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+The Project Gutenberg EBook of Mémoire sur la réunion des trois services,
+des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration, by M. De Saint-Victour
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+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
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+Title: Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration
+
+Author: M. De Saint-Victour
+
+Release Date: July 22, 2006 [EBook #18889]
+
+Language: French
+
+Character set encoding: ISO-8859-1
+
+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK M‚MOIRE SUR LA R‚UNION ***
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+Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The
+Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
+and the Online Distributed Proofreading Team at
+http://www.pgdp.net (This file was produced from images
+generously made available by the Bibliothèque nationale
+de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)
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+                                MÉMOIRE
+                   SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES,
+                        DES POSTES AUX CHEVAUX,
+                        DE LA POSTE AUX LETTRES,
+                         _ET DES MESSAGERIES,_
+                     SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION;
+
+                        Par M. DE SAINT-VICTOUR,
+
+      _Ancien Administrateur de la Régie des Messageries, établie
+                        par M. Turgot en 1775._
+
+
+
+                                À PARIS,
+
+                 DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
+                       Place du Théâtre Italien.
+
+                             13 JUIN 1790.
+
+
+
+
+                             AVERTISSEMENT.
+
+
+_Ce mémoire a été remis, manuscrit, avec deux tableaux faisant pièces
+justificatives, au comité des finances de l'assemblée nationale, qui a
+nommé M. le duc de Biron rapporteur, et MM. le comte de la Blache et de
+Volsus, commissaires._
+
+_Ce mémoire ayant été communiqué, les anciens fermiers des messageries
+ont fait imprimer plusieurs mémoires dirigés contre le fermier actuel,
+et dans lesquels ils ont attaqué le plan._
+
+_Dès-lors je n'ai plus balancé à sacrifier mon amour-propre à la
+nécessité d'opposer à la publicité de ces mémoires celle du plan, et la
+réfutation des assertions contenues dans les mémoires de MM. les anciens
+fermiers; il m'a paru utile d'y joindre quelques observations sur les
+objections qui m'avoient été faites par M. le duc de Biron; enfin,
+d'autres observations sur quelques articles du rapport imprimé du comité
+des finances._
+
+_Il se trouve nécessairement, dans ces pièces composées à la hâte, à
+différentes époques, et cependant, sur le même objet, beaucoup de
+répétitions._
+
+
+
+
+                                MÉMOIRE
+                   SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES,
+                        DES POSTES AUX CHEVAUX,
+                        DE LA POSTE AUX LETTRES,
+                         _ET DES MESSAGERIES,_
+                     SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION.
+
+
+Le projet, aussi simple qu'utile, du ministre qui établit en 1775 la
+régie des messageries sur un plan qui préparoit sa réunion à
+l'administration des postes, présentoit tant d'avantages, qu'on ne peut
+attribuer qu'à des causes étrangères, ou à des circonstances du moment,
+les obstacles qui s'opposèrent à son exécution.
+
+Les circonstances qui se préparent, mettent, non-seulement à l'écart ces
+obstacles, mais peuvent beaucoup ajouter aux avantages que ce projet
+avoit déjà présentés dans d'autres temps, et dont on va parcourir, le
+plus sommairement possible, tous les détails, en les soumettant avec
+confiance aux principes patriotiques de l'auguste assemblée des
+représentans de la nation.
+
+    [En marge: Les messageries faisoient, en 1775, et font
+    encore majeure partie du service de la poste aux
+    lettres.]
+
+Ce projet étoit simple, en ce que les messageries faisoient, à
+l'exception des quatre grands couriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et
+Strasbourg, tout le service des malles ou des couriers pour le transport
+des lettres, moyennant la somme de 186,797 liv. 14 s., qui étoit
+déduite, par l'administration des postes, sur les 302,020 liv. qui
+formoient le prix du bail que les messageries tenoient de cette
+administration. La régie se chargea du même service, qui étoit une
+condition grévante du bail des messageries, et l'administration de la
+poste aux lettres lui paya, pendant sa durée, cette première somme.
+
+    [En marge: Les voitures de messageries, conduites par
+    les chevaux de poste, peuvent faire la presque totalité
+    du service des lettres dans le royaume, avec avantage
+    pour le public, pour les postes aux chevaux, et pour les
+    revenus de l'état.]
+
+La régie ayant été chargée d'établir le service des messageries par les
+chevaux de poste sur toutes les routes qui en seroient susceptibles, on
+vit bientôt, par la célérité de la marche de ces voitures, que celles à
+huit et à quatre places pouvoient faire le service des lettres sur les
+grandes routes, et que les communications intérieures de ville à ville
+pouvoient, pour la plupart, être aussi utilement servies par des
+cabriolets à deux places, sur les routes qui n'auroient pu fournir assez
+de voyageurs ou assez de transports pour les berlines.
+
+    [En marge: Les mêmes employés pour les deux parties,
+    première économie.]
+
+Il étoit aisé de voir dès-lors que les mêmes employés pouvoient faire le
+service de deux parties, pour le régime et pour l'ordre, soit dans les
+provinces, soit à Paris, d'où auroit résulté l'économie la plus
+évidente; car, pourquoi une double ferme ou une double régie et de
+doubles employés pour deux entreprises dont l'une, celle des
+messageries, est l'instrument du service de l'autre?
+
+    [En marge: Par cette réunion, la fraude respective
+    prévenue.]
+
+À quoi il faut ajouter que, dans l'état actuel des choses, il est aussi
+facile aux directeurs des messageries de frauder la poste aux lettres
+par la voie des commis conducteurs, qu'il est notoire et même à peu près
+nécessité par la modicité de leurs gages, que les grands couriers
+fraudent les messageries, par le transport sur leurs carioles des
+marchandises précieuses, de l'argent et des comestibles.
+
+    [En marge: Postes aux chevaux mal constituées, et
+    cependant dispendieuses, pourroient être mieux
+    constituées, et cesser de coûter.]
+
+    [En marge: Suppression des priviléges des maîtres de
+    poste, estimée plus de 800,000 livres, et de leurs gages
+    ou indemnités, portée à environ 600,000 liv. y compris
+    les frais de l'intendance des postes: seconde économie.]
+
+Les postes aux chevaux sont mal constituées, et cependant coûtent à
+l'état, par les gages et les gratifications que l'état des choses oblige
+de donner aux maîtres de postes. M. Necker, vol. 2, paragraphe 37 de son
+ouvrage, porte cette dépense, y compris les indemnités aux maîtres de
+postes, pour tournées extraordinaires, les traitemens de l'intendant des
+postes, des inspecteurs, contrôleurs, visiteurs, etc., à environ 600,000
+liv. Elles coûtent encore, par les priviléges dont jouissent les maîtres
+de postes: ils étoient estimés, en 1775, à 7 ou 800,000 liv. Il faudroit
+aujourd'hui les indemniser au moins de cette somme. En améliorant le
+sort des maîtres de postes, ces deux objets pourroient rentrer au profit
+du trésor public ou au soulagement du peuple.
+
+    [En marge: Causes de la souffrance des maîtres de
+    postes.]
+
+Il y a des causes évidentes de l'état de souffrance des maîtres de
+postes: le service gratuit, à peu près, des grands couriers, service
+d'autant plus grévant, que les couriers chargent, sans aucun ménagement,
+leurs carioles pour leur compte; les déplacemens occasionnés par les
+voyages de la cour ou par les voyages extraordinaires des princes, et
+enfin l'assujettissement résultant de la désunion d'intérêts entre les
+maîtres des postes, de ramener les chevaux à vuide ou en laisse.
+
+Par la réunion, sous une même administration, des postes aux chevaux, de
+la poste aux lettres et des messageries, on remédieroit à ces
+inconvéniens.
+
+    [En marge: Soulager les maîtres de postes du service
+    gratuit des grands couriers.]
+
+    [En marge: Leur donner la conduite des fourgons de
+    messageries.]
+
+    [En marge: Assujettir les maîtres de postes à avoir six
+    ou huit jumens pour la conduite des fourgons de
+    messageries, au pas, dans les pays propres à l'éducation
+    des poulains.]
+
+Le service des couriers se faisant par les voitures des messageries,
+deviendroit utile aux maîtres de postes, au lieu de leur être à charge;
+et on croit qu'il ne seroit pas impossible de combiner la marche des
+voitures des messageries, de manière à ce que les chevaux qui auroient
+conduit une voiture, en ramenassent au moins souvent une autre. En
+suivant ce plan, et même pour le faciliter, les maîtres de postes
+seroient chargés de la conduite des fourgons des messageries, qu'ils
+mèneroient au pas, mais sans interruption, et allant jour et nuit, ce
+qui porteroit autant d'économie que de célérité dans les transports, et
+obligeroit les maîtres de postes à avoir des chevaux forts et de
+résistance, ou, ce qui seroit encore mieux, en ce qu'il en résulteroit
+un moyen de reproduction sans dépense, qui remplaceroit des
+établissemens dispendieux, sans remplir cependant le même objet, d'avoir
+six ou huit jumens par chaque poste sur les grandes routes fréquentées
+par les fourgons, et qui mèneroient ces fourgons au pas, sans aucun
+risque, étant même pleines, puisque les fermiers les emploient aux
+labours dans cet état. Les maîtres de postes s'en serviroient aussi pour
+ce dernier usage, comme de leurs chevaux; ils seroient donc bien
+dédommagés de la dépense qu'on seroit dans le cas d'exiger d'eux pour la
+meilleure constitution de leurs établissemens, par un exercice habituel
+et réglé qu'ils n'ont pas aujourd'hui, étant accablés trois mois de
+l'année par le service des semestres et des campagnes, et les voyageurs
+ne les dédommageant pas le reste de l'année de ce que leur coûtent la
+nourriture et l'entretien de leurs chevaux.
+
+    [En marge: Placer les postes à 4 lieues de distance.]
+
+Pour améliorer encore la constitution des postes aux chevaux et le sort
+des maîtres de postes, il faudroit les placer, autant qu'il seroit
+possible, à quatre lieues ou à huit milles de distance; les chevaux des
+postes supprimées fortifieroient, dès à présent, celles qui seroient
+conservées; la consommation des chevaux seroit moindre à l'avenir; un
+cheval bien nourri peut faire huit lieues par jour, et durer autant que
+celui qui n'en fait que quatre, dont deux entre les mains d'un postillon
+qui le ramène en laisse, et sans égard, ni au temps, ni à l'état du
+cheval, ou le presse, ou le laisse se morfondre à la porte d'un cabaret.
+
+Les maîtres de postes ainsi constitués auroient un état sûr et utile
+pour eux; dès-lors, non-seulement toutes les dépenses que le
+gouvernement fait pour les maintenir, pourroient cesser, mais ils
+deviendroient utiles à plusieurs objets intéressans.
+
+    [En marge: Entretien des chemins confiés aux maîtres de
+    postes, avec avantage pour eux et économie pour cette
+    partie de dépense.]
+
+M. Turgot comptoit leur confier l'entretien des chemins, tel qu'il se
+fait en Limosin, et d'une poste à l'autre, distance égale à celle qui
+est confiée aux cantonniers. Les maîtres de postes ont plus d'intérêt
+que nul autre au bon état des chemins que parcourent leurs chevaux, plus
+de facilités de surveillance, et plus de moyens d'économie, en se
+servant à propos de leurs chevaux et de leurs postillons, pour faire
+voiturer sur place les matériaux nécessaires.
+
+    [En marge: Faire faire aux maîtres de postes les
+    transports militaires, et soulager les provinces de
+    cette corvée.]
+
+Il projetoit aussi de traiter avec eux pour les transports militaires,
+qui pèsent sur la partie indigente des propriétaires ou des fermiers, et
+sur-tout dans les provinces de petite culture, où l'on ne laboure
+qu'avec des boeufs ou des vaches, très-peu propres à ces transports.
+
+    [En marge: Transports d'argent faits avec célérité et
+    sans frais, par les voitures de messageries.]
+
+Enfin, M. Turgot, qui faisoit entrer dans ces plans d'améliorations la
+suppression de tous les trésoriers et receveurs généraux des finances,
+voyoit, dans les voitures de messageries menées par les chevaux de
+postes, l'avantage de porter sans frais, et avec rapidité, les fonds en
+sûreté, ou des recettes particulières au chef-lieu ou du chef-lieu à
+Paris, ou d'une province dans l'autre, ou, dans des cas extrêmes, de
+Paris même dans les provinces.
+
+Ce plan utile au public et au commerce, sur lesquels pesoit le privilége
+des messageries, au trésor public, qui, par des gages, des
+gratifications, des priviléges ou des indemnités, soutenoit l'état
+précaire des maîtres de postes, en ne retirant aucune utilité des
+messageries, promettoit encore une augmentation considérable de produit:
+la régie, chargée d'exécuter ce plan, n'a duré qu'un an; les plus forts
+départemens ne lui ont été remis qu'à des époques postérieures à sa
+création, et rapportées au tableau nº. 1[1]. Le service des messageries
+par les chevaux de postes sur les routes qui ont pu être montées, a duré
+à peine six mois, et a été incomplet. Un tiers à peu près du royaume n'a
+pu être monté en poste; et cependant on prouve, par un tableau extrait
+avec exactitude des comptes de la régie, que ce produit a été de la
+somme de 1,263,808 liv. 3 s. 8 den.; qu'en prolongeant le produit des
+deux services, ancien et nouveau, jusques à la fin de l'année, ce
+produit présentoit une somme de 1,896,087 liv. 14 s., quoique, comme on
+l'a déjà observé, un tiers à peu près des routes du royaume n'ait pu
+être monté au service des chevaux de poste; et d'où il résulte que,
+comme l'a observé l'auteur des mémoires de la vie de M. Turgot, imprimés
+en 1782, le produit des messageries isolées pouvoit être porté à
+4,000,000 par an, si on avoit laissé à la régie le temps d'achever le
+plan du ministre.
+
+    [En marge: Les messageries royales, servies par les
+    chevaux de postes, présentent, pendant un an qu'a duré
+    cette régie, un produit d'environ 2,000,000.]
+
+    [En marge: Économie et facilités pour différentes
+    branches d'administration à ajouter à ce produit.]
+
+En ajoutant à ce produit les économies qui résulteroient de la cessation
+des priviléges des maîtres des postes aux chevaux, des gages, indemnités
+ou gratifications qu'on est obligé d'y ajouter; celles des bénéfices des
+fermiers des messageries ou des salaires de leurs directeurs, commis ou
+autres employés qui peuvent être suppléés dans la réunion des trois
+services, par les administrateurs, directeurs, ou autres employés de la
+poste aux lettres; en y ajoutant encore les avantages ou les facilités
+que le gouvernement se procureroit par la meilleure constitution des
+postes aux chevaux, pour l'entretien des chemins le mieux et le plus
+économiquement fait, pour le transport de l'argent, pour les transports
+militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une
+production abondante de chevaux. Enfin, l'activité que cette opération
+donneroit au commerce, en accordant le transit aux messageries, et
+combinant la marche des fourgons, allant jour et nuit, comme il a été
+proposé, avec celle des coches d'eau; cet objet réuniroit aux plus
+grands avantages pour le commerce et pour le public, un produit
+considérable pour le trésor, et a paru conséquemment digne d'être
+présenté à l'assemblée nationale, comme étant d'une importance majeure
+et en finance et à l'administration.
+
+    [En marge: Nécessité de donner une nouvelle et meilleure
+    constitution aux postes aux chevaux, et de changer le
+    régime de leur discipline.]
+
+Mais on ne sauroit trop le dire, son succès tient essentiellement à une
+bonne constitution, ou à la régénération des postes aux chevaux, qui
+doit précéder toute autre mesure; et l'on ne peut se flatter d'y
+parvenir, qu'en mettant à l'écart, sans retour, l'exercice et
+l'influence de l'intendant des postes aux chevaux, et de ses
+inspecteurs, contrôleurs et visiteurs. M. Turgot, en se faisant nommer
+surintendant des postes, ne put soustraire les opérations de sa régie à
+tous les obstacles possibles (mais suscités) de la part des maîtres de
+postes: il se présenta des compagnies pour différentes routes du
+royaume, qui offroient de faire à 17 sols par cheval, le service des
+messageries, qui alors étoit payé 20 sols aux maîtres de postes; elles
+renonçoient à leurs priviléges, et la compagnie qui demandoit les postes
+dans un arrondissement de trente lieues autour de Paris, s'obligeoit aux
+conditions les plus avantageuses, comparées avec la dépense que coûtoit
+le même objet à fournir tous les chevaux nécessaires aux voyages de la
+cour: ces soumissions pouvoient au moins contenir et ramener les maîtres
+de postes: il fut impossible d'en faire usage.
+
+On a observé, au commencement de ce mémoire, que les circonstances
+actuelles pouvoient faciliter l'exécution de ce plan, en ajoutant même à
+ses avantages.
+
+    [En marge: Inconvénient du régime actuel.]
+
+Avant de proposer les moyens qu'offrent ces circonstances, il n'est pas
+superflu de s'arrêter un moment à l'organisation actuelle de
+l'intendance des postes aux chevaux; elle est confiée à un homme
+résident à Paris, qui a sous ses ordres immédiats un certain nombre
+d'inspecteurs, résidens aussi à Paris, et qui se bornent à faire une ou
+deux tournées chaque année dans leurs départemens respectifs. Les
+maîtres des postes, avertis de l'époque de ces tournées, peuvent
+completter leurs établissemens par des chevaux qu'ils empruntent. Si les
+inspecteurs en réforment, il suffit aux maîtres de postes de les
+soustraire à la première tournée, et personne ne les empêche de
+continuer à s'en servir. On ne peut se refuser à l'idée de
+l'imperfection de cette prétendue surveillance, qui cependant coûte par
+les appointemens de l'intendant des postes, par ceux des inspecteurs et
+contrôleurs, et par les frais de tournées. Il existoit encore de bien
+plus grands abus dans les déplacemens des chevaux de postes: lors des
+voyages de la cour ou de ceux des princes, on a vu des chevaux parcourir
+une espace de quatre-vingt lieues pour venir faire une ou deux courses.
+
+    [En marge: Confier aux départemens la restauration et la
+    surveillance des postes aux chevaux: moyen d'aussi
+    grande utilité que d'économie.]
+
+Les départemens pourroient être chargés d'abord de la restauration des
+postes aux chevaux dans leur arrondissement, et successivement de leur
+surveillance et de leur discipline, le tout sans aucuns frais: ils
+employeroient utilement les connoissances locales que n'ont ni les
+inspecteurs et contrôleurs, ni l'intendant auquel ils rendent compte, et
+l'intérêt qu'ils doivent prendre plus que les uns et les autres à tout
+ce qui peut contribuer à leur plus grand avantage, pour bien constituer
+ces établissemens d'utilité publique, et pour les maintenir dans le
+meilleur état. Ils indiqueroient, en connoissance de cause, le parti le
+plus utile à tirer pour le commerce et pour le public, des
+communications de ville à ville, et de celles-ci à la capitale ou aux
+principales villes de commerce, en établissemens de messageries, et pour
+le transport le plus direct des lettres.
+
+Il paroît évident autant que simple, que ce moyen réunit à de l'économie
+un ordre plus naturel et plus utile, puisque ce seroit confier à ceux
+qui y sont vraiment intéressés, le maintien d'établissemens que l'on
+peut dire d'utilité publique, et qui se lient par leur exercice aux
+chemins déja confiés à l'administration des départemens; ce seroit
+mettre aussi l'administration plus à portée d'être éclairée sur le
+meilleur usage à faire de ces établissemens.
+
+    [En marge: Construction de nouvelles voitures.]
+
+Il reste un objet à présenter, le seul qui nécessite une dépense, ce
+seroit la construction de nouvelles voitures de messageries pour les
+voyageurs en poste: celles des fermiers actuels sont trop pesantes;
+celles qui ont été construites pendant la régie établie par M. Turgot,
+l'étoient déja trop. On croit que le service des messageries en poste,
+se feroit plus avantageusement par des berlines angloises à deux fonds,
+donnant six places, avec un siège couvert sur le devant de la voiture,
+pour le commis conducteur, et pour un ou deux voyageurs. Ces voitures ne
+porteroient, avec les voyageurs, que les petits paquets précieux et les
+lettres, et pouroient être traînées par quatre chevaux. Les fourgons
+allant, comme on l'a dit, jour et nuit au pas, conduits par des chevaux
+de poste, seroient chargés de toutes les malles et caisses lourdes, et
+on y ménageroit des places pour les voyageurs les moins aisés.
+
+On croit qu'il seroit avantageux que les premières berlines fussent
+construites en Angleterre, sous les yeux de quelqu'un d'intelligent dans
+cette partie, ensuite continuées sur ces modèles, à Bruxelles,
+Valenciennes, Lille et Strasbourg, où la qualité du bois et les formes
+légères qu'elle facilite, sans nuire à la solidité, donneroient beaucoup
+d'avantages, indépendamment de l'économie dans la construction.
+
+Il suffiroit, pour monter ce service, de 250 à 300 voitures, qui, en les
+supposant à 3000 livres chaque, feroient une somme de 750 à 900 mille
+livres.
+
+Pendant leur construction, à laquelle moins d'un an doit suffire, on
+pourroit préparer, par une correspondance avec les départemens, les
+établissemens convenables à chacun d'eux, qui, pendant le même
+intervale, constitueroit ses postes aux chevaux en nombre et en force
+relative à leur exercice.
+
+L'exécution de ce plan, confiée à Paris, à une administration zélée, qui
+dépendroit immédiatement du ministre des finances, qui se concerteroit
+avec les départemens pour toutes ses opérations, et qui conséquemment
+les dirigeroit sans obstacles vers le bien général, présente encore des
+moyens d'amélioration, entr'autres celui d'unir d'intérêt, dans chaque
+département, les maîtres de postes de la même route, pour leur faciliter
+le retour de leurs chevaux respectivement à charge, d'où résulteroit une
+économie dans le prix des courses: spéculation qu'avoient faites les
+compagnies qui s'étoient offertes, et dont il a été parlé.
+
+De trouver, dans les cas de voyages extraordinaires des princes, ou dans
+ceux de la cour, des chevaux dans le département et au plus près, pour
+renforcer les postes, sans déplacer à grands frais, et cependant au
+dommage des maîtres de postes, les chevaux à trente, quarante, et même
+quatre-vingt lieues de distance.
+
+De multiplier les moyens de transporter les lettres, et de prévenir les
+circuits qu'on leur fait faire aujourd'hui, avec le double inconvénient
+de la perte du temps et d'autoriser des sur-taxes.
+
+Enfin, dans l'état actuel des choses, la poste aux lettres et les
+messageries, en se nuisant respectivement, pèsent sur les postes aux
+chevaux, les trois parties sur le public ou sur le trésor. On croit
+pouvoir assurer que les messageries seules ont coûté au roi, depuis
+1776, de six à sept millions, soit par les sacrifices qui ont été faits
+dans cette année, pour jetter de la défaveur sur le plan de M.
+Turgot[2], soit par les indemnités accordées aux différens fermiers qui
+se sont succédés depuis. Par la réunion de ces trois services, et en se
+servant de l'esprit public et des connoissances locales que l'on peut
+attendre des départemens pour en diriger la meilleure organisation, ils
+s'aideroient respectivement, et procureroient au trésor de l'état, à
+l'administration, au commerce et au public, les plus grands avantages;
+ce que l'on ne peut raisonnablement pas attendre de deux compagnies
+séparées, armées de priviléges, et n'ayant à s'occuper d'en diriger
+l'exercice que vers leurs plus grands profits.
+
+
+
+_Apperçu des économies ou des augmentations du produit que présente le
+projet de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la
+poste aux lettres, et des messageries._
+
+
+  _Première économie._ L'intendance de la poste aux chevaux
+  supprimée, et son exercice remis aux départemens. . . . . . 600,000 l.
+
+    [En marge: Voir cet article dans l'ouvrage de M. Necker
+    sur l'administration des finances, vol. II, § 37.]
+
+  _Seconde économie._ Suppression du secret . . . . . . . . . 450,000 l.
+
+    [En marge: Voir _idem_, le § 36.]
+
+  _Troisième économie._ Suppression des priviléges des
+  maîtres de postes, au moins . . . . . . . . . . . . . . . . 800,000 l.
+
+  _Quatrième économie._ Dix-huit fermiers de la poste aux
+  lettres ou des messageries, qui peuvent être suppléés
+  par dix régisseurs au plus; les employés des deux parties,
+  soit à Paris, soit dans les provinces, qui peuvent être
+  dédoublés; on ne croit pas exagérer en portant les
+  bénéfices des uns et les appointemens des autres à . . . . 1200,000 l.
+
+  Augmentation du produit des messageries servies par les
+  chevaux de postes et de la poste aux lettres, en
+  multipliant, par les voitures de messageries, les moyens
+  de transport, et en prévenant tous ceux de frauder, que
+  facilite le régime actuel. . . . . . . . . . . . . . . . . 3000,000 l.
+                                                          --------------
+                                                          6,050,000 liv.
+
+Plus de six millions en diminution de dépenses ou en augmentation de
+produits par des moyens qui, loin de peser sur le public, lui seront
+utiles, et offriront encore à l'administration les plus grandes
+facilités à de nouvelles économies pour l'entretien des grandes routes,
+pour le transport le plus rapide de l'argent, pour les transports
+militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une
+production abondante de chevaux, présentent, indépendamment des abus que
+l'on supprimeroit, une opération importante dans les circonstances
+actuelles.
+
+Il est à observer que le premier moyen de l'exécution de ce projet, s'il
+est agréé, tient à remettre aux départemens la restauration, et
+successivement le régime des postes aux chevaux; premier motif
+d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'établissement des
+départemens, ainsi que leurs différentes fonctions, doivent faire
+partie.
+
+Dix régisseurs établis, le plutôt possible, à la place des dix-huit
+fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les
+deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser péricliter ni le
+public, ni les revenus du trésor de la nation, correspondroient avec les
+départemens dès le commencement de leur exercice, pour concerter les
+établissemens les plus utiles à faire, et feroient faire, en
+conséquence, les voitures nécessaires, pendant que les postes
+s'organiseroient; et comme il faut nécessairement un tems pour ces deux
+opérations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au
+trésor, le développement de ce projet, d'en hâter les moyens. Second
+motif.
+
+Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les
+ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération
+sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions
+arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues
+aux fermiers.
+
+
+
+_Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron à M. de
+Saint-Victour, sur quelques parties de son projet._
+
+
+M. le duc de Biron paroît craindre que le régime proposé ne suffise pas
+au sort des maîtres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter
+une somme quelconque en indemnité pour leur tenir lieu des priviléges.
+
+On observe, 1º. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux
+départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges
+même répartissoient très-inégalement, puisqu'un maître de poste, placé
+sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit
+pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au
+maître de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de
+terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les
+chevaux ne sont pas employés au labour.
+
+2º. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins
+pour la plupart, en leur donnant quatre lieues à parcourir, en
+fournissant aux maîtres de postes un exercice réglé par les voitures
+publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas,
+en leur donnant l'entretien des routes aux prix établis, en leur donnant
+les transports militaires, enfin, en les exemptant du service à-peu-près
+gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de
+tournée pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur état
+change, et de mauvais qu'il étoit, devient bon, au point d'être
+recherché par les propriétaires les plus aisés, à quelques exceptions de
+localités près, sur lesquelles il faut laisser aux départemens à
+apprécier les secours qu'exigera le maintien de ces établissemens, au
+moins pour un tems.
+
+M. le duc de Biron voudroit que les maîtres de postes fussent assujettis
+à avoir un excédent de chevaux qui leur facilitât de servir au besoin
+les transports militaires, sans que le service public en fût interrompu.
+
+On a l'honneur de lui observer que les maîtres de postes étoient, ainsi
+que tous les privilégiés, exempts de ce service sous l'ancien régime;
+d'où il résultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce
+service, aux malheureux les moins en état de le faire; ce qui
+produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de
+petite culture, où les propriétaires cultivateurs n'ont que des boeufs
+et des vaches très-peu propres aux transports militaires, une grande
+imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre
+avertissant à l'avance les départemens du passage des troupes sur leurs
+territoires, ces départemens chercheront les chevaux où ils sont,
+d'autant qu'ils doivent être payés, et par préférence chez les maîtres
+de postes, qui, s'ils sont chargés de l'entreprise, s'approvisionneront,
+pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera
+moins cher que de les assujettir à en avoir toute l'année un excédent,
+peut-être pour une seule occasion.
+
+On ne sauroit détailler tous les inconvéniens qui résultent du régime
+actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres
+et pour les messageries: il faudroit écrire un volume; ces divers
+établissemens, faits par leur nature pour l'utilité publique, ont été
+dirigés par des vues de fiscalités encore mal calculées.
+
+Toutes les ordonnances pour régler le nombre des chevaux sur les
+différentes espèces de voitures, sont à refaire. N'est-il pas absurde
+qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres
+d'effort au tirage, fasse payer un cheval de plus, et que la voiture la
+plus lourdement construite, chargée de malles et de paniers, ne paie que
+six chevaux, pourvu qu'elle ne contienne que quatre personnes; tandis
+qu'une voiture légère, sans malles ni paniers, si elle contient cinq
+personnes, paie sept chevaux? Le bon sens et la justice établiroient ce
+que doit payer une voiture sur son poids au total.
+
+La marche des lettres n'est pas moins inconséquente dans les circuits
+qu'on leur fait faire: il en résulte une lenteur qui est nuisible aux
+affaires et au commerce, et leur sur-taxe, en raison de ces circuits,
+est une vexation qui, en résultat, altère le produit de cette partie.
+
+C'est en tout de nouveaux erremens à suivre; mais heureusement ce sont
+ceux qui pourront être avoués par la raison, et qui, dirigés vers
+l'utilité publique, donneront une augmentation de produit dont personne
+n'aura à se plaindre, puisque cette augmentation résultera d'abus à
+réformer et de facilités à leur substituer.
+
+Enfin, et cette dernière considération doit presser la réunion de ces
+trois services dans les mains de régisseurs qui se concertent avec les
+départemens pour leur meilleure organisation: la formation des
+départemens, des districts et des nouveaux tribunaux va changer le
+mouvement intérieur pour les voyageurs et pour les correspondances: il
+aboutira moins de l'un et de l'autre à Paris; mais il faudra multiplier
+les facilités dans l'intérieur, où il en existe très-peu. Deux
+compagnies séparées, qui ont des baux à termes et des établissemens
+faits, ne les dérangeront point sans réclamer des diminutions sur les
+prix de leurs baux, des indemnités, etc. Plusieurs années peuvent
+s'écouler dans ces débats, toujours importuns aux ministres,
+principalement occupés de maintenir les revenus; et cependant toutes les
+parties de ce service public et bien important seront en souffrance et
+dépériront, au point d'exiger plus de dépenses et plus d'obstacles que
+n'en présenteroit une opération faite à propos.
+
+Cette opération est fort simple aujourd'hui, puisqu'il faut se servir
+des moyens qui existent, un tems, et jusqu'à ce que les postes aux
+chevaux soient constituées et que les nouvelles voitures soient faites.
+Il seroit facile aux dix régisseurs qui auroient à conduire, pendant
+quinze ou dix-huit mois, la poste aux lettres et les messageries
+à-peu-près sur le pied actuel, de se concerter avec les départemens
+chargés dès à présent de la restauration, et successivement du maintien
+et de la police des postes aux chevaux, sur les établissemens à faire ou
+sur ceux à perfectionner pour rendre le service de la poste aux lettres
+et celui des messageries aussi utiles qu'ils sont susceptibles de l'être
+au public, au commerce et au nouvel ordre des choses. Ces régisseurs
+seroient d'autant plus à portée d'apprécier, en connoissance de cause,
+les projets qui leur seroient donnés par les divers départemens, tant
+relativement à l'utilité publique, que pour une augmentation de produit,
+qu'ils auroient sous les yeux l'objet de comparaison dans les
+établissemens actuels; et ils n'auroient à présenter à la décision du
+ministre que des résultats bien constatés.
+
+Enfin cette opération majeure, en administration, offre encore une
+augmentation considérable dans les revenus, soit en économies, soit en
+produit; et sous ces deux points de vue, elle paroît également
+intéressante dans les circonstances présentes.
+
+
+
+_Autres observations remises à M. le duc de Biron, sur les réflexions
+des anciens fermiers des Messageries, relatives à un projet de MM. Alary
+et de Saint-Victour, dans un mémoire imprimé et remis au comité des
+finances de l'assemblée nationale, par lesdits anciens fermiers._
+
+
+MM. les anciens fermiers des messageries ont dit, dans le précis des
+observations imprimées et remises par eux au comité des finances: _que
+le plan du sieur de Saint-Victour avoit des bases communes avec celles
+du sieur Alary, et par conséquent aussi mal fondées; qu'il tendoit
+également, quoique d'une manière différente, à compromettre le service
+des postes et des messageries._
+
+Si le sieur de Saint-Victour a pu donner lieu à cette erreur, par la
+manière dont il a présenté son plan sur la réunion des trois services,
+il doit d'autant plus s'empresser de la rectifier, que ce sont les idées
+de feu M. Turgot qu'il a voulu développer dans ce plan, et que le sieur
+de Saint-Victour n'y a ajouté que ce que l'état des choses, bien
+différent de ce qu'il étoit en 1775, lui a paru propre à augmenter les
+avantages d'utilité publique, qui avoient dès-lors décidé l'opération de
+M. Turgot.
+
+_M. Alary demande un privilége exclusif pendant trente ans, pour une
+compagnie qui se chargera de l'entreprise de toutes les postes aux
+chevaux du royaume._ Voilà la base de son plan qui est imprimé; il
+n'appartient pas au sieur de Saint-Victour d'en analyser les
+conséquences.
+
+La base du plan remis par ce dernier est de rendre les postes aux
+chevaux, laissées aux maîtres de ces postes, les agens du service des
+messageries et de la poste aux lettres; de payer ces deux services de
+manière à rendre le sort des maîtres de postes meilleur, et de donner à
+ces deux services, très-essentiels au public et au commerce, le plus
+d'activité et de facilités possible: voilà le précis des vues que feu M.
+Turgot avoit confié au sieur de Saint-Victour, en le plaçant, en 1775, à
+la tête de la régie des messageries: en un mot, M. Turgot vouloit
+substituer à deux priviléges, qui pesoient sur le public, sur le
+commerce et sur les maîtres de postes, que le trésor public étoit obligé
+de dédommager par d'autres priviléges, par des gages et par des
+gratifications, des moyens qui rendoient le privilége des messageries
+inutile, parce qu'ils auroient réuni aux plus grandes facilités pour le
+public et pour le commerce, dans le service de la poste aux lettres et
+des messageries, beaucoup d'avantages pour plusieurs objets de
+l'administration, détaillés dans le plan remis par le sieur de
+Saint-Victour au comité des finances; enfin un sort assuré et
+indépendant de tout secours onéreux, soit au peuple, soit au trésor
+public, pour les maîtres des postes, et il augmentoit le produit des
+messageries et de la poste aux lettres.
+
+Jusques-là on ne peut voir aucune base commune avec celle du plan de M.
+Alary.
+
+Le sieur de Saint-Victour a ajouté à ces vues d'utilité publique, une
+idée que M. Turgot ne pouvoit avoir en 1775, et qui agrandit autant
+qu'elle assure, tous les avantages qui avoient déterminé ce ministre.
+Cette idée est de confier aux départemens, à chacun dans son étendue,
+d'abord la restauration des postes aux chevaux, et successivement leur
+surveillance et leur discipline.
+
+Cette dernière idée s'éloigne encore plus du plan de M. Alary.
+
+Quelles craintes fondées les anciens fermiers des messageries
+peuvent-ils dès-lors se flatter de répandre sur la sûreté des deux
+services de la poste aux lettres et des messageries? Si, comme on ne
+peut le contester, ces deux services doivent être dirigés vers la plus
+grande utilité publique, qui peut plus que l'influence directe des
+départemens éloigner ces craintes affectées, puisqu'en même tems qu'ils
+indiqueront les établissemens les plus utiles à faire, ils auront tous
+les moyens que n'avoit sûrement pas l'intendant des postes aux chevaux,
+de leur donner et de maintenir toute la force qu'exigeront ces
+établissemens: il ne seroit d'ailleurs rien innové dans les deux
+services de la poste aux lettres et des messageries, jusqu'à ce que les
+régisseurs qui les réuniroient, fussent assurés, par les départemens
+même, de l'utilité des nouveaux établissemens à faire, et de la sûreté
+de leurs agens.
+
+Le sieur de saint-Victour ose donc croire qu'il a présenté de véritables
+vues de liberté, qu'elles se concilient avec la prospérité du commerce,
+avec l'intérêt du public, avec les avantages que l'on doit, sans nuire à
+l'un et à l'autre, chercher à procurer au trésor de la nation, et enfin
+avec les principes de l'assemblée nationale.
+
+MM. les anciens fermiers des messageries conviennent, dans le cours de
+leurs observations, que les circonstances exigent des adoucissemens dans
+l'exercice du privilége des messageries, et y souscrivent dans leur
+soumission; mais est-ce le moment de composer avec ce que les priviléges
+ont de nuisible ou d'odieux, lorsqu'il n'y a plus d'obstacles à leur
+substituer des moyens utiles?
+
+Ils sentent aussi que tous les changemens faits et à faire dans
+l'administration, vont déranger l'ancien mouvement des messageries (ils
+auroient pu ajouter celui de la poste aux lettres), et faire perdre aux
+messageries des objets ci-devant considérables de produit.
+
+Mais trop attachés à leur ancienne existence, ils ne voient pas, ou
+feignent de ne pas voir, que les moyens les plus utiles de remplacement
+ne peuvent se trouver que dans la plus grande activité que l'on pourra
+faciliter au commerce; et quelqu'intelligence qu'on puisse accorder à
+leur expérience, quelqu'étendue qu'on donne à leurs facultés, on ne
+pourra jamais leur accorder qu'ils aident à l'activité du commerce dans
+le transport des marchandises, autant que peuvent le faire les postes
+aux chevaux bien constituées, et menant au pas, sans interruption, jour
+et nuit, les fourgons qui, au lieu de huit lieues, en feront au moins
+vingt dans les vingt-quatre heures, et qui, par cet avantage
+inappréciable pour le commerce, attireront successivement tout le
+roulage.
+
+Le service de la poste aux lettres se fera aussi avec plus de célérité
+et plus directement par les voitures, pour les voyageurs, conduites par
+les chevaux de postes, que par les moyens que la ferme des messageries,
+chargée de cette partie de service, peut employer.
+
+Enfin, si les anciens fermiers des messageries, d'après leur exposé,
+peuvent, en se chargeant des convois et transports militaires, procurer
+une économie annuelle sur cette partie, de 350 mille livres; combien à
+plus forte raison le pourront, non pas les maîtres de postes, mais les
+départemens qui traiteront avec eux, puisque ces établissemens couvrent
+la surface du royaume, et que bien constitués, ils auront une quantité
+de chevaux bien supérieure à celle que peuvent employer les fermiers des
+messageries, obligés cependant, comme les maîtres de postes, à remplir
+leurs engagemens vis-à-vis du service public.
+
+Il reste à examiner quelles sont ces _dépenses considérables, tant pour
+le remboursement des administrateurs des postes, fermiers et
+sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la régie
+qu'entraîneroit les _prétendues_ innovations proposées par le sieur de
+Saint-Victour_.
+
+Peut-on appeller une dépense le remboursement des fonds d'avance dus aux
+administrateurs des postes; et l'assemblée hésitera-t-elle à supprimer
+la gabelle, les aides, les charges de receveurs généraux, et tant
+d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places,
+ou les finances des charges?
+
+Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher à rembourser ni à
+indemniser, d'après le dépouillement de sa situation vis-à-vis du
+gouvernement, que donnent les anciens fermiers.
+
+Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux
+reprises que l'on a à exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux
+jusqu'à ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse être
+monté. Alors les départemens auxquels ressortent ces sous-fermiers,
+faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux maîtres
+de postes, à un prix équitable: s'ils ont des voitures qui puissent être
+utiles à la régie, elle les prendra aux mêmes conditions. Il ne restera
+donc qu'à les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des
+règles établies pour cet objet, et l'on peut croire que les départemens,
+qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur
+surveillance, à des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilégié
+et conséquemment aussi incomplet que gênant, se prêteront à soulager le
+trésor public de cette légère dépense.
+
+La mise des fonds de la régie, consiste dans les voitures à faire faire
+pour le nouveau service. Cette dépense est portée dans le plan du sieur
+de Saint-Victour, de 750 à 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit
+possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le
+trésor de cette légère dépense, en charger les dix régisseurs, à valoir
+sur les fonds d'avance qu'ils seront obligés de faire.
+
+Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les
+messageries isolées.
+
+Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la réunion des trois services
+des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries,
+donne une économie sur les dépenses actuelles, et annonce en
+augmentation de produit environ six millions par an, et il ne présente
+cet avantage que comme accessoire comparé avec ceux qu'assure au public,
+au commerce et à l'administration, le développement de ce plan.
+
+
+
+_Observations sur quelques articles du titre, _Vues générales sur la
+refonte des compagnies de finance_, dans l'extrait raisonné des rapports
+du comité des finances._
+
+
+Si le plan de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de
+la poste aux lettres et des messageries, dirigé principalement vers des
+vues d'utilité publique et de facilités pour l'administration, porte sur
+des bases justes, et mérite d'être accueilli, on observe qu'il seroit
+contrarié dans son exécution, par le rapport imprimé du comité des
+finances, qui propose _d'adjoindre à la ferme ou régie générale,
+composée de trente régisseurs ou fermiers, six administrateurs des
+postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines
+restant séparée, à cause de la nature de ses perceptions, tout à fait
+distinctes de celles des autres_.
+
+Le comité motive la réunion de l'administration des postes à la ferme ou
+régie générale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste
+au détriment de la ferme générale, et qu'il estime à environ trois
+millions par an.
+
+Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces
+deux objets, auxquels j'ajouterai un troisième, non moins important.
+
+Une compagnie chargée de perceptions fixes, et dont le maintien et
+l'accroissement constituent ses bénéfices, est-elle la plus propre au
+travail et à la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue
+à l'exercice de deux priviléges et aux abus sans nombre qui en sont
+dérivés, des établissemens dirigés vers l'utilité publique, de concert
+avec les départemens, et d'après le nouvel ordre de choses, qui exigera
+des changemens multipliés dans les établissemens des postes aux chevaux
+et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit
+résulter, à la vérité, de ces changemens, qui doivent être
+principalement dirigés vers l'utilité publique et celle du commerce, une
+diminution assez considérable de dépenses, et une augmentation de
+revenus pour le trésor public; mais il y a, pour arriver à ce résultat,
+dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les
+départemens, sur des objets peu familiers à une compagnie de finance.
+Cette compagnie, chargée de perceptions fixes, seroit donc détournée de
+son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit
+un travail pour ainsi dire étranger.
+
+D'ailleurs, dans ce projet de réunion, que deviendroient les
+messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument
+principal du service de la poste aux lettres, qui doivent conséquemment
+n'en pas être séparées, et qui ne s'étant maintenues que par un
+privilége auquel on a encore ajouté depuis quinze ans de grands
+sacrifices, vont être détruites, au risque de compromettre le service de
+la poste aux lettres, si on ne les soutient par des moyens d'utilité
+publique.
+
+Quant à la contrebande, on l'a déja observé dans le mémoire sur la
+réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux
+lettres et des messageries sous une seule administration: cet abus étoit
+nécessité par la modicité des gages donnés aux grands courriers, et on
+peut ajouter qu'il étoit très-protégé par l'autorité trop absolue de
+l'intendant des postes, et par les facilités qu'il lui donnoit, pour
+attacher à cette autorité beaucoup de personnes considérables. On peut
+croire que cette autorité n'existant plus, un régime public et national,
+puisqu'il sera sous la surveillance de tous les départemens, suffira,
+avec des précautions bien faciles à prendre, pour détruire cet abus.
+
+Il paroîtroit donc préférable de réunir à la ferme ou régie générale
+l'administration des domaines, en prenant dans la dernière de ces
+compagnies, les travailleurs nécessaires et les plus instruits, et de
+faire une régie séparée pour la réunion des trois services des postes
+aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries.
+
+Le projet du comité des finances, même titre, présente un grand
+inconvénient sous plus d'un rapport, celui de porter les fonds d'avance
+de tous les régisseurs à un million 800 mille livres; c'est appeller,
+presque exclusivement, à ces places les capitalistes, qui ne sont
+cependant pas toujours les meilleurs travailleurs; c'est préparer à ces
+compagnies une influence dont l'expérience seule du passé démontre assez
+les conséquences, aussi funestes aux moeurs que gênantes pour
+l'administration. On donne à ces régisseurs 25,000 liv. par an de
+traitement fixe, et 2400 à chacun pour frais de bureau: moyennant ce
+traitement, ils répondront d'une somme déterminée de produit, et
+n'auront de bénéfices que sur un excédent qu'ils partageront avec la
+nation. Ce traitement doit suffire à des citoyens travailleurs et
+modestes; mais ne seront-ils pas justement effrayés et même repoussés
+par les conditions d'une mise de fonds de 1,800,000 livres, qui
+présente, pour ceux qui n'ont pas ces fonds, le risque ou de ne pas les
+trouver, ou d'être obligés de payer aux prêteurs un excédent d'intérêts
+sur celui qui leur seroit alloué; ce qui absorberoit le produit de leur
+travail, et les moyens de subsister?
+
+Cette mise excessive de fonds d'avance est motivée dans le rapport du
+comité sur les facilités qu'elle donneroit pour le remboursement des
+fonds d'avance des places supprimées; mais indépendamment des
+inconvéniens qui viennent d'être présentés, et que l'on croit majeurs,
+ce seroit faire dépenser inutilement au trésor deux pour cent d'intérêt
+sur la totalité des remboursemens, puisque les fonds avancés par les
+nouveaux régisseurs coûteroient au moins cinq pour cent, en grévant
+encore beaucoup, comme il a été observé, ceux qui auroient à les
+emprunter, et que les assignats que l'on créeroit pour rembourser les
+financiers supprimés, et avec lesquels ils pourroient rembourser leurs
+prêteurs, ne coûtent que trois pour cent; ce seroit de plus ouvrir une
+grande facilité à la vente des domaines nationaux.
+
+On croit donc que les fonds d'avance des régisseurs, et notamment de
+ceux qui seroient choisis pour l'exécution et la suite de la réunion des
+trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des
+messageries, et qui, d'après la nature de ce travail, doivent être
+choisis au moins pour la plupart, dans une autre classe que celle des
+financiers et des capitalistes; que ces fonds doivent être bornés à la
+somme qu'exige la sûreté de leur administration.
+
+
+
+NOTES
+
+[1] Ce tableau a été remis au comité des finances.
+
+[2] La différence du montant de l'acquisition faite par la régie des
+chevaux, voiture et autres effets servant à l'exploitation des
+fermiers, à la rétrocession de la régie à ces mêmes fermiers, et qui
+fut ordonnée devoir être faite sur de simples états, portant
+description sans estimation; cette différence fut, dans le terme de
+moins d'un an, une perte pour la régie, ou plutôt pour le roi, de 2
+millions 300 et quelques mille livres, dont bénéficièrent les
+anciens fermiers. L'état comparatif en a été remis au comité des
+finances, sous le nº 2.
+
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of Mémoire sur la réunion des trois
+services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration, by M. De Saint-Victour
+
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+*** START: FULL LICENSE ***
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+THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE
+PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK
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+To protect the Project Gutenberg-tm mission of promoting the free
+distribution of electronic works, by using or distributing this work
+(or any other work associated in any way with the phrase "Project
+Gutenberg"), you agree to comply with all the terms of the Full Project
+Gutenberg-tm License (available with this file or online at
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+Section 1.  General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg-tm
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+electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to
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+paragraph 1.C below.  There are a lot of things you can do with Project
+Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement
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+works.  See paragraph 1.E below.
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+collection are in the public domain in the United States.  If an
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+
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+
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+forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
+both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
+Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark.  Contact the
+Foundation as set forth in Section 3 below.
+
+1.F.
+
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+effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
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+works, and the medium on which they may be stored, may contain
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+trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
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+with this agreement, and any volunteers associated with the production,
+promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works,
+harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
+that arise directly or indirectly from any of the following which you do
+or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
+work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
+Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
+
+
+Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
+electronic works in formats readable by the widest variety of computers
+including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
+
+The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
+Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
+throughout numerous locations.  Its business office is located at
+809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
+business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
+For additional contact information:
+     Dr. Gregory B. Newby
+     Chief Executive and Director
+     gbnewby@pglaf.org
+
+
+Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
+freely distributed in machine readable form accessible by the widest
+array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
+
+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
+with these requirements.  We do not solicit donations in locations
+where we have not received written confirmation of compliance.  To
+SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
+particular state visit http://pglaf.org
+
+While we cannot and do not solicit contributions from states where we
+have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
+against accepting unsolicited donations from donors in such states who
+approach us with offers to donate.
+
+International donations are gratefully accepted, but we cannot make
+any statements concerning tax treatment of donations received from
+outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.
+
+Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
+methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
+ways including checks, online payments and credit card donations.
+To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
+
+
+Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
+works.
+
+Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
+concept of a library of electronic works that could be freely shared
+with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
+Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
+
+
+Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
+editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
+unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
+keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
+
+
+Most people start at our Web site which has the main PG search facility:
+
+     http://www.gutenberg.org
+
+This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
+including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
+Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
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