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If you are not located in the United States, you -will have to check the laws of the country where you are located before -using this eBook. - -Title: Opinion de Defrance, sur les postes et messageries - Séance du 16 Pluviôse, an V - -Author: Jean-Claude Defrance - -Release Date: October 20, 2022 [eBook #69189] - -Language: French - -Produced by: Adrian Mastronardi, Claudine Corbasson and the Online - Distributed Proofreading Team at https://www.pgdp.net (This - file was produced from images generously made available by - The Internet Archive) - -*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK OPINION DE DEFRANCE, SUR LES -POSTES ET MESSAGERIES *** - - - - - - Au lecteur - - Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version - originale. Une erreur manifeste de typographie a été corrigée. - - - - -CORPS LÉGISLATIF. - -CONSEIL DES CINQ-CENTS. - -OPINION - -DE DEFRANCE - -SUR - -LES POSTES ET MESSAGERIES. - -Séance du 16 Pluviôse, an V. - - - REPRÉSENTANS DU PEUPLE, - -Depuis trop long-temps le Directoire exécutif appelle votre attention -sur la situation actuelle des postes et messageries, et sollicite, en -faveur de ces établissemens d'utilité publique et particulière, des -moyens prompts et efficaces qui leur rendent et l'action et la vie. - -Ces services si intéressans pour les relations commerciales, -industrielles et politiques, languissent dans un tel état de -désorganisation, qu'il fait presque désespérer de leur rétablissement. -Chaque jour les ressorts qui les faisoient mouvoir se rouillent et -s'usent par le défaut de mouvement; chaque instant fait craindre -l'affaissement total de ce bel édifice. - -Mais si c'est sur-tout sous les rapport de son utilité que nous devons -le considérer, c'est encore sous ses rapports avec nos finances. Tout -le monde convient qu'avant 1790, et même 1792, c'étoit une des branches -les plus productives des revenus nationaux. Aujourd'hui leur produit -se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé -de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les -dépenses. Cependant la commission des finances, après avoir sans doute -balancé les obstacles par la force de vos moyens, la nécessité de -l'entreprise par les avantages qui en résultoient, n'a pas craint de -vous promettre de leur restauration, si vous l'opériez, un bénéfice -annuel et fixe de douze millions. - -C'est pour arriver à ce résultat que plusieurs projets vous ont été -présentés, et qu'un rapport vous a été fait. Vous n'avez pas été -complétement satisfaits des motifs ni des moyens qu'on vous a proposés, -et vous avez renvoyé le tout à votre commission pour vous donner -un plan plus étendu, plus clair, plus précis et mieux adapté aux -circonstances et à l'état pénuriel de vos finances. - -D'abord, peu d'accord entre eux sur les véritables causes qui ont -produit le dépérissement des trois services qui nous occupent, les -orateurs qui vous ont entretenus sur cet objet, ne l'ont pas été -davantage sur les moyens à adopter pour les sauver de leur ruine totale. - -Les uns ont cru voir la cause du mal dans le systême révolutionnaire, -qui a imprimé par-tout son cachet destructeur; les autres, dans le -mode même d'administration de ces établissemens publics, mode qu'ils -trouvent inconciliable avec l'ordre et l'économie qui doivent régir de -semblables établissemens; d'autres enfin, croyant qu'il ne s'agissoit -dans cette importante question que d'affaires personnelles, et perdant -de vue le but utile qui doit toujours fixer le législateur, vous ont -beaucoup plus occupés des régisseurs que du systême des régies en -lui-même: ni les uns ni les autres n'ont rempli votre intention. - -De cette divergence d'opinions et de motifs ou de préjugés, il en est -cependant résulté un ensemble de vues et de considérations que j'ai -cru devoir analyser pour vous les soumettre, qui donnent lieu à une -question sur laquelle vous allez avoir à prononcer. - -Les services des postes et messageries resteront-ils en régie, ou -seront-ils affermés? - -Représentans du peuple, pour résoudre cette question il faut, 1º. bien -se pénétrer de la nature et des détails de ces différens services; 2º. -examiner soigneusement ce que c'est qu'une régie, ce que c'est qu'une -ferme en administration publique; 3º. discuter quelles sont les parties -des revenus nationaux qu'il est avantageux de faire régir, quelles -sont celles qu'il est intéressant d'affermer; 4º. enfin, dans quelles -circonstances l'un ou l'autre mode doit être adopté par un gouvernement -sage et libre. - -Les postes et messageries sont aujourd'hui régies par une -administration générale composée de douze administrateurs. Cette -administration est partagée en trois sections; cinq administrateurs -surveillent dirigent; séparément les postes aux lettres, deux les -relais, et quatre les messageries. - -La poste aux lettres est un établissement de confiance dont l'utilité -ne peut être contestée; c'est à elle, autant qu'à l'imprimerie, que -l'on doit la renaissance des lettres, la propagation des lumières, les -découvertes des sciences et des arts, l'agrandissement de l'atmosphère -philosophique et politique, la perfection de la morale, et les -développemens progressifs de l'amour des hommes pour la liberté. -Le but sublime de son institution est d'ouvrir et d'entretenir des -communications promptes, sûres et faciles, dans toutes les parties de -la République, de manière qu'elle est comme le lien moral qui unit -tous les départemens et les cantons entre eux, en même temps qu'il les -rapproche du centre de l'autorité. Enfin le but de son institution -est de faire circuler à moins de frais possibles, sous la garantie -de la société, les pensées des hommes, les secrets des familles, les -relations du commerce et les ordres du gouvernement. - -La poste aux chevaux, quoique d'une utilité moins générale, moins -absolue, procure de trop grands avantages à l'état, au commerce et aux -particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C'est -par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude -ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c'est -elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de -se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des -affaires nécessitent leur présence. - -Quant aux messageries, elles sont établies pour le transport des -voyageurs et des marchandises; ce sont elles qui sont encore chargées -de la circulation des fonds de l'état, et qui suppléent à peu de frais -aux transports de l'intérieur, dont le maintien est ruineux pour le -trésor public. - -Ces établissemens intéressent donc individuellement tous les membres du -corps social; le gouvernement ne peut donc mettre trop de précaution -dans le choix des personnes qu'il chargera de leur exploitation, ainsi -que dans le mode qu'il doit adopter pour les faire administrer. Ce -mode, sans contredit, doit être le plus avantageux pour le trésor -public et pour la conservation de ces services si intéressans sous tous -les rapports. Sera-ce la régie? sera-ce la ferme? Chacun de ces modes -est susceptible de modification. - -Le gouvernement, ne pouvant exploiter par lui même, est obligé de -recourir à d'autres moyens pour fertiliser toutes les branches du -revenu national. - -Ou il charge de l'exploitation des agens à salaire fixe, qu'il -surveille et qui lui rendent compte, et cette forme s'appelle -simplement _régie_; ou il accorde à ces agens, outre un salaire fixe, -une portion d'intérêt dans les produits résultans des améliorations -qu'ils procurent, et ce mode se nomme _régie intéressée_. S'il -abandonne sa gestion et ses bénéfices moyennant une somme fixe et -annuelle à des entrepreneurs, l'administration alors est _en ferme_. -Si enfin, outre la somme convenue pour le prix du bail, il se réserve -une portion dans les bénéfices excédant ce prix, c'est une _ferme -intéressée_ ou _une ferme régie_. - -Chacun de ces modes a ses avantages et ses inconvéniens, qu'il est bien -essentiel de connoître avant de prendre une décision. Nous allons les -discuter l'un après l'autre, et vous les présenter sous leurs différens -rapports. - -J'ai cru, citoyens représentans, que, pour discuter cette question -avec quelque succès, il falloit la traiter avec méthode et précision, -l'assujettir à la rigueur mathématique, et porter la démonstration -jusqu'à l'évidence. - -En conséquence, pour éloigner tout soupçon de partialité, j'écarte -tous les moyens qui peuvent favoriser les passions, les affections -ou les intérêts particuliers, et ma discussion se bornera à poser -des principes, à en faire l'application, et à tirer des conséquences -claires, faciles et inattaquables. - - -_Premier principe._ - -En matière d'économie politique, tout systême d'administration qui ne -fait pas concourir l'intérêt particulier de l'administrateur, a le -double inconvénient de ne presque rien produire pour l'Etat, et de -tendre essentiellement à la désorganisation des services. - - -_Deuxième principe._ - -Pour connoître les produits d'une branche administrative quelconque, -lorsque ces produits sont nouvellement créés ou inconnus, l'expérience -a consacré l'utilité de la mise en ferme. - - -_Troisième principe._ - -Un bon systême économique, outre l'avantage d'assurer à l'Etat des -produits certains, doit encore le débarrasser de tous les soins et -de tous les risques d'une exploitation compliquée et dispendieuse; -il doit présenter dans ses résultats difficulté d'introduire des -abus, impossibilité d'étendre arbitrairement les dépenses, nécessité -d'augmenter les recettes par celle des améliorations; il doit offrir -enfin dans ses agens la responsabilité la plus rassurante et la moins -illusoire. - - -_Quatrième principe._ - -Tout systême, au contraire, qui expose le gouvernement à supporter -le surcroît des dépenses, sans assurer le montant des recettes, -qui ne présente aucun intérêt puissant qui commande l'économie et -les améliorations, qui laisse à l'arbitraire le soin de régler -les dépenses et l'emploi des produits, qui n'offre pour garantie -réelle au gouvernement que l'observation matérielle des formes, est -essentiellement un systême destructeur. - -Examinons dans leur nature et dans leurs résultats les différens modes -qui vous sont présentés. - -Je commence par la régie, elle est simple ou intéressée. Dans la régie -simple, telle qu'elle existe aujourd'hui, le produit des améliorations -est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne -risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de -se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des -emplois plutôt à l'homme qui lui convient, qu'à celui qui le mérite: il -s'occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu'à la remplir; et -comme il est sans responsabilité, pourvu qu'une apparence extérieure -d'exactitude le mette à l'abri des reproches, il croit avoir fait tout -ce qu'il doit, heureux encore s'il n'est pas détourné de ses devoirs -par l'avidité et le desir coupable d'améliorer son sort aux dépens de -la chose administrée. Le régisseur a mille moyens de soustraire au -gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme -les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien -loin d'être l'objet de sa surveillance, deviennent l'aliment naturel de -son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu'il fait -supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple. - -La régie intéressée participe à la plupart des inconvéniens de la -régie simple. Comme cette dernière, elle ne compte au gouvernement que -du produit net de son exploitation; tous les frais d'administration, -de constructions de réparations, les avaries, les pertes réelles ou -_supposées_, sont à la charge de l'Etat. - -Il est d'ailleurs dans la nature des choses qu'une régie, telle -que celle dont il s'agit, soit très-compliquée dans ses détails. -Elle achète, nourrit, entretient une grande quantité de chevaux; -il lui faut, pour cet objet, des magasins, des ateliers, des -provisions en cuir, fer, bois de charronnage, fourrages de toute -espèce, beaucoup d'ouvriers pour sa manutention, beaucoup de commis -pour la surveillance, beaucoup d'employés pour la correspondance -et la comptabilité: quel est le surveillant actif et éclairé qui -ne s'égareroit pas dans ce dédale de détails et de dépenses? Que -deviendroit alors la fixité des produits nets qui échapperoient au -gouvernement par mille canaux invisibles? En général, la régie traite -tout en grand, dédaigne les détails, néglige les petites économies, -parce que le gouvernement est derrière elle qui supporte les dépenses. - -En vain prétendroit-on que la portion d'intérêts que le gouvernement -alloueroit aux régisseurs dans les bénéfices résultans des réformes, de -la suppression des abus, des améliorations dans les produits, seroit -un motif assez puissant pour les déterminer à opérer ces réformes, à -supprimer ces abus, à procurer une augmentation dans les produits. Non, -ils ne voient et ne verront, dans ces améliorations, qu'un très-foible -avantage pour eux, tandis que l'existence des abus leur offre mille -moyens sûrs de satisfaire, sans craindre de se voir compromis, leur -avarice et leur cupidité: six années de vols et de dilapidations -doivent vous avoir appris à vous défier du désintéressement des hommes. -N'avons-nous pas vu constamment la République supporter les frais des -régies, tandis que les régisseurs s'en partageoient insolemment les -bénéfices? - -La régie enfin n'offre à la nation aucune responsabilité équivalente -à l'importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs -détournent à leur profit les produits de leur administration! C'est une -perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir, -on craint plus d'exposer sa fortune que de compromettre sa moralité. -Je dis plus: la facilité seule qu'ont les régisseurs de disposer des -recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis -tous les vices qui corrodent une administration. Ces recettes entre -leurs mains deviendroient l'aliment funeste de l'agiotage qui tue -nos finances, et que vous devez étouffer. Fabre (de l'Aude) avoit -raison quand il vous a dit que _la morale publique étoit aujourd'hui -tellement dépravée, que des citoyens, qui rougiroient de s'approprier -ce qui appartient à autrui, voloient sans scrupule le trésor public_. -Il n'a pas excepté les régisseurs. - - Le célèbre auteur du Contrat social s'explique ainsi: «L'emploi - de l'argent, dit-il, se dévoie et se cache; il est destiné à une - chose, et employé à une autre. Ceux qui le manient apprennent - bientôt à le détourner. Eh! que sont tous les surveillans qu'on - leur donne, sinon d'autres fripons qu'on envoie partager avec eux»? - -Quant à la ferme simple, ce systême est de tous le plus clair et le -moins compliqué. Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses -indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s'agit. -Les fermiers comptent d'avance les sommes stipulées dans leur bail. -Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens -fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que -les avaries dans les objets d'emmagasinement, la mortalité des chevaux, -les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à -la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits, -le revenu de l'état n'est sujet à aucune; il est exempt de toute chance -et de toute incertitude. - -Le fermier a d'ailleurs un intérêt bien plus pressant de supprimer les -abus, d'opérer des réformes et des améliorations, que le régisseur: il -regarde l'entreprise comme sa propre chose; il la fait valoir à ses -risques et périls. Il ne peut augmenter ses bénéfices qu'en simplifiant -la machine, qu'en la réduisant au plus petit nombre possible de rouages -nécessaires, qu'en portant sur toutes les parties de son administration -l'œil réformateur d'une vigilance active et intéressée: car sans -l'intérêt personnel tout se relâche, se dérange, s'anéantit; avec lui -tout se ranime, se perfectionne, se vivifie. Avec lui le zèle succède -à la tiédeur, l'ordre au désordre, l'économie aux abus; il invente, il -crée des ressources où des régisseurs ne trouveroient qu'un déficit -inévitable. Aussi Montesquieu connoissoit si bien la puissance de ce -mobile de nos actions, qu'il conseille de mettre en ferme les droits -nouvellement créés, _parce que_, dit il, _l'intérêt des fermiers -leur suggère des moyens pour prévenir les fraudes que les régisseurs -n'auroient su imaginer_. - -Ce mode, tout simple et tout avantageux qu'il paroît, a cependant un -très-grand inconvénient. Comme le prix du bail est fixé, le fermier -profite seul des économies et des améliorations qu'il opère, ainsi -que de l'élévation des produits que les circonstances peuvent faire -augmenter; inconvénient que n'a point _la régie intéressée_, malgré -tous ses vices destructeurs. En cherchant le moyen de le faire -disparoître, j'ai cru le trouver dans un mode mixte qui participât de -la ferme et de la régie, qui réunît leurs avantages sans avoir leurs -inconvéniens, enfin dans la ferme intéressée ou la ferme régie. - -Je m'explique, et je prends pour exemple le dernier bail des postes -aux lettres passé par Calonne. Le prix du bail de ferme fut porté -à 11,500,000 livres, et les fermiers n'avoient qu'un quart dans -les produits qui excédoient cette somme. Ce mode a en sa faveur -l'expérience; il a l'avantage inappréciable d'assurer à l'État un -revenu fixe et certain. Qui empêche qu'on ne l'adopte aujourd'hui ou -tout autre semblable? - -Ne pourroit-on pas, dans cette supposition, obliger les fermiers à -verser au trésor public un prix de rigueur, quel que fût le montant des -produits, et les faire toujours payer six mois d'avance; fixer ensuite -une échelle de proportion inverse d'après laquelle ils seroient admis -à partager avec le gouvernement l'excédent de ce prix: par exemple, -jusqu'à la concurrence de deux millions, ils auroient un tiers dans -les bénéfices, et moitié dans les bénéfices qui excéderoient ces deux -premiers millions. - -Par ce moyen le revenu du gouvernement seroit fixé, et le trésor public -bénéficieroit dès à-présent, dans une proportion très-avantageuse, -des améliorations que doivent produire les efforts et les succès de -l'intérêt particulier. Par ce moyen l'intérêt des fermiers stimulant -leur industrie, ils emploieroient tous leurs moyens pour augmenter les -recettes, diminuer les dépenses et élever les produits à ce degré de -l'échelle de proportion où ils ne verseroient plus que moitié de leurs -bénéfices. - -Citoyens représentans, il me reste encore à examiner quelles branches -de revenus il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qui -doivent être affermées, et enfin dans quelles circonstances l'un -ou l'autre mode doit être adopté de préférence: il y aura peu de -contradiction sur ces objets. - -Tout le monde convient ou est forcé de convenir que toutes les fois -que les détails d'une administration sont immenses, que la manutention -est compliquée; les dépenses, comme les recettes, susceptibles d'une -très-grande variation; le gouvernement doit l'affermer, s'il ne veut -courir les risques de faire d'un domaine national le patrimoine des -intrigans, et alimenter les fripons aux dépens du trésor public. - -On convient encore que lorsque les produits sont connus et à-peu-près -invariables, les frais d'administration fixes et peu dispendieux, qu'il -n'y a ni malversation à craindre ni garantie à exiger, le systême des -régies est préférable par la raison que tout est réglé d'avance, que le -produit est certain, et que le gouvernement, essentiellement économe, -sur-tout dans une République, ne doit pas abandonner à des fermiers les -bénéfices de leur bail, quand il peut les retenir dans ses mains. - -Dans ce cas, il n'y auroit que des circonstances particulières qui -pourroient l'autoriser à déroger à ce principe, tel que le seroient, -par exemple, les besoins pressans et irrémissibles des finances, la -nécessité d'une mise dehors de fonds considérables pour rétablir et -remettre en vigueur des établissemens dont toutes les parties sont -affaissées, si elles ne sont pas détruites; parce que d'abord les -circonstances impérieuses exigent que le gouvernement recoure aux -moyens les plus prompts et les plus sûrs pour s'ouvrir des ressources; -parce qu'ensuite, ne pouvant surveiller par lui-même l'emploi des -fonds, il est sûr d'être volé, et qu'il gagne moins à affermer qu'à -faire régir. - -D'après ces vérités incontestables, examinons quel est le mode -d'administration le plus avantageux pour chacun des services dont il -s'agit. Écartons toute prévention et toute partialité. - -D'abord, quant aux messageries, je pense, comme le Directoire exécutif, -que ce seroit une grande économie pour le gouvernement de les mettre en -ferme, mais en ferme intéressée. On ne peut même se dissimuler qu'il en -résulteroit un très-grand avantage pour le bien et la réorganisation de -ce service. Comme les opinions paroissent assez d'accord sur cet objet, -je passe à la poste aux chevaux. - -Cet établissement utile au commerce et au gouvernement n'a jamais -rien versé dans les coffres du fisc; au contraire le gouvernement a -de tout temps soutenu son existence par des sacrifices pécuniaires, -par des exemptions ou diminutions d'impôts: c'est un grand corps dont -les membres épars sur tous les points de la République, n'ont besoin, -pour être activés et vivifiés, que des regards et de la surveillance -des gouvernans. Il n'est plus ce qu'il étoit en Perse, dans l'empire -romain, et même en France sous Charlemagne, un établissement aux -frais et pour le seul usage du gouvernement: Louis XI l'appliqua au -service des particuliers, et depuis il devint la propriété de quatorze -à quinze cents titulaires uniquement assujettis à un tarif fixé par -la loi, et à quelques réglemens de police. Il n'y a donc ni produit -pour le compte de l'État, ni exploitation nationale, par conséquent -point de régie. Il n'y a qu'une inspection de surveillance à exercer -pour contenir les maîtres de poste dans les bornes prescrites par les -réglemens, maintenir l'activité des relais, l'exécution des tarifs, et -empêcher les exactions; et cette inspection appartient au gouvernement. -Il ne lui faut qu'un agent responsable pour l'exercer, à moins qu'on -ne prétende la réduire sous une régie générale des trois services, et -rendre ainsi les régisseurs arbitres d'une partie dont ils sont les -tributaires: car il est de fait que sur plusieurs routes la poste aux -chevaux sert à la conduite de la malle et des messageries. Alors ce -seroit faire dépendre les maîtres de poste de ceux qui les emploient, -ce seroit les livrer à des mains intéressées, ce seroit constituer -les régisseurs juges et parties dans leurs propres causes, ce seroit -préparer et accélérer la ruine d'un service aussi intéressant. - -Il n'en est pas de même de la poste aux lettres: aussi est-ce sur -cette dernière que la plupart des considérations se sont dirigées. Son -produit est connu, son exploitation simple, ses dépenses à-peu-près -fixes; il n'y a pas de chance très-désavantageuse à courir pour le -gouvernement en la faisant régir. Mais cependant lorsqu'on fait -attention que les produits de cette administration ont toujours -augmenté progressivement sous la ferme intéressée, tandis qu'ils se -sont presque totalement évanouis sous les régies, on est forcé de -suspendre sa décision et de se demander la cause de cette différence -dans les résultats. Ne doit-on pas aussi se demander si, dans l'état -de détresse de vos finances, vous devez renoncer à des produits -certains pour dépendre de l'éventualité de ceux d'une régie? Et -quoique les paiemens faits en numéraire ne permettent pas de craindre -que les dépenses absorbent les recettes, sans doute vous trouverez -un très-grand inconvénient dans l'incertitude des rentrées; et cette -opinion est d'autant plus fondée, qu'il est impossible d'arrêter quelle -sera la quotité des bénéfices, et pour quelle somme ils entreront dans -la recette de l'an V. - -Un autre inconvénient, citoyens représentans, qui ne doit pas -échapper à votre sagacité, c'est la facilité qu'auroient les -régisseurs de disposer des fonds publics versés dans la caisse de leur -administration. Ce motif, comme je l'ai exposé plus haut, suffiroit -pour écarter tout systême de régies, s'il pouvoit trouver encore -quelques partisans, excepté les fauteurs de l'agiotage. - -Qu'est-il enfin résulté jusqu'à ce jour de l'essai des services -publics en régie? Quels maux plus affreux que ceux qu'elle a faits -lui reste-t-il à faire? Ne sont-ce pas les régies qui ont fourni au -Directoire exécutif les couleurs dont, il s'est servi pour vous peindre -la désorganisation de tous les services et la pénurie des finances? Je -sais que votre position n'est pas aussi effrayante qu'on a voulu nous -la présenter: mais enfin si les postes et messageries sont presque -détruites; si vous n'avez plus ni diligences, ni fourgons, ni roulage; -si toutes les routes d'embranchement ne sont pas desservies; si la -navigation intérieure est dans une inactivité absolue, quelle en -est la cause? Les régies. Si les grandes routes sont impraticables, -si les communications sont interrompues sur une foule de points, à -quoi doit-on l'attribuer? A la manie de tout mettre en régie. Si les -sources de vos salines, sources si précieuses pour l'Etat et pour les -individus, sont presque taries, c'est encore l'effet des régies. Si -enfin les soldats républicains sont obligés de supporter, avec les -fatigues de la guerre, les horreurs de la nudité, c'est parce que -l'habillement des troupes étoit alors en régie. - -Je sais qu'il a été fait à cette tribune, en faveur de ce systême peu -ou mal approfondi, quelques observations qui ont paru frapper les -esprits, et qu'il est essentiel de vous faire apprécier. - -On vous a dit que votre décision seroit prématurée si vous preniez un -parti avant de connoître les produits des postes résultans du dernier -tarif; que, dans l'état actuel, le gouvernement n'auroit aucune base -pour préjuger le prix du bail à exiger des entrepreneurs. - -Avant de répondre à cette objection, il est quelques considérations -préliminaires. - -J'observe d'abord au Conseil que la diminution des produits n'a pas -seulement sa source dans la perception légale des droits, mais sur-tout -dans l'indifférence sur les distributions: quantité de lettres restent -au rebut faute de soins pour rechercher les personnes à qui elles sont -adressées. Il n'en seroit pas de même avec des fermiers pour lesquels -le port d'une lettre est une valeur réelle, et qui leur échappe s'ils -négligent les moyens de la faire parvenir à son adresse. - -J'observe encore que ce ne sont ni le contre-seing, ni les franchises, -qu'il faut se hâter de restreindre le plus possible, ni l'envoi des -lois, ni le grand nombre de journaux, qui atténuent le produit de la -poste. Le contre-seing des deux Conseils, du Directoire exécutif, des -ministres, des administrateurs, etc. ne peut être comparé à celui -de la ci-devant reine, des princes, des ministres, des intendans, -des premiers présidens, des avocats généraux, etc. dont les cachets -étoient prodigués d'une manière scandaleuse. On sait qu'une ordonnance -de Louvois enjoignoit de faire arriver par les couriers de Provence -et de Languedoc des boîtes de fruits pour le service de la cour. On -faisoit parvenir par la même voie le gibier, le poisson, les viandes -recherchées, et jusqu'à des moutons des Ardennes, sans que les fermiers -aient jamais réclamé le paiement du transport de ces objets. La grille -de Chanteloup fut envoyée par la poste aux chevaux, et l'eût été par la -poste aux lettres, si le ministre Choiseul l'eût desiré. - -On peut opérer d'utiles réformes dans les contre-seings et les -franchises. Le transport des journaux sur-tout forme un accroissement -considérable dans les produits de la poste aux lettres; et il est -d'autant plus à ménager, que déja plusieurs voitures libres sont -établies pour les transmettra à leur destination, et que leur -concurrence ne tend à rien moins qu'à frustrer le gouvernement des -sommes considérables qu'il est de son intérêt de faire verser dans le -trésor public. - -J'observe enfin que la plupart des lettres qui parviennent à la faveur -du contre-seing, sont celles qui n'existeroient point s'il falloit en -payer le port. Jamais un banquier ou un négociant n'ont confié leur -correspondance au contre-seing. - -Maintenant, législateurs, je réponds à l'objection. En supposant que -le produit de cette administration ne fût pas connu, le gouvernement -court-il de grands risques en l'affermant? n'a-t-il aucun moyen de -parvenir à cette connoissance? La concurrence, la rivalité de ceux qui -se présentent pour l'entreprise, ne sont-elles pas tout à son avantage? -N'a-t-il pas encore les baux antérieurs, le produit des anciens et -des nouveaux tarifs, la progression croissante qui a existé dans les -produits depuis 1765 jusqu'en 1790? Si on ne peut absolument les -prendre pour règle, ne peut-on pas au moins les prendre pour termes -moyens, afin d'obtenir un résultat assez approximatif? - -Pendant dix ans, par exemple, je suppose que le produit des postes eût -éprouvé une amélioration de deux millions; la moyenne proportionnelle -de son accroissement annuel seroit alors de 200,000 livres. Ce -raisonnement n'est-il pas applicable à toutes les époques d'une -administration, soit en ferme, soit en régie? Que deviennent alors la -difficulté d'approximer ses produits, et les dangers pour le trésor -public de la mettre en ferme? - -D'ailleurs, l'intérêt que se réserve le gouvernement dans les -bénéfices excédant le prix du bail, doit rassurer pleinement sur cet -objet, puisque par ce moyen le gouvernement trouve sa part dans les -économies que peut procurer une bonne administration. N'est-il pas en -outre assez étonnant qu'on vous propose, pour connoître les produits -nets des postes et messageries, un moyen qui vient de les désorganiser -et de les anéantir, je veux dire la régie? Seriez-vous obligés de -recourir aujourd'hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices, -si ces établissemens n'eussent été frappés de mort en passant par la -main des régisseurs? - -On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et -messageries, c'est créer des priviléges, c'est faire payer la faculté -que la constitution garantit à chacun d'exercer comme il lui plaît son -industrie; c'est modifier, si ce n'est pas détruire, la liberté; c'est -blesser les principes constitutionnels. - -Est-ce de bonne foi qu'on vous a fait cette objection, qui n'est -sérieuse que de prime abord? - -Sans doute la constitution garantit à chacun le libre exercice de son -industrie; mais elle garantit aussi les propriétés, et exige pour -elles le respect le plus religieux: or la propriété des postes et -messageries n'est équivoque pour personne, et ne peut être contestée au -gouvernement. - -D'ailleurs c'est un principe d'économie politique, que tout service, -toute exploitation créés pour l'utilité publique, sont essentiellement -une propriété exclusive du corps social, que le gouvernement doit -activer et défendre contre toute usurpation: c'est ce principe qui -met dans sa main, pour en garantir et protéger l'usage, les grandes -routes, la navigation des rivières, des canaux, les forêts, les mines, -et le droit de les exploiter ou de les concéder par-tout où elles -se rencontrent, moyennant la juste indemnité des propriétaires du -fonds. La conséquence de ce principe met à sa charge la confection et -l'entretien des chemins et des canaux, berges, quais, ports et édifices -ou monumens consacrés à l'agrément ou à l'utilité publique. - -Incontestablement les postes et messageries tiennent à cette utilité: -ainsi, soit dans leur origine, soit dans leur objet, elles sont -propriétés nationales; et sous ce rapport, c'est au gouvernement seul -de les activer pour les rendre productives en les faisant régir pour -son propre compte ou en les affermant. - -Considérées comme un revenu public, mais étranger à l'espèce des -produits territoriaux, les messageries appartiennent naturellement à la -classe des perceptions; elles contractent ainsi le caractère d'impôt -indirect sur le commerce et l'industrie. - -Sous l'un comme sous l'autre rapport, elles sont sous la double -sauve-garde de la constitution, qui commande le respect pour les -propriétés, en même temps qu'elle interdit à tout autre qu'au Corps -législatif la faculté d'établir aucune contribution. - -L'exploitation exclusive des postes et messageries, soit dans la main -du gouvernement, soit affermées par lui, n'est donc pas, comme on a -essayé de vous le faire croire, l'exercice odieux d'un privilége: -c'est donc l'usage légal d'un droit positif, inaliénable et simplement -concessible, moyennant rétribution. - -On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il -seroit impolitique et dangereux de livrer à des particuliers le service -important des postes et messageries, que des malveillans pourroient -aisément s'en faire un moyen pour troubler la tranquillité publique et -attenter à la constitution. - -Cette objection n'est pas plus fondée que les deux précédentes. Je -demande d'abord, dans le cas où ces craintes seroient fondées, si -les mêmes dangers n'existent pas avec les régisseurs, s'ils sont -exclusivement intègres ou patriotes; s'il n'est pas même probable que, -sans responsabilité pécuniaire, ils s'abandonneront plus facilement au -mouvement des factions. - -Qu'une conjuration menace la patrie, que des complots s'ourdissent dans -les ténèbres, supposons le systême des régies; le gouvernement veut-il -découvrir et suivre les fils de l'intrigue, il est obligé de s'adresser -au ministre des finances, celui-ci aux régisseurs: voilà un secret qui -n'en est plus un, puisqu'il est su de plusieurs personnes. - -Dans le plan de la ferme, au contraire, le Directoire exécutif -s'adresse à son commissaire, avec lequel il correspond directement pour -le secret des dépêches: l'expédition est plus rapide, et le secret est -mieux gardé. - -D'ailleurs, cette crainte sera promptement dissipée, si l'on considère -que, dans le systême qui vous est présenté, les fermiers ne sont -chargés que de la partie financière, de leur exploitation, que des -recettes et des dépenses. Quant aux divers mouvemens politiques, ils -seront confiés au commissaire du Directoire; et les fermiers ne s'en -mêleront pas. - -Citoyens, on a encore voulu vous effrayer sur le résultat d'une mise en -ferme, en tâchant de vous persuader que les fermiers ne rempliroient -pas les conditions de leur bail, que les avantages qu'ils offriroient -seroient illusoires; que, sous mille prétextes différens, ils -viendroient à bout d'éluder leurs engagemens et de se faire accorder à -titre d'indemnités les sommes qu'ils devroient verser dans la caisse -nationale. - -C'est ainsi qu'avec des raisonnemens futiles on empêche les mesures -les plus salutaires: c'est ainsi qu'arrêtés par des considérations -puériles, on ensevelit une foule de projets restaurateurs; c'est -ainsi que le mal s'est opéré, parce qu'on n'a marché qu'en tâtonnant -dans la route du bien. Quoi! quand une compagnie se présente, que sa -solvabilité est assurée, que ses cautionnemens sont bien établis, que -la fortune de tous les associés est compromise, si les engagemens -ne sont pas remplis, vous pourriez ralentir votre décision sur une -observation plus que frivole, j'ai presque dit ridicule! Je sais que, -sous un gouvernement corrupteur et corrompu, où il suffisoit aux -fermiers de sacrifier une partie des prétentions qu'ils formoient -pour les faire couronner, ces abus ont eu lieu; mais si ces craintes -pouvoient exister aujourd'hui parmi nous, elles attesteroient au moins -notre indifférence, et on pourroit nous demander pourquoi et pour qui -nous siégeons dans cette enceinte. - -Représentans du peuple, réfléchissez un instant aux terribles effets de -ces mesures tremblotantes et à demi ébauchées, dans lesquelles on vous -a circonscrits; mesurez d'un œil philosophique la distance que vous -a fait parcourir une longue suite d'opérations fausses ou manquées; -fixez le but que vous vous proposiez et l'intervalle immense qui vous -en sépare. - -Sur-tout point de crainte pusillanime; si vous avez le courage de -chercher à vous en approcher, que vos moyens et vos ressources -s'agrandissent en raison des obstacles, et vous en triompherez. Mais, -pour réussir, il faut y tendre de bonne foi et directement; la ligne -courbe est la plus longue, et peut s'écarter à l'infini. - -Sur-tout fermez avec soin vos oreilles à la voix perfide des sirènes -financières, qui vous entraîneroient contre de nouveaux écueils. Si -nous n'avons la prudence d'Ulysse, nous ne sommes pas faits pour -conduire au port le vaisseau de l'Etat. Gardez-vous, représentans -du peuple, sur-tout de ces hommes qui, tranquilles au milieu des -besoins pressans et multipliés du gouvernement, ne vous présentent des -ressources qu'en perspective, au lieu de fixer vos regards sur les -richesses réelles qui sont entre vos mains, et qui, quand les canaux au -fisc sont encombrés, vous proposent d'en creuser de nouveaux, au lieu -de réparer les anciens; qui vous entretiennent sans cesse de calculs -chimériques pour mieux vous aveugler sur vos véritables ressources, et -qui font roidir toutes les combinaisons de la malveillance contre les -systêmes les mieux concertés, afin de tarir, de dessécher, s'il est -possible, la source de vos revenus, ou de les faire évanouir par des -filtrations insensibles. - -Jusqu'à présent, citoyens, je vous ai entretenus du mode -d'administration qu'il convient de donner aux postes et messageries; -j'ai tâché de vous faire apprécier les propositions qui vous ont été -présentées sur cet objet; j'ai posé les principes d'après lesquels -vous devez les examiner; j'ai fait sentir les vices inséparables du -systême des régies; j'ai combattu les raisonnemens qu'on a fait valoir -en leur faveur; j'ai prouvé les grands avantages qui résulteroient pour -le gouvernement et pour la bonne administration de ces services, de -l'adoption du systême de la _ferme intéressée_. - -Il me reste, pour vous engager à prendre promptement une décision, -une dernière considération plus pressante que les autres, et qui -n'admet aucun délai. Autant d'heures de retard sur la détermination -du Corps législatif, autant de coups de mort pour ces établissemens. -Les services particuliers se désorganisent: l'administration ne peut -garantir ni contracter aucun traité pour les soutenir ou les renouer; -elle-même, incertaine sur la durée de son existence, n'ose ni donner -essor à ses spéculations, ni souscrire aucun marché, soit pour assurer -ses services, soit pour approvisionner les magasins des objets -nécessaires à leur entretien. Vous ne pouvez fermer plus long-temps -les yeux sur les graves inconvéniens d'une pareille anxiété. Encore -quelques jours de retard, et la désorganisation sera complète. - -Je conclus, en me résumant, à la mise en ferme intéressée des postes -aux lettres et des messageries. - -[La présente résolution ayant été omise par l'orateur, ne fût pas lue à -la tribune; elle est néanmoins la conséquence essentielle du discours -qu'il a prononcé.] - - - - -PROJET DE RÉSOLUTION. - -Le Conseil des Cinq-cents, considérant combien il est instant de rendre -au service des postes et messageries leur activité, tant sous le -rapport de l'utilité publique, que pour la prospérité des finances de -l'Etat, - -Déclare qu'il y a urgence. - -Le Conseil des Cinq-cents, après avoir déclaré l'urgence, prend la -résolution suivante: - - -ARTICLE PREMIER. - -L'administration actuelle des postes et messageries, tant par terre que -par eau, et celle des relais, est supprimée. - - -II. - -Le Directoire exécutif est autorisé à mettre les services des postes -et messageries, tant par terre que par eau, en ferme intéressée, par -enchère et adjudications, ou de toute autre manière qu'il jugera -plus convenable pour assurer le service public et pour le plus grand -avantage des finances de la République. - - -III. - -L'administration des relais sera seulement sous la surveillance du -gouvernement. - - -IV. - -L'administration actuelle des postes, messageries et relais, continuera -à faire le service jusqu'à la consommation des mesures que le -Directoire exécutif jugera convenables pour en assurer l'exercice. - - -V. - -La présente résolution sera imprimée, et envoyée au Conseil des Anciens -par un messager d'état. - - -DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. - -Pluviôse, an 5. - -*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK OPINION DE DEFRANCE, SUR LES -POSTES ET MESSAGERIES *** - -Updated editions will replace the previous one--the old editions will -be renamed. - -Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright -law means that no one owns a United States copyright in these works, -so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the -United States without permission and without paying copyright -royalties. 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You may copy it, give it away or re-use it under the terms -of the Project Gutenberg License included with this eBook or online -at <a href="https://www.gutenberg.org">www.gutenberg.org</a>. 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Tout -le monde convient qu’avant 1790, et même 1792, c’étoit une des branches -les plus productives des revenus nationaux. Aujourd’hui leur produit -se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé -de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les -dépenses. Cependant la commission des finances, après avoir sans doute -balancé les obstacles par la force de vos moyens, la nécessité de -l’entreprise par les avantages qui en résultoient, n’a pas craint de -vous promettre de leur restauration, si vous l’opériez, un bénéfice -annuel et fixe de douze millions.</p> - -<p>C’est pour arriver à ce résultat que plusieurs projets vous ont été -présentés, et qu’un rapport vous a été fait. Vous n’avez pas été -complétement satisfaits des motifs ni des moyens qu’on vous a proposés, -et vous avez renvoyé le tout à votre commission pour vous donner -un plan plus étendu, plus clair, plus précis et mieux adapté aux -circonstances et à l’état pénuriel de vos finances.</p> - -<p>D’abord, peu d’accord entre eux sur les véritables causes qui ont -produit le dépérissement des trois services qui nous occupent, les -orateurs qui vous ont entretenus sur cet objet, ne l’ont pas été -davantage sur les moyens à adopter pour les sauver de leur ruine totale.</p> - -<p>Les uns ont cru voir la cause du mal dans le systême <span class="pagenum" id="Page_3">3</span> -révolutionnaire, qui a imprimé par-tout son cachet destructeur; les -autres, dans le mode même d’administration de ces établissemens -publics, mode qu’ils trouvent inconciliable avec l’ordre et l’économie -qui doivent régir de semblables établissemens; d’autres enfin, croyant -qu’il ne s’agissoit dans cette importante question que d’affaires -personnelles, et perdant de vue le but utile qui doit toujours fixer -le législateur, vous ont beaucoup plus occupés des régisseurs que du -systême des régies en lui-même: ni les uns ni les autres n’ont rempli -votre intention.</p> - -<p>De cette divergence d’opinions et de motifs ou de préjugés, il en est -cependant résulté un ensemble de vues et de considérations que j’ai -cru devoir analyser pour vous les soumettre, qui donnent lieu à une -question sur laquelle vous allez avoir à prononcer.</p> - -<p>Les services des postes et messageries resteront-ils en régie, ou -seront-ils affermés?</p> - -<p>Représentans du peuple, pour résoudre cette question il faut, 1<sup>o</sup>. bien -se pénétrer de la nature et des détails de ces différens services; -2<sup>o</sup>. examiner soigneusement ce que c’est qu’une régie, ce que c’est -qu’une ferme en administration publique; 3<sup>o</sup>. discuter quelles sont -les parties des revenus nationaux qu’il est avantageux de faire régir, -quelles sont celles qu’il est intéressant d’affermer; 4<sup>o</sup>. enfin, dans -quelles circonstances l’un ou l’autre mode doit être adopté par un -gouvernement sage et libre.</p> - -<p>Les postes et messageries sont aujourd’hui régies par une -administration générale composée de douze administrateurs. Cette -administration est partagée en trois sections; cinq administrateurs -surveillent dirigent; séparément les postes aux lettres, deux les -relais, et quatre les messageries.</p> - -<p>La poste aux lettres est un établissement de confiance dont l’utilité -ne peut être contestée; c’est à elle, autant <span class="pagenum" id="Page_4">4</span> qu’à l’imprimerie, -que l’on doit la renaissance des lettres, la propagation des lumières, -les découvertes des sciences et des arts, l’agrandissement de -l’atmosphère philosophique et politique, la perfection de la morale, et -les développemens progressifs de l’amour des hommes pour la liberté. -Le but sublime de son institution est d’ouvrir et d’entretenir des -communications promptes, sûres et faciles, dans toutes les parties de -la République, de manière qu’elle est comme le lien moral qui unit -tous les départemens et les cantons entre eux, en même temps qu’il les -rapproche du centre de l’autorité. Enfin le but de son institution -est de faire circuler à moins de frais possibles, sous la garantie -de la société, les pensées des hommes, les secrets des familles, les -relations du commerce et les ordres du gouvernement.</p> - -<p>La poste aux chevaux, quoique d’une utilité moins générale, moins -absolue, procure de trop grands avantages à l’état, au commerce et aux -particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C’est -par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude -ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c’est -elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de -se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des -affaires nécessitent leur présence.</p> - -<p>Quant aux messageries, elles sont établies pour le transport des -voyageurs et des marchandises; ce sont elles qui sont encore chargées -de la circulation des fonds de l’état, et qui suppléent à peu de frais -aux transports de l’intérieur, dont le maintien est ruineux pour le -trésor public.</p> - -<p>Ces établissemens intéressent donc individuellement tous les membres du -corps social; le gouvernement ne peut donc mettre trop de précaution -dans le choix des personnes qu’il chargera de leur exploitation, ainsi -que dans le mode qu’il doit adopter pour les faire administrer. Ce -mode, sans contredit, doit être le plus avantageux <span class="pagenum" id="Page_5">5</span> pour le trésor -public et pour la conservation de ces services si intéressans sous tous -les rapports. Sera-ce la régie? sera-ce la ferme? Chacun de ces modes -est susceptible de modification.</p> - -<p>Le gouvernement, ne pouvant exploiter par lui même, est obligé de -recourir à d’autres moyens pour fertiliser toutes les branches du -revenu national.</p> - -<p>Ou il charge de l’exploitation des agens à salaire fixe, qu’il -surveille et qui lui rendent compte, et cette forme s’appelle -simplement <i>régie</i>; ou il accorde à ces agens, outre un -salaire fixe, une portion d’intérêt dans les produits résultans -des améliorations qu’ils procurent, et ce mode se nomme <i>régie -intéressée</i>. S’il abandonne sa gestion et ses bénéfices moyennant -une somme fixe et annuelle à des entrepreneurs, l’administration alors -est <i>en ferme</i>. Si enfin, outre la somme convenue pour le prix du -bail, il se réserve une portion dans les bénéfices excédant ce prix, -c’est une <i>ferme intéressée</i> ou <i>une ferme régie</i>.</p> - -<p>Chacun de ces modes a ses avantages et ses inconvéniens, qu’il est bien -essentiel de connoître avant de prendre une décision. Nous allons les -discuter l’un après l’autre, et vous les présenter sous leurs différens -rapports.</p> - -<p>J’ai cru, citoyens représentans, que, pour discuter cette question -avec quelque succès, il falloit la traiter avec méthode et précision, -l’assujettir à la rigueur mathématique, et porter la démonstration -jusqu’à l’évidence.</p> - -<p>En conséquence, pour éloigner tout soupçon de partialité, j’écarte -tous les moyens qui peuvent favoriser les passions, les affections -ou les intérêts particuliers, et ma discussion se bornera à poser -des principes, à en faire l’application, et à tirer des conséquences -claires, faciles et inattaquables.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_6">6</span></p> - -<p class="principe"><i>Premier principe.</i></p> - -<p>En matière d’économie politique, tout systême d’administration qui ne -fait pas concourir l’intérêt particulier de l’administrateur, a le -double inconvénient de ne presque rien produire pour l’Etat, et de -tendre essentiellement à la désorganisation des services.</p> - -<p class="principe"><i>Deuxième principe.</i></p> - -<p>Pour connoître les produits d’une branche administrative quelconque, -lorsque ces produits sont nouvellement créés ou inconnus, l’expérience -a consacré l’utilité de la mise en ferme.</p> - -<p class="principe"><i>Troisième principe.</i></p> - -<p>Un bon systême économique, outre l’avantage d’assurer à l’Etat des -produits certains, doit encore le débarrasser de tous les soins et -de tous les risques d’une exploitation compliquée et dispendieuse; -il doit présenter dans ses résultats difficulté d’introduire des -abus, impossibilité d’étendre arbitrairement les dépenses, nécessité -d’augmenter les recettes par celle des améliorations; il doit offrir -enfin dans ses agens la responsabilité la plus rassurante et la moins -illusoire.</p> - -<p class="principe"><i>Quatrième principe.</i></p> - -<p>Tout systême, au contraire, qui expose le gouvernement à supporter -le surcroît des dépenses, sans assurer le montant des recettes, -qui ne présente aucun intérêt puissant qui commande l’économie et -les améliorations, qui laisse à l’arbitraire le soin de régler -les dépenses et l’emploi des produits, qui n’offre pour garantie -réelle au gouvernement que l’observation matérielle des formes, est -essentiellement un systême destructeur.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_7">7</span></p> - -<p>Examinons dans leur nature et dans leurs résultats les différens modes -qui vous sont présentés.</p> - -<p>Je commence par la régie, elle est simple ou intéressée. Dans la régie -simple, telle qu’elle existe aujourd’hui, le produit des améliorations -est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne -risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de -se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des -emplois plutôt à l’homme qui lui convient, qu’à celui qui le mérite: il -s’occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu’à la remplir; et -comme il est sans responsabilité, pourvu qu’une apparence extérieure -d’exactitude le mette à l’abri des reproches, il croit avoir fait tout -ce qu’il doit, heureux encore s’il n’est pas détourné de ses devoirs -par l’avidité et le desir coupable d’améliorer son sort aux dépens de -la chose administrée. Le régisseur a mille moyens de soustraire au -gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme -les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien -loin d’être l’objet de sa surveillance, deviennent l’aliment naturel de -son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu’il fait -supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple.</p> - -<p>La régie intéressée participe à la plupart des inconvéniens de la -régie simple. Comme cette dernière, elle ne compte au gouvernement que -du produit net de son exploitation; tous les frais d’administration, -de constructions de réparations, les avaries, les pertes réelles ou -<i>supposées</i>, sont à la charge de l’Etat.</p> - -<p>Il est d’ailleurs dans la nature des choses qu’une régie, telle que -celle dont il s’agit, soit très-compliquée dans ses détails. Elle -achète, nourrit, entretient une grande quantité de chevaux; il lui -faut, pour cet objet, des magasins, des ateliers, des provisions -en cuir, fer, bois de charronnage, fourrages de toute espèce, -beaucoup d’ouvriers pour sa manutention, beaucoup de <span class="pagenum" id="Page_8">8</span> commis -pour la surveillance, beaucoup d’employés pour la correspondance -et la comptabilité: quel est le surveillant actif et éclairé qui -ne s’égareroit pas dans ce dédale de détails et de dépenses? Que -deviendroit alors la fixité des produits nets qui échapperoient au -gouvernement par mille canaux invisibles? En général, la régie traite -tout en grand, dédaigne les détails, néglige les petites économies, -parce que le gouvernement est derrière elle qui supporte les dépenses.</p> - -<p>En vain prétendroit-on que la portion d’intérêts que le gouvernement -alloueroit aux régisseurs dans les bénéfices résultans des réformes, de -la suppression des abus, des améliorations dans les produits, seroit -un motif assez puissant pour les déterminer à opérer ces réformes, à -supprimer ces abus, à procurer une augmentation dans les produits. Non, -ils ne voient et ne verront, dans ces améliorations, qu’un très-foible -avantage pour eux, tandis que l’existence des abus leur offre mille -moyens sûrs de satisfaire, sans craindre de se voir compromis, leur -avarice et leur cupidité: six années de vols et de dilapidations -doivent vous avoir appris à vous défier du désintéressement des hommes. -N’avons-nous pas vu constamment la République supporter les frais des -régies, tandis que les régisseurs s’en partageoient insolemment les -bénéfices?</p> - -<p>La régie enfin n’offre à la nation aucune responsabilité équivalente -à l’importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs -détournent à leur profit les produits de leur administration! C’est une -perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir, -on craint plus d’exposer sa fortune que de compromettre sa moralité. -Je dis plus: la facilité seule qu’ont les régisseurs de disposer des -recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis -tous les vices qui corrodent une administration. Ces recettes entre -leurs mains deviendroient l’aliment funeste de l’agiotage qui tue nos -finances, et que vous devez étouffer. Fabre (de l’Aude) avoit raison -quand il vous <span class="pagenum" id="Page_9">9</span> a dit que <i>la morale publique étoit aujourd’hui -tellement dépravée, que des citoyens, qui rougiroient de s’approprier -ce qui appartient à autrui, voloient sans scrupule le trésor -public</i>. Il n’a pas excepté les régisseurs.</p> - -<p>Le célèbre auteur du Contrat social s’explique ainsi:</p> - -<div class="quote"> - <p>«L’emploi de l’argent, dit-il, se dévoie et se cache; il est destiné - à une chose, et employé à une autre. Ceux qui le manient apprennent - bientôt à le détourner. Eh! que sont tous les surveillans qu’on leur - donne, sinon d’autres fripons qu’on envoie partager avec eux»?</p> -</div> - -<p>Quant à la ferme simple, ce systême est de tous le plus clair et le -moins compliqué. Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses -indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s’agit. -Les fermiers comptent d’avance les sommes stipulées dans leur bail. -Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens -fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que -les avaries dans les objets d’emmagasinement, la mortalité des chevaux, -les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à -la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits, -le revenu de l’état n’est sujet à aucune; il est exempt de toute chance -et de toute incertitude.</p> - -<p>Le fermier a d’ailleurs un intérêt bien plus pressant de supprimer les -abus, d’opérer des réformes et des améliorations, que le régisseur: il -regarde l’entreprise comme sa propre chose; il la fait valoir à ses -risques et périls. Il ne peut augmenter ses bénéfices qu’en simplifiant -la machine, qu’en la réduisant au plus petit nombre possible de rouages -nécessaires, qu’en portant sur toutes les parties de son administration -l’œil réformateur d’une vigilance active et intéressée: car sans -l’intérêt personnel tout se relâche, se dérange, s’anéantit; avec lui -tout se ranime, se perfectionne, se vivifie. Avec lui le zèle <span class="pagenum" id="Page_10">10</span> -succède à la tiédeur, l’ordre au désordre, l’économie aux abus; il -invente, il crée des ressources où des régisseurs ne trouveroient qu’un -déficit inévitable. Aussi Montesquieu connoissoit si bien la puissance -de ce mobile de nos actions, qu’il conseille de mettre en ferme les -droits nouvellement créés, <i>parce que</i>, dit il, <i>l’intérêt des -fermiers leur suggère des moyens pour prévenir les fraudes que les -régisseurs n’auroient su imaginer</i>.</p> - -<p>Ce mode, tout simple et tout avantageux qu’il paroît, a cependant un -très-grand inconvénient. Comme le prix du bail est fixé, le fermier -profite seul des économies et des améliorations qu’il opère, ainsi -que de l’élévation des produits que les circonstances peuvent faire -augmenter; inconvénient que n’a point <i>la régie intéressée</i>, -malgré tous ses vices destructeurs. En cherchant le moyen de le faire -disparoître, j’ai cru le trouver dans un mode mixte qui participât de -la ferme et de la régie, qui réunît leurs avantages sans avoir leurs -inconvéniens, enfin dans la ferme intéressée ou la ferme régie.</p> - -<p>Je m’explique, et je prends pour exemple le dernier bail des postes -aux lettres passé par Calonne. Le prix du bail de ferme fut porté -à 11,500,000 livres, et les fermiers n’avoient qu’un quart dans -les produits qui excédoient cette somme. Ce mode a en sa faveur -l’expérience; il a l’avantage inappréciable d’assurer à l’État un -revenu fixe et certain. Qui empêche qu’on ne l’adopte aujourd’hui ou -tout autre semblable?</p> - -<p>Ne pourroit-on pas, dans cette supposition, obliger les fermiers à -verser au trésor public un prix de rigueur, quel que fût le montant des -produits, et les faire toujours payer six mois d’avance; fixer ensuite -une échelle de proportion inverse d’après laquelle ils seroient admis -à partager avec le gouvernement l’excédent de ce prix: par exemple, -jusqu’à la concurrence de deux millions, ils auroient un tiers dans -les bénéfices, et moitié dans les bénéfices qui excéderoient ces deux -premiers millions.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_11">11</span></p> - -<p>Par ce moyen le revenu du gouvernement seroit fixé, et le trésor public -bénéficieroit dès à-présent, dans une proportion très-avantageuse, -des améliorations que doivent produire les efforts et les succès de -l’intérêt particulier. Par ce moyen l’intérêt des fermiers stimulant -leur industrie, ils emploieroient tous leurs moyens pour augmenter les -recettes, diminuer les dépenses et élever les produits à ce degré de -l’échelle de proportion où ils ne verseroient plus que moitié de leurs -bénéfices.</p> - -<p>Citoyens représentans, il me reste encore à examiner quelles branches -de revenus il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qui -doivent être affermées, et enfin dans quelles circonstances l’un -ou l’autre mode doit être adopté de préférence: il y aura peu de -contradiction sur ces objets.</p> - -<p>Tout le monde convient ou est forcé de convenir que toutes les fois -que les détails d’une administration sont immenses, que la manutention -est compliquée; les dépenses, comme les recettes, susceptibles d’une -très-grande variation; le gouvernement doit l’affermer, s’il ne veut -courir les risques de faire d’un domaine national le patrimoine des -intrigans, et alimenter les fripons aux dépens du trésor public.</p> - -<p>On convient encore que lorsque les produits sont connus et à-peu-près -invariables, les frais d’administration fixes et peu dispendieux, qu’il -n’y a ni malversation à craindre ni garantie à exiger, le systême des -régies est préférable par la raison que tout est réglé d’avance, que le -produit est certain, et que le gouvernement, essentiellement économe, -sur-tout dans une République, ne doit pas abandonner à des fermiers les -bénéfices de leur bail, quand il peut les retenir dans ses mains.</p> - -<p>Dans ce cas, il n’y auroit que des circonstances particulières qui -pourroient l’autoriser à déroger à ce principe, tel que le seroient, -par exemple, les besoins pressans <span class="pagenum" id="Page_12">12</span> et irrémissibles des finances, -la nécessité d’une mise dehors de fonds considérables pour rétablir -et remettre en vigueur des établissemens dont toutes les parties sont -affaissées, si elles ne sont pas détruites; parce que d’abord les -circonstances impérieuses exigent que le gouvernement recoure aux -moyens les plus prompts et les plus sûrs pour s’ouvrir des ressources; -parce qu’ensuite, ne pouvant surveiller par lui-même l’emploi des -fonds, il est sûr d’être volé, et qu’il gagne moins à affermer qu’à -faire régir.</p> - -<p>D’après ces vérités incontestables, examinons quel est le mode -d’administration le plus avantageux pour chacun des services dont il -s’agit. Écartons toute prévention et toute partialité.</p> - -<p>D’abord, quant aux messageries, je pense, comme le Directoire exécutif, -que ce seroit une grande économie pour le gouvernement de les mettre en -ferme, mais en ferme intéressée. On ne peut même se dissimuler qu’il en -résulteroit un très-grand avantage pour le bien et la réorganisation de -ce service. Comme les opinions paroissent assez d’accord sur cet objet, -je passe à la poste aux chevaux.</p> - -<p>Cet établissement utile au commerce et au gouvernement n’a jamais -rien versé dans les coffres du fisc; au contraire le gouvernement a -de tout temps soutenu son existence par des sacrifices pécuniaires, -par des exemptions ou diminutions d’impôts: c’est un grand corps dont -les membres épars sur tous les points de la République, n’ont besoin, -pour être activés et vivifiés, que des regards et de la surveillance -des gouvernans. Il n’est plus ce qu’il étoit en Perse, dans l’empire -romain, et même en France sous Charlemagne, un établissement aux frais -et pour le seul usage du gouvernement: Louis XI l’appliqua au service -des particuliers, et depuis il devint la propriété de quatorze à -quinze cents titulaires uniquement assujettis à un tarif fixé par la -loi, et à quelques réglemens de police. Il <span class="pagenum" id="Page_13">13</span> n’y a donc ni produit -pour le compte de l’État, ni exploitation nationale, par conséquent -point de régie. Il n’y a qu’une inspection de surveillance à exercer -pour contenir les maîtres de poste dans les bornes prescrites par les -réglemens, maintenir l’activité des relais, l’exécution des tarifs, et -empêcher les exactions; et cette inspection appartient au gouvernement. -Il ne lui faut qu’un agent responsable pour l’exercer, à moins qu’on -ne prétende la réduire sous une régie générale des trois services, et -rendre ainsi les régisseurs arbitres d’une partie dont ils sont les -tributaires: car il est de fait que sur plusieurs routes la poste aux -chevaux sert à la conduite de la malle et des messageries. Alors ce -seroit faire dépendre les maîtres de poste de ceux qui les emploient, -ce seroit les livrer à des mains intéressées, ce seroit constituer -les régisseurs juges et parties dans leurs propres causes, ce seroit -préparer et accélérer la ruine d’un service aussi intéressant.</p> - -<p>Il n’en est pas de même de la poste aux lettres: aussi est-ce sur -cette dernière que la plupart des considérations se sont dirigées. Son -produit est connu, son exploitation simple, ses dépenses à-peu-près -fixes; il n’y a pas de chance très-désavantageuse à courir pour le -gouvernement en la faisant régir. Mais cependant lorsqu’on fait -attention que les produits de cette administration ont toujours -augmenté progressivement sous la ferme intéressée, tandis qu’ils se -sont presque totalement évanouis sous les régies, on est forcé de -suspendre sa décision et de se demander la cause de cette différence -dans les résultats. Ne doit-on pas aussi se demander si, dans l’état -de détresse de vos finances, vous devez renoncer à des produits -certains pour dépendre de l’éventualité de ceux d’une régie? Et -quoique les paiemens faits en numéraire ne permettent pas de craindre -que les dépenses absorbent les recettes, sans doute vous trouverez -un très-grand inconvénient dans l’incertitude des rentrées; et cette -opinion est d’autant plus fondée, qu’il est impossible d’arrêter quelle -sera <span class="pagenum" id="Page_14">14</span> la quotité des bénéfices, et pour quelle somme ils entreront -dans la recette de l’an V.</p> - -<p>Un autre inconvénient, citoyens représentans, qui ne doit pas -échapper à votre sagacité, c’est la facilité qu’auroient les -régisseurs de disposer des fonds publics versés dans la caisse de leur -administration. Ce motif, comme je l’ai exposé plus haut, suffiroit -pour écarter tout systême de régies, s’il pouvoit trouver encore -quelques partisans, excepté les fauteurs de l’agiotage.</p> - -<p>Qu’est-il enfin résulté jusqu’à ce jour de l’essai des services -publics en régie? Quels maux plus affreux que ceux qu’elle a faits -lui reste-t-il à faire? Ne sont-ce pas les régies qui ont fourni au -Directoire exécutif les couleurs dont, il s’est servi pour vous peindre -la désorganisation de tous les services et la pénurie des finances? Je -sais que votre position n’est pas aussi effrayante qu’on a voulu nous -la présenter: mais enfin si les postes et messageries sont presque -détruites; si vous n’avez plus ni diligences, ni fourgons, ni roulage; -si toutes les routes d’embranchement ne sont pas desservies; si la -navigation intérieure est dans une inactivité absolue, quelle en -est la cause? Les régies. Si les grandes routes sont impraticables, -si les communications sont interrompues sur une foule de points, à -quoi doit-on l’attribuer? A la manie de tout mettre en régie. Si les -sources de vos salines, sources si précieuses pour l’Etat et pour les -individus, sont presque taries, c’est encore l’effet des régies. Si -enfin les soldats républicains sont obligés de supporter, avec les -fatigues de la guerre, les horreurs de la nudité, c’est parce que -l’habillement des troupes étoit alors en régie.</p> - -<p>Je sais qu’il a été fait à cette tribune, en faveur de ce systême peu -ou mal approfondi, quelques observations qui ont paru frapper les -esprits, et qu’il est essentiel de vous faire apprécier.</p> - -<p>On vous a dit que votre décision seroit prématurée <span class="pagenum" id="Page_15">15</span> si vous preniez -un parti avant de connoître les produits des postes résultans du -dernier tarif; que, dans l’état actuel, le gouvernement n’auroit aucune -base pour préjuger le prix du bail à exiger des entrepreneurs.</p> - -<p>Avant de répondre à cette objection, il est quelques considérations -préliminaires.</p> - -<p>J’observe d’abord au Conseil que la diminution des produits n’a pas -seulement sa source dans la perception légale des droits, mais sur-tout -dans l’indifférence sur les distributions: quantité de lettres restent -au rebut faute de soins pour rechercher les personnes à qui elles sont -adressées. Il n’en seroit pas de même avec des fermiers pour lesquels -le port d’une lettre est une valeur réelle, et qui leur échappe s’ils -négligent les moyens de la faire parvenir à son adresse.</p> - -<p>J’observe encore que ce ne sont ni le contre-seing, ni les franchises, -qu’il faut se hâter de restreindre le plus possible, ni l’envoi des -lois, ni le grand nombre de journaux, qui atténuent le produit de la -poste. Le contre-seing des deux Conseils, du Directoire exécutif, des -ministres, des administrateurs, etc. ne peut être comparé à celui -de la ci-devant reine, des princes, des ministres, des intendans, -des premiers présidens, des avocats généraux, etc. dont les cachets -étoient prodigués d’une manière scandaleuse. On sait qu’une ordonnance -de Louvois enjoignoit de faire arriver par les couriers de Provence -et de Languedoc des boîtes de fruits pour le service de la cour. On -faisoit parvenir par la même voie le gibier, le poisson, les viandes -recherchées, et jusqu’à des moutons des Ardennes, sans que les fermiers -aient jamais réclamé le paiement du transport de ces objets. La grille -de Chanteloup fut envoyée par la poste aux chevaux, et l’eût été par la -poste aux lettres, si le ministre Choiseul l’eût desiré.</p> - -<p>On peut opérer d’utiles réformes dans les contre-seings <span class="pagenum" id="Page_16">16</span> et les -franchises. Le transport des journaux sur-tout forme un accroissement -considérable dans les produits de la poste aux lettres; et il est -d’autant plus à ménager, que déja plusieurs voitures libres sont -établies pour les transmettra à leur destination, et que leur -concurrence ne tend à rien moins qu’à frustrer le gouvernement des -sommes considérables qu’il est de son intérêt de faire verser dans le -trésor public.</p> - -<p>J’observe enfin que la plupart des lettres qui parviennent à la faveur -du contre-seing, sont celles qui n’existeroient point s’il falloit en -payer le port. Jamais un banquier ou un négociant n’ont confié leur -correspondance au contre-seing.</p> - -<p>Maintenant, législateurs, je réponds à l’objection. En supposant que -le produit de cette administration ne fût pas connu, le gouvernement -court-il de grands risques en l’affermant? n’a-t-il aucun moyen de -parvenir à cette connoissance? La concurrence, la rivalité de ceux qui -se présentent pour l’entreprise, ne sont-elles pas tout à son avantage? -N’a-t-il pas encore les baux antérieurs, le produit des anciens et -des nouveaux tarifs, la progression croissante qui a existé dans les -produits depuis 1765 jusqu’en 1790? Si on ne peut absolument les -prendre pour règle, ne peut-on pas au moins les prendre pour termes -moyens, afin d’obtenir un résultat assez approximatif?</p> - -<p>Pendant dix ans, par exemple, je suppose que le produit des postes eût -éprouvé une amélioration de deux millions; la moyenne proportionnelle -de son accroissement annuel seroit alors de 200,000 livres. Ce -raisonnement n’est-il pas applicable à toutes les époques d’une -administration, soit en ferme, soit en régie? Que deviennent alors la -difficulté d’approximer ses produits, et les dangers pour le trésor -public de la mettre en ferme?</p> - -<p>D’ailleurs, l’intérêt que se réserve le gouvernement <span class="pagenum" id="Page_17">17</span> dans les -bénéfices excédant le prix du bail, doit rassurer pleinement sur cet -objet, puisque par ce moyen le gouvernement trouve sa part dans les -économies que peut procurer une bonne administration. N’est-il pas en -outre assez étonnant qu’on vous propose, pour connoître les produits -nets des postes et messageries, un moyen qui vient de les désorganiser -et de les anéantir, je veux dire la régie? Seriez-vous obligés de -recourir aujourd’hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices, -si ces établissemens n’eussent été frappés de mort en passant par la -main des régisseurs?</p> - -<p>On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et -messageries, c’est créer des priviléges, c’est faire payer la faculté -que la constitution garantit à chacun d’exercer comme il lui plaît son -industrie; c’est modifier, si ce n’est pas détruire, la liberté; c’est -blesser les principes constitutionnels.</p> - -<p>Est-ce de bonne foi qu’on vous a fait cette objection, qui n’est -sérieuse que de prime abord?</p> - -<p>Sans doute la constitution garantit à chacun le libre exercice de son -industrie; mais elle garantit aussi les propriétés, et exige pour -elles le respect le plus religieux: or la propriété des postes et -messageries n’est équivoque pour personne, et ne peut être contestée au -gouvernement.</p> - -<p>D’ailleurs c’est un principe d’économie politique, que tout service, -toute exploitation créés pour l’utilité publique, sont essentiellement -une propriété exclusive du corps social, que le gouvernement doit -activer et défendre contre toute usurpation: c’est ce principe qui -met dans sa main, pour en garantir et protéger l’usage, les grandes -routes, la navigation des rivières, des canaux, les forêts, les mines, -et le droit de les exploiter ou de les concéder par-tout où elles se -rencontrent, moyennant la juste indemnité des propriétaires du fonds. -La conséquence de ce principe met à sa charge <span class="pagenum" id="Page_18">18</span> la confection et -l’entretien des chemins et des canaux, berges, quais, ports et édifices -ou monumens consacrés à l’agrément ou à l’utilité publique.</p> - -<p>Incontestablement les postes et messageries tiennent à cette utilité: -ainsi, soit dans leur origine, soit dans leur objet, elles sont -propriétés nationales; et sous ce rapport, c’est au gouvernement seul -de les activer pour les rendre productives en les faisant régir pour -son propre compte ou en les affermant.</p> - -<p>Considérées comme un revenu public, mais étranger à l’espèce des -produits territoriaux, les messageries appartiennent naturellement à la -classe des perceptions; elles contractent ainsi le caractère d’impôt -indirect sur le commerce et l’industrie.</p> - -<p>Sous l’un comme sous l’autre rapport, elles sont sous la double -sauve-garde de la constitution, qui commande le respect pour les -propriétés, en même temps qu’elle interdit à tout autre qu’au Corps -législatif la faculté d’établir aucune contribution.</p> - -<p>L’exploitation exclusive des postes et messageries, soit dans la main -du gouvernement, soit affermées par lui, n’est donc pas, comme on a -essayé de vous le faire croire, l’exercice odieux d’un privilége: -c’est donc l’usage légal d’un droit positif, inaliénable et simplement -concessible, moyennant rétribution.</p> - -<p>On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il -seroit impolitique et dangereux de livrer à des particuliers le service -important des postes et messageries, que des malveillans pourroient -aisément s’en faire un moyen pour troubler la tranquillité publique et -attenter à la constitution.</p> - -<p>Cette objection n’est pas plus fondée que les deux précédentes. -Je demande d’abord, dans le cas où ces craintes seroient fondées, -si les mêmes dangers n’existent pas avec les régisseurs, s’ils -sont exclusivement <span class="pagenum" id="Page_19">19</span> intègres ou patriotes; s’il n’est pas même -probable que, sans responsabilité pécuniaire, ils s’abandonneront plus -facilement au mouvement des factions.</p> - -<p>Qu’une conjuration menace la patrie, que des complots s’ourdissent dans -les ténèbres, supposons le systême des régies; le gouvernement veut-il -découvrir et suivre les fils de l’intrigue, il est obligé de s’adresser -au ministre des finances, celui-ci aux régisseurs: voilà un secret qui -n’en est plus un, puisqu’il est su de plusieurs personnes.</p> - -<p>Dans le plan de la ferme, au contraire, le Directoire exécutif -s’adresse à son commissaire, avec lequel il correspond directement pour -le secret des dépêches: l’expédition est plus rapide, et le secret est -mieux gardé.</p> - -<p>D’ailleurs, cette crainte sera promptement dissipée, si l’on considère -que, dans le systême qui vous est présenté, les fermiers ne sont -chargés que de la partie financière, de leur exploitation, que des -recettes et des dépenses. Quant aux divers mouvemens politiques, ils -seront confiés au commissaire du Directoire; et les fermiers ne s’en -mêleront pas.</p> - -<p>Citoyens, on a encore voulu vous effrayer sur le résultat d’une mise en -ferme, en tâchant de vous persuader que les fermiers ne rempliroient -pas les conditions de leur bail, que les avantages qu’ils offriroient -seroient illusoires; que, sous mille prétextes différens, ils -viendroient à bout d’éluder leurs engagemens et de se faire accorder à -titre d’indemnités les sommes qu’ils devroient verser dans la caisse -nationale.</p> - -<p>C’est ainsi qu’avec des raisonnemens futiles on empêche les mesures -les plus salutaires: c’est ainsi qu’arrêtés par des considérations -puériles, on ensevelit une foule de projets restaurateurs; c’est ainsi -que le mal <span class="pagenum" id="Page_20">20</span> s’est opéré, parce qu’on n’a marché qu’en tâtonnant -dans la route du bien. Quoi! quand une compagnie se présente, que sa -solvabilité est assurée, que ses cautionnemens sont bien établis, que -la fortune de tous les associés est compromise, si les engagemens -ne sont pas remplis, vous pourriez ralentir votre décision sur une -observation plus que frivole, j’ai presque dit ridicule! Je sais que, -sous un gouvernement corrupteur et corrompu, où il suffisoit aux -fermiers de sacrifier une partie des prétentions qu’ils formoient -pour les faire couronner, ces abus ont eu lieu; mais si ces craintes -pouvoient exister aujourd’hui parmi nous, elles attesteroient au moins -notre indifférence, et on pourroit nous demander pourquoi et pour qui -nous siégeons dans cette enceinte.</p> - -<p>Représentans du peuple, réfléchissez un instant aux terribles effets de -ces mesures tremblotantes et à demi ébauchées, dans lesquelles on vous -a circonscrits; mesurez d’un œil philosophique la distance que vous -a fait parcourir une longue suite d’opérations fausses ou manquées; -fixez le but que vous vous proposiez et l’intervalle immense qui vous -en sépare.</p> - -<p>Sur-tout point de crainte pusillanime; si vous avez le courage de -chercher à vous en approcher, que vos moyens et vos ressources -s’agrandissent en raison des obstacles, et vous en triompherez. Mais, -pour réussir, il faut y tendre de bonne foi et directement; la ligne -courbe est la plus longue, et peut s’écarter à l’infini.</p> - -<p>Sur-tout fermez avec soin vos oreilles à la voix perfide des sirènes -financières, qui vous entraîneroient contre de nouveaux écueils. Si -nous n’avons la prudence d’Ulysse, nous ne sommes pas faits pour -conduire au port le vaisseau de l’Etat. Gardez-vous, représentans -du peuple, sur-tout de ces hommes qui, tranquilles au milieu des -besoins pressans et multipliés du gouvernement, ne vous présentent des -ressources qu’en perspective, <span class="pagenum" id="Page_21">21</span> au lieu de fixer vos regards sur les -richesses réelles qui sont entre vos mains, et qui, quand les canaux au -fisc sont encombrés, vous proposent d’en creuser de nouveaux, au lieu -de réparer les anciens; qui vous entretiennent sans cesse de calculs -chimériques pour mieux vous aveugler sur vos véritables ressources, et -qui font roidir toutes les combinaisons de la malveillance contre les -systêmes les mieux concertés, afin de tarir, de dessécher, s’il est -possible, la source de vos revenus, ou de les faire évanouir par des -filtrations insensibles.</p> - -<p>Jusqu’à présent, citoyens, je vous ai entretenus du mode -d’administration qu’il convient de donner aux postes et messageries; -j’ai tâché de vous faire apprécier les propositions qui vous ont été -présentées sur cet objet; j’ai posé les principes d’après lesquels -vous devez les examiner; j’ai fait sentir les vices inséparables du -systême des régies; j’ai combattu les raisonnemens qu’on a fait valoir -en leur faveur; j’ai prouvé les grands avantages qui résulteroient pour -le gouvernement et pour la bonne administration de ces services, de -l’adoption du systême de la <i>ferme intéressée</i>.</p> - -<p>Il me reste, pour vous engager à prendre promptement une décision, -une dernière considération plus pressante que les autres, et qui -n’admet aucun délai. Autant d’heures de retard sur la détermination -du Corps législatif, autant de coups de mort pour ces établissemens. -Les services particuliers se désorganisent: l’administration ne peut -garantir ni contracter aucun traité pour les soutenir ou les renouer; -elle-même, incertaine sur la durée de son existence, n’ose ni donner -essor à ses spéculations, ni souscrire aucun marché, soit pour assurer -ses services, soit pour approvisionner les magasins des objets -nécessaires à leur entretien. Vous ne pouvez fermer plus long-temps les -yeux sur les graves inconvéniens d’une pareille anxiété. Encore <span class="pagenum" id="Page_22">22</span> -quelques jours de retard, et la désorganisation sera complète.</p> - -<p>Je conclus, en me résumant, à la mise en ferme intéressée des postes -aux lettres et des messageries.</p> - -<p class="br">[La présente résolution ayant été omise par l’orateur, ne fût pas lue à -la tribune; elle est néanmoins la conséquence essentielle du discours -qu’il a prononcé.]</p> - -<h2 class="h2projet">PROJET DE RÉSOLUTION.</h2> - -<p>Le Conseil des Cinq-cents, considérant combien il est instant de rendre -au service des postes et messageries leur activité, tant sous le -rapport de l’utilité publique, que pour la prospérité des finances de -l’Etat,</p> - -<p>Déclare qu’il y a urgence.</p> - -<p>Le Conseil des Cinq-cents, après avoir déclaré l’urgence, prend la -résolution suivante:</p> - -<p class="principe"><span class="smcap">Article premier.</span></p> - -<p>L’administration actuelle des postes et messageries, tant par terre que -par eau, et celle des relais, est supprimée.</p> - -<p class="principe">II.</p> - -<p>Le Directoire exécutif est autorisé à mettre les services des postes -et messageries, tant par terre que par eau, en ferme intéressée, par -enchère et adjudications, ou de toute autre manière qu’il jugera -plus convenable pour assurer le service public et pour le plus grand -avantage des finances de la République.</p> - -<p class="principe">III.</p> - -<p>L’administration des relais sera seulement sous la surveillance du -gouvernement.</p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_23">23</span></p> - -<p class="principe">IV.</p> - -<p>L’administration actuelle des postes, messageries et relais, continuera -à faire le service jusqu’à la consommation des mesures que le -Directoire exécutif jugera convenables pour en assurer l’exercice.</p> - -<p class="principe">V.</p> - -<p>La présente résolution sera imprimée, et envoyée au Conseil des Anciens -par un messager d’état.</p> - -<hr class="small" /> - -<p class="center">DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.</p> - -<p class="center">Pluviôse, an 5.</p> - -<hr class="chap x-ebookmaker-drop" /> - -<div class="chapter"> - <span class="pagenum hidden" id="Page_24">24</span> -</div> - -<div class="tnote"> - <h2 class="h2note_lecteur" id="note_au_lecteur">Au lecteur</h2> - - <p class="fontnote">Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version - originale. Une erreur manifeste de typographie a été corrigée.</p> -</div> - -<hr class="full" /> - -<div lang='en' xml:lang='en'> -<div style='display:block; margin-top:4em'>*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK <span lang='fr' xml:lang='fr'>OPINION DE DEFRANCE, SUR LES POSTES ET MESSAGERIES</span> ***</div> -<div style='text-align:left'> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Updated editions will replace the previous one—the old editions will -be renamed. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright -law means that no one owns a United States copyright in these works, -so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United -States without permission and without paying copyright -royalties. Special rules, set forth in the General Terms of Use part -of this license, apply to copying and distributing Project -Gutenberg™ electronic works to protect the PROJECT GUTENBERG™ -concept and trademark. 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Copyright laws in most countries are -in a constant state of change. If you are outside the United States, -check the laws of your country in addition to the terms of this -agreement before downloading, copying, displaying, performing, -distributing or creating derivative works based on this work or any -other Project Gutenberg™ work. The Foundation makes no -representations concerning the copyright status of any work in any -country other than the United States. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg: -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -1.E.1. The following sentence, with active links to, or other -immediate access to, the full Project Gutenberg™ License must appear -prominently whenever any copy of a Project Gutenberg™ work (any work -on which the phrase “Project Gutenberg” appears, or with which the -phrase “Project Gutenberg” is associated) is accessed, displayed, -performed, viewed, copied or distributed: -</div> - -<blockquote> - <div style='display:block; margin:1em 0'> - This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and most - other parts of the world at no cost and with almost no restrictions - whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms - of the Project Gutenberg License included with this eBook or online - at <a href="https://www.gutenberg.org">www.gutenberg.org</a>. 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Information about the Mission of Project Gutenberg™ -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of -electronic works in formats readable by the widest variety of -computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It -exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations -from people in all walks of life. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Volunteers and financial support to provide volunteers with the -assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s -goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will -remain freely available for generations to come. In 2001, the Project -Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure -and permanent future for Project Gutenberg™ and future -generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary -Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see -Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org. -</div> - -<div style='display:block; font-size:1.1em; margin:1em 0; font-weight:bold'> -Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit -501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the -state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal -Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification -number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary -Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by -U.S. federal laws and your state’s laws. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, -Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up -to date contact information can be found at the Foundation’s website -and official page at www.gutenberg.org/contact -</div> - -<div style='display:block; font-size:1.1em; margin:1em 0; font-weight:bold'> -Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread -public support and donations to carry out its mission of -increasing the number of public domain and licensed works that can be -freely distributed in machine-readable form accessible by the widest -array of equipment including outdated equipment. Many small donations -($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt -status with the IRS. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -The Foundation is committed to complying with the laws regulating -charities and charitable donations in all 50 states of the United -States. Compliance requirements are not uniform and it takes a -considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up -with these requirements. 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Thus, we do not -necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper -edition. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Most people start at our website which has the main PG search -facility: <a href="https://www.gutenberg.org">www.gutenberg.org</a>. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -This website includes information about Project Gutenberg™, -including how to make donations to the Project Gutenberg Literary -Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to -subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. -</div> - -</div> -</div> - </body> -</html> diff --git a/old/69189-h/images/cover.jpg b/old/69189-h/images/cover.jpg Binary files differdeleted file mode 100644 index 6716efd..0000000 --- a/old/69189-h/images/cover.jpg +++ /dev/null |
