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diff --git a/19756-8.txt b/19756-8.txt new file mode 100644 index 0000000..ce27b68 --- /dev/null +++ b/19756-8.txt @@ -0,0 +1,2533 @@ +The Project Gutenberg EBook of La réforme postale en France, by M. Barrillon + +This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with +almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: La réforme postale en France + +Author: M. Barrillon + +Release Date: November 11, 2006 [EBook #19756] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LA RÉFORME POSTALE EN FRANCE *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, Laurent Vogel, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + + + LA + RÉFORME POSTALE + EN FRANCE. + + Extrait de la Revue du Lyonnais. + + + + + LA + RÉFORME POSTALE + EN FRANCE, + + PAR + + M. BARRILLON, + + MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LYON, MEMBRE CORRESPONDANT + DE LA SOCIÉTÉ DE STATISTIQUE DE MARSEILLE. + + + + LYON. + IMPRIMERIE DE L. BOITEL, + QUAI SAINT-ANTOINE, 36. + + 1847. + + + + + Études d'économie politique. + + VI. + + + + + LA + RÉFORME POSTALE + EN FRANCE. + + +De toutes parts on réclame la réforme postale. Les chambres de commerce, +les conseils d'arrondissement, les conseils généraux, se sont +unanimement prononcés en faveur de cette grande mesure dont la valeur et +l'utilité sont maintenant généralement appréciées. Forcé par ces +manifestations, d'autant plus imposantes qu'elles ont été plusieurs fois +réitérées, le gouvernement avait présenté, l'année dernière, un projet +de loi dont l'adoption aurait introduit quelques améliorations dans le +système actuel. Par l'effet de circonstances qu'il est inutile de +rappeler ici, la chambre ajourna sa décision à la session suivante. Pour +atténuer cette fâcheuse temporisation, une disposition légale, +incidemment votée sous forme d'amendement pendant la discussion sur le +budget de 1847, prononça la suppression du décime perçu à titre de +surtaxe sur toute lettre destinée à une commune rurale, et réduisit à +2 % le droit de 5 % jusqu'à ce moment exigé pour les envois d'argent par +la poste. + +Cet insignifiant résultat est resté au dessous des propositions, bien +timides cependant, du projet de loi présenté par le gouvernement. Tout +bien considéré, il ne faut peut-être pas regretter trop vivement ce qui +s'est passé l'année dernière. Si les propositions du gouvernement +avaient été adoptées, elles auraient donné aux réclamations élevées en +faveur de la réforme postale une satisfaction très incomplète qui +pourtant, comme on l'annonçait déjà, aurait suffi pour ajourner à un +lointain avenir toute nouvelle amélioration. Il faut donc s'applaudir +plutôt que se plaindre de ce qui a été fait. L'opinion publique a +progressé, pendant ces derniers temps, sur cette question importante. Il +y a lieu d'espérer que, pendant la session actuelle, le pays obtiendra +enfin une réforme postale, aussi large, aussi libérale que l'exigent les +graves intérêts qui s'y rattachent. + +Toutefois, il ne faut pas s'attendre à un facile triomphe. Quelle que +soit l'évidence du besoin et des avantages de cette grande mesure, son +adoption rencontrera des obstacles. Les uns, retenus par la crainte de +diminuer une recette publique, nieront l'opportunité d'exécution. Les +autres, admettant le principe et l'opportunité, contesteront sur +l'étendue et sur les moyens de l'application. Il y aura donc à combattre +ceux qui ne voudront rien, et ceux qui voudront trop peu. + +Ce n'est pas à la tribune seulement que le débat doit avoir lieu pour +assurer le succès; la presse doit fournir aussi son concours. Des études +préliminaires pourront ainsi précéder utilement la discussion. Des +renseignements plus nombreux, une argumentation plus complète rendront +la bonne solution plus certaine et plus facile. Nous avons voulu +coopérer à cette oeuvre préalable en lui offrant le tribut de notre +travail. + + + + + I. + + +Les érudits font remonter aux temps les plus anciens l'origine de +l'institution des postes. Selon eux, on trouverait dans les historiens +la preuve que, près de six cents ans avant l'ère chrétienne, Cyrus avait +établi, sur tous les points de son vaste empire, des relais de chevaux, +au moyen desquels ses ordres étaient rapidement transmis par des +courriers. Suivant ensuite la longue série des faits historiques, ils +montrent cette institution successivement continuée ou remise en vigueur +par Auguste, par Charlemagne, par l'Université de Paris, et enfin par +Louis XI, qui, le premier, mit la dépense causée par le service des +postes à la charge du trésor public. + +Il n'entre pas dans le sujet qui nous occupe de rechercher le plus ou +moins d'exactitude de ces indications, qui offrent plutôt un intérêt +scientifique qu'une réelle utilité. Il suffit de constater ici que +l'institution des postes a dû son origine aux intérêts politiques des +princes, dont le service fut d'abord, et pendant longtemps, son unique +mission. + +Hérodote attribue à ce motif l'innovation de Cyrus. L'extrait suivant de +l'édit de Louis XI, daté de 1464 et relatif à l'établissement de ses +postes royales, ne laisse aucun doute sur la pensée et l'intention +qu'avait ce souverain en organisant ce service important. _Le roy_, dit +cet intéressant document, _fonde l'establissement des coureurs de France +parcequ'il est moult nécessaire de sçavoir diligemment des nouvelles de +tous cotez, et y faire, quand bon luy semblera, sçavoir des +siennes....._ L'institution des postes, depuis son origine jusqu'à +Louis XI, inclusivement, fut donc plutôt le germe que le début du +service de transport des lettres. Les _coureurs de France_ +constituaient, en réalité, seulement des relais destinés à transporter +les courriers voyageant, à des intervalles de temps inégaux et rares, +pour le service de l'état. Par condescendance, l'édit autorisait les +_maistres coureurs_ à fournir des chevaux à des personnes voyageant pour +autre motif que le service de l'état, pourvu toutefois que ces personnes +fussent munies d'un _mandement_ ou _passeport de sa Majesté_. Toute +infraction à cette recommandation expresse était punie de la peine de +mort, _car_, disait l'édit, _le dit seigneur veut et entend que la +commodité dudit establissement ne soit pour autres que pour son service, +considéré les inconvénients qui peuvent survenir à ses affaires, si les +dits chevaux servent à toutes personnes indifféremment sans son +sçeu....._ + +L'institution des _maistres coureurs_ resta à la charge du trésor public +jusqu'au règne de Henry IV. À cette époque, Sully exonéra l'état de +cette dépense. Le service des relais de poste fut alors mis en ferme et +produisit un revenu. + +Ce fut seulement sous le règne de Louis XIII que le service du transport +général des lettres fut, pour la première fois, régularisé et mis à la +disposition continue du public. Des courriers ordinaires, partant et +arrivant à jours fixes, furent établis sur les principales routes; le +port des lettres fut fixé par un tarif légal. Dès ce moment, le service +des postes produisit à l'état des recettes dont l'importance eut un +développement toujours croissant. + +Cet exemple donné par la France eut bientôt des imitateurs. Les autres +gouvernements de l'Europe comprirent les avantages d'un système qui +avait le mérite de satisfaire aux intérêts publics et celui, bien plus +important peut-être à leurs yeux, de leur fournir une riche subvention. + +L'Espagne, l'Allemagne, quelques états d'Italie, les Pays-Bas, +l'Angleterre adoptèrent, à peu près en même temps, un service de postes +semblable à celui établi en France. Le Danemark, la Suède et la Russie +commencèrent à avoir des postes régulièrement organisées seulement dans +les premières années du XVIIIe siècle. + +La France et l'Angleterre furent presque toujours les premières à +introduire des perfectionnements dans le service du transport des +lettres. C'est donc sur ce qui s'est passé dans ces deux contrées, que +doit se porter surtout l'attention de ceux qui veulent étudier les +graves questions qui se rattachent à ce service important. + +De Louis XIII à nos jours, l'histoire de l'administration des postes, en +France, enregistre peu de faits importants. Le seul point remarquable +qu'elle présente, c'est que son service se généralise et s'améliore, en +même temps que ses revenus vont toujours en augmentant. + +Jusques en 1792, le transport des dépêches s'était fait à cheval ou par +des voitures non suspendues. Le service était lent; les départs, même +ceux de ou pour Paris, n'étaient pas quotidiens. De cette époque à 1814 +quelques progrès furent réalisés; mais les plus importants ont été +effectués pendant les années postérieures à 1814. Maintenant les départs +sont quotidiens et les transports sont faits avec une remarquable +vitesse. Le tableau suivant indique le nombre des heures employées +successivement en 1814, 1829 et 1844 par les malles poste françaises +pour divers trajets principaux. + + ---------------------------------------------------------------------- + | DE PARIS | DISTANCES | NOMBRE D'HEURES EN | DIFFÉRENCES | + | | | | ENTRE | + | à |(en kilomèt.)| 1814 | 1829 | 1844 |1814 ET 1844.| + |------------|-------------|---------|---------|---------|-------------| + | | | h. | h. | h. | h. | + |Besançon | 399 | 60 | 41 | 28 | 32 | + |Bordeaux | 566 | 86 | 48 | 36 | 50 | + |Brest | 594 | 87 | 62 | 42 | 45 | + |Cherbourg | 341 | 49 | 37 | 24 | 25 | + |Calais | 270 | 38 | 27 | 18 | 20 | + |Forback | 378 | 57 | 46 | 27 | 30 | + |Havre | 213 | 38 | 24 | 14 | 24 | + |Genève | 508 | 90 | 60 | 36 | 54 | + |Lille | 237 | 34 | 21 | 16 | 18 | + |Lyon | 461 | 68 | 47 | 33 | 25 | + |Marseille | 780 | 117 | 91 | 62 | 55 | + |Nantes | 392 | 49 | 37 | 26 | 23 | + |Sédan | 255 | 29 | 22 | 19 | 10 | + |Strasbourg | 453 | 70 | 46 | 35 | 35 | + |Toulouse | 679 | 110 | 72 | 50 | 60 | + |Valenciennes| 208 | 28 | 22 | 13 | 15 | + ---------------------------------------------------------------------- + +Ce tableau fait connaître les importantes améliorations introduites, +pendant ces trente dernières années, dans la rapidité du transport des +lettres. Pendant cette même période de temps, et surtout depuis 1830, +l'administration des postes a doté le pays d'autres perfectionnements +non moins avantageux. Toutes les branches de l'administration ont reçu +des modifications utiles; les malles poste ont été construites sur de +meilleurs modèles; les lettres sont transportées au moins tous les deux +jours dans les communes qui n'ont pas de bureau de poste; enfin, +l'administration a établi les paquebots-poste du Levant et ceux d'Alger, +de la Corse et de la Manche, institutions nouvelles, remarquables par +les éminents services qu'elles rendent au pays. + +Pour effectuer ces progrès, l'administration des postes a dû +nécessairement augmenter ses dépenses; mais les progrès ont augmenté les +recettes annuelles, en excitant l'activité des correspondances désormais +mieux servies. L'administration des postes a ainsi trouvé, dans ses +revenus, les moyens de pourvoir à ses charges nouvelles sans demander de +subvention au trésor public. + +Il y a d'utiles enseignements à retirer de l'étude du développement +successif des produits du transport des lettres. Cette étude est, +d'ailleurs, nécessaire pour le travail qui nous occupe; elle complète +l'appréciation de la situation actuelle de cette grande institution. + +Voici d'abord quelques indications sur l'accroissement progressif de ces +produits. + + -------------------------------------------- + | ANNÉES. | PRODUIT NET. | + |-----------------|--------------------------| + | 1672 | 1,200,000 livres. | + | 1683 | 1,800,000 | + | 1713 | 3,100,000 | + | 1735 | 3,946,000 | + | 1750 | 4,801,000 | + | 1770 | 8,790,000 | + | 1777 | 10,400,000 | + | 1788 | 12,000,000 | + | 1791 | 11,608,000 francs. | + | 1829 | 14,288,000 | + | 1838 | 19,560,000 | + | 1846 | 19,381,000 | + -------------------------------------------- + +Les chiffres inscrits dans ce tableau doivent être l'objet d'une +remarque importante. De 1672 à 1788 les revenus recueillis par +l'administration des postes furent le résultat de baux par lesquels les +produits de ce service étaient affermés, pour un certain intervalle de +temps, moyennant une redevance annuelle fixe. À partir de 1791, cette +exploitation fut directement administrée par l'état. + +Pour apprécier plus exactement la marche progressive du produit de +l'administration des postes, il faudrait connaître le produit brut +successivement obtenu, chaque année, par cette administration. Ce +renseignement n'a pu être recueilli pendant la durée du système de mise +à ferme. Le tableau suivant donne le produit brut annuel de chacune des +années 1791, 1829, 1838 et 1845, pendant lesquelles l'État a lui-même +exploité. Il présente en même temps la dépense et rappelle le produit +net afférent à chacune de ces années. + + ---------------------------------------------------- + | ANNÉES. |RECETTE BRUTE.| DÉPENSE. | PRODUIT NET. | + |---------|--------------|----------- |--------------| + | | f. | f. | f. | + | 1791 | 16,277,000 | 4,009,000 | 11,668,000 | + | 1829 | 30,754,000 | 16,471,000 | 14,283,000 | + | 1838 | 42,070,000 | 22,510,000 | 19,560,000 | + | 1846 | 50,382,000 | 31,000,000 | 19,381,000 | + ---------------------------------------------------- + +Si l'on compare entre eux, soit les produits _bruts_ constatés par ce +tableau, soit les produits _nets_ constatés par le tableau précédent, on +trouve que l'accroissement a progressé avec une singulière régularité +proportionnelle. De 1672 à 1735, période de 63 années, le produit a +triplé; de 1735 à 1791, période de 56 ans, le produit a triplé encore; +de 1791 à 1845, période de 54 années, le produit a éprouvé un semblable +triplement. + +Cette égalité de progression, qui se continue pendant trois séries +comprenant ensemble plus d'un siècle et demi, inspire un certain +étonnement. Il semble, en effet, que plus on se rapproche de notre +époque, plus la multiplication du nombre des lettres a dû s'augmenter en +des proportions géométriques, soit par l'effet de l'accroissement de la +population, soit par l'effet du perfectionnement et de la propagation de +l'instruction publique, soit enfin par l'effet du développement des +industries et du commerce. Il semble, d'ailleurs, que les améliorations +si remarquables dont les voies de circulation et l'administration des +postes ont été dotées, ont dû exciter d'une manière extraordinaire +l'accroissement du nombre des lettres. Cependant cet accroissement s'est +multiplié seulement en proportion arithmétique, comme pendant les +époques plus anciennes. On a tout d'abord de la peine à se rendre compte +des causes de cette singularité; mais si l'on examine les tarifs +successivement appliqués au transport des lettres, on est amené à +reconnaître que les taxes imposées par ces tarifs ont pu, et même ont dû +produire le résultat qui semblait invraisemblable. Quelque minime que +paraisse au premier aspect l'impôt indirect perçu pour le port d'une +lettre, sa quotité plus ou moins élevée exerce pourtant une influence +prononcée sur le produit général. Les tableaux suivants, qui présentent +les tarifs appliqués en France, à diverses époques, pour le transport +des lettres, permettront d'apprécier l'influence que les taxes +successives ont pu exercer sur les produits auxquelles elles +correspondaient. + +Pour faciliter l'appréciation à laquelle ces tableaux doivent servir, +ils contiennent, en regard de chaque époque, le prix moyen de +l'hectolitre de blé. + + +TARIF DE 1673. + + ------------------------------------------------------------------------- + | | | PRIX MOYEN | + | | LETTRES | DE L'HECTOLITRE | + | DISTANCES. | | DE BLÉ. | + | | | | DE PLUS | | + | | SIMPLES.| DOUBLES.|D'UNE ONCE.| PÉRIODE. | PRIX. | + |---------------------|---------|---------|-----------|----------|--------| + | | | | | | | + | | f. c. | f. c. | f. c. | | | + | Moins de 25 lieues. | » 10 | » 15 | » 20 | 1660 | f. c.| + | 25 à 60 -- | » 15 | » 20 | » 25 | à |17 50 | + | 60 à 80 -- | » 20 | » 25 | » 40 | 1680 | | + | Plus de 80 -- | » 25 | » 30 | » 50 | | | + | | | | | | | + ------------------------------------------------------------------------- + + +TARIF DE 1799. + + ------------------------------------------------------------------------- + | | | PRIX MOYEN | + | | LETTRES | DE | + | DISTANCES. | | L'HECTOLITRE BLÉ. | + | | | PLUS LOURDES, | | + | | SIMPLES.| _en sus_ du port simple. | PÉRIODE. | PRIX. | + |-------------------------------------------------------------------------| + | | | | | | + | Ktres. | | 7 à 10 gram., 0, 10 c. | | | + | Moins de 100 | », 30 | ----------- | | | + | De 100 à 200 | » 40 | 10 à 15 grammes, | 1797 | | + | 200 à 300 | » 40 | demi-port, et _ainsi de | | f. c. | + | 300 à 400 | » 50 | suite_ de 5 à 5 grammes | à | 20 24 | + | 400 à 500 | » 60 | jusqu'à 100 grammes. | | | + | 500 à 600 | » 70 | ----------- | 1801 | | + | 600 à 800 | » 80 | De 100 gram. à 200 gr. | | | + | 800 à 1000 | » 90 | demi-port simple en sus | | | + | Plus de 1000 | 1, 00 | des taxes précédentes. | | | + | | | | | | + ------------------------------------------------------------------------- + + +TARIF DE 1827 (actuellement en vigueur). + + ------------------------------------------------------------------------- + | | | PRIX MOYEN | + | | LETTRES | DE | + | DISTANCES. | | L'HECTOLITRE BLÉ. | + | | | PLUS LOURDES, | | + | |SIMPLES.| _en sus_ du port simple. | PÉRIODE. | PRIX. | + |-------------------------------------------------------------------------| + | | | 7 grammes et demi à | | | + | Ktres. | f. c. | 10 grammes, demi-port. | | | + | Moins de 40 | » 20 | ----------- | | | + | De 40 à 80 | » 30 | 10 à 15 grammes, double | | | + | 80 à 150 | » 40 | port. | | | + | 150 à 220 | » 50 | ----------- | 1825 | | + | 220 à 300 | » 60 | 15 à 20 grammes, | | f. c. | + | 300 à 400 | » 70 | deux ports et demi. | à | 18 31 | + | 400 à 500 | » 80 | ----------- | | | + | 500 à 600 | » 90 | Au dessus de 20 gr., | 1836 | | + | 600 à 750 | 1, 00 | demi-port par 5 gr. en | | | + | 750 à 900 | 1, 10 | outre des taxes ci-dessus | | | + | Plus de 900 | 1, 20 | spécifiées. | | | + | | | | | | + ---------------------------------------------------------------------------- + +Le tableau suivant présente le résumé des trois tableaux qui précèdent. +Pour en faciliter l'étude, les distances y ont été inscrites en +concordance avec celles désignées dans les trois tarifs précédents, de +manière à offrir des points exacts de comparaison. + + +RÉSUMÉ COMPARATIF DES TABLEAUX PRÉCÉDENTS. + + ------------------------------------------------------------------------ + | T | | LETTRE PESANT 30 GRAMMES. | | + | A | LETTRE SIMPLE. |(SOIT UN ONCE, ANCIEN POIDS).| | + | R |-----------------------------|-----------------------------| PRIX | + | I | DISTANCES DE (KILOMÈTRES). | DISTANCES DE (KILOMÈTRES). | DE | + | F | | | L' | + | S | | | HECT.| + | | 40| 100| 200| 500|1000|Plus| 40| 100| 200| 500|1000|Plus| BLÉ. | + | D | | | | | | de | | | | | | de | | + | E | | | | | |1000| | | | | |1000| | + |-----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|------| + | | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | + | | | | | | | | | | | | | | | + |1673 |0,10|0,10|0,15|0,25|0,25|0,25|0,15|0,15|0,20|0,30|0,30|0,30|17,56 | + | | | | | | | | | | | | | | | + |1799 |0,20|0,20|0,30|0,60|0,90|1, »|0,70|0,70|1, »|1,90|2,80|3,10|20,24 | + | | | | | | | | | | | | | | | + |1827 |0,20|0,20|0,50|0,80|1,20|1,20|0,70|1,40|1,80|2,80|4,20|4,20|18,31 | + | | | | | | | | | | | | | | | + ------------------------------------------------------------------------ + +L'examen de ce tableau et des documents qui le précèdent, donne lieu à +de graves observations. On est frappé d'abord de l'énorme différence +existant entre les tarifs de 1673 et ceux de 1799 et de 1827. On +remarque aussi la différence encore importante qui distingue le tarif de +1799 de celui de 1827. Si l'on subit l'influence de cette prévention, +généralement répandue, que l'argent a diminué progressivement de valeur +pendant ces trois derniers siècles, on est tenté de croire que le tarif +de 1673, et même celui de 1799, représentent, en réalité, des taxes +comparativement plus élevées que le chiffre auquel ces taxes sont fixées +dans chacun d'eux; l'indication du prix du blé, à l'époque contemporaine +de chaque tarif, donne la preuve qu'une telle opinion serait mal fondée. +Cette indication démontre que de 1672 à 1827, le prix moyen du blé n'a +pas éprouvé d'augmentation bien sensible. On doit conclure de là que les +taxes imposées par chaque tarif se rapportent, comme valeur réelle +comparative, à un étalon à peu près uniforme. Les différences existant +entre les tarifs qui nous occupent ont donc en réalité une valeur égale +à celles qu'indiquent les chiffres afférents à chacun d'eux. Le port +d'une lettre qui coûtait, selon le poids, la parité de »,25 c. ou de +»,30 c. en 1673, coûte donc la parité de 1,20 ou de 4,20 en 1846. La +taxe imposée de nos jours, pour le transport des lettres, est donc +infiniment plus considérable que celle exigée en 1673. + +Tout le monde connaît ce principe, tant de fois démontré par les faits, +en vertu duquel plus une taxe est élevée moins elle produit. Ce principe +a certainement agi sur le produit du transport des lettres comme il agit +partout. C'est à son influence compressive qu'on doit attribuer le peu +d'accroissement des recettes recueillies par l'administration des +postes, malgré les énergiques éléments d'augmentation que tant de causes +ont fait naître, surtout pendant ces quarante dernières années. + +Si le nuisible effet du tarif élevé, maintenant appliqué en France par +l'administration des postes, portait préjudice seulement au trésor +public, il faudrait le regretter sans doute, mais ce serait là un +dommage temporaire, dont les conséquences ne seraient pas fort graves. +Malheureusement, l'exagération démesurée de ce tarif réagit de la +manière la plus fâcheuse sur la prospérité industrielle et sur le +développement moral du pays. + +Les industries, le commerce ont un puissant intérêt à recevoir des avis +fréquents de tout ce qui se passe sur les divers marchés. Il arrive +souvent que telle marchandise est à vil prix dans un lieu, tandis +qu'elle est rare et chère dans un autre. Le producteur et le +consommateur ont égal avantage à connaître ces variations inévitables; +car toutes les fois que l'affluence des produits concorde en de +convenables proportions avec la demande dont ils sont l'objet, les prix +se règlent naturellement de manière à laisser bénéfice au producteur, +sans que la bourse du consommateur soit mise à trop grande contribution. +C'est par l'effet d'une correspondance active et multipliée, que ces +résultats avantageux peuvent être obtenus. Sous l'empire des taxes +actuelles, une telle correspondance est très coûteuse. Le négociant +comprend bien qu'il pourrait en retirer avantage; mais il recule devant +la dépense et le plus souvent il s'abstient. La cherté des ports de +lettres nuit ainsi au développement des affaires, à la prospérité des +industries, au bien-être des consommateurs. + +L'exagération du tarif actuel des postes produit encore un autre effet +non moins regrettable. Trop souvent, le pauvre artisan est obligé de +laisser à la poste, faute d'en pouvoir payer le port, une lettre qui lui +apporte des nouvelles d'un père, d'un enfant habitant un département +lointain. Les familles mieux favorisées par la fortune subissent aussi +l'influence de cette élévation des ports de lettres. On s'écrivait +fréquemment d'abord. Bientôt on remarque combien une correspondance +active est coûteuse; on s'écrit plus rarement, on arrive promptement à +ne plus s'écrire. Les relations de famille ou d'amitié deviennent ainsi +languissantes, elles se desserrent, elles cessent. Et pourtant n'y +a-t-il pas un intérêt social à ce que le père corresponde souvent avec +le fils, à ce que des liens d'affection réciproque se maintiennent entre +les habitants des divers départements? n'y a-t-il pas avantage pour les +progrès des sciences, à ce que des correspondances nombreuses +s'échangent entre les savants? On a préconisé avec raison les heureux +effets que l'établissement des chemins de fer produira pour le +développement de la civilisation; mais cette belle oeuvre serait +incomplète si l'on ne favorisait le voyage des idées comme on favorise +le voyage des personnes. Or, il ne suffit pas de transporter à grande +vitesse pour exciter aux voyages, il faut encore et en même temps +transporter à bas prix. Les chemins de fer réunissent ce double +avantage; les chemins de fer rendent les éminents services qu'on +attendait d'eux. L'administration des postes va vite, mais elle fait +payer très cher ses bons services; elle n'atteint pas son but d'utilité. +Il y a donc urgence à réformer un état de choses dommageable à la fois +pour les intérêts publics et pour les intérêts privés. + +Divers moyens ont été proposés pour effectuer la réforme dont le besoin +vient d'être signalé. Trois de ces moyens méritent une attention plus +spéciale, parcequ'ils ont un caractère officiel que n'ont pas les +autres. Deux d'entre eux ont une connexité d'origine qui les rend +identiques. Le troisième diffère sensiblement et constitue un système +tout-à-fait distinct. En voici le sommaire exposé. + +Pendant la session de 1844, M. de St-Priest, membre de la Chambre des +Députés, usant du droit d'initiative, présenta une proposition de +réforme postale dont l'adoption aurait eu pour effet de réduire le port +d'une lettre simple à deux sortes de taxes applicables, selon la +distance à parcourir, conformément au tableau suivant: + + +TARIF PROPOSÉ EN 1844 PAR M. DE SAINT-PRIEST. + + ------------------------------------------------------- + | DISTANCES. | PORT D'UNE LETTRE SIMPLE. | + |-------------------------|-----------------------------| + | | f. | + | Moins de 40 kilomètres. | », 20 | + | Plus de 40 kilomètres. | », 30 | + ------------------------------------------------------- + +La proposition de M. de St-Priest contenait d'autres modifications +accessoires qu'il n'est pas besoin d'indiquer en ce moment. Elle fut +renvoyé à l'examen d'une commission. M. Chegaray présenta le résultat de +cet examen dans un rapport fort remarquable dont il est utile de faire +connaître les conclusions. + +La commission exprimait, en résumé, les avis suivants: + +«Il n'y a pas lieu de s'occuper actuellement de la question de +l'abaissement de la taxe des lettres. + +«Mais cette réforme est juste, nécessaire. Elle peut être très large +sans être dangereuse pour les intérêts du trésor. Il y aura lieu de s'en +occuper dans un avenir très prochain..... + +«La commission pense de plus, mais à la majorité seulement, que, de tous +les systèmes proposés, le préférable serait la taxe unique à 20 centimes +par lettre simple.....» + +La discussion s'engagea sur la proposition de M. de St-Priest. Pendant +le cours des débats, MM. Muteau et Monnier de la Sizeranne proposèrent +par voie d'amendement le tarif suivant: + + +TARIF UNIQUE. + + ---------------------------------------------- + | DISTANCE. | TAXE PAR LETTRE SIMPLE. | + |----------------------------------------------| + | | f. | + | Toute la France. | », 20 | + | | | + ---------------------------------------------- + +Cet amendement, combattu par M. le ministre des finances, fut adopté, au +scrutin secret, à la majorité d'une voix. Le lendemain, dans le vote sur +l'ensemble, il y eut partage. La réforme postale fut encore ajournée. + +Cependant, ému des manifestations réitérées qui réclamaient +l'abaissement du tarif de l'administration des postes, le gouvernement +se résolut à présenter, en 1846, un projet de loi qui donnait quelque +satisfaction à ces graves réclamations. + +Ce projet de loi fut renvoyé, comme d'usage, à l'examen d'une +commission. M. de Vuitry, chargé de faire connaître à la Chambre le +résultat de cet examen, proposa d'adopter le tarif présenté par le +gouvernement. Voici l'indication de ce tarif: + + +NOUVEAU TARIF PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT EN 1846. + + ---------------------------------------------------------------------- + | | LETTRES. | + | | | + | DISTANCES. | | PLUS LOURDES, | + | | SIMPLES. | (En outre du port simple). | + |-------------------------|----------|---------------------------------| + | | f. c. | 7 1/2 à 10 grammes, demi port. | + | Moins de 40 kilomètres. | », 15 | --- | + | | | 10 à 15 grammes, double port. | + | de 40 à 80 | », 20 | --- | + | | | 15 à 20 gr. deux ports et demi. | + | 80 à 150 | », 30 | --- | + | | | Au dessus de 20 gr., demi port | + | Plus de 400 | », 50 | par 5 gr., en outre des taxes | + | | | ci-dessus stipulées. | + ---------------------------------------------------------------------- + +Le projet de loi consacrant ce tarif est resté à l'état de rapport à la +fin de la session dernière. La question est donc entière; elle se +résoudra probablement pendant la présente session. + +Avant d'examiner les divers systèmes qui viennent d'être indiqués, et +pour mieux effectuer cet examen, il faut étudier ce qui s'est passé en +Angleterre, où une réforme postale, plus radicale encore que toutes +celles qui viennent d'être indiquées, a succédé, il y a six années, à un +tarif plus élevé que celui appliqué en France en ce moment. + + + + + II. + + +L'institution des postes fut primitivement établie en Angleterre, comme +en France, pour le service à peu près exclusif du souverain. + +En 1481, pendant une guerre qu'il faisait en Écosse, le roi Édouard IV +créa des courriers qui transportaient, en se les remettant les uns aux +autres de sept en sept lieues, les dépêches qu'il voulait envoyer sur +divers points de son royaume, et celles qui lui étaient adressées. +C'était là une imitation de ce que le roi Louis XI avait fait en France, +en 1464. Ce service fut maintenu et quelque peu perfectionné par les +successeurs d'Édouard IV; mais ce fut seulement sous le protectorat de +Cromwell que l'institution des postes fut établie en Angleterre sur des +bases larges, solides et régularisées. L'exploitation fut alors mise à +ferme. Dès ce moment, elle produisit un nouvel élément de recettes au +trésor public. Après ce progrès important, l'institution des postes +continua ses services sans perfectionnements notables jusqu'en 1784, +époque où elle fut l'objet de remarquables améliorations, soit sous le +rapport de la construction des voitures, soit sous le rapport de +l'accélération de la vitesse. À dater de ce moment, cette administration +continua à s'avancer dans la voie des progrès avec plus ou moins +d'énergie et d'activité, selon que les circonstances furent plus ou +moins excitantes ou favorables. Le seul fait saillant que cette période +présente à l'observateur, c'est que, pendant sa durée, en Angleterre +comme en France, les tarifs furent élevés à mesure que l'utilisation des +postes devint plus générale. Cette déplorable circonstance produisit les +mêmes effets dans les deux pays: l'augmentation croissante des tarifs +comprima l'accroissement des revenus. L'étude des tableaux suivants, qui +présentent les tarifs et les revenus de l'institution des postes en +Angleterre, à diverses époques, fait reconnaître une preuve nouvelle de +l'influence dommageable que l'exagération des taxes exerce sur leur +produit. + + +TABLEAU DES TARIFS SUCCESSIVEMENT APPLIQUÉS EN ANGLETERRE POUR LE +TRANSPORT DES LETTRES. + + ------------------------------------------------------------------------- + | | ÉPOQUES. | | + | DISTANCES | | OBSERVATIONS. | + |(en kilomètres)| 1710 | 1765 | 1805 | 1825 | | + |---------------|-------|-------|-------|-------|-------------------------| + | | f. | f. | f. | f. | | + | moins de 20 | », 30 | », 10 | », 40 | », 40 | Les taxes stipulées | + | 20 à 27 | » | », 20 | », 50 | », 50 | dans ces divers tarifs | + | 27 à 40 | » | » | » | », 60 | doublaient, triplaient, | + | 40 à 67 | » | », 30 | », 60 | », 70 | quadruplaient, etc., | + | 67 à 107 | » | » | », 70 | », 80 | selon que la lettre | + | 107 à 160 | », 40 | », 40 | », 80 | », 90 | appartenait à la | + | 160 à 227 | » | » | », 90 | 1, » | catégorie de lettre | + | 227 à 307 | » | » | 1, » | 1, 10 | double, triple, | + | 307 à 400 | » | » | 1, 10 | 1, 20 | quadruple, etc. | + | 400 à 533 | » | » | 1, 20 | 1, 30 | -- | + | 599 à 697 | » | » | 1, 30 | 1, 40 | Poids de la lettre | + | 667 à 800 | » | » | 1, 40 | 1, 50 | simple: 1 quart d'once, | + | 800 à 933 | » | » | 1, 50 | 1, 60 | soit 7 gr. et demi. | + | plus de 933 | » | » | 1, 60 | 1, 70 | | + ------------------------------------------------------------------------- + +Voici maintenant le tableau des produits bruts, des dépenses et des nets +revenus de l'administration des postes d'Angleterre, à diverses époques. + + ------------------------------------------------------------------------- + |ÉPOQUES.| PRODUITS BRUTS. | DÉPENSES. | REVENUS NETS. | OBSERVATIONS. | + |--------|-----------------|------------|---------------|-----------------| + | | f. | f. | f. | | + | 1663 | » | » | 537,000 | Les produits et | + | 1710 | 2,786,000 | » | » | les dépenses du | + | 1763 | 5,975,000 | 3,525,000 | 2,450,000 | service des | + | 1768 | 7,475,000 | 3,332,000 | 4,143,000 | postes, en | + | 1788 | 13,677,000 | 6,253,000 | 7,424,000 | Irlande, ne sont| + | 1798 | 23,762,000 | 8,430,000 | 15,332,000 | pas compris dans| + | 1804 | 33,000,000 | 9,900,000 | 23,100,000 | les chiffres | + | 1806 | 37,547,000 | 11,900,000 | 26,647,000 | inscrits en ce | + | 1826 | 54,010,000 | 15,525,000 | 38,485,000 | tableau. | + | 1828 | 51,575,000 | 16,935,000 | 34,620,000 | | + | 1839 | 55,322,000 | 16,612,000 | 38,708,000 | -- | + ------------------------------------------------------------------------- + +Les tarifs appliqués en Angleterre pour le transport des lettres, depuis +l'établissement des postes dans ce pays jusqu'à l'année 1839, se +classent en deux catégories bien distinctes. Les tarifs de 1710 et 1765 +appartiennent au système des taxes modérées. Les tarifs de 1805 et 1827 +appartiennent au système des taxes exagérées. + +Le tableau suivant représente l'influence exercée sur les recettes par +l'application successive de ces divers tarifs. + + ------------------------------------------------------------------------ + | TARIFS |RECETTES SUCCESSIVES.| DURÉE |ACCROISSEMENT PROPORTIONNEL. | + | | | DE LA | | + | de |années.| sommes. |PÉRIODE.| dans la | moyen par | + | | | | | période. | année. | + |------------------------------------------------------------------------| + | 1re CATÉGORIE: TARIFS MODÉRÉS. | + |------------------------------------------------------------------------| + | | | f. | | | + | 1710 | 1710 | 2,786,000 } 53 ans | 110, » % | 2,07 % | + | | 1763 | 5,975,000 } | | | + | | |------------ | | | + | 1765 | 1768 | 7,435,900 } 36 ans | 344, » % | 9,55 % | + | | 1804 | 33,000,000 } | | | + |------------------------------------------------------------------------| + | 2e CATÉGORIE: TARIFS EXAGÉRÉS. | + |------------------------------------------------------------------------| + | 1805 | 1806 | 37,547,000 } 20 ans | 45, » % | 2,25 % | + | | 1826 | 54,100,000 } | | | + | | |------------ | | | + | 1827 | 1828 | 51,575,900 } 11 ans | 7,50 % | 0,68 % | + | | 1839 | 55,322,000 } | | | + ------------------------------------------------------------------------ + +Ce tableau fait ressortir d'une manière saisissante combien le +ralentissement de la progression des recettes concorde avec +l'application des tarifs exagérés. + +Les taxes établies par le tarif de 1710 sont modérées; les recettes +produites par ces taxes prennent un développement donnant, en moyenne, +une augmentation de 2,07 % par année. + +En 1765, les taxes éprouvent une modification favorable: le maximum +reste ce qu'il était précédemment, mais le minimum est sensiblement +abaissé. Ce changement réagit énergiquement sur les recettes. Dans la +période précédente, la progression des recettes avait été de 2,07 % par +année; dans cette période, cette progression est en moyenne, par année, +de 9,55 %. + +Appréciant mal la véritable cause de cet accroissement rapide, excitée +probablement aussi par l'espérance de favoriser l'augmentation de ses +recettes par l'élévation de ses taxes, l'administration des postes fait +adopter, en 1805, un nouveau tarif entrant avec résolution dans le +système des taxes exagérées. Les effets de ce fâcheux changement ne +tardent pas à se manifester; le mouvement progressif des recettes se +ralentit brusquement. Le chiffre annuel représentant la moyenne de cette +progression avait été de 9,55 % pendant la dernière période; il descend, +pendant cette période, à 2,25 % par année. + +Malgré cet avertissement péremptoire sur les conséquences dommageables +des augmentations de taxes, l'administration anglaise ajoute encore en +1827 une nouvelle augmentation à son tarif. Cette mesure inopportune +fortifie l'énergie compressive d'un tarif déjà trop élevé. La +progression des recettes continue encore, mais elle semble être le +dernier effet d'une impulsion déjà éloignée. Cette progression était de +9,55 % sous le tarif de 1765; elle était encore de 2,25 % sous le tarif +de 1805; elle n'est plus que de 0,68 % sous le tarif de 1827. + +Ces résultats sont significatifs; ils le deviennent plus encore lorsque +l'on considère au milieu de quelles circonstances ils se sont produits. + +L'époque contemporaine des tarifs modérés était arriérée sous tous les +rapports. Un petit nombre d'années s'était écoulé depuis que +l'institution des postes avait été organisée en un service régulier et +mise à la disposition incessante du public, la population était moins +nombreuse, les habitudes de correspondance épistolaire n'étaient pas +encore prises, l'instruction était rare et insuffisante, on voyageait +peu, enfin, les industries et le commerce commençaient à peine à se +développer. Ces circonstances comprimèrent puissamment l'augmentation du +produit des postes; la marche progressive de cette augmentation a donc +été plus considérable encore, en réalité, que ne la représentent les +chiffres proportionnels inscrits dans ce tableau. + +Si les tarifs modérés se sont trouvés en présence de complications +défavorables, qui ont considérablement affaibli l'action de leur bonne +influence, les tarifs exagérés ont été appliqués, au contraire, dans les +circonstances les plus capables de contrebalancer et de dissimuler leurs +pernicieux effets. + +La surélévation des taxes a commencé à être pratiquée, en Angleterre, +seulement au commencement de ce siècle. Or, depuis cette époque jusqu'à +nos jours, tout a concouru, dans ce pays, à favoriser le développement +de la correspondance épistolaire. Grace aux admirables machines dont +elles ont été dotées par Arkwright et Watt, les industries anglaises ont +pris un merveilleux essor; le commerce a décuplé, la population a +doublé, l'instruction a pénétré jusque dans les plus petits villages, +enfin le goût des voyages s'est généralisé. Ces causes tendaient toutes +à surexciter le mouvement des lettres. On a vu que cette impulsion a été +neutralisée en partie par l'exagération des tarifs. + +C'est peut-être l'exemple de la France qui entraîna l'Angleterre dans le +système des taxes exagérées. La France, en effet, a eu le triste +avantage de s'avancer toujours la première dans cette voie onéreuse et +irrationnelle. Seulement, les conséquences nuisibles de l'exagération +des taxes ont été plus promptes et plus tranchées en Angleterre qu'en +France. Les causes de cette différence sont faciles à découvrir, pour +peu qu'on les recherche. L'Angleterre a commencé en 1784 à perfectionner +le service de son administration des postes. L'Angleterre possède depuis +longtemps des routes nombreuses bien tracées, soigneusement entretenues. +La France est restée arriérée pour la réalisation de ces améliorations +utiles, c'est tout récemment seulement qu'elle en a été dotée. Enfin, +depuis près de deux siècles, l'Angleterre a concentré toute son énergie, +toute sa politique, toutes ses forces vitales au développement de ses +industries et de son commerce, tandis que la France était à peu près +exclusivement occupée de politique. Les motifs qui excitent la +multiplication et l'activité de circulation des lettres ont donc agi +plus tôt, mais leur énergie a cessé plus tôt aussi en Angleterre qu'en +France. Dès l'année 1826, les produits bruts des postes sont restés à +peu près stationnaires en Angleterre, tandis que ces mêmes produits, en +France, s'accroissaient un peu encore de 1838 à 1846. Mais bientôt sans +doute, si elles étaient maintenues, les taxes excessives causeraient en +France les mêmes effets qu'elles ont causé en Angleterre; les produits +des postes ne s'augmenteraient plus, peut-être même de nouveaux +perfectionnements seraient-ils impuissants à empêcher ces produits de +décroître. + +L'Angleterre, toujours attentive et intelligente pour sauvegarder ses +intérêts, ne tarda pas à reconnaître qu'elle était dans une fausse voie. +Sa résolution fut prompte et énergique: vers l'année 1839, elle +substitua, au tarif énorme et compliqué de 1827, un tarif unique et très +modéré représenté dans le tableau suivant: + +TARIF DE 1839. + + --------------------------------------------------- + |DISTANCES. | LETTRE SIMPLE. | + |-------------------------|-------------------------| + | | f. c. | + | Tout le Royaume-uni. | », 10 | + --------------------------------------------------- + +Toutefois cette importante réforme ne fut pas effectuée sans avoir dû +surmonter de puissants obstacles. Quelques esprits systématiques, +certaines susceptibilités vaniteuses firent une opposition acharnée +contre l'adoption du nouveau système. Heureusement cette grave question +eut pour défenseur principal M. Rowland Hill, homme aussi courageux que +distingué, dont la persistance réussit enfin, après une longue lutte, à +emporter le succès. + +M. Rowland Hill, avait été le premier à éveiller l'attention de +l'Angleterre, sur la nécessité d'abaisser les taxes perçues dans ce pays +par l'administration des postes. Il eut la gloire et le bonheur de faire +adopter la taxe unique qu'il avait proposé de substituer au tarif +multiple et démesuré dont il avait démontré les funestes effets. + +Pour complément des avantages importants offerts au public par son +nouveau tarif, la proposition de M. Rowland Hill comportait et eut pour +effet d'autres remarquables améliorations. + +Le poids maximum d'une lettre simple avait été jusqu'alors fixé à la +parité approximative de 7 grammes et demi, comme en France; ce poids fut +élevé à 15 grammes. + +Une autre innovation non moins utile fut introduite en même temps dans +le service. L'administration vendit au public des enveloppes timbrées, +et des timbres volants, par l'emploi desquels toute lettre put être +affranchie sans que l'envoyeur fut obligé de se transporter dans les +bureaux du post-office. Le public adopta avec empressement ce nouveau +système. Les timbres volants, qui furent et sont encore généralement +préférés aux enveloppes timbrées, consistent en un petit carré de +papier, représentant une effigie de la reine. Ces timbres sont enduits, +au _verso_, d'une couche de gomme. Pour s'en servir, on humecte cette +gomme et on colle le timbre sur l'extérieur de la lettre, qui se trouve +ainsi affranchie de l'obligation de payer le port au moment de +l'arrivée. L'administration des postes annule les timbres ainsi employés +en couvrant la moitié de leur surface par un contre timbre spécial. +L'utilité et la certitude d'emploi de ces timbres volants furent +tellement appréciées en Angleterre, qu'on en fit une sorte de papier +monnaie admis partout comme espèces. + +Ces perfectionnements heureux produisirent d'excellents résultats. En +même temps que le public fut servi à bien plus bas prix, il fut aussi +servi plus vite. Le travail de la taxation des lettres fut +considérablement abrégé par la simplification de la taxe. Il ne +s'agissait plus en effet, pour l'employé, que d'apprécier le poids de la +lettre, pour en fixer le port. Pesait-elle 15 ou 30 ou 45 ou 60 grammes, +et, selon l'un ou l'autre de ces poids, la taxe devait-elle être doublée +ou triplée ou quadruplée ou quintuplée? à cela se bornait l'examen. Le +service de distribution devint aussi beaucoup plus commode et beaucoup +plus prompt. La majeure partie des lettres étant affranchie, le facteur +n'avait plus qu'à frapper à la porte du destinataire pour avertir qu'il +déposait une lettre dans la boîte affectée à cet usage. Il ne devait +plus annoncer le coût du port, en attendre et en vérifier le paiement. +Sous ces rapports le succès dépassa ce qu'on avait espéré. + +Toutes ces intelligentes améliorations devaient être le résultat de +l'adoption du système proposé par M. Rowland Hill. Il semble qu'il +suffisait de les indiquer pour en faire comprendre la certitude et la +valeur; cependant ce système eut de la peine à prévaloir. Les opposants +se cramponnèrent surtout à une objection, à leur avis, toute puissante; +ils poussèrent des cris d'alarme sur les pertes énormes que la taxe +nouvelle, si inférieure aux taxes anciennes, causerait au trésor public, +en réduisant extrêmement les recettes de l'administration des postes. M. +Rowland Hill répondit par des raisonnements décisifs et par des calculs +péremptoires, démontrant que si, dans les premiers temps, le tarif +proposé faisait diminuer les recettes, la modicité de la taxe aurait +pour effet certain de faire augmenter le nombre des lettres de telle +sorte que, dans un petit nombre d'années, le revenu actuel reparaîtrait. +Malgré leur évidente justesse, les calculs et les raisonnements de M. +Rowland Hill furent traités d'erreurs et d'utopies. Cependant, en dépit +de ces oppositions mal intentionnées, le système de M. Rowland Hill fut +adopté. Les faits démontrèrent l'exactitude des provisions du +réformateur. + +Six années se sont écoulées depuis la première application du nouveau +tarif. Le tableau suivant présente des indications statistiques et des +comparaisons qui permettent d'apprécier exactement les principales +conséquences que ce tarif a produites. + + ---------------------------------------------------------- + | ANNÉES.| NOMBRE | PRODUITS |DIFFÉRENCES SUCCESSIVES| + | | | | AVEC 1839. | + | | DES | BRUTS. | | + | | | |NOMBRE |PRODUITS | + | | LETTRES. | |DE LETTRES.| BRUTS. | + | | | | -- | -- | + | | | | en plus. |en moins. | + |--------|------------|------------|-----------|-----------| + | | | f. | | | + | 1839 | 93,000,000 | 59,769,000 | » | » | + | 1840 |166,000,000 | 33,986,000 | 78 % | 43 % | + | 1841 |191,000,000 | 37,485,000 | 105 % | 37 % | + | 1842 |208,000,000 | 39,453,000 | 123 % | 34 % | + | 1843 |221,000,000 | 40,521,000 | 137 % | 32 % | + | 1844 |242,000,000 | 42,626,000 | 160 % | 28 % | + | 1845 |271,000,000 | 47,539,000 | 191 % | 21 % | + | 1846 |292,000,000 | » » | 214 % | » » | + ---------------------------------------------------------- + +Ce tableau constate des résultats pleins d'intérêt. Ainsi que tout le +monde l'avait prévu, l'application du nouveau tarif fut immédiatement +suivie d'une diminution considérable de recette. Mais bientôt, comme +l'avait annoncé M. Rowland Hill, le nombre des lettres et le chiffre des +recettes commencèrent un mouvement de progression qui se continua +dès-lors avec une activité soutenue et une remarquable régularité. +L'année 1840 fut la première à jouir des avantages du nouveau tarif: +pendant cette année, le nombre des lettres dépassa de 78 % le nombre +constaté pendant l'année précédente; en même temps, le revenu brut +recueilli par l'administration des postes fut de 43 % inférieur à celui +donné par l'année 1839. L'année suivante fournit un accroissement +nouveau du nombre des lettres, et produisit une recette plus +considérable. Ce développement se continua d'année en année: en 1845, le +nombre des lettres avait triplé, et le revenu ne présentait plus qu'une +différence en moins de 21 %, comparativement avec le nombre des lettres +et le revenu constatés en 1839. Si ce mouvement progressif a lieu +pendant quelques années encore, ce qui paraît à peu près certain, la +prédiction de M. Rowland Hill sera réalisée. Le revenu brut produit en +1839, sous l'empire de l'ancien tarif, reparaîtra bientôt et sera sans +doute promptement dépassé. + +Il faut reconnaître cependant, que la réforme, si heureusement soutenue +par M. Rowland Hill, fut un acte de rare hardiesse, sur la complète +réussite duquel il était véritablement permis de concevoir quelques +doutes. Avant cette libérale réforme, la taxe moyenne d'une lettre +était, en Angleterre, à la parité de 1 fr. 05 c. Il pouvait paraître +hasardeux d'abaisser brusquement cette taxe à 0, fr. 10 c. L'évènement a +péremptoirement donné raison à cette apparente témérité. + +Lorsque l'on étudie l'intéressante histoire des obstacles qu'a rencontré +l'admirable conception de M. Rowland Hill, on est étonné et affligé en +reconnaissant que l'administration des postes a figuré au premier rang +parmi ses adversaires. Cette inconcevable opposition, à laquelle on +cherche en vain à trouver un motif, ou même une excuse, se continue +encore. Elle n'a pu empêcher le succès; elle s'est efforcée d'en +atténuer ou d'en dissimuler les heureux résultats. + +Dans ce but, dès la première année pendant laquelle le nouveau tarif fut +appliqué, cette administration fit imposer à son budget l'entretien et +le coût d'exploitation des paquebots destinés au transport des lettres, +entretien et coût constituant une dépense annuelle de six millions +jusques alors payée par le département de la marine. Le revenu brut +produit par ce service ne dépassant pas un million, l'administration des +postes espérait sans doute pouvoir augmenter ainsi, sans qu'il y parût, +de cinq millions, le déficit net qu'on prévoyait devoir résulter de +l'application du nouveau tarif. Quoique cette manoeuvre déloyale eût été +signalée, elle n'en fut pas moins renouvelée plusieurs fois sous +d'autres formes. Récemment encore, cette administration a compris dans +la masse de ses dépenses générales pour l'année finissant le 5 janvier +1846, une somme de 2,719,000 fr. pour frais de transports des malles sur +les chemins de fer pendant les années antérieures, frais qui n'avaient +pu être payés plutôt parce que leur quotité était l'objet d'une +discussion entre l'administration et les compagnies. Au moyen de ces +surcharges qui ont altéré la vérité des faits, les statistiques de +l'administration des postes présentent, en ce qui concerne les dépenses +et les produits nets, des résultats inexacts très désavantageux à la +réforme effectuée. Pour éviter les interprétations erronées auxquelles +ces statistiques fausses auraient pu donner lieu, le tableau précédent a +mentionné seulement les revenus bruts dont les chiffres annuels, +successivement comparés avec un type unique, représentent un +enchaînement de faits se contrôlant et se justifiant les uns par les +autres. + +L'étonnant succès de la réforme postale effectuée en Angleterre ne +pouvait manquer d'attirer l'attention des autres peuples; elle trouva +bientôt des imitateurs. L'Autriche, les États-Unis, l'Espagne, la Russie +même s'empressèrent d'adopter d'une manière plus ou moins absolue ce +système dont les avantages étaient si évidents. La France resta presque +seule en arrière dans la réalisation de ce nouveau progrès. + +Le tableau suivant, extrait de documents officiels, fait connaître la +tarification actuelle d'une lettre simple dans les principaux pays +civilisés. + + ----------------------------------------------------------------------- + | |Poids |Nombre des|Taxe | DÉTAILS SUR CHAQUE TARIF. | + | |maximum|catégories|moyenne| | + |PAYS. |d'une |de |par | -- | + | |lettre |distances |Lettre | | + | |simple |ou zônes |simple | | + | |(gram.)| |(cent.)|(Taxe en kilomètres et centimes)| + |-----------|-------|----------|-------|--------------------------------| + | | g. | | f. c. | | + |Angleterre.| 15, » | » | »,10 | Taxe unique. | + | | | | | + |Espagne. | 7, » | » | »,27 | Taxe unique. | + | | | | | + | | | | { Taxes: circonscription d'un | + |États-Unis.| 5, » | 3 | »,32 { bureau, 11 c.--moins de 480 | + | | | | { kilomètres, 28 c.--plus de 480 | + | | | | { kilomètres, 56 c. | + | | | | | + | | | | { Taxes: 40 k. 12 c.--80 k. 18 c.| + | | | | { --120 k. 24 c.--160 k. 30 c.-- | + |Prusse. | 10,50 | 8 | »,33 { 240 k. 36 c.--400 k. 42 c.-- | + | | | | { 800 k. 48 c.--plus de 800 k. | + | | | | { 54 c. | + | | | | | + |Autriche. | 8,75 | 2 | »,39 { Taxes: jusqu'à 160 k. 26 c.-- | + | | | | { plus de 160 k. 52 c. | + | | | | | + | | | | { Taxes: 25 k. 10 c.--65 k. 20 c.| + |Sardaigne. | 7, » | 7 | »,40 { --110 k. 30 c.--165 k. 40 c.-- | + | | | | { 255 k. 50 c.--325 k. 60 c.-- | + | | | | { plus de 325 k. 70 c. | + | | | | | + |Russie. | 14, » | » | »,40 | Taxe unique. | + | | | | | + | | | | { Taxes: 40 k. 20 c.--80 k. 50 c.| + | | | | { --150 k. 40 c.--220 k. 50 c.-- | + |France. | 7,50 | 11 | »,77 { 300 k. 60 c.--400 k. 70 c.-- | + | | | | { 500 k. 80 c.--600 k. 90 c.-- | + | | | | { 750 k. 1 fr.--900 k.1 f. 10 c. | + | | | | { --plus de 900 k. 1 f. 20. | + | | | | | + ----------------------------------------------------------------------- + +Ces indications donnent la preuve que la France est, en ce moment, +soumise au tarif le plus compliqué. Voici un tableau qui met en relief +la fâcheuse infériorité dans laquelle se trouve la France sous cet +important rapport. + + ------------------------------------------------------------------------ + | |TAXE |PRIX |SALAIRE MOYEN D'UN| COÛT | + | |MOYENNE|MOYEN |OUVRIER NON NOURRI| D'UN PORT DE LETTRE | + |PAYS. |D'UNE |DU BLÉ |(travail de 12 | | + | |LETTRE | |heures). |en blé|en h. de travail.| + | |SIMPLE.|(hectol.)| |(lit.)| | + | | | |artisan |agricult.| |artisan|agricult.| + |----------|-------|---------|--------|---------|------|-------|---------| + | | f. c. | f. c. | f. c. | | l. | h. | h. | + |Angleterre| » 10 | 24 75 | 7 50 | 5 » | » 40 | » 10 | » 16 | + |Espagne. | » 27 | 21 » | 2 25 | 1 » | 1 25 | 1 25 | 3 16 | + |États-Unis| » 32 | 17 » | 6 » | 4 » | 1 88 | » 39 | » 58 | + |Prusse. | » 33 | 17 20 | 2 50 | » 90 | 1 92 | 1 33 | 4 24 | + |Autriche. | » 39 | 17 20 | 2 50 | » 90 | 2 28 | 1 52 | 5 11 | + |Sardaigne.| » 40 | 20 » | 2 25 | 1 » | 2 » | 2 8 | 4 50 | + |Russie. | » 40 | 15 » | 2 » | » 70 | 2 60 | 2 25 | 6 52 | + |France. | » 77 | 19 » | 2 50 | 1 25 | 4 05 | 3 42 | 7 25 | + ------------------------------------------------------------------------ + +Soit que l'on évalue le port d'une lettre simple en argent, soit qu'on +l'évalue en litres et centilitres de blé, soit qu'on l'évalue en heures +et minutes de salaire, on trouve toujours l'Angleterre au premier rang, +la France au dernier dans ce tableau. + +En Angleterre, le port d'une lettre simple coûte, en argent, la parité +de 10 c., en blé 40 centilitres, en salaire, dix à seize minutes de +travail. Ce même port, en France, coûte en argent soixante et dix-sept +centimes, ou en blé quatre cent cinq centilitres, ou enfin, en salaire, +selon que l'ouvrier est artisan ou agriculteur, 3 heures 42 minutes ou 7 +heures 25 minutes de travail. Cette disproportion, déjà si considérable, +entre le coût d'une lettre en Angleterre et le même coût en France, +n'exprime cependant pas encore toute la vérité. Le tableau qui fait +connaître cette disproportion indique, pour l'Angleterre, la taxe +réelle, invariable par ce motif qu'elle est unique, tandis que, pour la +France, il indique une taxe moyenne. Le tableau suivant contient des +calculs identiques à ceux du tableau précédent pour la taxe _minima_ et +pour la taxe _maxima_ du tarif français. Il présente en même temps, +comme point de comparaison, ceux relatifs au tarif anglais. + + --------------------------------------------------------- + | PAYS. | TAXE | COÛT D'UN PORT DE LETTRE. | + | | D'UNE | | + | |LETTRE | EN BLÉ |EN HEURES DE SALAIRE.| + | |SIMPLE.|(litres).| | + | | | |artisan.|agriculteur.| + |-----------------|-------|---------|--------|------------| + | | f. c. | l. | h. ' | h. ' | + |Angleterre. | », 10 | », 40 | », 10 | », 16 | + |-----------------|-------|---------|--------|------------| + | (_minimum_). | », 20 | 1, 05 | », 57 | 2, 40 | + |France. | | | | | + | (_maximum_). | 1, 20 | 6, 30 | 5, 50 | 11, 30 | + --------------------------------------------------------- + +N'eût-il d'autre avantage que de montrer comment des chiffres moyens +peuvent dissimuler des vérités utiles, ce tableau aurait déjà son +mérite. Il donne cependant encore d'autres indications qu'il importait +de constater. La taxe _minima_ du tarif actuellement appliqué en France +représente, en argent deux fois, en blé deux fois et demie, en salaire +de cinq à dix fois la valeur correspondante de la taxe anglaise. Cette +différence est déjà bien considérable; elle exprime cependant un +minimum. La taxe _maxima_ du tarif français représente, en argent douze +fois, en blé quinze fois, en salaire de trente cinq à quarante quatre +fois, la valeur correspondante de la taxe unique du tarif anglais. + +Ces chiffres sont saisissants. Il suffit de les énoncer pour faire +comprendre quelles influences fâcheuses le tarif français peut et doit +certainement exercer sur l'état social, sur les industries et sur le +commerce de la France. + +Les motifs les plus puissants, les plus dignes d'attention exigent donc +que la France effectue au plutôt sa réforme postale. Devancée déjà par +les autres peuples pour l'exécution de chemins de fer, elle est restée +arriérée encore pour cette amélioration si évidemment utile, si +impérieusement nécessaire. Pour racheter ce retard compromettant, il +faut au moins que, profitant des expériences faites par l'étranger, elle +se dote d'une réforme postale aussi large, aussi complète qu'il soit +raisonnablement possible. + +Nous allons rechercher comment ce désirable résultat peut être réalisé. + + + + + III. + + +On a vu, dans la première partie de cet écrit, que deux systèmes +principaux ont été présentés pour effectuer, en France, la réforme +postale. + +L'un de ces systèmes a été proposé par le gouvernement, l'autre par MM. +de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, membres de la +Chambre des Députés. + +Pour apprécier exactement la valeur réelle et les conséquences de +chacune de ces deux propositions, il faut se rendre compte des principes +qui doivent présider à la taxation des lettres et de la composition des +taxes postales maintenant appliquées en France. + +Le tarif de 1827 comporte, pour la rémunération du transport des +lettres, onze taxes progressives, croissant en raison de la plus grande +longueur du parcours. Ce système a le tort de contrevenir au droit +commun en soumettant à une rémunération inégale le prix d'un service +public établi dans l'intérêt général. + +Il y a complète erreur à prétendre qu'il faut calculer le coût du +transport d'une lettre d'après la longueur du parcours. Ce coût dépend +essentiellement du nombre des lettres transportées à chaque destination. +Un voyage de malle-poste coûte un prix donné qui reste invariable, soit +que cette malle porte un million de lettres, soit qu'elle porte une +seule lettre. Dans ce dernier cas, cité comme exemple extrême quoiqu'il +soit invraisemblable, la lettre unique devrait être taxée à la parité de +tout le coût du voyage, tandis que, dans l'autre cas, chaque lettre +faisant partie du million de lettres simultanément transportées devrait +payer seulement un millionième de ce même coût. + +Il est donc tout-à-fait déraisonnable d'établir la tarification du +transport des lettres sur une progression proportionnée à la longueur du +parcours. Le tarif de 1827 a été basé sur ce faux principe; il n'a pas +même le mérite d'en avoir fait une exacte application. + +Pour mettre les taxes en corrélation proportionnelle avec les distances +à parcourir, il aurait fallu que chaque taxe fût calculée de manière à +s'accroître en raison de l'accroissement de la distance. Le tarif de +1827 est loin de présenter cette corrélation. + +La première taxe de ce tarif imposant à une lettre simple, transportée à +40 kilomètres, un port de », 20 c, soit »,05 par myriamètre, les dix +autres taxes de ce tarif devraient progresser de manière à ce que +chacune d'elles représentât autant de fois »,05 qu'il y a de myriamètres +dans la distance à laquelle elle correspond. Le tarif de 1827 ne suit +pas cette progression rationnelle et juste, ses taxes varient +arbitrairement selon les distances. Tandis que la lettre à 40 kilomètres +est taxée à raison de »,05 par myriamètre, celle à 300 kilomètres est +taxée à raison de »,02, celle à 900 kilomètres est taxée à raison de +»,01 centime 1/4 par myriamètre. + +Sous quelque face qu'on les considère, ces disproportions sont +injustifiables. Si la taxe est appliquée à raison de la distance, sa +quotité doit être invariablement proportionnelle à la longueur du +parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle +doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la +charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous. Si, enfin, la +taxe est la rémunération d'un service public, tout service public devant +être à un prix égal pour tous, la taxe imposée pour le port d'une lettre +doit être invariable quelle que soit la distance à laquelle cette lettre +doit parvenir. + +L'analyse des taxes dont se compose le tarif de 1827 fait ressortir, +mieux encore que les chiffres et les raisonnements qui précédent, les +vices du système dont ce tarif est l'application. + +Selon le rapport présenté, en 1844, à la Chambre des Députés, par M. +Chegaray, relativement à la proposition de M. de Saint-Priest, le +service des postes a transporté hors Paris, pendant l'année 1843, 81 +millions de lettres, et le coût général de ce transport s'est élevé à +2,800,000 fr. + +En assimilant à un type uniforme de distance, soit à un myriamètre, par +exemple, le nombre des lettres transportées, et en divisant le coût +général du transport par le produit de cette assimilation, on doit +trouver le coût du transport de chaque lettre à un myriamètre. + +Le tableau suivant présente les éléments nécessaires pour ce travail. Il +indique la répartition des 81 millions de lettres par catégories de +distances correspondantes à celles fixées par le tarif de 1827. Il fait +connaître en même temps combien de myriamètres chaque catégorie aurait +parcouru, si la destination avait été invariablement à un myriamètre de +distance du point de départ. + + ------------------------------------------------------ + | CATÉGORIES | NOMBRE DES LETTRES TRANSPORTÉES. | + |PAR DISTANCES,| | + | myriamètres. | à pleine distance. | à un myriamètre. | + |--------------|--------------------|------------------| + | M.| L. | M. | + | Jusques à 4 | 25,000,000 | 100,000,000 | + | -- 8 | 16,500,000 | 132,000,000 | + | -- 15 | 13,500,000 | 202,000,000 | + | -- 22 | 9,000,000 | 198,000,000 | + | -- 30 | 5,500,000 | 165,000,000 | + | -- 40 | 5,000,000 | 200,000,000 | + | -- 50 | 2,500,000 | 125,000,000 | + | -- 60 | 1,800,000 | 108,000,000 | + | -- 75 | 1,660,000 | 124,000,000 | + | -- 90 | 409,000 | 37,000,000 | + | Plus de 90 | 72,000 | 6,000,000 | + |--------------|--------------------|------------------| + | | L. | M. | + |TOTAUX. | 80,941,000 | 1,397,000,000 | + ------------------------------------------------------ + +Si l'on divise le nombre total de la dépense, soit 2,800,000 par le +nombre total des myriamètres représentant un transport général à un +myriamètre, soit par 1,397,000,000, on trouve pour quotient »,002. Ce +chiffre représente, en dixièmes de centimes, le coût d'une lettre portée +à un myriamètre. + +Pour avoir le total des dépenses que le service du transport et de la +distribution des lettres coûte à l'administration des postes, il faut +ajouter au coût de transport les autres frais. + +Le rapport de M. Chegaray contient, à ce sujet, des calculs intéressants +desquels il résulte que, pendant l'année 1843, les frais généraux +d'administration spéciaux au service des lettres, se sont élevés au coût +moyen approximatif de »,08 par lettre. + +En ajoutant à chaque coût variable de distance, calculé à raison de +0,002 par myriamètre, 0,08 pour chaque coût de frais généraux, on a un +total représentant, au complet, la dépense causée à l'administration par +le transport et la distribution d'une lettre simple à chacune des +distances graduelles du tarif de 1827. Tout excédant de taxe, en outre +de la dépense totale qui vient d'être définie, représente l'impôt +indirect perçu par l'administration des postes. Voici maintenant, en +application des calculs qui précédent, la répartition de chaque taxe en +remboursement de dépenses et en impôt indirect. + + +ANALYSE DES TAXES COMPOSANT LE TARIF POSTAL DE 1827. + + ----------------------------------------------------------------------- + | DISTANCES |TAXES.| DÉPENSES. | IMPÔT |TAXES.| + |(kilomètres).| | |INDIRECT.| | + | | | Transport | Frais |Total.| | | + | | |(par myriamètre,|généraux.| | | | + | | | 0 f., 002). | | | | | + |-------------|------|----------------|---------|------|---------|------| + | k. |F. C. | F. C. | F. C. |F. C.| F. C. |F. C.| + | moins de 40|», 20 | », 01 | », 08 | », 09| », 11 | », 20| + | de 40 à 80|», 30 | », 01 | », 08 | », 09| », 21 | », 30| + | 80 à 150|», 40 | », 03 | », 08 | », 11| », 29 | », 40| + | 150 à 220|», 50 | », 04 | », 08 | », 12| », 38 | », 50| + | 220 à 300|», 60 | », 06 | », 08 | », 14| », 46 | », 60| + | 300 à 400|», 70 | », 08 | », 08 | », 16| », 54 | », 70| + | 400 à 500|», 80 | », 10 | », 08 | », 18| », 62 | », 80| + | 500 à 600|», 90 | », 12 | », 08 | », 20| », 70 | », 90| + | 600 à 750|1, » | », 15 | », 08 | », 23| », 77 | 1, »| + | 750 à 900|1, 10 | », 18 | », 08 | », 26| », 84 | 1, 10| + | plus de 900|1, 20 | », 20 | », 08 | », 28| », 92 | 1, 20| + ----------------------------------------------------------------------- + +Cette analyse des taxes démontre d'une manière saisissante les iniques +résultats de leurs irrégulières progressions. L'impôt indirect établi +par la tarification actuelle des postes, semble avoir eu l'intention de +soumettre à une pénalité pécuniaire toutes les correspondances +épistolaires ayant un parcours de plus de 40 kilomètres. Plus la +destination est au-delà de cette distance privilégiée, plus la pénalité +est considérable. À la distance de 80 kilomètres, la quotité de cet +impôt indirect est double de ce qu'elle est à la distance de 40 +kilomètres. Pour un parcours de 900 kilomètres, ce n'est plus dans la +proportion de 1 à 2, mais dans l'énorme proportion de 1 à 8 que l'impôt +est exigé. Cette disproportion illégale n'a pas même pour excuse un +avantage financier. Elle comprime l'essor et l'activité des +correspondances, et, par conséquent, elle fait diminuer les produits à +mesure que l'augmentation des distances multiplie l'exagération des +taxes. Le tableau suivant met en évidence les effets de cette +compression. + + +TARIF DE 1827. + + ------------------------------------------------------------------ + |TAXES.|PRODUIT BRUT|RÉPARTITION DES LETTRES EN 1843.| DISTANCES | + | | EN | |(kilomètres).| + | | 1843. |Circulation| Décroissement | | + | | | réelle. | proportionnel | | + | | | |sur 10,000 lettres. | | + |------|------------|-----------|--------------------|-------------| + | | f. | l. | | k. | + | », 20| 5,300,000 |25,000,000 | 10,000 |Jusques à 40 | + | », 30| 5,200,000 |16,500,000 | 6,600 | 40 à 80 | + | », 40| 5,700,000 |13,500,000 | 5,300 | 80 à 150 | + | », 50| 4,700,000 | 9,000,000 | 3,600 | 150 à 220 | + | », 60| 3,500,000 | 5,500,000 | 2,200 | 220 à 300 | + | », 70| 3,800,000 | 5,000,000 | 2,000 | 300 à 400 | + | », 80| 2,300,000 | 2,500,000 | 1,000 | 400 à 500 | + | », 90| 1,750,000 | 1,800,000 | 720 | 500 à 600 | + | 1, »| 1,830,000 | 1,660,000 | 664 | 600 à 750 | + | 1, 10| 450,000 | 409,000 | 164 | 750 à 900 | + | 1, 20| 90,000 | 72,000 | 29 | plus de 900 | + | | ---------- |---------- | | | + | | 34,620,000 |81,000,000 | | | + ------------------------------------------------------------------ + +Il résulte de ce tableau que, dans une période de temps donnée, 29 +lettres seulement sont expédiées à 900 kilomètres tandis que, +simultanément, 10,000 lettres sont expédiées à 40 kilomètres. Entre ces +deux proportions extrêmes, le nombre primitif de 10,000 décroît à mesure +que la distance et, en même temps, la taxe s'accroissent. Faut-il +attribuer ce décroissement graduel à l'influence de la taxe ou à +l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on réfléchisse, +on reconnaît que l'exagération de la taxe doit être plutôt incriminée +que l'éloignement relatif des lieux de destination. + +La population de la France n'est pas égale partout en nombre, en +instruction, en moralité, en industrie. Il y a des différences +prononcées, sous ces rapports, entre les divers départements. Mais ces +différences n'ont aucune corrélation avec les distances plus ou moins +longues séparant ces départements les uns des autres, ou de Paris. Le +tableau suivant, extrait de l'excellent ouvrage de M. le comte +d'Angeville sur la statistique de la population française, présente des +documents qui jugent cette question. + + +RANGS COMPARATIFS QU'OCCUPENT, SOUS DIVERS RAPPORTS, PARMI LES +QUATRE-VINGT-SIX DÉPARTEMENTS, CEUX DONT LES CHEFS-LIEUX SONT DÉSIGNÉS +AU PRÉSENT TABLEAU. + + ---------------------------------------------------------- + | MOTIFS | DÉSIGNATION DES CHEFS-LIEUX | + | de |---------------------------------------| + | COMPARAISON. | P | M | O | R | L | R | L | B | T | M | + | | A | E | R | O | I | E | Y | O | O | A | + | | R | L | L | U | L | N | O | R | U | R | + | | I | U | É | E | L | N | N | D | L | S | + | | S | N | A | N | E | E | . | E | O | E | + | | . | . | N | . | . | S | | A | U | I | + | | | | S | | | . | | U | S | L | + | | | | . | | | | | X | E | L | + | | | | | | | | | . | . | E | + | | | | | | | | | | | . | + |------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| + |Population. | 1| 45| 66| 5| 2| 13| 3| 47| 23| 22| + |Instruction. | 6| 10| 36| 23| 27| 56| 29| 51| 57| 59| + |Moralité. | 85| 71| 46| 84| 27| 39| 22| 5| 29| 11| + |Industries. | 1| 25| 24| 2| 13| 68| 3| 26| 28| 6| + |------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| + |distances de Paris| »| 45|115|120|230|352|466|596|706|833| + |(en kilomètres). | | | | | | | | | | | + ---------------------------------------------------------- + +Les points de comparaison qui viennent d'être cités ont été pris au +hasard, sans autre attention que de faire concorder à peu près leur +distance respective, par rapport à Paris, avec les distances graduelles +inscrites dans le tarif de 1827. Les chiffres présentés dans le tableau +démontrent que la densité de population, le développement intellectuel, +moral et industriel, ces motifs si puissants d'excitation à l'activité +des correspondances épistolaires, sont en dehors de toute corrélation +avec la distance plus ou moins longue séparant les départements de +Paris. Il ne faut donc pas attribuer à l'influence des distances le +décroissement éprouvé par le nombre des lettres, à mesure que leur +destination est plus lointaine. Ce décroissement est produit surtout par +l'exagération progressive des taxes proportionnelles. + +L'examen qui vient d'être fait des conditions fondamentales, des +éléments constitutifs et des conséquences du tarif de 1827, a mis en +relief les inconvénients et les vices de ce tarif, et facilite +l'appréciation des deux propositions présentées à l'effet de le modifier +ou de le réformer. + +Il résulte de cet examen que le système de tarification actuellement +appliqué en France pour le transport des lettres produit les +inconvénients suivants: + +Les bénéfices nets recueillis par l'administration des postes équivalent +à un impôt indirect dissimulé, dont l'application est aggravée par cette +complication illégale que le type régulateur de cet impôt n'est pas le +même pour tous les citoyens. + +Le mode des taxes plus élevées à mesure que la destination est plus +lointaine est contraire à la raison et au droit commun. + +Le tarif de 1827 applique ce mode vicieux, en dehors de tout calcul +proportionnel, avec un arbitraire absolu. Ses taxes ont, d'ailleurs, une +exagération qui produit les plus désastreux effets sous tous les +rapports. + +Tels sont les déplorables résultats du tarif actuellement en vigueur. +Puisqu'il est enfin question de modifier ce tarif contre lequel, depuis +si longtemps et à juste raison, tant de réclamations s'élèvent, il faut +au moins choisir, parmi les modifications proposées, celle qui offre les +plus complètes améliorations. + +Le tarif présenté par le gouvernement continuerait le système actuel. Il +donnerait seulement l'avantage d'un abaissement des taxes maintenant +appliquées. + +Au lieu de comporter onze catégories de distances et autant de taxes, au +lieu de s'élever graduellement de »,20 à 1.20 c. comme le tarif de 1827, +le nouveau tarif comporterait seulement cinq catégories et progresserait +d'un minimum de »,15 c. à un maximum de »,50. Cette dernière taxe serait +applicable à toute lettre allant au-delà de 400 kilomètres. + +Tous les inconvénients, toutes les illégalités, tous les fâcheux +résultats reprochés à la tarification actuelle, seraient d'ailleurs +reproduits par la tarification nouvelle. Il n'y aurait pas réforme; il y +aurait atténuation seulement du mal. + +Le système des taxes progressant à mesure que les distances +s'accroissent serait continué. La même inégalité proportionnelle +existerait dans la base de répartition de l'impôt indirect compris dans +la taxe. Une lettre simple allant à 40 kilomètres serait taxée 0,13 c., +soit à la parité de trente-sept centièmes de centime (0,00375) par +myriamètre, tandis que la lettre simple allant à 900 kilomètres serait +taxée 0,50 c., soit à la parité de cinq centièmes de centime (0,00055), +par myriamètre. La lettre allant à 900 kilomètres payerait donc une taxe +totale triple de la taxe imposée à la lettre allant à 40 kilomètres. +Cette dernière, de son côté, paierait, par myriamètre, sept fois plus +que l'autre. + +Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes, +continuerait probablement aussi la disproportion décroissante des +recettes. + +En fait de tarifs, toute réduction incomplète manque son but; elle ne +produit qu'une perte sans compensation. Une réforme hardie et large +excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantité de +la matière imposée fait alors retrouver au trésor ce que peut lui faire +perdre l'abaissement du droit. + +La proposition présentée par le gouvernement est une de ces mesures +incomplètes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour +objet de porter remède. + +Les atténuations de taxes résultant de cette proposition, seraient +impuissantes à stimuler l'activité des correspondances lointaines assez +énergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant +l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un +port de lettre de »,50 est encore bien élevé pour un ouvrier gagnant +1,25 et même 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir à +tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entraîne presque toujours la +réception d'une lettre en réponse, et souvent même un échange répété de +correspondance. Les mêmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire +adresser des lettres, maintenant que le port en coûte 1,20 c., »,90 c. +ou même »,80 c., retiendront encore, alors que ce port coûtera »,50. La +tarification nouvelle, proposée par le gouvernement, ne ferait donc pas +augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considérablement +diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81 +millions de lettres transportées en 1843, ont produit brut 34,600,000 +fr. Ce même nombre, réparti et taxé selon le nouveau tarif, donnerait +seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le détail. + + ------------------------------------------------------------------- + | DISTANCES | NOMBRE DE LETTRES. | TAXES | PRODUITS. | + |(kilomètres). | |NOUVELLES.| | + | |Par catégories|Par catégories| | | + | | anciennes. | nouvelles. | | | + |--------------|--------------|--------------|----------|-----------| + | k. | c. | c. | f. c. | F. | + |Jusques à 40 | 25,000,000 | 25,000,000 | », 15 | 3,750,000 | + | 40 à 80 | 16,500,000 | 16,500,000 | », 20 | 3,300,000 | + | 80 à 150 | 13,500,000 | 13,000,000 | », 30 | 4,050,000 | + | 150 à 220 | 9,000,000 \ | | | + | 220 à 300 | 5,500,000 }19,500,000 | », 40 | 7,800,000 | + | 300 à 400 | 5,000,000 / | | | + | 400 à 500 | 2,500,000 \ | | | + | 500 à 600 | 1,800,000 } | | | + | 600 à 750 | 1,660,000 } 6,500,000 | », 50 | 3,250,000 | + | 750 à 900 | 409,000 } | | | + | plus de 900 | 72,000 / | | | + | |--------------|--------------| |-----------| + |TOTAUX. | 81,000,000 | 81,000,000 | |22,150,000 | + ------------------------------------------------------------------- + + La recette brute, produite en 1843 par 81 millions de + lettres, ayant été de fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions, + la recette brute produite par l'application du nouveau + tarif sur ce même nombre de lettres n'étant plus que de . . 22 -- + ------------ + il en résulte que le nouveau tarif produirait un déficit de 12 millions, + que devrait combler un accroissement du nombre des lettres, provoqué par + l'abaissement des taxes. + +La modique réduction de taxes proposée par le nouveau tarif, serait +certainement incapable de produire, dans le nombre actuel des lettres, +l'augmentation nécessaire pour compenser cette diminution si +considérable de recettes. La proposition du gouvernement constituerait +donc une réforme incomplète, qui imposerait au trésor public des pertes +sans compensation. Il faut écarter cette proposition. + +Le projet de tarification dont la présentation officielle doit être +attribuée collectivement à MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne +et Muteau, constitue un système tout-à-fait différent de celui qui vient +de nous occuper. Ce tarif comporte une taxe unique de »,20 c. par lettre +simple transportée de bureau à bureau, quelle que soit la distance entre +le lieu de départ et le lieu de destination. + +Le seul énoncé des conditions de ce tarif en fait déjà apprécier les +avantages. Réduit à une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce +grand principe, l'égalité des charges pour tous. L'extrême modération de +sa taxe est une amélioration réelle, qui semble devoir stimuler +puissamment l'activité des correspondances lointaines, jusqu'à ce moment +si peu importantes et si peu productives. + +Il est impossible, même au sophisme le plus habile, de nier les +conséquences favorables que le tarif unique aurait pour tous les +citoyens. Ceux qui combattent ce système sont forcés de reconnaître son +mérite sous cet important rapport; mais, pour continuer et justifier +leur opposition, ils se retranchent derrière cet argument que la taxe de +0,20, jetterait la perturbation dans une branche importante du revenu +public, en imposant immédiatement, aux recettes brutes de +l'administration des postes, une réduction très considérable qui, de +longtemps, ne pourrait être récupérée. Un examen un peu approfondi fait +reconnaître que cet argument est loin d'avoir la force qu'on se plaît à +lui prêter. + + Le revenu brut de 1843 s'est élevé, pour 81 millions de lettres, à + la somme totale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions. + + La taxe unique de 0,20 c. par lettre, appliquée à ce + même nombre de 81 millions, produirait . . . . . . . . 16 -- + + Si le nombre actuel des lettres restait invariable, + l'application du nouveau tarif causerait donc, sur les + anciennes recettes, une diminution de . . . . . . . . 18 millions. + +Pour compenser cette diminution, il faudrait un accroissement de 90 +millions de lettres, soit 121 %, par rapport au nombre actuel. La +réalisation prochaine de cet accroissement paraît assurée pour peu qu'on +examine les faits. + +En l'état actuel des choses, on évalue à un tiers du nombre total des +lettres transportées par la poste, le nombre des lettres qui, pour +échapper à la taxe trop élevée, sont envoyées par des occasions +particulières. Cette fraude cesserait certainement, d'une manière +absolue, si la taxe était réduite uniformément à »,20 c. pour toute +distance. La poste étant plus rapide, plus exacte et plus sûre même, +elle serait universellement préférée. Cette conséquence de la réforme +postale donnerait un accroissement immédiat de 27 millions de lettres, +soit 33 %, en à compte sur les 121 % nécessaires pour rendre les +recettes du nouveau tarif égales à celles du tarif actuel. + +Mais la taxe unique de »,20 c. par lettre n'aurait pas seulement pour +effet de restituer à l'administration des postes les lettres maintenant +transportées en fraude; elle multiplierait infiniment le nombre général +des lettres. Le calcul suivant démontre la probabilité de cet +accroissement. + +La première taxe du tarif de 1827 s'applique à une zône ayant un rayon +de 40 kilomètres, ce qui comporte une superficie totale de 4,800 +kilomètres carrés. Cette catégorie a une circulation de 25 millions de +lettres. + +La onzième taxe de ce même tarif s'applique à une zône de 900 +kilomètres, comportant une superficie totale de 2,430,000 kilomètres +carrés. Cette catégorie a une circulation de 72,000 lettres. + +La première zône a donc cinq-cents fois moins de superficie, et pourtant +elle a trois mille six cent onze fois plus de lettres que la onzième +zône. + +L'énorme différence existant entre ces deux catégories extrêmes, +provient d'une complication de causes, au premier rang desquelles il +faut placer l'élévation extrême de la taxe appliquée à la zône de 900 +kilomètres. Si la taxe de cette catégorie était assimilée à la taxe de +la zône de 40 kilomètres, comme cela résulterait du tarif réformateur, +le nombre des lettres des zônes lointaines s'accroîtrait certainement de +beaucoup. + +Il est, d'ailleurs, inutile de raisonner par conjectures sur cette +question importante. Il suffit, pour écarter toute incertitude, de +rappeler les accroissements que la réforme postale a produit en +Angleterre sur le nombre annuel des lettres. Cet accroissement a +progressé dans les proportions suivantes, comparativement avec le nombre +constaté dans la dernière année pendant laquelle l'ancien tarif avait +été appliqué. Cette progression proportionnelle, a été: + + pour la 1re année de 78 % + -- 2e -- 105 % + -- 3e -- 123 % + -- 4e -- 137 % + -- 5e -- 150 % + -- 6e -- 191 % + -- 7e -- 214 % + +Le tableau suivant fait connaître quel serait successivement le nombre +annuel des lettres, en France, si le nouveau tarif produisait un +accroissement proportionnel égal à celui, progressivement réalisé en +Angleterre, depuis l'établissement de la réforme postale. Il présente en +même temps les résultats financiers que cet accroissement aurait sur les +recettes brutes des postes françaises. + + ------------------------------------------------------------------------- + | A |ANNÉES. |SUR LE NOMBRE ACTUEL| TOTAUX |PRODUITS| RÉSULTATS | + | N | | | des | | par rapport à la | + | N |à dater | accroissement | lettres |annuels | recette actuelle | + | É | de la |propor-| réel | par | à la | de 34,000,000 | + | E | |tionnel| | année. | | | + | S |réforme |comme | sur | |taxe de | | + | | | en | | | | | | + | |postale.|Angle- |81 millions.| | 0,20 | PERTE.| BÉNÉFICE. | + | | |terre. | | | | | | + |----|--------|-------|------------|---------|--------|-------|-----------| + | | | L | L | L | F | F| F | + |1840| 1er | 78 % | 63 mill. |144 mill.|28 mill.|6 mill.|» » | + |1841| 2e | 105 % | 85 -- |166 -- |33 -- |1 -- |» » | + |1842| 3e | 123 % | 99 -- |180 -- |36 -- |» » | 2 millions| + |1843| 4e | 137 % | 111 -- |192 -- |38 -- |» » | 4 -- | + |1844| 5e | 160 % | 129 -- |210 -- |42 -- |» » | 8 -- | + |1845| 6e | 191 % | 154 -- |235 -- |47 -- |» » |13 -- | + |1846| 7e | 214 % | 173 -- |254 -- |50 -- |» » |16 -- | + ------------------------------------------------------------------------- + +Si les raisonnements antérieurs avaient laissé subsister quelques +doutes, relativement aux bons effets que le tarif proposé exercerait sur +l'accroissement du nombre de lettres et sur les recettes brutes du +service de l'administration des postes, l'examen du tableau qui précède +les détruirait complètement. + +En assimilant les résultats que produirait la réforme postale, en +France, aux résultats qu'a produit cette réforme en Angleterre, on +trouve que, si les deux premières années devaient donner ensemble une +perte de sept millions, comparativement avec les recettes brutes +actuelles, les cinq années suivantes donneraient ensemble un bénéfice de +42 millions!... + +Il est inutile d'examiner plus longuement la question de savoir si, +comme l'affirment les adversaires de la réforme postale, la taxe unique +de »,20 c. par lettre causerait dommage aux finances publiques. Cet +argument, le seul qu'on ait opposé à cette grande amélioration sociale, +n'a aucune valeur. + +De tout ce qui précède, il résulte que le tarif comportant une taxe +unique de 0,20 c. par lettre simple, à toute distance, est, de tous les +moyens proposés, le seul capable de remédier utilement et complètement +aux inconvénients et aux vices de la tarification postale actuellement +appliquée en France. + +Le meilleur système à employer pour effectuer, en France, la réforme +postale, est maintenant reconnu. Il reste à en examiner l'application. + + + + + IV. + + +Pour réaliser tous les avantages qu'une réforme postale intelligente et +rationnelle doit produire, il ne suffit pas d'adopter un tarif unique et +très modéré; il faut ajouter, à cette modification principale, des +modifications accessoires nécessaires pour en compléter la valeur et les +effets. + +Au premier rang parmi ces utilités complémentaires, il faut placer la +substitution du principe de l'affranchissement avant le départ à celui +du paiement de la taxe au lieu de destination, et encore la +simplification et l'élargissement des limites _maxima_ servant au +classement des lettres en diverses catégories, selon leur poids. + +Dans l'organisation actuelle du service de l'administration des postes, +organisation qui dérive obligatoirement du système de tarification en +vigueur, la taxation des lettres forme au moins les quatre cinquièmes du +travail précédant le départ, ou suivant l'arrivée. La taxation serait +simplifiée, il est vrai, par l'application de la taxe unique à toute +distance; mais ce travail serait encore très long eu égard à +l'accroissement du nombre des lettres. Cet accroissement exercerait sur +le service de distribution une influence plus importante que sur le +service de taxation, car le nombre des lettres serait infiniment plus +considérable, et il faudrait, tout comme à présent, encaisser le port de +chaque lettre au moment où elle serait délivrée au destinataire. +L'administration des postes devrait donc nécessairement augmenter le +nombre de ses facteurs en proportion de l'augmentation du nombre des +lettres, si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service de +distribution. Elle devrait augmenter aussi le personnel de ses bureaux, +si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service des départs. +Ces accroissements de dépenses seraient certainement évités, si l'on +adoptait le système d'affranchissement si heureusement appliqué en +Angleterre. Voici comment ce système devrait être mis en pratique dans +notre pays. + +Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées, et des timbres +volants, par l'emploi facultatif desquels toute lettre serait +affranchie. Cet affranchissement serait la règle. Toute dérogation à +cette règle serait frappée d'une surtaxe. La surtaxe serait de 0,05 +centimes par port simple, pour toute lettre affranchie à un bureau de +poste selon le mode actuel, c'est-à-dire sans emploi de l'un des timbres +vendus par le gouvernement. La surtaxe serait de 0,10 centimes par port +simple pour toute lettre non affranchie. + +Il serait nécessaire d'offrir au public l'option entre l'enveloppe +timbrée et le timbre volant. Si l'enveloppe timbrée est agréable et +commode, elle a l'inconvénient d'être indépendante de la lettre que +pourtant elle couvre complètement; il en résulte qu'une lettre voyageant +sous enveloppe ne peut recevoir les estampilles officielles constatant +le jour de son départ et le jour de son arrivée. Souvent cependant, +surtout en affaires, cette constatation a une extrême importance. +L'emploi du timbre volant supplée à cet inconvénient de l'enveloppe +timbrée. Toutes les fois que l'époque de l'envoi d'une lettre doit être +officiellement constatée, l'envoyeur emploie le timbre volant. Ce +timbre, couvrant un espace égal, tout-au-plus, au diamètre d'une pièce +de un franc, s'applique sur l'adresse de la lettre à affranchir. Cette +lettre peut alors recevoir, tout comme sous le système actuel, les +estampilles officielles constatant la date de son départ et la date de +son arrivée. L'option offerte à l'expéditeur lui permettrait donc +d'employer à son choix, pour l'affranchissement, l'enveloppe timbrée, ou +le timbre volant. + +Le système de l'affranchissement, comme règle, a été adopté en +Angleterre avec un empressement qui démontre combien ce système convient +au public. Dès l'année 1842, sur 100 lettres transportées par +l'administration des postes, en Angleterre, on comptait, + + 52 lettres expédiées sous enveloppes franches ou sous timbres volants, + 42 lettres affranchies dans les bureaux de l'administration, + 6 lettres non affranchies, + --- + 100 lettres, total égal. + +Les proportions entre le nombre des lettres affranchies et le nombre des +lettres taxées se sont maintenues à peu près sans variation pendant les +années suivantes. Seulement, pendant cette période de temps, le nombre +proportionnel des lettres affranchies par l'emploi des enveloppes +timbrées ou des timbres volants s'est augmenté de 10 %. Cette +progression est un témoignage spécial en faveur de ce mode +d'affranchissement. + +Le système ayant pour effet d'imposer l'affranchissement comme règle, et +de simplifier cette formalité par la vente de timbres volants et +d'enveloppes timbrées, aurait l'avantage de diminuer beaucoup le travail +de la taxation des lettres. Il suffirait dès lors de vérifier +rapidement, au moment du départ, les timbres employés pour +affranchissement, et de contrevérifier et annuler ces timbres au moment +de l'arrivée. + +Le service de distribution des lettres deviendrait aussi infiniment plus +rapide et plus facile. Les évaluations les plus larges estiment qu'il +suffit de 8 secondes pour délivrer, à destination finale, une lettre +affranchie, tandis qu'il faut une minute et demie, soit 90 secondes, +pour délivrer une lettre taxée. En Angleterre, où le service est rendu +plus facile encore par l'établissement de boîtes particulières à +lettres, à la porte de chaque maison, on a constaté qu'un facteur +pouvait distribuer 570 lettres affranchies, en demi heure, soit à raison +de 3 secondes par lettre, tandis que, dans le même espace de temps, il +pouvait distribuer seulement 23 lettres taxées, ce qui fait la parité de +74 secondes par lettre. Ces résultats dont l'exactitude a été démontrée +par de nombreuses épreuves, dispensent de commentaire; ils sont +concluants. + +On peut donc affirmer avec toute raison que, malgré l'accroissement +considérable que le nombre des lettres éprouverait par l'effet du +nouveau tarif, l'administration des postes n'aurait pas besoin +d'accroître son personnel, si elle adoptait le principe et le mode +d'affranchissement appliqués en Angleterre. + +Les surtaxes légères, proposées contre toute dérogation au principe de +l'affranchissement, auraient pour motif des considérations d'utilité +générale. Il paraît juste, en effet, de faire supporter une aggravation +de port à toute lettre donnant lieu à une complication de service +profitable à quelques uns au détriment de tous. Si tout le monde +employait les timbres d'affranchissement vendus par l'administration, il +n'y aurait pas besoin d'entretenir des bureaux spécialement destinés à +l'affranchissement direct. Ceux qui causent cette surcharge de dépense +doivent donc y coopérer d'une manière plus spéciale. Le même principe +est applicable à la surtaxe imposée aux lettres non affranchies. Ces +lettres causent un surcroît de travail, et par conséquent de dépenses, +non seulement pour leur taxation, mais encore pour leur distribution. +Une lettre taxée prenant dix à vingt fois plus de temps pour sa +distribution qu'une lettre affranchie, il en résulte que l'affluence des +lettres taxées a pour effet d'obliger l'administration à diminuer la +rapidité du service de distribution ou à multiplier le nombre de ses +facteurs. L'exception qui cause l'un ou l'autre de ces deux dommages +publics devrait se trouver assez satisfaite d'être tolérée; elle ne +saurait se refuser à la juste indemnité qui serait exigée d'elle. + +Quelle que soit l'évidente utilité du système d'affranchissement qui +vient d'être exposé, quelle que soit la simplicité de ce système en +théorie, son application serait certainement impossible, si elle devait +être subordonnée au nombreux classement actuel des lettres par rapport à +leur poids. + +Le tarif maintenant en vigueur considère comme lettre simple toute +lettre pesant sept grammes et demi; il impose une aggravation de +demi-port à toute lettre pesant de 7 1/2 à 10 grammes; il ajoute à cette +première surcharge autant de demi-ports que la lettre à taxer pèse de +fois cinq grammes au dessus de 10 grammes. Si cette minutieuse +progression de la taxe, proportionnellement au poids, était conservée, +il est évident que l'affranchissement par enveloppe timbrée ou par +timbre volant serait à peu près impraticable. En ce cas, en effet, il +faudrait multiplier à l'infini la forme, ou la couleur, ou la +composition de ces enveloppes et de ces timbres, afin d'avoir une +spécialité correspondante à chaque catégorie de poids. Ce premier +inconvénient déjà si grave serait encore le moindre. Cette multiplicité +de catégories et la différence minime qui distinguerait l'une de +l'autre, rendraient le travail de la taxation et de la vérification des +timbres d'affranchissement plus compliqué, plus difficile, plus lent et +plus long. Il faudrait nécessairement, par ce motif, accroître le +personnel des bureaux en proportion de l'accroissement du nombre des +lettres, ce qui causerait une augmentation de dépenses. Il arriverait en +outre que les difficultés d'apprécier exactement le classement d'une +lettre, empêcherait très souvent l'envoyeur d'affranchir cette lettre +par un timbre. La lettre devrait alors être taxée, le travail de +distribution serait ainsi augmenté; l'administration devrait accroître, +sur ce point encore, son personnel et ses dépenses. La gravité de ces +inconvénients de la classification actuelle des lettres par rapport au +poids, inspire déjà la pensée qu'il serait utile de modifier cette +classification. Cette pensée instinctive devient une conviction +raisonnée et profonde, si l'on examine avec un peu d'attention les +détails et les résultats de cette fâcheuse complication. + +Cinq grammes équivalant au poids d'une pièce de un franc, le poids de 7 +grammes et demi, limite actuelle _maxima_ du poids d'une lettre simple, +équivaut au poids réuni d'une pièce de un franc et d'une pièce de +cinquante centimes. Il est vraiment difficile de se maintenir en dedans +de cette étroite limite; et cependant, si elle est dépassée seulement +d'un atôme, l'inexorable demi-taxe s'abat sur la lettre et en aggrave le +port. Cette progression serrée et sévère de la taxe, à mesure que le +poids devient un peu plus élevé, concordait parfaitement avec +l'intention toute fiscale du tarif de 1827. Dans son empressement mal +habile à obtenir de gros produits, ce tarif trouvait ainsi le moyen de +dissimuler une augmentation de taxe. Si l'on pouvait évaluer combien +cette progression a comprimé le développement de certaines +correspondances ayant besoin de consacrer plusieurs pages à chaque +lettre, comme par exemple, celles qui ont trait aux sciences, on +trouverait sans doute que les accroissements de recettes produits par +les surtaxes auraient été bien plus considérables si la classification +des lettres par catégories de poids avait été plus large et moins +nombreuse. + +Il y a donc évidente utilité à modifier la classification en même temps +qu'on modifie le tarif de 1827. Il faut que la classification nouvelle +concorde avec le nouveau tarif, en simplicité et en modération. Pour +obtenir cette concordance nécessaire, les catégories nouvelles doivent +être peu nombreuses et largement espacées. Le tableau suivant présente +un classement qui semble remplir convenablement ces deux importantes +conditions. + + +COMPLÉMENT DU NOUVEAU TARIF. + + --------------------------------------------------------------------- + | CLASSEMENT ET TAXATION DES LETTRES PAR CATÉGORIES DE POIDS. | + |---------------------------------------------------------------------| + | POIDS MAXIMA | TAXES | TAXES ACTUELLES | OBSERVATIONS. | + | PAR | NOUVELLES | CORRESPONDANTES | | + | CATÉGORIES. | PAR | SELON | | + | |CATÉGORIES.|LE TARIF DE 1827.| | + |-------------------|-----------|-----------------|-------------------| + | | F. C. | F. C. |L'application du | + |Jusqu'à 15 grammes| » 20 | 1, 54 |tarif de 1827 est | + |de 15 à 30 -- | » 40 | 2, 70 |ici calculée sur la| + | 30-- 50 -- | » 75 | 4, 24 |taxe moyenne de | + | 50-- 100 -- | 1 50 | 8, 08 |0,77 c. par lettre | + | 100-- 200 -- | 3 » | 15, 78 |simple. | + | 200-- 250 -- | 4 » | 19, 63 | | + |plus de 250 -- | refusé. | » » | | + --------------------------------------------------------------------- + +Ce classement comportant seulement six catégories, il suffirait de six +types différents de timbres volants ou d'enveloppes timbrées pour le +service de l'affranchissement hors bureaux. Il serait facile de varier +ces types de manière à rendre appréciable au simple coup d'oeil la +différence de couleur ou de forme qui distinguerait chaque catégorie. Le +travail de vérification des timbres serait ainsi simplifié et abrégé. + +Les graduations de poids étant sensiblement espacées, on pourrait +apprécier presque toujours le poids d'une lettre en la soupesant à la +main. Le pesage à la balance, qui prend beaucoup de temps, serait ainsi +très rarement nécessaire. Il y aurait encore là motif à une abréviation +du travail des bureaux. Une pénalité de double port serait d'ailleurs +appliquée à toute lettre affranchie par une enveloppe timbrée ou par un +timbre volant appartenant à une catégorie inférieure, c'est à dire moins +taxée que ne comporterait le poids de la lettre. + +D'après le tarif proposé, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait +refusée. De telles lettres sortent en effet du rang des dépêches; elles +doivent être considérées comme des paquets. Or, la poste ne doit pas +transporter des paquets; ce service est du ressort des messageries. Il +faut considérer, d'ailleurs, que dans un prochain délai, +l'administration des postes devant être gratuitement desservie par les +chemins de fer, elle commettrait un acte injuste et déloyal si elle +transportait des paquets au préjudice des chemins de fer auxquels +pourtant elle ne donnerait aucune indemnité. Si, d'ailleurs, un +expéditeur tenait beaucoup à utiliser la poste pour le transport de +papiers précieux pesant ensemble plus de 250 grammes, il lui serait +facile de satisfaire à son désir en répartissant son envoi en autant de +plis qu'il serait besoin pour rester dans les limites imposées pour leur +acceptation. + +Pour compléter la justification du classement proposé, rappelons que +l'élévation du poids _maximum_ de la lettre simple à 15 grammes ne +serait pas une innovation; ce _maximum_ est adopté depuis longtemps par +l'Angleterre, les États-Unis et la Russie. + +Il ne suffit pas cependant d'avoir proposé un classement rationnel et +convenable des lettres par catégories de poids, et d'avoir indiqué des +taxes modérées pour chacune de ces catégories; il faut encore se rendre +compte des conséquences financières de cette tarification, +comparativement avec les recettes actuellement produites par les +surtaxes imposées par le tarif de 1827. + +Des documents officiels ont constaté que, sur 81 millions de lettres +transportées en 1843, il y a eu 75,400,000 lettres simples et 5,600,000 +lettres frappées d'une surtaxe parce que leur poids excédait sept +grammes et demi. Le produit total de ces surtaxes s'est élevé à +2,300,000, francs soit, en moyenne, à 0,41 cent. par lettre, en outre du +simple port. + +Pour que la classification proposée n'apportât aucune perturbation dans +les recettes actuellement produites par les surtaxes du tarif de 1827, +il faudrait que les surtaxes résultant de cette classification fussent +appliquées à un nombre de lettres suffisant pour donner au moins +2,300,000 francs de recette. Les catégories proposées varient depuis une +surtaxe _minima_ de 0,20 cent. applicable à toute lettre pesant de 15 à +30 grammes jusqu'à une surtaxe _maxima_ de 3 fr. 80 c. applicable à +toute lettre pesant de 200 à 250 grammes. Pour que nos calculs aient la +plus grande vraisemblance possible, nous admettrons que la surtaxe +_minima_ de 0,20 serait la seule appliquée. À ce compte, pour produire +une recette de 2,300,000 francs, il faudrait que 11,500,000 lettres +fussent annuellement soumises à la surtaxe. Il suffira de quelques +calculs pour démontrer que cette éventualité n'a rien d'invraisemblable. + +Le nombre de 5,600,000 lettres surtaxées, sur 81,000,000 de lettres +transportées dans une année, représente la parité proportionnelle de +7 %. Pour savoir si l'on peut raisonnablement espérer que sous l'empire +du nouveau tarif il y aura chaque année 11,500,000 de lettres soumises à +la surtaxe, il faut examiner seulement quel serait le rapport +proportionnel de ce nombre avec le nombre total de la circulation +probable que produirait ce tarif. + +Cette circulation a été établie dans un tableau inséré à la fin de la +IIIe partie de cet écrit. En lui appliquant la quotité proportionnelle +de 7 %, représentant le nombre relatif des lettres actuellement +surtaxées, on trouve les résultats suivants: + + ------------------------------------------------------------------ + |ANNÉES.|NOMBRE TOTAL| 7 % | PRODUIT | RÉSULTAT | + | | ANNUEL | LETTRES | de | PAR RAPPORT AU NET | + |à dater|DES LETTRES.| SURTAXÉES |LA SURTAXE | produit actuel | + | du | | sur | au taux | (soit 2,300,000). | + |nouveau| | le nombre | minimum |-------- |-----------| + |tarif. | | total. | de | | | + | | | | 0,20 | PERTE. | BÉNÉFICE. | + |-------|------------|-----------|-----------|---------|-----------| + | | | | F.| F.| F.| + | 1re |144 millions|10 millions|2,000,000 »|300,000 »| » »| + | 2e |166 -- |11 -- |2,200,000 »|100,000 »| » »| + | 3e |180 -- |12 -- |2,400,000 »| » »| 100,000 »| + | 4e |192 -- |13 -- |2,600,000 »| » »| 300,000 »| + | 5e |202 -- |14 -- |2,800,000 »| » »| 500,000 »| + | 6e |235 -- |16 -- |3,200,000 »| » »| 900,000 »| + | 7e |254 -- |17 -- |3,400,000 »| » »|1,100,000 »| + ------------------------------------------------------------------ + +Ce tableau n'établit pas seulement le rapport proportionnel de 7 % entre +les lettres surtaxées et le nombre total des lettres circulant chaque +année, il met encore en relief les produits que donnerait la surtaxe +_minima_ de »,20 c., appliquée au nombre exprimant ce rapport. Ces +calculs démontrent que, bien loin de donner perte, le nouveau tarif +donnerait bénéfice sur ce point, comme sur celui de son application au +nombre total de la circulation. + +On objectera peut-être que l'élévation du poids maximum d'une lettre +simple à 15 grammes, au lieu du maximum actuel de 7 1/2 grammes, devant +exempter de la surtaxe une grande quantité de lettres qui subissent +aujourd'hui cette charge additionnelle, on ne peut raisonnablement +espérer que la nouvelle surtaxe atteindrait un nombre proportionnel de +lettres égal à celui maintenant surtaxé. Cette objection serait +certainement fondée, si le système général des taxes élevées était +continué, et si le nombre des lettres restait immuable; mais il n'en +sera pas ainsi. L'abaissement et l'uniformité de la taxe provoqueront +sans aucun doute un immense accroissement dans le nombre des lettres. +Cet effet de la modicité des ports de lettres agira aussi énergiquement, +plus énergiquement peut-être même sur le nombre des lettres sujettes à +surtaxes, que sur le nombre des lettres simples. Les surtaxes actuelles +équivalent presque à une prohibition, tant elles sont exagérées. Les +surtaxes nouvelles, infiniment moindres, provoqueront au contraire +l'envoi des lettres lourdes. Et d'ailleurs, lors même que +l'accroissement prévu ne serait pas complètement réalisé, il est plus +que probable que les recettes actuelles n'en seraient pas moins +conservées. Le tableau qui précède est basé sur l'invraisemblable +supposition que la surtaxe _minima_ de 0,20 sera la seule appliquée; il +est pourtant indubitable qu'il y aura fréquemment lieu d'appliquer les +autres surtaxes. Cette application causerait une augmentation de +recettes, compensant le mécompte qui pourrait survenir sur +l'accroissement prévu du nombre des lettres. Il faut remarquer enfin +que, si le tableau présente des pertes insignifiantes pendant les deux +premières années d'application du nouveau tarif, il présente des +bénéfices considérables pour les cinq années suivantes. En admettant que +ces bénéfices suffisent à balancer les pertes, au lieu de les dépasser, +on fait la part des éventualités les plus défavorables, et l'on n'en +détruit pas moins radicalement la seule objection qui paraisse pouvoir +être présentée avec quelque semblant de raison contre le classement +proposé. + +Nous avons complété l'exposé du système de tarification qu'il faudrait +substituer au déplorable tarif de 1827. Nous avons apprécié la valeur et +les avantages de ce système, et nous avons indiqué les mesures qui +devraient être prises pour que son application produisît tous les +avantages dont il est susceptible. Voici le résumé de l'ensemble de ce +système et de son organisation. + +La tarification exagérée et minutieuse qui est aujourd'hui en vigueur, +serait remplacée par une tarification infiniment plus modérée et plus +simple présentée dans le tableau suivant: + + +NOUVEAU TARIF POSTAL. + + --------------------------------------------------------- + | DÉSIGNATION. | TAXE UNIQUE | + | | POUR TOUTE DISTANCE. | + |---------------------------|-----------------------------| + | Une lettre simple, pesant | F. C. | + | au plus 15 grammes. | » 20 | + --------------------------------------------------------- + +Cette taxe unique serait applicable à toute lettre dont le poids +n'excéderait pas 15 grammes. Elle resterait invariable, quelle que fût +la distance entre le point de départ et le point de destination. + +Les lettres pesant plus de 15 grammes seraient réparties en cinq larges +catégories, et seraient soumises aux taxes exprimées dans le tableau +suivant: + + +TARIF COMPLÉMENTAIRE POUR LES LETTRES LOURDES. + + ------------------------------------------------------ + | CLASSEMENT | TAXES | + | SELON LE POIDS. | POUR TOUTES DISTANCES. | + |-----------------------|------------------------------| + | | F. C. | + | de 15 à 30 grammes. | » 40 | + | 30-- 50 -- | » 75 | + | 50--100 -- | 1 50 | + | 100--200 -- | 3 » | + | 200--250 -- | 4 » | + | plus de 250 -- | refusé. | + ------------------------------------------------------ + +Pour simplifier et accélérer le service, le principe de +l'affranchissement serait la règle, le non affranchissement serait +l'exception. + +Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées et des timbres +volants, en autant de types différents qu'il y a de catégories de poids +dans l'ensemble de la tarification nouvelle. Le coût de chacun de ces +types serait égal à la taxe correspondant à la catégorie que ce type +représenterait. Ces enveloppes timbrées et ces timbres volants +serviraient pour affranchissement des lettres, hors bureau. + +Tout affranchissement fait dans les bureaux de l'administration, +c'est-à-dire sans employer une enveloppe timbrée ou un timbre volant, +serait passible d'une surtaxe composée d'autant de fois 0,05 c. qu'il y +aurait de fois 15 grammes dans le poids de la lettre ainsi affranchie. + +Toute lettre non affranchie serait passible d'une surtaxe de moitié en +sus de la taxe que lui aurait imposé le tarif, à raison de son poids. + +Toute lettre affranchie sous un timbre d'une catégorie inférieure à la +catégorie dont, par son poids, elle ressortirait en réalité, serait +passible d'une surtaxe de double port. + +Enfin, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait refusée. + + * * * * * + +Le travail que nous avions entrepris est terminé. Ce travail a eu pour +objet la réforme postale, seulement en ce qui concerne le service des +lettres. L'administration des postes comprend cependant d'autres +services, dans lesquels il importerait beaucoup d'introduire d'utiles et +radicales améliorations. Mais, en multipliant les questions à examiner, +on s'expose à l'inconvénient d'examiner moins profondément et moins +bien. Il valait mieux traiter seulement la question principale qui +domine et dirige toutes les autres. La solution d'une telle question +entraîne implicitement une solution générale identique. Le service des +lettres occupe dans l'administration des postes une importance qui +domine tous les autres. On ne saurait introduire la réforme dans ce +service, sans être entraîné par la force des choses à étendre ce +bienfait sur toutes les autres branches de l'administration. + +Si notre pays est enfin doté de cette grande amélioration, dont les +effets seront si évidemment avantageux, il y aura lieu de faire un +rapprochement historique qui ne manque pas d'intérêt. + +En 1653, M. de Velayer, alors fermier général des postes, faisait +vendre, dans un bureau établi au palais, et moyennant un sou la pièce, +des carrés de papier au dos de chacun desquels étaient imprimés les +mots: _port payé_. Toute lettre enveloppée dans un de ces carrés de +papier, et jetée dans une boîte affectée au service des lettres, était +rendue à destination franco de port. + +Ainsi, il y a deux cents ans, on faisait en France précisément ce que +nous proposons aujourd'hui. C'est là une singulière coïncidence, qui est +une preuve nouvelle en faveur de notre système. L'erreur est comme un +labyrinthe ayant mille tours et détours et une seule porte: on a beau +divaguer, on a beau s'égarer, il faut toujours en revenir à la seule +issue possible, la raison. + +Espérons que, dans le cours de cette année, la réforme postale si utile, +si nécessaire, depuis si longtemps réclamée, sera enfin accomplie. En +démontrant qu'elle ne causerait aucune perturbation dans les revenus +publics, nous avons détruit le seul argument opposé à cette réforme. +Aucun motif ne pourrait donc justifier un plus long ajournement. + + + + + + +End of Project Gutenberg's La réforme postale en France, by M. Barrillon + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LA RÉFORME POSTALE EN FRANCE *** + +***** This file should be named 19756-8.txt or 19756-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/9/7/5/19756/ + +Produced by Adrian Mastronardi, Laurent Vogel, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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