute spéciale,
+d'une oeuvre de métier, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi. D'abord
+cette opération exige, à certaines époques de l'année, beaucoup plus de
+temps, de suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander
+et attendre de personnes du monde, comme les membres du conseil
+d'arrondissement et de département, et d'hommes très-occupés et
+nécessairement attachés à leur localité, comme les membres du conseil
+municipal. Ensuite, il faut ici des connaissances positives et
+techniques sur les diverses matières dont se compose l'examen; et il ne
+suffit pas d'avoir ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on
+les a, afin d'apporter à ces examens l'autorité suffisante. Voilà
+pourquoi les membres de cette commission devront être, au moins en
+grande partie, des hommes spéciaux, des gens d'école, comme, dans un
+degré supérieur, ce sont aussi des hommes spéciaux qui sont chargés des
+examens pour l'obtention des brevets du baccalauréat dans les lettres et
+dans les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les
+professions savantes. Il est évident que l'instruction primaire tout
+entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y mette un peu de
+négligence ou de complaisance, ou d'ignorance, et c'en est fait de
+l'instruction primaire. Il importe donc de composer ces commissions
+d'examen avec la sévérité la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des
+gens versés dans la matière.
+
+Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le ministre de
+l'instruction publique? Le lui enlever et lui demander compte ensuite
+des progrès de l'instruction primaire, serait une contradiction trop
+manifeste et trop choquante pour que nous puissions la redouter de votre
+loyauté et de vos lumières.
+
+Enfin, messieurs, vous achèverez le système entier de l'instruction
+primaire en étendant vos soins sur ces écoles si intéressantes, mais
+qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on ne peut aborder qu'avec une
+circonspection extrême; nous voulons parler des écoles primaires de
+filles. Il est impossible d'imposer à toute commune une école spéciale
+de filles; mais toute commune doit être encouragée à en établir une,
+selon ses ressources et d'après le voeu du conseil municipal. Il n'y a
+pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises aux mêmes
+conditions que les autres écoles primaires.
+
+La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration en
+statuant que, dans les écoles mixtes, le comité communal veillera à ce
+que les garçons et les filles soient convenablement séparés. Nous
+pensons, avec votre ancienne commission, que l'institution des dames
+inspectrices, praticable et utile dans quelques grandes villes,
+impossible dans les campagnes, a plus d'inconvénients que d'avantages,
+et qu'il vaut mieux confier la surveillance des écoles de filles, aux
+comités ordinaires de la commune et de l'arrondissement, pour que cette
+surveillance soit plus effective et plus sérieuse. Du reste, cette
+matière délicate est susceptible, peut-être, d'innovations utiles; mais
+on ne saurait les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant
+de vous présenter avec quelque confiance rien de spécial en ce genre,
+nous avons encore besoin des leçons du temps et de l'expérience.
+
+En effet, messieurs, l'expérience est notre guide. C'est elle seule que
+nous voulons suivre et que nous avons constamment suivie. Il n'y a ici
+aucune hypothèse. Les principes et les procédés employés dans cette loi
+nous ont été fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article
+organique qui déjà n'ait été mis heureusement en pratique.
+
+Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique surtout, il s'agit
+plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui existe que de détruire pour
+inventer et renouveler sur la foi de théories hasardeuses. C'est en
+travaillant sur ces maximes, mais en travaillant sans relâche, que
+l'administration est parvenue à communiquer à cette importante partie du
+service public une marche forte et régulière, au point qu'il nous est
+permis de dire sans aucune exagération que, depuis deux ans, il a été
+plus fait pour l'instruction primaire par le gouvernement de Juillet,
+que depuis quarante années par les gouvernements précédents. La première
+Révolution avait prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats.
+L'Empire épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction
+secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration,
+jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction primaire. Le
+ministère de 1828 obtint des Chambres 300,000 fr. La Révolution de
+Juillet nous a donné 1 million chaque année, c'est-à-dire en deux ans
+plus que la Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les
+résultats.
+
+Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout entière dans
+les écoles normales primaires. Ses progrès se mesurent sur ceux de ces
+établissements. L'Empire qui, le premier, prononça le nom d'école
+normale primaire, en laissa une seule; la Restauration en ajouta cinq à
+six. Nous, messieurs, en deux années, nous avons perfectionné celles-là,
+dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons créé plus de
+trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, et forment, dans
+chaque département, un vaste foyer de lumières pour l'instruction du
+peuple. Tandis que le gouvernement perce des routes dans les
+départements de l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes
+bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux habitants du
+pays; mais nous avons mis dans le coeur de la Bretagne la grande école
+normale de Rennes qui portera ses fruits, et nous lui avons donné une
+ceinture féconde d'écoles normales de divers degrés: une à Angers, une à
+Nantes, une autre encore à Poitiers. Le Midi a maintenant plus de cinq
+grandes écoles normales primaires, dont les unes sont déjà, et les
+autres seront bientôt en activité. Enfin, messieurs, nous nous croyons
+sur la route du bien. Que votre prudence entende la nôtre; que votre
+confiance nous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas
+éloigné où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés,
+départements, communes, que nous avons accompli, autant qu'il était en
+nous, les promesses de la révolution de Juillet et de la Charte de 1830,
+dans ce qui se rapporte le plus directement à l'instruction et au vrai
+bonheur du peuple.
+
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+
+TITRE PREMIER.
+
+_De l'instruction primaire et de son objet._
+
+Art. 1er. L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure.
+
+L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction
+morale et religieuse, la lecture, l'écriture les éléments de la langue
+française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
+
+L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre: le
+dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie
+pratique; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle
+applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments d'histoire et
+de géographie surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
+
+Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction
+primaire supérieure pourra recevoir les développements qui seront jugés
+convenables.
+
+Art. 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en
+ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction
+religieuse.
+
+Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou privée.
+
+
+TITRE II.
+
+_Des écoles primaires privées._
+
+Art. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la
+profession d'instituteur primaire, et diriger tout établissement
+quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter
+au maire de la commune où il voudra tenir école:
+
+1° Un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école
+qu'il veut établir;
+
+2° Un certificat de bonne vie et moeurs, délivré sur l'attestation de
+trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune
+des communes où il aura résidé depuis trois ans.
+
+Art. 5. Sont incapables de tenir école:
+
+1° Les individus interdits par jugement de la jouissance des droits
+civils;
+
+2° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;
+
+3° Les condamnés en police correctionnelle pour vol, escroquerie,
+banqueroute simple, abus de confiance ou attentat aux moeurs;
+
+4° Les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la présente loi.
+
+Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir satisfait
+aux conditions prescrites par l'art. 4 de la présente loi sera poursuivi
+devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une
+amende de 50 ou 200 fr. L'école sera fermée.
+
+En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de
+quinze à trente jours, et à une amende de 100 à 400 fr.
+
+Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité
+d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente loi, ou sur la
+poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause
+d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de
+l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession, à
+temps ou à toujours.
+
+Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il
+en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif.
+
+Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui pourraient
+avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par le Code
+pénal.
+
+
+TITRE III.
+
+_Des écoles primaires publiques_.
+
+Art. 8. Les écoles primaires publiques sont entretenues, en tout ou en
+partie, par les communes, par les départements ou par l'État.
+
+Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se
+réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins
+une école primaire élémentaire.
+
+Art. 10. Les communes dont la population excède six mille âmes devront
+avoir en outre une école primaire supérieure.
+
+Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale
+primaire. Le conseil général délibérera sur les moyens d'assurer
+l'entretien de cette école.
+
+Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal:
+
+1° Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que
+pour recevoir les élèves;
+
+2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une
+école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire
+supérieure.
+
+Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local
+et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil
+municipal délibérera sur le moyen d'y pourvoir.
+
+En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal
+imposera la commune jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels
+au principal de ses contributions directes pour l'établissement de
+l'école primaire communale.
+
+Lorsque des communes n'auront pas, soit isolément, soit par la réunion
+de plusieurs d'entre elles, procuré un local et assuré le traitement au
+moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil général
+imposera les départements jusqu'à concurrence de deux centimes
+additionnels pour contribuer aux dépenses reconnues nécessaires à
+l'instruction primaire.
+
+Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne
+suffisent pas aux besoins des écoles primaires communales, le ministre
+de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prélevée
+sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'instruction primaire au
+budget de l'État.
+
+Un rapport détaillé sur l'emploi des fonds précédemment alloués sera
+annexé chaque année à la proposition du budget.
+
+Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une
+rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal,
+et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les
+contributions publiques directes.
+
+Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves
+certifié par l'instituteur et visé par le maire.
+
+Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire
+ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils
+municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.
+
+Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et
+de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux.
+
+Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
+traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue
+sera placé en rentes sur l'État. Le produit total de la retenue exercée
+sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou,
+en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses
+héritiers.
+
+Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds
+de l'État à cette caisse d'épargne et de prévoyance; mais elle pourra
+recevoir des legs et dons particuliers.
+
+Art. 16. Nul ne pourra être nommé instituteur communal s'il ne remplit
+les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'art. 4 de la
+présente loi, ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'art. 6.
+
+
+TITRE IV.
+
+_Des autorités préposées à l'instruction primaire_.
+
+Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de
+surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois
+conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs
+écoles de la même commune ne pourront être réunies sous la surveillance
+d'un même comité local.
+
+Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture,
+un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager
+l'instruction primaire.
+
+Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et
+les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs
+comités dont il déterminera la circonscription.
+
+Art. 19. Seront membres du comité d'arrondissement:
+
+Le préfet ou le sous-préfet, président; Le procureur du roi; Le maire du
+chef-lieu; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant
+au chef-lieu; Le curé ou l'un des curés du chef-lieu; Un ministre de
+chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui résidera dans
+l'arrondissement, et qui aura été désigné par son consistoire;
+
+Ceux des membres du conseil général de département qui auront leur
+domicile réel dans l'arrondissement, et trois membres du conseil
+d'arrondissement désignés par ledit conseil.
+
+Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils
+pourront être convoqués extraordinairement par un délégué du ministre.
+La présidence du comité appartiendra au délégué.
+
+Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq membres
+présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités
+communaux.
+
+Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et
+privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au
+maintien de la discipline.
+
+Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles
+publiques.
+
+Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants
+pauvres.
+
+Il dresse et arrête le tableau des enfants qui, ne recevant pas ou
+n'ayant pas reçu à domicile l'instruction primaire, devront être appelés
+aux écoles publiques, avec l'autorisation ou sur la demande de leurs
+parents.
+
+Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la
+commune sous le rapport de l'instruction primaire.
+
+En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera
+suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte sur-le-champ au
+comité d'arrondissement de cette suspension, et des motifs qui l'ont
+déterminée.
+
+Art. 22. Le Comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait
+inspecter par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein,
+toutes les écoles primaires de son ressort.
+
+Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction
+publique, l'état de situation de toutes les écoles primaires de son
+ressort.
+
+Il donne son avis sur les secours et encouragements à accorder à
+l'instruction primaire.
+
+Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires.
+
+Sur la présentation du comité communal et sous la condition de leur
+institution par le ministre de l'instruction publique, il nomme les
+instituteurs communaux, procède à l'installation de ces instituteurs et
+reçoit leur serment.
+
+Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave d'un
+instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la
+plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après
+l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un
+mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses
+fonctions.
+
+L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se pourvoir, contre
+cette décision du comité, devant le ministre de l'instruction publique
+en conseil royal. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par
+provision.
+
+Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, relatives aux
+instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux.
+
+Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions
+d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux
+brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit
+pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits
+brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également
+chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de
+l'école normale primaire.
+
+Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de
+l'instruction publique.
+
+
+TITRE V.
+
+_Des écoles spéciales de filles_.
+
+Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes, sur la
+demande des conseils municipaux, il pourra être établi des écoles
+spéciales de filles.
+
+Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables
+auxdites écoles.
+
+Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre 1832.
+
+                                                    LOUIS-PHILIPPE.
+
+Par le roi:
+
+Le ministre secrétaire d'État au département
+de l'instruction publique,
+
+GUIZOT.
+
+
+--Séance du 29 avril 1833.--
+
+Sur l'article 1er de projet de loi qui réglait ce que devait être
+l'instruction primaire, M. le comte de Laborde, député de la Seine,
+proposa que l'enseignement du dessin linéaire fût obligatoire dans
+toutes les écoles primaires élémentaires. Je repoussai cet amendement.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce qui importe en
+matière d'instruction primaire élémentaire, c'est qu'elle puisse exister
+partout: il ne faut donc pas la rendre trop difficile. Je comprends
+qu'on élargisse autant qu'on le peut la sphère de l'instruction primaire
+supérieure, mais quand il s'agit de l'instruction primaire élémentaire,
+rendez-en les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs
+possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas à la fonder partout.
+
+Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacité, voudra faire
+constater qu'il est en état d'enseigner le dessin linéaire,
+l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe 4 donne la faculté
+d'étendre l'instruction primaire élémentaire comme l'instruction
+primaire supérieure, mais les conditions exigées doivent être aussi
+restreintes que possible; autrement, vous seriez privés d'instituteurs
+dans un grand nombre de communes.
+
+M. le général Demarçay demanda qu'au lieu du dessin linéaire, les
+éléments de géométrie devinssent, dans toutes les écoles primaires, un
+enseignement obligatoire. Je repoussai aussi son amendement.
+
+M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--L'objection que j'ai
+faite contre l'introduction du dessin linéaire est encore plus forte
+contre l'introduction des éléments de géométrie. En effet, on trouvera
+beaucoup moins d'instituteurs capables d'enseigner les éléments de
+géométrie que d'instituteurs capables d'enseigner le dessin linéaire.
+
+Je rappellerai à l'honorable préopinant qu'il ne s'agit pas d'exclure
+les éléments de géométrie de l'instruction primaire élémentaire. Partout
+où il sera possible de les introduire, on le fera. Il s'agit uniquement
+de n'en pas faire une condition sine qua non de l'enseignement
+élémentaire; ce qui rendrait, comme je l'ai dit, cet enseignement
+très-difficile à établir dans un grand nombre de communes.
+
+M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Je propose de supprimer les mots de dessin
+linéaire, parce que c'est une idée fausse, une application dénuée de
+tout fondement, et je puis le dire, ridicule.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les mots _dessin linéaire_
+ne sont pas dans le deuxième paragraphe; c'est un amendement de M. de
+Laborde.
+
+Les deux amendements furent rejetés.
+
+M. Eusèbe Salverte demanda que les premières notions des droits et des
+devoirs politiques fissent partie de l'instruction primaire élémentaire.
+
+M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je prie la Chambre de
+remarquer qu'il s'agit d'enfants de six à dix ans.
+
+M. SALVERTE.--Qui connaissent le système légal des poids et mesures.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--(se reprenant). Et d'un
+enseignement qui s'applique à toutes les communes du royaume. Je crois
+qu'il serait difficile d'introduire dans cet enseignement des notions
+des droits et des devoirs sociaux et politiques. (_Interruption_.)
+
+Je demande à n'être pas interrompu. On pourra me répondre. Je regarde la
+propagation des idées saines sur les droits et sur les devoirs
+politiques comme très-essentielle, et l'administration est très-disposée
+à prendre tous les moyens de satisfaire à ce besoin; mais je ne crois
+pas qu'on puisse exiger que tous les maîtres d'école du royaume, chargés
+d'enseigner la lecture, l'écriture, le calcul, l'orthographe, soient
+chargés de donner en même temps des notions sur les droits, et les
+devoirs politiques. Cela me paraîtrait un hors-d'oeuvre dans des écoles
+qui ne sont fréquentées, en général, que par de très-jeunes enfants.
+
+L'amendement fut rejeté.
+
+M. Taillandier demanda que l'instruction primaire supérieure fût plus
+limitée que ne l'établissait le troisième paragraphe de l'article 1er du
+projet de loi, et que les comités de surveillance institués par
+l'article 18 eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient
+convenable. Je combattis son amendement.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'aurai l'honneur de
+faire remarquer à la Chambre que, pour l'instruction primaire
+supérieure, il s'agit de villes de six mille âmes et au-dessus, et que
+l'énumération des objets d'enseignement pour ces écoles ne s'élève pas
+au-dessus des besoins ordinaires de ces villes.
+
+J'ajouterai qu'il s'agit ici des écoles publiques, et que c'est dans ces
+écoles que l'instruction primaire supérieure s'appliquera aux objets
+énumérés dans le paragraphe: il sera possible que les écoles primaires
+privées ne donnent pas un enseignement aussi étendu.
+
+L'amendement qui vous est proposé aurait une singulière conséquence,
+celle de laisser chaque comité juge des limites de l'instruction
+primaire élémentaire. Je ne suis pas plus admirateur qu'un autre de la
+régularité et de l'uniformité absolues; cependant il me paraît que ce
+serait chose étrange de laisser varier, selon les localités, les limites
+d'un enseignement aussi important. Lorsque vous fondez une école normale
+primaire, vous formez des maîtres auxquels vous imposez l'obligation de
+transmettre certaines connaissances: pourquoi cela? parce que vous
+voulez répandre ces connaissances, donner à cet enseignement un certain
+degré de généralité. Eh bien! en adoptant l'amendement, vous détruirez
+d'une main ce que vous fonderez de l'autre.
+
+Quant à la faculté que réclame le préopinant pour les instituteurs
+privés, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent utile, c'est
+autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement l'instruction
+primaire; les études classiques n'y sont pas comprises. C'est une idée
+généralement adoptée aujourd'hui que de faibles études classiques, un
+mauvais enseignement du grec ou du latin n'ont pas d'utilité. Le projet
+de loi actuel a pour objet de restreindre plutôt que de répandre ce
+mauvais enseignement classique. Ce serait aller contre l'esprit du
+projet; aussi je repousse l'amendement de M. Taillandier.
+
+L'amendement ne fut pas appuyé.
+
+M. Laurence (député des Landes), tout en déclarant qu'il n'était guère
+partisan du serment politique, demanda que tous les instituteurs, privés
+aussi bien que publics, y fussent astreints. Je combattis son
+amendement.
+
+M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense pas comme le
+préopinant sur le serment. Il est écrit dans nos lois, et quand il a été
+prêté, il doit être tenu. Mais je n'élève pas ici la question générale,
+j'exprime seulement mon opinion sur un cas particulier. Je ferai
+remarquer à l'honorable préopinant que, s'il avait fait attention à la
+loi tout entière, il aurait vu, à l'art. 23, que les instituteurs
+publics sont obligés de prêter serment; mais quand il s'agit d'écoles
+privées, qui ne reçoivent aucun secours ni des communes ni de l'État,
+qui n'ont enfin aucun caractère public, il n'y a pas lieu d'exiger le
+serment, pas plus que pour toute autre profession.
+
+M. LAURENCE.--M. le ministre n'a répondu qu'à la moitié de mes
+observations; cependant sa réponse me suffit.
+
+M. ROGER.--Est-il dans les intentions de M. le ministre que la
+disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs actuellement en
+fonctions?
+
+_M. le ministre_.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs à
+venir.
+
+
+
+--Séance du 30 avril 1833.--
+
+M. VAUTOUT (député de la Côte-d'Or) demanda que toute association qui se
+proposerait de former des institutions et des instituteurs primaires dût
+être autorisée par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils
+municipaux ou des conseils généraux, et insérée au _Bulletin des lois_.
+Je combattis cet amendement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'une simple
+observation à faire à la Chambre. L'amendement de l'honorable préopinant
+me paraît inutile, car le droit commun suffit pour atteindre le but
+qu'il se propose. Dans l'état actuel de la législation, toutes les fois
+qu'une association s'établit et veut fonder des écoles ou tout autre
+genre d'établissements, elle est obligée de communiquer ses statuts et
+d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut y avoir des associations
+inconnues, qu'il est de mon devoir de découvrir et de surveiller; mais
+toutes les associations connues ont rempli ces formalités et obtenu ces
+autorisations; et, s'il s'en présentait de nouvelles, elles seraient
+soumises aux mêmes formalités. Mais l'article irait plus loin que
+l'intention de l'honorable préopinant; il arrive continuellement, vous
+le savez tous, que, dans une ville, il se forme une association locale
+pour fonder une école; je crois qu'il serait trop restrictif de la
+liberté de l'enseignement d'exiger une ordonnance royale pour fonder
+cette école; elle sera soumise aux formalités exigées dans les cas
+généraux; elle présentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de
+capacité et de moralité, et l'école sera fondée. Ces petites réunions
+locales, qui n'ont pas de caractère général, n'ont d'autre but que de
+fonder des écoles; il ne faut pas les soumettre à des formalités
+extraordinaires et exiger l'autorisation d'une ordonnance royale.
+
+Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques, soit laïques,
+elles sont, par le droit commun, obligées de communiquer leurs statuts
+et d'obtenir une autorisation, sans quoi elles n'ont pas d'existence
+légale et peuvent à l'instant être poursuivies et réprimées.
+
+_De toutes parts._--Aux voix, aux voix!
+
+M. VATOUT.--Je demande à répondre, car la chose est très-importante. M.
+le ministre de l'instruction publique vient de vous dire que mon
+amendement était inutile. Moi, je crois, au contraire, qu'il est
+extrêmement utile pour opposer une digue à cet esprit envahisseur de la
+secte que j'ai signalée. On vous a dit que toutes les associations
+étaient soumises à l'investigation du gouvernement; mais, si vous
+n'adoptez pas la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence
+de la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France, des
+associations d'hommes qui compromettront l'avenir du pays. Il est des
+départements de la Bretagne, comme celui d'Ille-et-Vilaine, où elles
+existent déjà. Si vous n'adoptez pas des dispositions à cet égard, vous
+n'empêcherez pas la secte de s'établir partout, de s'emparer de la
+direction des esprits et de compromettre l'avenir de la morale
+nationale. Je persiste donc, de toutes les forces de ma conviction, dans
+l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--L'association particulière
+à laquelle l'honorable préopinant fait allusion a été autorisée par une
+ordonnance royale, et a communiqué ses statuts; elle existe en vertu
+d'une ordonnance royale. A présent faudra-t-il examiner de nouveau ses
+statuts, et lui retirer l'autorisation? C'est une délicate question. A
+mon avis, je le répète, la garantie actuelle est suffisante. (_Aux voix!
+aux voix! aux voix!_)
+
+L'amendement fut rejeté.
+
+M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre) demanda que
+l'obligation imposée par l'article 9 à toutes les communes d'entretenir
+au moins une école primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui
+répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il est évident que
+l'exécution de la loi, dans toute la précision de ses dispositions, ne
+peut pas être immédiate, que c'est une question de temps, qu'il y a des
+communes très-pauvres qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école
+pour leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe
+sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre deviendra capable
+soit d'avoir une école, soit de contribuer à une école voisine, on
+poursuivra l'exécution de l'article. Il y a toujours, en pareil cas, une
+certaine latitude laissée à l'administration.
+
+M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le ministre de
+l'instruction pût, au besoin, autoriser la formation ou le maintien, à
+titre d'_écoles communales_, d'écoles affectées spécialement à l'un des
+cultes salariés par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces
+termes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
+à faire à l'amendement, en principe. Il est évident qu'il y a certaines
+localités dans lesquelles il est impossible de ne pas adopter des écoles
+séparées pour les différentes communions.
+
+Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela se fait
+toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le conseil municipal
+partage les fonds entre différentes écoles. Dans la ville de Nîmes, par
+exemple, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, le conseil municipal,
+sans distinction des protestants et des catholiques, répartit ses
+secours entre les écoles des différentes communions.
+
+M. ANDRÉ KOECHLIN.--Je vous sous-amende et je demande que l'on dise:
+
+«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser l'établissement
+d'écoles _mixtes_.»
+
+Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques, protestants,
+israélites, tous y sont admis d'un commun accord.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Cela va de droit. On ne
+demande à aucun enfant, quand il se présente à l'école, de quelle
+communion il est.
+
+_M. le président._--Il semble que, législativement, il n'est pas d'usage
+de dire: «_Tel ministre pourra_....» c'est au gouvernement qu'on donne
+le droit. (_Sentiments divers._)
+
+M. RENOUARD, _rapporteur_.--Je demande si, d'après sa rédaction, M.
+Coulmann veut dire qu'une ordonnance royale sera nécessaire, ou s'il
+entend que le ministre n'aurait besoin que d'un simple arrêté. Cette
+dernière faculté aurait peut-être des inconvénients.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ferai remarquer, en
+réponse à l'observation de M. le président, qu'il y a dans la loi une
+foule de dispositions qui contiennent des pouvoirs spécialement donnés
+au ministre de l'instruction publique, qu'il y a aussi des lois donnant
+tel droit au ministre des finances, au ministre de la guerre, etc., que
+cela se reproduit continuellement dans vos délibérations, que cela veut
+simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance du roi, et
+qu'un simple arrêté du ministre suffira.
+
+L'amendement que j'avais consenti fut adopté.
+
+M. Larabit (député de l'Yonne) demanda qu'au lieu des communes de 6,000
+âmes de population, toutes les communes contenant 2,000 habitants
+fussent tenues d'avoir une école primaire supérieure. Je repoussai son
+amendement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La première condition de
+toute loi, c'est d'être possible à exécuter. Il s'agit ici d'imposer à
+certaines communes l'obligation d'avoir une école primaire supérieure;
+or, on ne peut imposer cette obligation qu'aux communes qui sont
+réellement en état d'avoir une école primaire supérieure. La plupart des
+communes de 2,000 âmes, dont a parlé le préopinant, ne sont pas en état
+de subvenir à une telle dépense.
+
+M. LARABIT.--Elles le sont toutes.
+
+_M. le ministre_.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli à cet égard
+un grand nombre de faits... Toutes les fois qu'une commune de 2,000
+âmes, de 1,000 âmes même, sera en état d'avoir une école primaire
+supérieure, non-seulement je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai
+volontiers. Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer
+qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter. Il y a en
+France 363 communes de 6,000 âmes et au-dessus; sur ces 363 communes, il
+y en a 150 qui, dans l'état actuel, n'ont pas une école primaire
+supérieure. Il y aura donc déjà une grande amélioration introduite dans
+l'enseignement primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait
+l'honorable préopinant, que toutes les communes de 6,000 âmes ont déjà
+l'instruction qu'on propose de leur donner.
+
+L'amendement fut rejeté.
+
+M. Glais Bizouin (député des Côtes-du-Nord) demanda que non-seulement
+toutes les communes chefs-lieux de département, mais aussi toutes les
+communes chefs-lieux d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une école
+primaire supérieure. Je combattis son amendement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer au
+préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement
+qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800 âmes, et qu'il serait excessif de
+leur imposer l'obligation absolue d'avoir une école primaire supérieure.
+Si ces villes peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation
+serait trop forte pour elles.
+
+L'amendement fut rejeté.
+
+M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda que les villes qui
+possédaient un collége pussent y établir une école primaire supérieure.
+Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'un mot à dire.
+Lorsque les villes demanderont que l'école primaire supérieure soit
+adjointe à leur collége, et toutes les fois que les localités le
+permettront, cela ne pourra souffrir aucune difficulté. Je dirai même
+que cela existe déjà dans un grand nombre de colléges communaux, et
+qu'il me paraît inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre.
+
+M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance des revenus communaux
+pour l'établissement d'une école primaire supérieure, l'enseignement
+primaire supérieur pût être introduit dans l'école affectée à
+l'instruction élémentaire. Cette demande donna lieu aux observations
+suivantes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer que la
+Chambre a déjà rejeté l'expression des mots en outre, qui se trouve dans
+l'art. 10, et que l'amendement de M. Aroux n'est autre chose que la
+suppression de ces mots.
+
+Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les communes dont la
+population excède 6,000 âmes devront avoir en outre une école primaire
+supérieure, et que néanmoins elles pourront n'avoir qu'une école
+primaire ordinaire à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les
+deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La Chambre ayant
+rejeté les mots _en outre_, me paraît avoir rejeté d'avance l'amendement
+de l'honorable préopinant.
+
+M. DE LABORDE.--Je ne partage pas l'opinion de M. le ministre.
+
+L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de 6,000 âmes qui n'auront
+pas les fonds suffisants pour deux établissements, tandis que l'art. 10
+porte sur les villes de 6,000 âmes en général qui auront une école
+primaire supérieure; Celles qui n'auront pas les fonds suffisants
+n'auront qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés
+d'enseignement.
+
+M. JACQUES LEFEBVRE.--M. le ministre de l'instruction pense qu'en
+rejetant les mots _en outre_, la Chambre a déjà décidé la question. Je
+crois qu'il est dans l'erreur. En effet, supposez que la Chambre ait
+rejeté les mots _en outre_....
+
+_M. le président_.--Elle ne les a pas supprimés.
+
+M. LEFEBVRE..--Je dis que, quand bien même elle les aurait supprimés,
+cette suppression ne serait pas l'équivalent de l'amendement proposé par
+M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister
+dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes à avoir une
+école primaire du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots _en
+outre_.... (_Le bruit couvre ici la voix de l'orateur._)
+
+M. DUBOIS (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous affaiblissez
+précisément l'obligation que vous voulez imposer aux villes en état de
+faire les frais d'un enseignement supérieur. Je crois qu'en leur donnant
+la facilité de dire que leurs finances les mettent dans l'impossibilité
+de supporter ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant
+l'obligation que vous voulez imposer.
+
+M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement supérieur
+à l'enseignement inférieur, et réciproquement. Eh bien! c'est une
+question de temps. Il est évident que, lorsque le même homme sera obligé
+de donner à la fois deux natures d'instruction, l'une des deux
+souffrira; mais lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra
+être supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles
+distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs maîtres et
+des élèves plus instruits.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vais ajouter un mot qui
+lèvera la difficulté.
+
+Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds nécessaires pour
+donner des secours aux villes qui ne sont pas assez riches pour fonder
+ces établissements. Eh bien! les villes les moins riches obtiendront une
+plus large part dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux
+sera atteint.
+
+M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les départements ne
+fussent pas tous tenus d'avoir une école normale primaire, et qu'ils
+pussent entretenir, dans des écoles normales primaires extérieures, des
+bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés. Je combattis
+cet amendement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'amendement
+de l'honorable préopinant est tout à fait contraire au principe de la
+loi.
+
+Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée d'abord aux frais
+des communes, ensuite des départements, et aux frais de l'État seulement
+lorsque les communes et les départements n'y peuvent suffire.
+
+Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à la charge de
+l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds commun, destiné à
+combler les lacunes que laissent les fonds des communes ou des
+départements.
+
+L'amendement est contraire au principe de la loi; et comme je crois ce
+principe fondé en raison, je repousse cet amendement.
+
+L'amendement ne fut pas appuyé.
+
+M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les secours accordés par le
+gouvernement aux écoles primaires fussent proportionnés au nombre de
+leurs élèves, et que les écoles privées fussent admises à en recevoir.
+Je combattis son amendement en expliquant l'intention du projet de loi.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le premier but de
+l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann,
+que la Chambre a adopté. J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans
+l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du
+gouvernement seront répartis dans les diverses écoles, selon le nombre
+d'élèves, et leur importance relative. On ne peut pas admettre que le
+nombre des élèves sera la règle de répartition des secours; ce sont les
+besoins des écoles qui doivent servir de règle, et non pas le nombre des
+élèves. Si les écoles se suffisent, quel que soit le nombre des élèves,
+il sera inutile de leur donner des secours.
+
+Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles privées, je ferai
+remarquer que, quand il est évident qu'une école privée rend des
+services, elle reçoit quelquefois des secours. Le projet de loi ayant
+pour objet d'assurer l'établissement d'écoles publiques, les secours
+donnés aux écoles privées s'affaibliront à mesure que des écoles
+publiques s'établiront; mais là où une école privée rend vraiment
+service, et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des
+secours.
+
+L'amendement fut retiré.
+
+M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet de loi, une
+modification qui semblait poser en principe l'instruction primaire
+gratuite, je la repoussai en ces termes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but de la loi est de
+rendre l'instruction primaire universelle, mais l'instruction primaire
+gratuite n'est pas le principe de la loi. Le principe, c'est que
+l'instituteur reçoive un traitement fixe de la commune et de tous les
+élèves qui peuvent payer; ce n'est que par voie d'exception que les
+élèves qui ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que la
+gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense donc que,
+logiquement, le principe doit être placé dans la loi avant l'exception.
+Après avoir institué le traitement fixe, on établit une rétribution des
+élèves; ensuite on dit; seront néanmoins admis les élèves pauvres. Il me
+paraît important de ne pas poser le principe de la gratuité de
+l'instruction primaire; je le crois faux en raison et mauvais dans
+l'application. La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit
+tous les pauvres.
+
+La proposition de M. de Salverte fut rejetée.
+
+M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de la disposition de
+l'article 14 du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle
+due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon
+les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président
+de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il s'en faut beaucoup que
+le présent article ait été dicté par une théorie; c'est la pratique, au
+contraire, c'est l'expérience, la nécessité qui ont guidé
+l'administration. Cette nécessité n'a pas existé seulement en France;
+elle a existé dans tous les pays où l'instruction primaire est arrivée à
+un grand développement. En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où
+l'instruction primaire est devenue universelle, la règle que nous vous
+proposons est établie.
+
+Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle soit établie; c'est
+par là que l'instituteur primaire public est distinct de l'instituteur
+primaire privé. L'instituteur privé traite de gré à gré avec les
+parents, il court les chances du payement ou du non-payement; celui qui
+a rang d'instituteur public, celui qui reçoit son institution de la
+commune, du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau
+caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents,
+afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire public, de
+magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.
+
+C'est précisément pour faire cesser les collisions entre l'instituteur
+et les parents, pour éviter les procès, les réclamations scandaleuses,
+que nous avons établi cette disposition, et qu'on l'a établie partout.
+Si elle avait l'inconvénient qu'a signalé M. le président, d'empêcher
+ces conventions qui permettent de payer les denrées à un prix agréé,
+elle serait grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître
+de recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels il aura
+fait une convention. Le principe de la rétribution est posé, mais rien
+ne s'oppose à des arrangements particuliers; les moeurs ne seront pas
+dérangées, il n'y aura pas de troubles apportés dans les relations;
+seulement l'instituteur sera placé dans la situation légitime de
+fonctionnaire public. Je le répète, c'est le seul moyen d'éviter les
+scandales, les procès, les collisions, d'éviter un scandale plus commun
+qu'on ne pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent
+soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne payent point
+le sont moins bien. Cette disposition tend à la dignité du maître, à la
+bonne tenue de l'école. Si vous voulez faire une institution
+universelle, efficace, adoptez une disposition qui a pour elle les
+raisons que je viens de donner, et l'expérience, car elle est en usage
+dans tous les pays où l'instruction primaire est avancée.
+
+Après quelques explications sur le sens et le mode d'exécution de
+l'article 14, l'amendement de M. Félix Réal fut rejeté et l'article
+maintenu.
+
+M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement dans l'école
+communale élémentaire, fussent portés sur une liste annuelle dressée par
+le conseil municipal. Je répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
+grave à élever contre ce voeu; cependant il ne faut pas interdire aux
+conseils municipaux la faculté de désigner, dans le courant de l'année,
+un certain nombre d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne
+faut pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été compris.
+
+M. LARABIT.--Il faudrait alors mettre «seront désignés dans chacune de
+leurs sessions.»
+
+_M. le ministre_.--Cela pourrait avoir lieu.
+
+M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.
+
+MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le retranchement du 4e
+paragraphe de l'article 14 qui portait que dans les écoles primaires
+supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil
+municipal, serait réservé pour les enfants qui, après concours, auraient
+été désignés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui
+seraient hors d'état de payer la rétribution.» Je combattis ce
+retranchement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. Il ne s'agit pas ici,
+comme pour l'instruction primaire et élémentaire, d'une dette absolue et
+générale; il s'agit uniquement de savoir si, parmi le grand nombre
+d'enfants qui reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en
+remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour une science
+plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas l'étude, ou plutôt si vous
+ne permettrez pas aux villes, aux conseils municipaux, de la leur
+faciliter.
+
+On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées; mais le
+principe des bourses ne peut pas être absolument attaqué. Il n'est pas
+possible de dire que jamais le gouvernement ne tendra la main à un
+enfant distingué, pour l'aider à s'élever dans l'ordre de
+l'intelligence, dans l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire
+que ce qui s'est fait constamment depuis que la société existe, nous
+allons l'interdire à tout jamais.
+
+L'instruction primaire élémentaire est une dette envers tous ceux qui ne
+peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi ceux qui ne peuvent pas la
+payer, on en remarque quelques-uns qui offrent des dispositions
+distinguées, on les admet gratuitement à recevoir cette instruction, au
+concours, après examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en
+remarquerez quelques-uns qui annonceront des dispositions encore plus
+distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir l'instruction
+classique, et ce nombre ira toujours diminuant; le nombre de bourses
+sera toujours plus restreint. Parmi les élèves qui ont été élevés dans
+vos colléges, si parmi eux quelques-uns sont remarquables pour les
+mathématiques, ils 'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui
+existent à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir toute
+l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le le plus
+inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez toujours eu la
+facilité de tendre la main au mérite rare, pauvre, de l'aider à monter
+jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous renverser tout à fait ces
+moyens? Je ne le pense pas.
+
+Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des mots _pourra être
+réservé_ au lieu de _sera réservé_.
+
+Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa que la caisse
+d'épargne et de prévoyance, en faveur des instituteurs primaires
+communaux, fût formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
+traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur primaire. Je
+fis, sur cet amendement, les observations suivantes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'on
+puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs dans leur vieillesse
+par une épargne obligée qu'on leur imposerait; cela est impossible. Il
+faut leur ouvrir une nouvelle voie, leur donner l'exemple de l'économie;
+eh bien! en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute à
+pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les engage par là
+à l'étendre. On crée en même temps, dans chaque département, une caisse
+d'épargne qui deviendra très-souvent l'objet de legs, de donations qui
+concourront à assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est
+impossible de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues. Ce
+n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner ce
+système-là, pour l'administration en général, qu'il faudrait
+l'introduire dans ce cas particulier.
+
+Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes des
+économies, et inviter la bienfaisance particulière à venir à leur
+secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au delà. Si vous voulez leur
+imposer une économie en imposant une retenue, soit sur le traitement
+fixe, soit sur le traitement casuel, pour assurer leur sort dans leur
+vieillesse, jamais vous n'en viendrez à bout.
+
+L'amendement de M. Aroux fut rejeté.
+
+_M. le président_.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert propose la
+modification suivante:
+
+Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne:
+
+«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur l'État, soit au
+compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de
+prévoyance, d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces
+fonds seront capitalisés tous les six mois.»
+
+Le reste comme à l'article de la commission.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
+à ce que les fonds provenant des retenues sur les instituteurs soient
+placés dans les comptes courants du trésor ou à la caisse d'épargne et
+de prévoyance; mais ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui
+est laissée dans cet amendement, à cause des inconvénients qui
+pourraient en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer une
+certaine portion sur l'État et une autre à la caisse d'épargne; cela
+diminuerait la sécurité, la tranquillité d'esprit des instituteurs. Je
+crois qu'il importe qu'ils sachent positivement par la loi dans quelle
+caisse leurs fonds seront versés.
+
+Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient versés aux
+caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut peut-être mieux que de les
+employer en rentes.
+
+M. FRANÇOIS DELESSERT.--Je réponds que, d'après les statuts organiques
+des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs eux-mêmes
+prendront part à l'administration sur le placement des fonds. Ainsi les
+fonds pourront être placés en rentes ou au trésor suivant le choix de
+ces instituteurs eux-mêmes, si cela leur convient mieux; mais si la
+Chambre le veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront
+versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce sens cette
+partie de mon amendement.
+
+M. DE LABORDE.--Quand il faudrait vendre les rentes, le prix qu'on en
+retirerait serait quelquefois inférieur au capital, tandis qu'en compte
+courant, on est toujours sûr de retrouver ce qu'on a versé.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Si M. Delessert consent à
+modifier son amendement en ce sens, je répète que je n'ai plus aucune
+objection à faire.
+
+_M. le président_.--Alors l'amendement de M. F. Delessert serait rédigé
+de la manière suivante:
+
+«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal
+pour les caisses d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du 3
+juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six
+mois.»
+
+L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut adopté.
+
+Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé:
+_Des autorités préposées à l'institution primaire_, la formation des
+comités appelés à la surveillance des écoles fut l'objet d'une longue
+discussion dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance des
+comités cantonaux.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.-J'ai quelques
+renseignements à donner à la Chambre sur la question qui l'occupe. Il y
+a 2,846 cantons; les comités cantonaux ont été institués en 1816. Depuis
+plusieurs années, on a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces
+comités; on est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils
+organisés que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient une
+activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons dans
+lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser les comités. Je ne crois
+pas qu'il soit utile de maintenir une institution qui n'est en quelque
+sorte qu'une ombre. Messieurs, partout où les comités cantonaux existent
+réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un véritable bien,
+ils seront maintenus. L'intention du projet de loi n'est pas de
+soumettre l'instruction publique à un régime systématique qui fasse
+violence aux faits. La loi n'empêche pas d'établir des comités cantonaux
+dans les localités où il y aura possibilité et avantage de le faire.
+(Aux voix! aux voix!)
+
+M. ESCHASSÉRIAUX.--Je crois que la question que vient de traiter M. le
+ministre, à l'occasion de l'amendement de M. de Jouvencel, est un peu
+prématurée. M. le ministre vous a dit qu'il y a un très-grand nombre de
+localités où l'on a fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai
+n'a pas été fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion
+existe dans la composition même de ces comités. Un ministre qui siège
+aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui on doit rendre
+justice pour tous les efforts qu'il a faits pour propager l'instruction
+publique en France, malgré le mauvais vouloir de la Restauration, M.
+Vatimesnil avait proposé les comités cantonaux; ils étaient présidés par
+le curé. Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la
+même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux curés.
+Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique fasse des progrès
+en France, il ne faut pas concentrer la surveillance dans le chef-lieu
+d'arrondissement. Vous ne parviendrez à répandre l'instruction dans les
+cantons qui en sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous
+utiliserez les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le juge
+de paix, le maire, les membres du conseil municipal et quelques
+personnes appartenant à des professions libérales dont on pourra tirer
+un très-bon parti. C'est de cette manière que l'instruction se répandra
+et s'améliorera. C'est le but que vous voulez atteindre. Eh bien, en
+concentrant les comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose
+impossible, car quelque zèle qu'apportent les membres de ces comités
+dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont presque tous des
+fonctionnaires publics, on n'obtiendrait jamais d'eux un dévouement tel
+qu'il le faudrait à l'instruction primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher
+la question. J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des
+comités.
+
+M. TAILLANDIER.--En 1816, une ordonnance du roi a prescrit
+l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous
+l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus
+de progrès en France.
+
+On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans
+doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comités
+cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprimés et qu'il les a
+remplacés par des comités d'arrondissement. Il est certain
+qu'aujourd'hui ce sont les comités d'arrondissement qui fonctionnent...
+(_Interruption._)
+
+Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans
+chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour
+surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches
+qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux
+comités d'arrondissement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer qu'il ne
+s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les
+comités cantonaux. Partout où il en existe de bons, on les maintiendra;
+partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut
+seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comités
+cantonaux, quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles
+à présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, une foule de
+lieux où cette organisation ne serait pas applicable. Il s'agit d'aller
+au fait et de créer des institutions d'une véritable efficacité.
+
+L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.
+
+J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi, que le curé ou le
+pasteur fussent, de droit, membres du comité local appelé à la
+surveillance de l'école. La commission proposa à la Chambre de retirer
+ce droit au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à un long
+débat dans lequel je maintins la proposition du gouvernement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à présenter
+quelques observations sur l'article de la commission.
+
+La seule question véritable qu'il y ait dans cet article, c'est la
+question de la présence des curés ou des pasteurs dans le comité local
+chargé de la surveillance de l'école établie à côté de lui.
+
+Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas trouvée
+impliqué dans l'article, la commission aurait adopté le comité local et
+spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement. Mais je crois,
+messieurs, que les personnes qui, en thèse générale, ont tenu à écarter
+les curés ou les pasteurs de ce comité ne se font pas une idée bien
+exacte de ce qu'est l'instruction primaire, et particulièrement
+l'instruction morale et religieuse que vous avez admise dans le premier
+article du projet, comme faisant partie essentielle et comme étant la
+base de l'instruction primaire.
+
+L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul, la
+géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en passant, à une heure
+déterminée, après laquelle il n'en soit plus question; la partie
+scientifique est la moindre de toutes dans l'instruction morale et
+religieuse. Ce qu'il faut, c'est que l'atmosphère générale de l'école
+soit morale et religieuse; il s'agit ici d'éducation encore plus que
+d'enseignement. L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon,
+je le répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants doivent
+être élevés. A cette condition seulement, vous aurez dans les écoles une
+instruction véritablement morale et religieuse.
+
+Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet d'un
+enseignement scientifique qui est donné spécialement; mais, pour la
+première enfance, dans les écoles primaires, si l'instruction morale et
+religieuse ne plane pas sur l'enseignement tout entier, vous
+n'atteindrez pas, messieurs, le but que vous vous êtes proposé quand
+vous l'avez mise en tête de l'instruction primaire.
+
+Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne à une
+certaine heure une leçon de morale, de religion? Non; il ouvre et ferme
+l'école par la prière; il fait dire la leçon dans le catéchisme; il
+donne des leçons d'histoire par la lecture de l'Écriture sainte.
+L'instruction religieuse et morale s'associe à l'instruction tout
+entière, à tous les actes du maître d'école et des enfants. Et par là
+seulement vous atteignez le but que vous vous êtes proposé, qui est de
+donner à l'instruction un caractère moral et religieux.
+
+Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté peut-être avec
+autant d'évidence que de notre temps: le développement intellectuel,
+quand il est uni au développement moral et religieux, est excellent; il
+devient un principe d'ordre, de règle, et il est en même temps une
+source de prospérité et de grandeur pour la société. Mais le
+développement intellectuel tout seul, le développement intellectuel
+séparé du développement moral et religieux devient un principe
+d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent de danger
+pour la société. (_Assentiment dans plusieurs parties de l'assemblée._)
+
+Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence
+seule des enfants sans leur donner en même temps des habitudes morales
+et religieuses, sans leur donner ces règles intérieures qui deviennent
+des lois pour la conduite, et qui ne sont pas seulement des leçons pour
+l'intelligence?...
+
+Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous avez écrit
+dans votre loi que l'instruction serait morale et religieuse, vous
+n'avez pas voulu que ce fût un vain mot; vous avez voulu qu'elle le fût
+réellement; eh bien! après avoir écrit ce principe dans la loi, vous
+iriez, dans un article suivant, déclarer, d'une manière générale, que le
+curé, que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et
+religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie
+essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté de ce
+comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens législatif,
+et qu'il ne peut être dans l'intention de la Chambre, lorsqu'elle veut
+faire donner l'instruction morale et religieuse dans les écoles
+primaires, d'exclure de la surveillance de ces écoles le magistrat moral
+et religieux de chaque commune.
+
+Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi bien que la
+raison, contre une telle idée.
+
+Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement prospéré,
+où elle a pris un grand développement? Regardez l'Écosse, l'Allemagne,
+la Hollande, la Suisse; ce sont les pays où le clergé a exercé une
+surveillance, une influence continuelle sur l'instruction primaire,
+(_Murmures aux extrémités._)
+
+Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection que l'on
+peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre; je la connais
+d'avance.
+
+Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction primaire
+a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces pays, sur l'instruction
+primaire, une influence beaucoup plus grande-que celle que lui donnera
+la loi que vous faites.
+
+La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et qui fait
+repousser par quelques personnes l'intervention du clergé dans
+l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le clergé est hostile à
+l'instruction primaire, hostile à notre ordre social nouveau, à nos
+institutions.
+
+_Voix à gauche_.--A la révolution de Juillet.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, à la révolution de
+Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer le nom. Si vous
+voulez introduire le clergé dans nos écoles, c'est un ennemi, dit-on,
+que vous donnez à l'instruction primaire, dans le sein même des
+établissements destinés à la faire prospérer.
+
+Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (_Non, non! c'est cela!_)
+
+Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est pas vrai.
+Avant de discuter les conséquences du fait tel qu'on le décrit, je
+demande la permission de le réduire à ses véritables limites.
+
+Depuis quinze ans, le clergé a beaucoup fait pour l'instruction primaire
+en France. (_Rumeurs négatives à gauche._) Il a beaucoup fait, je le
+répète.
+
+_Un membre de l'extrême gauche_.--Il a beaucoup empêché,
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous répondrez.
+
+Le nombre des écoles primaires, fondées ou entretenues par le clergé,
+s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le nombre des élèves s'est aussi
+beaucoup accru; de meilleures méthodes y ont pénétré.
+
+Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les écoles des frères
+de la doctrine chrétienne; ces écoles sont des écoles ecclésiastiques,
+placées sous l'influence ecclésiastique; cependant il est impossible de
+dire qu'elles ne se sont pas beaucoup multipliées en France, qu'elles
+n'ont pas fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopté de bien
+meilleures méthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, joué un rôle
+important dans les progrès de l'instruction primaire.
+
+Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clergé qu'est venue cette
+impulsion, que ce n'est pas lui qui a commencé, qu'il n'a fait que
+suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs, peut-être contre son gré.
+Quand j'en conviendrais, quand le clergé n'aurait fait que se croire
+obligé de soutenir la concurrence, ce serait déjà beaucoup. Ne
+serez-vous pas toujours là, vous philanthropes, amis des institutions et
+des idées nouvelles? Ne serez-vous pas là pour contrôler l'influence du
+clergé, pour prendre votre part dans la dispensation de l'instruction
+primaire? C'est de vous que le clergé recevra toujours l'impulsion; il
+sera obligé de devenir l'instrument de vos vues, de concourir à un bien
+que peut-être il n'eût pas fait de son propre mouvement. Pourquoi
+voulez-vous l'en empêcher?
+
+Savez-vous quel serait le résultat de cette exclusion qu'on vous propose
+de prononcer? Ce serait une déclaration de suspicion générale prononcée
+contre le clergé en France en matière d'éducation et d'instruction
+primaire. (_Mouvement et bruits divers._) Je ne crois pas qu'il soit
+dans intention de la Chambre de prononcer une pareille déclaration.
+
+Entrons un peu plus avant dans le détail des faits.
+
+Indépendamment des frères de la doctrine chrétienne, il y a beaucoup
+d'ecclésiastiques, de curés, de pasteurs bienveillants pour
+l'instruction primaire, et qui concourent avec activité à sa
+propagation. Je puis en rendre témoignage, car je sais chaque jour ce
+qu'ils font à ce sujet.
+
+Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en adoptant
+l'amendement, cette déclaration offenserait les bons comme les mauvais;
+elle les confondrait dans une même suspicion; et comme elle serait
+prononcée sans distinction, elle blesserait le corps tout entier.
+(_Bruits dans plusieurs parties de la salle._)
+
+_M. le président_.--Cette question est une des plus graves que le projet
+soulève. J'invite la Chambre au silence.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'esprit de corps règne
+avec ses avantages et ses inconvénients; il faut le prendre tel qu'il
+est. Les bons se trouveront offensés comme les mauvais, les
+bienveillants comme les hostiles; vous vous priverez par là du concours
+des bons; et quant aux mauvais, à ceux qui seraient hostiles,
+enlèverez-vous, détruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez
+tout le contraire.
+
+Par le projet du gouvernement, le comité local de surveillance est
+composé du maire, du curé ou du pasteur et de trois conseillers
+municipaux désignés par le conseil municipal. Il y a donc quatre laïques
+contre un ecclésiastique. Si l'ecclésiastique n'est pas bon, s'il n'est
+pas bienveillant pour l'instruction primaire, il sera dans une minorité
+évidente, il sera annulé par le comité même au sein duquel il siégera.
+
+Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il? Il reprend
+toute son indépendance, il est étranger à toutes vos affaires, il ne s'y
+mêle en aucune façon; mais il demeure à côté de vous; il profite de la
+liberté que vous avez avec raison écrite dans la loi, et que le
+gouvernement a lui-même proposée; il fonde une école rivale de la vôtre.
+Il décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose.
+
+Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux avoir la lutte
+en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte, que le curé
+malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos comités, de prendre
+part à l'administration de l'instruction primaire. S'il n'y vient pas,
+il se met dans son tort aux yeux de tous les honnêtes gens, de tous les
+pères de famille sensés; et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la
+question; c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables; c'est
+le curé qui est violent, intolérant, exclusif.
+
+Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de cette position.
+Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous manquez au principe
+fondamental de votre gouvernement qui, dans les petites comme dans les
+grandes choses, dans les écoles comme dans les Chambres, en matière
+d'instruction primaire comme en matière de gouvernement, désire amener
+toutes les opinions, toutes les influences, tous les intérêts à vivre à
+côté les uns des autres, à se connaître, à traiter ensemble, à
+transiger; cette vie commune de tous les intérêts, de toutes les
+influences, de toutes les opinions, c'est le principe de la Charte, de
+la liberté, de la discussion, de la publicité; principe respecté,
+consacré par le projet de loi tel qu'il vous a été présenté par le
+gouvernement et qui, si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le
+projet de votre commission.
+
+Je persiste dans la proposition du gouvernement. (_Nombreuses marques
+d'assentiment._)
+
+La modification proposée par la commission à l'article 17 du projet du
+gouvernement fut adoptée.
+
+
+
+Séance du 2 mai 1833.
+
+En discutant la formation des divers comités appelés à surveiller les
+écoles primaires, plusieurs membres manifestèrent le désir que cette
+surveillance fût exclusivement municipale, et que les autorités
+universitaires y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le préopinant se méprend
+sur le principe de la loi; j'ai eu soin cependant de l'exposer dans les
+motifs. Le principe fondamental est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à
+l'État, ni au département, ni à la commune, relativement à la direction
+de l'instruction primaire.
+
+Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents pouvoirs, aux
+différentes associations plus ou moins étendues, de demander à chacune
+d'elles ce qu'elle peut utilement pour l'instruction primaire: à la
+commune une part des dépenses et des attributions de surveillance, au
+département et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas
+exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse, que
+l'instruction primaire est purement municipale, que tout pouvoir exercé
+hors de la municipalité est une usurpation. Une telle assertion est
+contraire au principe de la loi. J'aurai l'honneur de faire observer au
+préopinant qu'indépendamment du comité municipal dont il s'agit, il y a
+d'autres comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement, qui ne sont
+pas des comités municipaux, des comités purement communaux, mais des
+comités correspondant à certaines circonscriptions administratives. Pour
+ces comités, comme pour d'autres, il est impossible que le ministre
+n'ait pas le pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera
+convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les présidera
+dans telle ou telle occasion particulière.
+
+Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est continuellement
+demandée, c'est une inspection active et spéciale de l'instruction
+primaire. Il y a une multitude de conseils généraux qui ont demandé des
+inspecteurs généraux spécialement chargés de surveiller l'instruction
+primaire, de se rendre dans les départements, de présider les comités.
+Ce voeu a été formellement émis. Des inspecteurs de l'instruction
+primaire, soit généraux, soit particuliers, ne peuvent pas ne pas
+dépendre du ministre de l'instruction publique. Il est impossible qu'il
+n'ait pas le pouvoir de convoquer les comités de surveillance, et d'en
+confier la présidence à des inspecteurs désignés par lui.
+
+Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda que les délégués du
+ministre de l'instruction publique ne fussent pas membres des comités
+chargés de la surveillance des écoles et n'eussent pas droit de les
+présider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le préopinant (M.
+Laurence) se trompe sur la nature de cette délégation et des hommes qui
+seront envoyés; il est nécessaire d'envoyer des hommes spéciaux qui
+soient chargés, non pas de corriger des abus, de faire aucune
+réquisition, mais de faire connaître les bonnes méthodes, de répandre
+les progrès que fait l'instruction dans la sphère supérieure. C'est à
+cela que les inspecteurs des études et les inspecteurs généraux sont
+employés.
+
+Vous avez créé, dans l'instruction primaire, des écoles supérieures où
+vous avez placé des notions élémentaires sur les sciences, les
+mathématiques, l'histoire naturelle, et sur leur application aux usages
+de la vie. Il est nécessaire que des hommes spéciaux aillent visiter ces
+écoles, voir la manière dont elles sont dirigées, et leur faire
+connaître les bonnes méthodes d'enseignement. Ce n'est pas
+l'administration ordinaire, ni les préfets, ni les sous-préfets qui
+pourront remplir cette mission; il y a une foule d'occasions où cette
+délégation d'hommes spéciaux, et leur incorporation momentanée avec les
+comités, seront les seuls moyens de faire faire des progrès à
+l'instruction primaire.
+
+La proposition de M. Laurence fut adoptée,
+
+
+
+Séance du 3 mai 1833.
+
+A propos de l'article 22 du projet de loi présenté par le gouvernement,
+qui portait que les instituteurs primaires, nommés par le comité
+d'arrondissement sur la présentation du comité cantonal, seraient
+institués par le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier
+demanda la suppression de cette dernière condition. Je combattis cet
+amendement qui devint l'objet d'un long débat.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le principe de la loi,
+comme la Chambre le sait, est de faire concourir les divers pouvoirs
+pour atteindre ensemble le but. L'instituteur est présenté par le
+conseil municipal, nommé par le comité, et institué par le ministre de
+l'instruction publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire
+public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on accorde de pareils
+avantages, il faut bien savoir quels sont les hommes auxquels on les
+accorde.
+
+L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder ou refuser
+l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle exerce. D'ailleurs les
+instituteurs se forment pour la plupart dans les écoles normales. Le
+concours de l'administration me paraît donc naturel, et même nécessaire.
+
+MM. Eschassériaux, Laurence et Eusèbe de Salverte, ayant appuyé la
+proposition de M. Taillandier, je repris la parole pour la combattre.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but du projet de loi,
+comme je l'ai déjà dit, a été d'imprimer aux instituteurs primaires un
+caractère public; cela est tellement vrai que vous leur avez imposé
+l'obligation de prêter serment; vous les avez assimilés aux avoués, aux
+notaires, aux huissiers et à tous les officiers ministériels qui ne sont
+admis à entrer en fonctions qu'après avoir reçu de la puissance publique
+le caractère public. Voilà l'assimilation que vous avez voulu établir,
+voilà quel est l'objet du serment, et c'est ce que vous détruiriez si
+vous supprimiez le paragraphe.
+
+J'ajouterai que c'est dans l'intérêt des instituteurs surtout que cette
+demande vous a été faite. Quelle est la cause des plaintes de la plupart
+des instituteurs? C'est qu'ils sont isolés, abandonnés, livrés à
+l'influence purement locale, dans une dépendance souvent déplorable à
+l'égard des petits pouvoirs qui sont à côté d'eux. Ils ont besoin de se
+sentir rattachés à une corporation, soutenus par la puissance publique.
+Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur isolement;
+lorsqu'ils auront été institués par la puissance publique, qu'ils en
+auront reçu un caractère public, ils seront relevés à leurs propres yeux
+et aux yeux de la population en général.
+
+M. JOUVENCEL.--Je propose que l'institution leur soit donnée par les
+préfets. (_Appuyé, appuyé!_)
+
+M. AROUX.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction publique s'il
+accède à l'explication qui vient d'être donnée par M. le rapporteur, qui
+a dit que, lorsqu'un instituteur sera suspendu ou destitué de ses
+fonctions, ou décédé, l'exécution provisoire sera accordée aux
+nominations faites par le comité cantonal et d'arrondissement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il ne peut y avoir de
+véritable caractère conféré à l'instituteur, et il ne peut entrer
+définitivement en fonctions que lorsqu'il a prêté serment. Après cela,
+lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle école, il n'y aura aucun
+inconvénient à ce que cette ouverture soit retardée de quinze jours ou
+trois semaines. Quand il s'agira, au contraire, de la substitution d'une
+école à une autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu'à ce
+que le nouveau soit nommé.
+
+_Plusieurs voix_.--Et en cas de décès.
+
+M. LE MINISTRE.--En cas de décès, le nouvel instituteur exercera
+provisoirement; l'école ne sera pas fermée pour cela, mais il n'aura le
+caractère définitif que quand il aura prêté serment.
+
+Conformément au sous-amendement proposé par M. de Jouvencel,
+l'institution des instituteurs primaires par le préfet fut substituée
+par la Chambre à leur institution par le ministre de l'instruction
+publique.
+
+M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du projet de loi, il ne
+fût fait aucune mention du conseil royal de l'instruction publique dont
+il ne voulait pas que l'existence parût ainsi indirectement confirmée.
+Je repoussai cette demande.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La Chambre a fait voir,
+en diverses occasions, qu'elle était ennemie de l'anarchie en
+administration comme en politique. Or, il n'y a rien de plus anarchique
+que de considérer les institutions qui sont en vigueur comme si elles
+n'existaient pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire qu'on
+fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer. Messieurs, les
+institutions doivent être considérées comme existantes tant qu'elles ne
+sont pas abrogées par la loi; et, s'il m'est permis de le dire, il ne
+serait pas digne de la Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien
+ou la suppression d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent
+toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce serait,
+je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir mentionner dans
+la loi une institution qui existe réellement, et qui est journellement
+en vigueur.
+
+Après une vive et longue discussion, les mots _conseil royal_ furent
+maintenus dans l'article.
+
+A propos du titre V du projet de loi, article 26, M. François Delessert
+exprima le regret que ce projet n'eût pas institué et réglé en détail
+les écoles de filles comme les écoles de garçons. Je répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. J'ai déjà eu l'honneur de
+le dire à la Chambre, en lui présentant le projet de loi; je me suis
+trouvé dans l'impossibilité de mettre dans ce projet les dispositions
+relatives aux écoles de filles, parce que je n'avais pas une
+connaissance suffisante des faits à cet égard. Je ne crois pas qu'il
+soit possible de faire de bonnes lois, quand n'a pas une pleine
+connaissance des faits qui s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles
+de filles est tellement divers; elles ont été soumises à des autorités
+si différentes, si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis
+que, pour mon compte, je me déclare complètement hors d'état de
+soumettre, quant à présent, à la Chambre un ensemble de dispositions
+raisonnables à ce sujet.
+
+Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir les faits;
+quand je me croirai suffisamment instruit, je mettrai sous les yeux de
+la Chambre les dispositions qui me paraîtront devoir en résulter. Les
+faits, je ne les sais pas à présent, et il me serait impossible de
+prendre un engagement précis sur l'époque à laquelle je pourrai
+présenter à la Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis
+quelque temps.
+
+M. FRANÇOIS DELESSERT.--M. le ministre pourrait s'engager à présenter
+une loi à cet égard dans la prochaine session.
+
+_M. le ministre_.--Je le ferai si la chose est possible, mais je ne puis
+prendre aucun engagement à cet égard.
+
+M. Vivien demanda alors la suppression complète de cet article 26 comme
+inutile. Je répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne vois aucun
+inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été mis plutôt
+comme une promesse de ce qu'il y avait à faire que comme contenant des
+dispositions précises.
+
+J'adhère à la suppression totale.
+
+L'article, mis aux voix, est supprimé.
+
+M. SENNÉ (_de sa place_).--J'ai besoin de demander une explication à M.
+le ministre.
+
+Dans le moment actuel, il y a une foule de communes où il n'y a pas
+d'instituteurs distincts pour les garçons et d'institutrices pour les
+filles.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'entends pas.
+
+M. SENNÉ (_descendu de quelques bancs_).--Je disais qu'il y a beaucoup
+de communes où les instituteurs reçoivent en même temps les garçons et
+les filles, parce qu'il n'y a pas un assez grand nombre et des uns et
+des autres, pour faire vivre un instituteur et une institutrice. Je
+demande si dans ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer
+à recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir, comme
+cela existe, dans un local séparé.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y aura rien de changé.
+L'administration veillera à ce que l'usage ne dégénère pas en abus; mais
+jusqu'à ce qu'une législation spéciale soit intervenue pour les écoles
+de filles, l'usage dont parle M. Senné subsistera.
+
+M. TAILLANDIER.--J'ai proposé un article sur cet objet.
+
+_M. le président_.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier.
+
+«Dans les communes où il n'y aura pas d'institutrice, l'instruction
+primaire sera donnée aux filles par l'instituteur communal, mais à
+d'autres jours ou à d'autres heures que ceux où il tiendra l'école des
+garçons.» (Oh! oh!--Bruit.)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande que toute cette
+matière soit remise, avec la législation des écoles de filles, à
+l'époque où l'on s'en occupera. Il est impossible d'imposer d'une
+manière absolue à l'instituteur communal l'obligation de tenir une école
+spéciale de filles... (Bruit.)
+
+M. TAILLANDIER.--Alors je le retire.
+
+M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au projet de loi: Avant
+le mois de janvier 1835, tous les instituteurs actuellement en exercice,
+dont les brevets sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs
+fonctions, être confirmés par les conseils municipaux des communes dont
+ils dépendent, après que les comités des cantons auront certifié leur
+aptitude à l'enseignement. Je combattis cette disposition.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'il
+soit utile, et je dirai même qu'il soit juste, d'entreprendre une
+révision et une épuration générale de tous les instituteurs qui existent
+aujourd'hui en France. Il faut laisser les existences comme elles sont.
+Quand les instituteurs commettront des fautes, ils tomberont sous la
+législation que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur
+conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais, je le
+répète, entreprendre une épuration générale de tous les titres des
+instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît devoir les
+inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable nécessité.
+
+M. JOUVENCEL.--Je ne parle dans mon amendement que des instituteurs
+brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je persiste dans mon
+observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller porter le trouble
+dans le très-grand nombre d'instituteurs privés et publics qui existent,
+et de les soumettre à la nécessité d'un nouveau brevet.
+
+La discussion s'étant prolongée et animée, je repris la parole pour bien
+expliquer dans quel sens et dans quelles limites j'entendais protéger la
+situation des instituteurs primaires actuellement en exercice:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer que la
+distinction établie par la loi entre les écoles publiques et privées et
+le système d'écoles publiques que fonde la loi n'existe pas aujourd'hui
+que les écoles publiques communales sont à fonder. Toutes les communes
+qui déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école
+publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur
+instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, elles
+le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles en prendront
+un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état actuel des instituteurs;
+ce à quoi je me suis opposé, c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs
+actuellement existants l'obligation de subir de nouveaux examens et de
+se pourvoir de nouveaux brevets.
+
+_M. le Président_.--Voilà pourquoi j'ai posé la question; il m'a semblé
+qu'il y avait un malentendu de la part de ceux qui proposaient
+l'amendement. Il résulte de l'explication donnée que l'instituteur
+actuel restera instituteur privé, et que, lorsqu'on voudra fonder une
+école communale, ce sera un établissement nouveau pour lequel
+l'instituteur devra obtenir sa nomination d'après les formes tracées par
+la loi.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est complétement dans ce
+sens que j'ai entendu la loi, et les termes mêmes de la loi le disent.
+
+M. LAURENCE.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant plus important de
+s'expliquer à cet égard que, dans l'état actuel, des instituteurs
+reçoivent des indemnités du ministère, et que des logements leur sont
+donnés par la commune.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les instituteurs actuels
+sont des instituteurs privés auxquels ou les communes ou l'État donnent
+des subventions. Quand il s'agira d'en faire des instituteurs communaux,
+toutes les dispositions de la loi leur seront applicables.
+
+M. VIVIEN.--Un instituteur est en possession de la fonction
+d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment une subvention
+de la commune, la commune désire le conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive
+un brevet de capacité pour devenir un instituteur communal? (_Non!
+non!_)
+
+_M. le Président_.--Le brevet de capacité, d'après votre loi, est pour
+les écoles privées, et c'est pour cela que M. le ministre de
+l'instruction publique, quand on a discuté l'art. 4, a déclaré qu'il
+n'entendait pas assujettir à de nouveaux brevets les instituteurs qui
+étaient en possession d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il
+vient de vous donner que, pour les écoles publiques, il faudra
+satisfaire aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel
+est nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas, car il
+n'y aurait qu'une simple confirmation. (_Oui! oui! c'est entendu!_)
+
+M. LAURENCE.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur, comme
+instituteur, ne peut plus être mise en question, mais que c'est
+l'investiture. (_Oui! oui!_). L'investiture, il ne l'a pas.
+
+M. ESCHASSÉRIAUX.--Les explications données satisfont en grande partie
+au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel. Il reste toujours
+cependant que toutes les conditions exigées par le projet de loi ne
+seront pas remplies dans les choix de nouveaux instituteurs; il en est
+une, la plus essentielle suivant moi, sur laquelle on passera, ce me
+semble, assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit
+que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris par les
+instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes la chance
+d'avoir des instituteurs très-médiocres.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
+prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer que le
+projet de loi établit deux degrés d'école: les écoles primaires
+élémentaires et les écoles primaires supérieures. Eh bien! parmi les
+brevets délégués depuis plusieurs années, il y a des brevets qui
+répondent aux écoles élémentaires, et des brevets qui répondent aux
+écoles supérieures. Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier
+degré possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles
+supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en instituant
+les écoles publiques; mais si vous soumettez tous les instituteurs de
+France à venir se présenter à de nouveaux examens et à recevoir de
+nouveaux brevets, vous porterez un grand trouble dans toutes les
+existences.
+
+M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient, d'après le nouveau
+projet de loi, les écoles d'adultes, je répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Beaucoup de membres de
+cette Chambre peuvent savoir que je me suis occupé des écoles d'adultes,
+et que j'ai pris des dispositions dont quelques-unes ont eu un plein
+succès. Mais on ne saurait régler cette législation dès aujourd'hui, car
+le régime de ces écoles et la manière de les établir sont variables
+selon les localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition
+générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles d'adultes,
+de telle manière qui ne réussirait pas dans telle autre ville. Je me
+suis occupé de recueillir à cet égard des renseignements. Je ferai la
+même observation que sur les écoles de filles: je ne pourrais non plus à
+cet égard présenter encore un ensemble de dispositions raisonnables.
+
+M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Si l'on ne veut donner aux adultes dont il
+s'agit que la somme d'instruction qu'on donnera aux enfants, pourquoi
+les jeunes gens de quinze ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans
+les écoles des enfants?
+
+M_. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a pas d'objection,
+rien ne les empêche d'y entrer.
+
+M. TAILLANDIER.--Je rends justice à M. le ministre; je sais qu'il fait
+des efforts pour répandre l'instruction primaire, pour établir des
+écoles d'adultes; mais les hommes passent, et les institutions restent.
+M. le ministre est aujourd'hui au pouvoir, il peut n'y être plus dans
+quelque temps. (_On rit._) Je persiste à penser que le principe doit
+être écrit dans la loi, et j'ai rédigé mon article de manière à poser
+seulement le principe. (_Aux voix! aux voix!_)
+
+_M. le Président_.--Voici le premier article de M. Taillandier:
+«Moyennant des rétributions fixées conformément à l'art. 14 de la
+présente loi, et aux jours et heures que le conseil municipal
+déterminera, l'instituteur communal donnera l'instruction primaire aux
+hommes adultes qui la voudront recevoir.»
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis admettre une
+disposition aussi générale. Il y a telle école où il serait impossible à
+l'instituteur primaire de donner aux adultes cette instruction.
+
+L'article fut rejeté.
+
+
+
+Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833.
+
+Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre des pairs en
+mettant en regard la rédaction primitive et les amendements adoptés par
+la Chambre des députés.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs les pairs, le
+Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi sur l'instruction
+primaire que la Chambre des députés vient d'adopter, avec des
+amendements qui seront également l'objet de vos délibérations.
+
+Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse en même
+temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à mesure que
+s'étendent et s'élèvent les besoins de la population; lui assurer la
+liberté promise par la Charte, sous la seule condition des garanties de
+moralité et de capacité exigées des professions les plus libres; fonder,
+en acceptant la concurrence des écoles privées, un vaste ensemble
+d'écoles publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des
+lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de bons
+maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler enfin le mode
+d'administration et de surveillance des écoles, en attribuant aux
+pouvoirs locaux et généraux la part d'influence et d'action qui leur
+convient; tels sont les principes, tel est le système des dispositions
+du projet de loi.
+
+Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je pourrais
+dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction primaire doit être
+universelle; donc elle ne saurait être uniforme; il faut qu'elle
+s'adapte aux besoins divers, aux divers degrés de développement des
+classes auxquelles elle est destinée; qu'elle soit tantôt assez facile,
+assez modeste pour pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux
+existences les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour
+satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui si nombreuses
+et si importantes, qui ne prétendent pas à la science, mais qui ont
+besoin d'en connaître les éléments, car elles en font chaque jour
+l'application.
+
+Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez donc la
+liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des familles et les
+essais de l'industrie. Prenez garde seulement à deux choses: d'une part,
+souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la santé des
+citoyens, vous demandez à l'industrie libre certaines garanties
+fondamentales; serez-vous moins soigneux, moins prévoyants quand vous
+vous occupez de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne
+vous faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont
+absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans tous les
+lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour que les besoins
+du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre comme le prévoit la
+raison: la puissance publique seule est au niveau d'une telle oeuvre.
+Que la puissance publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des
+écoles; qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission,
+si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi, vos soins
+pour l'instruction populaire seront efficaces; vous accomplirez le
+devoir de l'État, en respectant le droit et en acceptant le concours de
+la liberté.
+
+Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle seule du haut
+de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant de tout le poids de
+l'entreprise, et en faisant partir, du centre de l'État, toute son
+action? Non, messieurs; si nous n'attendons pas de l'industrie privée
+tout ce qu'on s'en est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus
+imposer au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le porte
+seul. L'instruction primaire est une dette de l'État envers la
+population; mais cette dette, pour être aisément et effectivement payée,
+doit être répartie entre les associations diverses et inégales dont la
+réunion forme l'État. La loi, cette expression de la raison publique et
+de l'intérêt général, imposera donc aux communes l'obligation de
+pourvoir aux besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y
+peuvent suivre, la loi appellera les départements à leur aide; et comme
+le concours des départements même laissera encore beaucoup à faire, les
+ressources générales de l'État seront alors invoquées et viendront
+combler les dernières lacunes: ainsi seront excitées et employées,
+chacune à sa place et dans sa mesure, toutes les forces de la société.
+
+Le même principe qui préside à la répartition des devoirs et des charges
+présidera à la distribution des droits et des pouvoirs. La commune, le
+canton, l'arrondissement, le département, l'État concourront à la
+surveillance des écoles comme à leur entretien; et, après avoir assuré
+leur situation matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur
+existence, et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur
+santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences qui
+peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel appui.
+
+Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont pour objet
+que d'appliquer, de réaliser les principes que je viens d'indiquer.
+J'ose croire que vous les trouverez conséquentes et pratiques. En
+commençant par l'enseignement populaire les améliorations et les
+réformes que l'instruction publique en général nous paraît appeler, nous
+nous sommes également imposé de repousser toute prétention, toute
+promesse chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun moyen
+d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est ici une loi sincère;
+nous espérons que ce sera aussi une loi efficace.
+
+M. le ministre lit le projet de loi.
+
+
+
+--Séance du 27 mai 1833.--
+
+A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le retranchement du 2e
+paragraphe: «Le recouvrement de la rétribution, ne donnera lieu à aucune
+remise au profit des agents de la perception.» Je donnai, à ce sujet,
+les explications suivantes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dois donner quelques
+explications à la Chambre sur la manière dont ce paragraphe a été
+introduit dans la loi en discussion. Comme M. le comte Roy l'a fait
+observer, il n'était point dans la proposition du gouvernement. La
+disposition fondamentale de l'article 14, qui fait, de la rétribution
+payée par les parents au profit de l'instituteur, une contribution
+publique qui devra être perçue dans la même forme que les contributions
+directes, cette disposition ayant été l'objet d'objections graves, le
+paragraphe dont il s'agit a été introduit dans la loi comme une espèce
+d'adoucissement. On a voulu que les parents sussent bien que le
+percepteur ne gagnerait rien à cette rigueur qu'il était appelé à
+exercer contre eux, que cette perception, qui pouvait les blesser dans
+certains cas, ne donnerait lieu à aucun avantage au profit du
+percepteur.
+
+J'ai peine à croire que la charge qui en résultera pour le percepteur
+soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le penser. Il a raisonné
+dans l'hypothèse de huit communes par percepteur, et de cent élèves par
+commune. Il y a évidemment exagération, car cela donnerait, pour toutes
+les communes de France, 4 millions d'élèves dans les écoles primaires.
+Le nombre des élèves qui payeront la rétribution nouvelle sera, terme
+moyen, de quinze ou vingt.
+
+Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dépense; mais il
+n'est pas impossible d'introduire une disposition analogue à celle que
+vient de proposer M. Girod (de l'Ain), et au moyen de laquelle on
+assurera au percepteur le recouvrement de ses frais. J'insiste seulement
+sur ce point que le véritable motif du paragraphe a été de faire passer
+plus facilement cette métamorphose de la rétribution mensuelle en
+contribution publique.
+
+M. LE COMTE ROY.--La proposition de M. Girod (de l'Ain), si elle était
+admise, ferait du moins disparaître ce que la disposition présente de
+trop injuste. Cependant il faudrait dire encore par qui l'indemnité
+serait acquittée.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. le
+comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans la loi de l'instruction
+primaire, une disposition qui lui paraît purement administrative, et qui
+a besoin d'être concertée entre M. le ministre des finances et M. le
+ministre de l'instruction publique, cette observation me paraît jusqu'à
+un certain point fondée. Il est bien vrai que, quand même aucune
+disposition pareille ne serait introduite dans la loi, M. le ministre
+des finances aurait toujours le droit, en se concertant avec M. le
+ministre de l'instruction publique, de déclarer qu'il n'y aura aucune
+remise au profit des percepteurs pour cette nature de contribution.
+
+M. LE COMTE ROY.--J'ai exprimé très-positivement une opinion conforme à
+ce qui est demandé par M. le ministre de l'instruction publique. J'ai
+toujours entendu, en proposant la suppression du deuxième paragraphe de
+l'article 14, que M. le ministre des finances et M. le ministre de
+l'intérieur ou de l'instruction publique se concerteraient pour établir
+le mode et les conditions de la perception autorisée par cet article.
+
+M. GIROD (de l'Ain).--On pourrait retrancher le paragraphe.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il est utile pour bien
+accréditer dans les campagnes cette métamorphose de la rétribution.
+
+M. Girod (de l'Ain) proposa, par voie d'amendement, cette rédaction qui
+fut adoptée: «Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au
+remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des
+agents de la perception.»
+
+A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa cet amendement: «Il
+sera établi, dans chaque département, une caisse de retraite en faveur
+des instituteurs communaux; les statuts de ces caisses seront déterminés
+par des ordonnances royales. Il sera fait, au profit de la caisse de
+retraite, une retenue d'un vingtième sur le traitement de chaque
+instituteur communal. Les caisses départementales pourront recevoir des
+dons et legs dans les formes et selon les règles prescrites pour les
+établissements d'utilité publique.»
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce n'est pas, je l'avoue,
+sans quelque embarras que je viens combattre la proposition de
+l'honorable membre, car elle aurait pour effet de donner à l'instruction
+primaire plus que le gouvernement n'a osé demander pour elle, mais non
+pas certainement plus qu'il n'est nécessaire de faire, car il est bien
+certain que l'économie obligée que le projet de loi impose aux
+instituteurs sera fort loin de suffire aux besoins de leur vieillesse.
+Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en ce moment le public
+tout entier, l'autre Chambre en particulier, et tous les hommes qui se
+sont occupés de l'état de notre administration financière, sont
+très-frappés du vice du système des pensions, soit des pensions par voie
+de retenue, soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge
+énorme qui en est résultée pour l'État, charge telle que le Trésor se
+trouve avoir à payer aujourd'hui, pour les services passés une somme qui
+est à peu près le quart de celle qui est payée pour les services
+présents.
+
+C'est sous l'influence de cette idée qu'a été rédigé le projet de loi,
+et en particulier l'article dont il s'agit.
+
+L'honorable préopinant a paru croire qu'un système de retenue bien
+combiné parerait aux inconvénients qu'a entraînés le système qui a été
+jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire surtout que c'était à nos
+convulsions politiques, aux bouleversements qui ont eu lieu dans notre
+administration, qu'étaient dus les principaux inconvénients, de ce
+système et l'énormité des charges qui en étaient résultées.
+
+Je ne partage pas complétement l'opinion de M. le baron Mounier. Pour
+arriver, par un système de retenue sur les traitements, à un fonds qui
+assuré des pensions de retraite, il faut deux choses: il faut d'une
+part, une retenue qui aille au moins au vingtième du traitement, et,
+d'une autre part, il faut qu'on exige trente ans de service et soixante
+ans d'âge. Il en résultera qu'une foule d'individus qui auront subi les
+retenues, et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les
+soixante ans d'âge, se trouveront avoir complétement perdu la
+contribution qu'ils ont apportée au fonds commun.
+
+Il est impossible que l'honorable préopinant et tous les hommes qui ont
+administré n'aient pas été frappés de l'espèce de révolte qu'excite
+toujours cette irrégularité. Quand un homme meurt à cinquante-neuf ans,
+après vingt-neuf ans de service, après avoir versé une somme
+considérable dans la caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve
+avoir aucune espèce de droit aux fonds par lui déposés, il en résulte
+une injustice qui choque, et à laquelle on a souvent été tenté de
+remédier par des allocations sur les fonds de l'État.
+
+Je crois qu'il y a là un inconvénient d'autant plus grave qu'il
+s'applique à l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer que
+les traitements des instituteurs primaires sont très-faibles et presque
+tous égaux; en sorte que le système des retenues rendrait beaucoup moins
+dans l'instruction primaire que dans toute autre branche
+d'administration.
+
+Dans les autres administrations, les traitements sont très-inégaux; il y
+en a de fort considérables, et les traitements considérables amènent des
+retenues considérables qui tournent au profit des petits traitements;
+mais en matière d'instruction primaire, tous les traitements sont
+très-faibles, en sorte que les retenues sont aussi très-faibles.
+L'injustice que je signalais tout à l'heure sera donc encore plus
+choquante dans l'instruction publique que dans toute autre
+administration.
+
+Je crois que le système des caisses de retenue, dont le vice unique
+n'est pas dans les bouleversements politiques, et qui appelle presque
+inévitablement le secours des fonds de l'État, je crois, dis-je,
+qu'avant d'appliquer de nouveau ce système, avant de l'étendre à une
+administration nouvelle, il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et
+plus complet qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.
+
+La Chambre n'ignore pas qu'une commission a été chargée d'examiner le
+système général des pensions, et de voir quelles modifications on
+pourrait y apporter. Il me paraît très-grave d'étendre le système des
+pensions à une classe d'hommes aussi considérable que celle des
+instituteurs primaires, au moment où l'on est frappé de tous les
+inconvénients qui sont résultés de ce système dans toutes les branches
+de l'administration et où l'on cherche le moyen de remédier à ces
+inconvénients.
+
+Je prie la Chambre de remarquer, en outre, qu'on adoptant l'amendement
+qui vous est proposé, elle prendrait l'initiative d'une dépense que
+l'autre Chambre n'a pas jugé à propos de mettre à la charge de l'État.
+Cette observation ne me paraît pas sans quelque gravité.
+
+J'ajouterai que l'honorable préopinant n'a peut-être pas assez compté,
+pour accroître les fonds des caisses d'épargne et de prévoyance, sur les
+legs et les donations que ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs
+habituels de l'instruction primaire, et qui suppléeront à l'insuffisance
+de ces caisses.
+
+Je ferai encore remarquer à la Chambre que le principe de l'économie
+obligée est aussi parfaitement juste en ce sens qu'il ne fait subir à
+aucun instituteur les chances du hasard. Il ne les soumet pas à cette
+loi des tontines qui, par elle-même, n'est pas très-morale. Chaque
+instituteur est soumis à une économie obligée, et lorsqu'il arrive au
+bout de sa carrière, on lui rend le produit de ses économies; personne,
+de cette manière, ne court de chance; personne ne profite du mal
+d'autrui; personne ne perd les fonds qu'il a versés dans la caisse.
+
+Il est vrai que ce système n'atteint pas complétement le but que
+l'honorable préopinant voudrait atteindre. Mais si vous entriez dans le
+système qu'on voudrait y substituer, vous vous exposeriez à imposer à
+l'État des charges considérables, des charges de même nature que celles
+contre lesquelles on se récrie de toutes parts.
+
+Je crois donc devoir persister dans le système du projet de loi.
+
+M. LE BARON SILVESTRE DE SACY.--Il me semble qu'il manque quelque chose
+pour compléter les dispositions de cet article. On assujettit cette
+caisse de prévoyance à rendre, à l'instituteur que l'âge ou la maladie
+oblige de se retirer, les sommes déposées avec leur produit. Mais alors
+à quoi serviraient les dons et les legs qui pourront être faits à ces
+caisses? Quel en sera l'usage? car les caisses ayant reçu de tous les
+instituteurs leurs économies, ayant fait fructifier ces économies, à
+quoi s'appliquera cet excédant résultant des dons et legs qui auront été
+faits?
+
+Je crois qu'il est très-heureux que la caisse ait cet excédant; elle
+sera par là à même d'ajouter quelque chose quand le cas l'exigera. Il me
+semble que la loi devrait prévoir, par quelques paroles, l'emploi qui
+devra être fait de l'excédant des fonds que la caisse aura reçus. Je
+n'ai rédigé aucun amendement à cet égard, mais ces réflexions se
+présentent naturellement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. de Sacy
+est tout à fait fondée, mais je crois que la loi y a pourvu par le
+dernier paragraphe de l'article.
+
+Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a été de laisser le
+plus de latitude possible, aux donateurs et testateurs. Tel donateur, en
+faisant un legs à la caisse du département; stipulera que l'emploi de ce
+legs sera particulièrement affecté aux instituteurs ruraux, aux
+instituteurs de telle ville. Il faut leur laisser à cet égard la plus
+grande liberté. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas le
+conseil général réglera l'emploi de ce legs, c'est-à-dire en fera la
+répartition entre les instituteurs. Il nous a paru que la loi ne pouvait
+régler d'avance et d'une manière générale l'emploi des dons et legs
+ainsi versés à la caisse d'épargne, et qu'il fallait laisser cet emploi
+à là variété des dispositions que le conseil général jugerait convenable
+de prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient répartis au marc
+le franc entre tous les instituteurs du département, il en serait
+résulté de graves inconvénients: on aurait donné à des instituteurs plus
+qu'il n'était nécessaire de leur donner. Il vaut beaucoup mieux, lorsque
+le donateur ou le testateur n'a point fait de dispositions
+particulières, laisser au conseil général la liberté de répartir cet
+excédant de fonds entre les instituteurs, selon leurs besoins. Il faut,
+je crois, avoir cette confiance dans le bon sens du conseil général.
+
+M. le baron Mounier ayant persisté dans son amendement en en développant
+les raisons, je repris la parole.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je remercie M. le baron
+Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer les paroles que j'ai eu
+l'honneur d'adresser à la Chambre. La Chambre peut se rappeler que je me
+suis exprimé avec beaucoup de doute et même de timidité à ce sujet.
+
+Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre des pairs, en
+matière de dépenses, est entier. Je partage l'opinion du préopinant: je
+crois que l'initiative de toute loi d'impôt appartient à la Chambre des
+députés seule; mais que la Chambre des pairs conserve sur le budget de
+l'État, en matière de dépenses, la plénitude de ses droits. Cependant il
+est impossible de ne pas reconnaître, en fait, que depuis son existence,
+la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de réserve à cet égard, et que
+toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter une dépense, quoiqu'elle eût
+complétement le droit de prendre l'initiative en cette matière, elle a
+pensé, non pas comme restriction constitutionnelle, mais comme
+convenance de conduite, que c'était particulièrement à la Chambre des
+députés qu'il appartient de prendre cette initiative.
+
+Mon opinion et mes paroles ne vont point au delà; jamais je n'ai entendu
+contester à la Chambre des pairs aucun de ses droits; j'ai entendu
+simplement lui rappeler ses propres usages, sa propre conduite, et les
+convenances qu'elle a eu pleinement raison d'observer.
+
+Quant au fond de la question, je me permettrai de faire observer à
+l'honorable préopinant que je n'ai pas émis, sur les caisses de retenue,
+toute l'opinion qu'il m'a prêtée. J'ai seulement dit que ces caisses de
+retenue s'étaient partout trouvées insuffisantes, quoiqu'on eût imposé
+une forte retenue et exigé des conditions rigoureuses pour l'admission
+aux pensions.
+
+J'ai attribué cette insuffisance non-seulement aux convulsions
+politiques, mais à d'autre causes.
+
+Dans tous les règlements relatifs aux caisses de retenue, en même temps
+qu'on a cru devoir exiger trente ans de service et soixante ans d'âge,
+on a tellement senti la rigueur de ces conditions et l'espèce
+d'injustice qui pouvait en résulter, qu'on a toujours ouvert une autre
+porte; on a toujours prévu le cas des infirmités contractées dans
+l'exercice des fonctions. Il n'y a personne, ayant administré, ayant
+fait partie du conseil d'État, qui ne sache combien de fois on fait
+usage de ce moyen. C'est là une des causses qui ont singulièrement
+aggravé la situation des caisses de retenue.
+
+Je crois que si vous adoptiez le système des caisses de retenue, il
+serait à peu près impossible de ne pas admettre quelque chose de
+semblable. Si vous teniez rigoureusement aux trente ans de service et
+aux soixante ans d'âge, il en résulterait des injustices choquantes dans
+une multitude de cas.
+
+On ne peut assimiler les pensions données sur les fonds généraux de
+l'État aux pensions données sur les fonds de retenue. Quand un militaire
+n'obtient aucune pension, il n'est pas considéré comme ayant rien perdu,
+attendu qu'il n'a rien donné sur son traitement. Il ne s'agit à son
+égard que d'une pension qui, à tort ou à raison, est considérée comme
+plus gratuite, comme une libéralité volontaire de la part de l'État
+envers le pensionnaire, et non pas comme le prix des retenues qui lui
+ont été faites.
+
+Cette seule circonstance, qui fait considérer l'argent versé comme une
+sorte de propriété sur laquelle l'employé conserve des droits, fait
+aussi qu'on considère comme une injustice la perte de cet argent dont
+aucune partie ne revient à la famille de l'employé qui meurt avant
+d'avoir rempli les conditions exigées pour obtenir la pension. Cette
+injustice est inhérente au système de retenue et de tontine appliqué aux
+pensions. Je crois que la Chambre ne voudra pas donner à ce système une
+extension que nous avons voulu repousser par le projet de loi.
+
+M. DE BARANTE.--L'exception portée dans l'art. 15 de la Charte ne me
+paraît pas devoir s'appliquer à l'article en discussion. En effet,
+supposez qu'on adopte l'amendement de M. le baron Mounier, on ne
+voterait aucune espèce de dépense, on donnerait seulement la faculté à
+la législature de voter, le cas échéant, une dépense; conséquemment, ce
+pourrait être la Chambre des députés qui voterait la dépense.
+
+Toutefois, je suis loin d'approuver l'amendement. Je demeure très-frappé
+des inconvénients des caisses de retenue: M. le ministre de
+l'instruction publique, par la manière dont il a discuté ce système, me
+dispense de dire ce que je dirais moins bien que lui.
+
+Je crois que, sans adopter le système entier des caisses d'épargne et de
+prévoyance, il conviendrait de se rapprocher de ce système, en ce sens
+que chaque employé aurait son compte ouvert pour toutes les sommes par
+lui versées, et que la liquidation se ferait, non pas d'après la
+considération de ses infirmités ou d'après d'autres considérations
+auxquelles se prêtent plus ou moins facilement les liquidations, mais
+d'après les versements par lui faits. Dans tous les cas, je crois que,
+pour ne pas s'enchaîner d'avance, il conviendrait de retrancher les
+dernières lignes du troisième paragraphe, à partir de ces mots: «Le
+produit total».
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne verrais pas un grand
+inconvénient au retranchement proposé par le préopinant si le paragraphe
+n'avait eu précisément pour objet de rassurer complétement les
+instituteurs, leurs veuves ou héritiers, sur l'emploi qui serait fait de
+leurs retenues. La loi a voulu dire, pour donner toute sécurité aux
+instituteurs: au moment où vous sortirez de votre profession, après en
+avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous aurez versé,
+intérêt et capital, vous sera remis ou à vos héritiers.
+
+Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au contraire, de
+graves inquiétudes. N'oublions pas que nous agissons pour des hommes
+fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe à vos séances, qui ignorent
+vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera
+leur droits, et que vous les inquiéteriez prodigieusement, si par un mot
+dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.
+
+_M. le président_.--Il y a deux amendements proposés: celui de M. le
+baron Mounier et celui de M. le baron de Barante.
+
+Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier.
+
+L'amendement est rejeté.
+
+M. LE BARON MOUNIER.--Je demande la division. J'aurai une observation à
+faire sur le premier paragraphe.
+
+Les deux premiers paragraphes sont adoptés.
+
+M. LE BARON MOUNIER.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction
+publique pourquoi l'on a retranché, dans la nouvelle rédaction de l'art.
+15, la faculté donnée par la première rédaction de placer le montant de
+la retenue en rentes sur l'État?
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Le gouvernement avait
+proposé de placer la retenue en rentes sur l'État; la Chambre des
+députés a demandé que la retenue fût placée aux comptes ouverts au
+trésor royal, pour la caisse d'épargne et de prévoyance. J'avais pensé
+qu'il était possible de faire ce que vient de demander l'honorable
+préopinant, c'est-à-dire de laisser l'alternative; mais en y
+réfléchissant, j'y ai vu des inconvénients. Cela ôtait aux instituteurs
+la pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant pas les
+opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs
+retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor royal, et
+ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.
+
+Un autre inconvénient, c'est que le placement en rentes sur l'État est
+sujet à des variations, ce qui ne peut convenir à des hommes qui,
+n'ayant qu'un très-petit capital, ont le plus grand intérêt à ce qu'il
+ne varie pas. Ces motifs m'ont déterminé à adopter l'amendement proposé
+par la Chambre des députés.
+
+M. LE BARON MOUNIER.--Cette observation me satisfait complétement. Je
+demande seulement qu'on retranche ces mots: «D'après l'ordonnance du 3
+juin 1829.»
+
+Cet amendement est adopté.
+
+_M. le président_.--Il y a un amendement de M. de Barante qui propose de
+retrancher les dernières lignes du 3e §.
+
+L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et rejeté.
+
+_M. le président_.--Je mets aux voix le 4e paragraphe amendé par la
+commission.
+
+M. LE BARON SYLVESTRE DE SACY.--Je ne vois pas quelle nécessité il y a
+d'insérer dans la loi que, dans aucun cas, l'État ne pourra venir au
+secours des caisses d'épargne. S'il survenait des circonstances qui
+rendissent cela convenable, pourquoi ne pourrait-on pas le faire? Il me
+semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté
+de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières lignes
+de l'article.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis très-disposé à
+accueillir le retranchement proposé, et à admettre une plus grande
+latitude laissée à l'État pour les caisses départementales. Cependant je
+crois devoir faire observer à la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire
+par là les dons de fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on
+a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements
+et sur les fonds départementaux.
+
+L'amendement de M. de Sacy fut rejeté.
+
+
+
+--Chambre des pairs.--Séance du 28 mai 1833.--
+
+Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon proposa cet
+amendement: «Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils
+pourront être convoqués sur la demande d'un des inspecteurs de
+l'Université attaché à l'académie du ressort, ou de tout autre membre de
+l'Université délégué par le ministre de l'instruction publique qui
+assistera à la délibération».
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'intention du projet de
+loi a été précisément de ne point soulever les questions que M. Aubernon
+soulève par son amendement.
+
+Le ministre de l'instruction publique exerce son action, d'une part, par
+l'administration spéciale de l'instruction publique, formée des
+inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs d'académie, et
+d'autre part, par l'administration générale, formée des préfets, des
+sous-préfets, etc. La répartition des attributions entre ces deux
+hiérarchies de fonctionnaires est extrêmement difficile à faire.
+
+Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention des préfets et
+des sous-préfets est nécessaire: par exemple, toutes les fois qu'il
+s'agit de traiter avec les communes ou avec les conseils généraux de
+département, pour les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de
+l'instruction primaire.
+
+Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, du personnel
+proprement dit de l'instruction publique, de la direction de cette
+instruction, de la surveillance de l'enseignement et des méthodes, ce
+n'est plus à l'administration générale, aux préfets, aux sous-préfets,
+c'est à l'administration spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux
+inspecteurs, qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà
+dit, la répartition des attributions entre l'administration générale et
+l'administration spéciale de l'instruction publique est très-difficile à
+faire; on serait obligé, pour la faire, d'entrer dans des détails qui
+appartiennent plus à un règlement d'administration qu'à la loi.
+
+Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser que des principes
+généraux, et de laisser les détails d'application, soit aux règlements
+généraux d'administration, soit à l'exécution journalière de la loi.
+
+L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire dans la loi
+des questions que la loi n'a pas prétendu éluder, mais qu'elle n'a pas
+prétendu résoudre.
+
+L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires
+beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire dans chaque article
+quelle est la part d'attributions qui revient à l'administration
+spéciale de l'instruction publique, et la part qui revient à
+l'administration générale. Il en résulterait le remaniement d'un grand
+nombre d'articles, remaniement qui aurait, dans mon opinion,
+l'inconvénient de compliquer la loi, et, en la compliquant, de nuire à
+son exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement.
+
+M. Aubernon retira son amendement.
+
+Sur le 5e paragraphe de l'article 22, le comte de Montalivet proposa cet
+amendement: «Les instituteurs communaux doivent être institués par le
+ministre de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire
+chargé de la direction supérieure de l'instruction publique dans chaque
+département. Dans les communes qui ont 3,000 âmes et au-dessus, ils sont
+nommés par le ministre de l'instruction publique, ainsi que dans les
+chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population.»
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Tous les diplômes de
+bachelier, de licencié, tous les diplômes qui confèrent un état sont
+signés par le ministre. Les avoués, les huissiers, les notaires, sont
+obligés d'avoir la signature du roi. Cette institution par le roi ou par
+un de ses ministres est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire
+à ses propres yeux.
+
+Nous avons pensé de même que la signature du ministre de l'instruction
+publique relèverait aussi, aux yeux de l'instituteur, la dignité de sa
+profession, et qu'elle l'affranchirait, jusqu'à un certain point, dans
+sa propre pensée, des autorités locales qui le nomment.
+
+Si j'ai bien entendu l'amendement, il propose une dérogation formelle
+aux principes de la loi. Il veut que ce soit le ministre de
+l'instruction publique qui nomme les instituteurs. Or, la loi pose en
+principe que les instituteurs sont présentés par le comité communal, et
+nommés par le comité d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il
+convient en effet, que les instituteurs soient nommés sur les lieux et
+par les personnes qui les connaissent.
+
+Sur de nouvelles observations de M. le comte de Montalivet, j'expliquai
+la portée de la rédaction primitive de ce paragraphe proposée par le
+gouvernement.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La rédaction primitive,
+proposée par le gouvernement, porte formellement que c'est le comité
+d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et que le
+ministre de l'instruction publique ne fait que les instituer. Il ne
+s'agit pas de réviser la nomination; il s'agit de conférer un caractère
+public aux instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.
+
+M. de Montalivet retira son amendement.
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 1er juin 1838.--
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, conformément
+aux ordres du roi, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de
+loi sur l'instruction primaire dont la Chambre s'est déjà occupée, et
+que la Chambre des pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui
+doivent être soumis à vos délibérations.
+
+Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils généraux et de
+conseils municipaux ont, en quelque sorte, devancé l'adoption de ce
+projet. Les sommes allouées par les conseils généraux de département,
+pour l'instruction primaire en 1833; s'élèvent à 1,100,166 fr., et
+plusieurs ont formellement exprimé qu'ils votaient ces allocations dans
+l'espérance que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de
+conseils municipaux ont également manifesté l'intention de faire, des
+que la loi serait rendue, et pour en seconder l'exécution, notamment en
+ce qui concerne l'instruction primaire supérieure, des sacrifices
+considérables. Je reçois presque chaque jour, à ce sujet, des demandes
+et des propositions qui attestent avec quel zèle l'administration sera
+soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. De mon côté,
+je me suis déjà occupé de préparer les mesures et les instructions
+nécessaires pour assurer la prompte et complète exécution de la loi.
+Cette exécution exigera, soit de la part de l'administration spéciale de
+l'instruction publique, soit de la part de l'administration générale,
+des travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit
+de fonder, dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des
+pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y concourir. Il
+faudra que leurs attributions soient déterminées avec détail et
+précision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils
+marchent ensemble et sans embarras vers le même but. Leur action, dans
+les premiers temps surtout devra être soigneusement surveillée et
+dirigée, afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable
+esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des écoles
+maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement pour procurer à
+l'administration cette connaissance exacte de l'état actuel de
+l'instruction primaire qui doit la diriger dans ses travaux, mais
+encore, et surtout peut-être, pour faire pénétrer dans les campagnes
+comme dans les villes, au sein des familles comme dans l'esprit des
+instituteurs, une ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le
+sentiment de sa bienveillance active. Enfin l'extension des écoles
+normales primaires, l'introduction, dans leur régime intérieur, des bons
+principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons maîtres, et
+la composition des traités ou livres élémentaires de tout genre
+nécessaires pour alimenter l'instruction à mesure qu'elle se répand,
+exigeront des soins particuliers, et une attention assidue à ne point
+perdre de temps, car l'oeuvre est longue et urgente à la fois.
+
+Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers
+travaux commencent promptement et s'exécutent sans relâche. Nous
+n'attendons plus pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait
+d'instruction populaire, cette promesse de la Charte à laquelle la
+Chambre s'est déjà si intimement associée, que l'adoption définitive du
+projet de loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme
+et de vos lumières.
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 17 juin 1833.--
+
+La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les
+amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la
+composition et le rôle des divers comités appelés à la surveillance des
+écoles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu à une longue
+discussion dans laquelle j'intervins en ces termes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux en aucune
+façon ni rengager ni continuer la discussion qui a déjà trop occupé la
+Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont déterminé le
+gouvernement à adhérer à l'amendement de la commission, et qui me font
+persister dans cette adhésion.
+
+Voici les questions qui ont été successivement posées dans votre
+commission.
+
+Y aurai-t-il un comité local spécialement chargé de la surveillance des
+écoles?
+
+Quelques membres dans la commission différaient d'abord d'opinion à cet
+égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité local et spécial
+convenait mieux.
+
+Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comité?
+
+La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion. Mais, en
+même temps, quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre
+de membres, sur l'influence trop grande peut-être que le curé pourrait
+exercer dans ce comité; et alors s'est offert comme palliatif, comme
+moyen de diminuer cette influence, la translation au conseil municipal
+du droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des
+principales attributions du comité local. On a pensé que le comité
+n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, de
+l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer la
+suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter l'influence
+excessive des curés.
+
+J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que je crois,
+d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits
+que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper les craintes et les
+préventions qui peuvent s'élever dans des esprits sincères contre cet
+article de la loi.
+
+Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction
+primaire, c'est précisément de n'admettre aucune opinion exclusive, de
+n'en pas faire une loi systématique, de lui concilier autant que
+possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien! il est
+certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que
+l'influence du clergé n'est pas dangereuse dans l'instruction primaire,
+un grand nombre d'hommes sincères, amis de nos institutions, redoutent
+l'excès de cette influence, et sont préoccupés de craintes à cet égard.
+Il importe, dans l'intérêt de la loi sur l'instruction primaire, de
+dissiper ces craintes. L'amendement de la commission a été conçu dans ce
+dessein. Il est vrai que la loi qui en résulté est un peu moins logique,
+un peu moins systématique, un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient
+le projet de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des
+pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus grand
+nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères, quoique mal
+fondées à mon avis, qu'à la rédaction systématique et à la très-bonne
+composition de la loi.
+
+Je crois donc que, dans l'intérêt pratique qui doit nous animer tous
+pour le succès de le loi même, pour le succès de l'instruction primaire,
+il est utile d'adopter l'amendement de votre commission; il prouvera que
+le gouvernement n'a pas voulu donner au clergé une influence excessive,
+et que, en même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les
+comités de l'instruction primaire; il a respecté les préventions qui
+existaient dans un grand nombre d'esprits.
+
+Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement de la
+commission. Je persiste dans cette adhésion.
+
+M. LAURENCE.--M. le ministre vient de laisser tomber du haut de la
+tribune une parole qui qualifie de la manière la plus juste le résultat
+de la disposition sur laquelle vous avez à vous prononcer. Déjà
+l'intention de l'article qu'on s'est efforcé d'amender a été
+suffisamment expliquée par M. Étienne.
+
+Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient tant de
+périls que lui-même, en vous les signalant, à expliqué comment la
+commission, se défiant elle-même de l'introduction des curés et des
+pasteurs, avait cherché à paralyser l'effet de cette introduction
+c'est-à-dire que c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place
+(_Murmures_) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. M. le
+ministre nous a avoué, comme M. Étienne, en termes aussi précis, quoique
+plus brièvement, que le mal existait dans toute sa profondeur, si bien
+qu'il a voulu y chercher un palliatif. (_Mouvements divers._) Je prends
+acte de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse.
+Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remédiable, puisque l'article
+n'est pas encore voté; et puisque l'on réclame un palliatif, nous
+pouvons, en rejetant l'article, rendre le remède inutile.
+
+M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet demandé par
+la commission n'était pas parfaitement logique, qu'il était moins net,
+moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le
+commentaire a manqué à cette disposition, le sens en a été facilement
+compris. En vérité, on se demande ce que sera la loi future. Ce sera
+sans contredit une loi bâtarde, mixte, équivoque, à laquelle je n'ose
+pas donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; mais,
+comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients pour une
+assemblée de législateurs graves, comme doit être la nôtre. Qu'il y ait
+de la franchise, et que l'on dise sa pensée nettement et sans
+déguisement. Si on proclame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise.
+Ne reculons pas devant notre propre système; il ne convient pas à un
+pouvoir de se déguiser.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai que deux
+observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant. Je n'ai pas
+reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition dont il s'agit. Je ne
+suis pas de ceux qui pensent que la présence des ecclésiastiques dans
+les comités d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que
+j'ai proclamé l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y
+avait un grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction primaire
+et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égard des méfiances, des
+préventions; que c'était pour aller au-devant de ces méfiances, pour
+guérir ces préventions, pour rallier ces hommes-là à la loi et à
+l'instruction primaire, que j'avais adopté l'amendement de la
+commission.
+
+On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de
+_juste-milieu_; je ne la répudie en aucune façon à ce titre: au
+contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites
+pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilité des sociétés, et
+que la première condition de leur utilité c'est d'être acceptées par le
+plus grand nombre d'hommes sincères dans la société à laquelle elles
+sont destinées. Je crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle
+doit présider à une loi d'instruction primaire comme à toute espèce
+d'autre loi.
+
+Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à l'amendement
+de la commission.
+
+M. JOUFFROY.--Je demande la priorité pour l'article de la Chambre des
+pairs.
+
+M. GAÉTAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--C'est contraire à nos usages.
+
+_M. le rapporteur_.--Il y a en discussion le projet du gouvernement et
+l'amendement de la commission. L'amendement doit nécessairement avoir la
+priorité.
+
+_Plusieurs voix_.--Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du
+gouvernement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la parole sur la
+position de la question. Le gouvernement, en présentant l'amendement de
+la Chambre des pairs, se l'est approprié, l'a fait sien. Par conséquent,
+il n'y a en discussion, quant à présent, que le projet du gouvernement
+et l'amendement de la commission.
+
+M. JOUFFROY.--Il y a donc alors deux projets de la commission.
+
+M. ESCHASSÉRIAUX.--Ce n'est pas déroger aux usages suivis par la Chambre
+que de reprendre, à titre d'amendement, une disposition présentée et
+abandonnée par le gouvernement. Vous trouveriez de très-nombreux
+précédents de cette manière d'agir dans les discussions qui ont eu lieu
+à l'occasion de la loi municipale et de la loi départementale; il est
+arrivé souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission, et
+reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la permission de
+défendre ici les priviléges de la Chambre et de ses commissions. Il est
+d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un
+amendement à un projet du gouvernement, cet amendement est mis aux voix
+avant le projet.
+
+L'amendement de la commission, consenti par le gouvernement, fut adopté.
+
+
+
+
+XLVI
+
+
+
+--Chambre des pairs.--Séance du 16 février 1833.--
+
+Le gouvernement avait présenté, le 10 décembre 1832, à la Chambre des
+pairs, un projet de loi relatif à l'état de siége. M. Allent en fit le
+rapport, le 5 janvier 1833, au nom de la commission chargée de
+l'examiner et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion
+s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après lesquels le projet
+fut renvoyé à la commission qui n'en entretint plus la Chambre. Je pris
+la parole, le 16 février, dans ce débat, en réponse à M. le duc de
+Noailles.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
+l'honorable orateur qui descend de la tribune de la modération de son
+langage; mais cette modération couvre la même pensée que celle qui a
+éclaté dans le discours du premier orateur que vous avez entendu dans la
+séance d'hier, le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas
+appelé le projet de loi que vous discutez _liberticide, monstrueux_; il
+ne s'est pas étonné qu'on ait osé venir le présenter à la Chambre; mais
+au fond, il l'a également accusé de détruire nos libertés
+constitutionnelles, de rouvrir la carrière des lois d'exception.
+
+Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache. La pensée. Je
+le répète, est la même que celle que vous avez entendue dans la séance
+d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible d'entendre exprimer une telle
+pensée sans la plus profonde surprise.
+
+Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a jamais, je ne dirai
+pas souffert, mais accepté à ce point toutes les libertés, la liberté de
+tous ses adversaires? la liberté de la parole, la liberté de la presse,
+la liberté de l'action, journaux, souscriptions, associations, démarches
+de tout genre, tout a été permis, tout a été toléré, je dirais presque
+tout a été trouvé bon.
+
+Il y a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honnêtes gens, et des
+hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement d'être allé
+trop loin dans cette voie de tolérance, d'avoir trop supporté en fait de
+liberté. Je ne le pense pas; je suis de ceux qui croient qu'il a bien
+fait, et qu'il fera bien de continuer, et qu'il le peut, sans danger
+pour la société comme pour lui-même. Mais croyez-vous que, s'il l'eût
+voulu, il ne lui eût pas été facile de faire autrement? Avec un peu
+moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et de
+laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût volontiers
+passé au gouvernement de Juillet un peu de tyrannie; on lui eût
+volontiers permis de traiter un peu plus rudement qu'il ne l'a fait tels
+ou tels de ses ennemis. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s'est-il
+condamné à subir la liberté de tous? Parce que, de très-bonne heure et
+franchement, il s'est dévoué à la cause de l'ordre et de la justice;
+parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé l'alliance
+des passions révolutionnaires; parce qu'il a accepté, de très-bonne
+heure, la double mission des gouvernements de notre temps, le maintien
+de l'ordre et le respect des droits de tous.
+
+Je n'ai pas besoin, messieurs, de rappeler à votre mémoire tous les
+faits qui se sont passés depuis deux ans. Il n'en est pas un seul,
+j'entends parmi les faits importants, dominants, parmi les faits qui
+caractérisent la marche et la conduite du pouvoir, il n'en est pas un
+qui ne prouve que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux
+devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'étaient à peine écoulées
+depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les clubs et proclama son
+droit de les fermer. Quelques mois après la fermeture des clubs, le
+procès des ministres se jugeait dans cette enceinte. Qu'a fait le
+gouvernement dans toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause
+de l'ordre et de la justice? N'a-t-il pas protégé ses ennemis vaincus
+non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé public, le
+sentiment populaire? Peu après le jugement des ministres, un désordre
+déplorable, celui du 13 février, éclate dans Paris; le ministère tombe
+parce qu'il a été inhabile à le réprimer; un ministère nouveau se forme
+au nom de l'ordre; l'ordre était la mission du ministère du 13 mars, la
+mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre ami, M.
+Casimir Périer. (_Très-bien! très-bien!_) C'était sa mission de
+maintenir l'ordre en France, la paix en Europe, et cette mission il l'a
+glorieusement remplie. (_Nouvelles marques d'adhésion._) Il a lutté
+pendant une année contre les principes anarchiques au dedans et au
+dehors, et pendant qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine.
+Après sa mort, on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût
+affaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie. Une grande
+sédition a éclaté, et le courage n'a pas manqué aux ministres que M.
+Casimir Périer avait laissés après lui; le courage ne leur a pas manqué
+pour maintenir l'ordre dans Paris et venger la société attaquée.
+
+A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement de
+Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous les grands événements de
+son histoire, vous verrez dominer partout ce caractère d'une lutte
+franchement acceptée dans l'intérêt de l'ordre public et de la liberté
+de tous. Sans doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas,
+des vicissitudes, des suspensions; il y a eu des fautes commises: c'est
+la condition des affaires de ce monde; mais la lutte n'en a pas moins
+été franchement acceptée, constamment soutenue et promptement reprise,
+quand elle avait paru un moment abandonnée. (_Marques d'adhésion._)
+
+Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle l'a été avec succès,
+avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne me fais pas illusion.
+Je n'ignore pas que nous avons encore beaucoup à faire pour ressaisir
+toutes les conditions de l'ordre social, pour rasseoir la société
+ébranlée. Nous avons beaucoup à faire; cependant depuis deux ans
+beaucoup a été fait. Les émeutes sont mortes, les clubs sont morts, la
+propagande révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire, cet
+esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un moment de toute
+la nation, est mort; l'esprit de paix domine aujourd'hui dans la société
+tout entière. Ce sont là, je pense, des progrès réels, des progrès qui
+amèneront tous les autres.
+
+J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a dépassé l'attente
+générale, et que là même réside une des difficultés contre lesquelles
+nous avons à lutter aujourd'hui.
+
+Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une révolution; une
+révolution semblait sans cesse suspendue sur nos têtes, tout le monde en
+parlait, tout le monde l'attendait, elle paraissait inévitable.
+
+M. DE DREUX-BRÉZÉ.--Ce n'est pas avant le ministère Polignac.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore si l'honorable
+membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi,
+attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et
+l'ayant servi loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un
+moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable. Elle
+m'a toujours apparu comme un fantôme qui menaçait la Restauration et qui
+devait l'atteindre tôt ou tard. Eh bien! dans quelle disposition ce
+pressentiment général mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que,
+quand cette révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous
+ses déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose dire,
+messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci l'attente
+générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque ébranlement qu'elles
+aient pu imprimer à certaines parties de l'ordre social, sont restées
+bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui?
+Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne
+peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus grands maux
+que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se persuader que,
+si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n'a pas encore éclaté, ce
+triomphe ne soit pas imminent, et que nous n'ayons à en subir toutes les
+funestes conséquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de
+l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent encore.
+Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement général,
+terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se trompent, messieurs;
+l'esprit révolutionnaire, le désordre ne prévaudra pas dans notre
+France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est passé
+depuis deux ans, mais la situation même du gouvernement que la
+révolution de Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause
+de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; la
+politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans
+le fond de son âme; c'est la politique qu'il pratique réellement.
+L'honorable orateur que vous venez d'entendre vous a parlé du mal
+qu'avait fait à la Restauration la défiance qui, pendant toute sa durée,
+s'était attachée à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je
+vais plus loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le
+vice radical de la Restauration; elle avait une tendance
+contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait le
+gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence d'un parti
+toujours près de la dominer, sa pensée cachée était contraire à sa
+politique extérieure. Je pourrais en appeler à une foule d'honorables
+membres de cette Chambre, qui ont lutté contre ce vice de la
+Restauration, qui, les uns comme ministres, les autres dans des
+situations différentes, ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la
+Restauration qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui
+demandait et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide
+des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce défaut de
+sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir.
+
+Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant quinze années;
+c'est dans cette lutte que nous avons conquis les libertés dont nous
+jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a échoué dans la tentative; on n'a
+pu vaincre, on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui, je le
+répète, était le vice radical de la Restauration; elle a fini par un
+parjure; et au moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les
+rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui
+avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies, et la rendre
+à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devoir, la première
+condition de tous les gouvernements.
+
+Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter
+du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, soit qu'il parle de
+liberté, il est également sincère; car l'alliance de l'ordre et de la
+liberté, c'est la condition de sa durée, c'est ce qui fait sa force et
+sa sûreté. C'est sous cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il
+est né et qu'il a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la
+liberté de tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous
+pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait
+lui-même aux mains d'une faction.
+
+Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la nature du
+gouvernement fondé par la révolution de Juillet, soit qu'il défende
+l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous les amis de cette double
+belle cause peuvent donc, sans embarras, sans méfiance, se rallier à
+lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il
+fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il
+n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de
+Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au
+double besoin de la France, à ce besoin d'ordre et de liberté qui est la
+loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt
+exclusif, à aucune faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le
+seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre
+société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause,
+la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse et
+qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le
+mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement donc les amis de
+l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte,
+sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de
+probité politique comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier
+à ce gouvernement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut
+soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui,
+qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus
+simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aux
+factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est
+au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent
+prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils
+peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre
+tant de mauvaises passions.
+
+Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous
+l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère,
+nécessairement sincère dans la cause de l'ordre comme de la liberté,
+qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne peut séparer
+sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce
+projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc,
+messieurs, dans cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de
+langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une
+assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée, qui
+voit les choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun
+mensonge, par aucune déclamation extérieure; écartez tout ce fracas
+menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagération, sans
+arrière-pensée, et vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces
+reproches furieux, ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.
+
+Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons pas
+faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on l'a dit, une
+législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines
+classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente
+et déterminée par la loi.
+
+Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi
+temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur l'état de
+siège n'avait rien de semblable; c'était, je le répète, le droit commun
+du pays, dans un certain nombre de cas déterminés; cette législation
+avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit.
+Sont survenues des circonstances où le gouvernement a cru devoir y
+recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette
+législation, une question particulière s'est élevée; elle a été portée
+devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie
+de cette législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui
+était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le
+gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-même; il l'a reçue
+de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; à l'instant même, il s'y est
+rigoureusement conformé. Il a considéré à l'instant même cette
+disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la
+législation, le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de
+revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres, dans
+leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à faire;
+elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté la loi que vous
+discutez. Et qu'a fait le gouvernement dans cette loi? Il a formellement
+reconnu et proclamé, avec la Cour de cassation, que la disposition de
+l'ancienne législation de l'état de siége qui renvoyait les citoyens
+devant d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela
+fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques
+dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le détail de ces
+dispositions; je ne discuterai pas leur mérite particulier; je dirai
+seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles, que ce
+n'est point là une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles
+substituées aux mesures beaucoup plus violentes de la législation
+antérieure. On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises;
+on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en
+aucune façon le caractère d'une loi d'exception; elles ont pour unique
+objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'à
+ce jour, et que le gouvernement lui-même vous proposé d'abroger.
+
+Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; je ne veux
+qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exception,
+d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés qu'on a essayé de lui
+imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux
+dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont
+réellement. Qu'elles soient adoptées ou modifiées, l'ordre et la
+liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont
+au-dessus de pareilles épreuves.
+
+Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit:
+Acceptez les conséquences du gouvernement que vous avez fait. Messieurs,
+nous n'avons pas la prétention d'avoir fait le gouvernement de Juillet;
+il a été fait par une puissance bien supérieure à la nôtre et à celle
+des hommes: il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le
+bras du peuple français. (_Bravo! bravo!_) Voilà le véritable caractère
+de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en haut, exécution de cet
+arrêt par la justice du pays. Nous n'avons pas fait le gouvernement de
+Juillet; mais nous l'avons voulu, nous l'avons accepté; nous le voulons
+aujourd'hui comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme le
+premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désormais dans
+notre pays, aux principes que la France, pleine d'inexpérience et
+d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés en 1789. Elle a
+cherché pendant quarante ans, à travers toutes sortes d'épreuves et de
+réactions, la réalisation de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie,
+tantôt le despotisme, dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait.
+Elle l'a obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu cette
+alliance de l'ordre et de la liberté, qui était le voeu de 1789. Et s'il
+m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part à ce grand
+événement, je dirai que leur gloire est de l'avoir accepté franchement,
+de lui avoir donné, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du
+gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction, un nouveau
+développement une nouvelle force; d'avoir été avec plus de mesure, et je
+crois qu'on peut le dire sans orgueil, avec plus de lumières, les
+légitimes héritiers de 1789, les enfants de la vraie pensée qui animait
+alors la France. Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus
+calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de nos pères;
+mais c'est la même pensée qui nous a animés, c'est la même pensée qui
+nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait,
+mais que nous avons accepté, nous le défendrons contre les désordres de
+tout genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils se
+présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et
+des autres, et qu'il fondera définitivement cette alliance de l'ordre et
+de la liberté qui est son principe; il n'en a pas d'autre. (_De
+nombreuses marques d'adhésion succèdent à cette improvisation._)
+
+
+
+
+XLVII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1833.--
+
+La Chambre discutait le budget du ministère des affaires étrangères pour
+l'année 1833. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne retiendrai pas
+longtemps l'attention de la Chambre.
+
+J'avoue que j'éprouve un extrême embarras pour répondre au discours que
+vous venez d'entendre; je n'y trouve que deux choses, deux idées que je
+parvienne à associer: la première, c'est l'éternelle question du système
+de la paix et du système de la guerre que nous agitons depuis deux ans
+et demi; j'avoue que, sur cette question-là, je n'ai nul goût à redire
+ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant prêt, si la
+Chambre le trouve bien, à recommencer les discussions que nous avons...
+
+_Au centre_.--Non! non! C'est bien assez.
+
+M. MAUGUIN..--Mais je n'ai pas posé cette question.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à
+l'honorable orateur; c'est là la question qu'il a relevée, la question
+du système de la paix et du système de la guerre, la guerre offensive.
+L'honorable orateur a dit que les puissances de l'Europe avaient menacé
+la France, que l'invasion avait été à nos portes, que le système de la
+guerre offensive convenait à la France, que c'était à elle à prévenir
+l'Europe, que jamais la guerre défensive n'avait convenu à la France: je
+demande si ce n'est pas là la question.
+
+M. MAUGUIN..--Voulez-vous me permettre de la rétablir?
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Volontiers.
+
+M. MAUGUIN..--Comme M. le ministre des affaires étrangères a dit hier à
+la tribune que les cabinets européens avaient reconnu sur-le-champ la
+Révolution française...
+
+_M. le ministre des affaires étrangères_.--C'est un fait.
+
+M. MAUGUIN..--Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions, des
+reproches faits à l'opposition d'avoir toujours demandé la guerre, j'ai
+expliqué la position antécédente; il y a eu à peu près dix minutes de
+mon discours employées à justifier l'opposition et à prouver que ses
+craintes avaient toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité
+divers discours des ministres, et en même temps les discours en réponse
+à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le moment, élevé la
+question de la paix ou de la guerre; car j'ai déclaré, au contraire,
+que, pour le moment, je crois à la paix.
+
+_Au centre_.--Ah! ah! enfin!
+
+M. MAUGUIN..--C'est évident, et je l'ai dit.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Comme j'avais l'honneur de
+le dire à la Chambre, la première partie du discours du préopinant
+n'était que le renouvellement du débat que nous agitons depuis deux ans
+et demi, débat sans intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient
+l'honorable préopinant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix;
+puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permission de n'y
+pas rentrer. (_Oui! oui!_)
+
+Quant à la seconde partie du débat de l'honorable orateur, qui se
+compose de considérations générales sur l'état actuel de l'Europe et sur
+les diverses combinaisons qui peuvent en sortir, j'avoue que j'éprouve
+encore un extrême embarras pour la saisir... (_Exclamations aux
+extrémités_) pour la ramener à des termes précis, discuter de vraies
+questions, et en tirer des résultats utiles pour la Chambre et pour le
+pays.
+
+L'honorable orateur nous à représenté la Sainte-Alliance comme toujours
+également menaçante, comme embrassant l'Europe continentale tout
+entière, sauf la France; comme étant à nos portes du côté de l'Italie, à
+nos portés du côté du Rhin.
+
+C'est l'état de l'Europe tel qu'il il été fait en 1815. Si on appelle
+Sainte-Alliance toutes les puissances européennes, sauf la France et
+l'Angleterre, c'est encore une question que nous avons débattue depuis
+deux ans et demi, et sur laquelle il faut recommencer.
+
+Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est survenu dans l'état
+de l'Europe, depuis quinze ans, qu'un seul grand changement matériel: ce
+changement, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas.
+
+_Voix à droite et à gauche_.--Et l'abolition du royaume de Pologne.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que le seul grand
+changement qui soit survenu dans l'état matériel de l'Europe depuis
+quinze ans, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas, et ce changement
+à été fait évidemment par l'influence de la France et l'avantage de la
+France; non pas dans l'intérêt de la Sainte-Alliance, mais dans
+l'intérêt de la politique française, de l'indépendance et de la force de
+nos frontières.
+
+Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné depuis 1815,
+et que la Sainte-Alliance est également à nos portes.
+
+Quant à la Pologne, puisque le nom en a encore été prononcé, et j'avoue
+que c'est à mon extrême regret que je l'entends prononcer à la tribune,
+je dirai que la Pologne, lorsqu'elle s'est soulevée, n'existait pas.
+(_Rumeurs négatives aux extrémités._) Elle s'est soulevée pour tâcher
+d'exister; mais auparavant la Pologne n'existait pas comme nation
+s'appartenant à elle-même. (_Bruit._)
+
+Si la Pologne eût eu sont existence indépendante, si elle eût formé un
+État séparé, se serait-elle soulevée? Évidemment, c'est pour arriver à
+un état tout autre que celui où elle était qu'elle s'est soulevée. Il
+est vrai qu'elle n'a pas réussi; il est vrai qu'avec un grand surcroît
+de douleur et d'infortune, elle est retombée dans une situation à peu
+près semblable à celle dans laquelle elle se trouvait. (_Exclamations et
+murmures aux extrémités._)
+
+Je répète qu'avec un grand surcroît de malheur et de douleur, la Pologne
+est retombée politiquement dans un état à peu près semblable...
+(_Interruption des côtés extrêmes._)
+
+Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais qu'on citât
+des faits, qu'on vint expliquer exactement, à cette tribune, quel était
+l'état de la Pologne avant la dernière insurrection.
+
+_Un membre à gauche_.--M. Mauguin l'a expliqué.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quant à moi, je n'ai
+entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mauguin rien qui
+montrât que la Pologne était, il y a deux ans et demi, dans un état
+infiniment meilleur que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui.
+
+M. DE RÉMUSAT.--La preuve, c'est qu'elle s'est soulevée.
+
+M. MAUGUIN..--Je demanderai la parole pour répondre.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis obligé de faire
+remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune façon des souffrances
+individuelles, que je ne parle que de l'état politique du pays, de sa
+constitution comme nation indépendante et forte. Je dis que cette
+indépendance, cette constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant
+la dernière insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait perdue et
+que son état soit politiquement changé autant que l'honorable membre l'a
+donné à entendre.
+
+Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, sinon que
+l'état matériel de l'Europe n'est pas changé contre nous, changé à notre
+désavantage depuis 1830, comme l'honorable membre vous le disait tout à
+l'heure. Il n'y a eu, je le répète, qu'un grand changement, la
+destruction du royaume des Pays-Bas, et ce changement est à notre
+profit.
+
+Il y en a eu un second, si l'on veut, c'est la révolution qui s'est
+faite dans l'intérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, c'est
+encore à notre profit qu'il s'est fait; c'est encore par notre influence
+et par l'affaiblissement de la Sainte-Alliance, qu'on vous présente
+comme toujours en progrès et comme marchant toujours sur nous de l'est à
+l'ouest.
+
+Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d'autre changement en
+Europe que la destruction des Pays-Bas et la révolution intérieure de la
+Suisse.
+
+Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître que, depuis
+1830, l'influence de la France, l'influence des idées constitutionnelles
+en Europe a toujours été croissante.
+
+J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens européen
+que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a gagné en force en
+Europe.
+
+Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup perdu; que
+l'influence de la France, l'influence de nos idées, de nos institutions,
+a toujours été croissante, et que, bien que l'organisation matérielle de
+l'Europe ne soit pas changée, bien qu'elle soit restée à peu près la
+même, sauf les deux ou trois faits que je viens de rappeler à la
+Chambre, sous le point de vue moral l'état de l'Europe est complétement
+changé.
+
+A partir de 1815, c'était en effet la Sainte-Alliance, c'était le
+système de réaction contre les idées constitutionnelles qui étaient en
+progrès; depuis 1830, c'est au contraire le système des idées
+constitutionnelles qui est en progrès; c'est à son profit que se font
+les transactions; c'est le système qu'on redoute, et qui est aujourd'hui
+la puissance prépondérante en Europe: si vous passez en revue tous les
+faits qui s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui
+se tient dans tous les États de l'Europe, vous verrez, sous la forme des
+paroles de l'espérance, vous verrez l'influence toujours croissante des
+idées constitutionnelles, des institutions françaises.
+
+Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution de Juillet et
+de la politique qu'elle a adoptée depuis son origine.
+
+Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette guerre générale
+qui aurait fait sans doute courir des risques aux gouvernements absolus,
+mais qui nous en aurait fait courir aussi à nous, car les risques se
+partagent dans une guerre, sans nous exposer aux chances de cette guerre
+générale, la bonne politique a suffi à étendre de jour en jour
+l'influence de la France, l'influence des idées et des institutions
+constitutionnelles. Tous les changements faits, soit dans l'ordre
+matériel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de la France,
+de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le véritable et le
+seul résultat de la politique suivie depuis deux ans et demi, ce
+résultat est contraire aux paroles que l'honorable membre vient de faire
+entendre.
+
+Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de précision dans son discours
+des faits auxquels je pusse répondre; mais je n'y vois que ces deux
+faits sur lesquels j'appelle l'attention de la Chambre: tous les
+changements survenus en Europe dans l'ordre matériel ont été à notre
+profit; tous les changements survenus dans l'ordre moral, dans les États
+absolus comme dans les États libres, ont été aussi à notre profit. Les
+faits ont donc pleinement confirmé la politique suivie depuis deux ans
+et demi. Quant à l'avenir, quant à la possibilité d'événements
+lointains, quant à ces combinaisons si étendues dans lesquels l'esprit
+de l'honorable membre s'est complu en se répandant au loin, tout cela me
+paraît impossible à discuter. Si jamais de telles combinaisons se
+réalisaient, si du nord ou de l'ouest de véritables dangers menaçaient
+la France, la France serait là; elle y serait avec son gouvernement
+(_Bruit aux extrémités_); elle y serait avec autant de fermeté et de
+courage qu'elle a mis de prudence à ne pas aller au-devant des dangers
+qui ne venaient pas la chercher. Que le danger vienne, la France et le
+gouvernement de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se perdre
+dans des combinaisons si générales qu'il est impossible de les saisir.
+(_Marques d'approbation prolongées._)
+
+
+
+
+XLVIII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 2 mars 1833.--
+
+Dans le cours de l'année 1832, la France et l'Institut de France avaient
+perdu cinq hommes inégalement et diversement illustres, mais qui tous
+avaient grandement honoré leur patrie, et fait faire aux sciences qu'ils
+cultivaient de grands progrès. Champollion jeune était mort le 4 mars;
+Cuvier, le 13 mai; Abel Rémusat, le 3 juin; Saint-Martin, le 16 juillet;
+Chézy, le 3 septembre 1832. Le gouvernement présenta, par mon organe, à
+la Chambre des députés, un projet de loi destiné à leur rendre un
+hommage national et à assurer à leurs familles une modeste récompense de
+leurs travaux, GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs,
+le roi nous a ordonné de présenter à la Chambre deux projets de loi dont
+le caractère distinctif est de ne s'adresser qu'à ce sentiment de haute
+civilisation, à ce zèle pour le progrès des sciences qui forme
+aujourd'hui le lien commun de tous les esprits éclairés. Il s'agit de
+montrer que la reconnaissance du pays est assurée à ceux qui se dévouent
+avec constance et succès à de hautes et difficiles études; que cette
+reconnaissance honore leur mémoire, vient au secours de leurs familles,
+et recueille avec un soin tutélaire les restes de leurs travaux, et les
+monuments, même incomplets, de leurs découvertes. La sanction
+législative, attachée à de telles récompenses, en double l'éclat comme
+elle en garantit la durée; et notre gouvernement libre et national ne
+refusera point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il
+reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés
+absolues.
+
+La mort, dans l'année destructive que nous venons de traverser, a frappé
+les sciences et l'érudition par la perte de cinq hommes inégalement
+célèbres, dont les travaux ou jetaient un grand éclat, ou offraient une
+rare et spéciale utilité: M. Cuvier, éminent à tant de titres; M.
+Champollion le jeune, M. Abel Rémusat; M. de Chézy et M. de
+Saint-Martin.
+
+Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et cette étendue
+de connaissances administratives qu'ont appréciée nos assemblées, ne
+l'empêchaient pas d'être, avant tout, l'homme de la science, de cette
+science qu'il a constamment enrichie de ses découvertes, servie de tous
+ses efforts, illustrée et popularisée par sa parole.
+
+Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et frappa d'une
+véritable affliction les esprits péniblement distraits par tant d'autres
+deuils, un juste besoin d'exprimer le voeu public fit rendre une
+décision royale qui, par anticipation, accorda à la veuve de M. Cuvier,
+demeurée presque sans autre fortune que ce grand nom, une pension
+annuelle de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous
+proposer l'inscription législative de cette pension. Une autre mesure
+nous a paru également réclamée par le respect dû à la mémoire de cet
+homme illustre et par l'intérêt de la science.
+
+Dans cette vie occupée par tant d'études diverses, M. Cuvier, qui
+rendait à la science une grande part de l'argent qu'il recevait de
+l'État, avait successivement formé une vaste et précieuse bibliothèque;
+un inventaire fait avec soin la porte à 17,505 volumes. L'étude favorite
+de M. Cuvier, l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande
+place; mais, par le caractère même du génie de M. Cuvier qui embrassait
+à la fois, avec une netteté singulière et un ordre parfait, les
+connaissances les plus diverses, sa bibliothèque offre des genres fort
+opposés, sciences, mathématiques, histoire, législation, littérature,
+des collections rares et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux.
+
+L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a paru mériter
+d'être acquis par l'État. Quelques dispositions testamentaires de M.
+Cuvier, relatives à diverses séries d'ouvrages, ont été l'objet de
+renonciations légales; la collection entière est libre; et la famille de
+M. Cuvier, ou l'ami, le collaborateur désigné par son choix, profiteront
+seuls du prix attaché à cette savante bibliothèque.
+
+En l'acquérant aujourd'hui, messieurs, l'État, il faut le dire, ne fera
+que reconnaître un long acte de désintéressement, une rare générosité
+scientifique de M. Cuvier qui, pendant trente années, devenu le centre
+principal et l'un des promoteurs les plus actifs de la science, recevant
+de toutes les parties du monde et de tous les voyageurs célèbres des
+objets rares, de précieux échantillons de découvertes, n'a jamais formé
+de collections particulières, et a toujours versé les dons qu'on lui
+adressait dans le musée national; ce fait, messieurs, longtemps peu
+remarqué, doit être connu de la France.
+
+Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait une
+détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire naturelle et les
+sciences accessoires seraient placés dans une salle particulière du
+Muséum, ornée de la statue de l'illustre professeur. Les livres français
+et étrangers sur la législation, la jurisprudence et toutes les parties
+de l'administration publique seraient attribués à la bibliothèque du
+conseil d'État. La collection si précieuse sur la législation de
+l'enseignement dans divers pays serait conservée dans la bibliothèque du
+ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions d'auteurs
+classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires que M. Cuvier avait
+réunis prendraient place dans la bibliothèque de l'École normale.
+L'empreinte d'un cachet particulier perpétuerait le souvenir de
+l'origine de ces dotations faites à la science, à l'instruction
+publique, à l'administration, au nom de l'homme qui les éclairait
+également.
+
+Le crédit nécessaire pour cet objet, messieurs, ne serait pas fort élevé
+comparativement à l'importance de la collection, et au prix, aux soins
+qu'elle a coûtés. L'expertise détaillée des ouvrages, l'appréciation du
+surcroît de valeur qui résulte de l'ensemble, et quelques frais modiques
+d'exécution composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile à
+justifier dans toutes ses parties. Je déposerai sur le bureau de la
+Chambre le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner cette
+bibliothèque et d'en constater la valeur.
+
+Une autre disposition du même ordre, messieurs, qui n'est pas seulement
+un hommage à la science, mais un service, une précaution que la science
+réclame, vous est proposée dans le même projet de loi.
+
+Le nom de M. Champollion, son entreprise de déchiffrer les pages si
+longtemps muettes de ce grand livre d'histoire écrit sur tous les
+monuments de l'Égypte, l'audace de ses promesses, la grandeur avouée des
+premiers résultats, son voyage, son retour avec tant de nouveaux
+trésors, sa mort prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et
+pendant qu'il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs, n'a pas
+besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement intéressés, comme le
+public éclairé de l'Europe.
+
+Mais cet intérêt même fait naître aussitôt une question. Les fruits du
+voyage de M. Champollion, les preuves nouvelles de sa grande découverte,
+les éléments comme les résultats de son travail ne seront-il pas mis à
+l'abri par l'État, acquis à la science et en partie publiés pour elle?
+La réponse ne saurait être douteuse. Ici, l'honneur accordé à M.
+Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs, en
+livrant à leur émulation la voie où il était entré seul. Il n'est pas
+nécessaire d'indiquer où conduit cette voie et de mesurer le vaste champ
+que laissent encore à l'esprit humain les études orientales. D'autres
+peuples ont été amenés à favoriser ces études par des intérêts présents
+de politique et de conquête. Les efforts de la France, dans la même
+carrière, avec un but moins immédiat, ont une grandeur intellectuelle
+qui se suffit à elle-même et qui n'exclut pas d'autres résultats. Dans
+des vues de civilisation et de commerce, aussi bien que par zèle pour la
+science, la France ne doit pas détacher ses yeux de cet inépuisable
+Orient, qui commence à l'Égypte, pleine de notre gloire, qui confine à
+l'empire d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second empire
+britannique au delà de l'Océan, et qui recèle encore une partie si
+précieuse de ses monuments dans cette Afrique, dont nous occupons
+maintenant les côtes. L'Égypte en particulier ne peut plus être
+désormais étrangère à la France; notre conquête passagère en avait
+rapporté un admirable tableau, où manquait seulement l'antique parole du
+peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau qu'un Français ait
+retrouvé, ait entendu cette parole, et qu'il ait, à lui seul, achevé
+l'oeuvre de toute une expédition guerrière et savant. En cela, M.
+Champollion a travaillé doublement pour la gloire nationale; en même
+temps qu'il a doté notre érudition d'une immortelle découverte, il a
+complété un des grands faits de notre histoire.
+
+Les travaux _inédits_ qui préparaient ou qui constatent ce grand
+résultat ont été scrupuleusement examinés par une commission savante
+dont je dépose également le rapport sur le bureau de la Chambre. Il
+résulté de la déclaration de cet imposant jury que si, dans les
+manuscrits de M. Champollion, tout n'est pas également original et neuf,
+tout se rattache cependant à la même entreprise, tout appartient à la
+grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était possédé.
+Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, où il
+pressentait et cherchait l'antique idiome égyptien, incomparable
+collection de dessins rassemblés dans son voyage, et accompagnés des
+hiéroglyphes transcrits de sa main, recueil immense de notes et
+d'explications sur ces dessins; enfin, dernier résultat et texte même de
+la découverte, la grammaire égyptienne presque entièrement préparée pour
+l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru important de laisser
+réuni dans l'acquisition nationale qui vous est proposée.
+
+Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le
+plus grand intérêt de la science. Quant à sa valeur, messieurs, il a
+paru qu'elle n'était pas appréciable par les règles ordinaires. La
+commission l'a pensé: il n'y a pas de prix connu pour une découverte. Le
+gouvernement a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne
+considérer qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les
+diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage que la
+famille devait attendre de son nom.
+
+M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge. Il a paru que
+l'État, en acquérant la pleine propriété des livres annotés, des
+dessins, des nombreuses transcriptions d'hiéroglyphes, de tous les
+manuscrits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique
+héritage de sa fille. En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de
+vous proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de 3,000
+fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice semble due à la
+mémoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent,
+au rapport de la commission, les résultats immenses de son rapide
+voyage, a certainement consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa
+découverte.
+
+Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer
+également aux veuves de trois autres orientalistes célèbres décédés dans
+la même année. Si l'éclat d'une immortelle découverte ne s'attache pas à
+leurs noms, ils n'en ont pas moins dévoué leur existence à de grands et
+mémorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On
+ne peut craindre que de telles occasions de munificence nationale se
+représentent souvent, et l'encouragement doit être d'autant plus
+remarquable qu'un plus grand coup vient de frapper ces études et les a
+privées de tant de soutiens à la fois.
+
+La France possède, encore, il est vrai, dans un savant illustre et
+vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés en Europe des
+langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur
+modèle, et près de lui restent encore quelques-uns de ses élèves. Mais
+les pertes que vient de faire parmi nous l'étude de l'Orient sont
+immenses et méritent un éclatant souvenir.
+
+M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration et du jugement
+le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse et sans secours, recommencé
+cette interprétation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue
+pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de
+Guignes, leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie
+un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non
+terminé, mais admirable, porté la lumière sur les premiers
+établissements des peuples de la Tartarie et retrouvé leur histoire par
+leurs idiomes, pour l'intelligence de ce monde oriental dont les Chinois
+sont les plus antiques témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au
+Collège de France, il en facilita le succès par des ouvrages
+élémentaires appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit
+dans ce genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il
+convient à la France de rechercher en tout.
+
+Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris pour le chinois, M.
+de Chézy, avec moins de secours encore, l'entreprit et l'acheva pour la
+langue sanscrite, avant lui presque entièrement inconnue de l'érudition
+française. Par cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait
+les grandes vocations savantes, il pénétra, sans maîtres et sans livres
+élémentaires, dans cette langue mystérieuse de l'Inde, que l'on apprend
+avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays conquis. Il donna, par
+ses savants travaux, à la France, un titre de gloire intellectuelle qui,
+ne se liant à aucune spéculation politique, semble plus rare et plus
+désintéressée.
+
+Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire de
+l'Arménie, complétaient cette série d'efforts diriges vers l'Orient et
+qui, l'embrassant dans toute son étendue, promettaient d'y porter
+partout la lumière. M. de Saint-Martin a fait surtout servir aux progrès
+de cette grande science l'étude profonde qu'il avait faite d'un idiome
+trop peu cultivé. Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire
+d'une portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnus ou
+inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée une partie
+neuve et importante de la philologie orientale, d'où il avait extrait de
+si précieux résultats et vers laquelle les encouragements de l'État
+doivent appeler de nouveaux efforts.
+
+Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts sans
+fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a paru, messieurs,
+que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie
+motivaient, en faveur de la veuve de chacun d'eux, une pension annuelle
+de 3,000 fr.
+
+Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans des occasions
+rares et solennelles, l'État assurera, messieurs, le progrès des hautes
+connaissances. Sans doute, des récompenses semblables pourraient
+s'appliquer à des succès obtenus dans d'autres branches de la
+littérature et des sciences: tout ce qui honore le pays mérite
+l'attention de ses représentants; mais des succès incontestés dans de
+difficiles études que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout
+besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine
+intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; elle doit
+protéger les études nouvelles, favoriser les découvertes commencées, et
+veiller sur les progrès de la science comme sur un des éléments de la
+gloire nationale. L'Assemblée constituante décrétait, le 10 juillet:
+«Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, a des
+droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant la nature et
+la durée de ces services, prétendre aux récompenses.» Soyons difficiles
+et réservés, messieurs, dans l'application de cette disposition; mais ne
+demeurons pas étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont dictée.
+Une telle dépense, dont la législature tout entière est appelée à juger,
+coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement l'esprit
+de notre époque».
+
+
+PREMIER PROJET DE LOI.
+
+_Article unique._ Il est ouvert au ministre secrétaire d'État au
+département de l'instruction publique un crédit extraordinaire de cent
+vingt-deux mille cinq cents francs destinés à acquérir au nom et pour le
+compte de l'État:
+
+1º La bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des
+pairs, conseiller d'État, membre du conseil royal de l'instruction
+publique, secrétaire perpétuel de l'Académie royale des sciences de
+l'Institut, membre de l'Académie française, associé libre de l'Académie
+des inscriptions et belles-lettres, professeur administrateur du Muséum
+d'histoire naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collége de
+France, etc.;
+
+2º Les manuscrits, dessins et livres annotés laissés par feu M.
+Champollion jeune, membre de l'Académie royale des inscriptions et
+belles-lettres de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien,
+professeur d'archéologie au Collége de France, etc.
+
+DEUXIÈME PROJET DE LOI.
+
+Art. 1er. Il est accordé sur les fonds généraux:
+
+1º A Mme Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le baron Cuvier,
+membre de la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil
+royal de l'instruction publique, etc., etc., une pension de 6,000 fr.;
+
+2º A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune, membre de l'Académie
+royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du
+musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de France,
+etc., une pension de 3,000 fr.;
+
+3º A Mme Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel Rémusat, membre
+de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres,
+conservateur-administrateur de la Bibliothèque royale, professeur des
+langues chinoise, tartare et mandchoue au Collége de France, membre de
+la commission administrative de l'École des chartes, une pension de
+3,000 fr.;
+
+4º A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de M. de Chézy, membre
+de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut,
+professeur de langue et littérature sanscrites au Collége de France,
+professeur de persan à l'École royale et spéciale des langues orientales
+vivantes, etc., une pension de 3,000 fr.;
+
+5º A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de l'Académie des
+inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc., une pension de 3,000
+fr.
+
+Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions du
+trésor public et acquittées à partir du jour de la promulgation de la
+présente loi.
+
+A mon grand regret, la commission, chargée par la Chambre des députés de
+l'examen de ce projet de loi, le réduisit aux articles qui concernaient
+MM. Cuvier et Champollion jeune et leurs veuves, décidant, par une idée
+mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel Rémusat, Chézy et
+Saint-Martin n'étaient pas en possession d'un nom assez populaire pour
+être l'objet d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le projet
+en deux lois qui furent adoptées sans discussion par les deux Chambres
+et promulguées le 24 avril 1833.
+
+
+
+
+XLIX
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 6 mars 1833--
+
+Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour
+l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua le conseil royal de l'instruction
+publique et l'École normale, pour laquelle un supplément de crédit de
+3,000 francs était demandé. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre
+la permission de me renfermer étroitement dans la question particulière
+dont il s'agit. Je ne défendrai pas le conseil royal comme institution,
+je n'examinerai pas dans quel esprit il a été formé ni quels reproches
+lui ont été adressés: je vais me renfermer dans la question du crédit
+supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour l'École normale.
+
+Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande d'un crédit
+extraordinaire doit être utile et urgente.
+
+La dépense se divise en deux parties: une portion, destinée à augmenter
+de douze le nombre des élèves de l'École normale, et une portion
+destinée à un supplément de traitement pour le conseiller de
+l'instruction publique chargé de la surveillance de l'École normale.
+
+Quant à l'augmentation de douze élèves...
+
+M. BAVOUX.--Je n'ai point d'objection à faire là-dessus.
+
+M_. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez que je donne des
+explications. Depuis plusieurs années, on ressent le manque d'un certain
+nombre de professeurs, particulièrement pour les sciences physiques et
+mathématiques. Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient
+pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction
+publique. De plus, on a reconnu que deux années passées dans l'École
+normale n'étaient pas suffisantes pour donner aux élèves le degré
+d'instruction qui leur est nécessaire. Ainsi, d'une part on a augmenté
+le nombre des élèves, et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu
+de deux, le temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de
+cette augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique,
+besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos
+départements.
+
+Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre, pour ne pas
+attendre une année, j'ai dû demander un supplément de crédit pour la fin
+de 1832. Ainsi, d'une part l'utilité de la dépense et de l'autre la
+nécessité d'un crédit extraordinaire ne peuvent être contestées.
+
+Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation d'un supplément
+de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Université chargé
+de la surveillance de l'École normale, je demande à la Chambre la
+permission de rétablir quelques faits que le préopinant ne me paraît pas
+avoir exactement connus.
+
+En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux termes du
+décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en avait que 74. Pour ces 74
+élèves, il y avait un conseiller titulaire de l'Université, recevant à
+ce titre un traitement de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien
+sûr. Mais indépendamment de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr.
+comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait de plus un
+directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement; en sorte que
+la direction de l'École normale, à cette époque, coûtait 23,000 francs.
+En 1822, au moment où l'École normale a été supprimée par le triomphe de
+l'esprit jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le
+plus actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef
+particulier de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant un
+traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un préfet des études
+recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette seconde époque, la
+direction de l'École normale coûtait 15,000 francs. Voici ce qu'elle
+coûte aujourd'hui. Elle a été réduite à un directeur des études, qui est
+l'un des maîtres de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et
+vivant en commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de
+6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne coûte
+plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voyez que la dépense de la
+direction de l'École normale a toujours été en diminuant.
+
+Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que la dépense
+ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit nécessaire pour que
+l'administration de l'École porte les fruits qu'on a droit d'attendre
+d'elle. Je demande pardon à la Chambre si je l'arrête quelque temps sur
+cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques
+considérations.
+
+Deux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'École.
+Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, qu'elle ait à sa tête
+un homme vivant en commun avec les maîtres, animé du même esprit, soumis
+aux mêmes habitudes. C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des
+études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons comme les
+autres, et recevant un supplément de traitement pour la direction de
+l'établissement. Il faut, en outre, que l'École normale ne soit pas
+isolée de la direction générale de l'instruction publique; il importe
+qu'elle soit soumise, non-seulement à cette surveillance générale,
+lointaine, exercée par les chefs de l'instruction publique, mais encore
+à une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de corps ne
+domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un mot, que l'esprit qui
+l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les
+lumières et le mouvement extérieur des idées.
+
+C'est pour résoudre ce double problème que l'administration actuelle de
+l'École normale est constituée. Il y a un directeur intérieur, qui est
+l'un des maîtres de conférences, et l'un des conseillers de
+l'Université, qui s'est plus spécialement occupé de l'École normale, qui
+a le plus d'habitude commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est
+ce lien qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de
+l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de l'École
+normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est
+jamais faite à aucune autre époque.
+
+Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832, cette
+surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École normale ne s'est
+pas bien trouvée de cet état de choses. Je crois qu'elle a besoin d'être
+dans un rapport habituel avec l'administration générale de l'instruction
+publique.
+
+Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement utile, mais
+encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit supplémentaire est
+pleinement justifiée.
+
+Le crédit fut voté.
+
+J'ai raconté dans mes _Mémoires_[2] l'incident qu'amena la révocation de
+M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, comme inspecteur général de
+l'Université, à la suite d'un discours qu'il avait prononcé pour
+solliciter la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au 29
+juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le débat qui
+s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre des députés du 6 mars
+1833, M. Odilon Barrot m'attaqua à raison de cette mesure qui fut
+l'objet d'un débat très-animé.
+
+[Note 2: Tome III, pages 197-201.]
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il y a ici une question
+de personnes et une question de principes. J'écarte la question de
+personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs
+adversaires. (_Mouvement._)
+
+Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais
+j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes
+adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. Il
+n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du
+fonctionnaire de l'Université dont il est question, rien qui lui soit
+moralement personnel. (_Agitation aux extrémités._)
+
+_Voix au centre_.--Écoutez! écoutez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a rien qui, dans ma
+pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que
+je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question
+des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans
+l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration
+de l'État en général.
+
+Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette
+sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets
+et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre
+implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se
+rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions
+administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon
+sens et la nature même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue
+un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements
+contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent; mais
+pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout à fait
+distincte de l'enseignement, qui est matière de responsabilité politique
+pour le ministre, il est impossible que le caractère de l'inamovibilité
+y soit attaché, et cela est tellement impossible que, dans la pratique,
+il n'en a jamais été ainsi.
+
+Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples de
+professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le
+premier à les combattre, à les repousser comme indignes de cette
+administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de
+recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou
+d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les
+ont considérées comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission
+de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur
+ce point.
+
+_Voix diverses_--Ce n'est pas là la question. (_Interruption
+prolongée._)
+
+_M. le Président_.--Si la discussion dégénère en interruptions, vous
+aurez une séance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre
+qu'à vous seuls de la cause du désordre.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Rassurez-vous, messieurs,
+je ne cherche point à éluder la question politique, j'y reviendrai tout
+à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même, pour ma propre satisfaction,
+de démontrer à la Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que
+j'ai fait... (_Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!_)
+
+Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les
+proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs généraux et les
+inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un recteur a été mis à la
+retraite contre son gré; le 23 avril 1832, un inspecteur général a été
+également mis à la retraite contre son gré; le 29 octobre 1831, un,
+deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'académie ont été, les uns
+purement révoqués, les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un
+proviseur du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre
+1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque constante de
+l'instruction publique a été que les fonctionnaires purement
+administratifs pouvaient être écartés. La responsabilité ministérielle
+l'exige impérieusement, j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.
+
+Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus l'honorable
+préopinant.
+
+Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question de politique
+générale, d'administration générale de l'État. L'honorable préopinant
+m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a
+déjà longues années. La cause que j'ai défendue alors, je la défends
+également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (_Vive
+interruption. Exclamations diverses_) la liberté du vote, du vote
+personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complétement,
+Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de
+cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne
+pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur
+lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient
+attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de
+l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été frappés.
+
+M. DUBOIS-AYMÉ.--Je l'ai été aussi.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je parle de ce qui s'est
+passé hier. Ils sont les seuls qui aient été frappés. Le ministère est
+donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires doivent lui
+inféoder leur vote.
+
+M. JOLLIVET.--M. Dulong a été destitué, et il n'avait pas parlé! (Bruits
+divers.)
+
+_M. le Président_.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit d'interrompre.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète aux interrupteurs
+qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés fonctionnaires qui ont
+non-seulement voté, mais parlé avec une entière indépendance, et qui
+n'ont pas été atteints par une mesure semblable à celle dont il s'agit
+en ce moment.
+
+_Voix à gauche_.--C'est un avertissement.
+
+_D'autres voix_.--Ils le seront bientôt.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'est donc pas exact de
+dire que tous les députés fonctionnaires inféodent leurs votes au
+ministère. Ce qui se passe ici, et la conduite du ministère lui-même,
+prouve évidemment le contraire.
+
+Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des questions de plus
+ou de moins; toutes choses ont leur limite; et quand l'indépendance, la
+liberté du vote va, non-seulement jusqu'à l'opposition, l'opposition
+avouée, mais jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des
+principes, sur le système et la conduite générale du gouvernement, quand
+cette opposition, radicale quant au fond des choses, devient en même
+temps violente dans la forme, quand on en arrive à ce point, je dis que
+le gouvernement se doit à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité
+soit blessée par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette
+opposition radicale, systématique... (_Rumeurs aux extrémités_) portant
+sur le fond... (_Interruption._)
+
+_M. le Président_.--J'invite la Chambre au silence dans l'intérêt de
+toutes les opinions.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous me répondrez,
+messieurs.
+
+Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'être plus
+simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais d'être en même
+temps une déclaration de principes et d'intentions contraires aux
+principes et aux intentions du gouvernement, contraires à la conduite
+générale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un
+gouvernement qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire
+selon ses idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle
+dissidence, principe funeste de désordre et de faiblesse, principe qui
+détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment au centre) qui
+lui ôte la confiance au dehors, qui empêche ses amis de se rallier
+énergiquement autour de lui, qui détruit cette unité sans laquelle toute
+administration est impossible.
+
+Ceci est tout simplement une question de bon sens et de loyauté pour
+chacun de nous.... (_Exclamations dubitatives aux extrémités._) Oui, une
+question de bon sens et de loyauté, et j'en parle, non pas en théorie,
+mais par ma propre expérience. Puisque l'honorable préopinant a bien
+voulu rappeler quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit
+permis de rappeler aussi que, à cette époque, je m'étais mis fortement
+en opposition, en opposition déclarée avec le système du gouvernement
+qui prévalait; et cela, messieurs, sans y être obligé, car je n'étais
+membre d'aucune Chambre; c'était pour la satisfaction personnelle de ma
+conscience, c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions.
+
+Eh bien! j'ai été écarté du gouvernement à cette époque; j'ai été
+destitué par le ministère d'alors; c'était tout simple, je l'ai trouvé
+tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, ni étonné; j'ai trouvé
+naturel que le gouvernement qui suivait une ligne de conduite mauvaise,
+selon moi, une ligne de conduite que j'avais hautement proclamée
+mauvaise, j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement se séparât
+d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement acte de
+liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut pas être à la fois dans la
+garnison de la place et dans l'armée des assiégeants. (_Approbation aux
+sections intérieures._) Il est impossible de jouer à la fois les deux
+rôles... (_Silence! Écoutez!_)
+
+Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un des honorables
+interrupteurs. En attendant, je reste dans la question telle que je l'ai
+posée.
+
+Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté.
+
+Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit obligé de
+garder dans son sein des adversaires, des adversaires qui trouvent ses
+principes généraux mauvais, sa conduite générale mauvaise, qui veulent
+qu'il agisse d'après d'autres principes, qu'il marche dans une autre
+direction, qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche d'autres
+alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait à cette
+condition perdrait ses propres amis et n'acquerrait pas ses adversaires.
+
+_Au centre_.--Oui, oui! C'est vrai! Très-bien!
+
+_M. le Ministre de l'instruction publique_.--L'un des honorables membres
+qui m'interrompaient tout à l'heure m'a dit, m'a crié: «Mais vous
+proclamez l'incompatibilité des fonctions de député avec les emplois
+publics.»
+
+Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette question là se
+décide; c'est au dehors, dans les colléges électoraux; ce sont les
+électeurs qui en sont juges. (_Rumeurs aux extrémités._) Quand les
+électeurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de
+l'administration leur conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont
+de cet avis. Que ces hommes deviennent ou ne deviennent pas
+fonctionnaires, peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que
+les électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, qu'ils
+suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un autre avis, ils
+n'envoient pas à la Chambre des hommes qui soient de l'avis de
+l'administration, mais des hommes d'un avis contraire, et
+l'administration est obligée de changer de principes. Il n'y a là rien
+que de très-simple.
+
+Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre,
+aucune incompatibilité entre les emplois publics et les fonctions de
+député; il en résulte seulement que chacun agit avec conscience, selon
+son opinion et se place dans la situation qui correspond à son opinion,
+au lieu de se placer dans une situation contraire.
+
+Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous occupe et
+a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont d'accord avec les
+principes que je viens d'exposer à la Chambre. Or, je ne puis m'empêcher
+de penser, et je le répète sans faire aucun tort, dans ma propre pensée,
+aux honorables membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis
+m'empêcher de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition, une
+dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement, une dissidence
+radicale quant au fond, et violente quant à la forme.
+
+_Au centre_.--Oui! oui! (_Bruit aux extrémités._)
+
+_M. le Ministre de l'instruction publique_.--Je dis que la dissidence
+est radicale quant au fond. Et que voulez-vous de plus radical qu'une
+dissidence qui porte sur la Charte.... (_Exclamations aux extrémités_)
+sur le sens, sur la valeur de la constitution même de l'État?
+
+On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas l'honorable membre
+auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont les amis avec lesquels
+il vote, on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperçue
+et une Charte inaperçue, une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie,
+une Charte de 1814 et une Charte de 1830.
+
+Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte,
+qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous ses
+articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette
+distinction entre des articles qui ont passé inaperçus et d'autres
+articles sur lesquels on a longuement délibéré; nous disons que tous les
+articles de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils ont la
+même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même de la
+Constitution de venir faire de telles distinctions.
+
+Quand il y a différence d'opinion, de sentiment sur un point aussi
+fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas là une dissidence
+radicale, une de ces dissidences qui permettent de s'estimer toujours,
+de s'honorer profondément, mais qui ne permettent pas de marcher et
+d'agir ensemble?
+
+De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique habituelle du
+gouvernement. Quel est le système de l'administration actuelle? C'est le
+système du 13 mars; système, je me fais honneur de le dire, implanté
+dans cette Chambre par mon honorable et illustre ami, M. Casimir
+Périer...; (_Approbation des centres_) système adopté par la Chambre à
+cette époque, et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. (_Nouvel
+assentiment aux bancs de la majorité._)
+
+Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable orateur
+qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas un système de fusion
+aveugle entre les différents partis; il n'a pas la prétention de réunir
+toutes les pensées, toutes les intentions. Cela serait fort désirable
+sans doute, mais nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons,
+c'est la paix entre tous les intérêts paisibles; c'est la transaction
+continuelle, et de tous les moments, entre le présent et le passé; et
+quand je dis le passé, je parle de tous les passés de la France, de tous
+les passés depuis quarante ans; car il y en a eu beaucoup, messieurs, et
+de fort différents, et qui tous ont laissé des traces profondes dans
+notre pays.
+
+Eh bien! notre système de politique, c'est de ne pas aller chaque jour
+remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de la France, exhumer
+tout ce qu'on peut y trouver de ruines et de cadavres, pour les jeter
+sans cesse à la tête des générations actuelles. (_Sensation._)
+
+Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons que tous les
+passés soient, non pas oubliés, rien ne doit être oublié pour
+l'instruction des peuples, mais que la politique ne les prenne plus pour
+règle, qu'elle n'en tienne plus compte dans les lois, qu'elle ne fasse
+plus de différence entre telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux
+uns des droits qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne ménage pas les
+uns plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une politique
+impartiale, une politique qui sache calmer les haines, étouffer les
+mauvais souvenirs... (_Bravos aux sections intérieures_), qui n'aille
+pas s'adresser continuellement à des passions que vous ne ranimerez pas
+puissamment, je vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais
+vieillies, à des passions qui ne sont plus en état de s'emparer de la
+France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait une fois.
+Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance aujourd'hui que
+pour nous troubler, nous agiter, nous empêcher de faire le bien; elles
+ne peuvent plus nous inspirer cet enthousiasme, nous procurer cette
+gloire qu'elles nous ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur
+adresse sont impuissants pour leur faire produire des résultats
+énergiques et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de
+mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation, une
+méfiance réciproques qui divise les citoyens, empêche le gouvernement de
+s'affermir, et détruit tous les bons effets de cette transaction
+générale que nous appelons la Charte. Car, ne vous y trompez pas,
+messieurs, en 1830 comme en 1814, à quelque date que vous la preniez,
+dans quelques articles que vous la considériez, la Charte est une
+transaction, une grande transaction entre des principes anciens et des
+principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des intérêts nouveaux,
+entre des faits anciens et des faits nouveaux. Ce caractère de
+transaction politique est le caractère dominant de la Charte, et c'est
+ce qui a fait de la Charte une ancre de salut, une arche de paix.
+
+Les révolutions, messieurs, ne se terminent que par les transactions,
+par un accommodement général, légitime, entre tous les partis, entre
+tous les intérêts, entre toutes les idées. Ne croyez pas qu'il soit
+jamais arrivé à une révolution de se terminer par le triomphe complet,
+exclusif, d'un parti ou d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le
+monde de parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour
+que son triomphe complet et exclusif mît la paix dans la société. C'est
+pour cela qu'il faut une transaction après de longues agitations
+politiques, après de longues vicissitudes, une transaction qui fasse à
+tous une part, qui ménage tout le monde, qui prenne ce qu'il y a de
+juste et de raisonnable dans toutes les idées, dans tous les intérêts.
+
+Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa force; en
+1814 même, elle a été le triomphe du parti national, et, en même temps,
+elle a été une transaction, une pacification générale.
+
+Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis et moi, puisqu'il
+est permis ici de parler des personnes, ce que nous avons voulu, c'est
+que la Charte ne perdît pas ce caractère, c'est que la Charte de 1830
+fût aussi une arche de paix en France, une pacification générale et
+définitive. Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une
+grande victoire, l'empire des principes et des intérêts nationaux que la
+Restauration avait si souvent attaqués, la Charte rendit cependant
+justice à tout le monde, ménageât tout le monde, ne semât nulle part le
+trouble et la méfiance, et ne fit aucun appel aux passions
+révolutionnaires, aux passions haineuses. (_Mouvement d'adhésion._)
+
+Voilà quelle a été notre politique, voilà quoi a été le système que nous
+avons défendu, système qui nous a paru en contradiction évidente avec la
+mesure proposée hier et soutenue par les honorables membres dont il
+s'agit.
+
+Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion d'hier; je ne veux
+pas me donner un démenti à moi-même en réchauffant les passions dans
+cette assemblée et au dehors, en faisant appel à des souvenirs fâcheux;
+mais je ne puis m'empêcher de dire que la mesure proposée hier et qui
+tendait à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et frapper
+certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher parmi les autres
+pour les découvrir, car elles ne sont pas marquées au front et vous ne
+pouvez pas les reconnaître à la simple vue, je ne puis m'empêcher de
+dire que cette mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix
+publique, d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles...
+(_Légers murmures de doute aux extrémités_) d'alarmer les existences, de
+méconnaître les droits acquis. C'est à cause de cela que nous nous
+sommes opposés à la mesure; c'est par là qu'elle nous a paru en
+contradiction directe, en hostilité évidente avec le système général de
+conduite et de principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la
+révolution de 1830.
+
+Voilà pour le fond.
+
+Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle aux
+souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle était violente,
+contraire à la dignité du gouvernement, à la dignité du pouvoir qui, en
+même temps qu'il doit respecter les droits, la liberté, le caractère de
+ses adversaires, doit aussi se respecter et se faire respecter lui-même.
+(_Adhésion des centres._) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans
+respect; la force, la force même légale est loin de suffire au maintien
+de l'ordre dans la société; c'est le respect qui est le véritable ciment
+de la société, la véritable force du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et
+quand on travaille à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses
+propres yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de
+ressentir l'offense et d'en demander raison. (_Mouvement très-prononcé
+d'assentiment._)
+
+Comme marque d'improbation pour cette mesure, M. Odilon Barrot avait
+proposé, sur le crédit supplémentaire de 3,000 francs demandé pour
+l'École normale, une réduction de 500 francs qui fut rejetée.
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1833.--
+
+M. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé quelques explications sur
+la forme et les éléments du budget du ministère de l'instruction
+publique, je les donnai en ces termes:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai lieu de m'étonner de
+la première observation qu'a faite l'honorable orateur. Le budget se
+divise en deux parties: l'une comprend le budget de l'Université,
+l'autre le budget du ministère de l'instruction publique proprement dit.
+L'Université, ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la
+caisse des invalides de la marine, comme les autres établissements
+spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en dehors du contrôle des
+Chambres, mais il y est rentré depuis plusieurs années.
+
+L'observation particulière du préopinant sur le traitement du ministre
+est fondée sur ce fait. L'administration des cultes était auparavant
+réunie à l'instruction publique; la moitié du traitement du ministre
+était supportée par l'Université, et l'autre par l'administration des
+cultes; mais l'administration des cultes ayant été distraite de ce
+département, le budget de l'Université a été appelé à supporter le
+traitement en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dépense de
+plus pour l'État.
+
+Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en
+deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée; mais vous sentez
+que ce changement tient nécessairement à l'organisation générale de
+l'administration de l'instruction publique, qui doit être faite aussitôt
+que cela se pourra. J'ai déjà eu l'honneur d'annoncer que le
+gouvernement s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute
+une loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle n'est
+pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire, que nous avons
+présentée, ni que celle sur l'instruction secondaire que nous vous
+présenterons. J'ai été au plus pressé. Je suis loin de dire que ce mode
+d'administration ne soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe
+le plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses et
+bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement soient satisfaits.
+C'est lorsque les réformes vraiment pressantes pour le public seront
+faites qu'une loi générale sur l'administration de l'instruction
+publique viendra consommer l'oeuvre.
+
+La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé par
+vouloir organiser l'administration, les établissements ont perdu
+beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord assurer les services publics;
+on pourra ensuite songer à une nouvelle organisation de l'administration
+centrale. Le gouvernement n'a nullement l'intention d'éluder aucune des
+promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement, mais
+en suivant l'ordre dans lequel elles doivent être accomplies pour
+répondre aux besoins de la société.
+
+Quant au fait particulier de l'administration centrale, je ferai
+remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a transféré une partie
+des bureaux du ministère des travaux publics au ministère de
+l'instruction publique, il en est résulté une augmentation de dépenses
+pour le chauffage des employés, qui ont été placés dans un nouveau
+local. J'ignore s'il y a eu, au ministère des travaux publics, une
+diminution sur la dépense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est
+que les nouveaux employés qui ont été reportés à mon ministère doivent
+être chauffés et éclairés.
+
+Dans la même séance, à l'occasion de la discussion du budget du
+ministère de l'instruction publique, M. Jouffroy, député du Doubs,
+revint sur l'incident de la révocation de M. Dubois, comme inspecteur
+général de l'instruction publique, et souleva la question des droits des
+membres de l'Université. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand cette question
+s'est élevée pour la première fois, quand j'ai été appelé à la traiter,
+j'ai le premier reconnu que les membres du corps enseignant avaient des
+droits, des droits que nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le
+régime de l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que
+l'autre jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Université
+croit son droit méconnu ou violé, il y a pour lui des moyens légaux pour
+le réclamer. Tout droit d'un membre du corps enseignant trouve, dans ce
+corps même, des juges qui prononcent selon certaines formes et dans
+certaines limites. Il ne me viendrait pas en pensée, je ne dis pas
+d'empêcher, mais de trouver mauvais qu'un membre du corps enseignant,
+qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties, les réclame dans les
+formes et par les moyens légaux. C'est le cas particulier dans lequel
+nous sommes aujourd'hui.
+
+La question universitaire n'arrive donc pas naturellement devant la
+Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant lui-même, dans
+le conseil présidé par le grand maître, ses juges légaux. C'est là
+qu'elle doit être portée, et l'honorable membre peut l'y porter.
+
+Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai un
+moment l'attention de la Chambre, car, encore une fois, ce n'est pas ici
+qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment de la question
+universitaire, il y a ici une question politique que je ne veux pas
+réveiller de manière à soulever une nouvelle irritation dans cette
+Chambre, mais dont il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.
+
+La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les membres
+administratifs et les membres enseignants, je ne l'ai pas inventée; elle
+est écrite dans les décrets constitutifs de l'Université elle-même. Je
+n'examine pas quelles sont, aux termes de ces décrets, les conséquences
+qu'elle peut avoir; mais, quant à la distinction même, elle est écrite
+dans les décrets de l'Université.
+
+Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 1808, qui est constitutif:
+
+«Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre eux dans
+l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant le rang de
+l'administration, l'autre celui de l'enseignement. _Administration_:
+grand-maître, chancelier, conseillers à vie, conseillers ordinaires,
+etc. _Enseignement_: les professeurs des facultés, les professeurs des
+lycées, les agrégés, les régents de collége, les maîtres d'étude, etc.»
+
+Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans lesquels
+je retrouverais la même distinction.
+
+Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement
+universitaire, fait par un membre de l'Université dans ses fonctions
+d'instruction publique, que ce membre appartienne soit à
+l'administration, soit à l'enseignement, les formes suivant lesquelles
+il peut être suspendu, révoqué, rayé, sont déterminées par les décrets
+de l'Université.
+
+Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes
+universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes
+d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Université commet un
+délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable
+du conseil de l'Université; il est, comme tous les autres citoyens,
+soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction
+universitaire s'applique à tous les membres de l'Université, mais
+seulement pour les actes universitaires.
+
+La question est donc de savoir si les membres de l'Université, dans
+leurs actes étrangers à l'instruction publique, dans leurs actes
+politiques, par exemple, sont soustraits aux conséquences de la
+responsabilité du ministre, par leur qualité de membres du corps
+enseignant; (_M. Odilon Barrot_: je demande la parole.)... c'est-à-dire,
+si les membres de l'Université, et particulièrement ceux qui
+administrent l'instruction publique, qui sont les yeux, les bras, les
+mains, les agents du ministre de l'instruction publique, sont
+complètement indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction
+du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs actes politiques
+comme dans leurs actes universitaires.
+
+M. DUBOIS DE NANTES.--Je demande la parole.
+
+_M. le Ministre._--Voilà la véritable question. Il s'agit de savoir si
+le privilége universitaire couvre les actes politiques aussi bien que
+les actes universitaires; si le ministre ne peut agir qu'avec le
+concours et sous l'approbation du conseil pour la direction générale et
+politique, comme pour les actes universitaires.
+
+Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand nombre de
+précédents; précédents qui s'appliquent pêle-mêle, il est vrai, à des
+administrateurs et à des professeurs de l'Université, révocations,
+destitutions, suspensions, dont beaucoup ont été fondées, non pas sur
+des motifs universitaires, non pas sur des délits universitaires, mais
+sur des motifs politiques, sur des délits politiques. (_Murmures._) Je
+voulais dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit le
+mot _délits_, je retire cette expression. (_Mouvement._) Est-ce qu'il
+n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs, de laisser échapper un
+mot qui ne rendît pas bien sa pensée? (_Marques d'assentiment mêlées de
+quelques murmures._) Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le
+droit de se plaindre. Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois.
+Dernièrement, par exemple, je me suis servi du mot _vote silencieux_,
+qui ne répondait en aucune façon à ma pensée. (_Hilarité aux
+extrémités._) Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de mes
+opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots ne répondaient pas
+à ma pensée. Ils me sont échappés comme un autre mot aurait pu échapper
+à chacun de vous. Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le
+mot _délit_, qui ne rend point mon idée.
+
+Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup trop fréquemment
+dans l'Université, que les considérations, les motifs politiques, ont
+déterminé des destitutions, des révocations, des suspensions qui
+n'étaient nullement prévues par le code universitaire, qui ne rentraient
+pas dans la juridiction universitaire. C'est qu'en effet il y a là une
+force des choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est
+impossible que vous condamniez des ministres responsables, des ministres
+qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents sur lesquels ils
+n'auraient pas une action indépendante. J'entends par agents les hommes
+par lesquels les ministres agissent, donnent leurs instructions,
+transmettent et font exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement
+comment, lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu
+constituer, dans le sein même de l'Université, une juridiction qui
+connût de ces actes, et du concours de laquelle le grand-maître de
+l'Université ne pût se passer. Le grand-maître de l'Université, comme
+grand-maître, n'est pas responsable; il est seulement chargé de la bonne
+administration de l'Université. Mais le ministre de l'instruction
+publique, appelé devant les Chambres à répondre de la direction
+politique de l'instruction publique, est nécessairement responsable de
+ses agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre
+n'a pas le pouvoir de les changer.
+
+Aussi, qu'a fait le préopinant? Il a écarté la responsabilité du
+ministre; il vous a dit: «Vous n'avez pas besoin de la responsabilité
+ministérielle, vous avez ici d'autres garanties. Que voulez-vous? Que
+les affaires soient bien faites; eh bien! vous avez dans les
+institutions universitaires, dans la juridiction du conseil, dans les
+formes légales, des garanties suffisantes.»
+
+Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité
+ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y
+attacher, elle n'existerait plus.
+
+Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de déclarer qu'un ministre
+qui est appelé tous les jours à justifier, non-seulement sa conduite
+personnelle, mais celle de tous ses agents, à venir répondre devant les
+Chambres, devant la France, de la direction générale et politique de
+l'instruction publique, de l'influence qu'elle exerce sur les
+générations futures, de déclarer, dis-je, que ce ministre peut être
+affranchi, dégagé de la responsabilité inhérente à ses fonctions, à sa
+situation.
+
+Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer un procureur
+général ou un substitut.... (_Interruption aux extrémités_)
+...permettez-moi, messieurs, de développer ma pensée, vous répondrez;
+s'il en était ainsi, dis-je, le garde des sceaux ne pourrait pas
+répondre de l'administration de la justice. Il faut qu'il soit libre
+dans ses rapports avec les agents directs par lesquels il agit, il
+exécute ses ordres. Le garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui,
+les juges qui sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien
+à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des intérêts
+privés; les administrateurs, au contraire, c'est-à-dire les parquets,
+sont à la disposition du ministre parce qu'il répond de leurs actes.
+
+Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction est si
+réelle que je la retrouve dans un grand nombre de cas. Il est arrivé,
+par exemple, qu'un homme était à la fois recteur, c'est-à-dire
+administrateur de l'instruction publique dans une certaine
+circonscription territoriale, et en même temps professeur au sein d'une
+faculté de droit dans la ville dans laquelle il résidait. Pendant qu'il
+exerçait les fonctions de recteur, il n'exerçait pas celles de
+professeur. L'administration supérieure a trouvé qu'il était un mauvais
+recteur, qu'il agissait dans un sens politique tout autre que le sien,
+qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique. Elle l'a
+écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé à celles de
+professeur. Comme professeur, il ne pouvait être atteint que par la
+juridiction universitaire et dans des formes déterminées; mais comme
+recteur, il s'est trouvé placé sous l'empire de l'administration
+supérieure, sous la loi de la responsabilité de cette administration.
+L'exemple que je cite s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En
+voici un autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la
+faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les ordres du
+ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen, il est révocable. Les
+révocations de ce genre sont nombreuses. L'homme révoqué reprend alors
+ses fonctions de professeur. (_Bruits divers aux extrémités._)
+
+Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence fondamentale que,
+lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits dans l'exercice des
+fonctions universitaires, quelles que soient les fonctions, je comprends
+qu'ils puissent appartenir à la juridiction universitaire, que toutes
+les formes, toutes les règles doivent être observées, que l'autorité du
+ministre ne s'applique pas à ces cas, indépendamment des formes
+universitaires. Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement d'actes
+universitaires, lorsqu'un homme paraît avec le caractère de représentant
+de l'autorité supérieure, comme agent général, comme agent politique,
+alors la question change, la responsabilité supérieure reprend tous ses
+droits. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette conséquence.
+
+Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer dans les
+décrets de l'Université, décrets qui n'ont pas prévu la responsabilité
+politique, le gouvernement représentatif, la discussion quotidienne; qui
+ne se sont inquiétés que de la constitution intérieure de l'Université
+même. Mais, quand une fois l'Université s'est trouvée en présence
+d'institutions libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité
+d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux principes
+pénétrassent dans l'institution, que certains membres de l'Université
+passassent dans une situation différente de celle où ils étaient
+auparavant.
+
+C'est là, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des causes qui ont
+amené ces nombreuses révocations, ces nombreuses destitutions, ces
+nombreuses suspensions dont on vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui
+ont été des abus, des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup
+aussi qui étaient inévitables, qui étaient commandées par la force des
+choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité
+politique du ministre placé à la tête de l'Université.
+
+Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans les moments où la
+politique a joué un grand rôle et exercé un grand empire, dans les
+moments de changement de gouvernement que la plupart de ces actes ont eu
+lieu. Je le répète, je suis fort loin de les défendre tous; il y en a eu
+de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions du moment;
+mais il y en a eu de raisonnables, de légitimes, fondés sur la
+nécessité, sur ce que l'administration générale de l'instruction
+publique aurait été impossible sans ce pouvoir, sur ce que
+l'administrateur supérieur, commandé par la nature des choses, était
+obligé de faire entrer l'Université dans le domaine de la responsabilité
+politique.
+
+C'est là toute la question. La responsabilité politique du ministre peut
+se trouver compromise par la conduite de ses agents. Il est donc
+impossible qu'il n'ait pas les moyens de mettre sa responsabilité à
+couvert. Et quand le Roi m'a fait l'honneur de me confier le département
+de l'instruction publique, si j'avais pensé que les recteurs, que les
+administrateurs, mes propres agents, mes agents directs et nécessaires,
+n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être atteints que
+par une juridiction indépendante, que je pouvais, en un mot, être
+représenté sur tous les points de la France, par des hommes sur lesquels
+je n'aurais pas d'action propre et libre, j'en appelle à tous les hommes
+de sens, aurais-je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la
+responsabilité politique à de telles conditions?
+
+Je le répète: pour tout ce qui concerne les actes universitaires, les
+décrets de l'Université sont applicables; les garanties universitaires
+sont entières. Bien loin de les nier, je suis le premier à dire que
+toutes les fois qu'un membre de l'Université croit son droit violé, il
+est de son devoir d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit.
+Mais quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires, quand
+il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du ministre demeure
+entière: il n'y a de bonne administration possible qu'à cette condition.
+
+
+
+
+L
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.--
+
+Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe
+spéciale connue sous le nom de _rétribution universitaire_ fut attaquée
+par plusieurs orateurs. Je l'expliquai et je la défendis, en attendant
+une réforme attentivement mûrie et discutée, à cet égard.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand, dans une
+précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution
+universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle,
+je m'élevai contre ces expressions. Je me crois obligé de m'élever
+encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été
+voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être
+inconstitutionnel. Ce que garantit la constitution, c'est le vote de
+l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes
+est légal et constitutionnel.
+
+C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été
+votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être
+taxées d'inconstitutionnelles.
+
+Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir; il doit
+être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements dont il est
+l'objet. Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas
+perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements. C'est
+ce que l'administration a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a
+perçu et perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance,
+plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met en percevant les
+autres impôts au profit de l'État. Je puis en donner la preuve à la
+Chambre par des faits. En 1832, la rétribution universitaire a été payée
+dans 314 colléges communaux, par 26,414 élèves: 3,608 élèves ont été
+dispensés. C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande
+l'exception. (_Interruption à gauche._)
+
+Ce sont des faits que je soumis à la Chambre. En 1831, la rétribution a
+été payée par 23,000 élèves: 1,798 ont été dispensés. Les exemptions
+sont nombreuses; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit
+à des familles pauvres. Je le répète, la perception de l'impôt est faite
+avec une douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si elle
+se faisait par les formes générales appliquées aux autres impôts.
+
+Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans le
+régime financier de l'Université. Je suis convaincu qu'il peut et doit
+subir d'importantes modifications. Mais ces modifications ne peuvent
+être faites incidemment à propos d'un article du budget. Elles doivent
+entrer dans un système général de réforme de l'administration de
+l'instruction publique.
+
+Je dirai, comme observation générale, que les changements à apporter
+dans l'instruction publique doivent porter d'abord sur l'enseignement.
+Les réformes dans l'enseignement importent plus que les réformes dans
+l'administration; et l'on ne peut réformer utilement l'administration de
+l'instruction publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à l'état
+dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j'aurai l'honneur de présenter
+à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement avant celle qui
+doit réformer l'administration.
+
+J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de l'Université en
+même temps que les dépenses générales de l'État; quand elle a ajourné le
+vote de ses recettes qui étaient comprises dans son budget particulier,
+elle n'a pas entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les
+recettes s'équilibrent avec les dépenses; vous avez voté les dépenses;
+si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppléer par une
+autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre soit disposée à agir
+ainsi.
+
+Je persiste dans la demande du gouvernement.
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.
+
+Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir, mes
+explications sur la rétribution universitaire et la nature spéciale du
+budget de l'instruction publique.
+
+M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes de
+l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que ses dépenses;
+elles sont examinées et discutées chaque année par la Chambre comme les
+dépenses. On n'est pas fondé à dire que ce sont des recettes inconnues,
+et dont l'Université ne rend pas de comptes.
+
+Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on
+vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses du commencement de
+l'année. Elle est indispensable. Il y a eu, en effet, pendant quelques
+années, un excédant de recettes, lequel a été employé à améliorer
+l'instruction publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il
+a été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de médecine,
+soit en achat de rentes.
+
+Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement de
+l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant
+trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font
+pas au commencement de l'année. Il faut que l'excédant des recettes de
+l'année antérieure serve à acquitter les dépenses des premiers mois de
+l'année.
+
+J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux soient payés
+par l'État; ils sont payés en grande partie par le produit des droits
+universitaires. L'État ne fournit pour ces colléges que 920,000 fr., si
+je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, à
+beaucoup près, la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de
+ces colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie de
+leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut pas dire que la
+rétribution universitaire qu'ils payent est une charge imposée aux
+villes; ce n'est pas la commune qui a institué le collège qui paye, ce
+sont les familles des enfants.
+
+Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de la rétribution
+universitaire; mais elle a été établie comme prix de la surveillance
+exercée par l'État sur l'ensemble de l'instruction publique. Si
+l'Université en est privée, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une
+autre manière. Je n'examine pas, je le répète, le mérite intrinsèque de
+cette rétribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer
+l'administration de l'instruction publique.
+
+
+
+
+LI
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 13 mai 1833.--
+
+Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la
+fondation et même l'entretien des bourses dans les divers établissements
+communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les
+défendis en provoquant à ce sujet des explications précises.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Au sujet de ce
+paragraphe, j'ai une explication à demander à la commission.
+
+Je comprends très-bien que le vote, soit de bourses, soit de secours
+pour les colléges, est facultatif pour les conseils municipaux. Je
+comprends également que ce vote là n'est pas une fondation à perpétuité,
+et qu'il est possible que, à une certaine époque, les conseils
+municipaux cessent de voter les secours qu'ils avaient accordés aux
+colléges et les bourses qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible
+d'admettre que ces secours, que ces bourses soient purement annuels.
+Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils municipaux et
+que des boursiers ont été nommés à raison de ces votes, la bourse est
+acquise au boursier jusqu'à ce que son éducation soit finie dans le
+collége communal. La bourse n'est donc pas purement annuelle, et le
+conseil municipal ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un
+boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse et renvoyer le
+boursier du collége.
+
+Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur des colléges.
+
+Voici ce qui arrive fréquemment.
+
+Un conseil municipal demande que son collége soit étendu, qu'il reçoive
+le titre de _collége royal_, qu'il soit érigé en collége de plein
+exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre supérieur. Il
+m'arrive sans cesse de répondre au conseil municipal qui forme cette
+demande: «Je ne puis y consentir que si vous prenez l'engagement de
+soutenir votre collége pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais
+pas, pour une année seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre
+supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration générale,
+les charges qui sont exigées par de tels établissements.»
+
+Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville d'Auch a
+contracté un engagement pareil: il a voté des fonds pour son collége et
+il les a votés pour cinq ans; à cette condition, l'administration
+supérieure, de son côté, a contracté certaines obligations envers la
+ville d'Auch et son collége.
+
+La commission entend-elle que ces délibérations obligent réellement les
+villes, comme cela doit être, non pas pour un an, mais pour trois, pour
+quatre, pour cinq ans, suivant la durée donnée aux obligations, quand on
+les a contractées? S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de
+bourses, soit de secours alloués aux colléges par les villes, était
+purement annuel et pouvait être révoqué tous les ans, quelle qu'eût été
+l'étendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration
+supérieure se trouverait dans l'impossibilité de remplir, de son côté,
+les engagements qu'elle aurait contractés envers les communes.
+
+M. DEMARÇAY.--Ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction
+publique a une apparence de vérité, de justice, d'utilité; peut-être
+même, si je ne me trompe, cette apparence est-elle une réalité. Il faut
+bien qu'il y ait quelque chose comme cela, puisque M. le ministre l'a
+énoncé. (_On sourit._)
+
+Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé sur des principes
+contraires à ce qu'on a considéré comme bon, comme utile dans cette
+Chambre, à des principes que vous avez même consacrés naguère par vos
+résolutions. On a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit à
+tous les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire à tous
+les hommes. Mais en même temps l'on a dit: On ne doit rien au delà; il
+serait contraire à l'intérêt public, et peut-être même à l'intérêt des
+individus, de leur donner une instruction supérieure qui serait
+très-souvent disproportionnée avec l'état, la profession et surtout la
+fortune des parents.
+
+Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets
+extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi
+voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des secours
+extraordinaires?
+
+Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être l'objet de
+mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est par des mesures
+extraordinaires qu'il faudra venir à leur secours.
+
+Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner à tous les
+citoyens l'instruction primaire, c'est dans les écoles primaires qu'ils
+la recevront; si, au contraire, il paraît inutile et peut-être même
+nuisible de donner gratis une instruction plus élevée, il n'y a pas de
+bourses à créer.
+
+Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours de nouvelles
+lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes éclairées et
+instruites s'est prononcée contre cette tendance à créer des bourses
+pour donner à des jeunes gens une instruction au-dessus de l'état qu'ils
+doivent occuper dans la société, je dis que vous auriez tort de prendre
+des mesures semblables à celles qu'on paraît proposer.
+
+Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement à ce but; il veut
+qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit: Si vous fondez des
+bourses, il ne faut pas en mettre l'existence, le payement en question
+tous les ans; il faut qu'elles soient votées pour plusieurs années.
+
+Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là qu'existe le mal.
+D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en second lieu, si l'on en
+fonde, il peut encore être fort utile de mettre en question tous les ans
+si on les continuera, et d'examiner s'il n'y a pas eu abus dans la
+résolution primitive, et si les sujets qui en ont été dotés méritent la
+continuation de ces bourses.
+
+Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de M. le ministre
+de l'instruction publique.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--L'honorable préopinant
+vient de traiter une question que je n'avais en aucune façon soulevée.
+Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder des bourses; je n'ai pas fait la
+moindre allusion à cette question. Mais le fait que des bourses sont
+fondées ou pourront l'être est incontestable. Eh bien! la seule question
+que j'aie élevée est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal a
+voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés à raison de ce
+vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un droit acquis à cette
+bourse jusqu'à la fin de son instruction, et cette bourse est-elle une
+espèce de dette que la commune a contractée envers lui?
+
+Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne pas voter de
+bourses, quand une fois la bourse est vacante par la fin de
+l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à ce sujet; je dis
+seulement que, lorsque des bourses ont été votées et que des boursiers
+ont été nommés, il y a là une espèce de droit acquis, et qu'il est
+impossible de remettre annuellement en question l'éducation qu'on a
+commencé à donner à des enfants en vertu d'un vote communal.
+
+C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention de la Chambre.
+Je ne préjuge rien, ni sur la question de la convenance du vote primitif
+des bourses, ni sur la question de la convenance de leur renouvellement.
+
+Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours votés pour
+les collèges.
+
+Le général Demarçay ayant élevé la question de savoir quelles études
+devaient faire le fond de l'éducation des boursiers, je répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--La Chambre me permettra
+de ne pas entrer dans la question que vient d'élever l'honorable
+préopinant, la question de savoir quel est le système meilleur
+d'instruction publique, et si c'est l'étude des sciences mathématiques
+ou l'étude des langues anciennes qui doit faire le fond de l'éducation.
+Je ferai seulement remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est
+pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques. Il y a,
+dans les villes, un grand nombre d'établissements qui n'ont pas les
+études classiques pour objet: je puis citer, par exemple, les écoles
+d'arts et métiers de Châlons et d'Angers.
+
+Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau à introduire dans
+notre législation, mais bien de régler un fait qui existe de tout temps,
+qui se retrouve dans une multitude d'établissements, et qu'il est
+impossible de passer sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un
+grand nombre de bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la
+loi statue à leur égard.
+
+J'avoue que je ne comprends guère cette précaution impérative, absolue,
+qui, dans une loi destinée, comme on le dit tous les jours, à fonder les
+libertés communales, interdirait aux conseils municipaux le droit de
+créer des bourses. Quand on parle des franchises, des libertés
+communales, il faut avoir un peu plus de confiance dans le bon sens et
+dans les lumières des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus,
+ils n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus, ils en
+voteront.
+
+
+
+
+LII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 20 mai 1833.--
+
+En exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre la France,
+l'Angleterre et la Russie pour assurer la fondation du royaume de Grèce,
+le gouvernement proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour être
+autorisé à garantir, aux termes de ce traité, l'emprunt de 60 millions
+de francs contracté par le gouvernement grec, et auquel l'Angleterre et
+la Russie avaient déjà donné leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet
+d'une longue discussion à laquelle je pris part en réponse à M. Mauguin.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--L'honorable orateur qui
+descend de la tribune a commencé par dire qu'il ne pouvait séparer la
+question de la Grèce de l'état général de l'Orient; et, en effet, c'est
+sur l'état général de l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre
+attention. Il y a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre
+comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans toutes
+les considérations auxquelles l'honorable préopinant s'est livré; je me
+bornerai à faire remarquer à la Chambre deux faits à ce sujet: le
+premier, c'est qu'au moment où les affaires d'Orient ont éclaté, quoique
+la France n'y fût pas seule intéressée, quoique l'Autriche et
+l'Angleterre, par exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est
+trouvée en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait agir alors.
+Je crois évident pour tout le monde que, dans la question qui s'est
+posée à cette époque entre l'Orient et l'Occident de l'Europe, entre la
+Russie et l'Europe occidentale, c'est la France qui s'est trouvée à la
+tête de la cause occidentale; c'est la France, je le répète, qui s'est
+trouvée seule en mesure d'agir. (_Oui! oui!_) Il est vrai que son
+ambassadeur n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais nous y
+avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans cette grave
+circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de fermeté et d'habileté. La
+France, je le répète, ne s'est manquée ni à elle-même ni à la cause
+générale de l'Europe occidentale; et quoiqu'elle ne fût pas seule
+intéressée, elle a pris presque seule la direction des événements.
+
+A la suite de cette première action purement diplomatique qui, quoi
+qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans effet, la France a joint
+le commencement d'une autre action; des vaisseaux sont partis; ils se
+sont rendus en Orient; et quoique les sentiments de la France soient
+toujours pleinement pacifiques en Orient comme en Occident, sa
+diplomatie est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par une flotte
+capable de la faire respecter partout. (_Sensation._) Il n'est donc pas
+exact de dire que la France n'ait pas pris ses mesures, et qu'elle n'ait
+pas pressenti, dans les affaires de l'Orient, tout ce qui pourrait en
+sortir.
+
+La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. Ces affaires sont
+aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers leur solution; la France n'y
+a point quitté la position qui lui convenait; elle ne s'est point
+portée, quoi qu'en ait dit l'honorable préopinant, le défenseur du
+sultan contre le pacha d'Égypte; la France a gardé le caractère de
+puissance médiatrice, consultant avant tout l'intérêt français, en
+Orient comme ailleurs, le ménageant partout où il existe, et travaillant
+à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de l'ordre européen et de
+la paix générale. (_Marques d'adhésion._)
+
+Après ces courtes paroles sur l'état général des affaires en Orient et
+la situation que la France y occupe, je prie la Chambre de permettre que
+je me renferme exclusivement dans la question grecque, et dans l'affaire
+de l'emprunt.
+
+Et d'abord, je remercierai les deux honorables préopinants, MM. Mauguin
+et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa grandeur. Il y a là sans
+doute une question financière, mais la question politique domine, et la
+question financière n'est que subsidiaire. La révolution de Juillet,
+messieurs, ne nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de
+l'Europe, pour que nous méconnaissions la grandeur des situations et des
+questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis pour que nous traitions
+les affaires générales de notre pays et de l'Europe par des
+considérations purement économiques et domestiques, pour ainsi dire. Il
+faut aborder ces affaires dans toute leur étendue; il faut les voir à
+leur hauteur, et ne s'en dissimuler ni la gravité, ni la difficulté;
+c'est le devoir des peuples libres.
+
+Que vous ont demandé les deux honorables préopinants? Ils ne vous ont
+pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner la politique qui a été
+suivie par la France à l'égard des affaires d'Orient, et
+particulièrement des affaires grecques, depuis 1821. Ils ont
+formellement rappelé l'un et l'autre l'opposition qu'ils ont formée, dès
+1828, à cette politique; ils vous ont répété qu'à cette époque ils
+s'étaient opposés à l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a
+nullement démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel il
+établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire à
+l'égard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position
+purement expectante, et attendre le moment où elle aurait intérêt
+d'agir.
+
+Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner la
+politique suivie de 1821 à 1830. Mais, messieurs, cette politique, ce
+n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a adoptée le premier; elle a été
+adoptée par le pays, par le sentiment français; elle a été conseillée,
+dictée par l'état général des esprits en France; c'est le pays qui, le
+premier, a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de
+l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on l'aidât d'une part à
+s'affranchir des Turcs, de l'autre à se constituer en État durable et
+indépendant. De 1821 à 1826, qu'a fait le gouvernement? Il faut lui
+rendre justice: il a laissé le pays libre d'agir, non-seulement de
+manifester ses sentiments, mais de faire lui-même pour la cause grecque
+tous les efforts auxquels il était porté; le pouvoir n'est pas
+intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement a commencé,
+intervention d'abord purement diplomatique; le pouvoir a conclu le
+traité du 7 juillet 1827; il s'est engagé, de concert avec l'Angleterre
+et la Russie, dans les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait
+un pas de plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire;
+il a gagné la bataille de Navarrin, il a occupé la Morée; de 1829 à
+1830, il a été encore plus loin; il s'est appliqué à déterminer la
+délimitation de la Grèce, a régler son existence matérielle; ensuite il
+s'est appliqué à régler son existence politique, à lui donner un
+souverain; enfin, il a posé la question qui vous agite aujourd'hui: il a
+promis un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement nouveau.
+
+Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique suivie par la
+France de 1824 à 1830, politique suivie au nom du pays, politique dans
+laquelle le gouvernement a été approuvé, applaudi toutes les fois qu'il
+a fait un pas de plus; politique qu'on vous demande d'abandonner
+aujourd'hui.
+
+L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y avait-il dans cette
+politique de contraire à l'intérêt général de la civilisation, de
+l'humanité? Qu'y avait-il de contraire à l'intérêt national, à l'intérêt
+français? Je n'hésite pas à l'affirmer: c'était une politique à la fois
+morale et française, utile à la cause générale de la civilisation et à
+la cause particulière de l'influence, de la puissance de notre pays.
+
+Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il ne faut pas
+faire fi de cette intervention morale que la France a souvent exercée en
+faveur de la cause générale de la civilisation, de l'humanité, de
+l'affranchissement des peuples.
+
+Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans laquelle on
+peut commettre beaucoup de fautes, qui peut entraîner un gouvernement
+fort loin; il ne faut pas renoncer cependant à la puissance qu'on peut
+très-légitimement en tirer. La France, l'a quelquefois éprouvé dans son
+histoire. Le gouvernement français a protégé l'émancipation de la Suisse
+contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne, des États-Unis
+contre l'Angleterre, de la Grèce contre la Turquie. Et cette politique
+générale, constamment favorable à la cause de la civilisation et du
+progrès, a été pour beaucoup dans les destinées de notre pays et dans
+l'empire qu'il n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe.
+Gardons-nous d'y renoncer. (_Mouvement d'adhésion._)
+
+Mais indépendamment de cette cause générale de la civilisation et du
+progrès des peuples, à laquelle évidemment la politique qu'on vous
+conseille d'abandonner en Orient était favorable, est-il vrai qu'elle ne
+fût pas française, qu'elle ne fût pas conforme à l'intérêt national?
+
+N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les considérations
+générales que plusieurs de mes honorables amis ont mises sous les yeux
+de la Chambre; je lui rappellerai seulement un grand fait; c'est que
+depuis vingt ans, l'Autriche, la Russie et l'Angleterre ont acquis dans
+la Méditerranée une grande extension de puissance et d'influence.
+L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime
+commercial et n'avait qu'un petit nombre de bâtiments, couvre
+aujourd'hui la Méditerranée de ses vaisseaux et s'est emparée d'une
+bonne partie du commerce d'Orient. L'Angleterre possède Malte et les
+îles Ioniennes. La Russie s'est évidemment agrandie et fortifiée en
+Orient. La France seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien!
+du moment où il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir, de
+s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y accroître son influence,
+sa puissance, le gouvernement français a bien fait de la saisir. Il faut
+convenir que l'instinct national a merveilleusement servi en cela
+l'intérêt de notre patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France
+qu'il fallait se rapprocher du pacha d'Égypte. C'est cet instinct qui
+nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui nous a
+fait sentir que rien d'important ne devait se passer là sans que la
+France n'y jouât son rôle et ne grandît, comme les autres puissances.
+
+Il n'est donc pas vrai que, dans l'intérêt français aussi bien que dans
+l'intérêt général, la politique qu'on vous conseille d'abandonner n'ait
+pas été bonne; elle a au contraire été naturelle, elle a été conseillée
+par le sentiment, par le juste instinct du pays; elle a été celle qu'il
+convient de suivre, et la France, quoi qu'on en dise, en a déjà
+recueilli quelques fruits. (_Sensation._)
+
+Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution de 1830, qui
+doive faire abandonner cette politique? Au dedans, au dehors, qu'y
+a-t-il de changé dans notre situation qui doive nous détourner de la
+route dans laquelle nous avons marché jusqu'à présent?
+
+Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, à mon avis, nous
+conseille de continuer et nous promet, si nous persévérons, que
+l'humanité en général, comme la France, s'en trouvera bien. Le
+gouvernement de Juillet, messieurs, a un immense avantage; c'est qu'il
+peut servir sans hésitation, sans embarras, cette cause générale de la
+civilisation, du progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous
+une grande source d'influence et de force. La Restauration, qu'il ne
+faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, a tenté de servir
+cette cause; mais elle y sentait un danger pour elle; le mouvement de
+progrès, l'activité des esprits l'inquiétait pour elle-même, en sorte
+qu'elle était timide et embarrassée quand elle se trouvait engagée dans
+une bonne entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a
+craindre de semblable; le progrès de la civilisation, le bien-être des
+peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières, tout cela lui est
+favorable et le sert; il est le patron naturel, en Europe, de toutes les
+bonnes causes, de la cause de l'ordre quand c'est l'ordre qui est
+menacé, de la cause des institutions libres, quand ce sont elles qui
+sont en péril. Il n'y a, je le répète, dans la situation de notre
+gouvernement, tel que 1830 nous l'a donné, aucune cause d'embarras ou de
+faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de toutes les
+bonnes causes, et bien loin de reculer dans la voie où la Restauration
+s'est engagée à l'égard de la Grèce, il se doit à lui-même, à son
+origine, à sa nature, de s'y engager plus avant. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Une autre considération me frappe, et je demande à la Chambre la
+permission de la lui soumettre. La Chambre sait, et je pourrais me
+dispenser de le dire, que je ne suis point favorable à ce qu'on appelle
+la propagande (_Léger mouvement_); que je n'ai aucun goût pour
+l'insurrection, pour les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est
+non-seulement de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement de les
+combattre, de les réprimer partout où il le peut par son influence.
+Mais, messieurs, lorsque indépendamment de toute propagande, de toute
+menée révolutionnaire, de tout mauvais esprit antisocial, paraît quelque
+part un gouvernement nouveau, capable de devenir régulier, durable, qui
+s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans la confédération
+générale et régulière de la société européenne, je dis qu'il est dans la
+situation de notre gouvernement de Juillet de l'aider, de le seconder.
+C'est là la politique qui nous convient; c'est là la politique vraiment
+libérale du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les
+tentatives faites pour l'amélioration de l'état des peuples et des
+gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements d'origine légitime
+et raisonnable, bien que récente. Il ne s'agit pas de leur imposer nos
+idées et nos institutions; il ne s'agit pas de les jeter dans le moule
+du gouvernement représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes; il
+s'agit seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces
+gouvernements de la Grèce, de l'Égypte, par cela seul qu'ils sont
+nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées, aux mêmes moyens de
+civilisation et de progrès que nous; ils sont nos alliés naturels, et
+nous sommes leurs patrons naturels: nous leur devons appui, protection;
+et c'est par là que notre politique extérieure, sans porter le trouble
+en Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout où il serait
+compromis, se montrera vraiment libérale et distincte de la politique
+absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais être la nôtre. (_Vive
+sensation._)
+
+Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France depuis 1830,
+rien qui doive nous faire dévier de la ligne dans laquelle nous avons
+marché par rapport à la Grèce.
+
+Si je regarde au dehors, je n'y trouve également que des motifs de
+confirmation.
+
+Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer mon étonnement,
+tout mon étonnement, sur ce que j'entends dire. Les Russes se sont
+avancés sur le Bosphore; leur influence s'est accrue en Orient; quelque
+chose de menaçant se déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous
+dire que c'est là une raison pour ne pas nous mêler des affaires
+d'Orient! On vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux
+moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu'à ce jour!
+
+Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible de
+comprendre une telle politique. Ce qui se passe en Orient, cet
+ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès des Russes, ce sont là, au
+contraire, à mes yeux, des raisons décisives pour persévérer, pour
+avancer dans la politique que nous avons suivie depuis 1821; politique
+déterminée par le désir de contrebalancer toute influence trop
+prépondérante, d'être présents au moins sur les lieux où elle
+s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis (un tel
+langage ne saurait convenir à des États qui vivent en paix), mais pour
+contenir ces tentatives d'agrandissement contre lesquelles nous sommes
+en droit de nous défendre. Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en
+Orient confirme la politique que nous avons suivie, et c'est un motif de
+plus pour y persévérer.
+
+Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi un autre.
+Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de succès. Je sais
+très-bien qu'à Londres et à Paris il est des esprits qui voudraient
+jeter entre les deux peuples des germes de défiance et d'hostilité. Je
+sais qu'en Angleterre certaines personnes voudraient inquiéter le pays
+sur le séjour de la France à Alger, sur son influence en Égypte; que
+d'un autre côté, on voudrait nous faire peur des desseins de
+l'Angleterre dans la Méditerranée. Messieurs, ne nous laissons pas
+entraîner par ces mesquins sentiments, par ces considérations
+secondaires. Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un fait
+important dans notre situation. Cette alliance est heureuse, favorable
+au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux pays. Elle est pour
+nous, dans l'Orient en particulier, une nouvelle chance de succès. La
+coopération de l'Angleterre à notre prudente politique nous est assurée.
+Nous ne sommes donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous
+effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire de nous
+mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que jamais il nous est
+possible de nous en mêler avec des chances de succès.
+
+J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit que je regarde
+au dehors, à notre état intérieur ou à nos relations avec les puissances
+étrangères, je ne trouve que des motifs pour persévérer dans la
+politique que nous avons suivie de 1821 à 1830; politique bonne en
+elle-même, morale et utile à l'humanité; politique nationale, éminemment
+utile aux intérêts de la France.
+
+Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce qu'on vous
+proposait en 1828, de vous retirer du théâtre des événements, de laisser
+faire les autres, de les laisser s'emparer de tous les moyens naturels
+d'influence, de toutes les positions: on vous propose de regarder et
+d'attendre; on vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous
+prendrez tous vos avantages.
+
+Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres qui,
+aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à la France, je le
+comprendrais. Ce conseil suppose que nous regardons l'empire ottoman
+comme sur le point de périr, et ses voisins comme tout près de partager
+ses dépouilles. Telle n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que
+l'empire ottoman, quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être
+partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est d'une bonne
+politique pour la France de le soutenir, de l'aider à durer aussi
+longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant à atteindre ce but,
+d'étendre ses moyens d'influence en Orient sur tous les points où elle
+pourra agir, afin de n'être pas prise au dépourvu le jour où
+éclateraient les symptômes de décadence qui se sont manifestés.
+
+C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir l'empire ottoman
+comme une barrière contre tout agrandissement, aussi longtemps que nous
+le pourrons, et de préparer en même temps les États indépendants,
+collatéraux, qui pourront se lier à nous, et soutenir notre influence au
+jour de l'explosion.
+
+Bien loin donc qu'il y ait, dans cet état nouveau des affaires d'Orient,
+rien, absolument rien qui doive nous détourner de la politique suivie
+depuis 1821, je pense, au contraire, que tout nous y confirme.
+Rappelez-vous, messieurs, dans quelle situation nous nous trouvions en
+1828, lorsque l'occupation de la Morée fut décidée, et lorsque le
+gouvernement vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de
+rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui? On
+nous parle de la marche des Russes sur Constantinople comme si c'était
+un fait nouveau, inouï. Mais en 1828 et 1829, les Russes marchaient sur
+Constantinople; ils passaient le Balkan; ils entraient à Andrinople.
+C'était là une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui;
+l'empire ottoman était même plus directement menacé; et vous
+abandonneriez aujourd'hui la politique que vous avez suivie alors, que
+vous avez suivie avec honneur et succès!
+
+Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont combattue alors
+la combattent aujourd'hui; mais je n'hésite pas à le dire, la France
+entière comme son gouvernement la trouva bonne en 1828; ce fut en pleine
+connaissance de cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la
+France et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les yeux
+de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à cette époque par le
+rapporteur de la commission, le général Sébastiani, par l'honorable M.
+Laffitte, par plusieurs autres membres de la Chambre, on y verrait
+qu'ils comprirent tous que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le
+mouvement des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour
+la France d'intervenir plus activement, plus directement que jamais dans
+les affaires de l'Orient, que l'occupation de la Morée a été déterminée
+surtout par cette considération, par l'intérêt français et non pas
+seulement par l'intérêt grec, quoi qu'on en dise.
+
+En 1828 je le répète, messieurs, la situation était la même
+qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence; vous avez
+sagement adopté alors la politique qu'on vous conseille d'abandonner;
+cette politique a porté ses fruits, elle a arrêté les Russes à
+Andrinople, elle a ajourné la lutte définitive entre la Russie et
+l'empire ottoman. Elle a relevé en Orient le nom français.
+
+Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule bonne, la seule
+raisonnable, et elle portera les mêmes fruits: elle maintiendra la paix,
+de l'Europe en accroissant l'influence de notre pays.
+
+Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs, je crois que
+notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt français doit passer avant
+tout; mais il est impossible d'oublier tout ce que nous avons pensé,
+tout ce que nous avons dit, tout ce que nous avons fait en faveur des
+Grecs; il est impossible de croire que cette cause pour laquelle des
+Français, des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents, leurs
+enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes et nos filles
+allassent quêter de maison en maison, il est impossible, dis-je, que
+cette cause nous devienne tout à coup indifférente, et qu'au moment où
+nous nous occupons d'une question qui s'y rattache si puissamment, nous
+ne persévérions pas dans ce que nous avons fait.
+
+La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense importance pour
+la Grèce. Consultez tous les hommes qui connaissent ce pays; ils vous
+diront que ce dont le gouvernement nouveau a essentiellement besoin,
+c'est de l'argent et du crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre
+pays. Il a besoin de l'appui avoué, officiel des gouvernements
+européens, et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre. Le lui
+refuserez-vous?
+
+Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple à qui de
+grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats du
+moment, et que les bénéfices matériels, immédiats, soient les seuls
+qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages lointains que l'on
+acquiert par une politique sage et constante, des avantages qui se font
+attendre, mais qui n'en sont pas moins certains. En fait de politique
+extérieure comme de politique intérieure, pour l'influence au dehors
+comme pour la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir
+compter sur les démarches qu'on a faites. A ce prix seulement, vous
+établirez en Europe votre gouvernement nouveau. La persévérance et
+l'esprit de suite sont le nerf de la politique extérieure, aussi bien
+que de la politique intérieure; et si on vous voyait, messieurs,
+abandonner aujourd'hui (permettez-moi de le dire) légèrement,
+capricieusement, une politique constamment suivie de 1821 à 1830, suivie
+selon le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les fois
+qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement, votre pays,
+votre crédit, votre considération, tout ce qui fait la force et la
+dignité des nations. (_Une sensation prolongée succède à ce discours._)
+
+
+
+
+LIII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--
+
+La commission chargée de l'examen du budget du ministère de
+l'instruction publique avait proposé une réduction de 10,000 francs sur
+le 1er chapitre de ce budget (_administration centrale_). J'expliquai
+les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et j'en
+demandai le maintien.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'avais, dans ce
+chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis la mort de M.
+Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret
+que la commission, qui vous a proposé la suppression de cette place,
+n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je
+n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je
+prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile
+plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille
+proposition; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le
+progrès des études m'ont paru l'exiger.
+
+La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction
+publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des
+différentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la
+direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un
+des hommes qui s'y sont le plus distingués.
+
+Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de
+l'instruction publique, il y a des portions considérables des
+connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas
+placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les
+entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui
+les cultivent.
+
+La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques
+sont surveillées par un conseiller illustre dans ces sciences,
+non-seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, mais tous les
+hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France
+ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.
+
+Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine,
+ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont
+aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun
+représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres
+d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches et
+l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur
+de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction
+publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M.
+Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette
+proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux.
+
+Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration
+publique, et en particulier l'institution du conseil général, si les
+trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il
+importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans
+le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la
+liberté de la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le
+moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans
+le conseil; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il
+s'agit uniquement de savoir si, dans l'intérêt du service, pour le
+progrès des études, pour la bonne direction de toutes les branches des
+connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au
+complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis
+que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, des
+branches très-importantes des connaissances humaines, les études de
+droit et de médecine, n'ont pas, dans l'état actuel du conseil, leurs
+représentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à
+l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques,
+des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, dans
+un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour
+compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu
+l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée
+au conseil général par la mort de M. Cuvier.
+
+Je persiste dans cette proposition.
+
+M. GILLON, _rapporteur_.--C'est pour la troisième fois que je viens
+déclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre
+des membres du conseil royal de l'instruction publique paraît hors de
+proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à
+la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour
+le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et
+cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de
+l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.
+
+En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la
+France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était
+réclamé par cette urgente nécessité qu'a dépeinte M. le ministre,
+comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui,
+pendant la dernière moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de
+cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget de 1833
+sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que
+cette année aussi pouvait s'écouler sans que le successeur fût désigné?
+Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera
+impossible de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de
+laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, au lieu de
+lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on
+avait entre les mains les ressources votées par les Chambres? Non, je ne
+saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les
+voir disparaître.
+
+M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent de
+représentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de
+portée que la proposition qu'il soutient; il en sort une conséquence
+plus étendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr.
+que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un
+seul conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on
+n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement
+des sciences médicales et des diverses parties de la science du droit.
+Cependant, si un conseiller unique est nommé, sera-ce la médecine,
+sera-ce le droit qui sera sacrifié momentanément? Est-ce la vie des
+hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il
+y a là un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (_Très-bien_.)
+
+Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de l'instruction
+publique, et alors les crédits nécessaires seront alloués par les
+Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tâche
+imposée par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destinés à
+l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ne pense pas que, parce
+que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprimé la même
+idée, l'on puisse dire que la Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la
+discussion sur la question de savoir si le conseil de l'instruction
+publique était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la
+Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction publique
+ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la nôtre, dans le pays où
+les études de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrès, en
+Prusse, le conseil chargé de l'instruction publique est infiniment plus
+nombreux que ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au
+complet, car il est composé de quatorze ou quinze membres. C'est que
+l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que les différentes études
+fussent surveillées par des hommes distingués spécialement dans les
+diverses sciences, et ayant action, autorité sur l'esprit de ceux qui
+s'y vouent. C'est d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de
+l'instruction publique en Prusse, et les différents genres d'étude y
+sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.
+
+Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à examiner cette
+question dans toute son étendue, elle reconnaîtra la justesse de cette
+idée, et y conformera sa résolution. Je ne saurais penser que la Chambre
+puisse considérer le conseil de l'instruction publique, composé de sept
+membres, comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, il est
+incomplet, que le service en souffre, qu'il y a des branches importantes
+des connaissances humaines qui ne sont pas dirigées, surveillées comme
+le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que
+j'avais fait cette proposition à la Chambre.
+
+M. GILLON, _rapporteur_.--L'opposition de M. le ministre porte sur deux
+motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la
+direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze
+membres. Je réponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps
+du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été
+détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil
+royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers soit
+plus considérable chez nos voisins que chez nous.
+
+En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de six membres
+pour accomplir tous les devoirs que la législation universitaire impose
+au conseil royal. Veut-on faire cesser cet embarras? Qu'on cesse
+d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de
+petites affaires qui seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux
+résolues dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le recteurs
+nommer les régents des colléges communaux, au moins pour les classes
+inférieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des colléges
+désigner les enfants qui, jusqu'à concurrence du dixième du nombre total
+des élèves de chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la
+rétribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de
+pareils détails les six hommes jugés les plus capables d'imprimer le
+mouvement aux études.
+
+Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus élevées de ces
+études sont négligées faute d'un homme qui assure leur bonne direction.
+
+Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma franchise. Si le
+mal a la gravité dont il se plaint, nous aurions de vifs reproches à
+adresser à M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre
+amèrement qu'il ait souffert un tel désordre quand, dès 1832, il avait
+des ressources pécuniaires pour fournir un traitement au successeur
+qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le budget de
+1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce traitement pendant
+l'exercice.
+
+Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté son attention
+sur le point de savoir si le conseil était assez nombreux. Comment une
+telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi! le budget de 1833 a
+été discuté, arrêté et signé au conseil royal, sous la présidence du
+ministre. Alors Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été
+arraché à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu
+de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire de
+tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression du désir de
+voir remplir par un successeur la grande place laissée vide par un homme
+sur lequel se sont attachés tant et de si vifs regrets!
+
+J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la
+moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais
+deux, non 10,000 mais 20,000 fr.
+
+Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au
+conseil d'État; généralement on reconnaissait l'utilité de cet
+accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de
+préfecture sont lentes à obtenir solution devant le conseil d'État: la
+surcharge de travail ne permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre
+en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux
+nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux:
+organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une somme
+suffisante sera allouée pour le traitement convenable de tous ses
+membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie
+m'encourage à demander que M. le ministre de l'instruction publique
+organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les
+sacrifices du Trésor ne manqueront pas à la dette sacrée de
+l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos
+esprits comme il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser
+manifestement éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre.
+(_Très-bien_.)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Je rappellerai que,
+lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu près au moment où
+je venais d'avoir l'honneur d'être appelé au département de
+l'instruction publique: n'ayant pas senti par moi-même l'importance de
+la lacune qu'avait causée la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son
+remplacement; mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la
+proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tôt
+cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche à cet égard.
+
+Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur qui a dit que
+j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour
+celle de la médecine, non plus un représentant, mais deux, je lui dirai
+que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire à la fois: j'ai
+trouvé une place laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette
+place que j'ai demandé à remplir.
+
+Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition
+d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du
+conseil au delà de ce qu'il est, conformément à l'idée que j'ai eu
+l'honneur de développer. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est
+de remplir une place vacante; j'ai fait cette première proposition
+aussitôt que sa nécessité m'en a été démontrée.
+
+La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la
+commission.
+
+
+
+
+LIV
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 11 juin 1833.--
+
+Dans la discussion du budget du ministère de la marine, un débat s'éleva
+sur les conséquences de l'expédition ordonnée en 1831 par le cabinet de
+M. Casimir Périer dans les eaux du Tage, sous le commandement de
+l'amiral Roussin, et qui avait amené la capture d'une partie de la
+flotte portugaise. Le gouvernement ne considérait pas cette expédition
+comme ayant constitué, entre la France et le Portugal, un véritable état
+de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences. M. Mauguin
+s'étonna de cette politique et l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu
+là une véritable guerre. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai peine à comprendre
+l'étonnement de l'honorable préopinant; j'ai peine à le concilier avec
+le goût très-raisonnable qu'il professe pour le progrès de la
+civilisation et de la pacification générale entre les peuples; il ne
+devrait pas s'étonner que le gouvernement travaille à restreindre les
+questions qui peuvent amener la guerre, à isoler ces questions, et à ne
+pas entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière
+qui peut se décider sans que le pays tout entier soit engagé dans la
+guerre. C'est là un fait nouveau qui s'est reproduit plusieurs fois
+depuis plusieurs années, et qui doit être considéré comme un véritable
+progrès dans les rapports des peuples. (_Marques nombreuses
+d'adhésion._)
+
+De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des guerres
+générales, des guerres permanentes engagées pour des motifs
+particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, qui n'auraient pas
+dû avoir de si longues, de si terribles conséquences. On avait raison.
+Il y a, en effet, des questions incidentes qui peuvent être résolues,
+même par la force, sans qu'il en résulte une guerre générale et
+permanente. Vous en avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin,
+Anvers et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui ont été
+décidées par la force et qui n'ont pas amené une guerre générale et
+permanente.
+
+C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports des
+peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui aura des
+conséquences très-heureuses pour la civilisation tout entière.
+
+Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant n'ait pas vu
+que toute question de prises implique nécessairement la question de
+savoir s'il y a eu guerre. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de
+prises faites par des corsaires ou de violation du droit des neutres; il
+s'agit aussi souvent de prises faites par les bâtiments de l'État. Or,
+dans tous ces cas, tout dépend de la solution de cette question: Y
+a-t-il eu réellement guerre entre les deux États?
+
+M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les forces
+publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu guerre. Mais,
+messieurs, on fait mouvoir les forces publiques pour obtenir des
+réparations. On se présente avec les vaisseaux du roi devant le port de
+Lisbonne, et on demande une réparation solennelle: cette réparation
+n'est pas à l'instant même donnée; les vaisseaux du roi forcent l'entrée
+du Tage, obtiennent la réparation, et l'honneur du pays est vengé sans
+qu'il y ait guerre générale, sans que le pays se trouve compromis dans
+une longue lutte.
+
+Je m'étonne, messieurs, que des amis de leur pays, des amis de la
+civilisation et de la paix viennent se plaindre de ces faits nouveaux,
+de ces nouveaux procédés entre les États, si honorables et si avantageux
+pour les peuples et pour la civilisation. Il faut, au contraire, s'en
+applaudir et les encourager. (_Adhésion marquée._)
+
+
+
+
+LV
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 3 janvier 1834.--
+
+Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en citant des discours que
+j'avais prononcés dans la session de 1831, attaqua l'ensemble de mes
+idées et ce qu'il appelait «ma pensée profondément politique» sur le
+gouvernement représentatif et la monarchie constitutionnelle que nous
+avions à fonder en France. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
+l'honorable orateur qui descend de la tribune d'avoir rappelé les
+paroles que j'ai prononcées dans une autre occasion. Aujourd'hui, comme
+en 1831, je pense que le ministère doit être d'accord avec la majorité
+des Chambres, et que le gouvernement de cette majorité, combiné avec le
+gouvernement du roi, est notre gouvernement constitutionnel. Que les
+trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son
+indépendance, que la condition soit imposée à ces trois pouvoirs de se
+mettre d'accord et de marcher de concert, c'est là le gouvernement
+constitutionnel; il n'existe qu'à ce prix. (_Très-bien_.)
+
+Je pense également, aujourd'hui comme en 1831, que la majorité des
+boules n'est pas l'unique symptôme d'après lequel il faille juger de
+l'état réel des esprits. Je pense qu'il peut y avoir, dans certaines
+occasions, des majorités de boules qui sont fausses, qui n'expriment pas
+l'union véritable des sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je
+pense qu'il peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps
+un ministère et lui donne la majorité des boules, quoiqu'elle
+désapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est dans ce sens
+que j'ai parlé, en 1831, du ministère auquel présidait M. Laffitte. Je
+répète que je pense aujourd'hui ce que je pensais alors.
+
+Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable préopinant, notre
+situation serait embarrassante. Supposez que la majorité soit en toute
+occasion pleinement d'accord avec le ministère, vote constamment pour
+lui et avec lui; on dira qu'elle est servile, qu'elle est dépendante,
+qu'elle est corrompue: c'est un langage que vous avez souvent entendu.
+S'il arrive, au contraire, que le ministère n'obtienne pas toujours cet
+assentiment absolu, universel, dont on faisait tout à l'heure la
+condition du gouvernement représentatif, on lui dira qu'il n'a pas la
+majorité, qu'il n'est pas un gouvernement constitutionnel.
+
+Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère doit être
+uni, sincèrement uni de pensée, d'intention, de travail politique avec
+la majorité du la Chambre, et je pense en même temps qu'il peut arriver
+que la majorité ne pense pas absolument comme le ministère sur telle ou
+telle question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée sans que
+cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre les pouvoirs.
+
+Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et ne pas se
+repaître de fictions. Non, la majorité n'est pas servile, elle n'est pas
+dépendante, elle juge selon son opinion, et le ministère, de son côté, a
+aussi son indépendance. Quand habituellement ils sont d'accord, quand le
+système d'idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même
+temps le système de la majorité, on a droit de dire, il faut dire qu'il
+est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre elle et le cabinet,
+quand même, dans quelque occasion, il se manifeste une dissidence qui
+n'a rien de radical et ne va pas au fond des choses. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain nombre de cas dans
+lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout à l'heure,
+j'en apprécierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu
+dissidence entre la majorité et le ministère. Je pourrais, à ces
+citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans
+lesquels la majorité s'est trouvée d'accord avec le ministère; je
+n'hésite pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable
+orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux,
+qu'ils ont été l'état habituel des choses, que les cas qu'il a cités
+doivent être considérés comme des exceptions. Mais j'aime mieux lui
+épargner ces calculs et ne pas opposer mon addition à la sienne. Je vais
+prendre les cas dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra
+que je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune question.
+
+M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture de
+l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se rappeler qu'un
+doute, un grand doute s'était élevé, dans le pays et dans les Chambres,
+sur l'état de notre législation à ce sujet. La dissidence des tribunaux
+avait fait éclater ce doute. Le discours de la couronne, à l'ouverture
+de la session, avait proclamé que notre législation paraissait
+incomplète, défectueuse sur ce point, qu'il y avait quelque chose à
+faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la même
+idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien! il est vrai
+qu'après examen dans l'une des Chambres, examen dans lequel le ministère
+n'a pas éludé la discussion, car j'y ai parlé moi-même, et parlé
+longuement, il est vrai que la majorité de l'autre Chambre n'a pas paru
+favorable à certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé?
+Ce qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé par cet
+avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet de loi; il l'a laissé,
+comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons où il est
+resté. S'il y avait eu dissidence véritable, radicale, messieurs, entre
+la majorité et le ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le
+ministère dans les autres parties de sa politique et se serait retirée
+de lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli dans
+lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire, de concert
+avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a pas insisté, la
+majorité n'a pas insisté davantage; elle est restée, du reste, unie au
+ministère. C'est là un incident dont l'opposition a pu se prévaloir,
+dont je trouve tout simple qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a
+fait alors; c'est son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire
+sérieusement que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la
+rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût ainsi
+compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que l'on vînt l'en
+avertir.
+
+Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que
+l'honorable orateur regarde lui-même comme le plus difficile, le plus
+chatouilleux, celui qui a excité le plus de susceptibilité dans le pays.
+Je veux parler des forts détachés. Je dirai à l'honorable orateur que je
+suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas
+seulement sur la question de construction, mais sur la question de
+savoir s'il convient ou non militairement de construire des
+fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en même temps
+remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts détachés
+s'exécutaient depuis deux ans, au vu et au su de tout le monde, que la
+Chambre avait deux fois, en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce
+travail. Les fonds ont été employés sous les yeux de toute la population
+sans qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités
+qui sont, j'en conviens, devenues si vives.
+
+Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la ville de Lyon,
+avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour de son enceinte, qu'après
+quelques réclamations la population tout entière de Lyon a reconnu que
+c'était dans son intérêt qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au
+lieu de la menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les
+trouver tout simples.
+
+Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question
+militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au commencement de
+l'année dernière se faisait depuis deux ans; la Chambre avait voté des
+fonds pour cela; le ministère était donc parfaitement en droit de croire
+que ce n'était pas une grande question, et que la facilité, la
+simplicité avec laquelle cette affaire avait d'abord été traitée dans
+les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce
+d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle
+certainement l'honorable membre ne croit pas...
+
+M. MAUGUIN.--Je vous demande pardon. _(On rit.)_ N'interprétez pas ma
+pensée.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'en demande pardon à
+l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme, à mon avis,
+ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui à
+de pareilles intentions...
+
+M. MAUGUIN.--Je vous demande encore pardon: je crois que c'est une
+preuve de jugement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne doute pas que vous le
+croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je
+pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de
+supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondées de
+telles craintes.
+
+M. MAUGUIN.--C'est votre opinion.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable membre
+d'être bien certain que je n'entends pas exprimer son opinion; c'est la
+mienne que j'exprime, et j'ai le droit d'émettre mon opinion comme il a
+émis la sienne.
+
+Je dis que dans ma conviction, non-seulement de ministre, mais de
+citoyen, ces craintes là sont absurdes, qu'elles sont injurieuses pour
+le gouvernement que la France elle-même a fondé. Certes, quand ce
+gouvernement a fortifié Lyon, il n'a pas entendu asservir la population
+de Lyon; il a entendu garantir Lyon contre l'étranger. C'est dans cette
+vue, et dans cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont
+été élevées, et la population de cette ville en est aujourd'hui
+convaincue.
+
+Et s'il arrivait qu'un de ces grands désordres qui surviennent
+quelquefois au milieu des pays les mieux gouvernés, s'il arrivait,
+dis-je, qu'un grand désordre éclatât dans la ville de Lyon, comme celui
+qui a éclaté au mois de novembre 1831, et que les forts détachés,
+aujourd'hui construits autour de Lyon, servissent à réprimer ces
+désordres... _(Voix à gauche:_ Ah! nous y voilà donc!) Vous voyez,
+messieurs, que je ne redoute aucune supposition, que je vous parle de
+tout avec une entière sincérité. Je dis donc que, s'il arrivait que les
+forts détachés construits à Lyon eussent servi à réprimer le désordre
+déplorable qui avait éclaté dans cette ville, c'eût été un bien et pour
+la population de Lyon et pour la France tout entière _(Adhésion aux
+centres.)_
+
+Il ne faut pas croire, messieurs, que tels ou tels moyens, par cela seul
+qu'ils pourraient être propres à réprimer des factieux, à rétablir
+l'ordre dans le pays, soient destinés à asservir la population.
+
+S'il en était ainsi, il ne faudrait pas que la couronne eût une grande
+armée, car on pourrait aussi employer une grande armée pour opprimer un
+pays. Il y a des hommes, je le sais, qui proscrivent absolument les
+armées permanentes comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de
+cet avis, et certainement la Chambre n'en est pas non plus.
+
+Je le répète, messieurs, je n'ai personnellement aucune opinion sur les
+forts détachés. Je n'entends ni les soutenir, ni les combattre. Je dis
+seulement que vous avez sous les yeux un ensemble de faits qui prouve
+qu'ils ne sont pas aussi dangereux qu'on le prétend. J'ajoute que la
+Chambre, ayant voté deux fois des fonds pour ce genre de travail, il
+était assez naturel que le ministère crût la chose possible. Il
+s'agissait de savoir s'il convenait de porter cette question au budget
+ou d'en faire l'objet d'une loi spéciale. C'est sous le point de vue
+financier que la question s'est élevée; elle est devenue ensuite
+politique.
+
+Mais je suis le premier à le proclamer, messieurs, quand une fois de
+telles susceptibilités se sont élevées, quand de telles terreurs ont
+pris possession des esprits, d'esprits honnêtes et sincères, étrangers à
+la faction, il est du devoir du gouvernement d'en tenir grand compte. Il
+y a des choses qui, même utiles, même bonnes, ne doivent pas être
+poursuivies quand elles soulèvent, quand elles inquiètent la population.
+Elles ne peuvent être reprises, si elles sont bonnes, si elles sont dans
+l'intérêt du pays, que lorsque la population, éclairée, désabusée, est
+librement revenue de ces préventions qu'il me sera permis d'appeler
+populaires, et que, pour mon compte, je regarde comme dénuées de tout
+fondement. (_Marques d'adhésion aux centres._)
+
+J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable préopinant. Il
+s'agit d'un amendement introduit par la Chambre dans le dernier budget
+sur les évêques institués postérieurement au concordat de 1801.
+L'honorable membre a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres
+devant la Chambre des pairs en lui présentant le budget.
+
+Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de l'auteur même de
+l'amendement.
+
+En le présentant, M. Eschassériaux disait: «Ma proposition n'est que
+l'expression d'un voeu rédigé sous une forme inoffensive. Il respecte à
+la fois les droits constitutionnels de la couronne, confirmés par la
+Charte, et ce qu'on est convenu d'appeler le pouvoir temporel du pape.
+C'est une disposition purement financière qui rentre dans la prérogative
+de la Chambre. Mon intention est de prêter un point d'appui au
+gouvernement pour qu'il arrive à la conclusion définitive des
+négociations entamées avec la cour de Rome.»
+
+Je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre; elle voit que les paroles de
+M. le ministre des finances devant la Chambre des pairs ont exactement
+le même sens. M. le ministre des finances a dit qu'il existait un traité
+conclu avec le pape, en vertu duquel tant d'évêchés étaient érigés en
+France, qu'il était de la prérogative de la couronne de nommer à ces
+évêchés, qu'elle en avait le droit et peut-être le devoir tant que le
+traité existait, attendu que le traité liait également les deux parties.
+La Chambre a refusé des fonds pour le traitement de quelques-uns de ces
+siéges; la Chambre était dans son droit. Mais la prérogative de la
+couronne de nommer à ces sièges, et le traité en vertu duquel on aurait
+nommé n'en subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, à
+comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est à côté, que les
+pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant, en
+conservant toute leur indépendante. Je n'examine pas si au fond
+l'amendement est bon ou mauvais; il est dans le droit de la Chambre, et
+à ce titre il est respectable; mais ce qu'a dit M. le ministre des
+finances devant la Chambre des pairs est parfaitement constitutionnel;
+M. Eschassériaux lui-même l'avait dit d'avance.
+
+Je demande pardon à la Chambre si je ne mets pas dans mes idées tout
+l'ordre que je désirerais moi-même y apporter, mais je suis le discours
+de l'honorable membre. (_Rire général._)
+
+Après ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet, l'honorable
+membre a pris à partie (je demande pardon de l'expression) un de nos
+honorables collègues, M. le procureur général près la cour royale de
+Paris, qui vient de sortir de cette enceinte, et que la Chambre a
+entendu tout à l'heure avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage.
+(_Oui! oui!_) Il lui a reproché d'avoir dit dans un discours prononcé à
+l'occasion, je crois, d'un procès à M. de Kergorlay: «Guerre à outrance,
+guerre à mort, etc.....» Est-ce à dire, messieurs, qu'il ait été dans la
+pensée de M. le procureur général qu'il fallait tuer... (_Oh! oh!_) Non,
+certes; il s'est servi d'une expression (il ne me désavouerait pas sans
+doute) peut-être un peu exagérée, d'une expression de rhétorique plutôt
+que de langage légal; mais il n'y a personne, dans un plaidoyer, à qui
+cela n'arrive: connaissez-vous un avocat qui n'exagère pas un peu?
+(_Hilarité prolongée._)
+
+Je ne pense donc pas que de pareilles expressions puissent être prises
+au pied de la lettre, et je suis convaincu que M. le procureur général
+lui-même ne les prendrait pas ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche
+comme bien grave.
+
+L'orateur a été plus loin, et ce qui s'est passé, il y a quelques jours
+dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre de membres ont donné leur
+suffrage à M. le procureur général pour les fonctions de vice-président,
+a été pour lui une nouvelle occasion d'attaquer le ministère. Il a
+prétendu que M. le procureur général était, par cela seul, le symbole
+politique du ministère.
+
+La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donné ma voix à M. le
+procureur général pour la vice-présidence...
+
+_Voix à droite._--Nous le croyons sans peine!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Et je déclare que je n'ai
+pas cru, le moins du monde, lier mon opinion tout entière aux opinions
+ou à la politique de M. le procureur général près la cour royale de
+Paris. Je le regarde, messieurs, comme l'un des hommes qui, depuis trois
+ans, ont rendu, je ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais
+à la France, mais à l'ordre social, les plus signalés services
+(_Adhésion aux centres_), comme l'un des hommes les plus étrangers à
+cette faiblesse des convictions, à cette mollesse des âmes qui est le
+mal le plus profond dont nous soyons travaillés. Je le regarde comme
+ayant donné l'exemple si rare d'une conviction profonde et toujours
+prête à passer dans les actions, d'un courage simple, inébranlable, à
+l'épreuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire que les
+dangers, de tous les dégoûts. Il a tout supporté dans l'intérêt, je le
+répète, et du gouvernement de Juillet et de l'ordre social. Je l'en
+honore profondément; et c'est pour lui témoigner le cas que je fais de
+lui que je lui ai donné mon suffrage pour la vice-présidence. Je n'ai
+pas entendu le moins du monde me lier à toutes ses opinions; et que la
+Chambre me pardonne ce détail d'intérieur, quelques jours après son
+discours, je lui dis chez moi, à dîner, que je ne partageais pas son
+opinion sur le jury; que, sur la majorité exigée pour la condamnation, à
+mon avis, il ne fallait pas y toucher, que sur le vote secret, mon
+opinion n'était point arrêtée, et que, quant à l'usage d'insérer, comme
+menace, les noms des jurés dans les journaux, cela me paraissait mériter
+répression.
+
+Voilà ma conversation avec M. le procureur général; mais je vous le
+demande, parce que je ne partageais pas sur cette question toutes les
+idées de M. le procureur général, j'aurais hésité à lui donner ma voix à
+la vice-présidence? moi, témoin de sa droiture, de son courage, des
+dégoûts dont il est abreuvé, et qu'il supporte si dignement? Non,
+messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui témoigner mon estime, et je
+lui en renouvelle ici l'expression. (_Très-bien!_)
+
+Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs particuliers de
+l'honorable membre contre le ministère. Il est ensuite revenu à une
+attaque contre le système du ministère en général. C'est une question
+qui a été souvent débattue à cette tribune. J'essayerai donc, messieurs,
+d'être aussi bref que possible. Je demande seulement la permission de
+saisir cette occasion pour rétablir un petit fait qui, de peu
+d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu pour moi. Je n'ai
+jamais prononcé à cette tribune le mot de _quasi-légitimité_. Je prie
+tous ceux des honorables membres qui auraient quelques doutes à cet
+égard de vouloir bien consulter mes discours de tout genre dans les
+journaux du temps, ils n'y trouveront nulle part ce mot sorti de ma
+bouche. Un petit journal l'a inventé; et autant qu'il m'en souvient, ce
+journal est le _Figaro_; je ne lui en veux pas du tout pour cela. (_On
+rit._)
+
+Je ne tiens aujourd'hui qu'à expliquer ma pensée, et je serai aussi
+parfaitement sincère sur ce point que sur tous les autres.
+
+Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non comme
+_quasi-légitime_, mais comme pleinement légitime, comme le gouvernement
+le plus légitime dans son origine, car il a été l'oeuvre de la raison
+publique et de la nécessité; c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se
+dispenser de faire, qui était le seul possible, le seul bon, le seul
+légitime pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employé aucun
+mot qui élevât le moindre doute, la moindre restriction quant à sa
+légitimité; ce que j'ai pensé et dit, le voici: j'ai dit que, lorsque la
+portion destructive de la révolution de Juillet fut accomplie, pendant
+même qu'elle s'accomplissait, pendant que le trône de Charles X tombait,
+au moment même, par cet instinct, par cette électricité de bon sens qui
+s'empare des plus grandes masses d'hommes, il fut évident que la France
+était monarchique, qu'elle ne pouvait chercher son salut hors de cette
+condition. Mais, messieurs, ne fait pas des rois qui veut. Il n'est au
+pouvoir de personne, même de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au
+milieu de la foule le premier venu et de le faire roi. Il n'y a que deux
+manières de faire des rois. Ou bien, comme l'a fait Napoléon, on se fait
+roi soi-même, par la guerre, par la gloire, en sauvant son pays l'épée à
+la main: ainsi s'est fait roi Napoléon. Ou bien on arrive à la couronne
+parce qu'on est né prince, qu'on est sur les marches du trône, qu'on est
+(je vous demande pardon de l'expression vulgaire) du bois dont se font
+les rois. (_On rit._) Eh bien! messieurs, le prince qui nous gouverne,
+par une de ces bonnes fortunes que la Providence réserve aux peuples
+qu'elle favorise, en même temps qu'il était prince, il se trouvait, ses
+sentiments et par sa vie entière, d'accord avec les sentiments, avec les
+intérêts généraux du pays; il se trouvait incorporé dans la cause
+nationale depuis bien des années (_Très-bien! très-bien!_); il était duc
+d'Orléans, et il était en même temps profondément Français, Français
+constitutionnel, Français libéral, Français de notre révolution de 1789.
+Ce sont ces deux circonstances réunies, sa naissance et sa vie, qui
+l'ont fait roi, et je le répète, il n'était pas en notre pouvoir d'en
+faire un autre.
+
+Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur à la révolution
+de Juillet que de la portion insurrectionnelle, du renversement du
+gouvernement de Charles X. Pour moi, messieurs, je l'accepte tout
+entière dans ce qu'elle a eu de monarchique comme dans ce qu'elle a eu
+de libéral; j'honore, j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la
+France tout entière a sur-le-champ reconnu et accepté le seul
+gouvernement qui pût faire son salut. Et la dignité nationale, comme la
+dignité du roi, est intéressée à ce que ce grand événement conserve,
+dans l'esprit de tous, son vrai et complet caractère. (_Vive adhésion._)
+
+Il y a un dernier point sur lequel l'honorable membre a beaucoup
+insisté, c'est l'aristocratie. L'honorable membre accuse quelques
+membres du cabinet, et moi particulièrement, de tendance aristocratique.
+Je ne voudrais pas engager ici une grande discussion philosophique, et
+m'appesantir sur le sens du mot aristocratie; je serai très-court. Je
+pense que, dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de
+profondes diversités entre les différentes classes de citoyens, des
+diversités naturelles, historiques, des diversités de fortune,
+d'éducation, de lumières, de situation, des diversités de tout genre.
+
+Je pense que de ces diversités, il résulte qu'il y a des classes
+beaucoup plus riches, beaucoup plus éclairées, plus influentes que
+d'autres. Est-ce là ce que l'on appelle l'aristocratie? Si c'est là ce
+qu'on appelle de l'aristocratie, comme j'ai eu l'honneur de le dire dans
+l'autre Chambre, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, et l'on
+ne parviendra point à l'abolir.
+
+Certains partis, certains hommes dans la Révolution française ont eu la
+prétention d'effacer complétement ce qu'on appelle l'aristocratie, de
+l'effacer comme la royauté; la royauté est revenue, et dans le sens dont
+je parle, l'aristocratie aussi est revenue. Les supériorités naturelles
+et réelles, les supériorités d'éducation, de fortune, les diversités
+inévitables entre les hommes, ont repris leur place, leur influence dans
+la société.
+
+Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, inévitables,
+avaient des priviléges, si elles étaient exemptes de payer certains
+impôts, si elles étaient exemptes de la conscription, si elles avaient
+le monopole des charges publiques, en un mot, si les abus contre
+lesquels s'est faite la révolution de 1789 existaient encore, je serais
+aussi ardent que vous à en demander la destruction. Mais je le demande,
+y a-t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses, mais
+sans aucun privilége; elles sont, comme la population tout entière,
+soumises à la liberté de la presse, à la concurrence pour les charges
+publiques; elles sont soumises à l'égalité de l'impôt, à l'élection pour
+la participation au pouvoir.
+
+Vous avez introduit le principe électif dans les différents degrés de la
+société pour différentes fonctions. Vous avez l'aristocratie
+départementale, l'aristocratie municipale, comme l'aristocratie
+politique; vous avez fait des électeurs, des éligibles différents; ce
+sont deux, trois, quatre aristocraties que vous avez faites, et ce sont
+ces aristocraties-là que j'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux
+pas d'autre. (_Très-bien!_) Je n'en ai jamais voulu d'autre.
+
+Messieurs, je comprends des sociétés faites autrement que la nôtre; je
+n'ai pas la prétention que le monde entier soit modelé selon mes goûts,
+et que les formes sociales soient partout les mêmes. Mais je regardé la
+société française comme celle où il y a le plus de justice, de vérité,
+où les faits sociaux sont le plus équitablement et le plus
+convenablement réglés; ma conviction est si profonde à cet égard que je
+donnerais mille fois ma vie plutôt que de souffrir que la moindre
+atteinte fût portée à cette constitution sociale de mon pays. Mais, en
+revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter de certains
+souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour dire qu'il ne doit
+point y avoir d'aristocratie dans la société, et exciter, à propos de ce
+mot, ces passions que je regarde comme mauvaises, quoiqu'on les appelle
+démocratiques, ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes,
+qui sont, je le répète, avec la faiblesse et la mollesse de nos moeurs,
+notre plaie et notre véritable désordre moral. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches, tant particuliers
+que généraux, que l'honorable membre a adressés au ministère. Je ne veux
+dire qu'un dernier mot.
+
+L'honorable orateur a parlé d'un mécontentement croissant, de
+l'éloignement progressif d'une partie de la population. Si cela était
+vrai, il y aurait là une étrange contradiction avec le projet d'adresse
+pour lequel l'honorable membre a voté; car ce projet d'adresse parle
+beaucoup au contraire de l'amélioration qui s'est manifestée dans l'état
+des esprits, des rapprochements que de tous côtés l'on est porté à
+accepter, de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse croit
+cette disposition si réelle qu'il encourage le gouvernement, la
+population, la Chambre à s'y laisser aller. Il demande au gouvernement
+de rallier autour de lui tous les amis sincères et éclairés de la
+monarchie constitutionnelle. En effet, dans plusieurs des discours
+prononcés hier par quelques-uns de nos honorables collègues, j'ai
+reconnu, et je m'en félicite, les traces de cette même disposition. Je
+le répète donc: si l'honorable membre pense, comme il disait tout à
+l'heure, que le mécontentement va croissant, que c'est la conséquence du
+système du gouvernement, il a eu tort de voter pour l'adresse, car elle
+dit positivement le contraire. (_Mouvement très-vif d'approbation._)
+
+
+
+--Séance du 6 janvier 1834.--
+
+En prenant part à la discussion de l'adresse, M. Berryer attaqua
+vivement la révolution de 1830 et la politique du juste milieu. Je lui
+répondis:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
+étions des enfants, si nous n'avions aucune connaissance de ce qui s'est
+passé dans le monde depuis qu'il existe, je comprendrais le débat qui
+nous occupe en ce moment; mais en vérité, avec quelque expérience des
+hommes, avec quelque connaissance de l'histoire, je ne le comprends pas;
+et avec quelque talent qu'il ait été soutenu, je ne puis le trouver
+digne de fixer longtemps l'attention d'hommes sensés. (_Sensation._)
+
+Il y a eu dans le monde des révolutions, messieurs, des révolutions qui
+ont changé les sociétés, qui ont renouvelé les gouvernements et la
+société elle-même. Il y en a eu qui ont réussi, pleinement réussi, qui
+ont fondé des sociétés nouvelles, des gouvernements nouveaux. Je le
+répète; si cela n'était jamais arrivé, si nous étions des enfants, ou si
+nous étions à l'origine du monde, l'honorable orateur qui descend de la
+tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais l'expérience
+est contre lui; l'expérience a déjà plus d'une fois prononcé que ce
+qu'il déclare impossible était possible, que ce changement profond des
+gouvernements et des sociétés pouvait réussir.
+
+Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel dans ce
+monde; c'est que les meilleurs principes peuvent s'user ou se corrompre;
+c'est que ce principe, par exemple, de l'hérédité monarchique que nous
+professons tous, qui est dans nos moeurs et dans nos lois, peut tomber
+en de telles mains, peut être associé à une telle cause que ce qu'il a
+de bon périsse dans cette alliance, et qu'ainsi l'hérédité monarchique,
+quelque salutaire qu'elle soit à la société, succombe par la faute de
+ceux dans les mains de qui le principe est déposé, (_Vive adhésion._)
+
+Faudra-t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-t-il que la société
+renonce à ce qu'il a de vrai et de salutaire? Non, messieurs, la
+société, si elle est sensée, si elle est éclairée, si elle est forte,
+séparera le principe et les hommes qui en sont dépositaires; elle se
+débarrassera des hommes qui compromettent le principe, et reprendra le
+principe au milieu de sa propre ruine pour le relever et en refaire le
+fondement de l'ordre public. (_Nouvelles marques d'adhésion._)
+
+Je sais, messieurs, que de telles oeuvres sont difficiles, périlleuses,
+qu'elles coûtent très-cher à une société; aussi je ne lui conseillerai
+jamais de les entreprendre de gaieté de coeur et sans une nécessité
+absolue. Ce n'est pas pour une vaine satisfaction d'esprit, ce n'est pas
+pour accomplir une volonté capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour
+donner raison à tel ou tel système de philosophie, à telle ou telle
+forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler ainsi les
+gouvernements et les sociétés; il faut y être condamné. Mais quand on y
+est condamné, condamné par la nécessité, il y va du salut et de la
+dignité d'un peuple d'accepter cette condamnation, cette tâche terrible,
+cette entreprise redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient les
+périls et les souffrances. (_Vive adhésion._)
+
+Voilà, messieurs, la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés;
+nous sommes tombés dans la nécessité de briser le principe de l'hérédité
+monarchique, de nous séparer des hommes qui le compromettaient, qui en
+faisaient un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire pour
+elle un instrument de salut. Et cette nécessité, messieurs, nous ne
+l'avons pas cherchée, on nous l'a faite. Et la France l'a librement
+acceptée; je dis librement acceptée; quand la France a reconnu cette
+nécessité-là, elle a pris en main ses propres affaires, et elle a changé
+son gouvernement, quoi qu'il dût lui en coûter.
+
+Et maintenant, on nous demande, messieurs, ce que nous avons fait là; on
+nous reproche de parler de la nécessité; on nous dit que nous avons fait
+un acte de souveraineté du peuple. La Chambre me permettra de n'entrer
+dans aucune discussion métaphysique, de m'en tenir aux faits et au
+simple bon sens.
+
+Ce que nous avons fait, le voici.
+
+Nous avons changé une dynastie reconnue incapable de nous gouverner.
+(_Très-bien, très-bien!_) Nous avons, à cette occasion, dans cette
+nécessité, apporté d'importantes modifications aux institutions qui nous
+régissaient; nous avons, non pas aboli la Charte, nous l'avons
+profondément modifiée; et en faisant ces deux choses, nous avons fait un
+grand acte de volonté et de puissance nationale, un de ces actes qui, je
+le répète, coûtent cher aux peuples, qui leur imposent des années de
+périls et de sacrifices, mais qui les grandissent et les glorifient dans
+l'histoire. C'est une grande chose, messieurs, que de réussir dans une
+pareille entreprise; c'est une de ces choses qui donnent à une nation un
+sentiment de force, d'élévation, de liberté, de grandeur qu'elle ne
+pourrait puiser à aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil de la
+nation anglaise. Elle a payé cher l'entreprise de disposer d'elle-même,
+de disposer de son gouvernement; mais, je le répète, elle a grandi, elle
+s'est fortifiée, elle s'est glorifiée par un tel résultat.
+
+Mettant donc à part toute métaphysique, à part toute discussion de mots
+et de systèmes, voilà ce que nous avons fait: nous avons changé une
+dynastie, et réformé profondément nos institutions, par un grand acte de
+volonté et de puissance nationale.
+
+Dans quelle situation nous sommes-nous trouvés placés après cet acte?
+dans la situation à laquelle la Révolution française, la Révolution de
+1789, devait nécessairement arriver. Entreprise contre l'absolutisme et
+les priviléges, pour introduire, non pas l'égalité et la liberté
+absolues qui ne sont pas de ce monde, qui sont des chimères de l'esprit
+humain, mais pour introduire beaucoup plus d'égalité et beaucoup plus de
+liberté dans la société française, la révolution de 1789 s'est trouvée
+très-promptement condamnée à une autre tâche. En luttant contre
+l'absolutisme, contre les priviléges, elle a déchaîné l'anarchie; elle a
+déchaîné des idées et des passions antisociales; elle a déchaîné ces
+chimères d'égalité absolue, de liberté illimitée, ces rêves d'honnêtes
+gens et ces passions de mauvaises gens (_Vive approbation_) contre
+lesquels nous luttons aujourd'hui. (_Très-bien!_)
+
+Voilà ce qu'a fait la Révolution française; en sorte qu'elle s'est
+trouvée bientôt condamnée, à quoi? à cette politique qu'on nous reproche
+aujourd'hui, à la politique du juste milieu.
+
+Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilége, ses anciens
+ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre les idées
+anarchiques qu'elle a déchaînées elle-même, soit par le vice de sa
+propre nature, soit par les erreurs des hommes, voilà la situation dans
+laquelle notre révolution s'est trouvée placée, dans laquelle nous nous
+trouvons placés aujourd'hui, situation naturelle, inévitable.
+
+On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique du
+juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un côté, contre
+l'absolutisme et le privilége, et de l'autre, contre l'anarchie! Mais
+c'est là précisément ce qui fait notre gloire, ce qui fait l'honneur du
+pays; c'est la plus grande preuve de bon sens, de raison, de justice,
+que le pays ait donnée, particulièrement depuis trois ans. (_Approbation
+au centre._)
+
+Je vous le demande, messieurs, car, en vérité, il m'est plus facile,
+pour répondre au discours de l'honorable préopinant, d'en appeler à des
+idées simples, à des faits évidents pour tous, que de le suivre dans le
+dédale ingénieux de ses propres idées et des reproches qu'il a adressés
+à tous les partis de la société, qu'avons-nous fait depuis trois ans?
+Nous avons laissé la liberté à tout le monde, à tous les partis, à
+toutes les opinions; et non-seulement nous avons laissé la liberté à
+tous, mais nous avons voulu que la sécurité de tous fût garantie. Il le
+fallait; car pensez-y bien, messieurs, pour que la liberté soit réelle
+dans un pays, il faut la liberté des hommes raisonnables aussi bien que
+celle des hommes ardents; il faut que les esprits sages puissent
+manifester leur avis, exercer l'influence à laquelle ils ont droit. Or,
+une pareille liberté n'existe qu'à la condition de la sécurité. Les
+esprits ardents, turbulents, appellent les tempêtes, les révolutions;
+ils ne les craignent pas; ils y sont libres; mais les hommes prudents,
+raisonnables, qui représentent la masse de la société et ses principaux
+intérêts légitimes, ont besoin de calme et de sécurité pour être libres.
+
+Et ces intérêts, messieurs, ces intérêts de la famille, de la vie
+privée, sont bien légitimes, essentiellement légitimes. Chacun a,
+non-seulement droit, mais raison de penser à ses affaires, à sa famille,
+à l'éducation, à l'avenir de ses enfants, de souhaiter les circonstances
+les plus favorables pour accomplir ses devoirs de père de famille. Je ne
+puis assez me récrier contre cette pente de notre temps à placer les
+hommes dans une situation extraordinaire, et à ne pas vouloir ménager
+les situations simples, naturelles, et les intérêts qui s'y rattachent.
+Ces intérêts ont besoin de repos, de sécurité. Tandis que les orages,
+les révolutions, les grandes crises n'épouvantent pas les hommes
+violents, ne leur enlèvent pas leur liberté, elles enlèvent celle des
+hommes sages, prudents, et c'est à ceux-là surtout que nous avons tenu à
+la conserver. Voilà pourquoi nous avons fait de l'ordre, de la sécurité,
+le but principal de notre politique; voilà pourquoi nous nous sommes
+efforcés de les ramener promptement dans notre société troublée. Mais,
+pour atteindre ce but, nous avons eu confiance dans nos institutions,
+dans la liberté; c'est avec nos institutions et la liberté que nous
+avons triomphé, que la politique du juste-milieu a prévalu contre toutes
+les autres.
+
+Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions du pays!
+S'il en était ainsi, messieurs, nous serions bien ingrats; car, je le
+répète, c'est avec nos institutions, avec la liberté, avec la
+discussion; et parce que nous avons eu foi dans le pays que nous avons
+triomphé. Croyez-vous qu'autrement la politique de la modération eût
+triomphé le lendemain d'une révolution? Non, messieurs; sans le secours
+de la liberté, de la publicité, de la discussion, sans notre appel
+continuel à la raison publique, c'eût été la politique violente,
+révolutionnaire, qui l'aurait emporté pour un temps, sauf à amener une
+de ces grandes réactions qui rejettent dans le despotisme les sociétés
+fatiguées de l'anarchie.
+
+Nous n'avons donc aucune raison de nous délier de nos institutions. Au
+contraire, elles ont fait notre force. Il n'est peut-être aucun de nous,
+et certainement aucun des hommes associés à notre politique, à qui l'on
+n'ait dit bien souvent: «Vous entreprenez une oeuvre impossible; vous
+luttez contre le cours des choses, contre des passions que vous ne
+viendrez jamais à bout de surmonter. Renoncez donc à une oeuvre
+impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sûreté personnelle.
+Ne prétendez pas faire prévaloir cette raison, cette équité universelle
+dans le gouvernement de votre pays.» Voilà ce que l'on vous a dit cent
+fois; et c'est précisément ce que vient de vous dire l'honorable M.
+Berryer. Il vous a dit: «Vous tentez une chose impossible; vous ne
+parviendrez jamais à dompter de telles passions, à concilier des
+principes aussi contradictoires.» Cependant qu'avons-nous fait depuis
+trois ans? Nous avons rétabli la tranquillité publique, nous avons
+ramené les esprits à la modération, et la prospérité a reparu. Cela
+est-il vrai ou faux? Si cela est vrai, c'est le résultat de la politique
+que vous avez suivie depuis trois ans; c'est parce que vous avez adopté
+cette politique de juste-milieu, cette politique qui ne s'inquiète pas
+des conséquences de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement à
+rapprocher les intérêts, à calmer les passions, à faire pénétrer dans
+toutes les relations sociales, dans tous les ressorts du gouvernement un
+peu de raison, un peu de justice, un peu de toutes ces bonnes choses qui
+sont le baume des sociétés. _(Très-bien!)_
+
+Voilà la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et c'est au
+moment où l'on commence, non-seulement à en recueillir, mais à en
+proclamer les fruits, où la Chambre elle-même, où votre propre adresse,
+de l'aveu de la plupart, je ne veux pas dire de tous, mais de la plupart
+de vous; c'est au moment, dis-je, où l'adresse qui proclame ce résultat
+a été reçue avec une approbation générale qu'on vient vous dire que ce
+que vous tentez est impossible, que vous n'y réussirez pas! Messieurs,
+on vous trompe: vous y avez réussi; je ne dis pas réussi
+infailliblement, réussi sans aucune chance de retour; je ne dis pas
+réussi sans que vous soyez condamnés à persévérer longtemps et
+laborieusement dans le même système, à faire encore beaucoup d'efforts,
+à essuyer de grandes vicissitudes: vous aurez tout cela à faire; mais en
+persévérant dans les mêmes voies vous avancerez comme vous avez déjà
+avancé, vous recueillerez les mêmes fruits, et ce qu'on vous déclaré
+impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus facile. Nous verrons
+encore, j'en conviens, ce que nous avons vu depuis trois ans, nous
+verrons ces emportements, ces opinions violentes, ces alliances qu'on
+appelle carlo-républicaines. Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas
+nouveau pour nous: il y a trois ans que nous le voyons; c'est notre
+condition, c'est la condition du juste-milieu; nous ne nous en étonnons
+pas plus aujourd'hui que nous ne nous en sommes étonnés il y a un, deux
+ou trois ans. Nous lutterons contre ces emportements, contre ces partis
+extrêmes; nous travaillerons à leur faire accepter volontairement, de
+bonne grâce, la justice, la raison, l'équité; et quand ils ne voudront
+pas l'accepter de bonne grâce, nous essayerons de la leur imposer par
+l'autorité des lois, par la force du gouvernement; et nous ne ferons
+ainsi rien de nouveau, rien de plus que ce que vous avez fait jusqu'à
+aujourd'hui.
+
+On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel est le
+gouvernement qui, dans une situation difficile comme celle où nous nous
+sommes trouvés, quand nous tentions cette oeuvre qu'on vous a dite
+impossible, ait pu ne pas faire de fautes? Comment ne pas donner un peu
+plus tantôt dans un sens, tantôt dans un autre? Je suis sûr,
+parfaitement sûr que nous n'avons jamais été violents, persécuteurs.
+Cependant, dans ce nombre infini de faits qui se passent sur un
+territoire comme celui de la France, je ne veux pas dire qu'il n'y ait
+pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu, mais il
+y en a eu moins, beaucoup moins, que dans tout autre système de
+gouvernement (_Marques nombreuses d'adhésion_), car notre politique a
+constamment lutté contre nos propres fautes.
+
+L'humanité est faible, nous l'avons été quelquefois, nous le serons
+encore; mais nous luttons sans cesse contre notre propre faiblesse. Les
+principes que nous professons sont les seuls au nom desquels on puisse
+la vaincre; ce sont les principes éternels du bon sens, de la justice,
+de la modération, de la sagesse, du ménagement de tous les intérêts, du
+respect de toutes les idées respectables. Ce sont là les principes au
+nom desquels nous avons tenté et nous poursuivrons cette oeuvre qu'on
+vous déclare impossible, mais qui n'en est pas moins, sinon accomplie,
+du moins fort avancée. (_Adhésion_.)
+
+On vient de vous dire en finissant que nous avions vu tomber les deux
+plus grands pouvoirs que le monde ait jamais connus, le pouvoir du génie
+et le pouvoir d'un principe qui avait gouverné la France depuis quatorze
+siècles. Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh! messieurs,
+n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas là une grande leçon?
+Pourquoi sont-ils tombés? Parce qu'ils étaient incapables de nous
+gouverner. (_Très-bien! très-bien!_) Pourquoi Napoléon, malgré son
+génie, est-il tombé? Parce que la France ne veut pas être gouvernée par
+le despotisme et la conquête. Pourquoi la Restauration, malgré la force
+du principe de la monarchie héréditaire, est-elle tombée? Parce qu'elle
+a voulu abuser de ce principe, parce qu'elle a voulu en faire un
+instrument de déception; je ne me servirai pas du mot oppression. La
+Restauration a commis beaucoup d'actes d'oppression, mais dans son
+ensemble, et à tout prendre elle n'a pas été une époque d'oppression et
+de servitude. Je n'hésite pas à le dire devant cette Chambre; la France
+a été plus libre, en résultat, pendant la plupart des années de la
+Restauration, qu'elle ne l'avait été dans presque toutes les époques
+antérieures; et c'est à l'école de cette liberté que nous avons appris
+les premiers éléments de cette politique modérée, juste, amie du droit,
+qui, depuis la révolution de Juillet, a fait le salut de notre pays.
+Elle le fera définitivement.
+
+Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de parler sont
+tombés; ils sont tombés par des fautes auxquelles nous ne sommes point
+condamnés. Nous avons des écueils dans notre situation, nous avons à
+lutter contre de grandes difficultés; mais nous sommes en possession des
+seules armes avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous
+sommes en possession des seuls principes de gouvernement avec lesquels
+on puisse surmonter toutes les difficultés qui nous assiégent.
+
+Nous les surmonterons, messieurs, en dépit de tous les partis extrêmes,
+en dépit de toutes les alliances, de toutes les associations
+particulières, quelles qu'elles soient; et le jour, passez-moi
+l'expression, le jour où l'étrange scandale qui vient de vous être donné
+à cette tribune, l'étrange scandale de voir discuter, de voir mettre en
+question l'existence même de votre gouvernement, la validité du serment,
+du serment prêté sans arrière-pensée, sans restriction, le jour où ce
+scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le jour où ce scandale
+compromettrait le gouvernement que nous avons fondé, l'ordre que nous
+avons rétabli et les espérances de notre avenir, ce jour-là je ne sais
+pas ce que fera la Chambre, mais je suis bien sûr qu'elle réprimera un
+tel scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser.
+(_Mouvement prononcé d'assentiment aux centres_.)
+
+
+
+
+LVI
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 5 mars 1834.--
+
+À la fin de la séance du 4 mars et pendant la discussion du projet de
+loi sur les attributions municipales, M. Eusèbe Salverte demanda à
+adresser au ministère des interpellations sur les troubles qui avaient
+éclaté, à Paris, les 21, 22 et 23 février précédents. Un débat s'éleva
+sur l'étendue, les conditions et les formes du droit d'interpellation.
+J'y pris part en réponse à MM. Mauguin et Odilon Barrot.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, j'entends
+dire qu'il s'agit ici d'une question de Chambre. Sans doute, et c'est
+pour cela que je viens prendre part à là discussion. Quand il s'agit des
+droits de la Chambre, quand il s'agit de l'ordre de ses délibérations,
+en ma qualité de député, en ma qualité de ministre du roi, j'y suis
+aussi intéressé que personne.
+
+Je ne conteste en aucune façon, messieurs, le droit d'interpellation. Je
+n'examine pas non plus quel usage particulier on veut en faire en ce
+moment. Mais je crois que les principes qu'on essaye de poser sont
+destructifs des droits de la Chambre et du bon ordre de ses discussions.
+Sous le nom de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a
+été proscrit par le règlement de la Chambre, ce qui a été reconnu
+contraire à toute bonne discussion, les motions d'ordre. Si le droit
+d'interpellation était reconnu et exercé dans toute l'étendue qu'on
+essaye de lui attribuer, les motions d'ordre seraient pleinement
+rétablies, et vos débats livrés à toutes leurs chances. Il n'y a qu'un
+moyen de l'empêcher, messieurs, c'est de maintenir le principe qu'a posé
+hier M. le président.
+
+Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation a
+été introduit parmi nous. Il s'est présenté comme une conséquence, comme
+un démembrement, si je puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le
+droit d'initiative ayant été attribué par la Charte de 1830, d'abord
+comme droit collectif à la Chambre, ensuite, comme droit individuel, à
+chaque membre de la Chambre, il à bien fallu régler ce droit-là comme
+tous les autres; il a bien fallu régler de qu'elle manière chaque membre
+de la Chambre exercerait ce droit personnel, comme le disait tout à
+l'heure l'honorable préopinant, de soumettre à la Chambre une
+proposition quelconque, et d'en faire l'objet d'une délibération.
+
+C'est ce que vous avez fait par votre règlement quand vous avez exigé le
+renvoi des propositions dans les bureaux, et l'approbation de deux ou
+trois bureaux au moins pour que la proposition devint l'objet des
+délibérations de la Chambre.
+
+C'est, je le répète, comme conséquence, comme démembrement de ce droit
+d'initiative et de proposition faite par un membre, que le droit
+d'interpellation a été introduit dans la Chambre, sur la demande de
+l'honorable M. Mauguin; seulement, par tolérance pour la facilité, pour
+la promptitude des débats, la Chambre a permis que ce genre de
+propositions, ce droit d'interpellation fût dispensé de quelques-unes
+des conditions que votre règlement attache au droit d'initiative. La
+Chambre n'a pas exigé que la proposition d'interpellation fût toujours
+renvoyée dans les bureaux et soumise à leur examen. Elle n'a pas même
+exigé que l'interpellation aboutît à un vote formel, qu'elle eût pour
+objet une proposition expresse, et qui devint le sujet des délibérations
+de la Chambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine
+d'inconvénients. Il est étrange qu'on puisse occuper longtemps la
+Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse à une délibération
+formelle, sans que la Chambre manifeste son opinion et son voeu d'une
+manière positive. Sous ce point de vue donc, je crois, pour mon compte,
+que l'usage qu'on a fait du droit d'interpellation est contraire au bon
+ordre des discussions, et je souhaiterais que toute interpellation
+aboutît nécessairement à un vote, à une résolution de la Chambre. Je
+crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son droit, et chaque
+député aussi. Quoi qu'il en soit, la différence qui s'est introduite
+entre le droit d'initiative et le droit d'interpellation est double: par
+la première, il n'y a pas de renvoi dans les bureaux, la discussion peut
+avoir lieu sans cet examen préalable; par la deuxième, il n'y a pas de
+résolution nécessaire. Mais si, après cette double modification apportée
+au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation, vous allez
+plus loin; si vous reconnaissez que le droit d'interpellation est
+étranger, supérieur à toute juridiction de la Chambre, que tout député
+peut faire entendre à la Chambre, sans la consulter, telles choses qu'il
+lui conviendra, ouvrir telle discussion qu'il lui plaira, je le demande
+à tous ceux qui ont quelque expérience des assemblées, n'est-ce pas là
+le rétablissement pur et simple des motions d'ordre, la destruction de
+tout ordre dans les délibérations?
+
+On dit que faire le contraire, c'est soumettre le droit d'interpellation
+à la majorité: mais, messieurs, tout, dans cette Chambre, n'est-il pas
+soumis au contrôle de la majorité!
+
+_Aux extrémités_.--Non! non!
+
+M. MAUGUIN..--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Le droit de parler, le
+droit de discuter est bien, sans aucun doute, le premier droit et le
+plus individuel du député; cependant il est soumis au contrôle de la
+majorité; la majorité ferme la discussion quand elle le juge convenable.
+(_Murmures aux extrémités._)
+
+M. LAFFITTE.--C'est une tyrannie.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--Ce n'est point une
+tyrannie; la majorité écoute et ferme la discussion, et la clôture de la
+discussion n'est autre chose qu'une limite apportée au droit de parler à
+cette tribune. Le droit de parler, de discuter, quelque sacré qu'il soit
+dans son principe, quelque étendu qu'il soit dans son exercice, n'est
+donc pas illimité. Il est placé, je le répète, sous le contrôle de la
+majorité, et elle exerce ce contrôle tous les jours, soit en refusant la
+parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez le principe
+contraire, si vous admettiez un droit individuel qui fût affranchi du
+contrôle de la majorité, il lui serait supérieur, et le pouvoir de la
+Chambre disparaîtrait devant celui d'un seul membre.
+
+Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous les précédents
+invoqués sur le sujet même qui nous occupe, le droit de la Chambre de
+permettre ou d'empêcher l'interpellation a été formellement reconnu par
+les orateurs eux-mêmes qui font des interpellations, et par l'honorable
+membre qui a introduit lui-même le droit d'interpellation dans cette
+enceinte. Je demande à la Chambre la permission de lui rappeler purement
+et simplement les paroles prononcées, dans deux ou trois occasions, par
+l'honorable M. Mauguin lui-même. La Chambre verra qu'il reconnaissait
+que la première chose à faire était de demander à la Chambre la
+_permission_ d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces termes mêmes,
+je le répète, dans les termes de _permission_ que M. Mauguin a parlé et
+les voici:
+
+Je saisirai cette occasion pour prévenir la Chambre que mon intention
+est de demander jeudi à M. le ministre des affaires étrangères des
+explications sur la conduite politique du ministre à l'égard de la
+Belgique et de la Pologne. Les événements de ces deux pays on trop de
+gravité, ils occupent trop la Chambre et la nation _pour la Chambre ne
+me permette pas_ de provoquer ces explications.» (_Exclamations
+diverses._)
+
+M. MAUGUIN..--C'est par politesse que j'employais cette forme.
+
+GUIZOT.--J'ai à citer des paroles encore plus positives. Le 16 septembre
+1831, M. Mauguin disait:
+
+«Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je demande à la
+Chambre la permission de lui indiquer ce que les circonstances rendent
+nécessaire, et d'examiner avec elle la situation nouvelle où nous allons
+nous trouver.
+
+«Je voulais donc la prévenir que, _si elle n'y mettait point obstacle_,
+mon intention était de demander aux ministres des renseignements sur ce
+qui vient de se passer dans la malheureuse Pologne, et de leur adresser
+des interpellations sur leur conduite dans la question belge.»
+
+M. ODILON BARROT.--Je demanderai s'il y a eu un vote préalable sur cette
+prétendue permission.
+
+GUIZOT.--Je répondrai tout à l'heure à la question de l'honorable M.
+Odilon Barrot. En ce moment, je me borne à rappeler les paroles de M.
+Mauguin qui disait formellement: «Je préviens la Chambre que, si elle
+n'y met point obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.»
+
+M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le droit d'y mettre
+obstacle. (_On rit._)
+
+_Voix à gauche._--De mettre obstacle à l'ordre du jour, mais non aux
+interpellations.
+
+M. FIOT.--Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité
+ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les ministres.
+
+GUIZOT.--Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que
+l'honorable M. Mauguin n'aient point de sens. (_Murmures aux
+extrémités._) A coup sûr, lorsqu'il dit: «si la Chambre n'y met point
+obstacle,» cela veut dire «que la Chambre peut y mettre obstacle.» La
+Chambre peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est-à-dire que
+la question dépend d'elle seule, c'est-à-dire que la Chambre peut
+admettre ou ne pas admettre les interpellations.
+
+Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question a été alors
+posée à part: elle ne l'a pas été, parce que le droit de la Chambre n'a
+pas été contredit, parce que l'honorable M. Mauguin lui-même l'a
+reconnu, parce que (permettez-moi une expression qui n'a rien
+d'offensant dans ma pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient
+jamais imaginé que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise
+à entendre leurs interpellations.
+
+M. ODILON BARROT.--Nous n'avons pas prétendu cela non plus.
+
+M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir bien
+remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il a parlé.
+
+_M. le Président_.--Ce n'est pas ici une interpellation, c'est une
+discussion.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, je rappelle à la Chambre ses propres précédents,
+les précédents des membres mêmes qui ont adressé la plupart des
+interpellations. Eh bien! j'affirme, parce que j'ai relu toutes ces
+discussions, que jamais il n'était entré dans l'esprit de personne que
+la Chambre fût absolument tenue d'entendre les interpellations qui
+pourraient être faites.
+
+Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prétention toute nouvelle, qui
+s'est manifestée hier, pour la première fois, une prétention destructive
+des droits de la majorité. (_Rumeurs aux bancs de l'opposition_.) Oui,
+messieurs, destructives des droits de la majorité, qui sont les droits
+de la Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, je
+professe un grand respect pour les droits de la minorité; jamais, pour
+mon compte, je n'a rien fait pour diminuer en rien sa liberté de
+discussion; mais, après tout, quand il faut arriver à un résultat, les
+premiers droits de la Chambre sont les droits de la majorité. Nous les
+maintiendrons, messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire
+le respect dû à la majorité et porter le trouble dans les délibérations
+de la Chambre. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des membres est
+dominé par un droit placé au-dessus, par le droit de la majorité
+d'admettre ou de ne pas admettre les interpellations.
+
+Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne soit soumis à un
+contrôle supérieur; et la majorité elle-même est soumise au contrôle du
+pays par l'élection; et les électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle
+de l'opinion universelle du pays; de la raison universelle qui se
+manifeste tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir.
+
+Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe, le droit
+d'interpellation est une conséquence du droit d'initiative. La Chambre,
+par tolérance, pour la plus grande facilité de la discussion, a dispensé
+les interpellations de quelques-unes des formes, de quelques-unes des
+nécessités auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise.
+Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il a toujours
+été reconnu que la Chambre conservait le droit d'admettre les
+interpellations ou de ne pas les admettre. La lecture du _Moniteur_ le
+prouve d'une manière invincible; les paroles de M. Mauguin que j'ai
+citées le disent formellement; et quand on vient vous demander
+aujourd'hui d'élever le droit individuel d'interpellation au-dessus du
+droit de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les
+principes; on vous propose de détruire les droits de la majorité, et de
+porter le trouble dans vos délibérations à venir. (_Marques d'adhésion
+aux centres_.)
+
+
+
+
+LVII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 12 mars 1834.--
+
+À la suite des troubles violents qui avaient éclaté dans Paris et sur
+plusieurs points du royaume, le gouvernement présenta, le 25 février, un
+projet de loi sur les associations. Le rapport en fut fait, le 6 mars,
+par M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 11 mars. Je pris la
+parole le 12, en réponse à M. Pagès, député de l'Ariége.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je
+voudrais, avant d'entrer dans la discussion, répondre tout de suite à
+l'une des assertions de l'honorable préopinant. Il nous a opposé
+l'exemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement mettre sous les yeux
+de la Chambre la traduction de quelques actes du Parlement rendus, l'un
+en 1798, sous le ministère de M. Pitt, l'autre, je crois, on 1817, et
+l'autre en 1821; je ne saurais répondre exactement des dates...
+
+Pardon, messieurs, voici les actes mêmes qu'on me fait parvenir.
+
+Pour rectifier toutes les notions à cet égard, je demande à la Chambre
+la permission de lui indiquer le contenu de ces actes.
+
+Le premier, comme je le disais, a été rendu en 1798, au moment où les
+associations jacobines infestaient l'Angleterre, et où M. Pitt fit un
+appel aux lumières et au patriotisme de la nation anglaise pour les
+repousser efficacement. En voici le fond:
+
+«Certaines sociétés, se nommant elles-mêmes les _Anglais-Unis_, les
+_Écossais-Unis_, les _Irlandais-Unis_, les _Bretons-Unis_, et la société
+connue sous le nom de _Société correspondante de Londres_, et toutes
+autres _sociétés correspondantes_, sont supprimées et prohibées, ainsi
+que toute autre société dont les membres prêtent des serments ou
+prennent des engagements illégaux...»
+
+Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est pas, comme
+vous le voyez, une simple autorisation qu'on exige, c'est une
+suppression, une prohibition formelle prononcée par acte du Parlement
+contre les associations qui avaient alors un caractère politique, et que
+le Parlement et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète, est
+de 1798...
+
+M. MAUGUIN.--Veuillez continuer la phrase relative aux serments
+illégaux.
+
+M. GUIZOT.--«Ainsi que toutes les autres sociétés dont les membres
+prêtent entre eux des serments illégaux ou prennent des engagements
+illégitimes, et où les noms de quelques-uns des membres ou des personnes
+formant des comités sont tenus secrets, ou bien toutes sociétés où il y
+a des _sociétés-branches_ ou des sous-divisions, combinaisons ou
+associations qui sont toutes déclarées illégitimes sous les peines
+portées dans l'acte.»
+
+L'acte du 1817 est absolument analogue à celui que je viens de lire.
+J'en traduirai le texte. Voici les premières phrases: «Les sociétés ou
+clubs institués dans la métropole et dans las diverses parties du
+royaume, et qui sont d'une tendance dangereuse et incompatible avec la
+tranquillité publique et l'existence du gouvernement établi, les lois et
+la constitution du royaume, beaucoup desdites sociétés élisant ou
+nommant des comités ou des délégués pour conférer ou correspondre avec
+d'autres sociétés établies dans les autres parties du territoire....
+sont réprimées et prohibées.
+
+«Toutes personnes reconnues comme étant membres de ces combinaisons ou
+associations déclarées illégitimes seront punies conformément aux
+pénalités suivantes.»
+
+Je ne veux tirer, quant à présent, de ces différents actes, aucune autre
+conclusion sinon que le droit d'association, malgré la plénitude dans
+laquelle il existe en Angleterre, n'a jamais été considéré, non plus
+qu'aucun autre droit, comme au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus
+du respect dû à la constitution du pays, et que plusieurs fois, au
+milieu des dangers publics, le Parlement anglais a porté, contre les
+associations qui lui paraissaient de nature à troubler la tranquillité
+publique et à compromettre les lois et le gouvernement établi, des lois
+et des peines aussi sévères, plus sévères même que celles que nous
+proposons aujourd'hui.
+
+_Voix à gauche_.--C'est de la répression.
+
+M. GUIZOT.--On dit que c'est là de la répression! Cette répression est
+la prohibition pure et simple. Je ne sache pas que la suppression de
+toutes ces associations puisse être regardée comme une mesure
+répressive; c'est la plus préventive de toutes las mesures possibles.
+(_Mouvements divers_.) On n'attend pas que les associations aient commis
+des délits, on prévient les délits en supprimant les associations.
+
+M. BERRYER.--Je demande la parole.
+
+M. GUIZOT.--Si ces messieurs trouvent que c'est là de la répression,
+pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace, ni qui mérite plus
+complétement le nom de prévention.
+
+Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la question, je
+prie la Chambre de me permettre quelques mots sur deux faits personnels:
+l'un regarde la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, et l'autre
+l'article 291. J'ai été interpellé sur ces deux faits, je m'en
+expliquerai avec une entière sincérité. (_Écoutez! écoutez!_)
+
+Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société _Aide-toi, le
+ciel t'aidera;_ mais cette société fut fondée en 1827 par quelques-uns
+de mes amis, et je n'hésitai pas un instant à m'associer à leurs
+efforts; ces efforts avaient pour but déterminé et unique de lutter en
+faveur des libertés électorales contre les menées dont, au su de tout le
+monde, l'administration qui existait alors s'était rendue coupable.
+
+La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité; j'eus
+même l'honneur de le présider. Les élections se consommèrent: vous savez
+quelle Chambre est sortie de ces élections, la Chambre de 1827; une
+Chambre, je n'hésite pas à le dire, monarchique et constitutionnelle,
+loyale et libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en
+même temps; une Chambre qui nous a donné une loi sur les élections et
+une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs moyens de résistance
+légale de 1827 à 1830; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221,
+adresse que, pour mon compte, je regarde comme un des plus beaux
+monuments de notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec
+les formes les plus convenables, mais avec les sentiments les plus
+sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette Chambre à
+l'indépendance et à la résistance ont été solennellement revendiqués et
+consacrés. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à cette adresse
+mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; elle sera,
+permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur titre dans l'histoire.
+L'adresse des 221 est un grand monument historique; et quels qu'aient
+été les résultats qu'elle a amenés, à tout prendre ces résultats sont
+bons et honorables: nos libertés constitutionnelles, après la Charte,
+datent de l'adresse des 221. (_Mouvement_.)
+
+Voilà la Chambre de 1827, voilà dans quel esprit elle agit, dans quel
+esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation fidèle des
+sentiments et des intentions du pays à cette époque.
+
+C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la société
+_Aide-toi, le ciel t'aidera_ et son comité avaient agi. Tant que j'ai eu
+l'honneur de présider ce comité, aucun autre esprit que celui que je
+viens d'indiquer n'a prévalu, dans son sein.
+
+Les élections une fois consommées, la société _Aide-toi, le ciel
+t'aidera_ ayant perdu par là la plus grande partie de son importance, un
+autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit qu'hier l'honorable M.
+Garnier-Pagès appelait esprit républicain. Je ne saurais en convenir; je
+n'ai pour mon compte entendu parler ni de république, ni d'esprit
+républicain dans la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, à cette
+époque. J'honore la république, j'honore l'esprit républicain, même
+quand je me crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout
+l'esprit anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien! je n'hésite pas
+à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société _Aide-toi_, et
+qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte amena,
+dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il serait puéril
+d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour résultat le changement du
+comité dont je sortis ainsi que mes amis, et la prépondérance d'un autre
+esprit dans le sein du comité. Depuis cette époque, je cessai de prendre
+une part active aux travaux, je pourrais dire à l'existence de la
+société. Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit M.
+Garnier-Pagès. Voici pourquoi, messieurs. Les événements marchaient;
+l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère Polignac se formait. Toutes
+les nuances de l'opposition, quelle que fût leur origine, vives ou
+modérées, se réunissaient pour résister. Je continuai de faire partie de
+la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_. Je ne crus pas que le moment
+fût venu d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses
+travaux.
+
+A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se rangeaient
+volontiers derrière l'opposition modérée. Mes amis et moi nous étions en
+première ligne dans la résistance (_Murmures négatifs aux extrémités_).
+On y marchait avec nous, mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être
+au premier rang. (_À gauche et à droite: oh! oh!_)
+
+Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la Chambre;
+l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée était, je le répète, en
+première ligne dans la résistance. C'est dans cette situation, dans ce
+rapport avec la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, que m'a trouvé la
+révolution de 1830.
+
+Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire des détails qui
+ont pu m'échapper. Je dis seulement que j'ai continué à faire partie de
+la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ jusqu'à la révolution, et même
+après la révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais
+déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part active et
+prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers temps de la
+société. (_M. Garnier-Pagès demande la parole_.) La révolution
+accomplie, je faisais encore partie, étant ministre de l'intérieur, de
+la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ (_Mouvement_); mais je suis sûr
+que personne ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en
+rien, à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de
+faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers, qu'il me
+soit permis de le rappeler, dans le système de la résistance. La
+révolution consommée, je fus un des premiers qui travaillèrent à faire
+cesser parmi nous l'état révolutionnaire et à rentrer dans l'état légal
+des sociétés. Je n'ai pas besoin de dire que la société _Aide-toi_
+désapprouvait hautement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne,
+que notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun membre
+de la société _Aide-toi_ puisse dire qu'à cette époque elle ait influé
+sur mes déterminations et mes actes.
+
+Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue rien de ce que
+j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon concours, ni ma
+dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la société _Aide-toi_ dans
+l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis 1830, j'ai résisté à la
+société _Aide-toi_ et à ses pareilles, dans l'intérêt de l'ordre. Je
+n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et la Chambre et la France. La
+Chambre est remplie d'hommes qui, pendant les dernières années de la
+Restauration, ont résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis
+ont senti que le danger n'étant plus le même, la conduite devait
+changer, et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (_Très-bien!_)
+
+Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs l'ont fait.
+C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que cette double résistance
+et son double succès. Toutes les petites agitations qui nous travaillent
+disparaîtront, personne ne s'en souviendra; il ne restera dans
+l'histoire que ce grand fait, que Chambres, France, électeurs,
+gouvernement n'ont voulu accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie
+(_Bravos réitérés_), que, dans l'espace de quelques mois, de quelques
+jours, le bon sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des
+électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était changée,
+qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le répète, après
+avoir résisté, et résisté énergiquement, dans l'intérêt des libertés
+publiques, résister avec la même énergie dans l'intérêt de l'ordre et du
+gouvernement. C'est là le grand fait, le fait honorable, le fait
+historique de notre temps; j'y ai pris une petite part, et je m'en fais
+gloire. (_Marques nombreuses d'approbation_.)
+
+J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code pénal.
+
+Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines après la
+révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune que l'article 291
+existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué, et lorsque je l'ai
+effectivement appliqué, on a regardé cela, passez-moi l'expression,
+comme un acte d'une grande témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en
+vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se
+rouvraient de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune,
+c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés.
+
+Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont
+péri en 1830; ils se sont reformés depuis, plus secrètement, hors des
+yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec
+l'article 291, et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour
+devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis qui
+se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le répète, en
+1830, six semaines après notre révolution de Juillet. Certainement je ne
+manquerai pas aujourd'hui à la conduite que j'ai tenue ce jour-là.
+
+J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas éternellement
+dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas
+aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour où
+cet article sera inutile, un jour où la France pourra recevoir..... je
+ne sais pas quand (_Murmures_), je prie la Chambre de le remarquer: je
+dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde..
+(_Interruption_); la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire
+assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de dire devant elle
+toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne verra jamais dans mon
+langage que ce que j'aurai voulu dire, elle ne me supposera jamais ni
+arrière-pensée, ni réticence. Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830,
+que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans
+nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France pourra
+voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau
+développement de sa liberté. Mais je dis que jusque-là, il est de la
+prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de
+maintenir cet article qui a été maintenu en 1830; il faut le modifier
+selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les
+associations dangereuses aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre
+les clubs.
+
+Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. Si nous
+éprouvons quelque retard dans le développement de nos libertés, si
+l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en prendre, je vous prie?
+Est-ce à mes amis et à moi? (_Aux extrémités:_ oui!) Est-ce à l'opinion
+à laquelle nous appartenons? (_Les mêmes voix:_ oui! oui!)
+
+M. DE CORCELLES.--Oui, c'est à vous, vous avez violé vos serments.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas dire que ce soit à vous
+personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est à l'opinion et aux
+hommes que vous défendez. Ce n'est pas à nous, c'est à vous et au parti
+que vous défendez qu'il faut imputer ce retard dans le développement de
+la liberté. Ce sont ces hommes qui rendent l'article 291 encore
+nécessaire. (_Interruption_.)
+
+Messieurs, vous le savez bien; quand je dis vous, ce n'est pas de vous
+personnellement que je parle, c'est de votre parti. Et ce n'est pas
+d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez ce rôle dans l'histoire
+de nos institutions et des lois de notre pays. Ce n'est pas
+d'aujourd'hui que vous décriez, que vous compromettez nos libertés à
+mesure qu'elles paraissent. Je voudrais bien qu'on me citât une seule de
+nos libertés qui, en passant par vos mains, par les mains des hommes
+dont je parle, ne soit bientôt devenue un danger, et ne soit devenue
+suspecte au pays. (_Marques d'adhésion_.)
+
+Entre vos mains, la liberté devient licence, la résistance devient
+révolution. On parlait hier à cette tribune d'empoisonneurs. Messieurs,
+il y a un parti qui semble avoir pris le rôle d'empoisonneur public, qui
+semble avoir pris à tâche de venir souiller les plus beaux sentiments,
+les plus beaux noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui,
+pendant plusieurs années, a décrié en France les mots de _liberté_,
+d'_égalité_, de _patriotisme_; c'est ce parti qui a amené tous les
+échecs de la liberté, toutes les réactions despotiques que nous avons
+eus à subir; chaque fois que la liberté est tombée entre ses mains,
+chaque fois qu'il s'est emparé de nos institutions, de la presse, de la
+parole, du gouvernement représentatif, du droit d'association, il en a
+fait un tel usage, il en a tiré un tel danger pour le pays, un tel sujet
+d'épouvante, et permettez-moi d'ajouter, de dégoût, qu'au bout de
+très-peu de temps le pays tout entier s'est indigné, alarmé, soulevé, et
+que la liberté a péri dans les embrassements de ses honteux amants.
+(_Marques prolongées d'adhésion aux centres.... Murmures aux
+extrémités_.)
+
+Qu'on ne parle donc plus, comme on le fait depuis quelque temps, qu'on
+ne parle plus de mécomptes depuis 1830! Qu'on ne parle plus d'espérances
+déçues! oui, il y a eu des mécomptes, oui, il y a eu des espérances
+déçues, et les premières ce sont les nôtres. (_Exclamations à gauche_.)
+
+Les premières ce sont les nôtres! C'était nous, je n'hésita pas à le
+dire; c'étaient mes amis, c'était mon parti, c'était nous qui avions
+conçu les plus hautes espérances du développement progressif de nos
+libertés et de nos institutions. C'est vous qui les avez arrêtées; c'est
+de vous que sont venus nos mécomptes, qu'est venue la déception de nos
+espérances. (_Nouveau mouvement à gauche_.) Au lieu de nous livrer,
+comme nous le pensions, comme nous le voulions, à l'amélioration de nos
+lois, de nos institutions, au lieu de ne songer qu'à des progrès, nous
+avons été obligés de faire volte-face, de défendre l'ordre menacé, de
+nous occuper uniquement du présent et de laisser là l'avenir, qui
+jusque-là avait été l'objet de nos plus chères pensées.
+
+Voilà le mal que vous nous avez fait; voilà comment vous nous avez
+forcés à nous arrêter dans la route où nous marchions depuis quelques
+années. C'est de vous, je le répète, que viennent les mécomptes; c'est
+de vous que viennent les espérances déçues; c'est à cause de vous que
+l'article 291 est et demeure nécessaire dans nos lois. (_Vive
+approbation au centre_.)
+
+Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde le projet de
+loi en lui-même et le fond de la question.
+
+Et d'abord, permettez-moi d'écarter une accusation qui s'est renouvelée
+souvent dans cette enceinte, et qu'en vérité je ne puis accepter.
+
+C'est l'accusation du système de la peur qui, dit-on, préside à notre
+conduite et à toute la politique qui a prévalu depuis 1830. Messieurs,
+je ne suppose pas que personne dans cette assemblée soit conduit par la
+peur; je ne le pense de personne. Mais entre ceux qui, depuis 1830, ont
+constamment résisté, soutenu le principe et prêché la politique de la
+résistance, et ceux qui ont été disposés à céder, à excuser, à pallier,
+en vérité, messieurs, de quel côté est la peur? De quel côté est la
+fermeté d'esprit et de coeur? Je n'accuse personne; je suis convaincu
+que nous sommes tous ici des hommes de courage, agissant suivant leur
+conscience et leur opinion; mais certainement ce n'est pas à ceux qui,
+depuis trois ans et demi, ont résisté constamment et au désordre
+matériel et au désordre moral, ce n'est pas à ceux qui ont entrepris
+d'arrêter, de contenir une révolution le lendemain de son explosion, ce
+n'est pas à ceux-là qu'on peut imputer le système de la peur.
+(Chuchotements.)
+
+Ce que nous avons fait, messieurs, le voici: nous avons, avec quelque
+courage, j'ose le dire, soutenu le système d'une politique prudente et
+réservée. Eh bien! messieurs, c'est là le premier devoir, c'est là la
+mission naturelle du gouvernement: la politique prudente est le devoir
+du gouvernement, car la sécurité est le premier but de la société.
+
+Je dis la sécurité, et par-dessus tout la sécurité des honnêtes gens, de
+cette masse d'hommes sages, modérés, sans prétention, qui ne font point
+de la politique leur carrière ni leur préoccupation habituelle, qui
+veulent mener honnêtement, tranquillement, leur existence et leurs
+affaires de famille: voilà ce que j'appelle les honnêtes gens.
+
+Eh bien! c'est pour la satisfaction de ces intérêts-là, c'est pour la
+sécurité de ces hommes-là que sont faites surtout les lois et les
+constitutions: c'est là la vie civile, et la vie politique a pour objet
+de garantir la sécurité de la vie civile, (Très-bien!)
+
+Voilà ce que nous avons dit et répété constamment depuis trois ans et
+demi.
+
+Eh bien! savez-vous ce qu'on nous a dit? On a dit que nous prêchions
+l'indifférence politique. Messieurs, l'indifférence politique serait le
+plus grand de tous les dangers pour notre système; nous avons besoin,
+depuis trois ans et demi, de toute la sollicitude, de toute la
+prévoyance, de tout le courage des hommes dont je vous parle, de cette
+masse d'honnêtes gens qui ne font pas de la politique leur affaire; nous
+avons eu sans cesse à recourir à leur intervention comme électeurs,
+comme gardes nationaux; c'est avec leur aide, c'est avec leur concours
+de tous les moments que notre système a prévalu; certes, s'ils eussent
+été indifférents en matière politique, s'ils n'avaient pas pris à coeur
+les affaires du pays, ils nous auraient laissés là, et nous n'aurions
+rien pu faire de ce que nous avons fait; nous n'avons aucun intérêt à
+l'indifférence en matière politique; au contraire, nous avons besoin, je
+le répète, de tout le courage, de toute la sollicitude des bons
+citoyens.
+
+Mais nous savons qu'un tel état de choses ne peut être l'état permanent,
+régulier de la société. Nous savons qu'il ne faut pas avoir recours
+aussi souvent aux citoyens pour maintenir l'ordre public; nous savons
+que ce dérangement si fréquent dans les existences privées ne peut être,
+je le répète, l'état régulier de la société. Quoique la sécurité ait
+fait, depuis trois ans et demi, de très-grands progrès, nous n'en sommes
+pas contents, nous ne la trouvons pas suffisante: nous ne trouvons pas
+que les honnêtes gens soient dans la situation dans laquelle ils ont le
+droit d'être. Nous voulons que la sécurité fasse de nouveaux progrès,
+qu'elle s'affermisse et que les honnêtes gens dont je parle ne soient
+pas si fréquemment obligés de venir la défendre, et comme gardes
+nationaux et comme électeurs.
+
+La sécurité des honnêtes gens, voilà, messieurs, la règle de notre
+politique. Voilà pourquoi les associations nous paraissent un si grand
+danger, et pourquoi nous n'hésitons pas à les attaquer ouvertement.
+
+Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entière sincérité; j'ai
+toujours vu que la sincérité est comme l'épée d'Alexandre, elle tranche
+les noeuds qu'aucune habileté ne saurait délier. (_Très bien!
+très-bien!_)
+
+Oublions un moment les associations.
+
+J'ai souvent regretté, dans le cours de ce débat, que notre situation
+n'eût pas été considérée au fond et dans son ensemble, et
+qu'indépendamment des associations, on ne se fût pas rendu compte de
+l'état actuel du pays, de son gouvernement, et des dangers qu'il peut
+avoir à courir.
+
+Je vous demande la permission de vous exposer en peu de mots ce que je
+pense de cet état; vous verrez ensuite quel rôle les associations
+politiques peuvent y jouer, quelle place elles y peuvent prendre, et
+s'il n'est pas indispensable d'arrêter ce ferment qui menacerait toute
+nôtre société.
+
+Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis du gouvernement
+actuel, et travaillant à son renversement: les carlistes et les
+républicains. Ce sont des minorités, de très-petites minorités; et
+toutes les fois qu'elles ont été mises à l'épreuve de leur puissance,
+toutes les fois qu'elles ont été appelées à agir et à agir pour leur
+propre compte, elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup,
+elles nuisent beaucoup.
+
+Je ne leur fais pas le procès indistinctement; je sais que dans ces
+partis mêmes il y a de bons et de mauvais éléments. Dans les carlistes
+il y a des propriétaires éclairés, d'honnêtes gens auxquels leur
+intérêt, leur devoir prescrivent de se rallier au gouvernement et de
+soutenir l'ordre avec lui. Mais ils sont timides; il sont incertains;
+dans ce parti-là comme partout, aujourd'hui les convictions sont
+chancelantes, les caractères faibles. Les honnêtes gens, les hommes
+éclairés du parti carliste sont sous le joug de la faction violente,
+hostile, conspiratrice du parti. Ils n'osent s'en séparer, il n'osent la
+désavouer, et par cela seul ils se condamnent à la nullité.
+
+Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente,
+conspiratrice, du parti carliste, croyez-vous qu'elle soit prête à se
+retirer du champ de bataille, à ne plus agir? Non, messieurs, vous en
+avez pour longtemps avec elle. Je vous engage à vous en méfier et à la
+surveiller longtemps. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Conduisez-vous de manière à donner à tous les propriétaires tranquilles,
+à tous les gens désintéressés, même du parti carliste, à leur donner,
+dis-je, le courage et l'occasion de se séparer de la faction, de la
+renier, de se rallier à l'ordre public. Que votre politique les y
+invite; mais ne croyez pas pour cela que vous aurez détruit le carlisme.
+La faction subsistera longtemps, je le répète; elle sera longtemps dans
+l'attitude qu'elle a puise sous vos yeux, dans ce mélange bizarre
+d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire. (_Vifs
+applaudissements au centre._)
+
+Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction ait offert,
+dans son langage, dans son attitude, un aspect plus immoral, plus
+répugnant; et j'éprouve tous les matins un sentiment de dégoût, je
+dirais volontiers d'humiliation, en voyant à quelles paroles peuvent
+s'abaisser des hommes qui se vantent d'appartenir à la classe la plus
+élevée de la société. (_Nouvelles marques d'adhésion au centre._)
+
+J'arrive au parti républicain... (_Ah! ah!_) Le parti républicain, comme
+celui que je viens de parler, a de bons et de mauvais éléments; il en a
+de corrompus et de sincères. Il y a les républicains du passé, les
+héritiers de la Convention et des clubs, et puis il y a les républicains
+de l'avenir, les élèves d'école américaine.
+
+Des premiers, je n'ai rien à dire; ils sont et seront ce qu'ils ont été;
+je ne saurais les qualifier autrement que je ne l'ai déjà fait à cette
+tribune, le _caput mortuum_, _la mauvaise queue de notre révolution_.
+(_On rit._)
+
+Quant à l'école américaine, aux républicains de l'avenir, c'est autre
+chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des hommes sincères, dont les
+doctrines des États-Unis préoccupent l'esprit; je n'entrerai dans aucune
+discussion à cet égard. Je me bornerai à dire que ceux qui regardent le
+gouvernement des États-Unis comme l'état normal des sociétés, comme le
+dernier terme auquel elles doivent toutes arriver, me paraissent être
+dans une puérile ignorance et des lois de la nature humaine, et des
+conditions de la société. Je ne veux pas qualifier ce parti-là
+autrement; il a de la sincérité, il a de bons et honorables sentiments;
+mais, je le répète, c'est un parti puéril. Le gouvernement des
+États-Unis est un beau et bon gouvernement pour les États-Unis, dans les
+circonstances où cette société s'est trouvée placée à sa naissance, car
+c'est une société naissante, c'est une société enfant. (_Sensation._) Il
+ne faut pas conclure de cette société-là à d'autres.
+
+Cependant, en regardant ce parti comme un parti puéril et qui méconnaît
+complétement l'histoire et l'avenir des sociétés, il a cela de dangereux
+qu'il s'adresse aux jeunes têtes: au lieu de les corrompre, il les
+séduit. Vous aurez longtemps affaire à lui, messieurs; ne le perdez
+jamais de vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre
+des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps à
+lutter.
+
+Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyez que nous y avons des
+ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, ce n'est pas tout, nous
+sommes travaillés d'un mal grave. La Révolution française a été, comme
+on vous l'a dit tant de fois, bien moins une révolution politique qu'une
+révolution sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la propriété,
+l'influence, le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les débris
+de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrivée à ce poste,
+s'y était barricadée, enfermée derrière une triple haie de priviléges,
+de monopoles, de droits exclusifs, comme cela existait il y a trois
+cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais la révolte, le
+soulèvement qu'on essaye d'exciter contre elle dans quelques parties de
+notre société. Mais il n'en est rien, absolument rien. La classe moyenne
+est restée sans priviléges, sans monopoles, n'ayant pas même
+(permettez-moi de le dire) le sentiment complet et suffisamment
+énergique de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous à la
+classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-même, dans son
+droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; elle ne sait
+pas exercer, avec une résolution suffisante, tout le pouvoir politique
+qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu'à elle. Aussi, y a-t-il
+quelque chose d'étrange à venir la taxer de privilége et de tyrannie, à
+venir dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la
+société. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles paroles
+peuvent être dites sérieusement dans une assemblée d'hommes éclairés. La
+liberté existe parmi nous dans toutes les voies; le mouvement ascendant
+n'est arrêté nulle part; avec du travail, du bon sens, de la bonne
+conduite, on monte, on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle
+sociale. La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation et aux
+priviléges de l'ancienne aristocratie.
+
+Cependant, messieurs, on lui déclare la même guerre; sous vos yeux, on
+veut une nouvelle révolution sociale, on veut un nouveau déplacement de
+la propriété, de l'influence, du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué
+directement la propriété, la famille. Quand l'attaque directe a soulevé
+la réprobation générale, alors sont venues les attaques indirectes; on a
+dit que la richesse était mal répartie, que les relations entre les
+prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées. On a inventé je ne
+sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs, pour faire la guerre à
+la classe moyenne.
+
+Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette théorie?
+Voilà un père de famille qui administre sa fortune, qui fait valoir ses
+biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien! messieurs, c'est un oisif.
+(_Rire général._) C'est un oisif. Pourquoi? Parce qu'il ne travaille pas
+de ses mains, ou bien parce qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des
+livres, des articles de journal. (_Nouveaux rires._)
+
+Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas est un oisif.
+Vous, messieurs, qui venez ici donner votre temps, votre fortune, votre
+repos pour le service public, vous êtes des oisifs (_Rires au centre_);
+vous êtes des oisifs qui dévorez la substance des travailleurs.
+(_Nouveaux rires au centre._)
+
+Voilà, messieurs, la nouvelle théorie d'économie politique qu'on nous a
+faite pour attaquer la classe moyenne; voilà avec quels absurdes, quels
+barbares arguments on travaille à jeter le trouble dans notre société,
+on nous menace d'une nouvelle révolution sociale.
+
+Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui, dans notre situation,
+méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont là les maladies,
+les maladies réelles dont nous sommes travaillés. Et remarquez, je vous
+prie, que je n'ai pas encore dit un mot des associations, pas un seul
+mot.
+
+Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de notre ordre
+social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines qui
+attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes idées, de ces
+révoltantes manoeuvres qui menacent la société même en attaquant la
+classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits,
+des associations organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies
+de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement
+du gouvernement établi; placez ces associations organisées, je le
+répète, ouvertement, placez-les sur tous les points du territoire,
+agissant dans l'ordre politique sur les jeunes gens par les séductions
+de la république, dans l'ordre social sur les prolétaires par les
+séductions du mouvement ascendant et de la fortune. Supposez ces
+associations fortes de ces traditions d'association et de conspiration
+contre la Restauration qu'on a appelées la comédie de quinze ans;
+supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore obstinée dans
+un grand nombre d'hommes qui souhaitent cependant le maintien du
+gouvernement actuel, fortes enfin de tout le développement, de toute
+l'extension que notre liberté a prise depuis 1830, de l'affaiblissement
+naturel, inévitable, et que je ne déplore pas indistinctement, de
+l'affaiblissement des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces
+associations ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu de
+tous les faits que je viens de décrire, et dites-moi ce que deviendra la
+société, ce que deviendra immédiatement et dès aujourd'hui la sécurité
+des honnêtes gens?
+
+Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, si on
+laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, agissant
+fortement et constamment sur tous les points du territoire, ce qui
+arriverait, c'est que les honnêtes gens perdraient toute confiance dans
+le pouvoir et prendraient en dégoût une telle situation. Ils resteraient
+chez eux, ils fermeraient leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous
+diraient: «Tirez-vous-en, comme vous pourrez.» (_Rumeurs aux
+extrémités._) Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les
+brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (_Rires
+approbatifs au centre._) Voilà quelle serait la situation du pays et ce
+que deviendrait la société: je vous le demande, est-ce là un état
+supportable?
+
+Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point de gouvernement
+possible dans aucun pays, et encore plus dans le nôtre, sans le
+concours, sans l'appui, sans l'adhésion active des honnêtes gens, des
+hommes qui ne demandent, pour la vie civile, que sécurité et honneur.
+C'est avec ceux-là qu'il est possible de gouverner: le jour où ils se
+retireront de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (_Assentiment
+au centre._)
+
+Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité,
+voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à réprimer, à
+supprimer ces associations qui, jetées au milieu de nos dangers, les
+exaltent, les accroissent outre mesure, et nous tiennent sans cesse sur
+le bord du précipice. Il faut que les associations soient réprimées; il
+faut du moins qu'elles soient réduites à l'impuissance, à la nullité
+politique; alors, mais alors seulement, nous aurons le temps et les
+moyens de soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies,
+maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles il faut
+toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille pas en exagérer
+la gravité. Personne, messieurs, n'a plus de confiance que moi dans
+notre avenir; oui, la société française est jeune et forte. Elle a su se
+défendre, et avec grand succès, dans plus d'une occasion difficile; mais
+elle a besoin de disposer librement de toutes ses forces; et le résultat
+des associations est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dégoût à
+cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a besoin pour
+lutter avec efficacité contre les périls généraux de la situation.
+
+Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont adressées à
+la loi, et qui me paraissent les deux objections fondamentales,
+objections purement politiques et prises dans le fond de la situation.
+
+On dit que la loi est attentatoire d'une part à la liberté, et de
+l'autre au progrès, au progrès social.
+
+Messieurs, en fait de liberté, et toutes les fois qu'on en parle, il
+faut commencer par se méfier grandement de tous ces mensonges, de tous
+ces emportements de langage que le gouvernement représentatif et la
+liberté de la presse amènent presque nécessairement. Il faut bien savoir
+que ce qu'on appelle trop souvent la liberté de la presse, c'est le
+dévergondage de la pensée, de la parole; il n'y a pas d'excès, de fureur
+de langage auxquels on ne se livre quand on peut tout dire.
+
+On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis quatre ans le
+pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a été aussi accusé de
+tyrannie; et, à l'heure qu'il est, le président Jackson est accusé de
+tyrannie tous les matins dans les journaux américains et dans
+l'intérieur même de la Chambre des représentants et presque du Sénat,
+qui n'est composé que de quarante et quelques membres.
+
+Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage; ils ne prouvent
+rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on dit, depuis 1830, de la
+tyrannie du gouvernement et de la disparition de nos libertés, la
+liberté est immense parmi nous; elle est plus grande qu'à aucune autre
+époque, et que dans aucun autre pays.
+
+Je dis plus: non-seulement la liberté est immense, mais elle ne court
+aucun danger, pas plus de la loi nouvelle qu'elle n'en courait
+auparavant. Il n'est pas dans la nature de ce gouvernement-ci, il n'est
+pas (permettez-moi de le dire, et ce n'est pas un reproche que je lui
+fais), il n'est pas dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte
+pas la tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni de
+la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la tyrannie; il est
+venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité de la défendre; il
+l'a fondée à son origine, et il ne pourrait, sans se perdre, trahir son
+origine. C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la
+classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette
+liberté, que notre gouvernement prendra de la force. La liberté, je le
+répète, ne court, ne peut courir aucun danger.
+
+Quant au progrès, j'ai autant de goût, messieurs, que qui que ce soit
+pour le progrès, pour celui de la liberté; de la civilisation, de
+l'esprit humain, et même de la démocratie dans son sens légitime; mais
+veuillez remarquer que le progrès a deux conditions, deux conditions
+impérieuses, et les voici:
+
+L'une, que l'ordre règne. Il n'y a de progrès qu'au sein de l'ordre.
+Pour avancer, il faut marcher sur un terrain ferme; ce que vous appelez
+progrès n'est qu'un ébranlement continuel, la dissolution de la société;
+il ne saurait y avoir de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul
+bond peuvent faire faire à la société un pas immense; mais le progrès
+régulier, permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir, il
+ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.
+
+Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il faut qu'il y
+ait quelque chose de nouveau, quelque chose de vraiment utile, quelque
+chose de fécond dans les idées du parti qui le demande. Eh bien! je
+n'hésite pas à le dire, le parti qui se proclame parmi nous le parti du
+progrès par excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au
+contraire, un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne
+dans l'ornière révolutionnaire, qui est attaché, cloué, oui, cloué aux
+idées de 1791, idées qui ont rendu à la France un grand service, celui
+de détruire l'ancien régime, mais qui ne peuvent lui en rendre aucun
+autre, qui ne sont bonnes à rien aujourd'hui, idées incapables de fonder
+un gouvernement. Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre
+chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et n'a aucun
+progrès à faire faire à la société. Il n'a rien à lui donner, rien de
+fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti, il nous faut du nouveau
+et vous n'en avez pas. (_Explosion d'applaudissements._)
+
+Le progrès, messieurs, est avec nous. (_Exclamations à gauche..._ _Au
+centre_: Oui! oui!) Le progrès est attaché au triomphe de notre cause.
+Par une bonne fortune rare, mais qui pourtant s'est déjà rencontrée plus
+d'une fois dans l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont
+aujourd'hui ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre, la
+cause de la sécurité et la cause du progrès; elles sont toutes réunies,
+confondues dans les mêmes principes, dans la même politique.
+
+C'est avec nous, je le répète, c'est par le triomphe de notre cause
+qu'aura lieu le progrès auquel cette société a droit, et, qu'à Dieu ne
+plaise, nous ne voudrions jamais interrompre.
+
+Croyez-moi, messieurs, réprimez les associations qui sont l'objet de la
+loi; ôtez-leur toute action sur votre société, toute puissance sur votre
+avenir; elles n'ont que du mal à vous faire. Quand vous les aurez
+retranchées, il vous restera encore assez d'ennemis à combattre, assez
+d'obstacles à surmonter. Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et
+les dangers, ne vous y trompez pas. Mais supprimez dès aujourd'hui le
+danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous empêche
+d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir, c'est-à-dire la bonne
+politique et le temps.
+
+Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de Bossuet: «L'homme
+s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le mène.» Oui, messieurs, l'homme
+s'agite, mais Dieu le mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la
+liberté que leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans
+votre cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez avec
+tant de bon sens et de courage; c'est dans ce sens que Dieu mène la
+France. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu veut cette
+impartialité, cette équité; cette modération, cette moralité, cette
+prudence qui sont, je n'hésite pas à le dire, le fond de notre
+politique, depuis la révolution de Juillet.
+
+Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui puisse exister
+dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Ne
+vous en écartez jamais. (_Marques d'approbation prolongées._)
+
+Une longue agitation succède à ce discours. C'est à grand peine que les
+huissiers obtiennent le silence, après un quart d'heure de suspension de
+séance.
+
+
+
+--Séance du 21 mars 1834.--
+
+Dans la discussion du projet de loi sur les associations, M. Arago
+m'ayant reproché de n'avoir témoigné aucun intérêt pour les associations
+littéraires et scientifiques, je lui répondis:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Messieurs, la Chambre
+me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable préopinant dans la
+discussion qu'il a élevée sur l'utilité des sociétés scientifiques et
+littéraires; je ne la conteste en aucune façon; je n'établis aucune
+comparaison entre les découvertes des individus isolés et les
+découvertes des académies; je reconnais pleinement, autant qu'on voudra,
+l'utilité des académies: ce n'est point là ce qui est en question.
+
+Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque toutes les
+sociétés littéraires ou scientifiques qui s'établissent demandent à être
+autorisées; que le ministère de l'instruction publique reçoit sans cesse
+des demandes pareilles; que plusieurs des sociétés dont l'honorable M.
+Arago a parlé l'ont formellement demandé; que le congrès scientifique de
+Caen, qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait l'honneur de me nommer
+son président honoraire; que je pourrais citer beaucoup d'autres
+exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il n'y ait point de sociétés
+scientifiques ou littéraires qui se passent d'autorisation; je dis que
+le plus grand nombre, en demandant l'autorisation de la puissance
+publique, ne croit pas du tout se _ravaler_, pour me servir d'une
+expression que je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pas été déjà,
+car je la crois indigne de cette tribune. (_Adhésion aux centres._)
+
+M. ARAGO.--Je demande la parole.
+
+M. GUIZOT.--La plupart des associations scientifiques ou littéraires
+regardent l'autorisation comme une garantie de plus de leur existence et
+de l'efficacité de leurs travaux.
+
+Il est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune de ces
+associations, si elle est en effet purement scientifique, ne manquera
+d'obtenir l'autorisation quand elle la demandera; et quant à celles qui
+ne croiraient pas devoir la demander, ou bien on la leur donnera
+d'office, ou bien on les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en
+inquiéter nullement. Cela est évident, je le répète, pour tout homme de
+sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valût la peine
+d'être dit à la tribune.
+
+La question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires,
+comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement de
+l'article 1er de la loi; or, la Chambre a déjà répondu à cette question;
+elle a vu, par tous les amendements qui lui ont été proposés, qu'il n'y
+avait rien de si facile que de rétablir, sous le manteau d'une société
+littéraire, les sociétés politiques que la loi veut détruire. C'est là
+l'unique motif de la généralité de l'article; il ne s'adresse évidemment
+ni aux associations pour le culte, ni aux associations littéraires ou
+scientifiques; mais il ne veut pas que ces noms servent de masque pour
+éluder la loi et pour redonner aux associations politiques une existence
+que la Chambre veut éteindre.
+
+L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais pas d'autre
+preuve, si la Chambre en avait besoin, que le fait par lequel
+l'honorable préopinant a terminé son discours. Il a parlé de la _Société
+pour l'instruction libre du peuple_, dont il faisait partie, et qui,
+vous a-t-il dit, n'avait d'autre objet que cette instruction. Cette
+société a déjà occupé la Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom
+revient à cette tribune, je demande à la Chambre la permission de donner
+à ce sujet quelques détails.
+
+Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée sous le nom
+d'_Association polytechnique_, composée en entier d'anciens élèves de
+l'École polytechnique, pour ouvrir des cours gratuits à la classe
+ouvrière dans Paris. Quand le roi m'a fait l'honneur de me confier le
+département de l'instruction publique, j'ai trouvé l'Association
+polytechnique existante; elle est venue à moi; je lui ai donné,
+non-seulement toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais
+encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être faits avec
+efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi l'ai-je fait?
+Parce que j'avais la certitude, et je puis dire la preuve, que cette
+association était parfaitement sincère dans ses oeuvres et dans ses
+paroles, qu'elle n'avait effectivement d'autre objet que d'enseigner aux
+ouvriers la lecture, l'écriture, l'arithmétique, les éléments de
+géométrie, en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.
+
+Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue, parce que j'ai été
+convaincu de son utilité, de sa sincérité.
+
+Un démembrement de l'Association polytechnique se forma sous le nom de
+_Société pour l'instruction libre du peuple;_ c'était, je le répète, un
+démembrement de l'Association polytechnique.
+
+Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas la certitude
+personnelle, mais enfin il m'a été dit, et puisqu'on raconte tant de
+choses à cette tribune, je raconterai celle-là; il m'a été dit que la
+séparation s'était faite parce qu'un certain nombre des membres de
+l'Association polytechnique n'avaient pas voulu prendre l'engagement de
+ne point mêler de politique a leurs cours; il m'a été dit que le
+démembrement était provenu de cette cause, et que les personnes qui
+s'étaient détachées, à ce titre, de l'Association polytechnique avaient
+formé le noyau de la _Société pour l'instruction libre du peuple._
+
+Cette société, démembrée, par cette raison, de la première, me fut par
+cette raison même un peu suspecte; la Chambre ne s'en étonnera pas.
+Cependant la société s'adressa à moi, par l'intermédiaire de plusieurs
+commissaires, pour me demander l'autorisation de faire ses cours.
+
+Je dis à ceux de ces commissaires qui vinrent me voir: «Vous
+reconnaîtrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas autoriser les
+cours; vous me direz quels sont ceux que vous voulez faire, par quels
+professeurs, dans quels quartiers de Paris. Vous vous engagerez envers
+moi, en honnêtes gens, loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit
+mêlée à ces cours.» Cela fut fait. Cet engagement-là fut pris,
+non-seulement dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent
+autorisés; non-seulement, je le répète, les cours de l'Association
+polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui n'avaient fait que
+du bien, mais les cours de cette _Société pour l'instruction libre du
+peuple_ dont, je l'avoue, plusieurs actes et même l'origine
+m'inspiraient quelque inquiétude. Cependant, par respect pour des
+travaux qui pouvaient avoir quelque chose d'utile, pour éviter toute
+apparence de mauvais vouloir pour l'instruction populaire, apparence
+dont, en honneur, je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je, toute
+apparence semblable, j'autorisai formellement un certain nombre de cours
+de cette société.
+
+Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la société. Cependant, au bout
+d'un certain temps, je fus obligé de reporter sur elle mon attention, et
+M. le ministre de l'intérieur, chargé de la police du royaume, fut bien
+obligé d'y reporter aussi la sienne; car il devint évident que, sous le
+nom de _Société pour l'instruction libre du peuple_, c'était là une
+société politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient
+qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe inférieure
+une grande association politique, absolument analogue, par les
+principes, par les efforts et même par les personnes, à la _Société des
+droits de l'homme et des amis du peuple_ (_Sensation_).
+
+Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres, évident,
+à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose le dire, de l'éducation
+du peuple, que la société qui prenait ce nom n'y donnait au fond que
+bien peu de soin, bien peu d'importance, et que la politique était sa
+grande affaire.
+
+Les réunions de cette _Société pour l'instruction libre du peuple_
+devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis obligé de le
+dire, évidemment hostiles, évidemment analogues aux sociétés politiques,
+je ne crus pas devoir lui prêter appui en ce qui dépendait de moi; je ne
+crus pas devoir faciliter à cette société les moyens d'étendre son
+influence et de se produire plus publiquement. Je ne lui retirai point
+l'autorisation qui lui avait été donnée pour certains cours
+particuliers, d'un objet limité, déterminé, et dont je connaissais les
+professeurs; mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à
+l'extension de cette association et aux progrès de son influence.
+
+Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser et
+l'amphithéâtre de l'École de médecine et la salle de l'Observatoire pour
+le cours même que l'honorable préopinant voulait y faire au nom et sous
+les auspices de cette association.
+
+Vous pensez bien qu'il n'était pas du tout question, à mes yeux,
+d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur telle ou telle
+autre science que l'honorable préopinant eût voulu donner: il serait
+inutile d'insister sur ce point. Il s'agissait de l'influence même et de
+l'extension de la _Société pour l'instruction libre du peuple_, et le
+nom de l'honorable préopinant ne suffisait point pour me rassurer. M.
+Arago, messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus
+d'une fois que des savants du premier ordre ont servi d'instruments à de
+mauvaises passions politiques, à des partis politiques qui ont fait
+beaucoup de mal à la société.
+
+L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup d'hommes dont je
+ne veux pas rappeler les noms, de savants aussi illustres que lui, et
+qui ont prêté l'éclat de leur nom, leur gloire scientifique à de
+très-mauvais desseins, à de très-funestes actes politiques. L'histoire
+de notre révolution en particulier, de la Révolution française; offre
+plusieurs exemples pareils, exemples qui ne font aucun tort aux
+sciences, à Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la
+gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent que les
+savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent être dupes, qu'ils
+peuvent servir d'instruments à de très-mauvais desseins, à de
+très-mauvaises passions.
+
+Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a paru que
+l'honorable préopinant n'était que cela; que la _Société pour
+l'instruction libre du peuple_, société essentiellement politique,
+société essentiellement mauvaise à mon avis, se servait et du nom et du
+talent scientifique de M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon
+compte, non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais
+déterminé à combattre.
+
+C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai à rétracter
+rien de ce que j'ai fait; j'ai favorisé l'instruction populaire,
+non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune inquiétude, mais même
+quand elle venait d'une association qui m'inspirait quelques
+inquiétudes. Mais quand le caractère de cette association m'a été
+évident, quand il m'a été démontré que la politique en était la
+principale affaire, et que les cours de la Société d'instruction libre
+n'étaient qu'un prétexte misérable, quand cela m'a été évident, je l'ai
+dit aux membres mêmes de cette société et je lui ai refusé tous les
+moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de moi. Plus tard, M.
+le ministre de l'intérieur a été obligé d'arriver à la dissolution même
+de la société.
+
+Voilà, messieurs, pour le fond des choses; quant aux paroles que M.
+Arago m'a attribuées à l'égard de l'honorable général Lafayette, je
+déclare que non-seulement je ne me les rappelle en aucune façon, mais je
+crois pouvoir affirmer que je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre
+me permettra de dire que la gaucherie aurait été énorme (_Voix
+nombreuses:_ c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi
+que de m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que
+l'honorable préopinant m'attribue.
+
+Un mot sur Lyon....
+
+M. DEMARÇAY.--Il faudrait dire les noms de ces savants.
+
+M. GUIZOT.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de les dire ici, je
+les dirais, mais il ne me convient pas de les dire. Puisque l'honorable
+général Demarçay me demande les noms des savants auxquels j'ai fait
+allusion, je dirai que je n'aime pas à me rappeler les fautes, les
+erreurs dans lesquelles sont tombés des hommes illustres dont je
+respecte le talent et la mémoire. (_Très-bien!_)
+
+M. DEMARÇAY.--La plupart de ces noms sont historiques; les citer ne
+serait pas un acte calomnieux.
+
+M. GUIZOT.--Je respecte l'honneur même des morts, et je n'ai pas la
+moindre envie de rappeler ici par leurs noms des hommes qui ont honoré
+la France par leurs travaux, mais qui se sont laissé induire à des
+erreurs, à des actes que, pour mon compte, je regarderais comme honteux.
+(_Vive approbation_.)
+
+Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis longtemps on a
+parlé d'une faculté de médecine à Lyon; il est vrai qu'il y a des
+raisons scientifiques de penser qu'une faculté de médecine serait bien
+placée à Lyon. Je n'ai, quant à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion
+arrêtée, aucune résolution définitive. Quand plusieurs membres de la
+Chambre m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que c'était
+une question à examiner.
+
+Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer mes paroles,
+il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération dont il
+fallait tenir compte, celle de savoir si, au milieu d'une ville chargée
+d'ouvriers comme celle de Lyon, exposée continuellement à des désordres
+d'ouvriers, si ce serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci,
+que d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand
+nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle cause, une
+nouvelle chance, si l'on veut, de désordre au milieu des chances de
+désordre déjà accumulées. J'ai dit, si l'on veut, que ce serait
+peut-être donner des officiers à l'émeute; je ne m'en défends pas,
+messieurs. (_Bruits divers_.)
+
+Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles, non-seulement en
+France, non-seulement aujourd'hui, mais dans tous les pays, mais de tout
+temps, que les grandes réunions de jeunes gens, dis-je, sont une chance
+de désordre, et que, quand cette chance se combine avec d'autres
+éléments de fermentation populaire, une administration prudente doit y
+regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup d'autres. J'en
+demande pardon à la Chambre; c'est là le bon sens le plus vulgaire,
+c'est là ce que dit tout le monde, et je serais honteux de ne l'avoir
+pas dit. (_Adhésion_.)
+
+Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et littéraires,
+et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus en particulier,
+et sur la ville de Lyon, voilà les explications que je puis donner à la
+Chambre. Il est évident que, de tous les amendements, celui qu'on vous
+propose serait peut-être le plus dangereux; car les sociétés
+scientifiques et littéraires étant extrêmement larges de leur nature, et
+embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il n'y aurait
+rien de si aisé que de reconstituer, sous le manteau scientifique et
+littéraire, les associations politiques que la Chambre veut atteindre.
+
+Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago, on se servirait
+sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms les plus étranges, des
+noms qui seraient peut-être du chinois non seulement pour moi, mais pour
+des hommes plus savants que moi (_On rit_), on s'en servirait, dis-je et
+les associations politiques se constitueraient librement. Je ne crois
+pas que ce soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément
+celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi.
+
+Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère; il veut extirper les
+associations politiques qui nous menacent. Voilà le but: qui veut le but
+veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici qu'elle s'associait à
+l'intention de l'administration; je ne pense pas qu'elle fasse autrement
+à l'occasion de cet amendement. (_Marques d'adhésion au centre_.)
+
+
+
+
+LVIII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 8 mai 1834.--
+
+Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, M.
+de Lamartine ayant reproché au cabinet de ne pas tenir, quant à
+l'instruction publique, les promesses de la révolution de 1830, je lui
+répondis:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
+l'honorable préopinant, non de ce qu'il a bien voulu dire de moi, il me
+permettra de ne pas le remercier à cet égard, mais des nobles sentiments
+qu'il a exprimés à l'égard de notre civilisation, de l'instruction
+publique et des devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps je
+repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse à la
+révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir ses promesses,
+de négliger nos grands intérêts moraux.
+
+Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade par tout ce qui
+s'est passé en France depuis quarante ans, notre imagination veut des
+résultats soudains, gigantesques: elle veut que les gouvernements
+procèdent comme les dieux d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils
+aient parcouru la terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les
+révolutions qui procèdent de la sorte; ce sont les révolutions qui font
+et défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent les
+accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. Les
+gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent de leurs devoirs,
+quand ils comprennent leur mission, les gouvernements procèdent
+lentement, sensément, en mesurant chaque jour le possible, et en
+n'entreprenant que ce qui se peut chaque jour.
+
+Il est libre aux philosophes, aux poëtes, de se jeter dans le champ
+illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements.
+
+Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la révolution de Juillet en
+matière d'instruction publique, pour me renfermer dans ce point seul, on
+trouverait qu'elle a beaucoup entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait,
+et qu'elle est encore loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.
+
+La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la fondation d'un
+enseignement populaire, universel et réel, non pas d'un enseignement
+promis, écrit dans les articles d'une loi, mais d'un enseignement réel,
+effectif, donné partout au peuple tout entier, donné dans un esprit
+vraiment national, est-ce que ce n'est pas là une oeuvre immense, une
+oeuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus hardies
+devraient s'étonner, au lieu d'être surprises que nous n'ayons pas
+entrepris davantage?
+
+La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai eu l'honneur de
+lui soumettre dans mon _Rapport au roi_ sur l'exécution de la loi de
+l'instruction primaire; et si elle a bien voulu y prêter quelque
+attention, elle a dû voir que l'oeuvre était grande, si grande qu'il
+faudra bien du temps encore pour l'accomplir.
+
+La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume. Eh bien!
+messieurs, les difficultés sont encore telles, les résultats à obtenir
+sont si vastes, que ce n'est pas trop de toute l'activité, de toute la
+bonne volonté de l'homme le plus dévoué, de toutes les forces du
+gouvernement de Juillet, du gouvernement national, pour atteindre,
+peut-être dans dix, vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé.
+
+Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution de Juillet
+n'a encore rien fait ni rien entrepris pour l'instruction nationale.
+Elle a fait beaucoup, je le répète, et entrepris plus qu'elle n'a fait.
+Elle a entrepris de quoi occuper pendant des années et l'administration
+la plus active et les Chambres les plus dévouées à cette grande oeuvre.
+
+Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes, et même
+à en juger par le rapport de votre honorable commission, il semble qu'en
+matière d'instruction publique rien n'existe en France, que tout soit à
+faire; nous nous croyons toujours à la veille de la création (_On
+sourit_), et appelés à exercer le pouvoir créateur: il n'en est rien,
+messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur envers
+nos propres institutions; il ne faut pas méconnaître à ce point et le
+bien qu'elles ont déjà fait et celui qu'elles sont en train de faire.
+
+La Charte, la Charte elle-même, dans son article 69, la Charte ne vous a
+pas promis, ne vous a pas annoncé une réorganisation générale de
+l'instruction publique, elle ne dit rien de semblable.
+
+La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et sur la liberté
+de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé qu'il y avait, en
+matière d'instruction publique, d'importantes améliorations, de grandes
+réformes à opérer, et que le principe de la liberté d'enseignement
+devait être introduit dans notre législation à cet égard.
+
+Voilà, messieurs, les deux promesses de la Charte: des réformes, des
+améliorations dans l'instruction publique, et l'introduction du principe
+de la liberté d'enseignement.
+
+Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a des
+réformes, des améliorations à accomplir, et la liberté de l'enseignement
+à introduire dans toutes les parties de l'instruction publique.
+J'accepte pleinement cette perspective; mais je proteste contre cette
+idée de réorganisation générale, de refonte universelle et systématique,
+comme si rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore été
+fait, comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction publique, des
+institutions qui ont rendu d'immenses services et qui en rendront
+encore.
+
+Quant à moi, je prends, dans l'administration qui m'est confiée, ce qui
+existe, c'est-à-dire l'Université et toutes nos institutions en matière
+d'instruction publique, comme de bonnes bases, comme des institutions
+bonnes dans leur ensemble; qui ont déjà assuré d'excellents résultats,
+qui doivent être réformées, améliorées, étendues, accommodées au
+principe de la liberté de l'enseignement, mais non détruites et
+refondues.
+
+Avec ce point de départ, messieurs, et ayant dessein d'exécuter
+sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses promesses en
+matière d'instruction publique, je me suis demandé comment il convenait
+d'y procéder.
+
+J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction toute naturelle:
+j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction publique proprement
+dite, et de l'autre, le gouvernement, l'administration de tous les
+établissements d'instruction publique.
+
+Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui intéressait
+le plus directement le public, ce qui devait avoir pour lui le résultat
+le plus immédiat, le plus prompt, c'était la réforme de l'enseignement,
+de l'instruction publique; il faut se hâter d'introduire, dans les
+divers degrés de l'instruction publique, et ces réformes et ce principe
+de la liberté d'enseignement qui sont les véritables promesses de la
+Charte.
+
+J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, l'administration,
+le gouvernement de l'instruction publique comme il est, et de m'attacher
+à l'instruction publique elle-même, aux travaux d'enseignement, de
+commencer par là la réforme, et cela afin d'arriver, je le répète, aux
+résultats les plus pressants et les plus directs dans l'intérêt public.
+
+Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrés
+d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire, et
+l'instruction supérieure.
+
+L'instruction primaire se présentait évidemment comme celle donc
+l'intérêt est le plus général, et en même temps comme la moins avancée
+en France, comme celle qui appelait les plus promptes réformes. C'est
+donc l'instruction primaire qui a été soumise la première, au nom du
+gouvernement et la Charte de 1830, aux méditations de la Chambre.
+
+La Chambre sait que trois années n'ont pas été trop pour mûrir toutes
+les idées à ce sujet, que plusieurs discussions ont été nécessaires, et
+que ce n'est qu'au bout de ce temps quelle est arrivée à un résultat qui
+la satisfît elle-même. C'est ce résultat qui commence à s'exécuter
+aujourd'hui; et je répète à la Chambre que des difficultés immenses
+subsistent encore, que le gouvernement a encore énormément à faire pour
+surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays. Permettez-moi, messieurs,
+d'insister sur ce point.
+
+Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme des besoins
+matériels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils sont impérieux; quand on a
+faim, quand on a soif, on veut absolument apaiser sa faim et sa soif;
+une vive souffrance, un désir ardent accompagnent ici la privation. Il
+en est tout autrement des besoins moraux; moins ils sont satisfaits et
+moins ils aspirent à se satisfaire; moins on est éclairé et moins on
+sent le besoin des lumières; moins la nature morale de l'homme est
+développée, moins elle sent le besoin de se développer. Il faut alors
+que le gouvernement, que la portion supérieure de la société aillent
+provoquer dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce besoin
+d'élévation morale qu'elles ne sentent pas.
+
+On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; ne
+craignez pas que les masses viennent vous demander violemment de les
+instruire, de les élever à un état moral et intellectuel supérieur à
+celui où elles sont. Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre
+qu'il existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait.
+
+C'est là une première difficulté, une difficulté énorme que nous avons à
+surmonter aujourd'hui sur bien des points de notre territoire. Vous avez
+appelé les communes à voter des centimes pour l'instruction primaire; eh
+bien! il y en a 21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer
+d'office; il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas le besoin
+de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire ce qu'il faut pour
+le satisfaire, dont les conseils municipaux n'osent prendre sur eux
+d'imposer leurs concitoyens.
+
+Rendez-vous compte de cette difficulté; rendez-vous compte de la tâche
+du pouvoir obligé de soulever ce poids énorme d'une population qui ne
+sent pas le besoin de s'élever et à qui il faut l'inspirer. C'est là une
+oeuvre, messieurs, qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté,
+du temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout de quatre
+ans, elle n'est pas encore accomplie. (_Très-bien, très-bien._)
+
+Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi sur
+l'instruction primaire, et dans mon empressement à accomplir les
+promesses de la Charte, j'avais préparé un projet de loi sur
+l'instruction secondaire. Mais je dois dire qu'en le préparant, j'ai
+rencontré une multitude de questions auxquelles je n'avais pas songé, et
+sur lesquelles mon opinion n'était pas faite. Je ne sais pas me faire
+une opinion tout à coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une.
+J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable de
+bien connaître pour résoudre ces questions, pour faire des articles de
+loi qui eussent le sens commun, et une véritable efficacité. Ces faits
+étaient très-inexactement, très-incomplétement connus de
+l'administration en général; il a fallu entrer dans une série d'études,
+de recherches. Ces jours derniers encore, en chargeant MM. les
+inspecteurs généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos
+écoles, je leur ai indiqué un certain nombre de faits à étudier, de
+questions à résoudre sur l'instruction secondaire, afin qu'à l'aide de
+ces renseignements nous puissions arriver à faire autre chose qu'une loi
+vague et vaine, comme nous sommes accoutumés à en faire depuis quarante
+ans.
+
+M. GAUGUIER.--C'est bien vrai!
+
+M. GUIZOT.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance exacte
+et sérieuse des faits ont beau être écrites et délibérées; elles restent
+stériles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il
+faut pour prendre possession de la société. Jamais je ne consentirai à
+prêter mon nom et mon concours à des lois pareilles. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction primaire, nous y
+avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction primaire
+supérieure, sorte d'instruction intermédiaire entre l'éducation
+populaire proprement dite et l'éducation secondaire qui convient aux
+classes plus aisées. Cette instruction primaire supérieure et les
+établissements où elle est donnée sont, jusqu'à un certain point, une
+innovation dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction
+secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette
+instruction primaire supérieure, ces écoles primaires supérieures qui
+devaient être fondées dans tous les chefs-lieux de département et dans
+les villes au-dessus de 6,000 âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me
+trompe, s'élèveront à deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq
+seulement sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront,
+je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires supérieures qui
+font le lien, la transition entre les écoles populaires proprement dites
+et nos colléges, ces écoles, dis-je, n'existent pas encore, elles
+commencent à peine. Je suis hors d'état d'apprécier la place qu'elles
+tiendront dans notre système général d'éducation. Je suis hors d'état de
+vous dire quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et
+comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire, devront
+être modifiés en raison de l'état et des progrès de l'instruction
+primaire supérieure.
+
+Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif pour la loi sur
+l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est
+impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle
+impossible à arrêter.
+
+Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout prendre,
+l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a été le grand,
+l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts en matière
+d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos
+colléges, dans les colléges communaux, dans un grand nombre
+d'établissements privés. Elle est sans doute susceptible de beaucoup
+d'améliorations, de beaucoup de réformes; il faut y introduire le
+principe de la liberté d'enseignement que la Charte a consacré; mais à
+tout prendre, je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que
+mauvaise: elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas,
+pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour
+l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience
+parfaitement sincère et dont je suis loin de me plaindre, me paraît donc
+plutôt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience réelle
+et fondée sur la connaissance du mal et sur la nécessité d'y porter
+remède. Je ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste
+pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, les
+mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle qui éclatait naguère pour
+l'instruction primaire.
+
+On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est probable que
+j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre dans la session
+prochaine: j'en avais préparé une, ainsi que je l'ai dit, et je
+recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir à la rendre
+bonne, mais je n'y vois pas, je le répète encore, de nécessité
+immédiate, et j'ai encore besoin de temps pour présenter une loi dont
+les bons esprits, les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits.
+
+Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette session une loi
+sur l'instruction secondaire. J'espère que je serai en mesure de la
+présenter à la prochaine session.
+
+Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je m'occuperai de
+l'instruction supérieure proprement dite, des facultés de droit, de
+médecine ou autres.
+
+Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement tout
+entier, primaire, secondaire et supérieur, que nous pourrons toucher à
+l'administration proprement dite, au gouvernement de l'instruction
+publique. Alors nous pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans
+cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du système général
+de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement en sont la
+base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer. (_Marques
+d'adhésion._)
+
+Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications.
+(_Non! non! Parlez! parlez!_) Il était de mon devoir de lui faire
+connaître comment j'ai conçu, non pas des plans illimités, non pas ce
+qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction publique, des plans avec
+lesquels on se satisfait soi-même, facilement et à bon marché, mais des
+plans réels, des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif
+et sûr du pays.
+
+Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune, de lui
+présenter maintenant quelques observations générales sur le budget qui
+lui est soumis.
+
+Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit dans le
+rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces observations, dis-je,
+n'avaient porté que sur les crédits alloués ou refusés pour telle ou
+telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrît sur
+chacun de ces articles; mais il y a quelques points généraux qui me
+paraissent exiger sur-le-champ quelques explications.
+
+Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai cru, et que
+je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de
+l'Université et dans la forme du budget de l'instruction publique.
+
+La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette année sous
+une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas
+inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits, il y
+a longtemps que le régime financier de l'Université et la forme de son
+budget ont excité beaucoup de réclamations.
+
+J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la
+révolution de Juillet, sous la Restauration, pour procéder à la
+vérification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le
+travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes
+les questions. Un des voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime
+financier de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de
+ce grand établissement.
+
+Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les voeux
+qui, à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. Il importe de
+voir comment les idées ont mûri peu à peu, et m'ont conduit, moi,
+ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux
+réformes demandées depuis longtemps.
+
+«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le rapport de la
+commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas,
+il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui
+se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode
+de libération des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de
+l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et,
+s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait
+qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en
+prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents
+soumis à l'autorité et à la surveillance du ministre des finances.»
+
+La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1830, exprime
+des idées analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux:
+
+«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois
+le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de
+voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en
+la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'État, et en
+chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations
+financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées.
+Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers
+les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait
+que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle
+conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le
+soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les
+remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre
+ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage
+établi pour tous les autres impôts.»
+
+La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété
+les mêmes idées.
+
+La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la
+commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy,
+demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus
+étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai
+l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en
+disant:
+
+«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des
+changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non
+qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de
+ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système
+spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que
+votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de
+l'instruction publique, il en change le caractère.»
+
+Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations
+et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai
+travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre
+compte des réformes utiles et possibles à cet égard; j'ai formé une
+commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même,
+soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des
+finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le
+régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques,
+qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général
+d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts
+affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor.
+
+C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a
+connaissance.
+
+J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait
+l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier;
+j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle
+s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût
+le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint
+dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à
+la rédaction du budget.
+
+Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la
+parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts
+dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts
+publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.
+
+Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle est dégagée de
+tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle
+soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et
+élevé d'établissement d'instruction publique.
+
+Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre
+elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé
+de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique
+et du budget de l'Université, complication qui morcelait les questions,
+et rendait la discussion et la vérification des faits souvent
+difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple,
+parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup
+plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre.
+
+Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette
+réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât quelques doutes
+sur la bonté de la mesure, soit qu'elle entrevît quelques difficultés
+d'exécution que, à mon avis, elle s'est exagérées, car, après m'être
+concerté avec l'administration des finances, je crois que ces
+difficultés peuvent être aisément levées, votre commission, dis-je, a
+pensé que cette réforme devait être ajournée, que la question n'était
+pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose
+point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que
+plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur
+les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de
+l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de
+vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme
+par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système
+financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but,
+c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université
+considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent
+exister dans son régime financier.
+
+Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations
+générales que j'avais l'intention de soumettre à la Chambre.
+
+Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je
+pourrais dès à présent entrer dans la discussion des diverses parties du
+budget et des amendements que votre commission y a proposés.
+
+_Voix nombreuses._--Oui! oui!
+
+M. GUIZOT.--Je suis, à cet égard, à la disposition de la Chambre. Je
+puis, si la Chambre le juge convenable, discuter dès à présent les
+diverses modifications et les retranchements que la commission a
+proposés à mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des
+chapitres, à mesure qu'ils se présenteront:
+
+M. VIENNET.--Attendez les chapitres.
+
+M. GUIZOT.--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant
+lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes
+les propositions de mon budget avaient été conçues.
+
+En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations
+évidentes, importantes, qui pouvaient être introduites dans les
+différents services, et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une
+augmentation de 7 à 800,000 francs, j'introduirais dans le service de
+l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction
+supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui
+honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du
+budget de l'instruction publique, des améliorations importantes, et par
+leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur
+les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on
+pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à l'Europe, que le
+gouvernement de Juillet a réellement à coeur le progrès des lumières, le
+développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences.
+(_Très-bien!_)
+
+Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget,
+idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni
+d'utilité, ni de grandeur.
+
+C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il
+s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour
+cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut
+l'étude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les
+degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que
+nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de
+développement intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet de
+toutes les ambitions légitimes.
+
+Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge. (_Très-bien!
+Très-bien!_).
+
+
+
+--Séance du 9 mai 1834.--
+
+La commission du budget avait proposé quelques réductions sur le
+chapitre 1er (_Administration centrale_) du budget du ministère de
+l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Dans cette situation,
+je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux
+l'état de la question.
+
+Le chapitre intitulé _Administration centrale_, formé de deux
+subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel,
+contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour le
+traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, une de
+10,000 francs pour les frais de bureau, une de 12,500 francs pour des
+frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dépenses diverses.
+
+Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté trois et n'a
+accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de me permettre quelques
+observations.
+
+Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une
+augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante dans le
+conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important de remplir
+cette vacance, quoique le conseil soit privé d'un membre qui pourrait
+lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que
+j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le
+conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que
+j'avais faite.
+
+J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés
+pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner à ce sujet quelques
+détails.
+
+M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait
+été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Je
+prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait guère en être autrement.
+Au moment où la loi nouvelle devait s'exécuter, elle ne pouvait
+s'exécuter que par l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités
+locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer.
+Il fallait créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui
+seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs établis par
+la loi. La centralisation était le résultat inévitable de la loi et de
+son exécution. Il n'est donc pas possible de s'en plaindre, car on ne
+pouvait pas procéder autrement.
+
+Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de travail, qui est
+le résultat de l'exécution de la loi, ne sera pas complétement
+temporaire; il en restera toujours quelque chose.
+
+Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, il y a une
+forte impulsion à imprimer au centre, afin de hâter l'exécution de la
+loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'exécution de la loi était
+confiée à la bonne volonté des conseils locaux ou aux recteurs de
+l'Université, ne croyez pas que cette autorité pût suffire; une
+impulsion forte, constante, est nécessaire, et ne soyez pas étonnés
+qu'il en résulte de nouveaux frais de bureau.
+
+La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employés de
+l'instruction publique a été très-peu augmenté. Je ne fais pas cas du
+grand nombre des employés, et je ne crois pas que ce soit là ce qu'il
+convient de faire; mais on a exigé des employés actuels un grand
+surcroît de travail; ce surcroît de travail doit être payé, afin de
+récompenser leur zèle.
+
+Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la tâche
+qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur l'exécution de
+la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé.
+
+Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il s'agit de
+récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail n'aurait pas
+suffi.
+
+J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des détails sur le
+surcroît de travail qui résulte de l'exécution de la loi du 28 juin.
+Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui
+mérite, je le répète, une récompense.
+
+Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions. La
+commission n'a pas alloué les 12,500 francs que j'avais demandés de plus
+pour cette dépense; si la Chambre refusait cette allocation, je serais
+bien embarrassé; ce sont des faits palpables que je ne puis rétracter,
+et l'exécution de la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression
+considérables. La Chambre ordonne à chaque instant des impressions
+nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer.
+Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des boursiers
+introduits dans les colléges et des motifs de leur admission. Eh bien!
+c'est une affaire de 100 louis à ajouter aux frais d'impression du
+ministère de l'instruction publique. On ne peut ainsi continuellement
+ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais
+d'impression augmentent.
+
+L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, et entraînera
+d'une manière permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la
+part des employés, un grand zèle. Et quant aux frais d'impression, je
+viendrai plus tard produire à la Chambre les comptes de l'imprimerie
+royale, et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense.
+
+J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le
+répète, de faire des innovations considérables par les lois, de créer
+des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dépenses que ces
+institutions entraînent.
+
+Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du 28 juin elle a créé
+une nouvelle institution qui entraîne une dépense nouvelle, à laquelle
+nous sommes tenus de satisfaire.
+
+_M. le rapporteur de la commission._--Messieurs, vous avez entendu de la
+bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions
+proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui
+touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le
+ministre a renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur
+le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression.
+Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu
+la consulter, parce que les motifs qui l'ont déterminée n'ont pas été
+détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de
+l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi
+du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où
+cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; deux
+ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement moins de frais
+que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution.
+
+M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions à
+faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit ne
+pouvait être refusé. La commission répète que plus on s'éloigne de
+l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.
+
+Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur
+laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le
+ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a
+beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvénient n'est
+pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi
+du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que
+l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.
+
+_Voix aux centres._--Administratif.
+
+_M. le rapporteur._--Administratif, si vous voulez; mais c'est
+l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit une direction
+plus paternelle; cela est si vrai que les comités d'instruction primaire
+se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette
+autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de
+capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.
+
+M. GUIZOT.--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen qui donnent
+le brevet de capacité.
+
+_M. le rapporteur._--J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a
+été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation, le
+ministre n'a plus qu'à signer le brevet.
+
+M. GUIZOT.--S'il l'approuve!
+
+_M. le rapporteur._--D'un autre côté, à qui appartient la surveillance?
+au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses
+délégués; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard.
+Eh bien! si toute l'autorité appartient au comité d'arrondissement,
+n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on
+enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions?
+Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand
+inconvénient; le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui ne
+devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a exigé des
+instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La
+commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de
+réception de circulaire était de la centralisation sans véritable
+intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux du
+recteur, il y aurait d'abord économie de frais, et que le recteur
+pourrait par là connaître mieux le personnel des instituteurs classés
+dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la
+commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, très-bien!)
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je serai fort court.
+
+Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des autorités
+locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité centrale pour être
+exercées à Paris, il aurait raison; mais il n'en est rien.
+
+Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale pour être
+concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé que les attributions
+que la loi lui a conférées.
+
+Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée aux
+instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées par
+l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques explications.
+
+Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il importe,
+quand on veut véritablement connaître les hommes, de traiter directement
+avec eux, de les voir quelquefois face à face, de savoir ce qu'ils font,
+ce qu'ils ont dans l'âme.
+
+Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai pas eu
+pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais d'exercer sur eux
+quelque influence morale, de leur imprimer une certaine direction dans
+l'exécution de la loi du 28 juin. J'ai voulu voir si les instructions
+qui leur étaient ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de
+savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je leur ai
+demandé de m'adresser personnellement réponse à la circulaire qui leur
+était envoyée. J'ai lu moi-même (que la Chambre me permette d'entrer
+dans ces détails), j'ai lu quatre ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu
+ainsi, et la Chambre a pu en juger par le rapport que je lui ai
+présenté, quel était l'esprit général des instituteurs primaires en
+France, comment il variait de province à province, quel était leur degré
+d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient plus ou moins dans
+l'esprit de la loi que tous avez rendue.
+
+Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt
+mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires, mais bien pour
+exercer sur ces hommes une véritable influence. Eh bien! je n'hésite pas
+à dire que ce résultat a été obtenu, que ce n'est pas un résultat
+insignifiant, qu'il est dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la
+misérable dépense qui a pu en résulter est infiniment inférieure à
+l'importance du but qui a été atteint.
+
+M. HAVIN.--Je conçois que, pour la mise à exécution de la loi, M. le
+ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais je ne conçois pas
+qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation qui a pu être
+nécessaire seulement dans les premiers moments.
+
+M. GUIZOT.--Dans les dépenses que la loi du 28 juin entraîne, il y en a
+de deux natures: les unes sont relatives à l'exécution immédiate de la
+loi, à l'innovation introduite dans le régime de l'instruction primaire;
+les autres, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont
+permanentes; indépendamment de la dépense faite dans les premiers
+moments de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable
+institution; elle a donné à l'instruction primaire en général une
+étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc,
+indépendamment des dépenses de première mise, si je puis ainsi parler,
+des dépenses passagères, il y a un surcroît de travail et un surcroît de
+dépense permanente. C'est sur ce motif qu'est fondé l'accroissement de
+l'allocation que j'ai demandée. (_Aux voix! aux voix!_)
+
+M. DE RANCÉ.--Tous ceux qui dans les départements ont vu de près tous
+les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi sont, comme moi, intimement
+convaincus qu'à présent, et même pour longtemps, de grandes dépenses
+seront nécessitées par le grand travail auquel cette loi donne lieu;
+quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on
+puisse apporter de réduction sur cet article.
+
+_M. le rapporteur._--Ce n'est pas une réduction que demande la
+commission, elle s'oppose seulement à une augmentation.
+(_Interruption._)
+
+La commission ne vous propose pas de réduire le crédit sur ce qu'il
+était en 1834, elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il
+était fixé dans le budget de cette année.
+
+M. GUIZOT.--Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il
+n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même dans son rapport, que les fonds
+qui ont été nécessaires en 1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont
+été pris sur les fonds consacrés au service général de l'instruction
+primaire. Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; et
+si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour
+n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds généraux de
+l'instruction primaire.
+
+Les réductions proposées par la commission sont rejetées.
+
+
+
+--Séance du 9 mai 1834.--
+
+La commission du budget avait proposé le rejet de l'allocation de 25,000
+francs que j'avais demandée pour la création de quelques chaires
+nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les
+facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota
+l'allocation proposée. Je combattis également, dans le cours de ce
+débat, diverses réductions proposées par la commission et elles furent
+presque toutes rejetées.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je n'ai pas le dessein de
+prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais
+une observation de quelque importance à présenter sur le crédit de
+25,000 francs demandé pour la création de chaires nouvelles dans les
+facultés de droit.
+
+La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la réforme
+générale qui pourrait être apportée dans cette branche de l'enseignement
+supérieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire
+quelques essais pour améliorer et développer l'enseignement du droit, en
+attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble.
+
+Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est pas spécialement
+enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment, et comme une
+portion de l'enseignement de la procédure.
+
+Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande importance,
+et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas être
+l'objet d'un enseignement spécial.
+
+Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer
+clairement ma pensée.
+
+M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de
+créer, dans les facultés de droit, un enseignement de philosophie
+politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que
+trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique!
+C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit
+constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit,
+comme on apprend le Code civil (_Très-bien!_); c'est cet enseignement
+que je voudrais introduire dans nos facultés.
+
+La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas
+aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui
+n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je,
+introduire dans nos facultés de droit, c'est l'enseignement du droit
+constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes
+nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre
+code constitutionnel. (_Assentiment._) Je désire que personne ne se
+méprenne sur ma pensée: mon intention n'est pas de créer, dans les
+facultés de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutôt de
+substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la
+philosophie politique.
+
+Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui
+eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre
+suffisant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos
+facultés, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la
+Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; c'est dans
+l'espérance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels
+dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.
+
+La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de
+9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du
+recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des
+inscriptions. Je la combattis.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à faire une
+seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des
+historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se
+trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies.
+L'augmentation résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui
+non-seulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la
+masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot
+les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont
+pour but de pourvoir à cette augmentation de charges.
+
+M. TAILLANDIER.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le
+ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question, et je
+crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce
+qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de
+dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut,
+je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de
+plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le
+ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas
+touché pour augmenter les frais du matériel.
+
+GUIZOT.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le
+personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation des frais
+matériels tient à ce que, par exemple, il y a eu deux séances de plus
+par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces séances-là.
+
+Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible de n'y
+pas pourvoir.
+
+La réduction est mise aux voix; elle n'est pas adoptée.
+
+
+
+--Séance du 10 mai 1834.--
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--En proposant à la Chambre
+l'augmentation de crédit dont il est question pour la Bibliothèque, j'ai
+mis sous ses yeux tous les renseignements propres à l'éclairer; j'avais
+demandé à l'administration de la Bibliothèque un état détaillé de ses
+besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être
+fondées. Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte qu'un
+arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages
+dépareillés, soit pour reliures, existe à la Bibliothèque.
+
+Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres
+de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi,
+c'est d'être une collection complète de tout ce qui est imprimé en
+France. Eh bien! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la
+reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de
+quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.
+
+Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable
+perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte
+des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre
+qu'indépendamment des services généraux, il existe 150,000 volumes
+brochés qu'il est urgent de relier; je dis urgent, si on veut que la
+plupart de ces livres ne périssent pas.
+
+Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit suffisant pour
+pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un à-compte qui permettrait de
+relier les livres les plus importants et d'attendre pour les autres.
+
+J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai apporté une
+modification dans le régime de la Bibliothèque, et que j'ai fait cesser
+quelques abus qui s'y étaient introduits, un grand nombre d'ouvrages
+importants se sont trouvés dépareillés; il faut les remplacer. Une
+partie du crédit dont il s'agit est destinée à cet emploi.
+
+Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils
+existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à organiser un système
+d'échange qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages.
+Mais les opérations d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les
+faire.
+
+La réduction proposée par la commission est rejetée.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, sur ces deux
+crédits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe à Marseille et
+celui qui est destiné à secourir les jeunes élèves sortant de l'École
+des chartes, je serai d'une opinion différente de celle de M. le
+rapporteur.
+
+Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se présenter tout
+à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné à un travail sur
+l'histoire de France, les 4,000 fr. que je demande ici pour les jeunes
+élèves de l'École des chartes pourraient être supprimés, si toutefois,
+comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destinés au travail sur
+les documents de l'histoire de France.
+
+Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe à Marseille,
+il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été payé sur des économies
+faites sur l'ensemble des chapitres. Ces économies devaient être
+employées à autre chose; mais il s'est trouvé une chaire vacante, et la
+portion de traitement vacante fut portée à la chaire d'arabe à
+Marseille. Cette chaire est d'une véritable nécessité à cause de nos
+relations avec le Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au
+hasard d'une économie et de la porter positivement au budget. Elle a
+existé jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances
+d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour la
+tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence avouée, que je
+l'ai portée au budget.
+
+Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif aux élèves
+de l'École des chartes, dans l'espérance de le trouver dans le chapitre
+suivant, relatif à la publication de documents inédits sur l'histoire de
+France, qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais
+quant à la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de
+l'écrire positivement au budget, et d'en faire les fonds.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux que donner à
+la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien
+précisément de quoi il s'agit.
+
+Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont les
+commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont on a parlé
+sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation des recueils des
+historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les
+commissions auxquelles ces travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper
+d'autre chose.
+
+Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les archives du
+royaume, ainsi que dans les archives des différents ministères, et
+spécialement dans celles du ministère des affaires étrangères, il existe
+un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrême
+importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de
+recueillir et de publier; cette publication n'aurait pu être faite par
+aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. Elle a besoin
+d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.
+
+Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un moyen de créer
+des traitements au profit de certaines personnes. Et ici je crois donner
+une explication satisfaisante à M. de Sade. Aucun traitement ne sera
+créé, aucune fonction, aucune place ne sera établie. Un certain nombre
+de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément,
+passagèrement, à certaines personnes. Lorsque ces travaux seront
+terminés, des indemnités leur seront allouées spécialement pour ce
+travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. Il
+y aura purement et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur
+pour le travail particulier qui lui aura été confié.
+
+Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses yeux une
+considération qui a une valeur plus que littéraire, une valeur morale et
+en quelque sorte politique.
+
+Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que mènent dans
+nos grandes villes, et particulièrement à Paris, un grand nombre de
+jeunes gens qui ont de l'esprit, de grandes facultés, et qui viennent
+les perdre ici ou en faire un détestable emploi, soit dans une mauvaise
+littérature, soit dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est
+un grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et
+que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes gens avaient un emploi
+utile, légitime et sérieux de leurs facultés, si au lieu de faire des
+articles de journaux ou de mauvaises pièces de théâtre, il y avait pour
+eux un moyen d'étudier sérieusement, laborieusement, et d'employer leur
+temps et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour le
+pays.
+
+Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre est un
+moyen d'offrir, à un certain nombre de jeunes gens distingués, des
+travaux de ce genre. Ce n'est là qu'une vue accessoire, mais qui n'est
+pas sans importance.
+
+On se fait une très-fausse idée des richesses dont je parle quand on
+croit qu'elles sont déjà connues. J'ai étudié avec autant de soin que
+l'honorable M. Auguis les manuscrits déposés aux archives des affaires
+étrangères à l'époque dont il a parlé, et qui est l'époque de la
+révolution d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que les
+cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives des affaires
+étrangères, et les plus importants peut-être, non-seulement ne sont pas
+publiés, mais n'ont pas même été consultés, quelques-uns parce qu'ils
+sont d'une lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre
+qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge de la main du
+cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du cardinal Mazarin est une
+véritable étude; il faut avoir passé un certain temps à s'en rendre
+compte pour en venir à bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On
+m'accordera cependant que cela peut compter au nombre des documents
+historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup de faits
+de ce genre; un de nos honorables collègues, M. le général Pelet,
+pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre, il y a, sur l'histoire
+militaire de la France, un grand nombre de documents originaux
+extrêmement importants, écrits par les contemporains, et qu'il serait
+utile de publier.
+
+Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte de l'étendue de
+ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous renvoyer aux
+commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux dont on a parlé. C'est
+vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se
+charger du travail que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.
+
+Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles sont
+graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année,
+l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais
+avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein
+de laquelle j'ai traité la question, je reconnaîtrais qu'effectivement,
+la première année, il n'y aura pas de publication à faire, que les
+travaux préparatoires, les extraits, les copies, rempliront cette
+première année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte que
+celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme la
+sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a proposé, de
+réduire l'allocation pour cette première année. Mais que la Chambre soit
+bien assurée qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses
+historiques dont il ne pourrait être mis en possession d'aucune autre
+manière.
+
+J'ajouterai une autre observation. La Révolution française est
+considérée avec raison comme un véritable mur de séparation entre le
+passé et le présent. Notre histoire, avant 1789, est en quelque sorte
+pour nous de l'histoire ancienne. Déjà les souvenirs s'effacent, les
+hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on
+veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientôt,
+de même que les monuments matériels disparaîtront.
+
+Je vois devant moi M. le procureur général de la cour des comptes. Les
+archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre.
+Combien de personnes sont en état d'aller s'enfermer dans ces archives,
+de les lire, d'en tirer les faits qu'il nous importerait de connaître?
+
+Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits périssent
+matériellement; ils périssent aussi moralement; on sera bientôt hors
+d'état de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la
+publication.
+
+M. TAILLANDIER. Je prends la liberté de demander à M. le ministre à qui
+sera confiée la direction de ces travaux.
+
+M. AUGUIS. Je demande la parole pour un fait personnel; je n'ai qu'un
+mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique vient de déclarer à
+la Chambre que plus des quatre cinquièmes de la correspondance de la
+France avec l'Angleterre, de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien!
+quant à cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y a
+qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon a été
+publiée, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance
+de Lemaire. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdeau, avec
+des notes, a été également publiée.
+
+M. GUIZOT.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur. M. de Barillon
+n'était pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Mazarin. Il
+n'a été ambassadeur à Londres qu'après la restauration de Charles II, et
+le cardinal Mazarin était mort. (_Rire général._)
+
+M. AUGUIS.--C'est une erreur.
+
+M. GUIZOT.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances qui ont
+été publiées, et notamment dans la correspondance de M. de Bordeaux,
+effectivement ambassadeur à Londres, les documents dont j'ai parlé, les
+annotations de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres écrites
+à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni imprimés dans
+les fragments de publication qui ont eu lieu. Ils n'y sont pas.
+
+M. ODILON BARROT.--Seront-ce des jeunes gens qui feront ce travail?
+
+M. GUIZOT.--Je suis obligé de répondre à l'interpellation de M. Odilon
+Barrot qui ignore sans doute qu'à présent même, à l'École des chartes,
+il y a six ou huit jeunes gens qui ne font guère autre chose qu'étudier
+la lecture des manuscrits et les écritures de tous les temps, que c'est
+là leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort versés dans la
+paléographie. C'est à tel point que, dans certain nombre de
+départements, on s'adresse à moi pour me demander des archivistes pris
+parmi ces jeunes gens, qui soient en état d'aller déchiffrer les vieux
+titres entassés dans les archives départementales. Plusieurs de ces
+jeunes gens sont déjà partis, et il y a quelques jours que j'en ai
+envoyé un à Poitiers.
+
+M. ODILON BARROT.--Je vous prie de nous dire si ce sont ces jeunes gens
+qui vous fatiguent par leurs publications républicaines, et dont vous
+voulez vous débarrasser. (Murmures.)
+
+M. GUIZOT.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point mais qui
+nuisent à la France par leurs publications et le mauvais état de leur
+esprit, si ces jeunes gens trouvaient un solide et sérieux emploi de
+leurs facultés, s'ils trouvaient de véritables études à faire au lieu de
+perdre leur temps dans de mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand
+nombre d'entre eux, et surtout les plus distingués, ne préférassent un
+bon et solide travail qui leur serait offert.
+
+A une proposition de M. Garnier-Pagès, je répondis:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dirai à la Chambre
+que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier-Pagès) a été
+prévenue; depuis plusieurs mois, sur les fonds d'encouragement allouées
+à mon budget, j'ai prélevé une très-petite somme pour envoyer à Londres
+un élève de l'École des chartes, qui s'est déjà enfermé dans la Tour de
+Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement anglais, en
+compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre plus ancienne
+histoire, des documents importants dont il m'a transmis des copies. Il
+continue son travail; et, sans aucun doute, si la Chambre alloue les
+fonds qui lui sont demandés, ce travail prendra beaucoup de
+développement, et plusieurs autres personnes pourront aussi y être
+employées. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+
+
+
+LIX
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--
+
+Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et
+munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le
+maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les
+associations, je pris la parole:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, voici ce qu'a
+fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations,
+l'honorable préopinant:
+
+Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici
+celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.»
+
+Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire
+générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet?
+C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait
+débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle
+de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On
+pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur
+les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait,
+par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association.
+Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous
+a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous
+la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques
+associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles
+auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans
+votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»
+
+_De toutes parts_.--C'est très-vrai!
+
+M. GUIZOT.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant.
+(_Oui! oui!_) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même
+après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une
+manière générale.
+
+Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la
+désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a
+annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi
+serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen
+peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui
+concerne les associations religieuses ou les associations de
+bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les
+associations politiques.»
+
+_Voix nombreuses_.--Ce serait illégal.
+
+M. GUIZOT.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable;
+chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme
+vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira
+d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.
+
+Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par
+ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées.
+Les lois sont ici librement débattues; on peut venir leur adresser
+toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous
+les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites,
+elles doivent être obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes
+leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois.
+
+Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptôme et un
+reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous nous
+élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue
+destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables
+tombent, où l'on peut légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons
+qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance.
+Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière, et
+quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à
+l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; avec la vérité seule, avec la
+vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et,
+j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (_Murmures à gauche._)
+
+_Voix au centre_.--Oui! oui! très-bien! très-bien!
+
+M. GUIZOT.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables
+dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les
+honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de
+la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans
+laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre,
+messieurs, et je me plais à le répéter; à aucune autre époque de notre
+histoire et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi
+grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: liberté de
+discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse,
+liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a
+jamais souffert qu'on mît en question, le principe même de la société,
+le principe même de votre gouvernement.
+
+Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront
+que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît un phénomène étrange
+et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des
+États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à
+de telles conditions, (_Interruption à gauche._) Oui, messieurs, à de
+telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas
+ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe,
+tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique,
+la propriété, la royauté, la Charte, sont chaque jour mis en question
+par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des
+lois... Cela n'est pas tolérable.
+
+M. HAVIN.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (_Murmures._)
+
+M. GUIZOT.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et cependant nous
+l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà nous commençons à
+surmonter, nous surmonterons ce mal; nous le surmonterons avec votre
+assentiment, avec votre appui, avec l'appui de la véritable opinion
+publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille
+déviation, contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même.
+
+Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible que chaque
+député, que chaque citoyen se réserve le droit de choisir dans les lois
+les dispositions qui lui conviennent, de dire: j'obéirai à celles-ci, je
+désobéirai à celles-là; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-même,
+tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là
+un désordre immense, et auquel la Chambre devrait promptement pourvoir.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+
+
+
+LX
+
+
+
+--Chambre des pairs.--Séance du 9 août 1834.--
+
+Après la session de 1834, la Chambre des députés, dont le terme légal
+était arrivé, fut dissoute; des élections générales eurent lieu le 21
+juin, et les Chambres se réunirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de
+la session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à la Chambre des
+pairs, M. le marquis de Brézé attaqua vivement la politique du
+gouvernement de Juillet, et revint en particulier sur les émeutes qui
+avaient eu lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue
+Transnonain. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
+prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je ne puis m'empêcher
+de faire remarquer à la Chambre que le fait sur lequel on a si longtemps
+arrêté et si souvent rappelé son attention, je fait de la vue
+Transnonain est un fait de guerre civile (il faut le qualifier par son
+véritable nom). Or, messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont
+pas les amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la France
+qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des factieux, des
+assassins ont commencé la guerre civile, l'ont commencée par
+l'assassinat. Il a été impossible de ne pas répondre à l'assassinat par
+la force; et quand une fois la force s'est déployée dans les rues d'une
+ville, elle ne peut être conduite aussi régulièrement, aussi
+pacifiquement qu'une promenade; elle a ses accidents, ses malheurs que
+le gouvernement déplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu éviter,
+qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres de
+l'autorité ont été des ordres doux, modérés, prudents. Au milieu même de
+la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux ont toujours eu
+ordre d'attendre les attaques, de subir le feu, d'essuyer des pertes,
+des pertes douloureuses, avant de se défendre. Ils l'ont fait partout,
+ils ont partout obéi à ces ordres; et, j'en demande pardon à la Chambre,
+il est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est
+impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un autre), il est,
+dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui ont porté sur de braves
+et honorables citoyens, soit dans l'armée, soit dans la garde nationale,
+sur des citoyens qui n'avaient rien fait pour provoquer de pareils
+malheurs, qui n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui
+pût les exposer à de pareils dangers, il est étrange, dis-je, que
+lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force,
+lorsqu'ils ont payé cette défense de leur sang, ce soit sur leur tête
+qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient débuté par
+l'assassinat.
+
+Non! ce n'est pas sur la garde nationale et l'armée, sur leurs
+honorables commandants, sur le gouvernement du roi que de tels reproches
+doivent tomber; c'est sur ceux qui ont engagé la sédition, la guerre
+civile, qui même après qu'elles ont éclaté, même après les malheurs
+qu'elles ont attirés sur le pays, ne veulent pas en accepter la
+responsabilité; c'est sur eux qu'elle doit peser. Les hommes qui
+assassinaient nos braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang
+répandu.
+
+J'arrive à l'ensemble du discours de l'honorable préopinant.
+
+Je demande pardon à la Chambre si je suis obligé de rentrer dans des
+questions bien souvent débattues devant elle, de redire peut-être des
+choses que j'ai eu moi-même déjà l'honneur de lui dire; il est
+impossible de ne pas opposer aux mêmes reproches les mêmes réponses; et
+quand l'histoire de notre pays et de notre gouvernement, depuis quatre
+ans, est sans cesse recommencée pour en tirer contre nous les mêmes
+accusations, je suis bien forcé de défendre le gouvernement du roi comme
+je l'ai déjà défendu.
+
+Et d'abord, messieurs, la révolution de Juillet, j'ai déjà eu l'honneur
+de le dire devant cette Chambre, nous ne l'avons pas provoquée. Ce que
+je disais tout à l'heure de la rue Transnonain, de la guerre civile et
+de ceux sur la tête desquels ces malheurs doivent retomber, je le dirai
+aussi de la révolution de Juillet. Nous l'avons acceptée quand il a
+fallu l'accepter pour la sûreté et l'honneur du pays; nous ne l'avons
+pas provoquée. La révolution de Juillet, c'est le parjure qui est allé
+la chercher. Je n'ai pas le moindre goût pour rappeler des souvenirs
+douloureux et pour mal parler des vaincus; mais enfin la révolution de
+Juillet n'a été ni une révolte, ni une insurrection, ni une fantaisie
+arbitraire et violente de la nation française; le parjure est allé la
+chercher; la France s'est trouvée placée dans cette alternative
+douloureuse ou d'accepter la ruine de ses institutions, c'est-à-dire son
+propre déshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions est
+un pays déshonoré), ou d'accepter une révolution. Dans cette nécessité,
+la France a accepté, accepté franchement une révolution.
+
+C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une révolution. Une révolution
+coûte fort cher financièrement, politiquement, moralement, de mille
+manières; mais quand une révolution est faite de la sorte, sans
+provocation, sans aucun tort, s'il m'est permis de parler ainsi, sans
+aucun tort de la part du pays, quand elle est faite à la fois comme une
+justice et comme une nécessité, ce n'est pas au pays qui l'a acceptée
+pour sa sécurité, pour son honneur, qu'il faut en imputer les
+douloureuses conséquences; ce n'est pas à lui qu'il faut s'en prendre de
+ce qu'elle coûte: c'est aux premiers et véritables auteurs de cette
+violation de la foi jurée, de cette ruine tentée des institutions et de
+l'honneur du pays. Ce que la révolution de Juillet a coûté, c'est sur la
+tête de ses véritables auteurs, je le répète, qu'il faut le reporter.
+
+Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieux dans la
+guerre civile, quand ce sont eux qui la provoquent, ce même tort, les
+gouvernements qui se conduisent avec assez peu de sagesse et de moralité
+pour appeler sur le pays des révolutions, s'en rendent coupables; ils
+sont responsables des conséquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en
+prendre.
+
+Depuis la révolution de Juillet, on accuse le gouvernement du roi
+d'avoir été également contraire à la liberté et à l'ordre; on l'accuse
+d'avoir promis beaucoup de progrès pour les libertés publiques et de
+n'en avoir amené aucun; on l'accuse d'avoir promis le rétablissement de
+l'ordre et de n'avoir pas su le rétablir.
+
+Quant à la liberté, j'en appelle aux faits, à l'évidence. Ouvrez la
+Charte de 1830, ouvrez toute la législation rendue depuis cette époque;
+il est impossible de nier qu'il y a eu, je ne veux pas me servir du mot
+concession, mais une immense extension des libertés publiques. Prenez
+tout le droit politique, toute l'administration, vous trouverez partout
+l'introduction des principes qu'on est accoutumé d'appeler libéraux. Le
+principe populaire de notre gouvernement a été étendu dans la Charte par
+les modifications que la Charte de 1814 a subies. Il a pénétré
+successivement dans toutes les parties de notre organisation sociale.
+
+Je ne veux pas insister sur un fait si évident, si simple; je rappelle
+seulement qu'il a été fait de 1830 à 1834, dans les institutions, dans
+les lois, et au profit des libertés publiques, des réformes, des
+changements qui, dans tout autre temps, auraient suffi pour absorber un
+siècle, pour satisfaire pendant un siècle les esprits les plus ambitieux
+et les plus ardents en matière de liberté. Il n'y a aucun de vous, il
+n'y a aucun homme raisonnable qui ne convienne que, si l'on a eu un
+tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on puisse se
+plaindre que l'extension de la liberté n'ait été ni assez grande, ni
+assez rapide, à parler franchement, s'il y a eu excès, c'est dans
+l'autre sens.
+
+Si donc il s'agit des libertés légales, constitutionnelles, des libertés
+écrites, il est impossible de nier que, depuis 1830, il y a eu, à cet
+égard, un immense développement.
+
+Si maintenant nous passons aux libertés de fait, j'en appelle également
+à vos souvenirs: est-il possible de nier que, dans ces quatre dernières
+années, en même temps que la liberté légale recevait une extension
+prodigieuse, la liberté de fait s'est manifestée avec une réalité, une
+énergie, un abus, passez-moi l'expression, qui ne s'était jamais vu à
+aucune autre époque de notre histoire?
+
+Consultez les étrangers qui viennent vivre au milieu de vous, qui
+arrivent des pays les plus libres: il n'y en a pas un qui ne soit étonné
+du degré de liberté de fait qui existe en France; il n'y en a pas un qui
+ne se demande si cette liberté immense, si cette attaque si continuelle,
+si vive, si peu réprimée, contre les principes constitutifs du
+gouvernement et de la société, sont régulièrement possibles, si c'est là
+un état de choses de nature à durer. C'est là ce qui les trouble et les
+inquiète.
+
+Et c'est en présence de tels faits, en présence de toutes ces lois que
+nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de ces libertés de tout
+genre qui agissent tous les jours au milieu de nous, qu'on vient dire
+que la révolution de Juillet n'a rien fait pour l'extension des libertés
+publiques, qu'elle a manqué à toutes ses promesses!
+
+En vérité, pour répondre à de telles accusations, je ne puis faire autre
+chose qu'en appeler aux faits, à l'évidence; il est impossible de se
+répandre en longs raisonnements.
+
+Oui, la révolution de Juillet a fait, pour l'extension des libertés
+publiques, plus qu'elle n'avait promis, plus que bien des hommes
+prudents et sensés n'auraient voulu demander; mais il est naturel qu'un
+pays se laisse aller à l'entraînement d'une révolution, qu'il soit avide
+d'en recueillir tous les fruits, d'en multiplier les conquêtes; il ne
+faut pas s'effrayer outre mesure de cet emportement de la victoire.
+Lorsque le pouvoir, lorsque les hommes éclairés savent ne pas s'en
+laisser dominer, lorsqu'ils savent résister à ce mouvement désordonné
+d'ambition et de liberté qui se manifeste, le mal passe et le bien
+reste. Ces libertés que nous avons conquises et celles que nous avons
+écrites dans nos lois, et ces libertés de fait dont nous jouissons,
+elles subsisteront quand l'ordre sera complétement rétabli, quand les
+esprits se seront calmés, quand le fait de la révolution, au lieu d'être
+un fait actuel et encore brûlant, ne sera plus qu'un événement
+historique, un grand et glorieux événement dans la vie de la France.
+(_Marques nombreuses d'adhésion._) Ce progrès si rapide de toutes les
+libertés, ce mouvement prodigieux et redoutable sera la gloire de la
+France, la gloire de notre époque; sachons devancer un peu cet avenir et
+ne cédons pas trop aux alarmes des premiers moments.
+
+Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans, c'est qu'il a
+eu foi dans la bonté de sa cause, dans la vertu de nos institutions,
+dans le bon sens du pays; soutenu par cette foi, il n'a pas craint cet
+immense développement des libertés publiques; et cependant, remarquez
+que nous avons dès le premier moment lutté en faveur de l'ordre. Pendant
+que toutes les libertés se développaient, que nous proposions nous-mêmes
+ces lois favorables à la liberté, le principe qui a fait la règle de
+notre conduite depuis quatre ans, c'est le principe de la résistance au
+désordre, le principe du rétablissement de l'ordre immédiatement après
+une révolution.
+
+C'est une oeuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas toujours réussi.
+S'il ne s'agit que de reconnaître que, dans le cours de ces années,
+après de tels événements, il y a eu des désordres que le pouvoir n'a pas
+toujours su prévenir, des désordres qu'il n'a pas toujours suffisamment
+réprimés, je suis tout prêt à le reconnaître; il n'y a aucun ministre,
+depuis quatre ans, qui ait la prétention de n'avoir commis aucune faute.
+Mais je dis qu'en fait et en général, le caractère de la politique, de
+la conduite du gouvernement depuis quatre ans, a été de lutter en faveur
+de l'ordre, de travailler sincèrement, énergiquement, patiemment, à le
+ramener dans la société, dans les esprits comme dans les rues. Je dis,
+et j'en demande pardon à la Chambre, car j'ai involontairement l'air de
+louer la politique du gouvernement, mais il faut bien que je le loue
+pour le défendre, je dis que, depuis quatre ans, c'est là ce qu'on a
+fait constamment. Depuis le jour où les clubs ont été fermes dans Paris,
+trois semaines environ après la révolution, jusqu'aux derniers désordres
+qui ont éclaté il y a trois mois, la politique du gouvernement a été
+constante. Qu'on repasse tous les grands événements, on verra que le
+rétablissement de l'ordre a toujours été le mobile fondamental de notre
+politique.
+
+Jusqu'à un certain point, en faisant la part de l'infirmité humaine, de
+l'insuffisance des efforts, de l'empire des accidents du temps, nous
+avons réussi, qu'il me soit permis de le dire, au delà de l'attente de
+la plupart des hommes sensés. La plupart des hommes sensés et éclairés
+qui avaient traversé toutes nos vicissitudes politiques avaient, de
+l'avenir de la révolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils
+s'attendaient à de bien plus graves désordres, ils croyaient la société
+bien autrement compromise; et ce doute, cette inquiétude des hommes de
+sens et d'expérience a été l'un des principaux obstacles contre lesquels
+nous avons eu à lutter. Le gouvernement avait, je le répète, foi dans
+nos institutions, foi dans le bon sens du pays; mais une foule d'hommes
+éclairés n'avaient pas la même confiance; ils étaient dominés par
+l'expérience de tout ce qui s'était passé en France depuis quarante ans;
+ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrêter trois semaines
+après son origine; ils avaient toujours vu les événements se précipiter
+sur la même pente, une révolution amener une révolution nouvelle, un
+désordre suivi d'un autre désordre. Le contraire est arrivé après la
+révolution de Juillet. On a marché lentement, il est vrai, mais on a
+toujours marché vers le rétablissement de l'ordre; on a toujours remonté
+la pente au lieu de la descendre. (_Très-bien! très-bien!_) C'est là un
+fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître, quelque amère critique
+qu'on veuille faire des fautes de détail qui ont pu être commises par le
+gouvernement.
+
+Messieurs, c'est là la politique de la Charte, c'est là la politique
+constitutionnelle, la politique libérale et modérée. Je crois que, sans
+vanité, il lui est permis de se qualifier elle-même ainsi.
+
+Je répondrai peu aux objections de détail de l'honorable préopinant.
+Cependant il y a quelques faits qu'il m'est impossible de ne pas
+relever.
+
+Il a parlé de l'état de nos finances tel que l'avait fait la révolution
+de Juillet, de l'état intérieur de l'administration, de l'arbitraire qui
+régnait dans les rapports du gouvernement avec les citoyens, et puis de
+nos relations extérieures.
+
+Quant à nos finances, il a oublié deux faits; l'un, que la révolution de
+Juillet, à tort selon moi et avec peu de prudence, je ne crains pas de
+le dire, a réduit de 40 millions les droits réunis; on ne peut donc pas
+dire qu'elle n'a pas du tout réduit l'impôt.
+
+Quant à l'armée, l'honorable préopinant est également dans l'erreur. Il
+a parlé d'une armée de 400,000 hommes; cela n'est pas, et à ce sujet
+permettez-moi d'entrer dans quelques détails.
+
+L'armée était, à la fin de 1832, de 412,000 hommes; par le budget de
+1834, elle a été tout à coup réduite à 286,000 hommes. La réduction
+avait été commencée et opérée en très-grande partie. C'est là une
+réduction sans exemple par sa rapidité et son étendue.
+
+Dans le cours de cette année survinrent des événements qui prouvèrent la
+nécessité du maintien d'une partie de la force armée qu'on voulait
+réduire, et l'armée fut ramenée seulement au taux de 350,000 hommes. Il
+y a donc eu une réduction effective de plus de 60,000 hommes. Dans la
+session dernière, il avait été convenu entre le gouvernement et les
+Chambres que l'armée serait réduite à 310,000 hommes. Les événements de
+Lyon et de Paris en firent juger autrement, non pas au pouvoir tout
+seul, car on parle toujours de l'administration, comme si elle disposait
+seule des deniers de l'État; tout cela a été discuté devant vous, devant
+le public; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs légaux de l'État
+ont débattu cette question. C'est après avoir passé par l'épreuve de la
+discussion publique, de la discussion de la presse, de tous les pouvoirs
+constitutionnels enfin; c'est après avoir subi ce travail si difficile
+et si long, imposé au pouvoir par notre Charte, que la mesure a été
+adoptée, et il est permis de trouver étranges les critiques de
+l'honorable préopinant, car s'il reste toujours le droit de discuter, de
+blâmer, même après la loi rendue, cependant il me semble qu'on doit
+quelques égards, je dirai même quelque respect, à ce qui a été décidé
+par les grands pouvoirs de l'État, sous les yeux du public, et après la
+plus libre, la plus complète discussion.
+
+Je dis donc que l'armée devait être ramenée au taux de 310,000 hommes,
+quand les événements de Paris firent juger nécessaire de la maintenir,
+pendant un certain temps, sur le pied de 360,000 hommes. C'est là, dans
+ce moment, l'effectif de l'armée; tout ce qu'a dit l'honorable
+préopinant sur cette immobilité d'une armée de 400,000 hommes, la même
+depuis quatre ans, et destinée à être éternellement la même, tout cela
+est démenti, non-seulement pour l'avenir, mais pour le passé;
+l'administration s'est déjà efforcée de réduire l'armée dans les limites
+des besoins de l'État.
+
+Je laisserai à M. le ministre des finances, qui serait ici s'il n'était
+retenu dans son bureau à la Chambre des députés, le soin de montrer avec
+détail qu'il n'est pas exact de dire que les finances de la France sont
+tombées dans une situation déplorable, et que nous sommes menacés de la
+banqueroute.
+
+Oui, messieurs, une révolution coûte cher; mais de même qu'il est aisé
+d'établir qu'aucune révolution n'a amené aussi peu de désordres, aussi
+peu de violences, aussi peu d'injustices que la révolution de Juillet,
+de même je n'hésite pas à affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi
+promptement replacé les finances dans un ordre raisonnable. On peut
+faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements qui ont été
+établis par des révolutions, on peut la faire sur d'autres gouvernements
+d'une origine plus calme et plus facile. Je n'ai pas de goût pour ces
+comparaisons qui sont toujours amères pour un parti; cependant je ne
+puis m'empêcher de rappeler que le gouvernement de la Restauration a
+coûté plus cher à rétablir que le gouvernement de Juillet.
+
+M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Comment?
+
+GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Ce n'est pas moi qui ai
+provoqué cette discussion, et je n'ai aucun plaisir à y entrer. Il y a
+des faits sur lesquels je crois que personne n'a un véritable intérêt à
+insister; mais quand on nous y force, nous avons de quoi répondre. Je
+répondrai à l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la
+Restauration a coûté beaucoup plus cher à la France que la révolution de
+Juillet, le milliard de l'indemnité et les 7 ou 800 millions payés aux
+étrangers.
+
+M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande à répondre sur ces deux faits-là.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--La réponse que peut faire
+l'honorable préopinant, c'est que ces dépenses étaient nécessaires et
+inévitables, et qu'on a bien fait de les faire. Quand je le lui
+accorderais, je pourrais dire et je dirais que les dépenses amenées par
+la révolution de Juillet ont été aussi nécessaires, inévitables, et
+qu'elles ont été moindres.
+
+Je ne poursuivrai pas, messieurs, ces récriminations ni ces objections
+de détail. Mon honorable ami, M. de Lascours; a déjà répondu au fait
+particulier qui concerne la rue Transnonain. M. le ministre des affaires
+étrangères; et mon ami M. le duc de Broglie, ont le projet d'entretenir
+la Chambre de ce qui concerne nos relations étrangères; je laisserai
+donc ce sujet de côté. Je demande seulement à la Chambre la permission
+de répéter que cette politique qui a étendu nos libertés, qui est
+parvenue à rétablir l'ordre, nous avons bien le droit de dire que c'est
+la politique de la Charte. Que nous offre-t-on en échange? On nous
+propose ce qu'on appelle la réforme parlementaire. Voilà la politique,
+voilà l'avenir qu'on oppose à la politique de la Charte. Eh bien! je
+n'hésite pas à le dire, ce qu'on appelle aujourd'hui la réforme
+parlementaire, et les principes en vertu desquels elle se produit, et la
+tactique qui la met en avant, tout cela constitue ce que j'appelle, moi,
+la politique révolutionnaire. (_Très-bien! très-bien!_) C'est la
+politique de l'anarchie opposée à la politique de la Charte. (Bravo!
+bravo!)
+
+Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement. Voyons, en
+effet, quels sont les principes au nom desquels on met en avant ce qu'on
+appelle la réforme parlementaire: c'est le suffrage universel. Eh bien!
+pour mon compte, je n'hésite pas à le dire, le suffrage universel, c'est
+un pur instrument de destruction; c'est une de ces idées politiques dont
+on se sert quand on veut remuer profondément les peuples, avec laquelle
+on fait les révolutions; mais ce ne sont pas de véritables doctrines de
+gouvernement; on ne fonde rien avec cela. Le suffrage universel et
+toutes les idées qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui,
+c'est de la politique de destruction, de démolition, de la politique
+révolutionnaire.
+
+Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment auquel cette
+politique convient, où elle rend d'importants services. Ainsi, c'est
+avec ces principes, avec cette tactique que la Révolution française a
+détruit l'ancien régime; mais c'est précisément parce que ces idées sont
+propres à démolir, à détruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que
+leur temps est passé. C'est d'un gouvernement régulier, de lois
+constitutives et durables, que nous avons besoin aujourd'hui. On ne
+fonde pas à coups de canon; eh bien! le suffrage universel, ce sont des
+coups de canon contre la société qui existe, ce sont de purs instruments
+de démolition. En vérité, il y a là une théorie aussi absurde pour le
+philosophe qu'impraticable pour l'homme d'État.
+
+Encore un mot. Le suffrage universel, les théories que, moi, j'appelle
+destructives, et rien de plus, qui les met en avant aujourd'hui? Par qui
+sont-elles prônées, adoptées pour drapeau? J'éprouve, et cela est
+sincère, une véritable peine de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'à
+présent, avait professé des maximes toutes contraires. Je voudrais ne
+rien dire d'offensant pour personne, mais quel a été, dans le cours de
+nos vicissitudes, le véritable principe de force du parti qu'il faut
+bien que j'appelle de l'ancien régime, car je ne sais quel autre nom lui
+donner? C'est qu'après toutes les épreuves par lesquelles nous avions
+passé, qui avaient trompé tant d'espérances et amené tant de mécomptes,
+le parti de l'ancien régime se présentait comme ayant conservé
+l'instinct des idées d'ordre, le respect des principes de l'ordre,
+l'intelligence des maximes fondamentales du pouvoir, comme ayant
+conservé surtout ce respect du pouvoir qui est la première base des
+gouvernements et des sociétés.
+
+Un homme qui a siégé dans cette enceinte et dont les opinions politiques
+étaient aussi éloignées que possible des miennes et de celles de mes
+amis, mais qui, dans toutes les assemblées où il s'est trouvé, a figuré
+honorablement par l'élévation et l'étendue de son esprit, M. de Bonald,
+en 1814, en lisant une adresse à Louis XVIII la terminait, autant qu'il
+m'en souvient, par cette phrase: «J'ai toujours respecté le pouvoir,
+mais j'ai perdu l'habitude de le louer.»
+
+C'était là un beau mot, messieurs; il est honorable pour un parti vaincu
+de respecter le pouvoir, de comprendre que la société et sa moralité
+repose sur le respect qu'elle porte au pouvoir, comme sur le respect que
+le pouvoir lui porte à elle-même. Eh bien! messieurs, n'en doutez pas;
+c'est cette idée que le parti de l'ancien régime voulait l'ordre, savait
+respecter le pouvoir, avait quelques-unes des maximes essentielles de
+gouvernement, c'est cette idée, dis-je, qui faisait sa force et qui,
+dans les occasions difficiles, lui a quelquefois rallié, à travers bien
+des méfiances et des souvenirs fâcheux, une portion de la France, de la
+classe moyenne, de la bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti
+un appui utile à ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement
+régulier dont on éprouvait le besoin. Malgré toutes ses fautes, malgré
+le vice radical de sa position et de ses doctrines, le parti de l'ancien
+régime a puisé plus d'une fois de la force dans ce sentiment. Cette
+force, aujourd'hui il l'abdique complétement, il abandonne tous ses
+principes d'ordre, de respect pour l'autorité; il se fait insultant,
+violent, révolutionnaire, cynique; il adopte toutes les maximes, tout le
+langage désorganisateur et violent de ses adversaires; et c'est par là
+que ce parti prétend nous combattre, c'est en inscrivant ces nouvelles
+maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer à la politique de la
+Charte!
+
+Il y a là, permettez moi de le dire, messieurs....., je cherche un mot
+moins dur......; mais dans ma pensée il y a honte pour ceux qui
+emploient cette politique, il y aurait honte pour nous à en être les
+dupes: ce ne peut-être là qu'une manoeuvre de parti.
+
+M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Est-ce là votre seul argument? Il est mauvais.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je crois avoir employé
+quelques arguments puisés dans le fond de la question avant d'en venir à
+celui-ci. Il est naturel que l'honorable orateur ne les ait pas trouvés
+bons; mais il me permettra de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (_Rires
+d'approbation._)
+
+Je dis donc que de même qu'à mon avis il y a honte pour un parti à
+abjurer ce qui a fait non-seulement son honneur, mais sa force, de même
+il y aurait honte pour nous à le suivre dans cette voie. Ni vous, ni
+nous, messieurs, n'en serons réduits là; vous penserez comme nous, et
+quoi qu'on en dise, que ce n'est là que de la politique révolutionnaire,
+anarchique, politique de destruction, de démolition.
+
+Eh bien! les temps de démolition sont passés; les moyens de démolition
+ne sont plus de saison. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est affermir,
+consolider, construire définitivement la monarchie constitutionnelle que
+la France voulait en 1789, qu'elle a définitivement conquise en 1830.
+Depuis 1830 jusqu'à aujourd'hui, nous avons surmonté tous les obstacles
+que nous ont opposés les violences des partis. Si le temps des violences
+est passé, comme on le dit généralement aujourd'hui, si à sa place est
+venu le temps des mensonges, nous triompherons, je l'espère, des
+mensonges comme nous avons triomphé des violences; et nous resterons
+dans cette politique libérale et modérée qui est la politique de la
+Charte, et cette politique ira se développant, et portera de jour en
+jour des fruits nouveaux. (_Marques prolongées d'approbation._)
+
+
+
+
+LXI
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 5 décembre 1834.--
+
+J'ai raconté dans mes _Mémoires_[3] les incidents des diverses crises
+ministérielles survenues dans le dernier semestre de 1834, à la suite
+des élections générales et des premiers débats de la Chambre nouvelle.
+Quand sa session se rouvrit, en décembre 1834, ces crises donnèrent lieu
+à de longues explications auxquelles je pris part dans les séances des 5
+et 6 décembre, en répondant à MM. Teste et Dupin aîné.
+
+[Note 3: _Mémoires_, t. III, p. 265-272.]
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Certainement, messieurs,
+s'il y a jamais eu une question de bonne foi, c'est celle qui occupe en
+ce moment la Chambre. Je l'aborderai donc avec une entière bonne foi,
+avec une entière liberté, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni même
+aucun de ses membres.
+
+Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Chambre, au mois
+d'août dernier, vous vous rappelez, messieurs, l'incident qui s'éleva
+sur le sens, ou plutôt sur la portée d'un des paragraphes de cette
+adresse, du paragraphe auquel on paraissait attacher le plus
+d'importance. Je ne le relirai pas à la Chambre, mais je demande la
+permission de remettre sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en
+ce moment.
+
+A propos de la phrase suivante:
+
+«C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés qu'il rendra au
+pouvoir cet ascendant moral qui est sa première force, et qu'a
+malheureusement altéré dans l'esprit des populations tant d'instabilité
+dans les hommes et dans les choses.»
+
+L'un des membres de la Chambre demanda que cette phrase fût modifiée, et
+proposa de substituer le mot _conservera_ à celui de _rendra_.
+
+Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces
+termes:
+
+«L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pensée de la
+commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en ai pas le
+droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas
+le gouvernement, mais le pouvoir en général a perdu, par suite des
+événements, des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons été
+les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de
+cette considération dont il a besoin pour opérer le bien. J'en appelle à
+tous les fonctionnaires publics. Ne se plaignent-ils pas de ne point
+jouir, dans leurs départements, dans les postes qu'ils occupent, de
+cette confiance à laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les
+mesures proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant dont il
+a besoin, je pense que votre commission de l'adresse a exprimé une idée
+toute gouvernementale.»
+
+A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation de
+l'honorable rapporteur de la commission:
+
+«Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique qu'à cet
+ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilité dans les hommes et
+dans les lois depuis quarante ans, a souvent manqué au pouvoir en
+général. C'est là le sens que M. le rapporteur vient, avec raison,
+d'attribuer à la phrase, et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons
+aucune raison de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le fait
+qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre elle-même le
+caractérise; c'est le désir du gouvernement aussi bien que celui de la
+commission et de la Chambre, de voir le pouvoir retrouver cet ascendant
+moral que souvent il a perdu.»
+
+Sur cette explication du rapporteur de la commission, à laquelle j'avais
+adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation suivante. L'honorable M.
+Laffitte dit: «Pour ma part, je n'admets pas l'explication, car le sens
+de la phrase est direct,» et M. Odilon Barrot ajouta: «Nous ne volons
+pas le commentaire, bien entendu.»
+
+Déjà donc ce jour-là l'adresse était commentée, et il y avait des
+commentaires différents, le commentaire de M. le rapporteur, auquel pour
+mon compte j'avais adhéré, et un autre commentaire des honorables MM.
+Laffitte et Odilon Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le
+rapporteur.
+
+Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans cette
+courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien! messieurs, ce
+fait s'est développé depuis; l'incertitude, le doute qui avaient paru au
+premier moment sur quelques phrases de l'adresse, cette incertitude a
+grandi; les commentaires se sont multipliés; les commentaires extérieurs
+sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont répandu
+sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce qu'on avait voulu en
+faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable obscurité. Ce n'est pas
+nous, messieurs, qui avons fait naître cette obscurité; nous avons reçu
+l'adresse dans le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le
+rapporteur lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le dire, et je
+n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes sérieux et sincères qui
+ne faisons nul cas des réticences, des arrière-pensées, des artifices de
+langage. Nous prenons les mots, comme les idées, dans leur sens naturel
+et simple; nous l'avons fait au mois d'août dernier. Cependant il est
+très-vrai, messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez, des
+doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions dû, peut-être,
+provoquer à l'instant même une grande et vive discussion, demander à la
+Chambre d'éclaircir ces doutes qui n'étaient pas venus de nous, de
+déterminer le véritable sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en
+était le vrai commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà
+dans le sein de la Chambre à cette époque.
+
+Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors de cette
+discussion. La Chambre me permettra de lui dire pourquoi. Il nous a été
+dit alors par bien des membres de cette Chambre, attachés au même
+système politique que nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a
+été dit que la Chambre, à cette époque, était peu disposée à une grande
+discussion politique; que cette discussion réveillerait des animosités,
+des passions qui ne demandaient pas mieux que de s'amortir. Il nous a
+été dit qu'il fallait se montrer doux et conciliants, qu'il fallait
+éviter tout ce qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque
+scission dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui, depuis
+quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient voté ensemble.
+C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est pour ne pas demander à la
+Chambre ce qu'elle ne paraissait pas croire nécessaire que nous nous
+sommes abstenus d'élever cette grande discussion; nous avons sacrifié
+alors ce que, dans un langage que je n'admets pas, on a coutume
+d'appeler l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de
+conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre. Nous
+nous en sommes remis à la force des choses, au bon sens de la Chambre,
+de cette interprétation de l'adresse qui paraissait déjà nécessaire et
+que nous n'aurions pu demander sans amener la grande discussion dont on
+avait peur.
+
+Voilà, je le répète, l'unique motif de notre silence à cette époque,
+silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien fait de garder, je
+persiste à le croire, pour ne pas faire violence à cet esprit de paix et
+de conciliation qui se manifestait alors.
+
+Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre,
+d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui avait besoin de
+commentaires est devenue, entre les mains des partis au dehors (et, je
+le répète, je ne parle ni de la Chambre, ni de personne dans cette
+Chambre), cette adresse est devenue, entre les mains des partis au
+dehors, une arme dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le
+ministère, mais pour changer, pour modifier profondément la politique
+qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de l'incertitude qui
+avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de l'adresse, pour
+attribuer à la Chambre des intentions, des opinions qu'elle n'avait
+certainement pas voulu exprimer. On a dit que la Chambre avait
+clairement montré par là qu'elle ne donnait pas son concours au système
+de politique que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait
+manifesté l'intention que cette politique fût changée, que d'autres
+principes fussent adoptés, que d'autres hommes fussent appelés aux
+affaires.
+
+Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point de qui ces
+commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils ont eu lieu, que c'est
+là un fait évident, un fait palpable qu'il est impossible de
+méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu, sur la marche du
+gouvernement depuis cette époque, cette incertitude dont vous avez été
+témoins et que vous avez déplorée.
+
+C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention de la
+Chambre, c'est cette incertitude profondément et constamment commentée
+au dehors par les partis, qui a affaibli le pouvoir, qui a soulevé des
+questions qui, peut-être, ne seraient pas nées sans cela, et leur a
+imprimé un caractère qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude
+qui a fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a
+amené la crise ministérielle que vous avez vue. C'est ce doute, en un
+mot, sur l'adhésion de la Chambre au système de politique suivi
+jusque-là, qui a fait naître tous ces incidents que vous avez déplorés
+et cette faiblesse du pouvoir qui nous a déterminés à le quitter.
+
+Je ne veux ajouter qu'un mot à ce que vous a dit tout à l'heure mon
+honorable ami le ministre de l'intérieur, sur les causes qui nous ont
+déterminés à sortir du pouvoir; c'est qu'après tout ce qui est survenu
+depuis le mois d'août, après le sens qu'on s'est efforcé de donner à
+l'adresse, après les conséquences qu'on a voulu en tirer, après les
+incidents que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite
+successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous avons trouvé le
+pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous sommes pas reconnu la force
+dont nous avions besoin pour remplir notre tâche.
+
+C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une tâche sans avoir
+les moyens de l'accomplir, parce que nous n'avons pas voulu nous charger
+d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, que nous avons
+quitté le pouvoir; et la force nous manquait parce que l'adresse était
+douteuse, à cause de l'interprétation qu'on avait voulu lui donner. Je
+répète que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable rapporteur sur le sens
+de l'adresse, je ne la combats pas au fond, je ne conteste aucun des
+principes qui y sont énoncés; je dis uniquement qu'il y a eu incertitude
+sur le sens de l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le
+pouvoir entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne pas
+manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions manqué à notre devoir
+envers le roi et envers le pays, si nous nous étions chargés d'une
+responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, si nous avions
+conservé le pouvoir lorsque nous ne possédions pas la force sans
+laquelle on ne peut le bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il
+arrivera de deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera
+déterminé comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la Chambre a
+marqué de sa désapprobation le système que nous avons suivi depuis
+quatre ans; d'autres hommes viendront alors; ils auront le concours de
+la Chambre; ils essayeront un autre système. S'ils réussissent, tant
+mieux! L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne
+réussissent pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même,
+éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est trompée,
+car une Chambre peut aussi se tromper comme des ministres, elle
+reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera force au système adopté
+par le pouvoir, à qui elle avait cru auparavant devoir la refuser.
+
+C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait: dans l'une et
+dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos mains, soit qu'il fût
+dans les mains d'autrui, le pouvoir devait retrouver la force dont il a
+besoin, et sans laquelle ne demandez à aucun homme qui se respecte de
+s'en charger, car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience,
+et c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir.
+
+Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est arrivé
+depuis six mois, que nous sommes venus, dès les premiers jours de votre
+réunion, vous demander de faire cesser. Nous n'avons fait le procès ni à
+l'adresse, ni à la Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en
+particulier; nous ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus
+simplement, loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas
+parlé de l'adresse; nous sommes venus vous demander: «Prêtez-vous ou ne
+prêtez-vous pas votre approbation et votre concours à notre système de
+politique? Indiquez-le d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons
+besoin ou pour rester ou pour nous retirer.»
+
+C'est la question que nous avons posée devant la Chambre.
+
+On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au mois d'août nous
+avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque apparence d'aigreur, de
+personnalité, de rancune, tout ce qui pouvait amener quelque irritation;
+nous avons simplement posé la question devant la Chambre. Je le demande,
+qu'y a-t-il là de reprochable? Qu'y a-t-il là dont la Chambre puisse
+s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui portons?
+L'incertitude est un fait incontestable dont vous avez tous été frappés,
+qui a eu des conséquences que tous vous avez déplorées. Nous sommes
+venus et nous venons vous demander de faire cesser et la cause et
+l'effet.
+
+Permettez-moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer dans cette
+misérable discussion de phrases, de mots, de petits incidents;
+discussion misérable, je le répète, que je n'ai point élevée, et dans
+laquelle je ne consentirai pas à descendre.
+
+Une question beaucoup plus haute et plus simple en même temps, est celle
+qui s'agite devant vous: Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre
+concours au système politique que nous avons suivi et que nous croyons
+devoir suivre encore?
+
+Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur vous a
+exposé ce système avec une entière franchise; il n'en a point dissimulé
+les difficultés. On ne peut l'accuser d'avoir caressé aucune opinion ni
+au dehors, ni ici même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle
+que nous la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette
+question ainsi posée, il vous a demandé une réponse; vous en avez une à
+faire, permettez-moi de le dire, vous nous en devez une, vous en devez
+une au pays, à vous-mêmes, car ce sont vos intentions, vos pensées,
+votre politique, comme les nôtres, qui sont mises en doute.
+
+Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent, que la Chambre
+est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée dans le pays par
+aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore de politique. Quant à nous,
+permettez-moi de le dire, nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans
+que nous agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien de
+nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le ferons encore
+au besoin dans les mêmes circonstances.
+
+Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas, nous ferons autre
+chose, c'est évident. (_On rit._) Nous ne déploierons pas de forces,
+s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons personne en prison, quand il
+n'y aura pas rébellion; quand il ne sera pas nécessaire de réprimer,
+nous ne réprimerons pas. S'il est possible d'être conciliants et doux,
+nous le serons; il n'y a aucun profit pour nous à ne pas l'être. Eh!
+messieurs, c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que nous
+avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt du pays, c'est
+à cause de cela que nous avons suscité contre nous les animosités que
+nous avons à combattre, les difficultés que nous rencontrons. Ces
+difficultés, ces animosités sont notre propre ouvrage. C'est parce que
+nous avons accepté franchement les maux de la situation, c'est parce que
+nous nous sommes présentés la tête haute et le coeur ferme à tous les
+périls, c'est à cause de cela que nous sommes vivement attaqués et
+obligés de nous défendre! La Chambre n'a subi encore aucune de ces
+épreuves; elle est nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans
+l'intérêt du pays. Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une
+grande épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les
+Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. (_Interruption et
+réclamations._)
+
+Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma pensée avec une
+entière liberté, je lui demande de vouloir bien m'autoriser à ne pas
+l'atténuer ou la masquer.
+
+_Voix au centre_.--Oui! oui! parlez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il s'agit de savoir, je le
+répète, si la Chambre est énergiquement dévouée à la révolution de
+Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie
+constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la sécurité
+publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette cause que nous
+défendons depuis quatre ans, et que nous croyons avoir fait triompher
+jusqu'ici.
+
+Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction que la Chambre
+est tout aussi dévouée que nous, tout aussi dévouée que les Chambres
+précédentes, à la bonne cause; mais il s'agit de savoir si elle entend
+la situation comme nous. Nous nous sommes expliqués, nous avons donné
+nos commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a pas encore
+fait connaître la sienne.
+
+C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est
+l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.
+
+S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous, elle peut faire
+prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra la responsabilité
+du changement. Nous, nous n'avons pas à changer, nous ne changeons pas
+de politique; ce que nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons
+pas notre système; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la
+Chambre le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la
+responsabilité du changement.
+
+Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, des
+situations, de cette mobilité de la société et des hommes dont parlait
+l'honorable rapporteur, si elle pense, dis-je, qu'au fond, et non pas
+d'une manière absolue, comme on affectait de le dire tout à l'heure,
+nous avons eu raison, que nous avons suivi une politique utile au pays,
+si elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la
+révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, qu'elle le
+dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au pays, elle doit faire
+cesser les incertitudes à cet égard. Ce serait agir sans énergie pour le
+pays et sans loyauté envers nous que de ne pas nous dire sincèrement:
+«Voilà cet appui dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien
+entendu, dans les limites constitutionnelles, et en gardant la liberté
+de notre pensée et de notre conduite.» La Chambre peut changer d'avis
+tous les jours, varier sur telle ou telle question. Nous ne sommes pas
+assez insensés, assez puérils pour croire que la Chambre, quand elle
+prête son concours au gouvernement, s'enchaîne à lui, que quand elle
+adhère à son système général, elle s'engage, sur toutes les questions,
+soit d'administration, soit de finances, à voter toujours comme le
+demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais demandé, ce serait une
+demande d'enfant; il ne peut s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir
+si, pour le fond de la politique, pour les principes généraux du
+gouvernement, pour la direction que nous suivons, la Chambre veut
+marcher, non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous, mais
+avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont nous avons besoin.
+
+Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons fiers et honorés,
+nous continuerons à marcher dans les voies où nous sommes; mais j'ai
+besoin de le dire une fois pour toutes, pour mes collègues et moi, il y
+a deux choses qu'il faut qu'on sache également: il n'y a point de
+luttes, point de dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager;
+nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne nous verrez
+faibles ni découragés. Mais en même temps, sachez-le bien, jamais nous
+ne nous obstinerons à garder un jour le pouvoir contre la pensée bien
+constatée, bien éprouvée des Chambres.
+
+On a parlé de questions de portefeuilles, d'ambitions exagérées,
+opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations à ceux de
+qui elles viennent, et de leur dire: Si nous, nous voulons garder nos
+portefeuilles, vous, vous voulez les prendre. (_Hilarité._) Mais Dieu me
+garde de tenir un pareil langage! je le trouve avilissant pour moi et
+pour ceux à qui il s'adresserait. Honorons-nous nous-mêmes en honorant
+nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions différentes
+sur la politique qui convient au pays. Pourquoi voulons-nous le pouvoir?
+Pour faire triompher par les voies constitutionnelles, dans les limites
+des pouvoirs constitutionnels, la politique que nous croyons bonne et
+utile au pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement,
+nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns sur les
+autres un autre langage.
+
+Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires; mais
+demandons-leur à notre tour la même justice; ne souffrons pas qu'on
+parle de nous autrement que nous ne parlons d'eux.
+
+Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage, je ne le
+tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage.
+
+Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs, c'est du système qu'il
+s'agit; c'est le système qui est en question devant vous, c'est le
+système que nous soutenons, que nous soutiendrons, et sur lequel la
+Chambre, pour la première fois, est appelée à se prononcer. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Je repris la parole après M. Dupin aîné.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je suis aux
+ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à demain la discussion...
+
+_Quelques voix_.--A demain, à demain!
+
+_De toutes parts_.--Non, non!
+
+_M. le ministre_.--Je demande alors à parler à l'instant même.
+
+_Voix nombreuses_.--Oui, oui! parlez! parlez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, avant de
+reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable président
+vient de la placer, et où l'avait antérieurement placée l'honorable
+rapporteur de la commission de l'adresse, je demande à la Chambre la
+permission de relever quelques erreurs de fait; c'est simplement pour
+l'exactitude du récit. Votre honorable président, en vous disant qu'il
+avait contribué plus que tout autre à déterminer l'honorable maréchal
+Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit que le maréchal
+Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait pas d'équivoque dans
+l'adresse; c'est l'expression dont s'est servi votre honorable
+président. Je lui rappellerai que la nomination et l'acceptation du
+maréchal Gérard comme président du conseil sont du 17 ou 18 juillet.
+
+M. DUPIN _aîné, de sa place_.--J'ai dit que le maréchal
+
+Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que j'adhérerais
+à tout ministère de la guerre qui se renfermerait dans les crédits
+votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal Gérard, devenu ministre,
+n'avait pas vu d'équivoque dans l'adresse et ne s'en était jamais
+plaint.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est un simple fait que je
+voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président du conseil depuis
+trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a été votée. Ainsi ce vote
+n'influa en rien sur sa détermination.
+
+Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi qu'une portion
+de la majorité eût été attaquée; et, si je ne me trompe, il a dit
+insultée, sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la
+majorité.
+
+M. DUPIN _aîné_.--J'ai dit par des amis d'une portion de la majorité.
+(On rit.)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vous demande pardon si
+je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire qu'il n'est
+personne qui ne puisse élever des réclamations pareilles; il y a
+d'autres portions de la majorité qui, sous d'autres noms, ont été
+attaquées ou insultées par des amis de quelques parties de la majorité,
+et, pour mon compte, il ne m'est jamais venu en pensée de me fâcher
+qu'une portion de la majorité ait été attaquée sous le nom de
+doctrinaires, par des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je
+répète que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout
+simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le
+blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse que les différentes
+portions de la majorité soient attaquées et souvent calomniées. Je ne
+conçois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'être portées à
+la tribune.
+
+Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président vient de
+parler d'une portion de la majorité, désignée sous le nom de
+_tiers-parti_. Personne, que je sache, n'en a parlé dans cette Chambre;
+je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intérieur
+non plus; ce n'est donc à aucune voix dans cette Chambre que votre
+honorable président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je
+n'ai accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accusé
+personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune
+distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en général, de
+l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois d'août, à voir se former
+une scission dans la majorité, et à passer pour les provocateurs de
+cette scission; je demande à la Chambre si j'ai dit un seul mot qui
+puisse être regardé comme une attaque, comme une allusion à cette
+portion de la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément
+fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de leur
+donner un nom, de les mettre en présence les unes des autres pour
+établir une lutte entre elles. Je demande à la Chambre de reconnaître
+que ce n'est pas moi qui ai donné ce tour à la discussion.
+
+Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui sont personnels
+à votre honorable président, et dont il a entretenu la Chambre; je n'ai
+rien à en dire, je n'ai point à les contester, ni à les approuver, ni à
+les blâmer; ils me sont complètement étrangers; ce n'est pas moi non
+plus qui ai amené cette discussion.
+
+Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse et du
+système; car c'est sur cela que la Chambre est véritablement appelée à
+se prononcer.
+
+Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout à l'heure
+avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître que je n'en ai même
+pas parlé; je n'ai pas demandé à la Chambre de rétracter ou de confirmer
+l'adresse. J'ai rappelé un fait qu'il est impossible de méconnaître, et
+j'en appelle à la conscience, non-seulement de la Chambre en général,
+mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de son
+honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était élevé, depuis
+trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa portée, sur
+l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient été le texte de
+presque tout ce qui s'est dit en politique, comme de ce qui s'est passé
+depuis trois mois; que c'était l'incertitude sur les véritables
+intentions de la Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.
+
+Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se démentir, je ne
+lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien que la Chambre
+sera fidèle à sa pensée; mais je lui demande de faire cesser
+l'incertitude qui existe sur cette pensée et de mettre un terme à ses
+fâcheuses conséquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait
+qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par
+les événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise
+ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et commentée
+cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention,
+sur sa disposition à concourir ou à ne pas concourir à la politique qui
+gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer
+que je me sers à dessein du mot _la politique_ pour éviter le mot
+_système_. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point à votre
+honorable président, je me serais abstenu de l'employer (_On rit_); je
+n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens pas discuter ici ce que
+c'est qu'un système, si nous en avons, ou si nous n'en avons pas un; je
+dirai simplement qu'il y a une certaine politique qui prévaut et dans
+les conseils du roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a
+été différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si
+l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une question
+parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager du mot système et
+de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve.
+
+Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre honorable
+président? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien
+fallu résister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions
+qui appelaient la résistance du pouvoir; mais qu'on a trop résisté,
+qu'on a réprimé trop durement, trop violemment; que, d'un autre côté, il
+y avait des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot,
+qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il
+fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est là une opinion
+qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons
+que depuis quatre ans on n'a pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait
+que suffire à la nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous
+croyons qu'on n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait
+besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres ont adopté
+toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin, et qu'il était
+raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas
+trop refusé, ni trop réprimé.
+
+Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui disent
+que, tout en supposant que la politique de la résistance ait été
+nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie
+est définitivement vaincue, qu'on peut changer de politique, gouverner
+d'une tout autre façon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient,
+qu'au contraire il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire
+sortir de prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques, comme
+on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du ministère du 10
+novembre a dit tout à l'heure que c'était là sa disposition, son
+opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons pas été de cet avis. Et nous
+ne souffrirons pas qu'on nous parle de dureté, de cruauté, parce que
+nous avons une opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que
+nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; nous
+prétendons que lorsque des désordres pareils à ceux d'avril dernier
+n'ont pas eu d'autre conséquence que les lois que vous avez votées,
+lorsqu'on n'a demandé aucune mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas
+eu une condamnation à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le
+droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et de douceur,
+que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la
+mesure est ou non opportune.
+
+Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons de
+sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement libres
+d'adopter tel ou tel parti sans être accusés de cruauté ou de dureté.
+
+Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui,
+aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune, d'autres ne la
+regardent pas comme telle. Certes, ce sont là deux politiques
+différentes.
+
+Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que la réforme
+électorale est un but vers lequel il faut tendre immédiatement. Le
+langage diffère à la vérité; les uns disent qu'il ne faut pas parler en
+ce moment d'une telle réforme, parce que cela compromettrait la
+question. D'autres disent que la réforme électorale doit se borner à
+rendre tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles;
+d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à demander
+une réforme électorale, légère ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous
+pensons que, d'ici à un temps assez long, il n'y a point lieu à une
+réforme électorale, que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la
+commander.
+
+On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom; il est clair, et
+c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes
+différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise la conduite d'un
+cabinet, ce qu'on appelle la politique du cabinet. Et quand nous venons
+demander à la Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne
+lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter d'avance telles
+ou telles formules dont on déduira telles ou telles conséquences; ce
+serait là, permettez-moi de vous le dire, de la scolastique et non de la
+politique. La politique part de certaines idées générales et se meut
+dans la sphère de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne
+déduit pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter
+aux circonstances, aux événements; elle sait attendre: c'est là la
+politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de système d'écoliers!
+
+Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer à la
+politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la regarde comme
+bonne et utile au pays, si elle croit que c'est dans cette direction
+qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant selon les circonstances,
+les progrès du temps et les états divers de la société, mais en partant
+de ce point, la résistance à l'esprit révolutionnaire, le dessein de le
+vaincre, et de rasseoir sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce
+dessein est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement;
+nous croyons que c'est là la condition _sine qua non_ de la liberté tout
+aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès de notre société dans
+l'avenir tout aussi bien que de sa sécurité dans le présent.
+
+On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première de
+toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout,
+c'est la liberté des hommes modérés, des hommes prudents, des hommes
+sages, des pères de famille. Cette liberté leur échappe au milieu des
+orages; quand le désordre est au sein de la société, savez-vous qui est
+libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui
+veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, les
+pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent leur liberté au
+contraire; ils ne sont pas propres à de tels orages; ils en ont horreur
+et dégoût. Eh bien! le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer la
+liberté de ces hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est
+ébranlée, celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et
+nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires du pays
+l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs
+devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs
+devoirs politiques, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la
+part qu'ils peuvent y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du
+pays. (_Marques d'adhésion._)
+
+Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. La première
+condition du progrès, c'est la sécurité, c'est l'ordre; sans l'ordre, il
+n'y a point de progrès véritable.
+
+Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits politiques,
+des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le
+simple catalogue des lois politiques que vous avez votées depuis quatre
+ans, la simple énumération des droits politiques que vous avez
+distribués? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne
+le suis point moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé;
+j'accepte avec confiance cette extension des droits et des libertés
+politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre ans; mais je dis
+qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de
+parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le répète tous les
+jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière
+avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables.
+Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous
+avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et
+possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société,
+si longtemps fatiguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses
+droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons
+faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en
+s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra capable
+d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous, messieurs, de préparer
+les éléments de cette capacité; occupons-nous du progrès intellectuel et
+du progrès industriel, du progrès des lumières et du progrès des
+richesses. Voilà les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui
+toute votre attention: répandez les lumières dans toutes les classes de
+la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout ce dont
+aujourd'hui la société a besoin.
+
+La situation étant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles
+vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées, il s'agit uniquement
+de savoir si la Chambre veut, non pas s'enchaîner, mais prendre un
+parti. Comme votre honorable président, je respecte l'indépendance de la
+Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre
+atteinte, ni dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en
+rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien sûr que, quel
+que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas
+comme enchaînée à la politique du ministère, et que, si jamais nous
+pouvions nous écarter des véritables intérêts du pays, la Chambre nous
+désavouerait à l'instant même. Son indépendance ne peut donc être
+compromise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez
+tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous
+demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, votre autorité
+sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de
+Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorité, de la
+considération et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne
+propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance
+étroite avec les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est
+parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhésion;
+c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopté
+en 1830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres,
+de votre autorité, de votre influence, de votre considération, que nous
+venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous demandons pas de
+les abdiquer, mais de les mettre au service du trône. Ce que nous vous
+demandons, c'est une alliance sincère, conforme à vos opinions
+d'aujourd'hui, avec la faculté d'en changer demain si vous aviez des
+motifs pour cela, mais une alliance sincère, profonde, avec un
+gouvernement que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.
+
+Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que
+notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique à
+suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en étonnerais pas. Vous
+en avez le droit; c'est à vous d'en user dans toute sa plénitude; et une
+Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons
+de faire aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, de
+son influence, de son autorité.
+
+Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un
+jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus étendu,
+consolidé l'autorité et la considération de la Chambre. C'est dans votre
+propre intérêt, comme dans celui du pouvoir, que nous vous demandons
+d'être tout ce que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830
+et de le dire hautement. (_Marques nombreuses d'adhésion._)
+
+
+
+--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1834.--
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
+retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra cette justice que
+nous nous sommes constamment appliqués dans cette discussion à concilier
+les égards dus à l'adresse qu'elle a faite au mois d'août avec ce que
+nous regardons comme une nécessité politique de la situation du pays et
+de la nôtre en particulier.
+
+Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.
+
+_Plusieurs voix_.--La discussion est fermée. (_Bruit, agitation._)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'attendrai le silence,
+messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre ce que je crois
+utile dans l'intérêt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre
+honneur.
+
+Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, nous
+nous sommes constamment appliqués à concilier les égards dus à un acte
+de la Chambre, à son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin
+le plus pressant de la situation du pays.
+
+Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par
+quelle cause, le pays se trouve plongé. (_Bruit aux extrémités._)
+
+En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que
+vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude, que vous tenez à
+la prolonger, que vous en avez besoin.
+
+_Voix à gauche_.--C'est vous qui en avez besoin.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, nous
+n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas d'obscurité.
+Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il entraîne, c'est de
+clarté, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans
+la situation actuelle.
+
+Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle désire, et nous
+trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour motivé qui vous
+est proposé.
+
+L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la force dont
+nous avons besoin avec les égards que nous avons toujours observés, que
+pour mon compte j'ai soigneusement observés pour l'adresse de la
+Chambre.
+
+Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en maintient les
+principes, et en même temps il manifeste la ferme intention de la
+Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie
+jusqu'à présent, de l'exhorter à y persévérer, de lui prêter son
+concours; c'est là le double but que nous avons poursuivi. Nous n'avons
+pas, je le répète, mis l'adresse en question; nous nous sommes
+simplement appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et
+l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de
+l'incertitude répandue sur son vrai sens. (_Rumeur d'impatience à
+gauche._)
+
+L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il est proposé,
+rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes. (_Nouvelle
+interruption._)
+
+_Voix du centre_.--Attendez le silence.
+
+M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Il ne doit point y avoir de discussion après la
+clôture.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer à M. le
+général Demarçay que la clôture n'a été prononcée que sur la discussion
+générale, et non pas sur l'ordre du jour motivé, qui n'était pas même
+encore proposé au moment de la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est
+en discussion.
+
+L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer
+l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce qu'il nous paraît
+répondre aux besoins les plus pressants du pays et du pouvoir, parce
+qu'il nous paraît prêter au gouvernement la force dont il a besoin en le
+maintenant dans la direction politique qu'il a suivie et qui est la
+seule que nous voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune
+atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences de la
+Chambre elle-même.
+
+Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé; nous le
+regardons comme le seul qui satisfasse aux nécessités politiques que,
+pour le compte du pays, nous avons besoin de voir satisfaites en ce
+moment. (_Agitation._)
+
+Je repris la parole après M. Odilon Barrot.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
+rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai pas surtout
+des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement
+relever quelques faits qui me sont personnels et que je ne puis passer
+sous silence.
+
+Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire quelque
+attention aux paroles que je venais de prononcer à cette tribune, il
+aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément que notre
+politique..... Quand je dis notre politique, je parle de celle de la
+Chambre et du roi. (_Explosion de murmures à gauche. Plusieurs voix._
+Nous prenons acte!)
+
+M. CHARAMAULE.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est inviolable, et
+doit être respecté ici par ses ministres.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je retire le mot qui excite
+vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du
+roi: la Chambre sait mon opinion à ce sujet. Je l'ai non-seulement
+professée, mais pratiquée constamment; vous ne pouvez me faire procès
+pour une expression, je voulais parler du gouvernement du roi.
+
+Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres et du
+gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de résister, de céder, ce
+sont des mots dont je n'aime pas à me servir, mais de rétablir l'ordre,
+et en même temps de maintenir et d'étendre les libertés publiques. Si
+l'orateur m'avait écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que
+je venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments, mais
+par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre toutes les extensions
+que les libertés publiques ont reçues depuis quatre ans; extensions, je
+le répète, qui n'ont pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui
+ont été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter
+plusieurs de ces propositions.
+
+L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, de démentis
+donnés à une conduite passée. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis
+quatre ans: nous avons attentivement examiné quels avaient été les voeux
+de la France avant la révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons
+examiné, avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux
+réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles étaient les
+extensions de liberté que la France, la France éclairée et raisonnable,
+réclamait. Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à le dire, dans les
+quinze années dont a parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est
+accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donné
+plus d'extension aux libertés publiques que dans les quinze années
+précédentes on n'avait songé à en demander. (_Plusieurs voix._ C'est
+vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous les débats des quinze années dont
+a parlé l'orateur, ouvrez les discours de cette époque, vous verrez si
+en matière d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, de
+la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions....
+
+_A gauche_.--C'est la Charte!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les personnes qui
+m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien
+qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle
+contient, que nous avons fait insérer ces promesses dans le texte, et
+qu'après avoir contribué à les faire insérer, nous les avons fait
+accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces
+promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été
+rendues.
+
+Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et
+légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 1830.
+
+Et je répète que l'accomplissement des promesses a été plus large, plus
+étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable préopinant lui-même
+pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours
+tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins
+larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830.
+
+On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à
+venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons
+démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos
+principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en
+faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous
+l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu
+qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le
+gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du pays dans les
+affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous
+avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands désordres à réprimer,
+qu'il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises
+passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le
+dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que la liberté à
+maintenir, les promesses légitimes d'une révolution à accomplir et les
+tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà,
+messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son
+étendue la double mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons
+reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas craint la
+liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. L'honorable
+préopinant parle de je ne sais quelle clameur générale qui s'élève,
+dit-il, contre notre système. Comment? Voilà quatre années que ce
+système se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la
+presse, qu'il est soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à
+toutes les épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système
+peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec
+la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Chambres, et
+vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce
+système!
+
+Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? Quelle est donc
+votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est
+de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies
+constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses
+réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est
+uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses
+véritables intérêts et maintenir notre politique.
+
+Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand
+nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne,
+comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière
+illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour
+lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer
+le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal,
+soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement
+représentatif, qu'il devait se présenter toujours à cette épreuve, la
+subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration à d'autres,
+qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait?
+Qu'avez-vous dit?
+
+Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un principe que nous
+avons pratiqué, et qui, permettez-moi de vous le dire, a été
+singulièrement abandonné dans la dernière discussion de cette Chambre
+par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre
+eux, qui hier combattait à cette tribune le projet du gouvernement,
+l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le
+gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence
+vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; c'est de vos
+propres bancs que cette réclamation s'est élevée, et j'en prends acte
+comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant a rappelé du
+passé; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question
+bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siége.
+C'est le point sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses
+honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y
+répondre moi-même plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je
+croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, car je
+ne puis rien faire de plus.
+
+J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de siége fut
+déclaré, on n'avait pas encore résolu la question de savoir quelle était
+la portée d'une pareille juridiction; elle avait été pratiquée souvent
+dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le
+gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer
+ainsi.
+
+La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a
+accepté à l'instant même sa décision.
+
+_Plusieurs voix_.--Il le fallait bien.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez-moi donc..... Le
+gouvernement a accepté sur-le-champ la décision judiciaire; il n'a pas
+même épuisé tous les moyens qui étaient en son pouvoir; il n'a pas fait
+renvoyer l'affaire à une autre cour, ce qui aurait amené la réunion de
+toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas
+porté la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait
+pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice, pour
+l'interprétation des lois par la voie judiciaire.
+
+Et quand des événements analogues sont survenus, quand la même situation
+a reparu en 1834, le gouvernement n'a point pensé à revenir sur de
+pareilles mesures; il a suivi la ligne de conduite tracée par l'arrêt
+même dont a parlé le préopinant. Il s'est conformé à tous les principes
+du régime constitutionnel.
+
+Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce qu'on est revenu
+sur le reproche, car j'avais déjà répondu à la Chambre. Maintenant je ne
+dirai plus qu'un mot.
+
+C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis quatre ans le
+mobile du gouvernement, la base générale du système. Je demande la
+permission à la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne
+puis m'accoutumer à un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les
+membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuyés
+aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas
+seulement de ce courage corporel qui résiste au danger...
+
+_Voix nombreuses à gauche_.--On vous reproche d'exploiter le sentiment
+de la peur.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceci est la seconde partie
+de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi à moi de
+parler de la première. Je dis que s'il y a quelque chose dont les
+membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuyé
+son système politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de
+courage. Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement
+révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai plus loin si vous
+voulez, à des passions nationales, respectables et nobles en
+elles-mêmes, et dont je suis fort loin de médire à cette tribune, mais
+qui auraient entraîné le pays dans d'immenses dangers et sans avantage
+pour lui.
+
+Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même temps, ils ont
+eu le courage de ne pas avoir peur des libertés du pays; ils ont eu le
+courage de n'en appeler jamais qu'à la liberté, à la discussion, à la
+publicité; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans,
+plus d'institutions nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais
+pays, à aucune époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.
+
+Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes
+qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il
+n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouvé quelque imprudence dans
+cette confiance aux libertés publiques, dans cette facilité avec
+laquelle nous y faisions appel?
+
+Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés, ne
+pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, de procéder avec
+plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru; nous nous sommes confiés à la
+vertu de nos institutions et au bon sens du pays; nous avons eu du
+courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos
+propres amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux
+libertés publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet que
+nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que nous avons voulu
+conduire sûrement, loyalement, moralement, dans les seules voies qui
+pussent l'honorer et la sauver en même temps.
+
+Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas là le
+système de la peur.
+
+_Aux centres_.--Très-bien! très-bien!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--On a dit après cela que, si
+nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans
+les autres. On a dit que c'était là le ressort que nous avions adopté
+comme principal mobile de notre gouvernement.
+
+Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite plusieurs
+fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages,
+raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de
+gouverner les affaires du pays, mais même de s'en mêler. Comment! dans
+vos affaires privées, dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne
+qui ne sache que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs de
+l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens
+que j'indique quand on est chargé d'aussi chers intérêts. Et vous
+voudriez que, chargés des affaires d'un grand pays, responsables de ses
+destinées, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui le
+menacent, que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les
+yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui sont appelés à
+influer sur les affaires du pays! Vous voudriez que nous adoptassions
+cette politique pusillanime qui croit qu'en fermant les yeux sur les
+dangers on les éloigne! Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les
+dangers! C'est parce qu'on en a peur. (_Aux centres.--Très-bien!_)
+
+On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut, marcher droit
+à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, pour leur résister.
+Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires? On dit
+qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires
+passent en effet, mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au
+centre: Très-bien! très-bien!)
+
+Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la peur
+prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne
+d'intervenir dans les affaires de son pays.
+
+Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais que nous avons
+soigneusement éclairée, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir
+quelque péril. Nous sommes les sentinelles de l'État: c'est notre devoir
+de crier très-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous
+inquiéter des conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni
+des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels
+avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.
+
+Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et que nous
+pratiquerons toujours.
+
+Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; ce que vous
+appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance: ce sont les premières
+lois de la sagesse politique, nous n'y manquerons jamais.
+
+M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des
+sections intérieures.
+
+
+
+
+LXII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.--
+
+Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, un crédit extraordinaire
+de 360,000 francs pour la construction d'une salle des séances
+judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à
+juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834,
+la salle ordinaire de ses séances était insuffisante. Ce projet de loi
+devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqué, entre
+autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque dans
+la séance d'hier on a parlé à cette tribune de proscrits politiques, je
+me suis récrié contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier
+de la loyauté avec laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a
+point, messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits
+politiques en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point de
+républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune opinion, ni
+aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. Nous avons vu commettre ce
+que les lois de tous les pays ont qualifié de crime ou de délit
+politique, des attentats contre la sûreté de l'État, contre l'ordre
+établi, des assassinats qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui
+a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales,
+mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans
+tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de
+lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies, au milieu des
+tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, les lois
+pénales qui régissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois
+plus équitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun siècle;
+et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la
+révolution de Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.
+
+Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution d'aucune
+opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a été fait que selon la
+légalité universelle, selon une légalité plus clémente, plus douce et
+plus équitable qu'il n'en a jamais existé à aucune époque et dans aucun
+pays. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que l'amnistie
+dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité sociale. Ce n'est pas,
+comme on le prétend, un besoin de rétablir l'ordre moral méconnu,
+l'ordre social troublé; car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été
+méconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui,
+comme à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement
+des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration de
+classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; rien de
+semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous appliquer aucun des
+exemples qu'on vous a cités, et les amnisties dont on vous a parlé ne
+conviennent pas à notre temps, à notre histoire; nous n'avons rien fait
+qui rendît nécessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le répète,
+ne serait, parmi nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de
+l'ordre social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas
+réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.
+
+Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est pas non plus
+par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs quelles
+ont amenés. Je ne suis pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je
+ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit,
+encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des
+malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par
+générosité, et par humanité, et par politique. Mais, messieurs, il n'est
+pas vrai que les prisons soient encombrées; il n'est pas vrai qu'il y
+ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et
+que l'amnistie soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire
+d'une pareille situation.
+
+M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même à cette
+tribune; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 211 condamnés
+politiques dans les prisons.
+
+J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré tout ce
+qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu
+d'extraordinaire; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire.
+L'amnistie n'est donc pas non plus nécessairement provoquée par cette
+circonstance.
+
+Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens de dire tout à
+l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une
+bonne politique, une bonne et généreuse modification du système du
+gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un système de
+confiance à un système de frayeur, d'un système de conciliation à un
+système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient à l'état actuel
+des esprits à un système usé, qui a pu être bon dans son temps, mais qui
+aujourd'hui ne convient plus à la disposition de la France. Vous voyez,
+messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue
+sous lequel tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la
+question d'amnistie.
+
+Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai déjà fait, de
+nier les faits. Je nie que le système de politique qui prévaut en France
+depuis quatre ans ait été un système de frayeur; je dis que jamais
+politique peut-être n'a été plus confiante, plus hardie.
+
+Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir l'ordre sans
+porter atteinte aux libertés du pays; nous avons entrepris de fonder un
+gouvernement nouveau sans troubler la paix générale de l'Europe. Nous
+avons eu confiance, une confiance immense, dans la bonté de notre cause,
+dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi
+nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité, à la
+discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles et légales de
+nos institutions. (_Marques d'assentiment._) Nous avons eu cette
+confiance, je le répète, une confiance telle que pendant longtemps on
+l'a trouvée démesurée, qu'on a taxé notre entreprise de chimérique,
+qu'on nous a dit que nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient
+que nous ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se
+déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne
+maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient de
+toutes parts en Europe.
+
+Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés hardiment à nos
+institutions, à notre pays, à notre cause; nous n'avons pas fait appel à
+d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomphé.
+
+Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements du jour, des
+passions populaires; nous nous sommes méfiés des esprits chimériques et
+des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos réserves, nos méfiances;
+mais que diriez-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de
+vous méfier de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des
+électeurs? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en
+appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame perpétuellement des
+innovations, quand on dit que les institutions, les Chambres, tous nos
+pouvoirs légaux ne suffisent pas aux besoins du pays; on se méfie
+apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce
+que cela prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement que
+vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, et nous les
+nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons
+suivie depuis quatre ans a été une politique confiante et hardie, une
+politique qui ne s'est adressée qu'aux forces légales, à la discussion,
+à la publicité, à toutes les libertés, et c'est par la liberté qu'elle a
+triomphé.
+
+Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que
+nous avons suivie. Nous nous sommes livrés au pays, à lui seul; c'est
+dans le pays que nous avons cherché notre force; seulement nous nous
+sommes adressés au pays selon la Charte et les lois, à la portion du
+pays (_Très-bien! très-bien!_) investie par nos institutions du droit de
+parler en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; et notre
+prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier, la masse immense
+des cultivateurs, des pères de famille, des hommes honnêtes et laborieux
+est en parfaite harmonie avec le pays légal et officiel, comme on dit,
+qui représente la France.
+
+On a voulu établir une distinction entre la nation officielle et la
+nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos institutions
+bonnes, c'est que la nation officielle et la nation réelle ont les mêmes
+intérêts, les mêmes sentiments, les mêmes désirs, que l'une représente
+véritablement l'autre, que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que
+les électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le pays tout
+entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, c'est au pays, je le
+répète et à lui seul. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Voulez-vous que du système de confiance je passe au système de
+conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut substituer un système
+de conciliation à un système de rigueur. Messieurs, je nie la rigueur
+comme j'ai nié la méfiance. Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de
+réprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas
+patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois faibli devant le
+désordre, au lieu de le réprimer (_Très-bien!_) _Un membre_.--C'est
+vrai, témoin en février.
+
+_M. le ministre_.--Il n'est pas vrai non plus que la répression, quand
+elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie tous ces faits. La
+répression a eu ses accidents; ses malheurs, malheurs que nous
+déplorons; mais elle a été essentiellement juste, modérée. Je nie, je le
+répète, l'accusation de rigueur, et je dis qu'il n'y a pas de système de
+conciliation à mettre à la place de celui-là. Qu'appelez-vous
+conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient
+d'être tenu à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici:
+c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, point de
+juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit,
+point de lois. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du
+hasard. (_Très-bien!_) Et c'est là ce que vous appelez la société! C'est
+là ce que vous appelez un système de conciliation! En vérité, je n'ai
+jamais vu un tel matérialisme et un tel scepticisme politique se
+produire devant une assemblée (_Marques très-vives d'assentiment_).
+Quoi! dans les questions politiques, au milieu d'une société constituée,
+dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y a plus
+rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains! La
+victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce que vous appelez de la
+conciliation! C'est avec de telles doctrines, c'est avec un tel langage
+que vous prétendez porter remède à l'état actuel des esprits! Mais ne
+voyez-vous pas que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous
+venez vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous
+pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image de ce déplorable état
+des esprits, contre lequel nous nous élevons depuis si longtemps? Oui,
+sans doute, il est déplorable que les idées que vous venez produire ici
+soient répandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui
+croient aujourd'hui qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni
+injustice, ni bien, ni mal en politique...
+
+M. BERRYER.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--...Qu'on peut faire ce
+qu'on veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut attaquer son
+pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de la société tout entière
+par cela seul qu'on croit qu'elle sera mieux organisée dans un sens que
+dans un autre, parce qu'il y a un nom, celui de république, qui convient
+davantage que celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs,
+je le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal contre
+lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette Chambre; de tous
+les côtés, permettez-moi de le rappeler, on s'en est plaint; on y a
+cherché un remède. M. Odilon Barrot particulièrement (et cela lui fait
+honneur) a plus d'une fois déploré l'incertitude des esprits en fait de
+bien et de mal politique; il a insisté sur les inconvénients d'un
+semblable état des esprits.
+
+M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Et vous croyez que c'est en
+professant ce que vous venez d'exposer à la tribune, que c'est avec un
+scepticisme et un matérialisme semblable que vous ferez cesser un tel
+mal? Non! Vous l'aggravez, vous y plongez de plus en plus les esprits,
+vous perpétuez ce chaos moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh
+bien! Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez que la
+conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et l'incertitude
+morale des esprits; sachez que la première condition de la conciliation,
+c'est quelque chose de fixe et d'arrêté; c'est que le gouvernement, les
+pouvoirs publics, la société entière se présentent comme ayant une
+croyance, une foi en elle-même, dans la justice de sa cause, et
+réclamant l'obéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire,
+mais au nom de la justice.
+
+Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce n'est pas au
+nom de la victoire que nous venons réclamer soumission à la loi. Nous
+protestons contre ces noms de vainqueurs et de vaincus qu'on applique à
+la société. (_Très-bien! très-bien!_) Nous avons protesté autrefois pour
+défendre les vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la
+société elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont accusés
+d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables; ces hommes
+sont traduits devant la justice du pays, ils sont jugés avec toutes les
+garanties que nos lois assurent à la justice, garanties supérieures à
+celles qui existent partout ailleurs. Voilà le spectacle que nous
+offrons, et non pas celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit
+donc pas de substituer un système de conciliation à un système de
+rigueur; il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener la
+conciliation à la suite du triomphe de la justice. La justice,
+messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des chances à surmonter,
+elle a des difficultés qui lui sont propres; mais qu'elle dure, et la
+conciliation est infaillible. Quand la justice a régné longtemps, elle
+l'emporte enfin; et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous
+parlons toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en quatre
+années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience est
+aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que tout ne soit pas fait,
+parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution a été consommée. Ce qui est
+étonnant, j'ose le dire, c'est qu'il y ait tant de choses faites; le
+bien ne triomphe pas ainsi en un jour; la raison a besoin de patience;
+la justice veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais
+c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation est
+possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble,
+l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation parce qu'elles
+amènent sans cesse des scènes nouvelles, des désordres nouveaux qui
+obligent la société à se défendre, et qui rendent la conciliation
+impossible.
+
+C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous professez, ce
+n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un système de conciliation. En
+affermissant l'empire des lois et de la justice, en protégeant l'ordre
+social contre des agressions particulières, nous faisons des pas plus
+sûrs vers la conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous
+voudriez faire notre politique. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+On parle aussi, messieurs, on parlait tout à l'heure d'un système
+nouveau à la place d'un système usé.
+
+Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne dirai pas qu'il
+y a quelque danger, et peut-être une véritable maladie sociale dans ce
+besoin insatiable de nouveauté qui fait qu'on veut changer de système,
+uniquement parce que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut
+un nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai que
+la société se développe, et qu'à chaque époque, il faut une politique
+qui lui convienne.
+
+Mais j'ai un peu regardé, et sans doute beaucoup d'autres l'auront fait
+comme moi, j'ai un peu regardé au fond des idées qui forment le système
+nouveau qu'on nous laisse entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre
+clairement.
+
+Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres qui les ont
+exprimées, mais je suis obligé de dire que, dans ma conviction la plus
+sincère, je n'ai trouvé, au fond de ce prétendu système, que les
+vieilles théories politiques de 1791. Je n'ai trouvé, je le dis à
+dessein, au fond de toute cette politique nouvelle, que les vieilles
+théories révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque pour
+laquelle elles étaient faites, et qui était nécessairement une époque de
+révolution et de destruction, mais qui ne conviennent plus aujourd'hui;
+je n'ai trouvé, dis-je, dans cette tendance vers le suffrage universel,
+vers la complaisance pour les passions ou la volonté présumée de la
+multitude qui prévalaient en 1791, je n'ai vu là, passez-moi
+l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir en en faisant
+des chimères. (_Très-bien!_) Cela est impossible et, pour mon compte,
+toutes les fois que j'ai entendu de pareilles idées se produire, j'ai
+cru entendre répéter ce mot si vrai et si piquant qui a été dit, si je
+ne me trompe, au milieu de nous: _il y a quarante ans que je vous
+connais, vous vous appeliez alors Pétion_ (_Hilarité générale_).
+
+Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau pour nous?
+C'est la politique suivie depuis quatre ans, c'est l'acceptation franche
+et complète de l'esprit constitutionnel, et la lutte franche contre
+l'esprit révolutionnaire; c'est la dénégation sincère des théories
+révolutionnaires, des idées de gouvernement révolutionnaire, et
+l'acceptation franche et complète des principes du gouvernement
+représentatif. Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous qui parlez
+de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays en pense?
+Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les mots de confiance, de
+conciliation, de nouveauté, dans le sens dans lequel vous les employez,
+ont retenti souvent depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui
+sont agréables par eux-mêmes, ils sonnent bien, par leur propre vertu,
+aux oreilles humaines. Mais quand on vient au fait, lorsque le système
+politique suivi depuis quatre années, ce système qu'on dit usé, paraît
+en péril, que fait le pays? Il s'inquiète, il s'agite. Les affaires se
+ralentissent, les esprits se troublent; écoutez les conversations dans
+l'intérieur des familles; observez le mouvement des transactions
+civiles; vous voyez éclater de toutes parts les symptômes évidents de
+l'inquiétude publique. Pourquoi? Par ce que le pays, malgré ses
+préjugés, malgré les mauvaises habitudes qui lui restent depuis quarante
+ans de révolution et de discordes civiles, malgré ses passions même, a
+un instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable,
+et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent, cet instinct
+l'emporte sur toutes les habitudes, les préjugés, les passions. Et
+savez-vous quel est cet instinct du pays? Savez-vous ce dont il a le
+sentiment profond? C'est qu'il est à peine sorti de l'état
+révolutionnaire, c'est qu'il remonte laborieusement la pente
+révolutionnaire pour arriver à l'état vraiment social et libre. Le pays
+sent, sent profondément que l'esprit révolutionnaire plane encore
+au-dessus de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et
+l'envahir de nouveau.
+
+Le pays est dans la même situation, dans la même disposition dans
+laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable maladie, le choléra, a
+dévasté la cité. Tout le monde observait, et au moindre symptôme tout le
+monde était inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays
+est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire, dans la même disposition
+d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le péril est encore à
+la porte; et voilà ce qui l'alarme profondément quand le système de
+politique qui prévaut depuis quatre ans paraît compromis. Le pays a peur
+de retomber dans l'abîme. Les apparitions de l'esprit révolutionnaire
+ont leurs heures de nécessité; mais ce sont celles de l'ange
+exterminateur, ce n'est pas là le génie social. Voilà ce qui fait
+l'inquiétude du pays; voilà ce qui prouve que le système dont vous
+parlez est bien loin d'être usé; il est au fond le système du plus
+simple bon sens, de l'intérêt dominant, du véritable intérêt du pays.
+
+Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez dire, notre
+politique était en effet vouée à une seule cause, si nous n'avions
+entrepris que de rétablir l'ordre, par une réaction violente et sans
+maintenir les libertés du pays. Mais c'est le caractère particulier de
+notre temps que nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre,
+et je ne dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés
+publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tâches suffit à
+l'activité d'une époque. Il y a des époques qui sont vouées aux réformes
+sociales, au développement des libertés publiques, d'autres au
+rétablissement de l'ordre, et à recouvrer les moyens de gouvernement,
+les principes de sécurité sociale. Mais, messieurs, nous avons été
+appelés à faire les deux choses à la fois. (_Très-bien, très-bien!_)
+Rappelez-vous notre histoire depuis quatre ans, ouvrez vos
+procès-verbaux, vous y verrez que vous avez d'une main travaillé
+constamment à rétablir l'ordre, et de l'autre à étendre les libertés du
+pays. Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifiée en 1830, notre
+_Bulletin des lois_, vous y trouverez vingt-deux lois d'extension des
+libertés politiques depuis quatre ans; des lois qui auraient suffi à la
+passion des réformes pendant un demi-siècle, qui auraient alimenté
+pendant un demi-siècle l'ambition et l'activité des esprits les plus
+ardents en matière de liberté: tout cela s'est fait en quatre ans. Et en
+même temps que tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les
+mêmes Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché à ressaisir
+le principe conservateur de la société. En sorte que vous avez fait
+(permettez-moi cette comparaison historique) ce que faisaient les
+Macchabées au siége de Jérusalem, ils reconstruisaient d'une main leur
+cité pendant qu'ils la défendaient de l'autre contre l'ennemi extérieur.
+(_Très-bien!_) Ils avaient l'épée d'une main et la truelle de l'autre:
+c'est ce que vous avez fait depuis quatre ans.
+
+Métier glorieux, métier qui honore et grandit une nation, mais métier
+difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la difficulté et les
+périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend une tâche pareille,
+quand on y est voué par l'état du pays, il n'y a qu'un seul moyen de
+réussir; c'est que pendant que les libertés publiques se déploient
+hardiment, les pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent,
+s'agrandissent aussi. Ce que vous réclamez pour la liberté publique,
+nous le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons
+l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me permettrai pas de
+me servir de ce mot quand je parle des lois de mon pays; elles ne sont
+que justes; nous demandons l'empire des lois dans leur justice; nous
+demandons le libre et énergique exercice des prérogatives du
+gouvernement, des Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la
+restriction d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons point de
+ce système bâtard et misérable qui travaille à affaiblir le pouvoir et
+la liberté; nous les voulons tous les deux réels et forts; mais si
+pendant que les libertés se déploient avec intensité et se multiplient,
+vous venez à affaiblir le gouvernement; si vous dites tantôt que la
+couronne est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance,
+vous mettrez la société dans un péril imminent, car d'un côté vous
+déchaînez toutes les passions individuelles, et de l'autre vous
+enchaînez la force sociale; car, sachez-le bien, messieurs, le pouvoir
+public, c'est la force sociale, c'est la force sociale organisée; dans
+un pays libre comme le nôtre c'est la société elle-même se défendant,
+agissant dans son propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend
+et se gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des libertés
+individuelles. (_Approbation._)
+
+Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète de la force
+publique, de la force sociale, aussi bien que des libertés
+individuelles.
+
+A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse dans la
+politique nationale, on peut prétendre à rétablir l'ordre, à l'affermir,
+en même temps que se développe la liberté; à cette condition, on peut
+offrir au monde le spectacle d'un pays libre, se gouvernant
+régulièrement lui-même.
+
+C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de considérer la
+question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux ajouter qu'un mot. Si
+l'amnistie, qui n'est pas actuellement une nécessité sociale, qui n'est
+pas commandée par la justice, si l'amnistie, qui ne peut être
+aujourd'hui qu'un acte de politique et de gouvernement, opportune tel
+jour et inopportune tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir
+lieu un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage
+aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits, car la première
+condition de la force du gouvernement, c'est la sécurité des esprits, si
+l'amnistie peut avoir lieu à ces conditions, il n'est aucun homme sensé
+qui ne l'accepte avec empressement; mais tant que ces conditions ne sont
+pas remplies, tant qu'il reste de vives inquiétudes pour l'ordre public,
+pour le repos des honnêtes gens et de la société, l'amnistie ne serait
+qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait pas le but de conciliation
+dont vous parlez, elle produirait des effets tout contraires; elle ne
+serait pas opportune, elle serait nuisible. C'est dans ce sens et
+seulement dans ce sens, que nous l'avons repoussée. (_Mouvements
+prolongés d'assentiment._)
+
+
+
+
+LXIII
+
+
+
+--Chambre des députés,--Séance du 2 janvier 1835.--
+
+La discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de
+360,000 francs, demandé par le gouvernement, pour la construction d'une
+salle des séances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29
+décembre 1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes
+les grandes questions politiques du temps, le caractère de la révolution
+de 1830, la politique qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir
+Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril 1834, y furent
+reproduites et vivement débattues. Dans la séance du 2 janvier 1835, je
+repris trois fois la parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer,
+Charamaule et Odilon Barrot.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à la
+Chambre de prolonger encore un moment cette discussion. Peut-être
+aurais-je hésité à prendre la parole si l'honorable préopinant qui
+descend de cette tribune n'y avait renouvelé contre la politique du
+ministère un reproche qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et
+dont avant-hier on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre
+me permette de le dire, il m'appartient d'y répondre. On accuse la
+politique du ministère d'être la reproduction de la Restauration, de
+tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on appelle
+l'organisation aristocratique de la France. Messieurs, depuis quelque
+temps on a beaucoup parlé ici de conciliation, d'une politique étrangère
+au passé, et qui s'occuperait exclusivement de l'avenir. Ce que vous
+venez d'entendre me paraît une singulière contradiction avec les
+dispositions qu'on annonce. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le débat sur le
+passé comme sur le présent.
+
+M. CHARAMAULE.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Que la Chambre ne s'en
+alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je n'y porterai ni
+passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, plusieurs d'entre nous, et
+moi en particulier, puisqu'on me fait l'honneur de me désigner, nous
+avons pris quelque temps part à la politique, nous avons rempli des
+fonctions publiques sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à
+ce simple fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille
+renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à la nullité
+des citoyens durant de longues années pendant lesquelles cependant le
+pays avait un gouvernement régulier qu'il reconnaissait et auquel il
+obéissait. C'est sans doute au caractère de notre conduite, de notre
+politique, de notre influence sous la Restauration que le reproche
+s'adresse.
+
+Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable et
+très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment l'absence, vous
+l'avez entendu dire que, pendant les quinze années de la Restauration,
+c'était son parti, ses amis, qui avaient constamment pris en main la
+cause des libertés publiques, qui avaient défendu la France contre les
+violences, contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient
+sans cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait la
+Charte.
+
+En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'honorable orateur
+ne soit pas ici présent; mais ses paroles n'étaient-elles pas, je vous
+le demande, un démenti à tous vos souvenirs, à tout ce que vous avez
+entendu pendant ces quinze années dont on vous entretient? Qu'avons-nous
+fait, messieurs, à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on
+m'oblige à me mettre en cause, nous avons sincèrement et constamment
+travaillé, pendant que nous prenions part de près ou de loin au
+gouvernement, sincèrement travaillé à fonder en France la monarchie
+constitutionnelle, à réaliser la Charte, à introduire dans le
+gouvernement la vérité et la sincérité.
+
+Il m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient pas,
+s'il en était besoin, le moindre doute à la Chambre.
+
+A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées de ces
+quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé en France le
+système du gouvernement représentatif et de la monarchie
+constitutionnelle? A quelle époque appartient cette loi des élections
+qui a fondé l'élection directe et qu'on se crut obligé d'attaquer et
+d'abolir quand on voulut attaquer la France nouvelle? A quelle époque
+appartient cette loi du recrutement qui a établi le principe de
+l'égalité dans l'acte le plus général de la vie civile? A quelle époque
+appartiennent ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué
+les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation de
+l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant
+toujours la liberté et toujours incapable de la fonder effectivement? Je
+pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là, parce qu'elles sont
+restées, parce qu'elles sont devenues le fondement de notre droit
+constitutionnel. A quelle époque, je le demande, appartiennent ces lois?
+A l'époque où mes amis et moi nous exercions quelque influence, bien
+incomplète et bien souvent contestée, dans les conseils du gouvernement.
+Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a pas été vaine,
+stérile; elle a produit les lois dont je vous ai parlé.
+
+Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend nous faire
+oublier, quand on parle de persécutions, de réactions, de violences, que
+c'étaient mes amis et moi qui nous élevions incessamment contre l'esprit
+violent, réacteur, persécuteur de la majorité de la Chambre de 1815! On
+prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit que mes amis
+et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance du 5 septembre qui a
+arraché la France à la tyrannie et aux périls dont cette majorité la
+menaçait!... (_Très-bien! très-bien!_) En vérité, je suis honteux de
+rappeler ces faits, d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples
+et si notoires que c'est une sorte de honte, je le répète, d'être obligé
+de les rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces faits, de
+cette conduite, retentissait dans la bouche des partis qui aujourd'hui
+nous attaquent. Je dis des partis, je devrais dire du parti: un seul, un
+seul parti était alors contre nous. C'est celui qui hier s'attribuait le
+mérite de la douceur, de la clémence, de la libéralité; ce parti seul
+nous attaquait alors... (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il est arrivé au
+pouvoir, quand nos efforts constants pour prévenir le retour de l'ancien
+régime, pour maintenir les classes nouvellement élevées à la vie
+politique dans les droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser
+nos institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de
+quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui s'agitaient,
+qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir dans les mains à son
+tour?
+
+Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve; je ne veux
+envenimer aucune passion, mais permettez-moi de citer quelques lois,
+quelques mesures qui appartiennent à l'époque et au parti que l'on a
+vantés.
+
+Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposées, qu'il a fait voter
+en partie? C'est la loi sur le sacrilége, c'est la loi sur le droit
+d'aînesse, la loi sur l'indemnité des émigrés; c'est la loi qu'on
+appelait la loi de clémence et d'amour, la loi sur la presse.
+
+Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je passe aux
+mesures politiques, que dirais-je de la guerre d'Espagne, de cette
+guerre qui a relevé la tyrannie dans un pays où, avec une protection
+bienveillante, sincère, active, pour les premiers essais du gouvernement
+constitutionnel, peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui
+ont pesé sur lui depuis ce jour? (_Très-bien!_) On vous demandait hier
+si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protéger nos principes,
+comme la Restauration y était allée pour protéger les principes de
+l'absolutisme. Messieurs, je ne sais pas ce que nous ferions, ni quel
+parti prendrait le gouvernement du Roi si la nécessité devenait
+impérieuse; mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin
+d'intervenir matériellement en Espagne pour y faire triompher nos
+principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d'Espagne, de dire
+que nous reconnaissions l'héritière de son trône, et que la France lui
+prêterait son appui moral. Je sais, dis-je, qu'il a suffi de cette
+déclaration pour faire commencer en Espagne le régime constitutionnel et
+prêter force au gouvernement d'une femme et d'un enfant, et que sans
+intervenir matériellement pour aller faire triompher un principe au delà
+des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos principes sans
+qu'il en ait coûté à la France ni un homme, ni un écu. (_Voix
+nombreuses_: très-bien! bravo!)
+
+Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; il me serait
+aisé de la rendre amère, sanglante; il me serait aisé de jeter à la tête
+de l'orateur des noms, des souvenirs qui feraient rentrer bien avant ces
+mots de clémence et de générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me
+serait aisé de lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grâce à cette
+triste époque. (_Vive sensation._)
+
+Je ne veux pas m'arrêter à ces souvenirs; je me hâte de dire que, même à
+cette époque, parmi les hommes qui soutenaient le gouvernement auquel
+nous étions, mes amis et moi, complétement étrangers et adversaires,
+soit dans les Chambres, soit au dehors, même parmi les hommes qui le
+soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la monarchie
+constitutionnelle, qui voulaient son maintien, qui croyaient qu'il
+fallait passer de telles fautes au gouvernement et le soutenir, même à
+ce prix.
+
+Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun bon esprit et
+aucune conscience, parce que je veux que, même parmi les hommes avec
+lesquels nous n'avions alors aucun rapport et que nous combattions, on
+sache que cet esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a
+jamais existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les
+défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous voulons lui
+rallier tous les hommes qui, à quelque époque que ce soit, à travers des
+fautes que nous avons combattues, ont cependant accepté cette forme de
+gouvernement, convaincus, par expérience, que c'est la seule qui
+convienne à la France.
+
+Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas un vain mot,
+une figure de rhétorique, une arme de circonstance; nous avons
+véritablement l'esprit de la monarchie constitutionnelle; nous voulons
+rallier, autour du trône que la révolution de Juillet a fondé, tous les
+hommes qui, à quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce
+soit, ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la
+regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la France, et lui
+rendront les armes quand elle leur montrera qu'elle ne porte point
+d'armes contre eux. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient,
+c'est la monarchie constitutionnelle. C'était là tout ce que les partis
+proclamaient, c'était le voeu universel de six millions d'électeurs.
+
+Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a rencontrés la
+monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a essayé de s'élever en
+France? D'abord des hommes de l'ancien régime, des partisans de
+l'absolutisme sous une forme quelconque, ensuite ceux qui voulaient
+autre chose, les partisans de la république et de l'anarchie, et puis
+permettez-moi d'ajouter, une troisième classe d'ennemis qui n'était pas
+la moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la monarchie
+constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, ne savaient pas
+comment on fonde les gouvernements réguliers, à quel prix il faut
+acheter l'ordre social, quelles limites il faut apporter aux libertés
+individuelles, comment les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer,
+en un mot quelles sont les conditions régulières et durables du système
+représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui voulaient ce
+système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs, de chimères; ils ont
+beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient servir; ils se sont bien
+souvent laissé entraîner par des idées anarchiques, par les partisans de
+la république. Et c'est là ce que je disais l'autre jour quand je
+parlais des erreurs de 1791. Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu,
+que je veuille ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que
+parmi les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il y
+avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle; mais
+je le répète, ils n'en savaient pas les conditions; il n'y avait dans
+cette constitution, dans les idées qui l'avaient enfantée, que désordre
+et anarchie; c'est dans ce sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu
+imputer à personne ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai
+parlé d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette
+grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, depuis
+1789, a été la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu dire, je le
+maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous la Restauration, nous
+avons rendu quelques services à la liberté et au régime constitutionnel,
+c'est parce que nous avons constamment travaillé à substituer, à ces
+doctrines anarchiques et subversives de tout gouvernement régulier, les
+véritables doctrines de la liberté, les véritables idées pratiques des
+gouvernements réguliers. Voilà le principal service, permettez-moi de le
+dire, que nous ayons rendu à la monarchie constitutionnelle. Peut-être
+avons-nous eu ainsi l'honneur de lui faire faire un pas; peut-être
+avons-nous contribué à ce que, au moment où la monarchie qui s'appelait
+seule légitime est tombée, le pays ait compris les conditions d'un
+gouvernement régulier et ne soit pas rentré dans les voies déplorables
+dans lesquelles il s'était perdu en 1791: messieurs, c'est l'expérience,
+l'expérience acquise par de longues révolutions, et éclairée, fécondée
+par les quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions
+de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France en état de
+soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La différence qu'il y a
+aujourd'hui entre la France de 1830 et la France de 1789, c'est que la
+France de 1830 est expérimentée et prudente; c'est qu'elle veut ce que
+voulait la France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de plus,
+rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, avec sagesse, avec
+expérience, et qu'elle en sait les conditions. Voilà la différence qui
+caractérise les deux époques; et cette différence, permettez-moi de le
+dire, peut-être mes amis et moi n'y sommes-nous pas complètement
+étrangers. (_Marques d'assentiment._)
+
+Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai voulu uniquement
+caractériser ce que nous avons constamment entendu et fait, mes amis et
+moi, sous la Restauration. Soit que nous prissions une part plus ou
+moins active au gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition,
+nous avons constamment professé les mêmes principes, nous avons marché
+dans les mêmes voies. Nous le faisons encore aujourd'hui, messieurs;
+nous nous trouvons dans une situation analogue: nous avons également à
+lutter contre les hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et
+de l'absolutisme, contre ceux qui veulent la république et les hasards
+de nouvelles expériences, et contre ceux, aujourd'hui en moindre nombre
+qu'en 1791, et dont le crédit est bien plus faible, mais encore
+influents, qui méconnaissent les conditions de l'ordre social, d'un
+gouvernement régulier, de la monarchie constitutionnelle.
+
+Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes dangers, contre ces
+mêmes adversaires, et nous recherchons, nous poursuivons ce que nous
+avons cherché et poursuivi sous la Restauration, ce que la France, ce
+que le parti national, le parti que nous appelons aujourd'hui le
+juste-milieu et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu
+constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut aujourd'hui, ce
+qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé à l'obtenir, si elle
+persévère fermement dans le même but, dans la même unité, si elle sait
+se conduire comme elle l'a déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune
+clameur, et s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui
+veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce qu'il faut
+faire pour la conserver. (_Marques prolongées d'assentiment._)
+
+M. Charamaule (député de l'Hérault) vint lire à la tribune, en les
+attaquant comme hostiles aux principes de 1789 et de la monarchie de
+1830, quelques passages de l'ouvrage que j'avais publié en 1821, sous ce
+titre: _Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de
+la France_; je lui répondis en rétablissant, dans leur intégrité, les
+passages cités et en maintenant que les idées qu'ils exprimaient étaient
+pleinement vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime but
+des événements de 1789 et de 1830.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable
+orateur de me permettre lui-même de dire un mot.
+
+Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lecture et les
+réflexions dont il veut bien l'accompagner.
+
+Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas sans doute que
+je convertisse cette enceinte en une arène philosophique. Je persiste
+dans toutes les opinions écrites dans le livre qui est en ce moment sur
+la tribune, et je les regarde comme parfaitement en accord, en harmonie
+avec les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement, et
+avec les sentiments que mon honorable ami, M. le ministre de
+l'intérieur, a exprimés hier à la tribune.
+
+_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! (_Vive rumeur aux extrémités._)
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable
+membre de vouloir bien laisser sur la tribune le livre qu'il vient de
+citer; j'ai encore quelques mots à en dire à la Chambre.
+
+J'éprouve quelque embarras à prolonger cette discussion. Voilà bien des
+années que je n'ai relu le livre dont on vient d'entretenir la Chambre;
+mais je répète encore ce que je disais tout à l'heure, je ne désavoue
+aucune des opinions qui y sont contenues, parce que je sais que ce que
+je pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. (_Murmures à gauche._)
+
+_Voix au centre_.--Laissez répondre!
+
+M. COMTE.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ouvre le livre à
+l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne cherche pas un
+autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec
+un peu de suite et dans son développement, ce dont on ne lui a lu que
+quelques phrases. Je suis, je le répète, embarrassé, car c'est une
+discussion purement philosophique et non politique..... (_Interruption à
+gauche._) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission
+de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais alors l'opinion
+contenue dans ce livre.
+
+Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté du
+peuple; point d'aristocratie, point de priviléges, etc.
+
+Maintenant je lis:
+
+«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces axiomes; ils
+contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cessé
+d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher
+en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à
+ces maximes générales le public qui les professe, ou même y croit sans
+les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne recèlent que
+l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, ne renferment pas enfin
+le germe méconnu de quelque profession de foi, de quelque symbole
+politique, propre à devenir le drapeau d'une société qui veut être
+régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.»
+
+La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément de
+rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles
+pouvaient être le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la
+doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. Voici comment,
+messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles
+doivent être entendues.
+
+«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté du peuple ceux
+qui s'en portent les défenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du
+pouvoir par la totalité des citoyens? Les plus chauds partisans du
+principe n'y ont jamais songé; ils ont déclaré le peuple incapable
+d'exercer par lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit
+de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre pour le
+déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. Qu'entend-on par
+cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection universelle de tous les
+pouvoirs, et, dans chaque élection, le suffrage universel? En fait, à
+coup sûr, personne n'y pense; en droit, cette transformation de la
+souveraineté du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle
+la fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir qu'il n'a
+pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la
+minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a été élu,
+elle n'a pas consenti les lois qui ont été faites, mais elle a élu un
+autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorité lui
+imposera-t-elle l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est
+jamais un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais alors
+il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités variant
+sans cesse, si à chaque occasion la minorité se retire, bientôt la
+société ne sera plus. Il faut donc que la minorité reste et se soumette.
+Voilà donc la souveraineté du peuple encore une fois transformée; elle
+n'est plus que la souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous
+cette nouvelle forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave
+à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours raison, sait
+parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il faut choisir, il faut
+affirmer ou que la majorité a droit sur la minorité, ou qu'elle est
+infaillible. L'iniquité est d'une part, l'absurdité de l'autre.
+Évidemment ce n'est point là ce que pensent, ce que veulent les hommes
+mêmes qui attachent au dogme de la souveraineté du peuple le principe et
+le salut de la liberté.
+
+«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a pour eux ce dogme
+prétendu qui ne passe de transformation en transformation que pour
+apparaître toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent
+cependant, ou, s'ils n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en
+déduisent toute leur politique.
+
+«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement des nations
+modernes n'a eu pour principe et pour règle que des intérêts privés. Le
+grand nombre était non-seulement gouverné, mais possédé par le plus
+petit nombre qui, seul maître de la force, s'attribuait aussi tout le
+droit. Par degrés, la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où
+elle résidait; la sphère des richesses, des lumières, de toutes les
+supériorités réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a été dès
+lors mis en question, et comme un droit ne peut-être attaqué que par un
+droit, c'est dans le grand nombre qu'on en a cherché un pour battre en
+ruine celui du petit nombre. Ainsi est née la théorie de la souveraineté
+du peuple; elle a été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un
+point de ralliement offert aux forces matérielles par suite du
+déplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d'une idée, une
+question de pouvoir déjà résolue dans le fait. C'est une expression
+simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque
+grande métamorphose sociale, une théorie de circonstance et de
+transition.»
+
+_Au centre_.--Très-bien! très-bien!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je continuerai la lecture
+si la Chambre le désire.
+
+_Au centre_.--Oui, oui, lisez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre la
+permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je résume mon
+opinion sur le sens raisonnable que j'attache à la souveraineté du
+peuple.
+
+_Voix nombreuses_.--Oui! continuez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique, lisant_.--«Que la révolution
+soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore de la souveraineté
+du peuple; mais par là on désignera et on réclamera simplement le
+gouvernement des intérêts généraux, par opposition au gouvernement de
+tels ou tels intérêts prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par
+ces mots les hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à la
+théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de l'adopter
+dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils se perdront en
+explications, en palliatifs, en détours; et cette prétendue souveraineté
+du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent à son
+nom, se réduira, dans leurs propres mains, à n'être plus que la
+domination sûre et régulière des intérêts dominants en effet dans le
+nouvel ordre social.»
+
+_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas d'autres
+doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--La Chambre me permettra de
+n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens de dire; ce que je pensais
+alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la
+souveraineté nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement.
+
+De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.
+
+
+
+
+LXIV
+
+
+
+--Chambre des députes.--Séance du 11 mars 1835.--
+
+J'ai raconté dans mes _Mémoires_[4] la crise ministérielle qui éclata à
+la fin de février 1835, par la retraite du maréchal Mortier, et qui se
+termina, le 12 mars, par la reconstitution du cabinet sous la présidence
+du duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. Pendant cette
+crise, le comte de Sade adressa au ministère en dissolution des
+interpellations sur les causes de cet incident et la situation qui en
+résultait. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque samedi
+dernier la même discussion s'est élevée dans la Chambre, lorsque j'ai
+annoncé que des combinaisons se préparaient qui probablement
+atteindraient bientôt leur terme, j'étais loin de croire que ces
+combinaisons demeureraient sans résultat. Depuis, il en a été tenté
+d'autres qui sont restées également infructueuses. Aujourd'hui, nous
+sommes, mes collègues et moi, nous sommes assis sur ces bancs uniquement
+pour nous acquitter d'un double devoir, pour ne pas laisser les affaires
+en souffrance, et pour donner à la couronne le temps de chercher en
+liberté la solution de la question qui nous occupe tous.
+
+[Note 4: Tome III, p. 287-294.]
+
+Nous sommes en ce moment, je le répète, étrangers à toute nouvelle
+tentative pour cette solution. L'honorable préopinant vient de le dire
+lui-même: «Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être
+rendus responsables.»
+
+M. MAUGUIN..--Je demande la parole.
+
+GUIZOT.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus
+responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donné à la
+couronne les conseils qui nous ont paru dictés par l'intérêt du pays et
+par celui de la couronne elle-même; c'était le dernier acte dont nous
+pussions être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir
+envers elle.
+
+Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session, demander à la
+Chambre soit de nous donner, soit de nous refuser positivement son
+concours, nous avons reconnu, nous avons proclamé plus hautement que
+personne l'influence légitime de la Chambre sur la composition du
+cabinet et sur la direction des affaires publiques. L'honorable M. de
+Sade vous le rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait
+alors était plus précis, plus positif que tous les discours. Nous sommes
+convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du
+sein des majorités parlementaires que doit sortir l'administration. Mais
+M. de Sade vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les
+fluctuations de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la
+décomposition des cabinets une influence décisive; il avait raison.
+Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi
+de notre gouvernement; c'est notre gouvernement lui-même. Quant à une
+intervention directe de la Chambre dans le choix des ministres, dans la
+composition du cabinet, ce serait une atteinte grave (_Mouvement._) à la
+prérogative de la couronne (_Adhésion_). Ce serait une grande
+perturbation dans les relations des pouvoirs publics. (_Voix
+nombreuses_: Très-bien! très-bien!)
+
+C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion générale, par
+ses votes généraux que la Chambre influe sur le choix et sur les
+destinées du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immédiat,
+positif, est un désordre constitutionnel.
+
+Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, à toutes les
+combinaisons qui peuvent être formées ou tentées, ne voulant apporter à
+aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, désirant aussi
+vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise
+actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays soient enfin
+remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorité des
+Chambres, et dans le sens indiqué par l'esprit de cette majorité, nous
+ne pouvons concourir à presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la
+fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre
+public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à la couronne
+de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne prenons part, en ce
+moment, à aucune combinaison nouvelle; celles qui ont pu être récemment
+tentées, je le répète, l'ont été infructueusement. Dans cet état des
+affaires, je suis porté à croire que les explications de détail que
+l'honorable M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au
+ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus
+propres à ajouter aux difficultés que rencontre la couronne et qui
+affligent le pays, qu'à les résoudre. (_Plusieurs voix: C'est vrai!_)
+
+Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes
+collègues avec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade;
+non que nous refusions ces explications, non qu'il ne soit dans le droit
+de la Chambre de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles
+ne peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet tout à
+fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, en un mot, lorsque
+les affaires seront définitivement assises.
+
+Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je le
+crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer à la solution
+de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une pensée, c'est de ne
+susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras à ce désirable
+résultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons
+constamment maintenus, les véritables principes de notre gouvernement,
+les droits de la Chambre et les prérogatives de la couronne.
+
+Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme
+elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays; mais que la couronne
+reste également intacte et libre dans les siens. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+M. MAUGUIN..--Messieurs, la Chambre se trouve engagée dans une position
+dont il est inutile de faire ressortir toute la gravité. On se demande
+quelle peut en être la cause, et, quant à moi, je crois la voir dans une
+position officielle toute contraire à la réalité des faits.
+
+Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, il existe
+dans ce moment même un ministère, et tous les jours, dans les feuilles
+publiques, nous apercevons quelques-uns de ses actes; si nous consultons
+la réalité, nous n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des
+conseillers de la couronne vient de déclarer lui-même que des
+combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet
+s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement étrangers à
+toute espèce de combinaison.
+
+Il résulte de là, messieurs...
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à
+l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de
+l'interrompre pour rectifier un fait.
+
+J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées qui étaient
+demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit qu'il s'en formât d'autres dans
+ce moment-ci, actuellement. (_Mouvement en sens divers_).
+
+M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations de M. de Sade, je
+repris la parole:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je tiens à
+justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant.
+
+Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont été
+demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les demander, il a
+annoncé qu'il désirait lui-même les donner, qu'il les donnerait dès
+qu'un cabinet serait formé. (_Exclamations à gauche._)
+
+Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations
+qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui adresser, il est,
+dis-je, de son devoir et de son droit de n'y répondre que lorsqu'il
+croit que cela ne peut nuire en rien aux intérêts du pays et de la
+couronne. Eh bien! c'est notre opinion que, dans l'état actuel des
+affaires, aujourd'hui, en ce moment, une réponse directe, détaillée, aux
+explications qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et
+de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation actuelle
+au lieu de les résoudre.
+
+Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces
+explications. (_Murmures à gauche._)
+
+M. DE BRIQUEVILLE.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, il est de notre devoir
+de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications; mais, je le
+répète, bien loin de nous y refuser, nous désirons plus que personne que
+le moment arrive où nous pourrons les donner franches et complètes, car
+il faut qu'elles soient franches et complètes.
+
+M. ODILON BARROT.--Nous l'entendons bien ainsi.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'honorable préopinant en
+parle bien à son aise; il peut adresser à tout moment toutes les
+interpellations qui lui conviennent; mais nous, nous ne pouvons pas, à
+tout moment, y répondre d'une manière complète et satisfaisante pour
+tout le monde. Tel jour, nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous
+ne pouvons vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or,
+nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est vague et
+insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le fond de cette
+situation, le jour où nous donnerons des explications sur ce qui s'est
+passé et sur notre conduite, nous voulons pouvoir tout dire; nous
+voulons que nos explications répondent à toutes les pensées et à toutes
+les difficultés. Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.
+
+Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et embarrassante
+qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions pas en ce moment tous nos
+avantages: c'est la vérité qui est notre force; nous avons besoin de la
+vérité tout entière. Ce n'est qu'en disant toute la vérité que nous
+pouvons donner satisfaction au pays, à la Chambre, et dès que le moment
+sera venu, nous dirons toute la vérité.
+
+M......--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--La vérité ainsi rétablie
+sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles d'accusation qui
+ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt à les prendre au sérieux,
+et autant au sérieux qu'il plaira à qui que ce soit dans cette Chambre.
+Nous sommes prêts, mes collègues et moi, à répondre de toute la
+politique suivie depuis quatre ans; nous sommes prêts à la prendre à
+notre compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage à
+nous seuls. (_Voix du centre_: C'est vrai!) Quoiqu'elle ait été la
+politique du pays représenté par les électeurs et par les Chambres, nous
+sommes prêts, dis-je, à nous en charger complètement. Nous nous en
+tenons pour honorés, et nous croyons avoir rendu au pays quelques
+services, je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car
+nous ne l'avons pas fait à nous seuls, mais par notre concours à cette
+politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur les bancs de
+cette Chambre, tantôt à ce banc des ministres où nous sommes encore
+aujourd'hui.
+
+Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans des situations
+bien différentes: ministres ou non ministres, nous avons soutenu la même
+politique, professé les mêmes principes, défendu les mêmes intérêts.
+Nous sommes convaincus que ces principes, ces intérêts sont ceux de la
+majorité des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs,
+qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un
+responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur
+la tête de quelqu'un, la nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons
+tout à notre compte. (_Sensation. Très-bien! très-bien!_)
+
+Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, il ne
+m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune opinion, aucune intention;
+la Chambre en comprendra, je n'en doute pas, les motifs. Mais toute
+occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles,
+dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour
+exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me hâte de
+dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le résultat.
+(_Très-bien!_)
+
+M. MAUGUIN..--J'avais demandé à MM. les ministres de nous dire s'ils
+sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel
+motif le cabinet est dissous.
+
+Voila les questions que j'ai adressées; M. le ministre de l'instruction
+publique vient de dire à cette tribune, que maintenant il ne pourrait
+point développer la vérité tout entière, que leurs explications seraient
+gênées, qu'elles ne pourront être franches et libres que lorsque les
+positions seront nettes et fixes.
+
+J'accepte cette réponse des ministres, parce que, si l'attaque est
+libre, il faut que la défense le soit également. Il en résulte donc pour
+nous la nécessité de reporter la discussion à un autre jour. Je
+proposerai donc un nouvel ajournement à la Chambre.
+
+M. VIENNET--Je demande la parole.
+
+M. MAUGUIN..--La délibération ne peut finir, la discussion ne peut finir
+que de trois manières: ou par un ordre du jour, ou par une proposition
+de vote, ou par un ajournement. Un ordre de jour, je crois que ce n'est
+pas le cas. Une proposition de vote, je ne sais pas si la Chambre y est
+préparée; dès lors vient nécessairement le troisième parti, un
+ajournement. Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la Chambre en
+aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique qu'elle n'abandonne pas
+les intérêts du pays, qu'elle les voit, et qu'elle supplie la couronne
+d'y pourvoir promptement. Voilà, je crois, le sens secret d'un
+ajournement, et c'est pour cela que je le propose.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai, quant à ce qui me
+concerne, aucune objection à faire contre l'ajournement. (_Rires à
+gauche._)
+
+Je demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas
+compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n'ai aucune objection à ce
+que la discussion soit remise, soit à jour fixe, soit après la formation
+du cabinet; je serai prêt à reprendre les interpellations et les
+explications au moment où je croirai pouvoir dire tout ce qui est
+nécessaire.
+
+M. ODILON BARROT.--Messieurs, lorsqu'à la suite de ces interpellations
+et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres ont déclaré qu'ils
+n'avaient pas de réponse à faire, quant à présent, sur les causes de la
+situation actuelle du ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance
+que la discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-être même
+elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, je le déclare,
+qui est déplorable; chacun a sa responsabilité ou directe ou morale
+vis-à-vis du pays, et je crains que le silence même de la Chambre dans
+des circonstances aussi graves n'engage plus qu'on ne le pense cette
+responsabilité même devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant
+abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette tribune
+que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre, de quelque côté
+qu'elle vînt, qui aurait pour objet de porter remède à cette situation
+et de la faire cesser. M. le ministre est monté à cette tribune, et je
+lui en demande bien pardon, mais, par une équivoque qui n'est guère dans
+les habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la
+question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé des cinq
+années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet; il nous a
+parlé du système du ministère, système auquel se serait associée la
+majorité parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop
+souvent réussi au ministère, de déplacer la question et de substituer
+une discussion générale à une question spéciale. Il ne faut cependant
+pas que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive quels
+sont les termes de la question, de la question unique qui vous est
+aujourd'hui posée. A trois mois de distance, sous votre ministère, il
+s'est manifesté une interruption subite dans les pouvoirs ministériels;
+il a été proclamé que le ministère était en dissolution avant même qu'on
+eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la reconstitution
+d'un autre ministère. Il a été porté par là un grave dommage au pays, à
+la constitution, à la sécurité publique, à la confiance dans nos
+institutions, à la dignité des pouvoirs parlementaires et de cette
+Chambre.
+
+Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce
+grand débat, puisque les ministres ne croient pas pouvoir, dans ce
+moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir
+vis-à-vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se résigner. Nous
+n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il était
+en nous, notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'honorable
+préopinant n'a pas seul ici le privilége de faire son devoir. Nous
+croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en nous taisant, et en
+ajournant, au moment où nous pourrons tout dire, les explications qu'on
+nous demande.
+
+Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore une assertion
+inexacte. On pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable
+préopinant, que c'est nous qui empêchons que ce débat n'ait une
+conclusion positive. Je croyais avoir indiqué moi-même que je n'avais
+pour mon compte aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée
+et exercer sa légitime influence. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime,
+constitutionnelle, de ce débat. Quant à l'ajournement, ce n'est pas non
+plus, comme l'honorable préopinant le sait bien, ce n'est pas pour
+éluder la discussion, c'est, au contraire, pour la rendre plus complète,
+plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où
+elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un
+ajournement ainsi entendu.
+
+
+
+
+LXV
+
+
+
+--Chambre des députés.--- Séance du 14 mars 1835.--
+
+Après la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie,
+M. Mauguin lui adressa de nouvelles interpellations sur les causes qui
+l'avaient tenu, pendant trois semaines, en état de dissolution, et sur
+les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--M. le président, je
+demande la parole.
+
+Messieurs, je remercie l'honorable préopinant de la gravité et de la
+précision qu'il a apportées dans ce débat; mais je ne puis accepter la
+forme insolite qu'il a voulu lui donner.
+
+M. MAUGUIN, _de sa place_.--Je remarque qu'il n'y a ici rien d'insolite:
+on pose ordinairement des questions verbales; elles s'effacent des
+esprits; c'est pour qu'elles ne s'effacent pas que je les ai portées par
+écrit.
+
+_M. le Président_.--Ce n'est pas pour faire la question que l'orateur me
+l'a transmise.
+
+M. MAUGUIN..--Nullement.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que cette forme
+est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne puis prendre et je ne
+prends point l'engagement... (_Interruption à gauche._)
+
+Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est
+l'engagement que je ne veux pas prendre. (_Rire approbatif au centre._)
+
+Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas l'engagement de
+répondre expressément aux questions que l'honorable préopinant nous
+adresse. Il pose la question comme il l'entend; il en a le droit. A son
+tour, le cabinet donnera les explications qui lui paraîtront convenables
+et utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des réponses à
+des demandes déterminées, et ces demandes ne peuvent passer par l'organe
+de M. le président. Un membre de la Chambre adresse des interpellations
+aux ministres; il demande des explications; il en a parfaitement le
+droit. Il peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme
+qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est lui seul
+qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans ce débat, et le
+ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables,
+sans être limité, enfermé dans les interpellations qui lui sont
+adressées et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse.
+
+Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre quant à la
+forme même du débat; j'entre immédiatement dans le fond.
+
+Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravité de
+ses interpellations, et des limites qu'il leur a lui-même assignées. Il
+en a écarté tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale; il
+leur a donné un caractère vraiment politique. Ce sont les causes
+politiques de la dissolution momentanée et de la recomposition du
+ministère qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.
+
+Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis la formation
+de cette Chambre, et très-peu de temps après son élection, un effort
+tant intérieur qu'extérieur a été tenté pour amener un changement dans
+la politique suivie depuis quatre ans. C'est là le fait dominant de
+notre situation depuis six mois, je dirai même depuis l'été dernier.
+Rappelez-vous tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque;
+vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre situation. Je
+n'en fais un reproche à personne. Ceux qui ont demandé et recherché par
+tous les moyens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de
+cette Chambre, un changement de système, croient, sans aucun doute,
+qu'une politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle
+qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit; je ne m'en étonne
+pas, je caractérise seulement le fait, et je dis que c'est, depuis l'été
+dernier, le fait dominant de notre situation.
+
+Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles de notre
+conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions depuis quatre ans
+la politique adoptée, nous qui la soutenions et dans les choses et dans
+les personnes?
+
+Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment gouvernés.
+
+D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même politique
+qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce système qu'on voulait
+altérer. Il était de notre devoir comme de notre honneur d'y persévérer.
+
+Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus que ce
+système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il est encore le
+meilleur, malgré les changements survenus dans l'état de la société,
+malgré la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut
+amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que là où il n'y a
+plus d'émeute, on ne tire plus de coups de fusil, que là où il n'y a pas
+de crimes, on ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à
+mesure que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se
+calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui ont servi
+de règle dans des temps difficiles, doit devenir plus facile, plus
+douce, et qu'en restant toujours la même, elle ne doit pas faire
+exactement les mêmes choses.
+
+En nous refusant donc à ce changement de système que l'opposition n'a
+cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications à
+apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications
+laisseront subsister au fond les principes, le système, la politique
+suivis depuis 1830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique
+est la seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.
+
+Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont on a fait,
+depuis l'été dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un
+changement de système; c'est la question de l'amnistie. (_Écoutez!
+écoutez!_)
+
+Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne voie que
+c'est à l'aide de cette question qu'on s'est efforcé d'amener le
+changement de système qu'on désirait. Eh bien! à ce sujet, je serai,
+comme j'ai eu l'honneur de le dire à la dernière séance, de la plus
+complète sincérité.
+
+Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à l'amnistie; on
+a pu en recueillir ça et là, plus d'une fois, le témoignage; non pas que
+nous crussions l'amnistie une vraie nécessité politique, non pas que
+nous la regardassions comme impérieusement commandée par l'état de la
+société, par le besoin de raffermir l'ordre social, momentanément et
+profondément troublé; non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous
+n'avons jamais pensé que, depuis la révolution de 1830, il se soit
+produit en France aucune cause impérieuse d'une grande amnistie; mais
+nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur,
+de clémence, de réconciliation était bonne, désirable, et devait être
+provoquée par le gouvernement lui-même.
+
+Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que cette
+insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement
+d'autre objet que de changer la politique du gouvernement, d'amener un
+autre système, une autre majorité; qu'il s'agissait, en un mot,
+d'atteindre, par ce moyen, le but des efforts auxquels on s'était livré
+depuis le renouvellement de la Chambre. Dès lors, la question nous a
+apparu sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous, la
+dénégation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-là;
+elle est devenue une injure à cette politique. On a demandé la démence
+après l'oppression, on a demandé la réparation de la violence, de
+l'iniquité; on a voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions
+pas, ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais existé
+sous notre administration.
+
+Nous nous sommes en même temps aperçus que l'amnistie, en prenant ce
+caractère, devenait aussi une déclaration de l'impuissance de faire
+rendre la justice, la justice du pays, suivant les formes légales,
+suivant les coutumes du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés
+à vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance. Nous n'avons pu
+encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais
+de l'impuissance des pouvoirs appelés à rendre la justice, nous ne
+conviendrons jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par
+les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui donner.
+
+Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons été
+naturellement amenés à repousser l'amnistie comme ayant des conséquences
+bien autres que celles qui s'y étaient attachées d'abord dans notre
+pensée.
+
+Enfin, nous avons été frappés par l'effet que la perspective de
+l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du découragement
+qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous
+avons triomphé, ici de l'émeute, là des tentatives d'insurrection. Nous
+avons reconnu que l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle
+apparaissait de jour en jour, comme elle se serait nécessairement
+produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction ou du moins la
+désorganisation momentanée de ce parti modéré, de ce parti du
+_juste-milieu_, pour l'appeler par son nom, que nous tenons à l'honneur
+d'avoir constamment soutenu, d'avoir constitué dans le pays.
+
+Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu en France; il
+a toujours existé depuis le commencement de notre Révolution, toujours
+avec les mêmes sentiments, les mêmes désirs, les mêmes opinions, les
+mêmes intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du
+juste-milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique actif;
+jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur désolé, attendant
+pour se produire le moment de la réaction, il n'exerçait pas sur les
+affaires du pays l'influence qui lui appartient. Nous lui avons donné
+cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mérite
+quelque estime dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement
+constitué, élevé sur la scène le parti du juste-milieu; c'est de lui
+avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il avait toujours
+méritée et jamais obtenue.
+
+_Voix nombreuses au centre_.--Très-bien! très-bien!
+
+(_Un éclat de rire part de la droite._)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore ce qui peut
+exciter le rire dans mes observations.
+
+_M. de Fitz-James_.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis...
+(_Interruption._)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis engager une
+conversation particulière avec aucun membre de de cette Chambre.
+
+_M. de Fitz-James_.--Pourquoi les interpellez-vous?
+
+_Voix au centre_.--À l'ordre! à l'ordre!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interpelle personne;
+j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de
+chacun de ses membres pour me permettre d'adresser à personne des
+interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui
+ce que j'adressais à tout un côté de la Chambre.
+
+J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations que
+j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu, n'est
+pas accoutumé à rire, depuis quarante ans, de ce qui se passe en France;
+il en a beaucoup souffert; c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la
+domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se
+soient produites (_Très-bien! très-bien!_); c'est ce parti qui a
+toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, de
+l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu protéger tout le
+monde, et qui n'a pas toujours su se protéger lui-même contre les
+factions qui dévoraient notre pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le
+juste-milieu a appris à se protéger lui-même, à protéger tout le monde,
+même les factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la
+liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles n'avaient
+jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, les factions
+n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement et opprimer la nation en
+même temps; c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de
+défendre tout le monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France
+contre les factions. (_Vif mouvement d'adhésion._)
+
+Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous
+étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, c'était le maintien,
+le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et efficace de
+cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays.
+
+Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie: il nous a paru qu'elle
+portait la désorganisation dans cette opinion; il nous a paru que les
+hommes modérés, les hommes sages et courageux en même temps, avec
+lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et
+se retireraient peut-être, du moins en grand nombre, de la scène
+politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme
+l'inquiétude et le découragement.
+
+C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre politique
+que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord, nous avait rencontrés
+dans des dispositions plus favorables. C'est à ce prix que nous avons
+cru que nous pouvions rester fidèles à nos principes, à notre cause, à
+notre pays.
+
+Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre d'idées, à la
+fidélité envers les personnes, à la fidélité dans les relations
+politiques.
+
+Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien neufs dans cette
+forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidélité dans les
+relations politiques en est une des premières conditions.
+
+Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que par des
+alliances entre des hommes dont les opinions se touchent, dont les
+intentions sont près de se confondre, puise dans cette alliance son
+principe d'unité et de durée. Sans la solidité, sans la fidélité dans
+les relations et les alliances politiques, le gouvernement représentatif
+n'est pas possible.
+
+Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, quand ils ont tenu la
+même conduite, quand ils ont marché longtemps sous les mêmes drapeaux,
+ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des
+devoirs qui, je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement
+représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent
+ensemble.
+
+Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le dire, et
+l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas accoutumé à abuser de
+ce mot, me permettra de l'employer, nous offrons un singulier spectacle.
+Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la
+même origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes idées, les
+mêmes habitudes; vous les voyez travailler à rester constamment unis, à
+défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser
+soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de
+division; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort
+continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir cette alliance
+qui a fait une des forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause
+et de notre système.
+
+Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; je le trouve
+tout simple, c'est le cours commun des choses. Mais, en vérité, il n'y a
+pas là de quoi se vanter; il n'y a rien là qui soit si éminemment moral;
+il n'y a rien là qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons
+abaisser la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique,
+ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui marchent unis;
+ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de
+le seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions
+modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun,
+au profit des intérêts publics.
+
+Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est passé dans l'intérieur
+du cabinet se passe également dans la Chambre, dans le pays; là aussi,
+il y a des opinions différentes, une foule d'hommes qui ont vécu dans
+des situations différentes, et qui, depuis quatre ans, ne travaillent
+qu'à se rapprocher, à mettre tous leurs efforts en commun pour faire
+triompher la même politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement
+là; c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste-milieu dont j'ai parlé
+tout à l'heure.
+
+Sans doute, messieurs, si la France était depuis longtemps accoutumée au
+gouvernement représentatif, il y aurait des majorités politiques plus
+compactes, plus fortes; il y aurait partout une plus grande identité
+d'opinions et de sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil
+résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne
+volonté d'y travailler constamment. Eh bien! c'est une justice à nous
+rendre, à mes collègues et à moi, de dire que c'est dans ce sens que
+nous avons constamment agi et travaillé.
+
+Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni seulement accepté, ni
+autour de nous, ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments,
+des desseins différents. Eh! mon Dieu! des vanités personnelles, des
+rivalités politiques, rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien
+en nous en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que la
+nature humaine n'en est jamais complètement affranchie. Mais si vous
+scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles, vous n'y trouverez
+rien de pareil. Si jamais il eût pu entrer dans mon âme une idée, un
+sentiment qui m'eût paru de nature à devenir, dans le parti que je sers
+et auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de
+désordre, à l'instant j'aurais travaillé à l'étouffer, car cette idée,
+ce sentiment, je les aurais regardés comme coupables, et je suis sûr que
+tous mes collègues en auraient fait autant. (_Aux centres._--Très-bien!)
+
+Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la même cause. Ces
+rivalités personnelles, ces misères de la nature humaine dont on nous
+entretient sans cesse, nous les avons sacrifiées, pour parler le langage
+du temps, nous les avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous
+sommes aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au
+dehors. (_Vif mouvement d'adhésion._)
+
+Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à garder
+scrupuleusement, d'une part cette fidélité à nos principes, de l'autre
+cette fidélité aux personnes et aux relations politiques qui sont à nos
+yeux les premières lois de notre gouvernement, déterminés, dis-je, à
+tenir constamment cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité
+impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui
+divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec laquelle nous
+marchons depuis quatre ans.
+
+Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement
+homogène; elle travaille à se former et à s'unir de plus en plus; mais
+il faut y prendre des soins, il faut ménager les situations, les
+susceptibilités; il faut écarter toutes les causes de trouble, de
+division qui pourraient s'introduire dans le sein de cette force
+nationale. Il faut surtout prendre garde de donner, à telle ou telle
+portion de la majorité, une prépondérance qui blesse une autre portion.
+Nous y avons constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de
+notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont pu naître
+les embarras momentanés dont le pays a été témoin; toutes les fois qu'il
+nous a paru que les conséquences de tel ou tel acte, de telle ou telle
+conduite, de tel ou tel choix serait une rupture, une scission, un
+dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorité, à
+l'instant même nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer
+des affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité au
+profit d'une autre politique.
+
+Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la cause
+vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En
+voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous avons eu lieu de penser que
+telle combinaison, d'abord écartée, ne deviendrait pas un principe de
+désunion dans la majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes
+hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, pour le même
+but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans, à l'instant tous les
+embarras pour la recomposition du cabinet ont cessé; ces prétendues
+vanités personnelles, ces prétendues rivalités dont on a parlé ont à
+l'instant disparu; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec
+le maintien du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à
+l'ancienne majorité, ont été à l'instant même accomplis.
+
+Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau fidèle de ce
+qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication vraiment politique,
+vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a
+assisté? Tout en déplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce
+soit quelque chose d'inouï, dans l'histoire du gouvernement
+représentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et
+cela ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni dans aucun
+pays, que par la fidélité des hommes politiques à leurs principes, à
+leurs antécédents, à leurs amis, à leur parti.
+
+C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi que nous
+nous sommes conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics,
+toutes les anecdotes de café et de salon, vous n'y trouveriez rien, rien
+du moins de vrai et d'authentique qui démente ce que je viens de dire.
+
+Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je
+croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, l'honorable
+préopinant du terrain sur lequel il nous a placés, et du soin avec
+lequel il a écarté lui-même toutes les parties mesquines d'une pareille
+question. A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui,
+nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis
+quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subît aucune
+déviation importante; nous avons voulu rester fidèles aux mêmes amis,
+aux mêmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la même
+position, dans la même union; c'est pour éviter la division de la
+majorité que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir
+qu'elle resterait unie que nous sommes rentrés au pouvoir.
+
+Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce qui s'est
+passé depuis trois semaines. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Dans cette même séance, M. Sauzet prit la parole pour attaquer la
+politique qu'annonçait le cabinet reconstitué, s'opposer au procès des
+insurgés d'avril 1834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
+montions à cette tribune pour nous donner les uns aux autres des
+conseils ou des avertissements de morale, j'aurais l'honneur de répondre
+à ce qu'a dit l'honorable M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui
+peuvent échapper à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois
+pas qu'à cet égard l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ait
+de graves reproches à craindre, ni qu'elle puisse être fréquemment
+accusée d'apporter dans nos discussions plus de vivacité, plus
+d'amertume et de récriminations que ses adversaires. Je ne veux, je le
+répète, rien reprocher à personne. Je ne veux pas nier que, sur tous les
+bancs de cette Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une
+expression trop vive, trop dure. Il m'en est probablement échappé plus
+d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable à mes
+adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune de l'âpreté
+de leur langage. J'accepte même l'âpreté du langage; sans doute il est
+très désirable que les formes de tout le monde soient douces, mesurées.
+Mais, en vérité, ce n'est pas là pour nous un digne objet de
+récrimination et de débat.
+
+Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question.
+
+L'honorable orateur l'a complétement déplacée. (_Oui! oui!_) Remarquez
+qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur
+les motifs de la décomposition et de la recomposition du cabinet; il
+s'agit du fond même du système du cabinet, du fond de la politique.
+C'est là ce que le préopinant a mis en question. Il est venu vous dire
+que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique ne serait
+pas substituée à la nôtre. Il faut bien qu'il en convienne; lorsqu'il
+vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est évidemment le fond
+de la politique qu'il veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne
+sera pas finie tant que cette politique, qui est la nôtre, ne sera pas
+changée.
+
+Certes, en soutenant cette thèse, l'honorable préopinant use de son
+droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au
+ministère, et de réponses à des interpellations sur la cause de la
+décomposition et la recomposition du cabinet. C'est le fond même de la
+politique qui devient l'objet du débat.
+
+Je suis tout prêt aussi à traiter cette question, mais il faut que la
+Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons débattue jusqu'à
+présent.
+
+L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne peut pas
+finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère qui ne voudra pas
+l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense que le jour où il y aurait sur
+ces bancs, dans les circonstances actuelles, un ministère qui voudrait
+l'amnistie, ce jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien
+plus générale et bien plus dangereuse. (_Interruption._)
+
+_Voix diverses_.--Non! non! Oui! oui!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ne vous étonnez pas,
+messieurs, que je le dise, car c'est là l'opinion qui nous divise; c'est
+cette question que nous débattons, et vous ne pouvez en conscience me
+l'imputer à tort; ce n'est pas moi qui l'ai élevée le premier.
+
+_Voix nombreuses_.--C'est vrai!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'y entre donc et je vais
+rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.
+
+_Plusieurs voix_.--A lundi!
+
+_Autres voix_.--Continuez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je préfère continuer.....
+
+_Voix confuses_.--Parlez! parlez!
+
+_Autres voix_.--A lundi!
+
+_M. le ministre de l'intérieur_.--Aujourd'hui!
+
+_M. le président_.--Écoutez l'orateur, vous déciderez ensuite si vous
+voulez continuer ou clore la séance.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quand je suis monté à cette
+tribune, au commencement de la séance, j'ai eu l'honneur de dire à la
+Chambre que, l'été dernier, l'opinion du cabinet avait été plutôt
+favorable que contraire à l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc
+rien appris à la Chambre à ce sujet.
+
+Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque nous avons
+vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner des conséquences qui
+nous ont paru tout à fait contraires à ce que nous en espérions,
+contraires à la politique que nous voulions maintenir, notre opinion
+s'est modifiée; je ne ferai pas à l'honorable préopinant et à ses amis
+l'injure de croire que, s'il leur arrivait la même chose, ils ne
+feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si après avoir adopté
+une opinion sur telle ou telle question, il survenait des faits, des
+circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'étaient trompés, ils
+modifieraient aussi leur opinion. Je ne pense pas qu'ils soient
+invariablement fixés à une idée, quand une fois ils l'ont conçue. C'est
+là la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.
+
+L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop d'importance au
+point de vue sous lequel une portion de la presse périodique avait
+présenté l'amnistie, et aux conséquences qu'elle en avait voulu tirer.
+Messieurs, ce n'est point parce que telle ou telle portion de la presse
+a parlé tel ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites
+dans tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion ne se
+forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à la presse la plus
+entière latitude; il n'est jamais entré dans notre pensée de la
+restreindre en aucune façon. Et, de même que je ne me plains pas des
+vivacités et des âpretés de la tribune, je ne me plains pas des
+vivacités, des âpretés, ni même des emportements de la presse. Il est
+dans l'essence de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort
+au delà de la vérité; il est de son essence d'être fort souvent
+injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas
+même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les
+mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une
+influence, une autorité qui ne lui appartiennent pas. Il ne faut pas
+craindre de venir ici combattre une mesure parce qu'elle est recommandée
+par des journaux; il ne faut pas craindre de résister à tel
+entraînement, à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne.
+Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté de la presse, et sans
+lui porter la moindre apparence de haine ou d'humeur, je crois que le
+premier devoir, la première condition du gouvernement est d'être
+parfaitement indépendant à son égard, de se régler sur le fond des
+choses, sur la vérité des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux
+exprimés par tel ou tel journal. (_Très-bien!_)
+
+Dans l'état d'esprit où nous étions sur la question d'amnistie, ce fut
+cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous
+sépara ainsi d'un chef illustre que nous honorions tous, et auquel
+plusieurs de nous étaient et sont encore attachés par les liens d'une
+estime et d'une amitié sincères.
+
+Après que nous nous fûmes séparés sur cette question, survinrent, vous
+le savez, les difficultés de composition du cabinet, et, par suite, les
+anxiétés du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxiété, pressés
+par la difficulté, beaucoup disaient par l'impossibilité de former un
+cabinet nouveau, nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il ne
+serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si cruel
+embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de faire l'amnistie
+immédiatement et par ordonnance, comme l'avait demandé l'honorable chef
+du cabinet à cette époque, mais de reconstituer un cabinet qui soumît
+cette question (je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des
+Chambres.
+
+Ce fut, je le répète, sous l'empire de l'anxiété générale qui pressait
+la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes ainsi entraînés, non
+point à faire le sacrifice de notre opinion primitive, non point à
+proposer une amnistie faite par nous-mêmes, immédiatement et par
+ordonnance, mais à admettre la possibilité que cette grande question fût
+soumise à l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de Broglie
+devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison qui fut un
+moment proposée, par le désir sincère de mettre un terme aux anxiétés de
+la couronne et du pays. Nous étions sortis des affaires, nous touchions
+encore aux origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers
+moments où notre propre disposition lui avait été favorable; le désir de
+ne pas tomber dans le reproche d'entêtement, d'attachement absolu à nos
+idées, à nos résolutions, nous porta seul à rechercher s'il ne serait
+pas possible d'entrer dans cette voie de transaction.
+
+C'était une grande marque de facilité que nous voulions donner.
+L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. Rentrés alors dans
+la pleine liberté de nos pensées et de nos actions, le cabinet se
+reconstitua, en se déterminant à ne pas faire et à ne pas proposer
+l'amnistie. (_Mouvement._)
+
+Voilà l'exacte vérité, messieurs; nous n'avons certes pas donné là,
+permettez-moi de le dire, une preuve de cette inflexibilité, de cet
+entêtement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces détails
+justifient complètement, je crois, la conduite du cabinet à cet égard.
+
+L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second reproche, relatif
+à une ordonnance de grâce pour vingt-sept ou vingt-huit condamnés; je ne
+suis pas sûr du nombre. Si je me trompe, M. le garde des sceaux aura la
+bonté de me dire le nombre exact.
+
+_M. le garde des sceaux_.--C'est vingt-neuf.
+
+_Voix à droite_.--Le nombre n'y fait rien.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je dirai que, pour mon
+compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût la veille de la
+discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 360,000 fr.
+Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps
+qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui
+s'étaient bien conduits à l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les
+correspondances que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des
+retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est étonné.
+
+J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. C'est bien là
+le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne,
+praticable aujourd'hui dans l'intérêt du pays. L'honorable préopinant et
+ses amis croient le contraire; ils rappellent les amnisties du Consulat;
+nous repoussons la comparaison. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à
+cette tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de
+proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe de ces
+grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire cesser les
+proscriptions dans un pays, de rétablir l'ordre social troublé. Il n'y a
+rien de pareil pour nous, il n'y a pas d'ordre social à rétablir, pas de
+proscriptions à faire cesser; l'amnistie, je le répète, n'est nullement
+commandée comme une grande mesure politique.
+
+L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre
+l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est à la couronne et au
+gouvernement seul à savoir dans quel moment une telle mesure doit être
+proposée; cependant il vous dit que la crise ministérielle ne sera finie
+que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie.
+Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route à suivre pour
+arriver à une mesure qu'elle veut, sinon de faire changer un ministère
+qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-même l'amnistie, c'est
+certainement en prendre l'initiative, l'initiative la plus efficace. Le
+jour où la Chambre se séparera du cabinet sur la question de l'amnistie,
+le jour où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce
+qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre amènera la
+nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la Chambre aura pris
+l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilité avec
+l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée de lui
+contester ce droit! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu,
+elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui
+ne partagent pas cette pensée, et d'amener un changement de cabinet.
+Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de
+l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir
+la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne et à eux seuls la
+responsabilité de l'amnistie, et dire, en même temps, que la crise
+ministérielle à laquelle se rattache l'avenir du pays ne sera finie que
+lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il
+faut être plus sincère, plus hardi dans sa politique et dans ses
+propositions.
+
+Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire pour le pays?
+Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir réellement la crise
+ministérielle et la crise du pays? Refusez votre concours au cabinet qui
+ne pense pas comme vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais
+ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en
+voulez pas la responsabilité. (_Marques d'adhésion au centre._)
+
+
+
+
+LXVI
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 17 mars 1835.--
+
+Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, un projet de loi sur la
+responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet
+en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission chargée de
+l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit
+le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut
+adopté par 185 voix contre 161. Indépendamment de plusieurs observations
+de détail par lesquelles j'y pris part, je combattis, en répondant à M.
+Odilon Barrot, un amendement de M. Léon de Maleville qui voulait
+supprimer, dans les articles 2, 3, 4 et 5 du projet, toute spécification
+des crimes ou délits à raison desquels les ministres pouvaient être
+accusés.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je pense,
+comme l'honorable préopinant, que la question n'a pas une grande
+importance pratique, et que, quel que soit le système qu'on adopte, soit
+qu'on rejette ou qu'on accepte les définitions, il n'y a ni dans l'un,
+ni dans l'autre cas, grand danger ni pour le pouvoir, ni pour la
+liberté.
+
+Cependant, le système du gouvernement et de la commission me paraît, à
+tout prendre, préférable. Vous êtes ici en présence de deux écueils
+qu'il faut également éviter: d'une part, le danger du vague, de
+l'arbitraire, la crainte que les passions politiques ne s'emparent de ce
+vague, de cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part,
+le danger de laisser, en dehors de vos définitions, des actes réellement
+punissables, et de limiter ainsi les droits de la Chambre et de la
+justice publique.
+
+Eh bien! le premier sentiment, la crainte du vague et de l'arbitraire,
+le besoin d'imposer quelque règle aux actes mêmes de ce pouvoir
+souverain et redoutable, ce sentiment est respectable, ce besoin est
+réel; c'est une idée juste en soi à laquelle il importe que vous donniez
+satisfaction. C'est en même temps une idée qui est enracinée dans toutes
+nos habitudes, conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre,
+condamner un homme sans pouvoir qualifier selon la loi l'acte en raison
+duquel il est poursuivi, il y a là quelque chose d'exorbitant, quelque
+chose qui choque les idées du sens commun et les habitudes de la
+justice. Autant donc qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce
+danger sans porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés
+publiques, il faut le faire. Je crois que le système de la commission
+atteint ce double but; le projet de loi qualifie, définit les actes les
+plus graves, le plus sévèrement punissables, la trahison et la
+concussion, il en donne une définition précise, dans laquelle il faudra
+se renfermer toutes les fois qu'on voudra accuser un ministre de
+trahison ou de concussion. Cela fait, la loi assure à la Chambre, sous
+le nom de prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour
+atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le nom de
+trahison ou de concussion.
+
+Vous atteignez ainsi le but de définir les plus graves des actes qui
+peuvent donner lieu à des poursuites contre les ministres, d'imposer
+ainsi aux poursuites de la Chambre et à la justice nationale ce degré de
+précision et de gravité qui donne satisfaction à un bon sentiment
+public, et cela sans limiter en rien les droits de la Chambre, sans
+restreindre en rien la responsabilité ministérielle.
+
+L'exemple même que l'on vient d'alléguer à cette tribune vient à l'appui
+de mon opinion. On a parlé du procès de Strafford. Il y avait,
+messieurs, à cette époque, des lois sur la trahison en Angleterre, il y
+avait des définitions légales qu'on essaya d'appliquer aux crimes de
+lord Strafford. On en reconnut la difficulté; les définitions légales se
+prêtaient mal à l'accusation; la Chambre des communes laissa là les
+voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill
+d'attainder; elle poursuivit par un acte législatif au lieu de
+poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel point les
+définitions légales peuvent être importantes: la Chambre des communes,
+ne pouvant supporter le joug de ces définitions, s'en affranchit par la
+violence: de telles violences sont toujours funestes; il ne faut pas que
+les pouvoirs publics en donnent l'exemple.
+
+Laissez donc subsister les définitions de la _trahison_ et de la
+_concussion_; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce
+titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables;
+et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez
+sous le mot _prévarication_ les autres actes punissables; vous pourrez
+les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un
+caractère de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de
+violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui n'est pas
+trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte
+d'iniquité en voulant faire un acte de justice.
+
+Je crois donc que le système du gouvernement n'a point les inconvénients
+qu'on lui reproche; il est en harmonie avec le sentiment public, avec
+les règles ordinaires de la législation, et, en même temps, il satisfait
+aux besoins d'une situation spéciale et extraordinaire: d'après ces
+considérations, je l'appuie formellement.
+
+
+
+
+LXVII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1895.--
+
+L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement sur la
+responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir retirait, à
+ces derniers, la garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État
+en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien proposa de
+substituer à cet article une série de dispositions qui maintenait, sauf
+certaines modifications, la garantie établie en faveur des
+fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuyés. Le
+duc de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement,
+demanda le renvoi de la question et des amendements à la commission pour
+qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa à ce
+renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonné.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand
+
+M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que le
+ministère persistait dans son système, ce n'est pas certainement pour
+l'abandonner, comme le dit l'honorable préopinant. Mais le ministère n'a
+pas la prétention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette
+Chambre. Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui
+peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'éclairent
+jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de modifier dans ses
+propositions. M. le président du conseil a dit la chose du monde la plus
+naturelle et la plus simple; il a dit que le ministère persistait dans
+sa proposition et dans l'avis de la commission, mais qu'il y avait, dans
+les observations provoquées par le débat et dans l'amendement de M.
+Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition
+du gouvernement. Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme, comme
+le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de M. Vivien et
+celle du gouvernement; plus cette discussion sera approfondie, plus vous
+verrez que cet abîme n'existe pas. Nous pensons qu'aux termes des
+promesses de la Charte de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an
+VIII ne doit pas être maintenu; nous pensons que la loi doit donner des
+garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement de M.
+Vivien nous paraît contenir le germe de quelques-unes de ces doubles
+garanties, et c'est dans cet esprit, c'est pour perfectionner le système
+du gouvernement en complétant les garanties, soit des fonctionnaires
+publics, soit des libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la
+commission avec laquelle nous nous entendrons. (_Marques nombreuses
+d'adhésion._)
+
+
+
+
+LXVIII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 9 Avril 1895.--
+
+Le général Sébastiani avait passé de l'ambassade de Naples à l'ambassade
+de Londres. On soutint qu'à raison de cette mutation, il devait, en
+vertu de la loi du 12 septembre 1830, être soumis, comme député, à la
+réélection. Un débat s'éleva dans la Chambre à ce sujet. Je répondis aux
+membres qui soutenaient que la réélection était de rigueur. La Chambre
+passa à l'ordre du jour.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, M. le ministre
+de l'intérieur, présent en ce moment, je crois, à l'une des commissions
+de la Chambre, avait des explications à donner sur la question qui vient
+d'être élevée. Je les donnerai à sa place; elles seront fort courtes.
+
+La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu l'honneur, au mois d'août
+1830, de présenter moi-même le projet de loi dont on réclame en ce
+moment l'exécution; cette exécution a été de notre part, toutes les fois
+que nous avons été appelés à en délibérer, aussi complète et aussi
+loyale que possible.
+
+La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, notamment au
+mois de novembre dernier, lorsque nous sommes sortis du cabinet pour
+quelques jours, et que d'autres membres de cette Chambre y sont entrés
+pour quelques jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la
+réélection, et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté cette
+obligation légale, sur laquelle cependant on avait élevé des doutes,
+doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne l'accepterions pas.
+
+Nous l'avons acceptée complétement, loyalement, toutes les fois que
+l'occasion s'est présentée: la loi a toujours reçu sa pleine et entière
+exécution. On ne peut élever à cet égard la moindre incertitude.
+
+A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité
+d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous avons
+prise à cette époque.
+
+Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, à l'esprit d'une
+loi. Quel était le sens, l'esprit de la loi du 12 septembre 1830?
+
+C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la situation
+politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient, et que, cette
+situation politique changeant, il fallait consulter les électeurs.
+Voilà, en réduisant les choses aux termes les plus simples, voilà le
+véritable sens, voilà l'esprit de la loi de 1830. Et dans les
+discussions qui se sont élevées à cette époque, dans l'exposé des motifs
+même, on ne trouvera rien qui ne convienne parfaitement à ce sens.
+
+Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur à Naples, il y
+avait, sans aucun doute, lieu à la réélection; M. le général Sébastiani
+s'est présenté devant le collége de Vervins, et le collége de Vervins
+l'a réélu, sachant très-bien qu'il allait partir pour Naples, et
+connaissant parfaitement et sa position personnelle et sa situation
+politique.
+
+Au bout de quelque temps, M. le général Sébastiani est appelé à
+l'ambassade de Londres; évidemment, quant aux électeurs, sa situation
+n'est point changée; il occupait des fonctions publiques, et des
+fonctions publiques qui l'obligeaient à une absence; s'il s'agissait de
+compter les lieues, de mesurer les distances, Londres serait plus près
+que Naples. A l'égard des électeurs, la situation politique de M. le
+général Sébastiani n'est donc en aucune façon changée; elle est la même,
+politiquement parlant, exactement la même qu'au moment où les électeurs
+ont réélu M. le général Sébastiani.
+
+Sous ce premier point de vue donc, sous le point de vue moral, dans
+l'intention réelle et morale de la loi, la réélection du général
+Sébastiani n'était pas obligatoire.
+
+Veut-on prendre la question, sous un autre point de vue, celui des
+fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore le général Sébastiani?
+
+Eh bien! tout le monde sait que, dans le département des affaires
+étrangères, tous les ambassadeurs sont sur le même rang; le passage
+d'une ambassade à une autre ambassade n'est point un avancement. Quand
+un ministre plénipotentiaire devient ambassadeur, alors il y a
+avancement; mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour aller en
+occuper une autre, il n'y a là aucun avancement. La différence des
+traitements provient uniquement de la diversité des dépenses qu'entraîne
+telle ou telle résidence. Il n'est personne qui ne sache qu'une somme
+plus considérable, 2 ou 300,000 francs par exemple, à Londres, équivaut
+à une somme moins considérable, 60 ou 100,000 francs à Naples.
+
+La diversité des traitements n'introduit pas une diversité réelle, une
+gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'inégalité des
+indemnités attachées à des résidences inégalement dispendieuses.
+
+Ainsi, messieurs, soit que l'on considère la question dans les rapports
+de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou dans ses rapports
+avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait aucun motif, du moins aucun
+motif obligatoire, à la réélection.
+
+On a cité des précédents, et des précédents qui remontent à 1830; mais
+il serait facile d'en citer de différents. Les précédents, sans être
+bien anciens, sont déjà divers à ce sujet. Il est vrai, le précédent
+allégué par l'honorable préopinant est fondé; mais à peu près à la même
+époque, peut-être dans le même mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait
+été réélu lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans
+portefeuille, devînt ministre des finances et président du conseil, il
+ne fut pas soumis a la réélection. Cependant la différence des
+situations était ici bien plus grande. L'honorable M. Laffitte passait
+de fonctions non salariées à des fonctions salariées, et de ministre
+sans portefeuille il devenait ministre des finances et président du
+conseil. Cependant, je le répète, il n'y eu pas de réélection.
+
+M. LHERBETTE.--Il aurait dû y en avoir.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable M.
+Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque du
+précédent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient à la même
+époque que la réélection de M. Degouve de Nuneques.
+
+Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature; il est arrivé,
+par exemple, qu'un ministre a passé d'un département à un autre; eh
+bien! on peut dire que tel ou tel département ministériel est plus
+important que tel autre; il y a même tel département auquel est attaché
+un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé
+du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il
+jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut pas soumis à la
+réélection.
+
+Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère
+de la marine au ministère des affaires étrangères sans être soumis à la
+réélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions
+ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers départements
+ministériels étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point
+d'avancement, point de changement dans leur situation politique, qu'il
+n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont
+déterminé la loi de 1830.
+
+La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question dans les
+rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses
+fonctions, soit que l'on consulte les précédents, il n'y avait aucun
+motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastiani à une
+réélection. Il s'agissait de l'interprétation de la loi; nous l'avons
+examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à
+éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous
+avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait,
+sur cette question, des avis différents; mais les raisons qui ont réglé
+notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures
+pour donner à la loi cette interprétation.
+
+La Chambre, du reste, décidera la question comme elle le jugera
+convenable.
+
+
+
+
+LXIX
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 11 avril 1835.--
+
+Le 15 janvier 1835, le gouvernement proposa un projet de loi pour
+l'exécution du traité du 4 juillet 1831 qui avait reconnu la France
+débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme de 25 millions, et
+dont le rejet, prononcé par la Chambre dans la session précédente, avait
+déterminé la retraite du duc de Broglie comme ministre des affaires
+étrangères. M. Dumon fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de
+loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. J'y pris part dans
+les séances du 11 et du 17 en réponse à MM. Ducos et Mauguin. Le projet
+de loi fut adopté dans la séance du 18, par 289 voix contre 137.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à dire un mot.
+
+Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment dans la
+discussion; mais l'honorable préopinant, après s'être appliqué à
+prouver, et avoir pleinement prouvé, selon nous, que la somme déterminée
+par le traité de 1831 ne s'élève point au-dessus des légitimes dettes de
+la France, après avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration,
+l'honorable préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires de
+ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure sur laquelle il ne
+s'est pas expliqué, et dont, pour notre compte, nous n'avons pas compris
+le sens.
+
+La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels du cabinet qui
+ont signé le traité; il a été signé par un illustre général, qui a rendu
+à cette époque, et qui rend encore d'honorables et importants services à
+la France. Mais en présentant le traité à la Chambre, en le soutenant
+devant vous, nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune
+responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique qui
+s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tête de ceux qui
+l'ont signé. Nous prions donc l'honorable préopinant de venir dire quel
+sens il attache à ces paroles que, nous le répétons, nous n'avons pu
+comprendre. (_Mouvements divers._)
+
+M. DUCOS.--Ma réponse se trouvera renfermée dans un mot: comme règlement
+de compte, je suis partisan de votre traité, parce que je pense que vous
+n'avez pas payé plus que nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que
+je me suis arrêté, s'il ne fallait juger votre traité que comme
+transaction, j'en serais le premier adversaire.
+
+_Voix à gauche_.--Très-bien! (_Vive agitation._)
+
+_Un grand nombre de membres_.--Expliquez-vous; nous ne comprenons pas.
+
+(_M. le ministre de l'instruction publique monte à la tribune; le
+silence se rétablit très-difficilement._)
+
+_M. le ministre_.--Je demande pardon à la Chambre si je remonte à la
+tribune; mais je désire que le sens de la réponse de l'honorable
+préopinant soit bien clair pour tout le monde. Il a parfaitement établi
+dans son discours qu'un pays loyal devait payer ses dettes. Il a
+également établi, à mon avis, que la dette de la France envers les
+États-Unis s'élevait au moins à la somme fixée par le traité. Je serais
+même en droit de dire, d'après les termes de son discours, qu'il regarde
+la dette de la France comme plus considérable que la somme assignée par
+le traité. Je ne comprends pas dès lors quel sens il peut attacher au
+mot de transaction dont il a parlé. La France devait, à son avis, plus
+de 25 millions, ou au moins 25 millions. C'est là la somme assignée par
+le traité. Il n'y a là, aux termes mêmes de l'opinion de l'honorable
+préopinant, point de transaction, mais payement d'une dette. (_Bruits
+divers._)
+
+M. ODILON BARROT.--Mais non!... (_Nouveaux bruits._) Accordez-vous donc
+avec M. le ministre des affaires étrangères.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceux qui croient que la
+France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment des 25
+millions assignés par le traité, il y avait d'autres réclamations
+contestables sans doute, mais dont une partie au moins pouvait être
+légitimement réclamée par les États-Unis, ceux-là peuvent parler de
+transaction. Voilà pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu
+transaction, et que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions,
+c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes, et
+qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce sens, on peut parler de
+transaction; mais le préopinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu
+transaction quoique la dette fût au-dessous de 25 millions? Cela ne
+serait pas soutenable. Il a établi lui-même que la dette s'élevait au
+moins à 25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu à
+la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement de compte et la
+transaction.
+
+Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité grave,
+indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du traité. Ils ont eu
+à débattre des prétentions beaucoup plus élevées que les 25 millions;
+ils ont transigé en ce sens qu'ils ont offert un terme moyen qui a été
+accepté par les États-Unis; transaction légale, transaction définitive,
+qui terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot transaction,
+je ne saurais démêler aucune responsabilité qui doive peser le moins du
+monde aux signataires. Je persiste donc à demander que le sens des
+paroles du préopinant soit clairement établi. (_Agitation._)
+
+M. DUCOS.--Je pense déjà avoir donné à la Chambre une assez grande
+preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes
+inspirations à personne.
+
+Ma réponse sera nette et précise.
+
+Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère personnel des
+signataires du traité; et je déclare formellement que je n'ai entendu me
+livrer à aucunes insinuations malveillantes ou odieuses à leur égard.
+(_Mouvements et bruits divers._)
+
+Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement régulier, mais
+bien une transaction.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, sans doute.
+
+M. DUCOS.--M. le ministre de l'instruction publique me paraît en
+contradiction avec lui-même, car tout à l'heure, il soutenait à cette
+tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.
+
+_Aux centres_.--Si, si, au contraire!
+
+M. ODILON BARROT.--C'est alors une misérable équivoque.
+
+M. DUCOS.--Je le répète: si c'est un payement réel, un payement
+définitif et régulier que vous avez entendu faire par le traité du 4
+juillet 1831, je l'approuve, parce que je dis encore une fois qu'à mon
+sens nous devons réellement 25 millions et même davantage. Mais si c'est
+comme transaction, je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la
+Chambre pouvait accuser les signataires du traité ou d'imprévoyance ou
+d'impéritie. (_Violents murmures aux centres._)................
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je remonte à la tribune
+pour remercier l'honorable M. Ducos des paroles qu'il a dites, et que
+nous tenions à entendre de sa bouche. Il vous a dit qu'il n'avait pas
+entendu élever la moindre insinuation contre les honorables signataires
+du traité de 1831. Cependant il les avait renvoyés à leur conscience; il
+leur avait demandé d'interroger leur conscience, et de voir si elle
+pouvait leur répondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait monter à
+la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée; je répète que je le
+remercie de l'explication qu'il en a donnée. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+
+
+
+--Séance du 17 avril 1835.--
+
+Je répondis à M. Mauguin qui avait dit que les États-Unis d'Amérique
+n'avaient pas défendu leur pavillon contre l'Angleterre.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'honorable préopinant
+veut-il me permettre d'expliquer en deux mots ce que je voulais dire?
+(_M. Mauguin fait un signe d'assentiment._) Voici ce que je lis dans
+l'_Histoire de France depuis le 18 brumaire jusqu'à la paix de Tilsit_,
+par M. Bignon:
+
+«Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé l'arrestation de tout
+bâtiment américain chargé de marchandises ou denrées qui ne
+proviendraient pas des États-Unis, plus de cinquante bâtiments subirent
+les conséquences de cet ordre, et furent conduits dans des ports
+britanniques. On n'évaluait pas à moins de trois mille le nombre des
+marins pressés par les vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes
+étaient intolérables. Le Gouvernement des États-Unis n'avait de prise
+que contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. On les fit
+rassembler dans un même lieu, sous la surveillance d'un commissaire
+américain. En ouvrant la session du Congrès, le président Jefferson
+éleva la voix contre des vexations insupportables, ayant leur source
+dans un système nouveau qu'on ne pouvait laisser subsister. Par un
+message en date du 27 janvier 1806, il réclama encore contre les
+nouveaux principes interposés par l'Angleterre dans la loi des nations;
+mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours dédaigné par
+le cabinet britannique quand il peut le faire sans danger, une mesure
+courageuse, adoptée par le Congrès relativement à la presse des matelots
+américains, fit voir aux Anglais que, même pour des États dépourvus de
+marine capable de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de se
+défendre contre l'oppression. Voici le texte du bill:
+
+«Tout individu qui pressera un matelot américain sera considéré comme
+pirate, et puni de mort. Tous les marins américains sont autorisés à
+tuer les individus qui voudraient presser à leur bord. Chaque matelot,
+pour prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars. Si le
+président des États-Unis apprend qu'un marin américain est enrôlé par
+force, un semblable traitement sera fait à un marin de la puissance qui
+aura commis l'offense. Tout marin américain qui aura été pressé de cette
+manière recevra une indemnité de 60 dollars pour chaque mois qu'il aura
+passé dans l'esclavage,» Cet acte du gouvernement américain plaît à
+l'âme et à la raison, parce qu'il montre un peuple qui, malgré l'extrême
+infériorité de ses forces, conserve envers un État puissant le juste
+sentiment de sa dignité. Il est beau pour un peuple, dont la marine est
+si faible encore, d'avoir le courage de déclarer piraterie et de punir
+comme telle des actions autorisées par une puissance aussi redoutable
+que l'Angleterre; il est beau d'assurer un prix à une généreuse
+résistance; il est digne d'un peuple libre de pourvoir aux
+dédommagements de tout marin victime de la presse pour chacun des jours
+pendant lesquels il aura été privé de sa liberté.» (_Sensation
+prolongée. Mouvement marqué d'agitation._)
+
+
+
+
+LXX
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 18 mai 1835.--
+
+Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'année
+1836, M. Arago avait demandé que les élèves sortants de l'École
+polytechnique pussent, s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de
+l'instruction, donnant à entendre que cette faculté leur était
+interdite. Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
+exprimer une opinion positive sur la question soulevée par l'honorable
+préopinant. Je ferai seulement remarquer que la carrière de
+l'instruction publique n'est pas fermée aux élèves qui sortent de
+l'École polytechnique: on entre dans l'instruction publique,
+c'est-à-dire dans les colléges royaux; par la voie du concours de
+l'agrégation. Les élèves de l'École normale, bien qu'ils soient
+spécialement destinés à l'instruction publique, sont obligés de subir
+l'épreuve du concours. Les élèves de l'École polytechnique, comme les
+autres, peuvent se présenter; il n'y a pas de raison pour les en
+dispenser, puisque les élèves de l'École normale eux-mêmes n'en sont pas
+exempts. Il n'est donc pas exact de dire que la carrière de
+l'instruction publique soit formée aux élèves de l'École polytechnique
+Ils peuvent se présenter au concours comme tous les autres et aux mêmes
+conditions.
+
+M. ARAGO.--Je n'ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai seulement
+manifesté le voeu de voir introduire dans l'instruction publique les
+élèves de l'École polytechnique. Mais vous voyez que la question est
+celle-ci: l'examen subi par l'élève de l'École polytechnique, au moment
+de sa sortie, est-il suffisant pour qu'un élève puisse être reçu
+professeur dans les colléges royaux?
+
+_Plusieurs voix_.--Non! non!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Pour répondre à l'honorable
+membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis sous les yeux de la
+Chambre, c'est que l'École normale est particulièrement destinée à
+former des professeurs. Les élèves de l'École normale subissent des
+examens en sortant de l'École; cela ne les dispense pas de se présenter
+au concours d'agrégation et de lutter avec des hommes qui sortent de
+l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruction reçue à
+l'École normale et l'instruction libre qui fait la force des concours
+d'agrégation et la garantie de la science de ceux qui entrent dans
+l'instruction publique.
+
+M. ARAGO.--Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai jeté dans la
+discussion sans avoir réfléchi. M. le ministre de l'instruction publique
+verra s'il n'y aurait pas moyen de faire arriver d'une manière utile les
+élèves de l'École polytechnique dans l'instruction publique.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ils n'ont qu'à se présenter
+au concours; il leur est ouvert comme à tout le monde.
+
+
+
+
+LXXI
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1835.--
+
+Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour
+l'exercice 1836, plusieurs députés, entre autres MM. de Tracy, Eusèbe
+Salverte, Auguis, demandèrent de nombreuses et importantes réformes dans
+le système des études et le régime de l'Université, surtout en ce qui
+concernait les études classiques littéraires et les études
+scientifiques. Je leur répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, s'il pouvait
+exister quelques craintes sérieuses sur l'avenir de l'instruction
+publique en France et sur les progrès auxquels elle est destinée, la
+discussion qui s'est élevée aujourd'hui suffirait, je crois, pour les
+dissiper. Je ne sache rien de plus remarquable, au milieu des travaux de
+la Chambre, à la fin de sa session, après toutes les fatigues qu'elle a
+supportées, que cette attention presque subite, inattendue et si
+sérieuse, si forte, qui s'est attachée au budget du département dont
+j'ai l'honneur d'être chargé. Il y a, messieurs, dans une telle
+disposition des esprits, un gage de progrès, une certitude d'avenir
+infiniment plus sûre que tous les essais auxquels on pourrait vouloir se
+livrer.
+
+La Chambre n'attend pas de moi, je l'espère, que j'entre profondément,
+et comme elles le méritent, dans l'examen de toutes les questions qui
+ont été soulevées dans ce débat. Les honorables préopinants en ont fait
+ressortir avec éclat l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard
+leur conviction, et c'est parce que je la partage que je ne crois pas
+que de telles questions puissent être traitées en passant; non,
+messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que je regrette
+cette habitude de soulever ainsi, à l'occasion du budget, les questions
+générales auxquelles il peut donner lieu: c'est le droit de la Chambre,
+et c'est le moyen d'introduire dans nos institutions publiques de
+grandes améliorations. Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie,
+averti, provoqué par de telles interpellations, de telles digressions,
+passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas s'y laisser
+aller complétement; il est obligé, l'opposition me permettra ce langage,
+de traiter toutes choses plus sérieusement, plus profondément, avec des
+idées plus arrêtées et plus pratiques que ne fait l'opposition. Je me
+garderai donc d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et
+qu'il faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés;
+elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi.
+
+Savez-vous, messieurs, pourquoi la loi sur l'instruction primaire a,
+j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la question a été
+prise à part, isolément, considérée sous toutes ses faces, approfondie
+par l'opposition comme par l'administration. C'est dans ce long,
+laborieux et patient examen que réside la principale et véritable cause
+du succès de nos institutions naissantes en fait d'instruction primaire.
+
+Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les branches de
+l'instruction publique, comme elle a procédé dans celle-là; je supplie
+la Chambre de ne pas apporter, dans l'examen des autres parties de mon
+département, plus d'impatience, plus de précipitation, et passez-moi
+l'expression, plus de légèreté: c'est la condition sine qua non du
+succès.
+
+L'occasion, messieurs, l'occasion naturelle, légitime, de traiter à fond
+les grandes questions que les honorables préopinants ont soulevées, se
+présentera lorsque la loi sur l'instruction secondaire sera mise sous
+les yeux de la Chambre. Et ici, je ne puis m'empêcher de protester de
+toutes mes forces contre cette accusation de négligence, de lenteur, qui
+a été plusieurs fois renouvelée à cette tribune au sujet de cette loi.
+J'ai déjà eu l'honneur de rappeler une ou deux fois à la Chambre un fait
+général qu'elle me permettra de lui rappeler encore. Savez-vous combien
+de grandes lois, de lois fondamentales et politiques vous aurez faites
+en quatre ans? Vingt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois
+d'institutions! Si la Chambre en avait besoin, je mettrais l'état sous
+ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors de la
+Chambre seraient, permettez-moi de le dire, effrayés qu'en quatre ans on
+ait enfanté ainsi vingt-cinq grandes lois, et qu'on ait résolu, que du
+moins on ait cru avoir résolu toutes les questions qui s'y rattachent.
+Non, messieurs, pour se faire bien, pour se faire durablement, les
+choses ne se font pas si vite. Il faut, messieurs, il faut absolument
+nous guérir du mal de l'impatience: c'est le plus grand mal peut-être
+qui nous reste des quarante années que nous avons traversées; nous avons
+vu commencer et finir tant de choses, nous les avons vu faire si vite,
+nous les avons vu défaire si vite que nous nous laissons aller à
+toujours procéder de la sorte. Messieurs, on détruit ainsi, on ne
+construit pas. Quand on veut construire, quand on veut fonder quelque
+chose, il faut y mettre le temps de l'étude et de la réflexion. Cela est
+indispensable pour les Chambres comme pour les individus, pour
+l'opposition comme pour l'administration.
+
+Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence dans le
+retard apporté à la présentation de la loi sur l'instruction secondaire.
+Pour mon compte, messieurs, je m'en accuse formellement, c'est à
+dessein, c'est bien volontairement que je n'ai pas demandé que cette loi
+vous fût présentée plutôt. Je ne l'ai pas demandé par une raison, la
+première de toutes, à mes yeux, c'est que les questions qui se
+rattachent à cette loi ne sont pas, pour moi-même, suffisamment
+résolues; c'est que je ne suis suffisamment éclairé ni sur tous les
+faits, ni sur la solution convenable de toutes les difficultés. Je
+respecte trop la Chambre pour me permettre jamais d'apporter ici des
+articles de loi et des idées de la bonté desquels je ne me croirais pas
+sûr. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+A part cette raison, messieurs, il en est une autre d'un grand poids.
+Vous avez fait la loi sur l'instruction primaire, et dans cette loi vous
+avez établi, sous le nom d'écoles primaires supérieures, un système
+d'écoles qui touchent de très-près à l'instruction secondaire, d'écoles
+destinées à combler quelques-unes des lacunes, à corriger quelques vices
+de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions à
+l'épreuve; il fallait étudier ces écoles primaires supérieures, il
+fallait se rendre compte de leur organisation et de leurs effets.
+
+Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction secondaire
+avant que nos instituions d'instruction primaire, et particulièrement
+les écoles primaires supérieures, eussent été réellement organisées et
+en vigueur: c'est ma seconde raison de retard.
+
+Il y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs, que vous
+soyez, en matière d'instruction secondaire, comme vous étiez en matière
+d'instruction primaire; vous n'avez pas ici tout à créer; vous ne
+manquez pas d'écoles secondaires; vous avez un système d'instruction
+secondaire complet, régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel
+on peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes, mais enfin qui
+a la première de toutes les qualités, c'est de vivre depuis longtemps,
+d'avoir été éprouvé par l'expérience, d'être beaucoup plus adapté qu'on
+ne le croit aux besoins de notre société. On parle toujours, messieurs,
+comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avait, dans cette
+société, que des besoins nouveaux, auxquels les anciennes institutions
+ne répondent plus. Ne croyez pas cela, messieurs; notre société
+renouvelée est pourtant ancienne: indépendamment des besoins nouveaux
+qui se sont développés dans son sein, indépendamment des grandes
+modifications qu'elle a subies, ses moeurs sont anciennes, ses croyances
+sont anciennes. Une grande partie des institutions qu'elle a possédées,
+sous lesquelles elle a grandi et prospéré, une grande partie de ces
+institutions lui sont encore utiles, indispensables.
+
+Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre système d'instruction
+secondaire, quand nous verrons comment nos écoles sa sont formées,
+comment notre société s'est formée au sein de nos écoles, vous verrez
+alors, messieurs, que ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le
+disait tout à l'heure à cette tribune; vous verrez-qu'il n'y a pas,
+entre ces écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence;
+sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup à améliorer, mais le
+système n'est pas à répudier tout entier; il est, en général, au
+contraire, bon, national, et il peut admettre dans son large sein toutes
+les modifications, toutes les améliorations que réclament les besoins
+nouveaux, en les rattachant toujours aux principes qui ont fait
+jusqu'ici sa force et son éclat.
+
+Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette tribune a répondu
+à l'une des principales objections dirigées contre notre système
+d'instruction secondaire; il y a répondu comme je me proposais de le
+faire, et avec une telle force que je ne crois pas avoir besoin d'y
+revenir. Il vous a dit, et je crois prouvé, que ce qui importe le plus
+en matière d'instruction, c'est de bien apprendre une chose, de former
+des esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer ensuite à
+toutes les études qui conviennent à l'intelligence humaine. Ainsi se
+forme l'élite de la jeunesse dans nos collèges; voilà quel est le
+résultat de notre système d'éducation; il y a plus de valeur réelle dans
+ces simples et fortes études que dans l'infinie variété de ces
+connaissances à la fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir,
+ou plutôt fatiguer nos enfants.
+
+Messieurs, quand nous discuterons, l'année prochaine, la loi des écoles
+secondaires, vous verrez que cette étude forte, approfondie, dont il
+faut faire la principale étude des enfants appelés à recevoir une
+éducation savante, c'est l'étude des langues anciennes; car je ne ferai
+pas la concession dont a parlé l'honorable préopinant, je ne permettrai
+pas qu'on substitue l'étude de l'anglais ou de l'allemand à l'étude du
+grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littératures
+anglaise et allemande; mais avez-vous oublié, messieurs, ce que c'est
+que la langue et la littérature grecque et latine? C'est la langue,
+c'est la littérature de la civilisation; c'est par elles que la
+civilisation est née dans notre Europe; vous-même, peuple moderne, c'est
+par ces études que vous êtes entrés en communication avec la
+civilisation antique, et en possession de son héritage; et aujourd'hui,
+par je ne sais quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez
+abandonner ces études, ces langues que les barbares seuls ont détruites
+aux IVe et Ve siècles!
+
+Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de médire jamais des
+sciences et de les proscrire; quelle que soit la part qu'elles occupent
+déjà aujourd'hui dans nos études, elles doivent de jour en jour en
+occuper une plus grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort
+aux lettres, si elles venaient à resserrer le domaine de ces lettres
+grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit moderne,
+ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait le plus grand
+affaiblissement, le plus grand abaissement, la plus grande dégradation
+de l'intelligence humaine, qui se soient encore vus dans le monde.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression, contre le grec
+et le latin, on vous a cité des exemples de folie qui se sont introduits
+dans quelques esprits à la suite du grec et du latin, et par l'étude
+trop exclusive, par la préoccupation ignorante des noms et des souvenirs
+de l'antiquité. Je n'aime pas les récriminations, c'est un pauvre moyen
+de raisonnement; mais, en vérité, je ne serais pas embarrassé de citer
+des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu concluants contre
+les sciences; je pourrais vous parler de mathématiciens, de chimistes,
+de physiciens, qui ont dit de grandes absurdités, de grandes folies
+puisées aussi dans le mauvais emploi des études scientifiques. L'esprit
+peut se corrompre à toutes les écoles, et les sciences exactes ou
+naturelles ne le préservent pas plus que les lettres de tout funeste ou
+ridicule égarement.
+
+Croyez-vous, messieurs, que nous en tirons cette conclusion qu'il faut
+affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes ou naturelles? Non,
+messieurs, nous voulons protéger en même temps les sciences et les
+lettres; nous voulons que toutes les études soient réunies et mariées
+dans une belle harmonie; nous voulons que toutes les facultés de
+l'intelligence humaine, toutes les carrières de la vie sociale reçoivent
+dans nos écoles pleine et suffisante satisfaction.
+
+Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réels, considérables,
+dans l'état actuel de notre système d'instruction secondaire: conçus au
+milieu d'une société où il n'y avait guère d'autres professions appelées
+à étudier que les professions littéraires ou presque littéraires, nos
+établissements d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes;
+ils sont trop exclusivement classiques pour tout le monde; l'éducation
+secondaire est trop pareille pour tout le monde; il faut, j'en conviens,
+des établissements d'une autre sorte, où des classes diverses de la
+société puissent trouver un aliment intellectuel qui convienne à leur
+vie, à leur destinée.
+
+C'est là ce que nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas employer des
+expressions ambitieuses, c'est là ce que nous avons commencé dans la loi
+sur l'instruction primaire; c'est ce que nous avons commencé quand nous
+ayons créé des écoles primaires supérieures.
+
+Elles ont précisément pour objet, soit dans leur principe, soit dans
+leur développement, de satisfaire à ces besoins nouveaux de notre
+société; elles ont pour objet de donner ces connaissances scientifiques
+usuelles, nécessaires à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à ces
+importantes et nombreuses professions pour lesquelles les études
+classiques ne sont pas nécessaires. Oui, et je me félicite de l'avoir
+entendu proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette Chambre,
+sans aucune acception d'opinion politique, ou de parti, oui, c'est un
+mal, un grand mal, que cette manie, partout répandue dans toutes les
+classes de notre société, de venir pêle-mêle, et à tout hasard,
+s'abreuver aux sources savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour
+tout le monde; cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup
+d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour retomber
+douloureusement sur elles-même. Sans doute il faut que notre système
+d'éducation secondaire porte à ce mal un remède efficace; mais ne croyez
+pas que le grec et le latin périssent dans cette réforme. Le nombre de
+leurs élèves sera plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra
+que ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront plus
+difficiles et plus chères, je le veux; mais, à Dieu ne plaise, qu'elles
+faiblissent jamais! à Dieu ne plaise que nous voyions jamais tarir ou
+seulement baisser cette source abondante de civilisation et de gloire!
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je m'arrête, messieurs; je ne voulais que repousser d'une manière
+générale les reproches, à mon avis, un peu vagues et un peu légers
+adressés à notre système d'instruction secondaire. Le jour où la loi, ce
+qui aura lieu, j'ose l'espérer, à la prochaine session, le jour où la
+loi sera mise en discussion devant cette Chambre, toutes les objections
+seront reproduites, toutes les réponses seront faites, tous les systèmes
+seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement établi que
+notre système d'éducation secondaire n'est pas, tant s'en faut, étranger
+à la France actuelle, à ses besoins, à ses intérêts, et qu'il a droit à
+plus d'estime et d'égard.
+
+Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de mon budget,
+contre telle ou telle partie de nos institutions d'instruction publique;
+je demanderai à la Chambre la permission d'ajourner mes réponses
+jusqu'au moment où ces chapitres seront mis en discussion. Je ne
+pourrais faire en ce moment que des réponses très-insuffisantes, comme
+m'ont paru l'être la plupart des objections qui nous ont été adressées.
+
+Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhésion de toutes les
+parties de la Chambre.
+
+
+
+
+LXXII
+
+
+
+--Chambre des pairs.--Séance du 11 juin 1835.--
+
+Le projet de loi adopté, le 22 avril 1835, par la Chambre des députés
+pour l'exécution du traité du 4 juillet 1831 et le payement des 25
+millions dus par la France, en vertu de ce traité, aux États-Unis
+d'Amérique, fut présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs; le
+rapport en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion
+s'ouvrit, le 11 juin, par un discours de M. le duc de Noailles contre le
+projet. Je lui répondis, et le projet de loi fut adopté, le 12 juin, par
+125 voix contre 29.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, le noble duc
+qui descend de la tribune s'est prévalu, contre le traité de 1831, de ce
+qu'il a appelé les antécédents de ce traité. Il a voulu trouver dans ces
+antécédents, dans l'histoire de la négociation, des motifs de suspicion
+contre le traité même. Je demande à la Chambre la permission de tirer de
+ces mêmes faits une conclusion directement contraire. La Chambre sait
+que ce n'est pas le ministère actuel qui a conclu le traité de 1831;
+elle sait qu'à diverses époques les motifs, ou du moins les prétextes,
+n'auraient pas manqué au ministère, sinon pour condamner, du moins pour
+laisser languir ce traité et son adoption. Il a été rejeté une fois par
+la Chambre des députés; plus tard, une offense politique, des paroles
+peu convenables employées par le président des États-Unis, ont fourni un
+prétexte nouveau d'ajourner, de remettre en question. Le gouvernement
+n'a rien fait de semblable; quels qu'aient été les prétextes, de
+quelques apparences qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu
+délaisser ou seulement ajourner cette affaire; il l'a soutenue comme si
+elle eût été son ouvrage propre; il l'a soutenue comme une oeuvre de
+justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n'a été personnellement
+plus désintéressé dans une question, et jamais il ne s'y est engagé plus
+profondément, avec plus de persévérance. Cela suppose au moins, de la
+part du gouvernement, une conviction profonde, un sentiment profond et
+de la justice du traité et de sa conformité du véritable intérêt
+national. Loin donc que les antécédents du traité, considéré dans ses
+rapports avec le ministère, fournissent un argument, une présomption
+seulement contre son mérite, j'y vois une preuve évidente de
+l'importance que le gouvernement y attache, et de la conviction avec
+laquelle il l'a soutenu et vous le présente aujourd'hui.
+
+J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener à des
+termes simples, suivant le noble duc dans la marche qu'il a lui-même
+adoptée.
+
+Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une question
+d'intérêt national, enfin une question de gouvernement et de conduite
+constitutionnel.
+
+Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité doit être
+considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré lui-même.
+
+Quant à la question de droit, je prie la Chambre de remarquer sur quel
+terrain s'est toujours placé le gouvernement américain. Il a constamment
+réclamé, au nom du droit des neutres méconnu, violé, a-t-il dit, par les
+décrets de Berlin et de Milan; il a constamment attaqué la légitimité de
+ces décrets, et il professe si obstinément cette opinion que, encore
+aujourd'hui, dans la répartition de l'indemnité allouée aux États-Unis,
+il tient aucun compte de ces décrets, et fait participer à l'indemnité
+tous ceux de ses sujets qui ont souffert de la violation du droit des
+neutres. Jamais gouvernement n'a plus fermement adhéré au principe qu'il
+avait une fois posé.
+
+Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. Je
+n'examinerai pas le mérite intrinsèque des décrets de Berlin et de
+Milan. C'est une question immense, c'est la question de tous les droits
+des neutres; c'est la question du blocus continental. Cette question
+divise les meilleurs esprits, non-seulement entre les États-Unis et la
+France, mais en Europe et au sein de la France elle-même.
+
+La légitimité du blocus continental a été assez longtemps, assez
+vivement contestée pour qu'on puisse penser qu'il y avait là matière à
+transaction, et que la prétention des États-Unis n'était pas tellement
+dénuée de fondement, d'apparence de légitimité, qu'elle dût être
+repoussée d'une manière absolue et soudaine.
+
+Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien; je dis
+seulement qu'il y avait là matière à _transaction_.
+
+Et certes, il s'agit ici d'une question assez longtemps, assez
+profondément douteuse, pour que cette assertion soit bien modeste. Je
+vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps où les décrets de Berlin
+et de Milan, ainsi que tout le système du blocus continental, étaient en
+vigueur, ce qu'on en pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au
+dehors, mais en France même. Je vous demande si les arguments par
+lesquels on s'efforce aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité de
+ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la France,
+auraient eu alors la valeur et l'efficacité qu'on essaye de leur donner
+aujourd'hui.
+
+Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs: ils vous
+diront que les décrets de Berlin et de Milan et le blocus continental
+excitaient les plus vives réclamations, les doutes les plus sincères,
+qu'en un mot, on est fondé à dire que c'était là une de ces questions
+douteuses sur lesquelles deux gouvernements sensés peuvent fort bien
+transiger. Eh bien! messieurs, malgré cela, malgré la persévérance avec
+laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe, à vrai dire, il n'y a
+pas eu de transaction. Les États-Unis ont abandonné, non pas en droit,
+mais en fait, leurs principes. Dans le traité de 1831, la légitimité des
+décrets de Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que
+c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces décrets
+qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, à des
+réclamations légitimes. Le principe a été soutenu par le gouvernement
+français; la légitimité fondamentale des décrets de Berlin et de Milan
+est la base même du traité.
+
+Bien loin donc qu'on ait fait aux États-Unis une concession excessive,
+étrange, bien loin qu'on ait abandonné les principes de notre droit
+public, c'est le gouvernement des États-Unis qui a été contraint de
+renoncer à son principe, de le faire céder devant le nôtre.
+
+Une fois ce point admis, que l'application irrégulière des décrets de
+Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation, il y avait
+là matière à liquidation; il y avait lieu à rechercher dans quels cas
+ces décrets avaient été illégalement appliqués.
+
+Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de détail, et de
+ne prendre les faits que dans leur ensemble et dans leur résultat.
+
+A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par les
+commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement américain, comme
+éléments de la négociation. Je dis _indiqués_, car jamais, à aucune
+époque, le gouvernement américain n'a donné ni pensé à donner de
+véritables états de réclamations. Il est inexact de dire que le
+gouvernement, a présenté des états tantôt de 20, tantôt de 30, tantôt de
+40, tantôt de 70, tantôt de 90 millions. Le gouvernement américain n'a
+jamais présenté d'états proprement dits. Dans la généralité de ses
+réclamations, dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés,
+différents chiffres ont été énoncés, soit dans des conversations
+particulières, soit dans des documents écrits; mais il n'y a jamais eu
+d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait matière à
+transaction; on recherchait des renseignements; on formait des
+catégories de réclamations. Tous les gouvernements, tous les cabinets
+qui se sont succédé ont admis tantôt deux, tantôt trois catégories. En
+1831, le gouvernement s'est arrêté à l'admission de quatre catégories;
+il a examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les mains, et
+non d'après les renseignements américains, les résultats de ces
+catégories, et les a évalués à 25 millions.
+
+On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites par
+différentes commissions; mais toutes ces commissions, messieurs, et
+notamment M. le duc de Vicence, ont établi qu'elles n'avaient entre les
+mains que des documents incomplets, et que, probablement, si elles
+avaient des documents complets elles porteraient plus haut leur
+évaluation. Or, quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de
+catégories, et après avoir réuni tous les documents qui s'y
+rapportaient, on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions; et quand on
+compare ce résultat avec les états que les Américains ont dressés
+eux-mêmes pour opérer la répartition entre leurs sujets, on trouve que
+les mêmes catégories s'élèveraient, d'après les documents américains, à
+29 millions.
+
+Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas cela pour une
+liquidation. Il n'y a point eu, il n'a pu ni dû y avoir aucune
+liquidation de ce genre avant le traité. Nous avons éprouvé quels sont
+les dangers des liquidations, les dangers de principes posés d'une
+manière générale, et établissant des droits sans qu'on ait pu en
+apprécier les limites; le négociateur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans
+cette voie. Pour mon compte, je suis bien tenté de croire que, si on
+avait adopté certains principes généraux, établi certaines catégories,
+et ensuite admis a la liquidation toutes les réclamations particulières
+qui auraient pu se ranger dans ces catégories, on serait arrivé à une
+somme supérieure à celle de 25 millions. On n'a point voulu courir une
+telle chance; là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu
+transaction; et la base en a été puisée dans les documents recueillis
+par l'administration française elle-même.
+
+Ainsi, messieurs, sur la question de droit, et dans tous les temps, il y
+à eu transaction, et c'est d'après les principes français et les
+documents français que la transaction a eu lieu.
+
+Je croîs que cela me dispense d'entrer dans l'examen particulier de
+telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n'a été attaquée dans son
+principe par le noble duc lui-même; il a rappelé quelques-unes des
+objections qui leur ont été adressées; mais il n'a point soutenu que
+telle ou telle catégorie aurait dû être rejetée, que le principe des
+réclamations qui s'y rattachaient devait être repoussé. Les diverses
+catégories restent donc reconnues comme justes, et si on avait procédé
+par voie de liquidation, probablement le chiffre se serait élevé
+au-dessus des 25 millions admis à forfait et par transaction.
+
+J'arrive à la deuxième question, à la question d'intérêt. L'intérêt
+national commandait-il une transaction pareille? Je soutiens
+l'affirmative, et je demande à parler d'abord de nôtre intérêt
+politique; il a bien fallu tenir grand compte.
+
+Dé telles affaires, messieurs ne se règlent pas comme des affairés
+privées, et isolément. Les considérations politiques sont d'un poids
+immense; or, il est impossible de méconnaître que l'alliance des
+État-Unis est fort importante pour la France, dans toutes les
+hypothèses, et quel que soit le système de politique européenne dans
+lequel la France se trouve engagée.
+
+Sans doute, messieurs, cette considération a influé sur la conclusion du
+traité; elle devait surtout agir sur un gouvernement nouveau qui, par sa
+nature et ses principes, avait plus d'un lien avec le gouvernement des
+États-Unis, et qui, au moment même où il s'établissait, voyait, sinon se
+briser, au moins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne, qui
+avait fait la loi de la politique pendant la Restauration.
+
+Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement français
+de s'assurer des alliés, des amis; et de même qu'il mettait à l'alliance
+anglaise une importance prépondérante, de même il devait attacher une
+grande valeur à l'alliance américaine.
+
+Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive être hautement
+avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement influer sur la conclusion du
+traité, et rendre très-légitimement le gouvernement français plus
+facile, plus bienveillant dans une telle négociation.
+
+Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celui de la
+neutralité maritime, a été pris en grande considération. En principe,
+messieurs, tout le monde reconnaît les droits des neutres; tout le monde
+désire leur maintien; mais quand on en vient à l'application, tout le
+monde en fait bon marché; je dis tout le monde, du moins tous les forts,
+car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce
+qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure le noble duc?
+On leur demande d'être forts, de faire la guerre pour faire respecter
+leur neutralité, c'est-à-dire de cesser d'être neutres.
+
+Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est inévitable que les
+neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre, même pour se faire
+respecter; il est inévitable qu'ils fassent toutes les concessions
+possibles pour rester en paix et conserver les avantages, les profits de
+leur neutralité. On s'indigne de ce mot profit; on s'élève contre ce
+qu'on appelle l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de
+commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous occupe?
+n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la
+neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur nom les faits
+dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce que les neutres ne
+soient pas d'une énergie passionnée; c'est leur condition naturelle,
+leur impérieuse nécessité. Les Américains n'ont pas été autres, ne se
+sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais à d'autres
+époques.
+
+Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant péri ou à peu
+près comme grande puissance commerciale, l'Amérique a été appelée à la
+remplacer, et il a toujours été, il est toujours de l'intérêt de la
+France de maintenir, de défendre la neutralité américaine.
+
+Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment la discussion;
+il me revient à la pensée une assertion du noble duc à laquelle je
+voudrais répondre sur-le-champ. Il a paru croire que, dans le cours de
+cette longue lutte de l'Empire contre l'Angleterre, les Américains
+s'étaient soumis à toutes les vexations, à toutes les avanies des
+Anglais. Le noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a été
+le sujet de réclamations, de discussions continuelles dans le congrès
+américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer la guerre à
+l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, rendu beaucoup de décrets
+pour l'obliger à respecter leur neutralité; ils ont lutté autant qu'ils
+l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congrès a rendu un décret pour donner
+aux marins américains le droit de tuer tout matelot anglais qui
+viendrait les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous ceux qui
+auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce n'étaient pas là des
+mesures pacifiques, ce n'était pas là une lâche complaisance envers
+l'Angleterre.
+
+Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir pour faire
+respecter les droits des neutres, et je suis très-porté à penser que,
+sans les décrets de Berlin et de Milan, ils auraient déclaré la guerre
+beaucoup plus vite.
+
+Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin de nous;
+mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon exemple, dans l'intérêt
+maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres
+reçoive une nouvelle consécration; il est d'un bon exemple qu'on sache
+que la violation des droits des neutres a de graves inconvénients, et
+qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. Et
+cet exemple, messieurs, la France le donnera dans son propre intérêt,
+car elle est fortement intéressée au respect du droit des neutres; elle
+le donnera dans les limites de sa propre législation, sans porter
+atteinte en principe à ces décrets de Berlin et de Milan dont la
+légitimité a été cependant si contestée.
+
+Si de l'intérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je crois que
+les résultats de la discussion ne seront pas moins évidents. Le noble
+duc a attaché une grande importance à l'article 8 du traité de la
+cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir à la
+France. Il est difficile de contester des perspectives aussi indéfinies
+que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de
+prouver que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut ou
+n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc
+de remarquer une erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois,
+tombé. Il a paru considérer l'art. 8 comme important pour la France,
+surtout en ce qu'il établissait la concurrence entre les commerces
+française et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle
+concurrence n'aurait pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici
+question. Il ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce
+en général; il s'agissait uniquement du transport des denrées françaises
+sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait là
+occasion à aucune concurrence avec le commerce anglais.
+
+Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction du droit sur
+nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que l'importance qu'on attache
+à l'art. 8 du traité de la Louisiane est exagérée, et provient surtout
+d'une fausse appréciation du sens même de cet article, qu'on croit
+applicable au commerce français en général, tandis qu'il ne s'applique
+qu'aux marchandises françaises transportées à la Louisiane par des
+vaisseaux français.
+
+Sous le rapport donc de l'intérêt commercial, comme de l'intérêt
+politique, le traité est conçu dans les vrais intérêts de la France.
+
+Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle,
+la question de conduite du gouvernement dans le cours de la négociation.
+Je n'abuserai pas longtemps, sous ce rapport, des moments de la Chambre.
+
+J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre. En fait de
+dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer, rien à établir; il
+n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa situation, ni dans sa cause,
+qui compromette le moins du monde la dignité nationale; né, au
+contraire, de l'élan national, il est, dans tous ses sentiments, dans
+tous ses intérêts, conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a
+point de preuves à faire: son existence seule est la prouve la plus
+forte, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de la dignité de la
+France. Que le gouvernement de Juillet se montre et se nomme, cela
+suffit; son apparition sur la scène du monde, son attitude en Europe, sa
+durée en France, voilà de quoi satisfaire l'honneur et l'orgueil
+français. La France, en fondant librement ce gouvernement, lui a donné
+le droit d'être aussi modéré, aussi modeste qu'il lui conviendra. Si
+jamais gouvernement a été maître de se montrer en toute occasion
+équitable, prudent, de ne pas s'engager dans des entreprises insensées
+ou seulement douteuses, c'est le gouvernement de Juillet; il n'a, je le
+répète, point de preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il
+est né par un acte glorieux d'indépendance nationale; il est
+parfaitement libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle.
+(_Marques d'adhésion._)
+
+Qu'a-t-il été fait, messieurs, de contraire à cette noble origine, à
+cette noble situation de notre gouvernement? Des réclamations lui
+étaient adressées; elles ont paru justes dans une certaine mesure. On a
+transigé sur ces réclamations, dans les limites indiquées par les
+documents nationaux.
+
+Mais le traité une fois conclu, on ne l'a pas présenté tout de suite à
+la sanction des Chambres.
+
+Une circonstance, j'en conviens, a empêché que le traité ne fût soumis
+aux Chambres aussitôt après sa ratification; c'est le choléra que est
+venu, en avril 1832, mettre subitement fin à la session et à tous ses
+travaux.
+
+Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se forma le 11
+octobre 1832, le traité ne fut pas présenté immédiatement; mais ce fut à
+dessein, messieurs, et parce que nous désirions sincèrement qu'il fût
+adopté; nous ne voulions pas le soumettre à la discussion des Chambres
+pour lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et
+l'événement n'a que trop justifié notre prévoyance. Nous avions trouvé,
+en entrant aux affaires, deux traités, l'emprunt grec et le traité
+américain. Nous avons présenté d'abord et fait adopter l'emprunt grec.
+Si le traité américain eût été présenté en même temps, il l'eût été à
+peu près sans chances de succès. Nous ne voulions pas, messieurs,
+remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous avions présenté le
+traité promptement. Les hommes qui ont l'honneur de tenir entre leurs
+mains les affaires de leur pays sont obligés de se conduire plus
+sérieusement; il ne s'agit pas pour eux de satisfaire à telle ou telle
+apparence; il faut aller au fond des choses; il faut réussir; il faut
+faire effectivement prévaloir ce qu'on entreprend: c'est là le motif
+qui, dans le session de 1833, empêche la présentation immédiate du
+traité.
+
+Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts. Ce rejet
+entraîna le retraite du ministre des affaires étrangères. Certes,
+messieurs, il était impossible d'attacher plus d'importance à la
+question, de la traiter avec plus de dignité. Le cabinet prit
+immédiatement, avec le cabinet des États-Unis, l'engagement de
+représenter ce traité à la session suivante. A l'ouverture de cette
+session, est arrivé le message du président Jackson; je serai peut-être,
+en parlant des formes de ce message, moins âpre qu'on ne l'a été
+quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un devoir, quand on parle
+d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soi-même l'exemple dont on
+se plaint.
+
+Le message du président choqua, et avec raison, le sentiment national.
+Qu'avions-nous à faire? A Paris, le message trouvait le gouvernement
+convaincu que le traité était dans l'intérêt de la France, et engagé,
+par sa parole, à insister pour son adoption. A Washington, le message
+avait laissé les esprits divisés; c'était l'acte du président Jackson
+seul. Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais dans les
+Chambres américaines, s'était manifestée; le Sénat en particulier
+désapprouvait hautement le président.
+
+Nous n'avions que deux partis à prendre: on pouvait ajourner l'affaire,
+en disant: «Le message nous a placés dans une situation nouvelle; nous
+ne devons plus d'égards au gouvernement américain; nous attendrons des
+réparations.» Mais cette mesure avait un triple inconvénient; d'une part
+elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes, sur
+notre sincérité dans les engagements que nous avions pris; elle donnait
+une apparence de raison à quelques paroles du président Jackson; elle
+affaiblissait donc inévitablement, aux États-Unis, l'opinion qui s'était
+élevée contre le message, et ralliait au président la partie du congrès
+et du public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France
+l'inconvénient de prolonger indéfiniment cette affaire, et de tenir en
+suspens tous les intérêts commerciaux et politiques qui s'y rattachent.
+
+Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que, convaincus comme
+nous l'étions que le traité devait être adopté, nous n'hésitassions pas
+à tenir, malgré notre ressentiment de l'offense, les engagements que
+nous avions pris: la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti
+l'offense, le rappel du ministre du roi à Washington, cet acte qui, dans
+les relations diplomatiques, précède souvent de bien peu une déclaration
+de guerre, a été ordonné; et en même temps le traité a été présenté,
+discuté et adopté, avec cet amendement qui couvre pleinement la dignité
+de la France. Qu'est-il résulté de cette conduite, messieurs? La
+division qui s'était manifestée aux États-Unis s'est maintenue. La même
+modération qui a présidé à notre conduite a éclaté dans le congrès
+américain. Le langage tenu à notre égard dans les deux Chambres a été
+très-différent de celui du président. Malgré les embarras qui
+s'attachent à l'amendement inséré dans la loi, les deux nations restent
+dans des termes où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons
+porté remède au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la France et de
+son gouvernement.
+
+Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses véritables
+termes, on peut dire que jamais affaire n'a été conduite avec plus de
+probité politique, plus de persévérance, d'esprit de suite, et avec plus
+de soin de la dignité du pays.
+
+Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des Chambres ont
+été méconnues; c'est le dernier point sur lequel j'aie à vous présenter
+quelques observations.
+
+Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de votre honorable
+rapporteur. La question m'y paraît traitée avec une lucidité et une
+vérité rigoureuses. Sans nul doute, le droit de conclure des traités
+appartient à la couronne; il lui appartient, non-seulement aux termes de
+la Charte, mais aux termes de la raison, car il est impossible de
+conduire des négociations et d'arriver à la conclusion d'un traité sans
+cette liberté de mouvement qui n'appartient qu'à l'unité du pouvoir.
+
+Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour laquelle le
+concours des Chambres est nécessaire est soumis de droit, non pas à la
+sanction, ce n'est pas là le mot propre, mais à la discussion et au vote
+des Chambres.
+
+La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse adresser au
+traité de 1831, c'est que cette condition n'y a pas été textuellement
+énoncée. Le noble due m'a paru ignorer qu'il en était ainsi dans la
+plupart des États constitutionnels, et qu'en Angleterre, par exemple,
+dans tous les traités de la nature de celui dont nous nous occupons, et
+dans lesquels il n'y a point d'emprunt contracté, il n'est nullement
+d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres, qui est de droit. Dans
+le traité relatif à l'emprunt grec, cette insertion a eu lieu; on a dit
+positivement qu'il serait soumis à l'acceptation des Chambres. Pour le
+traité américain, on a suivi la forme usitée en Angleterre; mais on a
+été si loin de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres
+que M. le ministre des affaires étrangères leur a non-seulement présenté
+le traité, mais que, dans sa correspondance avec le gouvernement des
+États-Unis, il a constamment maintenu en principe le droit des Chambres,
+la nécessité de leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le
+gouvernement de l'exécuter avant qu'il eût été adopté par elles.
+
+En fait donc, le principe a été hautement avoué et rigoureusement
+respecté dans les rapports du gouvernement avec les Chambres. Le
+reproche se réduit donc à ce que la clause n'est pas textuellement
+insérée dans les termes mêmes du traité, et la réponse se réduit à dire
+que telle est la pratique usitée dans la plupart des États
+constitutionnels, notamment en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux
+faire autrement; peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une
+clause qui exige le concours des Chambres, la nécessité de ce concours
+fût toujours exprimée. Je n'y vois, pour mon compte, aucune objection.
+
+Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que l'on considère
+la question, le gouvernement n'a rien à se reprocher. Nous avons
+soigneusement respecté les droits américains, ménagé les intérêts
+français, soigné les prérogatives constitutionnelles des Chambres, la
+dignité du pays, et nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions
+pas les premiers auteurs, dont, par conséquent, nous n'avions pas la
+responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions la conviction
+profonde que le traité était juste en soi, utile à la France, et qu'il
+importait à l'honneur comme à l'intérêt du pays qu'il fût adopté pur les
+Chambres et reçût sa complète exécution. Tels ont été, messieurs, les
+motifs de notre conduite; nous espérons qu'ils recevront votre
+approbation. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+
+
+
+LXXIII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1835.--
+
+L'un des projets de loi présentés par le gouvernement à la Chambre des
+députés, le 4 août 1835, après l'attentat de Fieschi, était relatif au
+mode de procéder du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait,
+le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion dura du
+14 au 20 août, et le projet de loi fut adopté par 224 voix contre 149.
+Je pris la parole les 17 et 20 août, en réponse à MM. Arago, Roger du
+Loiret et Gauguier.
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, c'est sur la
+position de la question et l'ordre de la délibération que j'ai quelques
+mots à dire à la Chambre. Tout le monde ici a l'intention de voter en
+parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien
+établir où nous en sommes.
+
+Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à l'heure votre
+honorable président: le système de la majorité de huit contre quatre, le
+système de la majorité de sept contre cinq, et le système de cette même
+majorité de sept contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous
+avons proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous avons
+pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce système
+offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre, des
+garanties suffisantes, et qu'en même temps il conservait à l'institution
+du jury toute son énergie. C'est encore, je dois le dire, l'opinion du
+gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que
+l'adjonction de la cour à la majorité de sept contre cinq donne une
+garantie de plus à l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que
+cette garantie soit nécessaire..... Si la Chambre me permettait de
+rentrer dans la discussion..... (_Oui! oui! Parlez! parlez!_)
+j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la
+manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers
+arguments présentés contre tel ou tel système.
+
+M. THIL.--Combattez-les, au contraire, cela nous éclairera.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que je n'ai pas
+l'intention de les combattre; je ne veux toucher qu'au noeud de la
+question.
+
+Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre reprocher
+ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité, à qui ce reproche
+s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouvernement? Mais nous ne sommes pour
+rien dans l'instabilité dont on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le
+gouvernement, sont-ce ses amis, ses partisans qui ont amené les faits,
+les désordres desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous
+le dire: s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il n'y avait
+que des hommes animés des mêmes sentiments que nous, la France pourrait
+jouir sans trouble, sans instabilité, de toutes les libertés qu'elle
+peut posséder..... (_Vive interruption à gauche._)
+
+M. LAFFITTE.--Votre France n'est pas la nôtre; c'est celle de 1815.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les honorables
+membres qui m'interrompent de me laisser continuer; je n'accepte pas une
+discussion qui se passe en colloques et en conversations
+continuelles.....
+
+M. ARAGO.--Je suis bien aise que vous le reconnaissiez.....
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interromps jamais.
+
+M. ARAGO.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je suis bien aise
+que vous reconnaissiez cela.
+
+_M. le ministre de l' instruction publique_.--Je n'ai jamais fait à
+cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de
+respecter complétement la liberté de ceux qui parlent, et d'user
+complétement de la mienne..... (_C'est vrai! c'est vrai!_)
+
+_M. le président_.--Tout le monde a eu des torts.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie M. le président de
+ne pas me comprendre dans ces mots: _tout le monde_. (_On rit._)
+
+Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette enceinte, il n'y
+avait, pour se mêler des affaires de la France, que des hommes animés
+des mêmes sentiments que nous, les libertés de la France, quelque
+étendues qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est pas
+nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces libertés des
+instruments de désordre, des causes d'affaiblissement pour la sécurité
+des citoyens, ce sont ceux-là qu'il faut venir accuser de l'instabilité
+des lois, et non pas nous qui sommes chargés de porter remède aux maux
+qui éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer les désordres,
+et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, accepter
+l'insuffisance des lois quand elle est évidente.
+
+La question, la vraie question se réduit donc à ceci: dans l'état actuel
+des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les tentatives chaque
+jour renouvelées qui menacent l'ordre social, qui attaquent
+publiquement, ouvertement, patemment, en s'en faisant gloire, l'ordre
+établi, dans un pareil état des esprits et des faits, les garanties
+judiciaires de l'ordre social, les garanties de la stabilité, les
+garanties de la sécurité de tous sont-elles suffisantes,
+particulièrement en ce qui concerne le jury?
+
+C'est là l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831, quand on a
+fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et moi comme les autres,
+tout le monde a pensé que le pays était assez tranquille, l'ordre assez
+fort pour qu'on pût donner à l'accusé, dans les procès criminels, la
+garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pensé; les
+Chambres et le roi l'ont ainsi décidé le 4 mars 1831; mais aujourd'hui,
+après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser personne,
+je ne veux rappeler aucun fait particulier; mais, en vérité, je pourrais
+me borner, comme le faisait tout à l'heure l'honorable M. Hébert, à
+faire un appel à l'expérience et à la conscience de tout le monde.
+N'est-il pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas
+dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un cri mille
+fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de décisions en matière
+criminelle. (_Interruption à gauche._)
+
+Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser que l'on a eu
+tort, que cette plainte est mal fondée; mais je dis qu'en effet la
+plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez
+d'hommes qui l'ont entendue pour que je ne craigne pas d'être démenti
+dans mon assertion.
+
+Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents, et sous
+l'empire d'impressions différentes de ce qui était en 1831.
+
+On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces impressions; on
+dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons
+d'événements déplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux,
+toutes ses libertés. (_A gauche._ Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai
+toute ma pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous avons
+pensé que des mesures analogues à celles que nous vous avons présentées
+pourraient devenir nécessaires; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai,
+pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilité. Mais c'est le droit
+et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le
+monde, la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité; il y a là
+un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est infiniment
+surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le droit des pays libres
+que la nécessité ne soit pas prévenue par la sagesse même des
+gouvernements; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait
+parlé.
+
+Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent arrivé, et
+il nous arrivera souvent d'attendre que la nécessité soit venue,
+évidemment venue. Il y aura, sachez-le bien, dans le cours de votre vie
+politique, dans le cours de la vie politique du pays, il y aura souvent
+des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque
+temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela; soyez-en fiers.
+C'est, je le répète, votre droit, votre privilége, le privilége attaché
+à notre qualité de pays libre. Mais quand les événements ont éclaté,
+quand la nécessité a parlé, quand du moins elle a apparu à un grand
+nombre d'esprits, et qu'elle est devenue matière de discussion publique,
+quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans
+l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève les questions
+que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout le monde parle du jury, du
+mode de procédure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement
+restât inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics
+gardassent le silence? Vous appelez cela exploiter les circonstances,
+profiter des événements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme
+gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si, quand tout
+le monde élève la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien
+quand tout le monde attend notre action, si nous ne profitions pas, oui,
+si nous ne profitions pas, dans l'intérêt du pays, de l'évidence de la
+nécessité; faibles et inertes à ce point, nous serions indignes de
+paraître devant vous, indignes de prendre part aux affaires du pays.....
+(_Marques d'assentiment._)
+
+Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances, après tout ce qui
+s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que
+nous en avions attendus, et qu'elle avait, dans l'état actuel des faits,
+des inconvénients graves. Elle a fait deux choses: elle a supprimé
+l'intervention des cours, elle a restitué le jugement des causes
+criminelles, dans sa plénitude, au jury seul. C'était déjà un grand pas
+vers la complète indépendance, vers le développement entier de
+l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donné à
+l'accusé, aux garanties individuelles, une voix de plus.
+
+Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si je m'arrête;
+j'ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. Non, messieurs, il n'y
+a, quant à ce point, quant au nombre de voix nécessaires pour la
+condamnation, rien d'absolu, aucun principe impérieux, et que la raison
+soit obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, ce
+serait celle de la majorité, car c'est la règle générale qui s'applique
+à la décision de toutes choses dans la société. Pour le cas dont il
+s'agit, on ne s'en est pas tenu à la majorité; on a cherché un autre
+chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre; en un
+mot, on est entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie
+pas qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il n'y a
+là aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre
+quatre, il n'a pas été dit, par cela même, que c'était un chiffre
+irrévocablement vrai, irrévocablement juste, irrévocablement nécessaire,
+le seul auquel les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en
+avait proposé plusieurs autres; le premier chiffre adopté dans cette
+Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jugé
+autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre quatre; la Chambre
+des députés l'a adopté, à son tour, quoiqu'elle en eût d'abord jugé
+autrement. Est-ce à dire qu'elle ait cru que les jugements allaient être
+entachés d'iniquité, que beaucoup d'accusés allaient être injustement
+condamnés? Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière à
+incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre
+quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait
+primitivement adopté celui de neuf contre trois.
+
+Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut discuter; le
+chiffre peut varier selon les divers états de la société, les diverses
+circonstances; il y a tel moment où l'ordre public n'exige pas des
+garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut
+dire alors, comme en 1831: il n'a pas d'inconvénient, il y a même de
+l'avantage, à donner aux accusés des garanties de plus; nous verrons
+bien si elles sont d'accord avec les nécessités de l'état social, si
+l'ordre public, si la bonne administration de la justice n'ont pas à en
+souffrir.
+
+Eh bien! messieurs, après tout ce qui s'est passé depuis 1831, il nous
+paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin;
+il nous paraît que la bonne administration de la justice est en
+souffrance. Ne vous en étonnez pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des
+garanties, il faut qu'on y croie; il ne suffit pas que la justice soit
+forte, il faut qu'on croie qu'elle est forte; en pareille matière,
+l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force
+réelle. Or, je n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un
+sentiment général que la justice est faible, que les garanties ne sont
+pas suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que nous
+soutenons à cette tribune sont un peu puériles. Quand il serait vrai,
+absolument parlant, que le chiffre de huit contre quatre ne fût pas
+essentiellement contraire à la bonne administration de la justice, si le
+pays en pensait autrement, si son opinion était telle que ce chiffre
+amenât un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne
+se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité qui a
+nommé la Chambre, qui pense comme la Chambre, dont nous vous regardons
+comme les véritables organes, les interprètes fidèles, si cette majorité
+était convaincue que la justice est énervée, que l'ordre public est
+chancelant, tous vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos
+théories, passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne
+rendrait pas à la justice la force, ni au pays la sécurité dont ils ont
+besoin. Vous auriez beau décider que huit contre quatre sont suffisants;
+vous ne changeriez pas l'état des faits, vous ne feriez pas que la
+France crût à la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la
+majorité nationale, se crût suffisamment garantie. Ce n'est pas par des
+paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut
+une justice plus forte, une protection plus efficace.
+
+Sans doutes, s'il était vrai que la majorité de sept contre cinq fût un
+vrai péril pour les innocents qu'elle eût pour résultat certain un grand
+nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers à
+repousser avec aversion un pareil résultat, mais cela n'est pas.....
+(_Bruit à gauche._) Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui
+est certain, c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un plus
+grand nombre de coupables seront acquittés; mais il n'en résulte pas
+nécessairement qu'avec celle de sept contre cinq, un plus grand nombre
+d'innocents seront condamnés. Il n'en résulte pas nécessairement........
+(_Nouvelle interruption_) il n'en résulte pas nécessairement, je le
+répète, qu'un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (_Bruit._)
+
+_M. le président_.--J'invite la Chambre au silence.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, la majorité
+de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante.
+Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en évidence,
+dans tous les pays, la majorité de deux voix a suffi pour la
+condamnation. On a déjà dit, et je répète qu'en Angleterre l'unanimité
+n'est au fond que la majorité; car, dans le plus grand nombre des cas la
+minorité se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité.
+
+Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en Angleterre? Il
+se décide avec une rapidité extrême, infiniment plus grande que celle de
+nos juges à nous. Très-souvent, les jurés anglais ne se retirent même
+pas dans la salle des délibérations; le plus souvent on recueille
+immédiatement les voix, et la décision est presque aussitôt formée; car
+l'opinion de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas,
+l'unanimité.
+
+Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes qui se mêlent
+des affaires du pays, vous êtes obligés de peser les circonstances, de
+comprendre les nécessités diverses de la situation; vous êtes obligés de
+tenir compte de tout, de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre
+social; vous serez obligés de fortifier peut-être un jour les garanties
+des libertés individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que
+cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, que la
+force publique se portent vers le côté menacé. Et nous sommes
+nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de ce grand fait.
+
+Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que nous avons
+dit, de ce que nous avons pensé, de ce que nous avons fait, il y a
+quelques années, sous un autre gouvernement.
+
+Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis
+certainement pensent comme-moi; oui, toutes les fois que nous avons vu
+les libertés publiques menacées, toutes les fois que nous avons vu un
+gouvernement à arrière-pensées, enclin à porter atteinte à nos
+institutions, nous avons travaillé à fortifier les garanties
+individuelles. Mais quand les choses ont changé, quand la France a
+obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort
+au delà de ce qu'elle avait demandé... (_Murmures à gauche_) oui,
+messieurs, fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes, lorsque la
+France a obtenu tout cela, et qu'au même moment nous avons vu l'ordre
+attaqué, le renversement du gouvernement posé en principe, poursuivi
+tous les matins, tous les jours, quand nous avons vu tout cela, alors,
+messieurs, avec franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la
+défense de l'ordre, à la défense des garanties publiques, des garanties
+de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je crois, la conduite
+obligée de tout gouvernement sensé et de tout bon citoyen. (_Vive
+approbation aux centres._)
+
+Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un seul mot sur
+l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte, je ne le regarde pas comme
+nécessaire; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des
+garanties suffisantes de liberté individuelle. Cependant (_On
+rit_)....., messieurs, il n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis;
+je n'ai pas coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que je
+fais, et vous le voyez bien. (_Interruption._)
+
+Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la Chambre voyait,
+dans cet amendement, une garantie pour la sécurité de l'accusé, comme
+nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre
+public, comme nous sommes certains que l'intervention de la
+magistrature, qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à
+l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de
+l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet amendement aucune
+objection pratique, politique; nous ne le regardons pas comme entraînant
+aucun danger pour la société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le
+répète; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y
+donnerait son adhésion. (_Mouvements divers._)
+
+M. BRICQUEVILLE, _de sa place_.--Je demande à M. le ministre s'il
+regardait la rédaction des lois qui établissaient les cours prévôtales
+comme utile à la liberté. (_Rumeur au centre._)
+
+_M. le président_.--La parole est à M. Mauguin.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à répondre un
+mot.
+
+Je ne crois pas devoir de réponse a l'interpellation de l'honorable
+membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser; cependant je lui dirai que
+je n'étais membre d'aucune Chambre à l'époque de la loi sur les cours
+prévôtales, et que j'ai été complétement étranger à cette loi, comme a
+beaucoup d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon
+nom.--Mais, encore une fois, dans l'interêt de la liberté et du respect
+du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus ample réponse.
+(_Approbation aux centres._)
+
+
+
+
+LXXIV
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--
+
+En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la
+peine de la détention dans la déportation, M. Roger du Loiret s'éleva
+contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant:
+«Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre
+pays!» Je lui répondis:
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Permettez, messieurs,
+qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par écarter les
+prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez
+d'entendre.
+
+On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait
+d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les
+hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouvé cette
+disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi,
+pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de
+France, point d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que
+nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous
+les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis?
+Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans
+un climat sain, analogue au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans
+votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi?
+Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? Non,
+messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de
+la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation,
+doit être déterminé par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons
+pas demandé d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous
+l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons
+jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé.
+Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition
+nécessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à
+cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible
+d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à
+celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont
+on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur.
+Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; et lorsque le lieu de
+déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous
+sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de
+salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons
+oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de
+l'humanité.
+
+M. GAUGUIER.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le
+lieu de la déportation.
+
+GUIZOT.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux
+moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos
+paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de
+proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.
+
+J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question
+préliminaire dont je viens de parler.
+
+Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de
+toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas
+seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de
+prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui
+qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher
+que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de
+devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.
+
+L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but
+dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale
+dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre;
+c'est là l'utilité générale, l'utilité permanente.
+
+Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut
+choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et
+l'intimidation des malhonnêtes gens. (_Voix nombreuses_: C'est vrai!)
+
+Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des
+pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce
+monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien!
+je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état
+actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre
+la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette
+intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute
+législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de
+l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en
+France? (_Voix nombreuses_: Non! non!)
+
+Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: le but de la
+législation pénale est manqué; votre loi pénale, en ceci du moins, est
+un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force
+matérielle d'une législation brutale; non, messieurs, c'est la force
+morale que nous invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point
+de moralité, point de vraie moralité sans la crainte.
+
+_Voix de la gauche_.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, je ne veux
+point de violence; mais, je le répète, dans la moralité, il y a de la
+crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez, messieurs, faites-moi
+l'honneur de commencer par m'écouter.
+
+Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.....
+
+_Voix à gauche_.--La terreur!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut le sentiment
+profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir
+toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans
+l'intérieur de la famille, dans l'intérieur de la société, dans les
+rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a
+nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne
+craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a
+besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de même que dans sa
+nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être
+contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur
+lui. Opérez le vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez
+son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de
+même de sa nature morale. (_Voix nombreuses_: Très-bien! très-bien!) Il
+faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, énergique, redoutable, veille
+sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute
+l'intempérance, à toute la démence de l'égoïsme individuel.
+(_Sensation._)
+
+Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits
+dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte
+salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par
+l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont
+affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et sombre,
+tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des moeurs;
+aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à ces deux ennemis à la
+fois; nous assistons a l'étrange alliance du fanatisme et du cynisme,
+delà licence des esprits, du dérèglement des moeurs et des passions
+sombres, farouches, haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes
+personnes, dans les mêmes factions. Et en présence de ces dangers, vous
+ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos
+familles, pour l'honneur de la dignité humaine, d'opposer une crainte
+juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la nécessité de lutter avec
+les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force
+matérielle, ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte
+légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est
+celle-là et celle-là seule que nous réclamons. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+M. BRIQUEVILLE.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je me résume, messieurs, et
+je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pensée qui y est
+écrite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement
+conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de développer ici.
+
+Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu insalubre.
+Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le climat; vous le
+saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison sur ce point; il faut que
+le lieu soit sain, il faut que le régime soit sain. (_Interruption à
+gauche._)
+
+_M. le ministre de l'intérieur_.--- La discussion est-elle libre ou ne
+l'est-elle pas?
+
+_M. le président_.--J'invite la Chambre à garder le silence.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut qu'aucun danger
+physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut que, comme peine
+morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une forte privation morale
+agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit,
+d'intimider les factieux; vous avez besoin d'une peine redoutée et
+redoutable. C'est cette peine que nous avons voulu écrire dans nos lois.
+Nous repoussons absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce
+n'est pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique que
+nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement
+morale, qui inflige aux hommes condamnés à la subir une véritable
+douleur morale; c'est celle-là qu'il importe d'éveiller dans les âmes,
+de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces
+légitimes et uniques moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois
+soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour où les
+lois seront vaines, la société sera en grand danger. (_Mouvement
+prolongé d'assentiment._)
+
+
+
+
+LXXV
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 28 août 1835.--
+
+Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat de Fieschi, avait
+été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet en fit le rapport, le 18 août, au
+nom de la commission chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au
+29 août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, le 28 août,
+pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de
+loi et la politique du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut
+adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent
+promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes _Mémoires_ le
+vrai caractère[5].
+
+[Note 5: T. III, p. 310-317.]
+
+GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne veux pas
+rentrer dans les discussions qui ont occupé la Chambre ces jours
+derniers. Je ne veux pas traiter la question particulière qui l'occupe
+en ce moment, mais je ne puis laisser passer sans réponse les paroles
+que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la
+bonne foi, à la conviction consciencieuse de l'honorable préopinant.
+Mais je réclame pour moi, comme pour tous mes collègues, la même
+justice. Comment, messieurs, c'est l'intérêt de la Charte, c'est la
+défense de la Charte qui nous a appelés à cette tribune, qui nous a fait
+porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui
+présenter; c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; la
+Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un moment, sans
+réflexion, comme ne liant personne; la Charte mise en péril, je le
+répète, tous les jours; c'est la nécessité de la défendre qui commande
+notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de détruire la Charte,
+que nous travaillons à sauver!
+
+Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons
+présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les
+factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France,
+une loi réelle et puissante, au lieu d'une loi méconnue, violée depuis
+trois ans. (_Très-bien! très-bien!_) C'est par ce motif seul que nous
+avons présenté ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la
+Charte, que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète......
+(_Interruptions...... Interpellations diverses......_)
+
+M. ODILON BARROT.--Vous la violez dans ses dispositions les plus
+vitales! (_Violente agitation._)
+
+_Voix aux centrés_.--A l'ordre! à l'ordre!
+
+M. ARAGO.--Rentrez dans la Charte.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous sommes dans la Charte,
+messieurs, nous y sommes les premiers.
+
+M. ODILON BARROT.--Oui, comme les jésuites sont dans l'Évangile......
+(_Nouvelle agitation._)
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons......
+(_Bruit._) Messieurs, vous avez parfaitement le droit de soutenir le
+contraire; je vous ai écoutés attentivement, je vous demande la même
+justice.
+
+Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte. (_Oui! oui!_)
+
+_À gauche_.--Non! non! (Nouvelles rumeurs)
+
+M. BUGEAUD.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons que c'est
+nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... (_Bruits à gauche._)
+Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu l'honneur de vous écouter
+avec attention, je vous demande d'en faire autant.
+
+M. HAVIN.--Adressez-vous aux centres!
+
+_M. le président_.--Il y a eu réclamation de toutes parts..... (_Non,
+non! oui, oui!_)
+
+_M. le président_.--Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout
+le monde; la première interruption (Mouvement à la gauche.) est partie
+de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité les interrupteurs à se calmer.
+
+_Voix des centres_.--Ils ne l'ont pas fait.
+
+_M. le président_.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je
+ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.
+
+Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique a dit: C'est
+nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont
+répondu oui, un quart a répondu _non_, et tout le monde a parlé.
+
+_Plusieurs voix_.--C'est vrai!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je reprends les paroles que
+vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui
+sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la défendre, et
+que, dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si
+nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette
+Charte, une défense efficace, elle serait bientôt perdue. (_Marques
+d'assentiment._)
+
+On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des
+accusations étrangement contradictoires.
+
+J'ai entendu les mots de _ruse_ et de _subterfuge_. On nous a dit:
+«Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le
+dire.»
+
+Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne
+sommes guère accoutumes. On ne nous reproche pas en général de ne pas
+oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence,
+c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle
+occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne
+l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus
+formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi?
+
+Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, il y a une presse
+que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement
+illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de
+Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse
+républicaine; voilà le but de la loi.
+
+Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales livrées à
+elles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du
+pays; nous voulons arrêter ce mal; nous vous proposons de les soumettre
+à l'autorisation préalable.
+
+Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus
+sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on
+trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais
+loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus
+hautement déclarée.
+
+Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce
+qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion
+de certains délits en attentats, l'énonciation formelle de la
+juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en
+vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions
+la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.
+
+Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne peut
+raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis
+le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant
+même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable
+d'énoncer formellement dans la loi quelle était la juridiction devant
+laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées,
+nous y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et
+que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite
+dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni subterfuge; nous
+n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, mais nous n'avons jamais
+songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre
+véritable pensée.
+
+On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai été appelé à la
+tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes,
+je le répète, celle qui nous tient le plus fortement à coeur.
+
+M. ODILON BARROT.--Vous avez raison!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique._--....Car il n'est personne
+qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le
+ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la
+défendre, le parti pris d'en faire la loi réelle, la loi puissante, et
+non pas la loi vaine de la France. (_Aux centres_: Très-bien!
+très-bien!)
+
+On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de passer en revue les
+reproches qui nous ont été ainsi adressés, on nous dit encore que nous
+nous méfions du pays. Certes, messieurs, ce n'est pas là notre pratique
+depuis cinq ans: quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre
+politique? D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa
+fermeté.
+
+Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile à laquelle nous nous
+sommes voués, l'oeuvre de consommer une révolution en l'arrêtant, en la
+contenant, sur quoi avons-nous compté? Quand nous n'avons eu recours ni
+aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des
+libertés publiques, sur quoi avons-nous compté? Sur la sagesse du pays,
+sur sa fermeté. Nous en avons appelé constamment au pays, aux électeurs,
+aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays, que les bons
+citoyens, que tous les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans,
+nous les avons appelés à un métier difficile, à une tâche laborieuse,
+que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts, beaucoup de sacrifices.
+Il est vrai, nous leur en avons demandé beaucoup, et nous leur en
+demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bonté de notre
+cause (_Très-bien! très-bien!_) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une
+foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous, que
+la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est celle dont
+le pays a besoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle que nous demandons
+au pays; et le jour où, comme on l'a vu souvent en France depuis
+quarante ans, le jour où les amis de l'ordre, où les bons citoyens se
+contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans
+l'espérance qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante
+serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la
+responsabilité. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+M. DUFAURE.--Je demande la parole.
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je demande
+encore pardon à la Chambre de prolonger cette discussion...
+
+M. ODILON BARROT _et une foule de voix_.--Parlez, parlez!
+
+_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les sentiments que
+j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis trois jours; depuis
+trois jours, j'éprouve le besoin de les exprimer devant la Chambre et
+devant le pays; je saisis la première occasion. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+D'autres mots encore ont été prononcés. Il en est un qui m'a blessé. On
+a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, d'hommes de bien
+irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intérieur, dont
+chaque homme sincère et consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte
+et celui de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation. Non,
+messieurs, nous ne sommes pas irrités; ce qui se passe ne nous étonne
+point; nous le trouvons tout simple; la lutte que nous soutenons, nous
+nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes,
+décidés à la soutenir complétement, à ne jamais lâcher pied un instant
+(_Très-bien!_) et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont
+attachées. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir jusqu'à la
+vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et s'il m'est permis
+alors d'élever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande à
+Dieu, pour unique et dernière grâce, de n'y pas porter alors plus
+d'irritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. Messieurs, la
+première condition de la moralité des gouvernements, la vraie base de
+cette moralité, c'est la sincérité. On nous dit: «Vous tentez une oeuvre
+impossible, vous voulez réprimer la licence de la presse, les
+dérèglements de la presse; vous n'y réussirez pas: aucun gouvernement
+n'y a jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez
+contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la licence, ou
+vous irez jusqu'à la tyrannie.»
+
+Messieurs, on se trompe. (_Une voix_: Nous verrons!) Nous avons
+entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien
+des choses qui ont perdu d'autres gouvernements. Nous avons vaincu
+l'insurrection, tiré le canon dans les rues de Lyon et de paris; nous
+avons dissous les associations, nous avons fait, je le répète, bien des
+choses qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple
+tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous
+avons réussi; et non-seulement nous avons réussi, mais nous nous sommes
+fortifiés, nous nous sommes enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles
+d'autres gouvernements avaient succombé.
+
+Pourquoi, messieurs? par deux raisons:
+
+La première, c'est que la France a obtenu et possède aujourd'hui, en
+fait de garanties et de libertés politiques, tout ce qu'elle désire
+depuis 1789, tout ce dont elle a besoin d'ici à longtemps; elle ne
+demande plus, pour le moment, à rien conquérir: elle ne demande qu'à
+jouir en paix de ce qu'elle possède. Nous secondons la France dans ce
+voeu, qui est son voeu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.
+
+De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement sans
+arrière-pensée; et c'est la situation du gouvernement de Juillet. Tous
+les gouvernements qui l'ont précédé ont eu, à l'égard des libertés du
+pays, à l'égard de ses institutions, des arrière-pensées. Ils ont tous
+été plongés, plus ou moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire
+voulait le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien régime. Le
+gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit, il le
+pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; rien de moins, rien
+de plus: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincère,
+pleinement sincère dans ses relations avec le pays; il a le coeur sur
+les lèvres avec la France. Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait
+non-seulement sa force, mais sa moralité; voilà pourquoi ses rapports
+avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il n'y a, dans le
+gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est
+formé une idée sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la
+dire sincèrement, complétement, à vous et au pays; il ne craint pas
+d'être accusé d'arrière-pensée; il ne craint pas qu'on lui dise que,
+derrière ce qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les
+gouvernements précédents cachaient leurs intentions derrière leurs
+actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre
+conduite, notre pensée, nos intentions, notre langage, tout cela se
+confond, tout cela est identique avec les voeux, les sentiments, les
+intérêts de la France. Voilà la première, la vraie moralité des
+gouvernements; c'est la nôtre, et nous n'y manquerons jamais. (_Vive
+approbation au centre._) Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi;
+voilà pourquoi nous espérons encore réussir.
+
+Mais on nous dit: «Vous serez obligés d'aller plus loin; vous serez
+poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez pas à supprimer la
+presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez
+jusqu'à la presse légitime, jusqu'à la presse opposante dans tous les
+partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles.»
+
+Non, messieurs; de même que notre pensée et nos intentions ne vont pas
+jusque-là, nos actes n'iront pas davantage. C'est encore ici,
+permettez-moi de vous le dire, une méprise, un anachronisme, une routine
+déplorable. Ces choses-là sont bonnes à dire aux partis qui obéissent à
+des principes absolus dont ils sont forcés de subir toutes les
+conséquences; ces choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux
+factions absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent
+chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de
+mesure. Mais noire politique à nous, messieurs, la politique du
+juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus, des
+conséquences trop loin poussées. Nous en sommes nous-mêmes la preuve
+vivante; car, permettez-moi de vous le rappeler, nous avons combattu
+pour la liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves
+dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en défendons
+pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de
+notre politique d'être ennemie de tous les excès, de faire sans le
+moindre embarras, sans la moindre inconséquence, volte-face pour
+combattre tantôt les uns, tantôt les autres. Oui, messieurs, la
+politique du juste-milieu doit se défendre de tous les excès; oui, elle
+repousse les principes absolus, les conséquences extrêmes; elle s'adapte
+aux besoins divers de la société; elle sait prendre en considération ses
+états successifs et livrer tour à tour des combats différents. C'est là
+ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne craignons pas d'être
+poussés à des excès qui répugnent, et qui ont constamment répugné au
+système que nous pratiquons. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)
+
+Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais vivement à
+rendre aux projets de lois leur véritable caractère, à ces projets qui
+ne sont pas dirigés contre la Charte, mais qui, au contraire, ont pour
+unique objet de sauver la Charte, de mettre notre constitution, notre
+pays, à l'abri des factions. Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous
+sommes parfaitement sincères. Tout ce que disent les projets de lois,
+nous le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.
+
+Et ce que les Chambres auront volé, messieurs, nous le ferons, mais nous
+ne ferons rien de plus; pas un seul pas hors de l'enceinte légale, de
+même que nous voulons que personne en France ne puisse faire un pas hors
+de la constitution. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+
+
+
+LXXVI
+
+
+
+--Chambre des députés,--Séance du 24 mars 1836.--
+
+Après la dissolution du cabinet du 11 octobre 1835, et la formation d'un
+cabinet par M. Thiers, (22 février 1836), la demande des fonds secrets
+par le nouveau ministère amena, sur la dernière crise ministérielle et
+la politique future, des explications auxquelles je pris part en ces
+termes:
+
+GUIZOT.--Je n'avais nul dessein de prendre la parole dans ce débat;
+j'avais même le dessein de me taire. Mais au milieu de ce mouvement
+subit d'explication et de sincérité qui s'est emparé de toutes les
+parties de la Chambre, j'éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement
+ce que je pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon
+compte et, j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me propose de tenir
+devant la Chambre.
+
+Je demande à la Chambre la permission d'écarter sur-le-champ toute
+considération, toute question personnelle; je n'ai pas coutume, la
+Chambre me fera, j'en suis sûr, l'honneur de me croire, de m'établir sur
+ce terrain. J'ai défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je
+l'ai défendue comme simple député, sans y avoir aucun intérêt. Comme
+ministre, j'ai aidé, il m'est permis de le dire, j'ai aidé M. Casimir
+Périer à faire prévaloir cette politique; j'aiderai mes successeurs
+comme j'ai aidé mes prédécesseurs, avec le même zèle, là même franchise.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un autre la
+manie d'en faire un continuel sujet de récriminations, un obstacle au
+rapprochement des esprits, à l'extension de notre ancienne majorité, un
+obstacle aux victoires de notre politique, de cette politique que nous
+avons soutenue dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie
+aujourd'hui dans les jours de prospérité. On nous l'a contestée pendant
+cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de cette Chambre, quand les
+difficultés les plus graves pesaient sur la tête du gouvernement. On
+cesse de la contester aujourd'hui.
+
+M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.
+
+GUIZOT.--On nous l'accorde, je dis _nous_, car c'est de nous qu'il
+s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siégent sur ces bancs; on
+nous l'accorde maintenant au milieu de la paix publique, au milieu de la
+prospérité publique. Certes, messieurs, je ne ferai aucune objection à
+cette victoire nouvelle de notre ancienne majorité et de sa politique.
+Je m'en applaudis, je m'en félicite; je n'aurai garde de réveiller des
+souvenirs qui pourraient y apporter obstacle; mais je ne souffrirai pas
+non plus les méprises ou les fautes qui mettraient de nouveau cette
+politique en péril. Je ne prends la parole que pour les repousser.
+
+Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent retenti à cette
+tribune, et que l'honorable préopinant vient y renouveler.
+
+On a parlé de progrès; on a accusé notre politique d'être une politique
+rétrograde et une politique de rigueur. Je ne répondrai que deux mots à
+ces deux accusations.
+
+Je ne pense pas, messieurs, et aucun homme de sens ne peut penser que le
+progrès d'une société consiste à avancer aveuglément et toujours dans le
+même sens, dans la même voie, sans se demander si c'est la voie qui mène
+la société à son but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à
+faire. Le progrès pour la société, messieurs, c'est d'avancer vers ce
+dont elle a besoin; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui manque.
+Ainsi, quand la société est tombée dans la licence, le progrès, c'est de
+retourner vers l'ordre. (_Très-bien! très-bien!_) Quand la société a
+abusé de certaines idées, le progrès, c'est de revenir de l'abus qu'on
+en a fait; le progrès, messieurs, c'est toujours de rentrer dans la
+vérité, dans les conditions éternelles de la société, de satisfaire à
+ses vrais besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait
+besoin, comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai
+seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si c'était
+là son voeu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait progrès à
+marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le besoin actuel de notre
+France. Elle a besoin, messieurs, de s'établir, de s'affermir sur le
+terrain qu'elle a conquis, de s'éclairer, car les lumières lui manquent;
+elle a besoin de s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de
+conservation qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche à
+retourner. Voilà le progrès véritable auquel elle aspire et pour lequel
+il faut l'aider. (_Très-bien!_)
+
+Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès pour la Chambre,
+pas de progrès pour la France à se passionner pour les idées et les
+pratiques de 1791; ce qui fut progrès alors serait aujourd'hui une
+marche rétrograde; les besoins qu'on avait alors sont satisfaits
+aujourd'hui; les besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors.
+Le véritable progrès pour nous, c'est de donner à la société ce dont
+elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans la voie dans
+laquelle elle est en arrière, et non de la pousser encore une fois
+indéfiniment en aveugle, par routine, par préjugé, dans des voies où
+notre société s'est peut-être déjà trop avancée, et qui la mèneraient à
+sa ruine, non à sa grandeur. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation de rétrograde
+intentée contre notre politique. C'est là un anachronisme, une vieille
+routine; c'est vous, messieurs nos adversaires, qui vous traînez dans
+une ornière; c'est vous qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps,
+sans vous apercevoir que tout est changé autour de vous, que la société
+est changée, que ses besoins sont changés. C'est nous qui avons
+l'intelligence des temps nouveaux. (_Très-bien! oui! oui!_) Oui,
+messieurs, c'est nous. Je comprends très-bien que vous pensiez
+autrement, et c'est de quoi je vous accuse. Je vous accuse de n'avoir
+pas compris ce qui s'est passé en France depuis quarante ans, je vous
+accuse d'être en arrière. (_Très-bien! très-bien! Mouvement prolongé._)
+
+Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a taxé notre politique
+de rigueur, et je puis croire que c'est à moi particulièrement que ce
+reproche s'adresse. Si je ne me trompe, c'est moi qui ai prononcé le
+premier à cette tribune, à propos des lois de septembre, le mot
+d'intimidation. Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononcé ce mot, je
+croyais exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce que
+nous avons tous lu dans nos catéchismes et dans la préface de tous les
+codes pénaux du monde. Il a toujours été convenu, toujours entendu, que
+les lois pénales avaient essentiellement pour objet d'intimider....
+
+_Plusieurs voix_.--C'est clair!
+
+GUIZOT.--D'intimider, de réprimer par la crainte, les mauvais penchants
+de la nature humaine. Il a toujours été entendu dans les plus simples
+traités de morale, dans les livres écrits pour l'éducation du peuple,
+que la crainte était un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans
+l'imperfection de sa nature et de sa condition.
+
+Je n'avais donc exprimé que la vérité la plus commune, la plus simple,
+et il faut que certains esprits soient étrangement pervertis (passez-moi
+l'expression), qu'ils aient étrangement dévié du vrai, pour qu'un tel
+mot, une telle idée aient causé une seconde d'étonnement.
+
+Si, au lieu des idées, je consulte les faits, si je me rappelle ce qui
+s'est passé en France depuis six ans, et les actes auxquels j'ai eu
+l'honneur de concourir, en est-il un seul, je vous le demande, auquel le
+mot _rigueur_ puisse s'appliquer? Je défie qui que ce soit, dans
+quelques années d'ici, quand les passions seront amorties, ces passions
+prétendues, qui ne sont, je le sais, que de pâles copies des vraies
+passions d'autrefois (_Très-bien! très-bien!_); quand, dis-je, ces
+prétendues passions se seront amorties, quand les souvenirs de nos
+débats se seront calmés, je défie un homme sensé de venir dire à cette
+tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans.
+
+Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons à peine suffi aux nécessités
+sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous amener à les reconnaître, à
+les proclamer, nous, nous-mêmes dépositaires du pouvoir, sur ces bancs
+où nous étions assis. Il a fallu des désordres effroyables, des dangers
+extrêmes pour nous faire recourir, à quoi? aux moyens de répressions les
+plus simples, les plus modérés, les plus légaux, à des moyens de
+répression qui sont le code commun, l'état habituel de toute société
+policée, de tout gouvernement civilisé.
+
+Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration de certains
+esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux idées les plus
+élémentaires de la loi et de la morale, qui leur fait qualifier de
+rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement le moins
+oppressif, le plus patient qui ait jamais existé depuis qu'il existe des
+gouvernements.
+
+Non, messieurs, il n'y a point de rigueurs, il n'y a point eu
+d'intimidation brutale; il y a eu l'emploi le plus réservé du pouvoir
+armé de ses droits dans l'intérêt de la société, et non dans un intérêt
+de personnes et de ministère. (_Très-bien!_)
+
+J'en resterai là avec le passé; je ne dirai rien de plus. On ne
+m'accusera pas de vouloir réveiller les passions, empêcher les
+réconciliations: je viens droit au présent. Qu'est-il arrivé depuis que
+l'ancien cabinet s'est retiré? Je ne veux pas dire un mot de sa
+retraite, je la prends comme un fait accompli; qu'est-il arrivé? A
+l'instant, il a été évident pour tout le monde que la Chambre ne voulait
+pas changer sa politique, que le gouvernement du roi ne voulait pas
+changer sa politique; malgré les accidents qui avaient amené la chute de
+l'ancien cabinet, le lendemain la majorité et le cabinet nouveau ont
+senti la nécessité de persévérer; leur première pensée a été de le dire
+et de le prouver par leurs actes et par leurs paroles.
+
+C'est qu'en effet il y avait quelque inquiétude, quelque doute dans les
+esprits. C'est cette inquiétude, c'est ce doute qui ont poussé le
+nouveau cabinet d'une part, la majorité de l'autre, à se hâter de
+rassurer les esprits et le pays; car, entendez-le bien, messieurs, on
+s'est hâté de rassurer le pays. On a compris que l'ébranlement de la
+politique qui avait prévalu depuis cinq ans, c'était l'ébranlement du
+pays même, du gouvernement fondé par la révolution de Juillet; on a
+compris que le plus pressant besoin, c'était que cette politique reparût
+ouvertement, prévalût toujours. On s'est donc hâté de rassurer le pays,
+et on a eu raison, c'était nécessaire. D'une part, l'ancienne opposition
+continuait à pousser au changement de système; c'était son droit: elle a
+considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui, il est
+vrai, une partie de ses membres paraissent ne pas garder la même
+conviction; peu importe: ceux qui la gardent ont le droit de continuer à
+provoquer un changement de système; et, en effet, ils ont agi en ce sens
+depuis un mois plus activement et avec plus d'espérances qu'auparavant;
+d'autre part, on a dit que les circonstances étant changées, la
+politique devait changer aussi, qu'il y avait, après la répression des
+désordres, possibilité, utilité de modifier le système suivi pour les
+réprimer.
+
+D'autres personnes enfin, le défilé passé, le grand péril surmonté, la
+société sauvée, ont pu être moins frappées des moyens nécessaires pour
+conserver les biens une fois conquis. Il est arrivé plus d'une fois que
+le danger passé, le remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il
+avait rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont
+pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie depuis
+cinq ans.
+
+Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, malgré les changements
+survenus dans l'état des affaires, et qui sont le fruit de la politique
+suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement des esprits qu'a amené cette
+politique qui devait, disait-on, les irriter, les diviser chaque jour
+davantage, je persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessaire
+que jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, pour
+notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette politique; et c'est
+là le motif qui m'a décidé à monter à la tribune, j'ai besoin d'exprimer
+à cet égard ma conviction; je demande encore à la Chambre, à ce sujet,
+quelques minutes d'attention. (_Mouvements divers._)
+
+Messieurs, on nous a dit plus d'une fois, à mes amis et à moi, que nous
+ne nous souvenions pas de la révolution de Juillet, que nous n'avions
+pas une juste idée de son importance et de sa grandeur. Je serais bien
+tenté de renvoyer ce reproche à ceux qui nous l'adressent; bien souvent,
+en les voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le même
+langage, qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a quinze ans, sous
+la Restauration, en les voyant constamment occupés à contrôler, à
+affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir au profit de ce qu'on
+appelle les libertés publiques, j'ai été tenté de leur dire à mon tour:
+Mais vous ne savez donc pas qu'il y a eu une révolution? (_On rit._)
+Vous n'avez donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce
+qu'il a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il imprime à
+la société tout entière et de la difficulté de la rasseoir? Eh bien!
+oui, nous avons fait une révolution, et je la crois plus grande, je la
+sens plus profonde que vous ne l'avez jamais senti. Oui, la France, par
+un acte de sa volonté, a changé son gouvernement. Vous figurez-vous dans
+quel état un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a
+accompli? C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes qui
+grandissent les nations, qui en font des personnages historiques
+admirables. Mais un tel acte, messieurs, est pendant longtemps, pour le
+peuple qui l'a accompli, une source féconde d'aveuglement et d'orgueil.
+La pensée de l'homme ne résiste pas à un tel entraînement; elle en reste
+longtemps troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut chaque
+jour, à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, renouveler ce fait
+terrible, et faire ainsi à tout venant, devant le monde, acte de sa
+puissance.
+
+Regardez autour de vous, regardez l'état générai des esprits,
+indépendamment des opinions politiques; écoutez ce que disent les dévots
+comme les impies; écoutez les gens qui parlent au nom du Christ comme
+ceux qui parlent dans l'intérêt du monde; vous les verrez, et en grand
+nombre, atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une
+grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur plairait
+qu'on en recommençât une autre dans leur sens. (_Sensation._) Descendez
+en vous-mêmes, dans votre pensée, vous tous qui êtes des hommes sages,
+des hommes sensés. N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à
+cette tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois
+les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et ceux qui ne leur
+plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-nous pas entendu dire à cette
+tribune: «Vous ferez des lois, mais je n'y obéirai pas.» Est-ce que vous
+n'êtes pas frappés du degré d'égarement, et je ne puis m'empêcher de le
+dire, d'abaissement auquel il faut que les esprits soient arrivés pour
+tenir un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans de
+tels faits, cette puissance d'une révolution de la veille qui pèse
+encore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison de l'homme?
+Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes; nous en sortons peu à
+peu, laborieusement, comme on échappe à la tempête; nous en sortons,
+nous en sortirons victorieusement. Mais nous sommes encore à la porte,
+et encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire.
+
+Et songez au milieu, de quel pays un tel fait est tombé, au milieu de
+quel pays une telle révolution s'est accomplie! Au milieu d'un pays qui
+venait de traverser quarante ans de révolutions, d'un pays profondément
+imbu des principes, des habitudes, des pratiques révolutionnaires. Ne
+croyez pas que je médise de notre passé, que je m'élève contre la
+révolution de 1789, pas plus que contre la révolution de 1830. La
+première aussi a fait son oeuvre. Elle a été immensément utile,
+salutaire à la France. Mais enfin, nous savons bien aujourd'hui que les
+idées, les habitudes, les passions de ce temps étaient anarchiques,
+vouées à une oeuvre de destruction: oeuvre nécessaire, inévitable, mais
+qui ne convient ni à d'autres temps, ni à d'autres besoins.
+
+Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure à nos illustres
+devanciers, à nos pères de 1789 et de 1791, que de ne pas suivre la même
+route qu'eux. Je vais plus loin; je ne doute pas que, dans leur séjour
+inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, ne
+ressentent une joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les
+écueils contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles
+espérances...... (_Vif mouvement d'adhésion._)
+
+Je les honore assez pour être sûr qu'aujourd'hui, toutes les fois que
+nous signalons des tendances anarchiques, que nous les combattons, ils
+se réjouissent, ils nous applaudissent; ils ont le sentiment que nous
+continuons leur oeuvre, que nous faisons les véritables progrès qu'ils
+n'ont pu faire de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés
+aujourd'hui.
+
+Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de plus près?
+Voulez-vous qu'après avoir considéré l'état général de notre société et
+les faits dont elle sort à peine, nous regardions les partis proprement
+dits qui s'agitent encore au milieu de nous? Vous verrez si ce sont là
+encore des maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq ou
+six ans, avec les moyens que nous avons employés jusqu'à ce jour.
+
+Prenez le parti carliste. (_Sensation prolongée._) Il y a quarante ans
+qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites effroyables: la
+Convention, l'Empire, ont passé sur lui et l'ont broyé. Eh bien! de
+notre temps, tout à l'heure, il s'est retrouvé vivace; il n'est pas
+vaincu, ne le croyez pas, vous aurez affaire à lui longtemps (_On rit_);
+c'est un parti qui a des racines profondes dans le passé; c'est le parti
+de l'ancien régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon
+et de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si loin,
+qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a survécu à de telles
+défaites, un tel parti ne meurt pas si vite, bien qu'on dise qu'il est
+mort, qu'on n'a plus rien à redouter de lui. C'est le parti du passé, et
+avant qu'il se soit transformé, avant qu'il ait reconnu ses vices, les
+vices de son système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez
+pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement, il se
+passera bien des années et bien des luttes encore.
+
+Voulez-vous que je parle du parti révolutionnaire? Je ne le traiterai
+pas avec plus de dédain. Il a reçu aussi, depuis quarante ans, bien des
+démentis, il a aussi éprouvé bien des défaites. Ses idées, ses pratiques
+ont été mises à l'épreuve; et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder
+un gouvernement, elles ont été trouvées vides et vaines; ce sont de
+pures machines de guerre, incapables de fonder un gouvernement: on ne
+bâtit pas des villes à coups de canon. (_Sensation prolongée._)
+
+Mais, enfin, malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement; ne lui
+croyez pas l'haleine si courte; non-seulement à cause de sa force,
+non-seulement parce qu'il a été accoutumé à se voir puissant dans le
+pays, et qu'il croira l'être encore longtemps, mais aussi parce qu'il a
+des idées profondes, puissantes; c'est un parti qui a rêvé toute une
+organisation de la société; c'est un parti qui croit avoir résolu tous
+les grands problèmes qui tourmentent l'homme et la société depuis le
+commencement du monde. Prenez-le toujours, messieurs, en grande
+considération; pensez-y toujours car vous ne le vaincrez pas dans
+quelques années; vous le trouverez encore longtemps, dans le pays et sur
+ces bancs, au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les
+jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours dangereux,
+toujours faux, car il l'est essentiellement, mais longtemps actif et
+puissant.
+
+Eh bien! messieurs, ces maux que je viens de signaler, ces dangers que
+je viens de rappeler, ce ne sont pas des maux et des dangers dont on se
+débarrasse en quelques années, comme on se complaît aujourd'hui à le
+croire. Croyez-moi, messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut
+beaucoup que tout soit fini, vous aurez encore très-longtemps besoin de
+lutter.
+
+Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous avez un
+gouvernement libre, un gouvernement hérissé de libertés publiques,
+c'est-à-dire qui entretient, qui excite, qui provoque chaque matin les
+partis; je ne m'en plains pas, je n'en accuse pas la nature du
+gouvernement; je désire cette lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue,
+qu'elle soit redoutable, et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la
+raison et de la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la
+méconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement entretient les
+partis et les fait vivre infiniment plus longtemps qu'ils ne vivraient
+si vous pouviez les combattre avec le pouvoir absolu que vous n'avez
+pas, et que, grâce à Dieu, personne dans mon pays n'aura plus jamais.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires dans la
+rue, avec quelques lois comme celles que vous appelez _lois
+d'intimidation_, que vous en finirez véritablement avec les longs et
+durables dangers auxquels cette société est en proie.
+
+Tout cela a été très-bon, très-nécessaire: il faut vaincre les partis
+dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner dans les lois
+quand ils repoussent les lois; mais savez-vous ce qui a fait notre
+véritable force depuis cinq ans? Savez-vous avec quoi nous ayons dompté
+ou plutôt commencé à dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous
+importe par-dessus tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de
+maintenir? Ce sont ces deux choses-ci: l'harmonie, la forte harmonie des
+grands pouvoirs de l'État, et, dans le sein de chacun de ces pouvoirs,
+une conduite prudente, habile, indépendante, suivie.
+
+Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il s'est formé
+dans le sein des Chambres une majorité qui n'a consulté que sa propre
+raison, qui ne s'est pas laissé étourdir par le bruit qu'on faisait à sa
+porte pour l'asservir, qui ne s'est pas laissé éblouir par les promesses
+qu'on lui jetait à la tête pour l'égarer; une majorité qui a agi avec
+une ferme indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable
+pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la politique qu'il avait
+adoptée, qui a compris qu'à travers la diversité des années et des
+situations, il fallait marcher dans la même voie, imposer aux factieux
+les mêmes lois; un pouvoir qui s'est offert sagement et noblement à la
+couronne et à l'autre Chambre; qui a marché constamment de concert avec
+eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous les autres
+pouvoirs. C'est à cette politique indépendante, suivie, mesurée, c'est à
+la majorité qui l'a faite, adoptée, qui l'a constamment pratiquée,
+qu'est dû véritablement notre succès depuis cinq ans. Voilà ce qu'il
+nous importe de maintenir; voilà ce qui a introduit dans notre
+gouvernement quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les
+gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité.
+
+Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur nécessité et
+leur légitimité, quels que soient le bien et la gloire qu'elles
+procurent à une nation, les révolutions ont toujours ce grave
+inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir et qu'elles l'abaissent; et
+quand le pouvoir a été ébranlé et abaissé, ce qui importe par-dessus
+tout à la société, à ses libertés comme à son repos, à son avenir comme
+à son présent, c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui
+rendre de la stabilité et de la dignité, de la tenue et de la
+considération. Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce
+qu'elle a commencé; car Dieu me garde de dire que tout soit fait! Non,
+tout est commencé parmi nous, rien n'est fait, tout est à continuer. Si
+vous ne persévériez pas dans la politique que vous avez adoptée, si
+cette majorité, qui s'est glorieusement formée et maintenue, ne se
+maintenait pas encore, si elle ne se maintenait pas intimement,
+énergiquement, en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à
+toutes les réconciliations; mais en ne laissant jamais enfoncer ses
+rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez pas cela, si
+vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques mois, peut-être en
+quelques jours, s'évanouir toute votre oeuvre, cette oeuvre salutaire
+que vous avez si laborieusement accomplie.
+
+Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés, citoyens, nous
+n'ayons qu'une chose à faire, c'est d'être fidèles à nous-mêmes, de
+faire ce que nous avons fait, d'avancer au lieu de reculer dans la voie
+dans laquelle nous nous sommes engagés. Non, nous n'avons point à
+rétrograder, nous n'avons rien à rétracter; il faut, au contraire, que
+nous poursuivions, que nous avancions; et ce seront là les progrès
+véritables, les véritables services rendus à la révolution de Juillet,
+que j'aime et que j'honore autant que qui que ce soit dans cette
+Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, sage, pour son salut et
+pour notre honneur à nous, à nous tous. (_Vives acclamations._)
+
+
+
+
+LXXVII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 31 mai 1836.--
+
+En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais
+sorti du ministère de l'instruction publique. La commission du budget
+avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres
+relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des
+amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés.
+
+GUIZOT.--Messieurs, votre commission vous fait sur ce chapitre deux
+propositions: l'une de le diviser en trois chapitres nouveaux qui
+deviendront l'objet d'un vote spécial; l'autre de déclarer, par un
+article additionnel, que désormais aucune distribution de livres ne
+pourra être faite qu'à des bibliothèques ou à des établissements
+publics; jamais à des particuliers.
+
+J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur ces deux
+amendements, particulièrement sur le second; quant au premier, je serai
+fort court.
+
+Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier, comme le propose
+votre commission, la spécialité des chapitres, surtout lorsque cette
+spécialité s'applique à des objets analogues et à des sommes très-peu
+considérables. La spécialité a évidemment pour objet, non pas
+d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification
+parfaitement systématique, non pas de pousser l'analyse, la
+décomposition des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y
+apporter la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions
+puissent en toute occasion se rendre un compte exact des dépenses
+publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint, quand la clarté
+est parfaite, quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux, le
+but de la spécialité est atteint.
+
+_Un membre_.--Non, le but n'est pas atteint.
+
+GUIZOT.--Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objets
+analogues et de sommes peu considérables, il n'y a pas de raison de
+pousser trop loin la spécialité; elle a l'inconvénient de lier les mains
+à l'administration dans des cas où il serait utile peut-être que
+l'administration fût libre. J'en donnerai à la Chambre un exemple pris
+dans le sujet particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du
+chapitre, l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les
+encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier est de
+134,000 francs, le second de 154,000 francs.
+
+Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer
+d'avance avec une parfaite précision l'emploi complet de ces sommes
+divisées en beaucoup de petites sommes, et de dire: il y aura tout juste
+pour 134,000 francs de souscriptions, pour 154,000 francs
+d'encouragements à des hommes de lettres. Il arrive souvent dans le
+courant de l'année, par des cas fortuits, que l'article des
+souscriptions est épuisé et qu'il reste quelques fonds vacants sur
+l'article des encouragements. Eh bien! il est utile alors que
+l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le
+reste de fonds disponible sur celui des encouragements; car, après tout,
+dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il
+s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez complétement lié les mains à
+l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien de semblable ne
+pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien
+employés.
+
+Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intérêt public, ni même de
+l'intérêt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi d'avance une
+multitude de petites volontés pour se donner le plaisir de les imposer à
+l'administration. Il convient à la Chambre d'avoir de grandes volontés,
+de les avoir d'une manière énergique, efficace; mais comme elle n'est
+pas appelée à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses
+commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites affaires,
+je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand elle lie les mains à
+l'administration, et qu'elle l'empêche ainsi de faire le bien dans les
+cas où l'administration seule peut le faire.
+
+Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer en deux
+chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de
+l'un des subdivisions que votre commission propose d'introduire, de ce
+qui se rapporte aux sommes allouées par les Chambres pour la collection
+des documents inédits relatifs à l'histoire de France; il est clair
+qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise
+distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux pour les
+lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet d'un chapitre particulier;
+mais sur le reste, sans attacher une grande importance à ces
+observations, sans croire que le budget de l'instruction publique ait
+beaucoup à en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les
+choses comme elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le
+même chapitre.
+
+Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus
+d'importance.
+
+Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la
+Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. Malgré ce que
+j'avais l'honneur de dire tout à l'heure sur le peu de convenance pour
+les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration, la
+Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de s'enquérir de
+tout, et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites
+conformément à leur destination et dans le véritable intérêt public.
+
+Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la Chambre même
+et de ses commissions, quelques précautions à prendre, quelque réserve à
+apporter dans l'examen des actes de l'administration. Toutes les fois
+que la Chambre, pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand
+ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le
+scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de
+l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est
+très-difficile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il
+s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour
+ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont aisés à reconnaître. Mais quand il
+s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les
+raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler.
+Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune
+communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a
+reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel
+ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et
+ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en
+connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger. Je ne dis pas
+que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles
+courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.
+
+Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et
+est complétement étranger à la Chambre. Il résulte d'une investigation
+très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est
+donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses
+commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux
+accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), aux
+calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne
+doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à
+leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un
+véritable inconvénient, il importe, je crois, que les membres de cette
+Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement
+matière ou prétexte.
+
+Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour limiter en aucune
+façon les droits de la Chambre, ni leur étendue dans l'examen des
+dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pénètre
+dans les détails de l'administration, lorsqu'on étudie de petites
+questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la
+Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y
+apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de
+ces investigations ne serait pas atteint.
+
+J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le chapitre dont il
+s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions
+différentes: celle des souscriptions littéraires et celle de la
+distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de
+l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions.
+Je les distinguerai comme lui.
+
+Parlons d'abord des souscriptions.
+
+Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions du
+ministère de l'instruction publique en 1834 et en 1835.
+
+En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction publique à
+cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches,
+scientifiques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être
+publiés sans son appui. Votre commission paraît penser que les
+souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels
+ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les
+vingt-et-un rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres
+analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pensé
+autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis trompé.
+
+Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.
+
+D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France,
+presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait quelle activité ont
+prise depuis quelques années les travaux relatifs à l'histoire
+nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager, non-seulement à
+Paris, mais surtout dans les localités. Or, le meilleur moyen,
+messieurs, de les encourager, c'est de ne pas les laisser mourir sur les
+lieux même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait
+presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration
+centrale, l'objet d'un encouragement particulier, d'une souscription qui
+a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les
+trente-huit ouvrages de ce genre encouragés en 1834 puissent être
+appelés un abus.
+
+Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande pardon à la Chambre
+d'entrer dans ces détails; mais, comme ils ont été l'objet d'une
+critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement
+instruite des faits, (_Parlez! parlez!_)
+
+Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs à
+l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons à
+répandre dans quelques établissements voués à l'instruction publique, ou
+à placer entre les mains de quelques hommes également voués à
+l'instruction publique et pour qui ils auraient été quelquefois chers à
+acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages,
+utile aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois,
+être qualifié d'abus.
+
+Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre dans les écoles
+primaires, et dix-huit ouvrages de science ou de littératures peu
+populaire, auxquels il a été souscrit pour quelques exemplaires, dans
+l'unique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux,
+par exemple, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale,
+sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont qu'un
+public si restreint que les frais de publication dépassent évidemment de
+beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les
+soutenir, il est, je crois, du devoir d'une bonne administration de
+donner un encouragement aux auteurs et une marque d'intérêt à la science
+rare et difficile qui est l'objet de leurs livres.
+
+Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions de 1834.
+Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la
+souscription est évidemment fondée sur des motifs graves et bons à
+mettre sous les yeux de la Chambre. Il n'en reste que dix dont la
+souscription ait été peut-être déterminée par des motifs moins, sérieux.
+Je n'ai pas, messieurs, la prétention qu'il ne se soit jamais introduit
+aucun _laisser-aller_, ou une complaisance un peu trop facile dans tel
+acte isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions
+ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j'ai la
+prétention de montrer que l'abus dont on a parlé n'a eu, à beaucoup
+près, ni l'étendue, ni l'importance qu'on a cru y voir, et que, parmi
+les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de beaucoup
+le plus grand nombre, méritaient tout à fait cet encouragement.
+
+En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à
+quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages scientifiques
+ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France,
+dix-neuf relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, un à
+répandre dans les écoles primaires et quatorze relatifs à des objets de
+science ou de littérature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis
+donc tirer, des faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les
+faits de 1834 m'ont tout à l'heure amené.
+
+Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi des fonds n'a
+point été fait sans réflexion et sans discernement. Il peut y avoir, il
+y a réellement plusieurs motifs de souscription; il ne faut pas les
+restreindre à un seul; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages
+auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient
+s'exécuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage
+réel à en souffrir.
+
+Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition des ouvrages
+auxquels il avait été souscrit. (_Mouvement général d'attention_.)
+
+Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue à celui
+que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre relativement aux
+souscriptions.
+
+En voici le résultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages auxquels il
+avait été souscrit, et que je viens d'énumérer devant la Chambre, ont
+donné 3,347 exemplaires. Sur ce nombre, il en a été distribué 2,295 à
+des établissements publics, bibliothèques, collèges ou autres.
+
+Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur 3,347; 457
+exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin
+595; en tout, 3,347.
+
+Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je
+demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon
+avis, la permission d'écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en
+aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il
+s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette
+tribune. L'administration procède d'après des idées générales; ses actes
+sont discutés d'une manière générale; les simples individus et ce qui
+les concerne ne doivent jamais être mis ici en question. (_Vive
+approbation._)
+
+Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des
+particuliers.
+
+J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique,
+un usage qui existait également dans toutes les administrations ayant
+des distributions de ce genre à faire et qui remonte, non-seulement à la
+Restauration, mais à l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le
+rapporteur. C'est que, pour tout ouvrage auquel l'administration
+souscrit, un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de
+la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été
+suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été
+réformé en partie l'année suivante.
+
+Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont été donnés au
+ministre de l'instruction publique, 105 au chef de division.
+
+Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et
+général. Quant aux autres, il en a été distribués 57 à des savants et à
+des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage, et
+à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est
+non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de
+l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire, d'en
+placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour
+lesquels il serait difficile de les acquérir.
+
+Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient
+rendu à l'instruction publique, soit par des travaux administratifs ou
+littéraires, soit de plusieurs autres manières, des services utiles et
+gratuits.
+
+Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans
+l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier.
+Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à
+concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien!
+il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité
+d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles
+soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à
+titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des
+ouvrages dont il dispose.
+
+Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez
+naturellement conduits à répandre sur les hommes de qui vous les
+recevez, je ne dis pas une récompense, mais une marque de satisfaction,
+de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien!
+c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce
+qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par votre
+commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus vous
+multiplierez les services gratuits, particulièrement dans l'instruction
+publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de
+leur témoigner votre satisfaction.
+
+Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie
+pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux
+de la Chambre. Il en reste 154 donnés à diverses personnes pour des
+motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de
+légitimer, mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales.
+Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun
+laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici; cela est
+toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce
+soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme
+le propose l'amendement de votre commission.
+
+Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de la même
+manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les
+abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'administration,
+comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835
+portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait
+des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère de
+l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque
+ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui
+arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus
+eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit en 1835,
+ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces 1,727 exemplaires,
+1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des
+bibliothèques, à des sociétés savantes.
+
+Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque différence, s'il
+a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens,
+j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai compris dans l'année 1835 ce qui
+s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836.
+
+Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des
+établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques et à des
+sociétés savantes; 191 seulement à des particuliers; il en reste 572 en
+magasin.
+
+Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre des ouvrages
+donnés à des établissements publics augmente beaucoup; les particuliers
+en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail: 126 aux deux ministres
+de l'instruction publique qui se sont succédé en 1835 et dans les
+premiers mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour
+services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes
+de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à diverses personnes pour
+des motifs individuels non susceptibles de classement.
+
+Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 1834 et 1835,
+d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions
+et dans les distributions.
+
+Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne
+tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne
+peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de
+distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de
+souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages
+que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des
+ouvrages à des particuliers.
+
+Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel amendement est en
+contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre,
+et qui sont évidemment raisonnables et légitimes.
+
+Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît, si l'on peut se
+servir de si grandes expressions dans une si petite question, méconnaît
+l'état actuel de la société. Il veut que tous les ouvrages soient
+distribués aux bibliothèques publiques. Mais, messieurs, autrefois les
+bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements
+savants, à des corporations savantes; ces établissements, ces
+corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte
+que, quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels
+établissements, d'une congrégation de bénédictins, par exemple, on les
+mettait à coup sûr entre les mains de savants, d'hommes empressés et
+capables de s'en servir. La bibliothèque était née au milieu de la
+science, et c'était la science qui avait créé la bibliothèque.
+Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable; la plupart des bibliothèques
+publiques ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en
+vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants
+par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont recueilli
+les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur
+voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales.
+Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à côté de
+toutes les bibliothèques, point de corporations savantes qui puissent se
+servir des livres que vous y placez.
+
+Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à
+l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre,
+dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! On
+oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées
+aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans
+les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux études
+historiques, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur
+plaît, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation
+savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration aille
+chercher ces hommes épars sur les divers points du territoire, qu'elle
+communique avec eux, les éclaire, les encourage? Quand un savant du
+Vivarais a écrit l'histoire de sa province, trouverez-vous étrange qu'on
+aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi,
+s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en
+saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter
+au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du
+Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements
+publics quand les établissements publics manquent.
+
+Je pourrais étendre ces considérations et montrer par beaucoup d'autres
+encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte
+suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu
+de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets
+pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science
+saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration
+aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup
+plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire
+qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire,
+que gêner l'administration et la science. La publicité, la discussion
+annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en
+pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles
+qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y
+mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le
+rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu'il n'atteindra
+pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts
+des études, de la science, de la bonne administration et de la
+civilisation. (_Mouvements divers._)
+
+
+
+
+LXXVIII
+
+
+
+--Chambre des députés.--Séance du 10 juin 1836.--
+
+La commission du budget avait proposé, dans le budget du ministère de la
+guerre, des réductions sur les demandes d'hommes et d'argent faites, par
+le cabinet que présidait M. Thiers, pour l'Algérie. Je pris la parole
+pour combattre ces réductions et pour appuyer les propositions du
+gouvernement.
+
+GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas occuper cette tribune par surprise,
+ni que la Chambre se puisse un moment tromper sur mon intention.
+L'honorable membre qui a bien voulu me céder son tour de parole était
+inscrit pour appuyer les réductions proposées par la commission; je les
+repousse; j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le
+gouvernement pour les possessions d'Afrique. (_Très-bien! Mouvement._)
+
+Encore une observation préliminaire.
+
+Tout à l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me pardonnera cette
+expression, qui s'est élevé pendant que l'honorable M. Desjobert
+parlait, j'ai été sur le point de regretter d'avoir demandé hier à la
+Chambre de prolonger jusqu'à aujourd'hui cette discussion.
+(_Mouvement._) Un désordre contraire à la liberté du débat, et qui n'a
+été arrêté que par la fermeté courageuse dont je remercie notre
+honorable président (Très-bien!), est un des incidents les plus fâcheux,
+les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité de nos
+discussions, mais à l'efficacité de nos résolutions, qui se puissent
+élever dans cette enceinte. (_Très-bien!_)
+
+L'an dernier, un honorable membre qui siège maintenant au banc des
+ministres, prit la parole avec beaucoup de développement pour provoquer
+l'abandon de nos possessions d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes
+de raisons, les unes politiques, les autres matérielles, d'autres
+purement morales, que c'était une possession onéreuse et funeste à la
+France. Je montai à cette même tribune pour répondre à l'honorable M.
+Passy. Que la Chambre me permette de lui rappeler quelques mots que je
+crois de mon devoir d'adresser à M. Passy, avant de le combattre.
+
+Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoin de remercier le
+préopinant de la sincérité courageuse avec laquelle il a exposé ici ses
+idées; il a donné un noble et rare exemple, en disant au pays, en dépit
+des passions du pays, ce qu'il a considéré comme la vérité et l'intérêt
+national. Bien loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les
+idées de l'honorable préopinant, je l'en remercie, j'en félicite la
+Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un véritable service,
+un service moral rendu au pays.» Et la Chambre me fit l'honneur
+d'approuver ces paroles.
+
+Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est également vrai et
+bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable pour le pays que chaque
+membre de cette Chambre vienne ici, avec une entière sincérité, malgré
+les opinions, malgré les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il
+croit être l'intérêt du pays. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Je sais parfaitement que cette liberté, cette publicité, cette
+discussion continuelle ont des inconvénients; nous les avons éprouvés
+depuis six ans, en discutant des intérêts bien autrement graves, bien
+autrement délicats et qui pouvaient avoir des conséquences bien plus
+funestes que celles qui peuvent résulter d'un débat sur nos possessions
+d'Afrique. Pendant quelques années, nous avons traité ici de la paix et
+de la guerre avec les puissances de l'Europe entière, nous avons parlé
+de toute l'Europe, de ses intentions, de ses gouvernements, avec une
+entière liberté. Nous avons qualifié...Je dis nous, quoique ce soit de
+l'opposition que je parle, mais quand il s'agit de liberté de la
+tribune, l'opposition et nous, c'est une seule et même chose, un seul et
+même intérêt. (_Nouvelles marques d'approbation._) Et je dis cela, non
+par un sentiment de pure générosité, de loyauté envers nos adversaires,
+mais parce que j'ai confiance, une ferme confiance dans la vertu de nos
+institutions. Malgré tous les périls de ces discussions, malgré
+l'inconvénient d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent,
+nous avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix. La
+vertu de nos institutions, la puissance de la majorité, l'évidence des
+intérêts nationaux ont triomphé de tous les inconvénients de la chaleur
+des débats.
+
+Il en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique. Sans
+doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des paroles imprudentes;
+des coeurs honorables, des intérêts légitimes ont pu être blessés par
+quelques mots qui sont tombés de cette tribune; mais l'opinion publique,
+la majorité prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures
+momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a paru dire
+qu'il ne fallait pas parler de l'armée avec autant de liberté que nous
+en avons déployé en parlant de toutes les puissances de l'Europe, je
+dirai à mon tour que l'armée française aime, respecte tout comme vous,
+tout comme le peuple français, la liberté de la tribune (_Très-bien!
+très-bien!_) Je dirai que l'armée se sent honorée elle-même quand cette
+tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront, seront
+réellement honorés quand ils s'entendront recommander d'ici toutes les
+vertus, quand d'ici on leur parlera de modération, de douceur, de
+civilisation dans la guerre. Si on signale quelques désordres, quelques
+excès particuliers, ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à
+l'armée tout entière qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines
+à déployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est appelée
+à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, le nom français,
+aussi bien qu'à faire respecter la puissance française. (_Très-bien!
+bravo!_)
+
+Ainsi, messieurs, toutes ces difficultés, tous ces embarras
+préliminaires écartés, j'aborde la question même.
+
+Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon ou de
+l'occupation de nos possessions d'Afrique. (_Très-bien!_)
+
+Je dis que cette question n'existe plus: non-seulement elle a été
+constamment résolue dans le même sens à cette tribune, mais ce qui s'est
+passé depuis l'année dernière est la preuve la plus certaine qu'elle est
+irrévocablement résolue. Quand je vins dire l'an dernier à cette tribune
+que la France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête,
+je répondais, comme j'avais l'honneur de le rappeler tout à l'heure à la
+Chambre, à un honorable membre, alors rapporteur de votre commission du
+budget, qui depuis a passé sur le banc des ministres. Il n'a point
+abandonné son opinion; j'estime trop son caractère pour le supposer;
+mais il n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La
+conservation de nos possessions d'Afrique a subi cette épreuve que ses
+plus redoutables adversaires sont devenus membres du gouvernement et que
+l'opinion du gouvernement s'est de nouveau prononcée à cette tribune
+pour la conservation de nos possessions d'Afrique. Ce qui n'a pas été au
+pouvoir d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir.
+Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans l'avenir, la conservation de
+nos possessions d'Afrique est une question vidée sur laquelle le débat
+est fermé. (_Marques nombreuses d'assentiment._)
+
+Puisque nous gardons l'Afrique, il faut la garder avec sécurité et
+dignité. Cela est évident.
+
+Ces seuls mots, sécurité et dignité, excluent complètement, à mon avis,
+un système qui s'est produit plusieurs fois à cette tribune, qui est
+presque indiqué de nouveau par votre commission et que M. le président
+du conseil repoussait avec raison hier.
+
+C'est le système de l'occupation purement militaire et _intra muros_
+d'un, deux ou trois points sur la côte.
+
+Je ne sais pas ce qui aurait été possible, ce qui aurait été bon dans
+l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui un pareil système
+serait un véritable abandon, que la reculade serait évidente et d'un
+effet désastreux sur l'esprit des populations d'Afrique.
+
+Il n'y a point ici d'analogie. Il ne faut pas nous parler de Gibraltar,
+de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre occupe dans la
+Méditerranée. Du haut de Gibraltar l'Angleterre domine l'ouverture de la
+Méditerranée. Du haut de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la
+Méditerranée. Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne
+domineriez rien, vous seriez en prison. (_De toutes parts:_ C'est vrai!)
+
+Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient.
+Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou la clef de la
+Méditerranée; ou un port admirable sur la Méditerranée, vous seriez dans
+une véritable prison. Un tel système ne supporte pas le moindre examen.
+
+Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du territoire
+africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la question doit être
+posée. Eh bien! ainsi posée, y a-t-il ou n'y a-t-il pas deux systèmes de
+conduite, deux modes d'administration entre lesquels le gouvernement
+français soit appelé à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre
+à dessein dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me propose
+de soumettre de courtes observations à la Chambre.
+
+Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mot de système: c'est trop
+dire. La différence qui existe, au moins en commençant, entre les deux
+conduites qu'on peut tenir, je crois, à l'égard de nos possessions
+d'Afrique, n'est pas assez fondamentale, assez radicale pour qu'on
+puisse dire qu'il s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je
+crois la différence réelle; et de même que deux lignes qui à l'origine
+sont presque parallèles, s'éloignent à mesure qu'elles se déploient, et
+avec l'aide de l'espace et du temps, peuvent conduire à des résultats
+fort contraires, quoique presque confondues à leur point de départ, de
+même deux conduites, deux modes d'administration, quoique
+très-semblables en apparence à leur origine, quoique entraînant les
+mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts, peuvent, dans l'avenir,
+différer essentiellement et avoir des conséquences, l'un utiles, l'autre
+contraires aux intérêts du pays.
+
+Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai d'appeler
+agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller loin, d'étendre
+brusquement, par la ruse ou par la force, la domination française, la
+domination officielle française, sur toutes les parties, sur toutes les
+tribus du territoire de l'ancienne régence.
+
+Il y a une autre conduite moins inquiète, moins guerroyante, plus lente,
+plus pacifique, qui aurait pour objet d'établir fermement l'autorité, la
+possession française sur certaines parties du territoire, sur les
+parties appropriées aux premiers temps de notre occupation, et qui
+s'appliquant, de là, à entretenir de bonnes relations avec les
+indigènes, ne les inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance,
+ne leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité.
+
+Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la France, l'état
+de l'Europe, toutes les raisons imaginables repoussent la première
+conduite, la conduite guerroyante, agitée, et conseillent la conduite
+lente, pacifique, mesurée.
+
+Quant à l'Afrique, je n'entrerai pas dans de longs détails; après tout
+ce que vous avez entendu, il est clair que nos possessions sont là
+couvertes de populations liées entre elles par l'identité d'origine, de
+religion, de moeurs, de langage, et naturellement liguées contre nous;
+de populations guerrières et qui peuvent le devenir bien plus encore,
+qui le deviennent davantage tous les jours; de populations qu'on ne
+peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique du Nord,
+ni aux Indous de l'Asie qui ont été conquis et domptés par la domination
+anglaise. Rien de semblable ne peut se passer en Afrique. La race arabe
+ne ressemble ni à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race
+jaune de l'Asie; elle est dans des conditions différentes; elle vous
+opposera une résistance bien plus énergique, bien plus organisée.
+N'imaginez pas non plus messieurs, que vous prendrez purement et
+simplement la place des Turcs, et que, parce que les Turcs ont réussi à
+étendre partout leur domination, vous réussirez comme eux. Je crains que
+cette analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne courre
+le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise voie. Il y avait
+entre les Turcs et les Arabes une similitude de religion, de moeurs,
+d'origine, qui se prêtait à la domination d'un peuple sur l'autre: il y
+avait encore les habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans
+leurs moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne voulez
+pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous a dit tout à l'heure
+sur la nécessité de respecter la législation du pays, ses usages, ses
+moeurs, tout cela est vrai, je ne le conteste pas. Cependant, sachez
+bien que toutes les fois qu'en vertu de ces moeurs et de ces usages, il
+se commettra en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons
+excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez les débats
+que vous venez d'avoir; Paris n'est pas Constantinople. Quand à Alger, à
+Bone ou ailleurs, il se commettait de pareils excès, Constantinople ne
+s'en inquiétait pas, elle laissait faire, Paris s'en inquiétera, et il
+aura raison; c'est l'honneur de Paris, l'honneur de la France, de ne pas
+pouvoir souffrir, même en récits, de pareilles violences dans un pays où
+flotte notre drapeau, où nous commandons. Gardez-vous bien d'interdire
+ces débats, de les bannir; ils sont honorables pour la Chambre, pour le
+pays; ils entretiennent la force de votre civilisation, de vos moeurs,
+de vos lois; et c'est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion
+que vous ferez pénétrer vos lois, vos moeurs, votre civilisation dans
+cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Encore une dernière circonstance de l'Afrique, qui est importante et
+qu'on a peut-être trop oubliée: il est vrai que l'ancienne régence, par
+les différents pachaliks qu'elle contenait, tenait encore par un lien à
+l'empire turc; mais enfin, l'indépendance étant à peu près complète, le
+gouvernement turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique;
+il n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement turc à la
+régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente; vous n'avez
+pas en Afrique des deys qui se perpétuent par eux-mêmes; l'Afrique est
+gouvernée de Paris par les ministres du roi des Français, par le vote
+des Chambres, en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement
+du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque nous en
+répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos propres idées, nos
+propres sentiments que nous devons régir ce pays. (_Très-bien!_)
+
+Si je regarde la France, je trouve que le système de guerre, le système
+d'extension rapide et par voie de conquête, n'est pas moins contraire
+aux habitudes de la France et à notre situation en France qu'aux
+habitudes de l'Afrique et à la situation de ces peuples.
+
+Un tel système entraîne nécessairement une masse de dépenses, de
+désordres, de violences, de souffrances, qui n'est pas compatible avec
+l'état actuel de nos moeurs et avec nos institutions. Il est très-vrai
+que le gouvernement représentatif, quoiqu'il ne soit pas étranger aux
+grandes choses, quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse, en
+fait de grandeur, se mettre à côté de tout autre gouvernement dans le
+passé aussi bien que dans le présent, il est très-vrai que le
+gouvernement représentatif ne sacrifie pas le présent à l'avenir; il est
+très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises lointaines, autant que
+les gouvernements absolus; il est très-vrai qu'il est plus réservé, plus
+lent, par cela seul que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne
+demandez donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies
+aux mêmes conditions que l'ont fait les gouvernements absolus. Les
+colonies des États-Unis ont coûté tout autant, peut-être même plus
+d'argent, plus de désordres et de sang que n'en coûteraient aujourd'hui
+des colonies en Afrique ou ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne
+se pourrait plus aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez
+pas jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude qui
+pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions
+d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque nos sentiments et
+nos moeurs, un système tel que la bouche de vos meilleurs citoyens, de
+vos hommes les plus éclairés, vienne répandre sans cesse des doutes sur
+l'utilité, sur la légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un
+tel système jusqu'au bout, et loin d'avoir réussi, vous tomberez dans la
+faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même dans votre sein,
+contre les résultats d'un tel système, ces voix-là vous frapperont
+d'impuissance.
+
+J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez douter que notre
+belle position sur la Méditerranée ne soit un sujet d'inquiétude jalouse
+pour de certaines puissances. Vous ne pouvez douter qu'en particulier, à
+l'égard de nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées,
+je dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet de nuire à la
+sécurité de notre possession. Vous ne pouvez douter qu'il ne doive y
+avoir des efforts tentés pour reformer autour de nos possessions
+d'Afrique les confédérations arabes, la puissance turque, pour semer
+autour de nous des ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison
+pour abandonner nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela
+prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances jalouses; mais
+c'est une raison pour nous d'agir avec une grande réserve, avec une
+grande prudence; vous aurez naturellement beaucoup de difficultés; n'y
+ajoutez donc pas vous-mêmes; ne prêtez donc pas le flanc plus qu'il ne
+faut à ces jalousies naturelles, inévitables; vous êtes condamnés en
+Afrique à être plus prudents, plus réservés, plus patients que partout
+ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude jalouse et
+peut-être de quelque chose de plus que de la jalousie.
+
+Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait particulier; je les
+écarte tous, comme l'a fait hier M. le président du conseil. Je
+n'examine la question que dans ses traits généraux; il résulte
+évidemment, à mon avis, que le meilleur système, c'est celui que j'avais
+eu l'honneur d'indiquer l'année dernière à cette tribune, et que les
+résolutions du gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné; ce
+système consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans
+certaines parties du territoire, au lieu de promener promptement et par
+force la souveraineté française sur toutes les parties du territoire; à
+entretenir les meilleures relations possibles, les plus pacifiques
+possibles avec les indigènes, sans les inquiéter tous sur leur
+indépendance, sans inquiéter les divers chefs sur la petite portion de
+souveraineté à laquelle ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est
+pas toujours aisé de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile
+d'être entraîné du système tranquille au système agressif et de la paix
+à la guerre; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement; c'est à
+lui de se défendre contre ce péril; il faut qu'il se défende des
+séductions militaires, des séductions de souveraineté complète et
+prompte; il faut qu'en matière d'expéditions, de promenades guerrières,
+il ne fasse que celles qui sont indispensables pour la sécurité, pour la
+dignité. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne s'y trompe
+pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens qu'on demande en
+hommes et en argent pour faire réussir l'établissement d'Afrique. Ce à
+quoi il faut qu'elle tienne par une volonté forte et simple, c'est à
+l'exécution fidèle et ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu'elle
+aura reconnue une fois bonne; qu'elle fasse servir son influence sur le
+gouvernement à le défendre contre les entraînements auxquels il est
+exposé; c'est à cela que la Chambre doit employer son influence. Quoi
+qu'il arrive, elle sera responsable de notre conduite et de la destinée
+de nos possessions d'Afrique. Si l'on échoue, faute de moyens, la
+Chambre en sera responsable; on dira qu'elle n'a pas su soutenir
+l'administration. Si l'on échouait par précipitation, par esprit
+inquiet, agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait
+qu'elle n'a pas su contrôler et contenir l'administration. Il faut que
+la Chambre soutienne et contienne; il faut qu'elle soit très-large et
+très-ferme en même temps. Pour mon compte, je vote sans réduction tout
+ce que demande le gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en
+même temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien considérer
+notre situation et la pente sur laquelle nous sommes placés. Il n'y a
+encore aucun parti fâcheux irrévocablement pris, aucune faute décisive;
+mais nous sommes, je le répète, sur une pente périlleuse; nous pourrions
+y être entraînés.
+
+_M. le président du conseil_.--Je demande la parole.
+
+GUIZOT.--La Chambre peut beaucoup pour avertir et retenir le
+gouvernement; je la conjure d'y employer toute sa sagesse.
+
+Après le discours de M. Thiers et ses observations sur quelques-unes des
+paroles que je venais de prononcer, je remontai à la tribune:
+
+GUIZOT.--Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques mots à dire; il y en
+a un qui me presse; je n'ai jamais eu et n'aurai jamais, à cette
+tribune, la prétention de donner des leçons à personne. Les paroles qui
+descendent de cette tribune ne sont point des leçons, nous y disons tous
+notre avis avec une entière liberté; c'est notre avis, rien de plus.
+(_Approbation marquée._)
+
+J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier par mon
+honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours inspiré par un
+sentiment moral profond, et une raison très-éclairée, il y avait
+quelques paroles imprudentes; j'en dirai autant du discours prononcé
+tout à l'heure par l'honorable M. Desjobert.
+
+Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps, et parce que
+je voulais exprimer toute ma pensée, que je rendais un éclatant hommage
+au noble zèle qui a animé ces honorables membres. Quand ils sont venus
+entretenir la Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand
+mal, un mal moral quelquefois pour je pays, je leur en ai su, je leur en
+sais un gré infini, et si j'ai trouvé dans quelques-unes de leurs
+paroles quelque imprudence, si j'ai regretté quelques mots, je me hâte
+de dire ou plutôt de répéter que je les remercie, pour l'honneur de mon
+pays, de leurs discours tout entiers.
+
+Dans une occasion semblable et bien mémorable, messieurs, dans la
+Chambre des communes, à propos de l'abolition de la traite des nègres,
+M. Pitt, alors premier ministre, qui se connaissait, je crois, en fait
+de pouvoir, et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât mal de
+son pays, M. Pitt, en entendant plusieurs membres de la chambre des
+Communes s'écrier, lorsqu'on racontait les atrocités commises par des
+Anglais sur les vaisseaux négriers: «Assez! assez!» M. Pitt se leva et
+dit: «Non, ce n'est pas assez; tant qu'il se commettra sur un seul
+vaisseau anglais un seul acte semblable, ce ne serait pas trop de tous
+les cris de la Chambre des communes tout entière pour en effacer le
+souvenir.» (_Profonde sensation._)
+
+Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier ministre anglais,
+cri honorable pour lui, pour la Chambre des communes, pour le pays tout
+entier.
+
+Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison; tous les
+faits qui se sont accomplis en Afrique, et à raison desquels on demande
+des suppléments d'hommes et d'argent, ont eu lieu sous l'administration
+de l'ancien cabinet. La même part de responsabilité qui appartient, à
+raison de ces faits, à M. le président du conseil, m'appartient
+également; je ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point
+embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement pas que
+j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer dans l'intérieur du
+conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune façon ni du conseil, ni de
+ses délibérations intérieures, qu'après le débat de l'année dernière,
+après les instructions données à M. le gouverneur de nos possessions
+d'Afrique, il me parut plus d'une fois, pendant que j'avais l'honneur de
+siéger dans les conseils de la couronne, que l'esprit de ces
+instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitement suivi.
+Non-seulement j'eus pour mon compte cette impression, mais je crois me
+rappeler qu'il y eut certains actes, certaines dépêches de
+l'administration, qui furent inspirés par la même idée, par la crainte
+que l'esprit des instructions données au gouverneur de nos possessions
+d'Afrique n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans
+leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas, aussi
+présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à la mienne....
+
+M. LE MARÉCHAL CLAUZEL.--Je demande la parole. (_Mouvement de
+curiosité._)
+
+GUIZOT.--Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que porter à cette tribune
+le sentiment que j'avais alors; si j'avais continué à siéger dans le
+conseil du prince, il est probable que je n'aurais pas porté à cette
+tribune l'expression de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place
+ailleurs; il est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon
+opinion et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été à ma
+disposition. Ayant changé de situation, siégeant aujourd'hui dans ce
+grand conseil du pays et du roi qui s'appelle la Chambre des députés,
+j'ai cru et je croirai toujours de mon devoir d'y dire mon avis, comme
+je le disais dans le conseil de la couronne, avec la même réserve et
+dans la même intention; dans l'unique dessein, non pas de donner une
+leçon aux ministres du roi, pas plus qu'à aucun de mes collègues, mais
+de m'acquitter de mon devoir et de concourir, selon ma situation et mes
+lumières, au gouvernement du pays; car, messieurs, ne perdez jamais de
+vue cette pensée: vous êtes une portion éminente du gouvernement du
+pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse sur vous. Vos
+conseils ont tant de poids, vos résolutions sont si décisives que vous
+ne pouvez échapper à cette responsabilité. C'est donc pour chacun de
+nous un devoir de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir le
+gouvernement dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce
+que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le président
+du conseil des assurances de prudence et de réserve qu'il nous a données
+quant à l'administration de l'Afrique. Je ne demandais pas davantage et
+je n'attendais pas moins de son excellent esprit et de sa sagacité.
+(_Mouvement universel et très-prononcé d'approbation._)
+
+FIN DU TOME DEUXIÈME.
+
+
+
+
+TABLE DES MATIÈRES
+DU TOME DEUXIÈME.
+
+
+
+DISCOURS.
+
+XLV.--Exposé du projet des motifs de loi sur l'instruction primaire
+présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833. (Chambre des
+députés, séance du 2 janvier 1833).
+    Séance du 29 avril 1833.
+    Séance du 30 avril 1833.
+    Séance du 2 mai 1833.
+    Séance du 3 mai 1833.
+    Chambre des pairs, séance du 6 mai 1833.
+           --séance du 27 mai 1833.
+           --séance du 28 mai 1833.
+    Chambre des députés, séance du 1er juin 1833.
+           --séance du 17 juin 1833.
+
+XLVI.--Discussion sur un projet de loi relatif à l'état de siège.
+(Chambre des pairs, séance du 16 février 1833.)
+
+XLVII.--Discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour
+1833. (Chambre des députés, séance du 20 février 1833.)
+
+XLVIII.--Proposition d'un projet de loi sur des récompenses nationales
+pour les familles de MM. Cuvier, Champollion jeune, Abel Rémusat,
+Saint-Martin, Chézy, morts dans le cours de l'année 1832. (Chambre des
+députés, séance du 2 mars 1833.)
+
+XLIX.--Discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour
+l'exercice 1833. (Chambre des députés, séance du 6 mars 1833.)
+    Séance du 25 mars 1833.
+
+L.--Débat relatif à la rétribution universitaire. (Chambre des députés,
+séance du 18 avril 1833.)
+
+LI.--Explications relatives aux bourses dans les divers établissements
+communaux d'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 13 mai
+1833.)
+
+LII.--Discussion sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt
+grec. (Chambre des députés, séance du 20 avril 1833.)
+
+LIII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
+(Chambre des députés, séance du 29 mai 1833.)
+
+LIV.--Discussion du budget du ministère de la marine. Débat relatif à
+l'expédition dans les eaux du Tage et à la capture de la flotte
+portugaise. (Chambre des députés, séance du 11 juin 1833.)
+
+LV.--Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des députés, séance du 3
+janvier 1834.)
+    Séance du 6 janvier 1834.
+
+LVI.--Débat sur l'étendue, les conditions et les formes du droit
+d'interpellation. (Chambre des députés, séance du 5 mars 1834.)
+
+LVII.--Discussion du projet de loi sur les associations. (Chambre des
+députés, séance du 12 mars 1834.).
+    Séance du 21 mars 1834.
+
+LVIII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
+(Chambre des députés, séance du 8 mai 1834.).
+    Séance du 9 mai 1834.
+    Même séance.
+    Séance du 10 mai 1834.
+
+LIX.--Discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et
+munitions de guerre. (Chambre des députés, séance du 14 mai 1834.)
+
+LX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour l'ouverture de
+la session de 1835. (Chambre des pairs, séance du 9 août 1834.)
+
+LXI.--Explications relatives aux crises ministérielles survenues dans le
+dernier semestre de 1834. (Chambre des députés, séance du 5 décembre
+1834.)
+    Séance du 6 décembre 1834.
+
+LXII.--Débat sur le projet de loi relatif au crédit extraordinaire
+demandé pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la
+cour des pairs. (Chambre des députés, séance du 30 décembre 1834.)
+
+LXIII.--Continuation du même débat. (Chambre des députés, séance du 2
+janvier 1835.)
+
+LXIV.--Interpellations sur les causes de la crise ministérielle survenue
+à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 11 mars 1835.)
+
+LXV.--Nouvelles interpellations sur les causes de la crise ministérielle
+survenue à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 14
+mars 1835.)
+
+LXVI.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des
+ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance
+du 17 mars 1835.)
+
+LXVII.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des
+ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance du
+25 mars 1835.)
+
+LXVIII.--Débat relatif à la réélection du général Sébastiani appelé de
+l'ambassade de Naples à celle de Londres. (Chambre des députés, séance
+du 8 avril 1835.)
+
+LXIX.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14
+juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des
+États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre
+des députés, séance du 11 avril 1835.)
+      Séance du 17 avril 1835
+
+LXX.--Discussion du budget du ministère de la guerre. Débat relatif à
+l'admission des élèves de l'École polytechnique dans l'instruction
+publique. (Chambre des députés, séance du 18 mai 1835.)
+
+LXXI.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
+Débat concernant les études classiques littéraires et les études
+scientifiques. (Chambre des députés, séance du 29 mai 1835.)
+
+LXXII.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14
+juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des
+États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre
+des pairs, séance du 11 juin 1835.)
+
+LXXIII.--Discussion du projet de loi sur le mode de procéder du jury en
+matière criminelle. (Chambre des députés, séance du 17 août 1835.)
+
+LXXIV.--Discussion du projet de loi sur la peine de la détention dans la
+déportation. (Chambre des députés, séance du 20 août 1835.)
+
+LXXV.--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des députés,
+séance du 28 août 1835.)
+
+LXXVI.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet du 22
+février 1836. (Chambre des députés, séance du 24 mars 1836.)
+
+LXXVII--Discussion sur les encouragements et souscriptions
+littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique.
+(Chambre des députés, séance du 31 mai 1836).
+
+LXXVIII.--Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre des
+députés, séance du 10 juin 1836).
+
+
+FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME.
+
+
+
+
+PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
+55, QUAI DES AUGUSTINS.
+
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France,
+Volume II., by Francois Guizot
+
+*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE ***
+
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+Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you
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+such as creation of derivative works, reports, performances and
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+
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+Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement
+and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
+works.  See paragraph 1.E below.
+
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+or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project
+Gutenberg-tm electronic works.  Nearly all the individual works in the
+collection are in the public domain in the United States.  If an
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+you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a
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+
+1.E.7.  Do not charge a fee for access to, viewing, displaying,
+performing, copying or distributing any Project Gutenberg-tm works
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+that
+
+- You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from
+     the use of Project Gutenberg-tm works calculated using the method
+     you already use to calculate your applicable taxes.  The fee is
+     owed to the owner of the Project Gutenberg-tm trademark, but he
+     has agreed to donate royalties under this paragraph to the
+     Project Gutenberg Literary Archive Foundation.  Royalty payments
+     must be paid within 60 days following each date on which you
+     prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax
+     returns.  Royalty payments should be clearly marked as such and
+     sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the
+     address specified in Section 4, "Information about donations to
+     the Project Gutenberg Literary Archive Foundation."
+
+- You provide a full refund of any money paid by a user who notifies
+     you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he
+     does not agree to the terms of the full Project Gutenberg-tm
+     License.  You must require such a user to return or
+     destroy all copies of the works possessed in a physical medium
+     and discontinue all use of and all access to other copies of
+     Project Gutenberg-tm works.
+
+- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any
+     money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
+     electronic work is discovered and reported to you within 90 days
+     of receipt of the work.
+
+- You comply with all other terms of this agreement for free
+     distribution of Project Gutenberg-tm works.
+
+1.E.9.  If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm
+electronic work or group of works on different terms than are set
+forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
+both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
+Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark.  Contact the
+Foundation as set forth in Section 3 below.
+
+1.F.
+
+1.F.1.  Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
+effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
+public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
+collection.  Despite these efforts, Project Gutenberg-tm electronic
+works, and the medium on which they may be stored, may contain
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+corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual
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+of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project
+Gutenberg-tm trademark, and any other party distributing a Project
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+LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE
+PROVIDED IN PARAGRAPH F3.  YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE
+TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE
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+INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
+DAMAGE.
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+defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
+receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a
+written explanation to the person you received the work from.  If you
+received the work on a physical medium, you must return the medium with
+your written explanation.  The person or entity that provided you with
+the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a
+refund.  If you received the work electronically, the person or entity
+providing it to you may choose to give you a second opportunity to
+receive the work electronically in lieu of a refund.  If the second copy
+is also defective, you may demand a refund in writing without further
+opportunities to fix the problem.
+
+1.F.4.  Except for the limited right of replacement or refund set forth
+in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS' WITH NO OTHER
+WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
+WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.
+
+1.F.5.  Some states do not allow disclaimers of certain implied
+warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages.
+If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the
+law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be
+interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by
+the applicable state law.  The invalidity or unenforceability of any
+provision of this agreement shall not void the remaining provisions.
+
+1.F.6.  INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the
+trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
+providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in accordance
+with this agreement, and any volunteers associated with the production,
+promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works,
+harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
+that arise directly or indirectly from any of the following which you do
+or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
+work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
+Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
+
+
+Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
+electronic works in formats readable by the widest variety of computers
+including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
+
+The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
+Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
+throughout numerous locations.  Its business office is located at
+809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
+business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
+For additional contact information:
+     Dr. Gregory B. Newby
+     Chief Executive and Director
+     gbnewby@pglaf.org
+
+
+Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
+freely distributed in machine readable form accessible by the widest
+array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
+
+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
+with these requirements.  We do not solicit donations in locations
+where we have not received written confirmation of compliance.  To
+SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
+particular state visit http://pglaf.org
+
+While we cannot and do not solicit contributions from states where we
+have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
+against accepting unsolicited donations from donors in such states who
+approach us with offers to donate.
+
+International donations are gratefully accepted, but we cannot make
+any statements concerning tax treatment of donations received from
+outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.
+
+Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
+methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
+ways including checks, online payments and credit card donations.
+To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
+
+
+Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
+works.
+
+Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
+concept of a library of electronic works that could be freely shared
+with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
+Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
+
+
+Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
+editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
+unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
+keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
+
+
+Most people start at our Web site which has the main PG search facility:
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+This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
+including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
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+  <title>The Project Gutenberg eBook of Histoire parlementaire de France, Tome II, par François Guizot</title>
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+The Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, Volume II., by 
+Francois Guizot
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+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
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+Title: Histoire parlementaire de France, Volume II.
+       Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848
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+Author: Francois Guizot
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+Release Date: May 23, 2009 [EBook #28937]
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+Language: French
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+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE ***
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+
+Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online
+Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This
+file was produced from images generously made available
+by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at
+http://gallica.bnf.fr)
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+<h2>HISTOIRE</h2>
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+<p class="mid"><span class="xlarge"><b>PARLEMENTAIRE</b></span></p>
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+<h1>DE FRANCE</h1>
+
+<h4>RECUEIL COMPLET<br>
+
+DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848</h4>
+
+<h5>PAR</h5>
+
+<h2>M. GUIZOT</h2>
+
+<h3>TOME DEUXIÈME</h3>
+<br><br>
+
+<p class="mid">PARIS<br>
+
+MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS<br>
+
+RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15<br>
+
+A LA LIBRAIRIE NOUVELLE</p>
+
+<hr class="short">
+
+<h4>1863</h4>
+
+<h5>Tous droits réservés</h5>
+<a name="XLV" id="XLV"></a>
+<br><br><br>
+
+
+
+
+<h3>XLV</h3>
+<br><br>
+
+<h5>Exposé des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire<br>
+présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833.</h5>
+
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 2 janvier 1833.--</h5>
+
+<p>L'instruction publique, et spécialement l'instruction
+primaire, était, depuis la révolution de 1830, l'une des
+questions dont les Chambres et le public se préoccupaient
+le plus vivement. La Charte de 1830 avait
+promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le
+24 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministre
+de l'instruction publique et des cultes, présenta à la
+Chambre des députés un projet de loi sur l'instruction
+primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu
+après l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre
+1832, quatre députés, MM. Eschasseriaux, Laurence,
+Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur le même
+sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon
+entrée au ministère de l'instruction publique, je m'occupai
+de la préparation d'un nouveau projet de loi.
+J'ai dit, dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag1" name="footnotetag1"></a>
+<a href="#footnote1"><sup class="sml">1</sup></a>, au milieu de quelles
+circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis
+ce premier travail et quelles idées y présidèrent. Je
+présentai le projet de loi à la Chambre des députés,
+le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la Somme,
+en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission
+qui avait été chargée de l'examiner. La discussion
+s'ouvrit le 29 avril et dura jusqu'au 3 mai. Le
+projet de loi, adopté dans la Chambre des députés par
+249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre
+des pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la
+Chambre des pairs l'adopta le 28 mai, à la majorité de
+114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements.
+Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le projet
+de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin,
+M. Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une
+nouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Les
+amendements de la Chambre des pairs furent, les uns
+acceptés, les autres repoussés par la Chambre des
+députés, où le projet de loi fut de nouveau voté par
+219 voix contre 57; et il retourna, le 20 juin, à la
+Chambre des pairs qui, sur un second rapport de
+M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin,
+à 86 voix contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le
+28 juin 1833.</p>
+
+<blockquote class="footnote"><a id="footnote1"
+name="footnote1"><b>Note 1: </b></a><a href="#footnotetag1">
+(retour) </a> Tome III, pages 57-71.</blockquote>
+
+<p>J'insère ici, dans leur ordre et sans en interrompre
+la série par les autres questions qui occupèrent les
+Chambres dans ce long intervalle, du 2 janvier au
+28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dans
+ces divers débats sur toutes les questions que souleva
+ce projet de loi.</p>
+
+<p>Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons
+l'honneur de vous présenter est d'être essentiellement pratique.</p>
+
+<p>Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus
+que l'esprit de parti et l'inexpérience accréditent selon les
+temps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls
+dans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile.</p>
+
+<p>L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante années,
+est une éclatante démonstration de ce danger.</p>
+
+<p>Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable
+que celui-ci:</p>
+
+<p>«Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales,
+il doit à tous l'instruction nécessaire à tous.»</p>
+
+<p>Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une
+grande nation?</p>
+
+<p>C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de
+s'être laissé prendre à cette illusion généreuse; et, sous
+l'empire de l'enthousiasme qui entraînait alors les meilleurs
+esprits, la loi du 13 et du 14 septembre 1791 décida que l'instruction
+<i>serait gratuite à l'égard des parties d'enseignement
+indispensables pour tous les hommes</i>. Ce qu'avait dit l'Assemblée
+constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le tenta,
+car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec
+un traitement fixe de 1,200 fr. à tout instituteur, sur le
+Trésor public, ainsi qu'une retraite proportionnée.</p>
+
+<p>Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule école!
+Quand l'État veut tout faire, il s'impose l'impossible; et
+comme on se lasse bientôt de lutter contre l'impossible, à
+des illusions gigantesques succèdent promptement le découragement,
+la langueur et la mort.</p>
+
+<p>Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée
+comme une dette de l'État, passons au principe opposé
+qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui
+de l'instruction primaire considérée comme une pure industrie,
+par conséquent livrée à la seule loi de toute industrie,
+la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles,
+sans aucune intervention de l'État. Mais cette industrie que
+l'intérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt peut
+donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où l'instruction
+primaire serait le plus nécessaire sont précisément
+ceux qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le
+plus sacré demeure sans garantie et sans avenir.</p>
+
+<p>Contre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous
+au principe communal? Demanderons-nous à la commune,
+qui semble participer à la fois de la famille et de
+l'État, de se charger seule de l'instruction primaire, de la
+surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe
+communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée
+constituante et de la Convention; il nous mène sous
+le gouvernement du Directoire et sous la loi de l'an IV,
+aussi étroite en matière d'instruction primaire que le principe
+exclusif sur lequel elle repose; loi en vérité trop peu
+libérale et envers l'instituteur et envers le peuple, qui n'assurait
+à l'instituteur que le logement, et n'exemptait de la
+rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence.
+Encore la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit
+ce quart au cinquième, pour ne pas trop diminuer le
+seul traitement éventuel du maître, mais en augmentant par
+là l'ignorance et la misère de la commune.</p>
+
+<p>C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes
+supportent seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction
+primaire y soit réelle; dans presque toutes, il faudra
+que l'instituteur se contente à peu près de la seule rétribution
+des élèves qu'il attirera; traitement éventuel, incertain,
+insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on le ruine
+entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite
+aux indigents; et de conséquence en conséquence, on arrive
+à n'admettre dans l'école qu'un très-petit nombre de
+pauvres, c'est-à-dire que l'on prive de l'instruction primaire
+ceux-là mêmes qui en ont le plus pressant besoin. Rien n'est
+plus sage assurément que de faire intervenir les pouvoirs
+locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais
+il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien
+savoir qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de
+localité et à ses misères. Si on veut que le maître d'école
+soit utile, il faut qu'il soit respecté; et pour qu'il soit respecté,
+il faut qu'il ait le caractère d'un fonctionnaire de
+l'État, surveillé sans doute par le pouvoir communal, mais
+sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une autorité
+plus générale.</p>
+
+<p>Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez
+pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction
+primaire, ne puisse lui porter un coup mortel. Et
+pour finir ces exemples par le plus frappant de tous, supposons
+un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence
+de la religion dans l'instruction du peuple, irait,
+comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours,
+jusqu'à remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette
+coupable condescendance enlèverait à l'instruction primaire
+les enfants de toutes les familles qui repoussent, avec raison,
+la domination ecclésiastique; comme aussi, en substituant
+dans les écoles ce qu'on appelle la morale civique à l'instruction
+morale et religieuse, on commettrait d'abord une faute
+grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion,
+et ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait
+l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à
+une foule de familles en possession d'une juste influence.</p>
+
+<p>Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de
+loi ces excès différents, également dangereux. Nous n'avons
+point imposé un système à l'instruction primaire; nous
+avons accepté tous les principes qui sortaient naturellement
+de la matière, et nous les avons tous employés dans la mesure
+et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est
+donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi,
+étrangère à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de
+parti, et n'ayant réellement d'autre objet que celui qu'elle
+se propose ouvertement, le plus grand bien de l'instruction
+du peuple.</p>
+
+<p>Quoiqu'elle renferme une assez grande variété de principes,
+cette loi est simple dans son économie. Elle réduit à
+trois questions fondamentales toutes celles que l'on peut se
+proposer sur l'instruction primaire, savoir:</p>
+
+<p>1° Les objets d'enseignement que l'instruction primaire
+doit embrasser;</p>
+
+<p>2° La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée;</p>
+
+<p>3° Les autorités qui doivent y être préposées.</p>
+
+<p>La première question est résolue dans le titre Ier de la loi,
+qui contient comme la définition de l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés,
+l'instruction primaire élémentaire et l'instruction primaire
+supérieure. Le premier degré est comme le minimum de
+l'instruction primaire, la limite au-dessous de laquelle elle
+ne doit pas descendre, la dette étroite du pays envers tous
+ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun aux
+campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus
+humble bourg comme dans la plus grande cité, partout où il
+se trouve une créature humaine sur notre terre de France.</p>
+
+<p>Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant.
+Par l'enseignement de la lecture, de l'écriture, et du
+calcul, il pourvoit aux besoins les plus essentiels de la vie;
+par celui du système légal des poids et mesures et de la
+langue française, il implante partout, accroît et répand l'esprit
+et l'unité de la nationalité française; enfin, par l'instruction
+morale et religieuse, il pourvoit déjà à un autre ordre
+de besoins tout aussi réels que les autres, et que la Providence
+a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des
+heureux de ce monde, pour la dignité de la vie humaine, et
+la protection de l'ordre social.</p>
+
+<p>Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire
+un homme de qui le recevra, et en même temps assez circonscrit
+pour pouvoir être partout réalisé. Mais de ce degré
+à l'instruction secondaire qui se donne, soit dans les institutions
+et pensions privées, soit dans les colléges de l'État,
+il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre système
+actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et
+l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients; elle
+condamne ou à rester dans les limites étroites de l'instruction
+élémentaire, ou à s'élancer jusqu'à l'instruction secondaire,
+c'est-à-dire jusqu'à un enseignement classique et scientifique
+extrêmement coûteux.</p>
+
+<p>De là il résulte qu'une partie très-nombreuse de la nation
+qui, sans jouir des avantages de la fortune, n'est pas non
+plus réduite à une gêne trop sévère, manque entièrement
+des connaissances et de la culture intellectuelle et morale
+appropriées à sa position. Il faut absolument, messieurs,
+combler cette lacune; il faut mettre une partie si considérable
+de nos compatriotes en état d'arriver à un certain développement
+intellectuel, sans lui imposer la nécessité de
+recourir à l'instruction secondaire si chère et, je ne crains
+pas de la dire, car je parle devant des hommes d'État qui
+comprendront ma pensée, si chère à la fois et si périlleuse.
+En effet, pour quelques talents heureux que l'instruction
+scientifique et classique développe et arrache utilement à
+leur condition première, combien de médiocrités y contractent
+des goûts et des habitudes incompatibles avec la
+condition où il leur faudrait retomber, et, sorties une fois
+de leur sphère naturelle, ne sachant plus quelle route se
+frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres ingrats,
+mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes!</p>
+
+<p>Nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant
+un degré supérieur d'instruction primaire qui, sans
+entrer dans l'instruction classique et scientifique proprement
+dite, donne pourtant, à une partie nombreuse de la population,
+une culture un peu plus relevée que celle que lui donnait
+jusqu'ici l'instruction primaire. Déjà le projet qui vous
+a été présenté l'année dernière et le rapport de votre commission
+rendaient un enseignement de ce genre facultatif,
+selon les besoins et les ressources des localités; nous avons
+cru entrer dans vos vues en organisant d'une manière positive
+ce degré supérieur de l'instruction primaire, en le rendant
+obligatoire pour toutes les communes urbaines au-dessus
+de 6,000 âmes, comme le degré inférieur l'est pour
+toutes les communes, si petites qu'elles soient.</p>
+
+<p>S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on
+élève ou qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible
+à la classe pauvre; si on le resserre trop, on le rend insuffisant
+pour une grande partie de la population qui ne peut
+pas non plus atteindre jusqu'à nos colléges; et si, en admettant
+une instruction primaire supérieure, on la laisse facultative,
+on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle
+prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que
+nous avons établi et réglé un degré supérieur d'instruction
+primaire qui ajoute aux connaissances indispensables à tous
+les hommes les connaissances utiles à beaucoup: les éléments
+de la géométrie pratique, qui fournissent les premières
+données de toutes les professions industrielles; les
+notions de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent
+avec les grands phénomènes de la nature, et sont
+si fécondes en avertissements salutaires de tout genre; les
+éléments de la musique, ou au moins du chant, qui donnent
+à l'âme une véritable culture intérieure; la géographie, qui
+nous apprend les divisions de cette terre que nous habitons;
+l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la vie
+et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre
+patrie qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou
+telle langue moderne qui, selon les provinces où nous
+sommes placés, peut nous être indispensable ou du plus
+grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1er de la loi
+qui vous est soumise.</p>
+
+<p>Les titres II et III déterminent la nature et les caractères
+des écoles auxquelles l'instruction primaire doit être confiée.</p>
+
+<p>Ici, messieurs, notre premier soin devait être et a été de
+restituer pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de
+la Charte, la liberté d'enseignement. Désormais tout citoyen
+âgé de dix-huit ans accomplis pourra fonder, entretenir, diriger
+tout établissement quelconque d'instruction primaire,
+soit du degré inférieur, soit du degré supérieur, normal ou
+autre, dans toute espèce de commune urbaine ou rurale,
+sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et
+moeurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous
+reconnaîtrez, avec votre commission de la session dernière,
+qu'exiger une preuve de capacité de quiconque entreprend
+l'éducation de la jeunesse n'est pas plus entraver la liberté
+de l'enseignement, qu'on ne gêne la liberté des professions
+de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant
+des preuves analogues de capacité.</p>
+
+<p>La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain
+rapport, une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement
+libre; mais, comme la profession de médecin ou d'avocat,
+ce n'est pas seulement une industrie, c'est une fonction délicate
+à laquelle il faut demander des garanties; on porterait
+atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre la condition
+du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation préalable.
+Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et
+avec plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement,
+messieurs, nous la provoquons au contraire.
+Elle ne pourra jamais, à notre gré, multiplier assez les méthodes
+et les écoles; et si nous lui reprochions quelque chose,
+ce serait de ne pas faire davantage. Elle promet plus qu'elle
+ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont assez
+innocentes, et une seule accomplie est un service envers le
+pays que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché.
+Encore une fois, nous sommes les premiers à faire appel à
+la liberté de l'enseignement; nous n'aurons jamais assez de
+coopérateurs dans la noble et pénible entreprise de l'amélioration
+de l'instruction populaire. Tout ce qui servira cette
+belle cause doit trouver en nous une protection reconnaissante.</p>
+
+<p>Tout le monde convient que le droit de surveillance exercé
+sur les écoles privées est d'une partie nécessaire et légitime
+en soi, et que, de l'autre, il n'est nullement une entrave à la
+liberté de l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les
+méthodes. D'ailleurs, dans le projet de loi, la surveillance est
+au plus haut degré désintéressée, exercée par une autorité
+impartiale et qui doit rassurer les esprits les plus ombrageux,
+car elle est en très-grande partie élective. Enfin, nul
+maître d'école privée ne peut être interdit de l'exercice de
+sa profession, à temps ou à toujours, qu'après un procès
+spécial comme le délit lui-même, et par une sentence du
+tribunal civil ordinaire.</p>
+
+<p>Mais quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés
+que nous donnions aux écoles privées, quelques voeux que
+nous fassions pour qu'elles s'étendent et prospèrent, ce serait
+un abandon coupable de nos devoirs les plus sacrés de
+nous en reposer sur elles de l'éducation de la jeunesse française.
+Les écoles privées sont libres, et par conséquent livrées
+à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'intérêt
+ou des caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles
+exploitent est si peu lucrative qu'elle attire peu et ne retient
+presque jamais. Les écoles privées sont à l'instruction ce que
+les enrôlements volontaires sont à l'armée; il faut s'en
+servir sans y trop compter. De là, messieurs, l'institution
+nécessaire des écoles publiques, c'est-à-dire d'écoles entretenues
+en tout ou en partie par les communes, par les départements
+ou par l'État, pour le service régulier de l'instruction
+du peuple. C'est le sujet du titre III.</p>
+
+<p>Nous avons attaché à toute commune ou, pour prévoir
+des cas qui, nous l'espérons, deviendront de jour en jour
+plus rares, à la réunion de plusieurs communes circonvoisines,
+une école publique élémentaire; et, pour entretenir
+cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement plusieurs
+principes que trop souvent on a séparés. Il nous a
+paru que nulle école communale élémentaire ne pouvait
+subsister sans deux conditions: 1° un traitement fixe
+qui, joint à un logement convenable, rassure l'instituteur
+contre les chances de l'extrême misère, l'attache à sa profession
+et à la localité; 2° un traitement éventuel, payé par les
+élèves, qui lui promette une augmentation de bien-être à
+mesure qu'il saura répandre autour de lui, par sa conduite
+et ces leçons, le besoin et le goût de l'instruction.</p>
+
+<p>Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur à recevoir
+gratuitement tous les enfants dont les familles auront été
+reconnues indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux
+graves inconvénients. D'abord, comme il devrait être assez
+considérable, il accablerait quiconque en serait chargé;
+ensuite il établirait le droit à l'instruction gratuite, même
+pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui serait une injustice
+sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux d'une
+chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction élémentaire
+elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne
+peut ne pas l'être. Elle ne le sera que pour quiconque aura
+prouvé qu'il ne peut la payer. Alors, mais seulement alors,
+c'est une dette sacrée, une noble taxe des pauvres, que le pays
+doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne s'agit plus, comme
+la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart ou du
+cinquième des élèves; non, messieurs, tous les indigents
+seront admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra
+payer payera, peu sans doute, très-peu, presque rien, mais
+enfin quelque chose, parce que cela est juste en soi, et parce
+que ce léger sacrifice attachera l'enfant à l'école, excitera la
+vigilance des parents et les relèvera à leurs propres yeux.</p>
+
+<p>Voilà pour l'instruction élémentaire. Quant à l'instruction
+primaire supérieure, comme elle est destinée à une classe un
+peu plus aisée, il n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite;
+mais la rétribution doit être la plus faible possible, et c'est
+pour cela qu'il fallait assurer un traitement fixe à l'instituteur.
+Nous espérons que ces combinaisons prudentes porteront
+de bons fruits.</p>
+
+<p>Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La
+commune, le département ou l'État? Souvent et presque
+toujours, messieurs, tous les trois: la commune seule, si
+elle le peut; à son défaut, et en certaine proportion, le département;
+et, au défaut de celui-ci, l'État, de sorte que, dans
+les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit
+supportable pour tous.</p>
+
+<p>C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérience
+nous autorise à placer quelque confiance. Nous reproduisons
+le minimum du traitement fixe de l'instituteur élémentaire,
+tel qu'il a été fixé par le dernier projet de loi et accepté par
+votre commission; et le minimum que nous vous proposons
+pour le traitement fixe de l'instituteur du degré supérieur
+ne nous paraît pas excéder les facultés de la plupart des
+petites villes.</p>
+
+<p>L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu
+que toute commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq
+centimes additionnels pour faire face aux besoins de l'instruction
+primaire. Trois centimes nous ont semblé suffisants,
+mais à condition d'imposer le département, non plus seulement
+à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour
+venir au secours des communes malheureuses. Quand les
+sacrifices de la commune et ceux du département auront
+atteint leur terme, alors interviendra l'État avec la subvention
+annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous voyez
+dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et
+nous nous flattons que vous les approuverez.</p>
+
+<p>Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité
+d'ôter à l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller
+recueillir lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer
+en justice, et sur l'utilité et la convenance de faire
+recouvrer cette rétribution dans les mêmes formes et par les
+mêmes voies que les autres contributions publiques. Ainsi
+l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui appartient,
+celui de fonctionnaire de l'État.</p>
+
+<p>Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si
+nous ne parvenions à procurer à l'école publique ainsi constituée
+un maître capable, digne de la noble mission d'instituteur
+du peuple. On ne saurait trop le répéter, messieurs;
+autant vaut le maître, autant vaut l'école elle-même.</p>
+
+<p>Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour
+faire un bon maître d'école?</p>
+
+<p>Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup
+plus qu'il n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence
+et avec goût; qui doit vivre dans une humble
+sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme élevée pour conserver
+cette dignité de sentiments, et même de manières,
+sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance
+des familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur
+et de fermeté, car il est l'inférieur de bien du monde dans
+une commune, et il ne doit être le serviteur dégradé de
+personne; n'ignorant pas ses droits, mais pensant beaucoup
+plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à tous
+de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état,
+content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à
+vivre et à mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction
+primaire, qui est pour lui le service de Dieu et des
+hommes. Faire des maîtres, messieurs, qui approchent d'un
+pareil modèle, est une tâche difficile, et cependant il faut
+y réussir, ou nous n'avons rien fait pour l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé,
+comme un mauvais maire, est un fléau pour une commune.
+Nous sommes bien réduits à nous contenter très-souvent de
+maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en former de bons;
+et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires sont
+indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses
+ruines; elle a été fondée en France le jour où, recueillant
+une grande pensée de la Révolution, la simplifiant et l'organisant,
+Napoléon créa l'École normale centrale de Paris. Il
+faut appliquer à l'instruction primaire cette idée simple et
+féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une école
+normale primaire par département.</p>
+
+<p>Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces
+établissements, ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit
+de devenir instituteurs communaux si ceux-ci, comme tous
+les autres citoyens, n'obtiennent, après un examen, le brevet
+de capacité pour l'un ou l'autre degré de l'instruction primaire
+auquel ils se destinent.</p>
+
+<p>Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure à prendre
+pour assurer l'avenir des instituteurs primaires. Déjà la loi
+du 21 mars 1832 exempte du service militaire tous ceux qui
+s'engagent pour dix ans au service non moins important de
+de l'instruction primaire. Un article du dernier projet ménageait
+des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux
+instituteurs communaux dont les services auraient duré
+trente ans, ou qui, après dix ans, seraient empêchés de les
+continuer par des infirmités contractées pendant leurs fonctions.
+Votre commission de la session dernière avait rejeté
+cet article par diverses considérations, entre autres par la
+crainte que le trésor public n'eût quelque chose à ajouter
+aux produits des retenues pour former une pension un peu
+convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système
+nous a paru propre à atteindre le but que nous nous proposons.
+Dans le nouveau projet de loi, il ne s'agit plus de pensions
+de retraite, mais d'une simple caisse d'épargne et de
+prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux.
+Cette caisse serait établie dans chaque département; elle
+serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe
+de chaque instituteur communal; le montant de la retenue
+serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait
+rendu à l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas
+de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à
+ses héritiers.</p>
+
+<p>Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne
+pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État
+à cette caisse de prévoyance; mais elle pourra recevoir des
+legs et des dons particuliers. Ainsi se trouveraient conciliés
+les intérêts de l'État, chargé de trop de pensions pour consentir
+à voir s'augmenter encore cet énorme chapitre de ses
+dépenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu,
+mais qui a besoin d'avenir.</p>
+
+<p>Je me hâte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux
+diverses autorités préposées à l'instruction primaire. C'est
+ici surtout, messieurs, que nous nous sommes efforcés de
+nous dépouiller de tout esprit de système et d'accepter l'intervention
+de toute autorité réclamée pour le bien du service.</p>
+
+<p>Des écoles communales semées sur toute la surface de la
+France exigent évidemment des autorités rapprochées d'elles.
+Celles qui jusqu'ici ont présidé partout à l'instruction primaire
+sont les comités de cantons. Ces comités sont loin
+d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais services;
+cependant on peut faire à cette institution deux sortes de
+reproches opposés également graves.</p>
+
+<p>Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes
+écoles communales du canton pour exercer sur elles la
+surveillance permanente que celles-ci réclament; et, bien que
+trop éloignés, sous un rapport, de chaque commune, sous un
+autre ils n'en sont pas assez loin ni placés dans une sphère
+assez élevée pour être étrangers à l'esprit de localité. Enfin,
+c'était une question épineuse de déterminer par qui et comment
+devaient être nommés les membres de ces comités.</p>
+
+<p>L'expérience générale de tous les pays où l'instruction
+primaire est florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une
+école communale marche, qu'elle ait auprès d'elle un comité
+spécial qui ait cette école seule à surveiller, et qui la surveille
+sans efforts parce qu'elle est constamment sous ses yeux;
+et il faut en même temps que ce comité local se rapporte à
+un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni
+trop loin, et dont les membres soient, par leur position,
+étrangers aux petitesses de l'esprit local, et possèdent la
+fortune, les lumières et le loisir que leurs fonctions demandent.
+Nous vous proposons donc de substituer aux anciens
+comités de cantons un comité de surveillance par école
+communale, et un comité supérieur par arrondissement:
+l'un chargé des détails et particulièrement du matériel de
+l'inspection, l'autre chargé surtout de la direction morale;
+l'un qui présente les candidats, l'autre qui les agrée (vous
+concevez qu'il s'agit toujours ici des écoles publiques); celui-ci
+qui, en cas de négligence habituelle ou de délit grave, accuse
+l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le suspend ou
+le révoque.</p>
+
+<p>Ces deux comités représentent, dans leur action combinée,
+l'intervention légitime de la commune et du département;
+car ils ont encore sur les anciens comités cantonaux ce précieux
+avantage que la plus grande partie de leurs membres
+pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs électifs
+de la commune, de l'arrondissement et du département.</p>
+
+<p>Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitant,
+s'éclairant l'un l'autre, pourraient encore se relâcher
+ou s'égarer dans leur zèle si une autorité supérieure, celle
+qui à son tour représente la puissance publique appliquée à
+l'instruction primaire, n'intervenait, soit pour recueillir des
+lumières, soit pour en donner, et pour imprimer partout
+l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait
+ses devoirs envers l'État et envers l'instruction première, s'il
+s'en tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront
+transmis, et s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour
+s'assurer en personne du véritable état des choses, convoquer
+extraordinairement les comités et prendre part à leurs
+délibérations. Nous affirmons ici, en toute conscience, que
+c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents supérieurs
+du ministère de l'instruction publique qu'est due la
+plus grande partie des progrès de l'instruction primaire
+pendant ces derniers temps. Supprimer cette intervention,
+ce serait rendre l'État absolument étranger à l'instruction
+primaire, la replacer sous l'empire exclusif du principe local,
+revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art,
+arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les
+moyens les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsabilité.</p>
+
+<p>C'est encore à l'autorité supérieure qu'il appartient de
+nommer les membres des commissions chargées de faire les
+examens pour l'obtention des brevets de capacité; ainsi que
+les examens d'entrée et de sortie des écoles normales primaires.
+Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit plus ici
+d'une surveillance matérielle ou morale, ni d'apprécier l'aptitude
+générale d'un candidat et de le juger sous quelques
+rapports de convenance ou de discipline; il s'agit d'une
+affaire toute spéciale, d'une oeuvre de métier, s'il m'est permis
+de m'exprimer ainsi. D'abord cette opération exige, à
+certaines époques de l'année, beaucoup plus de temps, de
+suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander
+et attendre de personnes du monde, comme les membres
+du conseil d'arrondissement et de département, et d'hommes
+très-occupés et nécessairement attachés à leur localité,
+comme les membres du conseil municipal. Ensuite, il faut
+ici des connaissances positives et techniques sur les diverses
+matières dont se compose l'examen; et il ne suffit pas d'avoir
+ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on les a,
+afin d'apporter à ces examens l'autorité suffisante. Voilà
+pourquoi les membres de cette commission devront être, au
+moins en grande partie, des hommes spéciaux, des gens
+d'école, comme, dans un degré supérieur, ce sont aussi des
+hommes spéciaux qui sont chargés des examens pour l'obtention
+des brevets du baccalauréat dans les lettres et dans
+les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les professions
+savantes. Il est évident que l'instruction primaire
+tout entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y
+mette un peu de négligence ou de complaisance, ou d'ignorance,
+et c'en est fait de l'instruction primaire. Il importe
+donc de composer ces commissions d'examen avec la sévérité
+la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des gens versés
+dans la matière.</p>
+
+<p>Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le
+ministre de l'instruction publique? Le lui enlever et lui
+demander compte ensuite des progrès de l'instruction primaire,
+serait une contradiction trop manifeste et trop choquante
+pour que nous puissions la redouter de votre loyauté
+et de vos lumières.</p>
+
+<p>Enfin, messieurs, vous achèverez le système entier de
+l'instruction primaire en étendant vos soins sur ces écoles si
+intéressantes, mais qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on
+ne peut aborder qu'avec une circonspection extrême; nous
+voulons parler des écoles primaires de filles. Il est impossible
+d'imposer à toute commune une école spéciale de filles; mais
+toute commune doit être encouragée à en établir une, selon
+ses ressources et d'après le voeu du conseil municipal. Il n'y
+a pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises
+aux mêmes conditions que les autres écoles primaires.</p>
+
+<p>La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration
+en statuant que, dans les écoles mixtes, le
+comité communal veillera à ce que les garçons et les filles
+soient convenablement séparés. Nous pensons, avec votre
+ancienne commission, que l'institution des dames inspectrices,
+praticable et utile dans quelques grandes villes, impossible
+dans les campagnes, a plus d'inconvénients que
+d'avantages, et qu'il vaut mieux confier la surveillance des
+écoles de filles, aux comités ordinaires de la commune et de
+l'arrondissement, pour que cette surveillance soit plus effective
+et plus sérieuse. Du reste, cette matière délicate est susceptible,
+peut-être, d'innovations utiles; mais on ne saurait
+les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant
+de vous présenter avec quelque confiance rien de spécial en
+ce genre, nous avons encore besoin des leçons du temps et
+de l'expérience.</p>
+
+<p>En effet, messieurs, l'expérience est notre guide. C'est
+elle seule que nous voulons suivre et que nous avons constamment
+suivie. Il n'y a ici aucune hypothèse. Les principes
+et les procédés employés dans cette loi nous ont été
+fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article
+organique qui déjà n'ait été mis heureusement en pratique.</p>
+
+<p>Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique
+surtout, il s'agit plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui
+existe que de détruire pour inventer et renouveler sur la foi
+de théories hasardeuses. C'est en travaillant sur ces maximes,
+mais en travaillant sans relâche, que l'administration est
+parvenue à communiquer à cette importante partie du service
+public une marche forte et régulière, au point qu'il
+nous est permis de dire sans aucune exagération que, depuis
+deux ans, il a été plus fait pour l'instruction primaire par
+le gouvernement de Juillet, que depuis quarante années par
+les gouvernements précédents. La première Révolution avait
+prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats. L'Empire
+épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction
+secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration,
+jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction
+primaire. Le ministère de 1828 obtint des Chambres
+300,000 fr. La Révolution de Juillet nous a donné 1 million
+chaque année, c'est-à-dire en deux ans plus que la
+Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les
+résultats.</p>
+
+<p>Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout
+entière dans les écoles normales primaires. Ses progrès se
+mesurent sur ceux de ces établissements. L'Empire qui, le
+premier, prononça le nom d'école normale primaire, en laissa
+une seule; la Restauration en ajouta cinq à six. Nous, messieurs,
+en deux années, nous avons perfectionné celles-là,
+dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons
+créé plus de trente, dont une vingtaine sont en plein
+exercice, et forment, dans chaque département, un vaste
+foyer de lumières pour l'instruction du peuple. Tandis que
+le gouvernement perce des routes dans les départements de
+l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes
+bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux
+habitants du pays; mais nous avons mis dans le coeur de
+la Bretagne la grande école normale de Rennes qui portera
+ses fruits, et nous lui avons donné une ceinture féconde d'écoles
+normales de divers degrés: une à Angers, une à
+Nantes, une autre encore à Poitiers. Le Midi a maintenant
+plus de cinq grandes écoles normales primaires, dont les
+unes sont déjà, et les autres seront bientôt en activité. Enfin,
+messieurs, nous nous croyons sur la route du bien. Que
+votre prudence entende la nôtre; que votre confiance nous
+soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas éloigné
+où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés,
+départements, communes, que nous avons accompli, autant
+qu'il était en nous, les promesses de la révolution de Juillet
+et de la Charte de 1830, dans ce qui se rapporte le plus
+directement à l'instruction et au vrai bonheur du peuple.</p>
+<br>
+<h4>PROJET DE LOI.</h4>
+
+<h4>TITRE PREMIER.</h4>
+
+<h5><i>De l'instruction primaire et de son objet.</i></h5>
+
+<p>Art. 1er. L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure.</p>
+
+<p>L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement
+l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture
+les éléments de la langue française et du calcul, le système
+légal des poids et mesures.</p>
+
+<p>L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement,
+en outre: le dessin linéaire, l'arpentage et les autres
+applications de la géométrie pratique; des notions des sciences
+physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages
+de la vie; le chant; les éléments d'histoire et de géographie
+surtout de l'histoire et de la géographie de la France.</p>
+
+<p>Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction
+primaire supérieure pourra recevoir les développements
+qui seront jugés convenables.</p>
+
+<p>Art. 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté
+et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants
+à l'instruction religieuse.</p>
+
+<p>Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou privée.</p>
+
+<h4>TITRE II.</h4>
+
+<h5><i>Des écoles primaires privées.</i></h5>
+
+<p>Art. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra
+exercer la profession d'instituteur primaire, et diriger tout
+établissement quelconque d'instruction primaire, sans autre
+condition que de présenter au maire de la commune où il
+voudra tenir école:</p>
+
+<p>1° Un brevet de capacité obtenu après examen, selon le
+degré de l'école qu'il veut établir;</p>
+
+<p>2° Un certificat de bonne vie et moeurs, délivré sur l'attestation
+de trois conseillers municipaux par le maire de la
+commune, ou de chacune des communes où il aura résidé
+depuis trois ans.</p>
+
+<p>Art. 5. Sont incapables de tenir école:</p>
+
+<p>1° Les individus interdits par jugement de la jouissance
+des droits civils;</p>
+
+<p>2° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;</p>
+
+<p>3° Les condamnés en police correctionnelle pour vol,
+escroquerie, banqueroute simple, abus de confiance ou
+attentat aux moeurs;</p>
+
+<p>4° Les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la
+présente loi.</p>
+
+<p>Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans
+avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. 4 de la
+présente loi sera poursuivi devant le tribunal correctionnel
+du lieu du délit, et condamné à une amende de 50 ou
+200 fr. L'école sera fermée.</p>
+
+<p>En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un
+emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende
+de 100 à 400 fr.</p>
+
+<p>Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité
+d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente
+loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra
+être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant
+le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice
+de sa profession, à temps ou à toujours.</p>
+
+<p>Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre
+du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas,
+ne sera suspensif.</p>
+
+<p>Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui
+pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions
+prévus par le Code pénal.</p>
+
+<h4>TITRE III.</h4>
+
+<h5><i>Des écoles primaires publiques</i>.</h5>
+
+<p>Art. 8. Les écoles primaires publiques sont entretenues,
+en tout ou en partie, par les communes, par les départements
+ou par l'État.</p>
+
+<p>Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même,
+soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,
+d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.</p>
+
+<p>Art. 10. Les communes dont la population excède six
+mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure.</p>
+
+<p>Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une
+école normale primaire. Le conseil général délibérera sur
+les moyens d'assurer l'entretien de cette école.</p>
+
+<p>Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal:</p>
+
+<p>1° Un local convenablement disposé tant pour lui servir
+d'habitation que pour recevoir les élèves;</p>
+
+<p>2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de
+200 fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr.
+pour une école primaire supérieure.</p>
+
+<p>Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui
+assurent un local et un traitement, conformément à l'article
+précédent, le conseil municipal délibérera sur le moyen d'y
+pourvoir.</p>
+
+<p>En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil
+municipal imposera la commune jusqu'à concurrence de
+trois centimes additionnels au principal de ses contributions
+directes pour l'établissement de l'école primaire communale.</p>
+
+<p>Lorsque des communes n'auront pas, soit isolément, soit
+par la réunion de plusieurs d'entre elles, procuré un local et
+assuré le traitement au moyen de cette contribution de trois
+centimes, le conseil général imposera les départements jusqu'à
+concurrence de deux centimes additionnels pour contribuer
+aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements
+ne suffisent pas aux besoins des écoles primaires
+communales, le ministre de l'instruction publique y pourvoira
+au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui
+sera porté annuellement pour l'instruction primaire au
+budget de l'État.</p>
+
+<p>Un rapport détaillé sur l'emploi des fonds précédemment
+alloués sera annexé chaque année à la proposition du
+budget.</p>
+
+<p>Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal
+recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé
+par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même
+forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques
+directes.</p>
+
+<p>Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état
+des élèves certifié par l'instituteur et visé par le maire.</p>
+
+<p>Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale
+élémentaire ceux des élèves de la commune ou des
+communes réunies que les conseils municipaux auront
+désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.</p>
+
+<p>Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse
+d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires
+communaux.</p>
+
+<p>Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un
+vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal.
+Le montant de la retenue sera placé en rentes sur
+l'État. Le produit total de la retenue exercée sur chaque
+instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou, en
+cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à
+ses héritiers.</p>
+
+<p>Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention
+sur les fonds de l'État à cette caisse d'épargne et de
+prévoyance; mais elle pourra recevoir des legs et dons particuliers.</p>
+
+<p>Art. 16. Nul ne pourra être nommé instituteur communal
+s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité prescrites
+par l'art. 4 de la présente loi, ou s'il se trouve dans
+un des cas prévus par l'art. 6.</p>
+
+<h4>TITRE IV.</h4>
+
+<h5><i>Des autorités préposées à l'instruction primaire</i>.</h5>
+
+<p>Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un
+comité local de surveillance composé du maire, du curé ou
+pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le
+conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune ne
+pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité
+local.</p>
+
+<p>Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de
+sous-préfecture, un comité spécialement chargé de surveiller
+et d'encourager l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la
+population et les besoins des localités, établir dans le même
+arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la
+circonscription.</p>
+
+<p>Art. 19. Seront membres du comité d'arrondissement:</p>
+
+<p>Le préfet ou le sous-préfet, président;
+Le procureur du roi;
+Le maire du chef-lieu;
+Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant
+au chef-lieu;
+Le curé ou l'un des curés du chef-lieu;
+Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la
+loi, qui résidera dans l'arrondissement, et qui aura été
+désigné par son consistoire;</p>
+
+<p>Ceux des membres du conseil général de département qui
+auront leur domicile réel dans l'arrondissement, et trois
+membres du conseil d'arrondissement désignés par ledit
+conseil.</p>
+
+<p>Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois
+par mois. Ils pourront être convoqués extraordinairement
+par un délégué du ministre. La présidence du comité appartiendra
+au délégué.</p>
+
+<p>Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq
+membres présents pour les comités d'arrondissement, et
+trois pour les comités communaux.</p>
+
+<p>Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles
+publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité
+des écoles et au maintien de la discipline.</p>
+
+<p>Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour
+les écoles publiques.</p>
+
+<p>Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des
+enfants pauvres.</p>
+
+<p>Il dresse et arrête le tableau des enfants qui, ne recevant
+pas ou n'ayant pas reçu à domicile l'instruction primaire,
+devront être appelés aux écoles publiques, avec l'autorisation
+ou sur la demande de leurs parents.</p>
+
+<p>Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers
+besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.</p>
+
+<p>En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que
+l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de
+rendre compte sur-le-champ au comité d'arrondissement de
+cette suspension, et des motifs qui l'ont déterminée.</p>
+
+<p>Art. 22. Le Comité d'arrondissement inspecte, et au
+besoin fait inspecter par des délégués pris parmi ses membres
+ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son
+ressort.</p>
+
+<p>Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction
+publique, l'état de situation de toutes les écoles
+primaires de son ressort.</p>
+
+<p>Il donne son avis sur les secours et encouragements à
+accorder à l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires.</p>
+
+<p>Sur la présentation du comité communal et sous la condition
+de leur institution par le ministre de l'instruction
+publique, il nomme les instituteurs communaux, procède à
+l'installation de ces instituteurs et reçoit leur serment.</p>
+
+<p>Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute
+grave d'un instituteur communal, le comité d'arrondissement,
+ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité
+local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou
+dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un
+mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le
+révoque de ses fonctions.</p>
+
+<p>L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se
+pourvoir, contre cette décision du comité, devant le ministre
+de l'instruction publique en conseil royal. Toutefois, la
+décision du comité est exécutoire par provision.</p>
+
+<p>Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi,
+relatives aux instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs
+communaux.</p>
+
+<p>Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs
+commissions d'instruction primaire chargées d'examiner
+tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour
+l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction
+primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous
+l'autorité du ministre. Ces commissions seront également
+chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves
+de l'école normale primaire.</p>
+
+<p>Les membres de ces commissions seront nommés par le
+ministre de l'instruction publique.</p>
+
+<h4>TITRE V.</h4>
+
+<h5><i>Des écoles spéciales de filles</i>.</h5>
+
+<p>Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes,
+sur la demande des conseils municipaux, il pourra être établi
+des écoles spéciales de filles.</p>
+
+<p>Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables
+auxdites écoles.</p>
+
+<p>Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre
+1832.</p>
+
+<p class="rig">LOUIS-PHILIPPE.</p><br>
+
+<p>Par le roi:</p>
+
+<p>Le ministre secrétaire d'État au département
+de l'instruction publique,</p>
+
+<p>GUIZOT.</p>
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+<h5>--Séance du 29 avril 1833.--</h5>
+
+<p>Sur l'article 1er de projet de loi qui réglait ce que
+devait être l'instruction primaire, M. le comte de Laborde,
+député de la Seine, proposa que l'enseignement
+du dessin linéaire fût obligatoire dans toutes les écoles
+primaires élémentaires. Je repoussai cet amendement.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Ce qui
+importe en matière d'instruction primaire élémentaire, c'est
+qu'elle puisse exister partout: il ne faut donc pas la rendre
+trop difficile. Je comprends qu'on élargisse autant qu'on le
+peut la sphère de l'instruction primaire supérieure, mais
+quand il s'agit de l'instruction primaire élémentaire, rendez-en
+les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs
+possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas à
+la fonder partout.</p>
+
+<p>Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacité,
+voudra faire constater qu'il est en état d'enseigner le dessin
+linéaire, l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe
+4 donne la faculté d'étendre l'instruction primaire élémentaire
+comme l'instruction primaire supérieure, mais les
+conditions exigées doivent être aussi restreintes que possible;
+autrement, vous seriez privés d'instituteurs dans un grand
+nombre de communes.</p>
+
+<p>M. le général Demarçay demanda qu'au lieu du
+dessin linéaire, les éléments de géométrie devinssent,
+dans toutes les écoles primaires, un enseignement obligatoire.
+Je repoussai aussi son amendement.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--L'objection
+que j'ai faite contre l'introduction du dessin linéaire est encore
+plus forte contre l'introduction des éléments de géométrie.
+En effet, on trouvera beaucoup moins d'instituteurs
+capables d'enseigner les éléments de géométrie que d'instituteurs
+capables d'enseigner le dessin linéaire.</p>
+
+<p>Je rappellerai à l'honorable préopinant qu'il ne s'agit pas
+d'exclure les éléments de géométrie de l'instruction primaire
+élémentaire. Partout où il sera possible de les introduire, on
+le fera. Il s'agit uniquement de n'en pas faire une condition
+sine qua non de l'enseignement élémentaire; ce qui rendrait,
+comme je l'ai dit, cet enseignement très-difficile à établir
+dans un grand nombre de communes.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">le général Demarçay</span>.--Je propose de supprimer les
+mots de dessin linéaire, parce que c'est une idée fausse, une
+application dénuée de tout fondement, et je puis le dire,
+ridicule.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Les mots <i>dessin
+linéaire</i> ne sont pas dans le deuxième paragraphe; c'est un
+amendement de M. de Laborde.</p>
+
+<p>Les deux amendements furent rejetés.</p>
+
+<p>M. Eusèbe Salverte demanda que les premières
+notions des droits et des devoirs politiques fissent
+partie de l'instruction primaire élémentaire.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--Je prie la
+Chambre de remarquer qu'il s'agit d'enfants de six à dix
+ans.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Salverte</span>.--Qui connaissent le système légal des
+poids et mesures.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--(se reprenant). Et
+d'un enseignement qui s'applique à toutes les communes du
+royaume. Je crois qu'il serait difficile d'introduire dans cet
+enseignement des notions des droits et des devoirs sociaux
+et politiques. (<i>Interruption</i>.)</p>
+
+<p>Je demande à n'être pas interrompu. On pourra me
+répondre. Je regarde la propagation des idées saines sur les
+droits et sur les devoirs politiques comme très-essentielle, et
+l'administration est très-disposée à prendre tous les moyens
+de satisfaire à ce besoin; mais je ne crois pas qu'on puisse
+exiger que tous les maîtres d'école du royaume, chargés
+d'enseigner la lecture, l'écriture, le calcul, l'orthographe,
+soient chargés de donner en même temps des notions sur les
+droits, et les devoirs politiques. Cela me paraîtrait un hors-d'oeuvre
+dans des écoles qui ne sont fréquentées, en général,
+que par de très-jeunes enfants.</p>
+
+<p>L'amendement fut rejeté.</p>
+
+<p>M. Taillandier demanda que l'instruction primaire
+supérieure fût plus limitée que ne l'établissait le troisième
+paragraphe de l'article 1er du projet de loi, et
+que les comités de surveillance institués par l'article 18
+eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient convenable.
+Je combattis son amendement.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'aurai
+l'honneur de faire remarquer à la Chambre que, pour l'instruction
+primaire supérieure, il s'agit de villes de six mille
+âmes et au-dessus, et que l'énumération des objets d'enseignement
+pour ces écoles ne s'élève pas au-dessus des besoins
+ordinaires de ces villes.</p>
+
+<p>J'ajouterai qu'il s'agit ici des écoles publiques, et que c'est
+dans ces écoles que l'instruction primaire supérieure s'appliquera
+aux objets énumérés dans le paragraphe: il sera
+possible que les écoles primaires privées ne donnent pas un
+enseignement aussi étendu.</p>
+
+<p>L'amendement qui vous est proposé aurait une singulière
+conséquence, celle de laisser chaque comité juge des limites
+de l'instruction primaire élémentaire. Je ne suis pas plus
+admirateur qu'un autre de la régularité et de l'uniformité
+absolues; cependant il me paraît que ce serait chose étrange
+de laisser varier, selon les localités, les limites d'un enseignement
+aussi important. Lorsque vous fondez une école normale
+primaire, vous formez des maîtres auxquels vous imposez
+l'obligation de transmettre certaines connaissances:
+pourquoi cela? parce que vous voulez répandre ces connaissances,
+donner à cet enseignement un certain degré de généralité.
+Eh bien! en adoptant l'amendement, vous détruirez
+d'une main ce que vous fonderez de l'autre.</p>
+
+<p>Quant à la faculté que réclame le préopinant pour les instituteurs
+privés, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent
+utile, c'est autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement
+l'instruction primaire; les études classiques n'y
+sont pas comprises. C'est une idée généralement adoptée
+aujourd'hui que de faibles études classiques, un mauvais enseignement
+du grec ou du latin n'ont pas d'utilité. Le projet
+de loi actuel a pour objet de restreindre plutôt que de répandre
+ce mauvais enseignement classique. Ce serait aller
+contre l'esprit du projet; aussi je repousse l'amendement de
+M. Taillandier.</p>
+
+<p>L'amendement ne fut pas appuyé.</p>
+
+<p>M. Laurence (député des Landes), tout en déclarant
+qu'il n'était guère partisan du serment politique,
+demanda que tous les instituteurs, privés aussi bien
+que publics, y fussent astreints. Je combattis son amendement.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense
+pas comme le préopinant sur le serment. Il est écrit dans nos
+lois, et quand il a été prêté, il doit être tenu. Mais je n'élève
+pas ici la question générale, j'exprime seulement mon opinion
+sur un cas particulier. Je ferai remarquer à l'honorable
+préopinant que, s'il avait fait attention à la loi tout entière,
+il aurait vu, à l'art. 23, que les instituteurs publics sont
+obligés de prêter serment; mais quand il s'agit d'écoles
+privées, qui ne reçoivent aucun secours ni des communes
+ni de l'État, qui n'ont enfin aucun caractère public, il n'y
+a pas lieu d'exiger le serment, pas plus que pour toute autre
+profession.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--M. le ministre n'a répondu qu'à la moitié
+de mes observations; cependant sa réponse me suffit.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Roger</span>.--Est-il dans les intentions de M. le ministre
+que la disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs
+actuellement en fonctions?</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs
+à venir.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+
+<h5>--Séance du 30 avril 1833.--</h5>
+
+<p>M. VATOUT (député de la Côte-d'Or) demanda que
+toute association qui se proposerait de former des institutions
+et des instituteurs primaires dût être autorisée
+par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils
+municipaux ou des conseils généraux, et insérée
+au <i><b>Bulletin</b> des lois</i>. Je combattis cet amendement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai
+qu'une simple observation à faire à la Chambre. L'amendement
+de l'honorable préopinant me paraît inutile, car le
+droit commun suffit pour atteindre le but qu'il se propose.
+Dans l'état actuel de la législation, toutes les fois qu'une
+association s'établit et veut fonder des écoles ou tout autre
+genre d'établissements, elle est obligée de communiquer ses
+statuts et d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut
+y avoir des associations inconnues, qu'il est de mon devoir
+de découvrir et de surveiller; mais toutes les associations
+connues ont rempli ces formalités et obtenu ces autorisations;
+et, s'il s'en présentait de nouvelles, elles seraient
+soumises aux mêmes formalités. Mais l'article irait plus loin
+que l'intention de l'honorable préopinant; il arrive continuellement,
+vous le savez tous, que, dans une ville, il se
+forme une association locale pour fonder une école; je crois
+qu'il serait trop restrictif de la liberté de l'enseignement
+d'exiger une ordonnance royale pour fonder cette école; elle
+sera soumise aux formalités exigées dans les cas généraux;
+elle présentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de
+capacité et de moralité, et l'école sera fondée. Ces petites
+réunions locales, qui n'ont pas de caractère général, n'ont
+d'autre but que de fonder des écoles; il ne faut pas les soumettre
+à des formalités extraordinaires et exiger l'autorisation
+d'une ordonnance royale.</p>
+
+<p>Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques,
+soit laïques, elles sont, par le droit commun, obligées de
+communiquer leurs statuts et d'obtenir une autorisation,
+sans quoi elles n'ont pas d'existence légale et peuvent à l'instant
+être poursuivies et réprimées.</p>
+
+<p><i>De toutes parts.</i>--Aux voix, aux voix!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Vatout.</span>--Je demande à répondre, car la chose est
+très-importante. M. le ministre de l'instruction publique
+vient de vous dire que mon amendement était inutile. Moi,
+je crois, au contraire, qu'il est extrêmement utile pour opposer
+une digue à cet esprit envahisseur de la secte que j'ai signalée.
+On vous a dit que toutes les associations étaient soumises à
+l'investigation du gouvernement; mais, si vous n'adoptez pas
+la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence de
+la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France,
+des associations d'hommes qui compromettront l'avenir du
+pays. Il est des départements de la Bretagne, comme celui
+d'Ille-et-Vilaine, où elles existent déjà. Si vous n'adoptez pas
+des dispositions à cet égard, vous n'empêcherez pas la secte
+de s'établir partout, de s'emparer de la direction des esprits
+et de compromettre l'avenir de la morale nationale. Je persiste
+donc, de toutes les forces de ma conviction, dans l'amendement
+que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--L'association
+particulière à laquelle l'honorable préopinant fait allusion a
+été autorisée par une ordonnance royale, et a communiqué
+ses statuts; elle existe en vertu d'une ordonnance royale. A
+présent faudra-t-il examiner de nouveau ses statuts, et lui
+retirer l'autorisation? C'est une délicate question. A mon
+avis, je le répète, la garantie actuelle est suffisante. (<i>Aux
+voix! aux voix! aux voix!</i>)</p>
+
+<p>L'amendement fut rejeté.</p>
+
+<p>M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre)
+demanda que l'obligation imposée par l'article 9 à
+toutes les communes d'entretenir au moins une école
+primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Il est
+évident que l'exécution de la loi, dans toute la précision de
+ses dispositions, ne peut pas être immédiate, que c'est une
+question de temps, qu'il y a des communes très-pauvres
+qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école pour
+leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe
+sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre
+deviendra capable soit d'avoir une école, soit de contribuer à
+une école voisine, on poursuivra l'exécution de l'article. Il y
+a toujours, en pareil cas, une certaine latitude laissée à l'administration.</p>
+
+<p>M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le
+ministre de l'instruction pût, au besoin, autoriser la
+formation ou le maintien, à titre d'<i>écoles communales</i>,
+d'écoles affectées spécialement à l'un des cultes salariés
+par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces
+termes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai
+aucune objection à faire à l'amendement, en principe. Il est
+évident qu'il y a certaines localités dans lesquelles il est impossible
+de ne pas adopter des écoles séparées pour les différentes
+communions.</p>
+
+<p>Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela
+se fait toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le
+conseil municipal partage les fonds entre différentes écoles.
+Dans la ville de Nîmes, par exemple, à laquelle j'ai l'honneur
+d'appartenir, le conseil municipal, sans distinction des protestants
+et des catholiques, répartit ses secours entre les
+écoles des différentes communions.</p>
+
+<p><span class="sc">M. André Koechlin</span>.--Je vous sous-amende et je demande
+que l'on dise:</p>
+
+<p>«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser
+l'établissement d'écoles <i>mixtes</i>.»</p>
+
+<p>Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques,
+protestants, israélites, tous y sont admis d'un commun
+accord.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Cela va de
+droit. On ne demande à aucun enfant, quand il se présente à
+l'école, de quelle communion il est.</p>
+
+<p><i>M. le président.</i>--Il semble que, législativement, il n'est
+pas d'usage de dire: «<i>Tel ministre pourra</i>....» c'est au gouvernement
+qu'on donne le droit. (<i>Sentiments divers.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Renouard</span>, <i>rapporteur</i>.--Je demande si, d'après sa
+rédaction, M. Coulmann veut dire qu'une ordonnance
+royale sera nécessaire, ou s'il entend que le ministre n'aurait
+besoin que d'un simple arrêté. Cette dernière faculté
+aurait peut-être des inconvénients.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Je ferai remarquer,
+en réponse à l'observation de M. le président, qu'il
+y a dans la loi une foule de dispositions qui contiennent
+des pouvoirs spécialement donnés au ministre de l'instruction
+publique, qu'il y a aussi des lois donnant tel droit au ministre
+des finances, au ministre de la guerre, etc., que cela se
+reproduit continuellement dans vos délibérations, que cela
+veut simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance
+du roi, et qu'un simple arrêté du ministre suffira.</p>
+
+<p>L'amendement que j'avais consenti fut adopté.</p>
+
+<p>M. Larabit (député de l'Yonne) demanda qu'au lieu
+des communes de 6,000 âmes de population, toutes les
+communes contenant 2,000 habitants fussent tenues
+d'avoir une école primaire supérieure. Je repoussai son
+amendement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--La première
+condition de toute loi, c'est d'être possible à exécuter.
+Il s'agit ici d'imposer à certaines communes l'obligation
+d'avoir une école primaire supérieure; or, on ne peut imposer
+cette obligation qu'aux communes qui sont réellement en
+état d'avoir une école primaire supérieure. La plupart des
+communes de 2,000 âmes, dont a parlé le préopinant, ne
+sont pas en état de subvenir à une telle dépense.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Larabit</span>.--Elles le sont toutes.</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli
+à cet égard un grand nombre de faits... Toutes les fois
+qu'une commune de 2,000 âmes, de 1,000 âmes même,
+sera en état d'avoir une école primaire supérieure, non-seulement
+je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai volontiers.
+Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer
+qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter.
+Il y a en France 363 communes de 6,000 âmes et au-dessus;
+sur ces 363 communes, il y en a 150 qui, dans l'état
+actuel, n'ont pas une école primaire supérieure. Il y aura
+donc déjà une grande amélioration introduite dans l'enseignement
+primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait
+l'honorable préopinant, que toutes les communes de 6,000
+âmes ont déjà l'instruction qu'on propose de leur donner.</p>
+
+<p>L'amendement fut rejeté.</p>
+
+<p>M. Glais Bizouin (député des Côtes-du-Nord) demanda
+que non-seulement toutes les communes chefs-lieux
+de département, mais aussi toutes les communes chefs-lieux
+d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une
+école primaire supérieure. Je combattis son amendement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai
+observer au préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux
+d'arrondissement qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800
+âmes, et qu'il serait excessif de leur imposer l'obligation
+absolue d'avoir une école primaire supérieure. Si ces villes
+peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation serait
+trop forte pour elles.</p>
+
+<p>L'amendement fut rejeté.</p>
+
+<p>M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda
+que les villes qui possédaient un collége pussent y
+établir une école primaire supérieure. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai
+qu'un mot à dire. Lorsque les villes demanderont que l'école
+primaire supérieure soit adjointe à leur collége, et toutes les
+fois que les localités le permettront, cela ne pourra souffrir
+aucune difficulté. Je dirai même que cela existe déjà dans un
+grand nombre de colléges communaux, et qu'il me paraît
+inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre.</p>
+
+<p>M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance
+des revenus communaux pour l'établissement d'une
+école primaire supérieure, l'enseignement primaire
+supérieur pût être introduit dans l'école affectée à l'instruction
+élémentaire. Cette demande donna lieu aux
+observations suivantes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai
+remarquer que la Chambre a déjà rejeté l'expression des
+mots en outre, qui se trouve dans l'art. 10, et que l'amendement
+de M. Aroux n'est autre chose que la suppression de
+ces mots.</p>
+
+<p>Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les
+communes dont la population excède 6,000 âmes devront
+avoir en outre une école primaire supérieure, et que néanmoins
+elles pourront n'avoir qu'une école primaire ordinaire
+à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les
+deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La
+Chambre ayant rejeté les mots <i>en outre</i>, me paraît avoir
+rejeté d'avance l'amendement de l'honorable préopinant.</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Laborde</span>.--Je ne partage pas l'opinion de M. le
+ministre.</p>
+
+<p>L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de
+6,000 âmes qui n'auront pas les fonds suffisants pour deux
+établissements, tandis que l'art. 10 porte sur les villes de
+6,000 âmes en général qui auront une école primaire supérieure;
+Celles qui n'auront pas les fonds suffisants n'auront
+qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés d'enseignement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Jacques Lefebvre</span>.--M. le ministre de l'instruction
+pense qu'en rejetant les mots <i>en outre</i>, la Chambre a déjà
+décidé la question. Je crois qu'il est dans l'erreur. En effet,
+supposez que la Chambre ait rejeté les mots <i>en outre</i>....</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Elle ne les a pas supprimés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Lefebvre</span>.--Je dis que, quand bien même elle les aurait
+supprimés, cette suppression ne serait pas l'équivalent de
+l'amendement proposé par M. Aroux. La suppression de ces
+mots ne laisserait pas moins subsister dans son entier l'art. 9
+qui oblige toutes les communes à avoir une école primaire
+du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots <i>en
+outre</i>.... (<i>Le bruit couvre ici la voix de l'orateur.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Dubois</span> (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous
+affaiblissez précisément l'obligation que vous voulez imposer
+aux villes en état de faire les frais d'un enseignement supérieur.
+Je crois qu'en leur donnant la facilité de dire que
+leurs finances les mettent dans l'impossibilité de supporter
+ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant l'obligation
+que vous voulez imposer.</p>
+
+<p>M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement
+supérieur à l'enseignement inférieur, et réciproquement.
+Eh bien! c'est une question de temps. Il est évident
+que, lorsque le même homme sera obligé de donner à la fois
+deux natures d'instruction, l'une des deux souffrira; mais
+lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra être
+supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles
+distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs
+maîtres et des élèves plus instruits.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je vais ajouter
+un mot qui lèvera la difficulté.</p>
+
+<p>Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds
+nécessaires pour donner des secours aux villes qui ne sont
+pas assez riches pour fonder ces établissements. Eh bien!
+les villes les moins riches obtiendront une plus large part
+dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux
+sera atteint.</p>
+
+<p>M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les
+départements ne fussent pas tous tenus d'avoir une
+école normale primaire, et qu'ils pussent entretenir,
+dans des écoles normales primaires extérieures, des
+bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés.
+Je combattis cet amendement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+l'amendement de l'honorable préopinant est tout à fait contraire
+au principe de la loi.</p>
+
+<p>Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée
+d'abord aux frais des communes, ensuite des départements,
+et aux frais de l'État seulement lorsque les communes et les
+départements n'y peuvent suffire.</p>
+
+<p>Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à
+la charge de l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds
+commun, destiné à combler les lacunes que laissent les fonds
+des communes ou des départements.</p>
+
+<p>L'amendement est contraire au principe de la loi; et
+comme je crois ce principe fondé en raison, je repousse cet
+amendement.</p>
+
+<p>L'amendement ne fut pas appuyé.</p>
+
+<p>M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les
+secours accordés par le gouvernement aux écoles primaires
+fussent proportionnés au nombre de leurs
+élèves, et que les écoles privées fussent admises à en
+recevoir. Je combattis son amendement en expliquant
+l'intention du projet de loi.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le premier
+but de l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement
+de M. Coulmann, que la Chambre a adopté. J'ajoute
+qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falguerolles,
+car il statue que les secours du gouvernement seront
+répartis dans les diverses écoles, selon le nombre d'élèves, et
+leur importance relative. On ne peut pas admettre que le
+nombre des élèves sera la règle de répartition des secours;
+ce sont les besoins des écoles qui doivent servir de règle, et
+non pas le nombre des élèves. Si les écoles se suffisent,
+quel que soit le nombre des élèves, il sera inutile de leur
+donner des secours.</p>
+
+<p>Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles
+privées, je ferai remarquer que, quand il est évident qu'une
+école privée rend des services, elle reçoit quelquefois des
+secours. Le projet de loi ayant pour objet d'assurer l'établissement
+d'écoles publiques, les secours donnés aux écoles
+privées s'affaibliront à mesure que des écoles publiques s'établiront;
+mais là où une école privée rend vraiment service,
+et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des secours.</p>
+
+<p>L'amendement fut retiré.</p>
+
+<p>M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet
+de loi, une modification qui semblait poser en principe
+l'instruction primaire gratuite, je la repoussai en ces
+termes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le but de
+la loi est de rendre l'instruction primaire universelle, mais
+l'instruction primaire gratuite n'est pas le principe de la
+loi. Le principe, c'est que l'instituteur reçoive un traitement
+fixe de la commune et de tous les élèves qui peuvent
+payer; ce n'est que par voie d'exception que les élèves qui
+ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que
+la gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense
+donc que, logiquement, le principe doit être placé dans la loi
+avant l'exception. Après avoir institué le traitement fixe, on
+établit une rétribution des élèves; ensuite on dit; seront
+néanmoins admis les élèves pauvres. Il me paraît important
+de ne pas poser le principe de la gratuité de l'instruction primaire;
+je le crois faux en raison et mauvais dans l'application.
+La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit tous
+les pauvres.</p>
+
+<p>La proposition de M. de Salverte fut rejetée.</p>
+
+<p>M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de
+la disposition de l'article 14 du projet de loi qui ordonnait
+que la rétribution mensuelle due aux instituteurs
+primaires serait perçue dans la même forme et selon
+les mêmes règles que les contributions publiques
+directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta
+le fauteuil pour appuyer cet amendement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Il s'en faut
+beaucoup que le présent article ait été dicté par une théorie;
+c'est la pratique, au contraire, c'est l'expérience, la nécessité
+qui ont guidé l'administration. Cette nécessité n'a pas existé
+seulement en France; elle a existé dans tous les pays où
+l'instruction primaire est arrivée à un grand développement.
+En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où l'instruction
+primaire est devenue universelle, la règle que nous
+vous proposons est établie.</p>
+
+<p>Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle
+soit établie; c'est par là que l'instituteur primaire public
+est distinct de l'instituteur primaire privé. L'instituteur
+privé traite de gré à gré avec les parents, il court les chances
+du payement ou du non-payement; celui qui a rang d'instituteur
+public, celui qui reçoit son institution de la commune,
+du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau
+caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents,
+afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire
+public, de magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.</p>
+
+<p>C'est précisément pour faire cesser les collisions entre
+l'instituteur et les parents, pour éviter les procès, les réclamations
+scandaleuses, que nous avons établi cette disposition,
+et qu'on l'a établie partout. Si elle avait l'inconvénient
+qu'a signalé M. le président, d'empêcher ces conventions qui
+permettent de payer les denrées à un prix agréé, elle serait
+grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître de
+recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels
+il aura fait une convention. Le principe de la rétribution est
+posé, mais rien ne s'oppose à des arrangements particuliers;
+les moeurs ne seront pas dérangées, il n'y aura pas de troubles
+apportés dans les relations; seulement l'instituteur sera
+placé dans la situation légitime de fonctionnaire public. Je le
+répète, c'est le seul moyen d'éviter les scandales, les procès,
+les collisions, d'éviter un scandale plus commun qu'on ne
+pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent
+soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne
+payent point le sont moins bien. Cette disposition tend à la
+dignité du maître, à la bonne tenue de l'école. Si vous
+voulez faire une institution universelle, efficace, adoptez une
+disposition qui a pour elle les raisons que je viens de donner,
+et l'expérience, car elle est en usage dans tous les pays où
+l'instruction primaire est avancée.</p>
+
+<p>Après quelques explications sur le sens et le mode
+d'exécution de l'article 14, l'amendement de M. Félix
+Réal fut rejeté et l'article maintenu.</p>
+
+<p>M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement
+dans l'école communale élémentaire, fussent
+portés sur une liste annuelle dressée par le conseil
+municipal. Je répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai
+aucune objection grave à élever contre ce voeu; cependant
+il ne faut pas interdire aux conseils municipaux la faculté
+de désigner, dans le courant de l'année, un certain nombre
+d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne faut
+pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été
+compris.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Larabit</span>.--Il faudrait alors mettre «seront désignés
+dans chacune de leurs sessions.»</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--Cela pourrait avoir lieu.</p>
+
+<p>M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.</p>
+
+<p>MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le
+retranchement du 4e paragraphe de l'article 14 qui
+portait que dans les écoles primaires supérieures, un
+nombre de places gratuites, déterminé par le conseil
+municipal, serait réservé pour les enfants qui, après
+concours, auraient été désignés par le comité d'instruction
+primaire, dans les familles qui seraient hors d'état
+de payer la rétribution.» Je combattis ce retranchement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>. Il ne s'agit
+pas ici, comme pour l'instruction primaire et élémentaire,
+d'une dette absolue et générale; il s'agit uniquement
+de savoir si, parmi le grand nombre d'enfants qui
+reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en
+remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour
+une science plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas
+l'étude, ou plutôt si vous ne permettrez pas aux villes, aux
+conseils municipaux, de la leur faciliter.</p>
+
+<p>On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées;
+mais le principe des bourses ne peut pas être absolument
+attaqué. Il n'est pas possible de dire que jamais le
+gouvernement ne tendra la main à un enfant distingué,
+pour l'aider à s'élever dans l'ordre de l'intelligence, dans
+l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire que ce qui
+s'est fait constamment depuis que la société existe, nous
+allons l'interdire à tout jamais.</p>
+
+<p>L'instruction primaire élémentaire est une dette envers
+tous ceux qui ne peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi
+ceux qui ne peuvent pas la payer, on en remarque quelques-uns
+qui offrent des dispositions distinguées, on les admet
+gratuitement à recevoir cette instruction, au concours, après
+examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en remarquerez
+quelques-uns qui annonceront des dispositions encore
+plus distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir
+l'instruction classique, et ce nombre ira toujours diminuant;
+le nombre de bourses sera toujours plus restreint. Parmi les
+élèves qui ont été élevés dans vos colléges, si parmi eux
+quelques-uns sont remarquables pour les mathématiques, ils
+'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui existent
+à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir
+toute l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le
+le plus inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez
+toujours eu la facilité de tendre la main au mérite rare,
+pauvre, de l'aider à monter jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous
+renverser tout à fait ces moyens? Je ne le pense
+pas.</p>
+
+<p>Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des
+mots <i>pourra être réservé</i> au lieu de <i>sera réservé</i>.</p>
+
+<p>Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa
+que la caisse d'épargne et de prévoyance, en
+faveur des instituteurs primaires communaux, fût formée
+par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
+traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur
+primaire. Je fis, sur cet amendement, les observations
+suivantes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne
+crois pas qu'on puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs
+dans leur vieillesse par une épargne obligée qu'on leur
+imposerait; cela est impossible. Il faut leur ouvrir une nouvelle
+voie, leur donner l'exemple de l'économie; eh bien!
+en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute
+à pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les
+engage par là à l'étendre. On crée en même temps, dans
+chaque département, une caisse d'épargne qui deviendra
+très-souvent l'objet de legs, de donations qui concourront à
+assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est impossible
+de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues.
+Ce n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner
+ce système-là, pour l'administration en général,
+qu'il faudrait l'introduire dans ce cas particulier.</p>
+
+<p>Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes
+des économies, et inviter la bienfaisance particulière
+à venir à leur secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au
+delà. Si vous voulez leur imposer une économie en imposant
+une retenue, soit sur le traitement fixe, soit sur le traitement
+casuel, pour assurer leur sort dans leur vieillesse,
+jamais vous n'en viendrez à bout.</p>
+
+<p>L'amendement de M. Aroux fut rejeté.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert
+propose la modification suivante:</p>
+
+<p>Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne:</p>
+
+<p>«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur
+l'État, soit au compte ouvert au trésor royal pour les caisses
+d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du
+3 juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés
+tous les six mois.»</p>
+
+<p>Le reste comme à l'article de la commission.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai
+aucune objection à ce que les fonds provenant des retenues
+sur les instituteurs soient placés dans les comptes courants
+du trésor ou à la caisse d'épargne et de prévoyance; mais
+ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui est laissée
+dans cet amendement, à cause des inconvénients qui pourraient
+en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer
+une certaine portion sur l'État et une autre à la caisse
+d'épargne; cela diminuerait la sécurité, la tranquillité
+d'esprit des instituteurs. Je crois qu'il importe qu'ils sachent
+positivement par la loi dans quelle caisse leurs fonds seront
+versés.</p>
+
+<p>Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient
+versés aux caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut
+peut-être mieux que de les employer en rentes.</p>
+
+<p><span class="sc">M. François Delessert</span>.--Je réponds que, d'après les statuts
+organiques des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs
+eux-mêmes prendront part à l'administration sur le
+placement des fonds. Ainsi les fonds pourront être placés en
+rentes ou au trésor suivant le choix de ces instituteurs eux-mêmes,
+si cela leur convient mieux; mais si la Chambre le
+veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront
+versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce
+sens cette partie de mon amendement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Laborde</span>.--Quand il faudrait vendre les rentes, le
+prix qu'on en retirerait serait quelquefois inférieur au
+capital, tandis qu'en compte courant, on est toujours sûr de
+retrouver ce qu'on a versé.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Si M. Delessert
+consent à modifier son amendement en ce sens, je répète que
+je n'ai plus aucune objection à faire.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Alors l'amendement de M. F. Delessert
+serait rédigé de la manière suivante:</p>
+
+<p>«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert
+au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance,
+d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces
+fonds seront capitalisés tous les six mois.»</p>
+
+<p>L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut
+adopté.</p>
+
+<p>Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet
+de loi intitulé: <i>Des autorités préposées à l'institution
+primaire</i>, la formation des comités appelés à la surveillance
+des écoles fut l'objet d'une longue discussion
+dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance
+des comités cantonaux.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.-J'ai
+quelques renseignements à donner à la Chambre sur la question
+qui l'occupe. Il y a 2,846 cantons; les comités cantonaux
+ont été institués en 1816. Depuis plusieurs années, on
+a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces comités; on
+est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils organisés
+que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient
+une activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons
+dans lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser
+les comités. Je ne crois pas qu'il soit utile de maintenir une
+institution qui n'est en quelque sorte qu'une ombre.
+Messieurs, partout où les comités cantonaux existent
+réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un
+véritable bien, ils seront maintenus. L'intention du projet
+de loi n'est pas de soumettre l'instruction publique à un
+régime systématique qui fasse violence aux faits. La loi
+n'empêche pas d'établir des comités cantonaux dans les localités
+où il y aura possibilité et avantage de le faire. (Aux
+voix! aux voix!)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Eschassériaux</span>.--Je crois que la question que vient de
+traiter M. le ministre, à l'occasion de l'amendement de
+M. de Jouvencel, est un peu prématurée. M. le ministre vous
+a dit qu'il y a un très-grand nombre de localités où l'on a
+fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai n'a pas été
+fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion existe
+dans la composition même de ces comités. Un ministre qui
+siège aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui
+on doit rendre justice pour tous les efforts qu'il a faits pour
+propager l'instruction publique en France, malgré le mauvais
+vouloir de la Restauration, M. Vatimesnil avait proposé
+les comités cantonaux; ils étaient présidés par le curé.
+Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la
+même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux
+curés. Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique
+fasse des progrès en France, il ne faut pas concentrer la surveillance
+dans le chef-lieu d'arrondissement. Vous ne parviendrez
+à répandre l'instruction dans les cantons qui en
+sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous utiliserez
+les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le
+juge de paix, le maire, les membres du conseil municipal et
+quelques personnes appartenant à des professions libérales
+dont on pourra tirer un très-bon parti. C'est de cette manière
+que l'instruction se répandra et s'améliorera. C'est le
+but que vous voulez atteindre. Eh bien, en concentrant les
+comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose impossible,
+car quelque zèle qu'apportent les membres de ces
+comités dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont
+presque tous des fonctionnaires publics, on n'obtiendrait
+jamais d'eux un dévouement tel qu'il le faudrait à l'instruction
+primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher la question.
+J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des comités.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--En 1816, une ordonnance du roi a
+prescrit l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire
+que c'est sous l'empire de cette ordonnance que l'instruction
+primaire a fait le plus de progrès en France.</p>
+
+<p>On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup,
+sans doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a
+pas voulu des comités cantonaux; au contraire, je crois qu'il
+les a supprimés et qu'il les a remplacés par des comités d'arrondissement.
+Il est certain qu'aujourd'hui ce sont les comités
+d'arrondissement qui fonctionnent... (<i>Interruption.</i>)</p>
+
+<p>Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il
+sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture,
+un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction
+primaire! Ainsi les reproches qu'on a faits ne s'adressent
+pas aux comités cantonaux, mais bien aux comités d'arrondissement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai remarquer
+qu'il ne s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit
+pas d'interdire les comités cantonaux. Partout où il en existe
+de bons, on les maintiendra; partout ou il sera possible d'en
+former de bons, on en formera; il faut seulement ne pas
+faire une loi absolue de l'organisation des comités cantonaux,
+quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles à
+présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire,
+une foule de lieux où cette organisation ne serait pas applicable.
+Il s'agit d'aller au fait et de créer des institutions
+d'une véritable efficacité.</p>
+
+<p>L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.</p>
+
+<p>J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi,
+que le curé ou le pasteur fussent, de droit, membres
+du comité local appelé à la surveillance de l'école. La
+commission proposa à la Chambre de retirer ce droit
+au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à
+un long débat dans lequel je maintins la proposition
+du gouvernement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+à présenter quelques observations sur l'article de la
+commission.</p>
+
+<p>La seule question véritable qu'il y ait dans cet article,
+c'est la question de la présence des curés ou des pasteurs dans
+le comité local chargé de la surveillance de l'école établie à
+côté de lui.</p>
+
+<p>Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas
+trouvée impliqué dans l'article, la commission aurait adopté
+le comité local et spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement.
+Mais je crois, messieurs, que les personnes qui,
+en thèse générale, ont tenu à écarter les curés ou les pasteurs
+de ce comité ne se font pas une idée bien exacte de ce qu'est
+l'instruction primaire, et particulièrement l'instruction morale
+et religieuse que vous avez admise dans le premier article
+du projet, comme faisant partie essentielle et comme
+étant la base de l'instruction primaire.</p>
+
+<p>L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul,
+la géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en
+passant, à une heure déterminée, après laquelle il n'en soit
+plus question; la partie scientifique est la moindre de toutes
+dans l'instruction morale et religieuse. Ce qu'il faut, c'est
+que l'atmosphère générale de l'école soit morale et religieuse;
+il s'agit ici d'éducation encore plus que d'enseignement.
+L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon, je le
+répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants
+doivent être élevés. A cette condition seulement, vous aurez
+dans les écoles une instruction véritablement morale et religieuse.</p>
+
+<p>Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet
+d'un enseignement scientifique qui est donné spécialement;
+mais, pour la première enfance, dans les écoles primaires,
+si l'instruction morale et religieuse ne plane pas sur l'enseignement
+tout entier, vous n'atteindrez pas, messieurs, le but
+que vous vous êtes proposé quand vous l'avez mise en tête de
+l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne
+à une certaine heure une leçon de morale, de religion? Non;
+il ouvre et ferme l'école par la prière; il fait dire la leçon
+dans le catéchisme; il donne des leçons d'histoire par la lecture
+de l'Écriture sainte. L'instruction religieuse et morale
+s'associe à l'instruction tout entière, à tous les actes du
+maître d'école et des enfants. Et par là seulement vous atteignez
+le but que vous vous êtes proposé, qui est de donner à
+l'instruction un caractère moral et religieux.</p>
+
+<p>Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté
+peut-être avec autant d'évidence que de notre temps: le développement
+intellectuel, quand il est uni au développement
+moral et religieux, est excellent; il devient un principe
+d'ordre, de règle, et il est en même temps une source de
+prospérité et de grandeur pour la société. Mais le développement
+intellectuel tout seul, le développement intellectuel
+séparé du développement moral et religieux devient un principe
+d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent
+de danger pour la société. (<i>Assentiment dans plusieurs
+parties de l'assemblée.</i>)</p>
+
+<p>Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence
+seule des enfants sans leur donner en même temps
+des habitudes morales et religieuses, sans leur donner ces
+règles intérieures qui deviennent des lois pour la conduite,
+et qui ne sont pas seulement des leçons pour l'intelligence?...</p>
+
+<p>Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous
+avez écrit dans votre loi que l'instruction serait morale et
+religieuse, vous n'avez pas voulu que ce fût un vain mot;
+vous avez voulu qu'elle le fût réellement; eh bien! après
+avoir écrit ce principe dans la loi, vous iriez, dans un article
+suivant, déclarer, d'une manière générale, que le curé,
+que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et
+religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie
+essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté
+de ce comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens
+législatif, et qu'il ne peut être dans l'intention de la
+Chambre, lorsqu'elle veut faire donner l'instruction morale
+et religieuse dans les écoles primaires, d'exclure de la surveillance
+de ces écoles le magistrat moral et religieux de
+chaque commune.</p>
+
+<p>Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi
+bien que la raison, contre une telle idée.</p>
+
+<p>Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement
+prospéré, où elle a pris un grand développement? Regardez
+l'Écosse, l'Allemagne, la Hollande, la Suisse; ce
+sont les pays où le clergé a exercé une surveillance, une
+influence continuelle sur l'instruction primaire, (<i>Murmures
+aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p>Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection
+que l'on peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre;
+je la connais d'avance.</p>
+
+<p>Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction
+primaire a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces
+pays, sur l'instruction primaire, une influence beaucoup
+plus grande-que celle que lui donnera la loi que vous faites.</p>
+
+<p>La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et
+qui fait repousser par quelques personnes l'intervention du
+clergé dans l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le
+clergé est hostile à l'instruction primaire, hostile à notre
+ordre social nouveau, à nos institutions.</p>
+
+<p><i>Voix à gauche</i>.--A la révolution de Juillet.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Oui, à la révolution
+de Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer
+le nom. Si vous voulez introduire le clergé dans nos
+écoles, c'est un ennemi, dit-on, que vous donnez à l'instruction
+primaire, dans le sein même des établissements destinés
+à la faire prospérer.</p>
+
+<p>Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (<i>Non, non!
+c'est cela!</i>)</p>
+
+<p>Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est
+pas vrai. Avant de discuter les conséquences du fait tel qu'on
+le décrit, je demande la permission de le réduire à ses véritables
+limites.</p>
+
+<p>Depuis quinze ans, le clergé a beaucoup fait pour l'instruction
+primaire en France. (<i>Rumeurs négatives à gauche.</i>) Il a
+beaucoup fait, je le répète.</p>
+
+<p><i>Un membre de l'extrême gauche</i>.--Il a beaucoup empêché,</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Vous répondrez.</p>
+
+<p>Le nombre des écoles primaires, fondées ou entretenues
+par le clergé, s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le
+nombre des élèves s'est aussi beaucoup accru; de meilleures
+méthodes y ont pénétré.</p>
+
+<p>Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les
+écoles des frères de la doctrine chrétienne; ces écoles sont
+des écoles ecclésiastiques, placées sous l'influence ecclésiastique;
+cependant il est impossible de dire qu'elles ne se
+sont pas beaucoup multipliées en France, qu'elles n'ont pas
+fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopté de bien
+meilleures méthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, joué un
+rôle important dans les progrès de l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clergé qu'est
+venue cette impulsion, que ce n'est pas lui qui a commencé,
+qu'il n'a fait que suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs,
+peut-être contre son gré. Quand j'en conviendrais, quand le
+clergé n'aurait fait que se croire obligé de soutenir la concurrence,
+ce serait déjà beaucoup. Ne serez-vous pas toujours
+là, vous philanthropes, amis des institutions et des idées
+nouvelles? Ne serez-vous pas là pour contrôler l'influence
+du clergé, pour prendre votre part dans la dispensation de
+l'instruction primaire? C'est de vous que le clergé recevra
+toujours l'impulsion; il sera obligé de devenir l'instrument
+de vos vues, de concourir à un bien que peut-être il n'eût
+pas fait de son propre mouvement. Pourquoi voulez-vous
+l'en empêcher?</p>
+
+<p>Savez-vous quel serait le résultat de cette exclusion qu'on
+vous propose de prononcer? Ce serait une déclaration de
+suspicion générale prononcée contre le clergé en France en
+matière d'éducation et d'instruction primaire. (<i>Mouvement et
+bruits divers.</i>) Je ne crois pas qu'il soit dans intention de
+la Chambre de prononcer une pareille déclaration.</p>
+
+<p>Entrons un peu plus avant dans le détail des faits.</p>
+
+<p>Indépendamment des frères de la doctrine chrétienne, il
+y a beaucoup d'ecclésiastiques, de curés, de pasteurs bienveillants
+pour l'instruction primaire, et qui concourent avec
+activité à sa propagation. Je puis en rendre témoignage, car
+je sais chaque jour ce qu'ils font à ce sujet.</p>
+
+<p>Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en
+adoptant l'amendement, cette déclaration offenserait les
+bons comme les mauvais; elle les confondrait dans une
+même suspicion; et comme elle serait prononcée sans distinction,
+elle blesserait le corps tout entier. (<i>Bruits dans
+plusieurs parties de la salle.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Cette question est une des plus graves
+que le projet soulève. J'invite la Chambre au silence.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'esprit de
+corps règne avec ses avantages et ses inconvénients; il faut
+le prendre tel qu'il est. Les bons se trouveront offensés
+comme les mauvais, les bienveillants comme les hostiles;
+vous vous priverez par là du concours des bons; et quant
+aux mauvais, à ceux qui seraient hostiles, enlèverez-vous,
+détruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez tout
+le contraire.</p>
+
+<p>Par le projet du gouvernement, le comité local de surveillance
+est composé du maire, du curé ou du pasteur et
+de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.
+Il y a donc quatre laïques contre un ecclésiastique.
+Si l'ecclésiastique n'est pas bon, s'il n'est pas bienveillant pour
+l'instruction primaire, il sera dans une minorité évidente,
+il sera annulé par le comité même au sein duquel il
+siégera.</p>
+
+<p>Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il?
+Il reprend toute son indépendance, il est étranger à
+toutes vos affaires, il ne s'y mêle en aucune façon; mais il
+demeure à côté de vous; il profite de la liberté que vous avez
+avec raison écrite dans la loi, et que le gouvernement a lui-même
+proposée; il fonde une école rivale de la vôtre. Il
+décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose.</p>
+
+<p>Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux
+avoir la lutte en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte,
+que le curé malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos
+comités, de prendre part à l'administration de l'instruction
+primaire. S'il n'y vient pas, il se met dans son tort aux yeux
+de tous les honnêtes gens, de tous les pères de famille sensés;
+et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la question;
+c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables;
+c'est le curé qui est violent, intolérant, exclusif.</p>
+
+<p>Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de
+cette position. Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous
+manquez au principe fondamental de votre gouvernement
+qui, dans les petites comme dans les grandes choses, dans
+les écoles comme dans les Chambres, en matière d'instruction
+primaire comme en matière de gouvernement, désire
+amener toutes les opinions, toutes les influences, tous les
+intérêts à vivre à côté les uns des autres, à se connaître, à
+traiter ensemble, à transiger; cette vie commune de tous les
+intérêts, de toutes les influences, de toutes les opinions,
+c'est le principe de la Charte, de la liberté, de la discussion,
+de la publicité; principe respecté, consacré par le projet de
+loi tel qu'il vous a été présenté par le gouvernement et qui,
+si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le projet de
+votre commission.</p>
+
+<p>Je persiste dans la proposition du gouvernement. (<i>Nombreuses
+marques d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>La modification proposée par la commission à l'article
+17 du projet du gouvernement fut adoptée.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>Séance du 2 mai 1833.</h5>
+
+<p>En discutant la formation des divers comités appelés
+à surveiller les écoles primaires, plusieurs membres
+manifestèrent le désir que cette surveillance fût exclusivement
+municipale, et que les autorités universitaires
+y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le préopinant
+se méprend sur le principe de la loi; j'ai eu soin
+cependant de l'exposer dans les motifs. Le principe fondamental
+est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à l'État, ni au
+département, ni à la commune, relativement à la direction
+de l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents
+pouvoirs, aux différentes associations plus ou moins étendues,
+de demander à chacune d'elles ce qu'elle peut utilement
+pour l'instruction primaire: à la commune une part
+des dépenses et des attributions de surveillance, au département
+et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas
+exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse,
+que l'instruction primaire est purement municipale, que
+tout pouvoir exercé hors de la municipalité est une usurpation.
+Une telle assertion est contraire au principe de la loi.
+J'aurai l'honneur de faire observer au préopinant qu'indépendamment
+du comité municipal dont il s'agit, il y a d'autres
+comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement,
+qui ne sont pas des comités municipaux, des comités purement
+communaux, mais des comités correspondant à certaines
+circonscriptions administratives. Pour ces comités, comme
+pour d'autres, il est impossible que le ministre n'ait pas le
+pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera
+convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les
+présidera dans telle ou telle occasion particulière.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est
+continuellement demandée, c'est une inspection active et
+spéciale de l'instruction primaire. Il y a une multitude de
+conseils généraux qui ont demandé des inspecteurs généraux
+spécialement chargés de surveiller l'instruction primaire,
+de se rendre dans les départements, de présider les comités.
+Ce voeu a été formellement émis. Des inspecteurs de l'instruction
+primaire, soit généraux, soit particuliers, ne peuvent
+pas ne pas dépendre du ministre de l'instruction publique.
+Il est impossible qu'il n'ait pas le pouvoir de convoquer les
+comités de surveillance, et d'en confier la présidence à des
+inspecteurs désignés par lui.</p>
+
+<p>Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda
+que les délégués du ministre de l'instruction publique
+ne fussent pas membres des comités chargés de la
+surveillance des écoles et n'eussent pas droit de les
+présider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le préopinant
+(M. Laurence) se trompe sur la nature de cette délégation
+et des hommes qui seront envoyés; il est nécessaire
+d'envoyer des hommes spéciaux qui soient chargés, non pas
+de corriger des abus, de faire aucune réquisition, mais de
+faire connaître les bonnes méthodes, de répandre les progrès
+que fait l'instruction dans la sphère supérieure. C'est à cela
+que les inspecteurs des études et les inspecteurs généraux
+sont employés.</p>
+
+<p>Vous avez créé, dans l'instruction primaire, des écoles
+supérieures où vous avez placé des notions élémentaires sur
+les sciences, les mathématiques, l'histoire naturelle, et sur
+leur application aux usages de la vie. Il est nécessaire
+que des hommes spéciaux aillent visiter ces écoles, voir la
+manière dont elles sont dirigées, et leur faire connaître les
+bonnes méthodes d'enseignement. Ce n'est pas l'administration
+ordinaire, ni les préfets, ni les sous-préfets qui pourront
+remplir cette mission; il y a une foule d'occasions où cette
+délégation d'hommes spéciaux, et leur incorporation momentanée
+avec les comités, seront les seuls moyens de faire faire
+des progrès à l'instruction primaire.</p>
+
+<p>La proposition de M. Laurence fut adoptée,</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>Séance du 3 mai 1833.</h5>
+
+<p>A propos de l'article 22 du projet de loi présenté par
+le gouvernement, qui portait que les instituteurs primaires,
+nommés par le comité d'arrondissement sur la
+présentation du comité cantonal, seraient institués par
+le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier
+demanda la suppression de cette dernière condition. Je
+combattis cet amendement qui devint l'objet d'un long
+débat.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le principe
+de la loi, comme la Chambre le sait, est de faire concourir
+les divers pouvoirs pour atteindre ensemble le but.
+L'instituteur est présenté par le conseil municipal, nommé
+par le comité, et institué par le ministre de l'instruction
+publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire
+public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on
+accorde de pareils avantages, il faut bien savoir quels sont
+les hommes auxquels on les accorde.</p>
+
+<p>L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder
+ou refuser l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle
+exerce. D'ailleurs les instituteurs se forment pour la plupart
+dans les écoles normales. Le concours de l'administration
+me paraît donc naturel, et même nécessaire.</p>
+
+<p>MM. Eschassériaux, Laurence et Eusèbe de Salverte,
+ayant appuyé la proposition de M. Taillandier, je repris
+la parole pour la combattre.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le but du
+projet de loi, comme je l'ai déjà dit, a été d'imprimer aux
+instituteurs primaires un caractère public; cela est tellement
+vrai que vous leur avez imposé l'obligation de prêter
+serment; vous les avez assimilés aux avoués, aux notaires,
+aux huissiers et à tous les officiers ministériels qui ne sont
+admis à entrer en fonctions qu'après avoir reçu de la puissance
+publique le caractère public. Voilà l'assimilation que
+vous avez voulu établir, voilà quel est l'objet du serment,
+et c'est ce que vous détruiriez si vous supprimiez le paragraphe.</p>
+
+<p>J'ajouterai que c'est dans l'intérêt des instituteurs surtout
+que cette demande vous a été faite. Quelle est la cause des
+plaintes de la plupart des instituteurs? C'est qu'ils sont
+isolés, abandonnés, livrés à l'influence purement locale, dans
+une dépendance souvent déplorable à l'égard des petits pouvoirs
+qui sont à côté d'eux. Ils ont besoin de se sentir rattachés
+à une corporation, soutenus par la puissance publique.
+Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur
+isolement; lorsqu'ils auront été institués par la puissance
+publique, qu'ils en auront reçu un caractère public, ils
+seront relevés à leurs propres yeux et aux yeux de la population
+en général.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Jouvencel</span>.--Je propose que l'institution leur soit
+donnée par les préfets. (<i>Appuyé, appuyé!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Aroux</span>.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction
+publique s'il accède à l'explication qui vient d'être
+donnée par M. le rapporteur, qui a dit que, lorsqu'un instituteur
+sera suspendu ou destitué de ses fonctions, ou décédé,
+l'exécution provisoire sera accordée aux nominations faites
+par le comité cantonal et d'arrondissement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il ne peut y
+avoir de véritable caractère conféré à l'instituteur, et il ne
+peut entrer définitivement en fonctions que lorsqu'il a prêté
+serment. Après cela, lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle
+école, il n'y aura aucun inconvénient à ce que cette ouverture
+soit retardée de quinze jours ou trois semaines. Quand
+il s'agira, au contraire, de la substitution d'une école à une
+autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu'à ce que
+le nouveau soit nommé.</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--Et en cas de décès.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le ministre</span>.--En cas de décès, le nouvel instituteur
+exercera provisoirement; l'école ne sera pas fermée pour
+cela, mais il n'aura le caractère définitif que quand il aura
+prêté serment.</p>
+
+<p>Conformément au sous-amendement proposé par
+M. de Jouvencel, l'institution des instituteurs primaires
+par le préfet fut substituée par la Chambre à leur institution
+par le ministre de l'instruction publique.</p>
+
+<p>M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du
+projet de loi, il ne fût fait aucune mention du conseil
+royal de l'instruction publique dont il ne voulait pas
+que l'existence parût ainsi indirectement confirmée.
+Je repoussai cette demande.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--La
+Chambre a fait voir, en diverses occasions, qu'elle était
+ennemie de l'anarchie en administration comme en politique.
+Or, il n'y a rien de plus anarchique que de considérer
+les institutions qui sont en vigueur comme si elles n'existaient
+pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire
+qu'on fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer.
+Messieurs, les institutions doivent être considérées comme
+existantes tant qu'elles ne sont pas abrogées par la loi; et,
+s'il m'est permis de le dire, il ne serait pas digne de la
+Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien ou la suppression
+d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent
+toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce
+serait, je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir
+mentionner dans la loi une institution qui existe réellement,
+et qui est journellement en vigueur.</p>
+
+<p>Après une vive et longue discussion, les mots <i>conseil
+royal</i> furent maintenus dans l'article.</p>
+
+<p>A propos du titre V du projet de loi, article 26,
+M. François Delessert exprima le regret que ce projet
+n'eût pas institué et réglé en détail les écoles de filles
+comme les écoles de garçons. Je répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>. J'ai déjà eu
+l'honneur de le dire à la Chambre, en lui présentant le projet
+de loi; je me suis trouvé dans l'impossibilité de mettre dans
+ce projet les dispositions relatives aux écoles de filles, parce
+que je n'avais pas une connaissance suffisante des faits à cet
+égard. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire de bonnes
+lois, quand n'a pas une pleine connaissance des faits qui
+s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles de filles est
+tellement divers; elles ont été soumises à des autorités si différentes,
+si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis
+que, pour mon compte, je me déclare complètement hors
+d'état de soumettre, quant à présent, à la Chambre un
+ensemble de dispositions raisonnables à ce sujet.</p>
+
+<p>Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir
+les faits; quand je me croirai suffisamment instruit, je
+mettrai sous les yeux de la Chambre les dispositions qui me
+paraîtront devoir en résulter. Les faits, je ne les sais pas à
+présent, et il me serait impossible de prendre un engagement
+précis sur l'époque à laquelle je pourrai présenter à la
+Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis
+quelque temps.</p>
+
+<p><span class="sc">M. François Delessert</span>.--M. le ministre pourrait s'engager
+à présenter une loi à cet égard dans la prochaine session.</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--Je le ferai si la chose est possible, mais
+je ne puis prendre aucun engagement à cet égard.</p>
+
+<p>M. Vivien demanda alors la suppression complète de
+cet article 26 comme inutile. Je répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne vois
+aucun inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été
+mis plutôt comme une promesse de ce qu'il y avait à faire
+que comme contenant des dispositions précises.</p>
+
+<p>J'adhère à la suppression totale.</p>
+
+<p>L'article, mis aux voix, est supprimé.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Senné</span> (<i>de sa place</i>).--J'ai besoin de demander une
+explication à M. le ministre.</p>
+
+<p>Dans le moment actuel, il y a une foule de communes
+où il n'y a pas d'instituteurs distincts pour les garçons et
+d'institutrices pour les filles.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'entends
+pas.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Senné</span> (<i>descendu de quelques bancs</i>).--Je disais qu'il y
+a beaucoup de communes où les instituteurs reçoivent en
+même temps les garçons et les filles, parce qu'il n'y a pas
+un assez grand nombre et des uns et des autres, pour faire
+vivre un instituteur et une institutrice. Je demande si dans
+ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer à
+recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir,
+comme cela existe, dans un local séparé.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'y aura
+rien de changé. L'administration veillera à ce que l'usage ne
+dégénère pas en abus; mais jusqu'à ce qu'une législation
+spéciale soit intervenue pour les écoles de filles, l'usage dont
+parle M. Senné subsistera.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--J'ai proposé un article sur cet objet.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier.</p>
+
+<p>«Dans les communes où il n'y aura pas d'institutrice,
+l'instruction primaire sera donnée aux filles par l'instituteur
+communal, mais à d'autres jours ou à d'autres heures que
+ceux où il tiendra l'école des garçons.» (Oh! oh!--Bruit.)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+que toute cette matière soit remise, avec la législation
+des écoles de filles, à l'époque où l'on s'en occupera. Il
+est impossible d'imposer d'une manière absolue à l'instituteur
+communal l'obligation de tenir une école spéciale de
+filles... (Bruit.)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--Alors je le retire.</p>
+
+<p>M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au
+projet de loi: Avant le mois de janvier 1835, tous les
+instituteurs actuellement en exercice, dont les brevets
+sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs
+fonctions, être confirmés par les conseils municipaux
+des communes dont ils dépendent, après que les
+comités des cantons auront certifié leur aptitude à l'enseignement.
+Je combattis cette disposition.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne
+crois pas qu'il soit utile, et je dirai même qu'il soit juste,
+d'entreprendre une révision et une épuration générale de
+tous les instituteurs qui existent aujourd'hui en France. Il
+faut laisser les existences comme elles sont. Quand les instituteurs
+commettront des fautes, ils tomberont sous la législation
+que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur
+conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais,
+je le répète, entreprendre une épuration générale de tous les
+titres des instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît
+devoir les inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable
+nécessité.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Jouvencel</span>.--Je ne parle dans mon amendement que
+des instituteurs brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je persiste
+dans mon observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller
+porter le trouble dans le très-grand nombre d'instituteurs
+privés et publics qui existent, et de les soumettre à la nécessité
+d'un nouveau brevet.</p>
+
+<p>La discussion s'étant prolongée et animée, je repris
+la parole pour bien expliquer dans quel sens et dans
+quelles limites j'entendais protéger la situation des
+instituteurs primaires actuellement en exercice:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai
+observer que la distinction établie par la loi entre les écoles
+publiques et privées et le système d'écoles publiques que
+fonde la loi n'existe pas aujourd'hui que les écoles publiques
+communales sont à fonder. Toutes les communes qui
+déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école
+publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur
+instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel,
+elles le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles
+en prendront un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état
+actuel des instituteurs; ce à quoi je me suis opposé,
+c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs actuellement existants
+l'obligation de subir de nouveaux examens et de se
+pourvoir de nouveaux brevets.</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--Voilà pourquoi j'ai posé la question;
+il m'a semblé qu'il y avait un malentendu de la part de ceux
+qui proposaient l'amendement. Il résulte de l'explication
+donnée que l'instituteur actuel restera instituteur privé, et
+que, lorsqu'on voudra fonder une école communale, ce sera
+un établissement nouveau pour lequel l'instituteur devra
+obtenir sa nomination d'après les formes tracées par la loi.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--C'est complétement
+dans ce sens que j'ai entendu la loi, et les termes
+mêmes de la loi le disent.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant
+plus important de s'expliquer à cet égard que, dans l'état
+actuel, des instituteurs reçoivent des indemnités du ministère,
+et que des logements leur sont donnés par la commune.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Les instituteurs
+actuels sont des instituteurs privés auxquels ou les
+communes ou l'État donnent des subventions. Quand il
+s'agira d'en faire des instituteurs communaux, toutes les
+dispositions de la loi leur seront applicables.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Vivien</span>.--Un instituteur est en possession de la fonction
+d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment
+une subvention de la commune, la commune désire le
+conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive un brevet de capacité
+pour devenir un instituteur communal? (<i>Non! non!</i>)</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--Le brevet de capacité, d'après votre
+loi, est pour les écoles privées, et c'est pour cela que M. le
+ministre de l'instruction publique, quand on a discuté
+l'art. 4, a déclaré qu'il n'entendait pas assujettir à de
+nouveaux brevets les instituteurs qui étaient en possession
+d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il vient de vous
+donner que, pour les écoles publiques, il faudra satisfaire
+aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel est
+nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas,
+car il n'y aurait qu'une simple confirmation. (<i>Oui! oui!
+c'est entendu!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur,
+comme instituteur, ne peut plus être mise en question,
+mais que c'est l'investiture. (<i>Oui! oui!</i>). L'investiture, il ne
+l'a pas.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Eschassériaux</span>.--Les explications données satisfont en
+grande partie au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel.
+Il reste toujours cependant que toutes les conditions
+exigées par le projet de loi ne seront pas remplies dans les
+choix de nouveaux instituteurs; il en est une, la plus essentielle
+suivant moi, sur laquelle on passera, ce me semble,
+assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit
+que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris
+par les instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes
+la chance d'avoir des instituteurs très-médiocres.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne voudrais
+pas prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer
+que le projet de loi établit deux degrés d'école: les
+écoles primaires élémentaires et les écoles primaires supérieures.
+Eh bien! parmi les brevets délégués depuis plusieurs
+années, il y a des brevets qui répondent aux écoles élémentaires,
+et des brevets qui répondent aux écoles supérieures.
+Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier degré
+possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles
+supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en
+instituant les écoles publiques; mais si vous soumettez tous
+les instituteurs de France à venir se présenter à de nouveaux
+examens et à recevoir de nouveaux brevets, vous porterez
+un grand trouble dans toutes les existences.</p>
+
+<p>M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient,
+d'après le nouveau projet de loi, les écoles
+d'adultes, je répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Beaucoup
+de membres de cette Chambre peuvent savoir que je me suis
+occupé des écoles d'adultes, et que j'ai pris des dispositions
+dont quelques-unes ont eu un plein succès. Mais on ne saurait
+régler cette législation dès aujourd'hui, car le régime de ces
+écoles et la manière de les établir sont variables selon les
+localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition
+générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles
+d'adultes, de telle manière qui ne réussirait pas dans telle
+autre ville. Je me suis occupé de recueillir à cet égard des
+renseignements. Je ferai la même observation que sur les
+écoles de filles: je ne pourrais non plus à cet égard présenter
+encore un ensemble de dispositions raisonnables.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le général Demarçay</span>.--Si l'on ne veut donner aux
+adultes dont il s'agit que la somme d'instruction qu'on
+donnera aux enfants, pourquoi les jeunes gens de quinze
+ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans les écoles
+des enfants?</p>
+
+<p>M<i>. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'y a pas
+d'objection, rien ne les empêche d'y entrer.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--Je rends justice à M. le ministre; je
+sais qu'il fait des efforts pour répandre l'instruction primaire,
+pour établir des écoles d'adultes; mais les hommes passent,
+et les institutions restent. M. le ministre est aujourd'hui au
+pouvoir, il peut n'y être plus dans quelque temps. (<i>On rit.</i>)
+Je persiste à penser que le principe doit être écrit dans la loi,
+et j'ai rédigé mon article de manière à poser seulement le
+principe. (<i>Aux voix! aux voix!</i>)</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--Voici le premier article de M. Taillandier:
+«Moyennant des rétributions fixées conformément à
+l'art. 14 de la présente loi, et aux jours et heures que
+le conseil municipal déterminera, l'instituteur communal
+donnera l'instruction primaire aux hommes adultes qui la
+voudront recevoir.»</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne puis
+admettre une disposition aussi générale. Il y a telle école où
+il serait impossible à l'instituteur primaire de donner aux
+adultes cette instruction.</p>
+
+<p>L'article fut rejeté.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833.</h5>
+
+<p>Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre
+des pairs en mettant en regard la rédaction primitive
+et les amendements adoptés par la Chambre des
+députés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs
+les pairs, le Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi
+sur l'instruction primaire que la Chambre des députés vient
+d'adopter, avec des amendements qui seront également l'objet
+de vos délibérations.</p>
+
+<p>Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse
+en même temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à
+mesure que s'étendent et s'élèvent les besoins de la population;
+lui assurer la liberté promise par la Charte, sous la
+seule condition des garanties de moralité et de capacité exigées
+des professions les plus libres; fonder, en acceptant la
+concurrence des écoles privées, un vaste ensemble d'écoles
+publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des
+lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de
+bons maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler
+enfin le mode d'administration et de surveillance des écoles,
+en attribuant aux pouvoirs locaux et généraux la part d'influence
+et d'action qui leur convient; tels sont les principes,
+tel est le système des dispositions du projet de loi.</p>
+
+<p>Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je
+pourrais dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction
+primaire doit être universelle; donc elle ne saurait être uniforme;
+il faut qu'elle s'adapte aux besoins divers, aux divers
+degrés de développement des classes auxquelles elle est destinée;
+qu'elle soit tantôt assez facile, assez modeste pour
+pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux existences
+les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour
+satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui
+si nombreuses et si importantes, qui ne prétendent pas à la
+science, mais qui ont besoin d'en connaître les éléments, car
+elles en font chaque jour l'application.</p>
+
+<p>Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez
+donc la liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des
+familles et les essais de l'industrie. Prenez garde seulement
+à deux choses: d'une part, souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit
+de la fortune et de la santé des citoyens, vous demandez à
+l'industrie libre certaines garanties fondamentales; serez-vous
+moins soigneux, moins prévoyants quand vous vous occupez
+de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne vous
+faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont
+absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans
+tous les lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour
+que les besoins du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre
+comme le prévoit la raison: la puissance publique
+seule est au niveau d'une telle oeuvre. Que la puissance
+publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des écoles;
+qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission,
+si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi,
+vos soins pour l'instruction populaire seront efficaces; vous
+accomplirez le devoir de l'État, en respectant le droit et en
+acceptant le concours de la liberté.</p>
+
+<p>Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle
+seule du haut de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant
+de tout le poids de l'entreprise, et en faisant partir,
+du centre de l'État, toute son action? Non, messieurs; si
+nous n'attendons pas de l'industrie privée tout ce qu'on s'en
+est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus imposer
+au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le
+porte seul. L'instruction primaire est une dette de l'État
+envers la population; mais cette dette, pour être aisément et
+effectivement payée, doit être répartie entre les associations
+diverses et inégales dont la réunion forme l'État. La loi,
+cette expression de la raison publique et de l'intérêt général,
+imposera donc aux communes l'obligation de pourvoir aux
+besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y peuvent
+suivre, la loi appellera les départements à leur aide;
+et comme le concours des départements même laissera encore
+beaucoup à faire, les ressources générales de l'État seront
+alors invoquées et viendront combler les dernières lacunes:
+ainsi seront excitées et employées, chacune à sa place et dans
+sa mesure, toutes les forces de la société.</p>
+
+<p>Le même principe qui préside à la répartition des devoirs
+et des charges présidera à la distribution des droits et des
+pouvoirs. La commune, le canton, l'arrondissement, le
+département, l'État concourront à la surveillance des écoles
+comme à leur entretien; et, après avoir assuré leur situation
+matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur existence,
+et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur
+santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences
+qui peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel
+appui.</p>
+
+<p>Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont
+pour objet que d'appliquer, de réaliser les principes que je
+viens d'indiquer. J'ose croire que vous les trouverez conséquentes
+et pratiques. En commençant par l'enseignement
+populaire les améliorations et les réformes que l'instruction
+publique en général nous paraît appeler, nous nous sommes
+également imposé de repousser toute prétention, toute promesse
+chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun
+moyen d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est
+ici une loi sincère; nous espérons que ce sera aussi une loi
+efficace.</p>
+
+<p>M. le ministre lit le projet de loi.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 27 mai 1833.--</h5>
+
+<p>A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le
+retranchement du 2e paragraphe: «Le recouvrement
+de la rétribution, ne donnera lieu à aucune remise au
+profit des agents de la perception.» Je donnai, à ce
+sujet, les explications suivantes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je dois
+donner quelques explications à la Chambre sur la manière
+dont ce paragraphe a été introduit dans la loi en discussion.
+Comme M. le comte Roy l'a fait observer, il n'était point
+dans la proposition du gouvernement. La disposition fondamentale
+de l'article 14, qui fait, de la rétribution payée par
+les parents au profit de l'instituteur, une contribution publique
+qui devra être perçue dans la même forme que les
+contributions directes, cette disposition ayant été l'objet
+d'objections graves, le paragraphe dont il s'agit a été introduit
+dans la loi comme une espèce d'adoucissement. On a
+voulu que les parents sussent bien que le percepteur ne
+gagnerait rien à cette rigueur qu'il était appelé à exercer
+contre eux, que cette perception, qui pouvait les blesser
+dans certains cas, ne donnerait lieu à aucun avantage au profit
+du percepteur.</p>
+
+<p>J'ai peine à croire que la charge qui en résultera pour le
+percepteur soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le
+penser. Il a raisonné dans l'hypothèse de huit communes
+par percepteur, et de cent élèves par commune. Il y a évidemment
+exagération, car cela donnerait, pour toutes les
+communes de France, 4 millions d'élèves dans les écoles
+primaires. Le nombre des élèves qui payeront la rétribution
+nouvelle sera, terme moyen, de quinze ou vingt.</p>
+
+<p>Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dépense;
+mais il n'est pas impossible d'introduire une disposition
+analogue à celle que vient de proposer M. Girod (de
+l'Ain), et au moyen de laquelle on assurera au percepteur le
+recouvrement de ses frais. J'insiste seulement sur ce point
+que le véritable motif du paragraphe a été de faire passer
+plus facilement cette métamorphose de la rétribution mensuelle
+en contribution publique.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le comte Roy</span>.--La proposition de M. Girod (de
+l'Ain), si elle était admise, ferait du moins disparaître ce
+que la disposition présente de trop injuste. Cependant il
+faudrait dire encore par qui l'indemnité serait acquittée.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'observation
+de M. le comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans
+la loi de l'instruction primaire, une disposition qui lui paraît
+purement administrative, et qui a besoin d'être concertée
+entre M. le ministre des finances et M. le ministre de
+l'instruction publique, cette observation me paraît jusqu'à
+un certain point fondée. Il est bien vrai que, quand même
+aucune disposition pareille ne serait introduite dans la loi,
+M. le ministre des finances aurait toujours le droit, en se concertant
+avec M. le ministre de l'instruction publique, de déclarer
+qu'il n'y aura aucune remise au profit des percepteurs
+pour cette nature de contribution.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le comte Roy</span>.--J'ai exprimé très-positivement une
+opinion conforme à ce qui est demandé par M. le ministre
+de l'instruction publique. J'ai toujours entendu, en proposant
+la suppression du deuxième paragraphe de l'article 14,
+que M. le ministre des finances et M. le ministre de l'intérieur
+ou de l'instruction publique se concerteraient pour
+établir le mode et les conditions de la perception autorisée
+par cet article.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Girod</span> (de l'Ain).--On pourrait retrancher le paragraphe.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il est utile
+pour bien accréditer dans les campagnes cette métamorphose
+de la rétribution.</p>
+
+<p>M. Girod (de l'Ain) proposa, par voie d'amendement,
+cette rédaction qui fut adoptée: «Le recouvrement de
+la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement
+des frais par la commune, sans aucune remise au profit
+des agents de la perception.»</p>
+
+<p>A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa
+cet amendement: «Il sera établi, dans chaque département,
+une caisse de retraite en faveur des instituteurs
+communaux; les statuts de ces caisses seront déterminés
+par des ordonnances royales. Il sera fait, au
+profit de la caisse de retraite, une retenue d'un vingtième
+sur le traitement de chaque instituteur communal.
+Les caisses départementales pourront recevoir
+des dons et legs dans les formes et selon les règles
+prescrites pour les établissements d'utilité publique.»</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Ce n'est
+pas, je l'avoue, sans quelque embarras que je viens combattre
+la proposition de l'honorable membre, car elle aurait
+pour effet de donner à l'instruction primaire plus que le gouvernement
+n'a osé demander pour elle, mais non pas certainement
+plus qu'il n'est nécessaire de faire, car il est bien
+certain que l'économie obligée que le projet de loi impose
+aux instituteurs sera fort loin de suffire aux besoins de leur
+vieillesse. Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en
+ce moment le public tout entier, l'autre Chambre en particulier,
+et tous les hommes qui se sont occupés de l'état de
+notre administration financière, sont très-frappés du vice du
+système des pensions, soit des pensions par voie de retenue,
+soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge
+énorme qui en est résultée pour l'État, charge telle que le
+Trésor se trouve avoir à payer aujourd'hui, pour les services
+passés une somme qui est à peu près le quart de celle qui
+est payée pour les services présents.</p>
+
+<p>C'est sous l'influence de cette idée qu'a été rédigé le
+projet de loi, et en particulier l'article dont il s'agit.</p>
+
+<p>L'honorable préopinant a paru croire qu'un système de
+retenue bien combiné parerait aux inconvénients qu'a entraînés
+le système qui a été jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire
+surtout que c'était à nos convulsions politiques, aux bouleversements
+qui ont eu lieu dans notre administration,
+qu'étaient dus les principaux inconvénients, de ce système
+et l'énormité des charges qui en étaient résultées.</p>
+
+<p>Je ne partage pas complétement l'opinion de M. le baron
+Monnier. Pour arriver, par un système de retenue sur les
+traitements, à un fonds qui assuré des pensions de retraite, il
+faut deux choses: il faut d'une part, une retenue qui aille au
+moins au vingtième du traitement, et, d'une autre part, il
+faut qu'on exige trente ans de service et soixante ans d'âge. Il
+en résultera qu'une foule d'individus qui auront subi les retenues,
+et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les
+soixante ans d'âge, se trouveront avoir complétement perdu
+la contribution qu'ils ont apportée au fonds commun.</p>
+
+<p>Il est impossible que l'honorable préopinant et tous les
+hommes qui ont administré n'aient pas été frappés de l'espèce
+de révolte qu'excite toujours cette irrégularité. Quand
+un homme meurt à cinquante-neuf ans, après vingt-neuf ans
+de service, après avoir versé une somme considérable dans la
+caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve avoir aucune
+espèce de droit aux fonds par lui déposés, il en résulte une
+injustice qui choque, et à laquelle on a souvent été tenté de
+remédier par des allocations sur les fonds de l'État.</p>
+
+<p>Je crois qu'il y a là un inconvénient d'autant plus grave qu'il
+s'applique à l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer
+que les traitements des instituteurs primaires sont
+très-faibles et presque tous égaux; en sorte que le système
+des retenues rendrait beaucoup moins dans l'instruction primaire
+que dans toute autre branche d'administration.</p>
+
+<p>Dans les autres administrations, les traitements sont très-inégaux;
+il y en a de fort considérables, et les traitements considérables
+amènent des retenues considérables qui tournent
+au profit des petits traitements; mais en matière d'instruction
+primaire, tous les traitements sont très-faibles, en sorte que
+les retenues sont aussi très-faibles. L'injustice que je signalais
+tout à l'heure sera donc encore plus choquante dans
+l'instruction publique que dans toute autre administration.</p>
+
+<p>Je crois que le système des caisses de retenue, dont le
+vice unique n'est pas dans les bouleversements politiques,
+et qui appelle presque inévitablement le secours des fonds de
+l'État, je crois, dis-je, qu'avant d'appliquer de nouveau ce
+système, avant de l'étendre à une administration nouvelle,
+il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et plus
+complet qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.</p>
+
+<p>La Chambre n'ignore pas qu'une commission a été chargée
+d'examiner le système général des pensions, et de voir
+quelles modifications on pourrait y apporter. Il me paraît
+très-grave d'étendre le système des pensions à une classe
+d'hommes aussi considérable que celle des instituteurs
+primaires, au moment où l'on est frappé de tous les inconvénients
+qui sont résultés de ce système dans toutes les
+branches de l'administration et où l'on cherche le moyen de
+remédier à ces inconvénients.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de remarquer, en outre, qu'on adoptant
+l'amendement qui vous est proposé, elle prendrait l'initiative
+d'une dépense que l'autre Chambre n'a pas jugé à
+propos de mettre à la charge de l'État. Cette observation ne
+me paraît pas sans quelque gravité.</p>
+
+<p>J'ajouterai que l'honorable préopinant n'a peut-être pas
+assez compté, pour accroître les fonds des caisses d'épargne
+et de prévoyance, sur les legs et les donations que
+ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs habituels de
+l'instruction primaire, et qui suppléeront à l'insuffisance de
+ces caisses.</p>
+
+<p>Je ferai encore remarquer à la Chambre que le principe
+de l'économie obligée est aussi parfaitement juste en ce
+sens qu'il ne fait subir à aucun instituteur les chances
+du hasard. Il ne les soumet pas à cette loi des tontines qui,
+par elle-même, n'est pas très-morale. Chaque instituteur
+est soumis à une économie obligée, et lorsqu'il arrive au
+bout de sa carrière, on lui rend le produit de ses économies;
+personne, de cette manière, ne court de chance;
+personne ne profite du mal d'autrui; personne ne perd les
+fonds qu'il a versés dans la caisse.</p>
+
+<p>Il est vrai que ce système n'atteint pas complétement le
+but que l'honorable préopinant voudrait atteindre. Mais si
+vous entriez dans le système qu'on voudrait y substituer,
+vous vous exposeriez à imposer à l'État des charges considérables,
+des charges de même nature que celles contre lesquelles
+on se récrie de toutes parts.</p>
+
+<p>Je crois donc devoir persister dans le système du projet
+de loi.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le baron Silvestre de Sacy</span>.--Il me semble qu'il
+manque quelque chose pour compléter les dispositions de cet
+article. On assujettit cette caisse de prévoyance à rendre, à
+l'instituteur que l'âge ou la maladie oblige de se retirer, les
+sommes déposées avec leur produit. Mais alors à quoi serviraient
+les dons et les legs qui pourront être faits à ces caisses?
+Quel en sera l'usage? car les caisses ayant reçu de tous les
+instituteurs leurs économies, ayant fait fructifier ces économies,
+à quoi s'appliquera cet excédant résultant des dons et
+legs qui auront été faits?</p>
+
+<p>Je crois qu'il est très-heureux que la caisse ait cet excédant;
+elle sera par là à même d'ajouter quelque chose quand
+le cas l'exigera. Il me semble que la loi devrait prévoir, par
+quelques paroles, l'emploi qui devra être fait de l'excédant
+des fonds que la caisse aura reçus. Je n'ai rédigé aucun
+amendement à cet égard, mais ces réflexions se présentent
+naturellement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'observation
+de M. de Sacy est tout à fait fondée, mais je crois que la loi
+y a pourvu par le dernier paragraphe de l'article.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a
+été de laisser le plus de latitude possible, aux donateurs et
+testateurs. Tel donateur, en faisant un legs à la caisse du
+département; stipulera que l'emploi de ce legs sera particulièrement
+affecté aux instituteurs ruraux, aux instituteurs
+de telle ville. Il faut leur laisser à cet égard la plus grande
+liberté. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas
+le conseil général réglera l'emploi de ce legs, c'est-à-dire
+en fera la répartition entre les instituteurs. Il nous a paru
+que la loi ne pouvait régler d'avance et d'une manière
+générale l'emploi des dons et legs ainsi versés à la caisse
+d'épargne, et qu'il fallait laisser cet emploi à là variété des
+dispositions que le conseil général jugerait convenable de
+prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient répartis
+au marc le franc entre tous les instituteurs du département,
+il en serait résulté de graves inconvénients: on aurait donné
+à des instituteurs plus qu'il n'était nécessaire de leur donner.
+Il vaut beaucoup mieux, lorsque le donateur ou le testateur
+n'a point fait de dispositions particulières, laisser au conseil
+général la liberté de répartir cet excédant de fonds entre les
+instituteurs, selon leurs besoins. Il faut, je crois, avoir cette
+confiance dans le bon sens du conseil général.</p>
+
+<p>M. le baron Mounier ayant persisté dans son amendement
+en en développant les raisons, je repris la parole.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je remercie
+M. le baron Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer
+les paroles que j'ai eu l'honneur d'adresser à la
+Chambre. La Chambre peut se rappeler que je me suis
+exprimé avec beaucoup de doute et même de timidité à ce
+sujet.</p>
+
+<p>Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre
+des pairs, en matière de dépenses, est entier. Je partage
+l'opinion du préopinant: je crois que l'initiative de toute loi
+d'impôt appartient à la Chambre des députés seule; mais que
+la Chambre des pairs conserve sur le budget de l'État, en
+matière de dépenses, la plénitude de ses droits. Cependant il
+est impossible de ne pas reconnaître, en fait, que depuis son
+existence, la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de réserve
+à cet égard, et que toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter
+une dépense, quoiqu'elle eût complétement le droit
+de prendre l'initiative en cette matière, elle a pensé, non pas
+comme restriction constitutionnelle, mais comme convenance
+de conduite, que c'était particulièrement à la Chambre des
+députés qu'il appartient de prendre cette initiative.</p>
+
+<p>Mon opinion et mes paroles ne vont point au delà; jamais
+je n'ai entendu contester à la Chambre des pairs aucun de
+ses droits; j'ai entendu simplement lui rappeler ses propres
+usages, sa propre conduite, et les convenances qu'elle a eu
+pleinement raison d'observer.</p>
+
+<p>Quant au fond de la question, je me permettrai de faire
+observer à l'honorable préopinant que je n'ai pas émis, sur
+les caisses de retenue, toute l'opinion qu'il m'a prêtée. J'ai
+seulement dit que ces caisses de retenue s'étaient partout
+trouvées insuffisantes, quoiqu'on eût imposé une forte retenue
+et exigé des conditions rigoureuses pour l'admission aux
+pensions.</p>
+
+<p>J'ai attribué cette insuffisance non-seulement aux convulsions
+politiques, mais à d'autre causes.</p>
+
+<p>Dans tous les règlements relatifs aux caisses de retenue,
+en même temps qu'on a cru devoir exiger trente ans de service
+et soixante ans d'âge, on a tellement senti la rigueur de
+ces conditions et l'espèce d'injustice qui pouvait en résulter,
+qu'on a toujours ouvert une autre porte; on a toujours prévu
+le cas des infirmités contractées dans l'exercice des fonctions.
+Il n'y a personne, ayant administré, ayant fait partie
+du conseil d'État, qui ne sache combien de fois on fait
+usage de ce moyen. C'est là une des causses qui ont singulièrement
+aggravé la situation des caisses de retenue.</p>
+
+<p>Je crois que si vous adoptiez le système des caisses de retenue,
+il serait à peu près impossible de ne pas admettre
+quelque chose de semblable. Si vous teniez rigoureusement
+aux trente ans de service et aux soixante ans d'âge, il en
+résulterait des injustices choquantes dans une multitude de
+cas.</p>
+
+<p>On ne peut assimiler les pensions données sur les fonds
+généraux de l'État aux pensions données sur les fonds de
+retenue. Quand un militaire n'obtient aucune pension, il
+n'est pas considéré comme ayant rien perdu, attendu qu'il
+n'a rien donné sur son traitement. Il ne s'agit à son égard
+que d'une pension qui, à tort ou à raison, est considérée
+comme plus gratuite, comme une libéralité volontaire de la
+part de l'État envers le pensionnaire, et non pas comme
+le prix des retenues qui lui ont été faites.</p>
+
+<p>Cette seule circonstance, qui fait considérer l'argent versé
+comme une sorte de propriété sur laquelle l'employé conserve
+des droits, fait aussi qu'on considère comme une injustice
+la perte de cet argent dont aucune partie ne revient à
+la famille de l'employé qui meurt avant d'avoir rempli les
+conditions exigées pour obtenir la pension. Cette injustice est
+inhérente au système de retenue et de tontine appliqué aux
+pensions. Je crois que la Chambre ne voudra pas donner à ce
+système une extension que nous avons voulu repousser par le
+projet de loi.</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Barante</span>.--L'exception portée dans l'art. 15 de la
+Charte ne me paraît pas devoir s'appliquer à l'article en discussion.
+En effet, supposez qu'on adopte l'amendement de
+M. le baron Mounier, on ne voterait aucune espèce de dépense,
+on donnerait seulement la faculté à la législature de
+voter, le cas échéant, une dépense; conséquemment, ce pourrait
+être la Chambre des députés qui voterait la dépense.</p>
+
+<p>Toutefois, je suis loin d'approuver l'amendement. Je demeure
+très-frappé des inconvénients des caisses de retenue:
+M. le ministre de l'instruction publique, par la manière dont
+il a discuté ce système, me dispense de dire ce que je dirais
+moins bien que lui.</p>
+
+<p>Je crois que, sans adopter le système entier des caisses
+d'épargne et de prévoyance, il conviendrait de se rapprocher
+de ce système, en ce sens que chaque employé aurait son
+compte ouvert pour toutes les sommes par lui versées, et
+que la liquidation se ferait, non pas d'après la considération
+de ses infirmités ou d'après d'autres considérations auxquelles
+se prêtent plus ou moins facilement les liquidations,
+mais d'après les versements par lui faits. Dans tous les cas,
+je crois que, pour ne pas s'enchaîner d'avance, il conviendrait
+de retrancher les dernières lignes du troisième paragraphe, à
+partir de ces mots: «Le produit total».</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne verrais
+pas un grand inconvénient au retranchement proposé par le
+préopinant si le paragraphe n'avait eu précisément pour
+objet de rassurer complétement les instituteurs, leurs veuves
+ou héritiers, sur l'emploi qui serait fait de leurs retenues.
+La loi a voulu dire, pour donner toute sécurité aux instituteurs:
+au moment où vous sortirez de votre profession,
+après en avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous
+aurez versé, intérêt et capital, vous sera remis ou à vos héritiers.</p>
+
+<p>Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au
+contraire, de graves inquiétudes. N'oublions pas que nous
+agissons pour des hommes fort obscurs, qui ignorent ce qui
+se passe à vos séances, qui ignorent vos discussions, dont la
+plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera leur droits, et
+que vous les inquiéteriez prodigieusement, si par un mot dans
+la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Il y a deux amendements proposés:
+celui de M. le baron Mounier et celui de M. le baron de Barante.</p>
+
+<p>Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier.</p>
+
+<p>L'amendement est rejeté.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le baron Mounier</span>.--Je demande la division. J'aurai
+une observation à faire sur le premier paragraphe.</p>
+
+<p>Les deux premiers paragraphes sont adoptés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le baron Mounier</span>.--Je demanderai à M. le ministre
+de l'instruction publique pourquoi l'on a retranché, dans la
+nouvelle rédaction de l'art. 15, la faculté donnée par la
+première rédaction de placer le montant de la retenue en
+rentes sur l'État?</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Le gouvernement
+avait proposé de placer la retenue en rentes sur l'État;
+la Chambre des députés a demandé que la retenue fût placée
+aux comptes ouverts au trésor royal, pour la caisse d'épargne
+et de prévoyance. J'avais pensé qu'il était possible de
+faire ce que vient de demander l'honorable préopinant,
+c'est-à-dire de laisser l'alternative; mais en y réfléchissant,
+j'y ai vu des inconvénients. Cela ôtait aux instituteurs la
+pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant
+pas les opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si
+leurs retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor
+royal, et ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.</p>
+
+<p>Un autre inconvénient, c'est que le placement en rentes
+sur l'État est sujet à des variations, ce qui ne peut convenir
+à des hommes qui, n'ayant qu'un très-petit capital, ont le
+plus grand intérêt à ce qu'il ne varie pas. Ces motifs m'ont
+déterminé à adopter l'amendement proposé par la Chambre
+des députés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le baron Mounier</span>.--Cette observation me satisfait complétement.
+Je demande seulement qu'on retranche ces mots:
+«D'après l'ordonnance du 3 juin 1829.»</p>
+
+<p>Cet amendement est adopté.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Il y a un amendement de M. de Barante
+qui propose de retrancher les dernières lignes du 3e §.</p>
+
+<p>L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et
+rejeté.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Je mets aux voix le 4e paragraphe
+amendé par la commission.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le baron Sylvestre de Sacy</span>.--Je ne vois pas quelle nécessité
+il y a d'insérer dans la loi que, dans aucun cas, l'État
+ne pourra venir au secours des caisses d'épargne. S'il survenait
+des circonstances qui rendissent cela convenable, pourquoi
+ne pourrait-on pas le faire? Il me semble donc qu'il
+serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté de
+recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières
+lignes de l'article.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je suis très-disposé
+à accueillir le retranchement proposé, et à admettre
+une plus grande latitude laissée à l'État pour les caisses
+départementales. Cependant je crois devoir faire observer à
+la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire par là les dons de
+fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on a voulu
+seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements
+et sur les fonds départementaux.</p>
+
+<p>L'amendement de M. de Sacy fut rejeté.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 28 mai 1833.--</h5>
+
+<p>Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon
+proposa cet amendement: «Les comités s'assembleront
+au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués
+sur la demande d'un des inspecteurs de l'Université
+attaché à l'académie du ressort, ou de tout autre
+membre de l'Université délégué par le ministre de l'instruction
+publique qui assistera à la délibération».</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--L'intention
+du projet de loi a été précisément de ne point soulever les
+questions que M. Aubernon soulève par son amendement.</p>
+
+<p>Le ministre de l'instruction publique exerce son action,
+d'une part, par l'administration spéciale de l'instruction publique,
+formée des inspecteurs généraux, des recteurs, des
+inspecteurs d'académie, et d'autre part, par l'administration
+générale, formée des préfets, des sous-préfets, etc. La répartition
+des attributions entre ces deux hiérarchies de fonctionnaires
+est extrêmement difficile à faire.</p>
+
+<p>Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention
+des préfets et des sous-préfets est nécessaire: par exemple,
+toutes les fois qu'il s'agit de traiter avec les communes
+ou avec les conseils généraux de département, pour
+les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de l'instruction
+primaire.</p>
+
+<p>Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs,
+du personnel proprement dit de l'instruction publique, de la
+direction de cette instruction, de la surveillance de l'enseignement
+et des méthodes, ce n'est plus à l'administration
+générale, aux préfets, aux sous-préfets, c'est à l'administration
+spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux inspecteurs,
+qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà
+dit, la répartition des attributions entre l'administration
+générale et l'administration spéciale de l'instruction publique
+est très-difficile à faire; on serait obligé, pour la faire,
+d'entrer dans des détails qui appartiennent plus à un règlement
+d'administration qu'à la loi.</p>
+
+<p>Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser que
+des principes généraux, et de laisser les détails d'application,
+soit aux règlements généraux d'administration, soit à l'exécution
+journalière de la loi.</p>
+
+<p>L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire
+dans la loi des questions que la loi n'a pas prétendu
+éluder, mais qu'elle n'a pas prétendu résoudre.</p>
+
+<p>L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires
+beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire
+dans chaque article quelle est la part d'attributions qui revient
+à l'administration spéciale de l'instruction publique, et
+la part qui revient à l'administration générale. Il en résulterait
+le remaniement d'un grand nombre d'articles, remaniement
+qui aurait, dans mon opinion, l'inconvénient de
+compliquer la loi, et, en la compliquant, de nuire à son
+exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement.</p>
+
+<p>M. Aubernon retira son amendement.</p>
+
+<p>Sur le 5e paragraphe de l'article 22, le comte de
+Montalivet proposa cet amendement: «Les instituteurs
+communaux doivent être institués par le ministre
+de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire
+chargé de la direction supérieure de l'instruction
+publique dans chaque département. Dans les
+communes qui ont 3,000 âmes et au-dessus, ils sont
+nommés par le ministre de l'instruction publique,
+ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle
+que soit leur population.»</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Tous les
+diplômes de bachelier, de licencié, tous les diplômes qui
+confèrent un état sont signés par le ministre. Les avoués,
+les huissiers, les notaires, sont obligés d'avoir la signature
+du roi. Cette institution par le roi ou par un de ses ministres
+est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire à ses
+propres yeux.</p>
+
+<p>Nous avons pensé de même que la signature du ministre
+de l'instruction publique relèverait aussi, aux yeux de l'instituteur,
+la dignité de sa profession, et qu'elle l'affranchirait,
+jusqu'à un certain point, dans sa propre pensée, des autorités
+locales qui le nomment.</p>
+
+<p>Si j'ai bien entendu l'amendement, il propose une dérogation
+formelle aux principes de la loi. Il veut que ce soit le
+ministre de l'instruction publique qui nomme les instituteurs.
+Or, la loi pose en principe que les instituteurs sont
+présentés par le comité communal, et nommés par le comité
+d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il convient
+en effet, que les instituteurs soient nommés sur les lieux et
+par les personnes qui les connaissent.</p>
+
+<p>Sur de nouvelles observations de M. le comte de
+Montalivet, j'expliquai la portée de la rédaction primitive
+de ce paragraphe proposée par le gouvernement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--La rédaction
+primitive, proposée par le gouvernement, porte formellement
+que c'est le comité d'arrondissement qui nomme les instituteurs
+communaux, et que le ministre de l'instruction publique
+ne fait que les instituer. Il ne s'agit pas de réviser
+la nomination; il s'agit de conférer un caractère public aux
+instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.</p>
+
+<p>M. de Montalivet retira son amendement.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 1er juin 1838.--</h5>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+conformément aux ordres du roi, nous avons l'honneur de
+vous présenter le projet de loi sur l'instruction primaire
+dont la Chambre s'est déjà occupée, et que la Chambre des
+pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui
+doivent être soumis à vos délibérations.</p>
+
+<p>Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils
+généraux et de conseils municipaux ont, en quelque sorte,
+devancé l'adoption de ce projet. Les sommes allouées par les
+conseils généraux de département, pour l'instruction primaire
+en 1833; s'élèvent à 1,100,166 fr., et plusieurs ont formellement
+exprimé qu'ils votaient ces allocations dans l'espérance
+que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de
+conseils municipaux ont également manifesté l'intention de
+faire, des que la loi serait rendue, et pour en seconder
+l'exécution, notamment en ce qui concerne l'instruction
+primaire supérieure, des sacrifices considérables. Je reçois
+presque chaque jour, à ce sujet, des demandes et des propositions
+qui attestent avec quel zèle l'administration sera
+soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche.
+De mon côté, je me suis déjà occupé de préparer les mesures
+et les instructions nécessaires pour assurer la prompte et
+complète exécution de la loi. Cette exécution exigera, soit de
+la part de l'administration spéciale de l'instruction publique,
+soit de la part de l'administration générale, des travaux assez
+longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit de fonder,
+dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des
+pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y
+concourir. Il faudra que leurs attributions soient déterminées
+avec détail et précision, de telle sorte qu'au lieu de
+s'entraver mutuellement, ils marchent ensemble et sans
+embarras vers le même but. Leur action, dans les premiers
+temps surtout devra être soigneusement surveillée et dirigée,
+afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable
+esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des
+écoles maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement
+pour procurer à l'administration cette connaissance exacte
+de l'état actuel de l'instruction primaire qui doit la diriger
+dans ses travaux, mais encore, et surtout peut-être, pour
+faire pénétrer dans les campagnes comme dans les villes, au
+sein des familles comme dans l'esprit des instituteurs, une
+ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le sentiment de
+sa bienveillance active. Enfin l'extension des écoles normales
+primaires, l'introduction, dans leur régime intérieur, des
+bons principes et des bonnes habitudes qui doivent former
+de bons maîtres, et la composition des traités ou livres élémentaires
+de tout genre nécessaires pour alimenter l'instruction
+à mesure qu'elle se répand, exigeront des soins particuliers,
+et une attention assidue à ne point perdre de temps,
+car l'oeuvre est longue et urgente à la fois.</p>
+
+<p>Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que
+ces divers travaux commencent promptement et s'exécutent
+sans relâche. Nous n'attendons plus pour nous y livrer, et
+pour accomplir ainsi, en fait d'instruction populaire, cette
+promesse de la Charte à laquelle la Chambre s'est déjà si
+intimement associée, que l'adoption définitive du projet de
+loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme
+et de vos lumières.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 17 juin 1833.--</h5>
+
+<p>La nouvelle commission chargée par la Chambre
+des députés d'examiner les amendements adoptés par
+la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la composition
+et le rôle des divers comités appelés à la surveillance
+des écoles primaires, un nouvel amendement
+qui donna lieu à une longue discussion dans laquelle
+j'intervins en ces termes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne veux
+en aucune façon ni rengager ni continuer la discussion qui a
+déjà trop occupé la Chambre. Je lui dois une explication sur
+les motifs qui ont déterminé le gouvernement à adhérer à
+l'amendement de la commission, et qui me font persister dans
+cette adhésion.</p>
+
+<p>Voici les questions qui ont été successivement posées dans
+votre commission.</p>
+
+<p>Y aurai-t-il un comité local spécialement chargé de la surveillance
+des écoles?</p>
+
+<p>Quelques membres dans la commission différaient d'abord
+d'opinion à cet égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité
+local et spécial convenait mieux.</p>
+
+<p>Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de
+ce comité?</p>
+
+<p>La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion.
+Mais, en même temps, quelques craintes restaient, dans
+l'esprit d'un grand nombre de membres, sur l'influence trop
+grande peut-être que le curé pourrait exercer dans ce comité;
+et alors s'est offert comme palliatif, comme moyen de diminuer
+cette influence, la translation au conseil municipal du
+droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des
+principales attributions du comité local. On a pensé que le
+comité n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école,
+de l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer
+la suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter
+l'influence excessive des curés.</p>
+
+<p>J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que
+je crois, d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand
+nombre d'esprits que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper
+les craintes et les préventions qui peuvent s'élever dans
+des esprits sincères contre cet article de la loi.</p>
+
+<p>Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction
+primaire, c'est précisément de n'admettre aucune
+opinion exclusive, de n'en pas faire une loi systématique, de
+lui concilier autant que possible toutes les influences, toutes
+les opinions. Eh bien! il est certain qu'un grand nombre de
+membres, convaincus d'ailleurs que l'influence du clergé n'est
+pas dangereuse dans l'instruction primaire, un grand nombre
+d'hommes sincères, amis de nos institutions, redoutent
+l'excès de cette influence, et sont préoccupés de craintes à
+cet égard. Il importe, dans l'intérêt de la loi sur l'instruction
+primaire, de dissiper ces craintes. L'amendement de la commission
+a été conçu dans ce dessein. Il est vrai que la loi qui
+en résulté est un peu moins logique, un peu moins systématique,
+un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient le projet
+de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des
+pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus
+grand nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères,
+quoique mal fondées à mon avis, qu'à la rédaction systématique
+et à la très-bonne composition de la loi.</p>
+
+<p>Je crois donc que, dans l'intérêt pratique qui doit nous
+animer tous pour le succès de le loi même, pour le succès de
+l'instruction primaire, il est utile d'adopter l'amendement de
+votre commission; il prouvera que le gouvernement n'a pas
+voulu donner au clergé une influence excessive, et que, en
+même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les comités
+de l'instruction primaire; il a respecté les préventions
+qui existaient dans un grand nombre d'esprits.</p>
+
+<p>Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement
+de la commission. Je persiste dans cette adhésion.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--M. le ministre vient de laisser tomber du
+haut de la tribune une parole qui qualifie de la manière la
+plus juste le résultat de la disposition sur laquelle vous avez à
+vous prononcer. Déjà l'intention de l'article qu'on s'est efforcé
+d'amender a été suffisamment expliquée par M. Étienne.</p>
+
+<p>Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient
+tant de périls que lui-même, en vous les signalant,
+à expliqué comment la commission, se défiant elle-même
+de l'introduction des curés et des pasteurs, avait cherché
+à paralyser l'effet de cette introduction c'est-à-dire que
+c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place
+(<i>Murmures</i>) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques.
+M. le ministre nous a avoué, comme M. Étienne, en
+termes aussi précis, quoique plus brièvement, que le mal
+existait dans toute sa profondeur, si bien qu'il a voulu y
+chercher un palliatif. (<i>Mouvements divers.</i>) Je prends acte
+de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse.
+Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remédiable,
+puisque l'article n'est pas encore voté; et puisque l'on réclame
+un palliatif, nous pouvons, en rejetant l'article, rendre
+le remède inutile.</p>
+
+<p>M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet
+demandé par la commission n'était pas parfaitement logique,
+qu'il était moins net, moins rationnel que celui de la Chambre
+des pairs. En effet, si le commentaire a manqué à cette disposition,
+le sens en a été facilement compris. En vérité, on
+se demande ce que sera la loi future. Ce sera sans contredit
+une loi bâtarde, mixte, équivoque, à laquelle je n'ose pas
+donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations;
+mais, comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients
+pour une assemblée de législateurs graves, comme
+doit être la nôtre. Qu'il y ait de la franchise, et que l'on dise
+sa pensée nettement et sans déguisement. Si on proclame
+qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise. Ne reculons pas
+devant notre propre système; il ne convient pas à un pouvoir
+de se déguiser.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai que deux
+observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant.
+Je n'ai pas reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition
+dont il s'agit. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la
+présence des ecclésiastiques dans les comités d'instruction
+primaire est un mal. La Chambre sait bien que j'ai proclamé
+l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y avait
+un grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction
+primaire et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égard
+des méfiances, des préventions; que c'était pour aller au-devant
+de ces méfiances, pour guérir ces préventions, pour
+rallier ces hommes-là à la loi et à l'instruction primaire, que
+j'avais adopté l'amendement de la commission.</p>
+
+<p>On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de
+<i>juste-milieu</i>; je ne la répudie en aucune façon à ce titre: au
+contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas
+faites pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilité
+des sociétés, et que la première condition de leur utilité
+c'est d'être acceptées par le plus grand nombre d'hommes
+sincères dans la société à laquelle elles sont destinées. Je
+crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle doit
+présider à une loi d'instruction primaire comme à toute
+espèce d'autre loi.</p>
+
+<p>Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à
+l'amendement de la commission.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Jouffroy</span>.--Je demande la priorité pour l'article de la
+Chambre des pairs.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Gaétan de La Rochefoucauld</span>.--C'est contraire à nos
+usages.</p>
+
+<p><i>M. le rapporteur</i>.--Il y a en discussion le projet du gouvernement
+et l'amendement de la commission. L'amendement
+doit nécessairement avoir la priorité.</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--Le projet de la Chambre des pairs n'est
+pas celui du gouvernement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande la
+parole sur la position de la question. Le gouvernement, en
+présentant l'amendement de la Chambre des pairs, se l'est
+approprié, l'a fait sien. Par conséquent, il n'y a en discussion,
+quant à présent, que le projet du gouvernement et l'amendement
+de la commission.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Jouffroy</span>.--Il y a donc alors deux projets de la
+commission.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Eschassériaux</span>.--Ce n'est pas déroger aux usages suivis
+par la Chambre que de reprendre, à titre d'amendement, une
+disposition présentée et abandonnée par le gouvernement.
+Vous trouveriez de très-nombreux précédents de cette manière
+d'agir dans les discussions qui ont eu lieu à l'occasion
+de la loi municipale et de la loi départementale; il est arrivé
+souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission,
+et reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande la
+permission de défendre ici les priviléges de la Chambre et de
+ses commissions. Il est d'usage constant dans la Chambre que
+lorsqu'une commission propose un amendement à un projet
+du gouvernement, cet amendement est mis aux voix avant
+le projet.</p>
+
+<p>L'amendement de la commission, consenti par le
+gouvernement, fut adopté.</p>
+
+<a name="XLVI" id="XLVI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>XLVI</h3>
+<br><br>
+
+<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 16 février 1833.--</h5>
+
+<p>Le gouvernement avait présenté, le 10 décembre
+1832, à la Chambre des pairs, un projet de loi relatif à
+l'état de siége. M. Allent en fit le rapport, le 5 janvier
+1833, au nom de la commission chargée de l'examiner
+et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion
+s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après
+lesquels le projet fut renvoyé à la commission qui n'en
+entretint plus la Chambre. Je pris la parole, le 16 février,
+dans ce débat, en réponse à M. le duc de Noailles.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je remercie l'honorable orateur qui descend de la tribune de
+la modération de son langage; mais cette modération couvre
+la même pensée que celle qui a éclaté dans le discours du
+premier orateur que vous avez entendu dans la séance d'hier,
+le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas
+appelé le projet de loi que vous discutez <i>liberticide, monstrueux</i>;
+il ne s'est pas étonné qu'on ait osé venir le présenter
+à la Chambre; mais au fond, il l'a également accusé de
+détruire nos libertés constitutionnelles, de rouvrir la carrière
+des lois d'exception.</p>
+
+<p>Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache.
+La pensée. Je le répète, est la même que celle que vous avez
+entendue dans la séance d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible
+d'entendre exprimer une telle pensée sans la plus profonde
+surprise.</p>
+
+<p>Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a
+jamais, je ne dirai pas souffert, mais accepté à ce point toutes
+les libertés, la liberté de tous ses adversaires? la liberté de
+la parole, la liberté de la presse, la liberté de l'action, journaux,
+souscriptions, associations, démarches de tout genre,
+tout a été permis, tout a été toléré, je dirais presque tout a
+été trouvé bon.</p>
+
+<p>Il y a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honnêtes gens,
+et des hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement
+d'être allé trop loin dans cette voie de tolérance,
+d'avoir trop supporté en fait de liberté. Je ne le pense pas;
+je suis de ceux qui croient qu'il a bien fait, et qu'il fera bien
+de continuer, et qu'il le peut, sans danger pour la société
+comme pour lui-même. Mais croyez-vous que, s'il l'eût voulu,
+il ne lui eût pas été facile de faire autrement? Avec un peu
+moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et
+de laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût
+volontiers passé au gouvernement de Juillet un peu de
+tyrannie; on lui eût volontiers permis de traiter un peu plus
+rudement qu'il ne l'a fait tels ou tels de ses ennemis. Pourquoi
+ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s'est-il condamné à subir la
+liberté de tous? Parce que, de très-bonne heure et franchement,
+il s'est dévoué à la cause de l'ordre et de la justice;
+parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé
+l'alliance des passions révolutionnaires; parce qu'il a accepté,
+de très-bonne heure, la double mission des gouvernements
+de notre temps, le maintien de l'ordre et le respect des
+droits de tous.</p>
+
+<p>Je n'ai pas besoin, messieurs, de rappeler à votre mémoire
+tous les faits qui se sont passés depuis deux ans. Il
+n'en est pas un seul, j'entends parmi les faits importants,
+dominants, parmi les faits qui caractérisent la marche et
+la conduite du pouvoir, il n'en est pas un qui ne prouve
+que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux
+devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'étaient à peine
+écoulées depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les
+clubs et proclama son droit de les fermer. Quelques mois
+après la fermeture des clubs, le procès des ministres se jugeait
+dans cette enceinte. Qu'a fait le gouvernement dans
+toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause de
+l'ordre et de la justice? N'a-t-il pas protégé ses ennemis
+vaincus non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé
+public, le sentiment populaire? Peu après le jugement
+des ministres, un désordre déplorable, celui du 13 février,
+éclate dans Paris; le ministère tombe parce qu'il a été inhabile
+à le réprimer; un ministère nouveau se forme au nom
+de l'ordre; l'ordre était la mission du ministère du 13 mars,
+la mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre
+ami, M. Casimir Périer. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) C'était
+sa mission de maintenir l'ordre en France, la paix en Europe,
+et cette mission il l'a glorieusement remplie. (<i>Nouvelles
+marques d'adhésion.</i>) Il a lutté pendant une année contre les
+principes anarchiques au dedans et au dehors, et pendant
+qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine. Après sa mort,
+on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût
+affaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie.
+Une grande sédition a éclaté, et le courage n'a pas manqué
+aux ministres que M. Casimir Périer avait laissés après lui;
+le courage ne leur a pas manqué pour maintenir l'ordre
+dans Paris et venger la société attaquée.</p>
+
+<p>A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement
+de Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous
+les grands événements de son histoire, vous verrez dominer
+partout ce caractère d'une lutte franchement acceptée dans
+l'intérêt de l'ordre public et de la liberté de tous. Sans
+doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas, des
+vicissitudes, des suspensions; il y a eu des fautes commises:
+c'est la condition des affaires de ce monde; mais la lutte
+n'en a pas moins été franchement acceptée, constamment
+soutenue et promptement reprise, quand elle avait paru un
+moment abandonnée. (<i>Marques d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle l'a été
+avec succès, avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne
+me fais pas illusion. Je n'ignore pas que nous avons encore
+beaucoup à faire pour ressaisir toutes les conditions de
+l'ordre social, pour rasseoir la société ébranlée. Nous avons
+beaucoup à faire; cependant depuis deux ans beaucoup a été
+fait. Les émeutes sont mortes, les clubs sont morts, la propagande
+révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire,
+cet esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un
+moment de toute la nation, est mort; l'esprit de paix domine
+aujourd'hui dans la société tout entière. Ce sont là,
+je pense, des progrès réels, des progrès qui amèneront tous
+les autres.</p>
+
+<p>J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a
+dépassé l'attente générale, et que là même réside une des
+difficultés contre lesquelles nous avons à lutter aujourd'hui.</p>
+
+<p>Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une révolution;
+une révolution semblait sans cesse suspendue sur
+nos têtes, tout le monde en parlait, tout le monde l'attendait,
+elle paraissait inévitable.</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Dreux-Brézé</span>.--Ce n'est pas avant le ministère Polignac.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'ignore si
+l'honorable membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce
+pressentiment. Quant à moi, attaché pendant plusieurs années
+au gouvernement de la Restauration, et l'ayant servi
+loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un
+moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable.
+Elle m'a toujours apparu comme un fantôme qui
+menaçait la Restauration et qui devait l'atteindre tôt ou tard.
+Eh bien! dans quelle disposition ce pressentiment général
+mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que, quand cette
+révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous ses
+déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose
+dire, messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci
+l'attente générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque
+ébranlement qu'elles aient pu imprimer à certaines parties
+de l'ordre social, sont restées bien au-dessous de ce qu'on
+redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui? Les amis de
+l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne
+peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus
+grands maux que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne
+peuvent se persuader que, si le triomphe de l'esprit révolutionnaire
+n'a pas encore éclaté, ce triomphe ne soit pas imminent,
+et que nous n'ayons à en subir toutes les funestes conséquences.
+Au milieu de leur propre victoire, les amis de
+l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent
+encore. Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement
+général, terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se
+trompent, messieurs; l'esprit révolutionnaire, le désordre ne
+prévaudra pas dans notre France. Nous en avons pour garant
+non-seulement ce qui s'est passé depuis deux ans, mais
+la situation même du gouvernement que la révolution de
+Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause
+de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère;
+la politique qu'il professe tout haut, c'est la politique
+qu'il veut dans le fond de son âme; c'est la politique qu'il
+pratique réellement. L'honorable orateur que vous venez
+d'entendre vous a parlé du mal qu'avait fait à la Restauration
+la défiance qui, pendant toute sa durée, s'était attachée
+à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je vais plus
+loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le
+vice radical de la Restauration; elle avait une tendance
+contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait
+le gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence
+d'un parti toujours près de la dominer, sa pensée cachée
+était contraire à sa politique extérieure. Je pourrais en appeler
+à une foule d'honorables membres de cette Chambre,
+qui ont lutté contre ce vice de la Restauration, qui, les uns
+comme ministres, les autres dans des situations différentes,
+ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la Restauration
+qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui demandait
+et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide
+des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce
+défaut de sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir.</p>
+
+<p>Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant
+quinze années; c'est dans cette lutte que nous avons conquis
+les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a
+échoué dans la tentative; on n'a pu vaincre, on n'a pu enchaîner
+ce défaut de sincérité qui, je le répète, était le vice
+radical de la Restauration; elle a fini par un parjure; et au
+moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les rangs
+de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens
+qui avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies,
+et la rendre à la sincérité qui est aujourd'hui le premier
+devoir, la première condition de tous les gouvernements.</p>
+
+<p>Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est
+à redouter du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre,
+soit qu'il parle de liberté, il est également sincère; car l'alliance
+de l'ordre et de la liberté, c'est la condition de sa
+durée, c'est ce qui fait sa force et sa sûreté. C'est sous
+cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il est né et qu'il
+a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la liberté de
+tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous
+pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait
+lui-même aux mains d'une faction.</p>
+
+<p>Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la
+nature du gouvernement fondé par la révolution de Juillet,
+soit qu'il défende l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous
+les amis de cette double belle cause peuvent donc, sans embarras,
+sans méfiance, se rallier à lui, le soutenir, lui prêter
+force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il fallait accepter le
+gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il n'y en
+avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement
+de Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui
+puisse satisfaire au double besoin de la France, à ce besoin
+d'ordre et de liberté qui est la loi de notre société; il est le
+seul qui n'appartienne à aucun intérêt exclusif, à aucune
+faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le seul qui soit
+libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre société,
+le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause,
+la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse
+et qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement
+la force, mais le mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement
+donc les amis de l'ordre, les hommes de bien et de
+sens peuvent se rallier sans crainte, sans méfiance, à ce gouvernement;
+mais c'est pour eux un devoir de probité politique
+comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier à ce gouvernement
+dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut
+soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre
+lui, qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent,
+rien de plus simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes
+étrangers aux factions, pour les hommes qui ne sont occupés
+que du bien du pays, c'est au gouvernement qu'ils doivent
+se rallier, c'est à lui qu'ils doivent prêter leur force; c'est
+auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils peuvent en
+trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre tant
+de mauvaises passions.</p>
+
+<p>Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné
+sous l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet
+est sincère, nécessairement sincère dans la cause de l'ordre
+comme de la liberté, qu'il est également dévoué à l'une et à
+l'autre, qu'il ne peut séparer sa cause personnelle ni de l'une
+ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce projet vous apparaîtra
+sous un tout autre aspect. Entrez donc, messieurs, dans
+cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de langage
+dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une
+assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée,
+qui voit les choses de haut, dans le vrai et ne se
+laisse imposer par aucun mensonge, par aucune déclamation
+extérieure; écartez tout ce fracas menteur; voyez les choses
+comme elles sont, sans exagération, sans arrière-pensée, et
+vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces reproches furieux,
+ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.</p>
+
+<p>Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons
+pas faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme
+on l'a dit, une législation exceptionnelle; c'était le droit
+commun pour certaines classes de citoyens, pour certains cas
+prévus d'une manière permanente et déterminée par la loi.</p>
+
+<p>Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est
+une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays.
+La loi sur l'état de siège n'avait rien de semblable; c'était,
+je le répète, le droit commun du pays, dans un certain
+nombre de cas déterminés; cette législation avait été constamment
+appliquée, elle existait en fait comme en droit.
+Sont survenues des circonstances où le gouvernement a
+cru devoir y recourir comme l'avaient fait les gouvernements
+précédents. Dans cette législation, une question particulière
+s'est élevée; elle a été portée devant la Cour de cassation.
+La Cour de cassation a décidé qu'une partie de cette
+législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui
+était le droit commun, devait être considérée comme abrogée.
+Le gouvernement ne pouvait prendre cette décision de
+lui-même; il l'a reçue de l'autorité judiciaire; il l'a respectée;
+à l'instant même, il s'y est rigoureusement conformé. Il
+a considéré à l'instant même cette disposition comme abolie.
+Mais comme il en résultait une lacune dans la législation, le
+gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de revoir
+cette législation et de la compléter. Les deux Chambres,
+dans leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail
+à faire; elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté
+la loi que vous discutez. Et qu'a fait le gouvernement
+dans cette loi? Il a formellement reconnu et proclamé, avec
+la Cour de cassation, que la disposition de l'ancienne législation
+de l'état de siége qui renvoyait les citoyens devant
+d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela
+fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques
+dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le
+détail de ces dispositions; je ne discuterai pas leur mérite
+particulier; je dirai seulement que ce ne sont point des dispositions
+exceptionnelles, que ce n'est point là une loi d'exception;
+ce sont des mesures nouvelles substituées aux mesures
+beaucoup plus violentes de la législation antérieure.
+On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises;
+on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles
+n'ont en aucune façon le caractère d'une loi d'exception;
+elles ont pour unique objet de remplacer des dispositions
+beaucoup plus dures admises jusqu'à ce jour, et que le gouvernement
+lui-même vous proposé d'abroger.</p>
+
+<p>Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs;
+je ne veux qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi
+d'exception, d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés
+qu'on a essayé de lui imprimer. Je ne donnerai pas, à la
+question de détail et aux dispositions dont il s'agit, plus d'importance
+qu'elles n'en ont réellement. Qu'elles soient adoptées
+ou modifiées, l'ordre et la liberté, et le gouvernement
+de Juillet n'en souffriront point; ils sont au-dessus de pareilles
+épreuves.</p>
+
+<p>Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers.
+On nous a dit: Acceptez les conséquences du gouvernement
+que vous avez fait. Messieurs, nous n'avons pas la prétention
+d'avoir fait le gouvernement de Juillet; il a été fait par une
+puissance bien supérieure à la nôtre et à celle des hommes:
+il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le
+bras du peuple français. (<i>Bravo! bravo!</i>) Voilà le véritable
+caractère de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en
+haut, exécution de cet arrêt par la justice du pays. Nous
+n'avons pas fait le gouvernement de Juillet; mais nous l'avons
+voulu, nous l'avons accepté; nous le voulons aujourd'hui
+comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme
+le premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désormais
+dans notre pays, aux principes que la France, pleine
+d'inexpérience et d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés
+en 1789. Elle a cherché pendant quarante ans, à
+travers toutes sortes d'épreuves et de réactions, la réalisation
+de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie, tantôt le despotisme,
+dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait. Elle l'a
+obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu
+cette alliance de l'ordre et de la liberté, qui était le voeu de
+1789. Et s'il m'est permis de parler des hommes qui ont
+pris quelque part à ce grand événement, je dirai que leur
+gloire est de l'avoir accepté franchement, de lui avoir
+donné, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du
+gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction,
+un nouveau développement une nouvelle force; d'avoir été
+avec plus de mesure, et je crois qu'on peut le dire sans orgueil,
+avec plus de lumières, les légitimes héritiers de 1789,
+les enfants de la vraie pensée qui animait alors la France.
+Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus
+calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de
+nos pères; mais c'est la même pensée qui nous a animés,
+c'est la même pensée qui nous anime aujourd'hui, et le gouvernement
+que nous n'avons pas fait, mais que nous avons
+accepté, nous le défendrons contre les désordres de tout
+genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils
+se présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera
+des uns et des autres, et qu'il fondera définitivement
+cette alliance de l'ordre et de la liberté qui est son principe; il
+n'en a pas d'autre. (<i>De nombreuses marques d'adhésion succèdent
+à cette improvisation.</i>)</p>
+<a name="XLVII" id="XLVII"></a>
+
+<br><br>
+
+<h3>XLVII</h3>
+<br><br>
+
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1833.--</h5>
+
+<p>La Chambre discutait le budget du ministère des
+affaires étrangères pour l'année 1833. Je pris la parole
+pour répondre à M. Mauguin.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction pub</i>lique.--Je ne
+retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre.</p>
+
+<p>J'avoue que j'éprouve un extrême embarras pour répondre
+au discours que vous venez d'entendre; je n'y trouve que
+deux choses, deux idées que je parvienne à associer: la première,
+c'est l'éternelle question du système de la paix et du
+système de la guerre que nous agitons depuis deux ans et
+demi; j'avoue que, sur cette question-là, je n'ai nul goût à
+redire ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant
+prêt, si la Chambre le trouve bien, à recommencer les
+discussions que nous avons...</p>
+
+<p><i>Au centre</i>.--Non! non! C'est bien assez.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Mais je n'ai pas posé cette question.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+pardon à l'honorable orateur; c'est là la question qu'il a relevée,
+la question du système de la paix et du système de la
+guerre, la guerre offensive. L'honorable orateur a dit que les
+puissances de l'Europe avaient menacé la France, que l'invasion
+avait été à nos portes, que le système de la guerre offensive
+convenait à la France, que c'était à elle à prévenir
+l'Europe, que jamais la guerre défensive n'avait convenu à
+la France: je demande si ce n'est pas là la question.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Voulez-vous me permettre de la rétablir?</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Volontiers.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Comme M. le ministre des affaires étrangères
+a dit hier à la tribune que les cabinets européens avaient
+reconnu sur-le-champ la Révolution française...</p>
+
+<p><i>M. le ministre des affaires étrangères</i>.--C'est un fait.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions,
+des reproches faits à l'opposition d'avoir toujours
+demandé la guerre, j'ai expliqué la position antécédente; il
+y a eu à peu près dix minutes de mon discours employées
+à justifier l'opposition et à prouver que ses craintes avaient
+toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité divers discours
+des ministres, et en même temps les discours en réponse
+à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le
+moment, élevé la question de la paix ou de la guerre; car
+j'ai déclaré, au contraire, que, pour le moment, je crois à la
+paix.</p>
+
+<p><i>Au centre</i>.--Ah! ah! enfin!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--C'est évident, et je l'ai dit.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Comme j'avais
+l'honneur de le dire à la Chambre, la première partie du
+discours du préopinant n'était que le renouvellement du
+débat que nous agitons depuis deux ans et demi, débat sans
+intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient l'honorable
+préopinant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix;
+puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permission
+de n'y pas rentrer. (<i>Oui! oui!</i>)</p>
+
+<p>Quant à la seconde partie du débat de l'honorable orateur,
+qui se compose de considérations générales sur l'état actuel
+de l'Europe et sur les diverses combinaisons qui peuvent en
+sortir, j'avoue que j'éprouve encore un extrême embarras
+pour la saisir... (<i>Exclamations aux extrémités</i>) pour la ramener
+à des termes précis, discuter de vraies questions, et en
+tirer des résultats utiles pour la Chambre et pour le pays.</p>
+
+<p>L'honorable orateur nous à représenté la Sainte-Alliance
+comme toujours également menaçante, comme embrassant
+l'Europe continentale tout entière, sauf la France; comme
+étant à nos portes du côté de l'Italie, à nos portés du côté
+du Rhin.</p>
+
+<p>C'est l'état de l'Europe tel qu'il il été fait en 1815. Si on
+appelle Sainte-Alliance toutes les puissances européennes,
+sauf la France et l'Angleterre, c'est encore une question que
+nous avons débattue depuis deux ans et demi, et sur laquelle
+il faut recommencer.</p>
+
+<p>Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est
+survenu dans l'état de l'Europe, depuis quinze ans, qu'un
+seul grand changement matériel: ce changement, c'est l'abolition
+du royaume des Pays-Bas.</p>
+
+<p><i>Voix à droite et à gauche</i>.--Et l'abolition du royaume de
+Pologne.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète que le
+seul grand changement qui soit survenu dans l'état matériel
+de l'Europe depuis quinze ans, c'est l'abolition du royaume
+des Pays-Bas, et ce changement à été fait évidemment par
+l'influence de la France et l'avantage de la France; non pas
+dans l'intérêt de la Sainte-Alliance, mais dans l'intérêt de la
+politique française, de l'indépendance et de la force de nos
+frontières.</p>
+
+<p>Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné
+depuis 1815, et que la Sainte-Alliance est également à nos
+portes.</p>
+
+<p>Quant à la Pologne, puisque le nom en a encore été prononcé,
+et j'avoue que c'est à mon extrême regret que je
+l'entends prononcer à la tribune, je dirai que la Pologne,
+lorsqu'elle s'est soulevée, n'existait pas. (<i>Rumeurs négatives
+aux extrémités.</i>) Elle s'est soulevée pour tâcher d'exister;
+mais auparavant la Pologne n'existait pas comme nation
+s'appartenant à elle-même. (<i>Bruit.</i>)</p>
+
+<p>Si la Pologne eût eu sont existence indépendante, si elle
+eût formé un État séparé, se serait-elle soulevée? Évidemment,
+c'est pour arriver à un état tout autre que celui
+où elle était qu'elle s'est soulevée. Il est vrai qu'elle n'a pas
+réussi; il est vrai qu'avec un grand surcroît de douleur et
+d'infortune, elle est retombée dans une situation à peu près
+semblable à celle dans laquelle elle se trouvait. (<i>Exclamations
+et murmures aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p>Je répète qu'avec un grand surcroît de malheur et de douleur,
+la Pologne est retombée politiquement dans un état à
+peu près semblable... (<i>Interruption des côtés extrêmes.</i>)</p>
+
+<p>Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais
+qu'on citât des faits, qu'on vint expliquer exactement, à cette
+tribune, quel était l'état de la Pologne avant la dernière
+insurrection.</p>
+
+<p><i>Un membre à gauche</i>.--M. Mauguin l'a expliqué.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Quant à moi, je
+n'ai entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mauguin
+rien qui montrât que la Pologne était, il y a deux ans
+et demi, dans un état infiniment meilleur que celui dans
+lequel elle se trouve aujourd'hui.</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Rémusat</span>.--La preuve, c'est qu'elle s'est soulevée.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Je demanderai la parole pour répondre.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je suis obligé de
+faire remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune
+façon des souffrances individuelles, que je ne parle que de
+l'état politique du pays, de sa constitution comme nation
+indépendante et forte. Je dis que cette indépendance, cette
+constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant la dernière
+insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait perdue
+et que son état soit politiquement changé autant que l'honorable
+membre l'a donné à entendre.</p>
+
+<p>Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion,
+sinon que l'état matériel de l'Europe n'est pas changé contre
+nous, changé à notre désavantage depuis 1830, comme l'honorable
+membre vous le disait tout à l'heure. Il n'y a eu, je
+le répète, qu'un grand changement, la destruction du
+royaume des Pays-Bas, et ce changement est à notre profit.</p>
+
+<p>Il y en a eu un second, si l'on veut, c'est la révolution qui
+s'est faite dans l'intérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement,
+c'est encore à notre profit qu'il s'est fait; c'est encore
+par notre influence et par l'affaiblissement de la Sainte-Alliance,
+qu'on vous présente comme toujours en progrès et
+comme marchant toujours sur nous de l'est à l'ouest.</p>
+
+<p>Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d'autre
+changement en Europe que la destruction des Pays-Bas et la
+révolution intérieure de la Suisse.</p>
+
+<p>Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître
+que, depuis 1830, l'influence de la France, l'influence
+des idées constitutionnelles en Europe a toujours été croissante.</p>
+
+<p>J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens
+européen que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a
+gagné en force en Europe.</p>
+
+<p>Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup
+perdu; que l'influence de la France, l'influence de nos idées,
+de nos institutions, a toujours été croissante, et que, bien
+que l'organisation matérielle de l'Europe ne soit pas changée,
+bien qu'elle soit restée à peu près la même, sauf les deux ou
+trois faits que je viens de rappeler à la Chambre, sous le
+point de vue moral l'état de l'Europe est complétement
+changé.</p>
+
+<p>A partir de 1815, c'était en effet la Sainte-Alliance, c'était
+le système de réaction contre les idées constitutionnelles qui
+étaient en progrès; depuis 1830, c'est au contraire le système
+des idées constitutionnelles qui est en progrès; c'est
+à son profit que se font les transactions; c'est le système
+qu'on redoute, et qui est aujourd'hui la puissance prépondérante
+en Europe: si vous passez en revue tous les faits qui
+s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui
+se tient dans tous les États de l'Europe, vous verrez, sous
+la forme des paroles de l'espérance, vous verrez l'influence
+toujours croissante des idées constitutionnelles, des institutions
+françaises.</p>
+
+<p>Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution
+de Juillet et de la politique qu'elle a adoptée depuis son
+origine.</p>
+
+<p>Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette
+guerre générale qui aurait fait sans doute courir des risques
+aux gouvernements absolus, mais qui nous en aurait fait courir
+aussi à nous, car les risques se partagent dans une guerre,
+sans nous exposer aux chances de cette guerre générale, la
+bonne politique a suffi à étendre de jour en jour l'influence
+de la France, l'influence des idées et des institutions constitutionnelles.
+Tous les changements faits, soit dans l'ordre
+matériel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de
+la France, de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le
+véritable et le seul résultat de la politique suivie depuis deux
+ans et demi, ce résultat est contraire aux paroles que l'honorable
+membre vient de faire entendre.</p>
+
+<p>Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de précision dans
+son discours des faits auxquels je pusse répondre; mais je n'y
+vois que ces deux faits sur lesquels j'appelle l'attention de la
+Chambre: tous les changements survenus en Europe dans
+l'ordre matériel ont été à notre profit; tous les changements
+survenus dans l'ordre moral, dans les États absolus
+comme dans les États libres, ont été aussi à notre
+profit. Les faits ont donc pleinement confirmé la politique
+suivie depuis deux ans et demi. Quant à l'avenir, quant à la
+possibilité d'événements lointains, quant à ces combinaisons
+si étendues dans lesquels l'esprit de l'honorable membre s'est
+complu en se répandant au loin, tout cela me paraît impossible
+à discuter. Si jamais de telles combinaisons se réalisaient,
+si du nord ou de l'ouest de véritables dangers menaçaient
+la France, la France serait là; elle y serait avec son
+gouvernement (<i>Bruit aux extrémités</i>); elle y serait avec
+autant de fermeté et de courage qu'elle a mis de prudence
+à ne pas aller au-devant des dangers qui ne venaient pas la
+chercher. Que le danger vienne, la France et le gouvernement
+de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se perdre
+dans des combinaisons si générales qu'il est impossible
+de les saisir. (<i>Marques d'approbation prolongées.</i>)</p>
+<a name="XLVIII" id="XLVIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>XLVIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 2 mars 1833.--</h5>
+
+<p>Dans le cours de l'année 1832, la France et l'Institut
+de France avaient perdu cinq hommes inégalement et
+diversement illustres, mais qui tous avaient grandement
+honoré leur patrie, et fait faire aux sciences qu'ils
+cultivaient de grands progrès. Champollion jeune était
+mort le 4 mars; Cuvier, le 13 mai; Abel Rémusat, le
+3 juin; Saint-Martin, le 16 juillet; Chézy, le 3 septembre
+1832. Le gouvernement présenta, par mon organe,
+à la Chambre des députés, un projet de loi destiné à
+leur rendre un hommage national et à assurer à leurs
+familles une modeste récompense de leurs travaux,
+<span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+le roi nous a ordonné de présenter à la Chambre deux projets
+de loi dont le caractère distinctif est de ne s'adresser
+qu'à ce sentiment de haute civilisation, à ce zèle pour le
+progrès des sciences qui forme aujourd'hui le lien commun
+de tous les esprits éclairés. Il s'agit de montrer que la reconnaissance
+du pays est assurée à ceux qui se dévouent avec
+constance et succès à de hautes et difficiles études; que cette
+reconnaissance honore leur mémoire, vient au secours de
+leurs familles, et recueille avec un soin tutélaire les restes
+de leurs travaux, et les monuments, même incomplets, de
+leurs découvertes. La sanction législative, attachée à de telles
+récompenses, en double l'éclat comme elle en garantit la
+durée; et notre gouvernement libre et national ne refusera
+point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il
+reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés
+absolues.</p>
+
+<p>La mort, dans l'année destructive que nous venons de traverser,
+a frappé les sciences et l'érudition par la perte de
+cinq hommes inégalement célèbres, dont les travaux ou jetaient
+un grand éclat, ou offraient une rare et spéciale utilité:
+M. Cuvier, éminent à tant de titres; M. Champollion le
+jeune, M. Abel Rémusat; M. de Chézy et M. de Saint-Martin.</p>
+
+<p>Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et
+cette étendue de connaissances administratives qu'ont appréciée
+nos assemblées, ne l'empêchaient pas d'être, avant tout,
+l'homme de la science, de cette science qu'il a constamment
+enrichie de ses découvertes, servie de tous ses efforts, illustrée
+et popularisée par sa parole.</p>
+
+<p>Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et
+frappa d'une véritable affliction les esprits péniblement distraits
+par tant d'autres deuils, un juste besoin d'exprimer le
+voeu public fit rendre une décision royale qui, par anticipation,
+accorda à la veuve de M. Cuvier, demeurée presque
+sans autre fortune que ce grand nom, une pension annuelle
+de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous
+proposer l'inscription législative de cette pension. Une autre
+mesure nous a paru également réclamée par le respect dû à
+la mémoire de cet homme illustre et par l'intérêt de la
+science.</p>
+
+<p>Dans cette vie occupée par tant d'études diverses, M. Cuvier,
+qui rendait à la science une grande part de l'argent
+qu'il recevait de l'État, avait successivement formé une
+vaste et précieuse bibliothèque; un inventaire fait avec soin
+la porte à 17,505 volumes. L'étude favorite de M. Cuvier,
+l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande
+place; mais, par le caractère même du génie de M. Cuvier
+qui embrassait à la fois, avec une netteté singulière et un
+ordre parfait, les connaissances les plus diverses, sa bibliothèque
+offre des genres fort opposés, sciences, mathématiques,
+histoire, législation, littérature, des collections rares
+et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux.</p>
+
+<p>L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a paru
+mériter d'être acquis par l'État. Quelques dispositions testamentaires
+de M. Cuvier, relatives à diverses séries d'ouvrages,
+ont été l'objet de renonciations légales; la collection
+entière est libre; et la famille de M. Cuvier, ou l'ami, le
+collaborateur désigné par son choix, profiteront seuls du
+prix attaché à cette savante bibliothèque.</p>
+
+<p>En l'acquérant aujourd'hui, messieurs, l'État, il faut le
+dire, ne fera que reconnaître un long acte de désintéressement,
+une rare générosité scientifique de M. Cuvier qui,
+pendant trente années, devenu le centre principal et l'un des
+promoteurs les plus actifs de la science, recevant de toutes
+les parties du monde et de tous les voyageurs célèbres des
+objets rares, de précieux échantillons de découvertes, n'a
+jamais formé de collections particulières, et a toujours versé
+les dons qu'on lui adressait dans le musée national; ce fait,
+messieurs, longtemps peu remarqué, doit être connu de la
+France.</p>
+
+<p>Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait
+une détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire
+naturelle et les sciences accessoires seraient placés dans une
+salle particulière du Muséum, ornée de la statue de l'illustre
+professeur. Les livres français et étrangers sur la législation,
+la jurisprudence et toutes les parties de l'administration publique
+seraient attribués à la bibliothèque du conseil d'État.
+La collection si précieuse sur la législation de l'enseignement
+dans divers pays serait conservée dans la bibliothèque
+du ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions
+d'auteurs classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires
+que M. Cuvier avait réunis prendraient place dans la bibliothèque
+de l'École normale. L'empreinte d'un cachet particulier
+perpétuerait le souvenir de l'origine de ces dotations
+faites à la science, à l'instruction publique, à l'administration,
+au nom de l'homme qui les éclairait également.</p>
+
+<p>Le crédit nécessaire pour cet objet, messieurs, ne serait
+pas fort élevé comparativement à l'importance de la collection,
+et au prix, aux soins qu'elle a coûtés. L'expertise
+détaillée des ouvrages, l'appréciation du surcroît de valeur
+qui résulte de l'ensemble, et quelques frais modiques d'exécution
+composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile
+à justifier dans toutes ses parties. Je déposerai sur le
+bureau de la Chambre le rapport de la commission qui a été
+chargée d'examiner cette bibliothèque et d'en constater la
+valeur.</p>
+
+<p>Une autre disposition du même ordre, messieurs, qui
+n'est pas seulement un hommage à la science, mais un service,
+une précaution que la science réclame, vous est proposée
+dans le même projet de loi.</p>
+
+<p>Le nom de M. Champollion, son entreprise de déchiffrer
+les pages si longtemps muettes de ce grand livre d'histoire
+écrit sur tous les monuments de l'Égypte, l'audace de ses
+promesses, la grandeur avouée des premiers résultats, son
+voyage, son retour avec tant de nouveaux trésors, sa mort
+prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et pendant
+qu'il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs,
+n'a pas besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement
+intéressés, comme le public éclairé de l'Europe.</p>
+
+<p>Mais cet intérêt même fait naître aussitôt une question.
+Les fruits du voyage de M. Champollion, les preuves nouvelles
+de sa grande découverte, les éléments comme les résultats
+de son travail ne seront-il pas mis à l'abri par l'État,
+acquis à la science et en partie publiés pour elle? La réponse
+ne saurait être douteuse. Ici, l'honneur accordé à
+M. Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs,
+en livrant à leur émulation la voie où il était entré
+seul. Il n'est pas nécessaire d'indiquer où conduit cette voie
+et de mesurer le vaste champ que laissent encore à l'esprit
+humain les études orientales. D'autres peuples ont été amenés
+à favoriser ces études par des intérêts présents de politique
+et de conquête. Les efforts de la France, dans la même carrière,
+avec un but moins immédiat, ont une grandeur intellectuelle
+qui se suffit à elle-même et qui n'exclut pas d'autres
+résultats. Dans des vues de civilisation et de commerce,
+aussi bien que par zèle pour la science, la France ne doit pas
+détacher ses yeux de cet inépuisable Orient, qui commence
+à l'Égypte, pleine de notre gloire, qui confine à l'empire
+d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second
+empire britannique au delà de l'Océan, et qui recèle
+encore une partie si précieuse de ses monuments dans
+cette Afrique, dont nous occupons maintenant les côtes.
+L'Égypte en particulier ne peut plus être désormais étrangère
+à la France; notre conquête passagère en avait rapporté
+un admirable tableau, où manquait seulement l'antique parole
+du peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau
+qu'un Français ait retrouvé, ait entendu cette parole, et qu'il
+ait, à lui seul, achevé l'oeuvre de toute une expédition guerrière
+et savant. En cela, M. Champollion a travaillé doublement
+pour la gloire nationale; en même temps qu'il a doté
+notre érudition d'une immortelle découverte, il a complété
+un des grands faits de notre histoire.</p>
+
+<p>Les travaux <i>inédits</i> qui préparaient ou qui constatent ce
+grand résultat ont été scrupuleusement examinés par une
+commission savante dont je dépose également le rapport sur
+le bureau de la Chambre. Il résulté de la déclaration de cet
+imposant jury que si, dans les manuscrits de M. Champollion,
+tout n'est pas également original et neuf, tout se rattache
+cependant à la même entreprise, tout appartient à la
+grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était
+possédé. Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la
+langue copte, où il pressentait et cherchait l'antique idiome
+égyptien, incomparable collection de dessins rassemblés
+dans son voyage, et accompagnés des hiéroglyphes transcrits
+de sa main, recueil immense de notes et d'explications sur
+ces dessins; enfin, dernier résultat et texte même de la découverte,
+la grammaire égyptienne presque entièrement préparée
+pour l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru
+important de laisser réuni dans l'acquisition nationale qui
+vous est proposée.</p>
+
+<p>Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce
+dépôt dans le plus grand intérêt de la science. Quant à sa
+valeur, messieurs, il a paru qu'elle n'était pas appréciable
+par les règles ordinaires. La commission l'a pensé: il n'y a
+pas de prix connu pour une découverte. Le gouvernement
+a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne considérer
+qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les
+diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage
+que la famille devait attendre de son nom.</p>
+
+<p>M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge.
+Il a paru que l'État, en acquérant la pleine propriété des
+livres annotés, des dessins, des nombreuses transcriptions
+d'hiéroglyphes, de tous les manuscrits, pouvait y attacher
+un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique héritage de sa fille.
+En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de vous
+proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de
+3,000 fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice
+semble due à la mémoire de l'homme illustre qui, par le
+travail excessif qu'attestent, au rapport de la commission, les
+résultats immenses de son rapide voyage, a certainement
+consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa découverte.</p>
+
+<p>Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer
+également aux veuves de trois autres orientalistes
+célèbres décédés dans la même année. Si l'éclat d'une immortelle
+découverte ne s'attache pas à leurs noms, ils n'en ont
+pas moins dévoué leur existence à de grands et mémorables
+travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On ne
+peut craindre que de telles occasions de munificence nationale
+se représentent souvent, et l'encouragement doit être
+d'autant plus remarquable qu'un plus grand coup vient de
+frapper ces études et les a privées de tant de soutiens à la
+fois.</p>
+
+<p>La France possède, encore, il est vrai, dans un savant illustre
+et vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés
+en Europe des langues et de l'histoire orientales honorent
+comme leur guide et leur modèle, et près de lui restent
+encore quelques-uns de ses élèves. Mais les pertes que vient
+de faire parmi nous l'étude de l'Orient sont immenses et
+méritent un éclatant souvenir.</p>
+
+<p>M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration
+et du jugement le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse
+et sans secours, recommencé cette interprétation de la langue
+chinoise, interrompue et comme perdue pour la France depuis
+les grands travaux des missionnaires et de M. de Guignes,
+leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie
+un instrument pour les sciences morales, il avait, dans
+un ouvrage non terminé, mais admirable, porté la lumière
+sur les premiers établissements des peuples de la Tartarie
+et retrouvé leur histoire par leurs idiomes, pour l'intelligence
+de ce monde oriental dont les Chinois sont les plus antiques
+témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au Collège de
+France, il en facilita le succès par des ouvrages élémentaires
+appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit dans ce
+genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il
+convient à la France de rechercher en tout.</p>
+
+<p>Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris
+pour le chinois, M. de Chézy, avec moins de secours encore,
+l'entreprit et l'acheva pour la langue sanscrite, avant lui
+presque entièrement inconnue de l'érudition française. Par
+cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait les grandes
+vocations savantes, il pénétra, sans maîtres et sans livres élémentaires,
+dans cette langue mystérieuse de l'Inde, que l'on
+apprend avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays
+conquis. Il donna, par ses savants travaux, à la France, un
+titre de gloire intellectuelle qui, ne se liant à aucune spéculation
+politique, semble plus rare et plus désintéressée.</p>
+
+<p>Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire
+de l'Arménie, complétaient cette série d'efforts diriges
+vers l'Orient et qui, l'embrassant dans toute son étendue,
+promettaient d'y porter partout la lumière. M. de Saint-Martin
+a fait surtout servir aux progrès de cette grande science
+l'étude profonde qu'il avait faite d'un idiome trop peu cultivé.
+Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire d'une
+portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnus
+ou inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée
+une partie neuve et importante de la philologie orientale,
+d'où il avait extrait de si précieux résultats et vers laquelle
+les encouragements de l'État doivent appeler de nouveaux
+efforts.</p>
+
+<p>Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts
+sans fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a
+paru, messieurs, que cette circonstance et les travaux qui
+honoraient leur vie motivaient, en faveur de la veuve de chacun
+d'eux, une pension annuelle de 3,000 fr.</p>
+
+<p>Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans
+des occasions rares et solennelles, l'État assurera, messieurs,
+le progrès des hautes connaissances. Sans doute, des récompenses
+semblables pourraient s'appliquer à des succès obtenus
+dans d'autres branches de la littérature et des sciences:
+tout ce qui honore le pays mérite l'attention de ses représentants;
+mais des succès incontestés dans de difficiles études
+que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout besoin
+d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine
+intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune;
+elle doit protéger les études nouvelles, favoriser les
+découvertes commencées, et veiller sur les progrès de la
+science comme sur un des éléments de la gloire nationale.
+L'Assemblée constituante décrétait, le 10 juillet: «Tout
+citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, a
+des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant
+la nature et la durée de ces services, prétendre aux
+récompenses.» Soyons difficiles et réservés, messieurs,
+dans l'application de cette disposition; mais ne demeurons
+pas étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont dictée.
+Une telle dépense, dont la législature tout entière est
+appelée à juger, coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et
+attestera dignement l'esprit de notre époque».</p>
+
+<p class="mid">PREMIER PROJET DE LOI.</p>
+
+<p><i>Article unique.</i> Il est ouvert au ministre secrétaire d'État
+au département de l'instruction publique un crédit extraordinaire
+de cent vingt-deux mille cinq cents francs destinés à
+acquérir au nom et pour le compte de l'État:</p>
+
+<p>1º La bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de
+la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil
+royal de l'instruction publique, secrétaire perpétuel de l'Académie
+royale des sciences de l'Institut, membre de l'Académie
+française, associé libre de l'Académie des inscriptions et
+belles-lettres, professeur administrateur du Muséum d'histoire
+naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collége de
+France, etc.;</p>
+
+<p>2º Les manuscrits, dessins et livres annotés laissés par feu
+M. Champollion jeune, membre de l'Académie royale des
+inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du
+musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de
+France, etc.</p>
+
+<p class="mid">DEUXIÈME PROJET DE LOI.</p>
+
+<p>Art. 1er. Il est accordé sur les fonds généraux:</p>
+
+<p>1º A Mme Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le
+baron Cuvier, membre de la Chambre des pairs, conseiller
+d'État, membre du conseil royal de l'instruction publique,
+etc., etc., une pension de 6,000 fr.;</p>
+
+<p>2º A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune,
+membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres
+de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien, professeur
+d'archéologie au Collége de France, etc., une pension
+de 3,000 fr.;</p>
+
+<p>3º A Mme Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel
+Rémusat, membre de l'Académie royale des inscriptions et
+belles-lettres, conservateur-administrateur de la Bibliothèque
+royale, professeur des langues chinoise, tartare et mandchoue
+au Collége de France, membre de la commission administrative
+de l'École des chartes, une pension de 3,000 fr.;</p>
+
+<p>4º A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de
+M. de Chézy, membre de l'Académie royale des inscriptions
+et belles-lettres de l'Institut, professeur de langue et littérature
+sanscrites au Collége de France, professeur de persan à
+l'École royale et spéciale des langues orientales vivantes, etc.,
+une pension de 3,000 fr.;</p>
+
+<p>5º A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de
+l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc.,
+une pension de 3,000 fr.</p>
+
+<p>Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions
+du trésor public et acquittées à partir du jour de la
+promulgation de la présente loi.</p>
+
+<p>A mon grand regret, la commission, chargée par la
+Chambre des députés de l'examen de ce projet de loi,
+le réduisit aux articles qui concernaient MM. Cuvier
+et Champollion jeune et leurs veuves, décidant, par une
+idée mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel
+Rémusat, Chézy et Saint-Martin n'étaient pas en possession
+d'un nom assez populaire pour être l'objet
+d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le
+projet en deux lois qui furent adoptées sans discussion
+par les deux Chambres et promulguées le 24 avril 1833.</p>
+
+<a name="XLIX" id="XLIX"></a>
+<br><br>
+<h3>XLIX</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 6 mars 1833--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du projet de loi sur les crédits
+supplémentaires pour l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua
+le conseil royal de l'instruction publique et l'École
+normale, pour laquelle un supplément de crédit de
+3,000 francs était demandé. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+à la Chambre la permission de me renfermer étroitement
+dans la question particulière dont il s'agit. Je ne défendrai
+pas le conseil royal comme institution, je n'examinerai pas
+dans quel esprit il a été formé ni quels reproches lui ont été
+adressés: je vais me renfermer dans la question du crédit
+supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour l'École normale.</p>
+
+<p>Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande
+d'un crédit extraordinaire doit être utile et urgente.</p>
+
+<p>La dépense se divise en deux parties: une portion, destinée
+à augmenter de douze le nombre des élèves de l'École
+normale, et une portion destinée à un supplément de traitement
+pour le conseiller de l'instruction publique chargé
+de la surveillance de l'École normale.</p>
+
+<p>Quant à l'augmentation de douze élèves...</p>
+
+<p><span class="sc">M. Bavoux</span>.--Je n'ai point d'objection à faire là-dessus.</p>
+
+<p>M<i>. le ministre de l'instruction publique</i>.--Permettez que
+je donne des explications. Depuis plusieurs années, on ressent
+le manque d'un certain nombre de professeurs, particulièrement
+pour les sciences physiques et mathématiques.
+Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient pas
+annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction
+publique. De plus, on a reconnu que deux années
+passées dans l'École normale n'étaient pas suffisantes pour
+donner aux élèves le degré d'instruction qui leur est nécessaire.
+Ainsi, d'une part on a augmenté le nombre des élèves,
+et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu de deux, le
+temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de cette
+augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique,
+besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus
+dans vos départements.</p>
+
+<p>Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre,
+pour ne pas attendre une année, j'ai dû demander un supplément
+de crédit pour la fin de 1832. Ainsi, d'une part
+l'utilité de la dépense et de l'autre la nécessité d'un crédit
+extraordinaire ne peuvent être contestées.</p>
+
+<p>Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation
+d'un supplément de traitement de 3,000 francs pour le conseiller
+de l'Université chargé de la surveillance de l'École
+normale, je demande à la Chambre la permission de rétablir
+quelques faits que le préopinant ne me paraît pas avoir exactement
+connus.</p>
+
+<p>En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux
+termes du décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en
+avait que 74. Pour ces 74 élèves, il y avait un conseiller
+titulaire de l'Université, recevant à ce titre un traitement
+de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien sûr. Mais indépendamment
+de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr.
+comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait
+de plus un directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement;
+en sorte que la direction de l'École normale, à cette
+époque, coûtait 23,000 francs. En 1822, au moment où
+l'École normale a été supprimée par le triomphe de l'esprit
+jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le plus
+actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef particulier
+de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant
+un traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un
+préfet des études recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette
+seconde époque, la direction de l'École normale coûtait
+15,000 francs. Voici ce qu'elle coûte aujourd'hui. Elle a été
+réduite à un directeur des études, qui est l'un des maîtres
+de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et vivant en
+commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de
+6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte
+qu'elle ne coûte plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous
+voyez que la dépense de la direction de l'École normale a
+toujours été en diminuant.</p>
+
+<p>Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que
+la dépense ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit
+nécessaire pour que l'administration de l'École porte les
+fruits qu'on a droit d'attendre d'elle. Je demande pardon à
+la Chambre si je l'arrête quelque temps sur cette question;
+mais il importe que je mette sous ses yeux quelques considérations.</p>
+
+<p>Deux choses sont essentielles pour la bonne administration
+de l'École. Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement,
+qu'elle ait à sa tête un homme vivant en commun avec les
+maîtres, animé du même esprit, soumis aux mêmes habitudes.
+C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des
+études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons
+comme les autres, et recevant un supplément de traitement
+pour la direction de l'établissement. Il faut, en outre, que
+l'École normale ne soit pas isolée de la direction générale
+de l'instruction publique; il importe qu'elle soit soumise,
+non-seulement à cette surveillance générale, lointaine, exercée
+par les chefs de l'instruction publique, mais encore à
+une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de
+corps ne domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un
+mot, que l'esprit qui l'anime, qui la vivifie, soit continuellement
+en rapport avec les lumières et le mouvement extérieur
+des idées.</p>
+
+<p>C'est pour résoudre ce double problème que l'administration
+actuelle de l'École normale est constituée. Il y a un directeur
+intérieur, qui est l'un des maîtres de conférences,
+et l'un des conseillers de l'Université, qui s'est plus spécialement
+occupé de l'École normale, qui a le plus d'habitude
+commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est ce lien
+qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de
+l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de
+l'École normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais
+qu'elle ne s'est jamais faite à aucune autre époque.</p>
+
+<p>Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832,
+cette surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École
+normale ne s'est pas bien trouvée de cet état de choses. Je
+crois qu'elle a besoin d'être dans un rapport habituel avec
+l'administration générale de l'instruction publique.</p>
+
+<p>Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement
+utile, mais encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit
+supplémentaire est pleinement justifiée.</p>
+
+<p>Le crédit fut voté.</p>
+
+<p>J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag2" name="footnotetag2"></a>
+<a href="#footnote2"><sup class="sml">2</sup></a> l'incident qu'amena
+la révocation de M. Dubois, député de la Loire-Inférieure,
+comme inspecteur général de l'Université, à la
+suite d'un discours qu'il avait prononcé pour solliciter
+la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au
+29 juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le
+débat qui s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre
+des députés du 6 mars 1833, M. Odilon Barrot m'attaqua
+à raison de cette mesure qui fut l'objet d'un débat
+très-animé.</p>
+
+<blockquote class="footnote"><a id="footnote2"
+name="footnote2"><b>Note 2: </b></a><a href="#footnotetag2">
+(retour) </a> Tome III, pages 197-201.</blockquote>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Il y a ici
+une question de personnes et une question de principes.
+J'écarte la question de personnes: je ne suis pas de ceux qui
+ont besoin d'injurier leurs adversaires. (<i>Mouvement.</i>)</p>
+
+<p>Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce
+reproche; mais j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer,
+honorer mes adversaires au moment même où je me
+sépare d'eux le plus hautement. Il n'y a donc rien, dans ce
+que j'ai cru devoir faire à l'égard du fonctionnaire de l'Université
+dont il est question, rien qui lui soit moralement personnel.
+(<i>Agitation aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix au centre</i>.--Écoutez! écoutez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'y a rien
+qui, dans ma pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours
+eue pour lui, et que je ressens aujourd'hui aussi bien
+qu'hier. Ce n'est donc que la question des principes qu'il
+s'agit d'examiner, des principes soit dans l'administration de
+l'instruction publique, soit dans l'administration de l'État en
+général.</p>
+
+<p>Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai
+que cette sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement
+écrite dans les décrets et statuts constitutifs de l'Université,
+mais qui s'y rencontre implicitement dans plusieurs endroits,
+que cette inamovibilité se rapporte aux fonctions de l'enseignement
+et non pas aux fonctions administratives. Cette
+distinction, messieurs, est fondée sur le bon sens et la nature
+même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue un
+certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements
+contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils
+consacrent; mais pour l'administration de l'instruction publique,
+qui est tout à fait distincte de l'enseignement, qui
+est matière de responsabilité politique pour le ministre, il
+est impossible que le caractère de l'inamovibilité y soit attaché,
+et cela est tellement impossible que, dans la pratique, il
+n'en a jamais été ainsi.</p>
+
+<p>Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples
+de professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait,
+je serais le premier à les combattre, à les repousser comme
+indignes de cette administration. Mais quant aux fonctions
+administratives, soit de recteurs, soit de proviseurs,
+soit d'inspecteurs généraux ou d'inspecteurs d'académie, la
+pratique, la jurisprudence constante les ont considérées
+comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission
+de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun
+doute sur ce point.</p>
+
+<p><i>Voix diverses</i>--Ce n'est pas là la question. (<i>Interruption
+prolongée.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--Si la discussion dégénère en interruptions,
+vous aurez une séance comme celle d'hier; vous ne
+pourrez vous en prendre qu'à vous seuls de la cause du
+désordre.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Rassurez-vous,
+messieurs, je ne cherche point à éluder la question politique,
+j'y reviendrai tout à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même,
+pour ma propre satisfaction, de démontrer à la
+Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que j'ai fait...
+(<i>Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!</i>)</p>
+
+<p>Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique
+sont les proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs
+généraux et les inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un
+recteur a été mis à la retraite contre son gré; le 23 avril 1832,
+un inspecteur général a été également mis à la retraite contre
+son gré; le 29 octobre 1831, un, deux, trois, quatre, cinq
+inspecteurs d'académie ont été, les uns purement révoqués,
+les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un proviseur
+du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre
+1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque
+constante de l'instruction publique a été que les fonctionnaires
+purement administratifs pouvaient être écartés.
+La responsabilité ministérielle l'exige impérieusement.
+j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.</p>
+
+<p>Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus
+l'honorable préopinant.</p>
+
+<p>Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question
+de politique générale, d'administration générale de
+l'État. L'honorable préopinant m'a fait l'honneur de citer
+quelques phrases que j'ai écrites il y a déjà longues années.
+La cause que j'ai défendue alors, je la défends également
+aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (<i>Vive
+interruption. Exclamations diverses</i>) la liberté du vote, du
+vote personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue
+complétement, Messieurs, les exemples ne manquent point,
+au dehors ni au dedans de cette Chambre, pour prouver que
+le gouvernement ne professe pas et ne pratique pas une autre
+doctrine. Les deux honorables membres sur lesquels a porté
+la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient attaqué
+les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de
+l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été
+frappés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Dubois-Aymé</span>.--Je l'ai été aussi.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je parle de ce
+qui s'est passé hier. Ils sont les seuls qui aient été frappés. Le
+ministère est donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires
+doivent lui inféoder leur vote.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Jollivet</span>.--M. Dulong a été destitué, et il n'avait pas
+parlé! (Bruits divers.)</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit
+d'interrompre.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète aux
+interrupteurs qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés
+fonctionnaires qui ont non-seulement voté, mais parlé avec
+une entière indépendance, et qui n'ont pas été atteints par
+une mesure semblable à celle dont il s'agit en ce moment.</p>
+
+<p><i>Voix à gauche</i>.--C'est un avertissement.</p>
+
+<p><i>D'autres voix</i>.--Ils le seront bientôt.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'est donc
+pas exact de dire que tous les députés fonctionnaires inféodent
+leurs votes au ministère. Ce qui se passe ici, et la conduite
+du ministère lui-même, prouve évidemment le contraire.</p>
+
+<p>Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des
+questions de plus ou de moins; toutes choses ont leur limite;
+et quand l'indépendance, la liberté du vote va, non-seulement
+jusqu'à l'opposition, l'opposition avouée, mais
+jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des principes,
+sur le système et la conduite générale du gouvernement,
+quand cette opposition, radicale quant au fond des choses,
+devient en même temps violente dans la forme, quand
+on en arrive à ce point, je dis que le gouvernement se doit
+à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité soit blessée
+par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette opposition
+radicale, systématique... (<i>Rumeurs aux extrémités</i>) portant
+sur le fond... (<i>Interruption.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--J'invite la Chambre au silence dans l'intérêt
+de toutes les opinions.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Vous me répondrez,
+messieurs.</p>
+
+<p>Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'être
+plus simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais
+d'être en même temps une déclaration de principes et d'intentions
+contraires aux principes et aux intentions du gouvernement,
+contraires à la conduite générale du gouvernement,
+je dis qu'alors il est impossible qu'un gouvernement
+qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire selon ses
+idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle dissidence,
+principe funeste de désordre et de faiblesse, principe
+qui détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment
+au centre) qui lui ôte la confiance au dehors, qui empêche
+ses amis de se rallier énergiquement autour de lui, qui détruit
+cette unité sans laquelle toute administration est impossible.</p>
+
+<p>Ceci est tout simplement une question de bon sens et de
+loyauté pour chacun de nous.... (<i>Exclamations dubitatives
+aux extrémités.</i>) Oui, une question de bon sens et de loyauté,
+et j'en parle, non pas en théorie, mais par ma propre expérience.
+Puisque l'honorable préopinant a bien voulu rappeler
+quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit
+permis de rappeler aussi que, à cette époque, je m'étais mis
+fortement en opposition, en opposition déclarée avec le système
+du gouvernement qui prévalait; et cela, messieurs,
+sans y être obligé, car je n'étais membre d'aucune Chambre;
+c'était pour la satisfaction personnelle de ma conscience,
+c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions.</p>
+
+<p>Eh bien! j'ai été écarté du gouvernement à cette époque;
+j'ai été destitué par le ministère d'alors; c'était tout simple,
+je l'ai trouvé tout simple, et je ne m'en suis ni plaint,
+ni étonné; j'ai trouvé naturel que le gouvernement qui
+suivait une ligne de conduite mauvaise, selon moi, une
+ligne de conduite que j'avais hautement proclamée mauvaise,
+j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement
+se séparât d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement
+acte de liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut
+pas être à la fois dans la garnison de la place et dans l'armée
+des assiégeants. (<i>Approbation aux sections intérieures.</i>) Il
+est impossible de jouer à la fois les deux rôles... (<i>Silence!
+Écoutez!</i>)</p>
+
+<p>Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un
+des honorables interrupteurs. En attendant, je reste dans la
+question telle que je l'ai posée.</p>
+
+<p>Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté.</p>
+
+<p>Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit
+obligé de garder dans son sein des adversaires, des adversaires
+qui trouvent ses principes généraux mauvais, sa
+conduite générale mauvaise, qui veulent qu'il agisse d'après
+d'autres principes, qu'il marche dans une autre direction,
+qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche
+d'autres alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait
+à cette condition perdrait ses propres amis et
+n'acquerrait pas ses adversaires.</p>
+
+<p><i>Au centre</i>.--Oui, oui! C'est vrai! Très-bien!</p>
+
+<p><i>M. le Ministre de l'instruction publique</i>.--L'un des honorables
+membres qui m'interrompaient tout à l'heure m'a
+dit, m'a crié: «Mais vous proclamez l'incompatibilité des
+fonctions de député avec les emplois publics.»</p>
+
+<p>Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette
+question là se décide; c'est au dehors, dans les colléges électoraux;
+ce sont les électeurs qui en sont juges. (<i>Rumeurs aux
+extrémités.</i>) Quand les électeurs trouvent que les principes,
+la direction, la conduite de l'administration leur conviennent,
+ils envoient ici des hommes qui sont de cet avis. Que
+ces hommes deviennent ou ne deviennent pas fonctionnaires,
+peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que les
+électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction,
+qu'ils suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un
+autre avis, ils n'envoient pas à la Chambre des hommes qui
+soient de l'avis de l'administration, mais des hommes d'un
+avis contraire, et l'administration est obligée de changer de
+principes. Il n'y a là rien que de très-simple.</p>
+
+<p>Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la
+Chambre, aucune incompatibilité entre les emplois publics et
+les fonctions de député; il en résulte seulement que chacun
+agit avec conscience, selon son opinion et se place dans la
+situation qui correspond à son opinion, au lieu de se placer
+dans une situation contraire.</p>
+
+<p>Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous
+occupe et a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont
+d'accord avec les principes que je viens d'exposer à la Chambre.
+Or, je ne puis m'empêcher de penser, et je le répète sans
+faire aucun tort, dans ma propre pensée, aux honorables
+membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis m'empêcher
+de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition,
+une dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement,
+une dissidence radicale quant au fond, et violente
+quant à la forme.</p>
+
+<p><i>Au centre</i>.--Oui! oui! (<i>Bruit aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le Ministre de l'instruction publique</i>.--Je dis que la
+dissidence est radicale quant au fond. Et que voulez-vous
+de plus radical qu'une dissidence qui porte sur la Charte....
+(<i>Exclamations aux extrémités</i>) sur le sens, sur la valeur de
+la constitution même de l'État?</p>
+
+<p>On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas l'honorable
+membre auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont
+les amis avec lesquels il vote, on vous a dit que vous aviez
+deux Chartes, une Charte aperçue et une Charte inaperçue,
+une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie, une Charte
+de 1814 et une Charte de 1830.</p>
+
+<p>Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons
+qu'une Charte, qui n'a qu'une date, qui a été également
+réfléchie dans tous ses articles au moment où elle a été
+votée. Nous n'adoptons pas cette distinction entre des articles
+qui ont passé inaperçus et d'autres articles sur lesquels
+on a longuement délibéré; nous disons que tous les articles
+de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils
+ont la même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même
+de la Constitution de venir faire de telles distinctions.</p>
+
+<p>Quand il y a différence d'opinion, de sentiment sur un
+point aussi fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas là
+une dissidence radicale, une de ces dissidences qui permettent
+de s'estimer toujours, de s'honorer profondément, mais
+qui ne permettent pas de marcher et d'agir ensemble?</p>
+
+<p>De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique
+habituelle du gouvernement. Quel est le système de l'administration
+actuelle? C'est le système du 13 mars; système, je
+me fais honneur de le dire, implanté dans cette Chambre
+par mon honorable et illustre ami, M. Casimir Périer...;
+(<i>Approbation des centres</i>) système adopté par la Chambre à
+cette époque, et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. (<i>Nouvel
+assentiment aux bancs de la majorité.</i>)</p>
+
+<p>Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable
+orateur qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas
+un système de fusion aveugle entre les différents partis; il
+n'a pas la prétention de réunir toutes les pensées, toutes les
+intentions. Cela serait fort désirable sans doute, mais
+nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons, c'est
+la paix entre tous les intérêts paisibles; c'est la transaction
+continuelle, et de tous les moments, entre le présent et
+le passé; et quand je dis le passé, je parle de tous les passés
+de la France, de tous les passés depuis quarante ans; car il
+y en a eu beaucoup, messieurs, et de fort différents, et qui
+tous ont laissé des traces profondes dans notre pays.</p>
+
+<p>Eh bien! notre système de politique, c'est de ne pas aller
+chaque jour remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de
+la France, exhumer tout ce qu'on peut y trouver de ruines
+et de cadavres, pour les jeter sans cesse à la tête des générations
+actuelles. (<i>Sensation.</i>)</p>
+
+<p>Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons
+que tous les passés soient, non pas oubliés, rien ne doit
+être oublié pour l'instruction des peuples, mais que la politique
+ne les prenne plus pour règle, qu'elle n'en tienne plus
+compte dans les lois, qu'elle ne fasse plus de différence entre
+telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux uns des droits
+qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne ménage pas les uns
+plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une
+politique impartiale, une politique qui sache calmer les
+haines, étouffer les mauvais souvenirs... (<i>Bravos aux sections
+intérieures</i>), qui n'aille pas s'adresser continuellement
+à des passions que vous ne ranimerez pas puissamment, je
+vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais vieillies,
+à des passions qui ne sont plus en état de s'emparer de
+la France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait
+une fois. Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance
+aujourd'hui que pour nous troubler, nous agiter, nous
+empêcher de faire le bien; elles ne peuvent plus nous inspirer
+cet enthousiasme, nous procurer cette gloire qu'elles nous
+ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur adresse sont
+impuissants pour leur faire produire des résultats énergiques
+et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de
+mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation,
+une méfiance réciproques qui divise les citoyens, empêche le
+gouvernement de s'affermir, et détruit tous les bons effets de
+cette transaction générale que nous appelons la Charte. Car,
+ne vous y trompez pas, messieurs, en 1830 comme en
+1814, à quelque date que vous la preniez, dans quelques
+articles que vous la considériez, la Charte est une transaction,
+une grande transaction entre des principes anciens et
+des principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des
+intérêts nouveaux, entre des faits anciens et des faits nouveaux.
+Ce caractère de transaction politique est le caractère
+dominant de la Charte, et c'est ce qui a fait de la Charte une
+ancre de salut, une arche de paix.</p>
+
+<p>Les révolutions, messieurs, ne se terminent que par les
+transactions, par un accommodement général, légitime, entre
+tous les partis, entre tous les intérêts, entre toutes les idées.
+Ne croyez pas qu'il soit jamais arrivé à une révolution de se
+terminer par le triomphe complet, exclusif, d'un parti ou
+d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le monde de
+parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour
+que son triomphe complet et exclusif mît la paix dans la société.
+C'est pour cela qu'il faut une transaction après de
+longues agitations politiques, après de longues vicissitudes,
+une transaction qui fasse à tous une part, qui ménage tout le
+monde, qui prenne ce qu'il y a de juste et de raisonnable
+dans toutes les idées, dans tous les intérêts.</p>
+
+<p>Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa
+force; en 1814 même, elle a été le triomphe du parti national,
+et, en même temps, elle a été une transaction, une pacification
+générale.</p>
+
+<p>Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis
+et moi, puisqu'il est permis ici de parler des personnes, ce
+que nous avons voulu, c'est que la Charte ne perdît pas ce
+caractère, c'est que la Charte de 1830 fût aussi une arche
+de paix en France, une pacification générale et définitive.
+Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une
+grande victoire, l'empire des principes et des intérêts
+nationaux que la Restauration avait si souvent attaqués,
+la Charte rendit cependant justice à tout le monde, ménageât
+tout le monde, ne semât nulle part le trouble et la
+méfiance, et ne fit aucun appel aux passions révolutionnaires,
+aux passions haineuses. (<i>Mouvement d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Voilà quelle a été notre politique, voilà quoi a été le système
+que nous avons défendu, système qui nous a paru en
+contradiction évidente avec la mesure proposée hier et soutenue
+par les honorables membres dont il s'agit.</p>
+
+<p>Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion
+d'hier; je ne veux pas me donner un démenti à moi-même
+en réchauffant les passions dans cette assemblée et au dehors,
+en faisant appel à des souvenirs fâcheux; mais je ne puis
+m'empêcher de dire que la mesure proposée hier et qui tendait
+à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et
+frapper certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher
+parmi les autres pour les découvrir, car elles ne sont
+pas marquées au front et vous ne pouvez pas les reconnaître
+à la simple vue, je ne puis m'empêcher de dire que cette
+mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix publique,
+d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles...
+(<i>Légers murmures de doute aux extrémités</i>) d'alarmer
+les existences, de méconnaître les droits acquis. C'est à
+cause de cela que nous nous sommes opposés à la mesure;
+c'est par là qu'elle nous a paru en contradiction directe, en
+hostilité évidente avec le système général de conduite et de
+principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la révolution
+de 1830.</p>
+
+<p>Voilà pour le fond.</p>
+
+<p>Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle
+aux souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle était
+violente, contraire à la dignité du gouvernement, à la dignité
+du pouvoir qui, en même temps qu'il doit respecter
+les droits, la liberté, le caractère de ses adversaires, doit
+aussi se respecter et se faire respecter lui-même. (<i>Adhésion
+des centres.</i>) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans
+respect; la force, la force même légale est loin de suffire
+au maintien de l'ordre dans la société; c'est le respect
+qui est le véritable ciment de la société, la véritable force
+du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et quand on travaille
+à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses propres
+yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de
+ressentir l'offense et d'en demander raison. (<i>Mouvement
+très-prononcé d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>Comme marque d'improbation pour cette mesure,
+M. Odilon Barrot avait proposé, sur le crédit supplémentaire
+de 3,000 francs demandé pour l'École normale,
+une réduction de 500 francs qui fut rejetée.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1833.--</h5>
+
+<p>M. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé
+quelques explications sur la forme et les éléments du
+budget du ministère de l'instruction publique, je les
+donnai en ces termes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'ai lieu de
+m'étonner de la première observation qu'a faite l'honorable
+orateur. Le budget se divise en deux parties: l'une comprend
+le budget de l'Université, l'autre le budget du ministère
+de l'instruction publique proprement dit. L'Université,
+ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la
+caisse des invalides de la marine, comme les autres établissements
+spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en
+dehors du contrôle des Chambres, mais il y est rentré depuis
+plusieurs années.</p>
+
+<p>L'observation particulière du préopinant sur le traitement
+du ministre est fondée sur ce fait. L'administration des
+cultes était auparavant réunie à l'instruction publique; la
+moitié du traitement du ministre était supportée par l'Université,
+et l'autre par l'administration des cultes; mais l'administration
+des cultes ayant été distraite de ce département,
+le budget de l'Université a été appelé à supporter le traitement
+en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dépense
+de plus pour l'État.</p>
+
+<p>Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction
+publique en deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée;
+mais vous sentez que ce changement tient nécessairement
+à l'organisation générale de l'administration de l'instruction
+publique, qui doit être faite aussitôt que cela se
+pourra. J'ai déjà eu l'honneur d'annoncer que le gouvernement
+s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute une
+loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle
+n'est pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire,
+que nous avons présentée, ni que celle sur l'instruction
+secondaire que nous vous présenterons. J'ai été au plus
+pressé. Je suis loin de dire que ce mode d'administration ne
+soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe le
+plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses
+et bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement
+soient satisfaits. C'est lorsque les réformes vraiment pressantes
+pour le public seront faites qu'une loi générale sur
+l'administration de l'instruction publique viendra consommer
+l'oeuvre.</p>
+
+<p>La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé
+par vouloir organiser l'administration, les établissements
+ont perdu beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord
+assurer les services publics; on pourra ensuite songer à une
+nouvelle organisation de l'administration centrale. Le gouvernement
+n'a nullement l'intention d'éluder aucune des
+promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement,
+mais en suivant l'ordre dans lequel elles doivent
+être accomplies pour répondre aux besoins de la société.</p>
+
+<p>Quant au fait particulier de l'administration centrale, je
+ferai remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a
+transféré une partie des bureaux du ministère des travaux
+publics au ministère de l'instruction publique, il en est
+résulté une augmentation de dépenses pour le chauffage des
+employés, qui ont été placés dans un nouveau local. J'ignore
+s'il y a eu, au ministère des travaux publics, une diminution
+sur la dépense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est
+que les nouveaux employés qui ont été reportés à mon ministère
+doivent être chauffés et éclairés.</p>
+
+<p>Dans la même séance, à l'occasion de la discussion du
+budget du ministère de l'instruction publique, M. Jouffroy,
+député du Doubs, revint sur l'incident de la révocation
+de M. Dubois, comme inspecteur général de
+l'instruction publique, et souleva la question des droits
+des membres de l'Université. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Quand
+cette question s'est élevée pour la première fois, quand j'ai
+été appelé à la traiter, j'ai le premier reconnu que les membres
+du corps enseignant avaient des droits, des droits que
+nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le régime de
+l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que l'autre
+jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Université
+croit son droit méconnu ou violé, il y a pour lui des
+moyens légaux pour le réclamer. Tout droit d'un membre
+du corps enseignant trouve, dans ce corps même, des juges
+qui prononcent selon certaines formes et dans certaines limites.
+Il ne me viendrait pas en pensée, je ne dis pas d'empêcher,
+mais de trouver mauvais qu'un membre du corps
+enseignant, qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties,
+les réclame dans les formes et par les moyens légaux.
+C'est le cas particulier dans lequel nous sommes aujourd'hui.</p>
+
+<p>La question universitaire n'arrive donc pas naturellement
+devant la Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant
+lui-même, dans le conseil présidé par le grand maître,
+ses juges légaux. C'est là qu'elle doit être portée, et l'honorable
+membre peut l'y porter.</p>
+
+<p>Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai
+un moment l'attention de la Chambre, car, encore
+une fois, ce n'est pas ici qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment
+de la question universitaire, il y a ici une question
+politique que je ne veux pas réveiller de manière à soulever
+une nouvelle irritation dans cette Chambre, mais dont
+il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.</p>
+
+<p>La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les
+membres administratifs et les membres enseignants, je ne
+l'ai pas inventée; elle est écrite dans les décrets constitutifs
+de l'Université elle-même. Je n'examine pas quelles sont,
+aux termes de ces décrets, les conséquences qu'elle peut
+avoir; mais, quant à la distinction même, elle est écrite dans
+les décrets de l'Université.</p>
+
+<p>Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 1808, qui est
+constitutif:</p>
+
+<p>«Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre
+eux dans l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant
+le rang de l'administration, l'autre celui de l'enseignement.
+<i>Administration</i>: grand-maître, chancelier, conseillers à vie,
+conseillers ordinaires, etc. <i>Enseignement</i>: les professeurs des
+facultés, les professeurs des lycées, les agrégés, les régents de
+collége, les maîtres d'étude, etc.»</p>
+
+<p>Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans
+lesquels je retrouverais la même distinction.</p>
+
+<p>Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement
+universitaire, fait par un membre de l'Université dans
+ses fonctions d'instruction publique, que ce membre appartienne
+soit à l'administration, soit à l'enseignement, les formes
+suivant lesquelles il peut être suspendu, révoqué, rayé,
+sont déterminées par les décrets de l'Université.</p>
+
+<p>Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question
+d'actes universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique,
+mais d'actes d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre
+de l'Université commet un délit quelconque, un délit
+prévu au code pénal, il n'est pas justiciable du conseil de
+l'Université; il est, comme tous les autres citoyens, soumis
+à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction universitaire
+s'applique à tous les membres de l'Université,
+mais seulement pour les actes universitaires.</p>
+
+<p>La question est donc de savoir si les membres de l'Université,
+dans leurs actes étrangers à l'instruction publique,
+dans leurs actes politiques, par exemple, sont soustraits aux
+conséquences de la responsabilité du ministre, par leur qualité
+de membres du corps enseignant; (<i>M. Odilon Barrot</i>: je
+demande la parole.)... c'est-à-dire, si les membres de l'Université,
+et particulièrement ceux qui administrent l'instruction
+publique, qui sont les yeux, les bras, les mains, les
+agents du ministre de l'instruction publique, sont complètement
+indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction
+du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs
+actes politiques comme dans leurs actes universitaires.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Dubois de Nantes.</span>--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le Ministre.</i>--Voilà la véritable question. Il s'agit de
+savoir si le privilége universitaire couvre les actes politiques
+aussi bien que les actes universitaires; si le ministre ne peut
+agir qu'avec le concours et sous l'approbation du conseil pour
+la direction générale et politique, comme pour les actes universitaires.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand
+nombre de précédents; précédents qui s'appliquent pêle-mêle,
+il est vrai, à des administrateurs et à des professeurs de l'Université,
+révocations, destitutions, suspensions, dont beaucoup
+ont été fondées, non pas sur des motifs universitaires,
+non pas sur des délits universitaires, mais sur des motifs
+politiques, sur des délits politiques. (<i>Murmures.</i>) Je voulais
+dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit
+le mot <i>délits</i>, je retire cette expression. (<i>Mouvement.</i>) Est-ce
+qu'il n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs, de laisser
+échapper un mot qui ne rendît pas bien sa pensée?
+(<i>Marques d'assentiment mêlées de quelques murmures.</i>) Ceux
+à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le droit de se plaindre.
+Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois. Dernièrement,
+par exemple, je me suis servi du mot <i>vote silencieux</i>, qui ne
+répondait en aucune façon à ma pensée. (<i>Hilarité aux extrémités.</i>)
+Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de
+mes opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots
+ne répondaient pas à ma pensée. Ils me sont échappés
+comme un autre mot aurait pu échapper à chacun de vous.
+Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le mot
+<i>délit</i>, qui ne rend point mon idée.</p>
+
+<p>Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup
+trop fréquemment dans l'Université, que les considérations,
+les motifs politiques, ont déterminé des destitutions, des
+révocations, des suspensions qui n'étaient nullement prévues
+par le code universitaire, qui ne rentraient pas dans la juridiction
+universitaire. C'est qu'en effet il y a là une force des
+choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est impossible
+que vous condamniez des ministres responsables, des ministres
+qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents
+sur lesquels ils n'auraient pas une action indépendante.
+J'entends par agents les hommes par lesquels les ministres
+agissent, donnent leurs instructions, transmettent et font
+exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement comment,
+lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu constituer,
+dans le sein même de l'Université, une juridiction
+qui connût de ces actes, et du concours de laquelle le grand-maître
+de l'Université ne pût se passer. Le grand-maître
+de l'Université, comme grand-maître, n'est pas responsable;
+il est seulement chargé de la bonne administration de l'Université.
+Mais le ministre de l'instruction publique, appelé
+devant les Chambres à répondre de la direction politique de
+l'instruction publique, est nécessairement responsable de ses
+agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre
+n'a pas le pouvoir de les changer.</p>
+
+<p>Aussi, qu'a fait le préopinant? Il a écarté la responsabilité
+du ministre; il vous a dit: «Vous n'avez pas besoin de la
+responsabilité ministérielle, vous avez ici d'autres garanties.
+Que voulez-vous? Que les affaires soient bien faites; eh
+bien! vous avez dans les institutions universitaires, dans la
+juridiction du conseil, dans les formes légales, des garanties
+suffisantes.»</p>
+
+<p>Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité
+ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait
+y attacher, elle n'existerait plus.</p>
+
+<p>Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de déclarer
+qu'un ministre qui est appelé tous les jours à justifier, non-seulement
+sa conduite personnelle, mais celle de tous ses
+agents, à venir répondre devant les Chambres, devant la
+France, de la direction générale et politique de l'instruction
+publique, de l'influence qu'elle exerce sur les générations futures,
+de déclarer, dis-je, que ce ministre peut être affranchi,
+dégagé de la responsabilité inhérente à ses fonctions, à sa
+situation.</p>
+
+<p>Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer
+un procureur général ou un substitut.... (<i>Interruption aux extrémités.</i>)
+...permettez-moi, messieurs, de développer ma
+pensée, vous répondrez; s'il en était ainsi, dis-je, le garde
+des sceaux ne pourrait pas répondre de l'administration de
+la justice. Il faut qu'il soit libre dans ses rapports avec les
+agents directs par lesquels il agit, il exécute ses ordres. Le
+garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui, les juges qui
+sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien
+à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des
+intérêts privés; les administrateurs, au contraire, c'est-à-dire
+les parquets, sont à la disposition du ministre parce
+qu'il répond de leurs actes.</p>
+
+<p>Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction
+est si réelle que je la retrouve dans un grand nombre de
+cas. Il est arrivé, par exemple, qu'un homme était à la fois
+recteur, c'est-à-dire administrateur de l'instruction publique
+dans une certaine circonscription territoriale, et en même
+temps professeur au sein d'une faculté de droit dans la ville
+dans laquelle il résidait. Pendant qu'il exerçait les fonctions de
+recteur, il n'exerçait pas celles de professeur. L'administration
+supérieure a trouvé qu'il était un mauvais recteur, qu'il
+agissait dans un sens politique tout autre que le sien,
+qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique.
+Elle l'a écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé
+à celles de professeur. Comme professeur, il ne pouvait être
+atteint que par la juridiction universitaire et dans des formes
+déterminées; mais comme recteur, il s'est trouvé placé sous
+l'empire de l'administration supérieure, sous la loi de la
+responsabilité de cette administration. L'exemple que je cite
+s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En voici un
+autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la
+faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les
+ordres du ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen,
+il est révocable. Les révocations de ce genre sont nombreuses.
+L'homme révoqué reprend alors ses fonctions de
+professeur. (<i>Bruits divers aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p>Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence
+fondamentale que, lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits
+dans l'exercice des fonctions universitaires, quelles que soient
+les fonctions, je comprends qu'ils puissent appartenir à la
+juridiction universitaire, que toutes les formes, toutes les
+règles doivent être observées, que l'autorité du ministre ne
+s'applique pas à ces cas, indépendamment des formes universitaires.
+Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement
+d'actes universitaires, lorsqu'un homme paraît avec le caractère
+de représentant de l'autorité supérieure, comme agent
+général, comme agent politique, alors la question change,
+la responsabilité supérieure reprend tous ses droits. Il n'y a
+aucun moyen d'échapper à cette conséquence.</p>
+
+<p>Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer
+dans les décrets de l'Université, décrets qui n'ont pas
+prévu la responsabilité politique, le gouvernement représentatif,
+la discussion quotidienne; qui ne se sont inquiétés que
+de la constitution intérieure de l'Université même. Mais,
+quand une fois l'Université s'est trouvée en présence d'institutions
+libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité
+d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux
+principes pénétrassent dans l'institution, que certains membres
+de l'Université passassent dans une situation différente
+de celle où ils étaient auparavant.</p>
+
+<p>C'est là, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des
+causes qui ont amené ces nombreuses révocations, ces nombreuses
+destitutions, ces nombreuses suspensions dont on
+vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui ont été des abus,
+des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup aussi qui
+étaient inévitables, qui étaient commandées par la force des
+choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité
+politique du ministre placé à la tête de l'Université.</p>
+
+<p>Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans
+les moments où la politique a joué un grand rôle et exercé
+un grand empire, dans les moments de changement de gouvernement
+que la plupart de ces actes ont eu lieu. Je le
+répète, je suis fort loin de les défendre tous; il y en a eu
+de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions
+du moment; mais il y en a eu de raisonnables, de
+légitimes, fondés sur la nécessité, sur ce que l'administration
+générale de l'instruction publique aurait été impossible sans
+ce pouvoir, sur ce que l'administrateur supérieur, commandé
+par la nature des choses, était obligé de faire entrer l'Université
+dans le domaine de la responsabilité politique.</p>
+
+<p>C'est là toute la question. La responsabilité politique du
+ministre peut se trouver compromise par la conduite de ses
+agents. Il est donc impossible qu'il n'ait pas les moyens de
+mettre sa responsabilité à couvert. Et quand le Roi m'a fait
+l'honneur de me confier le département de l'instruction publique,
+si j'avais pensé que les recteurs, que les administrateurs,
+mes propres agents, mes agents directs et nécessaires,
+n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être
+atteints que par une juridiction indépendante, que je pouvais,
+en un mot, être représenté sur tous les points de la
+France, par des hommes sur lesquels je n'aurais pas d'action
+propre et libre, j'en appelle à tous les hommes de sens,
+aurais-je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la responsabilité
+politique à de telles conditions?</p>
+
+<p>Je le répète: pour tout ce qui concerne les actes universitaires,
+les décrets de l'Université sont applicables; les
+garanties universitaires sont entières. Bien loin de les nier,
+je suis le premier à dire que toutes les fois qu'un membre
+de l'Université croit son droit violé, il est de son devoir
+d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit. Mais
+quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires,
+quand il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du ministre
+demeure entière: il n'y a de bonne administration possible
+qu'à cette condition.</p>
+<a name="L" id="L"></a>
+
+<br><br>
+<h3>L</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice
+1833, la taxe spéciale connue sous le nom de
+<i>rétribution universitaire</i> fut attaquée par plusieurs
+orateurs. Je l'expliquai et je la défendis, en attendant
+une réforme attentivement mûrie et discutée, à cet
+égard.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Quand,
+dans une précédente séance, l'honorable préopinant qualifia
+la rétribution universitaire d'exaction, de rétribution illégale,
+inconstitutionnelle, je m'élevai contre ces expressions. Je me
+crois obligé de m'élever encore aujourd'hui contre ces mêmes
+expressions. Quand un impôt a été voté par les Chambres,
+sanctionné par le roi, il ne peut être inconstitutionnel. Ce
+que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les
+formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal
+et constitutionnel.</p>
+
+<p>C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles
+ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles
+ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.</p>
+
+<p>Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir;
+il doit être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements
+dont il est l'objet. Il est impossible que la rétribution
+universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont
+soumis par les lois et règlements. C'est ce que l'administration
+a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a perçu et
+perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance,
+plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met
+en percevant les autres impôts au profit de l'État. Je puis en
+donner la preuve à la Chambre par des faits. En 1832, la
+rétribution universitaire a été payée dans 314 colléges communaux,
+par 26,414 élèves: 3,608 élèves ont été dispensés.
+C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande
+l'exception. (<i>Interruption à gauche.</i>)</p>
+
+<p>Ce sont des faits que je soumis à la Chambre. En 1831,
+la rétribution a été payée par 23,000 élèves: 1,798 ont été
+dispensés. Les exemptions sont nombreuses; elles sont accordées
+soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres.
+Je le répète, la perception de l'impôt est faite avec une
+douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si
+elle se faisait par les formes générales appliquées aux autres
+impôts.</p>
+
+<p>Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter
+dans le régime financier de l'Université. Je suis convaincu
+qu'il peut et doit subir d'importantes modifications. Mais ces
+modifications ne peuvent être faites incidemment à propos
+d'un article du budget. Elles doivent entrer dans un système
+général de réforme de l'administration de l'instruction publique.</p>
+
+<p>Je dirai, comme observation générale, que les changements
+à apporter dans l'instruction publique doivent porter
+d'abord sur l'enseignement. Les réformes dans l'enseignement
+importent plus que les réformes dans l'administration; et
+l'on ne peut réformer utilement l'administration de l'instruction
+publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à l'état
+dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j'aurai l'honneur
+de présenter à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement
+avant celle qui doit réformer l'administration.</p>
+
+<p>J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de
+l'Université en même temps que les dépenses générales de
+l'État; quand elle a ajourné le vote de ses recettes qui
+étaient comprises dans son budget particulier, elle n'a pas
+entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les recettes
+s'équilibrent avec les dépenses; vous avez voté les dépenses;
+si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppléer
+par une autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre
+soit disposée à agir ainsi.</p>
+
+<p>Je persiste dans la demande du gouvernement.</p>
+
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.</h5>
+
+<p>Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir,
+mes explications sur la rétribution universitaire
+et la nature spéciale du budget de l'instruction
+publique.</p>
+
+<p>M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes
+de l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que
+ses dépenses; elles sont examinées et discutées chaque année
+par la Chambre comme les dépenses. On n'est pas fondé à
+dire que ce sont des recettes inconnues, et dont l'Université
+ne rend pas de comptes.</p>
+
+<p>Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice,
+dont on vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses
+du commencement de l'année. Elle est indispensable. Il y a
+eu, en effet, pendant quelques années, un excédant de
+recettes, lequel a été employé à améliorer l'instruction
+publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il a
+été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de
+médecine, soit en achat de rentes.</p>
+
+<p>Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement
+de l'année; les rétributions ne se payent que par
+trimestre, et, pendant trois mois, il n'y a pas de rentrées: les
+examens non plus ne se font pas au commencement de
+l'année. Il faut que l'excédant des recettes de l'année antérieure
+serve à acquitter les dépenses des premiers mois de
+l'année.</p>
+
+<p>J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux
+soient payés par l'État; ils sont payés en grande partie par
+le produit des droits universitaires. L'État ne fournit pour
+ces colléges que 920,000 fr., si je ne me trompe. Et il ne
+faut pas croire que cette subvention paye, à beaucoup près,
+la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de ces
+colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie
+de leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut
+pas dire que la rétribution universitaire qu'ils payent est une
+charge imposée aux villes; ce n'est pas la commune qui
+a institué le collège qui paye, ce sont les familles des enfants.</p>
+
+<p>Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de
+la rétribution universitaire; mais elle a été établie comme
+prix de la surveillance exercée par l'État sur l'ensemble de
+l'instruction publique. Si l'Université en est privée, il faut
+qu'on lui fournisse des fonds d'une autre manière. Je n'examine
+pas, je le répète, le mérite intrinsèque de cette rétribution,
+mais je dis qu'elle a pour but de payer l'administration
+de l'instruction publique.</p>
+<a name="LI" id="LI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LI</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 13 mai 1833.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du projet de loi sur les attributions
+municipales, la fondation et même l'entretien
+des bourses dans les divers établissements communaux
+d'instruction publique furent mises en question.
+Je les défendis en provoquant à ce sujet des explications
+précises.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Au sujet
+de ce paragraphe, j'ai une explication à demander à la commission.</p>
+
+<p>Je comprends très-bien que le vote, soit de bourses, soit
+de secours pour les colléges, est facultatif pour les conseils
+municipaux. Je comprends également que ce vote là n'est
+pas une fondation à perpétuité, et qu'il est possible que, à une
+certaine époque, les conseils municipaux cessent de voter les
+secours qu'ils avaient accordés aux colléges et les bourses
+qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible d'admettre
+que ces secours, que ces bourses soient purement annuels.
+Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils
+municipaux et que des boursiers ont été nommés à raison
+de ces votes, la bourse est acquise au boursier jusqu'à ce
+que son éducation soit finie dans le collége communal. La
+bourse n'est donc pas purement annuelle, et le conseil municipal
+ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un
+boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse
+et renvoyer le boursier du collége.</p>
+
+<p>Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur
+des colléges.</p>
+
+<p>Voici ce qui arrive fréquemment.</p>
+
+<p>Un conseil municipal demande que son collége soit étendu,
+qu'il reçoive le titre de <i>collége royal</i>, qu'il soit érigé en collége
+de plein exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre
+supérieur. Il m'arrive sans cesse de répondre au conseil
+municipal qui forme cette demande: «Je ne puis y consentir
+que si vous prenez l'engagement de soutenir votre collége
+pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais pas, pour
+une année seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre
+supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration
+générale, les charges qui sont exigées par de tels établissements.»</p>
+
+<p>Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville
+d'Auch a contracté un engagement pareil: il a voté des fonds
+pour son collége et il les a votés pour cinq ans; à cette
+condition, l'administration supérieure, de son côté, a contracté
+certaines obligations envers la ville d'Auch et son
+collége.</p>
+
+<p>La commission entend-elle que ces délibérations obligent
+réellement les villes, comme cela doit être, non pas pour un
+an, mais pour trois, pour quatre, pour cinq ans, suivant la
+durée donnée aux obligations, quand on les a contractées?
+S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de bourses, soit de
+secours alloués aux colléges par les villes, était purement
+annuel et pouvait être révoqué tous les ans, quelle qu'eût
+été l'étendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration
+supérieure se trouverait dans l'impossibilité de
+remplir, de son côté, les engagements qu'elle aurait contractés
+envers les communes.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Demarçay.</span>--Ce que vient de dire M. le ministre de
+l'instruction publique a une apparence de vérité, de justice,
+d'utilité; peut-être même, si je ne me trompe, cette apparence
+est-elle une réalité. Il faut bien qu'il y ait quelque
+chose comme cela, puisque M. le ministre l'a énoncé. (<i>On
+sourit.</i>)</p>
+
+<p>Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé
+sur des principes contraires à ce qu'on a considéré comme
+bon, comme utile dans cette Chambre, à des principes que
+vous avez même consacrés naguère par vos résolutions. On
+a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit à tous
+les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire à
+tous les hommes. Mais en même temps l'on a dit: On ne
+doit rien au delà; il serait contraire à l'intérêt public, et
+peut-être même à l'intérêt des individus, de leur donner
+une instruction supérieure qui serait très-souvent disproportionnée
+avec l'état, la profession et surtout la fortune
+des parents.</p>
+
+<p>Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets
+extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi
+voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des
+secours extraordinaires?</p>
+
+<p>Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être
+l'objet de mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est
+par des mesures extraordinaires qu'il faudra venir à leur
+secours.</p>
+
+<p>Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner à
+tous les citoyens l'instruction primaire, c'est dans les écoles
+primaires qu'ils la recevront; si, au contraire, il paraît
+inutile et peut-être même nuisible de donner gratis une
+instruction plus élevée, il n'y a pas de bourses à créer.</p>
+
+<p>Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours
+de nouvelles lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes
+éclairées et instruites s'est prononcée contre cette
+tendance à créer des bourses pour donner à des jeunes gens
+une instruction au-dessus de l'état qu'ils doivent occuper
+dans la société, je dis que vous auriez tort de prendre des
+mesures semblables à celles qu'on paraît proposer.</p>
+
+<p>Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement à ce
+but; il veut qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit:
+Si vous fondez des bourses, il ne faut pas en mettre l'existence,
+le payement en question tous les ans; il faut qu'elles
+soient votées pour plusieurs années.</p>
+
+<p>Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là
+qu'existe le mal. D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en
+second lieu, si l'on en fonde, il peut encore être fort utile de
+mettre en question tous les ans si on les continuera, et d'examiner
+s'il n'y a pas eu abus dans la résolution primitive,
+et si les sujets qui en ont été dotés méritent la continuation
+de ces bourses.</p>
+
+<p>Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de
+M. le ministre de l'instruction publique.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--L'honorable
+préopinant vient de traiter une question que je n'avais en
+aucune façon soulevée. Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder
+des bourses; je n'ai pas fait la moindre allusion à cette
+question. Mais le fait que des bourses sont fondées ou pourront
+l'être est incontestable. Eh bien! la seule question que
+j'aie élevée est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal
+a voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés
+à raison de ce vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un
+droit acquis à cette bourse jusqu'à la fin de son instruction,
+et cette bourse est-elle une espèce de dette que la commune
+a contractée envers lui?</p>
+
+<p>Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne
+pas voter de bourses, quand une fois la bourse est vacante
+par la fin de l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à
+ce sujet; je dis seulement que, lorsque des bourses ont été
+votées et que des boursiers ont été nommés, il y a là une
+espèce de droit acquis, et qu'il est impossible de remettre
+annuellement en question l'éducation qu'on a commencé à
+donner à des enfants en vertu d'un vote communal.</p>
+
+<p>C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention
+de la Chambre. Je ne préjuge rien, ni sur la question de la
+convenance du vote primitif des bourses, ni sur la question
+de la convenance de leur renouvellement.</p>
+
+<p>Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours
+votés pour les collèges.</p>
+
+<p>Le général Demarçay ayant élevé la question de savoir
+quelles études devaient faire le fond de l'éducation
+des boursiers, je répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--La Chambre
+me permettra de ne pas entrer dans la question que vient
+d'élever l'honorable préopinant, la question de savoir quel
+est le système meilleur d'instruction publique, et si c'est
+l'étude des sciences mathématiques ou l'étude des langues
+anciennes qui doit faire le fond de l'éducation. Je ferai seulement
+remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est
+pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques.
+Il y a, dans les villes, un grand nombre d'établissements
+qui n'ont pas les études classiques pour objet: je
+puis citer, par exemple, les écoles d'arts et métiers de Châlons
+et d'Angers.</p>
+
+<p>Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau à
+introduire dans notre législation, mais bien de régler un
+fait qui existe de tout temps, qui se retrouve dans une multitude
+d'établissements, et qu'il est impossible de passer
+sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un grand nombre de
+bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la loi
+statue à leur égard.</p>
+
+<p>J'avoue que je ne comprends guère cette précaution impérative,
+absolue, qui, dans une loi destinée, comme on le dit
+tous les jours, à fonder les libertés communales, interdirait
+aux conseils municipaux le droit de créer des bourses. Quand
+on parle des franchises, des libertés communales, il faut avoir
+un peu plus de confiance dans le bon sens et dans les lumières
+des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus, ils
+n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus,
+ils en voteront.</p>
+<a name="LII" id="LII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 20 mai 1833.--</h5>
+
+<p>En exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre
+la France, l'Angleterre et la Russie pour assurer la
+fondation du royaume de Grèce, le gouvernement
+proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour être
+autorisé à garantir, aux termes de ce traité, l'emprunt
+de 60 millions de francs contracté par le gouvernement
+grec, et auquel l'Angleterre et la Russie avaient déjà
+donné leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet d'une
+longue discussion à laquelle je pris part en réponse à
+M. Mauguin.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--L'honorable
+orateur qui descend de la tribune a commencé par dire
+qu'il ne pouvait séparer la question de la Grèce de l'état
+général de l'Orient; et, en effet, c'est sur l'état général de
+l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre attention. Il y
+a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre
+comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans
+toutes les considérations auxquelles l'honorable préopinant
+s'est livré; je me bornerai à faire remarquer à la Chambre
+deux faits à ce sujet: le premier, c'est qu'au moment où les
+affaires d'Orient ont éclaté, quoique la France n'y fût pas
+seule intéressée, quoique l'Autriche et l'Angleterre, par
+exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est trouvée
+en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait
+agir alors. Je crois évident pour tout le monde que, dans
+la question qui s'est posée à cette époque entre l'Orient et
+l'Occident de l'Europe, entre la Russie et l'Europe occidentale,
+c'est la France qui s'est trouvée à la tête de la cause
+occidentale; c'est la France, je le répète, qui s'est trouvée
+seule en mesure d'agir. (<i>Oui! oui!</i>) Il est vrai que son ambassadeur
+n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais
+nous y avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans
+cette grave circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de
+fermeté et d'habileté. La France, je le répète, ne s'est manquée
+ni à elle-même ni à la cause générale de l'Europe occidentale;
+et quoiqu'elle ne fût pas seule intéressée, elle a
+pris presque seule la direction des événements.</p>
+
+<p>A la suite de cette première action purement diplomatique
+qui, quoi qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans
+effet, la France a joint le commencement d'une autre action;
+des vaisseaux sont partis; ils se sont rendus en Orient;
+et quoique les sentiments de la France soient toujours pleinement
+pacifiques en Orient comme en Occident, sa diplomatie
+est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par
+une flotte capable de la faire respecter partout. (<i>Sensation.</i>)
+Il n'est donc pas exact de dire que la France n'ait pas pris ses
+mesures, et qu'elle n'ait pas pressenti, dans les affaires de
+l'Orient, tout ce qui pourrait en sortir.</p>
+
+<p>La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage.
+Ces affaires sont aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers
+leur solution; la France n'y a point quitté la position qui lui
+convenait; elle ne s'est point portée, quoi qu'en ait dit l'honorable
+préopinant, le défenseur du sultan contre le pacha
+d'Égypte; la France a gardé le caractère de puissance
+médiatrice, consultant avant tout l'intérêt français, en
+Orient comme ailleurs, le ménageant partout où il existe,
+et travaillant à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de
+l'ordre européen et de la paix générale. (<i>Marques d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Après ces courtes paroles sur l'état général des affaires en
+Orient et la situation que la France y occupe, je prie la
+Chambre de permettre que je me renferme exclusivement
+dans la question grecque, et dans l'affaire de l'emprunt.</p>
+
+<p>Et d'abord, je remercierai les deux honorables préopinants,
+MM. Mauguin et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa
+grandeur. Il y a là sans doute une question financière, mais
+la question politique domine, et la question financière n'est
+que subsidiaire. La révolution de Juillet, messieurs, ne
+nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de l'Europe,
+pour que nous méconnaissions la grandeur des situations
+et des questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis
+pour que nous traitions les affaires générales de notre pays
+et de l'Europe par des considérations purement économiques
+et domestiques, pour ainsi dire. Il faut aborder ces affaires
+dans toute leur étendue; il faut les voir à leur hauteur, et ne
+s'en dissimuler ni la gravité, ni la difficulté; c'est le devoir
+des peuples libres.</p>
+
+<p>Que vous ont demandé les deux honorables préopinants?
+Ils ne vous ont pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner
+la politique qui a été suivie par la France à l'égard
+des affaires d'Orient, et particulièrement des affaires grecques,
+depuis 1821. Ils ont formellement rappelé l'un et l'autre
+l'opposition qu'ils ont formée, dès 1828, à cette politique;
+ils vous ont répété qu'à cette époque ils s'étaient opposés à
+l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a nullement
+démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel
+il établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire
+à l'égard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position
+purement expectante, et attendre le moment où elle
+aurait intérêt d'agir.</p>
+
+<p>Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner
+la politique suivie de 1821 à 1830. Mais, messieurs,
+cette politique, ce n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a
+adoptée le premier; elle a été adoptée par le pays, par
+le sentiment français; elle a été conseillée, dictée par l'état
+général des esprits en France; c'est le pays qui, le premier,
+a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de
+l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on
+l'aidât d'une part à s'affranchir des Turcs, de l'autre à se constituer
+en État durable et indépendant. De 1821 à 1826,
+qu'a fait le gouvernement? Il faut lui rendre justice: il a
+laissé le pays libre d'agir, non-seulement de manifester ses
+sentiments, mais de faire lui-même pour la cause grecque
+tous les efforts auxquels il était porté; le pouvoir n'est
+pas intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement
+a commencé, intervention d'abord purement diplomatique;
+le pouvoir a conclu le traité du 7 juillet 1827; il
+s'est engagé, de concert avec l'Angleterre et la Russie, dans
+les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait un pas de
+plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire;
+il a gagné la bataille de Navarrin, il a occupé la Morée;
+de 1829 à 1830, il a été encore plus loin; il s'est appliqué
+à déterminer la délimitation de la Grèce, a régler son
+existence matérielle; ensuite il s'est appliqué à régler son
+existence politique, à lui donner un souverain; enfin, il a
+posé la question qui vous agite aujourd'hui: il a promis
+un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement
+nouveau.</p>
+
+<p>Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique
+suivie par la France de 1824 à 1830, politique suivie au
+nom du pays, politique dans laquelle le gouvernement a été
+approuvé, applaudi toutes les fois qu'il a fait un pas de plus;
+politique qu'on vous demande d'abandonner aujourd'hui.</p>
+
+<p>L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y
+avait-il dans cette politique de contraire à l'intérêt général
+de la civilisation, de l'humanité? Qu'y avait-il de contraire
+à l'intérêt national, à l'intérêt français? Je n'hésite pas à
+l'affirmer: c'était une politique à la fois morale et française,
+utile à la cause générale de la civilisation et à la cause particulière
+de l'influence, de la puissance de notre pays.</p>
+
+<p>Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il
+ne faut pas faire fi de cette intervention morale que la France
+a souvent exercée en faveur de la cause générale de la civilisation,
+de l'humanité, de l'affranchissement des peuples.</p>
+
+<p>Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans
+laquelle on peut commettre beaucoup de fautes, qui peut
+entraîner un gouvernement fort loin; il ne faut pas renoncer
+cependant à la puissance qu'on peut très-légitimement en
+tirer. La France, l'a quelquefois éprouvé dans son histoire.
+Le gouvernement français a protégé l'émancipation de la
+Suisse contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne,
+des États-Unis contre l'Angleterre, de la Grèce contre la
+Turquie. Et cette politique générale, constamment favorable
+à la cause de la civilisation et du progrès, a été pour beaucoup
+dans les destinées de notre pays et dans l'empire qu'il
+n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe. Gardons-nous
+d'y renoncer. (<i>Mouvement d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Mais indépendamment de cette cause générale de la
+civilisation et du progrès des peuples, à laquelle évidemment
+la politique qu'on vous conseille d'abandonner en Orient
+était favorable, est-il vrai qu'elle ne fût pas française, qu'elle
+ne fût pas conforme à l'intérêt national?</p>
+
+<p>N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les
+considérations générales que plusieurs de mes honorables
+amis ont mises sous les yeux de la Chambre; je lui rappellerai
+seulement un grand fait; c'est que depuis vingt ans, l'Autriche,
+la Russie et l'Angleterre ont acquis dans la Méditerranée
+une grande extension de puissance et d'influence.
+L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime
+commercial et n'avait qu'un petit nombre de bâtiments,
+couvre aujourd'hui la Méditerranée de ses vaisseaux
+et s'est emparée d'une bonne partie du commerce d'Orient.
+L'Angleterre possède Malte et les îles Ioniennes. La Russie
+s'est évidemment agrandie et fortifiée en Orient. La France
+seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien! du
+moment où il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir,
+de s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y
+accroître son influence, sa puissance, le gouvernement français
+a bien fait de la saisir. Il faut convenir que l'instinct
+national a merveilleusement servi en cela l'intérêt de notre
+patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France qu'il fallait
+se rapprocher du pacha d'Égypte. C'est cet instinct qui
+nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui
+nous a fait sentir que rien d'important ne devait se passer là
+sans que la France n'y jouât son rôle et ne grandît, comme
+les autres puissances.</p>
+
+<p>Il n'est donc pas vrai que, dans l'intérêt français aussi bien
+que dans l'intérêt général, la politique qu'on vous conseille
+d'abandonner n'ait pas été bonne; elle a au contraire été
+naturelle, elle a été conseillée par le sentiment, par le juste
+instinct du pays; elle a été celle qu'il convient de suivre, et
+la France, quoi qu'on en dise, en a déjà recueilli quelques
+fruits. (<i>Sensation.</i>)</p>
+
+<p>Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution
+de 1830, qui doive faire abandonner cette politique?
+Au dedans, au dehors, qu'y a-t-il de changé dans notre
+situation qui doive nous détourner de la route dans laquelle
+nous avons marché jusqu'à présent?</p>
+
+<p>Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, à mon
+avis, nous conseille de continuer et nous promet, si nous
+persévérons, que l'humanité en général, comme la France,
+s'en trouvera bien. Le gouvernement de Juillet, messieurs,
+a un immense avantage; c'est qu'il peut servir sans hésitation,
+sans embarras, cette cause générale de la civilisation, du
+progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous une
+grande source d'influence et de force. La Restauration,
+qu'il ne faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois,
+a tenté de servir cette cause; mais elle y sentait un danger
+pour elle; le mouvement de progrès, l'activité des esprits
+l'inquiétait pour elle-même, en sorte qu'elle était timide et
+embarrassée quand elle se trouvait engagée dans une bonne
+entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a
+craindre de semblable; le progrès de la civilisation, le bien-être
+des peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières,
+tout cela lui est favorable et le sert; il est le patron naturel,
+en Europe, de toutes les bonnes causes, de la cause de l'ordre
+quand c'est l'ordre qui est menacé, de la cause des
+institutions libres, quand ce sont elles qui sont en péril. Il
+n'y a, je le répète, dans la situation de notre gouvernement,
+tel que 1830 nous l'a donné, aucune cause d'embarras ou de
+faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de
+toutes les bonnes causes, et bien loin de reculer dans la
+voie où la Restauration s'est engagée à l'égard de la Grèce,
+il se doit à lui-même, à son origine, à sa nature, de s'y engager
+plus avant. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Une autre considération me frappe, et je demande à la
+Chambre la permission de la lui soumettre. La Chambre
+sait, et je pourrais me dispenser de le dire, que je ne suis
+point favorable à ce qu'on appelle la propagande (<i>Léger
+mouvement</i>); que je n'ai aucun goût pour l'insurrection, pour
+les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est non-seulement
+de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement
+de les combattre, de les réprimer partout où il le peut
+par son influence. Mais, messieurs, lorsque indépendamment
+de toute propagande, de toute menée révolutionnaire, de
+tout mauvais esprit antisocial, paraît quelque part un gouvernement
+nouveau, capable de devenir régulier, durable,
+qui s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans
+la confédération générale et régulière de la société européenne,
+je dis qu'il est dans la situation de notre gouvernement
+de Juillet de l'aider, de le seconder. C'est là la politique
+qui nous convient; c'est là la politique vraiment libérale
+du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les
+tentatives faites pour l'amélioration de l'état des peuples et
+des gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements
+d'origine légitime et raisonnable, bien que récente. Il ne
+s'agit pas de leur imposer nos idées et nos institutions; il
+ne s'agit pas de les jeter dans le moule du gouvernement
+représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes; il s'agit
+seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces gouvernements
+de la Grèce, de l'Égypte, par cela seul qu'ils
+sont nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées,
+aux mêmes moyens de civilisation et de progrès que nous;
+ils sont nos alliés naturels, et nous sommes leurs patrons
+naturels: nous leur devons appui, protection; et c'est par là
+que notre politique extérieure, sans porter le trouble en
+Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout où il
+serait compromis, se montrera vraiment libérale et distincte
+de la politique absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais
+être la nôtre. (<i>Vive sensation.</i>)</p>
+
+<p>Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France
+depuis 1830, rien qui doive nous faire dévier de la ligne
+dans laquelle nous avons marché par rapport à la Grèce.</p>
+
+<p>Si je regarde au dehors, je n'y trouve également que des
+motifs de confirmation.</p>
+
+<p>Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer
+mon étonnement, tout mon étonnement, sur ce que j'entends
+dire. Les Russes se sont avancés sur le Bosphore; leur influence
+s'est accrue en Orient; quelque chose de menaçant se
+déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous dire que c'est
+là une raison pour ne pas nous mêler des affaires d'Orient! On
+vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux
+moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu'à ce
+jour!</p>
+
+<p>Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible
+de comprendre une telle politique. Ce qui se passe en
+Orient, cet ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès
+des Russes, ce sont là, au contraire, à mes yeux, des raisons
+décisives pour persévérer, pour avancer dans la politique
+que nous avons suivie depuis 1821; politique déterminée
+par le désir de contrebalancer toute influence trop
+prépondérante, d'être présents au moins sur les lieux où
+elle s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis
+(un tel langage ne saurait convenir à des États qui vivent
+en paix), mais pour contenir ces tentatives d'agrandissement
+contre lesquelles nous sommes en droit de nous défendre.
+Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en Orient confirme
+la politique que nous avons suivie, et c'est un motif
+de plus pour y persévérer.</p>
+
+<p>Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi
+un autre. Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de
+succès. Je sais très-bien qu'à Londres et à Paris il est des
+esprits qui voudraient jeter entre les deux peuples des germes
+de défiance et d'hostilité. Je sais qu'en Angleterre certaines
+personnes voudraient inquiéter le pays sur le séjour de la
+France à Alger, sur son influence en Égypte; que d'un autre
+côté, on voudrait nous faire peur des desseins de l'Angleterre
+dans la Méditerranée. Messieurs, ne nous laissons pas entraîner
+par ces mesquins sentiments, par ces considérations secondaires.
+Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un
+fait important dans notre situation. Cette alliance est heureuse,
+favorable au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux
+pays. Elle est pour nous, dans l'Orient en particulier, une
+nouvelle chance de succès. La coopération de l'Angleterre à
+notre prudente politique nous est assurée. Nous ne sommes
+donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous
+effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire
+de nous mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que
+jamais il nous est possible de nous en mêler avec des chances
+de succès.</p>
+
+<p>J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit
+que je regarde au dehors, à notre état intérieur ou à nos
+relations avec les puissances étrangères, je ne trouve que des
+motifs pour persévérer dans la politique que nous avons
+suivie de 1821 à 1830; politique bonne en elle-même, morale
+et utile à l'humanité; politique nationale, éminemment
+utile aux intérêts de la France.</p>
+
+<p>Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce
+qu'on vous proposait en 1828, de vous retirer du théâtre
+des événements, de laisser faire les autres, de les laisser
+s'emparer de tous les moyens naturels d'influence, de toutes
+les positions: on vous propose de regarder et d'attendre; on
+vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous prendrez
+tous vos avantages.</p>
+
+<p>Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres
+qui, aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à
+la France, je le comprendrais. Ce conseil suppose que nous
+regardons l'empire ottoman comme sur le point de périr, et
+ses voisins comme tout près de partager ses dépouilles. Telle
+n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que l'empire
+ottoman, quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être
+partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est
+d'une bonne politique pour la France de le soutenir, de
+l'aider à durer aussi longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant
+à atteindre ce but, d'étendre ses moyens d'influence
+en Orient sur tous les points où elle pourra agir, afin de
+n'être pas prise au dépourvu le jour où éclateraient les symptômes
+de décadence qui se sont manifestés.</p>
+
+<p>C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir
+l'empire ottoman comme une barrière contre tout agrandissement,
+aussi longtemps que nous le pourrons, et de préparer
+en même temps les États indépendants, collatéraux, qui pourront
+se lier à nous, et soutenir notre influence au jour de
+l'explosion.</p>
+
+<p>Bien loin donc qu'il y ait, dans cet état nouveau des affaires
+d'Orient, rien, absolument rien qui doive nous détourner
+de la politique suivie depuis 1821, je pense, au contraire,
+que tout nous y confirme. Rappelez-vous, messieurs, dans
+quelle situation nous nous trouvions en 1828, lorsque l'occupation
+de la Morée fut décidée, et lorsque le gouvernement
+vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de
+rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui?
+On nous parle de la marche des Russes sur Constantinople
+comme si c'était un fait nouveau, inouï. Mais en
+1828 et 1829, les Russes marchaient sur Constantinople; ils
+passaient le Balkan; ils entraient à Andrinople. C'était là
+une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui;
+l'empire ottoman était même plus directement menacé;
+et vous abandonneriez aujourd'hui la politique que vous
+avez suivie alors, que vous avez suivie avec honneur et
+succès!</p>
+
+<p>Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont
+combattue alors la combattent aujourd'hui; mais je n'hésite
+pas à le dire, la France entière comme son gouvernement la
+trouva bonne en 1828; ce fut en pleine connaissance de
+cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la France
+et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les
+yeux de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à
+cette époque par le rapporteur de la commission, le général
+Sébastiani, par l'honorable M. Laffitte, par plusieurs autres
+membres de la Chambre, on y verrait qu'ils comprirent tous
+que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le mouvement
+des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour
+la France d'intervenir plus activement, plus directement que
+jamais dans les affaires de l'Orient, que l'occupation de la
+Morée a été déterminée surtout par cette considération, par
+l'intérêt français et non pas seulement par l'intérêt grec, quoi
+qu'on en dise.</p>
+
+<p>En 1828 je le répète, messieurs, la situation était la même
+qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence;
+vous avez sagement adopté alors la politique qu'on vous
+conseille d'abandonner; cette politique a porté ses fruits,
+elle a arrêté les Russes à Andrinople, elle a ajourné la lutte
+définitive entre la Russie et l'empire ottoman. Elle a relevé
+en Orient le nom français.</p>
+
+<p>Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule
+bonne, la seule raisonnable, et elle portera les mêmes fruits:
+elle maintiendra la paix, de l'Europe en accroissant l'influence
+de notre pays.</p>
+
+<p>Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs,
+je crois que notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt
+français doit passer avant tout; mais il est impossible d'oublier
+tout ce que nous avons pensé, tout ce que nous avons
+dit, tout ce que nous avons fait en faveur des Grecs; il est
+impossible de croire que cette cause pour laquelle des Français,
+des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents,
+leurs enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes
+et nos filles allassent quêter de maison en maison, il est
+impossible, dis-je, que cette cause nous devienne tout à coup
+indifférente, et qu'au moment où nous nous occupons d'une
+question qui s'y rattache si puissamment, nous ne persévérions
+pas dans ce que nous avons fait.</p>
+
+<p>La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense
+importance pour la Grèce. Consultez tous les hommes qui
+connaissent ce pays; ils vous diront que ce dont le gouvernement
+nouveau a essentiellement besoin, c'est de l'argent et du
+crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre pays. Il a
+besoin de l'appui avoué, officiel des gouvernements européens,
+et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre.
+Le lui refuserez-vous?</p>
+
+<p>Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple
+à qui de grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats
+du moment, et que les bénéfices matériels, immédiats,
+soient les seuls qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages
+lointains que l'on acquiert par une politique sage et constante,
+des avantages qui se font attendre, mais qui n'en sont
+pas moins certains. En fait de politique extérieure comme de
+politique intérieure, pour l'influence au dehors comme pour
+la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir
+compter sur les démarches qu'on a faites. A ce prix seulement,
+vous établirez en Europe votre gouvernement nouveau.
+La persévérance et l'esprit de suite sont le nerf de la politique
+extérieure, aussi bien que de la politique intérieure; et
+si on vous voyait, messieurs, abandonner aujourd'hui (permettez-moi
+de le dire) légèrement, capricieusement, une
+politique constamment suivie de 1821 à 1830, suivie selon
+le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les
+fois qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement,
+votre pays, votre crédit, votre considération, tout ce qui
+fait la force et la dignité des nations. (<i>Une sensation prolongée
+succède à ce discours.</i>)</p>
+<a name="LIII" id="LIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--</h5>
+
+<p>La commission chargée de l'examen du budget du
+ministère de l'instruction publique avait proposé une
+réduction de 10,000 francs sur le 1er chapitre de ce
+budget (<i>administration centrale</i>). J'expliquai les motifs
+qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et
+j'en demandai le maintien.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'avais,
+dans ce chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis
+la mort de M. Cuvier dans le conseil de l'instruction
+publique. J'ai eu quelque regret que la commission, qui
+vous a proposé la suppression de cette place, n'ait pas entendu
+les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je
+n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la
+commission. Je prie la Chambre de croire que ce n'est pas
+du tout par un vain et futile plaisir d'avoir une place à
+remplir que j'avais fait une pareille proposition; c'est dans
+l'intérêt du service, et parce que le bien et le progrès des
+études m'ont paru l'exiger.</p>
+
+<p>La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de
+l'instruction publique. Il est destiné à réunir les hommes
+qui se sont occupés des différentes branches des connaissances
+humaines; la surveillance et la direction de chacune
+de ces branches sont précisément confiées à l'un des hommes
+qui s'y sont le plus distingués.</p>
+
+<p>Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil
+de l'instruction publique, il y a des portions considérables
+des connaissances humaines qui n'ont pas de représentant,
+qui ne sont pas placées sous la surveillance de leur chef
+naturel, des hommes qui les entendent le mieux, et exercent
+le plus d'autorité morale sur ceux qui les cultivent.</p>
+
+<p>La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences
+mathématiques sont surveillées par un conseiller illustre
+dans ces sciences, non-seulement le progrès de ce genre d'études
+est assuré, mais tous les hommes qui s'y vouent, tous
+les professeurs de mathématiques en France ont considération
+et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.</p>
+
+<p>Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et
+la médecine, ces deux portions si importantes de nos études
+universitaires, n'ont aujourd'hui dans le conseil de l'instruction
+publique, aucun représentant, aucun homme qui se
+soit particulièrement voué à ces genres d'études. C'est pour
+assurer le progrès de ces deux branches et l'autorité morale
+de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur de proposer
+à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction
+publique, en remplissant la place laissée vacante par la
+mort de M. Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison
+donnée contre cette proposition n'a vraiment pas un fondement
+bien sérieux.</p>
+
+<p>Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration
+publique, et en particulier l'institution du conseil
+général, si les trois pouvoirs réunis croient devoir y
+faire des modifications, il importe fort peu qu'ils trouvent
+six ou sept conseillers présents dans le conseil. Il y aurait
+quelque chose de vraiment puéril à croire que la liberté de
+la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le
+moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au
+lieu de six dans le conseil; évidemment ce ne peut pas être
+là une raison sérieuse. Il s'agit uniquement de savoir si, dans
+l'intérêt du service, pour le progrès des études, pour la bonne
+direction de toutes les branches des connaissances humaines,
+il importe que cette organisation soit au complet. Eh bien!
+j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis que
+j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction,
+des branches très-importantes des connaissances
+humaines, les études de droit et de médecine, n'ont pas,
+dans l'état actuel du conseil, leurs représentants, leurs
+chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à l'égard de certaines
+autres connaissances, des sciences mathématiques,
+des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires,
+dans un véritable état d'infériorité. C'est pour faire
+cesser ce mal, pour compléter ces études et assurer leur développement,
+que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre
+de remplir la place vacante laissée au conseil général par
+la mort de M. Cuvier.</p>
+
+<p>Je persiste dans cette proposition.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Gillon</span>, <i>rapporteur</i>.--C'est pour la troisième fois que
+je viens déclarer, au nom des commissions successives du
+budget, que le nombre des membres du conseil royal de
+l'instruction publique paraît hors de proportion avec les
+besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à la tribune
+en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour
+le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant
+vous, et cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve
+éclatante de l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.</p>
+
+<p>En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir
+depuis que la France a perdu Cuvier; si son remplacement
+au conseil royal était réclamé par cette urgente nécessité
+qu'a dépeinte M. le ministre, comment n'a-t-on pas pourvu
+au choix d'un successeur digne de lui, pendant la dernière
+moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de cet
+exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget
+de 1833 sans y porter un traitement pour le successeur?
+Comment a-t-on pensé que cette année aussi pouvait s'écouler
+sans que le successeur fût désigné? Qu'on nous fasse
+comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera impossible
+de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de
+laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois,
+au lieu de lui avoir donné la satisfaction facile et complète
+pour laquelle on avait entre les mains les ressources votées
+par les Chambres? Non, je ne saurais m'expliquer ces contradictions,
+quelque désir que j'aie de les voir disparaître.</p>
+
+<p>M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent
+de représentants au conseil royal. Mais de telles paroles
+ont plus de portée que la proposition qu'il soutient; il
+en sort une conséquence plus étendue que celle qu'il en
+tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr. que M. le ministre
+doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un seul
+conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on
+n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement
+des sciences médicales et des diverses parties de
+la science du droit. Cependant, si un conseiller unique est
+nommé, sera-ce la médecine, sera-ce le droit qui sera sacrifié
+momentanément? Est-ce la vie des hommes, sont-ce
+leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il y a là
+un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (<i>Très-bien</i>.)</p>
+
+<p>Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de
+l'instruction publique, et alors les crédits nécessaires seront
+alloués par les Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement
+de cette grande tâche imposée par la Charte, d'autre
+moyen que de refuser les fonds destinés à l'entretien
+d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Je ne pense pas
+que, parce que plusieurs rapports de commissions ont successivement
+exprimé la même idée, l'on puisse dire que la
+Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la discussion sur la
+question de savoir si le conseil de l'instruction publique
+était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la
+Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction
+publique ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la
+nôtre, dans le pays où les études de tout genre font, depuis
+trente ans, le plus de progrès, en Prusse, le conseil chargé
+de l'instruction publique est infiniment plus nombreux que
+ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au complet,
+car il est composé de quatorze ou quinze membres.
+C'est que l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que
+les différentes études fussent surveillées par des hommes
+distingués spécialement dans les diverses sciences, et ayant
+action, autorité sur l'esprit de ceux qui s'y vouent. C'est
+d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de l'instruction
+publique en Prusse, et les différents genres
+d'étude y sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.</p>
+
+<p>Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à
+examiner cette question dans toute son étendue, elle reconnaîtra
+la justesse de cette idée, et y conformera sa résolution.
+Je ne saurais penser que la Chambre puisse considérer le
+conseil de l'instruction publique, composé de sept membres,
+comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel,
+il est incomplet, que le service en souffre, qu'il y a
+des branches importantes des connaissances humaines qui
+ne sont pas dirigées, surveillées comme le sont plusieurs
+autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que j'avais
+fait cette proposition à la Chambre.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Gillon</span>, <i>rapporteur</i>.--L'opposition de M. le ministre
+porte sur deux motifs. D'abord, analogie avec le conseil
+royal chargé, en Prusse, de la direction de l'enseignement
+public, conseil qui n'a pas moins de quinze membres. Je réponds
+que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps du
+moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été
+détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil
+royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers
+soit plus considérable chez nos voisins que chez nous.</p>
+
+<p>En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de
+six membres pour accomplir tous les devoirs que la législation
+universitaire impose au conseil royal. Veut-on faire
+cesser cet embarras? Qu'on cesse d'attirer au conseil royal,
+de centraliser dans son sein une foule de petites affaires qui
+seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux résolues
+dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le
+recteurs nommer les régents des colléges communaux, au
+moins pour les classes inférieures; qu'on laisse les bureaux
+d'administration des colléges désigner les enfants qui, jusqu'à
+concurrence du dixième du nombre total des élèves de
+chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la rétribution
+universitaire; c'est abus, perte de temps, que
+d'occuper de pareils détails les six hommes jugés les plus
+capables d'imprimer le mouvement aux études.</p>
+
+<p>Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus
+élevées de ces études sont négligées faute d'un homme qui
+assure leur bonne direction.</p>
+
+<p>Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma
+franchise. Si le mal a la gravité dont il se plaint, nous
+aurions de vifs reproches à adresser à M. le ministre; nous
+serions en droit de nous plaindre amèrement qu'il ait souffert
+un tel désordre quand, dès 1832, il avait des ressources
+pécuniaires pour fournir un traitement au successeur
+qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le
+budget de 1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce
+traitement pendant l'exercice.</p>
+
+<p>Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté
+son attention sur le point de savoir si le conseil était assez
+nombreux. Comment une telle inattention peut-elle se comprendre?
+Eh quoi! le budget de 1833 a été discuté, arrêté et
+signé au conseil royal, sous la présidence du ministre. Alors
+Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été arraché
+à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu
+de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire
+de tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression
+du désir de voir remplir par un successeur la grande
+place laissée vide par un homme sur lequel se sont attachés
+tant et de si vifs regrets!</p>
+
+<p>J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a
+pas fait la moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un
+seul conseiller, mais deux, non 10,000 mais 20,000 fr.</p>
+
+<p>Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter
+deux membres au conseil d'État; généralement on reconnaissait
+l'utilité de cet accroissement, car beaucoup d'affaires
+sorties des conseils de préfecture sont lentes à obtenir
+solution devant le conseil d'État: la surcharge de travail ne
+permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre en janvier
+dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux
+nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux:
+organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une
+somme suffisante sera allouée pour le traitement convenable
+de tous ses membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir;
+l'analogie m'encourage à demander que M. le ministre
+de l'instruction publique organise l'administration de l'enseignement
+par une loi, et les sacrifices du Trésor ne manqueront
+pas à la dette sacrée de l'enseignement. Ce langage,
+messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos esprits comme
+il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser manifestement
+éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre.
+(<i>Très-bien</i>.)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Je rappellerai
+que, lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu
+près au moment où je venais d'avoir l'honneur d'être appelé
+au département de l'instruction publique: n'ayant pas senti
+par moi-même l'importance de la lacune qu'avait causée la
+mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son remplacement;
+mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la proposition
+dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus
+tôt cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche
+à cet égard.</p>
+
+<p>Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur
+qui a dit que j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la
+science du droit et pour celle de la médecine, non plus un
+représentant, mais deux, je lui dirai que je n'ai pu accepter
+l'obligation de tout faire à la fois: j'ai trouvé une place
+laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette place
+que j'ai demandé à remplir.</p>
+
+<p>Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition
+d'organisation, je lui demanderais de porter le
+nombre des membres du conseil au delà de ce qu'il est, conformément
+à l'idée que j'ai eu l'honneur de développer.
+Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est de remplir
+une place vacante; j'ai fait cette première proposition aussitôt
+que sa nécessité m'en a été démontrée.</p>
+
+<p>La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction
+proposée par la commission.</p>
+<a name="LIV" id="LIV"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LIV</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 11 juin 1833.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du budget du ministère de la
+marine, un débat s'éleva sur les conséquences de l'expédition
+ordonnée en 1831 par le cabinet de M. Casimir
+Périer dans les eaux du Tage, sous le commandement
+de l'amiral Roussin, et qui avait amené la capture
+d'une partie de la flotte portugaise. Le gouvernement
+ne considérait pas cette expédition comme ayant constitué,
+entre la France et le Portugal, un véritable état
+de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences.
+M. Mauguin s'étonna de cette politique et
+l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu là une véritable
+guerre. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'ai peine à
+comprendre l'étonnement de l'honorable préopinant; j'ai
+peine à le concilier avec le goût très-raisonnable qu'il professe
+pour le progrès de la civilisation et de la pacification
+générale entre les peuples; il ne devrait pas s'étonner que
+le gouvernement travaille à restreindre les questions qui
+peuvent amener la guerre, à isoler ces questions, et à ne pas
+entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière
+qui peut se décider sans que le pays tout entier soit
+engagé dans la guerre. C'est là un fait nouveau qui s'est reproduit
+plusieurs fois depuis plusieurs années, et qui doit
+être considéré comme un véritable progrès dans les rapports
+des peuples. (<i>Marques nombreuses d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des
+guerres générales, des guerres permanentes engagées pour
+des motifs particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles,
+qui n'auraient pas dû avoir de si longues, de si terribles conséquences.
+On avait raison. Il y a, en effet, des questions
+incidentes qui peuvent être résolues, même par la force, sans
+qu'il en résulte une guerre générale et permanente. Vous en
+avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin, Anvers
+et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui
+ont été décidées par la force et qui n'ont pas amené une
+guerre générale et permanente.</p>
+
+<p>C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports
+des peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui
+aura des conséquences très-heureuses pour la civilisation tout
+entière.</p>
+
+<p>Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant
+n'ait pas vu que toute question de prises implique nécessairement
+la question de savoir s'il y a eu guerre. Il ne
+s'agit pas seulement, en effet, de prises faites par des corsaires
+ou de violation du droit des neutres; il s'agit aussi souvent
+de prises faites par les bâtiments de l'État. Or, dans tous ces
+cas, tout dépend de la solution de cette question: Y a-t-il
+eu réellement guerre entre les deux États?</p>
+
+<p>M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les
+forces publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu
+guerre. Mais, messieurs, on fait mouvoir les forces publiques
+pour obtenir des réparations. On se présente avec les vaisseaux
+du roi devant le port de Lisbonne, et on demande une
+réparation solennelle: cette réparation n'est pas à l'instant
+même donnée; les vaisseaux du roi forcent l'entrée du Tage,
+obtiennent la réparation, et l'honneur du pays est vengé sans
+qu'il y ait guerre générale, sans que le pays se trouve compromis
+dans une longue lutte.</p>
+
+<p>Je m'étonne, messieurs, que des amis de leur pays, des
+amis de la civilisation et de la paix viennent se plaindre de
+ces faits nouveaux, de ces nouveaux procédés entre les États,
+si honorables et si avantageux pour les peuples et pour la civilisation.
+Il faut, au contraire, s'en applaudir et les encourager.
+(<i>Adhésion marquée.</i>)</p>
+<a name="LV" id="LV"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LV</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 3 janvier 1834.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en
+citant des discours que j'avais prononcés dans la session
+de 1831, attaqua l'ensemble de mes idées et ce
+qu'il appelait «ma pensée profondément politique»
+sur le gouvernement représentatif et la monarchie
+constitutionnelle que nous avions à fonder en France.
+Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je remercie l'honorable orateur qui descend de la tribune
+d'avoir rappelé les paroles que j'ai prononcées dans une autre
+occasion. Aujourd'hui, comme en 1831, je pense que le
+ministère doit être d'accord avec la majorité des Chambres, et
+que le gouvernement de cette majorité, combiné avec le gouvernement
+du roi, est notre gouvernement constitutionnel.
+Que les trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action,
+son indépendance, que la condition soit imposée à ces trois
+pouvoirs de se mettre d'accord et de marcher de concert,
+c'est là le gouvernement constitutionnel; il n'existe qu'à ce
+prix. (<i>Très-bien</i>.)</p>
+
+<p>Je pense également, aujourd'hui comme en 1831, que la
+majorité des boules n'est pas l'unique symptôme d'après
+lequel il faille juger de l'état réel des esprits. Je pense qu'il
+peut y avoir, dans certaines occasions, des majorités de boules
+qui sont fausses, qui n'expriment pas l'union véritable des
+sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je pense qu'il
+peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps
+un ministère et lui donne la majorité des boules, quoiqu'elle
+désapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est
+dans ce sens que j'ai parlé, en 1831, du ministère auquel
+présidait M. Laffitte. Je répète que je pense aujourd'hui ce que
+je pensais alors.</p>
+
+<p>Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable préopinant,
+notre situation serait embarrassante. Supposez que la
+majorité soit en toute occasion pleinement d'accord avec le
+ministère, vote constamment pour lui et avec lui; on dira
+qu'elle est servile, qu'elle est dépendante, qu'elle est corrompue:
+c'est un langage que vous avez souvent entendu.
+S'il arrive, au contraire, que le ministère n'obtienne pas
+toujours cet assentiment absolu, universel, dont on faisait
+tout à l'heure la condition du gouvernement représentatif, on
+lui dira qu'il n'a pas la majorité, qu'il n'est pas un gouvernement
+constitutionnel.</p>
+
+<p>Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère
+doit être uni, sincèrement uni de pensée, d'intention,
+de travail politique avec la majorité du la Chambre, et je
+pense en même temps qu'il peut arriver que la majorité ne
+pense pas absolument comme le ministère sur telle ou telle
+question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée
+sans que cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre
+les pouvoirs.</p>
+
+<p>Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et
+ne pas se repaître de fictions. Non, la majorité n'est pas servile,
+elle n'est pas dépendante, elle juge selon son opinion,
+et le ministère, de son côté, a aussi son indépendance.
+Quand habituellement ils sont d'accord, quand le système
+d'idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même
+temps le système de la majorité, on a droit de dire, il faut
+dire qu'il est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre
+elle et le cabinet, quand même, dans quelque occasion, il se
+manifeste une dissidence qui n'a rien de radical et ne va pas
+au fond des choses. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain
+nombre de cas dans lesquels, en effet, il y a eu (et je les
+expliquerai tout à l'heure, j'en apprécierai la mesure selon
+mon opinion), dans lesquels il y a eu dissidence entre la majorité
+et le ministère. Je pourrais, à ces citations, en opposer
+beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans lesquels la majorité
+s'est trouvée d'accord avec le ministère; je n'hésite
+pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable
+orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment
+plus nombreux, qu'ils ont été l'état habituel des choses, que
+les cas qu'il a cités doivent être considérés comme des exceptions.
+Mais j'aime mieux lui épargner ces calculs et ne pas
+opposer mon addition à la sienne. Je vais prendre les cas
+dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra que
+je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune
+question.</p>
+
+<p>M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture
+de l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se
+rappeler qu'un doute, un grand doute s'était élevé, dans le
+pays et dans les Chambres, sur l'état de notre législation à ce
+sujet. La dissidence des tribunaux avait fait éclater ce doute.
+Le discours de la couronne, à l'ouverture de la session, avait
+proclamé que notre législation paraissait incomplète, défectueuse
+sur ce point, qu'il y avait quelque chose à faire.
+L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la
+même idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien!
+il est vrai qu'après examen dans l'une des Chambres, examen
+dans lequel le ministère n'a pas éludé la discussion, car j'y
+ai parlé moi-même, et parlé longuement, il est vrai que la
+majorité de l'autre Chambre n'a pas paru favorable à certaines
+dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé? Ce
+qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé
+par cet avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet
+de loi; il l'a laissé, comme disait l'honorable membre,
+tomber dans les cartons où il est resté. S'il y avait eu dissidence
+véritable, radicale, messieurs, entre la majorité et le
+ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le ministère
+dans les autres parties de sa politique et se serait retirée de
+lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli
+dans lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire,
+de concert avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a
+pas insisté, la majorité n'a pas insisté davantage; elle est
+restée, du reste, unie au ministère. C'est là un incident dont
+l'opposition a pu se prévaloir, dont je trouve tout simple
+qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a fait alors; c'est
+son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire sérieusement
+que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la
+rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût
+ainsi compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que
+l'on vînt l'en avertir.</p>
+
+<p>Je prends le second point, le point que l'on regarde sans
+doute, et que l'honorable orateur regarde lui-même comme
+le plus difficile, le plus chatouilleux, celui qui a excité le plus
+de susceptibilité dans le pays. Je veux parler des forts détachés.
+Je dirai à l'honorable orateur que je suis loin d'avoir
+une opinion sur la question militaire, je ne dis pas seulement
+sur la question de construction, mais sur la question de savoir
+s'il convient ou non militairement de construire des
+fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en
+même temps remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on
+appelle les forts détachés s'exécutaient depuis deux ans, au vu
+et au su de tout le monde, que la Chambre avait deux fois,
+en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce travail. Les fonds
+ont été employés sous les yeux de toute la population sans
+qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités
+qui sont, j'en conviens, devenues si vives.</p>
+
+<p>Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la
+ville de Lyon, avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour
+de son enceinte, qu'après quelques réclamations la population
+tout entière de Lyon a reconnu que c'était dans son intérêt
+qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au lieu de la
+menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les
+trouver tout simples.</p>
+
+<p>Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la
+question militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au
+commencement de l'année dernière se faisait depuis deux
+ans; la Chambre avait voté des fonds pour cela; le ministère
+était donc parfaitement en droit de croire que ce n'était pas
+une grande question, et que la facilité, la simplicité avec laquelle
+cette affaire avait d'abord été traitée dans les Chambres
+le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce
+d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle
+certainement l'honorable membre ne croit pas...</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--Je vous demande pardon. <i>(On rit.)</i> N'interprétez
+pas ma pensée.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'en demande
+pardon à l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais
+comme, à mon avis, ce n'est pas donner une preuve de jugement
+que de croire aujourd'hui à de pareilles intentions...</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--Je vous demande encore pardon: je crois
+que c'est une preuve de jugement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne doute pas
+que vous le croyiez, et je trouve parfaitement simple que
+vous le disiez; mais je pense, moi, que ce n'est pas donner une
+preuve de jugement que de supposer au gouvernement actuel
+de tels projets et de croire fondées de telles craintes.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--C'est votre opinion.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie l'honorable
+membre d'être bien certain que je n'entends pas exprimer
+son opinion; c'est la mienne que j'exprime, et j'ai le
+droit d'émettre mon opinion comme il a émis la sienne.</p>
+
+<p>Je dis que dans ma conviction, non-seulement de ministre,
+mais de citoyen, ces craintes là sont absurdes, qu'elles sont
+injurieuses pour le gouvernement que la France elle-même
+a fondé. Certes, quand ce gouvernement a fortifié Lyon, il
+n'a pas entendu asservir la population de Lyon; il a entendu
+garantir Lyon contre l'étranger. C'est dans cette vue, et dans
+cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont été
+élevées, et la population de cette ville en est aujourd'hui
+convaincue.</p>
+
+<p>Et s'il arrivait qu'un de ces grands désordres qui surviennent
+quelquefois au milieu des pays les mieux gouvernés,
+s'il arrivait, dis-je, qu'un grand désordre éclatât dans la
+ville de Lyon, comme celui qui a éclaté au mois de novembre
+1831, et que les forts détachés, aujourd'hui construits
+autour de Lyon, servissent à réprimer ces désordres... <i>(Voix à
+gauche:</i> Ah! nous y voilà donc!) Vous voyez, messieurs, que
+je ne redoute aucune supposition, que je vous parle de tout
+avec une entière sincérité. Je dis donc que, s'il arrivait que les
+forts détachés construits à Lyon eussent servi à réprimer le
+désordre déplorable qui avait éclaté dans cette ville, c'eût été
+un bien et pour la population de Lyon et pour la France tout
+entière <i>(Adhésion aux centres.)</i></p>
+
+<p>Il ne faut pas croire, messieurs, que tels ou tels moyens,
+par cela seul qu'ils pourraient être propres à réprimer des
+factieux, à rétablir l'ordre dans le pays, soient destinés à
+asservir la population.</p>
+
+<p>S'il en était ainsi, il ne faudrait pas que la couronne eût
+une grande armée, car on pourrait aussi employer une
+grande armée pour opprimer un pays. Il y a des hommes, je
+le sais, qui proscrivent absolument les armées permanentes
+comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de cet
+avis, et certainement la Chambre n'en est pas non plus.</p>
+
+<p>Je le répète, messieurs, je n'ai personnellement aucune
+opinion sur les forts détachés. Je n'entends ni les soutenir,
+ni les combattre. Je dis seulement que vous avez sous les
+yeux un ensemble de faits qui prouve qu'ils ne sont pas aussi
+dangereux qu'on le prétend. J'ajoute que la Chambre, ayant
+voté deux fois des fonds pour ce genre de travail, il était assez
+naturel que le ministère crût la chose possible. Il s'agissait
+de savoir s'il convenait de porter cette question au budget ou
+d'en faire l'objet d'une loi spéciale. C'est sous le point de vue
+financier que la question s'est élevée; elle est devenue ensuite
+politique.</p>
+
+<p>Mais je suis le premier à le proclamer, messieurs, quand
+une fois de telles susceptibilités se sont élevées, quand de
+telles terreurs ont pris possession des esprits, d'esprits honnêtes
+et sincères, étrangers à la faction, il est du devoir du
+gouvernement d'en tenir grand compte. Il y a des choses qui,
+même utiles, même bonnes, ne doivent pas être poursuivies
+quand elles soulèvent, quand elles inquiètent la population.
+Elles ne peuvent être reprises, si elles sont bonnes, si elles
+sont dans l'intérêt du pays, que lorsque la population,
+éclairée, désabusée, est librement revenue de ces préventions
+qu'il me sera permis d'appeler populaires, et que, pour mon
+compte, je regarde comme dénuées de tout fondement.
+(<i>Marques d'adhésion aux centres.</i>)</p>
+
+<p>J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable
+préopinant. Il s'agit d'un amendement introduit par la
+Chambre dans le dernier budget sur les évêques institués
+postérieurement au concordat de 1801. L'honorable membre
+a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres devant
+la Chambre des pairs en lui présentant le budget.</p>
+
+<p>Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de
+l'auteur même de l'amendement.</p>
+
+<p>En le présentant, M. Eschassériaux disait: «Ma proposition
+n'est que l'expression d'un voeu rédigé sous une forme
+inoffensive. Il respecte à la fois les droits constitutionnels de
+la couronne, confirmés par la Charte, et ce qu'on est convenu
+d'appeler le pouvoir temporel du pape. C'est une disposition
+purement financière qui rentre dans la prérogative de la
+Chambre. Mon intention est de prêter un point d'appui au
+gouvernement pour qu'il arrive à la conclusion définitive des
+négociations entamées avec la cour de Rome.»</p>
+
+<p>Je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre; elle voit que
+les paroles de M. le ministre des finances devant la Chambre
+des pairs ont exactement le même sens. M. le ministre des
+finances a dit qu'il existait un traité conclu avec le pape, en
+vertu duquel tant d'évêchés étaient érigés en France, qu'il
+était de la prérogative de la couronne de nommer à ces évêchés,
+qu'elle en avait le droit et peut-être le devoir tant que
+le traité existait, attendu que le traité liait également les deux
+parties. La Chambre a refusé des fonds pour le traitement
+de quelques-uns de ces siéges; la Chambre était dans son
+droit. Mais la prérogative de la couronne de nommer à ces
+sièges, et le traité en vertu duquel on aurait nommé n'en
+subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, à
+comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est à côté, que
+les pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant,
+en conservant toute leur indépendante. Je n'examine
+pas si au fond l'amendement est bon ou mauvais; il est dans
+le droit de la Chambre, et à ce titre il est respectable; mais
+ce qu'a dit M. le ministre des finances devant la Chambre
+des pairs est parfaitement constitutionnel; M. Eschassériaux
+lui-même l'avait dit d'avance.</p>
+
+<p>Je demande pardon à la Chambre si je ne mets pas dans
+mes idées tout l'ordre que je désirerais moi-même y apporter,
+mais je suis le discours de l'honorable membre. (<i>Rire
+général.</i>)</p>
+
+<p>Après ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet,
+l'honorable membre a pris à partie (je demande pardon de
+l'expression) un de nos honorables collègues, M. le procureur
+général près la cour royale de Paris, qui vient de sortir
+de cette enceinte, et que la Chambre a entendu tout à l'heure
+avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage. (<i>Oui! oui!</i>)
+Il lui a reproché d'avoir dit dans un discours prononcé à l'occasion,
+je crois, d'un procès à M. de Kergorlay: «Guerre à
+outrance, guerre à mort, etc.....» Est-ce à dire, messieurs,
+qu'il ait été dans la pensée de M. le procureur général qu'il
+fallait tuer... (<i>Oh! oh!</i>) Non, certes; il s'est servi d'une
+expression (il ne me désavouerait pas sans doute) peut-être
+un peu exagérée, d'une expression de rhétorique plutôt que
+de langage légal; mais il n'y a personne, dans un plaidoyer,
+à qui cela n'arrive: connaissez-vous un avocat qui n'exagère
+pas un peu? (<i>Hilarité prolongée.</i>)</p>
+
+<p>Je ne pense donc pas que de pareilles expressions
+puissent être prises au pied de la lettre, et je suis convaincu
+que M. le procureur général lui-même ne les prendrait pas
+ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche comme bien
+grave.</p>
+
+<p>L'orateur a été plus loin, et ce qui s'est passé, il y a quelques
+jours dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre
+de membres ont donné leur suffrage à M. le procureur général
+pour les fonctions de vice-président, a été pour lui
+une nouvelle occasion d'attaquer le ministère. Il a prétendu
+que M. le procureur général était, par cela seul, le symbole
+politique du ministère.</p>
+
+<p>La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donné ma
+voix à M. le procureur général pour la vice-présidence...</p>
+
+<p><i>Voix à droite.</i>--Nous le croyons sans peine!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Et je déclare
+que je n'ai pas cru, le moins du monde, lier mon opinion
+tout entière aux opinions ou à la politique de M. le procureur
+général près la cour royale de Paris. Je le regarde, messieurs,
+comme l'un des hommes qui, depuis trois ans, ont rendu, je
+ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais à la
+France, mais à l'ordre social, les plus signalés services
+(<i>Adhésion aux centres</i>), comme l'un des hommes les plus
+étrangers à cette faiblesse des convictions, à cette mollesse
+des âmes qui est le mal le plus profond dont nous soyons
+travaillés. Je le regarde comme ayant donné l'exemple si
+rare d'une conviction profonde et toujours prête à passer
+dans les actions, d'un courage simple, inébranlable, à
+l'épreuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire
+que les dangers, de tous les dégoûts. Il a tout supporté dans
+l'intérêt, je le répète, et du gouvernement de Juillet et de
+l'ordre social. Je l'en honore profondément; et c'est pour
+lui témoigner le cas que je fais de lui que je lui ai donné
+mon suffrage pour la vice-présidence. Je n'ai pas entendu
+le moins du monde me lier à toutes ses opinions; et que la
+Chambre me pardonne ce détail d'intérieur, quelques jours
+après son discours, je lui dis chez moi, à dîner, que je ne
+partageais pas son opinion sur le jury; que, sur la majorité
+exigée pour la condamnation, à mon avis, il ne fallait pas y
+toucher, que sur le vote secret, mon opinion n'était point
+arrêtée, et que, quant à l'usage d'insérer, comme menace,
+les noms des jurés dans les journaux, cela me paraissait
+mériter répression.</p>
+
+<p>Voilà ma conversation avec M. le procureur général;
+mais je vous le demande, parce que je ne partageais pas sur
+cette question toutes les idées de M. le procureur général,
+j'aurais hésité à lui donner ma voix à la vice-présidence?
+moi, témoin de sa droiture, de son courage, des dégoûts
+dont il est abreuvé, et qu'il supporte si dignement? Non,
+messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui témoigner
+mon estime, et je lui en renouvelle ici l'expression. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs
+particuliers de l'honorable membre contre le ministère. Il
+est ensuite revenu à une attaque contre le système du ministère
+en général. C'est une question qui a été souvent débattue
+à cette tribune. J'essayerai donc, messieurs, d'être
+aussi bref que possible. Je demande seulement la permission
+de saisir cette occasion pour rétablir un petit fait qui, de
+peu d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu
+pour moi. Je n'ai jamais prononcé à cette tribune le mot
+de <i>quasi-légitimité</i>. Je prie tous ceux des honorables membres
+qui auraient quelques doutes à cet égard de vouloir
+bien consulter mes discours de tout genre dans les journaux
+du temps, ils n'y trouveront nulle part ce mot sorti de ma
+bouche. Un petit journal l'a inventé; et autant qu'il m'en
+souvient, ce journal est le <i>Figaro</i>; je ne lui en veux pas du
+tout pour cela. (<i>On rit.</i>)</p>
+
+<p>Je ne tiens aujourd'hui qu'à expliquer ma pensée, et je
+serai aussi parfaitement sincère sur ce point que sur tous les
+autres.</p>
+
+<p>Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non
+comme <i>quasi-légitime</i>, mais comme pleinement légitime,
+comme le gouvernement le plus légitime dans son origine,
+car il a été l'oeuvre de la raison publique et de la nécessité;
+c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se dispenser de
+faire, qui était le seul possible, le seul bon, le seul légitime
+pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employé
+aucun mot qui élevât le moindre doute, la moindre restriction
+quant à sa légitimité; ce que j'ai pensé et dit, le voici:
+j'ai dit que, lorsque la portion destructive de la révolution
+de Juillet fut accomplie, pendant même qu'elle s'accomplissait,
+pendant que le trône de Charles X tombait, au moment
+même, par cet instinct, par cette électricité de bon
+sens qui s'empare des plus grandes masses d'hommes, il fut
+évident que la France était monarchique, qu'elle ne pouvait
+chercher son salut hors de cette condition. Mais, messieurs,
+ne fait pas des rois qui veut. Il n'est au pouvoir de personne,
+même de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au milieu
+de la foule le premier venu et de le faire roi. Il n'y a que
+deux manières de faire des rois. Ou bien, comme l'a
+fait Napoléon, on se fait roi soi-même, par la guerre, par
+la gloire, en sauvant son pays l'épée à la main: ainsi
+s'est fait roi Napoléon. Ou bien on arrive à la couronne
+parce qu'on est né prince, qu'on est sur les marches
+du trône, qu'on est (je vous demande pardon de l'expression
+vulgaire) du bois dont se font les rois. (<i>On rit.</i>) Eh bien!
+messieurs, le prince qui nous gouverne, par une de ces bonnes
+fortunes que la Providence réserve aux peuples qu'elle
+favorise, en même temps qu'il était prince, il se trouvait,
+ ses sentiments et par sa vie entière, d'accord avec les
+sentiments, avec les intérêts généraux du pays; il se trouvait
+incorporé dans la cause nationale depuis bien des années
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>); il était duc d'Orléans, et il était
+en même temps profondément Français, Français constitutionnel,
+Français libéral, Français de notre révolution de
+1789. Ce sont ces deux circonstances réunies, sa naissance
+et sa vie, qui l'ont fait roi, et je le répète, il n'était pas en
+notre pouvoir d'en faire un autre.</p>
+
+<p>Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur à
+la révolution de Juillet que de la portion insurrectionnelle,
+du renversement du gouvernement de Charles X. Pour moi,
+messieurs, je l'accepte tout entière dans ce qu'elle a eu de
+monarchique comme dans ce qu'elle a eu de libéral; j'honore,
+j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la France
+tout entière a sur-le-champ reconnu et accepté le seul gouvernement
+qui pût faire son salut. Et la dignité nationale,
+comme la dignité du roi, est intéressée à ce que ce grand
+événement conserve, dans l'esprit de tous, son vrai et complet
+caractère. (<i>Vive adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Il y a un dernier point sur lequel l'honorable membre a
+beaucoup insisté, c'est l'aristocratie. L'honorable membre
+accuse quelques membres du cabinet, et moi particulièrement,
+de tendance aristocratique. Je ne voudrais pas engager
+ici une grande discussion philosophique, et m'appesantir sur
+le sens du mot aristocratie; je serai très-court. Je pense que,
+dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de profondes
+diversités entre les différentes classes de citoyens, des
+diversités naturelles, historiques, des diversités de fortune,
+d'éducation, de lumières, de situation, des diversités de tout
+genre.</p>
+
+<p>Je pense que de ces diversités, il résulte qu'il y a des
+classes beaucoup plus riches, beaucoup plus éclairées, plus
+influentes que d'autres. Est-ce là ce que l'on appelle l'aristocratie?
+Si c'est là ce qu'on appelle de l'aristocratie, comme
+j'ai eu l'honneur de le dire dans l'autre Chambre, il y en a
+toujours eu, il y en aura toujours, et l'on ne parviendra point
+à l'abolir.</p>
+
+<p>Certains partis, certains hommes dans la Révolution française
+ont eu la prétention d'effacer complétement ce qu'on
+appelle l'aristocratie, de l'effacer comme la royauté; la
+royauté est revenue, et dans le sens dont je parle, l'aristocratie
+aussi est revenue. Les supériorités naturelles et réelles,
+les supériorités d'éducation, de fortune, les diversités inévitables
+entre les hommes, ont repris leur place, leur influence
+dans la société.</p>
+
+<p>Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, inévitables,
+avaient des priviléges, si elles étaient exemptes de
+payer certains impôts, si elles étaient exemptes de la conscription,
+si elles avaient le monopole des charges publiques,
+en un mot, si les abus contre lesquels s'est faite la révolution
+de 1789 existaient encore, je serais aussi ardent que
+vous à en demander la destruction. Mais je le demande, y
+a-t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses,
+mais sans aucun privilége; elles sont, comme la population
+tout entière, soumises à la liberté de la presse,
+à la concurrence pour les charges publiques; elles sont
+soumises à l'égalité de l'impôt, à l'élection pour la participation
+au pouvoir.</p>
+
+<p>Vous avez introduit le principe électif dans les différents
+degrés de la société pour différentes fonctions. Vous avez
+l'aristocratie départementale, l'aristocratie municipale,
+comme l'aristocratie politique; vous avez fait des électeurs,
+des éligibles différents; ce sont deux, trois, quatre aristocraties
+que vous avez faites, et ce sont ces aristocraties-là
+que j'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux pas d'autre.
+(<i>Très-bien!</i>) Je n'en ai jamais voulu d'autre.</p>
+
+<p>Messieurs, je comprends des sociétés faites autrement
+que la nôtre; je n'ai pas la prétention que le monde entier soit
+modelé selon mes goûts, et que les formes sociales soient partout
+les mêmes. Mais je regardé la société française comme
+celle où il y a le plus de justice, de vérité, où les faits sociaux
+sont le plus équitablement et le plus convenablement
+réglés; ma conviction est si profonde à cet égard que je donnerais
+mille fois ma vie plutôt que de souffrir que la moindre
+atteinte fût portée à cette constitution sociale de mon pays.
+Mais, en revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter
+de certains souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour
+dire qu'il ne doit point y avoir d'aristocratie dans la société,
+et exciter, à propos de ce mot, ces passions que je regarde
+comme mauvaises, quoiqu'on les appelle démocratiques,
+ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes, qui
+sont, je le répète, avec la faiblesse et la mollesse de nos
+moeurs, notre plaie et notre véritable désordre moral. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches,
+tant particuliers que généraux, que l'honorable membre a
+adressés au ministère. Je ne veux dire qu'un dernier mot.</p>
+
+<p>L'honorable orateur a parlé d'un mécontentement croissant,
+de l'éloignement progressif d'une partie de la population.
+Si cela était vrai, il y aurait là une étrange contradiction
+avec le projet d'adresse pour lequel l'honorable membre
+a voté; car ce projet d'adresse parle beaucoup au contraire
+de l'amélioration qui s'est manifestée dans l'état des esprits,
+des rapprochements que de tous côtés l'on est porté à accepter,
+de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse
+croit cette disposition si réelle qu'il encourage le gouvernement,
+la population, la Chambre à s'y laisser aller. Il demande
+au gouvernement de rallier autour de lui tous les
+amis sincères et éclairés de la monarchie constitutionnelle.
+En effet, dans plusieurs des discours prononcés hier par
+quelques-uns de nos honorables collègues, j'ai reconnu, et
+je m'en félicite, les traces de cette même disposition. Je le
+répète donc: si l'honorable membre pense, comme il disait
+tout à l'heure, que le mécontentement va croissant, que
+c'est la conséquence du système du gouvernement, il a eu
+tort de voter pour l'adresse, car elle dit positivement le
+contraire. (<i>Mouvement très-vif d'approbation.</i>)</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 6 janvier 1834.--</h5>
+
+<p>En prenant part à la discussion de l'adresse, M. Berryer
+attaqua vivement la révolution de 1830 et la
+politique du juste milieu. Je lui répondis:</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+si nous étions des enfants, si nous n'avions aucune connaissance
+de ce qui s'est passé dans le monde depuis qu'il existe,
+je comprendrais le débat qui nous occupe en ce moment;
+mais en vérité, avec quelque expérience des hommes, avec
+quelque connaissance de l'histoire, je ne le comprends pas;
+et avec quelque talent qu'il ait été soutenu, je ne puis le
+trouver digne de fixer longtemps l'attention d'hommes sensés.
+(<i>Sensation.</i>)</p>
+
+<p>Il y a eu dans le monde des révolutions, messieurs, des
+révolutions qui ont changé les sociétés, qui ont renouvelé les
+gouvernements et la société elle-même. Il y en a eu qui ont
+réussi, pleinement réussi, qui ont fondé des sociétés nouvelles,
+des gouvernements nouveaux. Je le répète; si cela
+n'était jamais arrivé, si nous étions des enfants, ou si nous
+étions à l'origine du monde, l'honorable orateur qui descend
+de la tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais
+l'expérience est contre lui; l'expérience a déjà plus d'une
+fois prononcé que ce qu'il déclare impossible était possible,
+que ce changement profond des gouvernements et des sociétés
+pouvait réussir.</p>
+
+<p>Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel
+dans ce monde; c'est que les meilleurs principes peuvent
+s'user ou se corrompre; c'est que ce principe, par
+exemple, de l'hérédité monarchique que nous professons
+tous, qui est dans nos moeurs et dans nos lois, peut tomber
+en de telles mains, peut être associé à une telle cause que
+ce qu'il a de bon périsse dans cette alliance, et qu'ainsi
+l'hérédité monarchique, quelque salutaire qu'elle soit à la
+société, succombe par la faute de ceux dans les mains de qui
+le principe est déposé, (<i>Vive adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Faudra-t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-t-il
+que la société renonce à ce qu'il a de vrai et de salutaire?
+Non, messieurs, la société, si elle est sensée, si elle est éclairée,
+si elle est forte, séparera le principe et les hommes qui
+en sont dépositaires; elle se débarrassera des hommes qui
+compromettent le principe, et reprendra le principe au milieu
+de sa propre ruine pour le relever et en refaire le fondement
+de l'ordre public. (<i>Nouvelles marques d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Je sais, messieurs, que de telles oeuvres sont difficiles,
+périlleuses, qu'elles coûtent très-cher à une société; aussi je
+ne lui conseillerai jamais de les entreprendre de gaieté de
+coeur et sans une nécessité absolue. Ce n'est pas pour une
+vaine satisfaction d'esprit, ce n'est pas pour accomplir une
+volonté capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour donner
+raison à tel ou tel système de philosophie, à telle ou telle
+forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler
+ainsi les gouvernements et les sociétés; il faut y être
+condamné. Mais quand on y est condamné, condamné par
+la nécessité, il y va du salut et de la dignité d'un peuple d'accepter
+cette condamnation, cette tâche terrible, cette entreprise
+redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient les
+périls et les souffrances. (<i>Vive adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, la situation dans laquelle nous nous
+sommes trouvés; nous sommes tombés dans la nécessité de
+briser le principe de l'hérédité monarchique, de nous séparer
+des hommes qui le compromettaient, qui en faisaient
+un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire
+pour elle un instrument de salut. Et cette nécessité, messieurs,
+nous ne l'avons pas cherchée, on nous l'a faite. Et la
+France l'a librement acceptée; je dis librement acceptée;
+quand la France a reconnu cette nécessité-là, elle a pris
+en main ses propres affaires, et elle a changé son gouvernement,
+quoi qu'il dût lui en coûter.</p>
+
+<p>Et maintenant, on nous demande, messieurs, ce que nous
+avons fait là; on nous reproche de parler de la nécessité; on
+nous dit que nous avons fait un acte de souveraineté du
+peuple. La Chambre me permettra de n'entrer dans aucune
+discussion métaphysique, de m'en tenir aux faits et au simple
+bon sens.</p>
+
+<p>Ce que nous avons fait, le voici.</p>
+
+<p>Nous avons changé une dynastie reconnue incapable de
+nous gouverner. (<i>Très-bien, très-bien!</i>) Nous avons, à cette
+occasion, dans cette nécessité, apporté d'importantes modifications
+aux institutions qui nous régissaient; nous avons,
+non pas aboli la Charte, nous l'avons profondément modifiée;
+et en faisant ces deux choses, nous avons fait un grand
+acte de volonté et de puissance nationale, un de ces actes
+qui, je le répète, coûtent cher aux peuples, qui leur imposent
+des années de périls et de sacrifices, mais qui les grandissent
+et les glorifient dans l'histoire. C'est une grande
+chose, messieurs, que de réussir dans une pareille entreprise;
+c'est une de ces choses qui donnent à une nation un sentiment
+de force, d'élévation, de liberté, de grandeur qu'elle ne
+pourrait puiser à aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil
+de la nation anglaise. Elle a payé cher l'entreprise de disposer
+d'elle-même, de disposer de son gouvernement; mais,
+je le répète, elle a grandi, elle s'est fortifiée, elle s'est glorifiée
+par un tel résultat.</p>
+
+<p>Mettant donc à part toute métaphysique, à part toute discussion
+de mots et de systèmes, voilà ce que nous avons fait:
+nous avons changé une dynastie, et réformé profondément
+nos institutions, par un grand acte de volonté et de puissance
+nationale.</p>
+
+<p>Dans quelle situation nous sommes-nous trouvés placés
+après cet acte? dans la situation à laquelle la Révolution
+française, la Révolution de 1789, devait nécessairement arriver.
+Entreprise contre l'absolutisme et les priviléges, pour
+introduire, non pas l'égalité et la liberté absolues qui ne sont
+pas de ce monde, qui sont des chimères de l'esprit humain,
+mais pour introduire beaucoup plus d'égalité et beaucoup
+plus de liberté dans la société française, la révolution de
+1789 s'est trouvée très-promptement condamnée à une autre
+tâche. En luttant contre l'absolutisme, contre les priviléges,
+elle a déchaîné l'anarchie; elle a déchaîné des idées et des passions
+antisociales; elle a déchaîné ces chimères d'égalité
+absolue, de liberté illimitée, ces rêves d'honnêtes gens et ces
+passions de mauvaises gens (<i>Vive approbation</i>) contre lesquels
+nous luttons aujourd'hui. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Voilà ce qu'a fait la Révolution française; en sorte qu'elle
+s'est trouvée bientôt condamnée, à quoi? à cette politique
+qu'on nous reproche aujourd'hui, à la politique du juste milieu.</p>
+
+<p>Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilége, ses
+anciens ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre
+les idées anarchiques qu'elle a déchaînées elle-même, soit
+par le vice de sa propre nature, soit par les erreurs des hommes,
+voilà la situation dans laquelle notre révolution s'est
+trouvée placée, dans laquelle nous nous trouvons placés aujourd'hui,
+situation naturelle, inévitable.</p>
+
+<p>On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique
+du juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un
+côté, contre l'absolutisme et le privilége, et de l'autre, contre
+l'anarchie! Mais c'est là précisément ce qui fait notre gloire,
+ce qui fait l'honneur du pays; c'est la plus grande preuve de
+bon sens, de raison, de justice, que le pays ait donnée, particulièrement
+depuis trois ans. (<i>Approbation au centre.</i>)</p>
+
+<p>Je vous le demande, messieurs, car, en vérité, il m'est plus
+facile, pour répondre au discours de l'honorable préopinant,
+d'en appeler à des idées simples, à des faits évidents pour
+tous, que de le suivre dans le dédale ingénieux de ses propres
+idées et des reproches qu'il a adressés à tous les partis de la
+société, qu'avons-nous fait depuis trois ans? Nous avons
+laissé la liberté à tout le monde, à tous les partis, à toutes
+les opinions; et non-seulement nous avons laissé la liberté
+à tous, mais nous avons voulu que la sécurité de tous fût
+garantie. Il le fallait; car pensez-y bien, messieurs, pour
+que la liberté soit réelle dans un pays, il faut la liberté des
+hommes raisonnables aussi bien que celle des hommes ardents;
+il faut que les esprits sages puissent manifester leur avis,
+exercer l'influence à laquelle ils ont droit. Or, une pareille
+liberté n'existe qu'à la condition de la sécurité. Les esprits
+ardents, turbulents, appellent les tempêtes, les révolutions;
+ils ne les craignent pas; ils y sont libres; mais les hommes
+prudents, raisonnables, qui représentent la masse de la société
+et ses principaux intérêts légitimes, ont besoin de calme et
+de sécurité pour être libres.</p>
+
+<p>Et ces intérêts, messieurs, ces intérêts de la famille, de la
+vie privée, sont bien légitimes, essentiellement légitimes.
+Chacun a, non-seulement droit, mais raison de penser à ses
+affaires, à sa famille, à l'éducation, à l'avenir de ses enfants,
+de souhaiter les circonstances les plus favorables pour accomplir
+ses devoirs de père de famille. Je ne puis assez me récrier
+contre cette pente de notre temps à placer les hommes dans
+une situation extraordinaire, et à ne pas vouloir ménager les
+situations simples, naturelles, et les intérêts qui s'y rattachent.
+Ces intérêts ont besoin de repos, de sécurité. Tandis que
+les orages, les révolutions, les grandes crises n'épouvantent
+pas les hommes violents, ne leur enlèvent pas leur liberté,
+elles enlèvent celle des hommes sages, prudents, et c'est à
+ceux-là surtout que nous avons tenu à la conserver. Voilà
+pourquoi nous avons fait de l'ordre, de la sécurité, le but
+principal de notre politique; voilà pourquoi nous nous sommes
+efforcés de les ramener promptement dans notre société
+troublée. Mais, pour atteindre ce but, nous avons eu confiance
+dans nos institutions, dans la liberté; c'est avec nos institutions
+et la liberté que nous avons triomphé, que la politique
+du juste-milieu a prévalu contre toutes les autres.</p>
+
+<p>Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions
+du pays! S'il en était ainsi, messieurs, nous serions
+bien ingrats; car, je le répète, c'est avec nos institutions,
+avec la liberté, avec la discussion; et parce que nous avons eu
+foi dans le pays que nous avons triomphé. Croyez-vous qu'autrement
+la politique de la modération eût triomphé le lendemain
+d'une révolution? Non, messieurs; sans le secours
+de la liberté, de la publicité, de la discussion, sans notre appel
+continuel à la raison publique, c'eût été la politique violente,
+révolutionnaire, qui l'aurait emporté pour un temps, sauf à
+amener une de ces grandes réactions qui rejettent dans le
+despotisme les sociétés fatiguées de l'anarchie.</p>
+
+<p>Nous n'avons donc aucune raison de nous délier de nos
+institutions. Au contraire, elles ont fait notre force. Il n'est
+peut-être aucun de nous, et certainement aucun des hommes
+associés à notre politique, à qui l'on n'ait dit bien souvent:
+«Vous entreprenez une oeuvre impossible; vous luttez contre
+le cours des choses, contre des passions que vous ne viendrez
+jamais à bout de surmonter. Renoncez donc à une oeuvre
+impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sûreté
+personnelle. Ne prétendez pas faire prévaloir cette raison,
+cette équité universelle dans le gouvernement de votre pays.»
+Voilà ce que l'on vous a dit cent fois; et c'est précisément
+ce que vient de vous dire l'honorable M. Berryer. Il vous a
+dit: «Vous tentez une chose impossible; vous ne parviendrez
+jamais à dompter de telles passions, à concilier des
+principes aussi contradictoires.» Cependant qu'avons-nous
+fait depuis trois ans? Nous avons rétabli la tranquillité publique,
+nous avons ramené les esprits à la modération, et la
+prospérité a reparu. Cela est-il vrai ou faux? Si cela est vrai,
+c'est le résultat de la politique que vous avez suivie depuis
+trois ans; c'est parce que vous avez adopté cette politique de
+juste-milieu, cette politique qui ne s'inquiète pas des conséquences
+de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement à
+rapprocher les intérêts, à calmer les passions, à faire pénétrer
+dans toutes les relations sociales, dans tous les ressorts
+du gouvernement un peu de raison, un peu de justice, un
+peu de toutes ces bonnes choses qui sont le baume des sociétés.
+<i>(Très-bien!)</i></p>
+
+<p>Voilà la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et
+c'est au moment où l'on commence, non-seulement à en recueillir,
+mais à en proclamer les fruits, où la Chambre elle-même,
+où votre propre adresse, de l'aveu de la plupart, je ne
+veux pas dire de tous, mais de la plupart de vous; c'est au moment,
+dis-je, où l'adresse qui proclame ce résultat a été reçue
+avec une approbation générale qu'on vient vous dire que ce
+que vous tentez est impossible, que vous n'y réussirez pas!
+Messieurs, on vous trompe: vous y avez réussi; je ne dis pas
+réussi infailliblement, réussi sans aucune chance de retour;
+je ne dis pas réussi sans que vous soyez condamnés à persévérer
+longtemps et laborieusement dans le même système, à
+faire encore beaucoup d'efforts, à essuyer de grandes vicissitudes:
+vous aurez tout cela à faire; mais en persévérant dans
+les mêmes voies vous avancerez comme vous avez déjà
+avancé, vous recueillerez les mêmes fruits, et ce qu'on vous
+déclaré impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus
+facile. Nous verrons encore, j'en conviens, ce que nous avons
+vu depuis trois ans, nous verrons ces emportements, ces
+opinions violentes, ces alliances qu'on appelle carlo-républicaines.
+Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas nouveau
+pour nous: il y a trois ans que nous le voyons; c'est notre
+condition, c'est la condition du juste-milieu; nous ne nous
+en étonnons pas plus aujourd'hui que nous ne nous en
+sommes étonnés il y a un, deux ou trois ans. Nous lutterons
+contre ces emportements, contre ces partis extrêmes; nous
+travaillerons à leur faire accepter volontairement, de bonne
+grâce, la justice, la raison, l'équité; et quand ils ne voudront
+pas l'accepter de bonne grâce, nous essayerons de la leur
+imposer par l'autorité des lois, par la force du gouvernement;
+et nous ne ferons ainsi rien de nouveau, rien de plus
+que ce que vous avez fait jusqu'à aujourd'hui.</p>
+
+<p>On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel
+est le gouvernement qui, dans une situation difficile comme
+celle où nous nous sommes trouvés, quand nous tentions
+cette oeuvre qu'on vous a dite impossible, ait pu ne pas faire
+de fautes? Comment ne pas donner un peu plus tantôt dans un
+sens, tantôt dans un autre? Je suis sûr, parfaitement sûr que
+nous n'avons jamais été violents, persécuteurs. Cependant,
+dans ce nombre infini de faits qui se passent sur un territoire
+comme celui de la France, je ne veux pas dire qu'il n'y ait
+pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu,
+mais il y en a eu moins, beaucoup moins, que dans tout
+autre système de gouvernement (<i>Marques nombreuses d'adhésion</i>),
+car notre politique a constamment lutté contre nos
+propres fautes.</p>
+
+<p>L'humanité est faible, nous l'avons été quelquefois, nous
+le serons encore; mais nous luttons sans cesse contre notre
+propre faiblesse. Les principes que nous professons sont les
+seuls au nom desquels on puisse la vaincre; ce sont les principes
+éternels du bon sens, de la justice, de la modération,
+de la sagesse, du ménagement de tous les intérêts, du respect
+de toutes les idées respectables. Ce sont là les principes au
+nom desquels nous avons tenté et nous poursuivrons cette
+oeuvre qu'on vous déclare impossible, mais qui n'en est pas
+moins, sinon accomplie, du moins fort avancée. (<i>Adhésion</i>.)</p>
+
+<p>On vient de vous dire en finissant que nous avions vu
+tomber les deux plus grands pouvoirs que le monde ait
+jamais connus, le pouvoir du génie et le pouvoir d'un principe
+qui avait gouverné la France depuis quatorze siècles.
+Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh! messieurs,
+n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas là une
+grande leçon? Pourquoi sont-ils tombés? Parce qu'ils étaient
+incapables de nous gouverner. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) Pourquoi
+Napoléon, malgré son génie, est-il tombé? Parce que
+la France ne veut pas être gouvernée par le despotisme et la
+conquête. Pourquoi la Restauration, malgré la force du
+principe de la monarchie héréditaire, est-elle tombée? Parce
+qu'elle a voulu abuser de ce principe, parce qu'elle a voulu
+en faire un instrument de déception; je ne me servirai pas
+du mot oppression. La Restauration a commis beaucoup
+d'actes d'oppression, mais dans son ensemble, et à tout
+prendre elle n'a pas été une époque d'oppression et de servitude.
+Je n'hésite pas à le dire devant cette Chambre; la France
+a été plus libre, en résultat, pendant la plupart des années
+de la Restauration, qu'elle ne l'avait été dans presque toutes
+les époques antérieures; et c'est à l'école de cette liberté que
+nous avons appris les premiers éléments de cette politique
+modérée, juste, amie du droit, qui, depuis la révolution de
+Juillet, a fait le salut de notre pays. Elle le fera définitivement.</p>
+
+<p>Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de
+parler sont tombés; ils sont tombés par des fautes auxquelles
+nous ne sommes point condamnés. Nous avons des écueils
+dans notre situation, nous avons à lutter contre de grandes
+difficultés; mais nous sommes en possession des seules armes
+avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous
+sommes en possession des seuls principes de gouvernement
+avec lesquels on puisse surmonter toutes les difficultés qui
+nous assiégent.</p>
+
+<p>Nous les surmonterons, messieurs, en dépit de tous les
+partis extrêmes, en dépit de toutes les alliances, de toutes
+les associations particulières, quelles qu'elles soient; et le
+jour, passez-moi l'expression, le jour où l'étrange scandale
+qui vient de vous être donné à cette tribune, l'étrange scandale
+de voir discuter, de voir mettre en question l'existence
+même de votre gouvernement, la validité du serment, du
+serment prêté sans arrière-pensée, sans restriction, le jour
+où ce scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le
+jour où ce scandale compromettrait le gouvernement que
+nous avons fondé, l'ordre que nous avons rétabli et les espérances
+de notre avenir, ce jour-là je ne sais pas ce que fera
+la Chambre, mais je suis bien sûr qu'elle réprimera un tel
+scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser.
+(<i>Mouvement prononcé d'assentiment aux centres</i>.)</p>
+<a name="LVI" id="LVI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LVI</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 5 mars 1834.--</h5>
+
+<p>À la fin de la séance du 4 mars et pendant la discussion
+du projet de loi sur les attributions municipales,
+M. Eusèbe Salverte demanda à adresser au
+ministère des interpellations sur les troubles qui
+avaient éclaté, à Paris, les 21, 22 et 23 février précédents.
+Un débat s'éleva sur l'étendue, les conditions
+et les formes du droit d'interpellation. J'y pris part en
+réponse à MM. Mauguin et Odilon Barrot.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+j'entends dire qu'il s'agit ici d'une question de Chambre.
+Sans doute, et c'est pour cela que je viens prendre part à là
+discussion. Quand il s'agit des droits de la Chambre, quand
+il s'agit de l'ordre de ses délibérations, en ma qualité de
+député, en ma qualité de ministre du roi, j'y suis aussi intéressé
+que personne.</p>
+
+<p>Je ne conteste en aucune façon, messieurs, le droit d'interpellation.
+Je n'examine pas non plus quel usage particulier
+on veut en faire en ce moment. Mais je crois que les principes
+qu'on essaye de poser sont destructifs des droits de la
+Chambre et du bon ordre de ses discussions. Sous le nom
+de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a été
+proscrit par le règlement de la Chambre, ce qui a été reconnu
+contraire à toute bonne discussion, les motions d'ordre. Si
+le droit d'interpellation était reconnu et exercé dans toute
+l'étendue qu'on essaye de lui attribuer, les motions d'ordre
+seraient pleinement rétablies, et vos débats livrés à toutes
+leurs chances. Il n'y a qu'un moyen de l'empêcher, messieurs,
+c'est de maintenir le principe qu'a posé hier M. le président.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation
+a été introduit parmi nous. Il s'est présenté
+comme une conséquence, comme un démembrement, si je
+puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le droit d'initiative
+ayant été attribué par la Charte de 1830, d'abord comme
+droit collectif à la Chambre, ensuite, comme droit individuel,
+à chaque membre de la Chambre, il à bien fallu régler ce
+droit-là comme tous les autres; il a bien fallu régler de qu'elle
+manière chaque membre de la Chambre exercerait ce droit
+personnel, comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant,
+de soumettre à la Chambre une proposition quelconque,
+et d'en faire l'objet d'une délibération.</p>
+
+<p>C'est ce que vous avez fait par votre règlement quand vous
+avez exigé le renvoi des propositions dans les bureaux, et
+l'approbation de deux ou trois bureaux au moins pour
+que la proposition devint l'objet des délibérations de la
+Chambre.</p>
+
+<p>C'est, je le répète, comme conséquence, comme démembrement
+de ce droit d'initiative et de proposition faite par un
+membre, que le droit d'interpellation a été introduit dans la
+Chambre, sur la demande de l'honorable M. Mauguin; seulement,
+par tolérance pour la facilité, pour la promptitude des
+débats, la Chambre a permis que ce genre de propositions,
+ce droit d'interpellation fût dispensé de quelques-unes
+des conditions que votre règlement attache au droit d'initiative.
+La Chambre n'a pas exigé que la proposition d'interpellation
+fût toujours renvoyée dans les bureaux et soumise
+à leur examen. Elle n'a pas même exigé que l'interpellation
+aboutît à un vote formel, qu'elle eût pour objet une proposition
+expresse, et qui devint le sujet des délibérations de la
+Chambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine
+d'inconvénients. Il est étrange qu'on puisse occuper longtemps
+la Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse
+à une délibération formelle, sans que la Chambre manifeste
+son opinion et son voeu d'une manière positive. Sous ce point
+de vue donc, je crois, pour mon compte, que l'usage qu'on
+a fait du droit d'interpellation est contraire au bon ordre des
+discussions, et je souhaiterais que toute interpellation aboutît
+nécessairement à un vote, à une résolution de la Chambre.
+Je crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son
+droit, et chaque député aussi. Quoi qu'il en soit, la différence
+qui s'est introduite entre le droit d'initiative et le droit d'interpellation
+est double: par la première, il n'y a pas de
+renvoi dans les bureaux, la discussion peut avoir lieu sans
+cet examen préalable; par la deuxième, il n'y a pas de résolution
+nécessaire. Mais si, après cette double modification
+apportée au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation,
+vous allez plus loin; si vous reconnaissez que le droit
+d'interpellation est étranger, supérieur à toute juridiction de
+la Chambre, que tout député peut faire entendre à la Chambre,
+sans la consulter, telles choses qu'il lui conviendra,
+ouvrir telle discussion qu'il lui plaira, je le demande à tous
+ceux qui ont quelque expérience des assemblées, n'est-ce pas
+là le rétablissement pur et simple des motions d'ordre, la
+destruction de tout ordre dans les délibérations?</p>
+
+<p>On dit que faire le contraire, c'est soumettre le droit d'interpellation
+à la majorité: mais, messieurs, tout, dans cette
+Chambre, n'est-il pas soumis au contrôle de la majorité!</p>
+
+<p><i>Aux extrémités</i>.--Non! non!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Le droit de parler,
+le droit de discuter est bien, sans aucun doute, le premier
+droit et le plus individuel du député; cependant il est
+soumis au contrôle de la majorité; la majorité ferme la discussion
+quand elle le juge convenable. (<i>Murmures aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Laffitte</span>.--C'est une tyrannie.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Ce n'est point
+une tyrannie; la majorité écoute et ferme la discussion, et
+la clôture de la discussion n'est autre chose qu'une limite
+apportée au droit de parler à cette tribune. Le droit de parler,
+de discuter, quelque sacré qu'il soit dans son principe,
+quelque étendu qu'il soit dans son exercice, n'est donc pas
+illimité. Il est placé, je le répète, sous le contrôle de la majorité,
+et elle exerce ce contrôle tous les jours, soit en refusant
+la parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez
+le principe contraire, si vous admettiez un droit
+individuel qui fût affranchi du contrôle de la majorité, il lui
+serait supérieur, et le pouvoir de la Chambre disparaîtrait
+devant celui d'un seul membre.</p>
+
+<p>Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous
+les précédents invoqués sur le sujet même qui nous occupe,
+le droit de la Chambre de permettre ou d'empêcher l'interpellation
+a été formellement reconnu par les orateurs eux-mêmes
+qui font des interpellations, et par l'honorable
+membre qui a introduit lui-même le droit d'interpellation
+dans cette enceinte. Je demande à la Chambre la permission
+de lui rappeler purement et simplement les paroles prononcées,
+dans deux ou trois occasions, par l'honorable M. Mauguin
+lui-même. La Chambre verra qu'il reconnaissait que la
+première chose à faire était de demander à la Chambre la
+<i>permission</i> d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces
+termes mêmes, je le répète, dans les termes de <i>permission</i>
+que M. Mauguin a parlé et les voici:</p>
+
+<p>Je saisirai cette occasion pour prévenir la Chambre que
+mon intention est de demander jeudi à M. le ministre des
+affaires étrangères des explications sur la conduite politique
+du ministre à l'égard de la Belgique et de la Pologne. Les
+événements de ces deux pays on trop de gravité, ils occupent
+trop la Chambre et la nation <i>pour la Chambre ne me permette
+pas</i> de provoquer ces explications.» (<i>Exclamations diverses.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--C'est par politesse que j'employais cette
+forme.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--J'ai à citer des paroles encore plus positives.
+Le 16 septembre 1831, M. Mauguin disait:</p>
+
+<p>«Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je
+demande à la Chambre la permission de lui indiquer ce que
+les circonstances rendent nécessaire, et d'examiner avec elle
+la situation nouvelle où nous allons nous trouver.</p>
+
+<p>«Je voulais donc la prévenir que, <i>si elle n'y mettait point
+obstacle</i>, mon intention était de demander aux ministres des
+renseignements sur ce qui vient de se passer dans la malheureuse
+Pologne, et de leur adresser des interpellations sur
+leur conduite dans la question belge.»</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je demanderai s'il y a eu un vote
+préalable sur cette prétendue permission.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je répondrai tout à l'heure à la question de
+l'honorable M. Odilon Barrot. En ce moment, je me borne
+à rappeler les paroles de M. Mauguin qui disait formellement:
+«Je préviens la Chambre que, si elle n'y met point
+obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.»</p>
+
+<p>M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le
+droit d'y mettre obstacle. (<i>On rit.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix à gauche.</i>--De mettre obstacle à l'ordre du jour,
+mais non aux interpellations.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Fiot</span>.--Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité
+ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les
+ministres.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Il est impossible de croire que les paroles
+d'un homme tel que l'honorable M. Mauguin n'aient point
+de sens. (<i>Murmures aux extrémités.</i>) A coup sûr, lorsqu'il
+dit: «si la Chambre n'y met point obstacle,» cela veut
+dire «que la Chambre peut y mettre obstacle.» La Chambre
+peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est-à-dire
+que la question dépend d'elle seule, c'est-à-dire que la
+Chambre peut admettre ou ne pas admettre les interpellations.</p>
+
+<p>Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question
+a été alors posée à part: elle ne l'a pas été, parce que
+le droit de la Chambre n'a pas été contredit, parce que l'honorable
+M. Mauguin lui-même l'a reconnu, parce que (permettez-moi
+une expression qui n'a rien d'offensant dans ma
+pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient jamais imaginé
+que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise
+à entendre leurs interpellations.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Odilon Barrot</span>.--Nous n'avons pas prétendu cela
+non plus.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir
+bien remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il
+a parlé.</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--Ce n'est pas ici une interpellation,
+c'est une discussion.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Messieurs, je rappelle à la Chambre ses
+propres précédents, les précédents des membres mêmes qui
+ont adressé la plupart des interpellations. Eh bien! j'affirme,
+parce que j'ai relu toutes ces discussions, que jamais il
+n'était entré dans l'esprit de personne que la Chambre fût
+absolument tenue d'entendre les interpellations qui pourraient
+être faites.</p>
+
+<p>Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prétention toute
+nouvelle, qui s'est manifestée hier, pour la première fois,
+une prétention destructive des droits de la majorité. (<i>Rumeurs
+aux bancs de l'opposition</i>.) Oui, messieurs, destructives
+des droits de la majorité, qui sont les droits de la
+Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute,
+je professe un grand respect pour les droits de la minorité;
+jamais, pour mon compte, je n'a rien fait pour
+diminuer en rien sa liberté de discussion; mais, après tout,
+quand il faut arriver à un résultat, les premiers droits de la
+Chambre sont les droits de la majorité. Nous les maintiendrons,
+messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire
+le respect dû à la majorité et porter le trouble dans
+les délibérations de la Chambre. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des
+membres est dominé par un droit placé au-dessus, par le
+droit de la majorité d'admettre ou de ne pas admettre les
+interpellations.</p>
+
+<p>Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne
+soit soumis à un contrôle supérieur; et la majorité elle-même
+est soumise au contrôle du pays par l'élection; et les
+électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle de l'opinion
+universelle du pays; de la raison universelle qui se manifeste
+tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir.</p>
+
+<p>Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe,
+le droit d'interpellation est une conséquence du droit
+d'initiative. La Chambre, par tolérance, pour la plus grande
+facilité de la discussion, a dispensé les interpellations de
+quelques-unes des formes, de quelques-unes des nécessités
+auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise.
+Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il
+a toujours été reconnu que la Chambre conservait le droit
+d'admettre les interpellations ou de ne pas les admettre. La
+lecture du <i>Moniteur</i> le prouve d'une manière invincible; les
+paroles de M. Mauguin que j'ai citées le disent formellement;
+et quand on vient vous demander aujourd'hui d'élever
+le droit individuel d'interpellation au-dessus du droit
+de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les
+principes; on vous propose de détruire les droits de la
+majorité, et de porter le trouble dans vos délibérations à
+venir. (<i>Marques d'adhésion aux centres</i>.)</p>
+<a name="LVII" id="LVII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LVII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 12 mars 1834.--</h5>
+
+<p>À la suite des troubles violents qui avaient éclaté
+dans Paris et sur plusieurs points du royaume, le gouvernement
+présenta, le 25 février, un projet de loi sur
+les associations. Le rapport en fut fait, le 6 mars, par
+M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 11 mars.
+Je pris la parole le 12, en réponse à M. Pagès, député
+de l'Ariége.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je voudrais, avant d'entrer dans la discussion, répondre tout
+de suite à l'une des assertions de l'honorable préopinant. Il
+nous a opposé l'exemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement
+mettre sous les yeux de la Chambre la traduction de
+quelques actes du Parlement rendus, l'un en 1798, sous le
+ministère de M. Pitt, l'autre, je crois, on 1817, et l'autre
+en 1821; je ne saurais répondre exactement des dates...</p>
+
+<p>Pardon, messieurs, voici les actes mêmes qu'on me fait parvenir.</p>
+
+<p>Pour rectifier toutes les notions à cet égard, je demande à
+la Chambre la permission de lui indiquer le contenu de ces
+actes.</p>
+
+<p>Le premier, comme je le disais, a été rendu en 1798, au
+moment où les associations jacobines infestaient l'Angleterre,
+et où M. Pitt fit un appel aux lumières et au patriotisme de
+la nation anglaise pour les repousser efficacement. En voici
+le fond:</p>
+
+<p>«Certaines sociétés, se nommant elles-mêmes les <i>Anglais-Unis</i>,
+les <i>Écossais-Unis</i>, les <i>Irlandais-Unis</i>, les <i>Bretons-Unis</i>,
+et la société connue sous le nom de <i>Société correspondante
+de Londres</i>, et toutes autres <i>sociétés correspondantes</i>, sont
+supprimées et prohibées, ainsi que toute autre société dont
+les membres prêtent des serments ou prennent des engagements
+illégaux...»</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est
+pas, comme vous le voyez, une simple autorisation qu'on
+exige, c'est une suppression, une prohibition formelle prononcée
+par acte du Parlement contre les associations qui
+avaient alors un caractère politique, et que le Parlement
+et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète, est
+de 1798...</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--Veuillez continuer la phrase relative aux
+serments illégaux.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--«Ainsi que toutes les autres sociétés dont
+les membres prêtent entre eux des serments illégaux ou
+prennent des engagements illégitimes, et où les noms de
+quelques-uns des membres ou des personnes formant des
+comités sont tenus secrets, ou bien toutes sociétés où il y a
+des <i>sociétés-branches</i> ou des sous-divisions, combinaisons ou
+associations qui sont toutes déclarées illégitimes sous les
+peines portées dans l'acte.»</p>
+
+<p>L'acte du 1817 est absolument analogue à celui que je
+viens de lire. J'en traduirai le texte. Voici les premières
+phrases: «Les sociétés ou clubs institués dans la métropole
+et dans las diverses parties du royaume, et qui sont d'une
+tendance dangereuse et incompatible avec la tranquillité
+publique et l'existence du gouvernement établi, les lois et la
+constitution du royaume, beaucoup desdites sociétés élisant
+ou nommant des comités ou des délégués pour conférer ou
+correspondre avec d'autres sociétés établies dans les autres
+parties du territoire.... sont réprimées et prohibées.</p>
+
+<p>«Toutes personnes reconnues comme étant membres de
+ces combinaisons ou associations déclarées illégitimes seront
+punies conformément aux pénalités suivantes.»</p>
+
+<p>Je ne veux tirer, quant à présent, de ces différents actes,
+aucune autre conclusion sinon que le droit d'association,
+malgré la plénitude dans laquelle il existe en Angleterre, n'a
+jamais été considéré, non plus qu'aucun autre droit, comme
+au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus du respect dû
+à la constitution du pays, et que plusieurs fois, au milieu
+des dangers publics, le Parlement anglais a porté, contre les
+associations qui lui paraissaient de nature à troubler la tranquillité
+publique et à compromettre les lois et le gouvernement
+établi, des lois et des peines aussi sévères, plus sévères
+même que celles que nous proposons aujourd'hui.</p>
+
+<p><i>Voix à gauche</i>.--C'est de la répression.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--On dit que c'est là de la répression! Cette
+répression est la prohibition pure et simple. Je ne sache pas
+que la suppression de toutes ces associations puisse être regardée
+comme une mesure répressive; c'est la plus préventive
+de toutes las mesures possibles. (<i>Mouvements divers</i>.) On
+n'attend pas que les associations aient commis des délits, on
+prévient les délits en supprimant les associations.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Berryer</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Si ces messieurs trouvent que c'est là de la
+répression, pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace,
+ni qui mérite plus complétement le nom de prévention.</p>
+
+<p>Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la
+question, je prie la Chambre de me permettre quelques mots
+sur deux faits personnels: l'un regarde la société <i>Aide-toi, le
+ciel t'aidera</i>, et l'autre l'article 291. J'ai été interpellé sur
+ces deux faits, je m'en expliquerai avec une entière sincérité.
+(<i>Écoutez! écoutez!</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société
+<i>Aide-toi, le ciel t'aidera;</i> mais cette société fut fondée en 1827
+par quelques-uns de mes amis, et je n'hésitai pas un instant
+à m'associer à leurs efforts; ces efforts avaient pour but déterminé
+et unique de lutter en faveur des libertés électorales
+contre les menées dont, au su de tout le monde, l'administration
+qui existait alors s'était rendue coupable.</p>
+
+<p>La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité;
+j'eus même l'honneur de le présider. Les élections
+se consommèrent: vous savez quelle Chambre est sortie de
+ces élections, la Chambre de 1827; une Chambre, je n'hésite
+pas à le dire, monarchique et constitutionnelle, loyale et
+libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en
+même temps; une Chambre qui nous a donné une loi sur les
+élections et une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs
+moyens de résistance légale de 1827 à 1830; une Chambre
+enfin qui a fait l'adresse des 221, adresse que, pour mon
+compte, je regarde comme un des plus beaux monuments de
+notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec les
+formes les plus convenables, mais avec les sentiments les
+plus sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette
+Chambre à l'indépendance et à la résistance ont été solennellement
+revendiqués et consacrés. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à
+cette adresse mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui;
+elle sera, permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur
+titre dans l'histoire. L'adresse des 221 est un grand monument
+historique; et quels qu'aient été les résultats qu'elle
+a amenés, à tout prendre ces résultats sont bons et honorables:
+nos libertés constitutionnelles, après la Charte, datent de
+l'adresse des 221. (<i>Mouvement</i>.)</p>
+
+<p>Voilà la Chambre de 1827, voilà dans quel esprit elle agit,
+dans quel esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation
+fidèle des sentiments et des intentions du pays à cette
+époque.</p>
+
+<p>C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la
+société <i>Aide-toi, le ciel t'aidera</i> et son comité avaient agi.
+Tant que j'ai eu l'honneur de présider ce comité, aucun autre
+esprit que celui que je viens d'indiquer n'a prévalu, dans son
+sein.</p>
+
+<p>Les élections une fois consommées, la société <i>Aide-toi, le
+ciel t'aidera</i> ayant perdu par là la plus grande partie de son importance,
+un autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit
+qu'hier l'honorable M. Garnier-Pagès appelait esprit républicain.
+Je ne saurais en convenir; je n'ai pour mon compte entendu
+parler ni de république, ni d'esprit républicain dans la
+société <i>Aide-toi, le ciel t'aidera</i>, à cette époque. J'honore la
+république, j'honore l'esprit républicain, même quand je me
+crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout l'esprit
+anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien! je n'hésite pas
+à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société <i>Aide-toi</i>,
+et qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte
+amena, dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il
+serait puéril d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour
+résultat le changement du comité dont je sortis ainsi que mes
+amis, et la prépondérance d'un autre esprit dans le sein du
+comité. Depuis cette époque, je cessai de prendre une part
+active aux travaux, je pourrais dire à l'existence de la société.
+Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit
+M. Garnier-Pagès. Voici pourquoi, messieurs. Les événements
+marchaient; l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère
+Polignac se formait. Toutes les nuances de l'opposition, quelle
+que fût leur origine, vives ou modérées, se réunissaient pour
+résister. Je continuai de faire partie de la société <i>Aide-toi,
+le ciel t'aidera</i>. Je ne crus pas que le moment fût venu
+d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses travaux.</p>
+
+<p>A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se
+rangeaient volontiers derrière l'opposition modérée. Mes
+amis et moi nous étions en première ligne dans la résistance
+(<i>Murmures négatifs aux extrémités</i>). On y marchait avec nous,
+mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être au premier
+rang. (<i>À gauche et à droite: oh! oh!</i>)</p>
+
+<p>Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la
+Chambre; l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée
+était, je le répète, en première ligne dans la résistance.
+C'est dans cette situation, dans ce rapport avec
+la société <i>Aide-toi, le ciel t'aidera</i>, que m'a trouvé la révolution
+de 1830.</p>
+
+<p>Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire
+des détails qui ont pu m'échapper. Je dis seulement
+que j'ai continué à faire partie de la société <i>Aide-toi,
+le ciel t'aidera</i> jusqu'à la révolution, et même après la
+révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais
+déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part
+active et prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers
+temps de la société. (<i>M. Garnier-Pagès demande la
+parole</i>.) La révolution accomplie, je faisais encore partie,
+étant ministre de l'intérieur, de la société <i>Aide-toi, le
+ciel t'aidera</i> (<i>Mouvement</i>); mais je suis sûr que personne
+ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en rien,
+à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de
+faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers,
+qu'il me soit permis de le rappeler, dans le système de la
+résistance. La révolution consommée, je fus un des premiers
+qui travaillèrent à faire cesser parmi nous l'état révolutionnaire
+et à rentrer dans l'état légal des sociétés. Je n'ai pas
+besoin de dire que la société <i>Aide-toi</i> désapprouvait hautement
+ma politique, qu'elle persistait dans la sienne, que
+notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun
+membre de la société <i>Aide-toi</i> puisse dire qu'à cette époque
+elle ait influé sur mes déterminations et mes actes.</p>
+
+<p>Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue
+rien de ce que j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon
+concours, ni ma dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la
+société <i>Aide-toi</i> dans l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis
+1830, j'ai résisté à la société <i>Aide-toi</i> et à ses pareilles, dans
+l'intérêt de l'ordre. Je n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et
+la Chambre et la France. La Chambre est remplie d'hommes
+qui, pendant les dernières années de la Restauration, ont
+résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis ont senti que
+le danger n'étant plus le même, la conduite devait changer,
+et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs
+l'ont fait. C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que
+cette double résistance et son double succès. Toutes les petites
+agitations qui nous travaillent disparaîtront, personne ne s'en
+souviendra; il ne restera dans l'histoire que ce grand fait,
+que Chambres, France, électeurs, gouvernement n'ont voulu
+accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie (<i>Bravos réitérés</i>), que,
+dans l'espace de quelques mois, de quelques jours, le bon
+sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des
+électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était
+changée, qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le
+répète, après avoir résisté, et résisté énergiquement, dans
+l'intérêt des libertés publiques, résister avec la même énergie
+dans l'intérêt de l'ordre et du gouvernement. C'est là le
+grand fait, le fait honorable, le fait historique de notre temps;
+j'y ai pris une petite part, et je m'en fais gloire. (<i>Marques
+nombreuses d'approbation</i>.)</p>
+
+<p>J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code
+pénal.</p>
+
+<p>Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines
+après la révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune
+que l'article 291 existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué,
+et lorsque je l'ai effectivement appliqué, on a regardé
+cela, passez-moi l'expression, comme un acte d'une grande
+témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en vertu de cet
+article, c'est avec cette arme que les clubs qui se rouvraient
+de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune,
+c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés.</p>
+
+<p>Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand
+drame. Les clubs ont péri en 1830; ils se sont reformés
+depuis, plus secrètement, hors des yeux du public, mais avec
+une puissance non moins grande; et c'est avec l'article 291,
+et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour devenir
+efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis
+qui se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le
+répète, en 1830, six semaines après notre révolution de Juillet.
+Certainement je ne manquerai pas aujourd'hui à la conduite
+que j'ai tenue ce jour-là.</p>
+
+<p>J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas
+éternellement dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne
+le dirais-je pas aujourd'hui? Sans doute il peut venir un
+jour, et il viendra un jour où cet article sera inutile, un jour
+où la France pourra recevoir..... je ne sais pas quand (<i>Murmures</i>),
+je prie la Chambre de le remarquer: je dis que je
+ne sais pas quand et que je n'aurais garde.. (<i>Interruption</i>);
+la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire
+assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de
+dire devant elle toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne
+verra jamais dans mon langage que ce que j'aurai voulu dire,
+elle ne me supposera jamais ni arrière-pensée, ni réticence.
+Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830, que je ne pense
+pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans nos
+lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France
+pourra voir l'abolition, la suppression de cet article, comme
+un nouveau développement de sa liberté. Mais je dis que
+jusque-là, il est de la prudence de la Chambre et de tous les
+grands pouvoirs publics, de maintenir cet article qui a été
+maintenu en 1830; il faut le modifier selon les besoins du
+temps pour qu'il soit efficace contre les associations dangereuses
+aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre les clubs.</p>
+
+<p>Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise.
+Si nous éprouvons quelque retard dans le développement de
+nos libertés, si l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en
+prendre, je vous prie? Est-ce à mes amis et à moi? (<i>Aux extrémités:</i>
+oui!) Est-ce à l'opinion à laquelle nous appartenons?
+(<i>Les mêmes voix:</i> oui! oui!)</p>
+
+<p>M. <span class="sc">de Corcelles</span>.--Oui, c'est à vous, vous avez violé
+vos serments.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Messieurs, je ne veux pas dire que ce soit
+à vous personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est
+à l'opinion et aux hommes que vous défendez. Ce n'est pas à
+nous, c'est à vous et au parti que vous défendez qu'il faut
+imputer ce retard dans le développement de la liberté. Ce
+sont ces hommes qui rendent l'article 291 encore nécessaire.
+(<i>Interruption</i>.)</p>
+
+<p>Messieurs, vous le savez bien; quand je dis vous, ce n'est
+pas de vous personnellement que je parle, c'est de votre parti.
+Et ce n'est pas d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez
+ce rôle dans l'histoire de nos institutions et des lois de notre
+pays. Ce n'est pas d'aujourd'hui que vous décriez, que vous
+compromettez nos libertés à mesure qu'elles paraissent. Je
+voudrais bien qu'on me citât une seule de nos libertés qui,
+en passant par vos mains, par les mains des hommes dont je
+parle, ne soit bientôt devenue un danger, et ne soit devenue
+suspecte au pays. (<i>Marques d'adhésion</i>.)</p>
+
+<p>Entre vos mains, la liberté devient licence, la résistance
+devient révolution. On parlait hier à cette tribune d'empoisonneurs.
+Messieurs, il y a un parti qui semble avoir pris le
+rôle d'empoisonneur public, qui semble avoir pris à tâche de
+venir souiller les plus beaux sentiments, les plus beaux
+noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui, pendant
+plusieurs années, a décrié en France les mots de <i>liberté</i>, d'<i>égalité</i>,
+de <i>patriotisme</i>; c'est ce parti qui a amené tous les échecs
+de la liberté, toutes les réactions despotiques que nous avons
+eus à subir; chaque fois que la liberté est tombée entre ses
+mains, chaque fois qu'il s'est emparé de nos institutions, de
+la presse, de la parole, du gouvernement représentatif, du
+droit d'association, il en a fait un tel usage, il en a tiré un tel
+danger pour le pays, un tel sujet d'épouvante, et permettez-moi
+d'ajouter, de dégoût, qu'au bout de très-peu de temps
+le pays tout entier s'est indigné, alarmé, soulevé, et que la
+liberté a péri dans les embrassements de ses honteux amants.
+(<i>Marques prolongées d'adhésion aux centres.... Murmures aux
+extrémités</i>.)</p>
+
+<p>Qu'on ne parle donc plus, comme on le fait depuis quelque
+temps, qu'on ne parle plus de mécomptes depuis 1830!
+Qu'on ne parle plus d'espérances déçues! oui, il y a eu des
+mécomptes, oui, il y a eu des espérances déçues, et les premières
+ce sont les nôtres. (<i>Exclamations à gauche</i>.)</p>
+
+<p>Les premières ce sont les nôtres! C'était nous, je n'hésita
+pas à le dire; c'étaient mes amis, c'était mon parti, c'était
+nous qui avions conçu les plus hautes espérances du développement
+progressif de nos libertés et de nos institutions.
+C'est vous qui les avez arrêtées; c'est de vous que sont venus
+nos mécomptes, qu'est venue la déception de nos espérances.
+(<i>Nouveau mouvement à gauche</i>.) Au lieu de nous livrer,
+comme nous le pensions, comme nous le voulions, à l'amélioration
+de nos lois, de nos institutions, au lieu de ne
+songer qu'à des progrès, nous avons été obligés de faire
+volte-face, de défendre l'ordre menacé, de nous occuper
+uniquement du présent et de laisser là l'avenir, qui jusque-là
+avait été l'objet de nos plus chères pensées.</p>
+
+<p>Voilà le mal que vous nous avez fait; voilà comment vous
+nous avez forcés à nous arrêter dans la route où nous marchions
+depuis quelques années. C'est de vous, je le répète,
+que viennent les mécomptes; c'est de vous que viennent les
+espérances déçues; c'est à cause de vous que l'article 291 est
+et demeure nécessaire dans nos lois. (<i>Vive approbation au
+centre</i>.)</p>
+
+<p>Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde le
+projet de loi en lui-même et le fond de la question.</p>
+
+<p>Et d'abord, permettez-moi d'écarter une accusation qui
+s'est renouvelée souvent dans cette enceinte, et qu'en vérité
+je ne puis accepter.</p>
+
+<p>C'est l'accusation du système de la peur qui, dit-on, préside
+à notre conduite et à toute la politique qui a prévalu
+depuis 1830. Messieurs, je ne suppose pas que personne
+dans cette assemblée soit conduit par la peur; je ne le pense
+de personne. Mais entre ceux qui, depuis 1830, ont constamment
+résisté, soutenu le principe et prêché la politique de
+la résistance, et ceux qui ont été disposés à céder, à excuser,
+à pallier, en vérité, messieurs, de quel côté est la peur?
+De quel côté est la fermeté d'esprit et de coeur? Je n'accuse
+personne; je suis convaincu que nous sommes tous ici
+des hommes de courage, agissant suivant leur conscience et
+leur opinion; mais certainement ce n'est pas à ceux qui, depuis
+trois ans et demi, ont résisté constamment et au désordre
+matériel et au désordre moral, ce n'est pas à ceux
+qui ont entrepris d'arrêter, de contenir une révolution le
+lendemain de son explosion, ce n'est pas à ceux-là qu'on
+peut imputer le système de la peur. (Chuchotements.)</p>
+
+<p>Ce que nous avons fait, messieurs, le voici: nous avons,
+avec quelque courage, j'ose le dire, soutenu le système
+d'une politique prudente et réservée. Eh bien! messieurs,
+c'est là le premier devoir, c'est là la mission naturelle du
+gouvernement: la politique prudente est le devoir du gouvernement,
+car la sécurité est le premier but de la société.</p>
+
+<p>Je dis la sécurité, et par-dessus tout la sécurité des honnêtes
+gens, de cette masse d'hommes sages, modérés, sans
+prétention, qui ne font point de la politique leur carrière ni
+leur préoccupation habituelle, qui veulent mener honnêtement,
+tranquillement, leur existence et leurs affaires de famille:
+voilà ce que j'appelle les honnêtes gens.</p>
+
+<p>Eh bien! c'est pour la satisfaction de ces intérêts-là, c'est
+pour la sécurité de ces hommes-là que sont faites surtout les
+lois et les constitutions: c'est là la vie civile, et la vie politique
+a pour objet de garantir la sécurité de la vie civile,
+(Très-bien!)</p>
+
+<p>Voilà ce que nous avons dit et répété constamment depuis
+trois ans et demi.</p>
+
+<p>Eh bien! savez-vous ce qu'on nous a dit? On a dit que
+nous prêchions l'indifférence politique. Messieurs, l'indifférence
+politique serait le plus grand de tous les dangers pour
+notre système; nous avons besoin, depuis trois ans et
+demi, de toute la sollicitude, de toute la prévoyance,
+de tout le courage des hommes dont je vous parle,
+de cette masse d'honnêtes gens qui ne font pas de la politique
+leur affaire; nous avons eu sans cesse à recourir à
+leur intervention comme électeurs, comme gardes nationaux;
+c'est avec leur aide, c'est avec leur concours de tous
+les moments que notre système a prévalu; certes, s'ils eussent
+été indifférents en matière politique, s'ils n'avaient pas
+pris à coeur les affaires du pays, ils nous auraient laissés là,
+et nous n'aurions rien pu faire de ce que nous avons fait;
+nous n'avons aucun intérêt à l'indifférence en matière politique;
+au contraire, nous avons besoin, je le répète, de
+tout le courage, de toute la sollicitude des bons citoyens.</p>
+
+<p>Mais nous savons qu'un tel état de choses ne peut être
+l'état permanent, régulier de la société. Nous savons qu'il
+ne faut pas avoir recours aussi souvent aux citoyens
+pour maintenir l'ordre public; nous savons que ce dérangement
+si fréquent dans les existences privées ne peut
+être, je le répète, l'état régulier de la société. Quoique la sécurité
+ait fait, depuis trois ans et demi, de très-grands progrès,
+nous n'en sommes pas contents, nous ne la trouvons
+pas suffisante: nous ne trouvons pas que les honnêtes gens
+soient dans la situation dans laquelle ils ont le droit d'être.
+Nous voulons que la sécurité fasse de nouveaux progrès,
+qu'elle s'affermisse et que les honnêtes gens dont je parle
+ne soient pas si fréquemment obligés de venir la défendre,
+et comme gardes nationaux et comme électeurs.</p>
+
+<p>La sécurité des honnêtes gens, voilà, messieurs, la règle
+de notre politique. Voilà pourquoi les associations nous paraissent
+un si grand danger, et pourquoi nous n'hésitons pas
+à les attaquer ouvertement.</p>
+
+<p>Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entière
+sincérité; j'ai toujours vu que la sincérité est comme
+l'épée d'Alexandre, elle tranche les noeuds qu'aucune habileté
+ne saurait délier. (<i>Très bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Oublions un moment les associations.</p>
+
+<p>J'ai souvent regretté, dans le cours de ce débat, que
+notre situation n'eût pas été considérée au fond et dans
+son ensemble, et qu'indépendamment des associations, on
+ne se fût pas rendu compte de l'état actuel du pays, de son
+gouvernement, et des dangers qu'il peut avoir à courir.</p>
+
+<p>Je vous demande la permission de vous exposer en peu
+de mots ce que je pense de cet état; vous verrez ensuite
+quel rôle les associations politiques peuvent y jouer, quelle
+place elles y peuvent prendre, et s'il n'est pas indispensable
+d'arrêter ce ferment qui menacerait toute nôtre société.</p>
+
+<p>Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis
+du gouvernement actuel, et travaillant à son renversement:
+les carlistes et les républicains. Ce sont des minorités, de
+très-petites minorités; et toutes les fois qu'elles ont été
+mises à l'épreuve de leur puissance, toutes les fois qu'elles
+ont été appelées à agir et à agir pour leur propre compte,
+elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup, elles
+nuisent beaucoup.</p>
+
+<p>Je ne leur fais pas le procès indistinctement; je sais que
+dans ces partis mêmes il y a de bons et de mauvais éléments.
+Dans les carlistes il y a des propriétaires éclairés,
+d'honnêtes gens auxquels leur intérêt, leur devoir prescrivent
+de se rallier au gouvernement et de soutenir l'ordre
+avec lui. Mais ils sont timides; il sont incertains; dans ce
+parti-là comme partout, aujourd'hui les convictions sont
+chancelantes, les caractères faibles. Les honnêtes gens, les
+hommes éclairés du parti carliste sont sous le joug de la
+faction violente, hostile, conspiratrice du parti. Ils n'osent
+s'en séparer, il n'osent la désavouer, et par cela seul ils se
+condamnent à la nullité.</p>
+
+<p>Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente,
+conspiratrice, du parti carliste, croyez-vous qu'elle soit prête
+à se retirer du champ de bataille, à ne plus agir? Non, messieurs,
+vous en avez pour longtemps avec elle. Je vous engage
+à vous en méfier et à la surveiller longtemps. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Conduisez-vous de manière à donner à tous les propriétaires
+tranquilles, à tous les gens désintéressés, même du
+parti carliste, à leur donner, dis-je, le courage et l'occasion
+de se séparer de la faction, de la renier, de se rallier à
+l'ordre public. Que votre politique les y invite; mais ne
+croyez pas pour cela que vous aurez détruit le carlisme. La
+faction subsistera longtemps, je le répète; elle sera longtemps
+dans l'attitude qu'elle a puise sous vos yeux, dans ce
+mélange bizarre d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire.
+(<i>Vifs applaudissements au centre.</i>)</p>
+
+<p>Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction
+ait offert, dans son langage, dans son attitude, un aspect
+plus immoral, plus répugnant; et j'éprouve tous les matins
+un sentiment de dégoût, je dirais volontiers d'humiliation,
+en voyant à quelles paroles peuvent s'abaisser des hommes
+qui se vantent d'appartenir à la classe la plus élevée de la
+société. (<i>Nouvelles marques d'adhésion au centre.</i>)</p>
+
+<p>J'arrive au parti républicain... (<i>Ah! ah!</i>) Le parti républicain,
+comme celui que je viens de parler, a de bons et de
+mauvais éléments; il en a de corrompus et de sincères. Il y
+a les républicains du passé, les héritiers de la Convention et
+des clubs, et puis il y a les républicains de l'avenir, les
+élèves d'école américaine.</p>
+
+<p>Des premiers, je n'ai rien à dire; ils sont et seront ce
+qu'ils ont été; je ne saurais les qualifier autrement que je
+ne l'ai déjà fait à cette tribune, le <i>caput mortuum</i>, <i>la mauvaise
+queue de notre révolution</i>. (<i>On rit.</i>)</p>
+
+<p>Quant à l'école américaine, aux républicains de l'avenir,
+c'est autre chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des
+hommes sincères, dont les doctrines des États-Unis préoccupent
+l'esprit; je n'entrerai dans aucune discussion à
+cet égard. Je me bornerai à dire que ceux qui regardent le
+gouvernement des États-Unis comme l'état normal des sociétés,
+comme le dernier terme auquel elles doivent toutes
+arriver, me paraissent être dans une puérile ignorance et
+des lois de la nature humaine, et des conditions de la société.
+Je ne veux pas qualifier ce parti-là autrement; il a de la sincérité,
+il a de bons et honorables sentiments; mais, je le
+répète, c'est un parti puéril. Le gouvernement des États-Unis
+est un beau et bon gouvernement pour les États-Unis,
+dans les circonstances où cette société s'est trouvée placée à
+sa naissance, car c'est une société naissante, c'est une société
+enfant. (<i>Sensation.</i>) Il ne faut pas conclure de cette société-là
+à d'autres.</p>
+
+<p>Cependant, en regardant ce parti comme un parti puéril
+et qui méconnaît complétement l'histoire et l'avenir des
+sociétés, il a cela de dangereux qu'il s'adresse aux jeunes
+têtes: au lieu de les corrompre, il les séduit. Vous aurez
+longtemps affaire à lui, messieurs; ne le perdez jamais de
+vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre
+des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps
+à lutter.</p>
+
+<p>Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyez que nous
+y avons des ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs,
+ce n'est pas tout, nous sommes travaillés d'un mal grave. La
+Révolution française a été, comme on vous l'a dit tant de
+fois, bien moins une révolution politique qu'une révolution
+sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la propriété, l'influence,
+le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les
+débris de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrivée
+à ce poste, s'y était barricadée, enfermée derrière une triple
+haie de priviléges, de monopoles, de droits exclusifs, comme
+cela existait il y a trois cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais
+la révolte, le soulèvement qu'on essaye d'exciter
+contre elle dans quelques parties de notre société. Mais il n'en
+est rien, absolument rien. La classe moyenne est restée sans
+priviléges, sans monopoles, n'ayant pas même (permettez-moi
+de le dire) le sentiment complet et suffisamment énergique
+de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous à la
+classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-même,
+dans son droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine;
+elle ne sait pas exercer, avec une résolution suffisante,
+tout le pouvoir politique qui lui appartient, et qui ne
+peut appartenir qu'à elle. Aussi, y a-t-il quelque chose d'étrange
+à venir la taxer de privilége et de tyrannie, à venir
+dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la
+société. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles
+paroles peuvent être dites sérieusement dans une assemblée
+d'hommes éclairés. La liberté existe parmi nous dans toutes les
+voies; le mouvement ascendant n'est arrêté nulle part; avec
+du travail, du bon sens, de la bonne conduite, on monte,
+on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle sociale.
+La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation
+et aux priviléges de l'ancienne aristocratie.</p>
+
+<p>Cependant, messieurs, on lui déclare la même guerre;
+sous vos yeux, on veut une nouvelle révolution sociale, on
+veut un nouveau déplacement de la propriété, de l'influence,
+du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué directement la propriété,
+la famille. Quand l'attaque directe a soulevé la réprobation
+générale, alors sont venues les attaques indirectes;
+on a dit que la richesse était mal répartie, que les relations
+entre les prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées.
+On a inventé je ne sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs,
+pour faire la guerre à la classe moyenne.</p>
+
+<p>Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette
+théorie? Voilà un père de famille qui administre sa fortune,
+qui fait valoir ses biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien!
+messieurs, c'est un oisif. (<i>Rire général.</i>) C'est un oisif. Pourquoi?
+Parce qu'il ne travaille pas de ses mains, ou bien parce
+qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des livres, des articles
+de journal. (<i>Nouveaux rires.</i>)</p>
+
+<p>Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas
+est un oisif. Vous, messieurs, qui venez ici donner votre
+temps, votre fortune, votre repos pour le service public,
+vous êtes des oisifs (<i>Rires au centre</i>); vous êtes des oisifs qui
+dévorez la substance des travailleurs. (<i>Nouveaux rires au
+centre.</i>)</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, la nouvelle théorie d'économie politique
+qu'on nous a faite pour attaquer la classe moyenne; voilà
+avec quels absurdes, quels barbares arguments on travaille
+à jeter le trouble dans notre société, on nous menace d'une
+nouvelle révolution sociale.</p>
+
+<p>Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui, dans notre situation,
+méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont
+là les maladies, les maladies réelles dont nous sommes
+travaillés. Et remarquez, je vous prie, que je n'ai pas encore
+dit un mot des associations, pas un seul mot.</p>
+
+<p>Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de
+notre ordre social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines
+qui attaquent notre gouvernement, au milieu de
+ces absurdes idées, de ces révoltantes manoeuvres qui menacent
+la société même en attaquant la classe moyenne, venez,
+messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits, des associations
+organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies
+de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le
+renversement du gouvernement établi; placez ces associations
+organisées, je le répète, ouvertement, placez-les sur
+tous les points du territoire, agissant dans l'ordre politique
+sur les jeunes gens par les séductions de la république, dans
+l'ordre social sur les prolétaires par les séductions du mouvement
+ascendant et de la fortune. Supposez ces associations
+fortes de ces traditions d'association et de conspiration contre
+la Restauration qu'on a appelées la comédie de quinze ans;
+supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore
+obstinée dans un grand nombre d'hommes qui souhaitent
+cependant le maintien du gouvernement actuel, fortes enfin
+de tout le développement, de toute l'extension que notre
+liberté a prise depuis 1830, de l'affaiblissement naturel, inévitable,
+et que je ne déplore pas indistinctement, de l'affaiblissement
+des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces associations
+ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu
+de tous les faits que je viens de décrire, et dites-moi ce que
+deviendra la société, ce que deviendra immédiatement et dès
+aujourd'hui la sécurité des honnêtes gens?</p>
+
+<p>Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer,
+si on laissait ainsi les associations en plein champ de bataille,
+agissant fortement et constamment sur tous les points du
+territoire, ce qui arriverait, c'est que les honnêtes gens
+perdraient toute confiance dans le pouvoir et prendraient en
+dégoût une telle situation. Ils resteraient chez eux, ils fermeraient
+leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous diraient:
+«Tirez-vous-en, comme vous pourrez.» (<i>Rumeurs aux extrémités.</i>)
+Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les
+brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (<i>Rires
+approbatifs au centre.</i>) Voilà quelle serait la situation du pays
+et ce que deviendrait la société: je vous le demande, est-ce là
+un état supportable?</p>
+
+<p>Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point
+de gouvernement possible dans aucun pays, et encore plus
+dans le nôtre, sans le concours, sans l'appui, sans l'adhésion
+active des honnêtes gens, des hommes qui ne demandent,
+pour la vie civile, que sécurité et honneur. C'est avec ceux-là
+qu'il est possible de gouverner: le jour où ils se retireront
+de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (<i>Assentiment
+au centre.</i>)</p>
+
+<p>Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité,
+voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à
+réprimer, à supprimer ces associations qui, jetées au milieu
+de nos dangers, les exaltent, les accroissent outre mesure, et
+nous tiennent sans cesse sur le bord du précipice. Il faut que les
+associations soient réprimées; il faut du moins qu'elles soient
+réduites à l'impuissance, à la nullité politique; alors, mais
+alors seulement, nous aurons le temps et les moyens de
+soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies,
+maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles
+il faut toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille
+pas en exagérer la gravité. Personne, messieurs, n'a plus de
+confiance que moi dans notre avenir; oui, la société française
+est jeune et forte. Elle a su se défendre, et avec grand succès,
+dans plus d'une occasion difficile; mais elle a besoin de disposer
+librement de toutes ses forces; et le résultat des associations
+est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dégoût
+à cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a
+besoin pour lutter avec efficacité contre les périls généraux
+de la situation.</p>
+
+<p>Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont
+adressées à la loi, et qui me paraissent les deux objections
+fondamentales, objections purement politiques et prises dans
+le fond de la situation.</p>
+
+<p>On dit que la loi est attentatoire d'une part à la liberté, et
+de l'autre au progrès, au progrès social.</p>
+
+<p>Messieurs, en fait de liberté, et toutes les fois qu'on en
+parle, il faut commencer par se méfier grandement de tous
+ces mensonges, de tous ces emportements de langage que le
+gouvernement représentatif et la liberté de la presse amènent
+presque nécessairement. Il faut bien savoir que ce qu'on
+appelle trop souvent la liberté de la presse, c'est le dévergondage
+de la pensée, de la parole; il n'y a pas d'excès, de
+fureur de langage auxquels on ne se livre quand on peut
+tout dire.</p>
+
+<p>On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis
+quatre ans le pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a
+été aussi accusé de tyrannie; et, à l'heure qu'il est, le président
+Jackson est accusé de tyrannie tous les matins dans les
+journaux américains et dans l'intérieur même de la Chambre
+des représentants et presque du Sénat, qui n'est composé
+que de quarante et quelques membres.</p>
+
+<p>Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage;
+ils ne prouvent rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on
+dit, depuis 1830, de la tyrannie du gouvernement et de la disparition
+de nos libertés, la liberté est immense parmi nous;
+elle est plus grande qu'à aucune autre époque, et que dans
+aucun autre pays.</p>
+
+<p>Je dis plus: non-seulement la liberté est immense, mais
+elle ne court aucun danger, pas plus de la loi nouvelle
+qu'elle n'en courait auparavant. Il n'est pas dans la nature
+de ce gouvernement-ci, il n'est pas (permettez-moi de le
+dire, et ce n'est pas un reproche que je lui fais), il n'est pas
+dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte pas la
+tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni
+de la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la
+tyrannie; il est venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité
+de la défendre; il l'a fondée à son origine, et il ne
+pourrait, sans se perdre, trahir son origine. C'est en s'appuyant
+sur la liberté constitutionnelle, sur la classe moyenne
+qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette liberté,
+que notre gouvernement prendra de la force. La liberté, je
+le répète, ne court, ne peut courir aucun danger.</p>
+
+<p>Quant au progrès, j'ai autant de goût, messieurs, que qui
+que ce soit pour le progrès, pour celui de la liberté; de la
+civilisation, de l'esprit humain, et même de la démocratie
+dans son sens légitime; mais veuillez remarquer que le
+progrès a deux conditions, deux conditions impérieuses,
+et les voici:</p>
+
+<p>L'une, que l'ordre règne. Il n'y a de progrès qu'au sein
+de l'ordre. Pour avancer, il faut marcher sur un terrain
+ferme; ce que vous appelez progrès n'est qu'un ébranlement
+continuel, la dissolution de la société; il ne saurait y avoir
+de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul bond peuvent
+faire faire à la société un pas immense; mais le progrès régulier,
+permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir,
+il ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.</p>
+
+<p>Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il
+faut qu'il y ait quelque chose de nouveau, quelque chose de
+vraiment utile, quelque chose de fécond dans les idées du
+parti qui le demande. Eh bien! je n'hésite pas à le dire, le
+parti qui se proclame parmi nous le parti du progrès par
+excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au contraire,
+un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne
+dans l'ornière révolutionnaire, qui est attaché, cloué, oui,
+cloué aux idées de 1791, idées qui ont rendu à la France un
+grand service, celui de détruire l'ancien régime, mais qui ne
+peuvent lui en rendre aucun autre, qui ne sont bonnes à
+rien aujourd'hui, idées incapables de fonder un gouvernement.
+Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre
+chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et
+n'a aucun progrès à faire faire à la société. Il n'a rien à lui
+donner, rien de fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti,
+il nous faut du nouveau et vous n'en avez pas. (<i>Explosion
+d'applaudissements.</i>)</p>
+
+<p>Le progrès, messieurs, est avec nous. (<i>Exclamations à
+gauche...</i> <i>Au centre</i>: Oui! oui!) Le progrès est attaché au
+triomphe de notre cause. Par une bonne fortune rare, mais
+qui pourtant s'est déjà rencontrée plus d'une fois dans
+l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont aujourd'hui
+ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre,
+la cause de la sécurité et la cause du progrès; elles sont toutes
+réunies, confondues dans les mêmes principes, dans la
+même politique.</p>
+
+<p>C'est avec nous, je le répète, c'est par le triomphe de
+notre cause qu'aura lieu le progrès auquel cette société a
+droit, et, qu'à Dieu ne plaise, nous ne voudrions jamais
+interrompre.</p>
+
+<p>Croyez-moi, messieurs, réprimez les associations qui sont
+l'objet de la loi; ôtez-leur toute action sur votre société, toute
+puissance sur votre avenir; elles n'ont que du mal à vous
+faire. Quand vous les aurez retranchées, il vous restera encore
+assez d'ennemis à combattre, assez d'obstacles à surmonter.
+Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et les dangers,
+ne vous y trompez pas. Mais supprimez dès aujourd'hui le
+danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous
+empêche d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir,
+c'est-à-dire la bonne politique et le temps.</p>
+
+<p>Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de
+Bossuet: «L'homme s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le
+mène.» Oui, messieurs, l'homme s'agite, mais Dieu le
+mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la liberté que
+leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans votre
+cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez
+avec tant de bon sens et de courage; c'est dans
+ce sens que Dieu mène la France. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu
+veut cette impartialité, cette équité; cette modération, cette
+moralité, cette prudence qui sont, je n'hésite pas à le dire,
+le fond de notre politique, depuis la révolution de Juillet.</p>
+
+<p>Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui
+puisse exister dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens
+que Dieu mène la France. Ne vous en écartez jamais. (<i>Marques
+d'approbation prolongées.</i>)</p>
+
+<p>Une longue agitation succède à ce discours. C'est
+à grand peine que les huissiers obtiennent le silence,
+après un quart d'heure de suspension de séance.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 21 mars 1834.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du projet de loi sur les associations,
+M. Arago m'ayant reproché de n'avoir témoigné
+aucun intérêt pour les associations littéraires et scientifiques,
+je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot,</span> <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Messieurs,
+la Chambre me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable
+préopinant dans la discussion qu'il a élevée sur l'utilité
+des sociétés scientifiques et littéraires; je ne la conteste
+en aucune façon; je n'établis aucune comparaison entre les
+découvertes des individus isolés et les découvertes des académies;
+je reconnais pleinement, autant qu'on voudra, l'utilité
+des académies: ce n'est point là ce qui est en question.</p>
+
+<p>Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque
+toutes les sociétés littéraires ou scientifiques qui s'établissent
+demandent à être autorisées; que le ministère de l'instruction
+publique reçoit sans cesse des demandes pareilles; que
+plusieurs des sociétés dont l'honorable M. Arago a parlé l'ont
+formellement demandé; que le congrès scientifique de Caen,
+qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait l'honneur de me
+nommer son président honoraire; que je pourrais citer beaucoup
+d'autres exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il
+n'y ait point de sociétés scientifiques ou littéraires qui se
+passent d'autorisation; je dis que le plus grand nombre, en
+demandant l'autorisation de la puissance publique, ne croit
+pas du tout se <i>ravaler</i>, pour me servir d'une expression que
+je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pas été déjà, car
+je la crois indigne de cette tribune. (<i>Adhésion aux centres.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Arago.</span>--Je demande la parole.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La plupart des associations scientifiques ou
+littéraires regardent l'autorisation comme une garantie de
+plus de leur existence et de l'efficacité de leurs travaux.</p>
+
+<p>Il est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune
+de ces associations, si elle est en effet purement scientifique,
+ne manquera d'obtenir l'autorisation quand elle la
+demandera; et quant à celles qui ne croiraient pas devoir la
+demander, ou bien on la leur donnera d'office, ou bien on
+les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en inquiéter nullement.
+Cela est évident, je le répète, pour tout homme de
+sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valût
+la peine d'être dit à la tribune.</p>
+
+<p>La question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires,
+comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement
+de l'article 1er de la loi; or, la Chambre a déjà
+répondu à cette question; elle a vu, par tous les amendements
+qui lui ont été proposés, qu'il n'y avait rien de si
+facile que de rétablir, sous le manteau d'une société littéraire,
+les sociétés politiques que la loi veut détruire. C'est là
+l'unique motif de la généralité de l'article; il ne s'adresse
+évidemment ni aux associations pour le culte, ni aux associations
+littéraires ou scientifiques; mais il ne veut pas que ces
+noms servent de masque pour éluder la loi et pour redonner
+aux associations politiques une existence que la Chambre
+veut éteindre.</p>
+
+<p>L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais
+pas d'autre preuve, si la Chambre en avait besoin, que le
+fait par lequel l'honorable préopinant a terminé son discours.
+Il a parlé de la <i>Société pour l'instruction libre du peuple</i>,
+dont il faisait partie, et qui, vous a-t-il dit, n'avait d'autre
+objet que cette instruction. Cette société a déjà occupé la
+Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom revient à
+cette tribune, je demande à la Chambre la permission de
+donner à ce sujet quelques détails.</p>
+
+<p>Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée
+sous le nom d'<i>Association polytechnique</i>, composée en
+entier d'anciens élèves de l'École polytechnique, pour ouvrir
+des cours gratuits à la classe ouvrière dans Paris. Quand le
+roi m'a fait l'honneur de me confier le département de l'instruction
+publique, j'ai trouvé l'Association polytechnique
+existante; elle est venue à moi; je lui ai donné, non-seulement
+toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais
+encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être
+faits avec efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi
+l'ai-je fait? Parce que j'avais la certitude, et je puis
+dire la preuve, que cette association était parfaitement sincère
+dans ses oeuvres et dans ses paroles, qu'elle n'avait
+effectivement d'autre objet que d'enseigner aux ouvriers la
+lecture, l'écriture, l'arithmétique, les éléments de géométrie,
+en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.</p>
+
+<p>Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue,
+parce que j'ai été convaincu de son utilité, de sa sincérité.</p>
+
+<p>Un démembrement de l'Association polytechnique se
+forma sous le nom de <i>Société pour l'instruction libre du peuple;</i>
+c'était, je le répète, un démembrement de l'Association
+polytechnique.</p>
+
+<p>Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas
+la certitude personnelle, mais enfin il m'a été dit, et puisqu'on
+raconte tant de choses à cette tribune, je raconterai
+celle-là; il m'a été dit que la séparation s'était faite parce
+qu'un certain nombre des membres de l'Association polytechnique
+n'avaient pas voulu prendre l'engagement de ne
+point mêler de politique a leurs cours; il m'a été dit que le
+démembrement était provenu de cette cause, et que les personnes
+qui s'étaient détachées, à ce titre, de l'Association polytechnique
+avaient formé le noyau de la <i>Société pour
+l'instruction libre du peuple.</i></p>
+
+<p>Cette société, démembrée, par cette raison, de la première,
+me fut par cette raison même un peu suspecte; la Chambre
+ne s'en étonnera pas. Cependant la société s'adressa à moi,
+par l'intermédiaire de plusieurs commissaires, pour me demander
+l'autorisation de faire ses cours.</p>
+
+<p>Je dis à ceux de ces commissaires qui vinrent me voir:
+«Vous reconnaîtrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas
+autoriser les cours; vous me direz quels sont ceux que
+vous voulez faire, par quels professeurs, dans quels quartiers
+de Paris. Vous vous engagerez envers moi, en honnêtes gens,
+loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit mêlée à ces
+cours.» Cela fut fait. Cet engagement-là fut pris, non-seulement
+dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent
+autorisés; non-seulement, je le répète, les cours de l'Association
+polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui
+n'avaient fait que du bien, mais les cours de cette <i>Société
+pour l'instruction libre du peuple</i> dont, je l'avoue, plusieurs
+actes et même l'origine m'inspiraient quelque inquiétude.
+Cependant, par respect pour des travaux qui pouvaient avoir
+quelque chose d'utile, pour éviter toute apparence de mauvais
+vouloir pour l'instruction populaire, apparence dont, en honneur,
+je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je, toute
+apparence semblable, j'autorisai formellement un certain
+nombre de cours de cette société.</p>
+
+<p>Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la société.
+Cependant, au bout d'un certain temps, je fus obligé de reporter
+sur elle mon attention, et M. le ministre de l'intérieur,
+chargé de la police du royaume, fut bien obligé d'y reporter
+aussi la sienne; car il devint évident que, sous le nom de
+<i>Société pour l'instruction libre du peuple</i>, c'était là une société
+politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient
+qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe
+inférieure une grande association politique, absolument analogue,
+par les principes, par les efforts et même par les
+personnes, à la <i>Société des droits de l'homme et des amis du
+peuple</i> (<i>Sensation</i>).</p>
+
+<p>Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres,
+évident, à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose
+le dire, de l'éducation du peuple, que la société qui prenait
+ce nom n'y donnait au fond que bien peu de soin, bien peu
+d'importance, et que la politique était sa grande affaire.</p>
+
+<p>Les réunions de cette <i>Société pour l'instruction libre du
+peuple</i> devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis
+obligé de le dire, évidemment hostiles, évidemment analogues
+aux sociétés politiques, je ne crus pas devoir lui prêter appui
+en ce qui dépendait de moi; je ne crus pas devoir faciliter à
+cette société les moyens d'étendre son influence et de se produire
+plus publiquement. Je ne lui retirai point l'autorisation
+qui lui avait été donnée pour certains cours particuliers, d'un
+objet limité, déterminé, et dont je connaissais les professeurs;
+mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à
+l'extension de cette association et aux progrès de son influence.</p>
+
+<p>Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser
+et l'amphithéâtre de l'École de médecine et la salle de l'Observatoire
+pour le cours même que l'honorable préopinant
+voulait y faire au nom et sous les auspices de cette association.</p>
+
+<p>Vous pensez bien qu'il n'était pas du tout question, à mes
+yeux, d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur
+telle ou telle autre science que l'honorable préopinant eût
+voulu donner: il serait inutile d'insister sur ce point. Il
+s'agissait de l'influence même et de l'extension de la <i>Société
+pour l'instruction libre du peuple</i>, et le nom de l'honorable
+préopinant ne suffisait point pour me rassurer. M. Arago,
+messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus
+d'une fois que des savants du premier ordre ont servi
+d'instruments à de mauvaises passions politiques, à des
+partis politiques qui ont fait beaucoup de mal à la société.</p>
+
+<p>L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup
+d'hommes dont je ne veux pas rappeler les noms, de savants
+aussi illustres que lui, et qui ont prêté l'éclat de leur
+nom, leur gloire scientifique à de très-mauvais desseins, à de
+très-funestes actes politiques. L'histoire de notre révolution en
+particulier, de la Révolution française; offre plusieurs exemples
+pareils, exemples qui ne font aucun tort aux sciences, à
+Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la
+gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent
+que les savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent
+être dupes, qu'ils peuvent servir d'instruments à de
+très-mauvais desseins, à de très-mauvaises passions.</p>
+
+<p>Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a
+paru que l'honorable préopinant n'était que cela; que la
+<i>Société pour l'instruction libre du peuple</i>, société essentiellement
+politique, société essentiellement mauvaise à mon
+avis, se servait et du nom et du talent scientifique de
+M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon compte,
+non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais
+déterminé à combattre.</p>
+
+<p>C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai
+à rétracter rien de ce que j'ai fait; j'ai favorisé l'instruction
+populaire, non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune
+inquiétude, mais même quand elle venait d'une association
+qui m'inspirait quelques inquiétudes. Mais quand le caractère
+de cette association m'a été évident, quand il m'a été
+démontré que la politique en était la principale affaire, et
+que les cours de la Société d'instruction libre n'étaient qu'un
+prétexte misérable, quand cela m'a été évident, je l'ai dit aux
+membres mêmes de cette société et je lui ai refusé tous
+les moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de
+moi. Plus tard, M. le ministre de l'intérieur a été obligé
+d'arriver à la dissolution même de la société.</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, pour le fond des choses; quant aux
+paroles que M. Arago m'a attribuées à l'égard de l'honorable
+général Lafayette, je déclare que non-seulement je ne me les
+rappelle en aucune façon, mais je crois pouvoir affirmer que
+je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre me permettra
+de dire que la gaucherie aurait été énorme (<i>Voix nombreuses:</i>
+c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi que de
+m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que
+l'honorable préopinant m'attribue.</p>
+
+<p>Un mot sur Lyon....</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Demarçay</span>.--Il faudrait dire les noms de ces savants.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de
+les dire ici, je les dirais, mais il ne me convient pas de les
+dire. Puisque l'honorable général Demarçay me demande les
+noms des savants auxquels j'ai fait allusion, je dirai que je
+n'aime pas à me rappeler les fautes, les erreurs dans lesquelles
+sont tombés des hommes illustres dont je respecte le
+talent et la mémoire. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Demarçay</span>.--La plupart de ces noms sont historiques;
+les citer ne serait pas un acte calomnieux.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Je respecte l'honneur même des morts, et
+je n'ai pas la moindre envie de rappeler ici par leurs noms
+des hommes qui ont honoré la France par leurs travaux, mais
+qui se sont laissé induire à des erreurs, à des actes que, pour
+mon compte, je regarderais comme honteux. (<i>Vive approbation</i>.)</p>
+
+<p>Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis
+longtemps on a parlé d'une faculté de médecine à Lyon; il
+est vrai qu'il y a des raisons scientifiques de penser qu'une
+faculté de médecine serait bien placée à Lyon. Je n'ai, quant
+à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion arrêtée, aucune
+résolution définitive. Quand plusieurs membres de la Chambre
+m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que
+c'était une question à examiner.</p>
+
+<p>Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer
+mes paroles, il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération
+dont il fallait tenir compte, celle de savoir si, au
+milieu d'une ville chargée d'ouvriers comme celle de Lyon,
+exposée continuellement à des désordres d'ouvriers, si ce
+serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci, que
+d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand
+nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle
+cause, une nouvelle chance, si l'on veut, de désordre
+au milieu des chances de désordre déjà accumulées. J'ai dit,
+si l'on veut, que ce serait peut-être donner des officiers à
+l'émeute; je ne m'en défends pas, messieurs. (<i>Bruits
+divers</i>.)</p>
+
+<p>Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles,
+non-seulement en France, non-seulement aujourd'hui, mais
+dans tous les pays, mais de tout temps, que les grandes réunions
+de jeunes gens, dis-je, sont une chance de désordre,
+et que, quand cette chance se combine avec d'autres éléments
+de fermentation populaire, une administration prudente doit
+y regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup
+d'autres. J'en demande pardon à la Chambre; c'est là le bon
+sens le plus vulgaire, c'est là ce que dit tout le monde, et je
+serais honteux de ne l'avoir pas dit. (<i>Adhésion</i>.)</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et
+littéraires, et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus
+en particulier, et sur la ville de Lyon, voilà les
+explications que je puis donner à la Chambre. Il est évident
+que, de tous les amendements, celui qu'on vous propose
+serait peut-être le plus dangereux; car les sociétés scientifiques
+et littéraires étant extrêmement larges de leur nature,
+et embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il
+n'y aurait rien de si aisé que de reconstituer, sous le manteau
+scientifique et littéraire, les associations politiques que la
+Chambre veut atteindre.</p>
+
+<p>Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago, on se
+servirait sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms
+les plus étranges, des noms qui seraient peut-être du chinois
+non seulement pour moi, mais pour des hommes plus savants
+que moi (<i>On rit</i>), on s'en servirait, dis-je et les associations
+politiques se constitueraient librement. Je ne crois pas que ce
+soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément
+celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi.</p>
+
+<p>Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère; il veut extirper
+les associations politiques qui nous menacent. Voilà le but:
+qui veut le but veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici
+qu'elle s'associait à l'intention de l'administration; je
+ne pense pas qu'elle fasse autrement à l'occasion de cet
+amendement. (<i>Marques d'adhésion au centre</i>.)</p>
+<a name="LVIII" id="LVIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LVIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 8 mai 1834.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction
+publique, M. de Lamartine ayant reproché au
+cabinet de ne pas tenir, quant à l'instruction publique,
+les promesses de la révolution de 1830, je lui répondis:</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je remercie l'honorable préopinant, non de ce qu'il a bien
+voulu dire de moi, il me permettra de ne pas le remercier
+à cet égard, mais des nobles sentiments qu'il a exprimés à
+l'égard de notre civilisation, de l'instruction publique et des
+devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps
+je repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse
+à la révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir
+ses promesses, de négliger nos grands intérêts moraux.</p>
+
+<p>Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade
+par tout ce qui s'est passé en France depuis quarante ans,
+notre imagination veut des résultats soudains, gigantesques:
+elle veut que les gouvernements procèdent comme les dieux
+d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils aient parcouru la
+terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les révolutions
+qui procèdent de la sorte; ce sont les révolutions qui font et
+défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent
+les accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions.
+Les gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent
+de leurs devoirs, quand ils comprennent leur mission,
+les gouvernements procèdent lentement, sensément, en
+mesurant chaque jour le possible, et en n'entreprenant que
+ce qui se peut chaque jour.</p>
+
+<p>Il est libre aux philosophes, aux poëtes, de se jeter dans le
+champ illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements.</p>
+
+<p>Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la révolution de
+Juillet en matière d'instruction publique, pour me renfermer
+dans ce point seul, on trouverait qu'elle a beaucoup
+entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait, et qu'elle est encore
+loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.</p>
+
+<p>La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la
+fondation d'un enseignement populaire, universel et réel,
+non pas d'un enseignement promis, écrit dans les articles
+d'une loi, mais d'un enseignement réel, effectif, donné partout
+au peuple tout entier, donné dans un esprit vraiment
+national, est-ce que ce n'est pas là une oeuvre immense,
+une oeuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus
+hardies devraient s'étonner, au lieu d'être surprises que nous
+n'ayons pas entrepris davantage?</p>
+
+<p>La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai
+eu l'honneur de lui soumettre dans mon <i>Rapport au roi</i> sur
+l'exécution de la loi de l'instruction primaire; et si elle a
+bien voulu y prêter quelque attention, elle a dû voir que
+l'oeuvre était grande, si grande qu'il faudra bien du temps
+encore pour l'accomplir.</p>
+
+<p>La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume.
+Eh bien! messieurs, les difficultés sont encore telles, les
+résultats à obtenir sont si vastes, que ce n'est pas trop de
+toute l'activité, de toute la bonne volonté de l'homme le plus
+dévoué, de toutes les forces du gouvernement de Juillet, du
+gouvernement national, pour atteindre, peut-être dans dix,
+vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé.</p>
+
+<p>Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution
+de Juillet n'a encore rien fait ni rien entrepris
+pour l'instruction nationale. Elle a fait beaucoup, je le répète,
+et entrepris plus qu'elle n'a fait. Elle a entrepris de
+quoi occuper pendant des années et l'administration la plus
+active et les Chambres les plus dévouées à cette grande
+oeuvre.</p>
+
+<p>Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes,
+et même à en juger par le rapport de votre honorable
+commission, il semble qu'en matière d'instruction
+publique rien n'existe en France, que tout soit à faire; nous
+nous croyons toujours à la veille de la création (<i>On sourit</i>),
+et appelés à exercer le pouvoir créateur: il n'en est rien,
+messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur
+envers nos propres institutions; il ne faut pas méconnaître
+à ce point et le bien qu'elles ont déjà fait et celui
+qu'elles sont en train de faire.</p>
+
+<p>La Charte, la Charte elle-même, dans son article 69, la
+Charte ne vous a pas promis, ne vous a pas annoncé une
+réorganisation générale de l'instruction publique, elle ne dit
+rien de semblable.</p>
+
+<p>La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et
+sur la liberté de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé
+qu'il y avait, en matière d'instruction publique,
+d'importantes améliorations, de grandes réformes à opérer,
+et que le principe de la liberté d'enseignement devait être
+introduit dans notre législation à cet égard.</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, les deux promesses de la Charte: des
+réformes, des améliorations dans l'instruction publique, et
+l'introduction du principe de la liberté d'enseignement.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a
+des réformes, des améliorations à accomplir, et la liberté
+de l'enseignement à introduire dans toutes les parties de
+l'instruction publique. J'accepte pleinement cette perspective;
+mais je proteste contre cette idée de réorganisation
+générale, de refonte universelle et systématique, comme si
+rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore été
+fait, comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction
+publique, des institutions qui ont rendu d'immenses services
+et qui en rendront encore.</p>
+
+<p>Quant à moi, je prends, dans l'administration qui m'est
+confiée, ce qui existe, c'est-à-dire l'Université et toutes nos
+institutions en matière d'instruction publique, comme de
+bonnes bases, comme des institutions bonnes dans leur ensemble;
+qui ont déjà assuré d'excellents résultats, qui doivent
+être réformées, améliorées, étendues, accommodées au
+principe de la liberté de l'enseignement, mais non détruites
+et refondues.</p>
+
+<p>Avec ce point de départ, messieurs, et ayant dessein d'exécuter
+sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses
+promesses en matière d'instruction publique, je me suis
+demandé comment il convenait d'y procéder.</p>
+
+<p>J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction
+toute naturelle: j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction
+publique proprement dite, et de l'autre, le gouvernement,
+l'administration de tous les établissements d'instruction
+publique.</p>
+
+<p>Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui
+intéressait le plus directement le public, ce qui devait avoir
+pour lui le résultat le plus immédiat, le plus prompt, c'était
+la réforme de l'enseignement, de l'instruction publique;
+il faut se hâter d'introduire, dans les divers degrés de
+l'instruction publique, et ces réformes et ce principe de la
+liberté d'enseignement qui sont les véritables promesses de
+la Charte.</p>
+
+<p>J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, l'administration,
+le gouvernement de l'instruction publique
+comme il est, et de m'attacher à l'instruction publique
+elle-même, aux travaux d'enseignement, de commencer
+par là la réforme, et cela afin d'arriver, je le répète, aux
+résultats les plus pressants et les plus directs dans l'intérêt
+public.</p>
+
+<p>Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrés
+d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire,
+et l'instruction supérieure.</p>
+
+<p>L'instruction primaire se présentait évidemment comme
+celle donc l'intérêt est le plus général, et en même temps
+comme la moins avancée en France, comme celle qui appelait
+les plus promptes réformes. C'est donc l'instruction primaire
+qui a été soumise la première, au nom du gouvernement
+et la Charte de 1830, aux méditations de la
+Chambre.</p>
+
+<p>La Chambre sait que trois années n'ont pas été trop pour
+mûrir toutes les idées à ce sujet, que plusieurs discussions
+ont été nécessaires, et que ce n'est qu'au bout de ce temps
+quelle est arrivée à un résultat qui la satisfît elle-même.
+C'est ce résultat qui commence à s'exécuter aujourd'hui; et
+je répète à la Chambre que des difficultés immenses subsistent
+encore, que le gouvernement a encore énormément à
+faire pour surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays.
+Permettez-moi, messieurs, d'insister sur ce point.</p>
+
+<p>Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme
+des besoins matériels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils
+sont impérieux; quand on a faim, quand on a soif, on
+veut absolument apaiser sa faim et sa soif; une vive souffrance,
+un désir ardent accompagnent ici la privation. Il
+en est tout autrement des besoins moraux; moins ils
+sont satisfaits et moins ils aspirent à se satisfaire; moins
+on est éclairé et moins on sent le besoin des lumières; moins
+la nature morale de l'homme est développée, moins elle
+sent le besoin de se développer. Il faut alors que le gouvernement,
+que la portion supérieure de la société aillent provoquer
+dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce
+besoin d'élévation morale qu'elles ne sentent pas.</p>
+
+<p>On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent;
+ne craignez pas que les masses viennent vous
+demander violemment de les instruire, de les élever à un
+état moral et intellectuel supérieur à celui où elles sont.
+Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre qu'il
+existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait.</p>
+
+<p>C'est là une première difficulté, une difficulté énorme que
+nous avons à surmonter aujourd'hui sur bien des points de
+notre territoire. Vous avez appelé les communes à voter des
+centimes pour l'instruction primaire; eh bien! il y en a
+21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer d'office;
+il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas
+le besoin de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire
+ce qu'il faut pour le satisfaire, dont les conseils municipaux
+n'osent prendre sur eux d'imposer leurs concitoyens.</p>
+
+<p>Rendez-vous compte de cette difficulté; rendez-vous
+compte de la tâche du pouvoir obligé de soulever ce poids
+énorme d'une population qui ne sent pas le besoin de s'élever
+et à qui il faut l'inspirer. C'est là une oeuvre, messieurs,
+qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté, du
+temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout
+de quatre ans, elle n'est pas encore accomplie. (<i>Très-bien,
+très-bien.</i>)</p>
+
+<p>Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi
+sur l'instruction primaire, et dans mon empressement à
+accomplir les promesses de la Charte, j'avais préparé un
+projet de loi sur l'instruction secondaire. Mais je dois dire
+qu'en le préparant, j'ai rencontré une multitude de questions
+auxquelles je n'avais pas songé, et sur lesquelles mon opinion
+n'était pas faite. Je ne sais pas me faire une opinion
+tout à coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une.
+J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable
+de bien connaître pour résoudre ces questions, pour
+faire des articles de loi qui eussent le sens commun, et une
+véritable efficacité. Ces faits étaient très-inexactement,
+très-incomplétement connus de l'administration en général;
+il a fallu entrer dans une série d'études, de recherches. Ces
+jours derniers encore, en chargeant MM. les inspecteurs
+généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos
+écoles, je leur ai indiqué un certain nombre de faits à étudier,
+de questions à résoudre sur l'instruction secondaire,
+afin qu'à l'aide de ces renseignements nous puissions arriver
+à faire autre chose qu'une loi vague et vaine, comme nous
+sommes accoutumés à en faire depuis quarante ans.</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Gauguier</span>.--C'est bien vrai!</p>
+
+<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance
+exacte et sérieuse des faits ont beau être écrites et
+délibérées; elles restent stériles, impuissantes; elles n'ont
+pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il faut pour prendre possession
+de la société. Jamais je ne consentirai à prêter mon
+nom et mon concours à des lois pareilles. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction
+primaire, nous y avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction
+primaire supérieure, sorte d'instruction intermédiaire
+entre l'éducation populaire proprement dite et l'éducation
+secondaire qui convient aux classes plus aisées. Cette
+instruction primaire supérieure et les établissements où elle
+est donnée sont, jusqu'à un certain point, une innovation
+dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction
+secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient
+cette instruction primaire supérieure, ces écoles primaires
+supérieures qui devaient être fondées dans tous les chefs-lieux
+de département et dans les villes au-dessus de 6,000
+âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me trompe, s'élèveront à
+deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq seulement
+sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront,
+je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires
+supérieures qui font le lien, la transition entre les écoles populaires
+proprement dites et nos colléges, ces écoles, dis-je,
+n'existent pas encore, elles commencent à peine. Je suis hors
+d'état d'apprécier la place qu'elles tiendront dans notre
+système général d'éducation. Je suis hors d'état de vous dire
+quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et
+comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire,
+devront être modifiés en raison de l'état et des progrès
+de l'instruction primaire supérieure.</p>
+
+<p>Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif
+pour la loi sur l'instruction secondaire, fait que je ne connais
+pas bien, dont il m'est impossible de me rendre compte,
+et qui m'a rendu la loi dont je parle impossible à arrêter.</p>
+
+<p>Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout
+prendre, l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a
+été le grand, l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts
+en matière d'instruction publique. L'instruction secondaire
+existe dans nos colléges, dans les colléges communaux, dans
+un grand nombre d'établissements privés. Elle est sans doute
+susceptible de beaucoup d'améliorations, de beaucoup de
+réformes; il faut y introduire le principe de la liberté d'enseignement
+que la Charte a consacré; mais à tout prendre,
+je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que mauvaise:
+elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas,
+pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour
+l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience
+parfaitement sincère et dont je suis loin de me
+plaindre, me paraît donc plutôt une routine, une habitude
+d'impatience qu'une impatience réelle et fondée sur la connaissance
+du mal et sur la nécessité d'y porter remède. Je
+ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste
+pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères,
+les mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle
+qui éclatait naguère pour l'instruction primaire.</p>
+
+<p>On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est
+probable que j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre
+dans la session prochaine: j'en avais préparé une, ainsi
+que je l'ai dit, et je recueille en ce moment tous les faits
+qui peuvent servir à la rendre bonne, mais je n'y vois pas,
+je le répète encore, de nécessité immédiate, et j'ai encore
+besoin de temps pour présenter une loi dont les bons esprits,
+les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits.</p>
+
+<p>Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette
+session une loi sur l'instruction secondaire. J'espère que je
+serai en mesure de la présenter à la prochaine session.</p>
+
+<p>Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je
+m'occuperai de l'instruction supérieure proprement dite, des
+facultés de droit, de médecine ou autres.</p>
+
+<p>Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement
+tout entier, primaire, secondaire et supérieur,
+que nous pourrons toucher à l'administration proprement
+dite, au gouvernement de l'instruction publique. Alors nous
+pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans cette partie
+qui n'est que le couronnement, le faite du système général
+de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement
+en sont la base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer.
+(<i>Marques d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces
+explications. (<i>Non! non! Parlez! parlez!</i>) Il était de mon devoir
+de lui faire connaître comment j'ai conçu, non pas des
+plans illimités, non pas ce qu'on appelle de beaux plans pour
+l'instruction publique, des plans avec lesquels on se satisfait
+soi-même, facilement et à bon marché, mais des plans réels,
+des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif et
+sûr du pays.</p>
+
+<p>Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune,
+de lui présenter maintenant quelques observations
+générales sur le budget qui lui est soumis.</p>
+
+<p>Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit
+dans le rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces
+observations, dis-je, n'avaient porté que sur les crédits alloués
+ou refusés pour telle ou telle partie du service, j'attendrais
+que la discussion s'ouvrît sur chacun de ces articles;
+mais il y a quelques points généraux qui me paraissent exiger
+sur-le-champ quelques explications.</p>
+
+<p>Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai
+cru, et que je crois encore possible et utile de faire dans le
+régime financier de l'Université et dans la forme du budget
+de l'instruction publique.</p>
+
+<p>La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette
+année sous une forme toute différente. L'innovation que j'ai
+tentée n'est pas inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps
+dans les esprits, il y a longtemps que le régime financier
+de l'Université et la forme de son budget ont excité
+beaucoup de réclamations.</p>
+
+<p>J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission
+nommée avant la révolution de Juillet, sous la Restauration,
+pour procéder à la vérification des comptes des ministres,
+en 1828, commission dont le travail est remarquable par les
+lumières qu'il a répandues sur toutes les questions. Un des
+voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime financier
+de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de
+ce grand établissement.</p>
+
+<p>Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître
+les voeux qui, à différentes époques, ont été exprimés
+à ce sujet. Il importe de voir comment les idées ont mûri
+peu à peu, et m'ont conduit, moi, ministre de l'instruction
+publique et grand-maître de l'Université, aux réformes demandées
+depuis longtemps.</p>
+
+<p>«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le
+rapport de la commission de 1828, nous devons reconnaître
+que, dans beaucoup de cas, il est nécessaire de laisser aux
+administrations dirigeantes tout ce qui se rapporte à la constatation
+des droits, et même à l'époque et au mode de libération
+des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de
+l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements;
+et, s'il était possible de pénétrer dans tous les détails,
+on reconnaîtrait qu'il n'existe pas un seul de ces produits
+qu'il ne fût facile, en prenant quelques mesures d'exécution,
+de faire recouvrer par des agents soumis à l'autorité et à la
+surveillance du ministre des finances.»</p>
+
+<p>La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes
+de 1830, exprime des idées analogues. Je vais mettre les
+termes sous vos yeux:</p>
+
+<p>«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer
+une seconde fois le désir, que nous avions déjà manifesté
+par notre rapport précédent, de voir rétablir l'ordre et l'uniformité
+dans cette branche de service, en la faisant rentrer
+entièrement dans la comptabilité de l'État, et en chargeant
+directement tous les préposés du Trésor des opérations financières
+de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées.
+Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement
+suivies envers les redevables de cette institution spéciale,
+puisqu'elle n'attribuerait que le recouvrement des produits
+aux receveurs des finances, et qu'elle conserverait, aux administrateurs
+qui en sont aujourd'hui chargés, le soin de
+liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les remises,
+modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de
+suspendre ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs,
+conformément à l'usage établi pour tous les autres impôts.»</p>
+
+<p>La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de
+1831, a répété les mêmes idées.</p>
+
+<p>La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année
+dernière, la commission des comptes demanda cette réforme;
+son rapporteur, M. Passy, demanda même, et, à mon avis,
+il avait tort, une réforme beaucoup plus étendue que celle
+que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai l'amendement
+de la commission, je le repoussai comme trop étendu,
+en disant:</p>
+
+<p>«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne
+puisse y avoir des changements utiles à faire dans la comptabilité
+de l'Université; non qu'il ne soit possible, comme
+je le disais, de remettre la perception de ses revenus dans les
+mains du Trésor et de faire cesser le système spécial de cette
+perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que votre
+commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de
+l'instruction publique, il en change le caractère.»</p>
+
+<p>Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les
+observations et les voeux des grands corps chargés de la
+comptabilité de l'État, j'ai travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle
+des sessions, de me rendre compte des réformes utiles et
+possibles à cet égard; j'ai formé une commission des hommes
+les plus éclairés, soit de l'Université elle-même, soit de la
+cour des comptes, soit de l'administration générale des
+finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait
+séparer le régime financier de l'Université de ses priviléges
+moraux et politiques, qu'on pouvait fort bien la laisser
+subsister comme établissement général d'éducation publique,
+et remettre en même temps la perception des impôts affectés
+à son service aux agents ordinaires du Trésor.</p>
+
+<p>C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la
+Chambre a connaissance.</p>
+
+<p>J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait
+l'Université proprement dite et la distinguait de son
+régime financier; j'ai essayé de porter la réforme dans le
+régime financier, sans qu'elle s'étendit au delà, sans que
+l'existence politique de l'Université en fût le moins du monde
+compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint dans
+le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de
+base à la rédaction du budget.</p>
+
+<p>Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier,
+c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception
+des impôts dits universitaires. Ils rentrent dans la
+classe générale des impôts publics et sont perçus de la même
+manière et avec les mêmes garanties.</p>
+
+<p>Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle
+est dégagée de tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables
+avec lesquels elle soit obligée d'entrer en lutte; elle
+est rendue à son caractère pur et élevé d'établissement d'instruction
+publique.</p>
+
+<p>Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est
+pour la Chambre elle-même. Elle a sous les yeux un budget
+infiniment plus simple, dégagé de cette complication du
+budget du ministère de l'instruction publique et du budget
+de l'Université, complication qui morcelait les questions, et
+rendait la discussion et la vérification des faits souvent difficiles.
+Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple,
+parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec
+beaucoup plus de clarté et de facilité à la discussion de la
+Chambre.</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer
+cette réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât
+quelques doutes sur la bonté de la mesure, soit qu'elle
+entrevît quelques difficultés d'exécution que, à mon avis, elle
+s'est exagérées, car, après m'être concerté avec l'administration
+des finances, je crois que ces difficultés peuvent être
+aisément levées, votre commission, dis-je, a pensé que cette
+réforme devait être ajournée, que la question n'était pas encore
+suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose
+point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je
+crois que plus on examinera la question, plus on verra que
+ma solution repose sur les véritables principes constitutifs
+de l'Université d'une part et de l'administration générale
+des finances de l'autre. J'avais besoin de vous faire sentir
+comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme par
+tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre
+système financier; et comment, en la proposant, je croyais
+avoir atteint le but, c'est-à-dire respecté tous les droits
+fondamentaux de l'Université considérée comme corps politique,
+tout en réformant les abus qui peuvent exister dans
+son régime financier.</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les
+observations générales que j'avais l'intention de soumettre
+à la Chambre.</p>
+
+<p>Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable,
+je pourrais dès à présent entrer dans la discussion
+des diverses parties du budget et des amendements que votre
+commission y a proposés.</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses.</i>--Oui! oui!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je suis, à cet égard, à la disposition de la
+Chambre. Je puis, si la Chambre le juge convenable, discuter
+dès à présent les diverses modifications et les retranchements
+que la commission a proposés à mon budget, ou bien
+remettre cette discussion sur chacun des chapitres, à mesure
+qu'ils se présenteront:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Viennet.</span>--Attendez les chapitres.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je
+dois cependant lui soumettre une observation générale sur
+l'esprit dans lequel toutes les propositions de mon budget
+avaient été conçues.</p>
+
+<p>En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les
+améliorations évidentes, importantes, qui pouvaient être
+introduites dans les différents services, et je suis arrivé à ce
+résultat qu'avec une augmentation de 7 à 800,000 francs,
+j'introduirais dans le service de l'instruction primaire, de
+l'instruction secondaire, de l'instruction supérieure, de tous
+les établissements scientifiques et littéraires qui honorent la
+France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du budget
+de l'instruction publique, des améliorations importantes,
+et par leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur
+effet moral sur les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme
+de 7 à 800,000 fr., on pourrait faire dire à la France, j'irai
+plus loin à l'Europe, que le gouvernement de Juillet a
+réellement à coeur le progrès des lumières, le développement
+des intelligences, l'honneur de toutes les sciences. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail
+sur mon budget, idée fort simple, et qui cependant ne manque,
+j'ose le dire, ni d'utilité, ni de grandeur.</p>
+
+<p>C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le
+répète, il s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire
+partout, pour cette somme, que nous savons ce que vaut la
+science, ce que vaut l'étude, ce que vaut le développement
+de l'intelligence à tous les degrés, que nous sommes disposés
+à le seconder à tous les degrés, que nous entrons sans
+hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de développement
+intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet
+de toutes les ambitions légitimes.</p>
+
+<p>Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge.
+(<i>Très-bien! Très-bien!</i>).</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 9 mai 1834.--</h5>
+
+<p>La commission du budget avait proposé quelques
+réductions sur le chapitre 1er (<i>Administration centrale</i>)
+du budget du ministère de l'instruction publique. Je
+les combattis et la Chambre les rejeta.</p>
+
+<p><span class="sc">M. GUIZOT</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Dans cette
+situation, je prie la Chambre de me permettre de mettre
+exactement sous ses yeux l'état de la question.</p>
+
+<p>Le chapitre intitulé <i>Administration centrale</i>, formé de deux
+subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel,
+contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour
+le traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique,
+une de 10,000 francs pour les frais de bureau, une de
+12,500 francs pour des frais d'impression et une de 2,000 fr.
+pour dépenses diverses.</p>
+
+<p>Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté
+trois et n'a accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de
+me permettre quelques observations.</p>
+
+<p>Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une
+augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante
+dans le conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important
+de remplir cette vacance, quoique le conseil soit
+privé d'un membre qui pourrait lui rendre les plus grands
+services. Une vacance est survenue depuis que j'avais fait la
+proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le conseil
+un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition
+que j'avais faite.</p>
+
+<p>J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs
+demandés pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner
+à ce sujet quelques détails.</p>
+
+<p>M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive
+qui avait été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction
+primaire. Je prie la Chambre de remarquer qu'il ne
+pouvait guère en être autrement. Au moment où la loi nouvelle
+devait s'exécuter, elle ne pouvait s'exécuter que par
+l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités locales que
+cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer. Il fallait
+créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui
+seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs
+établis par la loi. La centralisation était le résultat inévitable
+de la loi et de son exécution. Il n'est donc pas possible de
+s'en plaindre, car on ne pouvait pas procéder autrement.</p>
+
+<p>Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de
+travail, qui est le résultat de l'exécution de la loi, ne sera
+pas complétement temporaire; il en restera toujours quelque
+chose.</p>
+
+<p>Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre,
+il y a une forte impulsion à imprimer au centre, afin de
+hâter l'exécution de la loi. Si cette impulsion n'existait pas,
+si l'exécution de la loi était confiée à la bonne volonté des
+conseils locaux ou aux recteurs de l'Université, ne croyez pas
+que cette autorité pût suffire; une impulsion forte, constante,
+est nécessaire, et ne soyez pas étonnés qu'il en résulte de
+nouveaux frais de bureau.</p>
+
+<p>La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des
+employés de l'instruction publique a été très-peu augmenté.
+Je ne fais pas cas du grand nombre des employés, et je ne
+crois pas que ce soit là ce qu'il convient de faire; mais on a
+exigé des employés actuels un grand surcroît de travail;
+ce surcroît de travail doit être payé, afin de récompenser
+leur zèle.</p>
+
+<p>Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la
+tâche qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur
+l'exécution de la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé.</p>
+
+<p>Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il
+s'agit de récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail
+n'aurait pas suffi.</p>
+
+<p>J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des
+détails sur le surcroît de travail qui résulte de l'exécution de
+la loi du 28 juin. Mais je ne puis rendre compte du zèle que
+les employés ont mis, et qui mérite, je le répète, une récompense.</p>
+
+<p>Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions.
+La commission n'a pas alloué les 12,500 francs que
+j'avais demandés de plus pour cette dépense; si la Chambre
+refusait cette allocation, je serais bien embarrassé; ce sont
+des faits palpables que je ne puis rétracter, et l'exécution de
+la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression considérables.
+La Chambre ordonne à chaque instant des impressions
+nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer.
+Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des
+boursiers introduits dans les colléges et des motifs de leur
+admission. Eh bien! c'est une affaire de 100 louis à ajouter
+aux frais d'impression du ministère de l'instruction publique.
+On ne peut ainsi continuellement ordonner l'impression
+de documents nouveaux sans que les frais d'impression
+augmentent.</p>
+
+<p>L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète,
+et entraînera d'une manière permanente un grand travail.
+De plus, elle exige, de la part des employés, un grand zèle.
+Et quant aux frais d'impression, je viendrai plus tard produire
+à la Chambre les comptes de l'imprimerie royale,
+et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense.</p>
+
+<p>J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible,
+je le répète, de faire des innovations considérables par
+les lois, de créer des institutions nouvelles et de se refuser
+ensuite aux dépenses que ces institutions entraînent.</p>
+
+<p>Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du
+28 juin elle a créé une nouvelle institution qui entraîne
+une dépense nouvelle, à laquelle nous sommes tenus de satisfaire.</p>
+
+<p><i>M. le rapporteur de la commission.</i>--Messieurs, vous avez
+entendu de la bouche de M. le ministre sa pensée relativement
+aux quatre réductions proposées par la commission:
+une première de 10,000 francs, en ce qui touche le traitement
+d'un septième membre du conseil royal; M. le ministre a
+renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs
+sur le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais
+d'impression. Voilà, les réductions. La commission persiste,
+quoique je n'aie pas pu la consulter, parce que les motifs qui
+l'ont déterminée n'ont pas été détruits par M. le ministre. En
+effet, quelle est la cause de l'augmentation? M. le ministre
+vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi du 28 juin sur l'instruction
+primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où cette loi
+a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire;
+deux ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement
+moins de frais que dans les deux premières années qui ont
+suivi son exécution.</p>
+
+<p>M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions
+à faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et
+qu'ainsi le crédit ne pouvait être refusé. La commission
+répète que plus on s'éloigne de l'époque de la promulgation
+de la loi, moins on a besoin d'impressions.</p>
+
+<p>Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale
+sur laquelle je dois insister. La commission a remarqué
+qu'il y a, dans le ministère de l'instruction publique, trop
+d'impressions, parce qu'il y a beaucoup trop de centralisation,
+et que le plus grave inconvénient n'est pas celui de la
+dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi du
+28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que
+l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.</p>
+
+<p><i>Voix aux centres.</i>--Administratif.</p>
+
+<p><i>M. le rapporteur.</i>--Administratif, si vous voulez; mais
+c'est l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit
+une direction plus paternelle; cela est si vrai que les comités
+d'instruction primaire se composent du maire et de
+membres du conseil d'arrondissement. Cette autorité est tellement
+puissante que c'est elle qui donne les brevets de
+capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen
+qui donnent le brevet de capacité.</p>
+
+<p><i>M. le rapporteur.</i>--J'entends très-bien. Je dis que, quand
+l'examen a été subi devant le comité, et que ce comité a
+donné son approbation, le ministre n'a plus qu'à signer le
+brevet.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--S'il l'approuve!</p>
+
+<p><i>M. le rapporteur.</i>--D'un autre côté, à qui appartient la
+surveillance? au comité d'arrondissement qui l'exerce par
+lui-même et par ses délégués; j'insiste sur ce point, parce
+qu'il se reproduira plus tard. Eh bien! si toute l'autorité
+appartient au comité d'arrondissement, n'est-il pas vrai qu'en
+centralisant, en attirant tout à Paris, on enlève aux comités
+d'arrondissement une partie de leurs attributions? Dans ce
+cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand inconvénient;
+le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui
+ne devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a
+exigé des instituteurs primaires l'accusé de réception d'une
+circulaire. La commission a pensé que cette correspondance
+à propos d'accusés de réception de circulaire était de la centralisation
+sans véritable intérêt; elle a pensé que, si cet
+examen était fait dans les bureaux du recteur, il y aurait d'abord
+économie de frais, et que le recteur pourrait par là
+connaître mieux le personnel des instituteurs classés dans
+son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la
+commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien,
+très-bien!)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Je serai
+fort court.</p>
+
+<p>Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des
+autorités locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité
+centrale pour être exercées à Paris, il aurait raison; mais il
+n'en est rien.</p>
+
+<p>Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale
+pour être concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé
+que les attributions que la loi lui a conférées.</p>
+
+<p>Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée
+aux instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées
+par l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques
+explications.</p>
+
+<p>Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il
+importe, quand on veut véritablement connaître les hommes,
+de traiter directement avec eux, de les voir quelquefois face
+à face, de savoir ce qu'ils font, ce qu'ils ont dans l'âme.</p>
+
+<p>Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai
+pas eu pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais
+d'exercer sur eux quelque influence morale, de leur imprimer
+une certaine direction dans l'exécution de la loi du
+28 juin. J'ai voulu voir si les instructions qui leur étaient
+ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de
+savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je
+leur ai demandé de m'adresser personnellement réponse à la
+circulaire qui leur était envoyée. J'ai lu moi-même (que la
+Chambre me permette d'entrer dans ces détails), j'ai lu quatre
+ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu ainsi, et la Chambre
+a pu en juger par le rapport que je lui ai présenté, quel
+était l'esprit général des instituteurs primaires en France,
+comment il variait de province à province, quel était leur
+degré d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient
+plus ou moins dans l'esprit de la loi que tous avez rendue.</p>
+
+<p>Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire
+arriver vingt mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires,
+mais bien pour exercer sur ces hommes une véritable influence.
+Eh bien! je n'hésite pas à dire que ce résultat a été
+obtenu, que ce n'est pas un résultat insignifiant, qu'il est
+dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la misérable dépense
+qui a pu en résulter est infiniment inférieure à l'importance
+du but qui a été atteint.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Havin.</span>--Je conçois que, pour la mise à exécution de la
+loi, M. le ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais
+je ne conçois pas qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation
+qui a pu être nécessaire seulement dans les premiers
+moments.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Dans les dépenses que la loi du 28 juin
+entraîne, il y en a de deux natures: les unes sont relatives à
+l'exécution immédiate de la loi, à l'innovation introduite dans
+le régime de l'instruction primaire; les autres, comme j'ai
+déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont permanentes;
+indépendamment de la dépense faite dans les premiers moments
+de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable
+institution; elle a donné à l'instruction primaire en général
+une étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant.
+Donc, indépendamment des dépenses de première mise, si je
+puis ainsi parler, des dépenses passagères, il y a un surcroît
+de travail et un surcroît de dépense permanente. C'est sur
+ce motif qu'est fondé l'accroissement de l'allocation que j'ai
+demandée. (<i>Aux voix! aux voix!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Rancé.</span>--Tous ceux qui dans les départements ont
+vu de près tous les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi
+sont, comme moi, intimement convaincus qu'à présent, et
+même pour longtemps, de grandes dépenses seront nécessitées
+par le grand travail auquel cette loi donne lieu; quand
+on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas
+qu'on puisse apporter de réduction sur cet article.</p>
+
+<p><i>M. le rapporteur.</i>--Ce n'est pas une réduction que demande
+la commission, elle s'oppose seulement à une augmentation.
+(<i>Interruption.</i>)</p>
+
+<p>La commission ne vous propose pas de réduire le crédit
+sur ce qu'il était en 1834, elle vous propose au contraire de
+le laisser tel qu'il était fixé dans le budget de cette année.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Ce que vient de dire M. le rapporteur est
+une erreur; il n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même
+dans son rapport, que les fonds qui ont été nécessaires en
+1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont été pris sur les
+fonds consacrés au service général de l'instruction primaire.
+Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834;
+et si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est
+pour n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds
+généraux de l'instruction primaire.</p>
+
+<p>Les réductions proposées par la commission sont
+rejetées.</p>
+
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 9 mai 1834.--</h5>
+
+<p>La commission du budget avait proposé le rejet de
+l'allocation de 25,000 francs que j'avais demandée
+pour la création de quelques chaires nouvelles, notamment
+de chaires de droit constitutionnel, dans les
+facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la
+Chambre vota l'allocation proposée. Je combattis également,
+dans le cours de ce débat, diverses réductions
+proposées par la commission et elles furent presque
+toutes rejetées.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Je n'ai pas
+le dessein de prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris
+la parole si je n'avais une observation de quelque importance
+à présenter sur le crédit de 25,000 francs demandé pour la
+création de chaires nouvelles dans les facultés de droit.</p>
+
+<p>La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de
+la réforme générale qui pourrait être apportée dans cette
+branche de l'enseignement supérieur; il s'agit seulement de
+combler quelques lacunes, de faire quelques essais pour
+améliorer et développer l'enseignement du droit, en attendant
+qu'on puisse le remanier dans son ensemble.</p>
+
+<p>Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est
+pas spécialement enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment,
+et comme une portion de l'enseignement de la
+procédure.</p>
+
+<p>Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande
+importance, et doit tenir trop de place dans notre vie politique
+pour ne pas être l'objet d'un enseignement spécial.</p>
+
+<p>Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard
+d'expliquer clairement ma pensée.</p>
+
+<p>M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il
+s'agissait de créer, dans les facultés de droit, un enseignement
+de philosophie politique. Ce n'est pas là mon objet. On
+ne fait dans les facultés que trop de philosophie politique, et
+de mauvaise philosophie politique! C'est un enseignement
+positif, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif,
+l'enseignement de la Charte comme droit écrit, comme on
+apprend le Code civil (<i>Très-bien!</i>); c'est cet enseignement
+que je voudrais introduire dans nos facultés.</p>
+
+<p>La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle,
+n'appartient pas aux facultés de droit; c'est un enseignement
+purement philosophique, qui n'appartient qu'aux facultés
+des lettres. Ce que je voudrais, dis-je, introduire dans nos
+facultés de droit, c'est l'enseignement du droit constitutionnel
+positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes nos
+facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant
+notre code constitutionnel. (<i>Assentiment.</i>) Je désire que personne
+ne se méprenne sur ma pensée: mon intention n'est
+pas de créer, dans les facultés de droit, des chaires de philosophie
+politique; c'est plutôt de substituer l'enseignement
+du droit écrit à l'enseignement de la philosophie politique.</p>
+
+<p>Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes
+éclairés, et qui eussent fait leurs preuves en fait de jugement
+et de sciences, un nombre suffisant pour introduire
+tout à coup cet enseignement dans toutes nos facultés,
+c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la
+Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent;
+c'est dans l'espérance d'en trouver quelques-uns et
+pour faire des essais partiels dans nos principales facultés que
+je demande 25,000 francs.</p>
+
+<p>La commission avait proposé le rejet d'une augmentation
+de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient
+compris les frais d'impression du recueil des historiens
+des Croisades, entrepris par l'Académie des inscriptions.
+Je la combattis.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+à faire une seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne
+le recueil des historiens des croisades; mais dans cette
+somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés
+aux dépenses communes des cinq académies. L'augmentation
+résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui non-seulement
+a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté
+la masse des frais de chauffage, de correspondance et de
+bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les
+5,000 francs dont il s'agit ont pour but de pourvoir à cette
+augmentation de charges.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Taillandier.</span>--Une seule observation sur ce que vient
+de dire M. le ministre de l'instruction publique. J'ai examiné
+cette question, et je crois qu'il suffirait de rejeter la proposition
+de la commission en ce qui concerne les historiens des
+croisades. Quant à l'accroissement de dépenses résultant de
+la création d'une nouvelle classe de l'Institut, je ferai observer
+qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de
+plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement.
+M. le ministre pourrait donc disposer du double
+traitement qui n'est pas touché pour augmenter les frais du
+matériel.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui
+regarde le personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation
+des frais matériels tient à ce que, par exemple, il y a
+eu deux séances de plus par semaine, et qu'il a fallu chauffer
+les salles pour ces séances-là.</p>
+
+<p>Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible
+de n'y pas pourvoir.</p>
+
+<p>La réduction est mise aux voix; elle n'est pas
+adoptée.</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 10 mai 1834.--</h5>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--En proposant
+à la Chambre l'augmentation de crédit dont il est
+question pour la Bibliothèque, j'ai mis sous ses yeux tous les
+renseignements propres à l'éclairer; j'avais demandé à l'administration
+de la Bibliothèque un état détaillé de ses besoins,
+avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être fondées.
+Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte
+qu'un arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit
+pour ouvrages dépareillés, soit pour reliures, existe à la
+Bibliothèque.</p>
+
+<p>Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien
+des livres de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la
+Bibliothèque du roi, c'est d'être une collection complète de
+tout ce qui est imprimé en France. Eh bien! pour qu'une
+collection soit complète et se conserve, la reliure est indispensable.
+Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de
+quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.</p>
+
+<p>Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une
+véritable perte du capital, si on ne prenait pas soin de la
+reliure. Il résulte des renseignements que j'ai mis sous les
+yeux de la Chambre qu'indépendamment des services généraux,
+il existe 150,000 volumes brochés qu'il est urgent
+de relier; je dis urgent, si on veut que la plupart de ces
+livres ne périssent pas.</p>
+
+<p>Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit
+suffisant pour pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un
+à-compte qui permettrait de relier les livres les plus importants
+et d'attendre pour les autres.</p>
+
+<p>J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai
+apporté une modification dans le régime de la Bibliothèque,
+et que j'ai fait cesser quelques abus qui s'y étaient introduits,
+un grand nombre d'ouvrages importants se sont trouvés dépareillés;
+il faut les remplacer. Une partie du crédit dont il
+s'agit est destinée à cet emploi.</p>
+
+<p>Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est
+vrai qu'ils existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à
+organiser un système d'échange qui permettra de remplacer
+ces doubles par de bons ouvrages. Mais les opérations
+d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les faire.</p>
+
+<p>La réduction proposée par la commission est rejetée.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+sur ces deux crédits, sur celui qui est relatif au professeur
+d'arabe à Marseille et celui qui est destiné à secourir
+les jeunes élèves sortant de l'École des chartes, je serai d'une
+opinion différente de celle de M. le rapporteur.</p>
+
+<p>Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se
+présenter tout à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné
+à un travail sur l'histoire de France, les 4,000 fr. que je
+demande ici pour les jeunes élèves de l'École des chartes
+pourraient être supprimés, si toutefois, comme je le dis, la
+Chambre accordait les fonds destinés au travail sur les documents
+de l'histoire de France.</p>
+
+<p>Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe
+à Marseille, il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été
+payé sur des économies faites sur l'ensemble des chapitres.
+Ces économies devaient être employées à autre chose; mais
+il s'est trouvé une chaire vacante, et la portion de traitement
+vacante fut portée à la chaire d'arabe à Marseille. Cette chaire
+est d'une véritable nécessité à cause de nos relations avec le
+Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au hasard d'une
+économie et de la porter positivement au budget. Elle a existé
+jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances
+d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est
+pour la tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence
+avouée, que je l'ai portée au budget.</p>
+
+<p>Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif
+aux élèves de l'École des chartes, dans l'espérance de le
+trouver dans le chapitre suivant, relatif à la publication de
+documents inédits sur l'histoire de France, qui me fournira
+l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais quant à la chaire
+d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de l'écrire positivement
+au budget, et d'en faire les fonds.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne
+veux que donner à la Chambre quelques explications de fait
+pour qu'elle sache bien précisément de quoi il s'agit.</p>
+
+<p>Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont
+les commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont
+on a parlé sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation
+des recueils des historiens, c'est le recueil des ordonnances
+des rois de France; les commissions auxquelles ces
+travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper d'autre chose.</p>
+
+<p>Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les
+archives du royaume, ainsi que dans les archives des différents
+ministères, et spécialement dans celles du ministère des
+affaires étrangères, il existe un nombre immense de correspondances
+et de documents d'une extrême importance pour
+notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de recueillir
+et de publier; cette publication n'aurait pu être faite
+par aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé.
+Elle a besoin d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.</p>
+
+<p>Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est
+un moyen de créer des traitements au profit de certaines
+personnes. Et ici je crois donner une explication satisfaisante
+à M. de Sade. Aucun traitement ne sera créé, aucune
+fonction, aucune place ne sera établie. Un certain
+nombre de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément,
+passagèrement, à certaines personnes. Lorsque
+ces travaux seront terminés, des indemnités leur seront
+allouées spécialement pour ce travail. Il n'y aura pas de
+traitements fixes, de places permanentes. Il y aura purement
+et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur
+pour le travail particulier qui lui aura été confié.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses
+yeux une considération qui a une valeur plus que littéraire,
+une valeur morale et en quelque sorte politique.</p>
+
+<p>Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que
+mènent dans nos grandes villes, et particulièrement à Paris,
+un grand nombre de jeunes gens qui ont de l'esprit, de
+grandes facultés, et qui viennent les perdre ici ou en faire un
+détestable emploi, soit dans une mauvaise littérature, soit
+dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est un
+grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement
+et que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes
+gens avaient un emploi utile, légitime et sérieux de leurs
+facultés, si au lieu de faire des articles de journaux ou de mauvaises
+pièces de théâtre, il y avait pour eux un moyen d'étudier
+sérieusement, laborieusement, et d'employer leur temps
+et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour
+le pays.</p>
+
+<p>Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la
+Chambre est un moyen d'offrir, à un certain nombre de
+jeunes gens distingués, des travaux de ce genre. Ce n'est là
+qu'une vue accessoire, mais qui n'est pas sans importance.</p>
+
+<p>On se fait une très-fausse idée des richesses dont je
+parle quand on croit qu'elles sont déjà connues. J'ai
+étudié avec autant de soin que l'honorable M. Auguis les
+manuscrits déposés aux archives des affaires étrangères à l'époque
+dont il a parlé, et qui est l'époque de la révolution
+d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que
+les cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives
+des affaires étrangères, et les plus importants peut-être,
+non-seulement ne sont pas publiés, mais n'ont pas
+même été consultés, quelques-uns parce qu'ils sont d'une
+lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre
+qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge
+de la main du cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du
+cardinal Mazarin est une véritable étude; il faut avoir passé
+un certain temps à s'en rendre compte pour en venir à
+bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On m'accordera cependant
+que cela peut compter au nombre des documents
+historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup
+de faits de ce genre; un de nos honorables collègues,
+M. le général Pelet, pourrait vous dire qu'aux archives de
+la guerre, il y a, sur l'histoire militaire de la France, un
+grand nombre de documents originaux extrêmement importants,
+écrits par les contemporains, et qu'il serait utile de
+publier.</p>
+
+<p>Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte
+de l'étendue de ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous
+renvoyer aux commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux
+dont on a parlé. C'est vouloir que rien ne soit fait.
+Aucune de ces commissions ne peut se charger du travail
+que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.</p>
+
+<p>Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles
+sont graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première
+année, l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais
+avec M. la rapporteur et avec la sous-commission
+du budget, dans le sein de laquelle j'ai traité la question,
+je reconnaîtrais qu'effectivement, la première année, il
+n'y aura pas de publication à faire, que les travaux préparatoires,
+les extraits, les copies, rempliront cette première
+année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte
+que celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme
+la sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a
+proposé, de réduire l'allocation pour cette première année.
+Mais que la Chambre soit bien assurée qu'il s'agit de mettre
+le public en possession de richesses historiques dont il ne
+pourrait être mis en possession d'aucune autre manière.</p>
+
+<p>J'ajouterai une autre observation. La Révolution française
+est considérée avec raison comme un véritable mur de
+séparation entre le passé et le présent. Notre histoire,
+avant 1789, est en quelque sorte pour nous de l'histoire ancienne.
+Déjà les souvenirs s'effacent, les hommes qui les
+comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on veut
+profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue
+bientôt, de même que les monuments matériels disparaîtront.</p>
+
+<p>Je vois devant moi M. le procureur général de la cour
+des comptes. Les archives de la cour des comptes sont pleines
+de documents de ce genre. Combien de personnes sont en
+état d'aller s'enfermer dans ces archives, de les lire, d'en
+tirer les faits qu'il nous importerait de connaître?</p>
+
+<p>Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits
+périssent matériellement; ils périssent aussi moralement;
+on sera bientôt hors d'état de les comprendre, et il importe
+d'en entreprendre promptement la publication.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Taillandier</span>. Je prends la liberté de demander à
+M. le ministre à qui sera confiée la direction de ces travaux.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Auguis</span>. Je demande la parole pour un fait personnel;
+je n'ai qu'un mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique
+vient de déclarer à la Chambre que plus des quatre
+cinquièmes de la correspondance de la France avec l'Angleterre,
+de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien! quant à
+cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y
+a qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon
+a été publiée, partie en France, partie en Angleterre,
+dans la correspondance de Lemaire. L'autre partie, qui est
+la correspondance de Bourdeau, avec des notes, a été également
+publiée.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur.</p>
+
+<p>M. de Barillon n'était pas ambassadeur en Angleterre du
+temps du cardinal Mazarin. Il n'a été ambassadeur à Londres
+qu'après la restauration de Charles II, et le cardinal
+Mazarin était mort. (<i>Rire général.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Auguis</span>.--C'est une erreur.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances
+qui ont été publiées, et notamment dans la correspondance
+de M. de Bordeaux, effectivement ambassadeur à
+Londres, les documents dont j'ai parlé, les annotations
+de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres écrites
+à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni
+imprimés dans les fragments de publication qui ont eu lieu.
+Ils n'y sont pas.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Seront-ce des jeunes gens qui feront
+ce travail?</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je suis obligé de répondre à l'interpellation
+de M. Odilon Barrot qui ignore sans doute qu'à présent
+même, à l'École des chartes, il y a six ou huit jeunes gens
+qui ne font guère autre chose qu'étudier la lecture des manuscrits
+et les écritures de tous les temps, que c'est là
+leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort versés dans
+la paléographie. C'est à tel point que, dans certain nombre
+de départements, on s'adresse à moi pour me demander des
+archivistes pris parmi ces jeunes gens, qui soient en état
+d'aller déchiffrer les vieux titres entassés dans les archives
+départementales. Plusieurs de ces jeunes gens sont déjà
+partis, et il y a quelques jours que j'en ai envoyé un à Poitiers.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je vous prie de nous dire si ce sont
+ces jeunes gens qui vous fatiguent par leurs publications
+républicaines, et dont vous voulez vous débarrasser. (Murmures.)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point
+mais qui nuisent à la France par leurs publications et le
+mauvais état de leur esprit, si ces jeunes gens trouvaient un
+solide et sérieux emploi de leurs facultés, s'ils trouvaient de
+véritables études à faire au lieu de perdre leur temps dans de
+mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand nombre d'entre
+eux, et surtout les plus distingués, ne préférassent un bon
+et solide travail qui leur serait offert.</p>
+
+<p>A une proposition de M. Garnier-Pagès, je répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je dirai à
+la Chambre que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier-Pagès)
+a été prévenue; depuis plusieurs mois, sur
+les fonds d'encouragement allouées à mon budget, j'ai prélevé
+une très-petite somme pour envoyer à Londres un élève
+de l'École des chartes, qui s'est déjà enfermé dans la Tour
+de Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement
+anglais, en compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre
+plus ancienne histoire, des documents importants dont il m'a
+transmis des copies. Il continue son travail; et, sans aucun
+doute, si la Chambre alloue les fonds qui lui sont demandés,
+ce travail prendra beaucoup de développement, et plusieurs
+autres personnes pourront aussi y être employées. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+<a name="LIX" id="LIX"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LIX</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs
+d'armes et munitions de guerre, M. Pagès, de
+l'Ariége, ayant fait allusion, pour le maintenir, à ce
+qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les associations,
+je pris la parole:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+voici ce qu'a fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur
+les associations, l'honorable préopinant:</p>
+
+<p>Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et
+voici celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles
+j'obéirai.»</p>
+
+<p>Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir
+faire générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le
+fût en effet? C'était là une des questions soumises à la Chambre,
+qu'on pouvait débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des
+opinions diverses. Celle de l'honorable préopinant, à cet
+égard, était parfaitement permise. On pouvait très-bien dire
+qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur les associations
+politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, par amendement,
+exclure de la loi telle ou telle espèce d'association.
+Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant;
+il vous a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de
+quelque manière que vous la fassiez, qu'elle soit générale ou
+qu'elle ne statue que sur quelques associations particulières,
+peu m'importe; je choisirai les articles auxquels il me plaira
+d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans votre loi
+telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»</p>
+
+<p><i>De toutes parts</i>.--C'est très-vrai!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable
+préopinant. (<i>Oui! oui!</i>) Il s'est constitué d'avance le
+juge de votre loi, même après qu'elle serait rendue, et après
+qu'elle serait rendue d'une manière générale.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher
+la désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant?
+Il vous a annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions
+quand votre loi serait rendue. Chaque citoyen peut
+user du même droit. Chaque citoyen peut dire à son tour:
+«Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui concerne
+les associations religieuses ou les associations de bienfaisance,
+eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les associations
+politiques.»</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses</i>.--Ce serait illégal.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence
+inévitable; chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée
+et ma volonté comme vous; je peux, comme vous, choisir
+les articles auxquels il me plaira d'obéir et ceux auxquels il
+me plaira de désobéir.</p>
+
+<p>Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées,
+ni par ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont
+destinées. Les lois sont ici librement débattues; on peut
+venir leur adresser toutes les objections qu'on croit bonnes;
+on peut venir proposer tous les amendements qu'on juge
+raisonnables; mais quand elles sont faites, elles doivent être
+obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes leurs dispositions,
+sans quoi elles ne seraient pas lois.</p>
+
+<p>Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici
+un symptôme et un reste de ce déplorable esprit révolutionnaire
+contre lequel nous nous élevons sans cesse. Nous savons
+très-bien qu'il y a, dans la longue destinée des peuples, certains
+jours où certaines lois détestables tombent, où l'on peut
+légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons qu'il y a
+des accidents terribles qui amènent une juste résistance.
+Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout
+entière, et quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe
+vrai et cher à l'humanité. Ne craignez rien, messieurs;
+avec la vérité seule, avec la vérité tout entière, nous avons
+de quoi combattre nos adversaires et, j'ajoute sans hésiter,
+de quoi les confondre. (<i>Murmures à gauche.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix au centre</i>.--Oui! oui! très-bien! très-bien!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises
+redoutables dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer,
+même chez les honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent,
+l'état habituel de la société; ce n'est pas là ce qui
+arrive dans une société libre, dans laquelle les lois sont librement
+discutées. Je dis une société libre, messieurs, et je me
+plais à le répéter; à aucune autre époque de notre histoire
+et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi
+grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France:
+liberté de discuter les lois dans cette enceinte et au dehors
+par la presse, liberté de mettre en question ce qu'aucun
+peuple, ce qu'aucun État n'a jamais souffert qu'on mît en
+question, le principe même de la société, le principe même
+de votre gouvernement.</p>
+
+<p>Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils
+vous diront que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît
+un phénomène étrange et qui les confond d'étonnement;
+les hommes les plus sages des États-Unis de l'Amérique ont
+peine à concevoir qu'une société subsiste à de telles conditions,
+(<i>Interruption à gauche.</i>) Oui, messieurs, à de telles
+conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non
+pas ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale,
+son principe, tous les principes essentiels de l'ordre
+social et de l'ordre politique, la propriété, la royauté, la
+Charte, sont chaque jour mis en question par la presse, et
+presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des lois... Cela
+n'est pas tolérable.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Havin</span>.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (<i>Murmures.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et
+cependant nous l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà
+nous commençons à surmonter, nous surmonterons ce mal;
+nous le surmonterons avec votre assentiment, avec votre
+appui, avec l'appui de la véritable opinion publique qui,
+chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille déviation,
+contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même.</p>
+
+<p>Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible
+que chaque député, que chaque citoyen se réserve le droit
+de choisir dans les lois les dispositions qui lui conviennent, de
+dire: j'obéirai à celles-ci, je désobéirai à celles-là; qu'il
+se fasse ainsi sa propre loi en lui-même, tandis que nous
+sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là un désordre
+immense, et auquel la Chambre devrait promptement
+pourvoir. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+<a name="LX" id="LX"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LX</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 9 août 1834.--</h5>
+
+<p>Après la session de 1834, la Chambre des députés,
+dont le terme légal était arrivé, fut dissoute; des
+élections générales eurent lieu le 21 juin, et les Chambres
+se réunirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de la
+session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à la
+Chambre des pairs, M. le marquis de Brézé attaqua
+vivement la politique du gouvernement de Juillet, et
+revint en particulier sur les émeutes qui avaient eu
+lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue
+Transnonain. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne voudrais
+pas prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je
+ne puis m'empêcher de faire remarquer à la Chambre que le
+fait sur lequel on a si longtemps arrêté et si souvent rappelé
+son attention, je fait de la vue Transnonain est un fait de
+guerre civile (il faut le qualifier par son véritable nom). Or,
+messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont pas les
+amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la
+France qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des
+factieux, des assassins ont commencé la guerre civile, l'ont
+commencée par l'assassinat. Il a été impossible de ne pas répondre
+à l'assassinat par la force; et quand une fois la force
+s'est déployée dans les rues d'une ville, elle ne peut être conduite
+aussi régulièrement, aussi pacifiquement qu'une promenade;
+elle a ses accidents, ses malheurs que le gouvernement
+déplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu éviter, qu'il
+a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres
+de l'autorité ont été des ordres doux, modérés, prudents. Au
+milieu même de la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux
+ont toujours eu ordre d'attendre les attaques, de
+subir le feu, d'essuyer des pertes, des pertes douloureuses,
+avant de se défendre. Ils l'ont fait partout, ils ont partout
+obéi à ces ordres; et, j'en demande pardon à la Chambre, il
+est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est
+impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un
+autre), il est, dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui
+ont porté sur de braves et honorables citoyens, soit dans l'armée,
+soit dans la garde nationale, sur des citoyens qui
+n'avaient rien fait pour provoquer de pareils malheurs, qui
+n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui pût
+les exposer à de pareils dangers, il est étrange, dis-je, que
+lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force,
+lorsqu'ils ont payé cette défense de leur sang, ce soit sur leur
+tête qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient
+débuté par l'assassinat.</p>
+
+<p>Non! ce n'est pas sur la garde nationale et l'armée, sur
+leurs honorables commandants, sur le gouvernement du roi
+que de tels reproches doivent tomber; c'est sur ceux qui ont
+engagé la sédition, la guerre civile, qui même après qu'elles
+ont éclaté, même après les malheurs qu'elles ont attirés sur
+le pays, ne veulent pas en accepter la responsabilité; c'est
+sur eux qu'elle doit peser. Les hommes qui assassinaient nos
+braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang répandu.</p>
+
+<p>J'arrive à l'ensemble du discours de l'honorable préopinant.</p>
+
+<p>Je demande pardon à la Chambre si je suis obligé de rentrer
+dans des questions bien souvent débattues devant elle,
+de redire peut-être des choses que j'ai eu moi-même déjà
+l'honneur de lui dire; il est impossible de ne pas opposer aux
+mêmes reproches les mêmes réponses; et quand l'histoire
+de notre pays et de notre gouvernement, depuis quatre ans,
+est sans cesse recommencée pour en tirer contre nous les
+mêmes accusations, je suis bien forcé de défendre le gouvernement
+du roi comme je l'ai déjà défendu.</p>
+
+<p>Et d'abord, messieurs, la révolution de Juillet, j'ai déjà
+eu l'honneur de le dire devant cette Chambre, nous ne l'avons
+pas provoquée. Ce que je disais tout à l'heure de la rue Transnonain,
+de la guerre civile et de ceux sur la tête desquels ces
+malheurs doivent retomber, je le dirai aussi de la révolution
+de Juillet. Nous l'avons acceptée quand il a fallu l'accepter
+pour la sûreté et l'honneur du pays; nous ne l'avons pas provoquée.
+La révolution de Juillet, c'est le parjure qui est allé
+la chercher. Je n'ai pas le moindre goût pour rappeler des
+souvenirs douloureux et pour mal parler des vaincus; mais
+enfin la révolution de Juillet n'a été ni une révolte, ni une
+insurrection, ni une fantaisie arbitraire et violente de la
+nation française; le parjure est allé la chercher; la France
+s'est trouvée placée dans cette alternative douloureuse ou
+d'accepter la ruine de ses institutions, c'est-à-dire son propre
+déshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions
+est un pays déshonoré), ou d'accepter une révolution.
+Dans cette nécessité, la France a accepté, accepté franchement
+une révolution.</p>
+
+<p>C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une révolution.
+Une révolution coûte fort cher financièrement, politiquement,
+moralement, de mille manières; mais quand une révolution
+est faite de la sorte, sans provocation,, sans aucun tort, s'il
+m'est permis de parler ainsi, sans aucun tort de la part du
+pays, quand elle est faite à la fois comme une justice et
+comme une nécessité, ce n'est pas au pays qui l'a acceptée
+pour sa sécurité, pour son honneur, qu'il faut en imputer les
+douloureuses conséquences; ce n'est pas à lui qu'il faut s'en
+prendre de ce qu'elle coûte: c'est aux premiers et véritables
+auteurs de cette violation de la foi jurée, de cette ruine tentée
+des institutions et de l'honneur du pays. Ce que la révolution
+de Juillet a coûté, c'est sur la tête de ses véritables
+auteurs, je le répète, qu'il faut le reporter.</p>
+
+<p>Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieux
+dans la guerre civile, quand ce sont eux qui la provoquent,
+ce même tort, les gouvernements qui se conduisent avec
+assez peu de sagesse et de moralité pour appeler sur le pays
+des révolutions, s'en rendent coupables; ils sont responsables
+des conséquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en
+prendre.</p>
+
+<p>Depuis la révolution de Juillet, on accuse le gouvernement
+du roi d'avoir été également contraire à la liberté et à
+l'ordre; on l'accuse d'avoir promis beaucoup de progrès pour
+les libertés publiques et de n'en avoir amené aucun; on
+l'accuse d'avoir promis le rétablissement de l'ordre et de
+n'avoir pas su le rétablir.</p>
+
+<p>Quant à la liberté, j'en appelle aux faits, à l'évidence.
+Ouvrez la Charte de 1830, ouvrez toute la législation rendue
+depuis cette époque; il est impossible de nier qu'il y a eu, je
+ne veux pas me servir du mot concession, mais une immense
+extension des libertés publiques. Prenez tout le droit politique,
+toute l'administration, vous trouverez partout l'introduction
+des principes qu'on est accoutumé d'appeler libéraux.
+Le principe populaire de notre gouvernement a été étendu
+dans la Charte par les modifications que la Charte de 1814
+a subies. Il a pénétré successivement dans toutes les parties
+de notre organisation sociale.</p>
+
+<p>Je ne veux pas insister sur un fait si évident, si simple;
+je rappelle seulement qu'il a été fait de 1830 à 1834, dans
+les institutions, dans les lois, et au profit des libertés publiques,
+des réformes, des changements qui, dans tout autre
+temps, auraient suffi pour absorber un siècle, pour satisfaire
+pendant un siècle les esprits les plus ambitieux et les plus
+ardents en matière de liberté. Il n'y a aucun de vous, il n'y
+a aucun homme raisonnable qui ne convienne que, si l'on a
+eu un tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on
+puisse se plaindre que l'extension de la liberté n'ait été ni
+assez grande, ni assez rapide, à parler franchement, s'il y
+a eu excès, c'est dans l'autre sens.</p>
+
+<p>Si donc il s'agit des libertés légales, constitutionnelles,
+des libertés écrites, il est impossible de nier que, depuis 1830,
+il y a eu, à cet égard, un immense développement.</p>
+
+<p>Si maintenant nous passons aux libertés de fait, j'en appelle
+également à vos souvenirs: est-il possible de nier que,
+dans ces quatre dernières années, en même temps que la
+liberté légale recevait une extension prodigieuse, la liberté de
+fait s'est manifestée avec une réalité, une énergie, un abus,
+passez-moi l'expression, qui ne s'était jamais vu à aucune
+autre époque de notre histoire?</p>
+
+<p>Consultez les étrangers qui viennent vivre au milieu de
+vous, qui arrivent des pays les plus libres: il n'y en a pas un
+qui ne soit étonné du degré de liberté de fait qui existe en
+France; il n'y en a pas un qui ne se demande si cette liberté
+immense, si cette attaque si continuelle, si vive, si peu
+réprimée, contre les principes constitutifs du gouvernement
+et de la société, sont régulièrement possibles, si c'est là un
+état de choses de nature à durer. C'est là ce qui les trouble
+et les inquiète.</p>
+
+<p>Et c'est en présence de tels faits, en présence de toutes ces
+lois que nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de
+ces libertés de tout genre qui agissent tous les jours au milieu
+de nous, qu'on vient dire que la révolution de Juillet n'a
+rien fait pour l'extension des libertés publiques, qu'elle a
+manqué à toutes ses promesses!</p>
+
+<p>En vérité, pour répondre à de telles accusations, je ne
+puis faire autre chose qu'en appeler aux faits, à l'évidence;
+il est impossible de se répandre en longs raisonnements.</p>
+
+<p>Oui, la révolution de Juillet a fait, pour l'extension des
+libertés publiques, plus qu'elle n'avait promis, plus que bien
+des hommes prudents et sensés n'auraient voulu demander;
+mais il est naturel qu'un pays se laisse aller à l'entraînement
+d'une révolution, qu'il soit avide d'en recueillir tous les
+fruits, d'en multiplier les conquêtes; il ne faut pas s'effrayer
+outre mesure de cet emportement de la victoire. Lorsque le
+pouvoir, lorsque les hommes éclairés savent ne pas s'en
+laisser dominer, lorsqu'ils savent résister à ce mouvement
+désordonné d'ambition et de liberté qui se manifeste, le
+mal passe et le bien reste. Ces libertés que nous avons
+conquises et celles que nous avons écrites dans nos lois,
+et ces libertés de fait dont nous jouissons, elles subsisteront
+quand l'ordre sera complétement rétabli, quand les
+esprits se seront calmés, quand le fait de la révolution, au
+lieu d'être un fait actuel et encore brûlant, ne sera plus qu'un
+événement historique, un grand et glorieux événement dans
+la vie de la France. (<i>Marques nombreuses d'adhésion.</i>) Ce
+progrès si rapide de toutes les libertés, ce mouvement prodigieux
+et redoutable sera la gloire de la France, la gloire de
+notre époque; sachons devancer un peu cet avenir et ne
+cédons pas trop aux alarmes des premiers moments.</p>
+
+<p>Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans,
+c'est qu'il a eu foi dans la bonté de sa cause, dans la vertu de
+nos institutions, dans le bon sens du pays; soutenu par cette
+foi, il n'a pas craint cet immense développement des libertés
+publiques; et cependant, remarquez que nous avons dès le
+premier moment lutté en faveur de l'ordre. Pendant que
+toutes les libertés se développaient, que nous proposions
+nous-mêmes ces lois favorables à la liberté, le principe qui a
+fait la règle de notre conduite depuis quatre ans, c'est le
+principe de la résistance au désordre, le principe du rétablissement
+de l'ordre immédiatement après une révolution.</p>
+
+<p>C'est une oeuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas
+toujours réussi. S'il ne s'agit que de reconnaître que, dans le
+cours de ces années, après de tels événements, il y a eu des
+désordres que le pouvoir n'a pas toujours su prévenir, des
+désordres qu'il n'a pas toujours suffisamment réprimés, je
+suis tout prêt à le reconnaître; il n'y a aucun ministre, depuis
+quatre ans, qui ait la prétention de n'avoir commis
+aucune faute. Mais je dis qu'en fait et en général, le caractère
+de la politique, de la conduite du gouvernement depuis
+quatre ans, a été de lutter en faveur de l'ordre, de travailler
+sincèrement, énergiquement, patiemment, à le ramener dans
+la société, dans les esprits comme dans les rues. Je dis, et
+j'en demande pardon à la Chambre, car j'ai involontairement
+l'air de louer la politique du gouvernement, mais il faut bien
+que je le loue pour le défendre, je dis que, depuis quatre
+ans, c'est là ce qu'on a fait constamment. Depuis le jour où
+les clubs ont été fermes dans Paris, trois semaines environ
+après la révolution, jusqu'aux derniers désordres qui ont
+éclaté il y a trois mois, la politique du gouvernement a été
+constante. Qu'on repasse tous les grands événements, on
+verra que le rétablissement de l'ordre a toujours été le mobile
+fondamental de notre politique.</p>
+
+<p>Jusqu'à un certain point, en faisant la part de l'infirmité
+humaine, de l'insuffisance des efforts, de l'empire des accidents
+du temps, nous avons réussi, qu'il me soit permis de
+le dire, au delà de l'attente de la plupart des hommes sensés.
+La plupart des hommes sensés et éclairés qui avaient traversé
+toutes nos vicissitudes politiques avaient, de l'avenir de la
+révolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils s'attendaient
+à de bien plus graves désordres, ils croyaient la société
+bien autrement compromise; et ce doute, cette inquiétude
+des hommes de sens et d'expérience a été l'un des principaux
+obstacles contre lesquels nous avons eu à lutter. Le gouvernement
+avait, je le répète, foi dans nos institutions, foi dans
+le bon sens du pays; mais une foule d'hommes éclairés n'avaient
+pas la même confiance; ils étaient dominés par l'expérience
+de tout ce qui s'était passé en France depuis quarante
+ans; ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrêter
+trois semaines après son origine; ils avaient toujours vu les
+événements se précipiter sur la même pente, une révolution
+amener une révolution nouvelle, un désordre suivi d'un autre
+désordre. Le contraire est arrivé après la révolution de
+Juillet. On a marché lentement, il est vrai, mais on a toujours
+marché vers le rétablissement de l'ordre; on a toujours
+remonté la pente au lieu de la descendre. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)
+C'est là un fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître,
+quelque amère critique qu'on veuille faire des fautes de
+détail qui ont pu être commises par le gouvernement.</p>
+
+<p>Messieurs, c'est là la politique de la Charte, c'est là la
+politique constitutionnelle, la politique libérale et modérée.
+Je crois que, sans vanité, il lui est permis de se qualifier elle-même
+ainsi.</p>
+
+<p>Je répondrai peu aux objections de détail de l'honorable
+préopinant. Cependant il y a quelques faits qu'il m'est impossible
+de ne pas relever.</p>
+
+<p>Il a parlé de l'état de nos finances tel que l'avait fait la
+révolution de Juillet, de l'état intérieur de l'administration,
+de l'arbitraire qui régnait dans les rapports du gouvernement
+avec les citoyens, et puis de nos relations extérieures.</p>
+
+<p>Quant à nos finances, il a oublié deux faits; l'un, que la
+révolution de Juillet, à tort selon moi et avec peu de prudence,
+je ne crains pas de le dire, a réduit de 40 millions les
+droits réunis;, on ne peut donc pas dire qu'elle n'a pas du
+tout réduit l'impôt.</p>
+
+<p>Quant à l'armée, l'honorable préopinant est également
+dans l'erreur. Il a parlé d'une armée de 400,000 hommes;
+cela n'est pas, et à ce sujet permettez-moi d'entrer dans
+quelques détails.</p>
+
+<p>L'armée était, à la fin de 1832, de 412,000 hommes;
+par le budget de 1834, elle a été tout à coup réduite à
+286,000 hommes. La réduction avait été commencée et
+opérée en très-grande partie. C'est là une réduction sans
+exemple par sa rapidité et son étendue.</p>
+
+<p>Dans le cours de cette année survinrent des événements
+qui prouvèrent la nécessité du maintien d'une partie de la
+force armée qu'on voulait réduire, et l'armée fut ramenée
+seulement au taux de 350,000 hommes. Il y a donc eu une
+réduction effective de plus de 60,000 hommes. Dans la
+session dernière, il avait été convenu entre le gouvernement
+et les Chambres que l'armée serait réduite à 310,000 hommes.
+Les événements de Lyon et de Paris en firent juger autrement,
+non pas au pouvoir tout seul, car on parle toujours
+de l'administration, comme si elle disposait seule des deniers
+de l'État; tout cela a été discuté devant vous, devant le
+public; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs légaux
+de l'État ont débattu cette question. C'est après avoir passé
+par l'épreuve de la discussion publique, de la discussion de
+la presse, de tous les pouvoirs constitutionnels enfin; c'est
+après avoir subi ce travail si difficile et si long, imposé au
+pouvoir par notre Charte, que la mesure a été adoptée, et il
+est permis de trouver étranges les critiques de l'honorable
+préopinant, car s'il reste toujours le droit de discuter, de
+blâmer, même après la loi rendue, cependant il me semble
+qu'on doit quelques égards, je dirai même quelque respect,
+à ce qui a été décidé par les grands pouvoirs de l'État, sous
+les yeux du public, et après la plus libre, la plus complète
+discussion.</p>
+
+<p>Je dis donc que l'armée devait être ramenée au taux de
+310,000 hommes, quand les événements de Paris firent juger
+nécessaire de la maintenir, pendant un certain temps,
+sur le pied de 360,000 hommes. C'est là, dans ce moment,
+l'effectif de l'armée; tout ce qu'a dit l'honorable préopinant
+sur cette immobilité d'une armée de 400,000 hommes, la
+même depuis quatre ans, et destinée à être éternellement la
+même, tout cela est démenti, non-seulement pour l'avenir,
+mais pour le passé; l'administration s'est déjà efforcée de
+réduire l'armée dans les limites des besoins de l'État.</p>
+
+<p>Je laisserai à M. le ministre des finances, qui serait ici
+s'il n'était retenu dans son bureau à la Chambre des députés,
+le soin de montrer avec détail qu'il n'est pas exact de dire
+que les finances de la France sont tombées dans une
+situation déplorable, et que nous sommes menacés de la
+banqueroute.</p>
+
+<p>Oui, messieurs, une révolution coûte cher; mais de
+même qu'il est aisé d'établir qu'aucune révolution n'a amené
+aussi peu de désordres, aussi peu de violences, aussi peu
+d'injustices que la révolution de Juillet, de même je n'hésite
+pas à affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi promptement
+replacé les finances dans un ordre raisonnable. On
+peut faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements
+qui ont été établis par des révolutions, on peut
+la faire sur d'autres gouvernements d'une origine plus calme
+et plus facile. Je n'ai pas de goût pour ces comparaisons
+qui sont toujours amères pour un parti; cependant je ne
+puis m'empêcher de rappeler que le gouvernement de la
+Restauration a coûté plus cher à rétablir que le gouvernement
+de Juillet.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le marquis de Brézé</span>.--Comment?</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--Ce n'est
+pas moi qui ai provoqué cette discussion, et je n'ai aucun
+plaisir à y entrer. Il y a des faits sur lesquels je crois que
+personne n'a un véritable intérêt à insister; mais quand on
+nous y force, nous avons de quoi répondre. Je répondrai à
+l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la Restauration
+a coûté beaucoup plus cher à la France que la
+révolution de Juillet, le milliard de l'indemnité et les 7 ou
+800 millions payés aux étrangers.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le marquis de Brézé</span>.--Je demande à répondre sur
+ces deux faits-là.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--La réponse
+que peut faire l'honorable préopinant, c'est que ces dépenses
+étaient nécessaires et inévitables, et qu'on a bien fait de les
+faire. Quand je le lui accorderais, je pourrais dire et je
+dirais que les dépenses amenées par la révolution de Juillet ont
+été aussi nécessaires, inévitables, et qu'elles ont été moindres.</p>
+
+<p>Je ne poursuivrai pas, messieurs, ces récriminations ni
+ces objections de détail. Mon honorable ami, M. de Lascours;
+a déjà répondu au fait particulier qui concerne la
+rue Transnonain. M. le ministre des affaires étrangères; et
+mon ami M. le duc de Broglie, ont le projet d'entretenir la
+Chambre de ce qui concerne nos relations étrangères; je
+laisserai donc ce sujet de côté. Je demande seulement à la
+Chambre la permission de répéter que cette politique qui a
+étendu nos libertés, qui est parvenue à rétablir l'ordre, nous
+avons bien le droit de dire que c'est la politique de la
+Charte. Que nous offre-t-on en échange? On nous propose
+ce qu'on appelle la réforme parlementaire. Voilà la politique,
+voilà l'avenir qu'on oppose à la politique de la Charte. Eh
+bien! je n'hésite pas à le dire, ce qu'on appelle aujourd'hui
+la réforme parlementaire, et les principes en vertu desquels
+elle se produit, et la tactique qui la met en avant, tout
+cela constitue ce que j'appelle, moi, la politique révolutionnaire.
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>) C'est la politique de l'anarchie
+opposée à la politique de la Charte. (Bravo! bravo!)</p>
+
+<p>Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement.
+Voyons, en effet, quels sont les principes au nom desquels
+on met en avant ce qu'on appelle la réforme parlementaire:
+c'est le suffrage universel. Eh bien! pour mon compte, je
+n'hésite pas à le dire, le suffrage universel, c'est un pur
+instrument de destruction; c'est une de ces idées politiques
+dont on se sert quand on veut remuer profondément les
+peuples, avec laquelle on fait les révolutions; mais ce ne
+sont pas de véritables doctrines de gouvernement; on ne
+fonde rien avec cela. Le suffrage universel et toutes les idées
+qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui, c'est
+de la politique de destruction, de démolition, de la politique
+révolutionnaire.</p>
+
+<p>Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment
+auquel cette politique convient, où elle rend d'importants
+services. Ainsi, c'est avec ces principes, avec cette tactique
+que la Révolution française a détruit l'ancien régime; mais
+c'est précisément parce que ces idées sont propres à démolir,
+à détruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que leur temps
+est passé. C'est d'un gouvernement régulier, de lois constitutives
+et durables, que nous avons besoin aujourd'hui. On
+ne fonde pas à coups de canon; eh bien! le suffrage universel,
+ce sont des coups de canon contre la société qui existe, ce
+sont de purs instruments de démolition. En vérité, il y a
+là une théorie aussi absurde pour le philosophe qu'impraticable
+pour l'homme d'État.</p>
+
+<p>Encore un mot. Le suffrage universel, les théories que, moi,
+j'appelle destructives, et rien de plus, qui les met en avant
+aujourd'hui? Par qui sont-elles prônées, adoptées pour
+drapeau? J'éprouve, et cela est sincère, une véritable peine
+de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'à présent, avait
+professé des maximes toutes contraires. Je voudrais ne rien
+dire d'offensant pour personne, mais quel a été, dans le
+cours de nos vicissitudes, le véritable principe de force du
+parti qu'il faut bien que j'appelle de l'ancien régime, car je
+ne sais quel autre nom lui donner? C'est qu'après toutes les
+épreuves par lesquelles nous avions passé, qui avaient trompé
+tant d'espérances et amené tant de mécomptes, le parti de
+l'ancien régime se présentait comme ayant conservé l'instinct
+des idées d'ordre, le respect des principes de l'ordre, l'intelligence
+des maximes fondamentales du pouvoir, comme
+ayant conservé surtout ce respect du pouvoir qui est la première
+base des gouvernements et des sociétés.</p>
+
+<p>Un homme qui a siégé dans cette enceinte et dont les opinions
+politiques étaient aussi éloignées que possible des
+miennes et de celles de mes amis, mais qui, dans toutes les
+assemblées où il s'est trouvé, a figuré honorablement par
+l'élévation et l'étendue de son esprit, M. de Bonald, en 1814,
+en lisant une adresse à Louis XVIII la terminait, autant
+qu'il m'en souvient, par cette phrase: «J'ai toujours respecté
+le pouvoir, mais j'ai perdu l'habitude de le louer.»</p>
+
+<p>C'était là un beau mot, messieurs; il est honorable pour un
+parti vaincu de respecter le pouvoir, de comprendre que la
+société et sa moralité repose sur le respect qu'elle porte au
+pouvoir, comme sur le respect que le pouvoir lui porte à
+elle-même. Eh bien! messieurs, n'en doutez pas; c'est cette
+idée que le parti de l'ancien régime voulait l'ordre, savait
+respecter le pouvoir, avait quelques-unes des maximes
+essentielles de gouvernement, c'est cette idée, dis-je, qui faisait
+sa force et qui, dans les occasions difficiles, lui a quelquefois
+rallié, à travers bien des méfiances et des souvenirs
+fâcheux, une portion de la France, de la classe moyenne, de
+la bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti un appui
+utile à ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement
+régulier dont on éprouvait le besoin. Malgré toutes ses fautes,
+malgré le vice radical de sa position et de ses doctrines, le
+parti de l'ancien régime a puisé plus d'une fois de la force
+dans ce sentiment. Cette force, aujourd'hui il l'abdique complétement,
+il abandonne tous ses principes d'ordre, de respect
+pour l'autorité; il se fait insultant, violent, révolutionnaire,
+cynique; il adopte toutes les maximes, tout le langage désorganisateur
+et violent de ses adversaires; et c'est par là que
+ce parti prétend nous combattre, c'est en inscrivant ces nouvelles
+maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer à la
+politique de la Charte!</p>
+
+<p>Il y a là, permettez moi de le dire, messieurs....., je
+cherche un mot moins dur......; mais dans ma pensée il y
+a honte pour ceux qui emploient cette politique, il y aurait
+honte pour nous à en être les dupes: ce ne peut-être là
+qu'une manoeuvre de parti.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le marquis de Brézé</span>.--Est-ce là votre seul argument?
+Il est mauvais.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je crois avoir
+employé quelques arguments puisés dans le fond de la question
+avant d'en venir à celui-ci. Il est naturel que l'honorable
+orateur ne les ait pas trouvés bons; mais il me permettra
+de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (<i>Rires d'approbation.</i>)</p>
+
+<p>Je dis donc que de même qu'à mon avis il y a honte pour
+un parti à abjurer ce qui a fait non-seulement son honneur,
+mais sa force, de même il y aurait honte pour nous à
+le suivre dans cette voie. Ni vous, ni nous, messieurs, n'en
+serons réduits là; vous penserez comme nous, et quoi qu'on
+en dise, que ce n'est là que de la politique révolutionnaire,
+anarchique, politique de destruction, de démolition.</p>
+
+<p>Eh bien! les temps de démolition sont passés; les moyens
+de démolition ne sont plus de saison. Ce que nous voulons
+aujourd'hui, c'est affermir, consolider, construire définitivement
+la monarchie constitutionnelle que la France voulait
+en 1789, qu'elle a définitivement conquise en 1830. Depuis
+1830 jusqu'à aujourd'hui, nous avons surmonté tous les
+obstacles que nous ont opposés les violences des partis.
+Si le temps des violences est passé, comme on le dit généralement
+aujourd'hui, si à sa place est venu le temps des
+mensonges, nous triompherons, je l'espère, des mensonges
+comme nous avons triomphé des violences; et nous resterons
+dans cette politique libérale et modérée qui est la politique
+de la Charte, et cette politique ira se développant, et portera
+de jour en jour des fruits nouveaux. (<i>Marques prolongées
+d'approbation.</i>)</p>
+<a name="LXI" id="LXI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXI</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 5 décembre 1834.--</h5>
+
+<p>J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag3" name="footnotetag3"></a>
+<a href="#footnote3"><sup class="sml">3</sup></a> les incidents des
+diverses crises ministérielles survenues dans le dernier
+semestre de 1834, à la suite des élections générales
+et des premiers débats de la Chambre nouvelle. Quand
+sa session se rouvrit, en décembre 1834, ces crises
+donnèrent lieu à de longues explications auxquelles je
+pris part dans les séances des 5 et 6 décembre, en répondant
+à MM. Teste et Dupin aîné.</p>
+
+<blockquote class="footnote"><a id="footnote3"
+name="footnote3"><b>Note 3: </b></a><a href="#footnotetag3">
+(retour) </a> <i>Mémoires</i>, t. III, p. 265-272.</blockquote>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Certainement,
+messieurs, s'il y a jamais eu une question de bonne
+foi, c'est celle qui occupe en ce moment la Chambre. Je l'aborderai
+donc avec une entière bonne foi, avec une entière
+liberté, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni même aucun
+de ses membres.</p>
+
+<p>Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Chambre,
+au mois d'août dernier, vous vous rappelez, messieurs,
+l'incident qui s'éleva sur le sens, ou plutôt sur la portée
+d'un des paragraphes de cette adresse, du paragraphe auquel
+on paraissait attacher le plus d'importance. Je ne le relirai
+pas à la Chambre, mais je demande la permission de remettre
+sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en ce moment.</p>
+
+<p>A propos de la phrase suivante:</p>
+
+<p>«C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés
+qu'il rendra au pouvoir cet ascendant moral qui est sa première
+force, et qu'a malheureusement altéré dans l'esprit
+des populations tant d'instabilité dans les hommes et dans
+les choses.»</p>
+
+<p>L'un des membres de la Chambre demanda que cette
+phrase fût modifiée, et proposa de substituer le mot <i>conservera</i>
+à celui de <i>rendra</i>.</p>
+
+<p>Sur cet amendement, le rapporteur de la commission
+s'exprima en ces termes:</p>
+
+<p>«L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la
+pensée de la commission au nom de laquelle je ne m'exprime
+pas, car je n'en ai pas le droit; mais il y a un fait reconnu
+par tout le monde, c'est que, non pas le gouvernement,
+mais le pouvoir en général a perdu, par suite des événements,
+des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons
+été les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je
+dirai plus, de cette considération dont il a besoin pour opérer
+le bien. J'en appelle à tous les fonctionnaires publics. Ne
+se plaignent-ils pas de ne point jouir, dans leurs départements,
+dans les postes qu'ils occupent, de cette confiance à
+laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les mesures
+proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant
+dont il a besoin, je pense que votre commission de l'adresse
+a exprimé une idée toute gouvernementale.»</p>
+
+<p>A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation
+de l'honorable rapporteur de la commission:</p>
+
+<p>«Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique
+qu'à cet ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilité
+dans les hommes et dans les lois depuis quarante ans, a souvent
+manqué au pouvoir en général. C'est là le sens que
+M. le rapporteur vient, avec raison, d'attribuer à la phrase,
+et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons aucune raison
+de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le
+fait qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre
+elle-même le caractérise; c'est le désir du gouvernement
+aussi bien que celui de la commission et de la Chambre, de
+voir le pouvoir retrouver cet ascendant moral que souvent il
+a perdu.»</p>
+
+<p>Sur cette explication du rapporteur de la commission, à
+laquelle j'avais adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation
+suivante. L'honorable M. Laffitte dit: «Pour ma part,
+je n'admets pas l'explication, car le sens de la phrase est
+direct,» et M. Odilon Barrot ajouta: «Nous ne volons pas
+le commentaire, bien entendu.»</p>
+
+<p>Déjà donc ce jour-là l'adresse était commentée, et il y avait
+des commentaires différents, le commentaire de M. le rapporteur,
+auquel pour mon compte j'avais adhéré, et un
+autre commentaire des honorables MM. Laffitte et Odilon
+Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le rapporteur.</p>
+
+<p>Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans
+cette courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien!
+messieurs, ce fait s'est développé depuis; l'incertitude, le
+doute qui avaient paru au premier moment sur quelques
+phrases de l'adresse, cette incertitude a grandi; les commentaires
+se sont multipliés; les commentaires extérieurs
+sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont
+répandu sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce
+qu'on avait voulu en faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable
+obscurité. Ce n'est pas nous, messieurs, qui avons
+fait naître cette obscurité; nous avons reçu l'adresse dans
+le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le rapporteur
+lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le
+dire, et je n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes
+sérieux et sincères qui ne faisons nul cas des réticences, des
+arrière-pensées, des artifices de langage. Nous prenons les
+mots, comme les idées, dans leur sens naturel et simple; nous
+l'avons fait au mois d'août dernier. Cependant il est très-vrai,
+messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez,
+des doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions
+dû, peut-être, provoquer à l'instant même une grande et vive
+discussion, demander à la Chambre d'éclaircir ces doutes
+qui n'étaient pas venus de nous, de déterminer le véritable
+sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en était le vrai
+commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà
+dans le sein de la Chambre à cette époque.</p>
+
+<p>Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors
+de cette discussion. La Chambre me permettra de lui dire
+pourquoi. Il nous a été dit alors par bien des membres de
+cette Chambre, attachés au même système politique que
+nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a été dit que
+la Chambre, à cette époque, était peu disposée à une
+grande discussion politique; que cette discussion réveillerait
+des animosités, des passions qui ne demandaient
+pas mieux que de s'amortir. Il nous a été dit qu'il fallait
+se montrer doux et conciliants, qu'il fallait éviter tout ce
+qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque scission
+dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui,
+depuis quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient
+voté ensemble. C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est
+pour ne pas demander à la Chambre ce qu'elle ne paraissait
+pas croire nécessaire que nous nous sommes abstenus d'élever
+cette grande discussion; nous avons sacrifié alors ce que,
+dans un langage que je n'admets pas, on a coutume d'appeler
+l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de
+conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre.
+Nous nous en sommes remis à la force des choses, au bon
+sens de la Chambre, de cette interprétation de l'adresse qui
+paraissait déjà nécessaire et que nous n'aurions pu demander
+sans amener la grande discussion dont on avait peur.</p>
+
+<p>Voilà, je le répète, l'unique motif de notre silence à cette
+époque, silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien
+fait de garder, je persiste à le croire, pour ne pas faire violence
+à cet esprit de paix et de conciliation qui se manifestait
+alors.</p>
+
+<p>Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la
+Chambre, d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui
+avait besoin de commentaires est devenue, entre les mains
+des partis au dehors (et, je le répète, je ne parle ni de la
+Chambre, ni de personne dans cette Chambre), cette adresse
+est devenue, entre les mains des partis au dehors, une arme
+dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le ministère,
+mais pour changer, pour modifier profondément la politique
+qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de l'incertitude
+qui avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de
+l'adresse, pour attribuer à la Chambre des intentions, des
+opinions qu'elle n'avait certainement pas voulu exprimer.
+On a dit que la Chambre avait clairement montré par là
+qu'elle ne donnait pas son concours au système de politique
+que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait
+manifesté l'intention que cette politique fût changée, que
+d'autres principes fussent adoptés, que d'autres hommes
+fussent appelés aux affaires.</p>
+
+<p>Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point
+de qui ces commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils
+ont eu lieu, que c'est là un fait évident, un fait palpable qu'il
+est impossible de méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu,
+sur la marche du gouvernement depuis cette époque,
+cette incertitude dont vous avez été témoins et que vous avez
+déplorée.</p>
+
+<p>C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention
+de la Chambre, c'est cette incertitude profondément et
+constamment commentée au dehors par les partis, qui a affaibli
+le pouvoir, qui a soulevé des questions qui, peut-être,
+ne seraient pas nées sans cela, et leur a imprimé un caractère
+qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude qui a
+fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a
+amené la crise ministérielle que vous avez vue. C'est ce
+doute, en un mot, sur l'adhésion de la Chambre au système
+de politique suivi jusque-là, qui a fait naître tous ces
+incidents que vous avez déplorés et cette faiblesse du pouvoir
+qui nous a déterminés à le quitter.</p>
+
+<p>Je ne veux ajouter qu'un mot à ce que vous a dit tout à
+l'heure mon honorable ami le ministre de l'intérieur, sur les
+causes qui nous ont déterminés à sortir du pouvoir; c'est
+qu'après tout ce qui est survenu depuis le mois d'août,
+après le sens qu'on s'est efforcé de donner à l'adresse, après
+les conséquences qu'on a voulu en tirer, après les incidents
+que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite
+successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous
+avons trouvé le pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous
+sommes pas reconnu la force dont nous avions besoin pour
+remplir notre tâche.</p>
+
+<p>C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une
+tâche sans avoir les moyens de l'accomplir, parce que nous
+n'avons pas voulu nous charger d'une responsabilité à laquelle
+nous ne pouvions suffire, que nous avons quitté le pouvoir;
+et la force nous manquait parce que l'adresse était douteuse,
+à cause de l'interprétation qu'on avait voulu lui donner.
+Je répète que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable
+rapporteur sur le sens de l'adresse, je ne la combats pas au
+fond, je ne conteste aucun des principes qui y sont énoncés;
+je dis uniquement qu'il y a eu incertitude sur le sens de
+l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le pouvoir
+entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne
+pas manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions
+manqué à notre devoir envers le roi et envers le pays, si nous
+nous étions chargés d'une responsabilité à laquelle nous ne
+pouvions suffire, si nous avions conservé le pouvoir lorsque
+nous ne possédions pas la force sans laquelle on ne peut le
+bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il arrivera de
+deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera déterminé
+comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la
+Chambre a marqué de sa désapprobation le système que
+nous avons suivi depuis quatre ans; d'autres hommes viendront
+alors; ils auront le concours de la Chambre; ils essayeront
+un autre système. S'ils réussissent, tant mieux!
+L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne réussissent
+pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même,
+éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est
+trompée, car une Chambre peut aussi se tromper comme
+des ministres, elle reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera
+force au système adopté par le pouvoir, à qui elle avait
+cru auparavant devoir la refuser.</p>
+
+<p>C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait:
+dans l'une et dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos
+mains, soit qu'il fût dans les mains d'autrui, le pouvoir devait
+retrouver la force dont il a besoin, et sans laquelle ne
+demandez à aucun homme qui se respecte de s'en charger,
+car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience, et
+c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir.</p>
+
+<p>Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est
+arrivé depuis six mois, que nous sommes venus, dès les
+premiers jours de votre réunion, vous demander de faire
+cesser. Nous n'avons fait le procès ni à l'adresse, ni à la
+Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en particulier; nous
+ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus simplement,
+loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas
+parlé de l'adresse; nous sommes venus vous demander:
+«Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre approbation et
+votre concours à notre système de politique? Indiquez-le
+d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons besoin ou
+pour rester ou pour nous retirer.»</p>
+
+<p>C'est la question que nous avons posée devant la Chambre.</p>
+
+<p>On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au
+mois d'août nous avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque
+apparence d'aigreur, de personnalité, de rancune, tout ce
+qui pouvait amener quelque irritation; nous avons simplement
+posé la question devant la Chambre. Je le demande,
+qu'y a-t-il là de reprochable? Qu'y a-t-il là dont la Chambre
+puisse s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui
+portons? L'incertitude est un fait incontestable dont vous
+avez tous été frappés, qui a eu des conséquences que tous
+vous avez déplorées. Nous sommes venus et nous venons vous
+demander de faire cesser et la cause et l'effet.</p>
+
+<p>Permettez-moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer
+dans cette misérable discussion de phrases, de mots,
+de petits incidents; discussion misérable, je le répète, que
+je n'ai point élevée, et dans laquelle je ne consentirai pas à
+descendre.</p>
+
+<p>Une question beaucoup plus haute et plus simple en
+même temps, est celle qui s'agite devant vous: Prêtez-vous
+ou ne prêtez-vous pas votre concours au système politique
+que nous avons suivi et que nous croyons devoir suivre encore?</p>
+
+<p>Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur
+vous a exposé ce système avec une entière franchise;
+il n'en a point dissimulé les difficultés. On ne peut l'accuser
+d'avoir caressé aucune opinion ni au dehors, ni ici
+même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle que nous
+la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette
+question ainsi posée, il vous a demandé une réponse; vous
+en avez une à faire, permettez-moi de le dire, vous nous en
+devez une, vous en devez une au pays, à vous-mêmes, car
+ce sont vos intentions, vos pensées, votre politique, comme
+les nôtres, qui sont mises en doute.</p>
+
+<p>Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent,
+que la Chambre est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée
+dans le pays par aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore
+de politique. Quant à nous, permettez-moi de le dire,
+nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans que nous
+agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien
+de nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le
+ferons encore au besoin dans les mêmes circonstances.</p>
+
+<p>Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas, nous
+ferons autre chose, c'est évident. (<i>On rit.</i>) Nous ne déploierons
+pas de forces, s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons
+personne en prison, quand il n'y aura pas rébellion; quand il
+ne sera pas nécessaire de réprimer, nous ne réprimerons
+pas. S'il est possible d'être conciliants et doux, nous le serons;
+il n'y a aucun profit pour nous à ne pas l'être. Eh! messieurs,
+c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que
+nous avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt
+du pays, c'est à cause de cela que nous avons suscité
+contre nous les animosités que nous avons à combattre, les
+difficultés que nous rencontrons. Ces difficultés, ces animosités
+sont notre propre ouvrage. C'est parce que nous avons
+accepté franchement les maux de la situation, c'est parce
+que nous nous sommes présentés la tête haute et le coeur
+ferme à tous les périls, c'est à cause de cela que nous sommes
+vivement attaqués et obligés de nous défendre! La
+Chambre n'a subi encore aucune de ces épreuves; elle est
+nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans l'intérêt du pays.
+Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une grande
+épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les
+Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. (<i>Interruption
+et réclamations.</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma
+pensée avec une entière liberté, je lui demande de vouloir
+bien m'autoriser à ne pas l'atténuer ou la masquer.</p>
+
+<p><i>Voix au centre</i>.--Oui! oui! parlez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il s'agit de savoir,
+je le répète, si la Chambre est énergiquement dévouée à la
+révolution de Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie
+constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la
+sécurité publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette
+cause que nous défendons depuis quatre ans, et que nous
+croyons avoir fait triompher jusqu'ici.</p>
+
+<p>Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction
+que la Chambre est tout aussi dévouée que nous, tout aussi
+dévouée que les Chambres précédentes, à la bonne cause;
+mais il s'agit de savoir si elle entend la situation comme
+nous. Nous nous sommes expliqués, nous avons donné nos
+commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a
+pas encore fait connaître la sienne.</p>
+
+<p>C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est
+l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.</p>
+
+<p>S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous,
+elle peut faire prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra
+la responsabilité du changement. Nous, nous n'avons
+pas à changer, nous ne changeons pas de politique; ce que
+nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons pas notre
+système; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la Chambre
+le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la responsabilité
+du changement.</p>
+
+<p>Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances,
+des situations, de cette mobilité de la société et
+des hommes dont parlait l'honorable rapporteur, si elle
+pense, dis-je, qu'au fond, et non pas d'une manière absolue,
+comme on affectait de le dire tout à l'heure, nous avons eu
+raison, que nous avons suivi une politique utile au pays, si
+elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la
+révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle,
+qu'elle le dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au
+pays, elle doit faire cesser les incertitudes à cet égard. Ce
+serait agir sans énergie pour le pays et sans loyauté envers
+nous que de ne pas nous dire sincèrement: «Voilà cet appui
+dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien entendu,
+dans les limites constitutionnelles, et en gardant la
+liberté de notre pensée et de notre conduite.» La Chambre
+peut changer d'avis tous les jours, varier sur telle ou telle
+question. Nous ne sommes pas assez insensés, assez puérils
+pour croire que la Chambre, quand elle prête son concours
+au gouvernement, s'enchaîne à lui, que quand elle adhère à
+son système général, elle s'engage, sur toutes les questions,
+soit d'administration, soit de finances, à voter toujours
+comme le demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais
+demandé, ce serait une demande d'enfant; il ne peut
+s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir si, pour le fond de
+la politique, pour les principes généraux du gouvernement,
+pour la direction que nous suivons, la Chambre veut marcher,
+non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous,
+mais avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont
+nous avons besoin.</p>
+
+<p>Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons
+fiers et honorés, nous continuerons à marcher dans les voies
+où nous sommes; mais j'ai besoin de le dire une fois pour
+toutes, pour mes collègues et moi, il y a deux choses qu'il
+faut qu'on sache également: il n'y a point de luttes, point de
+dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager;
+nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne
+nous verrez faibles ni découragés. Mais en même temps,
+sachez-le bien, jamais nous ne nous obstinerons à garder un
+jour le pouvoir contre la pensée bien constatée, bien éprouvée
+des Chambres.</p>
+
+<p>On a parlé de questions de portefeuilles, d'ambitions exagérées,
+opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations
+à ceux de qui elles viennent, et de leur dire: Si nous,
+nous voulons garder nos portefeuilles, vous, vous voulez les
+prendre. (<i>Hilarité.</i>) Mais Dieu me garde de tenir un pareil
+langage! je le trouve avilissant pour moi et pour ceux à qui
+il s'adresserait. Honorons-nous nous-mêmes en honorant
+nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions
+différentes sur la politique qui convient au pays. Pourquoi
+voulons-nous le pouvoir? Pour faire triompher par les voies
+constitutionnelles, dans les limites des pouvoirs constitutionnels,
+la politique que nous croyons bonne et utile au
+pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement,
+nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns
+sur les autres un autre langage.</p>
+
+<p>Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires;
+mais demandons-leur à notre tour la même justice;
+ne souffrons pas qu'on parle de nous autrement que nous
+ne parlons d'eux.</p>
+
+<p>Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage,
+je ne le tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage.</p>
+
+<p>Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs, c'est du
+système qu'il s'agit; c'est le système qui est en question
+devant vous, c'est le système que nous soutenons, que nous
+soutiendrons, et sur lequel la Chambre, pour la première
+fois, est appelée à se prononcer. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je repris la parole après M. Dupin aîné.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je suis aux ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à
+demain la discussion...</p>
+
+<p><i>Quelques voix</i>.--A demain, à demain!</p>
+
+<p><i>De toutes parts</i>.--Non, non!</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--Je demande alors à parler à l'instant
+même.</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses</i>.--Oui, oui! parlez! parlez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, avant
+de reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable
+président vient de la placer, et où l'avait antérieurement
+placée l'honorable rapporteur de la commission de l'adresse,
+je demande à la Chambre la permission de relever quelques
+erreurs de fait; c'est simplement pour l'exactitude du récit.
+Votre honorable président, en vous disant qu'il avait contribué
+plus que tout autre à déterminer l'honorable maréchal
+Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit
+que le maréchal Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait
+pas d'équivoque dans l'adresse; c'est l'expression dont s'est
+servi votre honorable président. Je lui rappellerai que la
+nomination et l'acceptation du maréchal Gérard comme
+président du conseil sont du 17 ou 18 juillet.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Dupin</span> <i>aîné, de sa place</i>.--J'ai dit que le maréchal</p>
+
+<p>Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que
+j'adhérerais à tout ministère de la guerre qui se renfermerait
+dans les crédits votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal
+Gérard, devenu ministre, n'avait pas vu d'équivoque dans
+l'adresse et ne s'en était jamais plaint.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--C'est un simple
+fait que je voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président
+du conseil depuis trois semaines ou un mois lorsque
+l'adresse a été votée. Ainsi ce vote n'influa en rien sur sa
+détermination.</p>
+
+<p>Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi
+qu'une portion de la majorité eût été attaquée; et, si je ne
+me trompe, il a dit insultée, sous le nom de tiers-parti, par
+une autre portion de la majorité.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Dupin</span> <i>aîné</i>.--J'ai dit par des amis d'une portion de la
+majorité. (On rit.)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je vous demande
+pardon si je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire
+qu'il n'est personne qui ne puisse élever des réclamations
+pareilles; il y a d'autres portions de la majorité qui, sous
+d'autres noms, ont été attaquées ou insultées par des amis de
+quelques parties de la majorité, et, pour mon compte, il ne
+m'est jamais venu en pensée de me fâcher qu'une portion de
+la majorité ait été attaquée sous le nom de doctrinaires, par
+des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je répète que
+pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout
+simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience,
+je puisse le blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse
+que les différentes portions de la majorité soient attaquées
+et souvent calomniées. Je ne conçois pas que de pareilles
+attaques vaillent la peine d'être portées à la tribune.</p>
+
+<p>Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président
+vient de parler d'une portion de la majorité, désignée
+sous le nom de <i>tiers-parti</i>. Personne, que je sache, n'en a
+parlé dans cette Chambre; je n'en ai pas dit un mot, mon
+honorable ami le ministre de l'intérieur non plus; ce n'est
+donc à aucune voix dans cette Chambre que votre honorable
+président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je n'ai
+accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je
+n'ai accusé personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai
+fait aucune distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en
+général, de l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois
+d'août, à voir se former une scission dans la majorité, et à
+passer pour les provocateurs de cette scission; je demande à
+la Chambre si j'ai dit un seul mot qui puisse être regardé
+comme une attaque, comme une allusion à cette portion de
+la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément
+fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de
+leur donner un nom, de les mettre en présence les unes des
+autres pour établir une lutte entre elles. Je demande à la
+Chambre de reconnaître que ce n'est pas moi qui ai donné
+ce tour à la discussion.</p>
+
+<p>Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui
+sont personnels à votre honorable président, et dont il a entretenu
+la Chambre; je n'ai rien à en dire, je n'ai point à les
+contester, ni à les approuver, ni à les blâmer; ils me sont
+complètement étrangers; ce n'est pas moi non plus qui ai
+amené cette discussion.</p>
+
+<p>Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse
+et du système; car c'est sur cela que la Chambre
+est véritablement appelée à se prononcer.</p>
+
+<p>Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout
+à l'heure avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître
+que je n'en ai même pas parlé; je n'ai pas demandé à la
+Chambre de rétracter ou de confirmer l'adresse. J'ai rappelé
+un fait qu'il est impossible de méconnaître, et j'en appelle
+à la conscience, non-seulement de la Chambre en général,
+mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de
+son honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était
+élevé, depuis trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse,
+sur sa portée, sur l'intention de la Chambre; que ces doutes
+avaient été le texte de presque tout ce qui s'est dit en politique,
+comme de ce qui s'est passé depuis trois mois; que
+c'était l'incertitude sur les véritables intentions de la
+Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.</p>
+
+<p>Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se
+démentir, je ne lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien
+que la Chambre sera fidèle à sa pensée; mais je lui
+demande de faire cesser l'incertitude qui existe sur cette
+pensée et de mettre un terme à ses fâcheuses conséquences.
+Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait qui s'est produit
+au dehors par toutes les voies, par les journaux, par les
+événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise
+ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et
+commentée cette incertitude sur les dispositions de la
+Chambre, sur son intention, sur sa disposition à concourir
+ou à ne pas concourir à la politique qui gouverne la France
+depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer que je
+me sers à dessein du mot <i>la politique</i> pour éviter le mot
+<i>système</i>. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point
+à votre honorable président, je me serais abstenu de l'employer
+(<i>On rit</i>); je n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens
+pas discuter ici ce que c'est qu'un système, si nous en avons,
+ou si nous n'en avons pas un; je dirai simplement qu'il y a
+une certaine politique qui prévaut et dans les conseils du
+roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a été
+différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir
+si l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une
+question parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager
+du mot système et de toutes les discussions de ce genre,
+et je vais en donner la preuve.</p>
+
+<p>Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre
+honorable président? Eh bien! il y a des gens qui disent
+qu'en effet, il a bien fallu résister, que, depuis quatre ans,
+il s'est produit des occasions qui appelaient la résistance du
+pouvoir; mais qu'on a trop résisté, qu'on a réprimé trop durement,
+trop violemment; que, d'un autre côté, il y avait
+des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot,
+qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait;
+qu'il fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est
+là une opinion qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de
+cette opinion. Nous croyons que depuis quatre ans on n'a
+pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait que suffire à la
+nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous croyons qu'on
+n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait
+besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres
+ont adopté toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin,
+et qu'il était raisonnable de lui accorder dans ce temps;
+nous croyons qu'on n'a pas trop refusé, ni trop réprimé.</p>
+
+<p>Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui
+disent que, tout en supposant que la politique de la résistance
+ait été nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui,
+que l'anarchie est définitivement vaincue, qu'on peut
+changer de politique, gouverner d'une tout autre façon;
+qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient, qu'au contraire
+il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire sortir de
+prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques,
+comme on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du
+ministère du 10 novembre a dit tout à l'heure que c'était là
+sa disposition, son opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons
+pas été de cet avis. Et nous ne souffrirons pas qu'on
+nous parle de dureté, de cruauté, parce que nous avons une
+opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que
+nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur;
+nous prétendons que lorsque des désordres pareils à
+ceux d'avril dernier n'ont pas eu d'autre conséquence que
+les lois que vous avez votées, lorsqu'on n'a demandé aucune
+mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas eu une condamnation
+à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le
+droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et
+de douceur, que notre opinion est parfaitement libre quand
+nous examinons si la mesure est ou non opportune.</p>
+
+<p>Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons
+de sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement
+libres d'adopter tel ou tel parti sans être accusés
+de cruauté ou de dureté.</p>
+
+<p>Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui,
+aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune,
+d'autres ne la regardent pas comme telle. Certes, ce sont là
+deux politiques différentes.</p>
+
+<p>Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que
+la réforme électorale est un but vers lequel il faut tendre
+immédiatement. Le langage diffère à la vérité; les uns
+disent qu'il ne faut pas parler en ce moment d'une telle réforme,
+parce que cela compromettrait la question. D'autres
+disent que la réforme électorale doit se borner à rendre
+tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles;
+d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à
+demander une réforme électorale, légère ou profonde,
+prompte ou lente. Nous, nous pensons que, d'ici à un
+temps assez long, il n'y a point lieu à une réforme électorale,
+que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la
+commander.</p>
+
+<p>On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom;
+il est clair, et c'est la seule chose que je dise, qu'il y a
+des politiques toutes différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise
+la conduite d'un cabinet, ce qu'on appelle la politique
+du cabinet. Et quand nous venons demander à la
+Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne
+lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter
+d'avance telles ou telles formules dont on déduira telles ou
+telles conséquences; ce serait là, permettez-moi de vous le
+dire, de la scolastique et non de la politique. La politique
+part de certaines idées générales et se meut dans la sphère
+de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne déduit
+pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter
+aux circonstances, aux événements; elle sait attendre:
+c'est là la politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de
+système d'écoliers!</p>
+
+<p>Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer
+à la politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la
+regarde comme bonne et utile au pays, si elle croit que c'est
+dans cette direction qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant
+selon les circonstances, les progrès du temps et les états
+divers de la société, mais en partant de ce point, la résistance à
+l'esprit révolutionnaire, le dessein de le vaincre, et de rasseoir
+sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce dessein
+est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement;
+nous croyons que c'est là la condition <i>sine qua non</i> de
+la liberté tout aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès
+de notre société dans l'avenir tout aussi bien que de
+sa sécurité dans le présent.</p>
+
+<p>On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première
+de toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit
+assurer avant tout, c'est la liberté des hommes modérés, des
+hommes prudents, des hommes sages, des pères de famille.
+Cette liberté leur échappe au milieu des orages; quand le
+désordre est au sein de la société, savez-vous qui est libre?
+Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui
+veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés,
+les pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent
+leur liberté au contraire; ils ne sont pas propres à de
+tels orages; ils en ont horreur et dégoût. Eh bien! le premier
+devoir d'un gouvernement est d'assurer la liberté de ces
+hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est ébranlée,
+celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et
+nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires
+du pays l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils
+remplissent leurs devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs
+de gardes nationaux, leurs devoirs politiques, qu'ils
+prennent aux affaires de la France toute la part qu'ils peuvent
+y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du pays.
+(<i>Marques d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès.
+La première condition du progrès, c'est la sécurité, c'est
+l'ordre; sans l'ordre, il n'y a point de progrès véritable.</p>
+
+<p>Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits
+politiques, des institutions politiques? Faut-il que je remette
+sous vos yeux le simple catalogue des lois politiques que
+vous avez votées depuis quatre ans, la simple énumération
+des droits politiques que vous avez distribués? Je ne veux
+pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne le suis point
+moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé; j'accepte
+avec confiance cette extension des droits et des libertés
+politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre
+ans; mais je dis qu'elle a été donnée libéralement, qu'il
+n'y a pas eu d'avarice, de parcimonie. Je dis qu'il n'est
+pas vrai, comme on le répète tous les jours, qu'il faille se
+précipiter et précipiter la société tout entière avec nous vers
+des droits politiques plus étendus, plus considérables. Je dis
+qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous
+avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce
+qui est sage et possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer,
+qu'il faut que la société, si longtemps fatiguée, se repose
+un peu de ses fatigues au sein de ses droits politiques, et
+dans la situation politique que nous lui avons faite depuis
+quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en
+s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra
+capable d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous,
+messieurs, de préparer les éléments de cette capacité; occupons-nous
+du progrès intellectuel et du progrès industriel,
+du progrès des lumières et du progrès des richesses. Voilà
+les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui toute votre
+attention: répandez les lumières dans toutes les classes de
+la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout
+ce dont aujourd'hui la société a besoin.</p>
+
+<p>La situation étant telle, messieurs, les politiques entre
+lesquelles vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées,
+il s'agit uniquement de savoir si la Chambre veut, non pas
+s'enchaîner, mais prendre un parti. Comme votre honorable
+président, je respecte l'indépendance de la Chambre. Je n'ai
+pas la moindre intention d'y porter la moindre atteinte, ni
+dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en
+rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien
+sûr que, quel que soit son vote dans cette circonstance, elle ne
+se regardera pas comme enchaînée à la politique du ministère,
+et que, si jamais nous pouvions nous écarter des véritables
+intérêts du pays, la Chambre nous désavouerait à
+l'instant même. Son indépendance ne peut donc être compromise;
+la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même.
+Soyez tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons
+jamais vous demander d'abdiquer votre dignité, votre considération,
+votre autorité sur le pays. Et de quoi vivons-nous,
+de quoi vit le gouvernement de Juillet? N'est-ce pas en grande
+partie de l'autorité, de la considération et de la force des
+Chambres? Sans doute, il a la sienne propre, mais il sait
+aussi quels avantages il doit tirer de son alliance étroite avec
+les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est
+parce que nous le savons, que nous venons vous demander
+votre adhésion; c'est parce que nous savons que le gouvernement
+que la France a adopté en 1830 ne peut se passer
+de la confiance et du concours des Chambres, de votre
+autorité, de votre influence, de votre considération, que
+nous venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous
+demandons pas de les abdiquer, mais de les mettre au service
+du trône. Ce que nous vous demandons, c'est une alliance
+sincère, conforme à vos opinions d'aujourd'hui, avec la faculté
+d'en changer demain si vous aviez des motifs pour cela,
+mais une alliance sincère, profonde, avec un gouvernement
+que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.</p>
+
+<p>Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous
+croiriez que notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure
+politique à suivre; je pourrais m'en affliger, mais je
+ne m'en étonnerais pas. Vous en avez le droit; c'est à vous
+d'en user dans toute sa plénitude; et une Chambre qui use de
+tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons de faire
+aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération,
+de son influence, de son autorité.</p>
+
+<p>Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant
+vous sera un jour, dans votre histoire, un des actes qui
+auront le plus étendu, consolidé l'autorité et la considération
+de la Chambre. C'est dans votre propre intérêt, comme dans
+celui du pouvoir, que nous vous demandons d'être tout ce
+que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830 et de
+le dire hautement. (<i>Marques nombreuses d'adhésion.</i>)</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1831.--</h5>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je ne retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra
+cette justice que nous nous sommes constamment appliqués
+dans cette discussion à concilier les égards dus à l'adresse
+qu'elle a faite au mois d'août avec ce que nous regardons
+comme une nécessité politique de la situation du pays et de
+la nôtre en particulier.</p>
+
+<p>Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--La discussion est fermée. (<i>Bruit, agitation.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'attendrai le
+silence, messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre
+ce que je crois utile dans l'intérêt de mon pays, et pour
+l'acquit de mon propre honneur.</p>
+
+<p>Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à
+la Chambre, nous nous sommes constamment appliqués à
+concilier les égards dus à un acte de la Chambre, à son
+adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin le plus
+pressant de la situation du pays.</p>
+
+<p>Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle,
+n'importe par quelle cause, le pays se trouve plongé. (<i>Bruit
+aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p>En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait
+croire que vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude,
+que vous tenez à la prolonger, que vous en avez
+besoin.</p>
+
+<p><i>Voix à gauche</i>.--C'est vous qui en avez besoin.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Non, messieurs,
+nous n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas
+d'obscurité. Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il
+entraîne, c'est de clarté, de force que nous avons besoin, et
+nous ne les trouvons pas dans la situation actuelle.</p>
+
+<p>Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle
+désire, et nous trouvons, nous, cette expression dans l'ordre
+du jour motivé qui vous est proposé.</p>
+
+<p>L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la
+force dont nous avons besoin avec les égards que nous
+avons toujours observés, que pour mon compte j'ai soigneusement
+observés pour l'adresse de la Chambre.</p>
+
+<p>Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en
+maintient les principes, et en même temps il manifeste la
+ferme intention de la Chambre de soutenir le gouvernement
+dans la marche qu'il a suivie jusqu'à présent, de l'exhorter
+à y persévérer, de lui prêter son concours; c'est là le double
+but que nous avons poursuivi. Nous n'avons pas, je le répète,
+mis l'adresse en question; nous nous sommes simplement
+appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et l'affaiblissement,
+pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de l'incertitude
+répandue sur son vrai sens. (<i>Rumeur d'impatience
+à gauche.</i>)</p>
+
+<p>L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il
+est proposé, rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes.
+(<i>Nouvelle interruption.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix du centre</i>.--Attendez le silence.</p>
+
+<p><span class="sc">M. le général Demarçay.</span>--Il ne doit point y avoir de discussion
+après la clôture.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai observer
+à M. le général Demarçay que la clôture n'a été prononcée
+que sur la discussion générale, et non pas sur l'ordre du jour
+motivé, qui n'était pas même encore proposé au moment de
+la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est en discussion.</p>
+
+<p>L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer
+l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce
+qu'il nous paraît répondre aux besoins les plus pressants du
+pays et du pouvoir, parce qu'il nous paraît prêter au gouvernement
+la force dont il a besoin en le maintenant dans la
+direction politique qu'il a suivie et qui est la seule que nous
+voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune
+atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences
+de la Chambre elle-même.</p>
+
+<p>Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé;
+nous le regardons comme le seul qui satisfasse aux
+nécessités politiques que, pour le compte du pays, nous avons
+besoin de voir satisfaites en ce moment. (<i>Agitation.</i>)</p>
+
+<p>Je repris la parole après M. Odilon Barrot.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je ne rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai
+pas surtout des discussions anciennes aux discussions
+actuelles; je veux seulement relever quelques faits qui me
+sont personnels et que je ne puis passer sous silence.</p>
+
+<p>Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire
+quelque attention aux paroles que je venais de prononcer à
+cette tribune, il aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément
+que notre politique..... Quand je dis notre politique, je
+parle de celle de la Chambre et du roi. (<i>Explosion de murmures
+à gauche. Plusieurs voix.</i> Nous prenons acte!)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Charamaule</span>.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est
+inviolable, et doit être respecté ici par ses ministres.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je retire le mot
+qui excite vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est
+le gouvernement du roi: la Chambre sait mon opinion à ce
+sujet. Je l'ai non-seulement professée, mais pratiquée constamment;
+vous ne pouvez me faire procès pour une expression,
+je voulais parler du gouvernement du roi.</p>
+
+<p>Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres
+et du gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de
+résister, de céder, ce sont des mots dont je n'aime pas à me
+servir, mais de rétablir l'ordre, et en même temps de maintenir
+et d'étendre les libertés publiques. Si l'orateur m'avait
+écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que je
+venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments,
+mais par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre
+toutes les extensions que les libertés publiques ont
+reçues depuis quatre ans; extensions, je le répète, qui n'ont
+pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui ont
+été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter
+plusieurs de ces propositions.</p>
+
+<p>L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes,
+de démentis donnés à une conduite passée. Messieurs, voici
+ce qui s'est fait depuis quatre ans: nous avons attentivement
+examiné quels avaient été les voeux de la France avant la
+révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons examiné,
+avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux
+réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles
+étaient les extensions de liberté que la France, la France
+éclairée et raisonnable, réclamait. Eh bien! messieurs, je
+n'hésite pas à le dire, dans les quinze années dont a
+parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est accompli
+depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a
+donné plus d'extension aux libertés publiques que dans les
+quinze années précédentes on n'avait songé à en demander.
+(<i>Plusieurs voix.</i> C'est vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous
+les débats des quinze années dont a parlé l'orateur, ouvrez
+les discours de cette époque, vous verrez si en matière
+d'élections municipales, d'élections de conseils généraux,
+de la garde nationale, et dans une multitude d'autres
+questions....</p>
+
+<p><i>A gauche</i>.--C'est la Charte!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie les personnes
+qui m'interrompent de se rappeler que nous avons
+concouru tout aussi bien qu'elles à la confection de la Charte
+de 1830 et aux promesses qu'elle contient, que nous avons
+fait insérer ces promesses dans le texte, et qu'après avoir
+contribué à les faire insérer, nous les avons fait accomplir.
+Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces
+promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand
+elles ont été rendues.</p>
+
+<p>Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment
+libérales et légitimes de la révolution de Juillet, comme
+de la Charte de 1830.</p>
+
+<p>Et je répète que l'accomplissement des promesses a été
+plus large, plus étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable
+préopinant lui-même pendant les quinze années de
+la Restauration. Je dis que les discours tenus à cette époque
+dans les Chambres demandaient des libertés moins
+larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte,
+depuis 1830.</p>
+
+<p>On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise
+grâce à venir prétendre que nous avons abandonné nos
+principes, que nous avons démenti notre passé. Non-seulement
+nous n'avons pas abandonné nos principes, mais nous
+les avons réalisés, nous les avons traduits en faits. Il est vrai
+que ce but une fois atteint, et pendant que nous l'atteignions,
+notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu qu'à
+côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le
+gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du
+pays dans les affaires municipales, dans toutes les parties
+du gouvernement, nous avons reconnu, dis-je, qu'il y
+avait de grands désordres à réprimer, qu'il y avait de mauvaises
+pensées, de mauvais instincts, de mauvaises passions à
+contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous
+le dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que
+la liberté à maintenir, les promesses légitimes d'une révolution
+à accomplir et les tentatives illégitimes de la même révolution
+à dompter. Voilà, messieurs, ce que nous avons
+fait. Nous avons accepté dans toute son étendue la double
+mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons
+reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas
+craint la liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée.
+L'honorable préopinant parle de je ne sais quelle clameur
+générale qui s'élève, dit-il, contre notre système. Comment?
+Voilà quatre années que ce système se discute dans cette
+Chambre, dans l'autre, et au dehors par la presse, qu'il est
+soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à toutes les
+épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système
+peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est
+sorti avec la majorité dans les élections, avec la majorité
+dans les Chambres, et vous venez nous dire qu'il s'élève
+une clameur générale contre ce système!</p>
+
+<p>Permettez-moi de vous demander où est cette clameur?
+Quelle est donc votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous?
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre
+forteresse, c'est de la Charte que nous interrogeons le pays,
+selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et
+nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas
+des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces
+réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts
+et maintenir notre politique.</p>
+
+<p>Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous
+fait quand nous sommes venus ici, non pas abandonner les
+droits de la couronne, comme vous l'avez dit, non pas faire
+descendre le pouvoir d'une manière illégitime dans cette
+Chambre, mais maintenir les principes pour lesquels nous
+avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer
+le concours des Chambres, qui est indispensable au
+pouvoir royal, soutenir que c'était dans ce concours même
+que résidait le gouvernement représentatif, qu'il devait se
+présenter toujours à cette épreuve, la subir, en sortir victorieux,
+ou laisser l'administration à d'autres, qui, sans doute
+auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait?
+Qu'avez-vous dit?</p>
+
+<p>Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un
+principe que nous avons pratiqué, et qui, permettez-moi de
+vous le dire, a été singulièrement abandonné dans la dernière
+discussion de cette Chambre par une partie des membres
+de l'opposition: si bien que l'un d'entre eux, qui hier
+combattait à cette tribune le projet du gouvernement, l'honorable
+M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le
+gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence
+vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif;
+c'est de vos propres bancs que cette réclamation
+s'est élevée, et j'en prends acte comme d'un hommage rendu
+à la pure vérité. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant
+a rappelé du passé; cependant, je ne puis me dispenser de
+dire un mot d'une question bien souvent débattue dans cette
+Chambre, celle de l'état de siége. C'est le point sur lequel
+il a le plus insisté, sur lequel ses honorables amis sont le
+plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y répondre moi-même
+plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je
+croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse,
+car je ne puis rien faire de plus.</p>
+
+<p>J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de
+siége fut déclaré, on n'avait pas encore résolu la question
+de savoir quelle était la portée d'une pareille juridiction;
+elle avait été pratiquée souvent dans le sens dans lequel le
+gouvernement l'avait entendue. Le gouvernement était donc
+autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer ainsi.</p>
+
+<p>La question a été portée devant la cour de cassation, le
+gouvernement a accepté à l'instant même sa décision.</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--Il le fallait bien.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Permettez-moi
+donc..... Le gouvernement a accepté sur-le-champ la décision
+judiciaire; il n'a pas même épuisé tous les moyens qui
+étaient en son pouvoir; il n'a pas fait renvoyer l'affaire à une
+autre cour, ce qui aurait amené la réunion de toutes les sections
+de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas porté
+la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait
+pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice,
+pour l'interprétation des lois par la voie judiciaire.</p>
+
+<p>Et quand des événements analogues sont survenus, quand
+la même situation a reparu en 1834, le gouvernement n'a
+point pensé à revenir sur de pareilles mesures; il a suivi la
+ligne de conduite tracée par l'arrêt même dont a parlé le
+préopinant. Il s'est conformé à tous les principes du régime
+constitutionnel.</p>
+
+<p>Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce
+qu'on est revenu sur le reproche, car j'avais déjà répondu
+à la Chambre. Maintenant je ne dirai plus qu'un mot.</p>
+
+<p>C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis
+quatre ans le mobile du gouvernement, la base générale du
+système. Je demande la permission à la Chambre d'exprimer
+ici un sentiment personnel. Je ne puis m'accoutumer à
+un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les membres
+du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont
+appuyés aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage;
+je ne dis pas seulement de ce courage corporel qui
+résiste au danger...</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses à gauche</i>.--On vous reproche d'exploiter
+le sentiment de la peur.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ceci est la seconde
+partie de la question, je la traiterai plus tard. Il me
+convient aussi à moi de parler de la première. Je dis que
+s'il y a quelque chose dont les membres du gouvernement
+et les membres de cette Chambre qui ont appuyé son système
+politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de courage.
+Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement
+révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai
+plus loin si vous voulez, à des passions nationales, respectables
+et nobles en elles-mêmes, et dont je suis fort loin de
+médire à cette tribune, mais qui auraient entraîné le pays
+dans d'immenses dangers et sans avantage pour lui.</p>
+
+<p>Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même
+temps, ils ont eu le courage de ne pas avoir peur des libertés
+du pays; ils ont eu le courage de n'en appeler jamais qu'à
+la liberté, à la discussion, à la publicité; ils ont eu le courage
+de mettre en mouvement, en quatre ans, plus d'institutions
+nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais pays, à aucune
+époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.</p>
+
+<p>Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis,
+parmi les hommes qui, consciencieusement et courageusement,
+appuient notre politique, il n'y en ait pas eu, et beaucoup,
+qui aient trouvé quelque imprudence dans cette confiance
+aux libertés publiques, dans cette facilité avec laquelle
+nous y faisions appel?</p>
+
+<p>Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés,
+ne pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent,
+de procéder avec plus de lenteur? Nous ne l'avons pas
+cru; nous nous sommes confiés à la vertu de nos institutions
+et au bon sens du pays; nous avons eu du courage avec nos
+propres amis, comme contre nos adversaires, et nos propres
+amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux libertés
+publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet
+que nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que
+nous avons voulu conduire sûrement, loyalement, moralement,
+dans les seules voies qui pussent l'honorer et la
+sauver en même temps.</p>
+
+<p>Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est
+pas là le système de la peur.</p>
+
+<p><i>Aux centres</i>.--Très-bien! très-bien!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--On a dit après
+cela que, si nous n'avions pas peur, nous faisions appel au
+sentiment de la peur dans les autres. On a dit que c'était là
+le ressort que nous avions adopté comme principal mobile
+de notre gouvernement.</p>
+
+<p>Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite
+plusieurs fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a
+des peurs sages, raisonnables, sans lesquelles on n'est pas
+digne, je ne dis pas de gouverner les affaires du pays, mais
+même de s'en mêler. Comment! dans vos affaires privées,
+dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne qui ne sache
+que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs
+de l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur
+dans le sens que j'indique quand on est chargé d'aussi
+chers intérêts. Et vous voudriez que, chargés des affaires
+d'un grand pays, responsables de ses destinées, nous n'eussions
+pas les yeux ouverts sur les dangers qui le menacent,
+que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les
+yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui
+sont appelés à influer sur les affaires du pays! Vous
+voudriez que nous adoptassions cette politique pusillanime
+qui croit qu'en fermant les yeux sur les dangers on les éloigne!
+Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les dangers!
+C'est parce qu'on en a peur. (<i>Aux centres.--Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut,
+marcher droit à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir,
+pour leur résister. Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur
+des passions populaires? On dit qu'elles n'existent pas, que
+cela passera. Et les passions populaires passent en effet,
+mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au
+centre: Très-bien! très-bien!)</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la
+peur prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas
+digne d'intervenir dans les affaires de son pays.</p>
+
+<p>Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais
+que nous avons soigneusement éclairée, avertie, toutes les
+fois que nous avons cru voir quelque péril. Nous sommes
+les sentinelles de l'État: c'est notre devoir de crier très-fort
+quand un danger se laisse entrevoir, sans nous inquiéter des
+conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni
+des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels
+avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.</p>
+
+<p>Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et
+que nous pratiquerons toujours.</p>
+
+<p>Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence;
+ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance:
+ce sont les premières lois de la sagesse politique, nous n'y
+manquerons jamais.</p>
+
+<p>M. le ministre descend de la tribune au milieu des
+applaudissements des sections intérieures.</p>
+<a name="LXII" id="LXII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.--</h5>
+
+<p>Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834,
+un crédit extraordinaire de 360,000 francs pour la
+construction d'une salle des séances judiciaires de la
+cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à
+juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris,
+en avril 1834, la salle ordinaire de ses séances était
+insuffisante. Ce projet de loi devint l'objet d'une vive
+discussion dans laquelle il fut attaqué, entre autres, par
+MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+lorsque dans la séance d'hier on a parlé à cette tribune de
+proscrits politiques, je me suis récrié contre ce langage,
+et je remercie l'honorable M. Janvier de la loyauté avec
+laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a point,
+messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits politiques
+en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point
+de républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune
+opinion, ni aucune classe de citoyens, n'a été persécuté.
+Nous avons vu commettre ce que les lois de tous les pays
+ont qualifié de crime ou de délit politique, des attentats
+contre la sûreté de l'État, contre l'ordre établi, des assassinats
+qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui a été poursuivi,
+non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales, mais
+en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays,
+dans tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas,
+en vertu de lois que nous avons nous-mêmes réformées et
+adoucies, au milieu des tempêtes politiques dans lesquelles
+nous avons vécu depuis quatre ans. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+
+<p>On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs,
+les lois pénales qui régissent chez nous les cas dont
+il s'agit sont des lois plus équitables, plus douces, que celles
+d'aucun pays, d'aucun siècle; et c'est nous, c'est cette
+Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la révolution de
+Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.</p>
+
+<p>Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution
+d'aucune opinion, d'aucune classe de citoyens; rien
+n'a été fait que selon la légalité universelle, selon une légalité
+plus clémente, plus douce et plus équitable qu'il n'en a jamais
+existé à aucune époque et dans aucun pays. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+
+<p>De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que
+l'amnistie dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité
+sociale. Ce n'est pas, comme on le prétend, un besoin de
+rétablir l'ordre moral méconnu, l'ordre social troublé; car
+il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été méconnu parmi
+nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui, comme
+à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement
+des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration
+de classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus;
+rien de semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous
+appliquer aucun des exemples qu'on vous a cités, et les amnisties
+dont on vous a parlé ne conviennent pas à notre temps, à
+notre histoire; nous n'avons rien fait qui rendît nécessaire une
+pareille amnistie. L'amnistie, je le répète, ne serait, parmi
+nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de l'ordre
+social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas
+réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.</p>
+
+<p>Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est
+pas non plus par le grand nombre des condamnations
+politiques et des malheurs quelles ont amenés. Je ne suis
+pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je ne suis
+pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit,
+encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude
+des malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en
+tenir compte, et par générosité, et par humanité, et par politique.
+Mais, messieurs, il n'est pas vrai que les prisons soient
+encombrées; il n'est pas vrai qu'il y ait un si grand nombre
+de condamnations et de malheurs individuels, et que l'amnistie
+soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire
+d'une pareille situation.</p>
+
+<p>M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même
+à cette tribune; il n'y avait en France, il y a huit
+jours, que 211 condamnés politiques dans les prisons.</p>
+
+<p>J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré
+tout ce qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations
+n'a rien eu d'extraordinaire; le nombre des prisonniers
+n'a rien d'extraordinaire. L'amnistie n'est donc
+pas non plus nécessairement provoquée par cette circonstance.</p>
+
+<p>Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens
+de dire tout à l'heure, on nous dit que ce serait une mesure
+utile, une mesure d'une bonne politique, une bonne et
+généreuse modification du système du gouvernement; on
+nous dit que ce serait la substitution d'un système de confiance
+à un système de frayeur, d'un système de conciliation
+à un système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient
+à l'état actuel des esprits à un système usé, qui a pu être
+bon dans son temps, mais qui aujourd'hui ne convient plus
+à la disposition de la France. Vous voyez, messieurs, que je
+n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue sous lequel
+tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la
+question d'amnistie.</p>
+
+<p>Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai
+déjà fait, de nier les faits. Je nie que le système de politique
+qui prévaut en France depuis quatre ans ait été un système
+de frayeur; je dis que jamais politique peut-être n'a été plus
+confiante, plus hardie.</p>
+
+<p>Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir
+l'ordre sans porter atteinte aux libertés du pays; nous avons
+entrepris de fonder un gouvernement nouveau sans troubler
+la paix générale de l'Europe. Nous avons eu confiance, une
+confiance immense, dans la bonté de notre cause, dans la
+vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays.
+A quoi nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité,
+à la discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles
+et légales de nos institutions. (<i>Marques d'assentiment.</i>)
+Nous avons eu cette confiance, je le répète, une confiance
+telle que pendant longtemps on l'a trouvée démesurée, qu'on
+a taxé notre entreprise de chimérique, qu'on nous a dit que
+nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient que nous
+ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se
+déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne
+maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient
+de toutes parts en Europe.</p>
+
+<p>Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés
+hardiment à nos institutions, à notre pays, à notre cause;
+nous n'avons pas fait appel à d'autres moyens, et c'est avec
+cela que nous avons triomphé.</p>
+
+<p>Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements
+du jour, des passions populaires; nous nous sommes méfiés
+des esprits chimériques et des factions. Nous avons eu, j'en
+conviens, nos réserves, nos méfiances; mais que diriez-vous,
+vous qui nous accusez, si je vous reprochais de vous méfier
+de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des électeurs?
+C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on
+en appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame
+perpétuellement des innovations, quand on dit que les institutions,
+les Chambres, tous nos pouvoirs légaux ne suffisent
+pas aux besoins du pays; on se méfie apparemment de ces
+forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce que cela
+prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement
+que vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves,
+et nous les nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique
+que nous avons suivie depuis quatre ans a été une politique
+confiante et hardie, une politique qui ne s'est adressée qu'aux
+forces légales, à la discussion, à la publicité, à toutes les
+libertés, et c'est par la liberté qu'elle a triomphé.</p>
+
+<p>Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de
+frayeurs que nous avons suivie. Nous nous sommes livrés
+au pays, à lui seul; c'est dans le pays que nous avons cherché
+notre force; seulement nous nous sommes adressés au
+pays selon la Charte et les lois, à la portion du pays (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>) investie par nos institutions du droit de parler
+en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal;
+et notre prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier,
+la masse immense des cultivateurs, des pères de famille,
+des hommes honnêtes et laborieux est en parfaite harmonie
+avec le pays légal et officiel, comme on dit, qui représente
+la France.</p>
+
+<p>On a voulu établir une distinction entre la nation officielle
+et la nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos
+institutions bonnes, c'est que la nation officielle et la nation
+réelle ont les mêmes intérêts, les mêmes sentiments, les
+mêmes désirs, que l'une représente véritablement l'autre,
+que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que les
+électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le
+pays tout entier; voilà à qui nous nous sommes confiés,
+c'est au pays, je le répète et à lui seul. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Voulez-vous que du système de confiance je passe au système
+de conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut
+substituer un système de conciliation à un système de rigueur.
+Messieurs, je nie la rigueur comme j'ai nié la méfiance.
+Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de réprimer en
+France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas
+patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois
+faibli devant le désordre, au lieu de le réprimer (<i>Très-bien!</i>)
+<i>Un membre</i>.--C'est vrai, témoin en février.</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--Il n'est pas vrai non plus que la répression,
+quand elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie
+tous ces faits. La répression a eu ses accidents; ses malheurs,
+malheurs que nous déplorons; mais elle a été essentiellement
+juste, modérée. Je nie, je le répète, l'accusation de rigueur,
+et je dis qu'il n'y a pas de système de conciliation à mettre à
+la place de celui-là. Qu'appelez-vous conciliation? Si je ne
+me trompe, si j'en juge par le langage qui vient d'être tenu
+à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici:
+c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux,
+point de juste, point d'injuste, point de bien, point de mal,
+point de droit, point de lois. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles
+et du hasard. (<i>Très-bien!</i>) Et c'est là ce que vous appelez
+la société! C'est là ce que vous appelez un système de
+conciliation! En vérité, je n'ai jamais vu un tel matérialisme
+et un tel scepticisme politique se produire devant une assemblée
+(<i>Marques très-vives d'assentiment</i>). Quoi! dans les
+questions politiques, au milieu d'une société constituée,
+dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y
+a plus rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir
+aux mains! La victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce
+que vous appelez de la conciliation! C'est avec de telles doctrines,
+c'est avec un tel langage que vous prétendez porter
+remède à l'état actuel des esprits! Mais ne voyez-vous pas
+que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous venez
+vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous
+pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image
+de ce déplorable état des esprits, contre lequel nous nous élevons
+depuis si longtemps? Oui, sans doute, il est déplorable que
+les idées que vous venez produire ici soient répandues en
+France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui croient aujourd'hui
+qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni injustice,
+ni bien, ni mal en politique...</p>
+
+<p><span class="sc">M. Berryer</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--...Qu'on peut faire
+ce qu'on veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut
+attaquer son pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de
+la société tout entière par cela seul qu'on croit qu'elle sera
+mieux organisée dans un sens que dans un autre, parce qu'il y
+a un nom, celui de république, qui convient davantage que
+celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs, je
+le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal
+contre lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette
+Chambre; de tous les côtés, permettez-moi de le rappeler, on
+s'en est plaint; on y a cherché un remède. M. Odilon Barrot
+particulièrement (et cela lui fait honneur) a plus d'une fois
+déploré l'incertitude des esprits en fait de bien et de mal
+politique; il a insisté sur les inconvénients d'un semblable
+état des esprits.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Et vous croyez que
+c'est en professant ce que vous venez d'exposer à la tribune,
+que c'est avec un scepticisme et un matérialisme semblable
+que vous ferez cesser un tel mal? Non! Vous l'aggravez, vous y
+plongez de plus en plus les esprits, vous perpétuez ce chaos
+moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh bien!
+Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez
+que la conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et
+l'incertitude morale des esprits; sachez que la première condition
+de la conciliation, c'est quelque chose de fixe et d'arrêté;
+c'est que le gouvernement, les pouvoirs publics, la
+société entière se présentent comme ayant une croyance, une
+foi en elle-même, dans la justice de sa cause, et réclamant
+l'obéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire,
+mais au nom de la justice.</p>
+
+<p>Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce
+n'est pas au nom de la victoire que nous venons réclamer
+soumission à la loi. Nous protestons contre ces noms de vainqueurs
+et de vaincus qu'on applique à la société. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>) Nous avons protesté autrefois pour défendre les
+vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la société
+elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont
+accusés d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables;
+ces hommes sont traduits devant la justice du pays,
+ils sont jugés avec toutes les garanties que nos lois assurent
+à la justice, garanties supérieures à celles qui existent partout
+ailleurs. Voilà le spectacle que nous offrons, et non pas
+celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit donc pas de
+substituer un système de conciliation à un système de rigueur;
+il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener
+la conciliation à la suite du triomphe de la justice. La
+justice, messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des
+chances à surmonter, elle a des difficultés qui lui sont propres;
+mais qu'elle dure, et la conciliation est infaillible.
+Quand la justice a régné longtemps, elle l'emporte enfin;
+et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous parlons
+toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en
+quatre années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience
+est aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que
+tout ne soit pas fait, parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution
+a été consommée. Ce qui est étonnant, j'ose le dire,
+c'est qu'il y ait tant de choses faites; le bien ne triomphe pas
+ainsi en un jour; la raison a besoin de patience; la justice
+veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais
+c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation
+est possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble,
+l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation
+parce qu'elles amènent sans cesse des scènes nouvelles, des
+désordres nouveaux qui obligent la société à se défendre, et
+qui rendent la conciliation impossible.</p>
+
+<p>C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous
+professez, ce n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un
+système de conciliation. En affermissant l'empire des lois et
+de la justice, en protégeant l'ordre social contre des agressions
+particulières, nous faisons des pas plus sûrs vers la
+conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous voudriez
+faire notre politique. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>On parle aussi, messieurs, on parlait tout à l'heure d'un
+système nouveau à la place d'un système usé.</p>
+
+<p>Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne
+dirai pas qu'il y a quelque danger, et peut-être une véritable
+maladie sociale dans ce besoin insatiable de nouveauté
+qui fait qu'on veut changer de système, uniquement parce
+que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut un
+nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai
+que la société se développe, et qu'à chaque époque,
+il faut une politique qui lui convienne.</p>
+
+<p>Mais j'ai un peu regardé, et sans doute beaucoup d'autres
+l'auront fait comme moi, j'ai un peu regardé au fond des
+idées qui forment le système nouveau qu'on nous laisse
+entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre clairement.</p>
+
+<p>Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres
+qui les ont exprimées, mais je suis obligé de dire que,
+dans ma conviction la plus sincère, je n'ai trouvé, au
+fond de ce prétendu système, que les vieilles théories politiques
+de 1791. Je n'ai trouvé, je le dis à dessein, au fond
+de toute cette politique nouvelle, que les vieilles théories
+révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque
+pour laquelle elles étaient faites, et qui était nécessairement
+une époque de révolution et de destruction, mais qui
+ne conviennent plus aujourd'hui; je n'ai trouvé, dis-je,
+dans cette tendance vers le suffrage universel, vers la complaisance
+pour les passions ou la volonté présumée de la
+multitude qui prévalaient en 1791, je n'ai vu là, passez-moi
+l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir
+en en faisant des chimères. (<i>Très-bien!</i>) Cela est impossible
+et, pour mon compte, toutes les fois que j'ai entendu de pareilles
+idées se produire, j'ai cru entendre répéter ce mot si
+vrai et si piquant qui a été dit, si je ne me trompe, au milieu
+de nous: <i>il y a quarante ans que je vous connais, vous
+vous appeliez alors Pétion</i> (<i>Hilarité générale</i>).</p>
+
+<p>Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau
+pour nous? C'est la politique suivie depuis quatre
+ans, c'est l'acceptation franche et complète de l'esprit constitutionnel,
+et la lutte franche contre l'esprit révolutionnaire;
+c'est la dénégation sincère des théories révolutionnaires, des
+idées de gouvernement révolutionnaire, et l'acceptation
+franche et complète des principes du gouvernement représentatif.
+Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous
+qui parlez de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays
+en pense? Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les
+mots de confiance, de conciliation, de nouveauté, dans le
+sens dans lequel vous les employez, ont retenti souvent
+depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui sont
+agréables par eux-mêmes, ils sonnent bien, par leur propre
+vertu, aux oreilles humaines. Mais quand on vient au
+fait, lorsque le système politique suivi depuis quatre années,
+ce système qu'on dit usé, paraît en péril, que fait
+le pays? Il s'inquiète, il s'agite. Les affaires se ralentissent,
+les esprits se troublent; écoutez les conversations
+dans l'intérieur des familles; observez le mouvement des
+transactions civiles; vous voyez éclater de toutes parts les
+symptômes évidents de l'inquiétude publique. Pourquoi?
+Par ce que le pays, malgré ses préjugés, malgré les mauvaises
+habitudes qui lui restent depuis quarante ans de révolution
+et de discordes civiles, malgré ses passions même, a un
+instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable,
+et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent,
+cet instinct l'emporte sur toutes les habitudes, les
+préjugés, les passions. Et savez-vous quel est cet instinct du
+pays? Savez-vous ce dont il a le sentiment profond? C'est
+qu'il est à peine sorti de l'état révolutionnaire, c'est qu'il remonte
+laborieusement la pente révolutionnaire pour arriver
+à l'état vraiment social et libre. Le pays sent, sent profondément
+que l'esprit révolutionnaire plane encore au-dessus
+de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et l'envahir
+de nouveau.</p>
+
+<p>Le pays est dans la même situation, dans la même disposition
+dans laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable
+maladie, le choléra, a dévasté la cité. Tout le monde
+observait, et au moindre symptôme tout le monde était
+inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays
+est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire, dans la même disposition
+d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le
+péril est encore à la porte; et voilà ce qui l'alarme profondément
+quand le système de politique qui prévaut depuis
+quatre ans paraît compromis. Le pays a peur de retomber
+dans l'abîme. Les apparitions de l'esprit révolutionnaire ont
+leurs heures de nécessité; mais ce sont celles de l'ange
+exterminateur, ce n'est pas là le génie social. Voilà ce qui
+fait l'inquiétude du pays; voilà ce qui prouve que le système
+dont vous parlez est bien loin d'être usé; il est au fond le
+système du plus simple bon sens, de l'intérêt dominant, du
+véritable intérêt du pays.</p>
+
+<p>Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez
+dire, notre politique était en effet vouée à une seule
+cause, si nous n'avions entrepris que de rétablir l'ordre,
+par une réaction violente et sans maintenir les libertés du
+pays. Mais c'est le caractère particulier de notre temps que
+nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre, et je ne
+dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés
+publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tâches
+suffit à l'activité d'une époque. Il y a des époques qui sont
+vouées aux réformes sociales, au développement des libertés
+publiques, d'autres au rétablissement de l'ordre, et à recouvrer
+les moyens de gouvernement, les principes de sécurité
+sociale. Mais, messieurs, nous avons été appelés à faire les deux
+choses à la fois. (<i>Très-bien, très-bien!</i>) Rappelez-vous notre
+histoire depuis quatre ans, ouvrez vos procès-verbaux, vous
+y verrez que vous avez d'une main travaillé constamment à
+rétablir l'ordre, et de l'autre à étendre les libertés du pays.
+Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifiée en 1830,
+notre <i>Bulletin des lois</i>, vous y trouverez vingt-deux lois
+d'extension des libertés politiques depuis quatre ans; des lois
+qui auraient suffi à la passion des réformes pendant un demi-siècle,
+qui auraient alimenté pendant un demi-siècle l'ambition
+et l'activité des esprits les plus ardents en matière de liberté:
+tout cela s'est fait en quatre ans. Et en même temps que
+tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les mêmes
+Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché à
+ressaisir le principe conservateur de la société. En sorte que
+vous avez fait (permettez-moi cette comparaison historique)
+ce que faisaient les Macchabées au siége de Jérusalem, ils
+reconstruisaient d'une main leur cité pendant qu'ils la défendaient
+de l'autre contre l'ennemi extérieur. (<i>Très-bien!</i>)
+Ils avaient l'épée d'une main et la truelle de l'autre: c'est
+ce que vous avez fait depuis quatre ans.</p>
+
+<p>Métier glorieux, métier qui honore et grandit une nation,
+mais métier difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la
+difficulté et les périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend
+une tâche pareille, quand on y est voué par l'état du
+pays, il n'y a qu'un seul moyen de réussir; c'est que pendant
+que les libertés publiques se déploient hardiment, les
+pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent, s'agrandissent
+aussi. Ce que vous réclamez pour la liberté publique, nous
+le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons
+l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me
+permettrai pas de me servir de ce mot quand je parle des
+lois de mon pays; elles ne sont que justes; nous demandons
+l'empire des lois dans leur justice; nous demandons le libre
+et énergique exercice des prérogatives du gouvernement, des
+Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la restriction
+d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons
+point de ce système bâtard et misérable qui travaille à
+affaiblir le pouvoir et la liberté; nous les voulons tous les
+deux réels et forts; mais si pendant que les libertés se déploient
+avec intensité et se multiplient, vous venez à affaiblir
+le gouvernement; si vous dites tantôt que la couronne
+est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance,
+vous mettrez la société dans un péril imminent, car
+d'un côté vous déchaînez toutes les passions individuelles, et
+de l'autre vous enchaînez la force sociale; car, sachez-le bien,
+messieurs, le pouvoir public, c'est la force sociale, c'est la
+force sociale organisée; dans un pays libre comme le nôtre
+c'est la société elle-même se défendant, agissant dans son
+propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend et se
+gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des
+libertés individuelles. (<i>Approbation.</i>)</p>
+
+<p>Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète
+de la force publique, de la force sociale, aussi bien que
+des libertés individuelles.</p>
+
+<p>A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse
+dans la politique nationale, on peut prétendre à rétablir
+l'ordre, à l'affermir, en même temps que se développe
+la liberté; à cette condition, on peut offrir au monde le spectacle
+d'un pays libre, se gouvernant régulièrement lui-même.</p>
+
+<p>C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de
+considérer la question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux
+ajouter qu'un mot. Si l'amnistie, qui n'est pas actuellement
+une nécessité sociale, qui n'est pas commandée par la justice,
+si l'amnistie, qui ne peut être aujourd'hui qu'un acte
+de politique et de gouvernement, opportune tel jour et inopportune
+tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir lieu
+un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage
+aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits,
+car la première condition de la force du gouvernement, c'est
+la sécurité des esprits, si l'amnistie peut avoir lieu à ces
+conditions, il n'est aucun homme sensé qui ne l'accepte avec
+empressement; mais tant que ces conditions ne sont pas
+remplies, tant qu'il reste de vives inquiétudes pour l'ordre
+public, pour le repos des honnêtes gens et de la société,
+l'amnistie ne serait qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait
+pas le but de conciliation dont vous parlez, elle produirait
+des effets tout contraires; elle ne serait pas opportune,
+elle serait nuisible. C'est dans ce sens et seulement dans ce
+sens, que nous l'avons repoussée. (<i>Mouvements prolongés d'assentiment.</i>)</p>
+<a name="LXIII" id="LXIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés,--Séance du 2 janvier 1835.--</h5>
+
+<p>La discussion du projet de loi relatif au crédit
+extraordinaire de 360,000 francs, demandé par le gouvernement,
+pour la construction d'une salle des séances
+judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29 décembre
+1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente
+que longue. Toutes les grandes questions politiques du
+temps, le caractère de la révolution de 1830, la politique
+qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir
+Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril
+1834, y furent reproduites et vivement débattues. Dans
+la séance du 2 janvier 1835, je repris trois fois la
+parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer, Charamaule
+et Odilon Barrot.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+pardon à la Chambre de prolonger encore un moment cette
+discussion. Peut-être aurais-je hésité à prendre la parole si
+l'honorable préopinant qui descend de cette tribune n'y
+avait renouvelé contre la politique du ministère un reproche
+qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et dont avant-hier
+on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre me
+permette de le dire, il m'appartient d'y répondre. On accuse
+la politique du ministère d'être la reproduction de la Restauration,
+de tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on
+appelle l'organisation aristocratique de la France. Messieurs,
+depuis quelque temps on a beaucoup parlé ici de conciliation,
+d'une politique étrangère au passé, et qui s'occuperait exclusivement
+de l'avenir. Ce que vous venez d'entendre me paraît
+une singulière contradiction avec les dispositions qu'on
+annonce. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le
+débat sur le passé comme sur le présent.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Charamaule</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Que la Chambre
+ne s'en alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je
+n'y porterai ni passion ni amertume. Il est vrai, messieurs,
+plusieurs d'entre nous, et moi en particulier, puisqu'on me
+fait l'honneur de me désigner, nous avons pris quelque temps
+part à la politique, nous avons rempli des fonctions publiques
+sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à ce simple
+fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille
+renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à
+la nullité des citoyens durant de longues années pendant lesquelles
+cependant le pays avait un gouvernement régulier
+qu'il reconnaissait et auquel il obéissait. C'est sans doute au
+caractère de notre conduite, de notre politique, de notre influence
+sous la Restauration que le reproche s'adresse.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable
+et très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment
+l'absence, vous l'avez entendu dire que, pendant les
+quinze années de la Restauration, c'était son parti, ses amis,
+qui avaient constamment pris en main la cause des libertés
+publiques, qui avaient défendu la France contre les violences,
+contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient sans
+cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait
+la Charte.</p>
+
+<p>En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'honorable
+orateur ne soit pas ici présent; mais ses paroles n'étaient-elles
+pas, je vous le demande, un démenti à tous vos
+souvenirs, à tout ce que vous avez entendu pendant ces quinze
+années dont on vous entretient? Qu'avons-nous fait, messieurs,
+à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on
+m'oblige à me mettre en cause, nous avons sincèrement
+et constamment travaillé, pendant que nous prenions
+part de près ou de loin au gouvernement, sincèrement travaillé
+à fonder en France la monarchie constitutionnelle, à
+réaliser la Charte, à introduire dans le gouvernement la vérité
+et la sincérité.</p>
+
+<p>Il m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient
+pas, s'il en était besoin, le moindre doute à la Chambre.</p>
+
+<p>A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées
+de ces quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé
+en France le système du gouvernement représentatif
+et de la monarchie constitutionnelle? A quelle époque appartient
+cette loi des élections qui a fondé l'élection directe et
+qu'on se crut obligé d'attaquer et d'abolir quand on voulut
+attaquer la France nouvelle? A quelle époque appartient cette
+loi du recrutement qui a établi le principe de l'égalité dans
+l'acte le plus général de la vie civile? A quelle époque appartiennent
+ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué
+les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation
+de l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant
+toujours la liberté et toujours incapable de la fonder
+effectivement? Je pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là,
+parce qu'elles sont restées, parce qu'elles sont devenues le
+fondement de notre droit constitutionnel. A quelle époque,
+je le demande, appartiennent ces lois? A l'époque où mes
+amis et moi nous exercions quelque influence, bien incomplète
+et bien souvent contestée, dans les conseils du gouvernement.
+Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a
+pas été vaine, stérile; elle a produit les lois dont je vous ai
+parlé.</p>
+
+<p>Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend
+nous faire oublier, quand on parle de persécutions, de réactions,
+de violences, que c'étaient mes amis et moi qui nous
+élevions incessamment contre l'esprit violent, réacteur,
+persécuteur de la majorité de la Chambre de 1815! On
+prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit
+que mes amis et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance
+du 5 septembre qui a arraché la France à la tyrannie
+et aux périls dont cette majorité la menaçait!... (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>) En vérité, je suis honteux de rappeler ces faits,
+d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples et si notoires
+que c'est une sorte de honte, je le répète, d'être obligé de
+les rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces
+faits, de cette conduite, retentissait dans la bouche des partis
+qui aujourd'hui nous attaquent. Je dis des partis, je devrais
+dire du parti: un seul, un seul parti était alors contre nous.
+C'est celui qui hier s'attribuait le mérite de la douceur, de
+la clémence, de la libéralité; ce parti seul nous attaquait
+alors... (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il
+est arrivé au pouvoir, quand nos efforts constants pour
+prévenir le retour de l'ancien régime, pour maintenir
+les classes nouvellement élevées à la vie politique dans les
+droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser nos
+institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de
+quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui
+s'agitaient, qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir
+dans les mains à son tour?</p>
+
+<p>Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve;
+je ne veux envenimer aucune passion, mais permettez-moi
+de citer quelques lois, quelques mesures qui appartiennent
+à l'époque et au parti que l'on a vantés.</p>
+
+<p>Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposées, qu'il a
+fait voter en partie? C'est la loi sur le sacrilége, c'est la loi
+sur le droit d'aînesse, la loi sur l'indemnité des émigrés;
+c'est la loi qu'on appelait la loi de clémence et d'amour, la
+loi sur la presse.</p>
+
+<p>Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je
+passe aux mesures politiques, que dirais-je de la guerre
+d'Espagne, de cette guerre qui a relevé la tyrannie dans
+un pays où, avec une protection bienveillante, sincère, active,
+pour les premiers essais du gouvernement constitutionnel,
+peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui ont
+pesé sur lui depuis ce jour? (<i>Très-bien!</i>) On vous demandait
+hier si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protéger
+nos principes, comme la Restauration y était allée
+pour protéger les principes de l'absolutisme. Messieurs, je
+ne sais pas ce que nous ferions, ni quel parti prendrait le
+gouvernement du Roi si la nécessité devenait impérieuse;
+mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin d'intervenir
+matériellement en Espagne pour y faire triompher
+nos principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d'Espagne,
+de dire que nous reconnaissions l'héritière de son trône,
+et que la France lui prêterait son appui moral. Je sais, dis-je,
+qu'il a suffi de cette déclaration pour faire commencer en
+Espagne le régime constitutionnel et prêter force au gouvernement
+d'une femme et d'un enfant, et que sans intervenir
+matériellement pour aller faire triompher un principe au
+delà des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos
+principes sans qu'il en ait coûté à la France ni un homme,
+ni un écu. (<i>Voix nombreuses</i>: très-bien! bravo!)</p>
+
+<p>Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs;
+il me serait aisé de la rendre amère, sanglante; il me serait
+aisé de jeter à la tête de l'orateur des noms, des souvenirs
+qui feraient rentrer bien avant ces mots de clémence et de
+générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me serait aisé de
+lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grâce à cette
+triste époque. (<i>Vive sensation.</i>)</p>
+
+<p>Je ne veux pas m'arrêter à ces souvenirs; je me hâte de
+dire que, même à cette époque, parmi les hommes qui
+soutenaient le gouvernement auquel nous étions, mes amis
+et moi, complétement étrangers et adversaires, soit dans les
+Chambres, soit au dehors, même parmi les hommes qui
+le soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la
+monarchie constitutionnelle, qui voulaient son maintien,
+qui croyaient qu'il fallait passer de telles fautes au gouvernement
+et le soutenir, même à ce prix.</p>
+
+<p>Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun
+bon esprit et aucune conscience, parce que je veux que,
+même parmi les hommes avec lesquels nous n'avions alors
+aucun rapport et que nous combattions, on sache que cet
+esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a jamais
+existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les
+défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous
+voulons lui rallier tous les hommes qui, à quelque époque
+que ce soit, à travers des fautes que nous avons combattues,
+ont cependant accepté cette forme de gouvernement, convaincus,
+par expérience, que c'est la seule qui convienne à
+la France.</p>
+
+<p>Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas
+un vain mot, une figure de rhétorique, une arme de circonstance;
+nous avons véritablement l'esprit de la monarchie
+constitutionnelle; nous voulons rallier, autour du trône
+que la révolution de Juillet a fondé, tous les hommes qui, à
+quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce soit,
+ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la
+regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la
+France, et lui rendront les armes quand elle leur montrera
+qu'elle ne porte point d'armes contre eux. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le
+monde en convient, c'est la monarchie constitutionnelle.
+C'était là tout ce que les partis proclamaient, c'était le voeu
+universel de six millions d'électeurs.</p>
+
+<p>Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a
+rencontrés la monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a
+essayé de s'élever en France? D'abord des hommes de l'ancien
+régime, des partisans de l'absolutisme sous une forme quelconque,
+ensuite ceux qui voulaient autre chose, les partisans
+de la république et de l'anarchie, et puis permettez-moi
+d'ajouter, une troisième classe d'ennemis qui n'était pas la
+moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la
+monarchie constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions,
+ne savaient pas comment on fonde les gouvernements
+réguliers, à quel prix il faut acheter l'ordre social, quelles
+limites il faut apporter aux libertés individuelles, comment
+les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer, en un mot
+quelles sont les conditions régulières et durables du système
+représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui
+voulaient ce système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs,
+de chimères; ils ont beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient
+servir; ils se sont bien souvent laissé entraîner par des idées
+anarchiques, par les partisans de la république. Et c'est là ce
+que je disais l'autre jour quand je parlais des erreurs de 1791.
+Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu, que je veuille
+ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que parmi
+les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il
+y avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle;
+mais je le répète, ils n'en savaient pas les conditions;
+il n'y avait dans cette constitution, dans les idées qui
+l'avaient enfantée, que désordre et anarchie; c'est dans ce
+sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu imputer à personne
+ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai parlé
+d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette
+grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui,
+depuis 1789, a été la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu
+dire, je le maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous
+la Restauration, nous avons rendu quelques services à la
+liberté et au régime constitutionnel, c'est parce que nous
+avons constamment travaillé à substituer, à ces doctrines
+anarchiques et subversives de tout gouvernement régulier,
+les véritables doctrines de la liberté, les véritables idées
+pratiques des gouvernements réguliers. Voilà le principal
+service, permettez-moi de le dire, que nous ayons rendu à la
+monarchie constitutionnelle. Peut-être avons-nous eu ainsi
+l'honneur de lui faire faire un pas; peut-être avons-nous
+contribué à ce que, au moment où la monarchie qui
+s'appelait seule légitime est tombée, le pays ait compris les
+conditions d'un gouvernement régulier et ne soit pas rentré
+dans les voies déplorables dans lesquelles il s'était perdu
+en 1791: messieurs, c'est l'expérience, l'expérience acquise
+par de longues révolutions, et éclairée, fécondée par les
+quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions
+de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France
+en état de soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La
+différence qu'il y a aujourd'hui entre la France de 1830 et
+la France de 1789, c'est que la France de 1830 est expérimentée
+et prudente; c'est qu'elle veut ce que voulait la
+France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de
+plus, rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, avec
+sagesse, avec expérience, et qu'elle en sait les conditions.
+Voilà la différence qui caractérise les deux époques; et cette
+différence, permettez-moi de le dire, peut-être mes amis et
+moi n'y sommes-nous pas complètement étrangers. (<i>Marques
+d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai
+voulu uniquement caractériser ce que nous avons constamment
+entendu et fait, mes amis et moi, sous la Restauration.
+Soit que nous prissions une part plus ou moins active au
+gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition,
+nous avons constamment professé les mêmes principes, nous
+avons marché dans les mêmes voies. Nous le faisons encore
+aujourd'hui, messieurs; nous nous trouvons dans une situation
+analogue: nous avons également à lutter contre les
+hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et de
+l'absolutisme, contre ceux qui veulent la république et les
+hasards de nouvelles expériences, et contre ceux, aujourd'hui
+en moindre nombre qu'en 1791, et dont le crédit est bien
+plus faible, mais encore influents, qui méconnaissent les
+conditions de l'ordre social, d'un gouvernement régulier, de
+la monarchie constitutionnelle.</p>
+
+<p>Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes
+dangers, contre ces mêmes adversaires, et nous recherchons,
+nous poursuivons ce que nous avons cherché et poursuivi
+sous la Restauration, ce que la France, ce que le parti
+national, le parti que nous appelons aujourd'hui le juste-milieu
+et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu
+constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut
+aujourd'hui, ce qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé
+à l'obtenir, si elle persévère fermement dans le même
+but, dans la même unité, si elle sait se conduire comme elle
+l'a déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune clameur, et
+s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui
+veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce
+qu'il faut faire pour la conserver. (<i>Marques prolongées d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>M. Charamaule (député de l'Hérault) vint lire à la
+tribune, en les attaquant comme hostiles aux principes
+de 1789 et de la monarchie de 1830, quelques passages
+de l'ouvrage que j'avais publié en 1821, sous ce titre:
+<i>Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état
+actuel de la France</i>; je lui répondis en rétablissant,
+dans leur intégrité, les passages cités et en maintenant
+que les idées qu'ils exprimaient étaient pleinement
+vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime
+but des événements de 1789 et de 1830.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie
+l'honorable orateur de me permettre lui-même de dire un
+mot.</p>
+
+<p>Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lecture
+et les réflexions dont il veut bien l'accompagner.</p>
+
+<p>Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas
+sans doute que je convertisse cette enceinte en une arène
+philosophique. Je persiste dans toutes les opinions écrites
+dans le livre qui est en ce moment sur la tribune, et je les
+regarde comme parfaitement en accord, en harmonie avec
+les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement,
+et avec les sentiments que mon honorable ami, M. le
+ministre de l'intérieur, a exprimés hier à la tribune.</p>
+
+<p><i>Aux centres</i>.--Très-bien! très-bien! (<i>Vive rumeur aux extrémités.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie
+l'honorable membre de vouloir bien laisser sur la tribune le
+livre qu'il vient de citer; j'ai encore quelques mots à en dire
+à la Chambre.</p>
+
+<p>J'éprouve quelque embarras à prolonger cette discussion.
+Voilà bien des années que je n'ai relu le livre dont on vient
+d'entretenir la Chambre; mais je répète encore ce que je
+disais tout à l'heure, je ne désavoue aucune des opinions qui
+y sont contenues, parce que je sais que ce que je pensais
+alors, je le pense encore aujourd'hui. (<i>Murmures à gauche.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix au centre</i>.--Laissez répondre!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Comte</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'ouvre le livre
+à l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne
+cherche pas un autre passage, et je prie la Chambre de me
+permettre de lui lire, avec un peu de suite et dans son développement,
+ce dont on ne lui a lu que quelques phrases. Je
+suis, je le répète, embarrassé, car c'est une discussion purement
+philosophique et non politique..... (<i>Interruption à
+gauche.</i>) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande
+la permission de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais
+alors l'opinion contenue dans ce livre.</p>
+
+<p>Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté
+du peuple; point d'aristocratie, point de priviléges,
+etc.</p>
+
+<p>Maintenant je lis:</p>
+
+<p>«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement
+ces axiomes; ils contiennent, dans leur vaste sein, toutes les
+questions qui n'ont cessé d'agiter l'homme et le monde;
+questions qui ne se laissent pas toucher en passant. Je veux
+seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à ces maximes
+générales le public qui les professe, ou même y croit
+sans les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne
+recèlent que l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité,
+ne renferment pas enfin le germe méconnu de quelque profession
+de foi, de quelque symbole politique, propre à
+devenir le drapeau d'une société qui veut être régulière, et
+la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.»</p>
+
+<p>La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément
+de rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes,
+et comment elles pouvaient être le drapeau d'une société
+qui veut être régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir
+qui veut être fort. Voici comment, messieurs, et dans quel
+sens je les ai entendues, et je crois qu'elles doivent être entendues.</p>
+
+<p>«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté
+du peuple ceux qui s'en portent les défenseurs? Est-ce
+l'exercice constant et direct du pouvoir par la totalité des
+citoyens? Les plus chauds partisans du principe n'y ont jamais
+songé; ils ont déclaré le peuple incapable d'exercer par
+lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit
+de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre
+pour le déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse.
+Qu'entend-on par cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection
+universelle de tous les pouvoirs, et, dans chaque élection,
+le suffrage universel? En fait, à coup sûr, personne n'y
+pense; en droit, cette transformation de la souveraineté du
+peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle la
+fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir
+qu'il n'a pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que
+devient alors la minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi
+le pouvoir qui a été élu, elle n'a pas consenti les lois qui
+ont été faites, mais elle a élu un autre pouvoir, elle a voulu
+d'autres lois. De quel droit la majorité lui imposera-t-elle
+l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est jamais
+un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais
+alors il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités
+variant sans cesse, si à chaque occasion la minorité se
+retire, bientôt la société ne sera plus. Il faut donc que la
+minorité reste et se soumette. Voilà donc la souveraineté du
+peuple encore une fois transformée; elle n'est plus que la
+souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous cette nouvelle
+forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave
+à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours
+raison, sait parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il
+faut choisir, il faut affirmer ou que la majorité a droit sur
+la minorité, ou qu'elle est infaillible. L'iniquité est d'une
+part, l'absurdité de l'autre. Évidemment ce n'est point là ce
+que pensent, ce que veulent les hommes mêmes qui attachent
+au dogme de la souveraineté du peuple le principe et le salut
+de la liberté.</p>
+
+<p>«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a
+pour eux ce dogme prétendu qui ne passe de transformation
+en transformation que pour apparaître toujours plus faux et
+plus impraticable? Ils le professent cependant, ou, s'ils
+n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en déduisent
+toute leur politique.</p>
+
+<p>«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement
+des nations modernes n'a eu pour principe et pour règle que
+des intérêts privés. Le grand nombre était non-seulement
+gouverné, mais possédé par le plus petit nombre qui, seul
+maître de la force, s'attribuait aussi tout le droit. Par degrés,
+la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où elle résidait;
+la sphère des richesses, des lumières, de toutes les supériorités
+réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a
+été dès lors mis en question, et comme un droit ne peut-être
+attaqué que par un droit, c'est dans le grand nombre qu'on
+en a cherché un pour battre en ruine celui du petit nombre.
+Ainsi est née la théorie de la souveraineté du peuple; elle a
+été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un point
+de ralliement offert aux forces matérielles par suite du déplacement
+des forces morales, et pour terminer, au nom
+d'une idée, une question de pouvoir déjà résolue dans le
+fait. C'est une expression simple, active, provoquante, un
+cri de guerre, le signal de quelque grande métamorphose
+sociale, une théorie de circonstance et de transition.»</p>
+
+<p><i>Au centre</i>.--Très-bien! très-bien!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je continuerai
+la lecture si la Chambre le désire.</p>
+
+<p><i>Au centre</i>.--Oui, oui, lisez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande à la
+Chambre la permission de lui lire une seule phrase dans
+laquelle je résume mon opinion sur le sens raisonnable que
+j'attache à la souveraineté du peuple.</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses</i>.--Oui! continuez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique, lisant</i>.--«Que la
+révolution soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore
+de la souveraineté du peuple; mais par là on désignera et on
+réclamera simplement le gouvernement des intérêts généraux,
+par opposition au gouvernement de tels ou tels intérêts
+prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par ces mots les
+hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à
+la théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de
+l'adopter dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils
+se perdront en explications, en palliatifs, en détours; et cette
+prétendue souveraineté du peuple, si terrible par les souvenirs
+de guerre qui s'attachent à son nom, se réduira, dans
+leurs propres mains, à n'être plus que la domination sûre et
+régulière des intérêts dominants en effet dans le nouvel ordre
+social.»</p>
+
+<p><i>Aux centres</i>.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas
+d'autres doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--La Chambre me
+permettra de n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens
+de dire; ce que je pensais alors, je le pense aujourd'hui, et
+je crois que c'est sur la souveraineté nationale ainsi entendue
+que repose notre gouvernement.</p>
+
+<p>De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.</p>
+<a name="LXIV" id="LXIV"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXIV</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députes.--Séance du 11 mars 1835.--</h5>
+
+<p>J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag4" name="footnotetag4"></a>
+<a href="#footnote4"><sup class="sml">4</sup></a>
+ la crise ministérielle
+qui éclata à la fin de février 1835, par la retraite
+du maréchal Mortier, et qui se termina, le 12 mars,
+par la reconstitution du cabinet sous la présidence du
+duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. Pendant
+cette crise, le comte de Sade adressa au ministère
+en dissolution des interpellations sur les causes de cet
+incident et la situation qui en résultait. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+lorsque samedi dernier la même discussion s'est élevée dans
+la Chambre, lorsque j'ai annoncé que des combinaisons
+se préparaient qui probablement atteindraient bientôt leur
+terme, j'étais loin de croire que ces combinaisons demeureraient
+sans résultat. Depuis, il en a été tenté d'autres qui
+sont restées également infructueuses. Aujourd'hui, nous sommes,
+mes collègues et moi, nous sommes assis sur ces bancs
+uniquement pour nous acquitter d'un double devoir, pour
+ne pas laisser les affaires en souffrance, et pour donner à la
+couronne le temps de chercher en liberté la solution de la
+question qui nous occupe tous.</p>
+
+<blockquote class="footnote"><a id="footnote4"
+name="footnote4"><b>Note 4: </b></a><a href="#footnotetag4">
+(retour) </a> Tome III, p. 287-294.</blockquote>
+
+<p>Nous sommes en ce moment, je le répète, étrangers à
+toute nouvelle tentative pour cette solution. L'honorable
+préopinant vient de le dire lui-même: «Les ministres qui
+quittent le pouvoir ne sauraient être rendus responsables.»</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne
+sauraient être rendus responsables du choix de leurs successeurs.
+Nous avons donné à la couronne les conseils qui nous
+ont paru dictés par l'intérêt du pays et par celui de la couronne
+elle-même; c'était le dernier acte dont nous pussions
+être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir
+envers elle.</p>
+
+<p>Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session,
+demander à la Chambre soit de nous donner, soit de nous
+refuser positivement son concours, nous avons reconnu, nous
+avons proclamé plus hautement que personne l'influence légitime
+de la Chambre sur la composition du cabinet et sur la
+direction des affaires publiques. L'honorable M. de Sade vous le
+rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait
+alors était plus précis, plus positif que tous les discours.
+Nous sommes convaincus aujourd'hui, comme alors, que
+c'est du sein des Chambres, du sein des majorités parlementaires
+que doit sortir l'administration. Mais M. de Sade
+vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les fluctuations
+de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la
+décomposition des cabinets une influence décisive; il avait
+raison. Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration
+est la loi de notre gouvernement; c'est notre
+gouvernement lui-même. Quant à une intervention directe
+de la Chambre dans le choix des ministres, dans la composition
+du cabinet, ce serait une atteinte grave (<i>Mouvement.</i>)
+à la prérogative de la couronne (<i>Adhésion</i>). Ce serait une
+grande perturbation dans les relations des pouvoirs publics.
+(<i>Voix nombreuses</i>: Très-bien! très-bien!)</p>
+
+<p>C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion
+générale, par ses votes généraux que la Chambre influe sur
+le choix et sur les destinées du cabinet. Tout mode d'intervention
+direct, immédiat, positif, est un désordre constitutionnel.</p>
+
+<p>Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs,
+à toutes les combinaisons qui peuvent être formées
+ou tentées, ne voulant apporter à aucune de ces combinaisons,
+ni obstacle, ni embarras, désirant aussi vivement que
+personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise
+actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays
+soient enfin remises en des mains qui les dirigent avec
+l'appui de la majorité des Chambres, et dans le sens indiqué
+par l'esprit de cette majorité, nous ne pouvons concourir à
+presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la fin les
+devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre
+public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à
+la couronne de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne
+prenons part, en ce moment, à aucune combinaison nouvelle;
+celles qui ont pu être récemment tentées, je le répète,
+l'ont été infructueusement. Dans cet état des affaires, je suis
+porté à croire que les explications de détail que l'honorable
+M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au
+ministère sur les faits survenus depuis trois semaines,
+seraient plus propres à ajouter aux difficultés que rencontre
+la couronne et qui affligent le pays, qu'à les résoudre. (<i>Plusieurs
+voix: C'est vrai!</i>)</p>
+
+<p>Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni
+aucun de mes collègues avec moi, les explications que demande
+l'honorable M. de Sade; non que nous refusions ces
+explications, non qu'il ne soit dans le droit de la Chambre
+de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles ne
+peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet
+tout à fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé,
+en un mot, lorsque les affaires seront définitivement assises.</p>
+
+<p>Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je
+le crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer
+à la solution de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une
+pensée, c'est de ne susciter aucun obstacle, de ne causer
+aucun embarras à ce désirable résultat, et de maintenir
+jusqu'au bout, comme nous les avons constamment maintenus,
+les véritables principes de notre gouvernement, les droits de
+la Chambre et les prérogatives de la couronne.</p>
+
+<p>Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les
+exerce comme elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays;
+mais que la couronne reste également intacte et libre dans
+les siens. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Messieurs, la Chambre se trouve engagée
+dans une position dont il est inutile de faire ressortir toute la
+gravité. On se demande quelle peut en être la cause, et,
+quant à moi, je crois la voir dans une position officielle toute
+contraire à la réalité des faits.</p>
+
+<p>Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité,
+il existe dans ce moment même un ministère, et tous
+les jours, dans les feuilles publiques, nous apercevons quelques-uns
+de ses actes; si nous consultons la réalité, nous
+n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des conseillers
+de la couronne vient de déclarer lui-même que des combinaisons
+nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet
+s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement
+étrangers à toute espèce de combinaison.</p>
+
+<p>Il résulte de là, messieurs...</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+pardon à l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande
+la permission de l'interrompre pour rectifier un fait.</p>
+
+<p>J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées
+qui étaient demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit
+qu'il s'en formât d'autres dans ce moment-ci, actuellement.
+(<i>Mouvement en sens divers</i>).</p>
+
+<p>M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations
+de M. de Sade, je repris la parole:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, je
+tiens à justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant.</p>
+
+<p>Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont
+été demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les
+demander, il a annoncé qu'il désirait lui-même les donner,
+qu'il les donnerait dès qu'un cabinet serait formé. (<i>Exclamations
+à gauche.</i>)</p>
+
+<p>Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations
+qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui
+adresser, il est, dis-je, de son devoir et de son droit de n'y
+répondre que lorsqu'il croit que cela ne peut nuire en rien
+aux intérêts du pays et de la couronne. Eh bien! c'est notre
+opinion que, dans l'état actuel des affaires, aujourd'hui, en
+ce moment, une réponse directe, détaillée, aux explications
+qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et
+de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation
+actuelle au lieu de les résoudre.</p>
+
+<p>Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent,
+dans ces explications. (<i>Murmures à gauche.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. de Bricqueville</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Oui, il est de
+notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications;
+mais, je le répète, bien loin de nous y refuser,
+nous désirons plus que personne que le moment arrive où
+nous pourrons les donner franches et complètes, car il faut
+qu'elles soient franches et complètes.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Nous l'entendons bien ainsi.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'honorable
+préopinant en parle bien à son aise; il peut adresser à tout
+moment toutes les interpellations qui lui conviennent; mais
+nous, nous ne pouvons pas, à tout moment, y répondre d'une
+manière complète et satisfaisante pour tout le monde. Tel jour,
+nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous ne pouvons
+vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or,
+nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est
+vague et insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le
+fond de cette situation, le jour où nous donnerons des explications
+sur ce qui s'est passé et sur notre conduite, nous
+voulons pouvoir tout dire; nous voulons que nos explications
+répondent à toutes les pensées et à toutes les difficultés.
+Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.</p>
+
+<p>Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et
+embarrassante qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions
+pas en ce moment tous nos avantages: c'est la vérité
+qui est notre force; nous avons besoin de la vérité tout
+entière. Ce n'est qu'en disant toute la vérité que nous pouvons
+donner satisfaction au pays, à la Chambre, et dès que
+le moment sera venu, nous dirons toute la vérité.</p>
+
+<p>M......--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--La vérité ainsi
+rétablie sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles
+d'accusation qui ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt
+à les prendre au sérieux, et autant au sérieux qu'il plaira à
+qui que ce soit dans cette Chambre. Nous sommes prêts, mes
+collègues et moi, à répondre de toute la politique suivie
+depuis quatre ans; nous sommes prêts à la prendre à notre
+compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage
+à nous seuls. (<i>Voix du centre</i>: C'est vrai!) Quoiqu'elle
+ait été la politique du pays représenté par les électeurs
+et par les Chambres, nous sommes prêts, dis-je, à nous
+en charger complètement. Nous nous en tenons pour honorés,
+et nous croyons avoir rendu au pays quelques services,
+je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car nous
+ne l'avons pas fait à nous seuls, mais par notre concours à
+cette politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur
+les bancs de cette Chambre, tantôt à ce banc des ministres
+où nous sommes encore aujourd'hui.</p>
+
+<p>Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans
+des situations bien différentes: ministres ou non ministres,
+nous avons soutenu la même politique, professé les mêmes
+principes, défendu les mêmes intérêts. Nous sommes convaincus
+que ces principes, ces intérêts sont ceux de la majorité
+des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs,
+qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en
+rendre quelqu'un responsable, si on veut faire peser ce
+qu'on appelle une accusation sur la tête de quelqu'un, la
+nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons tout à notre
+compte. (<i>Sensation. Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs,
+il ne m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune
+opinion, aucune intention; la Chambre en comprendra, je
+n'en doute pas, les motifs. Mais toute occasion que saisira
+cette Chambre, dans les formes constitutionnelles, dans les
+limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour
+exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me
+hâte de dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le
+résultat. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--J'avais demandé à MM. les ministres de
+nous dire s'ils sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus,
+de nous dire pour quel motif le cabinet est dissous.</p>
+
+<p>Voila les questions que j'ai adressées; M. le ministre de
+l'instruction publique vient de dire à cette tribune, que
+maintenant il ne pourrait point développer la vérité tout
+entière, que leurs explications seraient gênées, qu'elles ne
+pourront être franches et libres que lorsque les positions
+seront nettes et fixes.</p>
+
+<p>J'accepte cette réponse des ministres, parce que, si l'attaque
+est libre, il faut que la défense le soit également. Il en
+résulte donc pour nous la nécessité de reporter la discussion
+à un autre jour. Je proposerai donc un nouvel ajournement
+à la Chambre.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Viennet</span>--Je demande la parole.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--La délibération ne peut finir, la discussion
+ne peut finir que de trois manières: ou par un ordre du
+jour, ou par une proposition de vote, ou par un ajournement.
+Un ordre de jour, je crois que ce n'est pas le cas. Une proposition
+de vote, je ne sais pas si la Chambre y est préparée;
+dès lors vient nécessairement le troisième parti, un ajournement.
+Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la
+Chambre en aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique
+qu'elle n'abandonne pas les intérêts du pays, qu'elle les voit,
+et qu'elle supplie la couronne d'y pourvoir promptement.
+Voilà, je crois, le sens secret d'un ajournement, et c'est pour
+cela que je le propose.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai, quant à
+ce qui me concerne, aucune objection à faire contre l'ajournement.
+(<i>Rires à gauche.</i>)</p>
+
+<p>Je demande pardon aux honorables membres qui rient,
+mais ils n'ont pas compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je
+n'ai aucune objection à ce que la discussion soit remise, soit
+à jour fixe, soit après la formation du cabinet; je serai prêt
+à reprendre les interpellations et les explications au moment
+où je croirai pouvoir dire tout ce qui est nécessaire.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Messieurs, lorsqu'à la suite de ces
+interpellations et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres
+ont déclaré qu'ils n'avaient pas de réponse à faire,
+quant à présent, sur les causes de la situation actuelle du
+ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance que la
+discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-être
+même elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat,
+je le déclare, qui est déplorable; chacun a sa responsabilité
+ou directe ou morale vis-à-vis du pays, et je crains que le
+silence même de la Chambre dans des circonstances aussi
+graves n'engage plus qu'on ne le pense cette responsabilité
+même devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant
+abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette
+tribune que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre,
+de quelque côté qu'elle vînt, qui aurait pour objet de porter
+remède à cette situation et de la faire cesser. M. le ministre
+est monté à cette tribune, et je lui en demande bien
+pardon, mais, par une équivoque qui n'est guère dans les
+habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la
+question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé
+des cinq années qui se sont écoulées depuis la révolution de
+Juillet; il nous a parlé du système du ministère, système
+auquel se serait associée la majorité parlementaire. C'est une
+bien vieille tactique et qui a trop souvent réussi au ministère,
+de déplacer la question et de substituer une discussion
+générale à une question spéciale. Il ne faut cependant pas
+que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive
+quels sont les termes de la question, de la question
+unique qui vous est aujourd'hui posée. A trois mois de
+distance, sous votre ministère, il s'est manifesté une interruption
+subite dans les pouvoirs ministériels; il a été proclamé
+que le ministère était en dissolution avant même qu'on
+eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la
+reconstitution d'un autre ministère. Il a été porté par là un
+grave dommage au pays, à la constitution, à la sécurité
+publique, à la confiance dans nos institutions, à la dignité
+des pouvoirs parlementaires et de cette Chambre.</p>
+
+<p>Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction
+sur ce grand débat, puisque les ministres ne croient
+pas pouvoir, dans ce moment-ci, concilier leur devoir envers
+la couronne avec leur devoir vis-à-vis du pays et de la
+Chambre. Il faut donc se résigner. Nous n'aurons eu que la
+douloureuse consolation de faire, autant qu'il était en nous,
+notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, l'honorable
+préopinant n'a pas seul ici le privilége de faire son
+devoir. Nous croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en
+nous taisant, et en ajournant, au moment où nous pourrons
+tout dire, les explications qu'on nous demande.</p>
+
+<p>Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore
+une assertion inexacte. On pourrait inférer de ce que vient
+de dire l'honorable préopinant, que c'est nous qui empêchons
+que ce débat n'ait une conclusion positive. Je croyais
+avoir indiqué moi-même que je n'avais pour mon compte
+aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée et
+exercer sa légitime influence. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime,
+constitutionnelle, de ce débat. Quant à l'ajournement, ce
+n'est pas non plus, comme l'honorable préopinant le sait
+bien, ce n'est pas pour éluder la discussion, c'est, au contraire,
+pour la rendre plus complète, plus satisfaisante, que
+je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où elle sera
+vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un
+ajournement ainsi entendu.</p>
+<a name="LXV" id="LXV"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXV</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--- Séance du 14 mars 1835.--</h5>
+
+<p>Après la reconstitution du cabinet sous la présidence
+du duc de Broglie, M. Mauguin lui adressa de nouvelles
+interpellations sur les causes qui l'avaient tenu,
+pendant trois semaines, en état de dissolution, et sur
+les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--M. le président,
+je demande la parole.</p>
+
+<p>Messieurs, je remercie l'honorable préopinant de la gravité
+et de la précision qu'il a apportées dans ce débat; mais
+je ne puis accepter la forme insolite qu'il a voulu lui donner.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>, <i>de sa place</i>.--Je remarque qu'il n'y a ici rien
+d'insolite: on pose ordinairement des questions verbales;
+elles s'effacent des esprits; c'est pour qu'elles ne s'effacent
+pas que je les ai portées par écrit.</p>
+
+<p><i>M. le Président</i>.--Ce n'est pas pour faire la question que
+l'orateur me l'a transmise.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Nullement.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète que
+cette forme est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne
+puis prendre et je ne prends point l'engagement... (<i>Interruption
+à gauche.</i>)</p>
+
+<p>Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et
+quel est l'engagement que je ne veux pas prendre. (<i>Rire
+approbatif au centre.</i>)</p>
+
+<p>Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas
+l'engagement de répondre expressément aux questions que
+l'honorable préopinant nous adresse. Il pose la question
+comme il l'entend; il en a le droit. A son tour, le cabinet
+donnera les explications qui lui paraîtront convenables et
+utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des
+réponses à des demandes déterminées, et ces demandes ne
+peuvent passer par l'organe de M. le président. Un membre
+de la Chambre adresse des interpellations aux ministres; il
+demande des explications; il en a parfaitement le droit. Il
+peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme
+qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est
+lui seul qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans
+ce débat, et le ministre s'explique sur les demandes qui
+lui paraissent convenables, sans être limité, enfermé dans
+les interpellations qui lui sont adressées et tenu de les subir
+telles qu'on les lui adresse.</p>
+
+<p>Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre
+quant à la forme même du débat; j'entre immédiatement
+dans le fond.</p>
+
+<p>Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur
+de la gravité de ses interpellations, et des limites qu'il leur
+a lui-même assignées. Il en a écarté tout ce qui pouvait
+devenir une occasion de scandale; il leur a donné un caractère
+vraiment politique. Ce sont les causes politiques de la
+dissolution momentanée et de la recomposition du ministère
+qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.</p>
+
+<p>Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis
+la formation de cette Chambre, et très-peu de temps après
+son élection, un effort tant intérieur qu'extérieur a été tenté
+pour amener un changement dans la politique suivie depuis
+quatre ans. C'est là le fait dominant de notre situation depuis
+six mois, je dirai même depuis l'été dernier. Rappelez-vous
+tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque;
+vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre
+situation. Je n'en fais un reproche à personne. Ceux qui
+ont demandé et recherché par tous les moyens possibles,
+par la discussion au dedans et au dehors de cette Chambre,
+un changement de système, croient, sans aucun doute, qu'une
+politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle
+qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit; je ne
+m'en étonne pas, je caractérise seulement le fait, et je dis
+que c'est, depuis l'été dernier, le fait dominant de notre
+situation.</p>
+
+<p>Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles
+de notre conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions
+depuis quatre ans la politique adoptée, nous qui la
+soutenions et dans les choses et dans les personnes?</p>
+
+<p>Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment
+gouvernés.</p>
+
+<p>D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même
+politique qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce
+système qu'on voulait altérer. Il était de notre devoir comme
+de notre honneur d'y persévérer.</p>
+
+<p>Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus
+que ce système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il
+est encore le meilleur, malgré les changements survenus dans
+l'état de la société, malgré la nouvelle face des affaires, et les
+modifications qu'elle peut amener dans la conduite du pouvoir.
+Il est bien clair que là où il n'y a plus d'émeute, on ne tire
+plus de coups de fusil, que là où il n'y a pas de crimes, on
+ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à mesure
+que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se
+calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui
+ont servi de règle dans des temps difficiles, doit devenir
+plus facile, plus douce, et qu'en restant toujours la
+même, elle ne doit pas faire exactement les mêmes choses.</p>
+
+<p>En nous refusant donc à ce changement de système que
+l'opposition n'a cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y
+ait des modifications à apporter dans la conduite du gouvernement;
+mais ces modifications laisseront subsister au fond
+les principes, le système, la politique suivis depuis 1830,
+parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique est la
+seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.</p>
+
+<p>Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont
+on a fait, depuis l'été dernier, le pivot de ces efforts continuels
+pour amener un changement de système; c'est la
+question de l'amnistie. (<i>Écoutez! écoutez!</i>)</p>
+
+<p>Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne
+voie que c'est à l'aide de cette question qu'on s'est efforcé
+d'amener le changement de système qu'on désirait. Eh bien!
+à ce sujet, je serai, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la
+dernière séance, de la plus complète sincérité.</p>
+
+<p>Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à
+l'amnistie; on a pu en recueillir ça et là, plus d'une fois, le
+témoignage; non pas que nous crussions l'amnistie une vraie
+nécessité politique, non pas que nous la regardassions comme
+impérieusement commandée par l'état de la société, par le
+besoin de raffermir l'ordre social, momentanément et profondément
+troublé; non certainement. Non, nous ne pensions
+pas, nous n'avons jamais pensé que, depuis la révolution
+de 1830, il se soit produit en France aucune cause
+impérieuse d'une grande amnistie; mais nous pensions
+qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur,
+de clémence, de réconciliation était bonne, désirable,
+et devait être provoquée par le gouvernement lui-même.</p>
+
+<p>Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que
+cette insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait
+effectivement d'autre objet que de changer la politique du
+gouvernement, d'amener un autre système, une autre majorité;
+qu'il s'agissait, en un mot, d'atteindre, par ce moyen,
+le but des efforts auxquels on s'était livré depuis le renouvellement
+de la Chambre. Dès lors, la question nous a apparu
+sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous,
+la dénégation, l'abandon de la politique que nous avions
+suivie jusque-là; elle est devenue une injure à cette politique.
+On a demandé la démence après l'oppression, on a
+demandé la réparation de la violence, de l'iniquité; on a
+voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions pas,
+ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais
+existé sous notre administration.</p>
+
+<p>Nous nous sommes en même temps aperçus que
+l'amnistie, en prenant ce caractère, devenait aussi une
+déclaration de l'impuissance de faire rendre la justice, la
+justice du pays, suivant les formes légales, suivant les coutumes
+du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés à
+vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance.
+Nous n'avons pu encore accepter l'amnistie sous ce rapport.
+Nous ne conviendrons jamais de l'impuissance des pouvoirs
+appelés à rendre la justice, nous ne conviendrons
+jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par
+les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui
+donner.</p>
+
+<p>Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous
+avons été naturellement amenés à repousser l'amnistie
+comme ayant des conséquences bien autres que celles qui
+s'y étaient attachées d'abord dans notre pensée.</p>
+
+<p>Enfin, nous avons été frappés par l'effet que la perspective
+de l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du
+découragement qu'elle jetterait dans les forces, dans les
+hommes avec lesquels nous avons triomphé, ici de l'émeute,
+là des tentatives d'insurrection. Nous avons reconnu que
+l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle apparaissait
+de jour en jour, comme elle se serait nécessairement
+produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction
+ou du moins la désorganisation momentanée de ce parti
+modéré, de ce parti du <i>juste-milieu</i>, pour l'appeler par son
+nom, que nous tenons à l'honneur d'avoir constamment soutenu,
+d'avoir constitué dans le pays.</p>
+
+<p>Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu
+en France; il a toujours existé depuis le commencement
+de notre Révolution, toujours avec les mêmes sentiments,
+les mêmes désirs, les mêmes opinions, les mêmes
+intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du
+juste-milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique
+actif; jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur
+désolé, attendant pour se produire le moment de la réaction,
+il n'exerçait pas sur les affaires du pays l'influence qui lui
+appartient. Nous lui avons donné cette influence. Si nous
+avons fait quelque chose qui nous mérite quelque estime
+dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement constitué,
+élevé sur la scène le parti du juste-milieu; c'est de lui
+avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il
+avait toujours méritée et jamais obtenue.</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses au centre</i>.--Très-bien! très-bien!</p>
+
+<p>(<i>Un éclat de rire part de la droite.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'ignore ce qui
+peut exciter le rire dans mes observations.</p>
+
+<p><i>M. de Fitz-James</i>.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce
+sont vos amis... (<i>Interruption.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne puis engager
+une conversation particulière avec aucun membre de
+de cette Chambre.</p>
+
+<p><i>M. de Fitz-James</i>.--Pourquoi les interpellez-vous?</p>
+
+<p><i>Voix au centre</i>.--À l'ordre! à l'ordre!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'interpelle
+personne; j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre
+et pour les droits de chacun de ses membres pour me
+permettre d'adresser à personne des interpellations; je ne
+sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui ce que j'adressais
+à tout un côté de la Chambre.</p>
+
+<p>J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations
+que j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le
+juste-milieu, n'est pas accoutumé à rire, depuis quarante
+ans, de ce qui se passe en France; il en a beaucoup souffert;
+c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la domination des
+factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se
+soient produites (<i>Très-bien! très-bien!</i>); c'est ce parti qui a
+toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération,
+de l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu
+protéger tout le monde, et qui n'a pas toujours su se protéger
+lui-même contre les factions qui dévoraient notre pays.
+Or, depuis quatre ans, messieurs, le juste-milieu a appris à
+se protéger lui-même, à protéger tout le monde, même les
+factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la
+liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles
+n'avaient jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution,
+les factions n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement
+et opprimer la nation en même temps; c'est au
+parti seul du juste-milieu qu'il appartient de défendre tout le
+monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France
+contre les factions. (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les
+choses qui nous étaient confiées, la plus importante aujourd'hui,
+c'était le maintien, le ferme maintien, l'organisation
+de plus en plus forte et efficace de cet honorable et salutaire
+parti, seul capable de sauver le pays.</p>
+
+<p>Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie: il nous a
+paru qu'elle portait la désorganisation dans cette opinion;
+il nous a paru que les hommes modérés, les hommes sages
+et courageux en même temps, avec lesquels nous agissions
+depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et se retireraient
+peut-être, du moins en grand nombre, de la scène
+politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme
+l'inquiétude et le découragement.</p>
+
+<p>C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre
+politique que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord,
+nous avait rencontrés dans des dispositions plus favorables.
+C'est à ce prix que nous avons cru que nous pouvions rester
+fidèles à nos principes, à notre cause, à notre pays.</p>
+
+<p>Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre
+d'idées, à la fidélité envers les personnes, à la fidélité dans
+les relations politiques.</p>
+
+<p>Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien
+neufs dans cette forme de gouvernement, si nous ne savons
+pas que la fidélité dans les relations politiques en est une
+des premières conditions.</p>
+
+<p>Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que
+par des alliances entre des hommes dont les opinions se
+touchent, dont les intentions sont près de se confondre,
+puise dans cette alliance son principe d'unité et de durée.
+Sans la solidité, sans la fidélité dans les relations et les alliances
+politiques, le gouvernement représentatif n'est pas
+possible.</p>
+
+<p>Quand des hommes ont adopté les mêmes principes,
+quand ils ont tenu la même conduite, quand ils ont marché
+longtemps sous les mêmes drapeaux, ils se sont engagés
+les uns avec les autres, ils sont tenus par des devoirs qui,
+je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement
+représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent
+ensemble.</p>
+
+<p>Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le
+dire, et l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas
+accoutumé à abuser de ce mot, me permettra de l'employer,
+nous offrons un singulier spectacle. Vous voyez devant vous,
+sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la même
+origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes
+idées, les mêmes habitudes; vous les voyez travailler à
+rester constamment unis, à défendre ensemble la même
+cause, les mêmes principes, à repousser soigneusement de
+leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de division;
+et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort
+continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir
+cette alliance qui a fait une des forces, oui, messieurs,
+une des forces de notre cause et de notre système.</p>
+
+<p>Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi;
+je le trouve tout simple, c'est le cours commun des choses.
+Mais, en vérité, il n'y a pas là de quoi se vanter; il n'y a
+rien là qui soit si éminemment moral; il n'y a rien là qui
+donne le droit de venir nous dire que nous voulons abaisser
+la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique,
+ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui marchent
+unis; ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui
+combattent, au lieu de le seconder, cet effort visible, parmi
+nous et dans toutes les opinions modérées, pour se rallier,
+pour former un ensemble, pour agir en commun, au profit
+des intérêts publics.</p>
+
+<p>Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est passé dans
+l'intérieur du cabinet se passe également dans la Chambre,
+dans le pays; là aussi, il y a des opinions différentes, une
+foule d'hommes qui ont vécu dans des situations différentes,
+et qui, depuis quatre ans, ne travaillent qu'à se rapprocher,
+à mettre tous leurs efforts en commun pour faire triompher
+la même politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement là;
+c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste-milieu
+dont j'ai parlé tout à l'heure.</p>
+
+<p>Sans doute, messieurs, si la France était depuis longtemps
+accoutumée au gouvernement représentatif, il y aurait
+des majorités politiques plus compactes, plus fortes; il y
+aurait partout une plus grande identité d'opinions et de
+sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil
+résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la
+bonne volonté d'y travailler constamment. Eh bien! c'est
+une justice à nous rendre, à mes collègues et à moi, de dire
+que c'est dans ce sens que nous avons constamment agi et
+travaillé.</p>
+
+<p>Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni seulement
+accepté, ni autour de nous, ni en dehors de nous,
+des divisions, des dissentiments, des desseins différents. Eh!
+mon Dieu! des vanités personnelles, des rivalités politiques,
+rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien en nous
+en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que
+la nature humaine n'en est jamais complètement affranchie.
+Mais si vous scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles,
+vous n'y trouverez rien de pareil. Si jamais il eût
+pu entrer dans mon âme une idée, un sentiment qui m'eût
+paru de nature à devenir, dans le parti que je sers et
+auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment,
+de désordre, à l'instant j'aurais travaillé à l'étouffer,
+car cette idée, ce sentiment, je les aurais regardés
+comme coupables, et je suis sûr que tous mes collègues en
+auraient fait autant. (<i>Aux centres.</i>--Très-bien!)</p>
+
+<p>Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la
+même cause. Ces rivalités personnelles, ces misères de la
+nature humaine dont on nous entretient sans cesse, nous les
+avons sacrifiées, pour parler le langage du temps, nous les
+avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous sommes
+aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au
+dehors. (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à
+garder scrupuleusement, d'une part cette fidélité à nos
+principes, de l'autre cette fidélité aux personnes et aux relations
+politiques qui sont à nos yeux les premières lois de
+notre gouvernement, déterminés, dis-je, à tenir constamment
+cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité
+impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien
+faire qui divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec
+laquelle nous marchons depuis quatre ans.</p>
+
+<p>Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement
+homogène; elle travaille à se former et à s'unir de
+plus en plus; mais il faut y prendre des soins, il faut ménager
+les situations, les susceptibilités; il faut écarter toutes les
+causes de trouble, de division qui pourraient s'introduire
+dans le sein de cette force nationale. Il faut surtout prendre
+garde de donner, à telle ou telle portion de la majorité, une
+prépondérance qui blesse une autre portion. Nous y avons
+constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de
+notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont
+pu naître les embarras momentanés dont le pays a été témoin;
+toutes les fois qu'il nous a paru que les conséquences
+de tel ou tel acte, de telle ou telle conduite, de tel ou tel
+choix serait une rupture, une scission, un dissentiment, un
+affaiblissement dans le sein de la majorité, à l'instant même
+nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer des
+affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité
+au profit d'une autre politique.</p>
+
+<p>Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la
+cause vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous
+avez vu. En voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous
+avons eu lieu de penser que telle combinaison, d'abord
+écartée, ne deviendrait pas un principe de désunion dans la
+majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes
+hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments,
+pour le même but pour lequel nous avons agi depuis quatre
+ans, à l'instant tous les embarras pour la recomposition du
+cabinet ont cessé; ces prétendues vanités personnelles, ces
+prétendues rivalités dont on a parlé ont à l'instant disparu;
+et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec le maintien
+du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à l'ancienne
+majorité, ont été à l'instant même accomplis.</p>
+
+<p>Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau
+fidèle de ce qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication
+vraiment politique, vraiment morale, du spectacle, triste
+sans doute, auquel le pays a assisté? Tout en déplorant
+ce spectacle, il ne faut pas croire que ce soit quelque
+chose d'inouï, dans l'histoire du gouvernement représentatif;
+cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et cela
+ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni
+dans aucun pays, que par la fidélité des hommes politiques
+à leurs principes, à leurs antécédents, à leurs amis, à leur
+parti.</p>
+
+<p>C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi
+que nous nous sommes conduits; vous auriez beau scruter
+tous les bruits publics, toutes les anecdotes de café et de
+salon, vous n'y trouveriez rien, rien du moins de vrai et
+d'authentique qui démente ce que je viens de dire.</p>
+
+<p>Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour
+mon compte, je croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau,
+en finissant, l'honorable préopinant du terrain sur lequel
+il nous a placés, et du soin avec lequel il a écarté lui-même
+toutes les parties mesquines d'une pareille question.
+A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui,
+nous avons voulu maintenir la politique que nous
+avons suivie depuis quatre ans. Nous n'avons pas voulu
+souffrir qu'elle subît aucune déviation importante; nous
+avons voulu rester fidèles aux mêmes amis, aux mêmes relations;
+nous avons voulu maintenir notre parti dans la
+même position, dans la même union; c'est pour éviter la
+division de la majorité que nous sommes sortis des affaires;
+c'est dans l'espoir qu'elle resterait unie que nous sommes
+rentrés au pouvoir.</p>
+
+<p>Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce
+qui s'est passé depuis trois semaines. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Dans cette même séance, M. Sauzet prit la parole
+pour attaquer la politique qu'annonçait le cabinet
+reconstitué, s'opposer au procès des insurgés d'avril
+1834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+si nous montions à cette tribune pour nous donner les uns
+aux autres des conseils ou des avertissements de morale,
+j'aurais l'honneur de répondre à ce qu'a dit l'honorable
+M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui peuvent échapper
+à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois
+pas qu'à cet égard l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir
+ait de graves reproches à craindre, ni qu'elle puisse
+être fréquemment accusée d'apporter dans nos discussions
+plus de vivacité, plus d'amertume et de récriminations que
+ses adversaires. Je ne veux, je le répète, rien reprocher à personne.
+Je ne veux pas nier que, sur tous les bancs de cette
+Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une expression
+trop vive, trop dure. Il m'en est probablement échappé
+plus d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable
+à mes adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune
+de l'âpreté de leur langage. J'accepte même l'âpreté
+du langage; sans doute il est très désirable que les formes
+de tout le monde soient douces, mesurées. Mais, en vérité,
+ce n'est pas là pour nous un digne objet de récrimination et
+de débat.</p>
+
+<p>Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question.</p>
+
+<p>L'honorable orateur l'a complétement déplacée. (<i>Oui!
+oui!</i>) Remarquez qu'il ne s'agit plus en ce moment
+d'explications, d'interpellations sur les motifs de la décomposition
+et de la recomposition du cabinet; il s'agit du fond
+même du système du cabinet, du fond de la politique. C'est
+là ce que le préopinant a mis en question. Il est venu vous
+dire que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique
+ne serait pas substituée à la nôtre. Il faut bien qu'il en
+convienne; lorsqu'il vient demander l'amnistie que nous
+repoussons, c'est évidemment le fond de la politique qu'il
+veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne sera pas
+finie tant que cette politique, qui est la nôtre, ne sera pas
+changée.</p>
+
+<p>Certes, en soutenant cette thèse, l'honorable préopinant
+use de son droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici
+d'interpellations au ministère, et de réponses à des interpellations
+sur la cause de la décomposition et la recomposition
+du cabinet. C'est le fond même de la politique qui
+devient l'objet du débat.</p>
+
+<p>Je suis tout prêt aussi à traiter cette question, mais il faut
+que la Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons
+débattue jusqu'à présent.</p>
+
+<p>L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne
+peut pas finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère
+qui ne voudra pas l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense
+que le jour où il y aurait sur ces bancs, dans les circonstances
+actuelles, un ministère qui voudrait l'amnistie, ce
+jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien
+plus générale et bien plus dangereuse. (<i>Interruption.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix diverses</i>.--Non! non! Oui! oui!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ne vous étonnez
+pas, messieurs, que je le dise, car c'est là l'opinion qui nous
+divise; c'est cette question que nous débattons, et vous ne
+pouvez en conscience me l'imputer à tort; ce n'est pas moi
+qui l'ai élevée le premier.</p>
+
+<p><i>Voix nombreuses</i>.--C'est vrai!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'y entre donc et
+je vais rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--A lundi!</p>
+
+<p><i>Autres voix</i>.--Continuez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je préfère continuer.....</p>
+
+<p><i>Voix confuses</i>.--Parlez! parlez!</p>
+
+<p><i>Autres voix</i>.--A lundi!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'intérieur</i>.--Aujourd'hui!</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Écoutez l'orateur, vous déciderez ensuite
+si vous voulez continuer ou clore la séance.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Quand je suis
+monté à cette tribune, au commencement de la séance, j'ai
+eu l'honneur de dire à la Chambre que, l'été dernier, l'opinion
+du cabinet avait été plutôt favorable que contraire à
+l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc rien appris à la
+Chambre à ce sujet.</p>
+
+<p>Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque
+nous avons vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner
+des conséquences qui nous ont paru tout à fait contraires
+à ce que nous en espérions, contraires à la politique
+que nous voulions maintenir, notre opinion s'est modifiée;
+je ne ferai pas à l'honorable préopinant et à ses amis l'injure
+de croire que, s'il leur arrivait la même chose, ils ne
+feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si après
+avoir adopté une opinion sur telle ou telle question, il survenait
+des faits, des circonstances qui leur fissent croire
+qu'ils s'étaient trompés, ils modifieraient aussi leur opinion.
+Je ne pense pas qu'ils soient invariablement fixés à une idée,
+quand une fois ils l'ont conçue. C'est là la situation dans
+laquelle nous nous sommes trouvés.</p>
+
+<p>L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop
+d'importance au point de vue sous lequel une portion de la
+presse périodique avait présenté l'amnistie, et aux conséquences
+qu'elle en avait voulu tirer. Messieurs, ce n'est
+point parce que telle ou telle portion de la presse a parlé tel
+ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites dans
+tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion
+ne se forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à
+la presse la plus entière latitude; il n'est jamais entré dans
+notre pensée de la restreindre en aucune façon. Et, de même
+que je ne me plains pas des vivacités et des âpretés de la
+tribune, je ne me plains pas des vivacités, des âpretés, ni
+même des emportements de la presse. Il est dans l'essence
+de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort au
+delà de la vérité; il est de son essence d'être fort souvent
+injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne
+faut pas même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus
+lui accorder, sur les mesures du gouvernement, sur la marche
+de l'administration, une influence, une autorité qui ne
+lui appartiennent pas. Il ne faut pas craindre de venir ici
+combattre une mesure parce qu'elle est recommandée par des
+journaux; il ne faut pas craindre de résister à tel entraînement,
+à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne.
+Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté
+de la presse, et sans lui porter la moindre apparence de haine
+ou d'humeur, je crois que le premier devoir, la première
+condition du gouvernement est d'être parfaitement indépendant
+à son égard, de se régler sur le fond des choses, sur la
+vérité des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux exprimés
+par tel ou tel journal. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Dans l'état d'esprit où nous étions sur la question d'amnistie,
+ce fut cette question qui amena en novembre la dissolution
+du cabinet, et nous sépara ainsi d'un chef illustre
+que nous honorions tous, et auquel plusieurs de nous étaient
+et sont encore attachés par les liens d'une estime et d'une
+amitié sincères.</p>
+
+<p>Après que nous nous fûmes séparés sur cette question,
+survinrent, vous le savez, les difficultés de composition du
+cabinet, et, par suite, les anxiétés du pays et de la couronne.
+Au milieu de cette anxiété, pressés par la difficulté, beaucoup
+disaient par l'impossibilité de former un cabinet nouveau,
+nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il
+ne serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si
+cruel embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de
+faire l'amnistie immédiatement et par ordonnance, comme
+l'avait demandé l'honorable chef du cabinet à cette époque,
+mais de reconstituer un cabinet qui soumît cette question
+(je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des
+Chambres.</p>
+
+<p>Ce fut, je le répète, sous l'empire de l'anxiété générale qui
+pressait la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes
+ainsi entraînés, non point à faire le sacrifice de notre opinion
+primitive, non point à proposer une amnistie faite
+par nous-mêmes, immédiatement et par ordonnance, mais à
+admettre la possibilité que cette grande question fût soumise à
+l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de
+Broglie devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison
+qui fut un moment proposée, par le désir sincère de
+mettre un terme aux anxiétés de la couronne et du pays.
+Nous étions sortis des affaires, nous touchions encore aux
+origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers moments
+où notre propre disposition lui avait été favorable;
+le désir de ne pas tomber dans le reproche d'entêtement,
+d'attachement absolu à nos idées, à nos résolutions, nous
+porta seul à rechercher s'il ne serait pas possible d'entrer
+dans cette voie de transaction.</p>
+
+<p>C'était une grande marque de facilité que nous voulions
+donner. L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison.
+Rentrés alors dans la pleine liberté de nos pensées et de nos
+actions, le cabinet se reconstitua, en se déterminant à ne
+pas faire et à ne pas proposer l'amnistie. (<i>Mouvement.</i>)</p>
+
+<p>Voilà l'exacte vérité, messieurs; nous n'avons certes pas
+donné là, permettez-moi de le dire, une preuve de cette
+inflexibilité, de cet entêtement absolu, qu'on a coutume de
+nous reprocher; et ces détails justifient complètement, je
+crois, la conduite du cabinet à cet égard.</p>
+
+<p>L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second
+reproche, relatif à une ordonnance de grâce pour vingt-sept
+ou vingt-huit condamnés; je ne suis pas sûr du nombre. Si
+je me trompe, M. le garde des sceaux aura la bonté de me
+dire le nombre exact.</p>
+
+<p><i>M. le garde des sceaux</i>.--C'est vingt-neuf.</p>
+
+<p><i>Voix à droite</i>.--Le nombre n'y fait rien.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je dirai que,
+pour mon compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût
+la veille de la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire
+de 360,000 fr. Il y avait longtemps que la mesure
+était arrêtée, il y avait longtemps qu'il avait été adopté en
+principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui s'étaient bien
+conduits à l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les correspondances
+que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des
+retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est
+étonné.</p>
+
+<p>J'arrive au fond de la question, et je serai très-court.
+C'est bien là le point qui nous divise. Nous ne croyons pas
+l'amnistie bonne, praticable aujourd'hui dans l'intérêt du
+pays. L'honorable préopinant et ses amis croient le contraire;
+ils rappellent les amnisties du Consulat; nous repoussons
+la comparaison. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à cette
+tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de
+proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe
+de ces grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire
+cesser les proscriptions dans un pays, de rétablir l'ordre social
+troublé. Il n'y a rien de pareil pour nous, il n'y a pas
+d'ordre social à rétablir, pas de proscriptions à faire cesser;
+l'amnistie, je le répète, n'est nullement commandée comme
+une grande mesure politique.</p>
+
+<p>L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive
+prendre l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est à la
+couronne et au gouvernement seul à savoir dans quel moment
+une telle mesure doit être proposée; cependant il vous
+dit que la crise ministérielle ne sera finie que lorsqu'il y
+aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie.
+Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route à
+suivre pour arriver à une mesure qu'elle veut, sinon de faire
+changer un ministère qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire
+soi-même l'amnistie, c'est certainement en prendre l'initiative,
+l'initiative la plus efficace. Le jour où la Chambre se
+séparera du cabinet sur la question de l'amnistie, le jour
+où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce
+qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre
+amènera la nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la
+Chambre aura pris l'initiative de l'amnistie; elle en aura la
+responsabilité avec l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre
+dans ma pensée de lui contester ce droit! Si la Chambre pense
+que l'amnistie doit avoir lieu, elle a parfaitement le droit de
+refuser son concours aux ministres qui ne partagent pas cette
+pensée, et d'amener un changement de cabinet. Mais il ne
+faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de
+l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut
+pas avoir la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne
+et à eux seuls la responsabilité de l'amnistie, et dire,
+en même temps, que la crise ministérielle à laquelle se rattache
+l'avenir du pays ne sera finie que lorsqu'il y aura sur
+ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il faut être
+plus sincère, plus hardi dans sa politique et dans ses propositions.</p>
+
+<p>Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire
+pour le pays? Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir
+réellement la crise ministérielle et la crise du pays? Refusez
+votre concours au cabinet qui ne pense pas comme
+vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais
+ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que
+vous n'en voulez pas la responsabilité. (<i>Marques d'adhésion
+au centre.</i>)</p>
+<a name="LXVI" id="LXVI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXVI</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 17 mars 1835.--</h5>
+
+<p>Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834,
+un projet de loi sur la responsabilité des ministres et
+des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport,
+le 5 mars 1835, au nom de la commission
+chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements.
+La discussion s'ouvrit le 16 mars et se prolongea
+jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut adopté
+par 185 voix contre 161. Indépendamment de plusieurs
+observations de détail par lesquelles j'y pris part,
+je combattis, en répondant à M. Odilon Barrot, un
+amendement de M. Léon de Maleville qui voulait supprimer,
+dans les articles 2, 3, 4 et 5 du projet, toute
+spécification des crimes ou délits à raison desquels les
+ministres pouvaient être accusés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je pense, comme l'honorable préopinant, que la question n'a
+pas une grande importance pratique, et que, quel que soit le
+système qu'on adopte, soit qu'on rejette ou qu'on accepte les
+définitions, il n'y a ni dans l'un, ni dans l'autre cas, grand
+danger ni pour le pouvoir, ni pour la liberté.</p>
+
+<p>Cependant, le système du gouvernement et de la commission
+me paraît, à tout prendre, préférable. Vous êtes ici
+en présence de deux écueils qu'il faut également éviter:
+d'une part, le danger du vague, de l'arbitraire, la crainte
+que les passions politiques ne s'emparent de ce vague, de
+cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part,
+le danger de laisser, en dehors de vos définitions, des actes
+réellement punissables, et de limiter ainsi les droits de la
+Chambre et de la justice publique.</p>
+
+<p>Eh bien! le premier sentiment, la crainte du vague et de
+l'arbitraire, le besoin d'imposer quelque règle aux actes
+mêmes de ce pouvoir souverain et redoutable, ce sentiment
+est respectable, ce besoin est réel; c'est une idée juste en soi
+à laquelle il importe que vous donniez satisfaction. C'est en
+même temps une idée qui est enracinée dans toutes nos habitudes,
+conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre,
+condamner un homme sans pouvoir qualifier selon
+la loi l'acte en raison duquel il est poursuivi, il y a là quelque
+chose d'exorbitant, quelque chose qui choque les idées du
+sens commun et les habitudes de la justice. Autant donc
+qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce danger sans
+porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés
+publiques, il faut le faire. Je crois que le système de la commission
+atteint ce double but; le projet de loi qualifie, définit
+les actes les plus graves, le plus sévèrement punissables,
+la trahison et la concussion, il en donne une définition
+précise, dans laquelle il faudra se renfermer toutes les fois
+qu'on voudra accuser un ministre de trahison ou de concussion.
+Cela fait, la loi assure à la Chambre, sous le nom de
+prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour
+atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le
+nom de trahison ou de concussion.</p>
+
+<p>Vous atteignez ainsi le but de définir les plus graves des
+actes qui peuvent donner lieu à des poursuites contre les
+ministres, d'imposer ainsi aux poursuites de la Chambre et
+à la justice nationale ce degré de précision et de gravité qui
+donne satisfaction à un bon sentiment public, et cela sans
+limiter en rien les droits de la Chambre, sans restreindre en
+rien la responsabilité ministérielle.</p>
+
+<p>L'exemple même que l'on vient d'alléguer à cette tribune
+vient à l'appui de mon opinion. On a parlé du procès de
+Strafford. Il y avait, messieurs, à cette époque, des lois sur
+la trahison en Angleterre, il y avait des définitions légales
+qu'on essaya d'appliquer aux crimes de lord Strafford. On
+en reconnut la difficulté; les définitions légales se prêtaient
+mal à l'accusation; la Chambre des communes laissa là les
+voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill
+d'attainder; elle poursuivit par un acte législatif au lieu de
+poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel
+point les définitions légales peuvent être importantes: la
+Chambre des communes, ne pouvant supporter le joug de
+ces définitions, s'en affranchit par la violence: de telles violences
+sont toujours funestes; il ne faut pas que les pouvoirs
+publics en donnent l'exemple.</p>
+
+<p>Laissez donc subsister les définitions de la <i>trahison</i> et de
+la <i>concussion</i>; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres
+sous ce titre, vous trouverez dans la loi la définition
+des actes punissables; et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison
+ou de concussion, vous trouverez sous le mot <i>prévarication</i>
+les autres actes punissables; vous pourrez les atteindre, mais,
+en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un caractère
+de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de
+violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui
+n'est pas trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et
+de faire un acte d'iniquité en voulant faire un acte de
+justice.</p>
+
+<p>Je crois donc que le système du gouvernement n'a point
+les inconvénients qu'on lui reproche; il est en harmonie
+avec le sentiment public, avec les règles ordinaires de la
+législation, et, en même temps, il satisfait aux besoins d'une
+situation spéciale et extraordinaire: d'après ces considérations,
+je l'appuie formellement.</p>
+<a name="LXVII" id="LXVII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXVII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1895.--</h5>
+
+<p>L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement
+sur la responsabilité des ministres et des
+autres agents du pouvoir retirait, à ces derniers, la
+garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État
+en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien
+proposa de substituer à cet article une série de dispositions
+qui maintenait, sauf certaines modifications, la
+garantie établie en faveur des fonctionnaires. Ses amendements
+furent vivement combattus et appuyés. Le duc
+de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement,
+demanda le renvoi de la question et des
+amendements à la commission pour qu'ils y fussent
+l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa à ce
+renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonné.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Quand</p>
+
+<p>M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que
+le ministère persistait dans son système, ce n'est pas certainement
+pour l'abandonner, comme le dit l'honorable préopinant.
+Mais le ministère n'a pas la prétention de ne
+retirer aucun fruit des discussions de cette Chambre.
+Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui
+peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'éclairent
+jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de
+modifier dans ses propositions. M. le président du conseil
+a dit la chose du monde la plus naturelle et la plus
+simple; il a dit que le ministère persistait dans sa proposition
+et dans l'avis de la commission, mais qu'il y
+avait, dans les observations provoquées par le débat et
+dans l'amendement de M. Vivien, des dispositions qui
+pouvaient modifier utilement la proposition du gouvernement.
+Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme, comme
+le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de
+M. Vivien et celle du gouvernement; plus cette discussion
+sera approfondie, plus vous verrez que cet abîme n'existe
+pas. Nous pensons qu'aux termes des promesses de la Charte
+de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an VIII ne doit
+pas être maintenu; nous pensons que la loi doit donner des
+garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement
+de M. Vivien nous paraît contenir le germe de quelques-unes
+de ces doubles garanties, et c'est dans cet esprit,
+c'est pour perfectionner le système du gouvernement en complétant
+les garanties, soit des fonctionnaires publics, soit des
+libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la commission
+avec laquelle nous nous entendrons. (<i>Marques nombreuses
+d'adhésion.</i>)</p>
+<a name="LXVIII" id="LXVIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXVIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 9 Avril 1895.--</h5>
+
+<p>Le général Sébastiani avait passé de l'ambassade de
+Naples à l'ambassade de Londres. On soutint qu'à raison
+de cette mutation, il devait, en vertu de la loi du 12 septembre
+1830, être soumis, comme député, à la réélection.
+Un débat s'éleva dans la Chambre à ce sujet. Je
+répondis aux membres qui soutenaient que la réélection
+était de rigueur. La Chambre passa à l'ordre du
+jour.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+M. le ministre de l'intérieur, présent en ce moment, je crois,
+à l'une des commissions de la Chambre, avait des explications
+à donner sur la question qui vient d'être élevée. Je les donnerai
+à sa place; elles seront fort courtes.</p>
+
+<p>La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu l'honneur, au
+mois d'août 1830, de présenter moi-même le projet de loi dont
+on réclame en ce moment l'exécution; cette exécution a été
+de notre part, toutes les fois que nous avons été appelés à en
+délibérer, aussi complète et aussi loyale que possible.</p>
+
+<p>La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances,
+notamment au mois de novembre dernier, lorsque nous
+sommes sortis du cabinet pour quelques jours, et que d'autres
+membres de cette Chambre y sont entrés pour quelques
+jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la réélection,
+et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté
+cette obligation légale, sur laquelle cependant on avait élevé
+des doutes, doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne
+l'accepterions pas.</p>
+
+<p>Nous l'avons acceptée complétement, loyalement, toutes
+les fois que l'occasion s'est présentée: la loi a toujours reçu
+sa pleine et entière exécution. On ne peut élever à cet égard
+la moindre incertitude.</p>
+
+<p>A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité
+d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous
+avons prise à cette époque.</p>
+
+<p>Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, à
+l'esprit d'une loi. Quel était le sens, l'esprit de la loi du
+12 septembre 1830?</p>
+
+<p>C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la situation
+politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient,
+et que, cette situation politique changeant, il fallait
+consulter les électeurs. Voilà, en réduisant les choses aux
+termes les plus simples, voilà le véritable sens, voilà l'esprit
+de la loi de 1830. Et dans les discussions qui se sont élevées
+à cette époque, dans l'exposé des motifs même, on ne trouvera
+rien qui ne convienne parfaitement à ce sens.</p>
+
+<p>Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur
+à Naples, il y avait, sans aucun doute, lieu à la réélection;
+M. le général Sébastiani s'est présenté devant le collége de
+Vervins, et le collége de Vervins l'a réélu, sachant très-bien
+qu'il allait partir pour Naples, et connaissant parfaitement
+et sa position personnelle et sa situation politique.</p>
+
+<p>Au bout de quelque temps, M. le général Sébastiani est
+appelé à l'ambassade de Londres; évidemment, quant aux
+électeurs, sa situation n'est point changée; il occupait des
+fonctions publiques, et des fonctions publiques qui l'obligeaient
+à une absence; s'il s'agissait de compter les lieues, de
+mesurer les distances, Londres serait plus près que Naples.
+A l'égard des électeurs, la situation politique de M. le général
+Sébastiani n'est donc en aucune façon changée; elle est la
+même, politiquement parlant, exactement la même qu'au
+moment où les électeurs ont réélu M. le général Sébastiani.</p>
+
+<p>Sous ce premier point de vue donc, sous le point de vue
+moral, dans l'intention réelle et morale de la loi, la réélection
+du général Sébastiani n'était pas obligatoire.</p>
+
+<p>Veut-on prendre la question, sous un autre point de vue,
+celui des fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore
+le général Sébastiani?</p>
+
+<p>Eh bien! tout le monde sait que, dans le département des
+affaires étrangères, tous les ambassadeurs sont sur le même
+rang; le passage d'une ambassade à une autre ambassade
+n'est point un avancement. Quand un ministre plénipotentiaire
+devient ambassadeur, alors il y a avancement;
+mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour
+aller en occuper une autre, il n'y a là aucun avancement.
+La différence des traitements provient uniquement de la
+diversité des dépenses qu'entraîne telle ou telle résidence.
+Il n'est personne qui ne sache qu'une somme plus considérable,
+2 ou 300,000 francs par exemple, à Londres, équivaut
+à une somme moins considérable, 60 ou 100,000 francs
+à Naples.</p>
+
+<p>La diversité des traitements n'introduit pas une diversité
+réelle, une gradation entre les fonctions; elle signale uniquement
+l'inégalité des indemnités attachées à des résidences
+inégalement dispendieuses.</p>
+
+<p>Ainsi, messieurs, soit que l'on considère la question dans les
+rapports de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou
+dans ses rapports avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait
+aucun motif, du moins aucun motif obligatoire, à la réélection.</p>
+
+<p>On a cité des précédents, et des précédents qui remontent
+à 1830; mais il serait facile d'en citer de différents.
+Les précédents, sans être bien anciens, sont déjà divers à ce sujet.
+Il est vrai, le précédent allégué par l'honorable préopinant
+est fondé; mais à peu près à la même époque, peut-être dans
+le même mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait été réélu
+lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans
+portefeuille, devînt ministre des finances et président du
+conseil, il ne fut pas soumis a la réélection. Cependant la
+différence des situations était ici bien plus grande. L'honorable
+M. Laffitte passait de fonctions non salariées à des fonctions
+salariées, et de ministre sans portefeuille il devenait ministre
+des finances et président du conseil. Cependant, je le
+répète, il n'y eu pas de réélection.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Lherbette</span>.--Il aurait dû y en avoir.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie l'honorable
+M. Lherbette de remarquer que je n'examine point la
+valeur intrinsèque du précédent; je le cite, en fait, et je dis
+qu'il appartient à la même époque que la réélection de
+M. Degouve de Nuneques.</p>
+
+<p>Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature;
+il est arrivé, par exemple, qu'un ministre a passé d'un département
+à un autre; eh bien! on peut dire que tel ou tel
+département ministériel est plus important que tel autre;
+il y a même tel département auquel est attaché un traitement
+plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé du
+ministère de la marine au ministère des affaires étrangères,
+où il jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut
+pas soumis à la réélection.</p>
+
+<p>Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé
+du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères
+sans être soumis à la réélection. Pourquoi? Parce qu'on
+a considéré que les fonctions ministérielles étaient
+toutes pareilles, que les divers départements ministériels
+étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point d'avancement,
+point de changement dans leur situation politique,
+qu'il n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux
+ou légaux qui ont déterminé la loi de 1830.</p>
+
+<p>La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question
+dans les rapports du député avec les électeurs, ou dans
+ses rapports avec ses fonctions, soit que l'on consulte les précédents,
+il n'y avait aucun motif légal, impérieux, d'obliger
+M. le général Sébastiani à une réélection. Il s'agissait de
+l'interprétation de la loi; nous l'avons examinée avec une
+complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à éluder
+la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous
+avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends
+qu'on ait, sur cette question, des avis différents; mais les
+raisons qui ont réglé notre conduite nous ont paru et nous
+paraissent encore les meilleures pour donner à la loi cette
+interprétation.</p>
+
+<p>La Chambre, du reste, décidera la question comme elle
+le jugera convenable.</p>
+<a name="LXIX" id="LXIX"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXIX</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 11 avril 1835.--</h5>
+
+<p>Le 15 janvier 1835, le gouvernement proposa un
+projet de loi pour l'exécution du traité du 4 juillet
+1831 qui avait reconnu la France débitrice des États-Unis
+d'Amérique pour une somme de 25 millions, et
+dont le rejet, prononcé par la Chambre dans la session
+précédente, avait déterminé la retraite du duc de
+Broglie comme ministre des affaires étrangères. M. Dumon
+fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de
+loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril.
+J'y pris part dans les séances du 11 et du 17 en
+réponse à MM. Ducos et Mauguin. Le projet de loi
+fut adopté dans la séance du 18, par 289 voix contre
+137.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande
+à dire un mot.</p>
+
+<p>Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment
+dans la discussion; mais l'honorable préopinant, après s'être
+appliqué à prouver, et avoir pleinement prouvé, selon nous,
+que la somme déterminée par le traité de 1831 ne s'élève
+point au-dessus des légitimes dettes de la France, après
+avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration, l'honorable
+préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires
+de ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure
+sur laquelle il ne s'est pas expliqué, et dont, pour notre
+compte, nous n'avons pas compris le sens.</p>
+
+<p>La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels
+du cabinet qui ont signé le traité; il a été signé par un illustre
+général, qui a rendu à cette époque, et qui rend encore
+d'honorables et importants services à la France. Mais en
+présentant le traité à la Chambre, en le soutenant devant vous,
+nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune
+responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique
+qui s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tête
+de ceux qui l'ont signé. Nous prions donc l'honorable préopinant
+de venir dire quel sens il attache à ces paroles que,
+nous le répétons, nous n'avons pu comprendre. (<i>Mouvements
+divers.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Ducos</span>.--Ma réponse se trouvera renfermée dans un
+mot: comme règlement de compte, je suis partisan de votre
+traité, parce que je pense que vous n'avez pas payé plus que
+nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que je me suis
+arrêté, s'il ne fallait juger votre traité que comme transaction,
+j'en serais le premier adversaire.</p>
+
+<p><i>Voix à gauche</i>.--Très-bien! (<i>Vive agitation.</i>)</p>
+
+<p><i>Un grand nombre de membres</i>.--Expliquez-vous; nous ne
+comprenons pas.</p>
+
+<p>(<i>M. le ministre de l'instruction publique monte à la tribune;
+le silence se rétablit très-difficilement.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le ministre</i>.--Je demande pardon à la Chambre si
+je remonte à la tribune; mais je désire que le sens de la
+réponse de l'honorable préopinant soit bien clair pour tout
+le monde. Il a parfaitement établi dans son discours qu'un
+pays loyal devait payer ses dettes. Il a également établi, à mon
+avis, que la dette de la France envers les États-Unis s'élevait
+au moins à la somme fixée par le traité. Je serais même en
+droit de dire, d'après les termes de son discours, qu'il regarde
+la dette de la France comme plus considérable que la somme
+assignée par le traité. Je ne comprends pas dès lors quel
+sens il peut attacher au mot de transaction dont il a
+parlé. La France devait, à son avis, plus de 25 millions, ou
+au moins 25 millions. C'est là la somme assignée par le
+traité. Il n'y a là, aux termes mêmes de l'opinion de l'honorable
+préopinant, point de transaction, mais payement d'une
+dette. (<i>Bruits divers.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Mais non!... (<i>Nouveaux bruits.</i>)
+Accordez-vous donc avec M. le ministre des affaires étrangères.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ceux qui croient
+que la France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment
+des 25 millions assignés par le traité, il y avait
+d'autres réclamations contestables sans doute, mais dont une
+partie au moins pouvait être légitimement réclamée par les
+États-Unis, ceux-là peuvent parler de transaction. Voilà
+pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu transaction, et
+que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions, c'est
+un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes,
+et qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce
+sens, on peut parler de transaction; mais le préopinant
+aurait-il voulu dire qu'il y avait eu transaction quoique la
+dette fût au-dessous de 25 millions? Cela ne serait pas soutenable.
+Il a établi lui-même que la dette s'élevait au moins à
+25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas
+lieu à la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement
+de compte et la transaction.</p>
+
+<p>Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité
+grave, indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires
+du traité. Ils ont eu à débattre des prétentions beaucoup
+plus élevées que les 25 millions; ils ont transigé en ce sens
+qu'ils ont offert un terme moyen qui a été accepté par les
+États-Unis; transaction légale, transaction définitive, qui
+terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot
+transaction, je ne saurais démêler aucune responsabilité qui
+doive peser le moins du monde aux signataires. Je persiste
+donc à demander que le sens des paroles du préopinant soit
+clairement établi. (<i>Agitation.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Ducos.</span>--Je pense déjà avoir donné à la Chambre une
+assez grande preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que
+je n'emprunte mes inspirations à personne.</p>
+
+<p>Ma réponse sera nette et précise.</p>
+
+<p>Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère
+personnel des signataires du traité; et je déclare formellement
+que je n'ai entendu me livrer à aucunes insinuations
+malveillantes ou odieuses à leur égard. (<i>Mouvements et bruits
+divers.</i>)</p>
+
+<p>Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement
+régulier, mais bien une transaction.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Oui, sans
+doute.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Ducos</span>.--M. le ministre de l'instruction publique me
+paraît en contradiction avec lui-même, car tout à l'heure, il
+soutenait à cette tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.</p>
+
+<p><i>Aux centres</i>.--Si, si, au contraire!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--C'est alors une misérable équivoque.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Ducos</span>.--Je le répète: si c'est un payement réel, un
+payement définitif et régulier que vous avez entendu faire par
+le traité du 4 juillet 1831, je l'approuve, parce que je dis
+encore une fois qu'à mon sens nous devons réellement
+25 millions et même davantage. Mais si c'est comme transaction,
+je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la
+Chambre pouvait accuser les signataires du traité ou
+d'imprévoyance ou d'impéritie. (<i>Violents murmures aux
+centres.</i>)................</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je remonte à la
+tribune pour remercier l'honorable M. Ducos des paroles
+qu'il a dites, et que nous tenions à entendre de sa bouche. Il
+vous a dit qu'il n'avait pas entendu élever la moindre insinuation
+contre les honorables signataires du traité de 1831.
+Cependant il les avait renvoyés à leur conscience; il leur
+avait demandé d'interroger leur conscience, et de voir si elle
+pouvait leur répondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait
+monter à la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée;
+je répète que je le remercie de l'explication qu'il en a donnée.
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<br>
+<hr class="short">
+<br>
+
+<h5>--Séance du 17 avril 1835.--</h5>
+
+<p>Je répondis à M. Mauguin qui avait dit que les États-Unis
+d'Amérique n'avaient pas défendu leur pavillon
+contre l'Angleterre.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--L'honorable
+préopinant veut-il me permettre d'expliquer en deux
+mots ce que je voulais dire? (<i>M. Mauguin fait un signe d'assentiment.</i>)
+Voici ce que je lis dans l'<i>Histoire de France depuis
+le 18 brumaire jusqu'à la paix de Tilsit</i>, par M. Bignon:</p>
+
+<p>«Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé l'arrestation
+de tout bâtiment américain chargé de marchandises
+ou denrées qui ne proviendraient pas des États-Unis, plus de
+cinquante bâtiments subirent les conséquences de cet ordre, et
+furent conduits dans des ports britanniques. On n'évaluait pas
+à moins de trois mille le nombre des marins pressés par les
+vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes étaient intolérables.
+Le Gouvernement des États-Unis n'avait de prise que
+contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. On les
+fit rassembler dans un même lieu, sous la surveillance d'un
+commissaire américain. En ouvrant la session du Congrès,
+le président Jefferson éleva la voix contre des vexations insupportables,
+ayant leur source dans un système nouveau qu'on
+ne pouvait laisser subsister. Par un message en date du
+27 janvier 1806, il réclama encore contre les nouveaux principes
+interposés par l'Angleterre dans la loi des nations;
+mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours
+dédaigné par le cabinet britannique quand il peut le faire
+sans danger, une mesure courageuse, adoptée par le Congrès
+relativement à la presse des matelots américains, fit voir aux
+Anglais que, même pour des États dépourvus de marine capable
+de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de
+se défendre contre l'oppression. Voici le texte du bill:</p>
+
+<p>«Tout individu qui pressera un matelot américain sera
+considéré comme pirate, et puni de mort. Tous les marins
+américains sont autorisés à tuer les individus qui
+voudraient presser à leur bord. Chaque matelot, pour
+prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars.
+Si le président des États-Unis apprend qu'un marin
+américain est enrôlé par force, un semblable traitement
+sera fait à un marin de la puissance qui aura commis
+l'offense. Tout marin américain qui aura été pressé de
+cette manière recevra une indemnité de 60 dollars pour
+chaque mois qu'il aura passé dans l'esclavage,» Cet acte
+du gouvernement américain plaît à l'âme et à la raison,
+parce qu'il montre un peuple qui, malgré l'extrême infériorité
+de ses forces, conserve envers un État puissant le
+juste sentiment de sa dignité. Il est beau pour un peuple,
+dont la marine est si faible encore, d'avoir le courage
+de déclarer piraterie et de punir comme telle des actions
+autorisées par une puissance aussi redoutable que l'Angleterre;
+il est beau d'assurer un prix à une généreuse résistance;
+il est digne d'un peuple libre de pourvoir aux dédommagements
+de tout marin victime de la presse pour chacun
+des jours pendant lesquels il aura été privé de sa liberté.»
+(<i>Sensation prolongée. Mouvement marqué d'agitation.</i>)</p>
+<a name="LXX" id="LXX"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXX</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 18 mai 1835.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du budget du ministère de la
+guerre pour l'année 1836, M. Arago avait demandé
+que les élèves sortants de l'École polytechnique pussent,
+s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de l'instruction,
+donnant à entendre que cette faculté leur était
+interdite. Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne voudrais
+pas exprimer une opinion positive sur la question soulevée
+par l'honorable préopinant. Je ferai seulement remarquer
+que la carrière de l'instruction publique n'est pas fermée
+aux élèves qui sortent de l'École polytechnique: on entre
+dans l'instruction publique, c'est-à-dire dans les colléges
+royaux; par la voie du concours de l'agrégation. Les élèves
+de l'École normale, bien qu'ils soient spécialement destinés
+à l'instruction publique, sont obligés de subir l'épreuve du
+concours. Les élèves de l'École polytechnique, comme les
+autres, peuvent se présenter; il n'y a pas de raison pour les
+en dispenser, puisque les élèves de l'École normale eux-mêmes
+n'en sont pas exempts. Il n'est donc pas exact de dire
+que la carrière de l'instruction publique soit formée aux
+élèves de l'École polytechnique Ils peuvent se présenter au
+concours comme tous les autres et aux mêmes conditions.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je n'ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai
+seulement manifesté le voeu de voir introduire dans l'instruction
+publique les élèves de l'École polytechnique. Mais vous
+voyez que la question est celle-ci: l'examen subi par l'élève
+de l'École polytechnique, au moment de sa sortie, est-il suffisant
+pour qu'un élève puisse être reçu professeur dans les
+colléges royaux?</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--Non! non!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Pour répondre à
+l'honorable membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis
+sous les yeux de la Chambre, c'est que l'École normale est
+particulièrement destinée à former des professeurs. Les
+élèves de l'École normale subissent des examens en sortant
+de l'École; cela ne les dispense pas de se présenter au concours
+d'agrégation et de lutter avec des hommes qui sortent
+de l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruction
+reçue à l'École normale et l'instruction libre qui fait la
+force des concours d'agrégation et la garantie de la science
+de ceux qui entrent dans l'instruction publique.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai
+jeté dans la discussion sans avoir réfléchi. M. le ministre de
+l'instruction publique verra s'il n'y aurait pas moyen de faire
+arriver d'une manière utile les élèves de l'École polytechnique
+dans l'instruction publique.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ils n'ont qu'à se
+présenter au concours; il leur est ouvert comme à tout le
+monde.</p>
+<a name="LXXI" id="LXXI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXI</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1835.--</h5>
+
+<p>Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction
+publique pour l'exercice 1836, plusieurs députés,
+entre autres MM. de Tracy, Eusèbe Salverte, Auguis,
+demandèrent de nombreuses et importantes réformes
+dans le système des études et le régime de l'Université,
+surtout en ce qui concernait les études classiques littéraires
+et les études scientifiques. Je leur répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+s'il pouvait exister quelques craintes sérieuses sur l'avenir de
+l'instruction publique en France et sur les progrès auxquels
+elle est destinée, la discussion qui s'est élevée aujourd'hui
+suffirait, je crois, pour les dissiper. Je ne sache rien de plus
+remarquable, au milieu des travaux de la Chambre, à la fin
+de sa session, après toutes les fatigues qu'elle a supportées,
+que cette attention presque subite, inattendue et si sérieuse,
+si forte, qui s'est attachée au budget du département dont
+j'ai l'honneur d'être chargé. Il y a, messieurs, dans une telle
+disposition des esprits, un gage de progrès, une certitude
+d'avenir infiniment plus sûre que tous les essais auxquels on
+pourrait vouloir se livrer.</p>
+
+<p>La Chambre n'attend pas de moi, je l'espère, que j'entre
+profondément, et comme elles le méritent, dans l'examen de
+toutes les questions qui ont été soulevées dans ce débat.
+Les honorables préopinants en ont fait ressortir avec éclat
+l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard leur conviction,
+et c'est parce que je la partage que je ne crois pas
+que de telles questions puissent être traitées en passant; non,
+messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que
+je regrette cette habitude de soulever ainsi, à l'occasion du
+budget, les questions générales auxquelles il peut donner
+lieu: c'est le droit de la Chambre, et c'est le moyen d'introduire
+dans nos institutions publiques de grandes améliorations.
+Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie, averti,
+provoqué par de telles interpellations, de telles digressions,
+passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas
+s'y laisser aller complétement; il est obligé, l'opposition me
+permettra ce langage, de traiter toutes choses plus sérieusement,
+plus profondément, avec des idées plus arrêtées et plus
+pratiques que ne fait l'opposition. Je me garderai donc
+d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et qu'il
+faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés;
+elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi.</p>
+
+<p>Savez-vous, messieurs, pourquoi la loi sur l'instruction
+primaire a, j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la
+question a été prise à part, isolément, considérée sous toutes
+ses faces, approfondie par l'opposition comme par l'administration.
+C'est dans ce long, laborieux et patient examen que
+réside la principale et véritable cause du succès de nos institutions
+naissantes en fait d'instruction primaire.</p>
+
+<p>Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les
+branches de l'instruction publique, comme elle a procédé dans
+celle-là; je supplie la Chambre de ne pas apporter, dans
+l'examen des autres parties de mon département, plus d'impatience,
+plus de précipitation, et passez-moi l'expression,
+plus de légèreté: c'est la condition sine qua non du succès.</p>
+
+<p>L'occasion, messieurs, l'occasion naturelle, légitime, de
+traiter à fond les grandes questions que les honorables préopinants
+ont soulevées, se présentera lorsque la loi sur l'instruction
+secondaire sera mise sous les yeux de la Chambre.
+Et ici, je ne puis m'empêcher de protester de toutes mes
+forces contre cette accusation de négligence, de lenteur, qui
+a été plusieurs fois renouvelée à cette tribune au sujet de
+cette loi. J'ai déjà eu l'honneur de rappeler une ou deux fois
+à la Chambre un fait général qu'elle me permettra de lui
+rappeler encore. Savez-vous combien de grandes lois, de lois
+fondamentales et politiques vous aurez faites en quatre ans?
+Vingt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois d'institutions!
+Si la Chambre en avait besoin, je mettrais l'état sous
+ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors
+de la Chambre seraient, permettez-moi de le dire, effrayés
+qu'en quatre ans on ait enfanté ainsi vingt-cinq grandes lois,
+et qu'on ait résolu, que du moins on ait cru avoir résolu
+toutes les questions qui s'y rattachent. Non, messieurs, pour
+se faire bien, pour se faire durablement, les choses ne se font
+pas si vite. Il faut, messieurs, il faut absolument nous guérir
+du mal de l'impatience: c'est le plus grand mal peut-être
+qui nous reste des quarante années que nous avons traversées;
+nous avons vu commencer et finir tant de choses, nous les
+avons vu faire si vite, nous les avons vu défaire si vite que
+nous nous laissons aller à toujours procéder de la sorte. Messieurs,
+on détruit ainsi, on ne construit pas. Quand on veut
+construire, quand on veut fonder quelque chose, il faut y
+mettre le temps de l'étude et de la réflexion. Cela est indispensable
+pour les Chambres comme pour les individus, pour
+l'opposition comme pour l'administration.</p>
+
+<p>Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence
+dans le retard apporté à la présentation de la loi sur l'instruction
+secondaire. Pour mon compte, messieurs, je m'en accuse
+formellement, c'est à dessein, c'est bien volontairement que
+je n'ai pas demandé que cette loi vous fût présentée plutôt.
+Je ne l'ai pas demandé par une raison, la première de toutes,
+à mes yeux, c'est que les questions qui se rattachent à cette
+loi ne sont pas, pour moi-même, suffisamment résolues; c'est
+que je ne suis suffisamment éclairé ni sur tous les faits, ni
+sur la solution convenable de toutes les difficultés. Je respecte
+trop la Chambre pour me permettre jamais d'apporter ici des
+articles de loi et des idées de la bonté desquels je ne me croirais
+pas sûr. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>A part cette raison, messieurs, il en est une autre d'un
+grand poids. Vous avez fait la loi sur l'instruction primaire,
+et dans cette loi vous avez établi, sous le nom d'écoles primaires
+supérieures, un système d'écoles qui touchent de
+très-près à l'instruction secondaire, d'écoles destinées à combler
+quelques-unes des lacunes, à corriger quelques vices
+de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions
+à l'épreuve; il fallait étudier ces écoles primaires supérieures,
+il fallait se rendre compte de leur organisation et
+de leurs effets.</p>
+
+<p>Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction
+secondaire avant que nos instituions d'instruction primaire,
+et particulièrement les écoles primaires supérieures,
+eussent été réellement organisées et en vigueur: c'est ma
+seconde raison de retard.</p>
+
+<p>Il y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs,
+que vous soyez, en matière d'instruction secondaire, comme
+vous étiez en matière d'instruction primaire; vous n'avez
+pas ici tout à créer; vous ne manquez pas d'écoles secondaires;
+vous avez un système d'instruction secondaire complet,
+régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel on
+peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes,
+mais enfin qui a la première de toutes les qualités, c'est de
+vivre depuis longtemps, d'avoir été éprouvé par
+l'expérience, d'être beaucoup plus adapté qu'on ne le croit
+aux besoins de notre société. On parle toujours, messieurs,
+comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avait,
+dans cette société, que des besoins nouveaux, auxquels les
+anciennes institutions ne répondent plus. Ne croyez pas cela,
+messieurs; notre société renouvelée est pourtant ancienne:
+indépendamment des besoins nouveaux qui se sont développés
+dans son sein, indépendamment des grandes modifications
+qu'elle a subies, ses moeurs sont anciennes, ses
+croyances sont anciennes. Une grande partie des institutions
+qu'elle a possédées, sous lesquelles elle a grandi et prospéré,
+une grande partie de ces institutions lui sont encore utiles,
+indispensables.</p>
+
+<p>Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre système
+d'instruction secondaire, quand nous verrons comment
+nos écoles sa sont formées, comment notre société s'est formée
+au sein de nos écoles, vous verrez alors, messieurs, que
+ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le disait tout
+à l'heure à cette tribune; vous verrez-qu'il n'y a pas, entre
+ces écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence;
+sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup à
+améliorer, mais le système n'est pas à répudier tout entier;
+il est, en général, au contraire, bon, national, et il peut
+admettre dans son large sein toutes les modifications, toutes
+les améliorations que réclament les besoins nouveaux, en
+les rattachant toujours aux principes qui ont fait jusqu'ici sa
+force et son éclat.</p>
+
+<p>Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette
+tribune a répondu à l'une des principales objections dirigées
+contre notre système d'instruction secondaire; il y a répondu
+comme je me proposais de le faire, et avec une telle force
+que je ne crois pas avoir besoin d'y revenir. Il vous a dit, et
+je crois prouvé, que ce qui importe le plus en matière d'instruction,
+c'est de bien apprendre une chose, de former des
+esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer
+ensuite à toutes les études qui conviennent à l'intelligence
+humaine. Ainsi se forme l'élite de la jeunesse dans nos collèges;
+voilà quel est le résultat de notre système d'éducation;
+il y a plus de valeur réelle dans ces simples et fortes
+études que dans l'infinie variété de ces connaissances à la
+fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir, ou plutôt
+fatiguer nos enfants.</p>
+
+<p>Messieurs, quand nous discuterons, l'année prochaine, la
+loi des écoles secondaires, vous verrez que cette étude forte,
+approfondie, dont il faut faire la principale étude des enfants
+appelés à recevoir une éducation savante, c'est l'étude
+des langues anciennes; car je ne ferai pas la concession dont
+a parlé l'honorable préopinant, je ne permettrai pas qu'on
+substitue l'étude de l'anglais ou de l'allemand à l'étude du
+grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littératures
+anglaise et allemande; mais avez-vous oublié, messieurs,
+ce que c'est que la langue et la littérature grecque et
+latine? C'est la langue, c'est la littérature de la civilisation;
+c'est par elles que la civilisation est née dans notre Europe;
+vous-même, peuple moderne, c'est par ces études que vous
+êtes entrés en communication avec la civilisation antique, et
+en possession de son héritage; et aujourd'hui, par je ne sais
+quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez abandonner
+ces études, ces langues que les barbares seuls ont
+détruites aux IVe et Ve siècles!</p>
+
+<p>Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de
+médire jamais des sciences et de les proscrire; quelle que
+soit la part qu'elles occupent déjà aujourd'hui dans nos
+études, elles doivent de jour en jour en occuper une plus
+grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort aux
+lettres, si elles venaient à resserrer le domaine de ces lettres
+grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit
+moderne, ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait
+le plus grand affaiblissement, le plus grand abaissement,
+la plus grande dégradation de l'intelligence humaine, qui se
+soient encore vus dans le monde. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression,
+contre le grec et le latin, on vous a cité des exemples de folie
+qui se sont introduits dans quelques esprits à la suite du grec
+et du latin, et par l'étude trop exclusive, par la préoccupation
+ignorante des noms et des souvenirs de l'antiquité. Je
+n'aime pas les récriminations, c'est un pauvre moyen de
+raisonnement; mais, en vérité, je ne serais pas embarrassé de
+citer des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu
+concluants contre les sciences; je pourrais vous parler de
+mathématiciens, de chimistes, de physiciens, qui ont dit de
+grandes absurdités, de grandes folies puisées aussi dans le
+mauvais emploi des études scientifiques. L'esprit peut se
+corrompre à toutes les écoles, et les sciences exactes ou naturelles
+ne le préservent pas plus que les lettres de tout funeste
+ou ridicule égarement.</p>
+
+<p>Croyez-vous, messieurs, que nous en tirons cette conclusion
+qu'il faut affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes
+ou naturelles? Non, messieurs, nous voulons protéger en
+même temps les sciences et les lettres; nous voulons que
+toutes les études soient réunies et mariées dans une belle
+harmonie; nous voulons que toutes les facultés de l'intelligence
+humaine, toutes les carrières de la vie sociale
+reçoivent dans nos écoles pleine et suffisante satisfaction.</p>
+
+<p>Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réels, considérables,
+dans l'état actuel de notre système d'instruction
+secondaire: conçus au milieu d'une société où il n'y avait
+guère d'autres professions appelées à étudier que les professions
+littéraires ou presque littéraires, nos établissements
+d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes; ils
+sont trop exclusivement classiques pour tout le monde;
+l'éducation secondaire est trop pareille pour tout le monde;
+il faut, j'en conviens, des établissements d'une autre sorte,
+où des classes diverses de la société puissent trouver un
+aliment intellectuel qui convienne à leur vie, à leur destinée.</p>
+
+<p>C'est là ce que nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas
+employer des expressions ambitieuses, c'est là ce que nous
+avons commencé dans la loi sur l'instruction primaire; c'est
+ce que nous avons commencé quand nous ayons créé des
+écoles primaires supérieures.</p>
+
+<p>Elles ont précisément pour objet, soit dans leur principe,
+soit dans leur développement, de satisfaire à ces besoins nouveaux
+de notre société; elles ont pour objet de donner ces
+connaissances scientifiques usuelles, nécessaires à l'agriculture,
+à l'industrie, au commerce, à ces importantes et nombreuses
+professions pour lesquelles les études classiques ne
+sont pas nécessaires. Oui, et je me félicite de l'avoir entendu
+proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette
+Chambre, sans aucune acception d'opinion politique, ou de
+parti, oui, c'est un mal, un grand mal, que cette manie,
+partout répandue dans toutes les classes de notre société, de
+venir pêle-mêle, et à tout hasard, s'abreuver aux sources
+savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour tout le monde;
+cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup
+d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour
+retomber douloureusement sur elles-même. Sans doute il
+faut que notre système d'éducation secondaire porte à ce mal
+un remède efficace; mais ne croyez pas que le grec et le latin
+périssent dans cette réforme. Le nombre de leurs élèves sera
+plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra que
+ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront
+plus difficiles et plus chères, je le veux; mais, à Dieu ne
+plaise, qu'elles faiblissent jamais! à Dieu ne plaise que nous
+voyions jamais tarir ou seulement baisser cette source abondante
+de civilisation et de gloire! (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je m'arrête, messieurs; je ne voulais que repousser d'une
+manière générale les reproches, à mon avis, un peu vagues
+et un peu légers adressés à notre système d'instruction secondaire.
+Le jour où la loi, ce qui aura lieu, j'ose l'espérer,
+à la prochaine session, le jour où la loi sera mise en discussion
+devant cette Chambre, toutes les objections seront reproduites,
+toutes les réponses seront faites, tous les systèmes
+seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement
+établi que notre système d'éducation secondaire n'est pas,
+tant s'en faut, étranger à la France actuelle, à ses besoins,
+à ses intérêts, et qu'il a droit à plus d'estime et d'égard.</p>
+
+<p>Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de
+mon budget, contre telle ou telle partie de nos institutions
+d'instruction publique; je demanderai à la Chambre la permission
+d'ajourner mes réponses jusqu'au moment où ces
+chapitres seront mis en discussion. Je ne pourrais faire en ce
+moment que des réponses très-insuffisantes, comme m'ont
+paru l'être la plupart des objections qui nous ont été adressées.</p>
+
+<p>Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhésion
+de toutes les parties de la Chambre.</p>
+<a name="LXXII" id="LXXII"></a>
+
+
+<br><br>
+<h3>LXXII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 11 juin 1835.--</h5>
+
+<p>Le projet de loi adopté, le 22 avril 1835, par la Chambre
+des députés pour l'exécution du traité du 4 juillet
+1831 et le payement des 25 millions dus par la France,
+en vertu de ce traité, aux États-Unis d'Amérique, fut
+présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs; le rapport
+en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion
+s'ouvrit, le 11 juin, par un discours de M. le
+duc de Noailles contre le projet. Je lui répondis, et le
+projet de loi fut adopté, le 12 juin, par 125 voix
+contre 29.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+le noble duc qui descend de la tribune s'est prévalu, contre
+le traité de 1831, de ce qu'il a appelé les antécédents de ce
+traité. Il a voulu trouver dans ces antécédents, dans l'histoire
+de la négociation, des motifs de suspicion contre le
+traité même. Je demande à la Chambre la permission de
+tirer de ces mêmes faits une conclusion directement contraire.
+La Chambre sait que ce n'est pas le ministère actuel qui
+a conclu le traité de 1831; elle sait qu'à diverses époques
+les motifs, ou du moins les prétextes, n'auraient pas manqué
+au ministère, sinon pour condamner, du moins pour laisser
+languir ce traité et son adoption. Il a été rejeté une fois par
+la Chambre des députés; plus tard, une offense politique,
+des paroles peu convenables employées par le président des
+États-Unis, ont fourni un prétexte nouveau d'ajourner, de
+remettre en question. Le gouvernement n'a rien fait de
+semblable; quels qu'aient été les prétextes, de quelques apparences
+qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu délaisser ou
+seulement ajourner cette affaire; il l'a soutenue comme si
+elle eût été son ouvrage propre; il l'a soutenue comme une
+oeuvre de justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n'a été
+personnellement plus désintéressé dans une question, et
+jamais il ne s'y est engagé plus profondément, avec plus de
+persévérance. Cela suppose au moins, de la part du gouvernement,
+une conviction profonde, un sentiment profond et
+de la justice du traité et de sa conformité du véritable intérêt
+national. Loin donc que les antécédents du traité, considéré
+dans ses rapports avec le ministère, fournissent un
+argument, une présomption seulement contre son mérite, j'y
+vois une preuve évidente de l'importance que le gouvernement
+y attache, et de la conviction avec laquelle il l'a soutenu et
+vous le présente aujourd'hui.</p>
+
+<p>J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener
+à des termes simples, suivant le noble duc dans la marche
+qu'il a lui-même adoptée.</p>
+
+<p>Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une
+question d'intérêt national, enfin une question de gouvernement
+et de conduite constitutionnel.</p>
+
+<p>Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité
+doit être considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré
+lui-même.</p>
+
+<p>Quant à la question de droit, je prie la Chambre de remarquer
+sur quel terrain s'est toujours placé le gouvernement
+américain. Il a constamment réclamé, au nom du droit
+des neutres méconnu, violé, a-t-il dit, par les décrets de Berlin
+et de Milan; il a constamment attaqué la légitimité de
+ces décrets, et il professe si obstinément cette opinion que,
+encore aujourd'hui, dans la répartition de l'indemnité allouée
+aux États-Unis, il tient aucun compte de ces décrets, et
+fait participer à l'indemnité tous ceux de ses sujets qui ont
+souffert de la violation du droit des neutres. Jamais gouvernement
+n'a plus fermement adhéré au principe qu'il avait
+une fois posé.</p>
+
+<p>Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe.
+Je n'examinerai pas le mérite intrinsèque des décrets
+de Berlin et de Milan. C'est une question immense, c'est la
+question de tous les droits des neutres; c'est la question du
+blocus continental. Cette question divise les meilleurs esprits,
+non-seulement entre les États-Unis et la France, mais en
+Europe et au sein de la France elle-même.</p>
+
+<p>La légitimité du blocus continental a été assez longtemps,
+assez vivement contestée pour qu'on puisse penser qu'il y
+avait là matière à transaction, et que la prétention des États-Unis
+n'était pas tellement dénuée de fondement, d'apparence
+de légitimité, qu'elle dût être repoussée d'une manière absolue
+et soudaine.</p>
+
+<p>Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien; je
+dis seulement qu'il y avait là matière à <i>transaction</i>.</p>
+
+<p>Et certes, il s'agit ici d'une question assez longtemps, assez
+profondément douteuse, pour que cette assertion soit bien
+modeste. Je vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps
+où les décrets de Berlin et de Milan, ainsi que tout le système
+du blocus continental, étaient en vigueur, ce qu'on en
+pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au dehors, mais
+en France même. Je vous demande si les arguments par lesquels
+on s'efforce aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité
+de ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la
+France, auraient eu alors la valeur et l'efficacité qu'on essaye
+de leur donner aujourd'hui.</p>
+
+<p>Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs:
+ils vous diront que les décrets de Berlin et de Milan et
+le blocus continental excitaient les plus vives réclamations,
+les doutes les plus sincères, qu'en un mot, on est fondé à
+dire que c'était là une de ces questions douteuses sur lesquelles
+deux gouvernements sensés peuvent fort bien transiger.
+Eh bien! messieurs, malgré cela, malgré la persévérance
+avec laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe,
+à vrai dire, il n'y a pas eu de transaction. Les États-Unis
+ont abandonné, non pas en droit, mais en fait, leurs principes.
+Dans le traité de 1831, la légitimité des décrets de
+Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que
+c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces
+décrets qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains,
+à des réclamations légitimes. Le principe a été soutenu
+par le gouvernement français; la légitimité fondamentale des
+décrets de Berlin et de Milan est la base même du traité.</p>
+
+<p>Bien loin donc qu'on ait fait aux États-Unis une concession
+excessive, étrange, bien loin qu'on ait abandonné les principes
+de notre droit public, c'est le gouvernement des États-Unis
+qui a été contraint de renoncer à son principe, de le
+faire céder devant le nôtre.</p>
+
+<p>Une fois ce point admis, que l'application irrégulière des
+décrets de Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation,
+il y avait là matière à liquidation; il y avait lieu
+à rechercher dans quels cas ces décrets avaient été illégalement
+appliqués.</p>
+
+<p>Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de
+détail, et de ne prendre les faits que dans leur ensemble et
+dans leur résultat.</p>
+
+<p>A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par
+les commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement
+américain, comme éléments de la négociation. Je dis
+<i>indiqués</i>, car jamais, à aucune époque, le gouvernement
+américain n'a donné ni pensé à donner de véritables états
+de réclamations. Il est inexact de dire que le gouvernement,
+a présenté des états tantôt de 20, tantôt de 30,
+tantôt de 40, tantôt de 70, tantôt de 90 millions. Le
+gouvernement américain n'a jamais présenté d'états proprement
+dits. Dans la généralité de ses réclamations,
+dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés,
+différents chiffres ont été énoncés, soit dans des conversations
+particulières, soit dans des documents écrits; mais il n'y a
+jamais eu d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait
+matière à transaction; on recherchait des renseignements;
+on formait des catégories de réclamations. Tous les gouvernements,
+tous les cabinets qui se sont succédé ont admis
+tantôt deux, tantôt trois catégories. En 1831, le gouvernement
+s'est arrêté à l'admission de quatre catégories; il a
+examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les
+mains, et non d'après les renseignements américains, les
+résultats de ces catégories, et les a évalués à 25 millions.</p>
+
+<p>On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites
+par différentes commissions; mais toutes ces commissions,
+messieurs, et notamment M. le duc de Vicence, ont établi
+qu'elles n'avaient entre les mains que des documents incomplets,
+et que, probablement, si elles avaient des documents
+complets elles porteraient plus haut leur évaluation. Or,
+quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de catégories,
+et après avoir réuni tous les documents qui s'y rapportaient,
+on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions;
+et quand on compare ce résultat avec les états que les Américains
+ont dressés eux-mêmes pour opérer la répartition
+entre leurs sujets, on trouve que les mêmes catégories s'élèveraient,
+d'après les documents américains, à 29 millions.</p>
+
+<p>Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas
+cela pour une liquidation. Il n'y a point eu, il n'a pu ni dû
+y avoir aucune liquidation de ce genre avant le traité. Nous
+avons éprouvé quels sont les dangers des liquidations, les
+dangers de principes posés d'une manière générale, et établissant
+des droits sans qu'on ait pu en apprécier les limites;
+le négociateur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans cette voie.
+Pour mon compte, je suis bien tenté de croire que, si on
+avait adopté certains principes généraux, établi certaines
+catégories, et ensuite admis a la liquidation toutes les réclamations
+particulières qui auraient pu se ranger dans ces catégories,
+on serait arrivé à une somme supérieure à celle
+de 25 millions. On n'a point voulu courir une telle chance;
+là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu transaction; et
+la base en a été puisée dans les documents recueillis par l'administration
+française elle-même.</p>
+
+<p>Ainsi, messieurs, sur la question de droit, et dans tous
+les temps, il y à eu transaction, et c'est d'après les principes
+français et les documents français que la transaction a eu lieu.</p>
+
+<p>Je croîs que cela me dispense d'entrer dans l'examen particulier
+de telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n'a été
+attaquée dans son principe par le noble duc lui-même; il a
+rappelé quelques-unes des objections qui leur ont été adressées;
+mais il n'a point soutenu que telle ou telle catégorie
+aurait dû être rejetée, que le principe des réclamations
+qui s'y rattachaient devait être repoussé. Les diverses catégories
+restent donc reconnues comme justes, et si on
+avait procédé par voie de liquidation, probablement le chiffre
+se serait élevé au-dessus des 25 millions admis à forfait et
+par transaction.</p>
+
+<p>J'arrive à la deuxième question, à la question d'intérêt.
+L'intérêt national commandait-il une transaction pareille? Je
+soutiens l'affirmative, et je demande à parler d'abord de nôtre
+intérêt politique; il a bien fallu tenir grand compte.</p>
+
+<p>Dé telles affaires, messieurs ne se règlent pas comme des
+affairés privées, et isolément. Les considérations politiques
+sont d'un poids immense; or, il est impossible de méconnaître
+que l'alliance des État-Unis est fort importante pour
+la France, dans toutes les hypothèses, et quel que soit le
+système de politique européenne dans lequel la France se
+trouve engagée.</p>
+
+<p>Sans doute, messieurs, cette considération a influé sur la
+conclusion du traité; elle devait surtout agir sur un gouvernement
+nouveau qui, par sa nature et ses principes, avait
+plus d'un lien avec le gouvernement des États-Unis, et qui,
+au moment même où il s'établissait, voyait, sinon se briser,
+au moins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne,
+qui avait fait la loi de la politique pendant la Restauration.</p>
+
+<p>Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement
+français de s'assurer des alliés, des amis; et de
+même qu'il mettait à l'alliance anglaise une importance prépondérante,
+de même il devait attacher une grande valeur à
+l'alliance américaine.</p>
+
+<p>Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive
+être hautement avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement
+influer sur la conclusion du traité, et rendre très-légitimement
+le gouvernement français plus facile, plus bienveillant
+dans une telle négociation.</p>
+
+<p>Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celui
+de la neutralité maritime, a été pris en grande considération.
+En principe, messieurs, tout le monde reconnaît les droits
+des neutres; tout le monde désire leur maintien; mais quand
+on en vient à l'application, tout le monde en fait bon marché;
+je dis tout le monde, du moins tous les forts, car le
+droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce
+qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure
+le noble duc? On leur demande d'être forts, de faire la guerre
+pour faire respecter leur neutralité, c'est-à-dire de cesser
+d'être neutres.</p>
+
+<p>Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est inévitable
+que les neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre,
+même pour se faire respecter; il est inévitable qu'ils fassent
+toutes les concessions possibles pour rester en paix et conserver
+les avantages, les profits de leur neutralité. On s'indigne
+de ce mot profit; on s'élève contre ce qu'on appelle
+l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de
+commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous
+occupe? n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres
+gardent la neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur
+nom les faits dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce
+que les neutres ne soient pas d'une énergie passionnée; c'est
+leur condition naturelle, leur impérieuse nécessité. Les
+Américains n'ont pas été autres, ne se sont pas conduits autrement
+que n'ont fait les Hollandais à d'autres époques.</p>
+
+<p>Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant
+péri ou à peu près comme grande puissance commerciale,
+l'Amérique a été appelée à la remplacer, et il a toujours
+été, il est toujours de l'intérêt de la France de maintenir, de
+défendre la neutralité américaine.</p>
+
+<p>Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment
+la discussion; il me revient à la pensée une assertion
+du noble duc à laquelle je voudrais répondre sur-le-champ.
+Il a paru croire que, dans le cours de cette longue lutte de
+l'Empire contre l'Angleterre, les Américains s'étaient soumis
+à toutes les vexations, à toutes les avanies des Anglais. Le
+noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a été le
+sujet de réclamations, de discussions continuelles dans le
+congrès américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer
+la guerre à l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures,
+rendu beaucoup de décrets pour l'obliger à respecter leur
+neutralité; ils ont lutté autant qu'ils l'ont pu. Lorsque, par
+exemple, le congrès a rendu un décret pour donner aux marins
+américains le droit de tuer tout matelot anglais qui viendrait
+les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous
+ceux qui auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce
+n'étaient pas là des mesures pacifiques, ce n'était pas là une
+lâche complaisance envers l'Angleterre.</p>
+
+<p>Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir
+pour faire respecter les droits des neutres, et je suis très-porté
+à penser que, sans les décrets de Berlin et de Milan, ils
+auraient déclaré la guerre beaucoup plus vite.</p>
+
+<p>Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin
+de nous; mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon
+exemple, dans l'intérêt maritime du monde entier comme de
+la France, que le droit des neutres reçoive une nouvelle consécration;
+il est d'un bon exemple qu'on sache que la violation
+des droits des neutres a de graves inconvénients, et
+qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation.
+Et cet exemple, messieurs, la France le donnera
+dans son propre intérêt, car elle est fortement intéressée au
+respect du droit des neutres; elle le donnera dans les limites
+de sa propre législation, sans porter atteinte en principe à
+ces décrets de Berlin et de Milan dont la légitimité a été
+cependant si contestée.</p>
+
+<p>Si de l'intérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je
+crois que les résultats de la discussion ne seront pas moins
+évidents. Le noble duc a attaché une grande importance à
+l'article 8 du traité de la cession de la Louisiane, et aux
+avantages qu'il pouvait offrir à la France. Il est difficile de
+contester des perspectives aussi indéfinies que celles qu'a
+ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de prouver
+que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut
+ou n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai
+le noble duc de remarquer une erreur fondamentale dans
+laquelle il est, je crois, tombé. Il a paru considérer l'art. 8
+comme important pour la France, surtout en ce qu'il établissait
+la concurrence entre les commerces française et anglais
+dans les ports de la Louisiane. Une telle concurrence n'aurait
+pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici question. Il ne
+s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce en
+général; il s'agissait uniquement du transport des denrées
+françaises sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane.
+Il n'y avait là occasion à aucune concurrence avec le
+commerce anglais.</p>
+
+<p>Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction
+du droit sur nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que
+l'importance qu'on attache à l'art. 8 du traité de la Louisiane
+est exagérée, et provient surtout d'une fausse appréciation
+du sens même de cet article, qu'on croit applicable au
+commerce français en général, tandis qu'il ne s'applique
+qu'aux marchandises françaises transportées à la Louisiane
+par des vaisseaux français.</p>
+
+<p>Sous le rapport donc de l'intérêt commercial, comme de
+l'intérêt politique, le traité est conçu dans les vrais intérêts
+de la France.</p>
+
+<p>Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle,
+la question de conduite du gouvernement dans
+le cours de la négociation. Je n'abuserai pas longtemps, sous
+ce rapport, des moments de la Chambre.</p>
+
+<p>J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre.
+En fait de dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer,
+rien à établir; il n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa
+situation, ni dans sa cause, qui compromette le moins du
+monde la dignité nationale; né, au contraire, de l'élan national,
+il est, dans tous ses sentiments, dans tous ses intérêts,
+conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a point de
+preuves à faire: son existence seule est la prouve la plus
+forte, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de la
+dignité de la France. Que le gouvernement de Juillet se
+montre et se nomme, cela suffit; son apparition sur la scène
+du monde, son attitude en Europe, sa durée en France,
+voilà de quoi satisfaire l'honneur et l'orgueil français. La
+France, en fondant librement ce gouvernement, lui a donné
+le droit d'être aussi modéré, aussi modeste qu'il lui conviendra.
+Si jamais gouvernement a été maître de se montrer en
+toute occasion équitable, prudent, de ne pas s'engager dans
+des entreprises insensées ou seulement douteuses, c'est le
+gouvernement de Juillet; il n'a, je le répète, point de
+preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il est né par
+un acte glorieux d'indépendance nationale; il est parfaitement
+libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle. (<i>Marques
+d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Qu'a-t-il été fait, messieurs, de contraire à cette noble
+origine, à cette noble situation de notre gouvernement? Des
+réclamations lui étaient adressées; elles ont paru justes dans
+une certaine mesure. On a transigé sur ces réclamations,
+dans les limites indiquées par les documents nationaux.</p>
+
+<p>Mais le traité une fois conclu, on ne l'a pas présenté tout
+de suite à la sanction des Chambres.</p>
+
+<p>Une circonstance, j'en conviens, a empêché que le traité ne
+fût soumis aux Chambres aussitôt après sa ratification; c'est
+le choléra que est venu, en avril 1832, mettre subitement fin
+à la session et à tous ses travaux.</p>
+
+<p>Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se
+forma le 11 octobre 1832, le traité ne fut pas présenté
+immédiatement; mais ce fut à dessein, messieurs, et parce
+que nous désirions sincèrement qu'il fût adopté; nous ne
+voulions pas le soumettre à la discussion des Chambres pour
+lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et
+l'événement n'a que trop justifié notre prévoyance. Nous
+avions trouvé, en entrant aux affaires, deux traités, l'emprunt
+grec et le traité américain. Nous avons présenté d'abord
+et fait adopter l'emprunt grec. Si le traité américain
+eût été présenté en même temps, il l'eût été à peu près
+sans chances de succès. Nous ne voulions pas, messieurs,
+remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous
+avions présenté le traité promptement. Les hommes qui ont
+l'honneur de tenir entre leurs mains les affaires de leur pays
+sont obligés de se conduire plus sérieusement; il ne s'agit
+pas pour eux de satisfaire à telle ou telle apparence; il faut
+aller au fond des choses; il faut réussir; il faut faire effectivement
+prévaloir ce qu'on entreprend: c'est là le motif
+qui, dans le session de 1833, empêche la présentation immédiate
+du traité.</p>
+
+<p>Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts.
+Ce rejet entraîna le retraite du ministre des affaires étrangères.
+Certes, messieurs, il était impossible d'attacher plus
+d'importance à la question, de la traiter avec plus de
+dignité. Le cabinet prit immédiatement, avec le cabinet des
+États-Unis, l'engagement de représenter ce traité à la session
+suivante. A l'ouverture de cette session, est arrivé le
+message du président Jackson; je serai peut-être, en parlant
+des formes de ce message, moins âpre qu'on ne l'a été
+quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un devoir, quand
+on parle d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soi-même
+l'exemple dont on se plaint.</p>
+
+<p>Le message du président choqua, et avec raison, le sentiment
+national. Qu'avions-nous à faire? A Paris, le message
+trouvait le gouvernement convaincu que le traité était dans
+l'intérêt de la France, et engagé, par sa parole, à insister
+pour son adoption. A Washington, le message avait laissé
+les esprits divisés; c'était l'acte du président Jackson seul.
+Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais
+dans les Chambres américaines, s'était manifestée; le Sénat
+en particulier désapprouvait hautement le président.</p>
+
+<p>Nous n'avions que deux partis à prendre: on pouvait
+ajourner l'affaire, en disant: «Le message nous a placés dans
+une situation nouvelle; nous ne devons plus d'égards au
+gouvernement américain; nous attendrons des réparations.»
+Mais cette mesure avait un triple inconvénient; d'une part
+elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes,
+sur notre sincérité dans les engagements que nous avions
+pris; elle donnait une apparence de raison à quelques paroles
+du président Jackson; elle affaiblissait donc inévitablement,
+aux États-Unis, l'opinion qui s'était élevée contre le message,
+et ralliait au président la partie du congrès et du
+public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France l'inconvénient
+de prolonger indéfiniment cette affaire, et de
+tenir en suspens tous les intérêts commerciaux et politiques
+qui s'y rattachent.</p>
+
+<p>Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que,
+convaincus comme nous l'étions que le traité devait être
+adopté, nous n'hésitassions pas à tenir, malgré notre ressentiment
+de l'offense, les engagements que nous avions pris:
+la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti l'offense,
+le rappel du ministre du roi à Washington, cet acte qui,
+dans les relations diplomatiques, précède souvent de bien
+peu une déclaration de guerre, a été ordonné; et en même
+temps le traité a été présenté, discuté et adopté, avec cet
+amendement qui couvre pleinement la dignité de la France.
+Qu'est-il résulté de cette conduite, messieurs? La division
+qui s'était manifestée aux États-Unis s'est maintenue. La
+même modération qui a présidé à notre conduite a éclaté
+dans le congrès américain. Le langage tenu à notre égard
+dans les deux Chambres a été très-différent de celui du président.
+Malgré les embarras qui s'attachent à l'amendement
+inséré dans la loi, les deux nations restent dans des termes
+où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons porté
+remède au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la
+France et de son gouvernement.</p>
+
+<p>Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses
+véritables termes, on peut dire que jamais affaire n'a été
+conduite avec plus de probité politique, plus de persévérance,
+d'esprit de suite, et avec plus de soin de la dignité
+du pays.</p>
+
+<p>Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des
+Chambres ont été méconnues; c'est le dernier point sur
+lequel j'aie à vous présenter quelques observations.</p>
+
+<p>Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de
+votre honorable rapporteur. La question m'y paraît traitée
+avec une lucidité et une vérité rigoureuses. Sans nul doute,
+le droit de conclure des traités appartient à la couronne;
+il lui appartient, non-seulement aux termes de la Charte,
+mais aux termes de la raison, car il est impossible de conduire
+des négociations et d'arriver à la conclusion d'un
+traité sans cette liberté de mouvement qui n'appartient
+qu'à l'unité du pouvoir.</p>
+
+<p>Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour
+laquelle le concours des Chambres est nécessaire est soumis
+de droit, non pas à la sanction, ce n'est pas là le mot propre,
+mais à la discussion et au vote des Chambres.</p>
+
+<p>La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse
+adresser au traité de 1831, c'est que cette condition n'y a
+pas été textuellement énoncée. Le noble due m'a paru
+ignorer qu'il en était ainsi dans la plupart des États constitutionnels,
+et qu'en Angleterre, par exemple, dans tous les
+traités de la nature de celui dont nous nous occupons, et
+dans lesquels il n'y a point d'emprunt contracté, il n'est
+nullement d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres,
+qui est de droit. Dans le traité relatif à l'emprunt grec, cette
+insertion a eu lieu; on a dit positivement qu'il serait soumis
+à l'acceptation des Chambres. Pour le traité américain, on
+a suivi la forme usitée en Angleterre; mais on a été si loin
+de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres
+que M. le ministre des affaires étrangères leur a non-seulement
+présenté le traité, mais que, dans sa correspondance
+avec le gouvernement des États-Unis, il a constamment
+maintenu en principe le droit des Chambres, la nécessité de
+leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le gouvernement
+de l'exécuter avant qu'il eût été adopté par elles.</p>
+
+<p>En fait donc, le principe a été hautement avoué et rigoureusement
+respecté dans les rapports du gouvernement avec
+les Chambres. Le reproche se réduit donc à ce que la clause
+n'est pas textuellement insérée dans les termes mêmes du
+traité, et la réponse se réduit à dire que telle est la pratique
+usitée dans la plupart des États constitutionnels, notamment
+en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux faire autrement;
+peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une
+clause qui exige le concours des Chambres, la nécessité de
+ce concours fût toujours exprimée. Je n'y vois, pour mon
+compte, aucune objection.</p>
+
+<p>Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que
+l'on considère la question, le gouvernement n'a rien à se
+reprocher. Nous avons soigneusement respecté les droits
+américains, ménagé les intérêts français, soigné les prérogatives
+constitutionnelles des Chambres, la dignité du pays, et
+nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions pas les
+premiers auteurs, dont, par conséquent, nous n'avions pas
+la responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions
+la conviction profonde que le traité était juste en soi, utile à
+la France, et qu'il importait à l'honneur comme à l'intérêt
+du pays qu'il fût adopté pur les Chambres et reçût sa complète
+exécution. Tels ont été, messieurs, les motifs de notre
+conduite; nous espérons qu'ils recevront votre approbation.
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+<a name="LXXIII" id="LXXIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1835.--</h5>
+
+<p>L'un des projets de loi présentés par le gouvernement
+à la Chambre des députés, le 4 août 1835, après
+l'attentat de Fieschi, était relatif au mode de procéder
+du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait,
+le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion
+dura du 14 au 20 août, et le projet de loi fut
+adopté par 224 voix contre 149. Je pris la parole les 17
+et 20 août, en réponse à MM. Arago, Roger du Loiret
+et Gauguier.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+c'est sur la position de la question et l'ordre de la délibération
+que j'ai quelques mots à dire à la Chambre. Tout le
+monde ici a l'intention de voter en parfaite connaissance de
+cause. Il est donc indispensable de bien établir où nous en
+sommes.</p>
+
+<p>Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à
+l'heure votre honorable président: le système de la majorité
+de huit contre quatre, le système de la majorité de sept
+contre cinq, et le système de cette même majorité de sept
+contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous avons
+proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous
+avons pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce
+système offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre,
+des garanties suffisantes, et qu'en même temps il conservait
+à l'institution du jury toute son énergie. C'est encore, je dois
+le dire, l'opinion du gouvernement. Un assez grand nombre
+de personnes paraissent croire que l'adjonction de la cour à
+la majorité de sept contre cinq donne une garantie de plus à
+l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que cette
+garantie soit nécessaire..... Si la Chambre me permettait de
+rentrer dans la discussion..... (<i>Oui! oui! Parlez! parlez!</i>)
+j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale
+de la manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de
+combattre les divers arguments présentés contre tel ou tel
+système.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Thil</span>.--Combattez-les, au contraire, cela nous éclairera.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète que je
+n'ai pas l'intention de les combattre; je ne veux toucher
+qu'au noeud de la question.</p>
+
+<p>Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre
+reprocher ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité,
+à qui ce reproche s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouvernement?
+Mais nous ne sommes pour rien dans l'instabilité dont
+on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le gouvernement, sont-ce
+ses amis, ses partisans qui ont amené les faits, les désordres
+desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous le
+dire: s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il
+n'y avait que des hommes animés des mêmes sentiments que
+nous, la France pourrait jouir sans trouble, sans instabilité,
+de toutes les libertés qu'elle peut posséder..... (<i>Vive interruption
+à gauche.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Laffitte</span>.--Votre France n'est pas la nôtre; c'est celle
+de 1815.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie les honorables
+membres qui m'interrompent de me laisser continuer;
+je n'accepte pas une discussion qui se passe en colloques et
+en conversations continuelles.....</p>
+
+<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je suis bien aise que vous le reconnaissiez.....</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'interromps
+jamais.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je
+suis bien aise que vous reconnaissiez cela.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l' instruction publique</i>.--Je n'ai jamais
+fait à cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans
+mes habitudes de respecter complétement la liberté de ceux
+qui parlent, et d'user complétement de la mienne..... (<i>C'est
+vrai! c'est vrai!</i>)</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Tout le monde a eu des torts.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie M. le
+président de ne pas me comprendre dans ces mots: <i>tout le
+monde</i>. (<i>On rit.</i>)</p>
+
+<p>Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette
+enceinte, il n'y avait, pour se mêler des affaires de la
+France, que des hommes animés des mêmes sentiments
+que nous, les libertés de la France, quelque étendues
+qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est
+pas nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces
+libertés des instruments de désordre, des causes d'affaiblissement
+pour la sécurité des citoyens, ce sont ceux-là
+qu'il faut venir accuser de l'instabilité des lois, et non pas
+nous qui sommes chargés de porter remède aux maux qui
+éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer
+les désordres, et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité,
+accepter l'insuffisance des lois quand elle est
+évidente.</p>
+
+<p>La question, la vraie question se réduit donc à ceci: dans
+l'état actuel des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les
+tentatives chaque jour renouvelées qui menacent l'ordre
+social, qui attaquent publiquement, ouvertement, patemment,
+en s'en faisant gloire, l'ordre établi, dans un pareil
+état des esprits et des faits, les garanties judiciaires de l'ordre
+social, les garanties de la stabilité, les garanties de la sécurité
+de tous sont-elles suffisantes, particulièrement en ce qui
+concerne le jury?</p>
+
+<p>C'est là l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831,
+quand on a fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et
+moi comme les autres, tout le monde a pensé que le pays
+était assez tranquille, l'ordre assez fort pour qu'on pût donner
+à l'accusé, dans les procès criminels, la garantie d'une
+voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pensé; les Chambres
+et le roi l'ont ainsi décidé le 4 mars 1831; mais aujourd'hui,
+après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser
+personne, je ne veux rappeler aucun fait particulier;
+mais, en vérité, je pourrais me borner, comme le faisait
+tout à l'heure l'honorable M. Hébert, à faire un appel à
+l'expérience et à la conscience de tout le monde. N'est-il
+pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas
+dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un
+cri mille fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de
+décisions en matière criminelle. (<i>Interruption à gauche.</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser
+que l'on a eu tort, que cette plainte est mal fondée; mais je
+dis qu'en effet la plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de
+cette Chambre assez d'hommes qui l'ont entendue pour que
+je ne craigne pas d'être démenti dans mon assertion.</p>
+
+<p>Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents,
+et sous l'empire d'impressions différentes de ce qui
+était en 1831.</p>
+
+<p>On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces
+impressions; on dit que nous voulons exploiter les circonstances,
+que nous profitons d'événements déplorables pour
+enlever au pays, lambeaux par lambeaux, toutes ses libertés.
+(<i>A gauche.</i> Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai toute ma
+pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous
+avons pensé que des mesures analogues à celles que nous vous
+avons présentées pourraient devenir nécessaires; ce n'est
+pas d'aujourd'hui que j'en ai, pour mon compte, entrevu la
+convenance et l'utilité. Mais c'est le droit et l'honneur des
+pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le monde,
+la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité; il y a
+là un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est
+infiniment surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le
+droit des pays libres que la nécessité ne soit pas prévenue
+par la sagesse même des gouvernements; c'est le droit des
+pays libres que la sagesse du pays ait parlé.</p>
+
+<p>Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent
+arrivé, et il nous arrivera souvent d'attendre que la
+nécessité soit venue, évidemment venue. Il y aura, sachez-le
+bien, dans le cours de votre vie politique, dans le cours
+de la vie politique du pays, il y aura souvent des lois
+qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque
+temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela; soyez-en
+fiers. C'est, je le répète, votre droit, votre privilége, le
+privilége attaché à notre qualité de pays libre. Mais quand
+les événements ont éclaté, quand la nécessité a parlé, quand
+du moins elle a apparu à un grand nombre d'esprits, et
+qu'elle est devenue matière de discussion publique, quand
+tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans
+l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève
+les questions que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout
+le monde parle du jury, du mode de procédure, de la presse,
+vous voudriez que le gouvernement restât inactif? que quand
+la France crie, les pouvoirs publics gardassent le silence?
+Vous appelez cela exploiter les circonstances, profiter des
+événements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme
+gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si,
+quand tout le monde élève la voix, nous nous taisions; si
+nous ne faisions rien quand tout le monde attend notre action,
+si nous ne profitions pas, oui, si nous ne profitions pas,
+dans l'intérêt du pays, de l'évidence de la nécessité; faibles
+et inertes à ce point, nous serions indignes de paraître devant
+vous, indignes de prendre part aux affaires du pays.....
+(<i>Marques d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances,
+après tout ce qui s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait
+pas tous les avantages que nous en avions attendus, et
+qu'elle avait, dans l'état actuel des faits, des inconvénients
+graves. Elle a fait deux choses: elle a supprimé l'intervention
+des cours, elle a restitué le jugement des causes criminelles,
+dans sa plénitude, au jury seul. C'était déjà un grand
+pas vers la complète indépendance, vers le développement
+entier de l'institution du jury. La loi en a fait un second;
+elle a donné à l'accusé, aux garanties individuelles, une voix
+de plus.</p>
+
+<p>Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si
+je m'arrête; j'ai besoin d'exprimer avec précision mon idée.
+Non, messieurs, il n'y a, quant à ce point, quant au nombre
+de voix nécessaires pour la condamnation, rien d'absolu,
+aucun principe impérieux, et que la raison soit
+obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente,
+ce serait celle de la majorité, car c'est la règle générale
+qui s'applique à la décision de toutes choses dans la
+société. Pour le cas dont il s'agit, on ne s'en est pas tenu à
+la majorité; on a cherché un autre chiffre, dix contre deux,
+neuf contre trois, huit contre quatre; en un mot, on est
+entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie pas
+qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il
+n'y a là aucun principe absolu, que, quand on a pris le
+chiffre de huit contre quatre, il n'a pas été dit, par cela
+même, que c'était un chiffre irrévocablement vrai, irrévocablement
+juste, irrévocablement nécessaire, le seul auquel
+les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en avait proposé
+plusieurs autres; le premier chiffre adopté dans cette
+Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en
+a jugé autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre
+quatre; la Chambre des députés l'a adopté, à son tour,
+quoiqu'elle en eût d'abord jugé autrement. Est-ce à dire qu'elle
+ait cru que les jugements allaient être entachés d'iniquité,
+que beaucoup d'accusés allaient être injustement condamnés?
+Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière
+à incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit
+contre quatre comme un élément de décision juste, de
+même qu'elle avait primitivement adopté celui de neuf
+contre trois.</p>
+
+<p>Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut
+discuter; le chiffre peut varier selon les divers états de la
+société, les diverses circonstances; il y a tel moment où
+l'ordre public n'exige pas des garanties tellement fortes
+qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut dire alors,
+comme en 1831: il n'a pas d'inconvénient, il y a même
+de l'avantage, à donner aux accusés des garanties de plus;
+nous verrons bien si elles sont d'accord avec les nécessités
+de l'état social, si l'ordre public, si la bonne administration
+de la justice n'ont pas à en souffrir.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, après tout ce qui s'est passé depuis
+1831, il nous paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties
+dont il a besoin; il nous paraît que la bonne administration
+de la justice est en souffrance. Ne vous en étonnez
+pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des garanties, il faut qu'on
+y croie; il ne suffit pas que la justice soit forte, il faut qu'on
+croie qu'elle est forte; en pareille matière, l'opinion que l'on
+se forme de la force de la justice fait sa force réelle. Or, je
+n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un sentiment général
+que la justice est faible, que les garanties ne sont pas
+suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que
+nous soutenons à cette tribune sont un peu puériles.
+Quand il serait vrai, absolument parlant, que le chiffre de
+huit contre quatre ne fût pas essentiellement contraire à la
+bonne administration de la justice, si le pays en pensait
+autrement, si son opinion était telle que ce chiffre amenât
+un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne
+se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité
+qui a nommé la Chambre, qui pense comme la Chambre,
+dont nous vous regardons comme les véritables organes, les
+interprètes fidèles, si cette majorité était convaincue que la
+justice est énervée, que l'ordre public est chancelant, tous
+vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos théories,
+passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne
+rendrait pas à la justice la force, ni au pays la sécurité
+dont ils ont besoin. Vous auriez beau décider que huit contre
+quatre sont suffisants; vous ne changeriez pas l'état des faits,
+vous ne feriez pas que la France crût à la force de la justice,
+ni que la masse des citoyens, la majorité nationale, se crût
+suffisamment garantie. Ce n'est pas par des paroles qu'on
+change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut une
+justice plus forte, une protection plus efficace.</p>
+
+<p>Sans doutes, s'il était vrai que la majorité de sept contre
+cinq fût un vrai péril pour les innocents qu'elle eût pour
+résultat certain un grand nombre de condamnations d'innocents,
+nous serions les premiers à repousser avec aversion
+un pareil résultat, mais cela n'est pas..... (<i>Bruit à gauche.</i>)
+Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui est certain,
+c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un
+plus grand nombre de coupables seront acquittés; mais il
+n'en résulte pas nécessairement qu'avec celle de sept contre
+cinq, un plus grand nombre d'innocents seront condamnés.
+Il n'en résulte pas nécessairement........ (<i>Nouvelle interruption</i>)
+il n'en résulte pas nécessairement, je le répète, qu'un
+plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (<i>Bruit.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--J'invite la Chambre au silence.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Non, messieurs,
+la majorité de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement
+insuffisante. Dans tous les pays, et je crois que la
+discussion l'a mis en évidence, dans tous les pays, la majorité
+de deux voix a suffi pour la condamnation. On a déjà dit, et
+je répète qu'en Angleterre l'unanimité n'est au fond que la
+majorité; car, dans le plus grand nombre des cas la minorité
+se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité.</p>
+
+<p>Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en
+Angleterre? Il se décide avec une rapidité extrême, infiniment
+plus grande que celle de nos juges à nous. Très-souvent, les
+jurés anglais ne se retirent même pas dans la salle des délibérations;
+le plus souvent on recueille immédiatement les
+voix, et la décision est presque aussitôt formée; car l'opinion
+de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas, l'unanimité.</p>
+
+<p>Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes
+qui se mêlent des affaires du pays, vous êtes obligés de peser
+les circonstances, de comprendre les nécessités diverses de la
+situation; vous êtes obligés de tenir compte de tout, de fortifier
+aujourd'hui les garanties de l'ordre social; vous serez
+obligés de fortifier peut-être un jour les garanties des libertés
+individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que
+cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique,
+que la force publique se portent vers le côté menacé. Et
+nous sommes nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de
+ce grand fait.</p>
+
+<p>Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que
+nous avons dit, de ce que nous avons pensé, de ce que nous
+avons fait, il y a quelques années, sous un autre gouvernement.</p>
+
+<p>Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et
+mes amis certainement pensent comme-moi; oui, toutes les
+fois que nous avons vu les libertés publiques menacées, toutes
+les fois que nous avons vu un gouvernement à arrière-pensées,
+enclin à porter atteinte à nos institutions, nous avons
+travaillé à fortifier les garanties individuelles. Mais quand les
+choses ont changé, quand la France a obtenu, je ne dis seulement
+pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort au delà
+de ce qu'elle avait demandé... (<i>Murmures à gauche</i>) oui, messieurs,
+fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes,
+lorsque la France a obtenu tout cela, et qu'au même moment
+nous avons vu l'ordre attaqué, le renversement du gouvernement
+posé en principe, poursuivi tous les matins, tous les
+jours, quand nous avons vu tout cela, alors, messieurs, avec
+franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la défense
+de l'ordre, à la défense des garanties publiques, des
+garanties de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je
+crois, la conduite obligée de tout gouvernement sensé et de
+tout bon citoyen. (<i>Vive approbation aux centres.</i>)</p>
+
+<p>Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un
+seul mot sur l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte,
+je ne le regarde pas comme nécessaire; je crois que le projet
+de loi du gouvernement contient des garanties suffisantes de
+liberté individuelle. Cependant (<i>On rit</i>)....., messieurs, il
+n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis; je n'ai pas
+coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que
+je fais, et vous le voyez bien. (<i>Interruption.</i>)</p>
+
+<p>Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la
+Chambre voyait, dans cet amendement, une garantie pour
+la sécurité de l'accusé, comme nous sommes certains qu'il
+n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre public, comme
+nous sommes certains que l'intervention de la magistrature,
+qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à
+l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au
+secours de l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet
+amendement aucune objection pratique, politique; nous ne
+le regardons pas comme entraînant aucun danger pour la
+société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le répète;
+mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement
+y donnerait son adhésion. (<i>Mouvements divers.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. BRICQUEVILLE</span>, <i>de sa place</i>.--Je demande à M. le ministre
+s'il regardait la rédaction des lois qui établissaient les
+cours prévôtales comme utile à la liberté. (<i>Rumeur au
+centre.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--La parole est à M. Mauguin.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande à
+répondre un mot.</p>
+
+<p>Je ne crois pas devoir de réponse a l'interpellation de
+l'honorable membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser;
+cependant je lui dirai que je n'étais membre d'aucune Chambre
+à l'époque de la loi sur les cours prévôtales, et que j'ai
+été complétement étranger à cette loi, comme a beaucoup
+d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon
+nom.--Mais, encore une fois, dans l'interêt de la liberté et
+du respect du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus
+ample réponse. (<i>Approbation aux centres.</i>)</p>
+<a name="LXXIV" id="LXXIV"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXIV</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--</h5>
+
+<p>En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains
+crimes, la peine de la détention dans la déportation,
+M. Roger du Loiret s'éleva contre l'odieuse nature
+de cette peine, et il termina en s'écriant: «Grâce,
+messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de
+notre pays!» Je lui répondis:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Permettez,
+messieurs, qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence
+par écarter les prétextes, ou, si vous voulez, les
+motifs des paroles que vous venez d'entendre.</p>
+
+<p>On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il
+s'agissait d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant,
+de renouveler les hontes de Sinamary. Je voudrais bien
+savoir ou l'on a trouvé cette disposition. Je voudrais bien
+savoir ce qui, dans le projet de loi, pourrait donner lieu à
+cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de France, point
+d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que nous
+n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions
+que sous les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de
+prisons aux États-Unis? Est-ce qu'il n'est pas possible de
+trouver un lieu de déportation dans un climat sain, analogue
+au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans votre code que le
+lieu de la déportation sera déterminé par une loi? Est-ce
+que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition?
+Non, messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable.
+Oui, le lieu de la déportation, le lieu de la détention
+en attendant la déportation, doit être déterminé par une
+loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons pas demandé
+d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous
+l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard,
+nous n'avons jamais pensé à envoyer les détenus dans les
+lieux dont on vous a parlé. Nous savons qu'il y a des climats
+où la liberté est la condition nécessaire de la vie; nous
+n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à cette tribune.
+Mais nous savons aussi qu'il est très-possible d'organiser la
+détention sous un climat sain, avec un régime analogue à
+celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences
+dont on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait
+vous faire horreur. Nous repoussons, comme vous, ces conséquences;
+et lorsque le lieu de déportation ou de détention,
+qui doit être déterminé par les lois, vous sera soumis, vous
+examinerez s'il réunit toutes les conditions de salubrité.
+Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons
+oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de
+l'humanité.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Gauguier</span>.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait
+nous indiquer le lieu de la déportation.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que,
+relativement aux moyens d'exécution, nous y pensons, et
+qu'il faut y penser mûrement. Nos paroles, messieurs, ne
+sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de proposer, soit
+lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.</p>
+
+<p>J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant
+de la question préliminaire dont je viens de parler.</p>
+
+<p>Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but
+fondamental de toute peine, de toute législation pénale.
+Quel est-il? Ce n'est pas seulement de punir et de réprimer
+le condamné; il s'agit surtout de prévenir des crimes pareils.
+Il s'agit, non-seulement de mettre celui qui a commis le
+crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher
+que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables
+et de devenir coupables à leur tour ne se laissent aller
+à cette tentation.</p>
+
+<p>L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal,
+le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y
+ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent
+le grand nombre; c'est là l'utilité générale, l'utilité
+permanente.</p>
+
+<p>Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet,
+car il faut choisir dans ce monde entre l'intimidation des
+honnêtes gens et l'intimidation des malhonnêtes gens. (<i>Voix
+nombreuses</i>: C'est vrai!)</p>
+
+<p>Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité
+des pères de famille. Il faut que les uns ou les autres
+aient peur dans ce monde; il faut que les uns ou les autres
+redoutent la société. Eh bien! je vous le demande, messieurs,
+regardez, je vous prie, regardez à l'état actuel des faits, regardez
+à ce qui se passe en matière de crimes contre la société,
+contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette intimidation
+préventive et générale qui est le but fondamental de
+toute législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs
+de l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes
+gens aient peur en France? (<i>Voix nombreuses</i>: Non! non!)</p>
+
+<p>Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés:
+le but de la législation pénale est manqué; votre loi pénale,
+en ceci du moins, est un mensonge. Et qu'on ne nous dise
+pas que nous invoquons ici la force matérielle d'une législation
+brutale; non, messieurs, c'est la force morale que nous
+invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point de
+moralité, point de vraie moralité sans la crainte.</p>
+
+<p><i>Voix de la gauche</i>.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Non, messieurs,
+je ne veux point de violence; mais, je le répète, dans la moralité,
+il y a de la crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez,
+messieurs, faites-moi l'honneur de commencer par
+m'écouter.</p>
+
+<p>Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.....</p>
+
+<p><i>Voix à gauche</i>.--La terreur!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il faut le sentiment
+profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur,
+d'un pouvoir toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y,
+messieurs; dans l'intérieur de la famille, dans l'intérieur
+de la société, dans les rapports de l'homme avec son
+Dieu, il y a de la crainte; il y en a nécessairement, sans
+quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne craint rien
+bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme
+a besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de
+même que dans sa nature physique, son sang, toute son organisation
+ont besoin d'être contenus par l'air extérieur,
+par la pression atmosphérique qui pèse sur lui. Opérez le
+vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez son
+organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en
+est de même de sa nature morale. (<i>Voix nombreuses</i>: Très-bien!
+très-bien!) Il faut, messieurs, qu'un pouvoir constant,
+énergique, redoutable, veille sur l'homme et le contienne;
+sans quoi vous livrez l'homme à toute l'intempérance, à toute
+la démence de l'égoïsme individuel. (<i>Sensation.</i>)</p>
+
+<p>Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de
+vous, les faits dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous
+si cette crainte salutaire contient aujourd'hui
+les hommes qui pourraient être tentés par l'esprit de désordre.
+D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont affaire
+qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et
+sombre, tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des
+moeurs; aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à
+ces deux ennemis à la fois; nous assistons a l'étrange alliance
+du fanatisme et du cynisme, delà licence des esprits, du dérèglement
+des moeurs et des passions sombres, farouches,
+haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes personnes,
+dans les mêmes factions. Et en présence de ces
+dangers, vous ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la
+société, pour vos familles, pour l'honneur de la dignité
+humaine, d'opposer une crainte juste et salutaire? vous ne
+sentiriez pas la nécessité de lutter avec les forces légales
+et morales; car je le répète, ce n'est pas une force matérielle,
+ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte légitime,
+c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est celle-là
+et celle-là seule que nous réclamons. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Briqueville</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je me résume,
+messieurs, et je dis que, dans le projet qui vous est soumis
+dans la pensée qui y est écrite, il n'y a rien, absolument rien,
+qui ne soit parfaitement conforme aux principes que j'ai eu
+l'honneur de développer ici.</p>
+
+<p>Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu
+insalubre. Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le
+climat; vous le saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison
+sur ce point; il faut que le lieu soit sain, il faut que le régime
+soit sain. (<i>Interruption à gauche.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'intérieur</i>.--- La discussion est-elle libre
+ou ne l'est-elle pas?</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--J'invite la Chambre à garder le silence.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il faut qu'aucun
+danger physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut
+que, comme peine morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une
+forte privation morale agisse sur les imaginations. Vous avez
+besoin, comme je l'ai dit, d'intimider les factieux; vous avez
+besoin d'une peine redoutée et redoutable. C'est cette peine
+que nous avons voulu écrire dans nos lois. Nous repoussons
+absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce n'est
+pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique
+que nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement
+morale, qui inflige aux hommes condamnés à la
+subir une véritable douleur morale; c'est celle-là qu'il importe
+d'éveiller dans les âmes, de faire agir sur les imaginations.
+Si vous ne savez pas employer ces légitimes et uniques
+moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois
+soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour
+où les lois seront vaines, la société sera en grand danger.
+(<i>Mouvement prolongé d'assentiment.</i>)</p>
+<a name="LXXV" id="LXXV"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXV</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 28 août 1835.--</h5>
+
+<p>Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat
+de Fieschi, avait été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet
+en fit le rapport, le 18 août, au nom de la commission
+chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au 29
+août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole,
+le 28 août, pour répondre, en les résumant, aux
+diverses attaques dont le projet de loi et la politique
+du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut
+adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois
+lois furent promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé
+dans mes <i>Mémoires</i> le vrai caractère<a id="footnotetag5" name="footnotetag5"></a>
+<a href="#footnote5"><sup class="sml">5</sup></a>.</p>
+
+<blockquote class="footnote"><a id="footnote5"
+name="footnote5"><b>Note 5: </b></a><a href="#footnotetag5">
+(retour) </a> T. III, p. 310-317.</blockquote>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs,
+je ne veux pas rentrer dans les discussions qui ont occupé
+la Chambre ces jours derniers. Je ne veux pas traiter la
+question particulière qui l'occupe en ce moment, mais je ne
+puis laisser passer sans réponse les paroles que vous venez
+d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la
+bonne foi, à la conviction consciencieuse de l'honorable
+préopinant. Mais je réclame pour moi, comme pour tous
+mes collègues, la même justice. Comment, messieurs, c'est
+l'intérêt de la Charte, c'est la défense de la Charte qui nous
+a appelés à cette tribune, qui nous a fait porter dans cette
+Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui présenter;
+c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions;
+la Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un
+moment, sans réflexion, comme ne liant personne; la Charte
+mise en péril, je le répète, tous les jours; c'est la nécessité
+de la défendre qui commande notre conduite, nos paroles:
+et on nous accuse de détruire la Charte, que nous travaillons
+à sauver!</p>
+
+<p>Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment;
+nous n'avons présenté ces lois que pour faire rentrer tout le
+monde, toutes les factions, dans la Charte, pour faire de la
+Charte la loi de la France, une loi réelle et puissante, au lieu
+d'une loi méconnue, violée depuis trois ans. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>) C'est par ce motif seul que nous avons présenté
+ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la Charte,
+que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète......
+(<i>Interruptions...... Interpellations diverses......</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Vous la violez dans ses dispositions
+les plus vitales! (<i>Violente agitation.</i>)</p>
+
+<p><i>Voix aux centrés</i>.--A l'ordre! à l'ordre!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Rentrez dans la Charte.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Nous sommes
+dans la Charte, messieurs, nous y sommes les premiers.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Oui, comme les jésuites sont dans
+l'Évangile...... (<i>Nouvelle agitation.</i>)</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Nous soutenons......
+(<i>Bruit.</i>) Messieurs, vous avez parfaitement le droit
+de soutenir le contraire; je vous ai écoutés attentivement, je
+vous demande la même justice.</p>
+
+<p>Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte.
+(<i>Oui! oui!</i>)</p>
+
+<p><i>À gauche</i>.--Non! non! (Nouvelles rumeurs)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Bugeaud</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Nous soutenons
+que c'est nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons....
+(<i>Bruits à gauche.</i>) Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu
+l'honneur de vous écouter avec attention, je vous demande
+d'en faire autant.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Havin</span>.--Adressez-vous aux centres!</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Il y a eu réclamation de toutes parts.....
+(<i>Non, non! oui, oui!</i>)</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--Permettez. Je suis équitable et sévère
+envers tout le monde; la première interruption (Mouvement
+à la gauche.) est partie de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité
+les interrupteurs à se calmer.</p>
+
+<p><i>Voix des centres</i>.--Ils ne l'ont pas fait.</p>
+
+<p><i>M. le président</i>.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien
+faire; je ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.</p>
+
+<p>Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique
+a dit: C'est nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts
+de la Chambre ont répondu oui, un quart a répondu <i>non</i>, et
+tout le monde a parlé.</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--C'est vrai!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je reprends les
+paroles que vient de répéter votre honorable président, et je
+dis que c'est nous qui sommes dans la Charte, que c'est nous
+qui venons ici la défendre, et que, dans l'état auquel on travaille
+à la réduire depuis trois ans, si nous n'apportions pas,
+si vous n'apportiez pas à l'appui de cette Charte, une défense
+efficace, elle serait bientôt perdue. (<i>Marques d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations,
+des accusations étrangement contradictoires.</p>
+
+<p>J'ai entendu les mots de <i>ruse</i> et de <i>subterfuge</i>. On nous a
+dit: «Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle
+n'ose pas le dire.»</p>
+
+<p>Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et
+auquel nous ne sommes guère accoutumes. On ne nous
+reproche pas en général de ne pas oser dire ce que nous
+faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, c'est d'emportement,
+en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle
+occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement
+que nous ne l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle
+occasion a-t-on plus formellement exprimé l'intention qui
+avait présidé à la loi?</p>
+
+<p>Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui,
+il y a une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle,
+comme radicalement illégitime, comme infailliblement
+fatale au pays et au gouvernement de Juillet; nous voulons
+la supprimer: c'est la presse carliste, la presse républicaine;
+voilà le but de la loi.</p>
+
+<p>Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales
+livrées à elles-même, à toute leur licence, sont la
+honte et la mort morale du pays; nous voulons arrêter ce
+mal; nous vous proposons de les soumettre à l'autorisation
+préalable.</p>
+
+<p>Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler
+plus sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par
+leur nom? Peut-on trouver là quelque ruse, quelque subterfuge?
+Jamais, messieurs, jamais loi ne s'est avouée plus
+franchement, jamais intention n'a été plus hautement déclarée.</p>
+
+<p>Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge,
+parce qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi,
+à côté de la conversion de certains délits en attentats, l'énonciation
+formelle de la juridiction devant laquelle nous avions
+dessein de les porter. Mais, en vérité, on n'a pas pu croire,
+on n'a pas pu supposer que nous eussions la pensée d'éluder
+cette question, d'éviter cette discussion.</p>
+
+<p>Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne
+peut raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes
+sérieux; et je puis le dire, il est peu digne d'hommes sérieux
+de le supposer. A l'instant même où votre commission a jugé
+nécessaire ou seulement convenable d'énoncer formellement
+dans la loi quelle était la juridiction devant laquelle nous
+croyions que de telles accusations devaient être portées, nous
+y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre
+pensée, et que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce
+qu'elle fût écrite dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni
+subterfuge; nous n'avions pas cru l'énonciation nécessaire,
+mais nous n'avons jamais songé ni à éluder la question, ni à
+dissimuler sur ce point notre véritable pensée.</p>
+
+<p>On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai
+été appelé à la tribune par cette accusation d'attenter à la
+Charte, qui est de toutes, je le répète, celle qui nous tient
+le plus fortement à coeur.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Vous avez raison!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--....Car il n'est
+personne qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en
+particulier, le ferme dessein d'adhérer fortement à la
+Charte, le parti pris de la défendre, le parti pris d'en faire la
+loi réelle, la loi puissante, et non pas la loi vaine de la France.
+(<i>Aux centres</i>: Très-bien! très-bien!)</p>
+
+<p>On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de
+passer en revue les reproches qui nous ont été ainsi adressés,
+on nous dit encore que nous nous méfions du pays. Certes,
+messieurs, ce n'est pas là notre pratique depuis cinq ans:
+quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre politique?
+D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa fermeté.</p>
+
+<p>Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile à laquelle
+nous nous sommes voués, l'oeuvre de consommer une révolution
+en l'arrêtant, en la contenant, sur quoi avons-nous
+compté? Quand nous n'avons eu recours ni aux mesures
+violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des
+libertés publiques, sur quoi avons-nous compté? Sur la sagesse
+du pays, sur sa fermeté. Nous en avons appelé constamment
+au pays, aux électeurs, aux gardes nationaux, et
+je ne doute pas que le pays, que les bons citoyens, que tous
+les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans, nous
+les avons appelés à un métier difficile, à une tâche laborieuse,
+que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts,
+beaucoup de sacrifices. Il est vrai, nous leur en avons demandé
+beaucoup, et nous leur en demanderons encore, parce
+que nous avons foi dans la bonté de notre cause (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une foi inerte,
+une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous,
+que la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est
+celle dont le pays a besoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle
+que nous demandons au pays; et le jour où, comme on l'a
+vu souvent en France depuis quarante ans, le jour où les
+amis de l'ordre, où les bons citoyens se contenteraient de la
+foi qui attend et regarde passer le mal, dans l'espérance
+qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante serait
+celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la
+responsabilité. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Dufaure</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, je
+demande encore pardon à la Chambre de prolonger cette
+discussion...</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span> <i>et une foule de voix</i>.--Parlez,
+parlez!</p>
+
+<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Les sentiments
+que j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis
+trois jours; depuis trois jours, j'éprouve le besoin de les
+exprimer devant la Chambre et devant le pays; je saisis la
+première occasion. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>D'autres mots encore ont été prononcés. Il en est un qui
+m'a blessé. On a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions,
+d'hommes de bien irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel,
+un fait intérieur, dont chaque homme sincère et
+consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte et celui
+de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation.
+Non, messieurs, nous ne sommes pas irrités; ce qui se passe
+ne nous étonne point; nous le trouvons tout simple; la lutte
+que nous soutenons, nous nous y sommes toujours attendus.
+Nous la soutenons en hommes calmes, décidés à la soutenir
+complétement, à ne jamais lâcher pied un instant (<i>Très-bien!</i>)
+et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont
+attachées. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir
+jusqu'à la vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et
+s'il m'est permis alors d'élever encore la voix sur les affaires
+de mon pays, je demande à Dieu, pour unique et dernière
+grâce, de n'y pas porter alors plus d'irritation ni plus d'amertume
+que je n'en ressens aujourd'hui. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement.
+Messieurs, la première condition de la moralité des gouvernements,
+la vraie base de cette moralité, c'est la sincérité. On
+nous dit: «Vous tentez une oeuvre impossible, vous voulez
+réprimer la licence de la presse, les dérèglements de la
+presse; vous n'y réussirez pas: aucun gouvernement n'y a
+jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez
+contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la
+licence, ou vous irez jusqu'à la tyrannie.»</p>
+
+<p>Messieurs, on se trompe. (<i>Une voix</i>: Nous verrons!) Nous
+avons entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait
+impossibles, bien des choses qui ont perdu d'autres gouvernements.
+Nous avons vaincu l'insurrection, tiré le canon
+dans les rues de Lyon et de paris; nous avons dissous les
+associations, nous avons fait, je le répète, bien des choses
+qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple
+tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant,
+messieurs, nous avons réussi; et non-seulement nous avons
+réussi, mais nous nous sommes fortifiés, nous nous sommes
+enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles d'autres gouvernements
+avaient succombé.</p>
+
+<p>Pourquoi, messieurs? par deux raisons:</p>
+
+<p>La première, c'est que la France a obtenu et possède
+aujourd'hui, en fait de garanties et de libertés politiques,
+tout ce qu'elle désire depuis 1789, tout ce dont elle a besoin
+d'ici à longtemps; elle ne demande plus, pour le moment, à
+rien conquérir: elle ne demande qu'à jouir en paix de ce
+qu'elle possède. Nous secondons la France dans ce voeu, qui
+est son voeu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.</p>
+
+<p>De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement
+sans arrière-pensée; et c'est la situation du gouvernement
+de Juillet. Tous les gouvernements qui l'ont précédé
+ont eu, à l'égard des libertés du pays, à l'égard de ses institutions,
+des arrière-pensées. Ils ont tous été plongés, plus ou
+moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire voulait
+le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien régime.
+Le gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il
+dit, il le pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement;
+rien de moins, rien de plus: il veut la Charte, rien que la
+Charte. Il est sincère, pleinement sincère dans ses relations
+avec le pays; il a le coeur sur les lèvres avec la France.
+Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait non-seulement
+sa force, mais sa moralité; voilà pourquoi ses rapports
+avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il
+n'y a, dans le gouvernement de Juillet, ni corruption, ni
+mensonge. Quand il s'est formé une idée sur les besoins du
+pays, il vient la dire, il vient la dire sincèrement, complétement,
+à vous et au pays; il ne craint pas d'être accusé d'arrière-pensée;
+il ne craint pas qu'on lui dise que, derrière ce
+qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les gouvernements
+précédents cachaient leurs intentions derrière leurs
+actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos
+actes. Notre conduite, notre pensée, nos intentions, notre
+langage, tout cela se confond, tout cela est identique avec les
+voeux, les sentiments, les intérêts de la France. Voilà la première,
+la vraie moralité des gouvernements; c'est la nôtre,
+et nous n'y manquerons jamais. (<i>Vive approbation au centre.</i>)
+Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi; voilà
+pourquoi nous espérons encore réussir.</p>
+
+<p>Mais on nous dit: «Vous serez obligés d'aller plus loin;
+vous serez poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez
+pas à supprimer la presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle;
+vous irez jusqu'à la presse légitime, jusqu'à
+la presse opposante dans tous les partis, mais opposante
+dans les bornes constitutionnelles,»</p>
+
+<p>Non, messieurs; de même que notre pensée et nos intentions
+ne vont pas jusque-là, nos actes n'iront pas davantage.
+C'est encore ici, permettez-moi de vous le dire, une méprise,
+un anachronisme, une routine déplorable. Ces choses-là sont
+bonnes à dire aux partis qui obéissent à des principes absolus
+dont ils sont forcés de subir toutes les conséquences; ces
+choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux factions
+absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent
+chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction
+et de mesure. Mais noire politique à nous, messieurs,
+la politique du juste-milieu est essentiellement ennemie des
+principes absolus, des conséquences trop loin poussées. Nous
+en sommes nous-mêmes la preuve vivante; car, permettez-moi
+de vous le rappeler, nous avons combattu pour la
+liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves
+dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous
+en défendons pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire.
+C'est la nature de notre politique d'être ennemie de tous les
+excès, de faire sans le moindre embarras, sans la moindre
+inconséquence, volte-face pour combattre tantôt les uns,
+tantôt les autres. Oui, messieurs, la politique du juste-milieu
+doit se défendre de tous les excès; oui, elle repousse les principes
+absolus, les conséquences extrêmes; elle s'adapte aux
+besoins divers de la société; elle sait prendre en considération
+ses états successifs et livrer tour à tour des combats différents.
+C'est là ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne
+craignons pas d'être poussés à des excès qui répugnent, et qui
+ont constamment répugné au système que nous pratiquons.
+(<i>Au centre</i>: Très-bien! très-bien!)</p>
+
+<p>Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais
+vivement à rendre aux projets de lois leur véritable caractère,
+à ces projets qui ne sont pas dirigés contre la Charte, mais
+qui, au contraire, ont pour unique objet de sauver la Charte,
+de mettre notre constitution, notre pays, à l'abri des factions.
+Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous sommes parfaitement
+sincères. Tout ce que disent les projets de lois, nous
+le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.</p>
+
+<p>Et ce que les Chambres auront volé, messieurs, nous le
+ferons, mais nous ne ferons rien de plus; pas un seul pas
+hors de l'enceinte légale, de même que nous voulons que
+personne en France ne puisse faire un pas hors de la constitution.
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+<a name="LXXVI" id="LXXVI"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXVI</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés,--Séance du 24 mars 1836.--</h5>
+
+<p>Après la dissolution du cabinet du 11 octobre 1835,
+et la formation d'un cabinet par M. Thiers, (22 février
+1836), la demande des fonds secrets par le nouveau
+ministère amena, sur la dernière crise ministérielle et
+la politique future, des explications auxquelles je pris
+part en ces termes:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je n'avais nul dessein de prendre la parole
+dans ce débat; j'avais même le dessein de me taire. Mais
+au milieu de ce mouvement subit d'explication et de sincérité
+qui s'est emparé de toutes les parties de la Chambre,
+j'éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement ce que je
+pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon
+compte et, j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me
+propose de tenir devant la Chambre.</p>
+
+<p>Je demande à la Chambre la permission d'écarter sur-le-champ
+toute considération, toute question personnelle; je
+n'ai pas coutume, la Chambre me fera, j'en suis sûr,
+l'honneur de me croire, de m'établir sur ce terrain. J'ai
+défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je l'ai
+défendue comme simple député, sans y avoir aucun intérêt.
+Comme ministre, j'ai aidé, il m'est permis de le dire, j'ai
+aidé M. Casimir Périer à faire prévaloir cette politique;
+j'aiderai mes successeurs comme j'ai aidé mes prédécesseurs,
+avec le même zèle, là même franchise. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+
+<p>J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un
+autre la manie d'en faire un continuel sujet de récriminations,
+un obstacle au rapprochement des esprits, à l'extension
+de notre ancienne majorité, un obstacle aux victoires de
+notre politique, de cette politique que nous avons soutenue
+dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie aujourd'hui
+dans les jours de prospérité. On nous l'a contestée
+pendant cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de
+cette Chambre, quand les difficultés les plus graves pesaient
+sur la tête du gouvernement. On cesse de la contester aujourd'hui.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--On nous l'accorde, je dis <i>nous</i>, car c'est de
+nous qu'il s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siégent
+sur ces bancs; on nous l'accorde maintenant au milieu de
+la paix publique, au milieu de la prospérité publique. Certes,
+messieurs, je ne ferai aucune objection à cette victoire nouvelle
+de notre ancienne majorité et de sa politique. Je m'en
+applaudis, je m'en félicite; je n'aurai garde de réveiller des
+souvenirs qui pourraient y apporter obstacle; mais je ne
+souffrirai pas non plus les méprises ou les fautes qui mettraient
+de nouveau cette politique en péril. Je ne prends
+la parole que pour les repousser.</p>
+
+<p>Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent
+retenti à cette tribune, et que l'honorable préopinant vient y
+renouveler.</p>
+
+<p>On a parlé de progrès; on a accusé notre politique d'être
+une politique rétrograde et une politique de rigueur. Je ne
+répondrai que deux mots à ces deux accusations.</p>
+
+<p>Je ne pense pas, messieurs, et aucun homme de sens ne peut
+penser que le progrès d'une société consiste à avancer aveuglément
+et toujours dans le même sens, dans la même voie,
+sans se demander si c'est la voie qui mène la société à son
+but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à faire. Le
+progrès pour la société, messieurs, c'est d'avancer vers ce
+dont elle a besoin; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui
+manque. Ainsi, quand la société est tombée dans la licence,
+le progrès, c'est de retourner vers l'ordre. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)
+Quand la société a abusé de certaines idées, le progrès,
+c'est de revenir de l'abus qu'on en a fait; le progrès,
+messieurs, c'est toujours de rentrer dans la vérité, dans les
+conditions éternelles de la société, de satisfaire à ses vrais
+besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait besoin,
+comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai
+seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si
+c'était là son voeu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait
+progrès à marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le
+besoin actuel de notre France. Elle a besoin, messieurs, de
+s'établir, de s'affermir sur le terrain qu'elle a conquis, de
+s'éclairer, car les lumières lui manquent; elle a besoin de
+s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de conservation
+qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche
+à retourner. Voilà le progrès véritable auquel elle aspire et
+pour lequel il faut l'aider. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès
+pour la Chambre, pas de progrès pour la France à se passionner
+pour les idées et les pratiques de 1791; ce qui fut
+progrès alors serait aujourd'hui une marche rétrograde; les
+besoins qu'on avait alors sont satisfaits aujourd'hui; les
+besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors. Le
+véritable progrès pour nous, c'est de donner à la société ce
+dont elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans
+la voie dans laquelle elle est en arrière, et non de la pousser
+encore une fois indéfiniment en aveugle, par routine, par
+préjugé, dans des voies où notre société s'est peut-être déjà
+trop avancée, et qui la mèneraient à sa ruine, non à sa grandeur.
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation
+de rétrograde intentée contre notre politique. C'est là un
+anachronisme, une vieille routine; c'est vous, messieurs
+nos adversaires, qui vous traînez dans une ornière; c'est vous
+qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps, sans vous
+apercevoir que tout est changé autour de vous, que la société
+est changée, que ses besoins sont changés. C'est nous qui
+avons l'intelligence des temps nouveaux. (<i>Très-bien! oui!
+oui!</i>) Oui, messieurs, c'est nous. Je comprends très-bien
+que vous pensiez autrement, et c'est de quoi je vous accuse.
+Je vous accuse de n'avoir pas compris ce qui s'est passé en
+France depuis quarante ans, je vous accuse d'être en arrière.
+(<i>Très-bien! très-bien! Mouvement prolongé.</i>)</p>
+
+<p>Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a
+taxé notre politique de rigueur, et je puis croire que c'est à
+moi particulièrement que ce reproche s'adresse. Si je ne me
+trompe, c'est moi qui ai prononcé le premier à cette tribune,
+à propos des lois de septembre, le mot d'intimidation.
+Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononcé ce mot, je croyais
+exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce
+que nous avons tous lu dans nos catéchismes et dans la préface
+de tous les codes pénaux du monde. Il a toujours été convenu,
+toujours entendu, que les lois pénales avaient essentiellement
+pour objet d'intimider.,...</p>
+
+<p><i>Plusieurs voix</i>.--C'est clair!</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--D'intimider, de réprimer par la crainte, les
+mauvais penchants de la nature humaine. Il a toujours été
+entendu dans les plus simples traités de morale, dans les
+livres écrits pour l'éducation du peuple, que la crainte était
+un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans l'imperfection
+de sa nature et de sa condition.</p>
+
+<p>Je n'avais donc exprimé que la vérité la plus commune,
+la plus simple, et il faut que certains esprits soient étrangement
+pervertis (passez-moi l'expression), qu'ils aient étrangement
+dévié du vrai, pour qu'un tel mot, une telle idée aient
+causé une seconde d'étonnement.</p>
+
+<p>Si, au lieu des idées, je consulte les faits, si je me rappelle
+ce qui s'est passé en France depuis six ans, et les actes
+auxquels j'ai eu l'honneur de concourir, en est-il un seul, je
+vous le demande, auquel le mot <i>rigueur</i> puisse s'appliquer?
+Je défie qui que ce soit, dans quelques années d'ici, quand les
+passions seront amorties, ces passions prétendues, qui ne sont,
+je le sais, que de pâles copies des vraies passions d'autrefois
+(<i>Très-bien! très-bien!</i>); quand, dis-je, ces prétendues passions
+se seront amorties, quand les souvenirs de nos débats se
+seront calmés, je défie un homme sensé de venir dire à cette
+tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans.</p>
+
+<p>Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons à peine suffi
+aux nécessités sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous
+amener à les reconnaître, à les proclamer, nous, nous-mêmes
+dépositaires du pouvoir, sur ces bancs où nous étions
+assis. Il a fallu des désordres effroyables, des dangers extrêmes
+pour nous faire recourir, à quoi? aux moyens de
+répressions les plus simples, les plus modérés, les plus
+légaux, à des moyens de répression qui sont le code commun,
+l'état habituel de toute société policée, de tout gouvernement
+civilisé.</p>
+
+<p>Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration
+de certains esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux
+idées les plus élémentaires de la loi et de la morale, qui leur
+fait qualifier de rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement
+le moins oppressif, le plus patient qui ait jamais
+existé depuis qu'il existe des gouvernements.</p>
+
+<p>Non, messieurs, il n'y a point de rigueurs, il n'y a point
+eu d'intimidation brutale; il y a eu l'emploi le plus réservé du
+pouvoir armé de ses droits dans l'intérêt de la société, et
+non dans un intérêt de personnes et de ministère. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>J'en resterai là avec le passé; je ne dirai rien de plus. On
+ne m'accusera pas de vouloir réveiller les passions, empêcher
+les réconciliations: je viens droit au présent. Qu'est-il
+arrivé depuis que l'ancien cabinet s'est retiré? Je ne veux
+pas dire un mot de sa retraite, je la prends comme un fait
+accompli; qu'est-il arrivé? A l'instant, il a été évident pour
+tout le monde que la Chambre ne voulait pas changer sa politique,
+que le gouvernement du roi ne voulait pas changer
+sa politique; malgré les accidents qui avaient amené la
+chute de l'ancien cabinet, le lendemain la majorité et le
+cabinet nouveau ont senti la nécessité de persévérer; leur
+première pensée a été de le dire et de le prouver par leurs
+actes et par leurs paroles.</p>
+
+<p>C'est qu'en effet il y avait quelque inquiétude, quelque
+doute dans les esprits. C'est cette inquiétude, c'est ce doute
+qui ont poussé le nouveau cabinet d'une part, la majorité de
+l'autre, à se hâter de rassurer les esprits et le pays; car,
+entendez-le bien, messieurs, on s'est hâté de rassurer le
+pays. On a compris que l'ébranlement de la politique qui
+avait prévalu depuis cinq ans, c'était l'ébranlement du pays
+même, du gouvernement fondé par la révolution de Juillet;
+on a compris que le plus pressant besoin, c'était que cette
+politique reparût ouvertement, prévalût toujours. On s'est
+donc hâté de rassurer le pays, et on a eu raison, c'était nécessaire.
+D'une part, l'ancienne opposition continuait à
+pousser au changement de système; c'était son droit: elle a
+considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui,
+il est vrai, une partie de ses membres paraissent ne
+pas garder la même conviction; peu importe: ceux qui la
+gardent ont le droit de continuer à provoquer un changement
+de système; et, en effet, ils ont agi en ce sens depuis un
+mois plus activement et avec plus d'espérances qu'auparavant;
+d'autre part, on a dit que les circonstances étant changées,
+la politique devait changer aussi, qu'il y avait, après la
+répression des désordres, possibilité, utilité de modifier le
+système suivi pour les réprimer.</p>
+
+<p>D'autres personnes enfin, le défilé passé, le grand péril
+surmonté, la société sauvée, ont pu être moins frappées
+des moyens nécessaires pour conserver les biens une fois
+conquis. Il est arrivé plus d'une fois que le danger passé, le
+remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il avait
+rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont
+pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie
+depuis cinq ans.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, malgré
+les changements survenus dans l'état des affaires, et qui sont
+le fruit de la politique suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement
+des esprits qu'a amené cette politique qui devait,
+disait-on, les irriter, les diviser chaque jour davantage, je
+persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessaire que
+jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet,
+pour notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette
+politique; et c'est là le motif qui m'a décidé à monter à la
+tribune, j'ai besoin d'exprimer à cet égard ma conviction; je
+demande encore à la Chambre, à ce sujet, quelques minutes
+d'attention. (<i>Mouvements divers.</i>)</p>
+
+<p>Messieurs, on nous a dit plus d'une fois, à mes amis et à
+moi, que nous ne nous souvenions pas de la révolution de
+Juillet, que nous n'avions pas une juste idée de son importance
+et de sa grandeur. Je serais bien tenté de renvoyer ce
+reproche à ceux qui nous l'adressent; bien souvent, en les
+voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le
+même langage, qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a
+quinze ans, sous la Restauration, en les voyant constamment
+occupés à contrôler, à affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir
+au profit de ce qu'on appelle les libertés publiques,
+j'ai été tenté de leur dire à mon tour: Mais vous ne savez
+donc pas qu'il y a eu une révolution? (<i>On rit.</i>) Vous n'avez
+donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce qu'il
+a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il
+imprime à la société tout entière et de la difficulté de la
+rasseoir? Eh bien! oui, nous avons fait une révolution, et je
+la crois plus grande, je la sens plus profonde que vous ne
+l'avez jamais senti. Oui, la France, par un acte de sa volonté,
+a changé son gouvernement. Vous figurez-vous dans quel état
+un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a accompli?
+C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes
+qui grandissent les nations, qui en font des personnages
+historiques admirables. Mais un tel acte, messieurs, est
+pendant longtemps, pour le peuple qui l'a accompli, une
+source féconde d'aveuglement et d'orgueil. La pensée de
+l'homme ne résiste pas à un tel entraînement; elle en reste
+longtemps troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut
+chaque jour, à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut,
+renouveler ce fait terrible, et faire ainsi à tout venant, devant
+le monde, acte de sa puissance.</p>
+
+<p>Regardez autour de vous, regardez l'état générai des esprits,
+indépendamment des opinions politiques; écoutez ce que
+disent les dévots comme les impies; écoutez les gens qui
+parlent au nom du Christ comme ceux qui parlent dans
+l'intérêt du monde; vous les verrez, et en grand nombre,
+atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une
+grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur
+plairait qu'on en recommençât une autre dans leur sens.
+(<i>Sensation.</i>) Descendez en vous-mêmes, dans votre pensée,
+vous tous qui êtes des hommes sages, des hommes sensés.
+N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à cette
+tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois
+les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et ceux qui
+ne leur plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-nous pas
+entendu dire à cette tribune: «Vous ferez des lois, mais je
+n'y obéirai pas.» Est-ce que vous n'êtes pas frappés du degré
+d'égarement, et je ne puis m'empêcher de le dire, d'abaissement
+auquel il faut que les esprits soient arrivés pour tenir
+un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans
+de tels faits, cette puissance d'une révolution de la veille qui
+pèse encore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison
+de l'homme? Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes;
+nous en sortons peu à peu, laborieusement, comme on
+échappe à la tempête; nous en sortons, nous en sortirons
+victorieusement. Mais nous sommes encore à la porte, et
+encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire.</p>
+
+<p>Et songez au milieu, de quel pays un tel fait est tombé, au
+milieu de quel pays une telle révolution s'est accomplie! Au
+milieu d'un pays qui venait de traverser quarante ans de
+révolutions, d'un pays profondément imbu des principes, des
+habitudes, des pratiques révolutionnaires. Ne croyez pas que
+je médise de notre passé, que je m'élève contre la révolution
+de 1789, pas plus que contre la révolution de 1830. La
+première aussi a fait son oeuvre. Elle a été immensément
+utile, salutaire à la France. Mais enfin, nous savons bien
+aujourd'hui que les idées, les habitudes, les passions de ce
+temps étaient anarchiques, vouées à une oeuvre de destruction:
+oeuvre nécessaire, inévitable, mais qui ne convient ni
+à d'autres temps, ni à d'autres besoins.</p>
+
+<p>Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure à
+nos illustres devanciers, à nos pères de 1789 et de 1791, que
+de ne pas suivre la même route qu'eux. Je vais plus loin; je
+ne doute pas que, dans leur séjour inconnu, ces nobles âmes,
+qui ont voulu tant de bien à l'humanité, ne ressentent une
+joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les écueils
+contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles
+espérances...... (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>)</p>
+
+<p>Je les honore assez pour être sûr qu'aujourd'hui, toutes
+les fois que nous signalons des tendances anarchiques, que
+nous les combattons, ils se réjouissent, ils nous applaudissent;
+ils ont le sentiment que nous continuons leur oeuvre,
+que nous faisons les véritables progrès qu'ils n'ont pu faire
+de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés aujourd'hui.</p>
+
+<p>Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de
+plus près? Voulez-vous qu'après avoir considéré l'état général
+de notre société et les faits dont elle sort à peine,
+nous regardions les partis proprement dits qui s'agitent encore
+au milieu de nous? Vous verrez si ce sont là encore des
+maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq
+ou six ans, avec les moyens que nous avons employés jusqu'à
+ce jour.</p>
+
+<p>Prenez le parti carliste. (<i>Sensation prolongée.</i>) Il y a quarante
+ans qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites
+effroyables: la Convention, l'Empire, ont passé sur lui et
+l'ont broyé. Eh bien! de notre temps, tout à l'heure, il s'est
+retrouvé vivace; il n'est pas vaincu, ne le croyez pas, vous
+aurez affaire à lui longtemps (<i>On rit</i>); c'est un parti qui a
+des racines profondes dans le passé; c'est le parti de l'ancien
+régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon et
+de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si
+loin, qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a
+survécu à de telles défaites, un tel parti ne meurt pas si vite,
+bien qu'on dise qu'il est mort, qu'on n'a plus rien à redouter
+de lui. C'est le parti du passé, et avant qu'il se soit transformé,
+avant qu'il ait reconnu ses vices, les vices de son
+système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez
+pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement,
+il se passera bien des années et bien des luttes encore.</p>
+
+<p>Voulez-vous que je parle du parti révolutionnaire? Je ne
+le traiterai pas avec plus de dédain. Il a reçu aussi, depuis
+quarante ans, bien des démentis, il a aussi éprouvé bien des
+défaites. Ses idées, ses pratiques ont été mises à l'épreuve;
+et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder un gouvernement,
+elles ont été trouvées vides et vaines; ce sont de pures machines
+de guerre, incapables de fonder un gouvernement:
+on ne bâtit pas des villes à coups de canon. (<i>Sensation prolongée.</i>)</p>
+
+<p>Mais, enfin, malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement;
+ne lui croyez pas l'haleine si courte; non-seulement
+à cause de sa force, non-seulement parce qu'il a été accoutumé
+à se voir puissant dans le pays, et qu'il croira l'être
+encore longtemps, mais aussi parce qu'il a des idées profondes,
+puissantes; c'est un parti qui a rêvé toute une organisation
+de la société; c'est un parti qui croit avoir résolu
+tous les grands problèmes qui tourmentent l'homme et la
+société depuis le commencement du monde. Prenez-le toujours,
+messieurs, en grande considération; pensez-y toujours
+car vous ne le vaincrez pas dans quelques années; vous le
+trouverez encore longtemps, dans le pays et sur ces bancs,
+au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les
+jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours
+dangereux, toujours faux, car il l'est essentiellement, mais
+longtemps actif et puissant.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, ces maux que je viens de signaler,
+ces dangers que je viens de rappeler, ce ne sont pas des
+maux et des dangers dont on se débarrasse en quelques années,
+comme on se complaît aujourd'hui à le croire. Croyez-moi,
+messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut beaucoup
+que tout soit fini, vous aurez encore très-longtemps besoin
+de lutter.</p>
+
+<p>Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous
+avez un gouvernement libre, un gouvernement hérissé de
+libertés publiques, c'est-à-dire qui entretient, qui excite, qui
+provoque chaque matin les partis; je ne m'en plains pas, je
+n'en accuse pas la nature du gouvernement; je désire cette
+lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue, qu'elle soit redoutable,
+et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la raison et de
+la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la
+méconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement
+entretient les partis et les fait vivre infiniment plus longtemps
+qu'ils ne vivraient si vous pouviez les combattre avec le pouvoir
+absolu que vous n'avez pas, et que, grâce à Dieu, personne
+dans mon pays n'aura plus jamais. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires
+dans la rue, avec quelques lois comme celles que vous
+appelez <i>lois d'intimidation</i>, que vous en finirez véritablement
+avec les longs et durables dangers auxquels cette société est
+en proie.</p>
+
+<p>Tout cela a été très-bon, très-nécessaire: il faut vaincre
+les partis dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner
+dans les lois quand ils repoussent les lois; mais savez-vous
+ce qui a fait notre véritable force depuis cinq ans?
+Savez-vous avec quoi nous ayons dompté ou plutôt commencé
+à dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous importe par-dessus
+tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de
+maintenir? Ce sont ces deux choses-ci: l'harmonie, la forte
+harmonie des grands pouvoirs de l'État, et, dans le sein de
+chacun de ces pouvoirs, une conduite prudente, habile, indépendante,
+suivie.</p>
+
+<p>Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il
+s'est formé dans le sein des Chambres une majorité qui n'a
+consulté que sa propre raison, qui ne s'est pas laissé étourdir
+par le bruit qu'on faisait à sa porte pour l'asservir, qui
+ne s'est pas laissé éblouir par les promesses qu'on lui jetait à
+la tête pour l'égarer; une majorité qui a agi avec une ferme
+indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable
+pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la
+politique qu'il avait adoptée, qui a compris qu'à travers la
+diversité des années et des situations, il fallait marcher dans
+la même voie, imposer aux factieux les mêmes lois; un pouvoir
+qui s'est offert sagement et noblement à la couronne et
+à l'autre Chambre; qui a marché constamment de concert
+avec eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous
+les autres pouvoirs. C'est à cette politique indépendante,
+suivie, mesurée, c'est à la majorité qui l'a faite, adoptée,
+qui l'a constamment pratiquée, qu'est dû véritablement notre
+succès depuis cinq ans. Voilà ce qu'il nous importe de maintenir;
+voilà ce qui a introduit dans notre gouvernement
+quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les
+gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité.</p>
+
+<p>Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur
+nécessité et leur légitimité, quels que soient le bien et la
+gloire qu'elles procurent à une nation, les révolutions ont
+toujours ce grave inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir
+et qu'elles l'abaissent; et quand le pouvoir a été ébranlé et
+abaissé, ce qui importe par-dessus tout à la société, à ses
+libertés comme à son repos, à son avenir comme à son présent,
+c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui rendre
+de la stabilité et de la dignité, de la tenue et de la considération.
+Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce
+qu'elle a commencé; car Dieu me garde de dire que tout
+soit fait! Non, tout est commencé parmi nous, rien n'est fait,
+tout est à continuer. Si vous ne persévériez pas dans la politique
+que vous avez adoptée, si cette majorité, qui s'est
+glorieusement formée et maintenue, ne se maintenait pas
+encore, si elle ne se maintenait pas intimement, énergiquement,
+en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à toutes
+les réconciliations; mais en ne laissant jamais enfoncer
+ses rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez
+pas cela, si vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques
+mois, peut-être en quelques jours, s'évanouir toute votre
+oeuvre, cette oeuvre salutaire que vous avez si laborieusement
+accomplie.</p>
+
+<p>Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés,
+citoyens, nous n'ayons qu'une chose à faire, c'est d'être
+fidèles à nous-mêmes, de faire ce que nous avons fait, d'avancer
+au lieu de reculer dans la voie dans laquelle nous nous
+sommes engagés. Non, nous n'avons point à rétrograder, nous
+n'avons rien à rétracter; il faut, au contraire, que nous poursuivions,
+que nous avancions; et ce seront là les progrès
+véritables, les véritables services rendus à la révolution de
+Juillet, que j'aime et que j'honore autant que qui que ce
+soit dans cette Chambre, mais que je veux voir ferme, digne,
+sage, pour son salut et pour notre honneur à nous, à nous
+tous. (<i>Vives acclamations.</i>)</p>
+<a name="LXXVII" id="LXXVII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXVII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 31 mai 1836.--</h5>
+
+<p>En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était
+dissous. J'étais sorti du ministère de l'instruction publique.
+La commission du budget avait proposé, dans
+le budget de ce département, et sur les chapitres
+relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires,
+des amendements que je crus devoir combattre, et qui
+furent rejetés.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Messieurs, votre commission vous fait sur
+ce chapitre deux propositions: l'une de le diviser en trois
+chapitres nouveaux qui deviendront l'objet d'un vote spécial;
+l'autre de déclarer, par un article additionnel, que désormais
+aucune distribution de livres ne pourra être faite qu'à des
+bibliothèques ou à des établissements publics; jamais à des
+particuliers.</p>
+
+<p>J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur
+ces deux amendements, particulièrement sur le second;
+quant au premier, je serai fort court.</p>
+
+<p>Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier,
+comme le propose votre commission, la spécialité des chapitres,
+surtout lorsque cette spécialité s'applique à des objets
+analogues et à des sommes très-peu considérables. La spécialité
+a évidemment pour objet, non pas d'introduire dans le
+budget et dans les comptes une classification parfaitement
+systématique, non pas de pousser l'analyse, la décomposition
+des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y apporter
+la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions
+puissent en toute occasion se rendre un compte exact des
+dépenses publiques et de leur emploi. Quand ce but est
+atteint, quand la clarté est parfaite, quand la Chambre peut
+se rendre ce compte rigoureux, le but de la spécialité est
+atteint.</p>
+
+<p><i>Un membre</i>.--Non, le but n'est pas atteint.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il
+s'agit d'objets analogues et de sommes peu considérables, il
+n'y a pas de raison de pousser trop loin la spécialité; elle a
+l'inconvénient de lier les mains à l'administration dans des
+cas où il serait utile peut-être que l'administration fût libre.
+J'en donnerai à la Chambre un exemple pris dans le sujet
+particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du chapitre,
+l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les
+encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier
+est de 134,000 francs, le second de 154,000 francs.</p>
+
+<p>Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer
+d'avance avec une parfaite précision l'emploi complet
+de ces sommes divisées en beaucoup de petites sommes, et
+de dire: il y aura tout juste pour 134,000 francs de souscriptions,
+pour 154,000 francs d'encouragements à des hommes
+de lettres. Il arrive souvent dans le courant de l'année, par
+des cas fortuits, que l'article des souscriptions est épuisé et
+qu'il reste quelques fonds vacants sur l'article des encouragements.
+Eh bien! il est utile alors que l'administration puisse
+reporter sur l'article des souscriptions le reste de fonds disponible
+sur celui des encouragements; car, après tout, dans
+l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il
+s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez complétement lié les
+mains à l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien
+de semblable ne pourra se faire, et les fonds en seront souvent
+beaucoup moins bien employés.</p>
+
+<p>Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intérêt public, ni
+même de l'intérêt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi
+d'avance une multitude de petites volontés pour se donner le
+plaisir de les imposer à l'administration. Il convient à la
+Chambre d'avoir de grandes volontés, de les avoir d'une
+manière énergique, efficace; mais comme elle n'est pas appelée
+à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses
+commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites
+affaires, je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand
+elle lie les mains à l'administration, et qu'elle l'empêche ainsi
+de faire le bien dans les cas où l'administration seule peut le
+faire.</p>
+
+<p>Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer
+en deux chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en
+dirai pas autant de l'un des subdivisions que votre commission
+propose d'introduire, de ce qui se rapporte aux
+sommes allouées par les Chambres pour la collection des
+documents inédits relatifs à l'histoire de France; il est clair
+qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise
+distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux
+pour les lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet
+d'un chapitre particulier; mais sur le reste, sans attacher une
+grande importance à ces observations, sans croire que le
+budget de l'instruction publique ait beaucoup à en souffrir,
+je pense qu'il serait mieux de laisser les choses comme
+elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le
+même chapitre.</p>
+
+<p>Je passe au second amendement proposé par votre commission.
+Il a plus d'importance.</p>
+
+<p>Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits
+de la Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques.
+Malgré ce que j'avais l'honneur de dire tout à
+l'heure sur le peu de convenance pour les Chambres d'entrer
+dans une multitude de détails d'administration, la
+Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de
+s'enquérir de tout, et de s'assurer que les dépenses publiques
+ont été faites conformément à leur destination et dans le
+véritable intérêt public.</p>
+
+<p>Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la
+Chambre même et de ses commissions, quelques précautions
+à prendre, quelque réserve à apporter dans l'examen des
+actes de l'administration. Toutes les fois que la Chambre,
+pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand ce
+sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout
+le scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du
+budget de l'instruction publique et son honorable rapporteur,
+il leur est très-difficile de bien apprécier les motifs de
+ces actes. Quand il s'agit d'actes considérables, généraux,
+les motifs se révèlent pour ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont
+aisés à reconnaître. Mais quand il s'agit d'actes de détail,
+de petites affaires d'administration, les raisons des actes
+administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. Ce sont
+des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune communication
+personnelle avec l'administrateur qui a agi,
+lorsqu'on n'a reçu de lui aucun renseignement sur les
+motifs qui ont pu déterminer tel ou tel acte, on peut aisément
+les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et ses commissions
+peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans
+en connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger.
+Je ne dis pas que cela leur arrive nécessairement; je dis que
+c'est un danger qu'elles courent, et auquel je crois qu'elles
+feront bien de regarder.</p>
+
+<p>Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration
+et est complétement étranger à la Chambre. Il
+résulte d'une investigation très-minutieuse des actes administratifs
+et de la publicité qui lui est donnée avec l'autorité
+qui s'attache au nom de la Chambre et de ses commissions,
+il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux
+accusations; et (que la Chambre me passe cette expression),
+aux calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement,
+ne peut, ne doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre
+ni aux commissions, ni à leurs honorables rapporteurs;
+mais comme il y a là un mal réel, un véritable inconvénient,
+il importe, je crois, que les membres de cette Chambre et
+des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement
+matière ou prétexte.</p>
+
+<p>Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour
+limiter en aucune façon les droits de la Chambre, ni leur
+étendue dans l'examen des dépenses publiques, mais uniquement
+pour montrer que, lorsqu'on pénètre dans les détails
+de l'administration, lorsqu'on étudie de petites questions,
+il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir
+de la Chambre et des commissions (car nous avons tous des
+devoirs) d'y apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles
+le but légitime de ces investigations ne serait pas
+atteint.</p>
+
+<p>J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le
+chapitre dont il s'agit et le rapport de votre commission élèvent
+deux questions différentes: celle des souscriptions littéraires
+et celle de la distribution des ouvrages auxquels on a
+souscrit. Les observations de l'honorable rapporteur ont porté
+successivement sur les deux questions. Je les distinguerai
+comme lui.</p>
+
+<p>Parlons d'abord des souscriptions.</p>
+
+<p>Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions
+du ministère de l'instruction publique en 1834 et en
+1835.</p>
+
+<p>En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction
+publique à cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un
+grands ouvrages à planches, scientifiques ou littéraires, qui
+n'auraient probablement jamais pu être publiés sans son
+appui. Votre commission paraît penser que les souscriptions
+devraient être exclusivement réservées pour de tels ouvrages.
+Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les vingt-et-un
+rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres
+analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai
+pensé autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis
+trompé.</p>
+
+<p>Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu
+lieu.</p>
+
+<p>D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de
+France, presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait
+quelle activité ont prise depuis quelques années les travaux
+relatifs à l'histoire nationale. Tout le monde est d'accord de
+les encourager, non-seulement à Paris, mais surtout dans
+les localités. Or, le meilleur moyen, messieurs, de les encourager,
+c'est de ne pas les laisser mourir sur les lieux
+même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait
+presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration
+centrale, l'objet d'un encouragement particulier,
+d'une souscription qui a lieu pour un petit nombre d'exemplaires.
+Je ne crois donc pas que les trente-huit ouvrages
+de ce genre encouragés en 1834 puissent être appelés un
+abus.</p>
+
+<p>Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande
+pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails; mais, comme
+ils ont été l'objet d'une critique minutieuse, il importe que
+la Chambre soit parfaitement instruite des faits, (<i>Parlez!
+parlez!</i>)</p>
+
+<p>Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs
+à l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont
+paru bons à répandre dans quelques établissements voués à
+l'instruction publique, ou à placer entre les mains de
+quelques hommes également voués à l'instruction publique
+et pour qui ils auraient été quelquefois chers à acheter. Cet
+encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages, utile
+aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois,
+être qualifié d'abus.</p>
+
+<p>Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre
+dans les écoles primaires, et dix-huit ouvrages de science
+ou de littératures peu populaire, auxquels il a été souscrit
+pour quelques exemplaires, dans l'unique but d'encourager
+les auteurs. Quand il se fait de tels travaux, par exemple,
+des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale, sur
+telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont
+qu'un public si restreint que les frais de publication dépassent
+évidemment de beaucoup ce que le public peut faire
+pour les encourager et les soutenir, il est, je crois, du devoir
+d'une bonne administration de donner un encouragement
+aux auteurs et une marque d'intérêt à la science rare et
+difficile qui est l'objet de leurs livres.</p>
+
+<p>Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions
+de 1834. Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent
+dix-huit dont la souscription est évidemment fondée sur des
+motifs graves et bons à mettre sous les yeux de la Chambre.
+Il n'en reste que dix dont la souscription ait été peut-être déterminée
+par des motifs moins, sérieux. Je n'ai pas, messieurs,
+la prétention qu'il ne se soit jamais introduit aucun <i>laisser-aller</i>,
+ou une complaisance un peu trop facile dans tel acte
+isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions
+ont grande raison de les remarquer et d'en avertir;
+mais j'ai la prétention de montrer que l'abus dont on a parlé
+n'a eu, à beaucoup près, ni l'étendue, ni l'importance qu'on
+a cru y voir, et que, parmi les ouvrages auxquels on a souscrit,
+le plus grand nombre, de beaucoup le plus grand nombre,
+méritaient tout à fait cet encouragement.</p>
+
+<p>En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à
+quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages
+scientifiques ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à
+l'histoire de France, dix-neuf relatifs à l'enseignement des
+sciences et des lettres, un à répandre dans les écoles primaires
+et quatorze relatifs à des objets de science ou de littérature
+populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis donc tirer, des
+faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les faits
+de 1834 m'ont tout à l'heure amené.</p>
+
+<p>Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi
+des fonds n'a point été fait sans réflexion et sans discernement.
+Il peut y avoir, il y a réellement plusieurs motifs de
+souscription; il ne faut pas les restreindre à un seul; il ne
+faut pas croire que les seuls ouvrages auxquels le gouvernement
+doive souscrire sont ceux qui ne pourraient s'exécuter
+sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage
+réel à en souffrir.</p>
+
+<p>Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition
+des ouvrages auxquels il avait été souscrit. (<i>Mouvement général
+d'attention</i>.)</p>
+
+<p>Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue
+à celui que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre
+relativement aux souscriptions.</p>
+
+<p>En voici le résultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages
+auxquels il avait été souscrit, et que je viens d'énumérer
+devant la Chambre, ont donné 3,347 exemplaires. Sur
+ce nombre, il en a été distribué 2,295 à des établissements
+publics, bibliothèques, collèges ou autres.</p>
+
+<p>Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur
+3,347; 457 exemplaires ont été accordés à des particuliers,
+il en reste en magasin 595; en tout, 3,347.</p>
+
+<p>Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des
+particuliers. Je demande à la Chambre, et je suis convaincu
+que la Chambre sera de mon avis, la permission d'écarter
+tous noms propres. Je ne crois pas qu'en aucune occasion,
+soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il s'agisse
+d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette tribune.
+L'administration procède d'après des idées générales; ses
+actes sont discutés d'une manière générale; les simples individus
+et ce qui les concerne ne doivent jamais être mis ici en
+question. (<i>Vive approbation.</i>)</p>
+
+<p>Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires
+donnés à des particuliers.</p>
+
+<p>J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction
+publique, un usage qui existait également dans toutes les
+administrations ayant des distributions de ce genre à faire
+et qui remonte, non-seulement à la Restauration, mais à
+l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur. C'est
+que, pour tout ouvrage auquel l'administration souscrit, un
+exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de la
+division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage
+a été suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment
+il a été réformé en partie l'année suivante.</p>
+
+<p>Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont
+été donnés au ministre de l'instruction publique, 105 au
+chef de division.</p>
+
+<p>Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un
+usage ancien et général. Quant aux autres, il en a été distribués
+57 à des savants et à des hommes de lettres qui s'occupaient
+du sujet spécial de l'ouvrage, et à qui l'achat aurait pu
+être difficile et onéreux. Je crois qu'il est non-seulement
+naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de
+l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire,
+d'en placer quelques-uns entre les mains de ceux qui
+s'en servent et pour lesquels il serait difficile de les acquérir.</p>
+
+<p>Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes
+qui avaient rendu à l'instruction publique, soit par des
+travaux administratifs ou littéraires, soit de plusieurs autres
+manières, des services utiles et gratuits.</p>
+
+<p>Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque
+jour dans l'administration, dans celle de l'instruction publique
+en particulier. Vous connaissez ce grand nombre de
+comités qui ont été appelés à concourir à l'exécution de la
+loi sur l'instruction primaire. Eh bien! il est naturel, quant
+au secrétaire, par exemple, du comité d'instruction primaire,
+dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles
+soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre
+puisse, à titre de récompense et d'encouragement, lui
+donner quelques-uns des ouvrages dont il dispose.</p>
+
+<p>Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus
+vous serez naturellement conduits à répandre sur les hommes
+de qui vous les recevez, je ne dis pas une récompense,
+mais une marque de satisfaction, de sympathie, un remerciement,
+car ce n'est pas autre chose. Eh bien! c'est là ce
+qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce
+qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par
+votre commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus
+vous multiplierez les services gratuits, particulièrement dans
+l'instruction publique, plus vous trouverez nécessaire et
+honorable cette manière de leur témoigner votre satisfaction.</p>
+
+<p>Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution
+se justifie pleinement par les motifs généraux que je
+viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il en reste
+154 donnés à diverses personnes pour des motifs purement
+individuels, qu'il serait presque toujours facile de légitimer,
+mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales.
+Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention
+qu'aucun laisser-aller, aucune complaisance ne se soit
+glissée ici; cela est toujours arrivé, cela arrivera toujours;
+mais je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en
+interdire absolument le droit, comme le propose l'amendement
+de votre commission.</p>
+
+<p>Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de
+la même manière. Seulement, comme il y avait eu quelques
+réclamations sur les abus qui avaient pu s'introduire dans
+cette branche d'administration, comme un article de loi qui
+avait été porté dans le budget de 1835 portait qu'il fallait
+donner des motifs individuels quand on distribuait des
+ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère
+de l'instruction publique l'usage ancien de donner
+un exemplaire de chaque ouvrage au chef de la division des
+sciences et des lettres; il a pu lui arriver de recevoir un
+exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus eu un
+exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit
+en 1835, ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces
+1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements
+publics, à des colléges, à des bibliothèques, à des
+sociétés savantes.</p>
+
+<p>Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque
+différence, s'il a fait un travail analogue, entre les chiffres
+que je cite et les siens, j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai
+compris dans l'année 1835 ce qui s'est fait et distribué dans
+les premiers mois de 1836.</p>
+
+<p>Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été
+donnés à des établissements publics, à des colléges, à des
+bibliothèques et à des sociétés savantes; 191 seulement à des
+particuliers; il en reste 572 en magasin.</p>
+
+<p>Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre
+des ouvrages donnés à des établissements publics augmente
+beaucoup; les particuliers en ont reçu beaucoup moins.
+En voici le détail: 126 aux deux ministres de l'instruction
+publique qui se sont succédé en 1835 et dans les premiers
+mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour
+services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants
+et hommes de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à
+diverses personnes pour des motifs individuels non susceptibles
+de classement.</p>
+
+<p>Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années
+1834 et 1835, d'après quels principes l'administration a agi
+et dans les souscriptions et dans les distributions.</p>
+
+<p>Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission
+vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument
+aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de
+souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut
+jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage
+qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement
+seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des
+ouvrages à des particuliers.</p>
+
+<p>Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel
+amendement est en contradiction avec tous les faits que je
+viens d'exposer à la Chambre, et qui sont évidemment raisonnables
+et légitimes.</p>
+
+<p>Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît,
+si l'on peut se servir de si grandes expressions dans une si
+petite question, méconnaît l'état actuel de la société. Il veut
+que tous les ouvrages soient distribués aux bibliothèques publiques.
+Mais, messieurs, autrefois les bibliothèques étaient
+attachées historiquement à des établissements savants, à des
+corporations savantes; ces établissements, ces corporations
+avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte que,
+quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels
+établissements, d'une congrégation de bénédictins, par
+exemple, on les mettait à coup sûr entre les mains de
+savants, d'hommes empressés et capables de s'en servir.
+La bibliothèque était née au milieu de la science, et c'était
+la science qui avait créé la bibliothèque. Aujourd'hui, il n'y
+a rien de semblable; la plupart des bibliothèques publiques
+ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en vue
+de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants
+par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont
+recueilli les débris des bibliothèques savantes qui existaient
+dans leur voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques
+municipales. Vous n'avez donc aujourd'hui point de
+savants tout formés à côté de toutes les bibliothèques, point
+de corporations savantes qui puissent se servir des livres que
+vous y placez.</p>
+
+<p>Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à
+l'administration de donner des livres aux particuliers, de se
+mettre, dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers!
+On oublie donc que la science, l'étude sont individuelles,
+isolées aujourd'hui, comme tout le reste. Nous
+savons pourtant tous que, dans les départements, les hommes,
+par exemple, qui se dévouent aux études historiques, le font
+chacun pour son compte, parce que ce travail leur plaît,
+dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation
+savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration
+aille chercher ces hommes épars sur les divers points
+du territoire, qu'elle communique avec eux, les éclaire, les
+encourage? Quand un savant du Vivarais a écrit l'histoire
+de sa province, trouverez-vous étrange qu'on aille donner
+son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi,
+s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs,
+il n'en saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut
+en toute hâte porter au savant de la Normandie les lumières
+et l'ouvrage du savant du Vivarais, et ne pas restreindre la
+distribution aux établissements publics quand les établissements
+publics manquent.</p>
+
+<p>Je pourrais étendre ces considérations et montrer par
+beaucoup d'autres encore que l'amendement de la commission
+ne tient pas un compte suffisant des faits, qu'il en méconnaît
+de considérables, et qu'au lieu de servir les intérêts
+de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets pas à ces
+observations plus d'importance qu'il ne convient. La science
+saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration
+aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés
+beaucoup plus grandes. Cependant il ne faut pas
+méconnaître les faits et croire qu'une disposition légale sera
+utile quand elle ne fera, au contraire, que gêner l'administration
+et la science. La publicité, la discussion annuelle,
+voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en
+pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que
+celles qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des
+garanties. Sans y mettre donc une extrême importance, sans
+demander avec insistance le rejet formel de l'amendement, je
+crois devoir soutenir qu'il n'atteindra pas le but qu'on se
+propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts des études,
+de la science, de la bonne administration et de la civilisation.
+(<i>Mouvements divers.</i>)</p>
+<a name="LXXVIII" id="LXXVIII"></a>
+
+<br><br>
+<h3>LXXVIII</h3>
+<br><br>
+<h5>--Chambre des députés.--Séance du 10 juin 1836.--</h5>
+
+<p>La commission du budget avait proposé, dans le
+budget du ministère de la guerre, des réductions sur
+les demandes d'hommes et d'argent faites, par le
+cabinet que présidait M. Thiers, pour l'Algérie. Je pris
+la parole pour combattre ces réductions et pour appuyer
+les propositions du gouvernement.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Messieurs, je ne veux pas occuper cette tribune
+par surprise, ni que la Chambre se puisse un moment
+tromper sur mon intention. L'honorable membre qui a bien
+voulu me céder son tour de parole était inscrit pour appuyer
+les réductions proposées par la commission; je les repousse;
+j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le
+gouvernement pour les possessions d'Afrique. (<i>Très-bien!
+Mouvement.</i>)</p>
+
+<p>Encore une observation préliminaire.</p>
+
+<p>Tout à l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me
+pardonnera cette expression, qui s'est élevé pendant que
+l'honorable M. Desjobert parlait, j'ai été sur le point de
+regretter d'avoir demandé hier à la Chambre de prolonger
+jusqu'à aujourd'hui cette discussion. (<i>Mouvement.</i>) Un désordre
+contraire à la liberté du débat, et qui n'a été arrêté
+que par la fermeté courageuse dont je remercie notre honorable
+président (Très-bien!), est un des incidents les plus fâcheux,
+les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité
+de nos discussions, mais à l'efficacité de nos résolutions, qui
+se puissent élever dans cette enceinte. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>L'an dernier, un honorable membre qui siège maintenant
+au banc des ministres, prit la parole avec beaucoup de développement
+pour provoquer l'abandon de nos possessions
+d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes de raisons, les
+unes politiques, les autres matérielles, d'autres purement
+morales, que c'était une possession onéreuse et funeste à la
+France. Je montai à cette même tribune pour répondre à
+l'honorable M. Passy. Que la Chambre me permette de lui
+rappeler quelques mots que je crois de mon devoir d'adresser
+à M. Passy, avant de le combattre;</p>
+
+<p>«Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoin
+de remercier le préopinant de la sincérité courageuse avec
+laquelle il a exposé ici ses idées; il a donné un noble et rare
+exemple, en disant au pays, en dépit des passions du pays, ce
+qu'il a considéré comme la vérité et l'intérêt national. Bien
+loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les
+idées de l'honorable préopinant, je l'en remercie, j'en félicite
+la Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un
+véritable service, un service moral rendu au pays.» Et la
+Chambre me fit l'honneur d'approuver ces paroles.</p>
+
+<p>Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est également
+vrai et bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable
+pour le pays que chaque membre de cette Chambre vienne
+ici, avec une entière sincérité, malgré les opinions, malgré
+les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il croit
+être l'intérêt du pays. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je sais parfaitement que cette liberté, cette publicité,
+cette discussion continuelle ont des inconvénients; nous les
+avons éprouvés depuis six ans, en discutant des intérêts bien
+autrement graves, bien autrement délicats et qui pouvaient
+avoir des conséquences bien plus funestes que celles qui
+peuvent résulter d'un débat sur nos possessions d'Afrique.
+Pendant quelques années, nous avons traité ici de la paix
+et de la guerre avec les puissances de l'Europe entière, nous
+avons parlé de toute l'Europe, de ses intentions, de ses
+gouvernements, avec une entière liberté. Nous avons qualifié...Je
+dis nous, quoique ce soit de l'opposition que je
+parle, mais quand il s'agit de liberté de la tribune, l'opposition
+et nous, c'est une seule et même chose, un seul et
+même intérêt. (<i>Nouvelles marques d'approbation.</i>) Et je dis
+cela, non par un sentiment de pure générosité, de loyauté
+envers nos adversaires, mais parce que j'ai confiance, une
+ferme confiance dans la vertu de nos institutions. Malgré
+tous les périls de ces discussions, malgré l'inconvénient
+d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent, nous
+avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix.
+La vertu de nos institutions, la puissance de la majorité,
+l'évidence des intérêts nationaux ont triomphé de tous les
+inconvénients de la chaleur des débats.</p>
+
+<p>Il en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique.
+Sans doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des
+paroles imprudentes; des coeurs honorables, des intérêts légitimes
+ont pu être blessés par quelques mots qui sont tombés
+de cette tribune; mais l'opinion publique, la majorité
+prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures
+momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a
+paru dire qu'il ne fallait pas parler de l'armée avec autant de
+liberté que nous en avons déployé en parlant de toutes les
+puissances de l'Europe, je dirai à mon tour que l'armée française
+aime, respecte tout comme vous, tout comme le peuple
+français, la liberté de la tribune (<i>Très-bien! très-bien!</i>)
+Je dirai que l'armée se sent honorée elle-même quand
+cette tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront,
+seront réellement honorés quand ils s'entendront recommander
+d'ici toutes les vertus, quand d'ici on leur parlera de
+modération, de douceur, de civilisation dans la guerre. Si
+on signale quelques désordres, quelques excès particuliers,
+ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à l'armée tout
+entière qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines à
+déployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est
+appelée à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe,
+le nom français, aussi bien qu'à faire respecter la puissance
+française. (<i>Très-bien! bravo!</i>)</p>
+
+<p>Ainsi, messieurs, toutes ces difficultés, tous ces embarras
+préliminaires écartés, j'aborde la question même.</p>
+
+<p>Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon
+ou de l'occupation de nos possessions d'Afrique. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Je dis que cette question n'existe plus: non-seulement elle
+a été constamment résolue dans le même sens à cette tribune,
+mais ce qui s'est passé depuis l'année dernière est la
+preuve la plus certaine qu'elle est irrévocablement résolue.
+Quand je vins dire l'an dernier à cette tribune que la
+France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête,
+je répondais, comme j'avais l'honneur de le rappeler
+tout à l'heure à la Chambre, à un honorable membre, alors
+rapporteur de votre commission du budget, qui depuis a passé
+sur le banc des ministres. Il n'a point abandonné son opinion;
+j'estime trop son caractère pour le supposer; mais il
+n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La conservation
+de nos possessions d'Afrique a subi cette épreuve
+que ses plus redoutables adversaires sont devenus membres
+du gouvernement et que l'opinion du gouvernement s'est de
+nouveau prononcée à cette tribune pour la conservation de
+nos possessions d'Afrique. Ce qui n'a pas été au pouvoir
+d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir.
+Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans l'avenir,
+la conservation de nos possessions d'Afrique est une
+question vidée sur laquelle le débat est fermé. (<i>Marques nombreuses
+d'assentiment.</i>)</p>
+
+<p>Puisque nous gardons l'Afrique, il faut la garder avec sécurité
+et dignité. Cela est évident.</p>
+
+<p>Ces seuls mots, sécurité et dignité, excluent complètement,
+à mon avis, un système qui s'est produit plusieurs fois à cette
+tribune, qui est presque indiqué de nouveau par votre commission
+et que M. le président du conseil repoussait avec raison
+hier.</p>
+
+<p>C'est le système de l'occupation purement militaire et
+<i>intra muros</i> d'un, deux ou trois points sur la côte.</p>
+
+<p>Je ne sais pas ce qui aurait été possible, ce qui aurait été
+bon dans l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui
+un pareil système serait un véritable abandon, que la reculade
+serait évidente et d'un effet désastreux sur l'esprit des
+populations d'Afrique.</p>
+
+<p>Il n'y a point ici d'analogie. Il ne faut pas nous parler de
+Gibraltar, de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre
+occupe dans la Méditerranée. Du haut de Gibraltar
+l'Angleterre domine l'ouverture de la Méditerranée. Du haut
+de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la Méditerranée.
+Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne
+domineriez rien, vous seriez en prison. (<i>De toutes parts:</i> C'est
+vrai!)</p>
+
+<p>Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient.
+Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou
+la clef de la Méditerranée; ou un port admirable sur la Méditerranée,
+vous seriez dans une véritable prison. Un tel
+système ne supporte pas le moindre examen.</p>
+
+<p>Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du
+territoire africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la
+question doit être posée. Eh bien! ainsi posée, y a-t-il ou n'y
+a-t-il pas deux systèmes de conduite, deux modes d'administration
+entre lesquels le gouvernement français soit appelé
+à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre à dessein
+dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me propose
+de soumettre de courtes observations à la Chambre.</p>
+
+<p>Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mot de système:
+c'est trop dire. La différence qui existe, au moins en
+commençant, entre les deux conduites qu'on peut tenir,
+je crois, à l'égard de nos possessions d'Afrique, n'est pas
+assez fondamentale, assez radicale pour qu'on puisse dire
+qu'il s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je
+crois la différence réelle; et de même que deux lignes
+qui à l'origine sont presque parallèles, s'éloignent à mesure
+qu'elles se déploient, et avec l'aide de l'espace et du temps,
+peuvent conduire à des résultats fort contraires, quoique
+presque confondues à leur point de départ, de même
+deux conduites, deux modes d'administration, quoique
+très-semblables en apparence à leur origine, quoique
+entraînant les mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts,
+peuvent, dans l'avenir, différer essentiellement et avoir des
+conséquences, l'un utiles, l'autre contraires aux intérêts du
+pays.</p>
+
+<p>Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai
+d'appeler agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller
+loin, d'étendre brusquement, par la ruse ou par la force,
+la domination française, la domination officielle française,
+sur toutes les parties, sur toutes les tribus du territoire de
+l'ancienne régence.</p>
+
+<p>Il y a une autre conduite moins inquiète, moins guerroyante,
+plus lente, plus pacifique, qui aurait pour objet
+d'établir fermement l'autorité, la possession française sur
+certaines parties du territoire, sur les parties appropriées aux
+premiers temps de notre occupation, et qui s'appliquant, de là,
+à entretenir de bonnes relations avec les indigènes, ne les
+inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance, ne
+leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité.</p>
+
+<p>Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la
+France, l'état de l'Europe, toutes les raisons imaginables
+repoussent la première conduite, la conduite guerroyante,
+agitée, et conseillent la conduite lente, pacifique, mesurée.</p>
+
+<p>Quant à l'Afrique, je n'entrerai pas dans de longs détails;
+après tout ce que vous avez entendu, il est clair que nos
+possessions sont là couvertes de populations liées entre elles
+par l'identité d'origine, de religion, de moeurs, de langage,
+et naturellement liguées contre nous; de populations guerrières
+et qui peuvent le devenir bien plus encore, qui le deviennent
+davantage tous les jours; de populations qu'on ne
+peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique
+du Nord, ni aux Indous de l'Asie qui ont été conquis
+et domptés par la domination anglaise. Rien de semblable
+ne peut se passer en Afrique. La race arabe ne ressemble ni
+à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race jaune
+de l'Asie; elle est dans des conditions différentes; elle vous
+opposera une résistance bien plus énergique, bien plus
+organisée. N'imaginez pas non plus messieurs, que vous
+prendrez purement et simplement la place des Turcs, et
+que, parce que les Turcs ont réussi à étendre partout leur
+domination, vous réussirez comme eux. Je crains que cette
+analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne
+courre le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise
+voie. Il y avait entre les Turcs et les Arabes une similitude
+de religion, de moeurs, d'origine, qui se prêtait à la
+domination d'un peuple sur l'autre: il y avait encore les
+habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans leurs
+moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne
+voulez pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous
+a dit tout à l'heure sur la nécessité de respecter la législation
+du pays, ses usages, ses moeurs, tout cela est vrai, je ne le
+conteste pas. Cependant, sachez bien que toutes les fois
+qu'en vertu de ces moeurs et de ces usages, il se commettra
+en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons
+excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez
+les débats que vous venez d'avoir; Paris n'est pas Constantinople.
+Quand à Alger, à Bone ou ailleurs, il se commettait
+de pareils excès, Constantinople ne s'en inquiétait pas,
+elle laissait faire, Paris s'en inquiétera, et il aura raison;
+c'est l'honneur de Paris, l'honneur de la France, de ne pas pouvoir
+souffrir, même en récits, de pareilles violences dans un
+pays où flotte notre drapeau, où nous commandons. Gardez-vous
+bien d'interdire ces débats, de les bannir; ils sont
+honorables pour la Chambre, pour le pays; ils entretiennent
+la force de votre civilisation, de vos moeurs, de vos lois; et
+c'est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion que vous
+ferez pénétrer vos lois, vos moeurs, votre civilisation dans
+cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. (<i>Très-bien!
+très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Encore une dernière circonstance de l'Afrique, qui est
+importante et qu'on a peut-être trop oubliée: il est vrai que
+l'ancienne régence, par les différents pachaliks qu'elle contenait,
+tenait encore par un lien à l'empire turc; mais enfin,
+l'indépendance étant à peu près complète, le gouvernement
+turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique; il
+n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement
+turc à la régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente;
+vous n'avez pas en Afrique des deys qui se perpétuent
+par eux-mêmes; l'Afrique est gouvernée de Paris par
+les ministres du roi des Français, par le vote des Chambres,
+en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement
+du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque
+nous en répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos
+propres idées, nos propres sentiments que nous devons régir
+ce pays. (<i>Très-bien!</i>)</p>
+
+<p>Si je regarde la France, je trouve que le système de
+guerre, le système d'extension rapide et par voie de conquête,
+n'est pas moins contraire aux habitudes de la France
+et à notre situation en France qu'aux habitudes de l'Afrique
+et à la situation de ces peuples.</p>
+
+<p>Un tel système entraîne nécessairement une masse de
+dépenses, de désordres, de violences, de souffrances, qui n'est
+pas compatible avec l'état actuel de nos moeurs et avec nos
+institutions. Il est très-vrai que le gouvernement représentatif,
+quoiqu'il ne soit pas étranger aux grandes choses,
+quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse, en fait
+de grandeur, se mettre à côté de tout autre gouvernement
+dans le passé aussi bien que dans le présent, il est très-vrai
+que le gouvernement représentatif ne sacrifie pas le présent
+à l'avenir; il est très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises
+lointaines, autant que les gouvernements absolus; il
+est très-vrai qu'il est plus réservé, plus lent, par cela seul
+que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne demandez
+donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies
+aux mêmes conditions que l'ont fait les gouvernements
+absolus. Les colonies des États-Unis ont coûté tout autant,
+peut-être même plus d'argent, plus de désordres et de sang
+que n'en coûteraient aujourd'hui des colonies en Afrique ou
+ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne se pourrait plus
+aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez pas
+jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude
+qui pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions
+d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque
+nos sentiments et nos moeurs, un système tel que la bouche
+de vos meilleurs citoyens, de vos hommes les plus éclairés,
+vienne répandre sans cesse des doutes sur l'utilité, sur la
+légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un tel
+système jusqu'au bout, et loin d'avoir réussi, vous tomberez
+dans la faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même
+dans votre sein, contre les résultats d'un tel système, ces
+voix-là vous frapperont d'impuissance.</p>
+
+<p>J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez
+douter que notre belle position sur la Méditerranée ne soit
+un sujet d'inquiétude jalouse pour de certaines puissances.
+Vous ne pouvez douter qu'en particulier, à l'égard de
+nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées, je
+dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet
+de nuire à la sécurité de notre possession. Vous ne pouvez
+douter qu'il ne doive y avoir des efforts tentés pour reformer
+autour de nos possessions d'Afrique les confédérations
+arabes, la puissance turque, pour semer autour de nous des
+ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison pour abandonner
+nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela
+prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances
+jalouses; mais c'est une raison pour nous d'agir avec une
+grande réserve, avec une grande prudence; vous aurez naturellement
+beaucoup de difficultés; n'y ajoutez donc pas vous-mêmes;
+ne prêtez donc pas le flanc plus qu'il ne faut à ces
+jalousies naturelles, inévitables; vous êtes condamnés en
+Afrique à être plus prudents, plus réservés, plus patients que
+partout ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude
+jalouse et peut-être de quelque chose de plus que de la jalousie.</p>
+
+<p>Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait particulier;
+je les écarte tous, comme l'a fait hier M. le président
+du conseil. Je n'examine la question que dans ses traits
+généraux; il résulte évidemment, à mon avis, que le meilleur
+système, c'est celui que j'avais eu l'honneur d'indiquer
+l'année dernière à cette tribune, et que les résolutions du
+gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné; ce système
+consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans certaines
+parties du territoire, au lieu de promener promptement
+et par force la souveraineté française sur toutes les
+parties du territoire; à entretenir les meilleures relations
+possibles, les plus pacifiques possibles avec les indigènes,
+sans les inquiéter tous sur leur indépendance, sans inquiéter
+les divers chefs sur la petite portion de souveraineté à laquelle
+ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est pas toujours
+aisé de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile d'être
+entraîné du système tranquille au système agressif et de la
+paix à la guerre; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement;
+c'est à lui de se défendre contre ce péril; il faut
+qu'il se défende des séductions militaires, des séductions de
+souveraineté complète et prompte; il faut qu'en matière
+d'expéditions, de promenades guerrières, il ne fasse que
+celles qui sont indispensables pour la sécurité, pour la
+dignité. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne
+s'y trompe pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens
+qu'on demande en hommes et en argent pour faire réussir
+l'établissement d'Afrique. Ce à quoi il faut qu'elle tienne
+par une volonté forte et simple, c'est à l'exécution fidèle et
+ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu'elle aura
+reconnue une fois bonne; qu'elle fasse servir son influence
+sur le gouvernement à le défendre contre les entraînements
+auxquels il est exposé; c'est à cela que la Chambre doit
+employer son influence. Quoi qu'il arrive, elle sera responsable
+de notre conduite et de la destinée de nos possessions
+d'Afrique. Si l'on échoue, faute de moyens, la Chambre en sera
+responsable; on dira qu'elle n'a pas su soutenir l'administration.
+Si l'on échouait par précipitation, par esprit inquiet,
+agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait
+qu'elle n'a pas su contrôler et contenir l'administration.
+Il faut que la Chambre soutienne et contienne; il faut
+qu'elle soit très-large et très-ferme en même temps. Pour
+mon compte, je vote sans réduction tout ce que demande le
+gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en même
+temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien
+considérer notre situation et la pente sur laquelle nous sommes
+placés. Il n'y a encore aucun parti fâcheux irrévocablement
+pris, aucune faute décisive; mais nous sommes, je le
+répète, sur une pente périlleuse; nous pourrions y être
+entraînés.</p>
+
+<p><i>M. le président du conseil</i>.--Je demande la parole.</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--La Chambre peut beaucoup pour avertir et
+retenir le gouvernement; je la conjure d'y employer toute sa
+sagesse.</p>
+
+<p>Après le discours de M. Thiers et ses observations
+sur quelques-unes des paroles que je venais de prononcer,
+je remontai à la tribune:</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques
+mots à dire; il y en a un qui me presse; je n'ai jamais eu et
+n'aurai jamais, à cette tribune, la prétention de donner des
+leçons à personne. Les paroles qui descendent de cette tribune
+ne sont point des leçons, nous y disons tous notre avis
+avec une entière liberté; c'est notre avis, rien de plus. (<i>Approbation
+marquée.</i>)</p>
+
+<p>J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier par
+mon honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours
+inspiré par un sentiment moral profond, et une raison très-éclairée,
+il y avait quelques paroles imprudentes; j'en dirai
+autant du discours prononcé tout à l'heure par l'honorable
+M. Desjobert.</p>
+
+<p>Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps,
+et parce que je voulais exprimer toute ma pensée, que je
+rendais un éclatant hommage au noble zèle qui a animé ces
+honorables membres. Quand ils sont venus entretenir la
+Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand
+mal, un mal moral quelquefois pour je pays, je leur en ai su,
+je leur en sais un gré infini, et si j'ai trouvé dans quelques-unes
+de leurs paroles quelque imprudence, si j'ai regretté
+quelques mots, je me hâte de dire ou plutôt de répéter que
+je les remercie, pour l'honneur de mon pays, de leurs discours
+tout entiers.</p>
+
+<p>Dans une occasion semblable et bien mémorable, messieurs,
+dans la Chambre des communes, à propos de l'abolition
+de la traite des nègres, M. Pitt, alors premier
+ministre, qui se connaissait, je crois, en fait de pouvoir,
+et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât
+mal de son pays, M. Pitt, en entendant plusieurs membres
+de la chambre des Communes s'écrier, lorsqu'on racontait
+les atrocités commises par des Anglais sur les vaisseaux négriers:
+«Assez! assez!» M. Pitt se leva et dit: «Non, ce
+n'est pas assez; tant qu'il se commettra sur un seul vaisseau
+anglais un seul acte semblable, ce ne serait pas trop de tous
+les cris de la Chambre des communes tout entière pour en
+effacer le souvenir.» (<i>Profonde sensation.</i>)</p>
+
+<p>Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier
+ministre anglais, cri honorable pour lui, pour la Chambre
+des communes, pour le pays tout entier.</p>
+
+<p>Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison;
+tous les faits qui se sont accomplis en Afrique, et à
+raison desquels on demande des suppléments d'hommes et
+d'argent, ont eu lieu sous l'administration de l'ancien cabinet.
+La même part de responsabilité qui appartient, à raison de
+ces faits, à M. le président du conseil, m'appartient également;
+je ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point
+embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement
+pas que j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer
+dans l'intérieur du conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune
+façon ni du conseil, ni de ses délibérations intérieures,
+qu'après le débat de l'année dernière, après les instructions
+données à M. le gouverneur de nos possessions
+d'Afrique, il me parut plus d'une fois, pendant que j'avais
+l'honneur de siéger dans les conseils de la couronne, que
+l'esprit de ces instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitement
+suivi. Non-seulement j'eus pour mon compte cette
+impression, mais je crois me rappeler qu'il y eut certains
+actes, certaines dépêches de l'administration, qui furent
+inspirés par la même idée, par la crainte que l'esprit des instructions
+données au gouverneur de nos possessions d'Afrique
+n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans
+leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas,
+aussi présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à
+la mienne....</p>
+
+<p><span class="sc">M. le maréchal Clauzel</span>.--Je demande la parole. (<i>Mouvement
+de curiosité.</i>)</p>
+
+<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que
+porter à cette tribune le sentiment que j'avais alors; si
+j'avais continué à siéger dans le conseil du prince, il est probable
+que je n'aurais pas porté à cette tribune l'expression
+de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place ailleurs; il
+est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon opinion
+et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été
+à ma disposition. Ayant changé de situation, siégeant aujourd'hui
+dans ce grand conseil du pays et du roi qui s'appelle
+la Chambre des députés, j'ai cru et je croirai toujours
+de mon devoir d'y dire mon avis, comme je le disais dans
+le conseil de la couronne, avec la même réserve et dans la
+même intention; dans l'unique dessein, non pas de donner
+une leçon aux ministres du roi, pas plus qu'à aucun de mes
+collègues, mais de m'acquitter de mon devoir et de concourir,
+selon ma situation et mes lumières, au gouvernement
+du pays; car, messieurs, ne perdez jamais de vue cette pensée:
+vous êtes une portion éminente du gouvernement du
+pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse
+sur vous. Vos conseils ont tant de poids, vos résolutions sont
+si décisives que vous ne pouvez échapper à cette responsabilité.
+C'est donc pour chacun de nous un devoir de faire
+tout ce que nous pouvons pour maintenir le gouvernement
+dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce
+que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le
+président du conseil des assurances de prudence et de réserve
+qu'il nous a données quant à l'administration de l'Afrique.
+Je ne demandais pas davantage et je n'attendais pas moins
+de son excellent esprit et de sa sagacité. (<i>Mouvement universel
+et très-prononcé d'approbation.</i>)</p>
+<br><br>
+<p class="mid">FIN DU TOME DEUXIÈME.</p>
+<br><br>
+<h3>TABLE DES MATIÈRES<br>
+DU TOME DEUXIÈME.</h3>
+<br>
+
+<p>DISCOURS.</p>
+
+<p><a href="#XLV">XLV</a>.--Exposé du projet des motifs de loi sur l'instruction primaire
+présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833.
+(Chambre des députés, séance du 2 janvier 1833).</p>
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">    Séance du 29 avril 1833.</p>
+<p class="i4">    Séance du 30 avril 1833.</p>
+<p class="i4">    Séance du 2 mai 1833.</p>
+<p class="i4">    Séance du 3 mai 1833.</p>
+<p class="i4">    Chambre des pairs, séance du 6 mai 1833.</p>
+<p class="i8">           --séance du 27 mai 1833.</p>
+<p class="i8">           --séance du 28 mai 1833.</p>
+<p class="i4">    Chambre des députés, séance du 1er juin 1833.</p>
+<p class="i8">           --séance du 17 juin 1833.</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#XLVI">XLVI</a>.--Discussion sur un projet de loi relatif à l'état de siège.
+(Chambre des pairs, séance du 16 février 1833.)</p>
+
+<p><a href="#XLVII">XLVII</a>.--Discussion du budget du ministère des affaires étrangères
+pour 1833. (Chambre des députés, séance du 20 février
+1833.)</p>
+
+<p><a href="#XLVIII">XLVIII</a>.--Proposition d'un projet de loi sur des récompenses
+nationales pour les familles de MM. Cuvier, Champollion
+jeune, Abel Rémusat, Saint-Martin, Chézy, morts dans le
+cours de l'année 1832. (Chambre des députés, séance du
+2 mars 1833.)</p>
+
+<p><a href="#XLIX">XLIX</a>.--Discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires
+pour l'exercice 1833. (Chambre des députés, séance
+du 6 mars 1833.)
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">    Séance du 25 mars 1833.</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#L">L</a>.--Débat relatif à la rétribution universitaire. (Chambre des
+députés, séance du 18 avril 1833.)</p>
+
+<p><a href="#LI">LI</a>.--Explications relatives aux bourses dans les divers établissements
+communaux d'instruction publique. (Chambre des
+députés, séance du 13 mai 1833.)</p>
+
+<p><a href="#LII">LII</a>.--Discussion sur le projet de loi relatif à la garantie de
+l'emprunt grec. (Chambre des députés, séance du 20 avril
+1833.)</p>
+
+<p><a href="#LIII">LIII</a>.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
+(Chambre des députés, séance du 29 mai 1833.)</p>
+
+<p><a href="#LIV">LIV</a>.--Discussion du budget du ministère de la marine. Débat
+relatif à l'expédition dans les eaux du Tage et à la capture
+de la flotte portugaise. (Chambre des députés, séance du
+11 juin 1833.)</p>
+
+<p><a href="#LV">LV</a>.--Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des députés,
+séance du 3 janvier 1834.)</p>
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">    Séance du 6 janvier 1834.</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#LVI">LVI</a>.--Débat sur l'étendue, les conditions et les formes du
+droit d'interpellation. (Chambre des députés, séance du
+5 mars 1834.)</p>
+
+<p><a href="#LVII">LVII</a>.--Discussion du projet de loi sur les associations.
+(Chambre des députés, séance du 12 mars 1834.)
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">    Séance du 21 mars 1834.</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#LVIII">LVIII</a>.--Discussion du budget du ministère de l'instruction
+publique. (Chambre des députés, séance du 8 mai 1834.)
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">    Séance du 9 mai 1834.</p>
+<p class="i4">    Même séance.</p>
+<p class="i4">    Séance du 10 mai 1834.</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#LIX">LIX</a>.--Discussion du projet de loi relatif aux détenteurs
+d'armes et munitions de guerre. (Chambre des députés,
+séance du 14 mai 1834.) 271</p>
+
+<p><a href="#LX">LX</a>.--Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour
+l'ouverture de la session de 1835. (Chambre des pairs,
+séance du 9 août 1834.)</p>
+
+<p><a href="#LXI">LXI</a>.--Explications relatives aux crises ministérielles survenues
+dans le dernier semestre de 1834. (Chambre des députés,
+séance du 5 décembre 1834.)</p>
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">Séance du 6 décembre 1834.</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#LXII">LXII</a>.--Débat sur le projet de loi relatif au crédit extraordinaire
+demandé pour la construction d'une salle des séances
+judiciaires de la cour des pairs. (Chambre des députés,
+séance du 30 décembre 1834.)</p>
+
+<p><a href="#LXIII">LXIII</a>.--Continuation du même débat. (Chambre des députés,
+séance du 2 janvier 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXIV">LXIV</a>.--Interpellations sur les causes de la crise ministérielle
+survenue à la fin de février 1835. (Chambre des députés,
+séance du 11 mars 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXV">LXV</a>.--Nouvelles interpellations sur les causes de la crise
+ministérielle survenue à la fin de février 1835. (Chambre
+des députés, séance du 14 mars 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXVI">LXVI</a>.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité
+des ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre
+des députés, séance du 17 mars 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXVII">LXVII</a>.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité
+des ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des
+députés, séance du 25 mars 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXVIII">LXVIII</a>.--Débat relatif à la réélection du général Sébastiani
+appelé de l'ambassade de Naples à celle de Londres.
+(Chambre des députés, séance du 8 avril 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXIX">LXIX</a>.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité
+du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait
+débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme de
+vingt-cinq millions. (Chambre des députés, séance du 11
+avril 1835.)</p>
+
+<div class="poem"><div class="stanza">
+<p class="i4">Séance du 17 avril 1835</p>
+</div></div>
+
+<p><a href="#LXX">LXX</a>.--Discussion du budget du ministère de la guerre. Débat
+relatif à l'admission des élèves de l'École polytechnique
+dans l'instruction publique. (Chambre des députés, séance
+du 18 mai 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXXI">LXXI</a>.--Discussion du budget du ministère de l'instruction
+publique. Débat concernant les études classiques littéraires
+et les études scientifiques. (Chambre des députés,
+séance du 29 mai 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXXII">LXXII</a>.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du
+traité du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait
+débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme
+de vingt-cinq millions. (Chambre des pairs, séance du 11
+juin 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXXIII">LXXIII</a>.--Discussion du projet de loi sur le mode de procéder
+du jury en matière criminelle. (Chambre des députés,
+séance du 17 août 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXXIV">LXXIV</a>.--Discussion du projet de loi sur la peine de la détention
+dans la déportation. (Chambre des députés, séance du
+20 août 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXXV">LXXV</a>.--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des
+députés, séance du 28 août 1835.)</p>
+
+<p><a href="#LXXVI">LXXVI</a>.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet
+du 22 février 1836. (Chambre des députés, séance du 24 mars
+1836.)</p>
+
+<p><a href="#LXXVII">LXXVII</a>.--Discussion sur les encouragements et souscriptions
+littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique.
+(Chambre des députés, séance du 31 mai 1836).</p>
+
+<p><a href="#LXXVIII">LXXVIII</a>.--Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre
+des députés, séance du 10 juin 1836).</p>
+
+<p>FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME.</p><br><br><br>
+
+<p>PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
+55, QUAI DES AUGUSTINS.</p>
+
+
+
+
+
+
+<br><br>
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+<pre>
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France,
+Volume II., by Francois Guizot
+
+*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE ***
+
+***** This file should be named 28937-h.htm or 28937-h.zip *****
+This and all associated files of various formats will be found in:
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+Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online
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+file was produced from images generously made available
+by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at
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+things that you can do with most Project Gutenberg-tm electronic works
+even without complying with the full terms of this agreement.  See
+paragraph 1.C below.  There are a lot of things you can do with Project
+Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement
+and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
+works.  See paragraph 1.E below.
+
+1.C.  The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the Foundation"
+or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project
+Gutenberg-tm electronic works.  Nearly all the individual works in the
+collection are in the public domain in the United States.  If an
+individual work is in the public domain in the United States and you are
+located in the United States, we do not claim a right to prevent you from
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+are removed.  Of course, we hope that you will support the Project
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+     the Project Gutenberg Literary Archive Foundation."
+
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+     destroy all copies of the works possessed in a physical medium
+     and discontinue all use of and all access to other copies of
+     Project Gutenberg-tm works.
+
+- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any
+     money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
+     electronic work is discovered and reported to you within 90 days
+     of receipt of the work.
+
+- You comply with all other terms of this agreement for free
+     distribution of Project Gutenberg-tm works.
+
+1.E.9.  If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm
+electronic work or group of works on different terms than are set
+forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
+both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
+Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark.  Contact the
+Foundation as set forth in Section 3 below.
+
+1.F.
+
+1.F.1.  Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
+effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
+public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
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+INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
+DAMAGE.
+
+1.F.3.  LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a
+defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
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+received the work on a physical medium, you must return the medium with
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+the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a
+refund.  If you received the work electronically, the person or entity
+providing it to you may choose to give you a second opportunity to
+receive the work electronically in lieu of a refund.  If the second copy
+is also defective, you may demand a refund in writing without further
+opportunities to fix the problem.
+
+1.F.4.  Except for the limited right of replacement or refund set forth
+in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS' WITH NO OTHER
+WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
+WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.
+
+1.F.5.  Some states do not allow disclaimers of certain implied
+warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages.
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+law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be
+interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by
+the applicable state law.  The invalidity or unenforceability of any
+provision of this agreement shall not void the remaining provisions.
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+with this agreement, and any volunteers associated with the production,
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+harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
+that arise directly or indirectly from any of the following which you do
+or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
+work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
+Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
+
+
+Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
+electronic works in formats readable by the widest variety of computers
+including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
+
+The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
+Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
+throughout numerous locations.  Its business office is located at
+809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
+business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
+For additional contact information:
+     Dr. Gregory B. Newby
+     Chief Executive and Director
+     gbnewby@pglaf.org
+
+
+Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
+freely distributed in machine readable form accessible by the widest
+array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
+
+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
+with these requirements.  We do not solicit donations in locations
+where we have not received written confirmation of compliance.  To
+SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
+particular state visit http://pglaf.org
+
+While we cannot and do not solicit contributions from states where we
+have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
+against accepting unsolicited donations from donors in such states who
+approach us with offers to donate.
+
+International donations are gratefully accepted, but we cannot make
+any statements concerning tax treatment of donations received from
+outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.
+
+Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
+methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
+ways including checks, online payments and credit card donations.
+To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
+
+
+Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
+works.
+
+Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
+concept of a library of electronic works that could be freely shared
+with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
+Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
+
+
+Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
+editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
+unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
+keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
+
+
+Most people start at our Web site which has the main PG search facility:
+
+     http://www.gutenberg.org
+
+This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
+including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
+Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
+subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.
+
+
+</pre>
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+This eBook, including all associated images, markup, improvements,
+metadata, and any other content or labor, has been confirmed to be
+in the PUBLIC DOMAIN IN THE UNITED STATES.
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+Procedures for determining public domain status are described in
+the "Copyright How-To" at https://www.gutenberg.org.
+
+No investigation has been made concerning possible copyrights in
+jurisdictions other than the United States. Anyone seeking to utilize
+this eBook outside of the United States should confirm copyright
+status under the laws that apply to them.
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