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| author | Roger Frank <rfrank@pglaf.org> | 2025-10-15 04:54:22 -0700 |
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You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Mémoire pour le service actuel des messageries + +Author: Anonymous + +Release Date: July 22, 2006 [EBook #18890] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MÉMOIRE POUR LE SERVICE *** + + + + +Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + +</pre> + + + + + +<span class="pagenum">1</span> +<h1>MÉMOIRE<br> +<span class="sm">POUR LE SERVICE ACTUEL<br> +DES MESSAGERIES.</span></h1> + +<br> +<hr> +<br> + +<span class="pagenum">3</span> +<h1>MÉMOIRE<br> +<span class="sm">POUR LE SERVICE ACTUEL<br> +DES MESSAGERIES.</span></h1> + +<div class="c"><img src="images/a.png" alt="Monogramme" title="Monogramme" /></div> + +<br> +<p class="c">À PARIS,</p> + +<p class="c">DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT,<br> +Imprimeur du Roi, quai des Augustins.</p> + +<br> + +<p class="c">M. DCC. XC.</p> + +<br> +<hr> +<br> + +<span class="pagenum">5</span> +<div class="c"><img src="images/b.png" title="Décoration" alt="Décoration" /></div> + +<br> + + +<h1>MÉMOIRE<br> +<span class="sm">POUR LE SERVICE ACTUEL<br> +<i>DES MESSAGERIES.</i></span></h1> + +<span class="sidenote">FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES.</span> + +<br> +<span class="sidenote">Bail de Bazile Durdan.</span> + +<p>Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du +Roi; elles doivent leur établissement à l'Université de Paris, & +sont presque aussi anciennes qu'elle.</p> + +<p>Elles furent d'abord établies pour conduire à Paris les personnes des +Provinces qui vouloient y venir étudier. Les Messagers étoient +responsables de la conduite, en route, des Étudians, au Recteur de +l'Université, & aux Procureurs des nations qui la composent.</p> + +<p>Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire +porter ses hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement +les Messagers de l'État; leurs privilèges furent <span class="pagenum">6</span>étendus. Ils +jouissoient, entr'autres, de l'exemption des péages dus au Roi & aux +Seigneurs, sur les fiefs desquels ils passoient. Ils ont participé & +participent aux droits, privilèges & exemptions de l'Université. +</p> + +<p>La première institution des coches remonte à Charles IX. Ils ont +d'abord été loués par des particuliers; mais bientôt ils obtinrent un +privilège exclusif.</p> + +<p>En 1576, Henri III établit, en titre d'office formé, des Messagers +royaux, avec les mêmes privileges que les Messagers de l'Université. +</p> + +<br> +<span class="sidenote">Établissement en 1775</span> + +<p>En 1775, le Roi supprima les baux des différentes Compagnies qui, +divisément, voituroient dans tout le royaume. Il réunit à son domaine +toutes les différentes concessions; il fut établi une commission pour +liquider les intérêts des propriétaires.</p> + +<p>Ainsi avant 1775, les Messageries étoient exploitées par les Fermiers +de ces différens concessionnaires ou propriétaires de privilèges de +diverses parties de routes.</p> + +<p>Ils n'étoient alors assujettis à aucun ordre uniforme +d'administration; ils montoient leur exploitation comme ils le +vouloient; ils n'étoient point obligés de correspondre avec les Fermiers +des routes, qui ne les intéressoient pas. Ce n'étoient que des Messagers +ayant la jouissance des privilèges, uniquement occupés de l'intérêt de +leur ferme particulière, <span class="pagenum">7</span>qu'ils faisoient valoir à leur manière +& le plus à leur avantage.</p> + +<p>Ces concessionnaires rendoient peu à l'État, & ne présentoient +pas beaucoup de ressources au commerce & au public.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Nouveau régime de services.</span> + +<p>M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'État +devoient retirer d'une administration générale & uniforme, & +toutes les ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, +se détermina à changer le régime ancien. Il fit établir des voitures +conduites par des relais au train de la poste. Ce Ministre, revêtu du +pouvoir de Surintendant général des postes, & Ministre des Finances, +vit son établissement se former avec une célérité sans exemple.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Régie & choix de six Régisseurs.</span> + +<p>Cet essai ne pouvoit être entamé qu'avec de gros fonds, qu'une +Compagnie n'auroit pas osé exposer à l'incertitude du succès; il mit +l'affaire en Régie, & choisit six Régisseurs pour la diriger pour le +compte du Roi.</p> + +<p>Le produit des baux passés par les anciens concessionnaires formoit +un revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient à +des particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Réunion des propriétés au domaine.</span> + +<p>Il auroit été difficile de concilier ces fermiers, & de les +obliger à l'uniformité de ce nouveau régime d'exploitation. <span class="pagenum">8</span>On +ne pouvoit donc parvenir à former cet utile établissement, qu'en +faisant rentrer au domaine du Roi toutes ces propriétés particulières; +c'est ce qui fut exécuté.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Anciens Fermiers rétablis.</span> + + + +<p>En 1776, les anciens fermiers, dépossédés en 1775, auxquels il étoit +dû de fortes indemnités, demandèrent au Ministre qui succéda à M. +Turgot, +<span class="sidenote">Premier Bail.</span> +& obtinrent le bail général des Messageries, au prix de +1,000,000 livres par an.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Mobilier cédé aux Fermiers.</span> + +<p>Tous les équipages qu'ils avoient cédés au Roi en 1775, ainsi que +ceux construits pendant la régie, leur furent remis, sans inventaire ni +estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur +tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes, en raison de leur +dépossession en 1775.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Partage entr'eux de cette exploitation.</span> + +<p>Ces fermiers, qui, avant 1775, n'avoient aucun rapport d'intérêt ni +de correspondance entr'eux, se partagèrent en 1776 l'exploitation des +différentes routes, & chacun voulut reprendre celle qu'il avoit eue +avant la réunion: ils y fixèrent un prix qu'ils rapportoient à leur +caisse commune, dont le total, formant le prix du bail général, étoit +versé dans la caisse des postes, & ensuite au Trésor Royal.</p> + +<p><span class="pagenum">9</span>Toutes les opérations, ainsi que le service de toutes les +routes du royaume, suivirent le régime établi par M. Turgot.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Bâtissent l'hôtel du roulage.</span> + +<p>Le Ministre engagea ces fermiers à bâtir à leurs frais l'hôtel du +Roulage, sur un terrein rue du Bouloir, loué par bail emphitéotique de +99 ans, pour l'exploitation du courtage du Roulage, ayant le privilége +exclusif des entrepôts seulement.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Propositions ridicules de porter le prix du bail à +2,200,000 liv.</span> + +<p>Mais vers la fin de 1777, des spéculateurs, sans ressources +personnelles, engagèrent des capitalistes imprudens à donner leur +soumission au Ministre, offrant de se charger du bail des Messageries au +prix de 2,200,000 liv. & de reprendre des fermiers, qu'ils vouloient +déposséder, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, le mobilier, +qui n'avoit été cédé à si bas prix que pour leur tenir lieu des +indemnités qui leur étoient dûes par le Roi.</p> + +<p>La justice de M. Necker, alors directeur général des finances, lui +fit rejetter ces offres.</p> + +<p>Cependant il dût penser que les intérêts du Roi étoient lézés de plus +de moitié.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Second bail passé aux mêmes Fermiers à 1,800,000 livres.</span> + +<p>Il fit part aux fermiers de ces propositions, & leur offrit de +leur conserver le bail au prix de 1,800,000 liv.</p> + +<p><span class="pagenum">10</span>Ces fermiers, qui n'avoient joui de leur bail que pendant 19 +mois, ne virent que deux partis à prendre, ou celui de tout abandonner +& d'être ruinés à l'instant par l'obligation où ils seroient de +remettre leurs équipages & effets, qui leur représentoient un +capital de plus de 2,500,000 livres, pour le prix de 1,200,000 livres +seulement, ainsi qu'ils leur avoient été cédés pour leur tenir lieu de +toute indemnité; ou celui de prolonger leur existance, en acceptant la +conservation du bail à un prix visiblement onéreux; mais sur l'espoir +que justice leur seroit rendue, lorsqu'ils démontreroient, par des +comptes exacts que le Ministre avoit été trompé, & que ce prix étoit +insoutenable.</p> + +<span class="sidenote">Ce bail est résilié, & les Fermiers n'en comptent qu'à +raison de 1,000,000 liv. par an.</span> + +<p>En effet, après deux ans de peines, de détresses & d'emprunts, +ces fermiers se virent ruinés & forcés de recourir à la justice du +Ministre, & de solliciter la résiliation de ce nouveau bail; justice +qu'ils obtinrent après 27 mois d'une entreprise si visiblement ruineuse: +ils furent admis à compter sur le pied seulement d'une redevance d'un +million par an, au lieu de 1,800,000 livres; malgré cette réduction, les +fermiers ont encore fait une perte considérable.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Seconde Régie confiée à six Régisseurs.</span> + +<p>Au mois de Juillet 1780, le Ministre remit l'entreprise en Régie, qui +fut confiée à six Régisseurs, dont trois <span class="pagenum">11</span>choisis parmi les +mêmes fermiers & trois autres particuliers, du nombre desquels étoit +l'homme qui, en 1777, avoit osé proposer de porter le prix du bail à +2,200,000 liv.</p> + +<span class="sidenote">Suppression de cette seconde régie.</span> + +<p>On devoit s'attendre de voir prospérer les produits de cette Régie, +qui n'avoit qu'à s'occuper des moyens d'amélioration, d'ordre, de +facilités & d'utilité pour le bien & la commodité du service du +Public, & pour l'avantage & la circulation du commerce. Tout +devoit concourir à la prospérité de cette Régie; nul risque à courir +pour le compte des Régisseurs; point de fonds à exposer, le Trésor Royal +y pourvoyoit: assurés de la protection ministérielle pour le maintien +des priviléges & des droits; aidés de l'autorité de l'Intendant des +postes, pour obliger les Maîtres de poste à conduire leurs voitures aux +prix modérés qu'il leur avoit fixés; cependant l'intérêt ni le zèle +n'inspirant aucune idée d'amélioration dans le service, les résultats +n'en furent pas satisfaisans: le Ministre supprima cette Régie le +premier Octobre 1782.</p> + +<p>L'expérience de deux Régies décida le Ministre au parti de leur +préférer une ferme.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Second Bail passé aux cautions de Ducessois.</span> + +<p>Plusieurs compagnies se présentèrent; le Ministre se détermina à +donner la préférence aux fermiers actuels, au prix de 1,100,000 livres. +Cette ferme, sous le nom de Ducessois, a duré jusqu'au premier Janvier +1788. À <span class="pagenum">12</span><span class="sidenote">Bail passé à Durdan en 1788.</span> cette époque, +il a été passé bail à une nouvelle Compagnie, sous le nom de Durdan, +lequel ne doit finir qu'au premier Janvier 1797.</p> + +<p>La ferme de Ducessois a éprouvé bien des contradictions & des +pertes.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Les sacrifices, les dépenses & les pertes dans les +premières années de bail.</span> + +<p>Lorsque cette Compagnie se chargea de cette entreprise, elle ne +connoissoit pas les dangers qu'elle alloit courir par le mauvais état +dans lequel on la lui remettoit, & elle ne pouvoit pas prévoir les +événemens de force majeure qu'elle éprouveroit, ni tous les changemens +qu'elle seroit obligée de faire pour réformer les vices invétérés des +anciens usages des précédentes exploitations.</p> + +<p>La Régie à laquelle elle succédoit lui livra une grande quantité de +chevaux, mais exténués & presque tous à réformer; par conséquent +elle se vit obligée, dès son entrée en jouissance, à des remplacemens +considérables, & d'autant plus chers, que les besoins étoient +pressans à l'entrée d'un hiver si pluvieux que les chemins étoient +devenus impraticables; à la seconde année, il ne lui restoit pas 200 +chevaux des 1010 qu'elle avoit reçus de la Régie.</p> + +<p>Les Fermiers avoient été obligés de reprendre toutes les voitures des +anciennes Messageries que M. Turgot avoit fait réformer en 1775, & +qui n'ont jamais servi depuis; celles qui étoient en activité étoient +d'une construction si <span class="pagenum">13</span>lourde, que les Maîtres de poste, qui +avoient été forcés par l'autorité de les conduire, refusèrent absolument +de continuer ce service, aussi-tôt qu'ils apprirent que les Messageries +étoient en ferme, quoique les conditions du bail fussent que les Maîtres +de poste continueroient pendant un an cette conduite, aux mêmes prix que +ceux de la Régie. Cette contradiction, pour laquelle ils ne purent +obtenir justice ni protection, exposa les fermiers à l'inquiétude de +voir le service public au moment d'être interrompu. Ce ne fut qu'à force +de sacrifices d'argent, qu'ils engagèrent les Maîtres de poste à ne pas +leur refuser leur secours, & en envoyant des chevaux dans les +endroits où absolument ils s'y refusèrent.</p> + +<p>Les Fermiers se déterminèrent bientôt à faire construire d'autres +voitures, d'une forme plus légère & plus commode; ils en firent +venir d'Angleterre pour leur servir de modèles; & en deux années, +ils parvinrent à monter la plus grande partie de leurs routes en +nouvelles voitures, & à renouveller tous leurs chevaux.</p> + +<p>La première année avoit été ruineuse, par les remplacemens de chevaux +& de voitures, par les dépenses extraordinaires que les refus des +Maîtres de poste leur avoient occasionnées, & par l'état des chemins +que les pluies avoient rendus impraticables. La seconde fut encore plus +désastreuse, par l'abondance des neiges & la rigueur <span class="pagenum">14</span>de ce +long hiver, & par les efforts considérables qu'ils firent pour +satisfaire aux transports d'espèces & de piastres dont le +Gouvernement avoit le plus grand besoin; ce qui détermina les Fermiers à +tripler le nombre de leurs chevaux & voitures, pour, malgré les +obstacles des neiges, faire arriver de Bayonne au Trésor Royal jusqu'à 2 +millions par semaine.</p> + +<p>Enfin, la troisième année fut la plus malheureuse & la plus chère +de toutes, par la perte totale des récoltes, ce qui fit monter les +fourrages à des prix où jamais on ne les avoit vus.</p> + +<p>C'est au milieu de ces désastres que les Fermiers ne perdirent pas +courage & qu'ils ne cessèrent de s'occuper des changements à faire +dans leur service, pour lui donner plus d'activité, d'ensemble & +d'utilité pour le Public & pour le commerce.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Réunion dans un seul local des établissemens divisés dans +Paris.</span> + +<p>Ils avoient éprouvé les inconvénients de la dispersion de leurs +établissements dans les différents quartiers de Paris, tant pour leur +surveillance que pour le Public.</p> + +<p>Ils présentèrent au Ministre un Mémoire pour obtenir l'autorisation +de réunir dans un seul local au centre de Paris, tous leurs bureaux +d'exploitation, d'administration & de comptabilité, & même tous +leurs ateliers de constructions, afin d'avoir tout sous leurs yeux, +& que le <span class="pagenum">15</span>Public eût un seul point de réunion & n'eût +plus à courir les quatre coins de Paris, lorsqu'il auroit des +renseignements à demander.</p> + +<p>Ce plan plut au Ministre, il l'approuva & il fit rendre un arrêt +du Conseil, qui autorisa les Fermiers à donner congé de toutes les +maisons dispersées que la Régie avoit louées, ils payèrent une année de +dédommagement aux propriétaires de ces maisons.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Acquisition de l'hôtel Boulainvilliers.</span> + +<p>Les Fermiers firent l'acquisition de l'hôtel Boulainvilliers, pour y +établir tous leurs bureaux, ils louèrent pour 18 ans le terrein des +Petits-Pères, sur lequel ils firent construire les bâtiments convenables +aux atteliers de tous les travaux de leur exploitation.</p> + +<p>M. Turgot avoit eu ce projet de réunion; il vouloit acheter l'hôtel +Bouillon & une grande partie du terrein des Petits Augustins qui y +est contigu: ce projet étoit beau, mais l'exécution auroit coûté quatre +fois plus que n'a coûté celui qui existe aujourd'hui & qui remplit +l'objet à la satisfaction du Public.</p> + +<p>Tous ces travaux ont été achevés en moins d'une année & les +bureaux établis.</p> + +<p>Ils ont coûté aux Fermiers avec l'acquisition de l'hôtel, près de +1,300,000 livres.</p> + +<p>Les plans en furent mis sous les yeux du Roi après que <span class="pagenum">16</span>le +Ministre eut visité & applaudi à tous les détails, à son exécution +& à son utilité. <span class="sidenote">Le Roi en fait l'acquisition.</span> Le Roi +consentit à en faire l'acquisition, mais sous la condition que +<span class="sidenote">Les Fermiers chargés de toutes les réparations & +entretiens.</span> les Fermiers & leurs successeurs seroient chargés des +entretiens & réparations grosses & menues comme s'ils en +restoient propriétaires, & ensorte qu'il n'y eût jamais aucune +dépense à sa charge.</p> + +<br> + + +<p>Alors les mémoires de ces constructions n'étoient pas encore réglés; +on évalua que l'acquisition & ces bâtiments pourroient faire un +objet de dépense de 1,100,000 liv. <span class="sidenote">Le remboursement de ces +avances, fait en huit années.</span> & il fut convenu que le remboursement +en seroit fait aux Fermiers en huit années par déduction annuelle sur le +prix du bail, moyen insensible & très-avantageux que celui +d'acquérir une grande & utile propriété par le sacrifice d'une +légère portion de ses revenus; mais il laisse les <span class="sidenote"> +Réclamation des Fermiers de l'excédent de dépenses des constructions.</span> +Fermiers à découvert d'une dépense excédente de 184,000 livres & des +intérêts de leurs avances pendant huit ans: chargés en outre d'une +dépense annuelle de près de 20,000 livres pour les réparation & +entretien.</p> + +<p>Les Fermiers attendent une décision sur le remboursement qu'ils +réclament pour cet excédent seulement de l'évaluation des constructions. +</p> + +<br> +<span class="sidenote">Nouveaux établissemens & communications avec ceux des +pays étrangers.</span> + +<p>Cet utile & bel établissement achevé, les Fermiers s'occupèrent +des moyens de donner à leur exploitation l'étendue <span class="pagenum">17</span>dont elle +étoit susceptible & qui avoit toujours été négligée, quoique +nécessaire & avantageuse au Public & au commerce. Des +communications & la correspondance des voitures de la ferme avec +celle des pays étrangers, leur semblèrent devoir mériter leur première +attention.</p> + +<span class="sidenote">Celui de l'Angleterre.</span> + +<p>Le premier établissement de ce genre qu'ils ont fait, a eu le plus +grand succès, c'est la correspondance avec l'Angleterre.</p> + +<p>Ils firent un traité avec une compagnie Angloise, par lequel on +s'engagea réciproquement à se remettre les voyageurs, les effets & +marchandises à jours fixes, en sorte que le bureau François établi à +Londres & ceux établis à Paris ont la même correspondance que celle +de Paris avec les autres villes de l'intérieur de la France. Un voyageur +partant de Paris pour Londres, & de Londres pour Paris, est voituré +& nourri moyennant cinq louis ou cinq guinées, le passage de la mer +compris. Les Entrepreneurs anglois, ainsi que les Fermiers françois, +sont garans des événemens. Les produits se partagent dans la proportion +que chaque nation parcourt, & chacun fait & supporte sa dépense. +</p> + +<p>Les Fermiers, connoissant l'habitude des Anglois, ont fait construire +en Angleterre plusieurs voitures qui leur ont servi de modèles, & +ils ont monté la route de Calais toute en voitures angloises. Cet +établissement se soutient avec la plus grande prospérité, & a +l'entière satisfaction des deux nations.</p> + +<span class="sidenote">Celui de Bruxelles, les Pays-bas, la Hollande & +Liége.</span> + +<p><span class="pagenum">18</span>La même communication est établie avec Bruxelles, les +Pays-Bas & la Hollande, par Valenciennes, & avec Liége, par +Mézières & Givet.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Difficultés relatives à l'Alsace.</span> + +<p>Les Fermiers ont été arrêtés dans l'exécution de leur plan de +communication avec toute l'Allemagne, par les obstacles qu'oppose le +régime vicieux du service particulier à l'Alsace, service indépendant de +l'administration des Fermiers, & qui nuit beaucoup à l'avantage +& à la sûreté d'une correspondance qui s'étendroit considérablement, +mais qui pourra s'établir comme les autres provinces de France, lorsque +la Constitution sera déterminée sur le service général des Messageries +du royaume.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Celui de Genève.</span> + +<p>Il y avoit un établissement formé entre Lyon & Genève; les +Fermiers en ont monté un par la Bourgogne & la Franche-Comté, de +concert avec le magnifique Sénat.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Celui de l'Espagne.</span> + +<p>Ils ont fait un traité avec un Entrepreneur des Messageries en +Espagne, pour que son service fût monté en relais de Madrid à Bayonne, +afin de correspondre avec les Messageries de France.</p> + +<p>Tel est l'état actuel du service des Messageries; on ne peut +disconvenir que les Fermiers n'ayent été occupés des moyens de lui +donner une grande activité & beaucoup de <span class="pagenum">19</span>facilités pour les +communications intérieures du Royaume & pour celles des Nations +étrangères.</p> + +<p>C'est à ce zèle soutenu & à l'utilité de leurs établissemens, +qu'ils doivent la justice que les Ministres leur ont rendue, & +qu'ils en ont obtenu des dédommagemens sur les pertes qu'ils ont +éprouvées; dédommagemens qui avoient des motifs bien légitimes, comme on +pourra en justifier par le détail & l'emploi qui en a été fait.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Avantages, utilité du service des Messageries.</span> + +<p>L'utilité du service des Messageries ne sauroit être mis en question; +son ensemble met une uniformité de principes & de régime, dont la +division, si on y pensoit, feroit bientôt reconnoître les grands +inconvéniens qui en résulteroient contre le Commerce & le Public. +</p> + +<br> +<span class="sidenote">Certitude des départs & arrivées à jours fixes.</span> + +<p>En effet, le Commerce & le Public sont assurés de leurs départs +aux jours indiqués; ils le sont également de leurs retours: aucun +événement ne peut en interrompre l'exactitude & la marche: que les +voitures soient vuides de monde, & d'effets, il ne faut pas moins +qu'elles partent.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Responsabilité.</span> + +<p>La sûreté des objets confiés aux Messageries est un avantage précieux +& tranquillisant pour le Public; la responsabilité des fermiers, +tant de leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs +Sous-fermiers, a souvent coûté cher <span class="pagenum">20</span>à la Ferme générale: +pertes, avaries, incendies, vols, infidélités des sous-ordres, erreurs, +tout tombe à leur charge; il est tels événemens qui peuvent ruiner une +Compagnie. Cette responsabilité est appuyée sur un fonds d'avance de +1,100,000 livres, versé au Trésor Royal; les effets de l'exploitation +qui représentent une valeur de 14 à 1,500,000 livres, & la +solidarité de la fortune de six personnes qui composent la Compagnie. +</p> + +<p>On peut ajouter à tous ces risques, les contrariétés des saisons, +l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus +par une suite de ces fléaux, les obstacles à vaincre & qui +occasionnent des frais extraordinaires & considérables: les disettes +des récoltes, la cherté qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, +que ce service exige une grande quantité de chevaux, & qu'il faut +encore en augmenter le nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun +obstacle ne doit ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui +n'ont aucun engagement forcé à remplir, qui ne rendent rien à l'État, ne +courent aucun de ces dangers; ils sont les Maîtres des prix de leurs +voitures; ils sont libres de diminuer ou même de démonter leurs +équipages; rien ne les lie ni vis-à-vis du Gouvernement, ni vis-à-vis du +Public; ils cessent lorsqu'ils ne trouvent pas de profit à les servir. +Les Messageries ont des prix réglés par la loi; ils ne peuvent pas les +augmenter: on sait même qu'ils accordent <span class="pagenum">21</span>des modérations, & +ils n'ont aucun prétexte pour cesser ni interrompre leur service.</p> + +<p>Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable +nécessité de donner des priviléges à l'exploitation des Messageries. +</p> + +<br> +<span class="sidenote">Nécessité des Privilèges.</span> + +<p>Après avoir fait connoître les obligations des Fermiers, les dangers +auxquels leur fortune est journellement exposée, les engagemens qu'ils +ont à remplir vis-à-vis du Gouvernement, l'utilité & les avantages +de leur service, sa régularité, la responsabilité vis-à-vis du Public +& du Commerce, on ne peut s'empêcher de convenir que, sans un +privilége, les Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des +Rouliers ou autres qui auroient la faculté de tout transporter sans +aucune obligation quelconque.</p> + +<p>Cette liberté indéfinie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs +très-préjudiciable au Commerce, incommode au Public voyageur, +très-dangereuse pour la sûreté des effets précieux dont on chargeroit +les Rouliers, très-abusive pour les exportations d'espèces, d'aucune +ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine +pour les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite, +nulle utilité pour la correspondance relative aux intérêts du Commerce, +aucune autorité pour maintenir l'ordre & la sûreté, point de +responsabilité, défaut de moyens <span class="pagenum">22</span>pour y satisfaire, plus de +réunion, plus d'uniformité, plus d'ensemble, point de règle ni de +principes dans l'exploitation, le Public ne sachant à qui s'adresser +peut se faire rendre justice, pour avoir seulement des renseignemens sur +des objets égarés ou retardés en route; tous ces avantages qu'on ne peut +trouver que dans une administration bien-montée, bien établie, +subordonnée à des loix, sous la main de l'autorité, ne peuvent être +détruits, sans que le Commerce & le Public n'en ressentent bientôt +le danger & n'en réclament le rétablissement.</p> + +<p>Cependant on voudroit persuader que les priviléges des Messageries +gênent le Public & nuisent au Commerce; on présente un fantôme pour +le combattre.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Détail de ces privilèges.</span> + +<p>Voyons donc en quoi consistent ces priviléges des Messageries, & +s'ils sont nuisibles & même gênans. Il faut les analyser.</p> + +<p>Ils consistent, 1°. à conduire les voyageurs.</p> + +<p>2°. A faire les transports des espèces & des matières d'or & +d'argent.</p> + +<p>3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures +& exécutoires.</p> + +<p>4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & +au-dessous.</p> + +<p>5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Droit de permis.</span> + +<p><span class="pagenum">23</span>Le transport seul des voyageurs oblige à un droit de permis +que les loueurs doivent payer à la Ferme, & ce droit est le tiers du +prix que l'on payeroit dans les Messageries.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Observations.</span> + +<p>Des différentes parties qui constituent le privilége des Messageries, +le droit de <i>permis</i> est celui qui a été le plus vivement attaqué, +& peut-être même le seul qui ait donné lieu aux réclamations +consignées dans les cahiers de quelques Provinces.</p> + +<p>Les particuliers, à qui la perception de ce droit a dû paroître +onéreuse, l'ont considérée comme une inquisition vexatoire qui gênoit la +liberté, & n'ont pas fait attention qu'ils devoient y être +étrangers, le loueur seul étant assujetti & devant se conformer aux +réglemens rendus à cet égard, & le soin d'un voyageur pouvant se +borner à s'assurer que celui qui le conduit a satisfait à la loi, pour +s'éviter à lui-même le désagrément de se voir arrêté en route, & +être le témoin de procès-verbaux, qui, dans tous les cas, sont à la +charge du loueur. L'on ne se dissimule pas l'objection qui se présente +d'elle-même, qui est, que le loueur étant tenu d'acquitter le tiers du +prix fixé par le tarif de la place qu'auroit occupée le voyageur dans la +voiture publique qui fait le service de la route qu'il parcourt, il doit +trouver son dédommagement dans l'augmentation de prix qu'il exige <span class="pagenum"> +24</span>du particulier pour le conduire, & qu'alors c'est sur ce dernier +qu'en retombe la charge; mais on peut répondre:</p> + +<br> +<span class="sidenote">Nécessité de maintenir le droit de permis.</span> + +<p>1°. Qu'on ne croit pas possible (en supposant la suppression du +droit de <i>permis</i>) de maintenir un service régulier de Messageries +dans le Royaume, même sans l'assujettissement à un prix de bail +quelconque, & la raison en est que la concurrence illimitée qui +s'établiroit nécessairement, mettroit tout le désavantage du côté de +celui qui ne pouvant pas se soustraire au réglement, seroit tenu de +l'entretenir d'un nombre déterminé de chevaux & de voitures, & +de partir & arriver à jours & heures fixes, tandis que le loueur +pouvant, au gré de son intérêt, étendre ou resserrer ses spéculations, +ne partir que lorsqu'il seroit dans le cas de faire un voyage utile, se +porter aux lieux qui favoriseroient le mieux son industrie, retireroit +seul tout l'avantage de cette concurrence, & telle seroit +probablement la suite de cette liberté générale, que les Messageries +dégoûtées d'un service ruineux, demanderoient à être déchargées d'une +obligation onéreuse, & qu'alors les loueurs, maîtres du champ de +bataille, exempts de tout assujettissement aux réglements & au +tarif, s'entendant entr'eux sur les routes qu'ils fréquenteroient, +imposeroient au Public des conditions arbitraires & abusives.</p> + +<p>L'expérience démontre cet état de choses en Provence, <span class="pagenum">25</span>où il +n'est pas rare de voir que les voituriers exigent au moment des besoins, +jusqu'à 24 liv. par personne, pour faire 12 à 15 lieues.</p> + +<p>2°. L'on peut répondre en second lieu, que s'il résulte du droit de +<i>permis</i> l'inconvénient d'une augmentation de frais pour celui qui +prend la voye des loueurs, il peut en trouver le dédommagement dans +l'avantage & les facilités que lui présentera dans plusieurs +occasions l'établissement du service régulier des Messageries, & en +supposant tel particulier qui ne fut jamais dans le cas d'y avoir +recours, l'intérêt de quelques individus isolés doit-il entrer en +balance avec celui de la majeure partie des habitants d'un royaume? +C'est un sacrifice qu'il fait alors au bien commun & qui l'assure de +sa participation aux mêmes avantages s'il se trouvoit dans le cas d'en +faire usage.</p> + +<p>On a conçu le projet d'un réglement général qui pareroit aux +inconvéniens des interprétations différentes des arrêts, réglements +& ordonnances rendus sur le fait des Messageries; il en préviendroit +les abus en simplifiant les loix & éclaireroit sur les obligations +des Fermiers & du Public.</p> + +<p>Si l'abandon du droit de <i>permis</i> n'entraînoit qu'une diminution +plus ou moins sensible dans le produit des Messageries, il n'est point +d'administration ou de Fermier qui ne se fît un devoir d'aller au devant +des vœux énoncés à cet égard par quelques Provinces; mais, comme +on l'a déja <span class="pagenum">26</span>dit, & comme doit le faire préjuger +l'expérience de ceux qui sont dévoués à cette partie d'administration, +ce droit anéanti, il n'existe plus de base, plus de balance entre les +moyens libres des loueurs & ceux obligés des Messageries.</p> + +<p>Si donc on ne peut pas sans danger, non seulement pour les finances +du Roy, mais même pour la sûreté de la continuation d'un établissement +utile, proposer l'anéantissement de cette perception, l'on doit se +borner à chercher les modifications & les moyens possibles de la +rendre moins gênante & moins sévère, & l'on soumet ceux-ci, +quoique incertains s'ils seront capables de remplir ce but.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Quelques modifications qui pourroient être apportées sur +la perception du droit de <i>permis</i>.</span> + +<p>L'intérêt pécuniaire a quelque part aux réclamations qui se sont +élevées contre le droit de <i>permis</i>; il n'est pas douteux qu'elles +n'aient été provoquées plus puissamment encore par les désagrémens +qu'éprouvent souvent les voyageurs, qui, dans l'ignorance des réglemens, +& ne connoissant que le marché qu'ils ont fait avec le loueur, se +voient arrêtés dans leur course par les préposés à la conservation du +droit, se trouvent victimes de la contravention de celui qui les +conduit, & soumis, par une suite de formes, à des retards & +souvent à des scènes désagréables.</p> + +<p>On pourroit proposer, à l'exemple de l'Angleterre, une taxe sur les +loueurs, relative au nombre de chevaux & à l'espèce de voitures +qu'ils emploieroient.</p> + +<p><span class="pagenum">27</span>La permission, qu'en Angleterre on nomme <i>licence</i>, qui +leur seroit délivrée à raison de cette taxe, seroit renouvellée tous les +ans & le produit qui en résulteroit tournant au profit des +Messageries, pourroit les dédommager en partie de la privation +journalière du droit de <i>permis</i>, en même tems qu'il maintiendroit +la balance dans les prix.</p> + +<p>Il ne faut pas croire que la ferme se trouvât dédommagée par une +pareille taxe; ce n'est pas tant le produit individuel du droit de +<i>permis</i> qui intéresse: environ 70,000 l. par année pour la Ferme +générale, & 50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient +dédommager de l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui +fait le contrôle & la surveillance sur les loueurs, & les peines +qui suivent la conviction de la fraude, assurent aux voitures des +Messageries un nombre suffisant de voyageurs pour payer les frais +qu'elles sont obligées de faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas +de voyageurs.</p> + +<p>On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage; +peu de monde voyage en France, par comparaison; mais le François a +toujours beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de +l'année pour les semestriers & la saison des campagnes; en +Angleterre il y a une quantité immense de chevaux; les fourrages y sont +à très bas prix; chacun y fait des élèves, c'est un commerce +considérable, & on est sûr de les occuper par l'affluence des +voyageurs. <span class="pagenum">28</span>Les chemins sont beaux dans toute l'Angleterre; en +France, ils sont montueux & d'un entretien plus difficile.</p> + +<p>En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre +en conduisent six dans l'intérieur, & six sur l'impériale. Les +chevaux sont d'une espèce plus forte & plus nerveuse qu'en France; +ils sont soignés avec une attention extrême, que n'ont pas nos +postillons & nos palefreniers; l'espèce & la force des chevaux +en France varient dans chaque canton. Les postes sont montées en chevaux +de petite taille, & on a aujourd'hui beaucoup de difficultés à en +trouver de taille propre au tirage des fourgons & coches. En +Angleterre, les postes sont montées en chevaux de cinq pieds & +au-dessus; les wagons, ou voitures de roulage, sont attelés de chevaux +de la plus grande taille.</p> + +<p>Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans +ce moment, paroissoit de nature à pouvoir être accueilli, on chercheroit +les moyens de le mettre à exécution.</p> + +<p>Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut +proposer dans l'état actuel des choses.</p> + +<p>Les divers réglemens concernant le droit de <i>permis</i>, peuvent +paroître minutieux & sévères à ceux qui n'ont point l'expérience des +ruses que sait employer la fraude, à l'ombre de quelques facilités. Ce +sont les connoissances successivement acquises sur les moyens +frauduleux, qui ont <span class="pagenum">29</span>fait sentir la nécessité d'étendre +l'obligation de l'acquittement du droit à tous les cas prévus par les +réglement; & il est constant que proposer des modifications sur le +droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la porte à de nouveaux abus & à +des pertes sensibles. L'on pense cependant que moyennant une déduction +annuelle sur le prix du bail & indemnisant les Sous-fermiers, les +Messageries pourroient restreindre l'exercice de ce droit, 1°. en faveur +des gens peu fortunés qui se font, au moyen d'une légère rétribution, +une ressource des charrettes qu'ils trouvent dans leur chemin; 2°. en +faveur des soldats, pionniers, matelots, &c.; 3°. en faveur des +citoyens qui, domiciliés dans les villes & propriétaires de maisons +de campagne dans les environs, y sont appellés par leur plaisir ou leurs +affaires.</p> + +<p>Ces exceptions, en tournant principalement à l'avantage de la classe +la plus indigente, présenteroient le double avantage de rendre +infiniment moins fréquentes les contraventions & les saisies, & +de n'avoir à exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur +consistance dans la société, sont plus en état d'apprécier les motifs +qui ont dû engager le Gouvernement à imposer la gêne du droit de +<i>permis</i>.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Transport des espèces.</span> + +<p>Le privilége du transport des espèces & matières d'or & +d'argent, ne peut assurément pas être considéré comme un droit gênant +& qui attaque la liberté. Il donne, par le <span class="pagenum">30</span>service des +Messageries, au Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes +facilités, de la célérité, de l'exactitude & des sûretés.</p> + +<p>Des Rouliers pourroient-ils présenter autant de moyens que les +Messageries; responsabilité, célérité, jours fixes & invariables de +départs & d'arrivées, doublement de forces, lorsque les besoins du +Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions +toujours beaucoup au-dessus des prix fixés par les tarifs; connoissances +nécessaires des exportations & des importations, secret dans les +expéditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans à des +Rouliers isolés, à des Commissionnaires qui ne peuvent jamais présenter +assez de sûretés, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans +ces sûretés, & sans l'avantage de l'exactitude & de la +régularité des expéditions, les Négocians seroient souvent exposés à +voir manquer leurs opérations & à compromettre leur crédit & +leur fortune.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Transport des prisonniers.</span> + +<p>Le privilége du transport des prisonniers, des exécutoires & des +papiers de procédures, ne touche aucunement à la liberté, ni à l'intérêt +public & du Commerce: il assure la fidélité & l'exactitude de la +remise des procédures, & répond de la sûreté des prisonniers.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Transport des paquets de 50 liv. & au-dessous.</span> + +<p>Le privilége du transport des petits paquets, réduit au poids de +cinquante livres & au-dessous, ne peut pas nuire <span class="pagenum">31</span>à +l'intérêt ni aux spéculations du Commerce. Le Public & le Commerce +sont libres de faire voiturer par qui bon leur semble tous les effets, +ballots & marchandises au-dessus du poids de 50 livres; mais les +petits objets que le commerce est presque toujours intéressé à faire +parvenir avec célérité, se transportent par les Diligences; ils ne sont +pas du ressort des Rouliers, & ne les intéressent pas assez pour +leur donner la faculté de s'en charger, au détriment des Messageries, +dont d'ailleurs la forme de leurs voitures garantit la sûreté, +non-seulement au Commerçant, mais encore plus à la classe indigente des +Citoyens. Ces petits objets sont aussi trop souvent livrés aux Couriers +des dépêches, sur-tout les bijoux & effets précieux, même les +espèces d'or, dont la fraude fait un tort considérable aux Messageries, +augmente beaucoup le poids de la malle, surcharge dont les Maîtres de +poste se plaignent journellement. Les soldats, les matelots, les +ouvriers & journaliers sont assurés qu'ils retrouveront leurs effets +dans les dépôts des Messageries; avantage qu'ils n'ont pas en les +confiant à des Rouliers qui n'ont guères d'intérêt à leur conservation; +ils ne sauroient même à qui s'adresser pour les retrouver, ou les faire +payer s'ils étoient perdus ou avariés. Ce privilége est très-essentiel +aux Messageries, & ne nuit à personne.</p> + +<br> +<span class="sidenote">Les relais.</span> + +<p>Le privilége d'avoir des relais n'appartient qu'aux Postes <span class="pagenum"> +32</span>& aux Messageries. Cette faculté exclusive ne nuit pas au Public: +il procure la célérité à la marche des voitures; il répand beaucoup +d'argent dans les Provinces; il alimente le service des Maîtres de +poste; il consolide le privilége des Diligences, & c'est lui qui a +fait porter le produit des Messageries à 1,100,000 livres, de 302,000 +livres qu'il rapportoit avant que M. Turgot eût établi les Diligences. +</p> + +<br> +<span class="sidenote"><span class="sc">Conclusion</span>.</span> + +<p>Il n'est pas possible de se persuader que l'on ait jamais l'intention +de détruire l'établissement des Messageries, arrivé au point de +perfection où il est aujourd'hui, & cela par l'espoir de le +remplacer plus avantageusement par un nouveau régime qui affranchisse le +Public & le Commerce de la prétendue gêne de ses priviléges; mais on +ne doute pas aussi que tous les avantages du régime actuel ne soient mis +en opposition avec les inconvéniens que l'on lui suppose, & que l'on +ne s'assure bien, avant de se décider à faire aucun changement dans +cette partie d'administration, si le nouveau régime donnera autant de +sûretés, de facilités, de ressources & d'ordre dans son ensemble. +</p> + +<p>On observe en général & on en a déjà éprouvé les effets, que les +destructions, les essais & les changements sont souvent dangereux +& occasionnent toujours des dépenses considérables au gouvernement. +La suppression du <span class="pagenum">33</span>bail actuel des Messageries coûteroit +d'autant plus qu'outre le remboursement de 1,150,000 livres d'avances, +l'acquisition de 3,000,000 livres des effets & équipages tant aux +Fermiers qu'aux sous-Fermiers, il faudroit encore ajouter l'indemnité +pour la privation de sept années de jouissance, qui feroit un objet de +2,666,000 livres, à répartir tant aux fermiers Généraux qu'à leurs +sous-Fermiers.</p> + +<p>On joindra à ce Mémoire un tableau des recettes & des dépenses de +l'exploitation des Messageries depuis 1775. L'opinion qu'assez +généralement on a cherché à répandre dans le Public, des dépenses +qu'elles coûtent à l'État est si fausse, qu'il est nécessaire & +facile de démontrer l'erreur dans laquelle on est resté: on n'acquiert +pas une augmentation de revenus de 798,000 livres, & des propriétés +considérables sans qu'il en coûte; cependant, lorsque des propriétés +restent, que les revenus sont certains, que l'on pourroit les voir +encore s'accroître & que les fonds mis en avant sont rentrés, on ne +peut pas disconvenir qu'une pareille administration n'ait au contraire +été très-utile au Gouvernement.</p> + +<p>Si les détails & les faits consignés dans ce Mémoire peuvent +concourir à prouver la nécessité de la continuation de l'établissement +des Messageries en France, si l'on a démontré que le peu de gêne +résultante du Privilège, est balancé avec une supériorité déterminante +par les avantages <span class="pagenum">34</span>qu'il procure, & qui ne pourroit exister +sans lui, les Fermiers actuels croiroient cependant n'avoir atteint +qu'une partie du but qu'ils se sont proposé, si l'on pouvoit penser que +les réflexions qu'ils soumettent à l'Assemblée Nationale, n'ont été +dictées que par un motif d'intérêt personnel. Quelle que soit leur +méfiance sur les projets de changements & d'améliorations qui sont +venus jusqu'ici à leur connoissance, ils sont trop persuadés que s'il +est des moyens de rendre cet établissement plus utile au Public & +plus avantageux aux finances de l'État, ils ne sauroient échapper aux +lumières réunies des augustes Représentants de la Nation. Soit qu'ils +jugent à propos de laisser subsister le régime actuel, soit qu'ils +croyent devoir en adopter un autre, les Fermiers s'estimeront heureux de +pouvoir seconder leurs vues. Ils ont la confiance de penser qu'ils y +seroient admis de préférence; & que l'expérience qu'ils ont acquise +par un travail long & constant, autant que les dédommagements qui +seroient légitimement dûs à une dépossession, sollicitent également cet +acte de faveur & même de justice.</p> + +<div class="trnote"><h4>Note du transcripteur</h4> + +<p>Les variantes d'orthographe (privilège/privilége, etc.) sont conformes +à l'original.</p> +</div> + + + + + + + + + +<pre> + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Mémoire pour le service actuel des +messageries, by Anonymous + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MÉMOIRE POUR LE SERVICE *** + +***** This file should be named 18890-h.htm or 18890-h.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/8/8/9/18890/ + +Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact +information can be found at the Foundation's web site and official +page at http://pglaf.org + +For additional contact information: + Dr. Gregory B. Newby + Chief Executive and Director + gbnewby@pglaf.org + + +Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation + +Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide +spread public support and donations to carry out its mission of +increasing the number of public domain and licensed works that can be +freely distributed in machine readable form accessible by the widest +array of equipment including outdated equipment. Many small donations +($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt +status with the IRS. + +The Foundation is committed to complying with the laws regulating +charities and charitable donations in all 50 states of the United +States. Compliance requirements are not uniform and it takes a +considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up +with these requirements. We do not solicit donations in locations +where we have not received written confirmation of compliance. To +SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any +particular state visit http://pglaf.org + +While we cannot and do not solicit contributions from states where we +have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition +against accepting unsolicited donations from donors in such states who +approach us with offers to donate. + +International donations are gratefully accepted, but we cannot make +any statements concerning tax treatment of donations received from +outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff. + +Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation +methods and addresses. Donations are accepted in a number of other +ways including checks, online payments and credit card donations. +To donate, please visit: http://pglaf.org/donate + + +Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic +works. + +Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm +concept of a library of electronic works that could be freely shared +with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project +Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support. + + +Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed +editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S. +unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily +keep eBooks in compliance with any particular paper edition. + + +Most people start at our Web site which has the main PG search facility: + + http://www.gutenberg.org + +This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, +including how to make donations to the Project Gutenberg Literary +Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to +subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. + + +</pre> + +</body> +</html> diff --git a/18890-h/images/a.png b/18890-h/images/a.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..d5eb658 --- /dev/null +++ b/18890-h/images/a.png diff --git a/18890-h/images/b.png b/18890-h/images/b.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..5a13cd3 --- /dev/null +++ b/18890-h/images/b.png |
