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If you are not located in the United States, you -will have to check the laws of the country where you are located before -using this eBook. - -Title: Observations sur l'organisation des postes et messageries, - présentées au Corps législatif - -Author: Joachim Pérez - -Release Date: August 16, 2022 [eBook #68764] - -Language: French - -Produced by: Adrian Mastronardi, Claudine Corbasson and the Online - Distributed Proofreading Team at https://www.pgdp.net (This - file was produced from images generously made available by - The Internet Archive) - -*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK OBSERVATIONS SUR -L'ORGANISATION DES POSTES ET MESSAGERIES, PRÉSENTÉES AU CORPS -LÉGISLATIF *** - - - - - - Au lecteur - - Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version - originale. - - - - - CORPS LÉGISLATIF. - - OBSERVATIONS - - _Sur l'organisation des Postes et Messageries_, - - PRÉSENTÉES - - AU CORPS LÉGISLATIF, - - Par JOACHIM PEREZ (du Gers), Membre - du Conseil des Cinq-Cents. - - - REPRÉSENTANS DU PEUPLE, - -Vous avez à prononcer sur une question d'un intérêt majeur, vu qu'il -s'agit d'adopter un mode qui rende profitable pour le trésor national -une partie importante de l'administration publique, dont la gestion -exige depuis quelque temps des sacrifices très onéreux pour nos -finances. - -Pour atteindre ce but, également utile & nécessaire, deux moyens vous -sont offerts. Le premier, vous le trouvez dans la motion d'ordre -de notre collègue Delaunay (d'Angers), qui vous invite à supprimer -l'organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bail -à ferme pour ces deux genres d'administration. - -Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission, -qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, à -laquelle vous accorderez une prime déterminée sur le produit des -rentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement. - -Mais, avant d'asseoir votre décision en faveur de l'un des projets que -vous allez discuter, il est essentiel que l'on vous mette à portée -de connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d'eux peut -présenter dans son exécution: c'est-là l'objet que je tâcherai de -remplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre. - -J'entre en matière. - -On vous dit d'abord, à l'appui du systême de ceux qui demandent que la -direction des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs, -ou fermiers généraux, que la première & la principale cause de -dépérissement de cette partie d'administration publique se trouve dans -son organisation actuelle; que l'expérience a démontré que le systême -financier le plus onéreux à un État est celui qui confie les parties -des finances à des régies ou administrations nationales; que cela est -inévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparables -de la comptabilité absorbent les produits, & que d'ailleurs la -multiplicité des agens qu'on crée sans nécessité, ne sert qu'à entraver -les rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, & -surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemens -inouis qu'il faut distribuer à une nuée d'oisifs. - -Les défenseurs du systême de l'entreprise générale doivent être -d'assez bonne foi pour avouer que la dépréciation du signe monétaire, -& l'amovibilité des administrans, qui ont été changés cinq fois depuis -le premier mai 1792, sont la cause radicale du dépérissement de la -partie des postes & messageries; que ce double inconvénient disparoîtra -au moyen de l'exécution du tarif nouvellement décrété, qui fournira -au gouvernement le moyen de faire correspondre les recettes avec les -dépenses. - -Et en maintenant dans leurs fonctions ceux des administrateurs que -l'on jugera aptes & nécessaires pour gérer, en qualité de régisseurs -intéressés, cette partie d'administration publique, il sera très -facile d'obtenir que les frais de comptabilité soient réglés avec -la même exactitude qu'ils pourroient l'être si elle étoit livrée à -l'entreprise, parce que, dans l'espèce proposée, les régisseurs, qui -seront de vrais actionnaires, seront respectivement intéressés à ce que -la machine soit dirigée de la manière la plus sage, la plus économique, -& conséquemment la plus profitable à leurs intérêts, qui seront liés à -ceux de la République. - -On dit ensuite que le systême de régie qui étoit admis sous la -Convention nationale, a désorganisé les finances de la République dans -un grand nombre de ces parties; que le Directoire, instruit par les -leçons d'une fatale expérience, vient de donner à l'entreprise les -fournitures des armées, qui auparavant étoient en administration; que -le Corps législatif ne sauroit trop se presser d'adopter cette mesure -pour les postes & messageries; que d'ailleurs, lorsque cette partie -étoit, avant la révolution, livrée à l'entreprise, un seul individu -la surveilloit, & chacune des parties de cette administration étoit -bien remplie, tandis qu'aujourd'hui, avec douze administrateurs, qui -sont environnés d'une armée d'employés & de principaux commis, aussi -multipliés qu'ils sont oisifs, on n'a pu obtenir depuis deux ans le -compte de la gestion des deniers publics qui ont été engloutis dans ce -gouffre sans fond. - -Je réponds que c'est à tort que l'on voudroit, à l'appui du systême -proposé, inférer que, vu que le Directoire exécutif a donné à -l'entreprise les fournitures des armées, qui auparavant étoient -en administration, vous devez en faire de même pour les postes & -messageries. - -On doit mettre une très-grande différence entre une gestion qui -embrasse une perception de deniers pour le compte de la République, & -celle qui a trait à des objets d'approvisionnement, tels que vivres, -fourrages, habillemens. Ces fournitures ne peuvent, d'après nos lois -constitutionnelles, être en régie; elles sont du ressort du commerce. -Il faut que les corps administratifs, chargés de pourvoir aux quantités -nécessaires pour les besoins du service public, se procurent des -fournisseurs avec lesquels ils traitent à des prix débattus au rabais. -Mais, pour les parties de perception susceptibles de variations, -suivant les circonstances, & celles d'exploitation intimement -liées avec les relations politiques du gouvernement, il seroit -très-inconvenant de ne pas les faire régir pour son compte; car, d'une -part, si on afferme les perceptions, le gouvernement ne pourra faire -les réductions que l'intérêt public pourra exiger, sans se mettre dans -l'obligation d'indemniser les fermiers. S'il veut tenter des moyens -d'amélioration, les fermiers ne prendront pas des présomptions pour -des réalités, & n'augmenteront pas les prix de leur bail. D'ailleurs, -il est des circonstances, comme dans l'espèce qui nous occupe, où -l'autorité seule du gouvernement peut effectuer ce que des fermiers ne -pourroient ni ne voudroient tenter. La partie des postes & messageries -exigeant de grandes avances pour des objets qui servent de levier à la -recette, il est nécessaire que le gouvernement les régisse pour son -compte, parce qu'au moyen de ces avances il donnera de l'extension aux -produits qui bénéficieront pour la République; tandis que des fermiers, -se bornant à celles strictement nécessaires pour soutenir seulement le -service, feroient leur profit des avances d'un capital de deux millions -numéraire que le gouvernement leur feroit, en leur cédant le mobilier -relatif à cette administration. - -J'observe ensuite que les défenseurs du systême de l'entreprise se -sont trompés, ou étoient mal instruits, lorsqu'ils ont avancé qu'à -l'époque où les postes & messageries ont été données à l'entreprise, -un seul individu étoit chargé de leur surveillance. Il est de fait -qu'à l'époque qu'ils citent, il existoit un surintendant général des -postes, qui travailloit directement avec le ci-devant roi, & dont la -surveillance supposée planoit sur douze administrateurs ou fermiers -secondaires qui faisoient aller la machine, avec cette différence -qu'il existoit alors, dans les messageries seulement, dix bureaux -d'expédition, tandis qu'aujourd'hui il n'y en a que sept qui vont -encore être réduits, & que la correspondance, qui formoit quatre -divisions, ne forme aujourd'hui qu'un bureau. - -Je dois relever ici une assertion calomnieuse qui a été avancée à cette -tribune, lorsqu'on vous a dit que, depuis deux ans, des commissaires -liquidateurs, chargés de vérifier les comptes à rendre par la régie des -postes & messageries, n'avoient pu encore les obtenir, tandis qu'il est -constant que l'administration actuelle, qui est la cinquième depuis le -premier mai 1793, & qui n'est entrée en fonctions que le 22 thermidor -an 3, a rendu, le 27 messidor dernier, son compte général, qui -remontoit au premier messidor an 3, parce qu'elle s'étoit chargée de la -comptabilité de celle qui l'avoit précédée, & qui avoit été installée -cinq décades avant elle. Le fait que j'avance, & qui peut être vérifié -chez le ministre des finances, chez qui le compte précité a été -déposé, prouvera au citoyen Delaunay qu'il a été étrangement trompé -par les renseignements qui lui ont été fournis, à moins qu'il n'ait -entendu parler de la morosité des trois administrations successives -révolutionnairement constituées, & dont l'installation a été antérieure -au premier messidor an 3. Dans ce dernier cas, je déclare que je -n'entends pas être ici leur défenseur officieux. - -Il a ajouté ensuite qu'avant la révolution les postes & messageries -versoient douze millions numéraire dans les caisses publiques; que la -partie des messageries produisoit seule, en 1793 (v. st.), 600,000 -liv. écus; que ces produits auroient été bien plus considérables, si, -ainsi que cela peut se pratiquer actuellement, les messageries avoient -été établies dans la Belgique, dans le pays de Liége & le ci-devant -duché de Luxembourg; mais que, par le vice de l'organisation actuelle, -le gouvernement a sacrifié en pure perte, pour la partie seule des -messageries, 185 millions assignats, jusqu'au mois de floréal an 4, -& deux millions mandats jusqu'à ce jour; qu'en 1793 les messageries, -qui étoient affermées, avoient un service qui étoit dans la plus -grande activité, & sur toutes les routes de la République, tandis -qu'aujourd'hui il n'existe qu'un service réduit au moins des trois -quarts, & de beaucoup insuffisant pour les besoins du gouvernement, des -particuliers, & des armées qui sont aux frontières. - -Qu'en 1775 les messageries, qui produisoient, en prix de ferme, -900,000 liv., coûtèrent plusieurs millions de perte à la France, parce -que le ministre Turgot cassa le bail & les mit en régie; que, le -premier septembre 1776, les messageries, remises en ferme moyennant -un million, reprirent leur activité; mais qu'en 1778 le ministre -Necker les mit successivement en régie simple & en régie intéressée, -& que ces administrations ne purent soutenir le service. D'après ces -considérations, il a proposé de supprimer l'administration actuelle, & -de substituer à la régie le systême de l'entreprise. - -Je veux, avec Delaunay, que les postes & messageries produisissent, -avant la révolution, douze millions numéraire au trésor national; mais -il auroit dû vous dire aussi qu'à cette époque la nation ne payoit -à chaque maître de poste que trois sous par cheval pour la conduite -des malles, tandis qu'aujourd'hui, d'après une loi rendue par le -Corps législatif le 6 nivôse dernier, on leur paie trente sous en -numéraire, & que même avant cette dernière époque on leur payoit, vu la -dépréciation du signe monétaire, des sommes qui excédoient la recette -du gouvernement en raison de trois cents capitaux pour un. Il auroit dû -vous dire qu'on avoit circonscrit l'administration dans les bornes d'un -tarif qui l'obligeoit de prendre en recette, valeur nominale, & ensuite -au cours de 75 pour un, un papier monnoie qu'elle n'a pu employer dans -les dépenses qu'en éprouvant une perte successive de 150, 200 à 300 & -plus pour un. D'après ces données qu'il ne sauroit contester, a-t-il -pu raisonnablement attribuer aux individus chargés de l'exécution de -vos lois les pertes énormes qui ont grevé le trésor national? Je lui -demanderai si des fermiers ou entrepreneurs, avec toute l'industrie et -l'économie qu'il voudra leur supposer, auraient pu empêcher l'effet -désastreux qui devoit nécessairement résulter de toutes les mauvaises -mesures qu'on vous a fait adopter sur cette partie essentielle de vos -finances. - -Je lui demanderai enfin si c'est par la faute des régisseurs, qui n'ont -cessé de faire solliciter le Corps législatif de décréter des tarifs -qui pussent balancer les recettes avec les dépenses, qu'on vous a -constamment empêchés d'adopter cette sage mesure. - -Ces explications, j'espère, répondent péremptoirement à l'observation -qu'il nous a faite dans sa motion d'ordre, lorsqu'il nous a dit que -vous verrez dans les registres des ordonnances du ministre des finances -que le gouvernement a sacrifié pour la partie seule des messageries -185 millions assignats jusqu'au mois de floréal an 4, & deux millions -mandats jusqu'à ce jour. Tous les gens de bonne foi reconnoîtront que -ces pertes proviennent, non pas de ce que les messageries étoient en -régie, mais bien de ce qu'il étoit défendu aux administrateurs de -recevoir des valeurs réelles: ils jugeront également du mérite des -diatribes, _gratuitement calomnieuses_, qui ont été dirigées contre ces -derniers par nos collègues _Defrance & Dubouloz_ dans l'opinion qu'ils -ont émise à la tribune du Conseil des Cinq-Cents. - -Cette vérité sera bien mieux sentie si l'on consulte le compte rendu -par l'administration le 19 messidor dernier, où l'on verra que si la -recette eût été faite au même cours que la dépense, il y auroit eu un -bénéfice de plus de huit millions, qui, réduit en valeurs réelles, -n'eut pas été bien considérable, parce que tous les services étoient -désorganisés. - -J'accorde à Delaunay qu'en 1793 les messageries, qui étoient affermées, -avoient un service très actif sur toutes les routes de la République; -mais il ne me contestera pas, j'espère, que ce même service, qui fut -mis en régie le premier mai de la même année, soutint son activité tant -que le papier-monnoie conserva son crédit, & jusqu'au moment auquel -la faction anarchique du 31 mai secoua ses brandons destructeurs sur -toutes les parties de l'administration publique. Celle des messageries -ne tarda pas à se ressentir des effets de sa fatale influence; bientôt -tous les ressorts furent rompus, l'insubordination fut portée à son -comble; on bouleversa la machine, parce qu'on voulut multiplier les -places, dans un temps où le patriotisme étoit aux enchères, & où les -membres du gouvernement, périodiquement renouvelés, distribuoient à -leur avènement, dans toutes les places administratives, des hommes, -leurs créatures, qui n'ont eu d'autre mérite pour la plupart que celui -de révolutionner les finances de la République. - -Je demanderai à Delaunay s'il croit que des entrepreneurs ou fermiers -eussent voulu soutenir le choc de toutes les convulsions ruineuses -auxquelles la partie des messageries a été livrée en proie: à coup sûr -ils l'eussent abandonnée; ou s'ils n'eussent osé le faire de crainte -d'être envoyés aux boucheries de Fouquier-Tinville & compagnie, le -service eût été bientôt détruit, parce que leurs facultés, quelque -considérables qu'elles eussent été, n'auroient pu y suffire. La -régie, contre laquelle on crie tant aujourd'hui, a néanmoins résisté -à tous ces contre-temps & à tous ces revers révolutionnaires, à -force de soins, d'efforts & de sacrifices; elle a su conserver les -communications les plus importantes, même en les réduisant à journées -réglées; & si, comme on l'a dit, le service se traîne dans cet état -de langueur qui afflige tous les vrais amis de la patrie, on doit -attribuer ce mal inévitable à l'absence des fonds en valeurs réelles, -qui pouvoient seuls maintenir son activité. Depuis les nouveaux tarifs -que vous avez adoptés, plusieurs routes sont remises en activité, -les autres suivront successivement. Ce n'est pas d'ailleurs dans un -espace de temps aussi court que vous pouvez juger de l'avantage d'une -amélioration dans une entreprise; les vrais financiers savent qu'elle -doit durer plusieurs années pour être utile: les premières sont -coûteuses, parce qu'il faut la monter; les suivantes, les recettes & -les dépenses se balancent; les dernières seules amènent le bénéfice. - -Ces développemens expliquent les motifs ou les causes de cette perte -de plusieurs millions qu'éprouva le gouvernement sous le ministère de -Turgot, qui avoit mis les postes & messageries en régie, parce que -l'on vous présente comme une perte supportée par le trésor public, -ce qui n'étoit que la représentation d'un grand nombre d'effets -constitutifs du nouveau genre d'organisation que ce ministre voulut -établir sur cette partie, & dont les heureux effets devoient ressortir -dans l'espace de plusieurs années, ainsi qu'il l'avoit déterminé, au -lieu que son plan fut détruit avant que de recevoir son exécution. Ce -raisonnement s'applique à toutes les régies qui ont suivi; & il n'est -pas surprenant que, sous le ministère de Necker, le service en régie ne -pût le soutenir, attendu que ce dernier eut la gaucherie de prendre ses -régisseurs parmi les ci-devant fermiers, qui étoient intéressés à ne -pas faire prospérer la régie, pour prouver au gouvernement la nécessité -de les indemniser, comme fermiers qui n'avoient pu acquitter leur bail. -Ici vient naturellement se placer la réponse à l'assertion de Delaunay, -qui vous dit qu'en 1776 les messageries furent affermées à un million. - -Si la cupidité porta certains jongleurs à offrir cette somme au -gouvernement, il est aussi constant qu'elle ne lui a jamais été payée, -& que dans toutes les fermes qui ont eu lieu, depuis cette époque -jusqu'au premier avril 1791, le gouvernement a été obligé de faire -aux uns remise du prix de leur bail, & qu'il a fallu accorder aux -autres des indemnités très considérables; en sorte que le trésor public -n'a jamais rien bénéficié, au contraire; que si le bail _Dequeux_ a -eu quelque bénéfice disséminé entre quatre cents associés, c'est que -les frais de transport des fonds publics, voiturés pour le compte du -gouvernement, commençoient à être très considérables. Aussi est-ce le -motif qui a déterminé la mise en régie, au premier mai 1793. - -Combien le gouvernement n'a-t-il pas économisé depuis, tant pour ce -transport, que pour celui du salpêtre, des cloches, de l'argenterie des -églises, puisqu'il n'a rien payé, & que, malgré la loi du 6 nivôse, -qui obligeoit toutes les administrations à payer le prix de port, la -trésorerie n'a encore rien payé? Combien l'économie sur les fonds -publics eût été plus considérable, si vous aviez décrété plutôt un -tarif proportionné comme vous l'avez fait le 26 thermidor? - -C'est au moment où le gouvernement peut amplement se dédommager des -pertes énormes qu'il a essuyées par l'éruption du volcan du 31 mai, -que l'on vient vous proposer de lui en ôter le moyen. Voudrez-vous -sans cesse vous livrer en butte aux convulsions de cette amovibilité -destructive de tout systême administratif & financier? Pourriez-vous -vous roidir ainsi de sang froid contre les préjudiciables effets qui -devront nécessairement ressortir de l'adoption d'une telle mesure? -Ne sait-on pas que c'est à cette instabilité désastreuse qu'est due, -en grande partie, cette affligeante détresse que vous éprouvez sur -vos finances? Abjurons, citoyens collègues, abjurons pour toujours -ces erreurs que, jusqu'à ce moment, on nous a fait consacrer comme -des principes; songeons aux grands intérêts dont la surveillance -nous est confiée; rappelons-nous que nous devons les gérer en bons -pères de famille; conséquemment ne livrons point avec légéreté à la -merci de spéculateurs avides une partie essentielle des receveurs -publics; & puisque nous sommes parvenus, en asseyant un gouvernement -constitutionnel, à rétablir ce juste équilibre qui auroit toujours -dû balancer nos opérations politiques, occupons-nous d'y mettre la -dernière main, en donnant la meilleure constitution possible à toutes -ses parties. - -Il est temps que le gouvernement songe à se faire des revenus, à -multiplier les canaux qui les améneront au trésor national; mais il -seroit impolitique & très-dangereux de confier cette régénération -à l'impuissance, à l'incapacité ou à l'arbitraire de certains -particuliers, dans un moment surtout où deux factions coalisées -combinent tous leurs moyens & tous leurs efforts pour opérer le -renversement de la Constitution républicaine de l'an 3. - -C'est donc le gouvernement lui-même qui, comme je vous l'ai dit tout à -l'heure, doit établir & faire régir, en bon père de famille, pour le -compte de la nation, les parties qui doivent devenir productives. - -A cet effet, il doit s'occuper à extirper tous les abus qui se -sont glissés jusqu'à ce jour dans les administrations; il faut lui -imposer l'obligation de faire, dans celle dont nous discutons la -réorganisation, toutes les réductions qu'il croira nécessaires sans -nuire au bien du service; il faut qu'il choisisse des hommes pour les -places, au lieu de créer des places pour les hommes; il est instant, -enfin, de séparer l'ivraie du bon grain. En adoptant cette sage mesure, -& secondés dans l'exécution par l'active surveillance du ministre des -finances, qui sera le premier régisseur responsable, vous devez vous -promettre de faire verser dans le trésor national, des produits réels, -tandis que, dans le systême proposé de l'entreprise, qui ne seroit -que la répétition de celui qui a existé depuis 1776 jusqu'au premier -avril 1791, vous vous exposeriez à grever vos finances de pertes -très-considérables, après avoir dépouillé la nation d'un mobilier que -vous ne pourriez peut-être point recouvrer, & qui est évalué à deux -millions numéraire. - -D'après ces considérations, je vote pour la priorité à accorder au -projet présenté par la commission, en faisant dans la réorganisation -qu'on propose, toutes les réductions qui pourront être opérées sans -nuire au bien du service. - - -A PARIS, de l'Imprimerie de BAUDOUIN, Imprimeur du Corps législatif, -place du Carrousel, nº. 662. - -*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK OBSERVATIONS SUR L'ORGANISATION -DES POSTES ET MESSAGERIES, PRÉSENTÉES AU CORPS LÉGISLATIF *** - -Updated editions will replace the previous one--the old editions will -be renamed. - -Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright -law means that no one owns a United States copyright in these works, -so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the -United States without permission and without paying copyright -royalties. 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Hart was the originator of the Project -Gutenberg-tm concept of a library of electronic works that could be -freely shared with anyone. For forty years, he produced and -distributed Project Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of -volunteer support. - -Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed -editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in -the U.S. unless a copyright notice is included. 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You may copy it, give it away or re-use it under the terms -of the Project Gutenberg License included with this eBook or online -at <a href="https://www.gutenberg.org">www.gutenberg.org</a>. 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Le premier, vous le trouvez dans la motion d’ordre -de notre collègue Delaunay (d’Angers), qui vous invite à supprimer -l’organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bail -à ferme pour ces deux genres d’administration.</p> - -<p>Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission, -qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, à -laquelle vous accorderez une prime déterminée <span class="pagenum" id="Page_2">2</span> sur le produit des -rentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement.</p> - -<p>Mais, avant d’asseoir votre décision en faveur de l’un des projets que -vous allez discuter, il est essentiel que l’on vous mette à portée -de connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d’eux peut -présenter dans son exécution: c’est-là l’objet que je tâcherai de -remplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre.</p> - -<p class="br">J’entre en matière.</p> - -<p class="br">On vous dit d’abord, à l’appui du systême de ceux qui demandent que la -direction des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs, -ou fermiers généraux, que la première & la principale cause de -dépérissement de cette partie d’administration publique se trouve dans -son organisation actuelle; que l’expérience a démontré que le systême -financier le plus onéreux à un État est celui qui confie les parties -des finances à des régies ou administrations nationales; que cela est -inévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparables -de la comptabilité absorbent les produits, & que d’ailleurs la -multiplicité des agens qu’on crée sans nécessité, ne sert qu’à entraver -les rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, & -surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemens -inouis qu’il faut distribuer à une nuée d’oisifs.</p> - -<p>Les défenseurs du systême de l’entreprise générale doivent être -d’assez bonne foi pour avouer que la dépréciation du signe monétaire, -& l’amovibilité des administrans, qui ont été changés cinq fois depuis -le premier mai 1792, sont la cause radicale du dépérissement de la -partie des postes & messageries; que ce double inconvénient disparoîtra -au moyen de l’exécution du tarif nouvellement décrété, qui fournira -au gouvernement le moyen de faire correspondre les recettes avec les -dépenses.</p> - -<p>Et en maintenant dans leurs fonctions ceux des administrateurs que -l’on jugera aptes & nécessaires pour gérer, en qualité de régisseurs -intéressés, cette partie d’administration publique, il sera très -facile d’obtenir que les frais de comptabilité soient réglés avec -la même exactitude qu’ils pourroient l’être si elle étoit livrée à -l’entreprise, parce que, <span class="pagenum" id="Page_3">3</span> dans l’espèce proposée, les régisseurs, -qui seront de vrais actionnaires, seront respectivement intéressés à -ce que la machine soit dirigée de la manière la plus sage, la plus -économique, & conséquemment la plus profitable à leurs intérêts, qui -seront liés à ceux de la République.</p> - -<p>On dit ensuite que le systême de régie qui étoit admis sous la -Convention nationale, a désorganisé les finances de la République dans -un grand nombre de ces parties; que le Directoire, instruit par les -leçons d’une fatale expérience, vient de donner à l’entreprise les -fournitures des armées, qui auparavant étoient en administration; que -le Corps législatif ne sauroit trop se presser d’adopter cette mesure -pour les postes & messageries; que d’ailleurs, lorsque cette partie -étoit, avant la révolution, livrée à l’entreprise, un seul individu -la surveilloit, & chacune des parties de cette administration étoit -bien remplie, tandis qu’aujourd’hui, avec douze administrateurs, qui -sont environnés d’une armée d’employés & de principaux commis, aussi -multipliés qu’ils sont oisifs, on n’a pu obtenir depuis deux ans le -compte de la gestion des deniers publics qui ont été engloutis dans ce -gouffre sans fond.</p> - -<p>Je réponds que c’est à tort que l’on voudroit, à l’appui du systême -proposé, inférer que, vu que le Directoire exécutif a donné à -l’entreprise les fournitures des armées, qui auparavant étoient -en administration, vous devez en faire de même pour les postes & -messageries.</p> - -<p>On doit mettre une très-grande différence entre une gestion qui -embrasse une perception de deniers pour le compte de la République, & -celle qui a trait à des objets d’approvisionnement, tels que vivres, -fourrages, habillemens. Ces fournitures ne peuvent, d’après nos lois -constitutionnelles, être en régie; elles sont du ressort du commerce. -Il faut que les corps administratifs, chargés de pourvoir aux quantités -nécessaires pour les besoins du service public, se procurent des -fournisseurs avec lesquels ils traitent à des prix débattus au rabais. -Mais, pour les parties de perception susceptibles de variations, -suivant les circonstances, & celles d’exploitation intimement -liées avec les relations politiques du gouvernement, il seroit -très-inconvenant de ne pas les faire régir pour son compte; car, d’une -part, si on afferme les perceptions, <span class="pagenum" id="Page_4">4</span> le gouvernement ne pourra -faire les réductions que l’intérêt public pourra exiger, sans se mettre -dans l’obligation d’indemniser les fermiers. S’il veut tenter des -moyens d’amélioration, les fermiers ne prendront pas des présomptions -pour des réalités, & n’augmenteront pas les prix de leur bail. -D’ailleurs, il est des circonstances, comme dans l’espèce qui nous -occupe, où l’autorité seule du gouvernement peut effectuer ce que des -fermiers ne pourroient ni ne voudroient tenter. La partie des postes -& messageries exigeant de grandes avances pour des objets qui servent -de levier à la recette, il est nécessaire que le gouvernement les -régisse pour son compte, parce qu’au moyen de ces avances il donnera de -l’extension aux produits qui bénéficieront pour la République; tandis -que des fermiers, se bornant à celles strictement nécessaires pour -soutenir seulement le service, feroient leur profit des avances d’un -capital de deux millions numéraire que le gouvernement leur feroit, en -leur cédant le mobilier relatif à cette administration.</p> - -<p>J’observe ensuite que les défenseurs du systême de l’entreprise se -sont trompés, ou étoient mal instruits, lorsqu’ils ont avancé qu’à -l’époque où les postes & messageries ont été données à l’entreprise, -un seul individu étoit chargé de leur surveillance. Il est de fait -qu’à l’époque qu’ils citent, il existoit un surintendant général des -postes, qui travailloit directement avec le ci-devant roi, & dont la -surveillance supposée planoit sur douze administrateurs ou fermiers -secondaires qui faisoient aller la machine, avec cette différence -qu’il existoit alors, dans les messageries seulement, dix bureaux -d’expédition, tandis qu’aujourd’hui il n’y en a que sept qui vont -encore être réduits, & que la correspondance, qui formoit quatre -divisions, ne forme aujourd’hui qu’un bureau.</p> - -<p>Je dois relever ici une assertion calomnieuse qui a été avancée à cette -tribune, lorsqu’on vous a dit que, depuis deux ans, des commissaires -liquidateurs, chargés de vérifier les comptes à rendre par la régie des -postes & messageries, n’avoient pu encore les obtenir, tandis qu’il est -constant que l’administration actuelle, qui est la cinquième depuis le -premier mai 1793, & qui n’est entrée en fonctions que le 22 thermidor -an 3, a rendu, le 27 messidor dernier, son compte <span class="pagenum" id="Page_5">5</span> général, qui -remontoit au premier messidor an 3, parce qu’elle s’étoit chargée de la -comptabilité de celle qui l’avoit précédée, & qui avoit été installée -cinq décades avant elle. Le fait que j’avance, & qui peut être vérifié -chez le ministre des finances, chez qui le compte précité a été -déposé, prouvera au citoyen Delaunay qu’il a été étrangement trompé -par les renseignements qui lui ont été fournis, à moins qu’il n’ait -entendu parler de la morosité des trois administrations successives -révolutionnairement constituées, & dont l’installation a été antérieure -au premier messidor an 3. Dans ce dernier cas, je déclare que je -n’entends pas être ici leur défenseur officieux.</p> - -<p>Il a ajouté ensuite qu’avant la révolution les postes & messageries -versoient douze millions numéraire dans les caisses publiques; que la -partie des messageries produisoit seule, en 1793 (v. st.), 600,000 -liv. écus; que ces produits auroient été bien plus considérables, si, -ainsi que cela peut se pratiquer actuellement, les messageries avoient -été établies dans la Belgique, dans le pays de Liége & le ci-devant -duché de Luxembourg; mais que, par le vice de l’organisation actuelle, -le gouvernement a sacrifié en pure perte, pour la partie seule des -messageries, 185 millions assignats, jusqu’au mois de floréal an 4, -& deux millions mandats jusqu’à ce jour; qu’en 1793 les messageries, -qui étoient affermées, avoient un service qui étoit dans la plus -grande activité, & sur toutes les routes de la République, tandis -qu’aujourd’hui il n’existe qu’un service réduit au moins des trois -quarts, & de beaucoup insuffisant pour les besoins du gouvernement, des -particuliers, & des armées qui sont aux frontières.</p> - -<p>Qu’en 1775 les messageries, qui produisoient, en prix de ferme, -900,000 liv., coûtèrent plusieurs millions de perte à la France, parce -que le ministre Turgot cassa le bail & les mit en régie; que, le -premier septembre 1776, les messageries, remises en ferme moyennant -un million, reprirent leur activité; mais qu’en 1778 le ministre -Necker les mit successivement en régie simple & en régie intéressée, -& que ces administrations ne purent soutenir le service. D’après -ces considérations, il a proposé de supprimer l’administration <span class="pagenum" id="Page_6">6</span> -actuelle, & de substituer à la régie le systême de l’entreprise.</p> - -<p>Je veux, avec Delaunay, que les postes & messageries produisissent, -avant la révolution, douze millions numéraire au trésor national; mais -il auroit dû vous dire aussi qu’à cette époque la nation ne payoit -à chaque maître de poste que trois sous par cheval pour la conduite -des malles, tandis qu’aujourd’hui, d’après une loi rendue par le -Corps législatif le 6 nivôse dernier, on leur paie trente sous en -numéraire, & que même avant cette dernière époque on leur payoit, vu la -dépréciation du signe monétaire, des sommes qui excédoient la recette -du gouvernement en raison de trois cents capitaux pour un. Il auroit dû -vous dire qu’on avoit circonscrit l’administration dans les bornes d’un -tarif qui l’obligeoit de prendre en recette, valeur nominale, & ensuite -au cours de 75 pour un, un papier monnoie qu’elle n’a pu employer dans -les dépenses qu’en éprouvant une perte successive de 150, 200 à 300 & -plus pour un. D’après ces données qu’il ne sauroit contester, a-t-il -pu raisonnablement attribuer aux individus chargés de l’exécution de -vos lois les pertes énormes qui ont grevé le trésor national? Je lui -demanderai si des fermiers ou entrepreneurs, avec toute l’industrie et -l’économie qu’il voudra leur supposer, auraient pu empêcher l’effet -désastreux qui devoit nécessairement résulter de toutes les mauvaises -mesures qu’on vous a fait adopter sur cette partie essentielle de vos -finances.</p> - -<p>Je lui demanderai enfin si c’est par la faute des régisseurs, qui n’ont -cessé de faire solliciter le Corps législatif de décréter des tarifs -qui pussent balancer les recettes avec les dépenses, qu’on vous a -constamment empêchés d’adopter cette sage mesure.</p> - -<p>Ces explications, j’espère, répondent péremptoirement à l’observation -qu’il nous a faite dans sa motion d’ordre, lorsqu’il nous a dit que -vous verrez dans les registres des ordonnances du ministre des finances -que le gouvernement a sacrifié pour la partie seule des messageries -185 millions assignats jusqu’au mois de floréal an 4, & deux millions -mandats jusqu’à ce jour. Tous les gens de bonne foi reconnoîtront que -ces pertes proviennent, non pas de ce que les messageries étoient en -régie, mais bien de ce qu’il étoit défendu <span class="pagenum" id="Page_7">7</span> aux administrateurs -de recevoir des valeurs réelles: ils jugeront également du mérite des -diatribes, <i>gratuitement calomnieuses</i>, qui ont été dirigées -contre ces derniers par nos collègues <i>Defrance & Dubouloz</i> dans -l’opinion qu’ils ont émise à la tribune du Conseil des Cinq-Cents.</p> - -<p>Cette vérité sera bien mieux sentie si l’on consulte le compte rendu -par l’administration le 19 messidor dernier, où l’on verra que si la -recette eût été faite au même cours que la dépense, il y auroit eu un -bénéfice de plus de huit millions, qui, réduit en valeurs réelles, -n’eut pas été bien considérable, parce que tous les services étoient -désorganisés.</p> - -<p>J’accorde à Delaunay qu’en 1793 les messageries, qui étoient affermées, -avoient un service très actif sur toutes les routes de la République; -mais il ne me contestera pas, j’espère, que ce même service, qui fut -mis en régie le premier mai de la même année, soutint son activité tant -que le papier-monnoie conserva son crédit, & jusqu’au moment auquel -la faction anarchique du 31 mai secoua ses brandons destructeurs sur -toutes les parties de l’administration publique. Celle des messageries -ne tarda pas à se ressentir des effets de sa fatale influence; bientôt -tous les ressorts furent rompus, l’insubordination fut portée à son -comble; on bouleversa la machine, parce qu’on voulut multiplier les -places, dans un temps où le patriotisme étoit aux enchères, & où les -membres du gouvernement, périodiquement renouvelés, distribuoient à -leur avènement, dans toutes les places administratives, des hommes, -leurs créatures, qui n’ont eu d’autre mérite pour la plupart que celui -de révolutionner les finances de la République.</p> - -<p>Je demanderai à Delaunay s’il croit que des entrepreneurs ou fermiers -eussent voulu soutenir le choc de toutes les convulsions ruineuses -auxquelles la partie des messageries a été livrée en proie: à coup sûr -ils l’eussent abandonnée; ou s’ils n’eussent osé le faire de crainte -d’être envoyés aux boucheries de Fouquier-Tinville & compagnie, le -service eût été bientôt détruit, parce que leurs facultés, quelque -considérables qu’elles eussent été, n’auroient pu y suffire. La -régie, contre laquelle on crie tant aujourd’hui, a néanmoins résisté -à tous ces contre-temps & à tous ces revers révolutionnaires, à force -de soins, d’efforts <span class="pagenum" id="Page_8">8</span> & de sacrifices; elle a su conserver les -communications les plus importantes, même en les réduisant à journées -réglées; & si, comme on l’a dit, le service se traîne dans cet état -de langueur qui afflige tous les vrais amis de la patrie, on doit -attribuer ce mal inévitable à l’absence des fonds en valeurs réelles, -qui pouvoient seuls maintenir son activité. Depuis les nouveaux tarifs -que vous avez adoptés, plusieurs routes sont remises en activité, -les autres suivront successivement. Ce n’est pas d’ailleurs dans un -espace de temps aussi court que vous pouvez juger de l’avantage d’une -amélioration dans une entreprise; les vrais financiers savent qu’elle -doit durer plusieurs années pour être utile: les premières sont -coûteuses, parce qu’il faut la monter; les suivantes, les recettes & -les dépenses se balancent; les dernières seules amènent le bénéfice.</p> - -<p>Ces développemens expliquent les motifs ou les causes de cette perte -de plusieurs millions qu’éprouva le gouvernement sous le ministère de -Turgot, qui avoit mis les postes & messageries en régie, parce que -l’on vous présente comme une perte supportée par le trésor public, -ce qui n’étoit que la représentation d’un grand nombre d’effets -constitutifs du nouveau genre d’organisation que ce ministre voulut -établir sur cette partie, & dont les heureux effets devoient ressortir -dans l’espace de plusieurs années, ainsi qu’il l’avoit déterminé, au -lieu que son plan fut détruit avant que de recevoir son exécution. Ce -raisonnement s’applique à toutes les régies qui ont suivi; & il n’est -pas surprenant que, sous le ministère de Necker, le service en régie ne -pût le soutenir, attendu que ce dernier eut la gaucherie de prendre ses -régisseurs parmi les ci-devant fermiers, qui étoient intéressés à ne -pas faire prospérer la régie, pour prouver au gouvernement la nécessité -de les indemniser, comme fermiers qui n’avoient pu acquitter leur bail. -Ici vient naturellement se placer la réponse à l’assertion de Delaunay, -qui vous dit qu’en 1776 les messageries furent affermées à un million.</p> - -<p>Si la cupidité porta certains jongleurs à offrir cette somme au -gouvernement, il est aussi constant qu’elle ne lui a jamais été payée, -& que dans toutes les fermes qui ont eu lieu, depuis cette époque -jusqu’au premier avril 1791, le gouvernement <span class="pagenum" id="Page_9">9</span> a été obligé de faire -aux uns remise du prix de leur bail, & qu’il a fallu accorder aux -autres des indemnités très considérables; en sorte que le trésor public -n’a jamais rien bénéficié, au contraire; que si le bail <i>Dequeux</i> -a eu quelque bénéfice disséminé entre quatre cents associés, c’est que -les frais de transport des fonds publics, voiturés pour le compte du -gouvernement, commençoient à être très considérables. Aussi est-ce le -motif qui a déterminé la mise en régie, au premier mai 1793.</p> - -<p>Combien le gouvernement n’a-t-il pas économisé depuis, tant pour ce -transport, que pour celui du salpêtre, des cloches, de l’argenterie des -églises, puisqu’il n’a rien payé, & que, malgré la loi du 6 nivôse, -qui obligeoit toutes les administrations à payer le prix de port, la -trésorerie n’a encore rien payé? Combien l’économie sur les fonds -publics eût été plus considérable, si vous aviez décrété plutôt un -tarif proportionné comme vous l’avez fait le 26 thermidor?</p> - -<p>C’est au moment où le gouvernement peut amplement se dédommager des -pertes énormes qu’il a essuyées par l’éruption du volcan du 31 mai, -que l’on vient vous proposer de lui en ôter le moyen. Voudrez-vous -sans cesse vous livrer en butte aux convulsions de cette amovibilité -destructive de tout systême administratif & financier? Pourriez-vous -vous roidir ainsi de sang froid contre les préjudiciables effets qui -devront nécessairement ressortir de l’adoption d’une telle mesure? -Ne sait-on pas que c’est à cette instabilité désastreuse qu’est due, -en grande partie, cette affligeante détresse que vous éprouvez sur -vos finances? Abjurons, citoyens collègues, abjurons pour toujours -ces erreurs que, jusqu’à ce moment, on nous a fait consacrer comme -des principes; songeons aux grands intérêts dont la surveillance -nous est confiée; rappelons-nous que nous devons les gérer en bons -pères de famille; conséquemment ne livrons point avec légéreté à la -merci de spéculateurs avides une partie essentielle des receveurs -publics; & puisque nous sommes parvenus, en asseyant un gouvernement -constitutionnel, à rétablir ce juste équilibre qui auroit toujours -dû balancer nos opérations politiques, occupons-nous d’y mettre la -dernière main, en donnant la meilleure constitution possible à toutes -ses parties. </p> - -<p><span class="pagenum" id="Page_10">10</span></p> - -<p>Il est temps que le gouvernement songe à se faire des revenus, à -multiplier les canaux qui les améneront au trésor national; mais il -seroit impolitique & très-dangereux de confier cette régénération -à l’impuissance, à l’incapacité ou à l’arbitraire de certains -particuliers, dans un moment surtout où deux factions coalisées -combinent tous leurs moyens & tous leurs efforts pour opérer le -renversement de la Constitution républicaine de l’an 3.</p> - -<p>C’est donc le gouvernement lui-même qui, comme je vous l’ai dit tout à -l’heure, doit établir & faire régir, en bon père de famille, pour le -compte de la nation, les parties qui doivent devenir productives.</p> - -<p>A cet effet, il doit s’occuper à extirper tous les abus qui se -sont glissés jusqu’à ce jour dans les administrations; il faut lui -imposer l’obligation de faire, dans celle dont nous discutons la -réorganisation, toutes les réductions qu’il croira nécessaires sans -nuire au bien du service; il faut qu’il choisisse des hommes pour les -places, au lieu de créer des places pour les hommes; il est instant, -enfin, de séparer l’ivraie du bon grain. En adoptant cette sage mesure, -& secondés dans l’exécution par l’active surveillance du ministre des -finances, qui sera le premier régisseur responsable, vous devez vous -promettre de faire verser dans le trésor national, des produits réels, -tandis que, dans le systême proposé de l’entreprise, qui ne seroit -que la répétition de celui qui a existé depuis 1776 jusqu’au premier -avril 1791, vous vous exposeriez à grever vos finances de pertes -très-considérables, après avoir dépouillé la nation d’un mobilier que -vous ne pourriez peut-être point recouvrer, & qui est évalué à deux -millions numéraire.</p> - -<p>D’après ces considérations, je vote pour la priorité à accorder au -projet présenté par la commission, en faisant dans la réorganisation -qu’on propose, toutes les réductions qui pourront être opérées sans -nuire au bien du service.</p> - -<hr class="small3" /> - -<p class="hang br">A <span class="smcap">Paris</span>, de l’Imprimerie de <span class="smcap">Baudouin</span>, Imprimeur du -Corps législatif, place du Carrousel, n<sup>o</sup>. 662.</p> - -<hr class="chap x-ebookmaker-drop" /> - -<div class="chapter"> - <span class="pagenum hidden" id="Page_11">11</span> -</div> - -<div class="tnote"> - <h2 class="h2note_lecteur" id="note_au_lecteur">Au lecteur</h2> - - <p class="fontnote">Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version - originale.</p> -</div> - -<hr class="full" /> - -<div lang='en' xml:lang='en'> -<div style='display:block; margin-top:4em'>*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK <span lang='fr' xml:lang='fr'>OBSERVATIONS SUR L'ORGANISATION DES POSTES ET MESSAGERIES, PRÉSENTÉES AU CORPS LÉGISLATIF</span> ***</div> -<div style='text-align:left'> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Updated editions will replace the previous one—the old editions will -be renamed. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright -law means that no one owns a United States copyright in these works, -so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United -States without permission and without paying copyright -royalties. 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Information about the Mission of Project Gutenberg™ -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of -electronic works in formats readable by the widest variety of -computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It -exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations -from people in all walks of life. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Volunteers and financial support to provide volunteers with the -assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s -goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will -remain freely available for generations to come. In 2001, the Project -Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure -and permanent future for Project Gutenberg™ and future -generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary -Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see -Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org. -</div> - -<div style='display:block; font-size:1.1em; margin:1em 0; font-weight:bold'> -Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit -501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the -state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal -Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification -number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary -Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by -U.S. federal laws and your state’s laws. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, -Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up -to date contact information can be found at the Foundation’s website -and official page at www.gutenberg.org/contact -</div> - -<div style='display:block; font-size:1.1em; margin:1em 0; font-weight:bold'> -Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread -public support and donations to carry out its mission of -increasing the number of public domain and licensed works that can be -freely distributed in machine-readable form accessible by the widest -array of equipment including outdated equipment. Many small donations -($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt -status with the IRS. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -The Foundation is committed to complying with the laws regulating -charities and charitable donations in all 50 states of the United -States. Compliance requirements are not uniform and it takes a -considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up -with these requirements. We do not solicit donations in locations -where we have not received written confirmation of compliance. To SEND -DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state -visit <a href="https://www.gutenberg.org/donate/">www.gutenberg.org/donate</a>. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -While we cannot and do not solicit contributions from states where we -have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition -against accepting unsolicited donations from donors in such states who -approach us with offers to donate. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -International donations are gratefully accepted, but we cannot make -any statements concerning tax treatment of donations received from -outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Please check the Project Gutenberg web pages for current donation -methods and addresses. 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Thus, we do not -necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper -edition. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -Most people start at our website which has the main PG search -facility: <a href="https://www.gutenberg.org">www.gutenberg.org</a>. -</div> - -<div style='display:block; margin:1em 0'> -This website includes information about Project Gutenberg™, -including how to make donations to the Project Gutenberg Literary -Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to -subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. -</div> - -</div> -</div> - </body> -</html> diff --git a/old/68764-h/images/cover.jpg b/old/68764-h/images/cover.jpg Binary files differdeleted file mode 100644 index b85dcb0..0000000 --- a/old/68764-h/images/cover.jpg +++ /dev/null |
