summaryrefslogtreecommitdiff
path: root/18084-h/18084-h.htm
diff options
context:
space:
mode:
Diffstat (limited to '18084-h/18084-h.htm')
-rw-r--r--18084-h/18084-h.htm1163
1 files changed, 1163 insertions, 0 deletions
diff --git a/18084-h/18084-h.htm b/18084-h/18084-h.htm
new file mode 100644
index 0000000..45a3820
--- /dev/null
+++ b/18084-h/18084-h.htm
@@ -0,0 +1,1163 @@
+<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
+<html>
+<head>
+ <meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=ISO-8859-1">
+ <title>The Project Gutenberg eBook of Rapport au Ministre des Finances sur l'Administration des Postes</title>
+ <meta name="author" content=" ">
+
+<style type="text/css">
+<!--
+
+body {margin-left: 10%; margin-right: 10%}
+
+h1,h2,h3,h4,h5,h6 {text-align: center;}
+p {text-align: justify}
+blockquote {text-align: justify}
+
+hr {width: 50%; text-align: center}
+hr.full {width: 100%}
+hr.short {width: 10%; text-align: center}
+
+.note {font-size: 0.8em; margin-left: 10%; margin-right: 10%}
+.footnote {font-size: 0.8em; margin-left: 10%; margin-right: 10%}
+.side {padding-left: 10px; font-weight: bold; font-size: 75%;
+ float: right; margin-left: 10px; border-left: thin dashed;
+ width: 25%; text-indent: 0px; font-style: italic; text-align: left}
+
+.sc {font-variant: small-caps}
+.lef {float: left}
+.mid {text-align: center}
+.rig {float: right}
+.sml {font-size: 10pt}
+
+span.pagenum {font-size: 8pt; left: 91%; right: 1%; position: absolute}
+span.linenum {font-size: 8pt; right: 91%; left: 1%; position: absolute}
+
+.poem {margin-bottom: 1em; margin-left: 10%; margin-right: 10%;
+ text-align: left}
+.poem .stanza {margin: 1em 0em}
+.poem .stanza.i {margin: 1em 0em; font-style: italic;}
+.poem p {padding-left: 3em; margin: 0px; text-indent: -3em}
+.poem p.i2 {margin-left: 1em}
+.poem p.i4 {margin-left: 2em}
+.poem p.i6 {margin-left: 3em}
+.poem p.i8 {margin-left: 4em}
+.poem p.i10 {margin-left: 5em}
+.poem p.i12 {margin-left: 6em}
+.poem p.i14 {margin-left: 7em}
+.poem p.i16 {margin-left: 8em}
+.poem p.i18 {margin-left: 9em}
+.poem p.i20 {margin-left: 10em}
+.poem p.i30 {margin-left: 15em}
+
+
+-->
+</style>
+
+</head>
+
+<body>
+
+
+<pre>
+
+The Project Gutenberg EBook of Rapport au Ministre des Finances sur
+l'Administration des Postes, by Ed. Vandal
+
+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
+
+
+Title: Rapport au Ministre des Finances sur l'Administration des Postes
+ Extrait de L'Annuaire des Postes de 1865
+
+Author: Ed. Vandal
+
+Release Date: March 30, 2006 [EBook #18084]
+
+Language: French
+
+Character set encoding: ISO-8859-1
+
+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK RAPPORT AU MINISTRE DES ***
+
+
+
+
+Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital
+Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque
+and the Online Distributed Proofreading Team at
+http://www.pgdp.net (This file was produced from images
+generously made available by the Bibliothèque nationale de
+France (BnF/Gallica)
+
+
+
+
+
+
+</pre>
+
+
+<h1>RAPPORT</h1>
+
+<h5>AU</h5>
+
+<h2>MINISTRE DES FINANCES</h2>
+
+<h5>SUR</h5>
+
+<h2>L'ADMINISTRATION DES POSTES.</h2>
+<br>
+
+<p class="mid"><i>Extrait de</i> <span class="sc">L'Annuaire des Postes</span> <i>de</i> 1865.</p>
+<br>
+
+<h3>1865</h3>
+<br><br>
+
+
+
+<p><i>Paris, le 21 novembre 1864</i>.</p>
+
+<p><span class="sc">Monsieur le Ministre</span>,</p>
+
+
+<p>Au moment où l'Administration des Postes vient d'accomplir dans son
+service des transformations considérables, je dois rendre compte à Votre
+Excellence des motifs qui ont inspiré ces transformations, des résultats
+qu'elles ont produit et des améliorations qu'elles permettront de
+réaliser. Tel est l'objet du travail que je vais avoir l'honneur de
+mettre sous ses yeux.</p>
+
+
+<p>La Poste est un monopole: à ce titre, elle a pour mission et pour devoir
+de servir les besoins publics dans une mesure qui n'a d'autre limite que
+la limite même de ces besoins. Or, le développement économique et la
+diffusion des lumières ont pris, dans les années qui viennent de
+s'écouler, l'extension que chacun sait, et tous ces éléments de la
+grandeur morale et matérielle de l'Empire ont réagi d'une manière
+directe sur le mouvement des correspondances. L'accroissement de son
+revenu postal témoigne de l'activité d'un pays, et en France cet
+accroissement est régulier et continu. Le revenu brut de
+l'Administration des Postes, qui était de 63 millions en 1860, s'est
+élevé à 66 millions en 1861,&mdash;à 69 millions en 1862,&mdash;à 72 millions en
+1863,&mdash;et atteindra 75 millions en 1864. Il s'accroît donc
+régulièrement de 3 millions par an, accroissement qui représente, pour
+les quatre dernières années seulement, une proportion de 18 p.%. Je dois
+d'ailleurs rappeler que, dans cette période, le droit sur les transports
+d'argent a été réduit de 2 à 1 p.%, réduction qui a coûté au Trésor une
+somme annuelle d'environ 700,000 fr.</p>
+
+<p>Mais c'est moins le chiffre du produit que le nombre des objets
+transportés qui témoigne de l'accroissement du mouvement postal. La
+Poste transporte des lettres simples au prix de 20, de 10, de 5
+centimes, et des imprimés au prix de 1, de 2 et de 4 centimes; c'est
+donc dans le nombre plus que dans le produit que se révèle la loi du
+développement des correspondances.</p>
+
+<p>Le tableau suivant donne avec précision le nombre des objets transportés
+pendant les quatre dernières années:</p>
+
+<p><span class="sc">Tableau représentant le nombre d'objets de toute nature
+transportés par le service des postes, ainsi que le nombre
+de mandats d'articles d'argent émis par le même service
+pendant les années 1860 à 1964</span>.</p>
+
+
+<pre>
++--------------------------------------------------------------+-----------+
+| | NOMBRE DE | |
++------+-------------------------------------------------------+-----------+
+|ANNÉES| Lettres. |Journaux, |Charge- |Contre-. |Mandats | TOTAL. |
+| | |imprimés et|ments. |seings. |d'articles| |
+| | |échan- | | |d'argent. | |
+| | |tillons. | | | | |
++------+-----------+-----------+---------+----------+----------+-----------+
+|1860 |263,500,000|179,138,000|1,729,036|46,080,000|3,492,701 |493,939,737|
+|1861 |273,200,000|188,930,000|1,997,700|57,600,000|3,572,019 |525,299,719|
+|1862 |283,000,000|202,000,000|2,254,700|72,000,000|3,511,957 |562,799,657|
+|1863 |290,000,000|212,000,000|2,700,000|86,200,000|3,700,440 |591,600,440|
+|1864ª |298,000,000|230,000,000|3,200,000|97,000,000|3,910,000 |632,140,000|
+|[Note a: Les chiffres pour 1864 sont approximatifs.] |
+</pre>
+
+<p>Aux termes de ce tableau, les proportions d'accroissement sont les
+suivantes:</p>
+
+<pre>
+Sur les lettres 13 %
+Sur les journaux et imprimés 28 %
+Sur les chargements 85 %
+Sur les contre-seings (correspondances administratives) 110 %
+Sur les mandats 12 %
+Sur le total des objets transportés 28 %
+</pre>
+
+<p>Il est donc vrai de dire que le mouvement postal a augmenté de plus d'un
+quart dans les quatre dernières années.</p>
+
+<p>J'ajoute que, pendant la même période, le mouvement postal de Paris, qui
+représente à lui seul les deux cinquièmes du mouvement total de la
+France, a suivi une progression infiniment plus considérable, et
+qu'alors que, sur toute la surface de l'Empire, le nombre des
+correspondances augmentait de 28 % à Paris seul, ce nombre s'élevait de
+moitié (53 %)<sup>1</sup>.</p>
+
+<p>Telle est la vérité.</p>
+
+
+<blockquote class="footnote">Note 1:</blockquote>
+<pre>
+ SERVICE DE PARIS.
+| | | | | | |
+|ANNÉES |Lettres. |Journaux, |Charge- |Contre- |TOTAL. |
+| | |imprimés, |ments. |seings. | |
+| | |etc. | | | |
+|----------|----------|-----------|---------|----------|-----------|
+|1860 |51,702,799|119,275,538| 576,000| 1,890,666|173,445,003|
+|1864 |91,185,488|161,324,180|1,003,643|12,475,296|265,988,612|
+</pre>
+
+
+<p>Mais ce développement appelle après lui un développement correspondant
+dans les moyens d'action de l'exploitation postale; la civilisation a
+ses droits et ses exigences dont il est politique de tenir compte, et il
+faut féliciter le peuple dont l'activité réclame incessamment de
+nouveaux instruments de travail et de prospérité. Partout s'élèvent des
+demandes de créations d'établissements de poste, de conversions
+d'établissements secondaires en établissements de plein exercice; les
+grandes places de commerce demandent l'augmentation du nombre de leurs
+ordinaires, et celle du nombre de leurs distributions; les campagnes
+réclament des facteurs ruraux, et l'Administration reçoit de toutes
+parts des sollicitations dont il lui est impossible de contester la
+légitimité. Les transmissions télégraphiques ajoutent encore par leur
+rapidité aux impatiences des populations, et les organes les plus
+autorisés de l'opinion publique, membres des grands corps de l'État,
+conseils généraux, préfets, chambres de commerce, etc., se font
+journellement les échos de réclamations fondées.</p>
+
+
+<p>Quel que fût le désir très-réel de l'Administration de mettre son
+exploitation en harmonie avec les besoins nouveaux qui se produisaient,
+elle devait tenir compte de l'ensemble de la situation financière de
+l'Empire et proportionner ses dépenses aux ressources disponibles.
+Malgré la légitimité de certaines réclamations, la prudence commandait
+de les accueillir progressivement et de se défendre contre des instances
+qui avaient leurs dangers. Néanmoins, et dans la mesure de ses moyens,
+l'Administration a, depuis quatre ans, agrandi son service et a doté les
+populations d'un certain nombre d'appareils nouveaux dont le bienfait a
+été immédiatement senti. Depuis 1861, 227 établissements de poste ont
+été créés, 109 bureaux de distribution ont été érigés en bureaux de
+direction, le nombre des facteurs de ville a été augmenté de 310, celui
+des facteurs ruraux de 788, et 1,175 boîtes nouvelles ont été ouvertes
+au dépôt des lettres. Et il est juste d'ajouter que ces améliorations
+n'ont pas entraîné pour le budget de dépenses notables, attendu que
+l'Administration a pu, par une meilleure disposition de la marche de ses
+courriers, par la suppression d'un certain nombre de services de
+transports, parallèles les uns aux autres, et sans troubler aucune des
+possessions acquises, réaliser en quatre ans, sur le service des
+transports, une économie de 761,000 fr. Bien plus, et malgré ces
+développements de service, la relation proportionnelle de la dépense à
+la recette a baissé: le tableau suivant, qui compare les recettes aux
+dépenses, déduction faite des subventions maritimes, dont le caractère
+est plus politique qu'administratif, en est le témoignage.</p>
+
+<pre>
+ÉTAT COMPARATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU SERVICE
+DES POSTES, DEPUIS 1861 JUSQU'EN 1865 INCLUSIVEMENT.
+
+____________________________________________________________________________________
+ | | | | Dépenses | Rapport de |
+ANNÉES | Recettes | Dépenses | Subventions | nettes, | la dépense |
+ | brutes. | brutes. | maritimes. | déduction | nette à la |
+ | | | | faite des | recette |
+ | | | | subventions. | brute. |
+-------|----------------|-------------|-------------|----------------|-------------|
+1861 | 66,781,059 | 41,930,915 | 7,582,679 | 34,348,266 | 51. 43 |
+1862 | 69,928,045 | 47,515,765 | 10,622,647 | (A)36,893,118 | 52. 76 |
+1863 | 72,878,859 | 52,414,349 | 16,065,471 | 36,348,875 | 49. 87 |
+1864 | (B)75,000,000 | 54,568,476 | 17,649,135 | 36,949,341 | 49. 23 |
+1865 | (C)77,000,000 | 61,759,297 | 21,287,392 | 37,471,903 | 48. 66 |
+ |
+(A) En 1862, une somme de 1,875,000 fr. a été payée pour le transport des bâtiments|
+de la Compagnie des Messageries Impériales dans les mers de la Chine; la dépense |
+a été imputée sur le chapitre des dépenses diverses. C'est ce qui explique |
+l'élévation exceptionnelle des dépenses de 1862. |
+ |
+(B) Chiffres approximatifs, mais à peu près certains. |
+ |
+(C) Les faits de 1865 sont empruntés au budget voté de cet exercice. |
+</pre>
+
+<p>Ces chiffres sont la preuve que tout en offrant au public des facilités
+nouvelles, l'Administration tendait à réduire progressivement ses frais
+d'exploitation.</p>
+
+<p>Qu'il me soit permis d'ajouter que cette réduction n'a rien coûté à la
+régularité de l'exécution. Le nombre des erreurs commises par le service
+des Postes, erreurs qui ne proviennent pas toutes de l'imperfection du
+travail, mais qui sont causées, pour la plupart, par la défectuosité des
+adresses, s'est abaissé de 2.58 pour 1000 à 1.52 pour 1000 dans l'espace
+de trois ans, et la proportion des lettres tombées en rebut, qui était
+de 82 pour 10,000 en 1860, n'est plus que de 68 pour 10,000 en 1864<sup>2</sup>.
+Ces chiffres prouvent qu'en même temps que l'Administration des Postes
+réduisait proportionnellement ses frais d'exploitation, elle faisait
+effort pour rendre plus correct et plus sûr le travail qui a pour objet
+l'acheminement et la distribution des correspondances.</p>
+
+
+<p>Note 2:</p>
+<pre>
+|---------------------------------------------------------------------|
+| ANNÉES. |Nombre de lettres |Nombre de lettres |Proportion |
+| |en circulation. |tombées en rebut. |pour 10,000. |
+| | | | |
+|----------------|------------------|-------------------|-------------|
+|1860 |263,500,000 | 2,179,201 | 83 p. 0/000 |
+|1864 |298,000,000 | 2,034,140 | 68 p. 0/000 |
+| | | | |
+</pre>
+
+
+
+<p>Le passé offre donc des améliorations que le public apprécie; mais Votre
+Excellence a voulu aller plus loin dans la voie des développements du
+service postal, et, sous son inspiration, l'Administration a cherché,
+par de nouvelles combinaisons de travail, à trouver, dans son budget
+même, les ressources que le budget général de l'État ne se prêtait pas à
+offrir.</p>
+
+<p>C'est dans cette vue qu'elle a accompli la transformation dont je vais
+avoir l'honneur de rendre compte à Votre Excellence.</p>
+
+
+<p>Chacun connaît le bureau ambulant ou waggon-poste qui circule sur les
+chemins de fer: il a pour objet de recevoir des lettres en dernière
+limite d'heure, c'est-à-dire jusqu'au moment où le train s'ébranle, et
+de manipuler en route les objets de correspondance recueillis au
+passage, de telle sorte qu'une lettre reçue parmi cent autres à la gare
+de Melun, soit déposée une heure après à la gare de Montereau.</p>
+
+<p>Tout le service actuel de la poste repose sur le mouvement des bureaux
+ambulants qui constituent les grandes artères de la circulation postale;
+mais, comme il arrive souvent des meilleures choses, on avait été amené
+à augmenter outre mesure l'action de ces utiles instruments.
+L'insuffisance de l'hôtel des Postes à Paris, s'opposant absolument à la
+division régulière du travail et à la manipulation des lettres,
+l'Administration est obligée d'envoyer en bloc, à chaque bureau
+ambulant, les objets de correspondance destinés au bassin qu'il
+parcourt, lui laissant le soin de les subdiviser entre les différents
+bureaux de poste qui desservent ce bassin. Par une conséquence logique,
+les bureaux de Poste répandus sur la surface du territoire ne font plus
+dépêche pour Paris, Lyon, Marseille et les grands centres, et envoient
+également en bloc leurs objets de correspondance au bureau ambulant, qui
+devient ainsi le déversoir et le manipulateur obligé de toutes les
+correspondances. On estime que les neuf dixièmes des correspondances,
+c'est-à-dire 16 à 1,800,000 objets par jour étaient travaillés par les
+bureaux ambulants. Bien plus, la place manquant toujours à Paris pour
+ses manipulations, et le mouvement augmentant sans cesse, les bureaux
+ambulants ont été chargés de préparer la distribution de Paris. Les
+correspondances des départements arrivent donc à Paris ayant subi en
+route une première manipulation, et sont remises directement à des
+escouades de facteurs qui n'ont plus qu'à les répartir par rue et par
+maison.</p>
+
+<p>Telle est la fonction du bureau ambulant; elle est éminemment utile;
+mais développée à l'excès, elle présente des inconvénients.</p>
+
+<p>En effet, le travail mobile est moins sûr que le travail sédentaire;
+exécuté dans des conditions de trépidation et de gêne, il devait
+forcément donner de mauvais résultats: l'encombrement faisait tort à
+l'ordre, la précipitation à la méthode, et la surveillance était
+difficile et insuffisante. En outre, le travail ambulant coûte plus cher
+que le travail sédentaire; les agents voyageurs, tenus d'avoir deux
+domiciles, reçoivent des indemnités d'environ 1,000 fr. par tête, et
+plus de 900 agents s'agitaient nuit et jour pour produire un travail
+chèrement rétribué, et condamné, par sa nature même, à une exécution
+défectueuse.</p>
+
+<p>Tous ces inconvénients de dépense et de travail imparfait auraient été
+sensiblement amoindris, si l'Administration avait disposé d'un local
+suffisant pour ses manipulations; mais la construction projetée d'un
+hôtel des Postes exigeant plusieurs années, les besoins publics devenant
+chaque jour plus impérieux, et l'Administration, voyant avec douleur des
+sommes considérables inutilement dépensées, elle a cherché un expédient
+pour concilier autant que possible la sûreté et l'économie avec les
+gênes qui lui étaient imposées par la force des choses.</p>
+
+<p>L'étude des bureaux ambulants et l'examen de leurs combinaisons avec la
+marche des trains révèle deux faits:</p>
+
+<p>1° Le gros travail du bureau ambulant qui reçoit ses masses au départ de
+Paris doit être exécuté promptement, mais ne dure que quelques heures;
+au retour, c'est encore à l'approche de Paris que le travail est actif
+pour préparer la distribution du matin. A mesure qu'on s'éloigne de
+Paris, on n'a plus à faire que le <i>travail de route</i>, qui est peu
+considérable; donc, il importe que le bureau ambulant soit outillé de
+tous ses moyens d'action, c'est-à-dire de quatre, de cinq, de six agents
+au départ de Paris et au retour, tandis que plus loin, un ou deux agents
+suffisent à son travail;</p>
+
+<p>2° Les courriers d'embranchement, chargés d'emporter les dépêches qui
+rayonnent des grandes artères de fer sont tous subordonnés à l'arrivée
+de Paris: les dépêches arrivés par les trains <i>remontant vers Paris</i>
+sont donc tenues de stationner un certain temps sur des points
+déterminés pour atteindre le train de Paris, et on peut alors profiter
+de ce stationnement forcé pour accomplir à terre certaines manipulations
+qui s'accomplissaient antérieurement dans le bureau ambulant.</p>
+
+<p>Partant de ces deux ordres d'idées, l'organisation du travail a été
+modifiée ainsi qu'il suit:</p>
+
+<p>Les bureaux ambulants partent de Paris avec un personnel complet, qui
+les accompagne sur un parcours de trois ou quatre heures; arrivés à un
+point donné du parcours, une partie du personnel s'arrête et l'autre
+continue sa marche jusqu'à destination. Les agents qui viennent de
+descendre du waggon prennent, quelque temps après, le train montant et
+reviennent vers Paris. Dans cette combinaison, le bureau ambulant est
+armé de tous ses moyens d'action au départ de Paris et au retour; il est
+réduit au nécessaire dans la partie éloignée de son parcours, et
+l'Administration économise des forces qui voyageaient inutilement sur
+les lignes depuis le point où elles avaient cessé d'être utiles jusqu'à
+l'extrémité du parcours.</p>
+
+<p>En outre, et toujours en vue de substituer le travail sédentaire au
+travail ambulant, certaines correspondances <i>montantes</i> ne sont plus
+travaillées dans le waggon-poste: au lieu de séjourner plusieurs heures
+sur un point donné pour y attendre le train descendant et être emportées
+par les courriers d'embranchement qui correspondent avec celui-ci, elles
+remontent plus loin vers Paris, sont déposées en masse dans certains
+ateliers de travail disposés sur certains points de la ligne, reçoivent
+dans ces ateliers la manipulation qui leur convient et sont remportées
+toutes triées par le train descendant qui les remet à la destination.
+Dans cette combinaison, les dépêches montantes font plus de chemin que
+dans l'ancien système; elles ne sont plus travaillées dans le bureau
+ambulant, mais dans l'atelier sédentaire; elles reviennent, en compagnie
+des dépêches descendantes, toutes triées, au point qu'elles avaient
+franchi en bloc quelques heures auparavant, et en repartent à l'heure où
+elles en partaient la veille: en un mot, le temps qu'elles auraient
+perdu dans une gare à attendre le train de Paris et le courrier
+d'embranchement, elles l'emploient à remonter plus haut, à aller se
+faire travailler dans un bureau sédentaire et à revenir pour l'heure
+précise du départ du courrier qui doit les emporter. Le bénéfice de
+l'Administration, c'est d'avoir dégagé le bureau ambulant et d'avoir
+fait exécuter à terre un travail qui autrefois s'exécutait en route.</p>
+
+<p>Tel est l'esprit de la grande transformation qui vient d'être opérée
+dans le service postal, transformation qui a d'ailleurs été subordonnée
+d'une manière absolue aux deux principes suivants:</p>
+
+<p>Le premier, c'est que pas une seule des 38,000 communes de France ne
+puisse s'apercevoir de la transformation, c'est-à-dire n'éprouve un
+retard quelconque dans sa correspondance;</p>
+
+<p>Le second, c'est que la moyenne du travail de jour ou de nuit imposé aux
+agents ambulants représente, par vingt-quatre heures, environ cinq
+heures de travail mobile et une heure de travail préparatoire aux gares,
+dans le waggon-poste au repos.</p>
+
+<p>Ces deux principes ont été scrupuleusement respectés; j'en donne
+l'assurance formelle à Votre Excellence.</p>
+
+<p>Commencée au mois de juin dernier, la transformation était terminée au
+mois d'octobre suivant; elle est donc aujourd'hui un fait accompli et
+n'a donné lieu à aucune réclamation. La transition du régime ancien au
+régime nouveau s'est accomplie sans que les populations en aient eu la
+conscience.</p>
+
+
+
+<p>Le résultat financier de la mesure est celui-ci:</p>
+
+<p>Toutes compensations faites entre les agents retirés des bureaux
+ambulants et certains agents sédentaires affectés aux points où le
+travail prenait un grand développement, le personnel ambulant, tel qu'il
+fonctionne aujourd'hui, présente une diminution de plus de 300 agents,
+comparativement au personnel inscrit au budget de 1865, et l'économie
+qui porte à la fois sur les traitements fixes, sur les indemnités et sur
+le matériel, s'élève au chiffre de 797,260 francs.</p>
+
+<p>Je n'ai pas besoin de dire que les intérêts des personnes ont été
+soigneusement ménagés, que les employés retirés des bureaux ambulants
+ont été, autant que possible, replacés selon leur convenance, que des
+avancements prématurés ont été accordés à la plupart d'entre eux, et que
+leur sort a fait l'objet de la plus sincère sollicitude de
+l'Administration. Aujourd'hui presque tous sont rentrés dans les cadres
+réguliers du service, et l'économie de 797,000 fr. est claire, liquide
+et peut être employée à dater de l'ouverture de l'exercice 1865.</p>
+
+<p>A cette ressource de près de 800,000 fr. vient s'en ajouter une autre,
+applicable à l'exercice 1866. Diverses économies réalisées par les soins
+de l'Administration sur plusieurs branches du service, s'élèvent à
+155,000 fr.; une somme de 100,000 fr. reste disponible par suite d'une
+diminution qui affecte la subvention allouée aux services maritimes de
+la Méditerranée, et enfin, l'expiration de certains marchés passés avec
+les chemins de fer, permet de réduire la dotation du chapitre des
+transports de 702,000 fr. C'est donc une somme de 957,000 fr. que
+l'Administration pourra effacer du budget de 1866.</p>
+
+<p>Or, en réunissant:</p>
+
+<p>1° La somme de 797,000 fr. économisée sur le budget de 1865;</p>
+
+<p>2° La somme de 957,000 fr. qui est rayée aux chapitres du budget de
+1866.</p>
+
+<p>On obtient une somme de 1,754,000 fr. dont le budget actuel de la Poste
+se trouvera exonéré dans l'espace de quatorze mois.</p>
+
+
+
+<p>Votre Excellence ayant bien voulu décider que la plus grande partie de
+cette somme serait employée à réaliser les améliorations que l'opinion
+publique réclame, l'Administration s'est hâtée de prendre les
+dispositions nécessaires pour donner satisfaction aux plus pressantes de
+ces réclamations.</p>
+
+
+
+<p>En premier lieu, il convenait d'augmenter le nombre des établissements
+de Poste: on sait avec quelle vivacité les localités dont le commerce
+et les relations se développent, demandent la création de bureaux de
+Poste ou la conversion de bureaux de distribution en bureaux de plein
+exercice; ces réclamations ont trouvé plus d'une fois de l'écho au sein
+du Corps législatif, et elles répondent à un besoin réel des
+populations. Au premier janvier prochain, 100 bureaux de distribution
+seront créés et 100 bureaux de distribution seront convertis en bureaux
+de direction. En outre, le budget de 1866 comprendra une proposition
+pour cent nouvelles créations et pour cinquante conversions. Si donc le
+Corps législatif vote les propositions qui lui seront soumises à sa
+prochaine session, et son adhésion est peu douteuse, car il a témoigné
+plus d'une fois de sa sympathie pour le service des Postes, d'ici au
+1^er janvier 1866, le pays sera doté de 200 nouveaux bureaux de
+distribution et de 150 conversions. Ce n'est pas encore tout ce qu'il
+conviendrait de faire; mais c'est un soulagement notable apporté à des
+intérêts en souffrance et c'est un véritable bienfait accordé à 350
+localités qui seront choisies équitablement parmi celles dont
+l'importance a pris le plus de développement.</p>
+
+
+
+<p>Il est une question souvent agitée et qui n'a pas laissé que de
+passionner quelque peu l'opinion publique, c'est celle du service postal
+de l'ancienne banlieue de Paris: depuis l'annexion de 1860 les communes
+annexées reçoivent par jour cinq distributions de lettres, tandis que
+l'ancien Paris a continué de jouir des sept distributions dont il était
+précédemment en possession. Cette inégalité de traitement excitait les
+plus vives réclamations des communes annexées qui revendiquaient, comme
+un droit de l'annexion, l'égalité des avantages. L'insuffisance des
+crédits avait, jusqu'à ce jour, empêché l'Administration de donner
+satisfaction à leurs réclamations; mais la situation budgétaire
+permettant aujourd'hui d'accorder un traitement pareil à toute la
+population comprise dans le périmètre des fortifications de Paris, à
+dater des premiers mois de 1865, les communes annexées seront dotées des
+sept distributions par jour, objet de leurs vives et incessantes
+réclamations.</p>
+
+
+
+<p>Le service de la distribution dans les grandes villes sera également
+l'objet d'une accélération souvent demandée: 66 facteurs de ville seront
+créés au 1^er janvier prochain et répartis dans les places de commerce
+les plus importantes pour rendre plus fréquentes et plus rapides les
+distributions. Cette amélioration répondra aux voeux souvent exprimés
+par les chambres de commerce.</p>
+
+
+
+<p>Enfin, Votre Excellence s'est souvent préoccupée du service rural et du
+sort des modestes agents qui accomplissent ce service. Depuis deux ans,
+chacune des communes de l'empire continental est dotée d'un service
+quotidien, et seule, parmi toutes les nations de l'Europe, la France
+jouit de ce privilége qu'il n'est pas un habitant du territoire, quelque
+éloigné qu'il soit d'un bureau de poste, auquel un facteur n'apporte
+chaque jour sa correspondance ou son journal. Mais ce service, dont le
+caractère est éminemment démocratique, coûte des sommes considérables au
+Trésor; le traitement seul des 17,000 facteurs ruraux dépasse 8 millions
+par an, et, malgré l'élévation de ce chiffre, la détresse de ces agents
+excite une commisération universelle. Le parcours moyen, qu'ils
+exécutent quotidiennement, est de 26 kilomètres par tête, (quelques-uns
+font bien davantage), et leur salaire moyen est de 1 fr. 40 c. par
+jour. Si la charité privée ne venait en aide à la rémunération publique,
+leur existence ne serait pas assurée et leur recrutement deviendrait
+impossible. Vivement touchée de leur position nécessiteuse,
+l'Administration, secondée par le bon vouloir du Corps législatif, s'est
+efforcée de leur venir en aide; depuis trois ans, une somme d'environ
+800,000 fr. a été répartie parmi les facteurs ruraux; le budget de 1865
+ajoute 150,000 fr. à leur dotation; vous-même, Monsieur le Ministre,
+avez bien voulu allouer pour eux, sur l'exercice 1865, une autre somme
+de 100,000 fr. à prélever sur les économies réalisées dans le service
+ambulant, et enfin, Votre Excellence a inscrit au budget de 1866 une
+nouvelle allocation de 150,000 fr. pour le même objet. C'est donc une
+augmentation de 400,000 fr. qui, d'ici au commencement de 1866, sera
+ajoutée au crédit de ces agents, tant pour dédoubler des tournées
+excessives que pour améliorer des salaires, et cette allocation
+considérable témoignera de la sympathie des pouvoirs publics pour une
+classe de fonctionnaires dont les services sont universellement
+appréciés.</p>
+
+
+
+<p>Après avoir pourvu aux besoins des populations, l'Administration a dû se
+préoccuper des nécessités de son propre service. Pressée par le
+développement incessant du travail, elle avait employé toutes les
+ressources dont elle pouvait disposer à la création des bras nécessaires
+à son exploitation, et elle n'avait pu rien faire dans l'intérêt de la
+surveillance et de la direction de son travail: son organisation, qui
+remontait à une époque reculée, n'était plus en harmonie avec les faits
+nouveaux qui s'étaient produits, l'action et le contrôle étaient réunis
+dans les mêmes mains et les responsabilités étaient déplacées; les chefs
+de service dans les départements avaient cessé d'être des agents de
+surveillance pour devenir des agents d'exécution; leur impulsion
+laissait à désirer, et le personnel nombreux de l'Administration des
+Postes offrait le spectacle d'une armée toujours militante et qui
+manquerait d'officiers. Constituer dans chaque département une direction
+effective du service, placer à côté du chef local des sous-inspecteurs
+ou des vérificateurs qui seront les agents nomades de sa surveillance,
+et faire exécuter par des commis les travaux secondaires qui absorbent
+aujourd'hui le temps des inspecteurs, c'est rendre aux chefs de service,
+avec la responsabilité légale de leurs fonctions, le temps de la
+réflexion et de l'étude, et c'est substituer à une organisation
+défectueuse et surannée, l'impulsion et le contrôle qui assurent
+l'activité et la précision des services. Grâce aux économies réalisées
+sur les bureaux ambulants, cette heureuse transformation sera accomplie
+dans les premiers jours de l'année prochaine; déjà Votre Excellence a
+voulu nommer sur chaque réseau de chemin de fer un inspecteur spécial,
+qui aura pour mission de vérifier et de surveiller l'organisation et
+l'exécution de toutes les parties du service, de coordonner ensemble les
+nombreux services de transport qui desservent un bassin territorial, de
+mettre en harmonie les différents courriers qui servent à la circulation
+des correspondances, et de tendre incessamment vers ce but suprême de
+l'exploitation postale: faire arriver les dépêches sur tous les points
+du territoire le plus vite et le plus économiquement possible.
+L'Administration attend les plus utiles résultats de la création
+nouvelle.</p>
+
+
+
+<p>Telles sont, Monsieur le Ministre, les grandes modifications que
+l'Administration des Postes vient d'apporter ou qu'elle se propose
+d'apporter incessamment dans son service. Ces modifications peuvent se
+résumer ainsi:</p>
+
+
+<p>Créations nombreuses d'établissements de poste;<br>
+Conversions de distributions en directions;<br>
+Augmentation du nombre des distributions dans les grandes villes;<br>
+Organisation du service des communes annexées à l'ancienne
+agglomération parisienne;<br>
+Amélioration du service rural;<br>
+Transformation du service ambulant, et substitution, dans la mesure
+du possible, du travail sédentaire au travail mobile;<br>
+Enfin, reconstitution dans le service administratif, du principe de
+contrôle et d'autorité.</p>
+
+
+<p>Ces résultats ont été obtenus sans demandes d'allocations nouvelles, et
+par un emploi plus judicieux des ressources mises à la disposition de
+l'Administration. Après la réalisation de toutes les améliorations qui
+viennent d'être indiquées, le budget de l'exploitation postale de 1866
+restera inférieur d'environ 400,000 fr. au budget de 1865, et le
+bénéfice net de l'exploitation, après l'acquittement de 24 millions de
+subventions maritimes, s'élèvera toujours à 13 ou 14 millions.</p>
+
+
+
+<p>Votre Excellence remarquera qu'en rappelant les efforts faits pendant
+les dernières années pour favoriser les relations postales et ceux qui
+sont accomplis aujourd'hui, il n'est question que de l'exploitation
+proprement dite et non des faits extérieurs, qui ont pour objet de
+développer les relations lointaines.</p>
+
+<p>Ainsi, depuis 1860, l'accroissement des services maritimes a été suivi
+avec persévérance; les lignes postales du Brésil, de l'Indo-Chine, de la
+Réunion, du Mexique, de l'Amérique du Nord et de Nice en Corse ont été
+ouvertes au grand profit de notre commerce et de notre influence; des
+conventions utiles ont été passées avec les peuples étrangers ou sont en
+voie de négociation; l'échange des mandats pour la transmission des
+valeurs a été autorisé entre la France et l'Italie, et nous avons lieu
+de croire que d'autres peuples voudront imiter cet exemple. On doit donc
+reconnaître qu'à aucune autre époque le Gouvernement n'a fait plus
+d'efforts et de sacrifices pour servir les intérêts d'un public dont les
+impatiences, il faut le dire, augmentent avec les facilités qui lui sont
+accordées. L'Administration a plus d'une fois devancé ces impatiences;
+ainsi l'an dernier, malgré la facilité laissée au public de mettre ses
+lettres aux boîtes des gares de chemins de fer en dernière limite
+d'heure, malgré l'application d'une boîte incessamment ouverte aux
+portières des waggons-poste, l'Administration, à l'aide de beaucoup
+d'efforts et de quelques dépenses, et moyennant une légère taxe
+supplémentaire, a accordé un sursis d'une demi-heure aux boîtes des
+bureaux principaux de quartier à Paris, et d'une heure au bureau central
+de l'Hôtel des Postes. Aujourd'hui, une lettre qui tombe à 7 heures du
+soir dans la boîte de l'Hôtel des Postes, est emportée à 7 heures 45
+minutes par les trains de Calais et de Marseille; dans l'espace de 45
+minutes elle a été timbrée, classée, transportée aux gares et déposée
+dans le bureau ambulant. J'ai le droit de dire, à l'honneur de
+l'Administration française, qu'aucun office postal du monde ne présente
+l'exemple d'une pareille célérité. Le nombre des lettres, et ce sont les
+plus urgentes, ainsi déposées aux levées supplémentaires, s'est élevé,
+pendant la première année, à 126,576, qui auraient généralement subi un
+retard de 24 heures. Ce nombre élevé témoigne de la valeur du temps pour
+la génération actuelle; il témoigne aussi de l'empressement de
+l'Administration des Postes à aller au-devant des besoins publics, dans
+la mesure du possible.</p>
+
+
+
+
+<p>Enfin, Monsieur le Ministre, qu'il me soit permis, en terminant ce
+compte-rendu, de rappeler que la construction d'un hôtel des Postes est
+arrêtée en principe, et que l'Administration n'attend plus qu'un vote
+législatif pour commencer les travaux. L'insuffisance et l'incommodité
+du local actuel sont de notoriété; cette insuffisance condamne
+l'Administration à un travail défectueux et imparfait; c'est elle qui a
+conduit à l'engorgement des bureaux ambulants: les mesures qui viennent
+d'être prises pour dégager ces bureaux ne sont encore que des
+expédients, et ce n'est que le jour où l'Administration aura des espaces
+suffisants pour ses manipulations, des cours spacieuses pour ses
+mouvements de voitures, qu'elle pourra, s'inspirant de la division du
+travail appliquée dans une usine, donner à son exploitation toutes les
+conditions de célérité, de précision et d'économie désirables. A ce
+moment, le travail ambulant recevra de nouveaux perfectionnements qui
+seront eux-mêmes la source d'économies nouvelles. On peut espérer que
+d'ici à peu d'années ce grand bienfait sera réalisé; l'emplacement
+choisi, entre les rues de Rivoli et Saint-Honoré, entre les rues du
+Luxembourg et Mondovi, répond à toutes les conditions d'un hôtel des
+Postes: les objections tirées des considérations religieuses qui
+s'affligeaient de la suppression de la chapelle de l'Assomption ont été
+levées par l'adhésion de l'autorité ecclésiastique, les oppositions
+tirées de l'éloignement de l'emplacement ou du changement de quartier
+sont tombées devant une notion plus exacte de la réalité des choses, et
+il est aujourd'hui certain que l'Administration des Postes sera
+prochainement dotée d'un outil approprié à la fonction qu'elle remplit,
+facilité donnée à son service mais dont le public recueillera le
+bienfait.</p>
+
+
+
+<p>J'ai fidèlement exposé, Monsieur le Ministre, la marche que
+l'Administration des Postes a suivie depuis quatre ans, les résultats
+qu'elle a obtenus et ceux dont la réalisation, préparée dès aujourd'hui
+est assurée d'ici à un court espace de temps. Constamment préoccupée des
+besoins publics, l'Administration fait effort pour concilier les
+intérêts du Trésor et les droits des populations qu'elle a mission de
+servir. Plus exposée qu'aucune autre aux réclamations, puisque chacune
+de ses erreurs blesse un intérêt privé, elle sait que l'opinion publique
+a une tendance à la rendre responsable d'erreurs qu'elle n'a pas
+commises et qui sont trop souvent le fait des nombreux intermédiaires
+qui, indépendamment du service des postes, séparent l'expéditeur du
+destinataire d'une lettre; mais les faits généraux témoignent de
+l'amélioration de son service, de sa sollicitude pour les intérêts
+publics, de l'esprit de progrès qui l'anime, et sans répudier la
+critique qui est le droit de chacun et l'aiguillon de tous, elle invoque
+à l'appui de ses efforts, l'autorité des faits accomplis et le
+témoignage de la vérité.</p>
+
+
+
+<p>Agréez, Monsieur le Ministre, l'hommage de mon
+respect.</p>
+
+<p><i>Le Conseiller d'État, Directeur général des Postes</i>,</p>
+
+<p>Ed. VANDAL.</p>
+
+
+
+
+
+<p>______________________________<br>
+Typ. Charles de Mourgues frères.&mdash;418.</p>
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+<pre>
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of Rapport au Ministre des Finances sur
+l'Administration des Postes, by Ed. Vandal
+
+*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK RAPPORT AU MINISTRE DES ***
+
+***** This file should be named 18084-h.htm or 18084-h.zip *****
+This and all associated files of various formats will be found in:
+ http://www.gutenberg.org/1/8/0/8/18084/
+
+Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital
+Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque
+and the Online Distributed Proofreading Team at
+http://www.pgdp.net (This file was produced from images
+generously made available by the Bibliothèque nationale de
+France (BnF/Gallica)
+
+
+Updated editions will replace the previous one--the old editions
+will be renamed.
+
+Creating the works from public domain print editions means that no
+one owns a United States copyright in these works, so the Foundation
+(and you!) can copy and distribute it in the United States without
+permission and without paying copyright royalties. Special rules,
+set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to
+copying and distributing Project Gutenberg-tm electronic works to
+protect the PROJECT GUTENBERG-tm concept and trademark. Project
+Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you
+charge for the eBooks, unless you receive specific permission. If you
+do not charge anything for copies of this eBook, complying with the
+rules is very easy. You may use this eBook for nearly any purpose
+such as creation of derivative works, reports, performances and
+research. They may be modified and printed and given away--you may do
+practically ANYTHING with public domain eBooks. Redistribution is
+subject to the trademark license, especially commercial
+redistribution.
+
+
+
+*** START: FULL LICENSE ***
+
+THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE
+PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK
+
+To protect the Project Gutenberg-tm mission of promoting the free
+distribution of electronic works, by using or distributing this work
+(or any other work associated in any way with the phrase "Project
+Gutenberg"), you agree to comply with all the terms of the Full Project
+Gutenberg-tm License (available with this file or online at
+http://gutenberg.org/license).
+
+
+Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg-tm
+electronic works
+
+1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg-tm
+electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to
+and accept all the terms of this license and intellectual property
+(trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all
+the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy
+all copies of Project Gutenberg-tm electronic works in your possession.
+If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project
+Gutenberg-tm electronic work and you do not agree to be bound by the
+terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or
+entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.
+
+1.B. "Project Gutenberg" is a registered trademark. It may only be
+used on or associated in any way with an electronic work by people who
+agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few
+things that you can do with most Project Gutenberg-tm electronic works
+even without complying with the full terms of this agreement. See
+paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project
+Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement
+and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
+works. See paragraph 1.E below.
+
+1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the Foundation"
+or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project
+Gutenberg-tm electronic works. Nearly all the individual works in the
+collection are in the public domain in the United States. If an
+individual work is in the public domain in the United States and you are
+located in the United States, we do not claim a right to prevent you from
+copying, distributing, performing, displaying or creating derivative
+works based on the work as long as all references to Project Gutenberg
+are removed. Of course, we hope that you will support the Project
+Gutenberg-tm mission of promoting free access to electronic works by
+freely sharing Project Gutenberg-tm works in compliance with the terms of
+this agreement for keeping the Project Gutenberg-tm name associated with
+the work. You can easily comply with the terms of this agreement by
+keeping this work in the same format with its attached full Project
+Gutenberg-tm License when you share it without charge with others.
+
+1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern
+what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in
+a constant state of change. If you are outside the United States, check
+the laws of your country in addition to the terms of this agreement
+before downloading, copying, displaying, performing, distributing or
+creating derivative works based on this work or any other Project
+Gutenberg-tm work. The Foundation makes no representations concerning
+the copyright status of any work in any country outside the United
+States.
+
+1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:
+
+1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate
+access to, the full Project Gutenberg-tm License must appear prominently
+whenever any copy of a Project Gutenberg-tm work (any work on which the
+phrase "Project Gutenberg" appears, or with which the phrase "Project
+Gutenberg" is associated) is accessed, displayed, performed, viewed,
+copied or distributed:
+
+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
+
+1.E.2. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is derived
+from the public domain (does not contain a notice indicating that it is
+posted with permission of the copyright holder), the work can be copied
+and distributed to anyone in the United States without paying any fees
+or charges. If you are redistributing or providing access to a work
+with the phrase "Project Gutenberg" associated with or appearing on the
+work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1
+through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the
+Project Gutenberg-tm trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or
+1.E.9.
+
+1.E.3. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is posted
+with the permission of the copyright holder, your use and distribution
+must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional
+terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked
+to the Project Gutenberg-tm License for all works posted with the
+permission of the copyright holder found at the beginning of this work.
+
+1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg-tm
+License terms from this work, or any files containing a part of this
+work or any other work associated with Project Gutenberg-tm.
+
+1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this
+electronic work, or any part of this electronic work, without
+prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with
+active links or immediate access to the full terms of the Project
+Gutenberg-tm License.
+
+1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary,
+compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any
+word processing or hypertext form. However, if you provide access to or
+distribute copies of a Project Gutenberg-tm work in a format other than
+"Plain Vanilla ASCII" or other format used in the official version
+posted on the official Project Gutenberg-tm web site (www.gutenberg.org),
+you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a
+copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon
+request, of the work in its original "Plain Vanilla ASCII" or other
+form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg-tm
+License as specified in paragraph 1.E.1.
+
+1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying,
+performing, copying or distributing any Project Gutenberg-tm works
+unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.
+
+1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing
+access to or distributing Project Gutenberg-tm electronic works provided
+that
+
+- You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from
+ the use of Project Gutenberg-tm works calculated using the method
+ you already use to calculate your applicable taxes. The fee is
+ owed to the owner of the Project Gutenberg-tm trademark, but he
+ has agreed to donate royalties under this paragraph to the
+ Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments
+ must be paid within 60 days following each date on which you
+ prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax
+ returns. Royalty payments should be clearly marked as such and
+ sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the
+ address specified in Section 4, "Information about donations to
+ the Project Gutenberg Literary Archive Foundation."
+
+- You provide a full refund of any money paid by a user who notifies
+ you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he
+ does not agree to the terms of the full Project Gutenberg-tm
+ License. You must require such a user to return or
+ destroy all copies of the works possessed in a physical medium
+ and discontinue all use of and all access to other copies of
+ Project Gutenberg-tm works.
+
+- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any
+ money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
+ electronic work is discovered and reported to you within 90 days
+ of receipt of the work.
+
+- You comply with all other terms of this agreement for free
+ distribution of Project Gutenberg-tm works.
+
+1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm
+electronic work or group of works on different terms than are set
+forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
+both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
+Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark. Contact the
+Foundation as set forth in Section 3 below.
+
+1.F.
+
+1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
+effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
+public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
+collection. Despite these efforts, Project Gutenberg-tm electronic
+works, and the medium on which they may be stored, may contain
+"Defects," such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or
+corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual
+property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a
+computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by
+your equipment.
+
+1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the "Right
+of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project
+Gutenberg-tm trademark, and any other party distributing a Project
+Gutenberg-tm electronic work under this agreement, disclaim all
+liability to you for damages, costs and expenses, including legal
+fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT
+LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE
+PROVIDED IN PARAGRAPH F3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE
+TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE
+LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR
+INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
+DAMAGE.
+
+1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a
+defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
+receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a
+written explanation to the person you received the work from. If you
+received the work on a physical medium, you must return the medium with
+your written explanation. The person or entity that provided you with
+the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a
+refund. If you received the work electronically, the person or entity
+providing it to you may choose to give you a second opportunity to
+receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy
+is also defective, you may demand a refund in writing without further
+opportunities to fix the problem.
+
+1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth
+in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS', WITH NO OTHER
+WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
+WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.
+
+1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied
+warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages.
+If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the
+law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be
+interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by
+the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any
+provision of this agreement shall not void the remaining provisions.
+
+1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the
+trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
+providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in accordance
+with this agreement, and any volunteers associated with the production,
+promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works,
+harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
+that arise directly or indirectly from any of the following which you do
+or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
+work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
+Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
+
+
+Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
+electronic works in formats readable by the widest variety of computers
+including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come. In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
+
+The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
+Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
+throughout numerous locations. Its business office is located at
+809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
+business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
+For additional contact information:
+ Dr. Gregory B. Newby
+ Chief Executive and Director
+ gbnewby@pglaf.org
+
+Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
+freely distributed in machine readable form accessible by the widest
+array of equipment including outdated equipment. Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
+
+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States. Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
+with these requirements. We do not solicit donations in locations
+where we have not received written confirmation of compliance. To
+SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
+particular state visit http://pglaf.org
+
+While we cannot and do not solicit contributions from states where we
+have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
+against accepting unsolicited donations from donors in such states who
+approach us with offers to donate.
+
+International donations are gratefully accepted, but we cannot make
+any statements concerning tax treatment of donations received from
+outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.
+
+Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
+methods and addresses. Donations are accepted in a number of other
+ways including checks, online payments and credit card
+donations. To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
+
+
+Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic
+works.
+
+Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
+concept of a library of electronic works that could be freely shared
+with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project
+Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
+
+Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
+editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
+unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily
+keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
+
+Most people start at our Web site which has the main PG search facility:
+
+ http://www.gutenberg.org
+
+This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
+including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
+Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
+subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.
+
+*** END: FULL LICENSE ***
+
+
+
+</pre>
+
+</body>
+</html>
+