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Anyone seeking to utilize +this eBook outside of the United States should confirm copyright +status under the laws that apply to them. diff --git a/README.md b/README.md new file mode 100644 index 0000000..d90ad50 --- /dev/null +++ b/README.md @@ -0,0 +1,2 @@ +Project Gutenberg (https://www.gutenberg.org) public repository for +eBook #69915 (https://www.gutenberg.org/ebooks/69915) diff --git a/old/69915-0.txt b/old/69915-0.txt deleted file mode 100644 index e70f029..0000000 --- a/old/69915-0.txt +++ /dev/null @@ -1,765 +0,0 @@ -The Project Gutenberg eBook of Réflexions pour les -fermiers-généraux des messageries, by Anonymous - -This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and -most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions -whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms -of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at -www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you -will have to check the laws of the country where you are located before -using this eBook. - -Title: Réflexions pour les fermiers-généraux des messageries - -Author: Anonymous - -Release Date: January 31, 2023 [eBook #69915] - -Language: French - -Produced by: Adrian Mastronardi, Claudine Corbasson and the Online - Distributed Proofreading Team at https://www.pgdp.net (This - file was produced from images generously made available by - The Internet Archive) - -*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK RÉFLEXIONS POUR LES -FERMIERS-GÉNÉRAUX DES MESSAGERIES *** - - - - - - Au lecteur - - Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version - originale. - - Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées. - - - - - RÉFLEXIONS - - POUR - - _LES FERMIERS-GÉNÉRAUX_ - - DES MESSAGERIES - - - - -[Illustration] - -REFLEXIONS - -POUR - -LES FERMIERS-GÉNÉRAUX - -_DES MESSAGERIES_ - - -L'ASSEMBLÉE NATIONALE va s'occuper incessamment du Service si important -des Messageries. - -Nous ignorons quelle sera son opinion sur l'Etablissement qui est -actuellement chargé de ce Service. - -Les Fermiers-Généraux, qui ont pris à bail cet Etablissement & qui -l'administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugement -qui sera prononcé sur leur sort. - -Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l'Assemblée nationale, ni de -sa justice. - -Ils vont seulement lui présenter quelques réflexions sur la résiliation -de leur bail, dont on prétend qu'ils sont menacés, & sur la juste -indemnité qui leur seroit due, en supposant qu'en effet cette -résiliation fût prononcée. - - -Le bail actuel des Messageries a été établi par un Arrêt du Conseil, du -29 Décembre 1787. - -Il a été établi pour commencer _au premier Janvier 1788_, & continuer -ainsi pendant neuf années. - -Le prix en a été fixé à 1,100,000 livres par année, pendant toute la -durée du bail. - -Il est passé sur la tête de Basile Durdan & de ses cautions. - -Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette époque. - -On conçoit que la convention qui a formé ce bail, est une convention -absolument synallagmatique. - -Au moment où cette convention a été formée, elle a lié tout à la fois -le Gouvernement, qui étoit un des contractans, & les Fermiers qui -étoient l'autre. - -En supposant que l'ancien régime existât encore, certainement le -Gouvernement n'auroit pas eu la prétention d'annuller à lui seul un -acte qui a produit un engagement réciproque; ou s'il avoit eu cette -prétention & qu'il l'eût exercée, il se fût rendu coupable d'un acte de -despotisme qui auroit été contraire à toutes les loix. - -L'Assemblée nationale, qui prend aujourd'hui la place du Gouvernement, -peut-elle ce que le Gouvernement lui-même n'auroit pas pu sans -injustice? - -Peut-elle anéantir un contrat formé sous les auspices de la loi, & dans -un tems où la puissance publique toute entière étoit entre les mains -du Monarque, avec l'Administration qui exerçoit alors cette puissance -publique? - -Un contrat qui renferme des conventions importantes, est en général une -véritable _propriété_. - -Mais un contrat sur-tout relatif à une entreprise dans laquelle on a -mis ses fonds, son industrie, ses ressources, ses espérances, est une -propriété aussi légitime que sacrée. - -L'Assemblée Nationale n'a cessé depuis qu'elle existe, de consacrer -dans tous ses décrets, le principe de l'inviolable respect qui étoit -dû aux propriétés de toute nature, & de l'impossibilité d'y porter -atteinte. - -Elle a même placé ce principe conservateur à la tête de la déclaration -des droits de l'homme. - -Elle ne donnera donc pas elle-même l'exemple de s'en écarter. - -Elle ne détruira pas une _propriété_ entre les mains de ceux qui en -jouissent, & ne fera pas ainsi ce qu'elle défend. - -L'Assemblée Nationale a sans doute une puissance immense. - -Elle peut tout, hors de ce qui est injuste. - -Mais les grandes vues de l'intérêt public la gouvernent seule. - -Ce n'est donc que sous le rapport de l'intérêt public, qu'elle -envisagera l'établissement des Messageries. - -Elle ne se laissera pas aller aux déclamations injurieuses que se -sont permis contre les Fermiers actuels, des hommes intéressés à les -décrier pour prendre leur place, & qui ont cru que la facilité de -hasarder impunément toute espèce de calomnies, étoit un des priviléges -de notre nouvelle liberté. - -Ces Fermiers ont un bail. - -Ils ont contracté ce bail sous l'intervention de ce qu'il y a de plus -sacré dans la foi publique. - -Ce bail est de _neuf années_. - -On ne peut donc pas, sans leur consentement, les en dépouiller avant -l'expiration du terme fixé par la convention. - -Il faudroit, pour pouvoir les dépouiller de ce bail, qu'on eût quelque -reproche grave à leur faire. - -Il faudroit qu'on pût élever contre eux quelqu'accusation fondée. - -Mais d'accusation fondée, il n'en existe aucune. - -Il ne peut pas même en exister. - -Les Fermiers n'ont ni surpris, ni trompé, ni lézé le Gouvernement. - -On prétend, dit-on, que leur bail est _anticipé_. - -Si en effet il l'étoit, ce seroit la faute seule du Gouvernement, & non -pas la leur. - -Cette anticipation ne pourroit pas leur être reprochée à eux-mêmes. - -Mais ceux qui se permettent cette imputation ridicule, montrent une -égale ignorance & des principes & des faits. - -D'abord, dans les _principes_, tout le monde sait qu'il n'y a -d'anticipation que celle qui se fait par des tuteurs ou des -usufruitiers, deux ou trois années avant l'expiration d'un premier bail -déjà contracté. - -Or, jusqu'ici le Monarque jouissant de toute la plénitude de la -puissance souveraine, n'avoit pas encore été rangé par les loix dans -la classe de ces usufruitiers à qui les anticipations étoient défendues. - -Quand on voudroit même le soumettre à ce principe pour les tems où -il n'étoit pas encore créé, on n'en seroit pas plus avancé; car il -est bien facile de se convaincre que dans le _fait_ il n'y a pas ici -d'anticipation. - -Le bail actuel en effet n'a point été contracté pour ne commencer que -deux ou trois ans après la convention qui en étoit formée. - -C'est le 29 Décembre 1787 qu'il a été passé. - -Et c'est le sur-lendemain premier Janvier 1788, que les Fermiers -actuels sont entrés en jouissance. - -Il n'y a donc pas eu d'anticipation. - -D'ailleurs, on ne peut pas dire qu'à l'époque de ce bail, il en existât -aucun autre. - -Il en avoit été passé un en 1782 avec _Théodore Ducessois_ qui devoit -durer neuf années. - -Mais le bail de Ducessois venoit d'être résilié par le Gouvernement, du -consentement de toutes les parties, lorsque celui des Fermiers actuels -a été contracté. - -Cette résiliation faite d'accord étoit sans doute un acte bien -légitime, soit de la part du Gouvernement, soit de la part des Fermiers -qui avoient traité avec lui. - -Elle a donc pu être suivie d'un nouveau bail, sans qu'on puisse -reprocher à ce bail, ni aucune anticipation ni aucun autre vice. - -Il ne faut donc pas même prononcer ici le mot d'_anticipation_, il est -ridicule. - -Ce motif écarté, il n'en reste pourtant pas d'autre pour une -résiliation forcée du bail actuel. - -Quel seroit même le but qu'on pourroit se proposer dans cette -résiliation? - - -Seroit-ce d'améliorer le régime des Messageries par quelque forme -nouvelle? - -Mais on peut l'améliorer avec les Fermiers, ils n'ont pas l'intention -d'y porter obstacle. - -Ils iront même à cet égard au-devant de tous les projets de l'Assemblée -Nationale, ils sont à ses ordres. - - -Seroit-ce de soumettre cette administration à une régie? Ils offrent -d'être Régisseurs, si l'on veut. - - -Seroit-ce d'apporter quelque changement aux conditions du bail actuel -par la suppression ou la modification de quelques-uns des privileges -qui en dépendent? - -En ce cas, la justice exige qu'on leur laisse le choix ou d'accepter de -continuer le bail avec les conditions ou les charges nouvelles, ou de -le résilier, & ce seroit à eux alors à delibérer sur le parti le plus -avantageux, ou le plus prudent qu'ils auroient à prendre. - - -A quelque résolution qu'on se détermine, il ne faut pas qu'on se -dissimule deux choses. - -La premiere, c'est qu'une résiliation qui ne seroit pas faite du gré -des Fermiers, & qui ne seroit de la part de l'Assemblée Nationale qu'un -acte de puissance, entraîneroit avec elle les plus grands inconvéniens. - -La seconde, c'est qu'elle ne pourroit pas être prononcée, sans -qu'on n'eut accordé auparavant aux Fermiers _une juste & préalable -indemnité_, suivant le texte positif de l'article XVII de la -Déclaration des Droits de l'Homme, qui est, comme on l'a si bien dit, -_la Loi des Législateurs eux-mêmes_. - - -D'abord, une résiliation forcée entraîneroit les plus grands -inconvéniens. - -Le bail actuel en effet a donné lieu à une foule de sous baux qui ont -été passés par les Fermiers jusqu'à la fin de 1796, & qui s'élèvent à -plus de 250,000. - -Il a donné lieu à un traité que les Fermiers ont fait avec une -Compagnie Angloise pour la correspondance de leurs Diligences avec -Londres, & qui n'expire qu'en 1793. - -Il a donné lieu enfin à d'autres traités entre les Fermiers & des -Entrepreneurs, ou des Maîtres de Poste, pour la conduite des Diligences -de Paris à Bordeaux ou à Limoges & dans d'autres villes. - -Que deviendroient tous ces traités particuliers, si le bail des -Fermiers étoit résilié malgré eux? - -Qui prononceroit sur les indemnités que l'inexécution de tous ces -traités rendroit nécessaires? - -A quels Tribunaux les renverroit-on? - -Qui est-ce qui les payeroit? - -C'est cependant là un article bien important, & qui demande qu'on y -réfléchisse avec une attention bien sévère. - - -En second lieu, avant de prononcer la résiliation du bail des Fermiers -contre leur gré, il faudroit commencer par leur accorder _une juste & -préalable indemnité_. - -A cet égard il ne peut pas y avoir de contestation. Il ne suffit pas -en effet d'annuller par la force une convention reconnue légitime, il -faut encore dédommager ceux qui souffrent de l'inexécution de cette -convention. - -La Justice naturelle le veut ainsi. - -Les Fermiers des Messageries ont un bail de neuf ans. - -Si, avant même que la troisième année soit écoulée, on veut les -dépouiller de ce bail, il faut donc les indemniser. - -A la vérité les ennemis des Fermiers cherchent à faire entendre à -l'Assemblée Nationale qu'ils ont été déjà indemnisés pour ainsi-dire à -l'avance. - -Mais c'est bien là une allégation d'ennemis. - -On confond exprès, pour induire l'Assemblée Nationale en erreur, le -bail de _Théodore Ducessois_ de 1782, & celui de _Basile Durdan_ de -1788. - -Le bail de Ducessois a eu sans doute du Gouvernement des indemnités. - -Mais 1º. Ces indemnités qui se rapportent aux années 1785, 86 & 87, ont -eu lieu pour les motifs les plus rigoureusement justes. - -2º. Le Gouvernement qui a accordé ces indemnités, ne s'est porté à en -prendre le fonds dans le Trésor Public, que parce qu'il n'avoit pas -voulu permettre aux Fermiers d'alors, une augmentation du prix du tarif -de leurs places & des marchandises, afin que les Citoyens voyageurs & -le commerce n'eussent pas à supporter cette charge particulière. - -Ceci est même essentiel à remarquer. - -On se rappelle à quel degré monta la cherté des fourrages dans les -trois années dont nous venons de parler. - -On sait que cette cherté fut telle que le Roi se vit obligé d'accorder -aux Maîtres de Poste, aux voitures de Places, à celles de la Cour & aux -petites Messageries des environs de Paris, une augmentation sur le prix -du tarif, d'un quart pour les unes, & d'un cinquieme pour les autres. - -L'évaluation de cette augmentation est aussi dans la Jurisprudence des -Tribunaux. - -Vingt-sept arrêts du Conseil & du Parlement de Paris, rendus depuis -l'année 1693, en pareille circonstance, & tous relatifs au service des -Messageries, en sont la preuve[1]. - - [1] Si les Fermiers des Messageries eussent été autorisés à percevoir - le quart en sus du prix du tarif pendant les trois années pour - lesquelles le Gouvernement en a accordé la jouissance aux Maîtres de - Poste & autres, ils sont en état de justifier que cette addition de - produit eût été pour eux de 3,296,000 livres. - - Au surplus les Fermiers du bail de Ducessois, ont offert & - renouvellent l'offre de compter de clerc à maître, des bénéfices & - pertes de leur bail. - -Cependant les Fermiers des Messageries, n'avoient pas obtenu cette -augmentation quoique si nécessaire. - -Le motif de l'administration pour la leur interdire, avoit été que -leur service étoit destiné à la classe des Citoyens la moins aisée, & -surtout aux besoins du Commerce. - -Mais l'administration n'en avoit pas moins senti que leur droit à un -dédommagement étoit égal à celui de tous les autres propriétaires de -voitures publiques. - -On leur accorda donc un dédommagement sur le Trésor Public, & les -Citoyens furent soulagés. - -3º. Enfin cette indemnité si justement accordée au bail de 1782, n'a -rien de commun avec le bail de 1788. - -Ces deux baux ne sont pas le même bail. - -Ce sont d'autres conditions, & en partie même d'autres hommes; - -Ce qui a été fait pour une époque, ne reflue pas sur l'autre. - -Le bail de 1788 n'a eu aucune espéce d'indemnité. - -L'on ne peut cependant pas se dissimuler l'énorme diminution que les -Fermiers actuels ont éprouvée dans l'exploitation de leur privilège, -par les événemens qu'a amenée la révolution. - -Mais si on veut résilier aujourd'hui leur bail contre leur consentement -& leur intérêt, il faut bien alors qu'on les dédommage. - -Ils s'en rapportent à cet égard à la justice de l'Assemblée Nationale. - -Ils ne peuvent pas croire qu'elle puisse se déterminer à frapper des -Citoyens qui ont contracté de bonne foi avec la puissance publique, & -à les ruiner, sous prétexte que leur contrat a été passé sous l'ancien -régime. - -Leur fortune tient toute entière à ce contrat. - -Leur existence en dépend. - -Si on l'anéantissoit sans dédommagement, ils se trouveroient sacrifiés -par la force. - -Si on les dédommage, comme ils sont dans le cas de l'être, ils sont -prêts à faire eux-mêmes le sacrifice de leurs conventions. - - - De l'Imprimerie de PRAULT, Imprimeur du Roi, - Quai des Augustins, à l'Immortalité. - -*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK RÉFLEXIONS POUR LES -FERMIERS-GÉNÉRAUX DES MESSAGERIES *** - -Updated editions will replace the previous one--the old editions will -be renamed. - -Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright -law means that no one owns a United States copyright in these works, -so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the -United States without permission and without paying copyright -royalties. 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Redistribution is subject to the trademark -license, especially commercial redistribution. - -START: FULL LICENSE - -THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE -PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK - -To protect the Project Gutenberg™ mission of promoting the free -distribution of electronic works, by using or distributing this work -(or any other work associated in any way with the phrase “Project -Gutenberg”), you agree to comply with all the terms of the Full -Project Gutenberg™ License available with this file or online at -www.gutenberg.org/license. - -Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project -Gutenberg™ electronic works - -1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg™ -electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to -and accept all the terms of this license and intellectual property -(trademark/copyright) agreement. 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Hart was the originator of the Project -Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be -freely shared with anyone. For forty years, he produced and -distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of -volunteer support. - -Project Gutenberg™ eBooks are often created from several printed -editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in -the U.S. unless a copyright notice is included. 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You may copy it, give it away or re-use it under the terms -of the Project Gutenberg License included with this eBook or online -at <a href="https://www.gutenberg.org">www.gutenberg.org</a>. 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margin-bottom:4em'>*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK <span lang='fr' xml:lang='fr'>RÉFLEXIONS POUR LES FERMIERS-GÉNÉRAUX DES MESSAGERIES</span> ***</div> - -<hr class="full"> - -<p><a href="#note_au_lecteur">Au lecteur</a></p> - -<p><a href="#notes">Note</a></p> - -<p><span class="pagenum hidden" id="Page_1">1</span></p> - -<h1><span class="h1line1">RÉFLEXIONS</span><br> - <span class="h1line2">POUR</span><br> - <span class="h1line3"><i>LES FERMIERS-GÉNÉRAUX</i></span><br> - <span class="h1line4">DES MESSAGERIES</span></h1> - -<p><span class="pagenum hidden" id="Page_2">2</span></p> - -<hr class="chap x-ebookmaker-drop"> - -<div class="chapter"> - <p><span class="pagenum hidden" id="Page_3">3</span></p> - - <div class="titlepage"> - <h2><span class="h2line1">REFLEXIONS</span><br> - <span class="h2line2">POUR</span><br> - <span class="h2line3">LES FERMIERS-GÉNÉRAUX</span><br> - <span class="h2line4"><i>DES MESSAGERIES</i></span></h2> - - <div class="figcenter2" style="width: 600px;"> - <img src="images/page-04.jpg" alt="" width="600" height="287"> - </div> - </div> -</div> - -<p><span class="smcap">L’Assemblée nationale</span> va s’occuper incessamment du Service si important -des Messageries.</p> - -<p>Nous ignorons quelle sera son opinion sur l’Etablissement qui est -actuellement chargé de ce Service.</p> - -<p>Les Fermiers-Généraux, qui ont pris à bail cet Etablissement & qui -l’administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugement -qui sera prononcé sur leur sort.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_4">4</span></p> - -<p>Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l’Assemblée nationale, ni de -sa justice.</p> - -<p>Ils vont seulement lui présenter quelques réflexions sur la résiliation -de leur bail, dont on prétend qu’ils sont menacés, & sur la juste -indemnité qui leur seroit due, en supposant qu’en effet cette -résiliation fût prononcée.</p> - -<p class="br">Le bail actuel des Messageries a été établi par un Arrêt du Conseil, du -29 Décembre 1787.</p> - -<p>Il a été établi pour commencer <i>au premier Janvier 1788</i>, & -continuer ainsi pendant neuf années.</p> - -<p>Le prix en a été fixé à 1,100,000 livres par année, pendant toute la -durée du bail.</p> - -<p>Il est passé sur la tête de Basile Durdan & de ses cautions.</p> - -<p>Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette époque.</p> - -<p>On conçoit que la convention qui a formé ce bail, est une convention -absolument synallagmatique.</p> - -<p>Au moment où cette convention a été formée, elle a lié tout à la fois -le Gouvernement, qui étoit un des contractans, & les Fermiers qui -étoient l’autre.</p> - -<p>En supposant que l’ancien régime existât encore, certainement le -Gouvernement n’auroit pas eu la prétention d’annuller à lui seul un -acte qui a produit un engagement réciproque; ou s’il avoit eu cette -prétention & qu’il l’eût exercée, il se fût rendu coupable d’un acte de -despotisme qui auroit été contraire à toutes les loix.</p> - -<p>L’Assemblée nationale, qui prend aujourd’hui la place du Gouvernement, -peut-elle ce que le Gouvernement lui-même n’auroit pas pu sans -injustice?</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_5">5</span></p> - -<p>Peut-elle anéantir un contrat formé sous les auspices de la loi, & dans -un tems où la puissance publique toute entière étoit entre les mains -du Monarque, avec l’Administration qui exerçoit alors cette puissance -publique?</p> - -<p>Un contrat qui renferme des conventions importantes, est en général une -véritable <i>propriété</i>.</p> - -<p>Mais un contrat sur-tout relatif à une entreprise dans laquelle on a -mis ses fonds, son industrie, ses ressources, ses espérances, est une -propriété aussi légitime que sacrée.</p> - -<p>L’Assemblée Nationale n’a cessé depuis qu’elle existe, de consacrer -dans tous ses décrets, le principe de l’inviolable respect qui étoit -dû aux propriétés de toute nature, & de l’impossibilité d’y porter -atteinte.</p> - -<p>Elle a même placé ce principe conservateur à la tête de la déclaration -des droits de l’homme.</p> - -<p>Elle ne donnera donc pas elle-même l’exemple de s’en écarter.</p> - -<p>Elle ne détruira pas une <i>propriété</i> entre les mains de ceux qui -en jouissent, & ne fera pas ainsi ce qu’elle défend.</p> - -<p>L’Assemblée Nationale a sans doute une puissance immense.</p> - -<p>Elle peut tout, hors de ce qui est injuste.</p> - -<p>Mais les grandes vues de l’intérêt public la gouvernent seule.</p> - -<p>Ce n’est donc que sous le rapport de l’intérêt public, qu’elle -envisagera l’établissement des Messageries.</p> - -<p>Elle ne se laissera pas aller aux déclamations injurieuses que se -sont permis contre les Fermiers actuels, des hommes <span class="pagenum" id="Page_6">6</span> intéressés à -les décrier pour prendre leur place, & qui ont cru que la facilité de -hasarder impunément toute espèce de calomnies, étoit un des priviléges -de notre nouvelle liberté.</p> - -<p>Ces Fermiers ont un bail.</p> - -<p>Ils ont contracté ce bail sous l’intervention de ce qu’il y a de plus -sacré dans la foi publique.</p> - -<p>Ce bail est de <i>neuf années</i>.</p> - -<p>On ne peut donc pas, sans leur consentement, les en dépouiller avant -l’expiration du terme fixé par la convention.</p> - -<p>Il faudroit, pour pouvoir les dépouiller de ce bail, qu’on eût quelque -reproche grave à leur faire.</p> - -<p>Il faudroit qu’on pût élever contre eux quelqu’accusation fondée.</p> - -<p>Mais d’accusation fondée, il n’en existe aucune.</p> - -<p>Il ne peut pas même en exister.</p> - -<p>Les Fermiers n’ont ni surpris, ni trompé, ni lézé le Gouvernement.</p> - -<p>On prétend, dit-on, que leur bail est <i>anticipé</i>.</p> - -<p>Si en effet il l’étoit, ce seroit la faute seule du Gouvernement, & non -pas la leur.</p> - -<p>Cette anticipation ne pourroit pas leur être reprochée à eux-mêmes.</p> - -<p>Mais ceux qui se permettent cette imputation ridicule, montrent une -égale ignorance & des principes & des faits.</p> - -<p>D’abord, dans les <i>principes</i>, tout le monde sait qu’il n’y -a d’anticipation que celle qui se fait par des tuteurs ou des -usufruitiers, deux ou trois années avant l’expiration d’un premier bail -déjà contracté.</p> - -<p>Or, jusqu’ici le Monarque jouissant de toute la plénitude de la -puissance souveraine, n’avoit pas encore été rangé <span class="pagenum" id="Page_7">7</span> par les loix -dans la classe de ces usufruitiers à qui les anticipations étoient -défendues.</p> - -<p>Quand on voudroit même le soumettre à ce principe pour les tems où il -n’étoit pas encore créé, on n’en seroit pas plus avancé; car il est -bien facile de se convaincre que dans le <i>fait</i> il n’y a pas ici -d’anticipation.</p> - -<p>Le bail actuel en effet n’a point été contracté pour ne commencer que -deux ou trois ans après la convention qui en étoit formée.</p> - -<p>C’est le 29 Décembre 1787 qu’il a été passé.</p> - -<p>Et c’est le sur-lendemain premier Janvier 1788, que les Fermiers -actuels sont entrés en jouissance.</p> - -<p>Il n’y a donc pas eu d’anticipation.</p> - -<p>D’ailleurs, on ne peut pas dire qu’à l’époque de ce bail, il en existât -aucun autre.</p> - -<p>Il en avoit été passé un en 1782 avec <i>Théodore Ducessois</i> qui -devoit durer neuf années.</p> - -<p>Mais le bail de Ducessois venoit d’être résilié par le Gouvernement, du -consentement de toutes les parties, lorsque celui des Fermiers actuels -a été contracté.</p> - -<p>Cette résiliation faite d’accord étoit sans doute un acte bien -légitime, soit de la part du Gouvernement, soit de la part des Fermiers -qui avoient traité avec lui.</p> - -<p>Elle a donc pu être suivie d’un nouveau bail, sans qu’on puisse -reprocher à ce bail, ni aucune anticipation ni aucun autre vice.</p> - -<p>Il ne faut donc pas même prononcer ici le mot d’<i>anticipation</i>, il -est ridicule.</p> - -<p>Ce motif écarté, il n’en reste pourtant pas d’autre pour une -résiliation forcée du bail actuel.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_8">8</span></p> - -<p>Quel seroit même le but qu’on pourroit se proposer dans cette -résiliation?</p> - -<p class="br">Seroit-ce d’améliorer le régime des Messageries par quelque forme -nouvelle?</p> - -<p>Mais on peut l’améliorer avec les Fermiers, ils n’ont pas l’intention -d’y porter obstacle.</p> - -<p>Ils iront même à cet égard au-devant de tous les projets de l’Assemblée -Nationale, ils sont à ses ordres.</p> - -<p class="br">Seroit-ce de soumettre cette administration à une régie? Ils offrent -d’être Régisseurs, si l’on veut.</p> - -<p class="br">Seroit-ce d’apporter quelque changement aux conditions du bail actuel -par la suppression ou la modification de quelques-uns des privileges -qui en dépendent?</p> - -<p>En ce cas, la justice exige qu’on leur laisse le choix ou d’accepter de -continuer le bail avec les conditions ou les charges nouvelles, ou de -le résilier, & ce seroit à eux alors à delibérer sur le parti le plus -avantageux, ou le plus prudent qu’ils auroient à prendre.</p> - -<p class="br">A quelque résolution qu’on se détermine, il ne faut pas qu’on se -dissimule deux choses.</p> - -<p>La premiere, c’est qu’une résiliation qui ne seroit pas faite du gré -des Fermiers, & qui ne seroit de la part de l’Assemblée Nationale qu’un -acte de puissance, entraîneroit avec elle les plus grands inconvéniens.</p> - -<p>La seconde, c’est qu’elle ne pourroit pas être prononcée, sans qu’on -n’eut accordé auparavant aux Fermiers <i>une juste & préalable -indemnité</i>, suivant le texte positif de l’article XVII de la -Déclaration des Droits de l’Homme, qui est, <span class="pagenum" id="Page_9">9</span> comme on l’a si bien -dit, <i>la Loi des Législateurs eux-mêmes</i>.</p> - -<p class="br">D’abord, une résiliation forcée entraîneroit les plus grands -inconvéniens.</p> - -<p>Le bail actuel en effet a donné lieu à une foule de sous baux qui ont -été passés par les Fermiers jusqu’à la fin de 1796, & qui s’élèvent à -plus de 250,000.</p> - -<p>Il a donné lieu à un traité que les Fermiers ont fait avec une -Compagnie Angloise pour la correspondance de leurs Diligences avec -Londres, & qui n’expire qu’en 1793.</p> - -<p>Il a donné lieu enfin à d’autres traités entre les Fermiers & des -Entrepreneurs, ou des Maîtres de Poste, pour la conduite des Diligences -de Paris à Bordeaux ou à Limoges & dans d’autres villes.</p> - -<p>Que deviendroient tous ces traités particuliers, si le bail des -Fermiers étoit résilié malgré eux?</p> - -<p>Qui prononceroit sur les indemnités que l’inexécution de tous ces -traités rendroit nécessaires?</p> - -<p>A quels Tribunaux les renverroit-on?</p> - -<p>Qui est-ce qui les payeroit?</p> - -<p>C’est cependant là un article bien important, & qui demande qu’on y -réfléchisse avec une attention bien sévère.</p> - -<p class="br">En second lieu, avant de prononcer la résiliation du bail des Fermiers -contre leur gré, il faudroit commencer par leur accorder <i>une juste & -préalable indemnité</i>.</p> - -<p>A cet égard il ne peut pas y avoir de contestation. Il ne suffit pas -en effet d’annuller par la force une convention reconnue légitime, il -faut encore dédommager ceux qui souffrent de l’inexécution de cette -convention.</p> - -<p>La Justice naturelle le veut ainsi.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_10">10</span></p> - -<p>Les Fermiers des Messageries ont un bail de neuf ans.</p> - -<p>Si, avant même que la troisième année soit écoulée, on veut les -dépouiller de ce bail, il faut donc les indemniser.</p> - -<p>A la vérité les ennemis des Fermiers cherchent à faire entendre à -l’Assemblée Nationale qu’ils ont été déjà indemnisés pour ainsi-dire à -l’avance.</p> - -<p>Mais c’est bien là une allégation d’ennemis.</p> - -<p>On confond exprès, pour induire l’Assemblée Nationale en erreur, -le bail de <i>Théodore Ducessois</i> de 1782, & celui de <i>Basile -Durdan</i> de 1788.</p> - -<p>Le bail de Ducessois a eu sans doute du Gouvernement des indemnités.</p> - -<p>Mais 1<sup>o</sup>. Ces indemnités qui se rapportent aux années 1785, 86 & 87, -ont eu lieu pour les motifs les plus rigoureusement justes.</p> - -<p>2<sup>o</sup>. Le Gouvernement qui a accordé ces indemnités, ne s’est porté à en -prendre le fonds dans le Trésor Public, que parce qu’il n’avoit pas -voulu permettre aux Fermiers d’alors, une augmentation du prix du tarif -de leurs places & des marchandises, afin que les Citoyens voyageurs & -le commerce n’eussent pas à supporter cette charge particulière.</p> - -<p>Ceci est même essentiel à remarquer.</p> - -<p>On se rappelle à quel degré monta la cherté des fourrages dans les -trois années dont nous venons de parler.</p> - -<p>On sait que cette cherté fut telle que le Roi se vit obligé d’accorder -aux Maîtres de Poste, aux voitures de Places, à celles de la Cour & -aux petites Messageries des environs de Paris, une augmentation sur le -prix du tarif, <span class="pagenum" id="Page_11">11</span> d’un quart pour les unes, & d’un cinquieme pour les -autres.</p> - -<p>L’évaluation de cette augmentation est aussi dans la Jurisprudence des -Tribunaux.</p> - -<p>Vingt-sept arrêts du Conseil & du Parlement de Paris, rendus depuis -l’année 1693, en pareille circonstance, & tous relatifs au service des -Messageries, en sont la preuve<a id="FNanchor_1" href="#Footnote_1" class="fnanchor">[1]</a>.</p> - -<p>Cependant les Fermiers des Messageries, n’avoient pas obtenu cette -augmentation quoique si nécessaire.</p> - -<p>Le motif de l’administration pour la leur interdire, avoit été que -leur service étoit destiné à la classe des Citoyens la moins aisée, & -surtout aux besoins du Commerce.</p> - -<p>Mais l’administration n’en avoit pas moins senti que leur droit à un -dédommagement étoit égal à celui de tous les autres propriétaires de -voitures publiques.</p> - -<p>On leur accorda donc un dédommagement sur le Trésor Public, & les -Citoyens furent soulagés.</p> - -<p>3<sup>o</sup>. Enfin cette indemnité si justement accordée au bail de 1782, n’a -rien de commun avec le bail de 1788.</p> - -<p>Ces deux baux ne sont pas le même bail.</p> - -<p>Ce sont d’autres conditions, & en partie même d’autres hommes;</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_12">12</span></p> - -<p>Ce qui a été fait pour une époque, ne reflue pas sur l’autre.</p> - -<p>Le bail de 1788 n’a eu aucune espéce d’indemnité.</p> - -<p>L’on ne peut cependant pas se dissimuler l’énorme diminution que les -Fermiers actuels ont éprouvée dans l’exploitation de leur privilège, -par les événemens qu’a amenée la révolution.</p> - -<p>Mais si on veut résilier aujourd’hui leur bail contre leur consentement -& leur intérêt, il faut bien alors qu’on les dédommage.</p> - -<p>Ils s’en rapportent à cet égard à la justice de l’Assemblée Nationale.</p> - -<p>Ils ne peuvent pas croire qu’elle puisse se déterminer à frapper des -Citoyens qui ont contracté de bonne foi avec la puissance publique, & -à les ruiner, sous prétexte que leur contrat a été passé sous l’ancien -régime.</p> - -<p>Leur fortune tient toute entière à ce contrat.</p> - -<p>Leur existence en dépend.</p> - -<p>Si on l’anéantissoit sans dédommagement, ils se trouveroient sacrifiés -par la force.</p> - -<p>Si on les dédommage, comme ils sont dans le cas de l’être, ils sont -prêts à faire eux-mêmes le sacrifice de leurs conventions.</p> - -<div class="center"> - <p class="center br">De l’Imprimerie de <span class="smcap">Prault</span>, Imprimeur du Roi,<br> - Quai des Augustins, à l’Immortalité.</p> -</div> - -<hr class="chap x-ebookmaker-drop"> - -<div class="chapter"> - <p><span class="pagenum hidden" id="Page_13">13</span></p> - - <div class="footnotes"> - <h2 class="h2notes" id="notes">NOTE</h2> - - <p><a id="Footnote_1" href="#FNanchor_1"><span class="label">[1]</span></a> Si les Fermiers des Messageries eussent été autorisés à - percevoir le quart en sus du prix du tarif pendant les trois années - pour lesquelles le Gouvernement en a accordé la jouissance aux Maîtres - de Poste & autres, ils sont en état de justifier que cette addition de - produit eût été pour eux de 3,296,000 livres.</p> - - <p>Au surplus les Fermiers du bail de Ducessois, ont offert & renouvellent - l’offre de compter de clerc à maître, des bénéfices & pertes de leur - bail.</p> - </div> -</div> - -<hr class="chap x-ebookmaker-drop"> - -<div class="chapter"> - <span class="pagenum hidden" id="Page_14">14</span> -</div> - -<div class="tnote"> - <h2 class="h2note_lecteur" id="note_au_lecteur">Au lecteur</h2> - - <p class="fontnote">Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version - originale.</p> - - <p class="fontnote">Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées.</p> -</div> - -<hr class="full"> -<div lang='en' xml:lang='en'> -<div style='display:block; margin-top:4em'>*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK <span lang='fr' xml:lang='fr'>RÉFLEXIONS POUR LES FERMIERS-GÉNÉRAUX DES MESSAGERIES</span> ***</div> -<div style='text-align:left'> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Updated editions will replace the previous one—the old editions will -be renamed. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright -law means that no one owns a United States copyright in these works, -so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United -States without permission and without paying copyright -royalties. 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Redistribution is subject to the trademark -license, especially commercial redistribution. -</div> - -<div style='margin-top:1em; font-size:1.1em; text-align:center'>START: FULL LICENSE</div> -<div style='text-align:center;font-size:0.9em'>THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE</div> -<div style='text-align:center;font-size:0.9em'>PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -To protect the Project Gutenberg™ mission of promoting the free -distribution of electronic works, by using or distributing this work -(or any other work associated in any way with the phrase “Project -Gutenberg”), you agree to comply with all the terms of the Full -Project Gutenberg™ License available with this file or online at -www.gutenberg.org/license. -</div> - -<div style='display:block; font-size:1.1em; margin:1em 0; font-weight:bold'> -Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg™ electronic works -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg™ -electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to -and accept all the terms of this license and intellectual property -(trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all -the terms of this agreement, you must cease using and return or -destroy all copies of Project Gutenberg™ electronic works in your -possession. If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a -Project Gutenberg™ electronic work and you do not agree to be bound -by the terms of this agreement, you may obtain a refund from the person -or entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -1.B. “Project Gutenberg” is a registered trademark. 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